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Afrique contemporaine
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4929-3
256 pages

p. 181 à 194
doi: 10.3917/afco.215.0181

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Actualité africaine

n^o 215 2005/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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TVA et transition fiscale en Afrique : les nouveaux enjeux

Gérard Chambas

Résumé de l'article

L’élargissement de l’assiette de la TVA en direction des biens de consommation de base, notamment alimentaires, est actuellement l’objet de vives contestations en particulier au Niger. Cet article montre qu’un élargissement substantiel de l’assiette de la TVA est la condition pour mobiliser les recettes nécessaires à la réussite de la transition fiscale (substitution de recettes de fiscalité internes à des recettes tarifaires externes en forte baisse). De manière contre-intuitive, il apparaît que cet élargissement d’assiette fiscale réduirait le handicap pour les producteurs locaux de rémanences de TVA conduisant à des situations de protection effective négative. Il améliorerait ainsi le revenu de producteurs souvent pauvres (producteurs agricoles notamment). Cependant, des mesures de compensation (subventions ciblées) seraient nécessaires pour les consommateurs vulnérables affectés négativement. Comme toute réforme fiscale majeure, l’élargissement de l’assiette de la TVA requiert une préparation approfondie (évaluation des dépenses fiscales entraînées par les exonérations, analyses d’impact économique et social, actions d’information et de communication) et son acceptation repose sur diverses conditions (choix d’un environnement propice, bonne gouvernance, efficacité des dépenses publiques, coordination avec le désarmement tarifaire). The expansion of the VAT base to include basic goods, in particular food, is currently strongly contested, especially, in Niger. This article argues that a substantial expansion of the VAT base is necessary to generate the revenue critical for a successful fiscal transition (replacement of tariff revenue, which is currently in decline, with internal taxation revenue). Counter-intuitively, it would seem this expansion would reduce the handicap to local producers stemming from the maintenance of VAT, leading to situations of negative real protection. This would improve the income of producers, especially farmers, who are often poor. However, compensation measures (targeted subsidies, etc.) will be necessary to help vulnerable consumers who will be negatively impacted. Like any other major fiscal reform, the expansion of the VAT base must be preceded by careful planning – assessment of the fiscal costs due to tax exemptions, economic and social impact analyses, information and communication campaign, etc. Further, its acceptance will depend on several conditions – choice of the right environment, good governance, proper management of public spending, coordination with tariffs dismantling, etc.

Plan de l'article

• Introduction : la transition fiscale menacée

• Une TVA élargie aux consommations de base, condition de la transition fiscale ?

— La modernisation des régimes de TVA

— Le renforcement de l’administration de la TVA

— L’exonération des consommations de base, obstacles dirimant à un renforcement des recettes de TVA

• Assujettissement des consommations de base à la TVA. Impacts sur l’efficacité économique et l’équité

— L’impact économique de l’assujettissement à la TVA des produits de base

— L’impact social de l’assujettissement à la TVA des produits de base

• Les conditions d’un élargissement de l’assiette de la TVA

— Le choix d’un contexte favorable

— Une bonne gouvernance

— Les évaluations de dépenses fiscales

— Les études d’impact de la réforme

— Une pédagogie active de la réforme dans un cadre démocratique

• Conclusion

• Bibliographie

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Actualité africaine

no 215 2005/3

TVA et transition fiscale en Afrique : les nouveaux enjeux

Gérard Chambas

n^o 215 2005/3