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Afrique contemporaine
De Boeck Université

I.S.B.N.2804149307
226 pages

p. 139 à 156
doi: en cours

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Dossier « Pétrole »

no 216 2005/4


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Gouvernance pétrolière au Tchad : la loi de gestion des revenus pétroliers

Benoît Massuyeau Delphine Dorbeau-Falchier
Résumé de l'article
L’exploitation du pétrole tchadien a démarré en 2003 et la gestion des revenus qu’elle génère est prévue par une loi, adoptée dès 1999 en accord avec les institutions de Bretton Woods. Son objet est de garantir l’utilisation de la rente à des fins de lutte contre la pauvreté et de développement et de prémunir le Tchad contre le « syndrome hollandais », notamment en prévoyant une épargne pour les générations futures. Mais un peu plus d’un an après l’arrivée des premières recettes, le pays fait face à des tensions de trésorerie et sociales, et certains secteurs prioritaires (santé, éducation, développement rural notamment) peinent à consommer leur enveloppe budgétaire. Cette situation paradoxale soulève l’incompréhension de la population et amène les autorités tchadiennes à remettre en cause certains fondements de la loi. In Chad, oil began to flow in 2003. The 1999 law inspired by the Bretton Woods institutions is designed to ensure that oil revenues are either used for poverty reduction and development or saved for future generations, thus avoiding Dutch disease effects. However, one year after the initial revenues were received, the country is facing cash shortages even though priority sectors (including health, education and rural development) can hardly absorb their allocation. This paradoxical situation is the source of social tensions, leading the government to question some basic principles of the law.
Plan de l'article
• Introduction
• Mise en place et description de la loi de gestion des revenus pétroliers
— La production pétrolière, génératrice de nouveaux revenus:
— La particularité tchadienne: quelle différence avec les autres pays pétroliers africains?
• Le principe de la loi pétrolière : une gouvernance imposée ?
— Son champ d’application et le mode de répartition
— Les principes vertueux
• Mise en œuvre de la loi
— Les premières recettes pétrolières en 2004 et leur utilisation
— Des capacités d’absorption et d’exécution insuffisantes dans certains secteurs prioritaires
— Les effets pervers de la pré-affectation: de fortes tensions de trésorerie malgré les recettes pétrolières
— Manque de transparence sur le partage de la rente et complexité du calcul
• Conclusion
— La loi de gestion des revenus pétroliers au Tchad est innovante
• Sigles
• Références bibliographiques


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