Afrique contemporaine
De Boeck Université
I.S.B.N.2804149307
226 pages
p. 65 à 86
doi: 10.3917/afco.216.86
Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
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Dossier « Pétrole »
no 216 2005/4
Fiscalité pétrolière au sud du Sahara : la répartition des rentes
Blaise Leenhardt
Les États pétroliers d’Afrique se trouvent actuellement en matière de fiscalité pétrolière devant des phénomènes multiples et contradictoires : baisse due à la concurrence fiscale entre États orchestrée par les pays du Nord pour maximiser la production non-OPEP, hausse des coûts d’exploitation et d’investissement dans l’off-shore profond du fait de la raréfaction de la ressource et de ce fait entraînant une fiscalité à la baisse, concurrence entre firmes pétrolières internationales pour avoir accès à la ressource et poussant la fiscalité à la hausse et, enfin, hausse importante des cours ayant un effet positif net sur les recettes fiscales.
Le nécessaire travail de transparence des revenus pétroliers, auquel souhaite contribuer la communauté internationale, est donc particulièrement délicat et techniquement difficile à mener. Il suppose des modélisations précises, au cas par cas, de la fiscalité pétrolière des différents pays. African oil-producing countries are facing numerous and contradictory pressures upon their oil tax policies: a fall in tax revenues due to tax competition between these countries (a competition that is organized by Northern countries in order to maximize non-OPEC production) ; an increase in capital and production costs in deep off-shore operations due to the depletion of existing reserves thus reducing profitability as well as tax revenues. Simultaneously, competition between international oil companies and increase in prices produce positive effects on tax revenues. Any improvement in revenue transparency would need to be based on improved models of oil revenues and policies for each of the producing countries.
Le nécessaire travail de transparence des revenus pétroliers, auquel souhaite contribuer la communauté internationale, est donc particulièrement délicat et techniquement difficile à mener. Il suppose des modélisations précises, au cas par cas, de la fiscalité pétrolière des différents pays. African oil-producing countries are facing numerous and contradictory pressures upon their oil tax policies: a fall in tax revenues due to tax competition between these countries (a competition that is organized by Northern countries in order to maximize non-OPEC production) ; an increase in capital and production costs in deep off-shore operations due to the depletion of existing reserves thus reducing profitability as well as tax revenues. Simultaneously, competition between international oil companies and increase in prices produce positive effects on tax revenues. Any improvement in revenue transparency would need to be based on improved models of oil revenues and policies for each of the producing countries.
• Introduction
• Pression fiscale apparente, part de l’État et government take : quelques définitions préalables essentielles
• Une baisse de la fiscalité pétrolière en Afrique sub-saharienne ?
• Analyse des régimes fiscaux pétroliers
— La rente pétrolière et son partage
• Fiscalité pétrolière, culture et mondialisation : libéraux contre rentiers, Thatcher contre l’opep
• Grandes lignes d’une modélisation de la fiscalité pétrolière en Afrique sub-saharienne
— La modélisation de la fiscalité traditionnelle
• La modélisation des contrats de partage de production, tels qu’ils se généralisent en Afrique
• Principaux résultats de la modélisation « en partage de production » et conclusion
• Références bibliographiques
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