2006
Afrique contemporaine
Dossier « Gouvernance, démocratie et opinion publique en Afrique »
La construction de l’objet corruption en Afrique
Olivier Vallée
[1]
D’une conception limitée de la corruption, on est passé, dans les deux dernières décennies, à une extension de son champ et à son rattachement à des principes généraux de justice comme les droits de l’homme. Dans le même temps, avec une attention plus sensible à la criminalité internationale, la source de normativité de la corruption se déplace vers des conventions à portée régionale ou mondiale.
La lutte contre la corruption est élevée à la hauteur d’une politique de réforme et devient indissociable de la bonne gouvernance. La corruption est assimilée, non plus à un seul détournement, mais est considérée comme le frein à la croissance et à de nouveaux apports de financements extérieurs. Dans ce contexte d’élargissement des effets de la corruption et avec le diagnostic d’une implantation forte de ses racines dans les gouvernements africains, il faut voir aussi la poursuite de la contestation de l’organisation et de la gestion des États africains.
La transparence, qui est la traduction de la glasnost, s’impose aussi comme un corollaire de la démocratie et un révélateur de la qualité de la gestion publique. Cette visibilité exigée fonde ce que l’on pourrait appeler la légitimité de Transparency International. Cette organisation non gouvernementale, fondée en 1993, « travaille à renforcer l’influence de la société civile et à former des coalitions, menées par la société civile et auxquelles participent les milieux d’affaires, les pouvoirs publics et le monde universitaire, en vue d’endiguer la corruption ». Cet article essaie de montrer comment les études et les enquêtes sont souvent en décalage avec cette police globale des sociétés mais comment il est difficile conceptuellement de s’en affranchir.
In the past, corruption had a relatively narrow definition. However, over the last two decades the definition has broadened considerably, encompassing fundamental principles of justice such as human rights. At the same time, as crime has become a global issue, regional and international agreements and conventions provide new ways to benchmark corruption.
The fight against corruption is today a reform policy in its own right and cannot be dissociated from good governance. The scope of corruption is no longer limited to misappropriation, but is now considered a major impediment to growth and to new external financing. The acknowledgement of the broader effects of corruption and a diagnostic of widespread corruption in African governments are recent signs that the organization and management of African states are being put into question.
Transparency, beginning with “glasnost” in the former Soviet Union, is increasingly viewed as a corollary of democracy and a quality test of public management, while giving legitimacy to organizations such as Transparency International. This non-governmental organization was created in 1993 with the mandate of: “Curbing corruption by strengthening the influence of civil society and helping build civil society-led anti-corruption coalitions including members of the business community, the public sector and academia.” This article shows how corruption-related studies and surveys are often at odds with the practices of this global anti-corruption organization. Nevertheless, these studies remain essential benchmarks in the fight against corruption.
Dans le contexte africain, la corruption est longtemps apparue comme un trou noir qui absorbe l’énergie de la matière. Encore dans les années 1980, la conceptualisation et la dénonciation de nombreux symptômes de la corruption, comme le détournement de fonds ou la fuite des capitaux, sont impensables. Une des explications de cette vacuité du discours et de la mesure de la corruption tient, bien sûr, qu’à l’exception des historiens engagés et des mouvements anti-impérialistes, la corruption et le politique sont séparés dans l’événement postcolonial. Une école relativiste d’ailleurs s’étonne encore aujourd’hui de l’attention excessive à la corruption dans la structure de l’État africain, en rappelant qu’elle est une composante de sa généalogie, partout dans le monde. Ainsi, la corruption ne fut pas immédiatement « qualifiée » dans beaucoup de sociétés européennes où l’État incarne l’instauration d’abord d’un pouvoir avant d’apparaître comme l’autel de la chose publique. À Florence, aux XVIIe et XVIIIe siècles (cf. Waquet, 1984), si les gestionnaires des greniers publics achètent le grain en le surfacturant et en revendent une partie à leur profit, alors qu’ils devaient le préserver en cas de famine, leur faute est politique et non judiciaire ou morale. Les historiens ont apprécié le fait corrupteur dans son contexte et avec des données provenant de registres ou de chroniqueurs. Aujourd’hui l’approche des faits prend peut-être une autre couleur dès que, par exemple, les idées de bien collectif ou de démocratie sont considérées comme des prémisses de leur recensement et de leur délimitation.
On voudrait d’abord rappeler, en parlant de construction de la corruption, que sa forme et son objet sont des enjeux qui existent avant que des enquêtes, des jugements et des institutions ne les encadrent et leur confèrent une quasi-immanence. Il faut aussi prendre en compte que la mesure et la condamnation de la corruption sont des processus qui sont liés, comme dans toute classification et pénalisation des phénomènes sociologiques. C’est dans cette relation par associations de notions qui glissent ou qui sont utilisées par des acteurs qui interagissent, que se définit, en partie au moins, le « pathologique » et le « normal ». Nous souhaitons montrer comment à travers ces recompositions, les enquêtes et les discours trouvent des ressources, des balises, mais aussi dessinent souvent les contours des problématiques.
Les enjeux préexistent
Le cortège de notions qui gravite autour d’un récit de la corruption comme facteur explicatif de désordres sociaux et politiques et comme espace de mise en œuvre de mesures de correction, doit au moins être introduit. Ainsi, l’incivisme fiscal, qui peut se retourner en corruption, fut perçu assez tôt comme un problème critique par le colonisateur : « En 1935, le nombre de chefs accusés [par l’administrateur] d’avoir dilapidé les fonds recueillis [des impôts] augmenta » (Mbembe, 1984). L’événement postindépendance pose la question du mal-développement où la responsabilité des anciens colonisateurs comme des nouvelles élites pèse lourd. La corruption se décline alors, dans ce nouveau répertoire, en contradiction ou en continuité avec des notions comme celles de coopération, sous-développement, construction de l’État nation, tribalisme, népotisme, valeurs et cultures africaines.
L’introduction d’autres thèmes plus récents (gouvernance, démocratie)
[2] mais aussi l’énonciation, ténue, puis répétée et dispersée, de la corruption comme intrinsèque à la pratique sociale mais aussi à l’organisation de la société, cernent peut-être davantage l’enjeu et l’objet. Les enquêtes et les études vont contribuer à la formalisation de champs, de fréquences, de classes, en relation avec la corruption. Les recensements d’avis et de sentiments du projet Madio (Razafindrakoto et Roubaud, 1996), lié à la statistique malgache à la fin des années 1990, aident à percevoir les différences d’épaisseur sociale
[3] et de périmètres du champ de la corruption. Les préconstruits sur la corruption tracent des pistes, et les impressions des observés, des sondés et des enquêtés forment des ensembles qui paraissent cohérents après coup. Cette rationalisation a l’intérêt de laisser comme impensée toute la partie non éclairée, non décrite, et ainsi d’inciter à d’autres recherches.
Il y a donc des fractions de la corruption, elles-mêmes redessinées par les différences des approches. En effet, les appareils de mesure de la corruption sont utilisés sur des spectres différents et avec des méthodologies adaptatives.
On pourrait distinguer une aire majeure, celle de l’enquête avec une prétention macro-économique. Celle-ci relie, d’une certaine façon, indices de productivité et indicateurs de corruption en tenant compte d’avis d’experts. Par contre, le pivot sociologique se retrouverait davantage dans des sondages où le vécu qualitatif, narratif et sensible est important et concerne plus des non-experts. Il ne s’agit pas de privilégier un domaine par rapport à un autre mais d’essayer de restituer leurs contributions évolutives, soit à des paradigmes (ce que n’est pas la corruption) ou à des continuités (les séquences du phénomène de la corruption). Cet article voudrait montrer à partir de quelques exemples du discours scientifique sur la perception de la corruption, comment elle se définit comme objet, avec l’insertion d’autres récits d’origine diverse et multiple, dans leur forme comme dans leur contenu. Statistiques, analyses et théories désignent le phénomène de la corruption à travers les expériences subjectives et les faits, mais elles les soumettent en même temps à leurs grilles. Enfin, n’occultons pas que ce corpus de pratiques, de données et de réflexions se trouve réutilisé dans un cadre prescriptif, celui de la lutte contre la corruption.
Décentrages et écarts
Un premier écart entre experts et ménages dans leurs réponses aux enquêtes, pourrait s’expliquer par le fait qu’ils ne parlent pas de la même corruption, mais surtout qu’elle ne s’inscrit pas dans le même horizon. Les enquêtes auprès des ménages en Afrique sub-saharienne et en Amérique latine (Herrera, Razafindrakoto et Roubaud, 2005) sont centrées sur la petite corruption. Mireille Razafindrakoto et François Roubaud poursuivent : « Les indicateurs reflètent une perception assez commune du phénomène de la corruption, même si elle ne correspond pas à la réalité. Mais il convient de les coupler à une nouvelle génération d’indicateurs basés sur des mesures objectives afin d’apprécier les phénomènes corruptifs dans toute leur complexité » (Razafindrakoto et Roubaud, 2005b). Cependant, le déplacement vers un regard extérieur, comme répondant à la parole locale, induit aussi une déformation de la perception. Ainsi, les avis d’experts sembleraient, selon Mireille Razafindrakoto et François Roubaud, évaluer la gravité de la corruption nationale au prisme de la mauvaise réputation du pays « hôte » aux yeux du monde extérieur, en matière de bonne gouvernance économique. En effet, la corruption est souvent couplée, pour certains producteurs de nomenclatures, à l’échec économique et au besoin de se justifier devant l’étranger : « La corruption constitue un frein à la croissance économique, elle décourage l’investissement privé étranger et réduit les ressources disponibles pour le développement. Elle rend par conséquent le pays plus pauvre encore. D’où l’urgence de doter la Commission (anticorruption) des moyens de son ambition »
[4].
Une fois construite, la mauvaise réputation du mauvais sujet doit être inscrite dans un classement, un rating, selon la terminologie bancaire, qui la hiérarchise, du médiocre au pire. La Banque mondiale prescrit une batterie d’indicateurs de gouvernance dont le curseur est animé par la collecte d’avis indépendants. Transparency International (TI) dresse un palmarès mondial de la corruption et, avec ses correspondants dans chaque pays, se tisse une toile de dénonciations et de compromis avec les gouvernements mis au pilori.
Pourtant, on pourrait faire l’hypothèse qu’il y a, au sens d’Althusser, de la bévue dans les enquêtes auprès des ménages, comme des fulgurantes cotations de TI en matière de corruption. La perspective qui est tracée n’appréhende pas le sens de la rupture de pans entiers d’activités d’avec un régime fiscal et légal étatique. Cet inframonde relève d’un autre répertoire, peut suggérer des conduite qui procèdent d’un autre contexte que celui de la corruption. En effet, la contrebande, la fraude, le banditisme, qui peuvent être trop rapidement rattachés à la racine d’une corruption institutionnalisée, donc étatique, véhiculent d’autres sens et posent les questions de l’historicité et de la transitivité de la différence entre légal et illégal. Le refus, de plus en plus fréquent et organisé, de céder au prélèvement étatique paraît s’ancrer dans une autre rationalité que celle des corruptions. L’extension de l’économie souterraine, la généralisation d’un domaine privatif, reflètent sans doute d’autres choses qu’un laissez faire de l’État incapable et inéquitable. C’est ce que Janet Roitman (2005) a identifié comme une désobéissance fiscale, ce que l’on pourrait appeler une sécession d’avec l’économie du pouvoir.
La problématique de l’énonciation de la corruption dans la forme de rapports d’opinions de spécialistes et/ou de sujets – dont on ne sait pas toujours s’ils sont victimes, juges, citoyens, pauvres ou spontanés – débouche sur un questionnement au moins partiel du non-dit. On peut aussi s’interroger sur la pertinence de laisser aux spécialistes – qui sont supposés savoir – le champ de la grande corruption et, finalement, la responsabilité d’en exposer l’économie politique. À travers des cas spécifiques seront développées les tactiques utilisées par les observateurs et les rapporteurs de la corruption pour en délimiter les sous-régions qui leur agréent. Par ailleurs, il est intéressant de considérer, dans les interviews, la presse, les paroles, une esquisse de la corruption qui, au-delà des questionnaires d’enquêtes, se trouve inscrite dans une vision politique par le bas, comme mode d’action populaire (Bayart, 1981).
Le polyèdre camerounais
Le Cameroun a une très mauvaise image en matière de lutte contre la corruption et figure d’ailleurs parmi les pays les plus corrompus au monde, selon le classement annuel de l’ONG Transparency International. Comme nous l’avons indiqué, la perception négative est aggravée par le rang dans le classement qui produit un effet d’écrasement des éventuelles spécificités camerounaises, de la localisation des phénomènes et de leur appréciation selon les régions ou les groupes sociaux.
La gabelle du mal
Certes, il y a des degrés dans la mauvaise gouvernance qui exprimerait « en creux » la corruption. Ainsi, au Cameroun, on désigne l’administration des douanes
[5] parmi les corps les plus touchés du pays, avec la santé, la police et la justice. L’apogée de ces infamies serait le détournement de l’aide internationale, cette manne « céleste » dévoyée comme chaque chose dans l’espace de l’argent sale (Blundo, 2000). Il est certain que rassembler ces grands services publics dans une dénonciation, c’est le quarté gagnant, mais on n’est pas saisi par l’inventivité de la martingale.
Les acteurs du combat anticorruption, et les études et enquêtes qui constituent leur fonds de commerce, établissent un dispositif du doute vis-à-vis de l’administration camerounaise. Notre propos n’est pas de l’exonérer, mais de tenter de montrer que le dispositif génère des distorsions. La première peut résulter du découpage de l’argent sale en sites privilégiés d’accumulation comme le serait l’administration de la douane ou la police. On manque ainsi à voir une architecture plus complexe (plus coûteuse aussi) qui articule les réseaux de la corruption et les nœuds du pouvoir central. L’enquête, par rapport à la qualité du service public, tend aussi à privilégier comme indice de corruption, le racket du malheureux usager, en même temps que l’on marginalise le fait qu’il est souvent un fraudeur impliqué dans la relation incriminée.
Dans le cas des douaniers camerounais, l’attaque porte principalement sur les taxes, droits et accises qu’ils ne remettent pas au Trésor public mais dont ils ont négocié avec des importateurs (anonymes) un abattement qui leur profite personnellement. Cette focalisation dissimule les autres formes plus endogènes de détournement de certains agents des douanes, qui sont fonctionnaires avant d’être préposés au recouvrement de taxes. Exposés, comme les autres membres de l’administration, aux réductions de salaires décidées par les IBW, « des centaines de douaniers ont eu recours à certains réseaux du ministère de la Fonction publique pour changer indûment de grades et de qualifications »
[6]. Le changement de classification de ces fonctionnaires les a mis à l’abri de la contraction du pouvoir d’achat que le reste de la population enregistre depuis la dévaluation du franc CFA. Dans le même temps, les informaticiens de la solde de la fonction publique ont érigé un foyer de fraudes au cœur de l’État qui est resté inaperçu depuis plus de dix ans car la technique et la loi de l’ajustement garantissaient au FMI et à la Banque mondiale l’intégrité de ce noyau spécialisé et expert chargé de la gestion de la solde.
Les charges de l’invisible
Il faut rappeler aussi que le « public », notion très incertaine dans toutes les parties du monde, a, dans le cas africain, conféré aux lieux (la prison, le palais, le port, la banque) un système de symboles plus lourd que celui habituellement reconnu à la fonction. Il existe ainsi une attirance développée pour tous les aspects invisibles du supposé pacte de corruption, dont la charge est plus du registre de la sorcellerie que de la justice
[7]. Par exemple, au port de Douala, qui a fait l’objet de réformes ayant mené à un abaissement des coûts de dédouanement, le public considère que les services de la douane sont encore très corrompus. La partie visible du coût de transaction avec l’administration se réduit en raison de l’allègement et de la plus grande transparence des formalités et des tarifications. Mais l’invisible des compensations ou des exigences des agents de l’État reste perçu (ou imaginé) comme proliférant. Le corrompu serait le double du corps du fonctionnaire, et la captation d’argent, le véritable « travail » de l’administration.
Cet univers latent, obscur et dévorant est bien sûr de l’ordre de la représentation qu’offre la sorcellerie urbaine. Les plantations magiques où trimaient des zombies mis en esclavage sont remplacées par des entrepôts ou des bureaux, où les corps « habillés » du souverain récupèrent sa substance, son « jus », sa semence, l’argent frappé de son signe. L’argent de la corruption a une dimension inquiétante qui est, pour Achille Mbembe
[8], celle de la génitalité portant la dépense à un stade absolu, une limite extrême qui serait autodestructrice. Mais il y a au delà de cette angoisse que produit le corps plein de l’État (le potentat, le prince, le souverain) dévorant sa propre « viande », chez les sujets, la hantise de la privation et la rancœur de la captation. Cette dévoration n’est pas seulement libidinale, rappelle Achille Mbembe, elle assigne des positions sociales comme le fit l’esclavage. Se penser comme exclu de la rente de la corruption renvoie à certaines places, celles du secteur privé, de la société civile. Ce seraient des lieux purs mais subalternes, sains mais dominés. L’inquiétude nourrit, hors d’une rupture ou d’une alternative au régime monétaire du potentat, des subjectivations « corrompues » de rencontre avec l’appareil administratif, d’intersections « suspectes » avec l’espace public. On devient usager, impétrant, plaignant, et une posture de séduction et de corruption inversée s’installerait.
Les grands comptes
La question que nous nous posons aussi est celle de l’échelle de la mesure objective. La petite corruption, insupportable aux pauvres en matière de santé, comme le montrent les résultats des enquêtes ménages, est financièrement sans proportion avec les détournements pétroliers
[9] qui eux-mêmes ont une incidence négative notable sur les dépenses sociales. Les détournements pétroliers et/ou miniers s’enracinent dans une longue tradition de secret bancaire et de complicités internationales qui, bien entendu, masque, et l’étendue d’une corruption qui perdure, et les circuits de son blanchiment en Occident. Le plus cynique est de voir le gouvernement suisse demander de la transparence pour restituer l’argent pillé par la clique militaro-pétrolière d’Abacha au Nigeria
[10]. Le montant des dépôts déposés par les gouvernants ou des privés africains dans les banques internationales, les paradis fiscaux et les centres
off-shore, donnerait une mesure objective des créances des pauvres sur le système en place et identifierait les grands coupables (au sens anthropologique plus que policier) de la corruption (Bayart, 1996). On sortirait peut-être ainsi de la vertueuse indignation portant sur la petite corruption et de l’incrimination des fonctionnaires, dont la méchanceté vis-à-vis des plus pauvres est stigmatisée pendant que l’on exonère les circuits internationaux de l’enrichissement des plus riches et de leurs comparses extérieurs.
La philosophie spontanée que peuvent parfois développer des non-experts, en matière de récit de la corruption, est à la fois en contrepoint et plus complexe que ce truisme d’une mauvaise administration qui serait source de tous des maux. Dans le Nord-Cameroun, les entretiens qu’a pu avoir Janet Roitman, déjà citée, avec le monde des coupeurs de routes, sont instructifs. Les jeunes interviewés, souvent incapables de parler en français, associent, situées au sommet du pouvoir techno-bureaucratique, la corruption et la dette. En substance, ils ont un vécu de leur action délictueuse comme un moment de récupération au sein du cycle de la dette. L’État « volerait les blancs » [sic] à travers la dette qui ne serait pas remboursée (ce qui n’est jamais tout à fait vrai) et ceux d’en bas, qui subtilisent, détournent ou rançonnent, surtout quand ils se vengent sur les fonctionnaires, ne feraient que se greffer dans une chaîne alimentaire. Il y a toujours, alliée bien sûr avec cette économie politique spontanée, une dimension d’instrumentation et de légitimation d’une conduite jugée encore répréhensible et critiquable.
Mais la dévalorisation de l’État qui en ressort, repose sur une perception de sa dépendance vis-à-vis de l’argent extérieur. La vision, apparemment naïve des déviants, offre ainsi un éclairage du phénomène de la corruption qui souligne la dimension extravertie du pouvoir politico-économique. Elle permet de réintégrer la petite corruption et les détournements de fonds publics dans un système de fuite des capitaux, de gestion des réserves de change sans reddition des comptes et d’opacité du secteur pétrolier camerounais qui ont permis au président Biya (comme à d’autres chefs d’État) de disposer d’un compte fourni en millions d’USD au nom de code
Faraday. Ce type d’informations, qui relie la politique monétaire, la balance des paiements et le monde des grandes entreprises pétrolières, n’est pourtant jamais repris dans les analyses de la corruption, y compris quand elles reposent sur une approche macrofinancière
[11].
Le biais de la tolérance
Il existerait une distorsion qui rabaisse le plafond de visibilité de la corruption, dissimulant simultanément certains agissements des princes qui nous gouvernent. La nature extravertie de la corruption comme la fuite des capitaux ou le détournement de fonds publics à grande échelle sont des terrains où TI comme le FMI ne semblent pas très à l’aise, sauf après coup, quand Mobutu est détrôné ou Abacha victime du viagra. Pudeur, cécité, on verra que ce biais qui épargnerait le vol à grande échelle, peut aussi se révéler sur un autre mode sur les terrains de la petite corruption. Mireille Razafindrakoto et François Roubaud ont d’ailleurs relevé comment une enquête introvertie, tournée vers une perception plus locale que mondiale, comporte aussi des déformations. La dimension externe et les niveaux de pouvoir impliqués peuvent bien sûr échapper aux enquêtés, disposant de peu d’informations ou pris dans le filet des thèmes abordés. Mais il y a aussi, à un seuil inférieur de visibilité, une pesanteur dans l’extraction du fait corrupteur pourtant immédiat, direct et concernant les plus pauvres. C’est ce que montre l’enquête du sociologue Abdou Salam Fall
[12] sur six hôpitaux, dix centres de santé et cinq postes de santé du Sénégal. Ses principaux enseignements pourraient être la légitimation, la banalisation et la personnalisation de la corruption plus que son incrimination par les patients et leurs proches. « Les types de pratiques observées montrent qu’un des ressorts de la corruption est bien sa légitimation par de nombreuses franges de la société, ainsi que le prouve la sémiologie populaire », soulignent les enquêteurs. Ils mettent aussi en exergue « la tolérance de la petite corruption par le jeu du façonnement de la culture organisationnelle au sein des structures de santé ».
Banalisation ou opacité
La banalisation de la corruption, liée à l’opacité, caractérise l’organisation des structures de santé où s’agencent l’absence de lisibilité des procédures et la complexité dans l’organisation du système. Le faisceau de précautions et de contrôles excite « le développement de réseaux souterrains et l’amplification de la corruption ». Cette dernière assertion est assez intéressante en ce que, de l’acceptation de la corruption par les usagers de la santé, les enquêteurs infèrent finalement une reproduction élargie du phénomène. La complicité ou le silence des patients sont assimilés à un approfondissement de la culture du dévoiement, et débouchent sur une hypothèse de généralisation du mal et non sur une simple restitution de sa perception. Les enquêteurs comprennent toutefois que la mauvaise accessibilité des médicaments est une résultante des dysfonctionnements observés dans la législation du système pharmaceutique. « La persistance et le développement des institutions informelles résident dans la réaction à une réglementation rigide régissant les institutions formelles », soulignent-ils. Dans cette situation, la commission d’attribution des marchés est souvent remplacée par une commission d’urgence. Ce qui se traduit par « une violation des règles de tenue de la commission de dépouillement, la confusion entre les différents modes de passation des marchés, la carence des organes de réception et de contrôle, le problème des certificats médicaux de complaisance ». Mais ces carences institutionnelles pallient des lacunes bien plus graves d’absence d’approvisionnement en médicaments. En tout état de cause, les enquêteurs estiment, et nous partageons ce point de vue qui s’éloigne du couplet moralisateur sur l’exploitation de la souffrance du malade, que « ce sont les rapports des citoyens et de leurs dirigeants aux biens communs ou publics qui devraient préoccuper davantage la recherche pour aider à asseoir les bases d’une qualité, d’une équité et de la durabilité des services ».
Il n’en demeure pas moins que le vol sur les quantités et le recours aux soins comme argumentaire, sont, dans cette enquête sur la santé, perçus par les interviewés comme le support de la corruption : « Pour les points de suture, ils prétendent que “le fil est fini”, pour vous obliger à donner de l’argent pour ce qui est, en fait, les restes de fil d’un précédent patient. […] Des factures sont gonflées et envoyées directement aux entreprises ayant souscrit des bons de prise en charge, sans contrôle du malade lui-même
[13]. » La matière première de la médecine (médicaments, pansements, soins) travaille, comme dans le commerce, à la rentabilité marginale et avec des indélicatesses plus proches de la délinquance des affaires que des malversations inhérentes au secteur public.
Retour de l’incivisme
La démarche anthropologique et sociologique d’une enquête permet parfois de raisonner autrement que dans un affrontement entre l’administration et les usagers
[14]. Elle les réinsère dans une matrice commune où la rareté des biens ne peut s’expliquer par leur seul détournement et où le second choix de la transaction répond à la défaillance de la prestation « régulière ». Ce tropisme offre aussi l’intérêt et la lucidité de relativiser la pureté de la société civile, des individus privés face à « l’inefficacité des administrations, la corruption et la fraude fiscale qui pourraient être susceptibles de réduire les rentrées fiscales. En effet, ceux qui ont le potentiel économique sont peu nombreux et pas du tout disposés à s’acquitter de leurs impôts, et leurs relations étroites avec les milieux politiques leur permettent de se soustraire à leurs obligations fiscales
[15]. »
La Banque mondiale traite de la dépense publique comme un flux qui doit être extrait justement de son environnement d’administration centrale parasité par les exactions des politiques. Elle réinvente des formes nouvelles de gestion de l’intérêt collectif par la société civile, comme les Comités de Gestion Communale (COGEC) au Bénin. Cependant, la décentralisation et le dessaisissement des bureaucraties honnies ne peuvent affranchir les nouveaux clercs des tentations de la trahison, ni leur conférer forcément une naturelle imperméabilité à toutes les contraintes de leur milieu. « Selon les informations, la corruption existe dans les COGEC, surtout dans l’achat et la vente de médicaments et constitue l’un des problèmes majeurs du secteur de la santé publique. Le prix des médicaments varie souvent d’un centre à l’autre. La longue et perméable frontière avec le Nigeria permet de substituer les importations de médicaments à faible coût et de mauvaise qualité aux médicaments de meilleure qualité fournis par la CAME
[16] ; certains de ces derniers sont vendus à un prix plus élevé soit aux patients par le prestataire de soins dans un cadre privé, soit aux pharmacies privées, ou sont exportés. La corruption est souvent aggravée par les faibles capacités de gestion des stocks de médicaments qui se traduisent par leur inaccessibilité quand les patients en ont besoin. Outre la hausse des coûts des services sanitaires pour les pauvres, ces pratiques portent atteinte à l’efficacité des dépenses publiques en freinant le recours aux services publics. Ainsi les COGEC tendent à accumuler des fonds et s’abstiennent de les décaisser même pour l’achat de matériel léger tel que les thermomètres. Cette attitude influe négativement sur l’efficacité des ressources publiques qui sont tributaires de la disponibilité de finances communautaires complémentaires. Certains centres enregistrent des taux d’utilisation très faibles (par exemple, moins de 10 visites par jour) et il n’est pas établi que cette évolution est le reflet d’une très faible productivité des travailleurs, de l’absence de demande ou d’une sous-estimation délibérée des recettes. Il existe aussi des cas de détournement de fonds par les personnels de santé et par les membres des COGEC
[17]. » Cette fresque découvre à la fois que le marché est producteur de distorsions, ce que beaucoup savent, à la différence de la Banque mondiale, et que la décentralisation des services publics tend à l’inefficacité au lieu du rendement maximal attendu. La rectification de ces « imperfections » semble pourtant possible si on arrivait à expurger le secteur de la santé publique, miraculeusement, de la corruption.
Guerre au sommet
Face au défi de la mauvaise gouvernance à la base, le niveau auquel les pauvres qui devaient trouver dans la satisfaction de leurs besoins primaires la voie du développement, le retour aux racines du mal semble s’imposer pour les IBW et les autres bailleurs de fonds. Les enquêtes sectorielles et de terrain confortent les ambassadeurs occidentaux et les experts agréés que la bataille contre la corruption se mène dans la capitale africaine. L’heure est venue d’une admonestation des gouvernants d’en haut. Les techniques de contre-corruption se positionnent ainsi au sommet de la pyramide institutionnelle et ex post, avec des hautes autorités ad hoc payées comme des bureaucrates mais toujours indépendantes, qui font rapport au gouvernement de ce qu’elles ont constaté. Dans beaucoup de cas, ce champ institutionnel étendu à plusieurs paliers de la société et de l’administration incite à revenir aux modèles théoriques diagnostiquant une structurelle absence de civisme (Mauro, 2004). Les calculs d’optimum, chers à l’économie classique, ne fonctionneraient pas quand la corruption est trop largement répandue. Les citoyens auraient à y gagner individuellement, s’ils étaient dans un « jeu » civique, mais ils ont peur, ou, au contraire, ils ont un espoir de gain supérieur à celui de la sanction. Il existe, selon Paolo Mauro (2004), des pays où un important secteur public et les interventions d’un gouvernement envahissant peuvent être associés à une corruption qualifiée de haut niveau vs la petty corruption. L’instabilité politique est même un facteur d’accélération de la corruption des sommets, car la rotation du personnel dirigeant incite à un enrichissement rapide chez ceux qui occupent les positions de pouvoir. En théorie économique classique, ces comportements, en fait, ont une rationalité, car ils permettent aux agents des équilibres satisfaisants dans le temps. Difficile de réconcilier ce cynisme, des stratégies complémentaires des prédateurs, avec le certain angélisme de la transparence. C’est pourquoi Paolo Mauro suggère un « coordonnateur », forcément extérieur (organes internationaux ou ONG), en charge des « anticipations rationnelles » des agents des sociétés corrompues. Ainsi « une politique visant la transparence, et plus généralement la dissémination d’informations, pourra aider, en dernier ressort, le public à identifier les membres corrompus du gouvernement » (Mauro, 2004).
Les situations qui ont été présentées illustrent les difficultés de tenir le spectre de la corruption dans une gamme continue et de ne pas manquer des segments complémentaires comme la finance internationale et ses paradis fiscaux ou l’extorsion banalisée vis-à-vis des plus faibles. Il n’en demeure pas moins que les enquêtes ont révélé la corruption comme facteur de perturbation des relations sociales et économiques et que les données recueillies signalent la génération de dynamiques qui débordent les secteurs ou les thèmes approchés. La politisation de la notion de corruption, y compris dans la prétention scientifique de son observation, affaiblit peut-être la considération pour la ruse ou le braconnage (de Certeau, 1980) des parties à l’affaire. Les enquêtes restituent bien que dans la relation de la corruption, se façonnent des rapports sociaux et humains. Elles peuvent sous-estimer les ruses des pratiques sociales au stade de l’interprétation. En effet, l’intensité sémantique projetée sur la corruption, la réinterprétation des constats, des attentes, des failles et des limites des études et des informations, dans une configuration plus vaste et à prétention homogène, peuvent produire un effet de modélisation. « Quand elle est sérieuse, l’analyse éclairée ou savante suppose bien qu’un essentiel s’annonce… Mais elle postule aussi que les paroles ne connaissent pas ce qu’elles disent d’essentiel » (de Certeau, 1980). La cristallisation de « l’essentiel » passe par différentes configurations qui veulent extraire, des multiplicités de la corruption, une vision, une détermination. Ces configurations, fondées sur des analyses et des enquêtes, réinventent un champ d’explications avec une volonté de complétude et l’émergence d’une contre-stratégie virtuelle vis-à-vis de la corruption. L’étalonnage du « mal » se calcule dans ces consolidations. Leur examen, à travers la formation de leurs courants principaux, peut aider à repérer quelques étapes de cette construction de la corruption. Un des modes de cette refondation est l’association de la corruption à la situation économique. Par l’édification d’un cycle causal, la corruption est un obstacle à l’investissement et les échecs de l’Afrique seraient imputables à la faiblesse de l’investissement.
Le crime contre la croissance
Si la fuite des capitaux africains est malaisée à invoquer avec des chiffres, des flux, et des réseaux, il n’est pas interdit de dire ou d’écrire que si les conditions d’investissement étaient meilleures sur le continent africain, l’argent qui s’exporte, y resterait. Une large partie de la littérature sur ces sujets, dans le
thesaurus des papiers et des publications du FMI, fait des renvois croisés à ces thèmes. Leur contenu aussi est autoréférentiel : si la croissance est faible, c’est parce que la corruption empêche les entreprises d’être productives
[18]. Les plus subtils des analystes décryptent les ressorts des effets négatifs de la corruption à l’africaine. Elle serait particulièrement pénalisante parce qu’elle serait concurrentielle, anarchique, décentralisée, florissante, à l’échelon local, sans être coordonnée par une « main invisible ». En clair, à l’arrivée, le cumul d’une série de compromis ou de rackets coûte plus cher à l’entreprise, par employé, qu’un guichet unique à l’échelon global (le ministre ou le président) ou qu’une contribution à une
mafia puissante et agissant comme régulateur. Les entreprises sont pénalisées parce que la corruption est mal encadrée. Cela peut indiquer bien sûr la faiblesse des institutions, faiblesse à la fois comme contre-pouvoir vis-à-vis des élites politiques, mais faiblesse aussi de ces dernières elles-mêmes vis-à-vis de leurs subordonnés. Avec ces séries discursives, économétriques et technocratiques, se forme une perception qui se veut réaliste et rationnelle des modalités de la corruption « désorganisée » et contre-productive de l’Afrique.
Le revirement néo-institutionnaliste des politiques internationales de lutte contre la corruption (FMI, OCDE, Banque mondiale
[19], diplomatie américaine) date de la fin des années 1990.
La Banque mondiale, plus récemment, a lancé des enquêtes qui recueillent les évaluations des contraintes auxquelles les entreprises se heurtent (corruption, financement, réglementation, taxation, infrastructure, personnel, etc.). Elles rassemblent et synthétisent aussi des données quantitatives objectives qui permettent de relier les indicateurs du climat de l’investissement (ICA, Investment Climate Assessment) aux résultats des entreprises pour connaître leur impact sur la productivité et les décisions d’investissement et d’emploi.
La mise en œuvre des technologies de contre-corruption s’accentue à partir de 2002, pour identifier, à l’échelle micro-économique, les ressorts d’un désastre perceptible à l’échelle macro-économique. Si l’Afrique reçoit une part si faible de l’investissement, c’est sans doute parce que les affaires y sont plus difficiles qu’ailleurs en raison d’externalités négatives. La corruption a toujours une définition très floue, malgré les enquêtes qui se multiplient. Les tracas à l’aéroport, les délais d’obtention d’un visa de séjour pour l’« investisseur » étranger (qui demeurent cependant toujours plus courts que l’obtention d’un visa pour un Africain au consulat de France de Niamey ou de Bamako) sont presque assimilables à de la corruption entravant le bon investissement attendu. Ne parlons pas de l’extorsion de fonds ou du versement volontaire d’une commission pour l’obtention d’un marché (rarement mentionné dans les enquêtes), qui sont traités sur le même plan, dit qualitatif…
Plus que de sacrifier à une nouvelle donne conceptuelle qu’on a voulu lui prêter
[20], la Banque mondiale affirme ainsi sa liaison directe avec le secteur privé, alors que le FMI est, peu à peu, laissé à une vague surveillance de crises qu’il refuse de voir et à un tête-à-tête avec les pays africains qui restent son
home turf.
Le salut institutionnaliste
Un nouveau consensus ?
Mais qu’est-ce que le courant des institutions appliquées à la prospérité et à la croissance ? C’est un consensus, complémentaire à celui de Washington, qui établit que la clé de la prospérité est la qualité des institutions. Les pays riches sont ceux où les investisseurs sont sûrs de leurs droits de propriété, où la loi prévaut et où les politiques monétaires et budgétaires sont enracinées dans des institutions saines. Les citoyens ont des libertés publiques et politiques. Les pays pauvres sont ceux où ces cadres institutionnels sont absents ou insuffisants. De bonnes institutions présentent trois caractéristiques :
- en garantissant le respect des droits de propriété à une grande partie de la population, elles incitent une large palette d’individus à investir et à participer à la vie économique ;
- en limitant l’action des élites, des politiciens et autres groupes puissants, elles les empêchent de s’approprier les revenus ou investissements d’autrui ou de fausser les règles du jeu ;
- et, en promouvant l’égalité des chances pour de vastes pans de la société, elles encouragent l’investissement, notamment dans le capital humain, et la participation à la production économique.
Le passé et le présent montrent que, dans de nombreux pays, ces conditions ne sont pas réunies : l’État de droit ne règne que de manière sélective ; les droits de propriété sont inexistants pour la grande majorité des citoyens ; les élites jouissent d’un pouvoir politique et économique illimité, et seule une petite fraction de la population accède à l’éducation, au crédit et aux activités productives » (Acemoglu, Johnson et Robinson, 2002).
La définition institutionnaliste la plus claire et la plus stricte, se trouve peut-être davantage dans cet axiome, cumulant économie des coûts et rentabilité de l’avenir : « Un règlement d’examen à l’université permet d’économiser du temps et de l’énergie, tout en augmentant la transparence sociale et la prévisibilité du cours futur du monde
[21]. » Par contre, les grandes institutions financières internationales qui ont prôné ce modèle, n’en ont jamais clairement sélectionné le pallier. Est-ce à un État régulateur et maximal de gérer les contradictions de réglementations locales et d’applications ponctuelles et décentralisées ! Elles n’ont pas non plus figé un ordre des séquences, la transparence et la prévisibilité étant un « surplus » presque naturel des institutions, dont en particulier l’institution « mère », les droits de propriété. Il y a bien sûr des limites dans cette vision et, en particulier, que la reconnaissance des droits de propriété serait seulement dépendante d’une référence à des règles légales et occidentales
vs des règles sociales et extra-européennes (
cf. Acemoglu, Johnson et Robinson, 2002).
Cette « révolution institutionnelle » a débouché sur l’édiction de politiques de bonne gouvernance et un « agenda » d’actions visant : à réduire la corruption, à l’indépendance des institutions monétaires, et au bon fonctionnement de la justice, ce que l’on a appelé les réformes de seconde génération.
Un modèle ougandais ?
Des changements de politiques pourtant ne servent à rien s’ils ne prennent pas leur origine dans des réformes institutionnelles profondes. Ainsi, l’Ouganda, qui a lancé une vaste réforme du climat de l’investissement au début des années 1990 – après une période de guerre civile et d’instabilité macroéconomique –, est présenté comme un modèle par les IBW. Ce pays a vu presque doubler l’investissement privé, en pourcentage du PIB. En effet, celui-ci est passé d’un peu plus de 6 % en 1990 à 15 % en 2002. Sa croissance (celle de l’investissement privé) a atteint en moyenne 4 % par an durant la période 1993-2002 (soit huit fois la moyenne pour l’Afrique sub-saharienne), et la proportion de la population de l’Ouganda vivant au-dessous du seuil de pauvreté est tombée de 56 % en 1992 à 35 % en 2000.
Il serait sans doute opportun de chercher dans ce succès, les effets positifs, du point de vue financier, du pillage d’une partie des ressources de la RDC, via le corps expéditionnaire ougandais ou ses comparses locaux. La part de l’industrie de la rente dans le renouveau de ce pays devrait être aussi mise en balance avec celle de l’industrie institutionnelle subventionnée par les organisations internationales et les aides bilatérales. Cette industrie prétend, comme les autres, pouvoir être un facteur économique de croissance mais la corruption chinoise n’empêchera jamais une grande firme de s’installer dans les zones économiques spéciales tandis que le désert sahélien, transformé en pépinière de l’intégrité, resterait peu attractif, comme on dit.
Environnement hostile ou prédation
L’origine de cet « ajustement » institutionnel tient en partie à la remise en cause progressive et partielle, dans la théorie économique, de l’équilibre atomistique. Dans ce type d’équilibre, les agents sont tous en compétition et avec des ressources, au départ, égales. Ils peuvent donc s’épanouir en fonction de leurs qualités et de celles de leurs activités économiques sans risquer des entorses à des règles du jeu implicites. La théorie des jeux qui compléta ce système de concurrence parfaite devait aussi être adaptée à la réalité soudain plus apparente. Ainsi le choix rationnel d’un agent n’est pas forcément la coopération avec un autre agent pour maximiser son utilité, ce que recommande la théorie de jeux. Le producteur ne s’alliera pas forcément à un autre producteur, il peut aussi devenir, avec un gain supérieur à celui offert par la coopération, le prédateur de l’autre (Grossman, 1998). Avec ce doute sur l’équilibre atomistique, il fallait revenir sur d’autres postulats de l’économie classique comme l’absence d’État. Si la corruption amène à reconnaître l’existence de la prédation, la sanction des prédateurs est donc nécessaire et l’État devrait l’assurer. Certes, mais les États sont sous contrainte d’un équilibre entre les efforts et les ressources allouées et la protection a aussi un prix. Ce coût n’est cependant pas pris en compte pour estimer la défaillance des États à construire les institutions qui défendent les investisseurs contre de potentiels prédateurs. Créer un climat de l’investissement propice aux entreprises, tout en réalisant d’autres objectifs sociaux, pose pourtant un défi de taille aux gouvernements à tous les échelons administratifs. On raisonne par contre, sans réserve, en termes de coûts pour les entreprises en raison d’un environnement hostile (cf. Kaufmann, Daniel, Aart Kraay et Massimo Mastruzzi, 2006).
L’autre principale faiblesse de cette hypothèse, qui prétend que les institutions vont changer le monde de la pauvreté, est qu’elles n’ont pas de contenu opérationnel. Les travaux empiriques sur leurs effets sur l’investissement ou le biais de la colonisation sur leur acceptation, ne sont pas concluants non plus. Des pays à forte corruption, comme l’Indonésie, ne découragent pas l’investissement et le Japon, qui n’a pas été colonisé, avait réussi à se développer avant l’occupation américaine. Le Nigeria a été colonisé et l’Indonésie aussi, leurs capacités d’absorption de l’investissement sont déterminées par la rente et non pas par le cadre institutionnel. Pour Rafael Di Tella de la
Harvard Business School, il y a des pays qui peuvent croître avec des gouvernements corrompus et d’autres où la corruption sera déterminante pour enrayer le progrès économique. Il estime que cela dépend de la forme de la corruption et de l’organisation des marchés. Le professeur explique cette approche pragmatique par son origine argentine. Les malheurs de son pays étaient en effet expliqués par la corruption, « comme si, en devenant bons, on pouvait devenir riches »
[22]…
À défaut de contenu, la bonne gouvernance peut se justifier a contrario, en creux. La croissance de l’économie africaine est en retard par rapport au reste du monde, donc pour le FMI (Arvind Subramanian, 2005), l’incompétence de la gouvernance économique, la guerre civile et la corruption ont contribué à ronger la croissance africaine. Il donnerait ainsi raison à Collier (cf. Collier et Hoeffler, 2002), pour qui la prédation, maladie infantile de la corruption, expliquerait les guerres civiles africaines. À la source, l’argent sale finance les rébellions qui se rentabilisent dans les pillages des ressources naturelles. Les conflits ethniques et les différences religieuses, les luttes contre les inégalités et l’oppression ne seraient que des facteurs adjacents dans la genèse des conflits (cf. infra Clément, 2005). La captation des ressources est un état permanent de déstructuration de l’économie et de la société africaines, dont les disparités ne sont pas les fondements des luttes armées.
Dans
Postconflict Economics in Sub-Saharan Africa, Jean A.P. Clément, ainsi que les trois autres auteurs du livre, Bernardin Akitoby, Ragnar Gudmundsson et Charles Amo Yartey, étudient les causes de conflit à l’aide du modèle Collier-Hoeffler, mais en ne l’appliquant qu’à l’Afrique sub-saharienne et en y ajoutant des indicateurs de la qualité des institutions et de la corruption. D’après leurs résultats, les causes des conflits en Afrique sub-saharienne seraient surtout la lenteur de la croissance, la faiblesse des institutions, la corruption et la pauvreté. La principale cause resterait cependant la faiblesse de l’infrastructure institutionnelle
[23] (Clément, 2005). D’ailleurs les pays en Afrique qui connaissent une croissance et un niveau de revenu qui les tirent hors de la pauvreté, sont le Botswana et Maurice. Si Arvind Subramanian (
cf. Johnson et Subramanian, 2005) reconnaît que ces deux nations ont, soit des richesses naturelles, soit un niveau élevé de compétence de la population, qu’elles ont mené des politiques monétaires et budgétaires « appropriées », il pense cependant que c’est la qualité de leurs institutions politiques, économiques et juridiques qui a fait la différence. Or, devant la défaillance des politiques économiques des États africains, politiques largement suggérées par le FMI pourtant, il faut urgemment une réponse au défi de la pauvreté. Et pour arriver au développement durable, atteindre les objectifs de développement du millénaire, la condition indispensable serait des institutions fiables, citoyennes et non corrompues.
Vérifier sans comprendre
Ce détour institutionnel ouvre des horizons différents de celui des enquêtes ménages, sans résoudre la contradiction supposée entre perception de la corruption et réalité de la corruption. Benjamin Olken (2005) dans
Corruption Perception vs Corruption Reality, indique qu’il est impossible de partir d’une approche budgétaire de la corruption mais qu’il est souhaitable de se concentrer sur les
missing expenditures
[24] d’un projet et de les soumettre aux proches concernés par le projet pour récolter leur appréciation de ce qui aurait été détourné. Il semble que les villageois indonésiens qu’il a interrogés sur les charges d’une route en construction dans leurs parages, ont bien compris que les matériaux utilisés étaient surfacturés, très coûteux. Par contre, ils n’ont pas décelé l’inflation des quantités de matériaux commandés, car il faut une expérience et une connaissance des travaux publics pour l’identifier.
La démarche d’Olken, qui relie les détournements des
missing expenditures, donc du quantitatif, à de la perception, est une reconversion intéressante des contrôles des finances publiques. Les dépenses publiques et les marchés donnant lieu « naturellement » à des transactions corrompues, le FMI, la Banque mondiale, la Commission européenne ont largement revisité les dépenses publiques africaines, et les ont soumises à des séries de vérifications. Cela a concerné les États les plus pauvres qui avaient besoin de leur aide pour rééchelonner leur dette et financer le déficit de la balance courante et/ou du budget. La Commission européenne (DG VIII) s’est illustrée dans la multiplication d’audits des dépenses des pays africains, dont la méthodologie tient plus du spectaculaire que de la logique de la comptabilité publique. Ces dépenses publiques, financées par la Commission européenne, ont donné lieu à des remboursements de l’aide européenne, par la Côte d’Ivoire et le Niger par exemple. Pour la Côte d’Ivoire, en crise depuis 1999, il est difficile de ne pas considérer que l’exposition des détournements d’aide européenne par l’administration Bédié et l’obligation de restituer plus de 20 milliards de francs CFA (en 1999) auront contribué à son renversement par un général farfelu, que Paris a laissé faire. Faute de n’avoir jamais pu élaborer un mode de redressement des économies africaines différent de celui des IBW, les Européens et leurs États membres ont donné dans la surenchère de la lutte anticorruption, une démagogie qui permet de se faire une image à peu de frais. Cette refonte de la surveillance des finances publiques africaines s’est faite sur la base des systèmes existants qui, dans les pays francophones, sont largement hérités de l’ordonnance française de 1958 sur les lois de finances. Dans ce cadre, l’exécution budgétaire est en principe centralisée au ministère de l’Économie et des Finances. La direction générale de la Comptabilité publique, la direction générale du Budget et la direction de l’Ordonnancement ont aussi théoriquement un pouvoir de contrôle de la conformité de la dépense aux crédits votés et autorisés. La vérification de la régularité et de l’opportunité de la dépense devrait donc être préalablement assurée à ce stade. La délivrance de titres de créances ne pourrait intervenir et le Trésor ne pourrait être autorisé à payer que dans ce cadre de la chaîne de la dépense. En fait, les ministères « dépensiers »
[25] ont souvent été autorisés à engager des dépenses et à les régler. Il en est résulté des créances non contrôlées et non recensées et des engagements de l’État en dehors des rubriques budgétaires comme de la comptabilité publique. Les entreprises publiques et la Sécurité sociale ont aussi procédé à des engagements. La désorganisation de la tenue des dépenses publiques favorisait aussi l’endettement des administrations vis-à-vis de ces entités (Sécurité sociale, entreprises publiques), elles-mêmes redevables auprès des fournisseurs ou des assujettis. Le Trésor a aussi procédé au règlement de mandats qui n’avaient pas été vérifiés et validés. La liste des dysfonctions de la dépense publique en Afrique francophone est longue et doit autant à la désorganisation progressive de l’administration face aux crises de trésorerie qu’aux priorités données aux créanciers susceptibles de rémunérer attention et rares règlements. La redistribution à laquelle ces grands commerçants ou entreprises procédaient, en faisaient des bandits d’honneur, volant un État impersonnel, en retard dans la livraison des services publics, pour construire des mosquées ou distribuer des sacs de riz.
Cette succession de dysfonctions peut finir par avoir une traduction quantitative en milliards dont la régularité comptable est discutable sans qu’ils ne soient perçus comme le résultat de la corruption. Pourquoi ? Parce que les mécanismes ne sont pas clairs, interprétés par les auditeurs transformés en procureurs, et que le laxisme est souvent le seul moyen de s’affranchir d’un modèle des finances publiques françaises insupportable de lourdeur et d’opacité.
Les configurations
[26] de théorisation et de sanction caractérisent des sites, sélectionnés comme principaux, de corruption. Cette organisation d’un « essentiel », expression d’instruments de mesure (baromètres, enquêtes, audits, procès, etc.) doit aussi affiner sa comptabilité avec les audits des dépenses
(missing expenditures) pour apprécier les détournements attribués à la corruption. Ce grand livre de la corruption qui s’écrit dans les enquêtes, les cours des comptes, à travers des avis d’experts, les lamentations des ONG, les télex diplomatiques, ne va trouver son achèvement que dans la dissémination des informations, la monstration des coupables au plus haut niveau, ceux qui « légalisent » la chaîne de la corruption. Dévoilés par l’instauration d’un climat de transparence, ils devraient se soumettre à de nouvelles lois éthiques ou se démettre. Ce schéma aboutit à relativiser les distinctions à opérer sur la nature de la corruption. Ce qui importe est l’instrument de son expulsion de la société et de l’économie. La publication
African Business (mars 2005), dans son éditorial “The burr
[27] of corruption” montre que le président kenyan Kibaki a relativement réussi dans son combat contre la
petty corruption, la taxation parallèle, la demande de « l’argent pour le thé », activités longtemps pratiquées par les agents de la circulation. Mais il bute devant ce que l’éditorial nomme la
board-room corruption, celle qui se déroule au conseil d’administration de l’invisible, cachée, cossue et puissante. Il s’agit de gagner des marchés lucratifs, d’imposer des monopoles et de continuer à accumuler une richesse frauduleuse. Cette corruption de haut niveau ne s’incline pas devant le
shaming, elle peut gagner des procès et même obtenir, comme la famille Abacha, la restitution partielle des millions détournés.
Sir Edward Clay, l’ambassadeur britannique à Nairobi, peut certes dénoncer l’incapacité du gouvernement à éradiquer la corruption et lui remettre en même temps un dossier des cas de marchés publics frauduleux, dont il garde une copie pour la presse. Il met en pratique la théorie de la dissémination de l’information de Paolo Mauro, mais agite aussi la menace de l’interruption de l’aide de la communauté internationale. Une menace cependant, que le président Moi avait su retourner régulièrement, inaugurant un cycle de Stop and go de la relation avec ses partenaires extérieurs, ceux-ci finissant toujours par payer.
Cet aspect supranational
[28] du traitement de la corruption africaine est aussi un « produit de l’aide », sans que le cadre juridique et les moyens judiciaires soient en mesure de sanctionner
urbi et orbi les allégations des nouveaux procureurs, de
Transparency aux ambassadeurs réinventant leurs mandats. Dans le cas kenyan, après les propos appréciés
[29] de l’ambassadeur britannique, les autorités françaises, à la veille du groupe consultatif qui regroupait les donateurs sur l’examen de la corruption au Kenya (avril 2005), annonçaient qu’elles souhaitaient quadrupler leur assistance financière au gouvernement de Nairobi. L’application de la doctrine occidentale de l’anticorruption est fluctuante, résistible, réversible, au gré des vieilles rivalités que les anciennes puissances coloniales entretiennent encore ou des marchés africains de leurs entreprises. Ces marchés publics, à l’échelon local, sont aussi malaisés à analyser que dans les Hauts-de-Seine (Gaetner, 1992). Mais ils sont parfois mieux dénoncés dans la presse africaine. Ainsi, le partenariat entre la compagnie malienne de téléphone (MALITEL) et Siemens pour l’extension du réseau de téléphonie mobile, découlerait « non pas d’un appel d’offres, mais de consultations avec à la clé un véritable délit d’initié, tous les soumissionnaires n’ayant pas bénéficié des mêmes informations, ce qui explique la célérité avec laquelle la société allemande a fait ses propositions »
[30]. L’hebdomadaire
Le sphinx, sur la très mauvais exécution de ce marché avec des gaspillages et des manquements au cahier des charges, écrit « qu’ils ont causé des pertes sérieuses à notre société de téléphonie mais ont, en revanche, enrichi plus d’un. Avec de consistants
bakchichs versés sur le compte de certains hiérarques »
[31].
En construction, la notion contemporaine de corruption en Afrique est infléchie par les enjeux disciplinaires, les frontières sectorielles et la topologie de l’enquête. La relation spéculaire entre le sujet (la référence) et l’objet (la corruption) l’emporte sur la description et la recension d’objet(s). Il n’y pas encore de discrimination, de différenciation et de hiérarchisation des composantes de l’objet. Ce qui découle de la question liminaire sur les niveaux de perception amène peut-être à la différenciation des références. Les notations de la corruption dans la fourchette haute appartiendraient au registre de la gouvernance économique qui est la condition de l’investissement « étranger ». Les enquêtes auprès des ménages où l’on enregistre de plus faibles indices de perception de la corruption, dans leurs questionnaires et leur articulation, s’inscriraient davantage dans l’orbite de la gouvernance sociale (voir les Governance Assessment).
Les discours soucieux d’instituer leur ordre se positionnent comme des facteurs de la lutte contre la corruption alors qu’ils ne sont souvent que des produits de cette dynamique. C’est le cas en particulier de la renaissance de l’analyse des institutions qui n’évite pas de projeter son miroir comme norme plutôt que de connaître le réel. Il est difficile de percevoir une approche critique du phénomène de la corruption sans en faire l’économie politique. Il lui faudrait se dégager d’un cortège de notions plus empiriques comme le patrimonialisme, la kleptocratie, la prédation, la criminalisation du politique, etc.
On peut s’interroger aussi sur la tentation de la réintroduction des résultats des enquêtes de la gouvernance sociale dans un registre politique. En effet, il existe un pôle grotesque d’une extension généralisée du domaine de la corruption à l’histoire et au politique, qu’un extrait de la lettre
[32] qu’écrivait le président Museveni à l’honorable Hillary Benn pourrait illustrer : “Yes, governance can influence development. The question is: who is qualified to judge what is or is not good governance? Does a freedom fighter like myself have the ability to know what good governance is or is it a monopoly of British ministers and the British high commissioner in Kampala?”
·
Acemoglu, A., Johnson, S. et J.A. Robinson (2002), “Reversal of Fortune: Geography and Institutions in the Making of the Modern World Income Distribution”, Quarterly Journal of Economics, vol. CXVII (novembre), p. 1231-294.
·
Bayart, J.-F. (1979), L’État au Cameroun, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 198 p.
·
Bayart, J.-F. (1981), « Le politique par le bas en Afrique noire », Politique Africaine, janvier, Paris, Karthala.
·
Bayart, J.-F. (1996), L’illusion identitaire, Paris, Fayard.
·
Blundo, G. (2000), Monnayer les pouvoirs. Espaces, mécanismes et représentations de la corruption, Paris, PUF.
·
de Certeau, M. (1980), « L’invention du quotidien », Arts de faire, n° 1, Paris, U.G.E.
·
Clément, J.A.P., Akitoby, B., Gudmundsson, R. et C. Amo Yartey (2005), Postconflict Economics in Sub-Saharan Africa, FMI.
·
Collier, P. et A. Hoeffler (2002), “Greed and Grievance in Civil War”, The Centre for the Study of African Economies, Working Paper Series, Working Paper, n° 160.
·
Foucault, M. (2004), Naissance de la biopolitique, Cours au collège de France, 1978-1979, Paris, Gallimard-Le Seuil.
·
Gaetner, G. (1992), L’argent facile, dictionnaire de la corruption en France, Paris, Stock.
·
Geschiere, P. (1995), Sorcellerie et politique en Afrique : la viande des autres, Paris, Karthala, 302 p.
·
Herschell.I.Grossman (1998), “Producers and Predators”, Pacific Economic Review, n° 3.
·
Hakobyan, A. et M. Wolkers (2004), Transparency International, Local Corruption Diagnostics and Measurement Tools in Africa.
·
Herrera, J., Razafindrakoto, M. et F. Roubaud, Gouvernance, démocratie et lutte contre la pauvreté : enseignements tirés des enquêtes 1-2-3, DIAL (2005).
·
Jacquemot, P. (2005), « Le traitement de la corruption, le cas du Kenya », Afrique contemporaine, hiver, Paris, De Boeck.
·
Johnson, S. et A. Subramanian (2005), Aid, Governance, and the Political Economy: Growth and Institutions, Prepared for the Seminar on Foreign Aid and Macroeconomic Management, Chissano Conference Center, 14-15 mars, Maputo.
·
Jua, N. (1989), “The petty bourgeois and the politics of social justice in Cameroon”, in Peter Geschiere et Piet Konings (eds), Conference on the political economy of Cameroon, historical perspectives, Leiden, The Netherlands, African Studies Centre.
·
Kaufmann, D., Kraay, A. et M. Mastruzzi (2003), Governance Matters.
·
Mauro, P. (2004), “The persistence of corruption and slow economic growth”, IMF staff papers, vol. 51, n° 1, Washington, IMF.
·
Mbembe, P. (1996), La naissance du maquis du Sud Cameroun 1920-1960, Paris, Karthala.
·
Nantang Jua State (1993), Oil and accumulation. Itinéraires d’accumulation au Cameroun : Pathways to accumulation in Cameroon, Edited by Peter Geschiere, Piet Konings, Karthala, Leiden, The Netherlands, African Studies Centre, Paris.
·
Olken, B.A. (2005), Corruption Perception vs. Corruption Reality, Harvard University et NBER.
·
Razafindrakoto, M. et F. Roubaud (1996), « Ce qu’attendent les Tananariviens de la réforme de l’État et de l’économie », Politique africaine, n° 61.
·
Razafindrakoto, M. et F. Roubaud (2005a), Les enquêtes auprès des ménages en tant que dispositif de suivi de la gouvernance et de la démocratie, Développement et insertion internationale, Paris, DIAL/IRD.
·
Razafindrakoto, M. et F. Roubaud (2005b), « Jusqu’à quel point peut-on se fier aux opinions des experts sur la corruption. Une expérience fondée sur les enquêtes menées en Afrique francophone », in Rapport mondial sur la corruption, Paris, Economica, p. 365-369.
·
Roitman, J. (2005), Fiscal disobedience. An Anthropology of Economic Regulation in Central Africa, Princeton University Press.
·
Sako, M.A., Razafindrakoto, M. et F. Roubaud (2005), Gouvernance, démocratie et lutte contre la pauvreté au Mali, DNSI-Mali, IRD, DIAL-France, IRD, DIAL-France, Le point de vue de la population de l’agglomération de Bamako, Enquêtes 1-2-3, Premiers résultats, Bamako.
·
Transparency International (2005), Rapport sur le Baromètre mondial de la corruption.
·
Vallée, O. (1992), Les entrepreneurs africains, rente, secteur, privé et gouvernance, Paris, Syros.
·
Waquet, J.-C. (1984), De la corruption, Morale et pouvoir à Florence au XVIIe et aux XVIIIe siècles, Paris, Fayard.
·
World Bank (2006), Governance Indicators, Washington.
[1]
Économiste consultant.
[2]
Razafindrakoto et Roubaud, 2005a.
[3]
Foucault, 2004.
[4]
La Commission nationale de lutte contre la non-transparence, la corruption et la concussion n’a été saisie d’aucun cas de corruption. Est-elle en train de faillir à sa mission ? Quoi qu’il en soit, la profonde léthargie dans laquelle elle se trouve n’a rien de rassurant. Ndakhté M. Gaye, Dakar, Sénégal (WAL FADJRI), 13 septembre 2005.
[5]
« Les douanes sont un sujet de préoccupation particulier en Afrique et en Europe centrale et orientale. Si seuls les Togolais ont désigné les douanes comme le secteur le plus corrompu, d’autres pays africains ont systématiquement exprimé de sérieux doutes quant à l’intégrité de leurs institutions douanières. Au Cameroun, par exemple, pas moins de 67 % des répondants ont estimé que ce secteur était extrêmement corrompu » (
Transparency International, Rapport sur le Baromètre mondial de la corruption 2005).
[6]
DOUALA, 27 janvier 2006 – « Un quart des 2 000 fonctionnaires des douanes camerounaises seront traduits dans les prochains jours devant un conseil de discipline pour “avancements fictifs” », a annoncé vendredi le directeur général des douanes, Antoine Manga Massina. « Avec ces fausses classifications on ne peut s’attendre à avoir des agents performants. L’administration des douanes et le ministère de la Fonction publique vont s’atteler à assainir le fichier de ce personnel », a-t-il ajouté. Les 500 agents accusés de fraude représentent 25 % des 2 000 fonctionnaires des douanes. À l’occasion de la Journée internationale de la douane, jeudi, le Cameroun a organisé une semaine de manifestations à Douala, la capitale économique du pays, autour du thème « Pour une administration des douanes sans corruption ». M. Manga Massina a estimé que les douaniers camerounais, qui bénéficient de nombreux avantages dont des primes sur le rendement et une prise en charge médicale, « pourraient avoir un bon train de vie sans céder à la corruption ». Il a expliqué que l’équipe de douaniers qui effectuent une saisie bénéficient, selon la réglementation, d’une prime représentant 10 % des fonds récupérés.
[7]
Voir, sur ce thème comme sur celui de l’extraversion, les travaux de Jean-François Bayart.
[8]
Achille Mbembe, « Les pervers du village : sexualité, vénalité et déréliction en postcolonie », en partenariat avec le quotidien
Le Messager, Douala, Cameroun, 9 mars 2006.
[9]
Voir, en début 2006, les campagnes contre le Congo-Brazzaville. Washington, 16 février 2006 (AFP) : « La Banque mondiale acceptera d’accorder une remise de dette au Congo-Brazzaville sur la base d’actions et non de promesses en matière de lutte anti-corruption, a indiqué jeudi son président Paul Wolfowitz. M. Wolfowitz a rappelé que 70 % de la population du Congo vivait avec moins d’un dollar par jour dans un pays dont les revenus du pétrole atteignent 2 milliards de dollars chaque année ».
[10]
Switzerland Returns $290m Abacha Loot : “Federal Government’s efforts at recovering looted funds abroad bore a big dividend as Swiss government ordered its banks to return $290m of the funds stolen by late military leader General Sani Abacha and stashed in the Alpine country. The transfer order was made via Bank for International Settlements (BIS), Basel, Switzerland after Nigeria agreed that the World Bank should monitor the disbursement of the funds last week. A spokesperson of the Swiss Justice Ministry confirmed the release of the funds and said it was made possible by Nigeria’s acquiescence to Swiss’ insistence that the World Bank should monitor the use of the funds. Nigeria’s effort to secure the release of the funds in the past, have been frustrated by Swiss government which had insisted on receiving guarantees that the money would be judiciously spent. The Swiss government said it wanted the World Bank to be involved so that the funds would go toward development projects in areas such as health, education and infrastructure, as promised by Nigeria. The Abacha Loot has been frozen in Swiss banks since 1999. The Swiss Supreme Court gave a green light for the return last February when it rejected an appeal by the Abacha family. President Olusegun Obasanjo and Finance minister, Mrs. Ngozi Okonjo-Iweala, have accused Swiss authorities of stalling the return of the funds, but Swiss officials said they were held up only because of the need to work out details with the World Bank. Of the $730m in Swiss accounts blocked by the Swiss government about $216m has previously been returned to Nigeria.”
[11]
Helping Countries Combat Corruption, Progress at the World Bank since 1997, The World Bank, Poverty Reduction and Economic Management Network, juin 2000.
[12]
Cette étude a été initiée par le Forum civil dans le cadre de son programme « Éthique et Gouvernance », financé par le Centre de recherche pour le développement international (CRDI), Dakar, Sénégal, WAL FADJRI, 9 août 2005.
[14]
Mahmoud Ali Sako, DNSI-Mali, Mireille Razafindrakoto, IRD, DIAL-France, François Roubaud, IRD, DIAL-France, « Gouvernance, démocratie et lutte contre la pauvreté au Mali : le point de vue de la population de l’agglomération de Bamako, enquêtes 1-2-3, premiers résultats », Bamako, 2005.
[15]
Banque mondiale, Bénin, « Pour une plus grande efficacité de la dépense publique : examen de trois secteurs clés », 20 décembre 2004.
[16]
Centrale d’achat des médicaments de l’État.
[18]
John McArthur and Francis Teal, “Corruption and Firm Performance in Africa”, (1
er septembre 2002),
The Centre for the Study of African Economies, Working Paper Series, Working Paper, n° 169.
[19]
La Banque mondiale a récemment lancé deux grandes initiatives pour en savoir davantage sur les déterminants de la croissance et de la productivité (
wwww. worldbank. org/ wdr2005) :1. Enquêtes sur le climat de l’investissement.2. Projet Pratique des affaires. Ce projet, qui recouvre plus de 140 pays, rend compte des coûts de la pratique des affaires pour une entreprise et une transaction hypothétiques, s’inspirant à cet effet des avis de divers experts (avocats, comptables). Les indicateurs du projet Pratique des affaires mettent en lumière la lourde charge imposée par une réglementation dépassée ou mal conçue. Mais celle-ci n’est qu’un aspect du problème. Le manque de fiabilité de la distribution d’électricité et d’autres infrastructures, le crime et la corruption peuvent entraîner des coûts qui sont plus que le double de ceux imputables à la réglementation. Les coûts du crime dépassent 10 % des ventes en Arménie, en Azerbaïdjan et au Pérou. Les pots-de-vin constituent en moyenne plus de 6 % des ventes en Algérie, au Cambodge et au Nicaragua.
[20]
C. Chavagneux et L. Tubiana, « Quel avenir pour les institutions de Bretton Woods ? Les transformations de la conditionnalité », in
Développement, CAE, Paris, La Documentation française, 2000. « On peut lire le positionnement récent de la Banque mondiale comme une tentative de reterritorialisation de l’économie politique avec l’assimilation possible entre espaces politique, culturel, social et économique dans le temps long. »
[21]
Toon Vandevelde, « Régler l’appropriation des signes de richesse. L’économie comme science morale et politique »,
in Rue Descartes, 28, Philosophie et économie, PUF, Paris, octobre 2000.
[22]
Cynthia Churchwell : “You have been studying the impact and workings of corruption for several years. What spurred your interest in this area?” Rafael Di Tella : “I was born in Argentina, need I continue…? I think I was always interested in politics and somewhat frustrated by the ‘explanations’ offered for the country’s economic and social problems. One of the more standard arguments was that corruption was the cause of all our problems. It seemed that we could become rich by becoming good. Obviously, this coincidence was quite nice but also somewhat suspicious.”
[23]
“Bad economic institutions mean insecure property rights for most people. Insecure property rights can arise from expropriation by the state or powerful elites (often, but not exclusively, manifest in the form of corruption) or from severe political instability (e.g., failed states and conflict/post-conflict situations). Serious crime and the collapse of the state capacity to maintain public order can undermine property rights surprisingly fast”.
[24]
« Les charges sans contrepartie ».
[25]
Souvent les ministères en charge de dépenses de réduction de la pauvreté (santé, éducation, rural, hydraulique, etc.).
[26]
Une configuration – notion développée par Norbert Elias dans
Qu’est-ce que la sociologie ? – désigne toute situation concrète d’interdépendance, de la partie de cartes à la nation.
[27]
« Un parasite difficile à éliminer ».
[28]
L’accord de Cotonou (juin 2000), qui définit le cadre de l’aide de l’Union européenne aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique prévoit que « la bonne gestion des affaires publiques a été considérée comme un élément fondamental, ne pouvant pas cependant constituer une base en soi pour la suspension de l’aide. Toutefois des cas sérieux de corruption pourraient faire démarrer une procédure de consultation et mener à une suspension de l’aide. »
[29]
Propos qui visaient aussi les corrupteurs, les groupes européens qui contribuent à la corruption en « achetant » l’appel d’offres quand il a lieu.
[30]
« Partenariat Malitel-Siemens, un scandaleux marché gré à gré de 26 milliards »,
Le sphinx, 8 avril 2005.
[32]
Lettre du 30 mai 2005 en réponse à une lettre du 21 mars 2005 du haut commissaire britannique mentionnant un
governance assessment de l’Ouganda qui n’était pas élogieux.