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Afrique contemporaine
De Boeck Université

I.S.B.N.280415419X
480 pages

p. 309 à 324
doi: 10.3917/afco.223.0309

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Réformes des finances publiques africaines et nouveaux dispositifs de l'aide et d'allégement de la dette : risques et opportunités

n° 223-224 2007/3-4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Économie politique de la réforme de transition fiscale : le cas du Maroc

Jean-François Brun Gérard Chambas Martial Laurent

Résumé de l'article

Le cas du Maroc met en évidence le rôle crucial des facteurs d’économie politique pour mettre en œuvre des réformes fiscales, tout particulièrement la réforme de la TVA, qui constitue un corollaire de la politique de libéralisation tarifaire. Or, ces facteurs ont été jusqu’ici largement négligés.
La nécessité d’un appui à la réforme sous une forme renouvelée des partenaires extérieurs est mise en lumière. A partir d’un accord sur un programme pluriannuel de réforme prenant en compte les facteurs d’économie politique, les partenaires extérieurs peuvent soutenir et stimuler l’effort de réforme des pays. Ces derniers doivent accorder une grande attention aux facteurs institutionnels.
L’expérience du Maroc est riche d’enseignements pour promouvoir des réformes fiscales dans les pays d’Afrique sub-saharienne également confrontés aux défis de la transition fiscale. Elle permet de dégager les conditions à satisfaire et les lacunes à pallier pour atteindre une meilleure efficacité dans la mise en œuvre des réformes. The Moroccan experience highlights the crucial importance of the poli-tical economy dimensions of tax reforms, particularly regarding the VAT reform, prerequisite to tariff liberalization policies. These dimensions were until recently largely neglected.
The requirement for a renovated approach to donors support in this area is underlined. Based upon an agreed multiyear reform program encompassing the political economy dimensions, development partners may support and stimulate country reform endeavor. These supporting missions must grant a significant attention to institutional issues.
Enriching lessons can be drawn from the Moroccan experience to promote tax reforms in Sub-Saharan countries also confronted to the challenge of tax transition. It allows deriving the conditions to fulfill and the deficiencies to tackle in order to improve effectiveness in reform implementation.

Plan de l'article

• Introduction

• Objectifs de la réforme de la TVA

— La réforme de la législation de la TVA

— La poursuite de la modernisation de l’administration fiscale

• Facteurs et obstacles socio-politiques à la réforme

— Caractéristiques de l’État

— Rôle des groupes de pression

— Obstacle institutionnel : cloisonnement administratif

• Instruments internes de promotion de la réforme de TVA

— Capacité nationale de diagnostic

— Un cadre institutionnel favorable au civisme fiscal

— Stratégie de communication : le rôle des médias

• Rôle des partenaires extérieurs

— Intervention des partenaires extérieurs et réformes

— Coordination des partenaires extérieurs

— Élaboration d’un plan d’action cohérent

• Conclusion

• Bibliographie

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