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Annales de démographie historique

2003/1 (no 105)

  • Pages : 232
  • ISBN : 9782701134352
  • DOI : 10.3917/adh.105.0111
  • Éditeur : Belin

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On reproche souvent aux statistiques de ne refléter qu’imparfaitement la société. Les utilisateurs en sciences sociales les trouvent inadaptées à la description des objets qu’ils délimitent et plaident en conséquence pour un ajustement de l’appareil statistique aux catégories de recherche. C’est sans nul doute dans le champ de l’étude de l’immigration que la distance qui sépare chiffres et catégories du raisonnement et de l’action apparaît la plus étendue. Dans son « bilan des connaissances » relatives à l’immigration en France, François Dubet relevait ainsi la constante inadéquation entre la catégorisation pratiquée par l’appareil statistique et les perceptions diffusées dans le corps social, ces dernières structurant le discours sociologique (Dubet, 1989).

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Jusqu’à une période très récente, les statistiques françaises sur l’immigration portaient en effet pour l’essentiel sur les étrangers, laissant dans l’ombre les populations que les représentations collectives et les recherches en sciences sociales rassemblaient dans les mêmes catégories : immigrés devenus français et leurs descendants. Dans le prolongement des recommandations du Haut Conseil à l’Intégration en 1991, un aménagement de la classification s’est opéré et la catégorie « immigré » s’est ajoutée à celle des étrangers (HCI, 1991 ; Thave, 1995). La publication des résultats du recensement de 1999 témoigne de cette évolution, avec un volume consacré aux populations immigrées et étrangères (INSEE, 2001).

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Cependant, si cette révision des catégories a permis de combler en partie la distance entre les problématiques sur l’immigration construites par la recherche en sciences sociales et les données statistiques soutenant les analyses, elle s’arrête à mi-parcours en faisant l’économie d’une véritable mise à plat des nomenclatures disponibles. Dans le cas des recherches sur l’immigration, l’évolution des problématiques s’est déroulée parallèlement aux transformations de la société française. L’inscription durable des grandes vagues de migration des années 60 et 70 a transformé la France en société multiculturelle de façon plus ouverte qu’elle ne l’avait été jusque-là. Le développement d’une « ethnicisation des questions sociales » en est la résultante directe, c’est à dire la reformulation de processus sociaux en prenant l’origine des acteurs comme élément d’explication. Cette dynamique correspond plus prosaïquement à une montée en visibilité de la diversité culturelle dans tous les domaines de la vie sociale, impliquant une sensibilisation accrue aux clivages ou divisions fondées sur l’origine ethnique ou raciale.

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Dans ce contexte, les identifications – et pas les identités, ce qui est une autre question – ne correspondent plus aux « immigrés » tels que la statistique les a construits. Plus complexes, les groupes identifiés sur le terrain respectent d’autant moins les classements stabilisés que l’ancienneté des principales vagues migratoires brouille les repères évidents de la nationalité ou du pays de naissance. Étranger, étranger devenu français, enfant d’immigré né français, enfant d’immigré né étranger et devenu français, conjoint français d’un étranger et, déjà, petit-enfant d’un enfant d’immigré : les générations se succèdent, composant une multiplicité d’identifications mobilisées par les acteurs sociaux. Ces identifications exercent en retour une influence sur les opportunités individuelles des descendants d’immigrés, ceux que les sciences sociales anglophones qualifient de « ethnic and racial minorities ».

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L’émergence de la thématique des discriminations, qui constituent l’une des conséquences du marquage de l’origine dans les sociétés multiculturelles, a stimulé le débat sur l’opportunité d’une révision globale des catégories et nomenclatures statistiques. Peu de temps avant le recensement de 1999, une polémique médiatique opposait les tenants d’un statu quo en matière de catégorisation à ceux qui suggéraient d’introduire de nouvelles modalités d’enregistrement statistique (Spire et Merllié, 1999). Cette bipolarisation apparente masquait une grande diversité des registres de justification pour ou contre la révision des catégories (Stavo-Debauge, 2003) [1][1] Pour une présentation du débat par l’un de ses animateurs,.... S’il est encore trop tôt pour en dresser un bilan circonstancié, on peut d’ors et déjà avancer que la polémique n’a pas vraiment contribué à clarifier les questions sur le plan scientifique. Celle-ci s’est développée en réaction à la menace de l’introduction de catégories « ethniques » dans le recensement, menace qui s’est avérée par la suite sans fondement. La dramatisation des enjeux a cependant occulté le débat sur les modes actuels de catégorisation et leurs limites.

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C’est sur ce point que nous voudrions revenir ici en reprenant succinctement l’histoire de la catégorisation des immigrés et de leurs descendants dans les classifications statistiques [2][2] Pour une analyse plus détaillée, voir (Simon, 1998).... Nous chercherons à mettre en évidence le rôle de l’appareil statistique dans la construction et la diffusion « d’identifications » de référence, qui seront ensuite reprises par différents acteurs sociaux (Desrosières, 1993). En tant que mise en forme du monde social, la catégorisation statistique révèle les types de définition de soi légitimes du point de vue de l’État, et en retour, tend à formater les identités socialement acceptables (Stevens, 1999). Les effets sociaux de la catégorisation statistique sont également perceptibles dans le développement des recherches sur l’immigration et nous verrons en quoi l’émergence de la thématique des discriminations a contribué à transformer les problématiques et, dans une deuxième phase, à accélérer la révision des catégories statistiques.

Le tropisme du national ou l’étranger comme figure et comme catégorie statistique

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L’emploi exclusif du critère juridique de la nationalité dans les nomenclatures statistiques pendant plus d’un siècle a produit des effets considérables sur la construction scientifique de l’immigration et de ses conséquences sur la société française. Les objets des disciplines à fondement quantitatif ont été largement façonnés par les nomenclatures et grilles de codage de l’institution statistique. Les analyses géographiques, démographiques, économiques ou strictement statistiques ont repris le plus souvent directement les variables élaborées par l’INSEE et, lorsqu’elles ont une visée essentiellement descriptive, ne les critiquent que rarement.

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La conjonction entre la catégorie statistique et sa problématisation dans les recherches sur l’immigration déborde néanmoins le cadre des études quantitatives. Elle se repère dans de nombreux travaux en sociologie, sciences politiques ou histoire qui se situent dans le cadre dessiné par les constructions institutionnelles. Replacée dans la longue durée historique, la soumission des sciences sociales aux catégories légitimes du politique souligne leurs difficultés à se défaire de l’emprise du modèle national d’intégration sur leurs propres formalisations de la question de l’immigration

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Au milieu du xixe siècle, le mythe national français est en phase de cristallisation. Lavisse, pour les masses scolaires, et Michelet, pour l’élite intellectuelle et politique, écrivent la légende républicaine (Citron, 1987). Dans cette saga, Nation, Patrie et République forment un ensemble indistinct, combinant les deux dimensions primordiales du principe d’allégeance : l’affectif et le contractuel. L’étranger s’impose alors comme une figure centrale permettant de préciser, a contrario, les contours de la citoyenneté. Ne participant pas de l’identité nationale, il évolue comme un corps extérieur, non seulement à l’État, mais aussi à la société. Les sciences sociales naissantes ont immédiatement intériorisé la « tyrannie du national » sur les représentations de la société. Gérard Noiriel évoque la responsabilité de l’école durkheimienne dans le discrédit du domaine des « études inter-culturelles », ainsi que la marginalisation du questionnement sur la Nation. Soucieux de s’opposer au développement d’une conception ethnicisante, voire racialisante de la nation, s’appuyant sur une transmission héréditaire du lien national, les tenants de la sociologie française vont défendre la thèse du contrat social comme fondement de la nation moderne (Noiriel, 1988). Les immigrés représentent dans ce contexte un objet mal défini, ou en tout cas peu pertinent en regard des grandes interrogations sur la division de la société en classes antagoniques.

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Alors même qu’elle occupe une place importante dans les débats de l’entre-deux guerres (Schor, 1985), l’immigration reste un thème relativement négligé dans l’ensemble de la production sociologique et historique. Elle est laissée aux économistes, démographes et géographes qui vont évaluer l’impact des flux sur le dynamisme de la production, l’évolution du marché de l’emploi, l’accroissement et le renouvellement de la population ou sa distribution sur le territoire (Simon, 1999). Ces disciplines épousent étroitement les problématiques encadrées par le « modèle français d’assimilation ». Leur population d’étude se limite constamment aux étrangers, dont on envisage les conséquences de la participation à des champs bien définis de l’activité productive ou sociale. L’immigration n’est jamais conçue comme mouvement s’inscrivant dans la durée, mais forme un épisode transitoire dans l’histoire du pays. La reprise des grandes vagues de migration de 1950 à 1974 n’entame pas l’hégémonie de l’approche « nationalisante » des sciences sociales. L’immigré, même pris comme travailleur, reste avant tout un étranger et, quand il apparaît dans les statistiques, il est caractérisé suivant le triptyque du statut juridique : étranger, Français par acquisition, Français de naissance.

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Ce triptyque reprend pour partie les catégories juridiques codifiées par un droit de la nationalité qui s’est mis en place tout au long du xixe siècle. Se formulant conjointement à l’avènement du « modèle national républicain », la législation de la nationalité s’est orientée vers un assouplissement des conditions de naturalisation et à une automaticité de l’acquisition pour les enfants nés en France. La loi du 7 février 1851 introduit ainsi le fameux article instituant l’attribution automatique de la nationalité française en vertu du double jus soli. Ce dernier stipule que tout enfant né sur le territoire français d’un père lui-même né sur le territoire français possède la nationalité française à la naissance (disposition étendue à la mère en 1893). L’avancée de 1851 n’est en fait que le prélude à la réforme de 1889, considérée comme « un moment fondateur qui fixe et rationalise le droit de la nationalité en France jusqu’à nos jours » (Noiriel, 1991, 88).

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En étendant le jus soli, les législateurs ont, pour reprendre l’analyse de R. Brubaker (1993), consolidé leur « conception de la nation assimilationniste, étatique et profondément enracinée dans la géographie politique et culturelle », tout en assurant la congruence entre citoyenneté virtuelle (celle conférée par la naissance sur le territoire) et la citoyenneté effective (qui apporte les droits sociaux et politiques, mais aussi les devoirs). Ils ont parié sur la faible motivation des étrangers nés en France à répudier la nationalité française dont ils jouissent à leur majorité. Les statistiques compilées de 1889 à 1927 leur donnent raison : avec une étonnante régularité, 7 % des étrangers nés en France demandent à conserver la nationalité de leurs parents (Depoid, 1942, tableau p. 41). Par ce dispositif, la disparition de la population étrangère sur une génération était assurée. Après la grande réforme de 1889, les dispositions concernant la nationalité connaîtront des aménagements en 1893 et en 1927. Succédant à la période vichyste, la fameuse ordonnance de 1945 qui fait référence depuis lors rassemblera les textes épars dans un seul corpus juridique. Cette stabilité des définitions des catégories juridiques explique que les catégories statistiques utilisées en France pour classer les « immigrés » ont formellement peu évolué au cours du siècle. De même le libellé de la question reste sensiblement [3][3] Le libellé exact évolue au fil des recensements : « naturalisé... identique jusqu’en 1999, hormis l’addition en 1962, d’une question sur la nationalité antérieure des Français par acquisition et en 1975 puis en 1999 d’une question sur la date d’arrivée en France posée aux persones nées hors France métropolitaine.

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Ces grandes lignes appliquées de 1891 jusqu’à 1999 ont connu, malgré tout, des variations significatives. Celles-ci concernent les nomenclatures utilisées et les tabulations publiées dans les volumes du recensement. En apparence, les catégories retenues par la statistique publique pour décrire les populations immigrées se tiennent dans le cadre de la nationalité juridique. Pourtant, ils font apparaître, en creux, une lecture ambiguë de la citoyenneté. Cette ambiguïté se manifeste avec évidence dans le maintien de la catégorie des « Français par acquisition » dans le questionnaire du recensement et les tableaux publiés. Alors que l’État ne reconnaît pas de différences entre citoyens français selon le mode d’acquisition de la nationalité, et qu’il n’existe pas d’effet prolongé de l’acquisition (excepté le « stage civique », de durée variable, qui suit la naturalisation jusqu’en 1973), la modalité est enregistrée dès 1851 et fait l’objet d’exploitations séparées et détaillées entre 1926 et 1946. Dans un souci de connaissance et de suivi du processus de naturalisation, conçu comme la pierre de touche du modèle d’assimilation français, on va donc construire et imposer les « Français par acquisition » comme composante ordinaire de la population. L’essentiel ne réside pas dans l’écart accompli par rapport à une norme juridique que le recensement ne doit pas nécessairement respecter [4][4] Quoique la philosophie constante de l’INSEE en la matière.... L’intérêt porté aux « Français par acquisition » indique clairement que la statistique ne reproduit pas systématiquement aux catégories administratives mais qu’elle formalise des classements en référence à des problématiques de politique publique. L’exposé des motivations présidant à l’enregistrement des « Français par acquisition » rappelle ainsi qu’il s’agit « d’étudier l’assimilation des étrangers dans la population française » et « d’analyser et comparer les caractéristiques démographiques et sociales des différentes composantes de la population totale » (INSEE, 1953) [5][5] L’introduction au volume du recensement de 1946 relatif....

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Une autre exception majeure s’est manifestée lorsqu’il a fallu classer les ressortissants de l’Union française, héritiers d’un système où nationalité et citoyenneté ne coïncidaient pas toujours. La situation des « indigènes » ressortissants de l’empire colonial français a toujours fait l’objet de codifications particulières dans les territoires sous administration française. Une classification ad hoc a notamment été adoptée en Algérie (Kateb, 2001) où, malgré l’extension de la citoyenneté française à l’ensemble des habitants par la loi organique de 1947, la distinction par statut (civil ou personnel : art. 3) est maintenue. La catégorie des « Français musulmans » naît de la juxtaposition du critère de citoyenneté et du statut personnel musulman. Si le recensement appliqué en Algérie, département français, utilise une nomenclature faisant figurer les différents statuts, ce n’est bien évidemment pas le cas en métropole. Aucune mention dans le bulletin normalisé ne rappelle le statut personnel, ce qui va obliger les services du recensement à imaginer une règle de chiffrement originale et, à notre connaissance, sans équivalent depuis. Pour restaurer le clivage par statut personnel, on procède en classant en « musulmans originaires d’Algérie » les « personnes nées en Algérie ayant à la fois un nom et un prénom à consonance arabe ou berbère » et en « Français de naissance originaires d’Algérie » ceux qui ont « un prénom chrétien ou israélite » [6][6] Extrait des consignes de chiffrement, annexe II, recensement.... Le classement des noms s’effectue à partir d’une liste fournie par la Statistique d’Algérie.

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Le même principe sera appliqué en 1962, alors que l’Algérie vient d’accéder à l’indépendance. Comment, en effet, restituer une division par nationalité qui n’existe pas dans les faits lors du remplissage du questionnaire ? Alors que la logique voudrait qu’on regroupe les originaires d’Algérie en référence à leur nationalité (Français ou Algérien), on va maintenir la distinction héritée du statut personnel. Celle-ci est approchée, une nouvelle fois, à partir du nom et du prénom. Les catégories décrivant les migrants d’Algérie se multiplient : rapatrié français de naissance, Français musulman ayant choisi de conserver la nationalité française, Français musulman devenu Algérien. Le recensement de 1968, soit 6 ans après l’indépendance de l’Algérie, s’appuie désormais sur une distinction par nationalité clarifiée. La présentation des tableaux du recensement de 1968 redistribue les originaires d’Algérie selon leur nationalité actuelle. Un tableau est malgré tout consacré aux originaires d’Algérie autre que les rapatriés (d’ascendance métropolitaine, selon la classification retenue), mélangeant les 85 520 « Français musulmans originaires d’Algérie » et les 471 020 Algériens. Enfin, le classement des « originaires d’Algérie » se complète avec la catégorie des « rapatriés d’Algérie » dont la définition s’opère par l’exclusion des nationaux algériens et des « Français musulmans ».

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Si les nomenclatures contribuent à établir le découpage institué du corps social, l’information retenue par l’institution et diffusée par l’intermédiaire des tableaux publiés achève le processus de légitimation des catégories. La publication des tableaux sur les étrangers ou les « naturalisés » va connaître des périodes très contrastées, où alternent monographies détaillées et absence presque totale de données. Le volume et la nature des tableaux retenus traduisent, tout autant que les classements employés, les préoccupations des pouvoirs publics en matière d’immigration. De 1926 à 1946, un volume entier comprenant plus de 350 pages de tableaux détaille les grandes caractéristiques des étrangers et naturalisés, pour la France entière et par département. On relève de larges développements sur l’activité professionnelle. Ce traitement spécifique des étrangers et naturalisés est abandonné entre 1954 et 1968, période au cours de laquelle apparaît transitoirement la catégorie des « Français musulmans ». Le recensement de 1968 marque une nouvelle période dans l’utilisation de la variable « nationalité ». Après la digestion des secousses liées à la décolonisation, on assiste à un regain d’intérêt pour les étrangers, dont les effectifs n’ont cessé de croître depuis le début des années 60. On retrouve les développements spécifiques sur les étrangers (4e partie), la population selon le lieu de naissance (5e partie) et les rapatriés d’Algérie (6e partie). Mais 1968 amorce une rupture plus marquante en introduisant la nationalité dans l’exploitation courante des tableaux sur les ménages et sur les logements. D’abord timide (8 tableaux en 1968), ce croisement va devenir constant en 1975. Dès lors, la nationalité va s’imposer parmi les grandes variables de cadrage, telles que le sexe, l’âge ou la catégorie socio-professionnelle. La banalisation de l’utilisation de la nationalité, devenue l’un des descripteurs légitimes et signifiants de l’individu ou du ménage, annonce et accompagne les développements de la « question immigrée ». Les recensements de 1982 et 1990 accorderont une place importante aux étrangers, puis aux Français par acquisition distribués selon leur nationalité antérieure et leur lieu de naissance, et enfin les immigrés au recensement de 1999.

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Étrangers, Français par acquisition, Français musulmans, Immigrés : les catégories retenues dans les tabulations codifient la perception que l’institution retient de l’immigration en France. Sa force de diffusion à l’ensemble des sciences sociales est proportionnelle à l’absence, ou du moins la faiblesse, d’une construction autonome du fait migratoire par le champ scientifique. Objet illégitime, ou peu digne d’intérêt, l’immigration est en effet longtemps restée un territoire peu investigué par les sciences sociales françaises. Sayad (1991) parle d’une « sociologie du petit », et il précise : « sociologie des objets situés relativement au bas de la hiérarchie sociale des objets d’étude », en rappelant que l’indignité qui frappe les immigrés se reporte sur les chercheurs qui entendent les constituer en objet d’étude. Contrairement aux développements qu’elles ont connus dans les pays anglo-saxons, les études dans le domaine de la sociologie des migrations et des relations interethniques sont restées marginales dans la production scientifique française. Dans le champ historique, Gérard Noiriel relève le contraste entre la place accordée à l’immigration dans la production historiographique en France et aux États-Unis : sujet marginal ici, central là-bas. Cette disparité de traitement ne s’explique pas uniquement par les différences objectives de l’apport démographique de l’immigration entre les deux pays, mais révèle plus directement l’influence du mythe national sur les questionnements scientifiques (Noiriel, 1988).

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Le constat se répète dans le cadre de l’analyse du racisme, dont Bernard Lamy rappelle, en préambule d’une recension des travaux américains et britanniques sur le sujet, à quel point l’ampleur de la production contraste avec la modestie des références dans les revues françaises (Lamy, 1990). Albert Bastenier et Felice Dassetto, sociologues belges, portent un regard peu flatteur sur la production sociologique française, rappelant sa méfiance presque instinctive pour tout ce qui rappellerait le « péché du culturalisme » ainsi que la prégnance d’un jacobinisme politique rendant « difficilement pensable l’émergence d’un pluralisme culturel sur son territoire et fort peu légitime la prise en considération d’une forme de différenciation sociale émergant sur base communautaire » (Bastenier et Dassetto, 1993, p. 157). L’analyse se précise dans un texte consacré par F. Lorcerie au débat sur l’intégration en France (Lorcerie, 1994). L’auteur y dénonce « la prise d’identité nationale » assumée par les chercheurs qu’elle qualifie de « nationalistes républicains ». Par cet « investissement patriote » s’expliquerait une « vigilance antiethnique » particulièrement tenace et la tutelle exercée par le « paradigme juridico-politique », celui de la nation en lieu et place de la société, sur le paradigme sociologique. Cette vigoureuse déconstruction éclaire la pusillanimité affichée par les chercheurs pour se détacher des catégories produites par l’institution statistique.

La statistique confrontée à la question des discriminations

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Le paysage de la recherche sur l’immigration s’est progressivement structuré au cours des années 70 et 80. Les travaux ont gagné en visibilité, les équipes ont été reconnues par les établissements de recherche et les universités, les thèses se sont multipliées. Dans ce contexte de développement et d’autonomisation du champ de recherche sur l’immigration, qui s’est élargi à de nouveaux objets regroupés sous l’appellation de « relations interethniques », la critique des sources statistiques est restée curieusement discrète, voire inexistante. Pourtant, la classification statistique met à jour les jeux et les représentations qui sont à l’œuvre dans la formulation de l’identité, puisqu’en se fixant dans les nomenclatures, les catégories offrent des références commodes pour se penser et concevoir les autres [7][7] De nombreux ouvrages ont reconstitué « l’archéologie.... La classification est une activité de connaissance qui répond à des fins pratiques : elle construit le cadre de compréhension et d’interprétation de l’expérience sociale. La catégorisation passe par une réduction du réel qui conduit à accentuer les ressemblances et les différences, plaçant les sujets ou les objets dans des grilles hiérarchiques qui reproduisent le complexe de normes et valeurs en vigueur dans les systèmes sociaux [8][8] Sur la hiérarchisation qu’implique la construction.... En ce sens, ces normes et valeurs se montrent particulièrement visibles à travers les nomenclatures.

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La classification statistique présente également une normativité qui relève de deux registres contingents, souvent contradictoires : celui de la description et de la connaissance, qui relève de la science, et d’autre part, celui de la prescription et de l’action, qui revient au politique. Ces deux registres sont intimement liés dans le recensement, opération de collecte des informations alimentant la connaissance de base des caractéristiques de la population, des biens et des richesses (donc de la puissance) d’un pays. À la jonction du classement administratif et de la catégorisation scientifique, le recensement se présente comme l’une des opérations les plus abouties de mise en forme des identités. En produisant le découpage légitime du monde social, il fournit la grille de lecture à travers laquelle sont représentés et pensés les faits sociaux. Son empreinte s’applique également sur la production statistique administrative qui reproduit ses nomenclatures. La circulation des nomenclatures dans l’appareil statistique produit un système de sens qui détermine les modalités de l’action publique. En retour, les inflexions des politiques modifient les nomenclatures en fonction des redécoupages des publics. C’est à un processus de cette nature qu’est confrontée la statistique publique avec l’émergence de la lutte contre les discriminations.

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Le tournant opéré par la politique d’intégration, destinée aux « immigrés », vers la lutte contre les discriminations a ouvert de nouvelles perspectives. Il s’inscrit dans une évolution longue liée aux transformations conjointes du paysage de l’immigration et de l’organisation politique de la société française. L’inflexion suivie par la politique d’intégration en direction de la lutte contre les discriminations peut d’abord s’expliquer par l’apparition d’une question de la « seconde génération ». En effet, si la thématique de l’intégration des immigrés renvoie aux processus d’adaptation des primo-migrants et du rythme de leur incorporation à la société d’installation, le cas des descendants d’immigrés, la fameuse « seconde génération », relève d’une autre logique. Le modèle français d’intégration considère que ces descendants d’immigrés – Français pour leur très grande majorité – ne devraient plus être distingués par leurs caractéristiques ethniques et que les politiques conçues pour les immigrés ne s’appliquent plus dans leur cas. La distinction selon l’origine ethnique ou raciale est du reste prohibée par le préambule de la Constitution depuis 1946 et ne peut donc être introduite même positivement, dans les programmes d’insertion ou d’action sociale par exemple. En conséquence, l’action publique ne prévoit pas de dispositif d’intervention en direction de populations définies par des origines ethniques ou raciales. De même, la loi « Informatique et libertés » de 1978 dispose que les informations sur l’origine ethnique et raciale sont des données sensibles dont la collecte fait l’objet d’un régime particulier. La prohibition d’une catégorisation ethnique ou raciale dans des administrations ou institutions publiques participe d’un ensemble de dispositions visant à préserver l’égalité. En tant qu’opérateur officiel, la statistique publique est donc soumise au principe d’indifférenciation. Or, la mise en évidence d’un traitement inégalitaire des individus en fonction de l’origine aussi bien dans les parcours scolaires que dans l’accès à l’emploi ou au logement vient questionner le fonctionnement du principe d’indifférenciation et invite à explorer les mécanismes et conséquences des discriminations. Du point de vue des politiques publiques, la lutte contre les discriminations réclame une intervention qui est, par définition, d’une autre nature que les programmes destinés aux migrants (alphabétisation, accueil administratif, formation, insertion sociale…).

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Les textes internationaux définissent les discriminations comme des distinctions, exclusions ou préférences (formulation de la convention 111 de l’OIT), référées à des caractéristiques illégitimes au regard des buts visés. Suit alors une liste de ces caractéristiques dont on peut considérer qu’elles découpent, dans la population, le groupe des victimes potentielles de discriminations (dans l’ordre figurant dans l’article 13 du traité d’Amsterdam de l’Union Européenne) : le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Si certaines de ces caractéristiques se convertissent facilement en catégories de population (le sexe ou l’âge), la plupart d’entre elles ne trouvent pas de traduction directe dans les classifications administratives ou démographiques, soit parce qu’elles font référence à des pratiques qui ne sont pas codifiées (orientation sexuelle, notamment), soit parce qu’elles font référence à des attributs ou affiliations qui font l’objet d’une définition et, a fortiori d’un enregistrement, extrêmement variables selon les pays considérés. Peu d’appareils statistiques en Europe utilisent des catégories « raciales ou ethniques » [9][9] En dépit de la délimitation problématique du concept,... (Krekels et Poulain, 1998). De ce point de vue, la France n’est pas un cas isolé.

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La pression à aménager l’appareil statistique s’est accentuée avec l’adoption, en 2000, d’une directive européenne relative aux discriminations ethniques et raciales [10][10] Directive 2000/43/CE du 29/06/2000 relative à la mise.... Sa transposition dans le droit français s’est opérée à l’automne 2001 et suppose, de façon implicite, que l’on dispose de « preuves statistiques » pour mettre en évidence l’existence d’une discrimination indirecte [11][11] Considérant n° 15 de la directive : « L’appréciation.... Celle-ci est en effet définie par la directive dans son article 2 comme « une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes d’une race ou d’une origine ethnique donnée par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires ». Il découle de cette acception de la discrimination qu’elle s’apprécie essentiellement dans ses conséquences, et que celles-ci ne peuvent s’appréhender que par comparaison. Ce qui suppose d’avoir au préalable construit les groupes à comparer – le groupe-cible d’une « race ou d’une origine ethnique donnée » et les « autres personnes » –, puis de saisir les indicateurs susceptibles de décrire les discriminations subies : carrières professionnelles, niveaux de rémunération, trajectoires scolaires, durées d’attente pour un logement HLM, nombre de refus d’un logement sur le marché privé, taux de consommation médicale, proportion de refus de prêts bancaires…

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Au-delà de la dimension juridique du traitement des discriminations, la mise en place d’une politique publique contre les discriminations (ou de non-discrimination) oblige à adapter l’appareil statistique pour diagnostiquer les situations, définir les modes d’action et évaluer les politiques conduites en direction de publics qui ne sont pas définis par des catégories administratives. Qui est victime de discriminations ethniques et raciales : les étrangers, les immigrés ou une autre catégorie de personnes caractérisées par une identification à des groupes ethniques et raciaux ? En conséquence, faut-il construire des catégories ethniques et raciales pour analyser et lutter contre les discriminations ? Dans cette éventualité, il reste à savoir ce que recouvrent les catégories, selon quelles méthodes les enregistrer et avec quel degré de reconnaissance administrative.

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Dans l’état actuel du système statistique, les informations pouvant être exploitées pour améliorer la connaissance des discriminations sont des proxys de l’origine ethnique ou raciale. La nationalité ou le pays de naissance (voire le département pour les originaires des DOM-TOM) renseignent en partie sur les populations visées par les traitements discriminatoires. Mais elles ne suffisent pas dans le cas des « jeunes issus de l’immigration » : ceux qui sont nés en France de parents immigrés (ou originaires des DOM-TOM). L’introduction d’une question sur le pays de naissance et la nationalité d’origine des parents permet de découper cette population potentiellement discriminée. Ces variables figurent dans plusieurs enquêtes de l’INSEE (Formation et Qualification Professionnelle, Jeunes et Carrières, Situations Défavorisées, Enquête sur l’Histoire Familiale) et dans le panel du CEREQ sur le suivi des jeunes sortis du système scolaire. Elles seront prochainement introduites dans l’enquête Emploi, effectuée régulièrement et comportant un effectif important. Cette inflexion est significative d’une adaptation de l’appareil statistique aux problématiques de discrimination, mais elle s’est effectuée sans débat dans les instances de concertation de la statistique publique (le CNIS : Conseil National de l’Information Statistique). Comme ce fut le cas avec l’adoption de la catégorie « immigré », les évolutions sont réalisées en faisant l’économie d’un travail de mise à plat comparable à celui engagé pour la réforme des nomenclatures socioprofessionnelles. Ces questions fondamentales restent peu abordées dans le débat scientifique et politique qui reste dominé par une hantise de l’ethnicisation et par la volonté de maintenir ce qui apparaît de plus en plus comme un « voile d’ignorance » sur les effets du racisme.

De l’utilité d’une identification de l’origine « ethnique ou raciale » en France : la polémique de l’ethnicité

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Le débat en France sur les classifications faisant référence à l’origine ethnique (la « race » est très rarement évoquée dans ces débats) s’est développé alors que s’opérait la transition vers une nouvelle appréhension de l’intégration. L’inadéquation des catégories statistiques, mais également cognitives, avec les objets regroupés sous la terminologie des discriminations a suscité une prolifération de nouvelles classifications, plus ou moins stabilisées. Pour l’essentiel, les positions se situent dans le registre de l’éthique et explorent très peu les modalités éventuelles de construction des catégories [12][12] Sur deux types de critiques, voir (Blum, 1998) et (Le.... Elles se construisent – les positions – en réaction à une prolifération de discours et de catégorisation ethnicisant par les médias, mais également les administrations et les institutions locales.

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On peut synthétiser les critiques adressées à l’introduction de telles catégories en 4 points :

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L’usage de variables « ethniques » dans le cadre scientifique ravive le débat sur l’étendue des prérogatives de la statistique publique et de sa responsabilité dans la structuration du champ social. En s’intéressant aux « origines » des individus, on craint que les organes collecteurs de l’information statistique ne s’immisce trop loin dans la vie privée des individus. On relève également une inquiétude forte à l’égard des garanties démocratiques apportées sur le plan institutionnel. Une exploitation détournée, à des fins politiques ou autres, des fichiers obtenus est-elle véritablement inconcevable ? Alors que le traumatisme ouvert par la participation de l’État français, lors de la Seconde Guerre mondiale, à la déportation de juifs vivant sur le territoire national n’est toujours pas refermé, une telle incertitude rencontre la méfiance des chercheurs à l’égard des organismes publics. En dépit d’un contrôle extrêmement rigoureux de la gestion de fichiers informatiques par la CNIL, instance aux pouvoirs relativement étendus, les risques d’une dérive restent préoccupants.

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La classification « ethnique » est conçue comme un substitut aux classifications « raciales » et fonctionne sur le même registre : naturalisation des individus en les renvoyant à des origines immuables, ce qui revient à les déposséder de toute initiative personnelle dans la définition de leur identité. Dans le prolongement de cette analogie, les catégories « ethniques » sont entachées de la même illigétimité que les catégories « raciales ». Toutes deux s’inscrivent dans une continuité historique les rattachant aux orientations de la pensée eugéniste de la fin du xixe et début xxe siècle. L’emploi éventuel de critères « ethniques » renvoie donc implicitement à une résurgence de l’idéologie essentialiste, qui s’est déjà tristement illustrée dans l’histoire.

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Même lorsque les catégories « ethniques » ne font pas référence à des définitions « objectives » de l’origine, mais s’appuient sur une identification qui laisse place au jeu des acteurs, il existe un risque de réification d’entités mouvantes. Par son repérage, la classification « ethnique » génère des frontières dans le corps social, là où n’existait qu’une nébuleuse identitaire en mouvement.

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La justification du recours à la classification ethnique et raciale dans un objectif de lutte contre les discriminations est réfutée dans une option plus qualitative. Le détour par l’évaluation statistique est considéré comme trop coûteux et peut être remplacé par des pratiques de dénonciation et d’intervention qui ne seraient pas couplées à un dispositif d’ethnic monitoring[13][13] Position développée en particulier par (De Rudder,....

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Ces critiques convergent pour rendre illégitime le recours à l’origine dans les classements statistiques de la population. Chacun de ces points appelle une réfutation. L’enregistrement des origines n’a pas l’exclusivité des condamnations morales. La question éthique se pose à l’occasion de toute enquête portant sur des populations à faible légitimité sociale, comme celle des sans-domicile étudiés par un groupe du CNIS et l’INED (Firdion, Marpsat et Bozon, 1995). Sans la négliger, les auteurs rappellent le rôle de reconnaissance sociale assuré par l’enregistrement statistique :

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« Renoncer à saisir par la méthode statistique les sans-domicile c’est, sous couvert de difficultés méthodologiques certaines, supposer une discontinuité ou une hétérogénéité fondamentale dans le monde social. […] La conséquence en serait que les sans-domicile, qui se voient actuellement exclus de la statistique, seraient alors d’une certaine façon exclus par la statistique ».

(Firdion et al., 1995, 45)
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La réponse peut être reconduite dans le cas des populations immigrées et étendue à la « mesure de l’ethnicité » (Petersen, 1987). L’exigence d’une égalité de traitement statistique entre les différentes composantes de la population figure justement au cœur des revendications des minorités aux États-Unis, en Grande-Bretagne et au Canada. La critique en termes éthiques émerge peu aux États-Unis, tant les classifications raciales et ethniques appartiennent à l’histoire du pays. Elles ont été profondément intériorisées par les acteurs sociaux et leur usage s’est complètement banalisé dans la production scientifique. Un processus comparable de naturalisation des catégories ethniques et raciales peut être observé au Canada. La politique du multiculturalisme a intégré le découpage de la population en groupes minoritaires, satellisés autour du pôle majoritaire bicéphale anglophone-francophone. La Grande-Bretagne présente une situation plus clivée, avec une forte politisation de la question du classement. La revendication minoritaire ne s’identifie pas encore complètement aux catégories produites par les instances officielles et cherche à les contourner. Du côté de la recherche, de nombreuses contestations se sont élevées lors de l’adoption de « l’ethnic question » en 1991, bien qu’une grande partie de la communauté scientifique ait considéré que la question éthique était supplantée par l’exacerbation du racisme populaire et institutionnel.

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Ces trois pays ont en commun que l’introduction d’une classification ethnico-raciale dans le recensement, même si elle reprend des catégories qui lui préexistent, apparaît directement subordonnée à des découpages mobilisés par les dispositifs d’intervention publique. Aux États-Unis, le recensement des « races » est devenu une injonction légale. La Federal statistical directive 15, prise en 1977, énumère ainsi les groupes raciaux et ethniques devant obligatoirement être dénombrés pour la mise en place et le suivi des programmes d’Affirmative action. Au Canada, la Charte des droits et libertés de 1982 et les lois de 1986 et 1988 sur l’équité dans l’emploi et sur le multiculturalisme ont généralisé les actions de discrimination positive en direction des minorités ethniques, bientôt requalifiées de « minorités visibles ». Enfin, l’introduction d’une question sur l’origine ethnique dans le recensement britannique répond aux incitations de la Commission for Racial Equality, instance de coordination (créée en 1976) des dispositifs de lutte contre la discrimination raciale et ethnique. Après avoir intériorisé l’existence d’une stratification ethnique de la population, puis des inégalités de traitement qui en découlaient, le développement de « politiques de réparation » est venu justifier l’enregistrement par la statistique publique des origines et de la « race » des individus [14][14] Sur la construction des catégories ethniques et raciales....

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En comparaison, la situation française tranche par la discrétion du thème de la lutte contre la discrimination jusqu’en 1998. La notion même de discrimination en raison de l’origine, de la race, la couleur ou toute autre caractéristique qui serait distincte du revenu ou de la profession ne présente pas de contours très définis. Bien que stipulée dans le préambule de la constitution et faisant l’objet d’une loi en novembre 2001, la prohibition de toute discrimination reste le plus souvent un principe sans aucune application opérationnelle, du fait même de la non-reconnaissance de « l’origine » ou de la « race » des individus. On suppose, mais on ne démontre pas, l’existence de distinctions subtiles fondées sur « l’origine » ou la « race », se traduisant par des blocages dans l’accès à des positions professionnelles, des logements, des places scolaires… Les difficultés de dénomination des publics visés ont entretenu la confusion et amplifié les contradictions d’une politique qui ne peut se fixer d’objectifs clairs, faute d’avoir identifié les situations requérant réparation [15][15] Sur tous ces points, nous renvoyons à (Simon Stavo-Debauge,....

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Cependant, en précisant les contours des populations visées par leurs dispositions, les politiques correctives en faveur des minorités contribuent à durcir la labellisation ethnique et peuvent donner l’illusion de substituer une catégorisation essentialiste à des déterminations sociales. C’est ce que leur reprochent les principaux opposants à « l’ethnicisation » des politiques publiques et, par extension, à l’usage de catégories « ethniques » dans les travaux scientifiques. L’accusation de biologisation de la vie sociale renoue avec les précédents du début du siècle, quand la sociologie française construisait, en réaction au culturalisme et au néo-Darwinisme ambiant, une stratification sociale occultant les différenciations fondées sur la nationalité ou l’origine. L’eugénisme se piquant « d’anthroposociologie », tristement illustré par G. Vacher de Lapouge, G. Montandon et R. Martial (Taguieff, 1994), a durablement disqualifié la terminologie et les concepts dérivant de l’ethnie. Pourtant, au moment même où se développait l’usage raciste et éradicateur de la notion d’ethnie, de nombreuses écoles scientifiques, dont la fameuse « école de Chicago », s’en emparaient pour produire une autre perception des groupements sociaux. Leurs objectifs s’opposaient en tout point à ceux défendus par l’eugénisme ou la doctrine racialiste et l’éclairage qu’ils amenaient sur le fonctionnement de la société s’avère aujourd’hui irremplaçable. S’inscrivant dans la filiation de ces travaux précurseurs, les développements accomplis ces trente dernières années par la recherche sur l’ethnicité ont amené les utilisateurs de ces catégories à prendre clairement leurs distances avec le courant substantialiste (Poutignat et Streiff-Fenart, 1995). La conception d’une ethnicité en homologie à la « race » dans sa définition biologique apparaît en conséquence singulièrement réductrice. Les études faisant appel au concept d’ethnicité ont soigneusement accompli une rupture avec la tradition ethnologique. La similitude de la terminologie employée ne doit pas faire illusion : les groupes ethniques en situation de migration ne relèvent pas de la même construction que les ethnies dans les sociétés non industrielles. Il ne s’agit donc pas de renvoyer des sous- populations à une sorte d’état de nature et de culture, là où les autres se définiraient par la citoyenneté ou la position sociale, mais plutôt de réintroduire l’origine comme l’un des critères d’identification et de mobilisation collective. Dynamique, c’est à dire susceptible de se modifier au cours de l’existence, ce critère ne prétend pas à l’exclusivité et se combine ou s’efface derrière d’autres déterminations selon les contextes.

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L’amalgame pratiqué entre les catégories ethniques forgées pour décrire les populations amenées par les grandes vagues migratoires au cours du xxe siècle et les délires racialistes de l’entre-deux-guerres renvoie à un malaise douloureux et, semble-t-il, rarement explicité. L’interdit qui pèse sur la mention des origines ethniques des individus contraste avec le recours constant, dans le cadre de recherche en sciences sociales, aux concepts d’habitus et d’héritage familial. Expliquer des comportements actuels par la transmission de caractéristiques sociales liées à la famille est aujourd’hui tout à fait banal et admis (Terrail, 1995). En revanche, l’évocation d’une transmission culturelle non plus liée à la position sociale mais à une histoire migratoire transgresse une sorte de frontière morale. On comprend pourquoi l’usage de l’origine sociale est communément admis, contrairement à la mention de « l’origine immigrée » : les positions sociales sont considérées comme légitimes et s’inscrivent dans une représentation hiérarchisée, mais intégrée, de la société, alors que la notion d’héritage « ethnique » renvoie à une infériorisation de l’ordre du racisme. Dans cette optique, inférer une « origine ethnique » équivaut à redoubler la stigmatisation dont sont victimes les immigrés et leurs descendants. Il y a dans cette méfiance à l’égard du rappel des origines une sorte d’effet pervers du cadre d’interprétation universaliste qui, voulant éradiquer les inégalités liées aux origines, finit par les rendre honteuses. L’origine apparaît alors comme une trace infamante et embarrassante dont il convient de taire l’existence.

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L’ambivalence à l’égard des « origines » ne concerne évidemment pas seulement le groupe majoritaire, qui lui n’a pas d’origine puisqu’il forme la référence. Elle se répercute sur les descendants d’immigrés porteurs d’éléments de différenciation qu’ils peuvent revendiquer ou au contraire refouler. Cette dialectique a fait l’objet de nombreux développements que nous ne reprendrons pas ici. Il importe néanmoins de rappeler que les expressions identitaires sont le produit d’un processus interactif dans lequel se jouent des rapports de pouvoir. C’est ce que rappellent les théories de la domination, mais elles tendent à insister sur les responsabilités d’un des acteurs, le dominant, renvoyant l’expression du dominé à une simple intériorisation du stigmate. On ne peut s’arrêter à une explication dessaisissant les principaux intéressés – les immigrés et leurs descendants – de toute initiative dans le processus de formation des catégories de représentation et d’action dans la société (Lapeyronnie, 1987). Les revendications contradictoires de différenciation et d’assimilation se traduisent de fait par la production et l’utilisation d’une quantité de dénominations empruntant au registre de l’ethnico-racial pour exprimer son identité [16][16] Voir par exemple les développements sur la dénomination.... La circulation extensive des labels raciaux chez les élèves pour se définir et désigner les autres alimente la catégorisation pratiquée par l’institution scolaire et les équipes enseignantes. Loin de ne constituer qu’une importation de catégories imposées par le groupe majoritaire, ici les Français blancs, les références omniprésentes à la race s’inscrivent aussi dans une dynamique autonome de racialisation et d’ethnicisation des rapports sociaux, et par conséquents des classements. Dans ce contexte, il est impossible de dégager des positions homogènes défendues par les « jeunes issus de l’immigration » quant à leur référent identitaire. On retrouve des positions ambivalentes, voire contradictoires entre, d’une part, la revendication de la reconnaissance d’une identité faisant référence aux origines des parents, bien que reconstruite au cours de l’expérience de socialisation dans le cadre intégrateur de la société française, et, d’autre part, le refus d’une assignation exclusive à cette origine. De même, les « jeunes issus de l’immigration » ont largement intériorisé les types d’expression collective reconnus par le modèle français d’intégration et s’y conforment largement. Signe manifeste de leur totale intégration à la société française, ils en reproduisent les contradictions dans leur opposition aux représentations qui les mettent en scène.

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Le risque de réification de catégories labiles, circulant dans le champ social mais ne disposant ni de contours fixés par le codage statistique, ni de reconnaissance institutionnelle par la reprise des énoncés profanes, apparaît plus problématique. Sur ce point, V. de Rudder (1996) considère avec lucidité que les chercheurs se trouvent confrontés à une « situation aporétique ». Elle s’interroge ainsi sur les moyens de « trouver des outils adéquats pour analyser la pertinence sociale des désignations ethniques » sans participer à une « substantification des abstractions », alors que « la science se trouve objectivement dans le camp dominant des rapports de pouvoir et de désignation » et que les populations concernées sont placées « en situation minoritaire ». Cependant, le bouclage opéré par cette approche réflexive produit une stérilisation de la recherche comme de l’action sur le racisme. En effet, la crainte de participer à la stigmatisation de populations pousse à éluder toute référence à l’origine, occultant de la sorte les conséquences des rapports racisés et entretenant le déni des situations de discrimination. Cette posture laisse en friche le champ de l’étiquetage institutionnel et profane et ne résout en rien le dilemme d’une étude scientifique de faits sociaux se formulant avec des catégories réfutées par la doxa scientifique. Ainsi, l’inanité du concept de race a-t-elle longtemps été opposée à toute tentative de compréhension du racisme. Ce procédé de disqualification du discours porté par les acteurs sociaux touche pourtant assez rapidement ses limites. L. Boltanski (1982) l’a souligné : de quel lieu souverain s’exprime la science pour dénier toute réalité aux catégories du sens commun ? En décidant de s’interdire toute exploration de l’ethnicité, les chercheurs sortent définitivement du registre de la connaissance pour produire un discours prescriptif visant à énoncer les libellés et dénominations légitimes dans le corps social.

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La société française, comme toutes les sociétés multiculturelles, est confrontée à des processus de hiérarchisation ethnico-raciales, alimentant la formation d’un système de discrimination. L’absence de catégorisation directe des populations discriminées empêche l’analyse des processus et conséquences des discriminations, aussi bien du point de vue des victimes que du fonctionnement de la société française. Elle favorise in fine la méconnaissance ou le déni des inégalités fondées sur l’origine ethnique et raciale. Cette invisibilisation des discriminations est le produit d’une construction politique et a été confortée par la position majoritaire dans les sciences sociales françaises qui assimile racisme et catégorisation. Le paradoxe de cette position est que la mise en évidence des effets du racisme devient un vecteur de racisme en validant les catégories de l’infériorisation. La démographie, et plus largement la statistique, participent directement au processus de brouillage du débat en adoptant des positions soit positiviste, quand la discipline entend défendre un principe de « réalité » de l’ethnicité dont il faudrait rendre compte (Tribalat, 1996), soit dogmatique quand elle dénonce les usages de ces catégories sans interroger les mécanismes proprement sociaux de leur production (Le Bras, 1998). Le résultat de la « controverse des démographes » a été de soutenir une position d’ouverture sur la thématique des discriminations en réservant l’invention de nouvelles catégories à des enquêtes conduites par des chercheurs, sur de petits échantillons (Spire et Merllié, 1999 ; Blum, 2002). L’enjeu est d’éviter la construction de catégories ethniques stabilisées dans le recensement ou les fichiers administratifs. Ces préconisations montrent une réelle avancée par rapport au débat qui s’était tenu lors de la « controverse », mais elles s’en tiennent à un discours sur la recherche, sans tirer les conclusions proprement politiques de leurs réserves. Or toute discussion critique sur la catégorisation doit tenir les trois angles du triangle : les sciences sociales, le juridique et le politique. L’interdépendance de ces champs ne permet plus de les penser de manière séparée. C’est ce que montre, il nous semble, le débat autour des catégories ethniques et raciales.


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Notes

[1]

Pour une présentation du débat par l’un de ses animateurs, voir (Blum, 2002).

[2]

Pour une analyse plus détaillée, voir (Simon, 1998) et (Thave, 1996). Pour une critique, voir (Tribalat, 1996).

[3]

Le libellé exact évolue au fil des recensements : « naturalisé Français » est proposé jusqu’en 1936, après quoi on préfère « Français par naturalisation » (1946), puis « devenu Français par naturalisation » (1954), et enfin « devenu Français » suivi des différentes modalités d’acquisition (naturalisation, mariage, déclaration ou option).

[4]

Quoique la philosophie constante de l’INSEE en la matière soit de privilégier les situations de droit sur les situations de fait, comme en témoignent les résistances à enregistrer les modalités de vie en couple distinctes de l’état matrimonial.

[5]

L’introduction au volume du recensement de 1946 relatif aux « Populations d’origine étrangère : naturalisés et étrangers » fournit un argumentaire relativement développé : « Les questions relatives à la nationalité que l’on pose lors des recensements généraux doivent permettre de répondre à trois préoccupations : connaître la répartition de la population de la France entre Français et Étrangers – étudier l’assimilation des étrangers dans la population française – analyser et comparer les caractéristiques démographiques et sociales des différentes composantes de la population totale.

[..] Ainsi, il serait souhaitable, pour étudier complètement le problème de l’assimilation des étrangers, de pouvoir classer les personnes suivant leur situation au regard de la législation sur l’acquisition de la nationalité française. » (INSEE, 1953, 305).

Curieusement, le recensement qui serait mené une année plus tard et les suivants abandonneront ce style de présentation, soulignant la disparition de la préoccupation affichée en 1953.

[6]

Extrait des consignes de chiffrement, annexe II, recensement général de la population de 1962, INSEE.

[7]

De nombreux ouvrages ont reconstitué « l’archéologie du savoir », pour reprendre l’expression de Foucault, et mis en évidence les connexions intimes entre les classements et l’organisation, puis le développement, d’une pensée philosophique moderne dont sont issues les sciences humaines. On se reportera aux classiques de Durkheim et Mauss (1903), Foucault (1966) et Desrosiéres (1993).

[8]

Sur la hiérarchisation qu’implique la construction des différences, voir (Dumont, 1979), notamment l’appendice A « Caste, racisme et “stratification” », et ses réflexions dans le texte « la communauté anthropologique et l’idéologie » in (Dumont, 1983).

[9]

En dépit de la délimitation problématique du concept, la Commission de statistique de l’ONU (1980) a retenu, dans ses « principes et recommandations concernant les recensements de la population », l’enregistrement du « groupe ethnique » parmi les « sujets utiles », mais non prioritaires. Elle précise qu’il est « impossible de recommander des critères universellement admis », tout en proposant une liste indicative : « nationalité ethnique (c’est à dire pays ou région d’origine en ce qu’ils diffèrent de la citoyenneté ou du pays dont la personne est ressortissante), race, couleur, langue, religion, coutumes relatives à l’habillement ou au mode d’alimentation, tribu ». Enfin, elle insiste sur le caractère « national » des définitions conceptuelles, laissant à chaque pays sa propre acception et délimitation des groupes ainsi identifiés.

[10]

Directive 2000/43/CE du 29/06/2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.

[11]

Considérant n° 15 de la directive : « L’appréciation des faits qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte appartient à l’instance judiciaire nationale ou à une autre instance compétente […] qui peuvent prévoir, en particulier, que la discriminaion indirecte peut être établie par tous moyens, y compris sur la base de données statistiques ».

[12]

Sur deux types de critiques, voir (Blum, 1998) et (Le Bras, 1998). L’éventail des positions est plus large, mais ces deux auteurs incarnent des positions représentatives s’exprimant du point de vue de la démographie et de la statistique. Pour Blum, l’argument central est celui du réductionnisme et du déterminisme qu’opérerait la construction de variable d’origine, au mépris de l’analyse des trajectoires. Pour Le Bras, la manipulation de catégories ethniques est la marque d’une obsession racisante et politiquement complice de l’extrême droite. En l’occurrence, l’anathème utilisé dans cette seconde position rend le débat caduc.

[13]

Position développée en particulier par (De Rudder, Poiret et Vourc’h, 2000).

[14]

Sur la construction des catégories ethniques et raciales dans les recensements, voir les nombreuses études figurant dans (Statistique Canada et Bureau of the Census, 1993).

[15]

Sur tous ces points, nous renvoyons à (Simon Stavo-Debauge, 2002).

[16]

Voir par exemple les développements sur la dénomination dans (N. Guérif Souilamas, 2000, p. 32 et sq.).

Résumé

Français

La construction d’un champ de recherche sur l’immigration a longtemps été confrontée à des obstacles institutionnels, mais plus encore à une forte illégitimité de l’objet lui-même dans les sciences sociales françaises. Après un développement rapide dans les années 1970 et 1980, les travaux ont buté sur l’inadéquation des catégories statistiques pour observer et analyser les trajectoires des populations immigrées. Plus encore, l’émergence d’une « question de la seconde génération », c’est-à-dire de la situation des descendants d’immigrés dans la société française, et l’introduction de la thématique des discriminations aussi bien dans le champ de la recherche que dans les politiques publiques ont stimulé les projets de révision des nomenclatures statistiques. Face à ces évolutions, une polémique s’est tenue autour de l’éventualité de l’introduction de catégories « ethniques et raciales » dans l’appareil statistique. Cet article se propose de revenir sur l’histoire de la catégorisation des immigrés et de leurs descendants dans les classifications statistiques et de reprendre les critiques adressées à l’abandon de la nationalité comme critère exclusif de découpage des populations.

English

SummaryConstructing a field of research relative to immigration has consistently confronted institutional obstacles, even moreso, a pronounced aura of illegitimacy within the French social sciences relative to the object of study itself. Following a rapid development in the 1970s and 1980s, studies encountered the inadequacy of statistical categories for the observation and analysis of immigrant population trajectories. In addition, the emergence of the "second generation question", in other words, the situation of immigrant descendants within the French society, as well as the introduction of the theme of discrimination both within the research field and public policies, stimulated projects to revise statistical nomenclatures. Faced with this evolution, a debate ensured over eventually introducing "ethnic and racial" categories within the statistical apparatus. This article proposes to revisit the history of the categorization of immigrants and their descendants within statistical classifications, and to discuss criticism relative to the abandonment of nationality as the exclusive criteria of defining populations.

Plan de l'article

  1. Le tropisme du national ou l’étranger comme figure et comme catégorie statistique
  2. La statistique confrontée à la question des discriminations
  3. De l’utilité d’une identification de l’origine « ethnique ou raciale » en France : la polémique de l’ethnicité

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