2004
Annales de démographie historique
Les 3 000 Familles : travaux en cours
Défense et illustration de l’enquête des 3 000 Familles. L’exemple de son volet patrimonial
Jérôme Bourdieu
INRAINRA, Paris-Jourdan, 48 bd Jourdan, 75014 Paris
Gilles Postel-Vinay
INRA - EHESSINRA, Paris-Jourdan, 48 bd Jourdan, 75014 Paris
Akiko Suwa-Eisenmann
INRAINRA, Paris-Jourdan, 48 bd Jourdan, 75014 Paris
Cet article présente la base TRA-patrimoine et les pistes qu’elle ouvre pour la connaissance de la constitution et de la répartition du patrimoine en France aux xixe et xxe siècles, ainsi que la transmission des fortunes d’une génération à l’autre. Après un rappel de l’histoire, des caractéristiques et des contraintes des sources utilisées, il est montré que l’échantillon peut être tenu pour représentatif de tous les niveaux de richesse à la seule exception de la frange supérieure des grandes fortunes. L’article établit la façon dont la richesse individuelle se distribue dans l’espace et se concentre au cours du temps. Enfin, il donne un premier aperçu du rôle des familles dans la transmission des inégalités patrimoniales, rôle qui peut varier selon les périodes et les niveaux de fortune.
This paper aims to show how the “Tra-patrimoine” database can be useful to better understand the building, transmission between generations and repartition of the patrimony in France during the last two centuries. We first make a presentation of the sources and, after a discussion on their constraints, we conclude that the sample can be considered as representative of all the levels of wealth, but for the top of the largest fortunes. The paper describes the ways wealth is geographically dispatched and concentrate as time goes by. It also demonstrates the role of families in transmitting the patrimonial inequalities, a role which depends on chronological periods and levels of fortune.
Un quart de siècle après le lancement de l’enquête TRA, l’espoir de reconstituer dans leur totalité 3 000 familles sur deux siècles a dû peu à peu être abandonné comme celui de connaître « pour chacun des membres de l’échantillon le patrimoine reçu de ses parents [...] celui qu’il possédait au moment de sa mort et, éventuellement, les principales transactions dont son patrimoine a fait l’objet au cours de sa vie » (Dupâquier et Kessler, 1992, 57). Mais le fait que les objectifs initialement fixés n’ont pas été atteints n’a pas empêché que le travail accompli permette aux recherches de se multiplier, en s’appuyant sur les données déjà collectées, en donnant à celles-ci une plus grande extension ou en les développant dans des directions nouvelles.
Il en est allé ainsi parce que, d’une certaine manière, cette enquête est nécessaire. Elle offre, en effet, le seul échantillon qui ait été constitué pour suivre des individus et des familles dans la longue durée. En ce sens, l’enquête a trouvé un deuxième souffle en acceptant d’entrer dans le monde de l’information imparfaite. Plutôt que d’attendre le jour où serait reconstitué l’ensemble des 3 000 familles, le pari a donc été fait qu’il était désormais possible et souhaitable d’argumenter à partir d’informations pas toujours complètes sur les liens familiaux. De même, on a admis que l’accumulation, la répartition et la transmission des patrimoines en longue période pouvaient être étudiées avant que ne soit achevée la collecte des renseignements sur l’historique et la composition des patrimoines de tous les membres de l’échantillon des TRA.
Il ne s’agit pas là pour autant d’un simple pragmatisme mais plutôt d’un usage contrôlé d’une masse d’informations organisées dans un cadre qui est à la fois cohérent et susceptible de transformations. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles cette enquête a aussi un avenir. Elle a été conçue et construite pour analyser le lien classique entre familles et individus. Mais, à la lumière notamment des définitions nouvelles de la famille (Delille, 2003), le projet initial peut être ré-inventé et développé dans d’autres directions. On peut tout d’abord replacer les individus dans leur contexte et tenir compte des institutions qui localement relaient, complètent, concurrencent ou remplacent les familles (Horden et Smith, 1998 ; Bourdieu, Postel-Vinay, Rosental et Suwa, 2000, 749-789). De même, si l’enquête a jusqu’ici privilégié le patrimoine économique et sa transmission, il est possible d’élargir le spectre et de s’intéresser aux transferts inter-générationnels des différentes formes de capital comme le capital humain. On pourrait multiplier les exemples ; nous aurons l’occasion de revenir ailleurs sur les prolongements et les évolutions du projet. Contentons-nous ici de poser des jalons sur deux points : la répartition de la richesse individuelle et la transmission familiale des inégalités. Dans la suite de l’article, nous procéderons donc comme suit. Une fois rappelé l’historique du volet patrimonial de l’enquête TRA, nous commencerons par examiner les sources utilisées avant de présenter les données individuelles disponibles à l’aide desquelles nous construirons deux indicateurs de l’évolution des inégalités. Nous relierons ensuite les données sur la richesse des individus aux informations généalogiques pour donner un premier aperçu du rôle des familles dans la transmission des patrimoines.
Bref historique du volet patrimonial de l’enquête TRA
Le volet patrimonial de l’enquête dite des « 3 000 Familles » a été lancé en 1985 au CEREPI (CNRS et université de Paris X Nanterre puis Fédération Paris-Jourdan) alors dirigé par Denis Kessler. Depuis 1997, il a été repris par l’INRA, dans l’unité LEA, membre de la Fédération Paris-Jourdan. Son but est double. Il est de contribuer à la reconstitution des familles puisqu’il permet de compléter ou de contrôler les informations recueillies par le volet démographique de l’enquête sur les descendants de 3 000 couples mariés entre 1800 et 1830 dont le nom commence par les lettres TRA. Il est aussi et surtout de réunir un ensemble systématique d’informations sur les successions des individus susceptibles de descendre de ces couples « souches » qui sont morts en France au xixe et dans la première moitié du xxe siècle. Sur cette base, l’enquête TRA-patrimoine vise en effet à étudier l’économie de l’épargne et du patrimoine, sujet dans lequel une approche en longue période est indispensable, notamment si l’on veut aborder les transmissions inter-générationnelles.
En mobilisant cette masse d’informations sur la richesse individuelle, l’enquête TRA-patrimoine entend pouvoir analyser sur une base nouvelle la façon dont la richesse s’est accumulée et transmise au
xixe et au
xxe siècle en isolant le rôle respectif des transformations structurelles (comme l’industrialisation et la montée du salariat), des chocs (tels que les révolutions, les guerres et les crises économiques), des politiques économiques et des modifications du fonctionnement familial. Dans cette mesure, elle oriente vers d’autres hypothèses que celles ouvertes par le programme d’histoire économique et sociale défini par C.E. Labrousse (1955 ; 1967) et mis en œuvre par A. Daumard (1973) ou par les travaux macro-économiques comme ceux de M. Lévy-Leboyer (Lévy-Leboyer et Bourguignon, 1985). En revanche, si elle se distingue par la densité de sa couverture géographique et par la durée particulièrement longue de la période qu’elle étudie, elle a d’importants points communs avec un certain nombre d’enquêtes similaires en France et dans le monde
[1].
Les sources : l’enregistrement du patrimoine au décès
Les sources fiscales : TSA et RMD
Les principaux renseignements qu’utilise l’enquête TRA-patrimoine proviennent d’informations produites par l’administration de l’Enregistrement en vue de taxer la richesse individuelle au décès. De par leur nature fiscale, on dira que de telles sources risquent d’introduire certains biais. Nous allons y revenir. Mais il faut d’abord souligner qu’elles présentent deux avantages qui leur confèrent un exceptionnel intérêt. Elles touchent en effet sur deux siècles la totalité de la population et offrent un observatoire de la richesse à la fois systématique et d’une grande continuité
[2].
Il est vrai que l’Enregistrement est une administration qui remonte à l’Ancien Régime. Mais, refondée en l’an VII, elle est réorganisée de façon à ce que soit strictement appliqué le principe révolutionnaire de l’universalité de l’impôt. C’est pourquoi les sources qu’elle produit constituent un moyen sûr d’atteindre la population dans son ensemble : la loi de l’an VII stipule que le fisc doit être averti de chaque décès. Concrètement, elle le rend destinataire des listes qu’établit l’état civil. Les maires sont donc tenus de communiquer ces listes chaque trimestre à l’administration fiscale qui peut ainsi amorcer son travail de collecte, de vérification et de stockage de toutes les informations qui lui sont nécessaires sur la base d’un recensement exact de la population soumise à l’impôt. Pour le ressort qui est le sien, chaque bureau de l’Enregistrement doit à la fois s’assurer que toutes les successions font bien l’objet de déclaration et que ces déclarations sont fiables, ce qui impose de se doter de moyens de vérification adéquats et donc de produire en grand nombre ses propres sources d’informations. Mais alors, les services fiscaux sont confrontés à un risque bien réel : celui d’être submergés par la marée montante des renseignements qu’ils recueillent. Pour le conjurer, il leur faut pouvoir naviguer entre toutes ces différentes sources et passer rapidement de l’une à l’autre. C’est ce pourquoi est constitué un répertoire synthétique d’ensemble : les Tables des successions et absences (TSA).
Ces Tables ont donc une double caractéristique. Elles portent sur tous les individus décédés et fournissent des informations précises et contrôlées sur la situation de chacun et sur son patrimoine au moment du décès. En même temps, comme elles sont la clef de voûte d’une machine informationnelle compliquée, elles évoluent à peine. Du début du
xixe siècle jusqu’à la fin de l’entre-deux-guerres, elles identifient selon un ordre à la fois alphabétique et chronologique toutes les personnes qui décèdent ou laissent des biens dans un bureau donné et relèvent pour chacune presque toujours les mêmes indications : la date du décès, le domicile et, éventuellement, le lieu du décès, la profession au décès, l’âge, l’état marital et le nom du conjoint, le cas échéant les situations d’indigence, l’existence ou non d’une succession (sous forme d’un renvoi aux registres
ad hoc
[3]). Enfin, au moins pendant la première moitié de la période examinée, elles indiquent le montant de la succession en distinguant le montant du mobilier et de l’immobilier
[4].
Parallèlement l’Enregistrement consigne la description des patrimoines dans les Registres de mutations par décès (RMD). Y figurent dans l’ordre chronologique les renseignements que sont tenus de fournir aux fisc les héritiers des personnes décédées. Ceux-ci (ou leur mandataire) doivent en particulier déclarer le détail des biens laissés par le défunt et leur valeur. La mécanique fiscale est alors plus ou moins exigeante – il faut, par exemple, décrire les biens immobiliers parcelle par parcelle ou les valeurs mobilières titre par titre (en précisant le nom de la société, la valeur du titre, et son éventuel revenu). Mais elle impose au minimum que soient distingués et évalués selon des procédures précises les différents types de biens (mobilier ou immobilier, créances, actions, obligations…) et, pour les couples mariés, que soit identifiée leur provenance (biens de la communauté ou biens propres issus d’héritage reçus par un des époux). De même, la source mentionne l’identité des héritiers, leurs liens de parenté avec le défunt, leur domicile et leur profession et indique en outre si celui ou ceux qui viennent effectuer la déclaration savent ou non écrire puisqu’ils doivent y apposer leur signature pour attester de sa « sincérité sous les peines de droit ». Enfin, elle note le montant et la répartition des droits de succession.
Puisque, depuis leur création, ces sources ont toujours constitué deux des principaux instruments de travail de l’Enregistrement, elles ne pouvaient qu’être décentralisées. En fait, elles se trouvaient dans les bureaux locaux et y sont longtemps restées. Aussi, quand les dépouillements de l’enquête ont commencé, elles étaient loin d’être toutes déposées aux Archives départementales et les Centres locaux des impôts les avaient souvent gardées à portée de main – surtout celles concernant le
xxe siècle. Il a donc fallu que des correspondants aillent dans toute la France collecter l’information là où elle se trouvait, pour dresser à partir des TSA des fiches sur chaque personne décédée entre 1800 et 1939 dont le nom commence par les lettres T, R, A
[5]. L’ensemble, saisi informatiquement, a été depuis nettoyé et validé, d’abord par E. Fardouet au CEREPI, puis par C. Coutand au LEA. Il comprend à ce jour 84 635 fiches
[6].
Le même problème s’est posé pour les déclarations, à ceci près que ces dernières, éparpillées dans les Registres de mutations par décès, constituent une source d’un maniement autrement plus lourd et plus complexe
[7]. La collecte, effectuée principalement par le LEA, a donc dû être sélective et se donner des priorités. Vu la taille réduite de l’équipe, il était inutile d’espérer rassembler l’ensemble des RMD correspondant aux personnes identifiées dans les TSA comme laissant un actif au décès (environ 40 000 fiches). Nous avons donc privilégié certains bureaux en fonction de plusieurs critères. Il fallait en effet qu’ils nous renseignent sur le patrimoine des ruraux comme des urbains et sur un éventail aussi large que possible de niveaux de fortunes – de là en particulier le choix des bureaux de la capitale puisque, comme on le sait depuis les travaux de A. Daumard (Daumard, 1973), Paris compte à la fois les plus grandes fortunes et la plus forte proportion de personnes ne laissant aucun actif au décès ; il fallait aussi pouvoir comparer d’éventuelles différences existant entre les régions de pratiques égalitaires et inégalitaires ; il fallait enfin réunir, dans la mesure du possible, les successions des membres des généalogies que les uns ou les autres ont bien voulu nous communiquer ou que nous avons pu reconstituer. Sur cette base, nous disposons au LEA de 5 138 fiches RMD saisies informatiquement (voir tableau 1 et annexe I)
[8].
Tab. 1
Taille de l’échantillon : des fiches TSA et RMD aux individus
Périodes (année de décès) : 1800-1848 1848-1870 1870-1914 1914-1939 Total Total % Fiches TSA 20 333 16 477 31 728 16 097 84 635 100 Fiches RMD 951 655 2 017 1 464 5 087 Soit % 4,7 4,0 6,4 9,1 6,0 Individus 18 077 14 287 28 455 13 993 74 812 88,4 - individus d’âge, sexe et lieu de résidence au décès connus 14 815 13 304 26 751 13 368 68 238 80,1 dont : patrimoine connu 5 652 4 942 3 753 1 249 15 596 18,4 patrimoine inconnu et positif 1 399 485 7 277 4 581 13 742 16,2 sans patrimoine 6 924 6 858 14 424 6 863 35 069 41,4 statut patrimonial inconnu 840 1 019 1 297 675 3 831 4,5
Comme on l’a montré ailleurs (Bourdieu, Postel-Vinay, Suwa-Eisenmann, 2003), ces deux sources fournissent une base d’information solide sur la situation des patrimoines au décès ; il ne s’agit cependant que d’une matière première qui doit être transformée pour passer de ces fiches aux individus, puis des individus aux familles.
Il y a loin en effet entre produire une information partielle sur la richesse d’un individu dans un ressort donné et produire une information complète sur sa richesse totale. Pour le fisc, agréger toutes les informations éparpillées qu’il détenait sur un même individu s’est ainsi longtemps révélé un objectif hors d’atteinte. Lorsqu’un défunt détenait des biens dans plusieurs bureaux, l’administration se contentait d’ouvrir une fiche dans chacun d’eux, quitte à les relier par un système de renvois. Ce n’est qu’à partir de 1901 que le passage à une fiscalité progressive et l’obligation de prendre désormais en compte l’actif total – plus précisément l’actif total net, donc passif déduit – a imposé l’agrégation de toutes les informations locales concernant un même individu.
Toutefois, après comme avant la réforme de 1901, le fisc a continué à devoir fréquemment ouvrir plusieurs fiches pour une même personne. En fait, le nombre de déclarations par individu n’a cessé d’augmenter pendant toute la période examinée. Cette tendance très générale (puisqu’elle concerne tous les individus, qu’ils laissent ou non un actif au décès) traduit les efforts de l’administration pour mieux cerner les patrimoines. Plus précisément, l’Enregistrement a d’abord consenti une première vague d’investissements pour se doter d’outils qui lui permettent de classer, stocker et mobiliser une masse croissante d’informations organisées partout sur le même modèle et qui pouvaient donc aisément circuler d’un bureau à l’autre. Puis, une seconde étape, plus ambitieuse, a visé à étendre l’information existante en créant – en 1865 – un Répertoire général des transactions patrimoniales qu’un individu réalisait au cours de son existence. En suivant le cycle de vie de la richesse de chacun, l’objectif était de permettre d’en faire un bilan plus exhaustif lors du décès et, par contrecoup, la meilleure connaissance des patrimoines a conduit à multiplier le nombre de fiches par individu. Le même phénomène s’est produit avec la réforme de 1901 qui, loin de diminuer le nombre de fiches ouvertes pour un même individu, l’a encore augmenté. D’une part, les exigences accrues du fisc rendaient plus fréquentes les déclarations incomplètes ou erronées ; d’autre part, un nombre croissant d’organisations étant appelé à fournir des informations, celles-ci ne parvenaient aux services fiscaux que de façon échelonnée ce qui imposait souvent d’ouvrir des déclarations complémentaires ou rectificatives. Pour toutes ces raisons, nous avons donc dû identifier les individus qui apparaissaient plusieurs fois et réaliser nous-mêmes l’agrégation des informations les concernant, qu’elles portent sur leur situation personnelle et familiale ou sur leur richesse. De 84 635 fiches TRA, on passe ainsi à 74 812 individus. On reviendra plus loin sur ce point
[9].
Une fois effectuée l’agrégation des informations concernant un même individu, il faut encore relier les individus entre eux afin de constituer des familles. Cette étape avait été initialement conçue comme allant de soi puisqu’il était prévu que le volet démographique de l’enquête soit mené à son terme. Or on sait que tel n’a pas été le cas. Il s’ensuit que rien ne permet d’affirmer que tous les individus présents dans la base TRA-patrimoine sont bien des descendants des 3 000 couples mariés entre 1800 et 1830 appartenant aux « 3 000 familles » du volet démographique de l’enquête. Il s’ensuit surtout que l’on ne peut rattacher systématiquement les individus dont on connaît la situation patrimoniale à des familles TRA reconstituées. Pour autant, il n’y a pas de raison de renoncer à l’analyse de la dimension familiale quitte à bien préciser les aspects positifs et les faiblesses des approches possibles. De même que faute de pouvoir réunir toutes les déclarations de successions nous nous sommes donné un ordre de priorité raisonnable pour une collecte partielle, nous nous sommes fixé pour objectif de reconstituer le plus grand nombre possible des liens familiaux existant entre les individus dont on connaît la situation patrimoniale – que l’on dispose ainsi de familles complètes ou de liens familiaux incomplets. Différentes sources sont pour cela disponibles ; celles de l’état civil d’abord, quand nous avons pu y avoir accès (comme les Tables de mariage du
xixe siècle
[10]) ; celles de la conscription ; celles aussi, bien sûr, de l’Enregistrement (TSA, RMD, Répertoire général et autres tables annexes comme les Tables de contrats de mariage). Tout en étudiant la répartition individuelle des patrimoines, on peut de la sorte analyser dans la longue durée le rôle des familles – en particulier dans la reproduction des inégalités sociales.
On le voit, par les sources et les méthodes qu’ils se sont données, le volet démographique et le volet patrimonial de l’enquête TRA ont suivi des logiques différentes au point que les individus des deux échantillons ne sont pas nécessairement toujours identiques ; mais, quoi qu’il en soit de cette divergence partielle, elle rend en tout cas possible une autonomisation du volet patrimonial de l’enquête. À ce jour, celui-ci a donc élaboré une base de données sur environ 75 000 personnes mortes entre 1800 et 1939 dont on connaît le patrimoine (au décès). Chacune peut alors être étudiée de différents points de vue. On peut ainsi la traiter comme un individu isolé mais on peut aussi choisir de la resituer (autant que faire se peut) soit par rapport à sa famille, soit par rapport à des groupes ou des contextes plus larges (voir graphique 1).
Fig. 1
Les éléments de la base de données TRA-patrimoine comme composante d’une analyse de la dynamique des inégalités en longue période
Nous nous attachons ici aux individus et aux familles mais il ne s’agit que d’une étape. Il faudra notamment identifier les situations propres à différentes cohortes ayant vécu telle ou telle conjoncture économique ou politique (question qu’on ne fera qu’évoquer plus bas) ; il faudra aussi isoler le rôle qu’ont joué – concurremment ou conjointement avec les familles – les différentes institutions qui ont contribué à faire évoluer les transferts entre générations (éducation et retraites) et qui sont longtemps restées organisées à une échelle plus locale ou sectorielle que directement nationale (question qu’on se réserve de traiter ailleurs dans un travail en cours). Se dessine ainsi un projet nouveau qui, tout à la fois, développe les différentes composantes du projet initial mais aussi les remanie et les recompose avec d’autres sources et d’autres interrogations. L’objectif est de pouvoir analyser en longue période la dynamique de la formation des inégalités, l’évolution des stratégies d’accumulation individuelles et familiales et la recomposition historique des objets mêmes de l’accumulation. Ce qui, naturellement, n’est qu’un projet parmi d’autres possibles qui seraient susceptibles d’utiliser la base.
Une information patrimoniale continue mais inégalement accessible au cours du temps
En s’adossant à ces sources fiscales, l’enquête TRA-patrimoine bénéficie donc de leur exhaustivité et de leur continuité. Elle est aussi tributaire de leurs limites et il en est de plusieurs types. Notons d’abord qu’il en est une qui, quoique d’apparence mineure, a son importance car elle rend plus difficilement mobilisables les renseignements qui ont été produits pendant la seconde moitié de la période étudiée. Bien que le système d’information soit très stable, la source qui en rend compte sous la forme la plus aisément accessible, elle, évolue, fût-ce marginalement. En fait, elle s’appauvrit avec le temps. Si les TSA indiquent toujours l’existence ou non d’un patrimoine au décès, elles ne mentionnent son montant que jusqu’au début des années 1870. Ce changement tient à la mise en place du Répertoire général à partir de 1865 qui, pour mieux connaître la richesse au décès, en retrace l’historique et suit donc les transactions susceptibles de modifier la valeur des patrimoines individuels (achats et ventes, transferts
inter vivos, héritages, etc.). Aussi, sitôt que ce nouvel instrument a trouvé son rythme de croisière, afin d’éviter les doubles emplois, les TSA cessent de mentionner la valeur des successions. Elles n’indiquent plus que la présence ou l’absence d’un actif au décès et se contentent de renvoyer pour plus de précision aux deux séries documentaires désormais complémentaires que sont les RMD et le Répertoire général. Il s’agit donc là d’un changement technique subalterne. Pourtant, ce simple glissement de l’information d’une source à une autre a ici une conséquence importante. Comme les TSA sont beaucoup plus aisées à dépouiller et à saisir que les RMD, la collecte des premières a pu être presque exhaustive alors qu’elle reste forcément partielle pour les secondes
[11]. De ce fait, le montant des patrimoines est connu pour l’ensemble des individus jusqu’à la création du Répertoire général mais seulement pour un échantillon restreint après. Cette contrainte n’a pas toujours la même portée. Soulignons d’abord que la source la plus aisée d’accès – les TSA – permet toujours d’opérer la distinction entre les individus qui laissent un patrimoine au décès et ceux qui n’en laissent pas. Tous les individus TRA peuvent donc être situés par rapport à cette opposition liminaire qui sépare ceux qui ont eu assez de richesse pour laisser une succession et les autres – « l’inégalité primaire » en quelque sorte (Bourdieu, Postel-Vinay, Suwa, 2003). En revanche, pour étudier le niveau et la composition des fortunes de ceux qui détiennent la richesse, l’information existante impose une approche différenciée. Si l’on s’intéresse aux comportements d’accumulation de patrimoine et de transmission, le sous-échantillon des individus pour lesquels ont connaît les successions (par les RMD
[12]) suffit amplement ou, à tout le moins, constitue une base d’argumentation solide. Par contre, pour étudier la répartition des patrimoines de manière générale, il faut (à partir des années 1870) pondérer les individus de ce sous-échantillon afin que ce dernier devienne représentatif de la population des TRA dans son ensemble. L’une et l’autre voie peuvent être suivies, selon l’objet de la recherche.
Un système d’information construit pour saisir le patrimoine au décès
Les sources mobilisées imposent aussi une autre contrainte qui, elle, est inhérente à la nature même de l’information que cherche à établir le fisc. Les renseignements que produit l’Enregistrement visent en effet à fournir une mesure universelle de la situation des patrimoines individuels au moment du décès. L’objectif est donc d’abord d’obtenir un instantané mais cette option même soulève un problème évident car, a priori, la richesse des morts n’est pas la même que la richesse des vivants.
On peut penser, en particulier, que celui qui sait sa mort prochaine n’a pas le même comportement que celui qui l’ignore, soit qu’il dépense volontairement sa fortune pendant le temps qui lui reste à vivre, qu’il y soit contraint pour se soigner ou encore qu’il s’efforce de préparer sa succession en transmettant tout ou partie de ses biens de son vivant. En d’autres termes, il se peut fort bien que quelqu’un qui a vécu riche meure pauvre, soit parce qu’il s’est appauvri en fin de vie, soit parce qu’il a préféré transférer ses biens à ses héritiers avant sa mort.
Cette situation limite est cependant rare. On peut s’en assurer de plusieurs façons. Il est ainsi peu fréquent qu’un individu qui a détenu un actif à un moment ou un autre de son existence – et figure donc à ce titre dans les répertoires généraux de l’Enregistrement – meure sans laisser de succession. A fortiori, seule une infime minorité des personnes qui ont possédé divers biens leur vie durant, s’en défont complètement pendant les dernières années de leur existence. Prenons, à titre d’exemple, les TRA qui meurent dans le département du Vaucluse entre 1865 et 1939 et dont on peut donc suivre, année après année, les acquisitions et les cessions d’actifs – telles du moins qu’elles sont consignées dans les registres du Répertoire général
[13]. Parmi eux, seuls 2 % de ceux qui ne laissent pas de succession ont vendu ou transmis un actif dans les cinq années qui précèdent leur décès et la proportion n’est guère plus élevée si l’on considère non pas les cinq mais les dix dernières années de leur vie.
Ceci ne signifie pas pour autant, que le patrimoine se fige en fin de vie. Parmi ceux qui laissent une succession, près de deux sur trois ont acquis ou cédé des biens dans les dix années qui ont précédé leur décès. Plus précisément, comme le patrimoine varie tant du fait des héritages et des donations que des investissements et des désinvestissements liés au cycle de vie, les évolutions en majorité positives chez les adultes jeunes tendent à devenir plus souvent négatives avec l’âge (Tableau 2). D’autre part, bien que fréquentes, ces entrées ou ces sorties d’actifs sont, dans l’ensemble, de faible importance si on les compare à la fortune constatée au décès.
Tab. 2
Variation du patrimoine dans les dix ans qui précèdent le décès
Âge au décès Nb Augmentation Stabilité Diminution % % % Pauvres 85 0 97,6 2,4 Riches 131 31,3 36,6 32,1 dont 70 ans et plus 63 19,0 42,9 38,1 60 à 69 ans 31 29,0 38,7 32,3 < 60 ans 37 54,1 24,3 21,6 Note : le patrimoine final comme ses augmentations ou ses diminutions est déflaté par un indice des prix.
Les biais de la fiscalité
Il reste que le fait d’utiliser des sources établies dans le but de taxer les successions risque d’introduire divers biais de mesure. Un type de bien peut ainsi être ou non considéré comme matière imposable selon les inflexions ou les tournants de la politique fiscale. De même, l’Enregistrement peut vouloir valoriser tel ou tel type de bien à sa valeur de marché ou préférer suivre d’autres règles, soit parce qu’il ne connaît pas cette valeur de marché, soit parce qu’il entend favoriser ou défavoriser la possession de certains actifs. D’autre part, la précision ou la fiabilité de la source dépend de l’effort de l’administration pour vérifier les déclarations, effort qui peut varier avec le temps ou avec les groupes concernés. Enfin, un comportement de sous-déclaration des biens de la part des héritiers pour échapper au fisc n’est pas à exclure.
La modification la plus frappante de la liste des biens soumis à l’impôt a lieu relativement tôt, en 1850. Alors, tout se passe comme si trois décennies de sérieux budgétaire pendant la monarchie censitaire avaient fini par effacer le souvenir de la banqueroute de 1797 de sorte qu’il ne paraît plus nécessaire d’inciter les épargnants à placer leurs ressources en fonds publics. Les rentes sur l’État cessent donc d’être défiscalisées pour devenir un actif imposable comme un autre
[14]. Comme ce type de placement était marginal chez les moins riches et tenait un place proportionnellement plus grande dans les patrimoines moyens, il est vraisemblable que nos sources amènent à sous-estimer quelque peu la concentration des fortunes jusqu’au milieu du siècle. La loi du 23 août 1871, quant à elle, instaure des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères ainsi que sur les successions d’étrangers domiciliés en France. Enfin, un autre changement d’importance a lieu en 1901, lorsque, en contrepartie de l’adoption d’un taux progressif d’imposition, le passif (ou, plus précisément, les dettes constatées par un acte authentique ou enregistrées sous seing privé) devient déductible.
Mais, même si les actifs imposables étaient restés identiques, un autre problème se poserait : il est en effet très probable que l’administration n’a pas toujours consacré autant d’efforts pour contrôler la façon dont les différents biens étaient déclarés. Les années qui suivent la guerre de 1870 en fournissent un bon exemple. En effet, pour résoudre les graves problèmes budgétaires nés de la défaite, la Troisième République se dote alors de moyens nouveaux qui permettent de mieux connaître les actifs financiers détenus au moment du décès. Il est décidé en particulier que les intermédiaires financiers seront tenus d’avertir le fisc du montant des comptes détenus par tout défunt, même s’il s’agit d’une somme infime à la Caisse d’Épargne.
La valorisation même des biens dépend des règles que définit l’Enregistrement. Initialement, beaucoup reprennent celles en vigueur sous l’Ancien Régime. Pour les actifs financiers traditionnels, par exemple, le capital des rentes constituées entre particuliers continue, pendant le xixe siècle comme par le passé, à être évalué à 20 fois le revenu pour les rentes perpétuelles et à 10 fois pour les rentes viagères ou les pensions (art. 14, loi du 22 frimaire an VII). Ce n’est qu’à partir de 1901 que la procédure s’affine et que l’évaluation des rentes viagères tient compte de l’âge du créditeur. De même, les biens mobiliers ont d’abord été estimés par les héritiers ou par un officier public quand était dressé un inventaire (lequel devait alors être annexé à la déclaration, art. 8, ibidem). Puis les choses ont changé à mesure que le fisc a trouvé d’autres informateurs. Il admet ainsi, à partir de la loi de 1901, que les meubles peuvent être évalués sur la base du montant déclaré à l’assurance. La loi de 1923 instaure également la possibilité d’une adjudication dans les deux ans qui suivent le décès.
Pour les immeubles, enfin, la loi de l’an VII reprend les équivalences antérieurement admises qui évaluaient les biens à vingt fois leur revenu locatif
[15]. La règle a le mérite de la simplicité. Elle a aussi deux inconvénients. En premier lieu, elle tend à sous-estimer les immeubles et notamment les immeubles ruraux, jusqu’à temps du moins que la III
e République revoie ce coefficient à la hausse (à partir de 1875, la valorisation des immeubles ruraux passe ainsi à 25 fois le revenu locatif
[16]). De plus, elle est partielle et, de ce fait, comme elle crée une zone de pénombre pour les immeubles non loués, elle favorise la sous-estimation de ces derniers. Le risque a cependant été vite identifié et, pour tenter de le conjurer, l’administration s’est dotée d’un observatoire de la valeur de toutes les transactions immobilières (en constituant des Tables). Or l’effort – considérable – qui a ainsi été consenti, a manifestement eu une certaine efficacité. En tout cas, les estimations avancées dans les déclarations se révèlent, à l’examen, assez fiables
[17]. En outre, la loi de 1901 a, là aussi, marqué un tournant puisqu’elle a exigé que les immeubles non loués soient dorénavant évalués à la valeur de marché (la « valeur vénale »). Cette disposition est ensuite étendue à tous les immeubles à partir de 1918, quand, avec l’inflation de l’après-guerre, le revenu locatif cesse d’être un indicateur utile
[18].
L’instrument n’est certes pas parfait pour autant. En particulier, la mesure du patrimoine économique des défunts qui découle des déclarations de successions est évidemment affectée par le fonctionnement concret de l’administration fiscale et donc par son aptitude ou son désir plus ou moins grands de contrôler chaque type d’actifs et chaque individu.
Certes, si l’on s’en tient aux principes fondateurs, les choix sont clairement définis : la loi de l’an VII charge l’administration d’atteindre « indistinctement toutes les fortunes ». Mais pour aller en ce sens, bien des obstacles doivent être surmontés. Il n’est assurément pas simple d’identifier qui laisse une succession parmi les quelque 800 000 individus qui meurent chaque année ; et, une fois ce tri effectué, il est sans doute encore plus délicat de trouver une organisation matérielle des services qui permette de chiffrer la valeur de ces patrimoines selon des procédures qui apprennent de façon indiscutable « au redevable ce qu’il doit et au percepteur ce qui lui est dû »
[19].
Sur ce terrain, les services fiscaux ont eu à effectuer un choix difficile car ils avaient deux bonnes raisons de délaisser les petits patrimoines. Traiter une grosse succession prenait certes plus de temps qu’une petite mais cette dernière, si infime fût-elle, n’en exigeait pas moins un ensemble d’opérations dont le rapport était quasi nul. C’est pourquoi l’universalité de l’impôt ne pouvait pas ne pas être perçue comme un luxe coûteux puisque mieux les agents de l’Enregistrement appliquaient ce principe, plus ils se trouvaient noyés sous une masse des successions infimes et, de surcroît, pour eux peu gratifiantes puisqu’ils étaient, en grande partie, payés en fonction des recettes collectées.
À cette raison qui relève d’une logique administrative s’est parfois adjointe une autre raison, d’ordre politique celle-là. Ainsi lorsque la Seconde République a succédé à la monarchie censitaire, beaucoup ont pensé que le pouvoir issu du suffrage universel allait se montrer enclin à alléger la charge fiscale pesant sur les petites successions. Pourtant, même ceux qui l’avaient le plus redouté, ont dû reconnaître que leur inquiétude n’était pas justifiée (Bonnefon, 1882, 185-7). Qui plus, comme la Troisième République à ses débuts a fait le choix de résoudre une part de ses problèmes budgétaires en augmentant les recettes tirées de l’Enregistrement, il fut longtemps exclu de restreindre la population taxable en exonérant, de droit ou de fait, les plus petits patrimoines. Il a fallu la réforme de 1901 et l’introduction de la progressivité de l’impôt sur les successions pour que la pratique évolue quelque peu. Au reste, même alors, il ne s’est agi que d’une inflexion passagère, due d’abord à la surcharge de travail momentanée, occasionnée par la mise en œuvre d’une réforme compliquée, réalisée à effectifs constants. Ajoutons que, dans les années qui suivent une réforme dont le plus clair résultat à attendre, à court terme, était une baisse de la matière imposable (du fait de la déduction des passifs), consigne fut donnée de maintenir les recettes. Par souci de rendement immédiat, les services ont donc dû rendre soudain plus sélectifs les efforts de vérification pour réduire la fraude. Et comme, à l’époque, ce glissement a fait l’objet de critiques, les historiens s’en sont fait l’écho. A. Daumard observe ainsi que dans le Paris de l’immédiat avant-guerre, l’Enregistrement tend parfois à se « désintéresser des petites successions ». L’indication la plus nette est une note interne qui incite les agents à ne pas poursuivre les successions en dessous de certains seuils. Mais la note est tardive (elle date de 1920) et les seuils bas. En outre, en pleine inflation, ceux-ci sont fixés en francs courants et sont encore abaissés en 1924. Ce genre de mesure n’a donc pu avoir d’effet que temporaire et marginal, d’autant qu’il n’est jamais question d’exonérer les petites successions mais de faire preuve de bienveillance à leur égard en cas de litige
[20]. On peut donc conclure que, si sous-estimation des petites successions il y a eu, elle a été limitée et s’est concentrée dans le laps de temps assez court qui va de 1901 à la guerre
[21]. Mais pour l’ensemble de la période considérée, tout indique que l’appareil fiscal s’est amélioré et que le tableau des petits patrimoines issu des sources fiscales reflète bien la réalité.
Le problème ne s’est pas toujours posé dans les mêmes termes pour les fortunes plus importantes. En un sens, si l’on excepte la décision prise par la loi du 13 juillet 1930 d’exonérer les contrats d’assurance vie (Piketty, 2001, 461), la quantité de biens prise en compte s’est régulièrement accrue pendant la période considérée et les services fiscaux ont su faire face à cet alourdissement de leur tâche. Tantôt le problème était simple. Ainsi, quand, à partir de 1850, les rentes publiques sont devenues imposables, les agents de l’Enregistrement n’ont pas eu trop de difficulté à identifier les bénéficiaires. Tantôt, il était plus complexe comme quand il s’est agi, sous la Troisième République, de taxer de nouveaux produits financiers. Mais alors, le fisc a obtenu le concours des intermédiaires financiers. Les vraies difficultés sont apparues au
xxe siècle quand cette fiscalité a été fortement infléchie. Jusque-là, l’impôt avait peu à peu évolué. En particulier, il avait su s’adapter pour couvrir les actifs nouveaux et mieux prendre en compte les anciens. Mais, pour l’essentiel, il était resté dans le cadre mis en place au lendemain de la Révolution. Mieux même, la taxation des successions n’avait guère varié depuis ses débuts sous l’Ancien Régime. Du moins, les taux instaurés par la loi de l’an VII s’écartent peu de ceux pratiqués au siècle précédent (Massaloux, 1989, 320 ; Stourm, 1885) : ils sont faibles et vont le demeurer pendant tout le
xixe siècle. En revanche, la loi de 1901 amorce un double changement. Elle-même introduit un système progressif puis les taux vont ensuite peu à peu connaître une série de relèvements au point de devenir assez lourds pendant l’entre-deux-guerres. Qui plus est, d’uniforme qu’elle était
[22], elle tend à peser d’un poids de plus en plus différencié en fonction de critères (variables au fil du temps) destinés à favoriser la transmission de l’héritage dans tel ou tel degré de parenté (voir annexe II).
De ce fait, le risque de fraude n’a pas toujours été le même. Longtemps le prélèvement fiscal est demeuré minime dans presque tous les cas de figures ; les donations et les successions, par exemple, étaient soumises à des impositions très voisines, ce qui n’incitait pas à réduire le patrimoine transmis au décès et à multiplier les transferts
inter vivos
[23]. Dans le même temps, l’administration s’est peu à peu dotée de moyens de contrôles plus efficaces (en multipliant les Tables, puis en réalisant les Répertoires généraux). Naturellement, le dispositif garde ses failles. Les liquidités restent ainsi presque insaisissables. De même, on ne sait trop comment éviter que les parts des sociétés non cotées soient déclarées bien en dessous de leur valeur. Reconnaissons cependant que, dans ce cas, le problème est structurel et peu susceptible de varier dans le temps : si les héritiers s’entendent, le risque de sous-déclaration est réel ; sinon, la déclaration a de bonnes chances d’être fiable. Comme il n’y pas de raison pour que l’une ou l’autre de ces éventualités l’emporte à un moment donné, on peut considérer que l’observatoire fiscal, si imparfait soit-il sur ce point, a au moins le mérite de la constance. En particulier, il n’est ni meilleur ni pire au
xixe qu’au
xxe siècle
[24]…
Le problème est différent pour les immeubles. On l’a dit, leur évaluation a longtemps reposé – du moins pour les immeubles loués – sur la valeur locative. Tant que n’était pas mis en place un observatoire foncier satisfaisant, procéder autrement aurait en effet laissé le fisc démuni, au risque de voir se généraliser les sous-déclarations. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit pour les immeubles en faire-valoir direct, jusqu’à temps que l’administration se sente à même de contrôler les déclarations sur une base solide. L’obligation, à partir de 1901, de déclarer les immeubles à leur « valeur vénale » a donc constitué une indéniable amélioration. Mais la situation a changé avec la période de l’entre-deux-guerres puisque alors l’inflation et les crises ont rendu les prix très volatils et incité à avoir une vision très conservatrice de la « valeur vénale ». À en croire P. Cornut qui connaissait de l’intérieur l’administration de l’Enregistrement
[25], la sous-estimation des terres agricoles en particulier serait alors devenue massive : au milieu des années trente elle aurait atteint 60 % (Cornut, 1963, 69). L’assertion est plausible. En même temps, force est de reconnaître avec A. Daumard qu’elle n’est établie que par des « estimations approximatives aussi difficiles à adopter qu’à repousser » (Daumard, 1973, 48). D’un côté, l’appareil de vérification s’était amélioré ; de l’autre l’alourdissement de la taxation incitait à la fraude. P. Cornut, quant à lui, évoque aussi le manque de personnel. L’argument est plus incertain, surtout dans les bureaux ruraux qui se sont multipliés depuis le siècle précédent mais, même dans ce cas, il ne peut être tout à fait écarté puisque le nombre des transactions immobilières augmente beaucoup pendant une partie de l’entre-deux-guerres. Pour mieux cerner le phénomène, examinons la façon dont la valeur des terres agricoles appartenant à des TRA morts dans un département (la Loire) a été déclarée pendant la première moitié du
xxe siècle et comparons ces estimations à ce que l’on sait de l’évolution du prix des terres à l’époque. Le constat est net : avant-guerre, les terres sont déclarées pour des valeurs très voisines de celles données par les experts (Caziot, 1917, 154, 182 et passim ; Michel, 1908).
Mais cette belle concordance n’a qu’un temps. D’abord parce que les déclarants tardent à prendre en compte l’inflation et sous-estiment donc la valeur des terres jusqu’au milieu des années vingt. Ensuite, parce que, aux moments les plus difficiles de la crise des années trente, le fisc admet de fortes sous-estimations
[26]. Il n’en reste pas moins que ces écarts sont temporaires et que, dans la seconde moitié des années vingt puis à la fin de l’entre-deux-guerres, le prix auquel les terres sont déclarées se rapproche de ce qu’il est en réalité : dans un cas comme dans l’autre, en 1929 comme en 1939, il est seulement la moitié de ce qu’il était avant guerre (voir tableau 3). En d’autres termes, s’il arrive que certains types d’actifs aient été sous-déclarés pendant une partie de l’après-guerre, le phénomène semble n’être ni général ni durable. En revanche, il peut rendre incertaines les comparaisons de niveaux des fortunes individuelles pendant cette période.
Tab. 3
Prix des terres et prix déclarés
Valeur d’un ha de terre déclaré dans la Loire Valeur d’un ha de terre Décennies En F courants En F constant s Années Loire Calvados France 1900-1909 100 100 1913 100 100 100 1915-1919 74 31 1920-1924 129 33 1925-1929 267 46 1929 47,6 51,5 49,7 1930-1934 152 26 1935 32,2 45,8 47,6 1935-1939 237 30 1939 49,7 49,0 44,0 Pour ces années, on chaîne l’indice établi par Lévy-Leboyer et Bourguignon (1985) et celui de Piketty (2001).
Sans famille : les TRA comme individus
Des patrimoines dispersés dans l’espace
On le voit, si on accepte de raisonner sur la richesse au décès, la source utilisée est donc à la fois fiable dans l’ensemble et de qualité – presque – constante au cours du temps. Qui plus est, en raison de l’échelle à laquelle elle est construite, elle ne rencontre pas autant de problèmes que ceux auxquels a dû faire face le volet démographique de l’enquête. Celui-ci utilise les sources de l’état civil qui est organisé par commune. Sauf à supposer que chacun reste attaché à son lieu d’origine, prendre la mesure des mobilités géographiques et sociales impose de faire le grand saut et de passer de l’échelle locale à l’ensemble des 36 000 communes si l’on veut pouvoir rassembler les actes d’état civil concernant un même individu. L’exhaustivité est nécessaire : c’est en quelque sorte le prix à payer pour analyser ces sociétés migrantes. Par comparaison, les sources fiscales sont moins exigeantes car les informations qu’elles rassemblent sur les biens épars d’un même individu sont partiellement agrégés dans le cadre spatial des bureaux qui, à la différence des communes ne se comptent que par centaines
[27]. Certes, la tâche initialement assignée à l’Enregistrement était plus ambitieuse puisqu’il s’agissait de taxer la richesse de l’individu. Mais l’objectif a soulevé tant de difficultés que, pendant un siècle, l’administration a dû en rabattre et se contenter d’ouvrir une fiche faisant l’inventaire de la fortune de tout défunt dans chaque bureau où celui-ci possédait du bien. Pendant le
xixe siècle, l’individu comme tel est donc toujours un au-delà des sources. D’autre part, avant comme après la réforme de 1901, un même individu peut faire l’objet de plusieurs fiches dès lors que la déclaration de sa fortune est amendée ou complétée. C’est pourquoi il ne suffit pas d’identifier les données élémentaires que fournissent les TSA et les RMD sur une personne donnée ; il faut les regrouper pour constituer une fiche « synthétique » par individu. Un tel travail est en effet doublement nécessaire.
Le risque serait sinon de mal apprécier la répartition des patrimoines. Comme on l’a vu au tableau 1, les fortunes présentes dans la base sont répertoriées dans 84 635 fiches mais elles appartiennent à 74 812 individus. En d’autres termes, comme l’Enregistrement ouvre 113 fiches pour 100 individus décédés (84 635/74 812=1,13), apparier précisément les éléments éparpillés des fortunes individuelles est la condition pour ne pas sous-estimer la concentration de la richesse.
On risquerait aussi d’ignorer la façon dont les patrimoines se répartissent dans l’espace. Certes le fisc admet par convention que tous les actifs mobiliers (financiers, en particulier) relèvent d’une sorte d’extraterritorialité et doivent donc être comptabilisés au lieu de résidence, quelle que soit leur localisation effective. Mais, on l’a vu, il n’en va pas de même des immeubles puisque ceux-ci (jusqu’en 1901) doivent être répertoriés dans le ressort des bureaux où ils sont situés. En agrégeant ces éléments disjoints des fortunes individuelles, on obtient donc une vision plus réaliste des patrimoines puisqu’on peut ainsi mieux saisir comment ceux-ci sont répartis dans l’espace. Le point est important car, même avec un indicateur aussi incomplet, la concentration spatiale de la richesse apparaît moindre qu’on aurait pu l’imaginer. Outre qu’il est courant que les immeubles possédés dans un même bureau soient dispersés dans plusieurs communes, une personne sur dix laissant une succession possède des immeubles dans deux bureaux ou plus – qui tantôt sont proches, mais tantôt le sont moins (puisque, dans un cas sur cinq, ils se situent dans des départements différents).
Quelques caractéristiques individuelles
Ce que l’on sait ainsi des patrimoines peut alors être relié à l’ensemble des informations réunies sur chaque personne de l’échantillon TRA. Tenons-nous en d’abord à quelques renseignements qui concernent la situation des individus au moment où est connue leur richesse – soit lors de leur décès. Si limités soient-ils, ils ont, entre autres mérites, de permettre de vérifier la représentativité de l’échantillon sur plusieurs points importants. On connaît, en particulier, la date du décès, le lieu de résidence, l’âge et le sexe pour 91 % des 74 812 individus TRA – soit 68 238
[28]. Un quart environ meurt avant 20 ans (27 %), proportion qui est plus élevée en début de période et tend ensuite à se réduire. À l’autre extrême, un tiers (34<%) meurt à plus de 65 ans, et, cette fois, la proportion augmente avec le temps. L’échantillon capte donc bien le vieillissement progressif de la population française (Bourdieu, Postel-Vinay, Suwa, 2003). La répartition entre hommes et femmes est aussi représentative de la situation d’ensemble, du moins dans la première moitié de la période car après 1870 l’échantillon tend à sur-représenter les hommes (tableau 4)
[29]. D’autre part, lors de leur décès, les individus TRA sont dans leur grande majorité mariés ou veufs ; néanmoins, même en ne considérant que la population adulte (disons ceux qui sont âgés de vingt ans et plus), il faut noter que plus d’un individu sur six reste célibataire, proportion qui demeure remarquablement stable pendant toute la période examinée.
Tab. 4
Caractéristiques des individus de la base
Périodes (année de décès) : 1800-1848 1848-1870 1870-1914 1914-1939 Total Nombre d’individus 14 815 13 304 26 751 13 368 68 238 Répartition par âges au décès : de 0 à 19 ans 30,1 35,4 28,6 14,2 27,4 de 20 à 44 ans 19,4 17,6 16,7 20,3 18,2 de 45 à 64 ans 20,3 18,7 20,0 22,8 20,4 plus de 65 ans 30,2 28,3 34,7 42,7 34,1 par sexe : Hommes 49,8 50,4 52,8 54,1 51,9 Femmes 50,2 49,6 47,2 45,9 48,1 dont : état marital connu 6 800 6980 16651 10107 40 538 (20 ans et plus) Célibataire 17,3 18,8 17,5 17,7 17,7 Divorcé 0,0 0,0 0,2 0,8 0,3 Marié 50,2 49,1 47,9 45,5 47,9 Veuf 32,5 32,0 34,4 36,0 34,1 dont : profession connue pour les 20 -54 ans : 2 609 2730 5623 3285 14 247 Hommes Agricole 43,6 40,1 30,2 23,4 32,8 Artisanat, industrie 18,7 20,2 26,1 21,0 22,4 Services 29,5 31,8 37,3 49,2 37,8 Rentier 5,8 5,5 2,7 1,0 3,4 Inactif 1,2 1,8 3,2 4,0 2,8 Autre profession 1,1 0,6 0,5 1,4 0,8 Femmes Agricole 48,8 48,5 39,6 32,4 42,1 Artisanat, industrie 26,2 19,1 16,5 12,2 17,9 Services 14,0 15,2 18,0 18,2 16,8 Rentier 4,7 4,2 2,7 0,4 2,9 Inactif 5,5 12,3 22,6 36,6 20,3 Autre profession 0,8 0,7 0,6 0,2 0,6 Note : le secteur des services inclut le secteur public. Les inactifs sont ceux mentionnés comme « sans profession » ainsi que les indigents. Les rentiers incluent ceux déclarés comme « vivant de leurs rentes », « propriétaires » et « nobles ». Les professions de 200 individus n’ont pu être affectées à un secteur ; ils sont donc présentés comme « autre profession ».
Plus délicat à apprécier est le déplacement progressif du centre de gravité des activités des professions rurales et agricoles à des professions urbaines. Si l’on s’en tient aux sources de l’Enregistrement, l’information ne porte que sur la profession au décès telle qu’elle est déclarée par les héritiers. De ce fait, comme la mort frappe surtout les jeunes et les vieux et donc plus les inactifs que les actifs, la profession n’est connue que pour un peu moins de 60 % des individus. Cette proportion augmente d’ailleurs avec le temps. D’abord parce que les décès d’enfants deviennent moins fréquents. Mais aussi parce que l’activité féminine n’est pas toujours déclarée de la même façon au cours du siècle et demi étudié. En particulier, autant celle-ci est souvent ignorée en début de période autant il devient ensuite courant de déclarer une femme « sans profession », notamment dans l’entre-deux-guerres (Tableau 4). De plus, il est problématique de comparer l’importance relative des différentes activités au cours du temps à partir de renseignements établis au décès des individus puisque la profession varie en fonction de l’âge et que notre population (comme l’ensemble de la population) vieillit. Ceci étant, ce dernier obstacle est aisé à contourner : il suffit de ne considérer l’évolution des professions au décès que pour une tranche d’âge donnée. Ainsi, dès lors qu’on se limite aux hommes de 20 à 54 ans, le constat n’est pas discutable et il est d’une netteté prévisible : la proportion de ceux qui travaillent dans l’agriculture se réduit. De même ceux déclarés « rentiers », « propriétaires » ou « nobles » voient leur part diminuer, alors que s’accroît la proportion de personnes employées dans l’artisanat, l’industrie, et surtout les services publics et privés (Tableau 4).
L’échantillon des TRA reflète bien aussi cette autre tendance essentielle de la période qu’est l’urbanisation. La majorité reste certes composée de ruraux mais la part des individus de l’échantillon qui décèdent en ville double en un siècle et demi – elle passe de 20 à 42 % (Tableau 5). On notera d’ailleurs que l’urbanisation est ici mesurée non par la proportion de ceux qui vivent en ville mais qui y meurent ; or, plus âgés, ces derniers appartiennent à des générations plus anciennes et moins urbaines, ce qui conduit à retarder quelque peu la tendance
[30]. Mais, si l’on calcule cette proportion en ne retenant que les individus TRA qui meurent en ville jeunes – disons entre 20 et 55 ans –, on retrouve des taux d’urbanisation proches de ceux connus pour la France entière (qui, eux, sont calculés sur la population des vivants).
Tab. 5
Les TRA entre ville et campagne
Périodes (année de décès) : 1800-1848 1848-1870 1870-1914 1914-1940 Total Nombre d’individus dont le lieu de naissance est connu 3 543 6 201 14 159 6 441 30 344 dont (en pourcentage) : - Nés à la campagne 90,3 89,5 85,6 85,6 81,4 - Nés en ville 9,7 10,5 14,4 14,4 18,6 Nombre d’individus, morts à plus de 20 ans, dont le lieu de résidence au décès est connu 10 356 8 601 19 146 11 476 49 579 dont (en pourcentage) : - Morts à la campagne 79,7 75,1 65,1 58,3 68,3 - Morts en ville 20,3 24,9 34,9 41,7 31,7 - Dans le sous-échantillon des individus dont les lieux de naissance, mariage et décès sont connus (en pourcentage, par période de décès) Mort à la campagne Mort en ville Marié à la campagne Marié en ville Marié à la campagne Marié en ville 1800-1848 78,8 1,5 4,3 4,3 Né à la campagne 1848-1870 73,8 1,6 7,2 5,7 1870-1914 65,5 1,9 10,7 8,3 1914-1940 59,4 2,7 14,6 8,9 1800-1848 0,4 1,1 0,5 9,0 Né en ville 1848-1870 1,6 1,0 1,0 8,1 1870-1914 1,4 1,2 1,4 9,7 1914-1940 1,2 1,9 1,4 9,9 Note : sur 12 520 individus.
Ajoutons que l’échantillon ne capte pas seulement l’urbanisation ; il permet aussi d’en donner une mesure plus précise. Il est ainsi courant de considérer que le fait d’être urbain ou rural est suffisamment défini par le lieu de résidence au décès. Mais il est aussi légitime de tenir compte des trajectoires individuelles. Un pas en ce sens peut être de prendre en considération non plus seulement le lieu de décès mais aussi le lieu de résidence à la naissance et au mariage, ce qui est possible pour un sous-échantillon d’individus. Parmi ces derniers, entre 1800 et 1848, 78,8 % passent leur vie entière à la campagne dans la première moitié du
xixe siècle et 59,4 % sont encore dans ce cas pendant l’entre-deux-guerres. De leur côté, les citadins « purs » représentent entre 8,1 et 9,9 % de l’échantillon. Mais d’autres parcours sont possibles comme le montre le tableau 5. Certains, nés à la campagne, s’installent en ville soit à partir du mariage (4,3 % entre 1800 et 1848, 8,9 % après 1914), soit plutôt après un mariage à la campagne (4,3 % également pendant la première moitié du
xixe siècle, mais 14,6 % dans l’entre-deux-guerres). Et, à l’inverse, certains urbains retournent à la campagne soit à partir du mariage soit après un mariage en ville. Très rares au début, ils représentent 3,1 % de l’échantillon après 1914 (3,1=1,2+1,9)
[31].
Une représentativité (presque) complète
Avant de s’interroger sur l’évolution en longue période de la richesse et de sa distribution, il convient de se demander si les résultats obtenus à partir de l’échantillon des TRA s’accordent avec ce que l’on sait. En d’autres termes, peut-on évaluer la solidité de nos résultats en les comparant avec ceux établis par ailleurs ? Le problème est difficile car on dispose de peu de sources d’informations concurrentes. On sait déjà que les successions des individus TRA sont en moyenne presque identiques à celle de la population totale (Bourdieu, Postel-Vinay, Suwa, 2003). En fait, elles sont un peu inférieures, ce qui n’est pas surprenant : en dépit de sa taille, un tel échantillon ne peut en effet saisir qu’imparfaitement le sort de groupes très minoritaires et donc des plus riches. On peut d’ailleurs prendre la mesure de cette lacune. Considérons pour cela les plus grosses successions dans l’échantillon TRA et dans la France dans son ensemble. Le tableau 6 et le graphique 2 comparent ainsi le seuil à partir duquel on compte parmi les 10 % et les 1 % les plus riches une année donnée (P90 et P99). Ce seuil calculé pour les individus TRA est généralement proche ou très proche de ce qu’il est en réalité
[32]. En revanche, au-delà du dernier de ces seuils (P99), l’importance des plus grandes fortunes – et notamment des plus grandes fortunes parisiennes – reste mal appréciée. À ce niveau, l’échantillon cesse d’être représentatif car une si petite minorité ne peut qu’y être sous-représentée. Mais, mis à part cette frange très étroite de la population, l’échantillon des TRA donne des résultats satisfaisants.
Tab. 6
Les plus riches parmi les riches à Paris et en France
Richesse moyenne en francs courants 1827 1902 TRA Ensemble TRA Ensemble P90 France entière 5 700 27 417 P90 Paris 33 600 79 832 176 295 238 258
Fig. 2
Les plus grandes fortunes : P99 (seuil en francs courants). Résultats estimés pour la France entière et d’après l’échantillon TRA
Source : Piketty, Postel-Vinay, Rosenthal (2004)
L’inégalité primaire et l’inégalité secondaire
Considérons alors l’évolution de la distribution de la richesse au cours du temps dans ses deux dimensions : celle de l’« inégalité primaire » qui oppose le monde des pauvres (ceux qui meurent sans aucune richesse) au monde des riches (ceux qui ont eu assez de richesse pour laisser une succession) ; et celle de l’« inégalité secondaire » qui passe à l’intérieur du monde des riches et le hiérarchise en fonction de leur niveau de fortune.
L’inégalité primaire est un indicateur qui a d’évidentes limites – ne serait-ce que parce qu’il met sur le même plan une succession d’un franc et de plusieurs millions – mais il a aussi un grand avantage. Comme il est toujours disponible et que sa définition reste pratiquement inchangée
[33], il permet de mesurer comment évolue pendant un siècle et demi la proportion de ceux qui ont accumulé et de ceux qui, ne l’ayant pas fait, sont restés hors du jeu capitaliste, qu’ils n’aient pas voulu ou pas pu y entrer. Or, bien que, dans le même temps, le pays se soit considérablement enrichi, la proportion de ceux qui décèdent riches, loin d’augmenter, diminue (Graphique 3). Ce déclin est plus marqué si l’on considère la population adulte (
i.e. mourant à 20 ans passés) : la part de ceux qui laissent une succession passe de 65 % environ dans les décennies 1840
[34], 1850, 1860 à 58 % entre 1880 et 1909, touche le fond dans la décennie suivante, avant de remonter à 55 % dans l’entre-deux-guerres. On a rendu compte ailleurs de ce résultat contre-intuitif.
Fig. 3
L’évolution de l’inégalité primaire entre 1800 et 1939
Reste à compléter ce premier constat en examinant comment évolue l’inégalité interne à ceux qui ont eu accès à la richesse. Seulement, on l’a vu, pour avancer dans ce sens, il faut au préalable tenir compte d’une difficulté inhérente à nos sources. On peut en effet analyser l’« inégalité secondaire » au sein de l’ensemble des individus TRA qui meurent riches jusqu’aux environs de 1870
[35]. Au-delà de cette date, en revanche, on ne connaît la valeur des successions que pour une fraction des riches. On pourrait alors pondérer ces données quitte à s’assurer que la représentativité des résultats obtenus ne souffrent pas de la discontinuité induite par le changement de nos sources. Nous procéderons ici plus simplement et nous supposerons que les individus dont on connaît le montant de la succession suffisent à donner une première idée de la façon dont se déforme au cours du temps la distribution de la richesse au sein des riches. La figure 3 dessine ainsi l’évolution de différents seuils de richesse au cours du temps : P80 indique par exemple, le seuil de richesse nécessaire pour être parmi les 20 % les plus riches, P90 pour être parmi les 10 % les plus riches, etc. La médiane (la richesse possédée par l’individu qui se trouve à la moitié de la distribution) est donnée par la courbe des P50. Comme ces résultats sont obtenus, redisons-le, avant tout redressement, ils portent sur l’échantillon complet jusqu’aux années 1860 puis seulement sur le sous-échantillon des individus dont on connaît le montant de la succession. La seule transformation que l’on a fait subir aux données brutes a été de déflater la valeur des successions par un indice des prix (pour cela, nous avons recouru à trois indices successifs qui ont été chaînés
[36]). Cette solution classique pour faciliter la comparaison du montant des fortunes sur longue période soulève évidemment de nombreuses questions qui mériteraient d’être examinées précisément. Notons seulement que, ce faisant, on suppose que les prix des différents actifs évoluent tous au même rythme. Or, comme ce n’est évidemment pas le cas, il en résulte des biais qui peuvent être gênants (par exemple, lorsque l’on compare le niveau de richesse des parents et des enfants). Mais, si on admet néanmoins le bien fondé de cette solution, il importe de la rendre aussi lisible que possible. Nous utiliserons donc un indice ayant une année de référence proche de nous – concrètement, les niveaux de fortune sont ici exprimés en francs 1998.
Fig. 4
L’évolution de l’inégalité secondaire entre 1800 et 1939
Ces deux dimensions de l’inégalité suivent donc des évolutions divergentes. L’inégalité primaire ne se modifie que très progressivement mais elle tend à s’accroître. Même si le mouvement s’inverse quelque peu en fin de période, la proportion des personnes qui ne laissent rien à leur décès est en effet plus forte à la fin de l’entre-deux-guerres qu’elle ne l’était un siècle plus tôt. L’inégalité secondaire suit, quant à elle, une évolution beaucoup plus heurtée. Elle augmente beaucoup jusqu’à la Première Guerre mondiale et les disparités au sein des riches se creusent particulièrement vite au cours de la seconde moitié du xixe siècle. Entre 1870 et 1910, P90 – le niveau de fortune requis pour entrer dans le décile le plus riche – triple presque alors que dans le même temps P20 augmente certes mais seulement de 50 %. Ce grand écart se referme ensuite ; en fait la tendance s’inverse brutalement pendant la guerre et l’après-guerre.
Retenons ici trois conclusions. Notons d’abord que rien de ce qu’on vient d’évoquer ne vient conforter l’analyse classique depuis Kuznets selon laquelle une aggravation des inégalités se serait produite au cours de la révolution industrielle mais n’aurait (heureusement) été qu’un phénomène temporaire (Kuznets, 1955). Ici, pas de « courbe de Kuznets » en U inversé montrant des inégalités croissantes d’abord puis décroissantes. Pendant le siècle et demi observé, les inégalités ne finissent pas par se réduire au terme d’un processus économique « naturel », progressif et spontané ; elles sont plutôt marquées par une dynamique de polarisation qui n’est interrompue que par des crises – et surtout par la plus grave d’entre elles qu’engendre la Première Guerre mondiale – ainsi que par les décisions politiques qu’elles induisent.
Cette polarisation est en même temps spatiale. On est loin, là aussi, d’un processus d’équilibrage dont les migrations atlantiques ont donné le modèle : l’Europe occidentale, ses bas salaires et ses prix de la terre élevés coexistant avec la situation inverse en Amérique du Nord jusqu’à ce que les migrations de l’une à l’autre conduisent au cours du xixe siècle à une convergence des salaires et des prix des terres. La richesse ne renvoie manifestement pas à une histoire de ce type. Elle tend, au contraire, à se concentrer. S’agissant de la France du xixe siècle, les travaux d’A. Daumard l’avaient déjà établi pour certaines villes mais le phénomène apparaît mieux ici avec son rythme et son ampleur. Au reste, il est probable que l’on sous-estime ce mouvement de concentration plutôt qu’on ne l’exagère puisque l’échantillon des TRA ne peut prétendre capter la situation des plus riches. Comme le montrent les graphiques 4a et 4b, le niveau de fortune des 10 % les plus riches connaît une augmentation rapide. Mais la concentration des fortunes au sein des plus riches, notamment entre la fin du xixe et 1914, si spectaculaire soit-elle, le serait sans doute plus encore si on captait mieux la situation des très grosses fortunes. C’est du moins ce que suggère l’évolution de la richesse moyenne des individus appartenant aux 5 % les plus fortunés qu’a estimée T. Piketty (voir graphique 3a) (Piketty, 763). En outre, cette tendance à la concentration se double d’un mouvement d’agglomération : ce sont les lieux riches qui prospèrent. Et si, là aussi, l’échantillon des TRA doit plutôt sous-estimer que sur-estimer l’évolution, il fait bien apparaître que la fortune se regroupe dans un petit nombre de lieux – et d’abord à Paris. En ce sens, le monde de la richesse ressemble à un monde braudélien avec un centre et une périphérie. L’échantillon des TRA ne couvre certes pas la totalité du spectre mais il capte les grands mouvements. Sans doute faut-il lui adjoindre des échantillons spécifiques pour préciser ce qui se passe chez les très riches. Mais, pour la grande majorité de la population – depuis ceux qui ne possèdent rien jusqu’à la plupart de ceux qui possèdent une fortune – il constitue un instrument irremplaçable.
Des individus aux familles
Compte tenu des difficultés rencontrées dans le travail de reconstitution des familles, il est important de tirer parti de toutes les informations sur les liens familiaux contenues dans les sources mentionnées jusqu’ici et dans d’autres, lorsque celles-ci sont disponibles (comme les tables de mariage de l’échantillon TRA pour le
xixe siècle). Cette approche qui permet des avancées utiles n’en impose pas moins certaines contraintes. On l’a dit, nous disposons, en effet, de généalogies descendantes patronymiques (même si leur nombre est bien inférieur à ce qu’espérait le projet initial) ; mais aussi, et de manière beaucoup plus massive, de binômes, c’est-à-dire, de couples parent/enfant, retrouvés grâce à des informations contenues dans des sources éparses qui permettent de relier un ou deux parents à leurs enfants. Ces couples peuvent avoir été reconstitués pour tous les enfants d’une fratrie – sur une ou plusieurs générations ; pour ceux des enfants qui survivent au décès des parents ; ou pour un seul enfant. Dans ce cas, d’ailleurs, il peut s’agir d’un enfant unique, ce qui est fréquent
[37] ; mais il peut s’agir aussi d’une famille dont les autres enfants n’ont pas été identifiés. Cette diversité de situation est cependant loin de constituer un obstacle insurmontable
[38]. Simplement, selon les phénomènes à analyser, il convient de retenir ou d’écarter tel ou tel type d’information sur les liens familiaux. Il faudra ainsi s’en tenir aux indications concernant des familles complètes si l’on entend s’attacher à des phénomènes qui peuvent dépendre de la taille de la famille (Bourdieu, Postel-Vinay, Rosental Suwa, 2004)
[39] ; par contre (quitte à introduire certaines précautions), tout binôme peut être pris en compte chaque fois que l’on cherche à examiner des liens parents enfants, comme quand on s’intéresse à des matrices de transition, par exemple.
Les liens familiaux repérés à ce jour entre les individus de l’échantillon couvrent donc tout l’éventail des possibles : ils vont de simples liens binaires entre un parent et l’un de ses enfants à des familles entièrement reconstituées. Au minimum, de « quasi-familles », éventuellement suivies sur plusieurs générations ; au mieux, des familles complètes (au sens des démographes). Si l’on n’y prend garde, il peut en résulter des biais divers. Mais, si l’on tient compte de leurs particularités, ces données sont suffisantes pour analyser les liens inter-générationnels et leur évolution pendant toute la période. Sur deux générations, certainement. Mais aussi sur des durées plus longues. Ont en effet été identifiés dans l’échantillon TRA près de 17 000 individus appartenant à 56 39 familles ou « quasi-familles ». Celles-ci sont suivies sur deux générations au moins. Mais une importante fraction d’entre elles le sont sur trois, quatre, cinq, six et même jusqu’à sept générations (Tableau 7). Autrefois, D. Blanchet et D. Kessler avaient imaginé que cette dernière situation serait la règle : les TRA, annonçaient-il, seraient « a seven-generations survey » (Blanchet et Kessler, 1993). Ce ne sera pas le cas, et il y a d’ailleurs à cela plusieurs raisons. L’une tient aux difficultés de reconstitution des familles ; une autre tient à ce que nombre de familles ne parviennent pas à se perpétuer (voir infra). Mais au moins les liens familiaux tels qu’ils sont reconstitués permettent-ils d’amorcer l’analyse des transferts sur plusieurs générations puisque quelque quinze cents familles sont suivies sur trois générations, et quatre cent trente et un sur quatre.
Tab. 7
Nombre de familles suivies en fonction du nombre de générations connues
Nb de générations Nb de « familles » Année de naissance du plus ancien membre connu * Nb des enfants à la dernière génération avant 1750 % 1750-99 % 1800-49 % 1850-99 % 1900- % Année Moyenne 7 2 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1729 4 6 37 36,8 63,2 0,0 0,0 0,0 1755 220 5 135 16,3 77,9 5,8 0,0 0,0 1763 906 4 431 7,0 69,2 23,8 0,0 0,0 1778 2 094 3 1 525 2,7 52,2 42,8 2,3 0,0 1793 4 576 2 5 639 1,5 30,7 59,5 8,2 0,2 1811 10 690 Note : l’année de naissance du plus ancien parent n’est pas toujours connue avec précision. On ignore ainsi de l’âge exact de 16 des 37 aïeuls des « familles » connues sur six générations, de 49 des 135 « familles » connues sur 5 générations, de 90 des 431 familles connues sur 4 générations et de 150 des 1525 « familles » connues sur 3 générations.
Ce genre de données, en soi exceptionnel, permet d’aborder un ensemble de questions nouvelles et notamment celle de l’horizon temporel dans lequel se meut une famille donnée. Considérons, par exemple, le cas des familles qui ont une descendance – connue – sur quatre générations. À en juger par les familles TRA de ce type, il se passe en moyenne un siècle entre la naissance de l’aïeul et celle de ses arrière-petits-enfants (97 ans). Mais cet écart peut varier du simple au double (voir graphique 5). On savait déjà – P. Laslett l’avait montré – qu’en règle générale les transferts inter-générationnels se sont longtemps opérés pour l’essentiel entre deux générations consécutives. Jusqu’au xxe siècle, si un grand-père pouvait connaître un (ou plusieurs) petit(s)-enfant(s), il était beaucoup plus rare qu’un petit-enfant ait un (ou des) grand(s)-père(s) vivant(s) (Laslett, 1988, 5-24 ; Gourdon, 2001). Et, au-delà de la question de savoir quelles générations coexistent, se pose celle des effets de cette coexistence qui conditionne ce qui est transmis par les familles. Comme c’est en leur sein que s’opèrent toutes sortes d’apprentissages, il importe en effet de savoir qui est mis en contact avec qui au fil des générations. Plus généralement, selon les familles, les générations se succèdent à un rythme lent ou accéléré et, de ce fait, les transferts s’opèrent plus ou moins tôt dans le cycle de vie. On peut alors examiner les effets de la rotation plus ou moins rapide des générations. Il est en effet très probable que cette différence (qu’elle recoupe ou non les aléas de la répartition entre filles et garçons) a des conséquences importantes sur le fonctionnement familial.
Fig. 5
Écart entre l’année de naissance de l’aïeul et celle de ses arrière-petits-enfants. Pourcentage cumulé des familles suivies sur quatre générations
Source : Échantillon TRA-patrimoine
Analyser le fonctionnement familial dans la durée suppose toutefois de rappeler un préalable. Il ne faut en effet pas oublier que certaines familles se caractérisent précisément par le fait qu’elles ne durent pas. Avant de s’interroger sur les rythmes propres de reproduction des familles, encore faut-il donc être attentif au cas, fréquent, de celles qui ne se reproduisent pas. Isoler ces dernières n’est, du reste, pas simple, compte tenu de la logique même de l’enquête qui vise à reconstituer des généalogies patronymiques descendantes. Par construction, celles-ci choisissent d’ignorer si une femme TRA ayant épousé un non TRA a ou non des enfants. En fait, on ne repère l’interruption d’une lignée que si un (ou une) TRA reste célibataire et n’a pas d’enfants naturels, ou si un TRA marié n’a pas de descendance (ce qu’à ce jour on ne parvient pas toujours à préciser). Mais chacun de ces deux cas constitue une assez forte minorité : on a vu qu’environ un adulte TRA sur six restait célibataire et on admet que, à chaque génération, 10 à 15 % des couples n’ait pas de descendance (Dupâquier et Kessler, 1992, 30). C’est dire l’importance qu’il convient de donner à ces familles qui s’interrompent à un moment donné – on parlera à leur sujet de familles « courtes » par opposition aux familles « longues » qui couvrent l’ensemble de la période étudiée
[39]. Pour qui s’intéresse aux transferts inter-générationnels, la situation des familles « courtes » présente en effet un cas limite qui doit être analysé comme tel. Notons toutefois que la solution de continuité peut être plus ou moins radicale. C’est une chose qu’une famille n’ait pas d’enfants et que la transmission patrimoniale doive suivre des canaux inaccoutumés. C’en est une autre, quand un individu laisse une succession sans que quiconque lui connaisse aucun héritier – le fisc a pour cela un terme spécifique : il parle de « déshérence ». C’est évidemment ce dernier cas, moins rare qu’il y paraît, qui constitue, à proprement parler, la vraie situation limite.
Outre le cas particulier des familles « courtes », l’analyse du fonctionnement familial dans la durée bute sur une difficulté qui découle des caractéristiques mêmes de l’enquête. En effet, suivre des familles, ne serait-ce que sur deux générations, quand l’accord passé avec les Finances et les Archives impose que les individus enquêtés soient décédés avant 1939, implique que la plupart des parents soient nés environ un siècle avant. Et plus on souhaite allonger le nombre de générations considérées, plus la contrainte est lourde. Par exemple, l’échantillon étant ce qu’il est, on ne peut suivre des configurations familiales de trois générations que pour des grands-parents nés avant la seconde moitié du xixe siècle (entre 1729, date de naissance du plus ancien membre de nos familles, et, disons, 1849). Il s’ensuit qu’on peut d’autant mieux examiner les effets qu’ont eus sur le fonctionnement des familles certains changements historiques que ces derniers sont relativement anciens. En d’autres termes, l’échantillon permet plus facilement de suivre l’impact de la Révolution que celui de l’extension progressive d’un système de retraite à la fin du xixe et au début du xxe siècle…
La transmission des inégalités
Ce problème classique a naturellement suscité de nombreux travaux qui ont, entre autres, cherché à mettre en rapport le niveau de revenu ou de richesse des parents et des enfants. Les travaux en ce sens qui ont utilisé des données contemporaines ont mis en évidence un ensemble de résultats même s’ils ne sont pas toujours parvenus à s’accorder sur leurs conclusions. Il apparaît toujours que la corrélation entre la situation des parents et des enfants est moindre lorsque l’on compare les revenus ; plus forte lorsque l’on compare les richesses ; et d’autant plus forte que l’on se restreint aux héritages les plus élevés (de l’ordre de 0,7 avec des données américaines qui s’appuient sur un échantillon de pères fortunés). Toutefois, cette mesure de l’immobilité inter-générationnelle de la richesse varie sensiblement d’un auteur à l’autre ; et aussi par pays. Les résultats portant sur la transmission de la richesse en Grande-Bretagne suggèrent ainsi une immobilité inter-générationnelle des fortunes moindre qu’aux États-Unis avec des corrélations qui vont de 0,48 à 0,59 (Harbury et Hitchens, 1979 ; Menchik, 1979, 349-362 ; Solon, 1992, 393-408 ; Masson et Pestieau, 1997).
Le degré de corrélation entre la fortune des pères TRA et celle de leurs enfants gagne à être confronté à de tels résultats. Pour tout l’échantillon, l’immobilité de la richesse s’élève avec le niveau de fortune. En même temps, le niveau de la corrélation obtenue apparaît assez nettement plus bas que les résultats comparables disponibles – il est de 0,43
[40]. La raison en est, sans doute, que la population concernée couvre tous les niveaux de richesse sauf les très grandes fortunes, qui, en général, se reproduisent remarquablement bien. Mais c’est précisément l’un des intérêts majeurs de l’échantillon TRA que de ne pas se limiter aux plus riches et de pouvoir analyser comment la fortune se transmet à l’intérieur de la grande majorité de la population. On y reviendra ailleurs.
L’autre avantage de l’échantillon des TRA est de permettre une analyse en longue période puisque ses données sont d’une qualité assez homogène pendant le siècle et demi examiné. Vient-il alors conforter l’hypothèse selon laquelle le poids de l’héritage se maintient au cours du temps ou, au contraire, amène-t-il à conclure qu’une société comme la société française connaîtrait au xixe et au xxe siècles une érosion progressive des inégalités induites par l’héritage ? En un sens, les résultats du tableau 8 peuvent être lus comme allant dans ce sens (la corrélation entre la fortune des parents et celle des enfants – ici exprimée en logarithme – chute après la Première Guerre mondiale). Pourtant, il paraît plus exact de souligner que cette corrélation varie selon les périodes et les contextes. En particulier, alors qu’elle s’élève jusqu’à atteindre un maximum pendant la Belle Époque, elle diminue nettement pendant l’entre-deux-guerres. Le résultat obtenu pour cette dernière période relève peut-être en partie d’explications spécifiques : on l’a noté, les différents actifs ont alors été inégalement affectés par l’inflation, ce dont ne rend pas compte l’indice unique utilisé. La fraude qui devient importante pendant certaines de ces années a pu jouer également. Mais il est sûr que la chute de certaines grosses fortunes entre l’avant-guerre et l’après-guerre a dû déprimer la corrélation obtenue pour cette période… La reproduction n’a pas toujours été assurée avec la même stabilité au cours du temps.
Tab. 8
Corrélation des patrimoines entre parents et enfants
Toutes périodes 1820 –1869 1870-1894 1895-1913 1919-1939 Population totale Corrélation 0,40 0,32 0,39 0,43 0,33 Nb obs 3185 667 987 766 765 Riches seuls Corrélation 0,43 0,35 0,42 0,50 0,45 Nb obs 1465 454 505 266 240 Note : Ne sont considérés que les individus adultes (morts à 20 ans et plus). Le montant des fortunes déflatées est exprimé en logarithme.
Cet article retrace l’évolution de l’enquête « 3 000 Familles », sa division entre une partie démographique et une partie patrimoniale, ainsi que le nouvel élan de recherches sur la dynamique des inégalités qui s’ancre sur la base « TRA-patrimoine ». Les questions d’aujourd’hui ne sont plus tout à fait les mêmes que celles qui se posaient au départ. Les frontières et les marges de l’enquête constituent un bon révélateur de ces glissements. Ainsi, quand J. Dupâquier s’interrogeait sur les prolongements souhaitables pour permettre à l’enquête de mieux cerner la mobilité sociale à long terme, il pensait à adjoindre à l’échantillon des familles nobles ou immigrées (Dupâquier et Kessler, 1992). Dans la mesure où l’analyse se porte aujourd’hui sur l’histoire des inégalités, ce sont d’autres lacunes qui sont identifiées : il apparaît maintenant que ceux qui font défaut sont aussi et surtout les très riches, les entrepreneurs industriels et les banquiers, propriétaires à Paris et en province, diversifiant leurs actifs financiers… De même, les questions initiales et le jeu des sources ont contribué à limiter l’analyse à l’intérieur de la dyade classique individus/familles mais il n’est nullement fatal de s’y laisser enfermer : on a donc commencé à prendre en compte le rôle d’autres institutions que la famille (l’école, bien sûr, mais aussi les institutions de santé, d’assistance et de retraites…) ou à cerner les comportements de migrations en cours de cycle de vie, et non pas seulement entre naissance, mariage et décès. La quête restera d’ailleurs toujours incomplète. Si l’on cherche, par exemple, à s’interroger sur les limites des réseaux familiaux, il sera simple d’identifier certains substituts (comme l’armée, par exemple) mais d’autres ont toutes chances de rester beaucoup plus difficiles à repérer (les réseaux professionnels, en particulier). Retenons donc que l’échantillon TRA constitue un instrument puissant non pas parce qu’il doit être un jour complet mais parce qu’il est complétable. En ce sens, il est une matrice capable d’engendrer toute une gamme de recherches qui entendent se situer au niveau individuel tout en voulant s’inscrire dans un cadre global à la représentativité contrôlable. Dans cette mesure, il y a dans le projet TRA une logique cumulative puisqu’il est possible d’y greffer aussi bien des sources de portée générale (par exemple, les archives militaires qui suivent les jeunes hommes entre 20 et 45 ans) que des sources nominatives plus locales (les censitaires avant 1848, les bénéficiaires de pensions militaires ou civiles, etc.). De fait, on doit à ceux qui l’ont inventé le seul échantillon individuel portant sur une durée vraiment longue. Mieux, ce projet qui a survécu au temps et aux difficultés s’est trouvé consolidé par des effets que les inventeurs n’avaient pas anticipés. Ainsi, les données individuelles dont les Archives ont décidé la conservation sont celles qui commencent par la lettre T…
Les auteurs remercient les initiateurs du projet TRA et tous les collaborateurs de cette enquête collective. Reconnaissants à Denis Kessler de la confiance qu’il leur a manifestée en leur confiant les données patrimoniales de l’enquête, ils expriment tout particulièrement leur gratitude aux archivistes qui ont apporté leur concours à ce travail, à Éliane Fardouet qui en fut la cheville ouvrière au CEREPI, à Charlotte Coutand qui a maintenu et développé la base de données, ainsi qu’à Lionel Kesztenbaum, Alena Lapatniova, Lara Marchi et Alice Monge pour leur aide très précieuse. Ce travail n’aurait pas été possible sans le soutien financier de la CNAF-Mission de la Recherche Droit et Justice, MIRE-DREES, de l’INED, de l’INRA et, plus encore, de la Poste qui a permis la continuité de ce projet.
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[1]
Certaines sont des enquêtes nationales. On pense ainsi, aux États-Unis, à l’enquête lancée par R. Fogel ( “New Sources and New Techniques for the Study of Secular Trends in Nutritional Status, Health, Mortality, and the Process of Aging”,
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[2]
Ces sources sont plus générales que les
probates britanniques, plus anciennes et plus systématiques que les renseignements sur la richesse que relèvent les
censuses américains. À notre connaissance, seules les données de l’enregistrement suédois couvrent une période plus longue tout en présentant des caractéristiques voisines.
[3]
En dépit de leur grande stabilité au cours du siècle et demi considéré, les Tables connaissent certaines évolutions ; de plus les champs prévus ne sont pas toujours tous renseignés.
[4]
Cette dernière information cesse progressivement d’être reportée dans les Tables à partir de 1865.
[5]
Le dépouillement (dont l’inventaire détaillé a été dressé par E. Fardouet) comporte de ce fait des lacunes. Les unes tiennent aux problèmes qu’a connus la source à ses débuts. Ainsi, pendant les premières années de l’Enregistrement, les Tables n’ont été établies que pour les successions payées. De même, pendant un laps de temps un peu plus long, les décès d’enfants – qui le plus souvent ne possèdent rien au moment de leur mort – ont été reportés sur des tables à part. Surtout, les Tables des deux ou trois premières décennies du
xixe siècle n’ont pas toujours été bien conservées. D’autre part, certains dépouillements portant sur le
xxe siècle n’ont pu être menés à bien. Comme les services de l’Enregistrement étaient loin d’avoir versé la totalité de leurs fonds sur cette période au moment où les dépouillements ont été effectués, entre 1985 et 1995, les Tables de certains bureaux portant sur tout ou partie du
xxe siècle ont été omises. On peut considérer que ces lacunes sont aléatoires. Nous avons cependant cherché à les réduire autant que possible. Depuis 1997 nous avons donc effectué des dépouillements complémentaires soit pour des bureaux isolés qui avaient été négligés (dans le Cher, la Côte-d’Or, l’Eure et la Somme, notamment) soit pour des départements entiers (la Loire et la Seine).
[6]
Le chiffre est presque identique – en fait, légèrement inférieur – à celui donné en 1992 dans J. Dupâquier et D. Kessler,
op. cit., p. 46. La raison en est que les fiches TSA évoquées dans l’ouvrage de 1992 ne se limitent pas, comme c’est le cas ici, aux personnes décédées avant 1939 mais vont jusqu’en 1975 pour les départements – Alpes-Maritimes, Landes, Mayenne et Paris – pour lesquels une autorisation a été donnée jusqu’en 1975 : le nombre de TSA actuellement dépouillées dans ce cadre est de 91 312.
[7]
Une fiche RMD peut atteindre plusieurs dizaines de pages.
[8]
Nous remercions ici P.-A. Rosental qui a bien voulu nous communiquer les généalogies qu’il a utilisées dans son livre (
Les sentiers invisibles. Espace, familles et migrations dans la France du xixe siècle, Paris, Eds. de l’E.H.E.S.S., 1999). Nous remercions également F. Aumeran, C. Costaz-Robin, G. Lebrun, J.-P. Pélissier, M. Provence, J. Travaillé ainsi que l’Association Généalogique du Pas-de-Calais ; nous sommes aussi reconnaissants au cabinet Coutot-Roehrig pour la générosité de son accueil.
[9]
Ce chiffre comprend trente individus TRA connus par les RMD mais dont on n’a pas retrouvé la trace dans les TSA.
[10]
Nous remercions l’INED qui nous a fourni ces tables.
[11]
Le taux de sondage est ainsi d’environ un individu sur quinze ou d’un sur huit laissant une succession pour l’ensemble de la période. Plus faible au début, il s’élève à partir des années 1870.
[12]
Les 5 087 fiches établies à partir des RMD et par lesquelles on connaît donc les successions en détail renvoient à 4 448 individus (puisqu’un même individu a souvent plus d’une déclaration).
[13]
On considère ici seuls les 216 adultes pour lesquels ont pu être appariés les renseignements au décès et ceux issus des Répertoires Généraux.
[14]
Auparavant, la loi du 22 frimaire an VII exemptait les rentes françaises ainsi que les valeurs mobilières étrangères, tout en instaurant la déclaration obligatoire des valeurs mobilières françaises autres que les rentes sur l’État, les biens provenant de contrats de sociétés, les créances, les rentes sur particuliers et les rentes de réversion (rente constituée au profit de quelqu’un qui n’a pas fourni les fonds).
[15]
Au début du
xixe siècle, la présentation des calculs correspondants dans les TSA provoque parfois des ambiguïtés et il n’est pas toujours simple de savoir si les Tables relèvent la valeur ou le revenu des biens. De plus, les TSA ont longtemps hésité sur la valeur à indiquer quand la succession portait non sur tout un immeuble mais seulement sur une fraction (souvent la moitié, quand l’achat avait été fait par la communauté….). Fallait-il alors mentionner la valeur de l’immeuble entier (ce qui facilitait les vérifications) ou ne valoriser que la fraction dont le défunt était propriétaire ? Là aussi, il arrive que les sources laissent un doute qu’il faut trancher au cas par cas.
[16]
Article 2 de la loi du 21 juin 1875.
[17]
La précision croissante des déclarations de succession fait qu’à partir du milieu du
xixe siècle il devient souvent possible de calculer le prix à l’hectare des immeubles ruraux. Or les prix déclarés paraissent doublement raisonnables : ils suivent avec peu de retard l’évolution connue du prix des terres ; et, département par département, ils sont en moyenne très proches du prix départemental connu (dans les années 1850 et 1860, par exemple, ils ne s’écartent guère des prix indiqués par l’enquête agricole de 1862). Qui plus est, la ré-évalution des immeubles ruraux décidée par la loi de 1875 ne suffit pas à inverser la diminution tendancielle de la part des immeubles dans les patrimoines – celle-ci au contraire s’accentue après 1875.
[18]
Loi du 25 février 1901 ; loi du 27 mai 1918. On notera que l’inflation rend impérieuse une définition précise de la date à laquelle a lieu l’évaluation. C’est pourquoi la loi du 30 juin 1923 stipule que les évaluations immobilières sont basées sur le prix d’une adjudication devant avoir lieu dans les deux années précédant ou suivant le décès. La loi de 1901 instaure en outre un contrôle avec pénalités sur les valeurs déclarées des fonds de commerce.
[19]
La formule, rappelée dans tous les manuels spécialisés, est tirée du Rapport de Duchatel au Conseil des Cinq-Cents.
[20]
En 1920, il est décidé de n’engager de procédures que si elles sont susceptibles de donner lieu à la perception d’au moins 5 F ou si elles concernent un actif de plus de 200 F. De même, l’obligation faite aux intermédiaires financiers d’avertir l’Enregistrement des sommes ou valeurs dépendant d’une succession est discrètement levée en 1924 pour des sommes de moins de 50 F. Voir A. Daumard,
op. cit., p. 78. Décisions du ministre des Finances du 21/3/1921 et du 18/9/1924 in
Instructions de l’administration de l’Enregistrement, 3 656 et 3 839, § 29. G. Vincent,
Traité technique et pratique des droits d’Enregistrement, de timbre et d’hypothèque, Paris, Librairie des Sciences politiques et sociales, Marcel Rivière, 1927, p. 234.
[21]
Un indice parmi d’autres : les défunts qui, vu leur profession, ne laissent selon toute probabilité qu’une très petite succession – les journaliers, par exemple – ont pendant ces années anormalement peu de successions positives (
i.e. moins qu’avant et après cette période).
[22]
Les taux des donations sont alignés depuis 1832 sur celui des successions (hormis les donations inscrites dans le contrat de mariage).
[23]
En fait, la part des donations entre vifs tend à diminuer pendant la période.
[24]
Précisons toutefois qu’après guerre la possibilité de frauder est devenue plus considérable. En effet, pendant les années d’inflation, déclarer les parts à leur valeur nominale lors de la création de la société aboutissait couramment à en sous-évaluer beaucoup la valeur.
[25]
Il était inspecteur de l’Enregistrement.
[26]
Notamment en 1934, soit précisément l’année sur laquelle P. Cornut porte son diagnostic de sous-évaluation.
[27]
En fait, le nombre de bureaux va en augmentant au cours du
xixe siècle – jusqu’à dépasser 2000.
[28]
Sur ces 68 238, on ignore pour 6 % s’ils possédaient ou non un patrimoine ; pour 51 %, on sait qu’ils n’avaient rien au décès ; quant aux autres qui laissent donc un patrimoine au décès, son montant exact n’est connu que pour la moitié d’entre eux (23 % des 68 238) – une part qui malheureusement, décroît avec le temps (à partir du moment où les TSA cessent de noter le montant du patrimoine des personnes décédées).
[29]
Deux raisons à cela. D’une part, il était, dans l’ensemble, plus difficile pour les enquêteurs de relever les femmes que les hommes TRA. D’autre part, les filles d’un ménage TRA sont certes présentes dans l’échantillon (puisqu’elles sont normalement déclarées à l’Enregistrement sous leur nom de jeune fille). En revanche, on perd leur descendance. On notera toutefois que le fait que la base incluse des mariages entre deux personnes aux noms commençant par TRA permet d’avoir une idée du biais induit par la non-prise en compte des lignées féminines.
[30]
Si l’on compare les taux d’urbains établis pour la population vivante lors des recensements (respectivement de 21, 28, 37 et 49 % pour les quatre périodes distinguées) et ceux qui découlent des individus TRA au décès (Tableau 5), on voit que les deux mesures restent proches sauf pour l’entre-deux-guerres (41,7 contre 49,5 %). Voir également Bourdieu
et al., 2003, graphique 2.
[31]
Ce qui contribue d’ailleurs à expliquer que l’on perçoive imparfaitement le mouvement d’urbanisation en ne considérant que la résidence au décès (voir note précédente).
[32]
Pour Paris, nous nous appuyons sur des coupes décennales (Archives de Paris, série DQ7 et DQ8 ; archives de l’Enregistrement du département de la Seine pour l’année 1902) et sur les estimations qui en découlent pour la France entière ; voir T. Piketty, G. Postel-Vinay et J.-L. Rosenthal (2004).
[33]
La façon dont le fisc traite les petites successions est la question critique. Or l’accroissement de la pression fiscale au
xxe siècle les touche peu ; de plus, pendant le siècle et demi considéré, l’administration tend non pas à relâcher mais à renforcer sa capacité à les saisir notamment parce qu’elle prend en compte un nombre croissant d’actifs. En revanche, la proportion des individus laissant une succession ne devait guère être sous-estimée avant elles. Par exemple, il est très peu probable que la non-prise en compte des rentes sur l’État jusqu’en 1850 ait eu un tel effet, car il était rarissime qu’une succession ne soit constituée que de rentes.
[34]
On a pris le parti de présenter ici la série depuis l’origine sans chercher à clarifier à ce stade comment s’explique la particularité des résultats des premières années (mise en place progressive de la source ; sous-enregistrement des décès des soldats morts hors de France…).
[35]
Quand l’Enregistrement décide de concentrer ses efforts sur les Répertoires généraux, les Tables cessent d’être la source de référence la plus synthétique et les mentions indiquant la valeur des successions se font vite de plus en plus rares. Minoritaires dans les grandes villes dès le début des années 1870 (à Paris notamment), elles sont partout devenues l’exception à partir de la décennie suivante, sauf dans un petit nombre de bureaux où elles demeurent la règle jusqu’à la fin du siècle.
[36]
Comme indiqué au tableau 2, pour les trois derniers quarts du
xixe et le
xxe siècle nous avons chaîné l’indice établi par M. Lévy-Leboyer et F. Bourguignon (1985) et celui de T. Piketty (2001). Pour couvrir le début de la période, nous avons raccordé l’indice obtenu à celui établi pour le
xviie et le
xixe siècle par David Weir que nous remercions ici très vivement.
[37]
Rappelons que selon le recensement de la population de 1896, une famille sur quatre n’a qu’un enfant (et une sur six aucun). Cf.
Annuaire Statistique, Paris, Imprimerie Nationale, 1899, p. 10.
[38]
Ajoutons que l’on connaît souvent le nombre total des enfants d’un couple sans pour autant connaître (tous) ces derniers individuellement.
[39]
Naturellement, toute famille observée à un moment donné apparaît comme issue d’une famille « longue » et, sans doute, chacun de ses membres est-il porté à se percevoir comme l’origine d’une lignée longue, elle aussi.
[40]
Sur ce point voir les premiers résultats donnés dans J. Bourdieu
et al. (2001).