Un quart de siècle après le lancement de l’enquête TRA, l’espoir de reconstituer dans leur totalité 3 000 familles sur deux siècles a dû peu à peu être abandonné comme celui de connaître « pour chacun des membres de l’échantillon le patrimoine reçu de ses parents [...] celui qu’il possédait au moment de sa mort et, éventuellement, les principales transactions dont son patrimoine a fait l’objet au cours de sa vie » (Dupâquier et Kessler, 1992, 57). Mais le fait que les objectifs initialement fixés n’ont pas été atteints n’a pas empêché que le travail accompli permette aux recherches de se multiplier, en s’appuyant sur les données déjà collectées, en donnant à celles-ci une plus grande extension ou en les développant dans des directions nouvelles.

Le volet patrimonial de l’enquête dite des « 3 000 Familles » a été lancé en 1985 au CEREPI (CNRS et université de Paris X Nanterre puis Fédération Paris-Jourdan) alors dirigé par Denis Kessler. Depuis 1997, il a été repris par l’INRA, dans l’unité LEA, membre de la Fédération Paris-Jourdan. Son but est double. Il est de contribuer à la reconstitution des familles puisqu’il permet de compléter ou de contrôler les informations recueillies par le volet démographique de l’enquête sur les descendants de 3 000 couples mariés entre 1800 et 1830 dont le nom commence par les lettres TRA. Il est aussi et surtout de réunir un ensemble systématique d’informations sur les successions des individus susceptibles de descendre de ces couples « souches » qui sont morts en France au xix^e et dans la première moitié du xx^e siècle. Sur cette base, l’enquête TRA-patrimoine vise en effet à étudier l’économie de l’épargne et du patrimoine, sujet dans lequel une approche en longue période est indispensable, notamment si l’on veut aborder les transmissions inter-générationnelles.

Les principaux renseignements qu’utilise l’enquête TRA-patrimoine proviennent d’informations produites par l’administration de l’Enregistrement en vue de taxer la richesse individuelle au décès. De par leur nature fiscale, on dira que de telles sources risquent d’introduire certains biais. Nous allons y revenir. Mais il faut d’abord souligner qu’elles présentent deux avantages qui leur confèrent un exceptionnel intérêt. Elles touchent en effet sur deux siècles la totalité de la population et offrent un observatoire de la richesse à la fois systématique et d’une grande continuité [2].

En s’adossant à ces sources fiscales, l’enquête TRA-patrimoine bénéficie donc de leur exhaustivité et de leur continuité. Elle est aussi tributaire de leurs limites et il en est de plusieurs types. Notons d’abord qu’il en est une qui, quoique d’apparence mineure, a son importance car elle rend plus difficilement mobilisables les renseignements qui ont été produits pendant la seconde moitié de la période étudiée. Bien que le système d’information soit très stable, la source qui en rend compte sous la forme la plus aisément accessible, elle, évolue, fût-ce marginalement. En fait, elle s’appauvrit avec le temps. Si les TSA indiquent toujours l’existence ou non d’un patrimoine au décès, elles ne mentionnent son montant que jusqu’au début des années 1870. Ce changement tient à la mise en place du Répertoire général à partir de 1865 qui, pour mieux connaître la richesse au décès, en retrace l’historique et suit donc les transactions susceptibles de modifier la valeur des patrimoines individuels (achats et ventes, transferts inter vivos, héritages, etc.). Aussi, sitôt que ce nouvel instrument a trouvé son rythme de croisière, afin d’éviter les doubles emplois, les TSA cessent de mentionner la valeur des successions. Elles n’indiquent plus que la présence ou l’absence d’un actif au décès et se contentent de renvoyer pour plus de précision aux deux séries documentaires désormais complémentaires que sont les RMD et le Répertoire général. Il s’agit donc là d’un changement technique subalterne. Pourtant, ce simple glissement de l’information d’une source à une autre a ici une conséquence importante. Comme les TSA sont beaucoup plus aisées à dépouiller et à saisir que les RMD, la collecte des premières a pu être presque exhaustive alors qu’elle reste forcément partielle pour les secondes [11]. De ce fait, le montant des patrimoines est connu pour l’ensemble des individus jusqu’à la création du Répertoire général mais seulement pour un échantillon restreint après. Cette contrainte n’a pas toujours la même portée. Soulignons d’abord que la source la plus aisée d’accès – les TSA – permet toujours d’opérer la distinction entre les individus qui laissent un patrimoine au décès et ceux qui n’en laissent pas. Tous les individus TRA peuvent donc être situés par rapport à cette opposition liminaire qui sépare ceux qui ont eu assez de richesse pour laisser une succession et les autres – « l’inégalité primaire » en quelque sorte (Bourdieu, Postel-Vinay, Suwa, 2003). En revanche, pour étudier le niveau et la composition des fortunes de ceux qui détiennent la richesse, l’information existante impose une approche différenciée. Si l’on s’intéresse aux comportements d’accumulation de patrimoine et de transmission, le sous-échantillon des individus pour lesquels ont connaît les successions (par les RMD [12]) suffit amplement ou, à tout le moins, constitue une base d’argumentation solide. Par contre, pour étudier la répartition des patrimoines de manière générale, il faut (à partir des années 1870) pondérer les individus de ce sous-échantillon afin que ce dernier devienne représentatif de la population des TRA dans son ensemble. L’une et l’autre voie peuvent être suivies, selon l’objet de la recherche.

Les sources mobilisées imposent aussi une autre contrainte qui, elle, est inhérente à la nature même de l’information que cherche à établir le fisc. Les renseignements que produit l’Enregistrement visent en effet à fournir une mesure universelle de la situation des patrimoines individuels au moment du décès. L’objectif est donc d’abord d’obtenir un instantané mais cette option même soulève un problème évident car, a priori, la richesse des morts n’est pas la même que la richesse des vivants.

Il reste que le fait d’utiliser des sources établies dans le but de taxer les successions risque d’introduire divers biais de mesure. Un type de bien peut ainsi être ou non considéré comme matière imposable selon les inflexions ou les tournants de la politique fiscale. De même, l’Enregistrement peut vouloir valoriser tel ou tel type de bien à sa valeur de marché ou préférer suivre d’autres règles, soit parce qu’il ne connaît pas cette valeur de marché, soit parce qu’il entend favoriser ou défavoriser la possession de certains actifs. D’autre part, la précision ou la fiabilité de la source dépend de l’effort de l’administration pour vérifier les déclarations, effort qui peut varier avec le temps ou avec les groupes concernés. Enfin, un comportement de sous-déclaration des biens de la part des héritiers pour échapper au fisc n’est pas à exclure.

On le voit, si on accepte de raisonner sur la richesse au décès, la source utilisée est donc à la fois fiable dans l’ensemble et de qualité – presque – constante au cours du temps. Qui plus est, en raison de l’échelle à laquelle elle est construite, elle ne rencontre pas autant de problèmes que ceux auxquels a dû faire face le volet démographique de l’enquête. Celui-ci utilise les sources de l’état civil qui est organisé par commune. Sauf à supposer que chacun reste attaché à son lieu d’origine, prendre la mesure des mobilités géographiques et sociales impose de faire le grand saut et de passer de l’échelle locale à l’ensemble des 36 000 communes si l’on veut pouvoir rassembler les actes d’état civil concernant un même individu. L’exhaustivité est nécessaire : c’est en quelque sorte le prix à payer pour analyser ces sociétés migrantes. Par comparaison, les sources fiscales sont moins exigeantes car les informations qu’elles rassemblent sur les biens épars d’un même individu sont partiellement agrégés dans le cadre spatial des bureaux qui, à la différence des communes ne se comptent que par centaines [27]. Certes, la tâche initialement assignée à l’Enregistrement était plus ambitieuse puisqu’il s’agissait de taxer la richesse de l’individu. Mais l’objectif a soulevé tant de difficultés que, pendant un siècle, l’administration a dû en rabattre et se contenter d’ouvrir une fiche faisant l’inventaire de la fortune de tout défunt dans chaque bureau où celui-ci possédait du bien. Pendant le xix^e siècle, l’individu comme tel est donc toujours un au-delà des sources. D’autre part, avant comme après la réforme de 1901, un même individu peut faire l’objet de plusieurs fiches dès lors que la déclaration de sa fortune est amendée ou complétée. C’est pourquoi il ne suffit pas d’identifier les données élémentaires que fournissent les TSA et les RMD sur une personne donnée ; il faut les regrouper pour constituer une fiche « synthétique » par individu. Un tel travail est en effet doublement nécessaire.

Ce que l’on sait ainsi des patrimoines peut alors être relié à l’ensemble des informations réunies sur chaque personne de l’échantillon TRA. Tenons-nous en d’abord à quelques renseignements qui concernent la situation des individus au moment où est connue leur richesse – soit lors de leur décès. Si limités soient-ils, ils ont, entre autres mérites, de permettre de vérifier la représentativité de l’échantillon sur plusieurs points importants. On connaît, en particulier, la date du décès, le lieu de résidence, l’âge et le sexe pour 91 % des 74 812 individus TRA – soit 68 238 [28]. Un quart environ meurt avant 20 ans (27 %), proportion qui est plus élevée en début de période et tend ensuite à se réduire. À l’autre extrême, un tiers (34<%) meurt à plus de 65 ans, et, cette fois, la proportion augmente avec le temps. L’échantillon capte donc bien le vieillissement progressif de la population française (Bourdieu, Postel-Vinay, Suwa, 2003). La répartition entre hommes et femmes est aussi représentative de la situation d’ensemble, du moins dans la première moitié de la période car après 1870 l’échantillon tend à sur-représenter les hommes (tableau 4) [29]. D’autre part, lors de leur décès, les individus TRA sont dans leur grande majorité mariés ou veufs ; néanmoins, même en ne considérant que la population adulte (disons ceux qui sont âgés de vingt ans et plus), il faut noter que plus d’un individu sur six reste célibataire, proportion qui demeure remarquablement stable pendant toute la période examinée.

Avant de s’interroger sur l’évolution en longue période de la richesse et de sa distribution, il convient de se demander si les résultats obtenus à partir de l’échantillon des TRA s’accordent avec ce que l’on sait. En d’autres termes, peut-on évaluer la solidité de nos résultats en les comparant avec ceux établis par ailleurs ? Le problème est difficile car on dispose de peu de sources d’informations concurrentes. On sait déjà que les successions des individus TRA sont en moyenne presque identiques à celle de la population totale (Bourdieu, Postel-Vinay, Suwa, 2003). En fait, elles sont un peu inférieures, ce qui n’est pas surprenant : en dépit de sa taille, un tel échantillon ne peut en effet saisir qu’imparfaitement le sort de groupes très minoritaires et donc des plus riches. On peut d’ailleurs prendre la mesure de cette lacune. Considérons pour cela les plus grosses successions dans l’échantillon TRA et dans la France dans son ensemble. Le tableau 6 et le graphique 2 comparent ainsi le seuil à partir duquel on compte parmi les 10 % et les 1 % les plus riches une année donnée (P90 et P99). Ce seuil calculé pour les individus TRA est généralement proche ou très proche de ce qu’il est en réalité [32]. En revanche, au-delà du dernier de ces seuils (P99), l’importance des plus grandes fortunes – et notamment des plus grandes fortunes parisiennes – reste mal appréciée. À ce niveau, l’échantillon cesse d’être représentatif car une si petite minorité ne peut qu’y être sous-représentée. Mais, mis à part cette frange très étroite de la population, l’échantillon des TRA donne des résultats satisfaisants.

Considérons alors l’évolution de la distribution de la richesse au cours du temps dans ses deux dimensions : celle de l’« inégalité primaire » qui oppose le monde des pauvres (ceux qui meurent sans aucune richesse) au monde des riches (ceux qui ont eu assez de richesse pour laisser une succession) ; et celle de l’« inégalité secondaire » qui passe à l’intérieur du monde des riches et le hiérarchise en fonction de leur niveau de fortune.

Compte tenu des difficultés rencontrées dans le travail de reconstitution des familles, il est important de tirer parti de toutes les informations sur les liens familiaux contenues dans les sources mentionnées jusqu’ici et dans d’autres, lorsque celles-ci sont disponibles (comme les tables de mariage de l’échantillon TRA pour le xix^e siècle). Cette approche qui permet des avancées utiles n’en impose pas moins certaines contraintes. On l’a dit, nous disposons, en effet, de généalogies descendantes patronymiques (même si leur nombre est bien inférieur à ce qu’espérait le projet initial) ; mais aussi, et de manière beaucoup plus massive, de binômes, c’est-à-dire, de couples parent/enfant, retrouvés grâce à des informations contenues dans des sources éparses qui permettent de relier un ou deux parents à leurs enfants. Ces couples peuvent avoir été reconstitués pour tous les enfants d’une fratrie – sur une ou plusieurs générations ; pour ceux des enfants qui survivent au décès des parents ; ou pour un seul enfant. Dans ce cas, d’ailleurs, il peut s’agir d’un enfant unique, ce qui est fréquent [37] ; mais il peut s’agir aussi d’une famille dont les autres enfants n’ont pas été identifiés. Cette diversité de situation est cependant loin de constituer un obstacle insurmontable [38]. Simplement, selon les phénomènes à analyser, il convient de retenir ou d’écarter tel ou tel type d’information sur les liens familiaux. Il faudra ainsi s’en tenir aux indications concernant des familles complètes si l’on entend s’attacher à des phénomènes qui peuvent dépendre de la taille de la famille (Bourdieu, Postel-Vinay, Rosental Suwa, 2004) [39] ; par contre (quitte à introduire certaines précautions), tout binôme peut être pris en compte chaque fois que l’on cherche à examiner des liens parents enfants, comme quand on s’intéresse à des matrices de transition, par exemple.

Ce problème classique a naturellement suscité de nombreux travaux qui ont, entre autres, cherché à mettre en rapport le niveau de revenu ou de richesse des parents et des enfants. Les travaux en ce sens qui ont utilisé des données contemporaines ont mis en évidence un ensemble de résultats même s’ils ne sont pas toujours parvenus à s’accorder sur leurs conclusions. Il apparaît toujours que la corrélation entre la situation des parents et des enfants est moindre lorsque l’on compare les revenus ; plus forte lorsque l’on compare les richesses ; et d’autant plus forte que l’on se restreint aux héritages les plus élevés (de l’ordre de 0,7 avec des données américaines qui s’appuient sur un échantillon de pères fortunés). Toutefois, cette mesure de l’immobilité inter-générationnelle de la richesse varie sensiblement d’un auteur à l’autre ; et aussi par pays. Les résultats portant sur la transmission de la richesse en Grande-Bretagne suggèrent ainsi une immobilité inter-générationnelle des fortunes moindre qu’aux États-Unis avec des corrélations qui vont de 0,48 à 0,59 (Harbury et Hitchens, 1979 ; Menchik, 1979, 349-362 ; Solon, 1992, 393-408 ; Masson et Pestieau, 1997).