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Annales de Normandie

2011/1 (61e année)


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Au cœur des sociétés du bas Moyen Âge de la France du Nord, le tabellionage reste une institution encore mal connue. Corollaire du succès d’une juridiction gracieuse placée sous le sceau royal, le développement du tabellionage s’effectue en Normandie à partir de la première moitié du xive siècle. À l’instar du notaire de la France du sud, le tabellion normand est chargé de coucher sur le parchemin ou le papier les volontés des contractants. Cependant, à la différence du premier, la juridiction gracieuse ne lui est pas directement déléguée : le tabellionage est un notariat sous le sceau ; la juridiction gracieuse est retenue. La rédaction d’un acte par le tabellion ne permet donc pas à elle seule son authentification. Celle-ci se fait par l’apposition du sceau de la juridiction détenu par le garde-scel. Outre la rédaction des contrats, le tabellion tient un autre rôle important : celui de la conservation en registres des minutes. Ce sont ces registres qui constituent l’essentiel des sources du tabellionage.

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L’historiographie du tabellionage médiéval connaît depuis quelques années une nouvelle dynamique, comme l’attestent les deux journées d’études qui y ont été entièrement consacrées [1][1] Les communications de ces journées ont été publiées :.... Malgré tout, l’institution reste encore assez peu étudiée, notamment si l’on compare avec le notariat des anciens pays de droit écrit. L’objectif de ce travail, effectué dans le cadre d’un Master 2, est d’étudier le tabellionage augeron par le prisme de ses usagers [2][2] D. Gardelle, Le tabellionage en Pays d’Auge. Passer.... Le choix du Pays d’Auge comme espace d’étude tient essentiellement à deux raisons : d’une part, ce territoire superficiellement restreint et géographiquement cohérent autorise la comparaison entre plusieurs sièges de tabellionage en son sein ; d’autre part, de manière pratique, les actes notariés des registres augerons nous sont parvenus suffisamment nombreux pour offrir un aperçu plausible de l’institution tandis que, dans le même temps, les séries cohérentes sont assez rares pour ne pas noyer le chercheur sous des flots d’informations. Quant à la chronologie, elle a été imposée par les sources.

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L’étude repose sur le dépouillement de plus de 720 actes, répartis dans trois registres. Ces derniers sont exclusivement des registres d’immeubles, constitués des minutes abrégées d’actes qui concernent des biens fonciers [3][3] La notion juridique de meuble désigne des biens pouvant.... La première série d’actes est issue du registre de tabellionage de la vicomté d’Auge en siège de Dozulé : environ 190 actes la composent, datant de janvier à décembre de l’année 1455 [4][4] Arch. dép. Calvados : 7E209.. La seconde est constituée de 215 actes issus du registre de Jean Lemasuyer, tabellion officiant pour le compte de la juridiction gracieuse seigneuriale de l’évêque de Lisieux [5][5] Arch. dép. Calvados : 7E241.. Comprise entre février 1466 et janvier 1467, elle est l’une des rares représentant l’équivalent d’une année complète tant le registre comporte de lacunes et de désordres chronologiques. Enfin, la troisième série retenue se compose de 310 actes issus du registre du tabellionage de Saint-Pierre-sur-Dives pour la vicomté de Falaise et datant d’octobre 1469 à septembre 1470 [6][6] Arch. dép. Calvados : 7E380.. Un quatrième registre, issu du tabellionage d’Orbec, a été également consulté, mais n’a pas été intégré aux séries dépouillées, faute de temps [7][7] Arch. dép. Calvados : registre non coté.. Enfin, il existe également un fragment (deux cahiers seulement de 18 et 26 feuillets chacun) de registre de tabellionage de l’Hôtellerie qui n’a pas été retenu dans l’étude [8][8] Arch. dép. Calvados : registre non coté.. Entièrement lus et transcrits tout ou partie, tous ces actes ont fait l’objet d’un traitement informatique avec constitution d’un tableau pour chacun des registres. Les données y figurant comprennent la foliotation de l’acte, sa date, le jour de la semaine correspondant, le type de contrat, l’objet du contrat, la localisation géographique de ce dernier lorsqu’elle est précisée, les montants des biens transigés ou des accords, les noms, statut ou profession et lieu de résidence des parties ainsi que le nombre de témoins cités dans l’acte, voire leur identité. Afin de tenter d’appréhender les modalités par lesquelles les usagers du tabellionage passaient leurs contrats, il s’agit dans un premier temps de replacer l’institution au sein de l’espace augeron, avant de comparer la clientèle et la pratique des différents sièges.

Le tabellionage dans l’espace augeron

Le Pays d’Auge : espace et paysages

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Le territoire étudié considère l’unité géomorphologique du Pays d’Auge, séparé de la plaine de Caen à l’ouest par la Dives, limité à l’est par le bassin versant de la Touques et au sud par les collines d’Argentan. Extrémité occidentale des plateaux érodés du Bassin Parisien, il se caractérise par un paysage de collines résiduelles aux altitudes peu élevées. Leurs pentes se distinguent fréquemment par leur caractère abrupt, favorisant le ruissellement et le colluvionnement au pied des reliefs ainsi que des variations notables de températures entre vallées et sommets. Le long de la côte, les dunes sableuses de l’embouchure de la Dives laissent place à l’est à des falaises argileuses. Les embouchures de la Touques et de l’Orange, près de Honfleur, ainsi que la limite nord-ouest du Pays d’Auge sont parcourues au Moyen Âge par des marais. Les couches supérieures des sols des plateaux sont constituées de silex surmontant des couches crayeuses puis argileuses. Ces terrains argileux se retrouvent dans les vallées, rendant difficile leur utilisation sans travaux de drainage. Les sols les plus fertiles se retrouvent essentiellement au nord, entre Lisieux et Dozulé ainsi qu’à l’est de la Touques. Le Pays d’Auge est aussi marqué par l’omniprésence de l’eau et les vallées de la Touques et de la Dives, toutes deux navigables, ont constitué des axes de communication importants [9][9] C. Maneuvrier, Paysages et sociétés rurales au Moyen....

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Étudier le tabellionage par le prisme de sa clientèle pose la question générale de la modalité de choix, s’il existe pour les usagers, du siège du tabellionage. Cette interrogation renvoie en partie à l’utilisation du concept géographique d’espace et à sa perception. Il est très difficile voire périlleux de prétendre vouloir retranscrire l’espace vécu par les gens du xve siècle. En effet, en faisant appel partiellement à l’imaginaire de l’individu, il échappe pour partie au champ de la recherche historique. Cet espace vécu par un individu correspond à son aire de déplacement, de relations et de fréquentations ; y sont inclus son logement, son lieu de travail, l’ensemble des services, des lieux de commerces ou de loisirs fréquentés ainsi que les voies de communication qui les relient. S’ajoutent aussi des interrelations sociales ainsi que des valeurs psychologiques qui y sont projetées et perçues [10][10] G. Di Meo, Géographie sociale et territoires, Paris,..., des droits et des contraintes de natures diverses qui sont attachés aux lieux. L’individu apporte consciemment à cet espace de vie une dimension affective qui échappe largement à l’historien. Dans les registres de tabellionage, la perception de l’espace, ou du moins une perception de l’espace, ne transparaît pas au-delà de la description des parcelles transigées.

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Le champ lexical utilisé par les tabellions ou leurs clercs semble relativement imprécis : dans le registre de Dozulé de 1455, parmi 85 mentions explicites de terres – c’est-à-dire des mentions autres que celle « d’héritage » – la moitié environ comportent le terme de « pièces de terre », sans autre détail. Pour le reste, on trouve des « gardins », des pièces de terres « en prez », d’autres « avec des arbres dessus croissants », des « plants », des terres « labourables » ou non, des « sillons », des « boiz », des « haiez », une terre « en rosière », une « closture » et une « court ». Tous ces termes sont représentés chacun moins de dix fois dans la série étudiée. Dans le registre de Lisieux, datant des années 1466 et 1467, on retrouve un vocabulaire similaire dans les mêmes proportions. La différence la plus notable tient dans la proportion de parcelles disposant d’un toponyme : elle est de 15 % des mentions explicites pour le registre lexovien contre seulement 4 % dans celui de Dozulé. Ces micro-toponymes sont pour la plupart formés de l’association d’un type de parcelle et du patronyme d’un propriétaire, actuel ou ancien, de la parcelle. Par exemple, Colin Lemoine de Saint-Martin-de-la-Lieue tient en 1469 une « pièce de terre nommée la Cousture Guillaume Lesaulnier » de ce même Guillaume Lesaulnier [11][11] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 49v.. La pièce de terre « le camp Eustace », à Roques, est sans doute issue du démembrement d’un champ [12][12] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 48v.. Quelques toponymes signalent une localisation précise ou un élément particulier de la parcelle : Jean Legrand, charpentier, achète à Jean et Jeanne Carnel de Saint-Désir, trois pièces de terre nommées « le Costil », « le Gardin de la porte » et le « Gardin du nouyer » [13][13] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 61v.. Cet usage toponymique semble donc plus répandu dans l’espace le plus densément peuplé, à Lisieux et dans sa proche banlieue, et révèle peut-être une meilleure appropriation de l’espace.

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Le laconisme des descriptions des parcelles transigées, lié en grande partie à la pratique même du tabellion et à l’usage de formulaires [14][14] I. Bretthauer, « Le rôle du tabellion dans l’élaboration..., rend ténus les indices quant au type de paysage agraire que rencontrent les habitants du Pays d’Auge. Si le terme « pièce de terre » seul se retrouve dans les registres étudiés dans la moitié des actes où le bien est une parcelle de terre, il se retrouve dans 90 % de ces actes si l’on considère en plus les mentions de « pièces de terre » auxquelles est adjointe une précision du type ou de la fonction du terrain. Dans les registres, se côtoient ainsi des « gardins » et des « pièces de terre en gardin ». Existe-t-il une différence entre ces parcelles ? Rien dans les registres ne permet de l’affirmer. Le terme « pièce de terre » est courant en Normandie dès le xiiie siècle au moins. Dans le cartulaire du prieuré de Saint-Cyr-de-Friardel, datant des années 1279-1299, plus du tiers des expressions désignant une parcelle agraire concernent ce terme qui sert à désigner des parcelles limitées par des repères visibles, notamment des haies ou des fossés [15][15] C. Maneuvrier, Paysages …, op. cit., p.134.. Dans les actes de tabellionage du xve siècle, il n’est jamais fait mention de haies ou de fossés dans la délimitation de ces pièces de terre. Pourtant, la haie est un élément présent du paysage puisqu’on la retrouve en tant qu’objet de transaction [16][16] Par exemple : Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 79.... Si sa fonction de limite n’est donc pas clairement exposée dans les registres, elle sert néanmoins à fournir du bois de chauffage, du bois d’œuvre ou des fruits suivant les végétaux qui la composent [17][17] Ch. Maneuvrier, Paysages …, op. cit., p. 151.. Le type de terrain explicité le plus fréquemment rencontré dans les actes est le jardin (neuf mentions sur 85 actes précisant que le bien transigé est une parcelle dans le registre de Dozulé). Ils contiennent généralement des arbres et se situent souvent près des habitations [18][18] Par exemple : Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 99.... Le registre de Saint-Pierre-sur-Dives contient un indice quant à la taille habituelle de ces jardins. Ainsi, lorsque Perrin Prou, bourgeois de Falaise, baille à ferme un jardin à un habitant de Saint-Pierre-sur-Dives, le tabellion ou le preneur juge utile de préciser que la parcelle « d’une demi acre ou environ » est un « petit jardin » [19][19] Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 51v.. C’est pourtant la superficie moyenne décrite dans ce même registre pour ce type de terrain. Le pré est le second type de terrain explicité (sept mentions sur 85 dans le registre de Dozulé). Servant à la pâture des animaux, leur taille varie d’une demie vergée [20][20] Arch. dép. Calvados : registre d’Orbec non coté, fol.... à quelques acres [21][21] Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 61v. et peuvent être enclos [22][22] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 82v.. Ils se situent pour la plupart dans les vallées, comme dans la paroisse d’Angoville [23][23] Aujourd’hui rattaché à la commune de Cricqueville,... où certains sont accolés à des rosières, petits marais produisant des roseaux [24][24] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol.70v.. Enfin, pour achever d’esquisser un vague portrait du paysage d’une partie du Pays d’Auge, on note que des vignes continuent à être utilisées [25][25] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol .93v. et que des bois apparaissent régulièrement dans les abornements ou dans des transactions [26][26] Par exemple : Arch. dép. Calvados : registre d’Orbec.... Ces indications rendues génériques par l’usage de formulaires laissent toutefois entrevoir un paysage de type « prébocager », constitué de parcelles closes, de jardins fruitiers et de haies à plat, sans talus et d’une dispersion ancienne de l’habitat [27][27] M. Arnoux, C. Maneuvrier, « Le pays normand. Paysages.... Si la plupart des chercheurs évoquent le développement du bocage dans l’Ouest de la France à la fin du Moyen Âge [28][28] D. Pichot, « L’habitat dispersé dans l’Ouest de la..., l’existence d’un aspect bocager, différent de la définition qu’on attribue aujourd’hui à ce paysage, n’est pas exclue dès le xiiie siècle [29][29] M. Arnoux, C. Maneuvrier, « Le pays normand … », op.....

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La délimitation d’une parcelle dans les actes s’effectue par la description de ses tenants et de ses aboutissants. Certains éléments neutres, facilement observables sont parfois utilisés :

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« Damoiselle Jehanne du Fresney, veufve de feu Michaut le Fay, vent affin à heritage à messire Jehan Dumoulin, prestre curé de Cricqueville, comme tuteur et meneur de Jehan Dumoulin soubz filz de feu Jehan Dumoullin, mareschal […] c’est assavoir une piece de terre assise en la paroisse de Criqueville contenant une acre ou environ, jouxtant la terre des prerelles d’un costé et d’un bout, et d’autre costé le chemin tendant à Dyve et d’autre bout la vigne qui fut Bellot Bellanger […] » [30][30] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 93v..

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La plupart du temps cependant, la délimitation des terres est directement ancrée dans la sociabilité des communautés :

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« Ursin Halbout de la paroisse de Saint Jacques de Lisieux […] qui vendit afin de heritage à Guillaume Merieult, de la paroisse de Roques, une piece de terre assise en ladicte paroisse de Roques, contenant trois vergiés ou environ, jouxtant d’un costé et d’un bout Colin Burnouf à cause de sa femme, d’autre costé Jehan Lebreton et d’autre bout Jehan Merieult […] » [31][31] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 41r..

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Ces pratiques se rencontrent de la même façon dans les trois registres étudiés et dans tous les types d’actes mettant en jeu le transfert de terres. Les limites des parcelles sont ainsi connues de tous ainsi que leur historique. Si les chemins et les routes, les vignes ou les bois, sont utilisés comme repères, il n’est jamais question d’un quelconque élément topographique tel que le relief par exemple. La délimitation des confronts se fait donc uniquement par « bouts » et « costés » allant quasi-exclusivement par paire, laissant à penser que les parcelles sont de forme rectangulaire ou trapézoïdale.

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Si les registres notariés n’offrent qu’un aperçu de ce que devait être le paysage augeron, le tabellionage disposait de son propre espace sur le territoire augeron et il convient de voir dans quelle mesure il pouvait être contraignant pour les usagers.

Le maillage du territoire

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Seulement cinq registres de tabellionage pour le Pays d’Auge nous sont parvenus. Il est évident que ce nombre restreint considérablement la vision de l’institution du xve siècle. Faute de sources directes, il a fallu avoir recours aux témoignages indirects. Les registres étudiés en contiennent eux-mêmes : il est fréquent que lors de la passation d’un contrat, soient rappelés dans l’acte d’anciennes clauses ou l’historique du bien-fonds transigé ; à cette occasion, les tabellions et le lieu de passation des accords antérieurs sont mentionnés. Il s’agit de dispositions ayant pour but d’éviter d’éventuels conflits occasionnés par la mutation de contrats anciens ou en tout cas, de fournir des garanties supplémentaires en cas d’action judiciaire. Si la plupart de ces indications mentionnent des tabellions en poste durant la première moitié du xve siècle, certaines remontent plus loin dans le temps. La plus ancienne est datée de janvier 1372 dans un acte passé en décembre 1455, soit une amplitude chronologique de plus de 83 années [32][32] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 97r.. Certains écarts sont plus conséquents. En juin 1466, un certain Renault Bouillon, des Vaux [33][33] Ajourd’hui sur le territoire de la commune d’Hermival-les-Vaux,..., « quicta par ypotèque » une pièce de terre à Jean Fauquet ; celle-ci fut acquise par la famille Bouillon suite à un contrat de vente passé devant Guillaume Leprévost, tabellion en janvier 1376 [34][34] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 64v.. La plus importante amplitude chronologique a été relevée dans le registre de Saint-Pierre-sur-Dives et représente 94 années entre janvier 1376 et janvier 1470 [35][35] Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 50v.. Témoin de ce recours à la mémoire juridique qu’offre le tabellionage, ce même acte regorge d’autres mentions d’actes anciens. Il s’agit en l’occurrence d’une rente donnée en dot par un père à sa fille ; l’historique de cette rente est repris et six tabellions à six dates différentes sont indiqués, cinq officiant à Saint-Pierre-sur-Dives et un à Saint-Sylvain [36][36] Calvados, canton de Bretteville-sur-Laize..

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Ces informations ont été complétées par celles publiées par Michel Nortier dans son travail sur les rôles de fouages normands, pour lequel il a relevé le siège du tabellionage chargé de l’enregistrement des feux de telle ou telle paroisse [37][37] M. Nortier, « Contribution à l’étude de la population.... Ces divers relevés ont permis de dresser une carte, sans doute encore lacunaire, des différents sièges de tabellionage du Pays d’Auge et de ses alentours pour la seconde moitié du xve siècle (cf. carte 1).

Carte I - Sièges de tabellionage et vicomtés en Pays d’Auge (xve siècle)Carte I
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Elle permet de mettre en évidence le maillage du territoire. Ainsi, quel que soit le lieu d’où l’on parte, il se trouve un siège de tabellionage à moins d’une quinzaine de kilomètres. Mais il convient de mettre en rapport l’organisation judiciaire du territoire pour comprendre en partie cette implantation du tabellionage. Les tabellions officient pour le compte d’une juridiction gracieuse détenue par l’autorité royale [38][38] D. Angers, « Une institution garante de l’ordre royal :... par l’intermédiaire de la vicomté et de son garde-scel, ou par un seigneur haut-justicier. On constate que la plupart de ces sièges se tiennent dans celui d’une sergenterie. C’est le cas de Honfleur, de Pont-l’Évêque, de Touques, de Dives, de Cambremer pour la vicomté d’Auge ; de Saint-Julien-le-Faucon et de Saint-Pierre-sur-Dives pour la vicomté de Falaise ; du Sap et d’Orbec pour la vicomté d’Orbec.

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Pour le registre de Lisieux, la situation est en partie différente. Le tabellion Jean Lemasuyer officie pour le compte du seigneur de la ville, l’évêque. Le garde-scel dont il dépend est celui de la « seneschaussée de Lisieux » comme le confirment les différents en-têtes organisant le registre [39][39] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 7r, 32r, 41r, 103v,.... D’ailleurs, cet état peut être remis en cause, comme l’atteste l’un de ces mêmes en-têtes : « Jehan Lemasuyer et Robin Piel, tabellions commiz jurés et establiz en la seneschaussée de Lisieux, le temporel de l’evesché estant en la main du roy notre sire […] » [40][40] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 32r.. Ceci témoigne de tensions fortes entretenues entre l’évêque Thomas Basin et le roi de France Louis xi en 1466. Cependant, il existe à Lisieux un siège du tabellionage royal en plus du tabellionage seigneurial : Guillaume Guérart cumula les deux fonctions au xive siècle et une mention dans le registre du xve siècle étudié évoque la ferme du tabellionage royal qui se tient à Pont-Audemer, ce qui indiquerait qu’en 1466 Lisieux est dans le ressort de la vicomté de Pont-Audemer. L’origine de cette concurrence entre les juridictions gracieuses royale et seigneuriale au sein d’une même ville est d’une part d’ordre politique, étant apparue dans un contexte de renforcement de l’autorité royale dès la fin du xiiie siècle ; d’autre part économique, les montants des fermes n’étant pas forcément négligeables [41][41] D. Angers, « Une institution … », op. cit., p. 17. et la concurrence pas toujours là où on l’attend : dans une ordonnance de janvier 1407, Charles VI se plaint que baillis, sénéchaux et vicomtes de Normandie captent « grant partie des émoluments des seaulz de nos tabellionages » [42][42] H. Legras, Le bourgage de Caen : tenure à cens et tenure....

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D’autres situations semblent moins conventionnelles. C’est le cas de Dozulé qui n’est pas le siège d’une sergenterie. Il s’agit d’un bourg déjà constitué au xiiie siècle et relativement important dans la distribution judiciaire, puisqu’il est un lieu où le bailli entend les plaintes de la vicomté d’Auge [43][43] C. Maneuvrier, Paysages …, op. cit., p. 403.. Sans doute le rôle économique, politique et de polarisation dans le peuplement rural de bourg est-il un élément à prendre en compte pour expliquer la présence d’un siège de tabellionage à cet endroit. Orbec ou Saint-Pierre-sur-Dives se sont vus aussi, entre le xie et le xiiie siècle, attribuer des coutumes et une fiscalité spécifique leur octroyant le statut de bourg [44][44] L. Musset, « Peuplement en bourgage et bourgs ruraux.... Si Dozulé appartient à la sergenterie de Pont-l’Évêque au xive siècle [45][45] Bibliothèque nationale de France (BnF), mss. Franç,..., elle est signalée au xvie siècle dans la sergenterie de Beuvron [46][46] P. Gouhier, A.Vallez, J.-M. Vallez, Atlas historique.... Peut-on voir dans la présence du tabellionage à Dozulé en 1455 la délocalisation de celui de Beuvron, dont il n’y a, à ma connaissance, pas de trace au xve siècle ? Ou bien l’éloignement géographique du bourg marché de Pont-l’Évêque, siège de la sergenterie, peut-il expliquer la présence d’un tabellionage à Dozulé ? Les importantes lacunes et disparitions documentaires qui ont affecté le tabellionage médiéval normand rendent difficiles toute réponse définitive.

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En revanche, il apparaît que les sergenteries ne jouent pas de rôle pour les parties dans le choix du tabellion. Par exemple, en novembre 1469, janvier et juin 1470, trois habitants de la paroisse de Magny-le-Freule [47][47] Calvados, canton de Mézidon-Canon., située dans la sergenterie de Jumel et dans la vicomté de Falaise [48][48] M. Nortier, « Contribution …, t. IV », op. cit., p...., passent devant les tabellions de Saint-Pierre-sur-Dives, siège d’une sergenterie dans cette même vicomté, pour la vente de terres situées à Magny-le-Freule à des habitants de cette même paroisse [49][49] Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 45v, 51r et 70v.. Toutefois, l’appartenance d’au moins une des parties au ressort de la vicomté dont dépend le tabellionage semble être la règle. Aucun acte n’a été passé par des contractants résidant tous en-dehors de la vicomté sous la juridiction de laquelle officie le tabellion. Lorsqu’une des parties réside dans une paroisse extérieure au ressort de la vicomté, il ne semble pas y avoir de règle quant au choix du siège du tabellionage. Ainsi, en mai 1455, Robert Caillebot, écuyer de Beuvron-en-Auge, baille à Jean Heudeubert, habitant de la paroisse de Digny [50][50] Eure-et-Loir, canton de Senonches. située à plus de 130 km de Dozulé, dans la vicomté de Châteauneuf-en-Thymerais [51][51] Eure-et-Loir, chef-lieu de canton., quatre parcelles de terres situées à Digny [52][52] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 67r.. Ici, le preneur se déplace. Autre cas, en janvier de la même année, le curé de la paroisse Saint-Patrice d’Argences [53][53] Calvados, canton de Troarn. vend à Benoît Delaunoy, écuyer, seigneur de Clermont [54][54] Aujourd’hui rattaché à la commune de Beuvron-en-Au..., une rente [55][55] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 39v.. C’est cette fois le vendeur qui s’est déplacé à Dozulé. Dans le registre de Saint-Pierre-sur-Dives, un paroissien d’Écajeul, dans la sergenterie de Saint-Pierre-sur-Dives, vend au curé de Saint-Germain-de-Montgommery, dans la vicomté d’Exmes, un jardin sis à Saint-Germain [56][56] Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 56r..

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L’espace du tabellionage dans le Pays d’Auge est ainsi tributaire de l’organisation territoriale des vicomtés, bien moins de celle des sergenteries. L’étude de la provenance des parties pour les trois sièges envisagés révèle cependant quelques particularités.

La provenance des parties

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L’utilisation de l’outil informatique a permis de relever les paroisses d’origine des contractants dans les séries retenues et ce, quelle que soit la nature du contrat. Il a été ainsi possible de quantifier la part de chaque paroisse dans l’activité du tabellion pour l’année précise et de dresser une carte permettant de discerner les zones d’influence de chaque tabellionage. Deux écueils à cette entreprise sont toutefois à noter : d’abord, certaines paroisses n’ont pas pu être retrouvées, soit par défaut de lecture lors de la transcription, soit parce qu’elles n’ont pu être localisées avec précision [57][57] Cela représente moins de 2 % du total. ; ensuite, les résultats n’ont pas été pondérés en fonction de la récurrence de certains contractants : par exemple, la paroisse de Clermont-en-Auge peut apparaître comme surreprésentée dans le registre de Dozulé en raison de l’intense activité d’investissement de son seigneur, Benoît Delaunoy. Sur la carte ont également été reportés les ressorts des juridictions vicomtales. Pour cela, les relevés ont été effectués à partir de l’inventaire des rôles de fouage dressé par Michel Nortier et par les détails fournis par G. Dupont-Ferrier [58][58] G. Dupont-Ferrier, « Essai sur la géographie administrative... ; les zones lacunaires ont été comblées par les informations trouvées dans l’Atlas historique de Normandie, qui détaille le ressort des sergenteries telles qu’elles se présentent au xvie siècle. La carte est simplifiée, dans la mesure où elle ne présente pas les quelques « enclaves » d’une vicomté dans une autre qui auraient pu subsister dans cette seconde moitié du xve siècle du fait de terres fieffées.

Carte II - Paroisses d’origine des contractantsCarte II

(tabellionages de Lisieux, Saint-Pierre-sur-Dives et Dozulé)

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On constate ainsi que les principales zones d’influence du siège du tabellionage ont des profils différents parmi les trois registres étudiés. Pour Lisieux, la très grande majorité des contractants provient des paroisses mêmes de la ville. Cela représente environ 73 % du total des contractants entre février 1466 et janvier 1467. Le registre n’est pas toujours précis : ainsi, 35 % des parties proviennent de « Lisieux », sans autre mention. Ce sont des paroisses Saint-Désir et Saint-Jacques que proviennent la plupart des personnes (15,6 % et 15,1 % du total). La paroisse Saint-Désir est une paroisse essentiellement rurale, polarisée autour de l’abbaye féminine Notre-Dame-du-Pré et de son bourg, appelé dans le registre Bourg-l’Abbesse. Les religieuses figurent d’ailleurs parmi la clientèle du tabellion. C’est le cas, en avril 1466, de l’abbesse Jeanne Bardouf, accompagnée de certaines de ses coreligionnaires, pour bailler « à rente et à fieffe, à Jehan Lalongue et Denise sa femme […] une place vide avec ses appartenances ainsi comme elle se pourporte assise audict lieu de Saint-Désir, en Bourg l’Abbesse […] faisant partie d’une des places des fours à ban d’icelle abbaye […] » [59][59] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 47r.. La présence d’un four à ban, certainement plus en activité à cette époque, atteste des droits seigneuriaux de l’abbaye sur le bourg. La paroisse Saint-Jacques est quant à elle la paroisse la plus riche de la ville et certainement la plus ancienne. Reprenant dans sa partie urbaine l’ancien castrum romain, elle se compose de trois quartiers majeurs : un quartier nord à dominante ecclésiastique, regroupant la cathédrale, l’évêché et le chapitre ; un quartier bourgeois à l’est et un troisième à dominante artisanale à l’ouest [60][60] F. Neveux, Bayeux et Lisieux : villes épiscopales de.... La troisième paroisse lexovienne, Saint-Germain, est moins représentée (7,2 %) : même si elle comporte un quartier nord où se mêlent maisons canoniales et bourgeoises, elle englobe surtout le bourg de la Couture, principal quartier populaire de la ville. Se dégage ensuite un arc de cercle constitué de quelques paroisses rurales, situées dans les environs proches de la ville épiscopale. Rocques, Beuvilliers, Ouilly-le-Vicomte, Coquainvilliers, Glos, le Pré-d’Auge, Hermival, les Vaux ou Saint-Martin-de-la-Lieue, toutes situées à moins de huit kilomètres de Lisieux, représentent ensemble environ 18 % de la provenance des contractants, mais dans des proportions individuelles allant de 4,8 % (Beuvilliers, environ trois kilomètres et demi) à 1,1 % (le Pré d’Auge, située à sept kilomètres environ). Une seule paroisse, celle de Saint-Pierre-des-Ifs, située à environ sept kilomètres au sud-ouest de Lisieux, ne semble pas entrer dans la zone d’influence du tabellionage de Lisieux puisqu’elle ne représente que 0,4 % de l’ensemble. Si le hasard documentaire ne peut être exclu de l’explication, une légère préférence pour les paroisses situées entre le nord-est et le sud-est de la ville transparaît. Elles correspondent d’ailleurs pour la plupart à la sergenterie de Lisieux au xvie siècle. Quant à la localisation des biens transigés, surtout précisée dans le registre pour les contrats impliquant la terre directement – à l’exclusion donc des transactions portant sur des rentes – elle suit logiquement la même tendance puisque la quasi-totalité des actes portant sur la terre ou sur un édifice voient au moins l’une des parties habitant la paroisse dans laquelle son bien est situé. Enfin, signalons que quelques contractants parcourent épisodiquement des distances relativement importantes : l’un est venu de la ville de Bernay située à une trentaine de kilomètres à l’est et un autre de Gacé, éloignée de Lisieux d’une quarantaine de kilomètres vers le sud. Dans les deux cas, l’autre partie réside à Lisieux [61][61] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol.39v et 86r..

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On ne retrouve pas dans les données du registre de Dozulé la même configuration qu’à Lisieux, savoir une énorme prédominance de deux ou trois paroisses situées dans un même ensemble tel que la ville. La paroisse qui possède la part la plus importante dans l’origine des contractants est celle de Clermont. Mais cette exposition est induite par l’omniprésence de son seigneur, Benoît Delaunoy, qui est partie prenante à lui seul de 16 % des actes pour l’année 1455. Après le cas particulier de Clermont, c’est de la paroisse même de Dozulé (9,8 %) dont provient le plus grand nombre de contractants, suivie de Beuvron-en-Auge (8,5 %), Putot (7,3 %), Angerville (7 %), Cricqueville (7 %) et dans une moindre mesure Hotot (5,1 %), Saint-Clair [62][62] Commune de Goustranville, canton de Dozulé. (4,1 %), Saint-Léger-Dubosq (4,1 %), Angoville [63][63] Commune de Cresseveuille, canton de Dozulé. (3 %) et Cresseveuille (3 %). Au total, près de 3/5 des contractants (58,9 %) proviennent de ces paroisses. Le reste se répartit sur une trentaine de paroisses différentes qui représentent chacune moins de 2 % du total. L’influence du tabellionage en siège de Dozulé apparaît sur un territoire nettement plus étendu que celui de Lisieux. Elle se ressent surtout dans un rayon d’environ six kilomètres (65 %). Les provenances les plus éloignées s’expliquent de la même façon qu’à Lisieux : elles sont le résultat de contrats passés avec des personnes vivant aux alentours de Dozulé. Par exemple, Michel de Mansigny, écuyer seigneur de la Motte, près de Saint-Pierre-des-Ifs (à 25 km de Dozulé), passe devant le tabellion à Saint-Jouin (près de Dozulé) pour acheter une rente et être institué procurateur du chevalier Michel de Silly, seigneur d’Hotot-en-Auge [64][64] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 74v.. On constate que les personnes venant des destinations les plus lointaines jouissent d’un statut social particulier, comme Richard Cierche [65][65] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 73r., écuyer de Saint-Sulpice-sur-Risle [66][66] Orne, canton de L’Aigle-est., paroisse située à environ 80 km de Dozulé, ou encore Drouet Thorel, bourgeois de Caen [67][67] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 92v.. La répartition géographique des biens transigés, lorsqu’elle est précisée, est également concentrée dans un rayon de six kilomètres, en moyenne, autour de Dozulé.

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La provenance des parties dans le tabellionage de Saint-Pierre-sur-Dives révèle une influence bien plus homogène que celles des autres ressorts de tabellionage, dans le sens où la plupart des paroisses sont représentées de manière égale. Son attractivité apparaît plus large et plus également répartie entre les paroisses concernées. Les paroisses les plus représentées dans les actes, Écajeul, Sainte-Marie-aux-Anglais [68][68] Écajeul et Sainte-Marie-aux-Anglais appartiennent aujourd’hui... et Maizières [69][69] Calvados, canton de Bretteville-sur-Laize. le sont dans des proportions plus faibles si l’on compare avec les paroisses les plus représentées à Lisieux et à Dozulé. Écajeul ne représente que 4,8 % du total des provenances, Sainte-Marie-aux-Anglais 4,5 % et Maizières 4 %. Sur un total de 76 paroisses recensées pour l’année 1470, 40 représentent chacune moins de 1 % des contractants. Autre différence notable, la paroisse même de Saint-Pierre-sur-Dives, siège du tabellionage, ne représente que 3,3 %.

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Parmi les 11 paroisses les plus représentées par leur nombre de contractants (avec une part supérieure à 2 % chacune), la distance moyenne d’éloignement de Saint-Pierre-sur-Dives est de 9,5 km, soit une distance un peu plus importante que pour les deux autres tabellionages. Plusieurs hypothèses, non-exclusives l’une de l’autre, peuvent être avancées : tout d’abord, le rayonnement du lieu, siège du tabellionage, joue un rôle important. Lisieux est une ville importante démographiquement, ce qui explique que l’écrasante majorité des contractants soit issue des paroisses lexoviennes. Le recrutement extérieur se fait en grande partie sur la banlieue de la ville, car le tabellionage de Lisieux est avant tout un tabellionage urbain. Pour ce qui concerne Dozulé, si près de 92 % des actes sont passés dans la paroisse même, comme l’indique le tabellion lui-même, 8 % le sont dans d’autres paroisses, proches du bourg : Saint-Jouin, Putot, Cricqueville, Angoville ou encore Saint-Léger-Dubosq ainsi que devant les religieux de Royal-Pré. Il n’a pas été possible de savoir si ces lieux appartiennent tous à la même sergenterie pour la seconde moitié du xve siècle ; ce n’est pas le cas dans les siècles suivants [70][70] P. Gouhier, A.Vallez, J.-M. Vallez, Atlas historique …,.... En revanche ils appartiennent tous à la vicomté d’Auge. On remarque au passage que ces délocalisations ont lieu en majorité le dimanche, signe que le tabellion a pu profiter des offices religieux pour travailler.

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Le territoire augeron apparaît de prime abord comme étant assez bien desservi, puisque chaque habitant réside à moins de 15 km d’un siège de tabellionage. Toutefois, cette assertion ne saurait être validée sans l’appui de comparaisons effectuées avec d’autres espaces. De même, elle pourrait être relativisée en prenant en compte la répartition de la population sur le territoire augeron, entreprise importante s’il en est. Malgré cette distribution territoriale, les contractants doivent tenir compte du ressort des juridictions : si la sergenterie n’y tient aucun rôle, le ressort de la vicomté en revanche est en partie restrictif : au moins une des parties doit en provenir. Si cette influence vicomtale était attendue, la validité de l’acte dressé par le tabellion dépendant directement du sceau vicomtal, elle n’avait pas été vérifiée. Mais l’étude du tabellionage par le biais de sa clientèle ne saurait être complet sans considérer les origines socio-professionnelles des usagers ni la pratique des tabellions.

Tabellions du pays d’auge : des pratiques différentes ?

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Les tabellions prennent à ferme leur office comme le témoigne la mention de la ferme du tabellionage royal déjà évoquée plus haut [71][71] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 35r.. Cette attribution au plus fort enchérisseur se fait pour une durée limitée : trois ans pour le tabellionage royal de la vicomté de Pont-Audemer. En revanche on ne connaît pas le montant de la ferme des tabellionages de Lisieux, ni des autres dans le Pays d’Auge. Pour comparaison, la ferme du tabellionage de la Haye-du-Theil [72][72] Eure, canton d’Amfreville-la-Campagne. mise à prix 40 sous tournois en juillet 1493 a été emportée pour trois années à 4 livres 10 sous tournois [73][73] D. Angers, « Une institution … », op. cit., p. 17.. Cette pratique de la ferme pour l’attribution du monopole et du profit des écritures n’a pas été sans poser problème : interdite par une ordonnance en 1304, elle est autorisée en 1318, puis à nouveau prohibée en 1356 après la réunion des États généraux ; on a alors reproché à ce système d’attribution de favoriser les abus des fermiers qui remboursent la dépense leur ayant permis d’emporter l’enchère sur le dos des usagers [74][74] Ibid.. Malgré cela, la ferme du tabellionage est définitivement autorisée dès l’année suivante. Au vu de certains montants de fermes, on comprend que l’intérêt d’établir un tabellion dans sa juridiction a pu être tentant. À Caen, la ferme rapporte en 1475, 1476 et 1 477 250 livres tournois chaque année. En ajoutant à cela les décentralisations de siège, Denise Angers estime que la vicomté caennaise a pu percevoir durant ces années près de 388 livres tournois par an [75][75] Ibid.. Ces montants parfois importants posent également la question de l’origine sociale des tabellions, qui ont dû disposer de sommes conséquentes, même s’il leur a été possible de s’associer à plusieurs pour emporter l’enchère. Robert-Henri Bautier a montré les relations étroites entre les tabellions et les familles de la notabilité urbaine de Provins [76][76] R.-H. Bautier, Chartes, sceaux et chancelleries. Études.... Si l’on ne connaît rien des origines sociales de Jean Lemasuyer à Lisieux ni des différents tabellions présents dans les registres étudiés, on dispose d’un indice concernant cette relation aux familles de notables. Robin Piel, tabellion avec Jean Lemasuyer à Lisieux au moins en février et mars 1466 [77][77] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 32r. porte le patronyme d’une famille lexovienne qui a fourni à la cité notamment un bourgeois élu à la chambre de la ville et commissaire aux comptes [78][78] F. Neveux, Bayeux et Lisieux …, op. cit., p. 328. ainsi qu’un homme d’Église : maître Jean Piel, curé de la paroisse de Saint-Jacques de Lisieux, qui lui-même passe devant Jean Lemasuyer [79][79] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 53v..

Entendre les parties

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Les parties se présentent devant les tabellions ou leurs commis. Un arrêt de l’Échiquier de Normandie de 1462 stipule que les tabellions doivent officier par deux [80][80] A.-T. Barabé, Recherches historiques sur le tabellionage.... L’en-tête du registre de Dozulé, datant de 1454, présente la série d’actes comme étant celle d’un seul tabellion, Laurent Tiboust [81][81] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol.1r, abimé., preuve que le tabellionage est restreint. Dans les autres registres, y compris à Orbec ou à l’Hôtellerie, les tabellions sont systématiquement présentés par deux. Le tabellion, lorsqu’il entend lui-même les parties, ou son adjoint selon l’importance du siège, rédige un brouillon, préalable à la minute et à l’expédition. Le registre d’Orbec contient l’un de ces brouillons en réalité constitué de trois morceaux [82][82] Arch. dép. Calvados : registre d’Orbec non coté, fol.120v..... Ils ont été attachés à un feuillet via un fil semblable à ceux qui ont servi à l’assemblage des cahiers des registres en papier utilisés dans cette étude [83][83] Malgré la restauration du registre, il semble bien.... La page sur laquelle ils ont été fixés contient le début d’un acte qui n’a jamais été rédigé entièrement, le scribe ayant laissé le reste du feuillet vide sans doute afin de le compléter. L’acte n’ayant pas été poursuivi pour des raisons qui nous échappent, le rédacteur du registre a jugé utile d’attacher le brouillon correspondant afin de ne pas perdre la teneur du contrat. Évidemment, l’acte n’ayant pas été complété, il est difficile de comparer les termes du contrat. Celui-ci est en fait un partage de succession, comme on en trouve d’autres dans le registre. Le brouillon est constitué de trois morceaux de papiers de 10 cm de hauteur sur environ 28 cm de largeur [84][84] Il s’agit sans doute d’un feuillet semblable à ceux.... L’écriture des rectos des pièces du brouillon, peu abrégée et très raturée, semble de la même main que celle du registre ; en revanche, celle des versos est l’œuvre d’une autre personne. Chaque pièce de brouillon porte ainsi au recto la description précise d’un des trois lots de la succession ; au verso, des annotations reprennent la formulation utilisée dans la minute enregistrée. Le détail des terres héritées, aux rectos donc, ne comporte pas le protocole qui a été inscrit sur les revers des brouillons. Le début de l’acte figurant au registre reprend ainsi le protocole inscrit sur les versos des brouillons sans doute par le tabellion lui-même, normalement rédacteur de la minute et de l’expédition ; ensuite vient la localisation du premier lot apparemment identique à celle du brouillon. La personne ayant rédigé le registre est sans doute la même qui a entendu les parties, probablement un commis du tabellion. On ne constate pas de variations importantes entre la minute enregistrée et le brouillon contrairement à ce qu’a pu observer Isabelle Bretthauer dans le tabellionage d’Alençon pour le xive siècle [85][85] I. Bretthauer, « Le rôle du tabellion … », op. cit : dans ce cas, elle a montré que le brouillon a été fourni par l’un des contractants, en l’occurrence une institution religieuse. Le rôle du tabellion a été de rendre conforme l’accord préalable à un formulaire ; par ce biais il confère au fait un statut de vérité juridique. L’écrit du tabellion, validé par l’apposition du sceau de la juridiction dont il dépend, comme celui d’ailleurs du notaire, est avant tout précontentieux. Le tabellion ne crée pas une obligation, mais l’acte qu’il dresse permet de caractériser une faute facilitant la rupture du contrat [86][86] G. Audisio (dir.), L’historien et l’activité notariale :.... En ce qui concerne le brouillon d’Orbec, on constate que ce travail de mise en conformité de l’accord se fait dès la réception des parties, pendant la rédaction du brouillon, par le savoir-faire du tabellion ou d’un personnel du tabellionage.

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L’arrêt de l’Échiquier de 1462 insiste également sur le fait que les actes doivent être passés devant au moins deux témoins « cognoissant les contractants » [87][87] A.-T. Barabé, Recherches historiques …, op. cit., p..... L’étude des actes du registre de Lisieux offre un tableau contrasté. Si l’on observe toujours la présence d’au moins deux témoins, on ne compte qu’une vingtaine d’actes dans lesquels l’un des témoins est clairement apparenté à l’un des contractants. Étant donné que le lieu d’habitation des témoins est très rarement mentionné, il est presque impossible de quantifier la part des personnes venues par exemple avec un voisin. Il est fréquent de constater que l’un des témoins d’un acte se retrouve, dans l’acte suivant, contractant. Dans la pratique, il semble bien que cet arrêt ne soit pas respecté : pour preuve, Regnault Bouillon, de la paroisse des Vaux, passe un contrat en décembre 1466 avec Guillaume Morisset de la même paroisse ; le même jour, il est ensuite témoin dans l’acte passé entre un bourgeois de Lisieux et un habitant de Saint-Jacques de Lisieux [88][88] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 93r et 93v., qu’il a peu de chances de connaître. Dans la série de Dozulé et même si les actes datent de 1455, la récurrence de Benoît Delaunoy ne permet pas de mettre en évidence une telle pratique ni l’existence de réseaux : les actes passés à des dates différentes et dans lesquels il est l’une des parties ont des témoins différents. Enfin, l’exemple lexovien semble montrer l’existence de témoins récurrents voire professionnels, représentés par des personnels du tabellionage, dont la fonction est de renforcer le contrat ou de compléter numériquement lorsqu’un des témoins fait défaut [89][89] D. Gardelle, L’activité de tabellion à travers l’étude..., pratique que l’on ne retrouve pas dans les registres de Dozulé ou de Saint-Pierre-sur-Dives : cela demande sans doute un personnel en nombre suffisant.

L’activité des tabellions

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Un premier préalable doit être posé pour comparer et comprendre l’activité des tabellions : le caractère sélectif des registres ne permet d’entrevoir ici qu’une partie du travail du tabellion et ce d’autant que les séries étudiées ne portent chacune que sur une seule année. Les données concernent la totalité des dates des actes des séries sélectionnées. Les actes n’explicitant que très rarement les jours de la semaine, il a fallu retrouver le jour correspondant à la date [90][90] Pour cela a été utilisé le logiciel Millesimo, mis....

Graphique I - Répartition mensuelle des actesGraphique I
Graphique II - Répartition globale et mensuelle des actes (trois registres confondus)Graphique II
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Globalement on constate une hausse du nombre d’actes entre début novembre et fin janvier qui sont les trois mois possédant les moyennes globales d’actes les plus élevées. Au contraire, ce sont les mois d’août à octobre qui sont, dans les trois registres confondus, les moins représentés. L’explication peut résider pour la baisse d’activité des mois d’août, de septembre et d’octobre par l’occupation d’un grand nombre de personnes dans des activités agricoles nécessitant un grand nombre de main d’œuvre (moissons, vendanges et récolte des pommes au début de l’automne). A contrario, durant les mois hivernaux le travail agricole est moindre. Une troisième phase ascendante a lieu entre avril et juin, le pic se situant en mai. Il est plus compliqué de l’expliquer. Il tient en partie au pic constaté pour ce même mois dans le registre de Saint-Pierre-sur-Dives. On sait qu’il ne peut s’expliquer par le terme des paiements ou des rentes, ceux-ci se faisant majoritairement à la Saint-Michel, en septembre. Une piste à creuser pourrait être un regain d’activité économique du marché à cette époque de l’année. Il existe des disparités importantes entre les registres, comme le montre le premier graphique, qui restent cependant difficiles à expliquer sans les contextes économiques, politiques et religieux des sièges concernés. L’étude de l’activité quotidienne du tabellion nous fournit en revanche des informations plus importantes dans l’étude de la pratique du tabellion.

Graphique III - Répartition journalière des actesGraphique III
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Cette étude montre des disparités importantes entre les différents sièges mais confirme en partie une hypothèse déjà entrevue à Lisieux [91][91] C. Maneuvrier, « Le registre de Guillaume Guérart,... : les jours de marché sont ceux durant lesquels le tabellion travaille le plus. On le constate le mardi et le samedi à Lisieux, mais aussi nettement le lundi à Saint-Pierre-sur-Dives [92][92] C. Maneuvrier, Paysages …, op. cit., p. 407.. En revanche, le second marché hebdomadaire de Saint-Pierre-sur-Dives se tient le vendredi [93][93] Ibid.. Or on constate ici que le vendredi est assez faiblement représenté, tandis que le samedi est la seconde journée de la semaine durant laquelle les tabellions enregistrent le plus de contrats. Rien de particulier dans le registre quant à la nature des actes ou les origines géographiques des contractants ne permet d’expliquer cette situation. Quant à Dozulé, Arcisse de Caumont précise qu’à l’époque moderne le marché se tenait le vendredi [94][94] A. De Caumont, Statistique monumentale du Calvados,... : il semble bien que ce soit le cas déjà au Moyen Âge.

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Le fonctionnement des tabellionages se fait sur des schémas analogues dans le Pays d’Auge et la pratique même des tabellions apparaît relativement uniformisée. Les disparités quant à l’activité tiennent avant tout aux particularités locales des différents sièges. Se pose alors la question de savoir qui a recours au service des tabellions.

La clientèle : origines socioprofessionnelles

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Étudier les différences et les points communs entre les tabellionages demande que soient comparés les types de clientèle qui font appel à leurs services. L’historiographie contemporaine du domaine de l’histoire notariale tente non sans mal d’analyser les relations entre les praticiens et leur clientèle. C’est la perspective appelée de ses vœux par Jean-Paul Poisson entre autres [95][95] J.-P. Poisson, Notaires et société : travaux d’histoire.... Mais encore faut-il disposer pour cela d’une documentation notariale relativement fournie d’une part, mais aussi de sources complémentaires permettant des recoupements. Ce qui apparaît déjà parfois difficile pour le notariat de type méridional [96][96] D. Bidot-Germa, Un notariat médiéval. Droit, pouvoir... s’avère presque impossible pour le tabellionage : les tabellions ne sont que le dernier maillon de la chaîne constituée par la juridiction gracieuse et les informations les concernant sont très minces. Il me paraît donc, pour les quelques registres du Pays d’Auge, impossible d’analyser les rapports entre le tabellion et les usagers du tabellionage. Nous nous contenterons d’évoquer ici les caractéristiques générales des clientèles afin d’en observer les disparités ou les ressemblances. Et après s’être intéressé aux origines géographiques des contractants, voici leurs statuts sociaux et professionnels.

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Dans les trois registres étudiés, l’écrasante majorité des contractants (entre 74 % et 82 % selon les registres) ne bénéficient d’aucun statut particulier au sein de la société ou, en tout cas, les tabellions n’ont pas jugé utile de le préciser. Les disparités entre les registres s’observent donc dans les groupes sociaux minoritaires. À Lisieux, ce sont les hommes d’Église qui représentent la plus grosse part parmi ces groupes. Ils constituent environ 11 % de la clientèle entre février 1466 et janvier 1467 tandis que leur part dans les autres registres ne monte qu’à environ 6 % à Saint-Pierre-sur-Dives et légèrement moins à Dozulé.

Graphique IV - Origines socioprofessionnelles des contractants, Lisieux, 7E241Graphique IV
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Parmi ces contractants ecclésiastiques, on distingue une majorité de prêtres : 39 sur 49, dont plusieurs passent contrat à maintes reprises. Finalement, 23 prêtres différents sont attestés, dont cinq chanoines [97][97] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol.48r, 78r, 78v, 79r... du chapitre de Lisieux et quatre chargés d’une cure [98][98] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol.53v, 81r et 130v.. Le registre fournit en outre des informations utiles quant à la formation du clergé lexovien puisque onze des 23 prêtres sont qualifiés de maîtres et notamment quatre chanoines sur cinq et deux curés sur quatre. Même si l’on doit rester prudent sur ces proportions qui ne concernent qu’un échantillon, on ne retrouve pas ce taux de formation parmi les représentants du clergé du registre de Dozulé : sur les onze prêtres identifiés, cinq sont présentés comme curés et un seul jouit du qualificatif de maître [99][99] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 39v : Paul Hébert,.... À Saint-Pierre-sur-Dives, trois prêtres sur 14 sont appelés maîtres. Si l’on retrouve la clientèle ecclésiastique dans plusieurs types de contrats à Dozulé, souvent d’ailleurs comme donneurs de baux (à ferme ou à fief) et acheteurs de terres et de rentes, on retrouve les hommes d’Église lexoviens essentiellement dans des achats de rentes. C’est le cas par exemple de Jean Piel, curé de la riche paroisse de Saint-Jacques de Lisieux, qui en avril 1466 achète 7 et 8 livres tournois de rente assise sur une maison de Saint-Germain de Lisieux au bourgeois Guillaume Fortin, auquel il est d’ailleurs apparenté, le tout pour la somme de 80 livres tournois [100][100] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 45r.. Il acquiert également en janvier 1467 une rente de 20 sous tournois contre 10 livres tournois [101][101] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 103v.. Outre le clergé séculier, les institutions monastiques ne sont pas en reste. À Lisieux, on retrouve l’abbaye Notre-Dame-du-Pré de Saint-Désir, deuxième puissance religieuse et financière derrière l’évêque, qui possède des droits seigneuriaux sur une partie de la paroisse de Saint-Désir [102][102] F. Neveux, Bayeux et Lisieux …, op. cit., p. 343.. En avril 1466, l’abbesse Jeanne Bardouf accompagnée de plusieurs religieuses baille « à rente et fieffe » une « place vide avec ses appartenances » à Saint-Désir [103][103] Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 47r.. Notons d’ailleurs que l’intégralité des investissements de l’abbaye pour cette année se porte sur la paroisse de Saint-Désir. Il ne paraît pas étonnant d’avoir à Lisieux une plus forte proportion d’ecclésiastiques : la ville épiscopale est évidemment un centre religieux de premier ordre. Devant le tabellion de Dozulé, ce sont les religieux du prieuré de Royal-Pré, situé près du bourg, qui acquièrent la propriété utile de terres concédée par Robert de Montfort moyennant 10 sous tournois de rente par an [104][104] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 70v.. Enfin à Saint-Pierre-sur-Dives, deux établissements religieux sont mentionnés comme parties prenantes de contrat : il s’agit des religieux de Sainte-Barbe en Auge, importante abbaye située près d’Écajeul [105][105] Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 53v., et de ceux de l’abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives [106][106] Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 54r.. Leur très faible représentation dans la série compte tenu de leur importance temporelle réside certainement dans le fait qu’ils disposent de leur propre chancellerie.

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La série du registre de Dozulé présente la particularité d’offrir une part belle aux représentants de la noblesse.

Graphique V - Origines socioprofessionnelles des contractants, Dozulé, 7E209Graphique V
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Or cette part est majorée en partie en raison de l’omniprésence de Benoît Delaunoy, écuyer, seigneur de Clermont-en-Auge. Il est en effet impliqué dans près de 16 % des contrats enregistrés pour la seule année 1455, ce qui est exceptionnel, tous registres confondus [107][107] Dont quatre fois en tant que témoin. Arch. dép. Calvados :.... On ne connaît en revanche rien de ses origines. Dans les actes du registre, figure pour un acte passé en 1417 et rappelé en 1455 à l’occasion d’une modification d’un contrat, un Benoît Delaunoy, tabellion de la vicomté d’Auge [108][108] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 77r.. Ce dernier est également mentionné dans le registre de Saint-Pierre-sur-Dives pour un acte passé en 1430 [109][109] Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 41r. ; il est possible que ces deux personnes possèdent des liens de parenté. Nous connaissons le nom de l’épouse du seigneur de Clermont, puisqu’il apparaît dans le registre : il s’agit de Jeanne Lepelletier [110][110] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 53v. qui pourrait être issue d’une famille relativement importante. Dans ce même registre de Dozulé, deux autres personnes portent le patronyme de Lepelletier. Il s’agit de Pierre, prêtre [111][111] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 83r., et de Guillaume, de Putot [112][112] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 75v.. Ni l’un ni l’autre ne sont désignés sous un qualificatif faisant état d’un quelconque statut, mais ils contractent tous deux avec Michel de Mansigny, écuyer seigneur de La Motte [113][113] Sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs,.... Dans les deux contrats, Benoît Delaunoy est cité comme témoin, signe qu’il s’agit peut-être de la même famille des Lepelletier. Une notice présente au verso du folio 83 indique succinctement la cédule d’un échange de la seigneurie de Cricqueville entre Benoît Delaunoy et Gilles de Silly, lui aussi écuyer. Un détail a été remarqué grâce au traitement informatique des données du registre : avant ce feuillet 83 et donc cet échange, Benoît Delaunoy est toujours mentionné dans les actes comme écuyer de Clermont ; ce n’est qu’après cet acte qu’il est « écuyer seigneur ». Il est difficile de dire s’il s’agit là d’une simple coïncidence, d’un oubli du tabellion ou bien de la première prise de possession d’une seigneurie, d’autant que la mention dans le registre n’évoque pas les termes exacts de l’échange. Quoi qu’il en soit, ce personnage dispose de liquidités importantes qu’il injecte dans le système des rentes. Il achète ainsi 16 rentes, une terre à Angoville [114][114] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 75r., loue des vaches et baille à fief des rentes et des terres [115][115] Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 98v et 99v.. Au total et en moins d’un an, il verse près de 240 livres tournois et perçoit plus de 60 livres tournois en rentes diverses. On dispose ici de l’exemple d’une personne maîtrisant avec facilité les marchés de la terre et de la rente. Enfin, outre la figure peu commune de Benoît Delaunoy, le registre mentionne également le représentant d’une grande et ancienne famille de Normandie : les Harcourt. Il s’agit de Marie de Graville, épouse de Girard d’Harcourt, veuve depuis 1424 [116][116] G. Martin, Histoire et généalogie de la maison de Harcourt,... et qui baille en fief au nom de ses deux enfants, Jean et Jacques, une terre à Druval [117][117] Aujourd’hui sur le territoire de la commune de Beaufour-Druval,....

39

Si la noblesse tient une part non négligeable dans le tabellionage de Dozulé et la clientèle ecclésiastique dans celui de Lisieux, à Saint-Pierre-sur-Dives la situation est plus contrastée.

Graphique VI - Origines socioprofessionnelles des contractants, Saint-Pierre-sur-Dives, 7E380Graphique VI
40

La très large majorité de la clientèle de Saint-Pierre est elle aussi constituée de personnes ne disposant pas de qualificatifs dans les actes. Elle est même plus importante (environ 82 %) que dans les deux autres séries. Les nobles et les religieux représentent chacun 8 % et 6,25 % des contractants, tandis que la part des bourgeois se monte à un peu moins de 4 % . La part infime des artisans précise le profil général de la clientèle du tabellionage. On est ici devant un tabellionage au profil hybride entre celui d’une ville, comme cela apparaît pour Lisieux, et celui d’un bourg rural comme Dozulé. Dans le premier cas, les religieux occupent une part importante, tout comme dans l’ensemble de la société lexovienne, à cause de la présence de l’évêché. Le profil est urbain : les nobles, encore majoritairement tournés vers les campagnes, ne sont que peu représentés. Les bourgeois font figure de deuxième force. À Dozulé, la noblesse est le groupe social clairement identifié qui arrive en tête au nombre de contractants ; signe de cette prédominance, leurs officiers y figurent également. Enfin donc, à Saint-Pierre-sur-Dives, le profil emprunte aux deux autres : la noblesse, les religieux et les bourgeois représentent des parts bien plus homogènes. La légère prédominance des nobles, mais surtout la part des bourgeois indique que l’on se trouve dans un bourg qui domine les campagnes environnantes (cela renvoie à la définition du bourg médiéval) mais dont les aspects urbains semblent bien plus développés qu’à Dozulé.

41

Institution encore mal connue, le tabellionage du Pays d’Auge demeure, à certains égards, difficile d’approche. À la disparition d’un grand nombre de sources, par dispersion ou par destruction, notamment lors des bombardements de la Seconde Guerre Mondiale, s’ajoute la sélectivité des registres. La pratique même du tabellion, standardisée, et la mise en registre des minutes elle aussi normée, tendent à atténuer certains détails du contrat. Un autre écueil est à considérer pour qui veut étudier le tabellionage : à la répétitivité des actes, s’ajoute l’isolement partiel du chercheur devant leur grand nombre. Néanmoins, les registres restent de précieuses sources y compris pour qui souhaite étudier l’institution qui les a créés, car ils sont le résultat de pratiques et d’interactions entre des usagers et des praticiens, entre une nécessité et un savoir-faire. Le choix du tabellion dans le Pays d’Auge repose sur certaines contraintes. Celles induites par l’occupation spatiale du territoire, la répartition de la population notamment ou le rôle des paysages et des procédés de mise en valeur de ce territoire par exemple, nous échappent encore partiellement. À cet égard, le tabellionage est une source limitée. Le ressort judiciaire de la vicomté apparaît en revanche comme bien présent tandis que le cadre des sergenteries est clairement effacé. L’institution, dont le maillage permet un accès relativement facile à ses personnels, voit sa pratique uniformisée ; il conviendrait sans doute de chercher dans le Châtelet parisien un modèle. Outre ces caractères communs, les tabellionages du Pays d’Auge se différencient par le profil de leur clientèle et par le recrutement géographique de celle-ci. Le tabellionage est pleinement ancré dans le territoire et dans la société. Les registres permettent ainsi d’approcher la composition de la société augeronne ainsi qu’une partie de ses pratiques. Les renseignements qu’ils fournissent offrent aussi une vue sur les mutations foncières, marchés de la terre et du crédit. Des thèmes intimement liés au tabellionage qui n’ont pas pu trouver ici leur place tant ils sont riches.

Notes

[*]

Doctorant, université de Caen Basse-Normandie, CRHQ, UMR 6583.

[1]

Les communications de ces journées ont été publiées : M. Arnoux, O. Guyotjeannin (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne, Paris, École des chartes, 2011.

[2]

D. Gardelle, Le tabellionage en Pays d’Auge. Passer devant les tabellions dans la seconde moitié du xve siècle, Mémoire de Master 2 réalisé à l’Université de Caen Basse-Normandie (dir. Ch. Maneuvrier), 2009.

[3]

La notion juridique de meuble désigne des biens pouvant passer de main en main et s’oppose à celle d’immeuble, caractérisée par la fixité. Reprise du droit romain, cette opposition a été en quelque sorte superposée à une distinction coutumière : celle entre les « cateux », biens qui suivent la personne, et les « héritages » correspondant à des biens fonciers productifs.

[4]

Arch. dép. Calvados : 7E209.

[5]

Arch. dép. Calvados : 7E241.

[6]

Arch. dép. Calvados : 7E380.

[7]

Arch. dép. Calvados : registre non coté.

[8]

Arch. dép. Calvados : registre non coté.

[9]

C. Maneuvrier, Paysages et sociétés rurales au Moyen Âge : le Pays d’Auge jusqu’à la fin du xiiie siècle, Thèse de doctorat de l’université de Caen Basse-Normandie, 2000, p. 97.

[10]

G. Di Meo, Géographie sociale et territoires, Paris, Nathan, 2001, p. 33.

[11]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 49v.

[12]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 48v.

[13]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 61v.

[14]

I. Bretthauer, « Le rôle du tabellion dans l’élaboration des contrats », Histoire et Sociétés Rurales, n° 30, 2008, p. 91.

[15]

C. Maneuvrier, Paysages …, op. cit., p.134.

[16]

Par exemple : Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 79v.

[17]

Ch. Maneuvrier, Paysages …, op. cit., p. 151.

[18]

Par exemple : Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 99v.

[19]

Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 51v.

[20]

Arch. dép. Calvados : registre d’Orbec non coté, fol. 19v.

[21]

Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 61v.

[22]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 82v.

[23]

Aujourd’hui rattaché à la commune de Cricqueville, canton de Dozulé.

[24]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol.70v.

[25]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol .93v.

[26]

Par exemple : Arch. dép. Calvados : registre d’Orbec non coté, fol. 72v.

[27]

M. Arnoux, C. Maneuvrier, « Le pays normand. Paysages et peuplement (ixe-xiiie siècles) », Tabularia « Guillaume de Volpiano : Fécamp et l’histoire normande », 2003, p. 10.

[28]

D. Pichot, « L’habitat dispersé dans l’Ouest de la France (xe-xiiie siècles). État de la question », dans B. Cursente (éd.), L’habitat dispersé de l’Europe médiévale et moderne, 18e Journées Internationales d’Histoire de Flaran, 15-16-17 septembre 1996, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1999, p. 65-95.

[29]

M. Arnoux, C. Maneuvrier, « Le pays normand … », op. cit., p. 14.

[30]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 93v.

[31]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 41r.

[32]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 97r.

[33]

Ajourd’hui sur le territoire de la commune d’Hermival-les-Vaux, canton de Lisieux.

[34]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 64v.

[35]

Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 50v.

[36]

Calvados, canton de Bretteville-sur-Laize.

[37]

M. Nortier, « Contribution à l’étude de la population de la Normandie au Bas Moyen Âge (xive-xvie siècles). Inventaire des rôles de fouage et d’aide, t. IV », Cahiers L. Delisle, t. XXV, 1976. M. Nortier, « Contribution à l’étude de la population de la Normandie au Bas Moyen Âge (xive-xvie siècles). Inventaire des rôles de fouage et d’aide, t. v. », Cahiers L. Delisle, t. XXX, 1982.

[38]

D. Angers, « Une institution garante de l’ordre royal : le tabellionnage normand (xive-xve siècles), Cahiers d’Histoire, La revue des études supérieures en histoire, vol. XIV-2, 1994, p. 5-22.

[39]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 7r, 32r, 41r, 103v, 111r, 128v, 136v et 139v.

[40]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 32r.

[41]

D. Angers, « Une institution … », op. cit., p. 17.

[42]

H. Legras, Le bourgage de Caen : tenure à cens et tenure à rente : xie-xve siècles, Paris, Rousseau, 1911, p. 188.

[43]

C. Maneuvrier, Paysages …, op. cit., p. 403.

[44]

L. Musset, « Peuplement en bourgage et bourgs ruraux en Normandie du xe au xiiie siècle », Cahiers de civilisation médiévale, n° 9, 1966, p. 177-205.

[45]

Bibliothèque nationale de France (BnF), mss. Franç, 21421, f. 198ss. L’information m’a été transmise par Denise Angers. Qu’elle trouve ici mes sincères remerciements.

[46]

P. Gouhier, A.Vallez, J.-M. Vallez, Atlas historique de Normandie, t. 2, Caen, Université de Caen et CRHQ, 1972.

[47]

Calvados, canton de Mézidon-Canon.

[48]

M. Nortier, « Contribution …, t. IV », op. cit., p. 137.

[49]

Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 45v, 51r et 70v.

[50]

Eure-et-Loir, canton de Senonches.

[51]

Eure-et-Loir, chef-lieu de canton.

[52]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 67r.

[53]

Calvados, canton de Troarn.

[54]

Aujourd’hui rattaché à la commune de Beuvron-en-Auge.

[55]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 39v.

[56]

Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 56r.

[57]

Cela représente moins de 2 % du total.

[58]

G. Dupont-Ferrier, « Essai sur la géographie administrative des élections financières en France de 1350 à 1790 », Annuaire-Bulletin de la Société d’historie de France, 2e et 3e fascicules, année 1929.

[59]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 47r.

[60]

F. Neveux, Bayeux et Lisieux : villes épiscopales de Normandie à la fin du Moyen Âge, Caen, Éditions du Lys, 1996, p. 133.

[61]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol.39v et 86r.

[62]

Commune de Goustranville, canton de Dozulé.

[63]

Commune de Cresseveuille, canton de Dozulé.

[64]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 74v.

[65]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 73r.

[66]

Orne, canton de L’Aigle-est.

[67]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 92v.

[68]

Écajeul et Sainte-Marie-aux-Anglais appartiennent aujourd’hui au territoire de la commune du Mesnil-Mauger.

[69]

Calvados, canton de Bretteville-sur-Laize.

[70]

P. Gouhier, A.Vallez, J.-M. Vallez, Atlas historique …, op. cit., p. 94.

[71]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 35r.

[72]

Eure, canton d’Amfreville-la-Campagne.

[73]

D. Angers, « Une institution … », op. cit., p. 17.

[74]

Ibid.

[75]

Ibid.

[76]

R.-H. Bautier, Chartes, sceaux et chancelleries. Études de diplomatique et de sigillographie médiévales, tome 1, Paris, École des chartes, 1990, p. 398.

[77]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 32r.

[78]

F. Neveux, Bayeux et Lisieux …, op. cit., p. 328.

[79]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 53v.

[80]

A.-T. Barabé, Recherches historiques sur le tabellionage royal, principalement en Normandie, et sur les divers modes de contracter à l’époque du Moyen Âge d’après de nombreuses pièces manuscrites et sigillographie normande, Rouen, Henri Boissel, 1863, p. 20.

[81]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol.1r, abimé.

[82]

Arch. dép. Calvados : registre d’Orbec non coté, fol.120v. Pour l’étude codicologique des registres de tabellionage du Pays d’Auge, voir : D. Gardelle, Le tabellionage en Pays d’Auge …, op. cit., p. 18-40.

[83]

Malgré la restauration du registre, il semble bien que les brouillons aient été attachés au feuillet à l’époque de la conception originale du registre.

[84]

Il s’agit sans doute d’un feuillet semblable à ceux composant le registre qui a été coupé : la largeur du brouillon est égale à la hauteur des feuillets du registre.

[85]

I. Bretthauer, « Le rôle du tabellion … », op. cit.

[86]

G. Audisio (dir.), L’historien et l’activité notariale : Provence, Vénétie, Égypte, xve-xviiie siècles, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2005, p. 21.

[87]

A.-T. Barabé, Recherches historiques …, op. cit., p. 20.

[88]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 93r et 93v.

[89]

D. Gardelle, L’activité de tabellion à travers l’étude d’un registre de tabellionage de Lisieux (xve siècle), mémoire de Master 1 de l’Université de Caen Basse-Normandie, (dir. C. Maneuvrier), 2007, p. 33.

[90]

Pour cela a été utilisé le logiciel Millesimo, mis au point par D. Muzerelle, dans sa dernière version, disponible sur le site internet de l’Institut de Recherche d’Histoire des Textes : httpx://millesimo.irht.cnrs.fr

[91]

C. Maneuvrier, « Le registre de Guillaume Guérart, tabellion de Lisieux (1390-1393) », Cahiers de la Maison de la Recherche en Sciences Humaines, Enquêtes rurales, n° 13, 2010, p. 10.

[92]

C. Maneuvrier, Paysages …, op. cit., p. 407.

[93]

Ibid.

[94]

A. De Caumont, Statistique monumentale du Calvados, t. V, Arrondissement de Lisieux, Paris, Derache, 1867, p. 129.

[95]

J.-P. Poisson, Notaires et société : travaux d’histoire et de sociologie notariales, Paris, Economica, 1985, p. 27.

[96]

D. Bidot-Germa, Un notariat médiéval. Droit, pouvoir et société en Béarn, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2008, p. 173.

[97]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol.48r, 78r, 78v, 79r et 86r notamment.

[98]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol.53v, 81r et 130v.

[99]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 39v : Paul Hébert, maître, prêtre, curé de Saint-Patrice d’Argences.

[100]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 45r.

[101]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 103v.

[102]

F. Neveux, Bayeux et Lisieux …, op. cit., p. 343.

[103]

Arch. dép. Calvados : 7E241, fol. 47r.

[104]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 70v.

[105]

Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 53v.

[106]

Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 54r.

[107]

Dont quatre fois en tant que témoin. Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 61v, 68v, 75v et 83v.

[108]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 77r.

[109]

Arch. dép. Calvados : 7E380, fol. 41r.

[110]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 53v.

[111]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 83r.

[112]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 75v.

[113]

Sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs, canton de Lisieux. C. Hippeau, Dictionnaire topographique du département du Calvados comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie Nationale, 1883, p. 200.

[114]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 75r.

[115]

Arch. dép. Calvados : 7E209, fol. 98v et 99v.

[116]

G. Martin, Histoire et généalogie de la maison de Harcourt, Lyon, La Ricamarie, 1974, p. 96.

[117]

Aujourd’hui sur le territoire de la commune de Beaufour-Druval, canton de Cambremer.

Résumé

Français

Le tabellion est chargé au Moyen Âge, dans la France du Nord, de l’authentification des contrats. De par cette fonction, le tabellionage est une institution placée au cœur des sociétés mais dont le fonctionnement demeure mal connu. L’étude des registres de tabellionage augerons de la seconde moitié du xve siècle permet, par le prisme de sa clientèle, d’envisager les modalités de recours au tabellion.

Mots clés

  • notaire
  • tabellion
  • tabellionage
  • juridiction gracieuse
  • clientèle
  • pratique notariale
  • registre
  • Pays d’Auge
  • Moyen Âge

English

Notarial contracts in the pays d’Auge in the 15th centuryIn the Middle Ages, notaries guaranteed contracts in northern France. Hence, notaries were central actors in social relations but their role is poorly understood. By examining the clientele of local notaries in the second half of the fifteenth century, a better understanding of their role emerges.

Key words

  • notaries
  • notarial deeds
  • clients
  • registers
  • Pays d’Auge
  • Middle Ages

Plan de l'article

  1. Le tabellionage dans l’espace augeron
    1. Le Pays d’Auge : espace et paysages
    2. Le maillage du territoire
    3. La provenance des parties
  2. Tabellions du pays d’auge : des pratiques différentes ?
    1. Entendre les parties
    2. L’activité des tabellions
    3. La clientèle : origines socioprofessionnelles

Pour citer cet article

Gardelle David, « Passer devant les tabellions du pays d'auge au xve siècle », Annales de Normandie, 1/2011 (61e année), p. 49-74.

URL : http://www.cairn.info/revue-annales-de-normandie-2011-1-page-49.htm
DOI : 10.3917/annor.611.0049


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