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Annales de Normandie

2011/2 (61e année)


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La Normandie est au Moyen Âge un pays de droit coutumier. Elle a cependant une coutume unique (avec quelques variantes locales), contrairement à la plupart des régions du nord du royaume de France. C’est également la Normandie qui, la première, a mis par écrit son droit coutumier. Cette rédaction précoce s’explique d’abord par le bon fonctionnement du système judiciaire normand, progressivement mis en place par les ducs, puis les ducs-rois, au cours des xie et xiie siècles [1]  G. Davy, Le duc et la loi. Héritages, images et expressions... [1] . Les tribunaux des vicomtes étaient désormais sous la supervision des baillis, qui tenaient leurs assises, elles-mêmes contrôlées par l’instance judiciaire suprême, l’Échiquier de Normandie [2]  F. Neveux, « L’évolution des structures juridictionnelles... [2] . Cette précocité s’explique aussi par le contexte historique particulier dans lequel se trouve le duché au tournant des xiie et xiiie siècles : c’est là l’objet de notre contribution.

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Le cas de la Normandie ne peut évidemment être séparé de ce qui se passe ailleurs, dans l’ensemble de l’Occident. L’écrit n’avait jamais disparu depuis l’époque romaine, mais il avait été mis en sommeil, sous l’influence des traditions germaniques, sauf dans les régions qui avaient conservé l’usage du droit romain, droit écrit par excellence (et notamment l’Italie et la France du Sud). La plupart des contrats et des engagements se faisaient de manière orale, en présence de témoins et par l’utilisation de gestes symboliques : le plus célèbre est l’immixtio manuum (le geste des mains) par lequel un vassal entrait dans la dépendance de son seigneur. Au cours du xiie siècle, l’usage de l’écrit se répand cependant. Ainsi, les principales décisions de l’Échiquier sont mises par écrit sur des rôles (rouleaux de parchemin). À vrai dire, l’administration royale (et ducale) a trouvé ses modèles dans l’administration ecclésiastique, beaucoup plus en avance dans l’utilisation de l’écrit. Si la chancellerie pontificale est le modèle supérieur, les évêques ont de plus en plus leur propre chancellerie, ainsi que les chapitres cathédraux. Quant aux établissements monastiques, ils ont depuis longtemps recours à l’écrit, notamment pour faire reconnaître leurs droits par l’autorité ducale ou royale (les chartes sont rédigées dans les scriptoria et soumises au duc ou au roi) [3]  Jusqu’à la fin du xiie siècle, il n’existe pas de chancellerie... [3] .

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C’est aussi au xiie siècle que les grands établissements ecclésiastiques entreprennent la rédaction de cartulaires, où ils recopient leurs archives, dans un but de conservation. On peut citer, à titre d’exemple, le cartulaire du Mont Saint-Michel [4]  Bib. mun. Avranches, ms 210, cartulaire du Mont Sa... [4] . Le mouvement se poursuit au xiiie siècle, avec les cartulaires des grandes abbayes de la vallée de la Seine et ceux des évêchés et des chapitres, comme le Livre noir du chapitre de Bayeux [5]  Arch. dép. Seine-Maritime, 9H 4 et 5, cartulaires de... [5] .

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De plus, les clercs normands étudient de plus en plus le droit canon. Récemment Jörg Peltzer a bien montré que depuis le décret de Gratien (1140-1150), le droit canon était de mieux en mieux étudié en Occident. Il distingue trois écoles de droit : celle de Bologne, celle de Paris et l’école anglo-normande, qui a une durée de vie relativement courte (vers 1175-vers 1210) [6]  La faible longévité de l’école anglo-normande s’explique... [6] . Le principal centre d’enseignement de cette école était Oxford, mais les Normands fréquentaient aussi assidûment les écoles de Paris. Or ce sont des clercs connaissant bien le droit romain qui ont rédigé la coutume de Normandie [7]  J. Peltzer, Canon law, Careers and Conquest. Elections... [7] .

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La rédaction de la coutume de Normandie ne s’explique pas seulement par ce mouvement général, puisque le cas normand reste longtemps unique. C’est dans les circonstances politiques qu’il faut chercher l’explication principale. À la fin du xiie siècle, la Normandie n’est plus tenue si fermement par le roi d’Angleterre (Jean sans Terre). Elle est convoitée par un roi de France (Philippe Auguste) beaucoup plus entreprenant que ses prédécesseurs. L’avenir est incertain. Certains praticiens du droit ont pu penser que, dans ces circonstances, la coutume elle-même était menacée. Il devenait donc urgent de la mettre par écrit, pour en assurer la pérennité.

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Pour illustrer ce point de vue, nous étudierons successivement les circonstances politiques et militaires de la rédaction de la première coutume (vers 1200), puis de la deuxième (vers 1218-1223) et, enfin celle de la Summa de legibus (milieu du xiiie siècle).

Le premier coutumier et l’affrontement entre roi d’Angleterre et roi de France (vers 1200)

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Le Très Ancien Coutumier de Normandie est formé par la juxtaposition de deux recueils, qui ont été mis par écrit à une vingtaine d’années de distance [8]  Coutumiers de Normandie, E. J. Tardif (éd.), 2 tomes... [8] . Le premier de ces coutumiers aurait été rédigé dans la région d’Évreux, sous Jean sans Terre, à l’époque où Guillaume Fils Raoul était encore sénéchal de Normandie (1199-1200) [9]  Coutumiers de Normandie, E.-J. Tardif, op. cit., t. I,... [9] . Cette conjonction d’une date presque certaine, d’un lieu et d’un nom de personne, celui du roi Jean, est très évocatrice pour l’historien du Moyen Âge, spécialiste de la Normandie.

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À la fin du xiie siècle, la ville et la région d’Évreux sont au cœur du conflit qui oppose le roi de France, Philippe Auguste, au roi d’Angleterre, Jean sans Terre après Richard Cœur de Lion. Philippe Auguste a accédé au trône en 1180, à l’âge de 15 ans. Il se trouve immédiatement confronté au vaste État plantagenêt, qui s’étend sur environ la moitié de son royaume, de la Normandie à l’Aquitaine, en passant par le Maine, l’Anjou et la Touraine. Tous ces territoires sont alors gouvernés d’une main de fer par le roi d’Angleterre, Henri II Plantagenêt (1154-1189). Ce que l’on a parfois appelé « l’empire plantagenêt » [10]  M. Aurell, L’empire des Plantagenêt, Paris, Perrin,... [10] est alors au faîte de sa puissance. Certes, pour tous ses territoires continentaux, Henri II est le vassal du roi de France, mais cette subordination est purement théorique. De facto, le roi d’Angleterre règne sur l’ensemble de ses fiefs continentaux. Cette situation est inadmissible pour Philippe Auguste, comme elle l’était déjà pour ses prédécesseurs, depuis la conquête de Guillaume le Conquérant. Pour les rois de France, la situation s’est encore aggravée depuis le milieu du xiie siècle par la dévolution de la Normandie aux Plantagenêts (comtes d’Anjou) et par le mariage d’Henri avec Aliénor d’Aquitaine.

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Dans un premier temps, Philippe Auguste met à profit les dissensions qui sont apparues au sein de la famille angevine. Il soutient Richard Cœur de Lion, en rébellion contre son père, Henri II, et réussit à battre celui-ci juste avant sa mort, en 1189. Le nouveau roi d’Angleterre est Richard et, dans un premier temps, les relations restent cordiales entre les deux rois. Jérusalem ayant été reprise par les Musulmans en 1187, ils partent ensemble pour la croisade en 1190, mais leurs relations se détériorent rapidement. Philippe revient très vite, dès la prise de Saint-Jean d’Acre (12 juillet 1191), alors que Richard reste un an de plus et qu’il est fait prisonnier à son retour par le duc d’Autriche [11]  Richard avait, en effet, gravement offensé le duc Léopold... [11] . Le roi de France va tirer parti de la situation, de façon peu glorieuse. D’un côté, il intrigue auprès de l’empereur Henri VI, pour que Richard ne soit pas libéré. De l’autre, il s’abouche avec Jean sans Terre, frère de Richard, qui espère lui aussi profiter des circonstances pour exercer le gouvernement, voire pour recueillir l’héritage plantagenêt au détriment de son neveu Arthur de Bretagne [12]  Richard, en effet, n’avait pas d’héritier. [12] .

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Fort du soutien de Jean, Philippe Auguste envahit la Normandie au mois d’avril 1193. Il réussit à s’emparer du château symbolique de Gisors, par trahison, puis de nombreuses autres places de la frontière orientale : Eu, Aumale, Lyons-la-Forêt et Neaufles [13]  Neaufles-Saint-Martin, dép. Eure, cant. Gisors. [13] . En janvier 1194, Philippe passe un accord avec Jean, qui lui cède presque toute la Haute-Normandie (sauf Rouen). En réalité, cela reste théorique car les défenseurs de nombreux châteaux et villes ne sont pas prêts à se rendre, à commencer par Robert de Leicester, qui tient fermement Rouen. Le roi de France peut cependant se rendre maître du Neubourg, du Vaudreuil, et surtout d’Évreux, qui est confiée à la garde de Jean [14]  Jean sans Terre reçoit aussi la garde d’Arques et celle... [14] .

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La situation change radicalement quand la vieille reine Aliénor réussit à rassembler l’énorme rançon de 100 000 marcs d’argent exigée par l’empereur [15]  En mettant à contribution tous les États plantagen... [15] . Richard est libéré et arrive en Angleterre le 20 mars 1194, puis en Normandie dès le 12 mai. Jean sans Terre change immédiatement de camp. Il va solliciter le pardon de son frère et fait même massacrer la garnison française d’Évreux. Le roi de France est évidemment furieux. Il se rend à Évreux, incendie la ville et fait tuer une bonne partie de ses habitants.

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Pendant les cinq années suivantes, Philippe Auguste ne peut plus rien tenter. Richard Cœur de Lion a repris en main la Normandie et bat même à deux reprises le roi de France, en 1194 à Fréteval [16]  Fréteval, dép. Loir-et-Cher, cant. Morée. [16] et, en 1198, à Courcelles [17]  Courcelles-lès-Gisors, dép. Oise, cant. Chaumont-e... [17] . Il doit aussi compter avec la nouvelle forteresse symbolique que Richard fait ériger aux Andelys : Château-Gaillard (1197-1198).

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Tout change à nouveau avec la mort de Richard, tué le 6 avril 1199 [18]  Richard a été tué en Limousin, d’un carreau d’arbalète,... [18] . Jean sans Terre parvient à s’emparer de l’héritage plantagenêt.

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De son côté, Philippe Auguste ne perd pas de temps. Il attaque aussitôt la Normandie et reprend sans difficulté la ville et le comté d’Évreux. Jean sans Terre n’a d’autre solution que de négocier. Les deux rois se rencontrent une première fois au Goulet, sur la Seine, entre Vernon et Gaillon [19]  Le Goulet, dép. Eure, cant. Gaillon, com. Saint-Pi... [19] . Cette première rencontre aboutit à un échec, car Philippe Auguste se montre trop exigeant [20]  Il réclame, en effet, la Bretagne, l’Anjou et le Maine... [20] . Pourtant sa position n’est pas si forte, car il est en conflit avec le nouveau pape, Innocent III (1198-1216). Celui-ci se montre intransigeant sur la question du mariage du roi et va même placer le royaume en interdit [21]  Le roi de France est en conflit avec le pape, car il... [21] . Lors d’une deuxième rencontre, Philippe se fait plus conciliant et l’on aboutit à la paix du Goulet (22 mai 1200). Le roi de France abandonne Arthur [22]  Jean sans Terre réussit bientôt à s’emparer de la personne... [22] . En échange, Jean sans Terre lui fait hommage et lui permet de conserver le comté d’Évreux et le Vexin normand qu’il venait de conquérir.

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C’est dans ce contexte troublé des années 1199-1200 qu’a été rédigé le premier coutumier de Normandie, par un clerc d’Évreux ou du diocèse du même nom. On comprend que pour ce juriste, qui venait de subir les affres de la guerre, l’avenir était très incertain. Il se trouvait alors sous la domination du roi de France. Celui-ci allait-il continuer à permettre l’application du droit normand ? En tout cas, il était urgent de mettre ce dernier par écrit pour disposer d’un document incontestable, dans la perspective d’une éventuelle négociation. Si cette région était durablement détachée de la Normandie, la question de la loi qui devrait s’y appliquer ne manquerait pas d’être posée.

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Ce savant juriste ne pouvait pas savoir que la situation allait encore évoluer radicalement dans les années suivantes. La suite du travail, c’est-à-dire le second coutumier, allait en effet être réalisée dans un tout autre contexte.

Le second coutumier et la Normandie conquise (vers 1218-1223)

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Les événements des années suivantes sont bien connus. En juillet 1200, Jean sans Terre enleva Isabelle d’Angoulême, fiancée de son vassal Hugues IX de Lusignan, et l’épousa aussitôt. Le vassal lésé en appela à son suzerain, le roi de France. Dès que sa situation personnelle fut réglée, Philippe Auguste exploita cette opportunité. Le 28 avril 1202, il fit condamner par défaut Jean sans Terre à la commise de ses fiefs, puis il entreprit le siège de Château-Gaillard (1203-1204) et la conquête de la Normandie. Le 24 juin 1204, Rouen capitulait : toute la Normandie était aux mains du roi de France [23]  1204. La Normandie entre Plantagenêts et Capétiens,... [23] .

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Il faut se rendre compte que cette conquête soudaine représentait un changement radical pour toutes les élites, habituées à obéir au roi d’Angleterre depuis près d’un siècle et demi. Les officiers locaux, le plus souvent normands, sont remplacés par des Français d’Île-de-France, surtout au plus haut niveau, celui des baillis. Certes, dans l’exercice quotidien, le droit normand n’est pas formellement remis en cause. Officiellement, le roi de France se substitue seulement au duc de Normandie. Les institutions judiciaires restent en place. L’Échiquier de Normandie est même périodiquement réuni, à l’abri de possibles turbulences, d’abord au château de Falaise, puis dans celui de Caen. Cependant, pour ces séances, les Normands sont surveillés et encadrés par des clercs venus de Paris, qui ignorent ou connaissent mal le droit normand.

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Après quelques années, les Normands se rendent compte que la nouvelle situation va durer et qu’ils doivent, bon gré malgré, s’intégrer au sein du domaine royal français. C’est dans ce contexte qu’un clerc de Bayeux ou du Bessin entreprend de rédiger un second coutumier, destiné à compléter le premier [24]  Coutumiers de Normandie, E.-J. Tardif (éd.), op. cit.,... [24] . On peut se demander pourquoi cette rédaction a eu lieu précisément à Bayeux. La situation de la ville et de la région était tout à fait différente de celle que nous avons observée pour Évreux. Bayeux était loin de la frontière. Elle n’avait pas souffert de la conquête et s’était rendue sans combat au comte de Bretagne, Guy de Thouars, allié de Philippe Auguste en mai 1204. Pour comprendre les raisons de cette rédaction bayeusaine, il faut sans doute se référer au contexte religieux.

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La conquête française avait été relativement brutale vis-à-vis des laïcs, et surtout des aristocrates, sommés de choisir entre le roi de France et le roi d’Angleterre, au prix de la confiscation de leurs fiefs. En revanche, Philippe Auguste avait ménagé les clercs. Les rois d’Angleterre plantagenêts avaient maintenu fermement leur emprise sur l’Église, au mépris des prescriptions de la réforme grégorienne. C’était particulièrement vrai pour les nominations épiscopales et abbatiales [25]  J. Peltzer, Canon Law, Careers and Conquest, op. cit.,... [25] . Philippe Auguste, comme il l’avait déjà fait dans l’ancien domaine royal, laissa beaucoup plus de liberté aux chapitres cathédraux. Ceux-ci ont d’ailleurs eu du mal à y croire et à saisir la chance qui leur était offerte. Ainsi, au moment de la première conquête d’Évreux, l’évêque était Garin de Cierrey. Celui-ci avait été nommé en 1193, certainement sur injonction de Richard Cœur de Lion, ou du moins avec son accord explicite. Quand il meurt, en 1201, la ville est à nouveau sous contrôle français et les chanoines s’empressent de choisir un candidat proche du roi de France, Robert de Roye (1203) [26]  Robert de Roye est un parent de Barthélémy de Roye,... [26] . Comme celui-ci meurt presque aussitôt, ils s’enhardissent à élire l’un des leurs, Luc (1203-1220). C’est le premier évêque normand désigné selon les nouvelles règles, telles que les préconisent les spécialistes du droit canon des écoles de Bologne et de Paris.

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À Bayeux, le siège épiscopal avait longtemps été occupé par Henri de Beaumont (1165-1204). Celui-ci était un familier des Plantagenêts et, en particulier, de Mathilde l’Emperesse. Sa mort coïncidait avec la conquête de la Normandie. Après ceux d’Évreux, les chanoines de Bayeux allaient pouvoir mettre à l’épreuve la politique de Philippe Auguste en matière d’élection. Apparemment, le roi leur laissa toute liberté : il y eut donc plusieurs candidats et l’élection fut difficile. Deux candidats s’opposaient, le chantre Henri, qui recueillit la majorité des voix, et l’archidiacre Robert, minoritaire, mais soutenu par le doyen Richard. Finalement, le chapitre choisit un candidat de compromis, le chanoine Robert des Ablèges, originaire du diocèse de Coutances [27]  Robert de Ablèges aurait été apparenté à la famille... [27] . Cette élection fut invalidée par le pape Innocent III et il fallut l’intervention de juges pontificaux pour qu’elle fût finalement confirmée [28]  J. Peltzer, Canon Law, Careers and Conquest, op. cit.,... [28] .

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Robert des Ablèges, évêque résident, va s’occuper activement de sa ville épiscopale et on lui doit en grande partie la construction du nouveau chœur de la cathédrale de Bayeux, qui est un chef-d’œuvre du style gothique normand. Nul doute qu’il ait également favorisé la vie intellectuelle. On ne sait pas dans quel état se trouvait l’école épiscopale à cette époque. Comme partout, de nombreux clercs allaient sans doute faire leurs études à Paris, voire à Oxford. Au xiiie siècle, les clercs achetaient de plus en plus leurs livres dans la capitale du royaume. Pourtant, l’existence d’un scriptorium local est attestée jusqu’au xve siècle [29]  Nous ne savons pas où se trouvait le scriptorium du... [29] . Or c’est l’époque où l’on commence à rédiger l’Antiquus Cartularius Ecclesiae Baiocensis, connu sous le nom de Livre noir du chapitre [30]  Antiquus Cartularius Ecclesiae Baiocensis, abbé V.... [30] . Mis à part quelques actes du xie siècle, émanant de Guillaume le Conquérant ou d’Odon de Conteville, le cartulaire comprend surtout, dans sa première partie, des actes du roi Henri II et de l’évêque Henri de Beaumont [31]  Henri de Beaumont est également appelé Henri II, car... [31] . Sa rédaction fut poursuivie tout au long du xiiie siècle [32]  Le dernier acte du cartulaire date de 1297. [32] . Notons qu’il s’agit d’un cartulaire du chapitre : celui de l’évêché est nettement plus tardif [33]  Livre rouge de l’évêché de Bayeux, E. Anquetil (éd.),... [33] .

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Nous sommes là, à Bayeux, dans un environnement favorable au progrès de l’écrit. Il n’est pas étonnant qu’un clerc de Bayeux ait voulu poursuivre l’œuvre de son prédécesseur d’Évreux. Il rédigea donc le second coutumier, complétant le premier. Son travail fut réalisé au cours de l’épiscopat de Robert des Ablèges (1205-1231), durant les cinq dernières années du règne de Philippe Auguste (1218-1223). Grâce à son travail, la Normandie disposait désormais d’un corps de lois relativement complet, qui fut appelé Très Ancien Coutumier. Il s’agissait d’une rédaction purement privée et Philippe Auguste n’y était pour rien. Ce qui est certain, c’est que les deux premiers coutumiers ont été rédigés sous son règne, avant la conquête (1199-1200) et après (1218-1223).

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Le travail accompli par les deux clercs normands a cependant vite paru insuffisant et les juristes ont songé à une nouvelle rédaction, qui eut lieu sous le règne de saint Louis. Celle-ci se situe dans un contexte tout à fait différent.

Saint Louis et la Summa de legibus (1235-1258)

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La conquête de la Normandie s’est d’abord traduite par une « occupation », qui paraissait sans doute étrangère, et par une véritable « colonisation » de toute une administration « française ». Les Normands n’ont pas pu exprimer leur opinion à l’époque et il est probable qu’ils n’ont guère aimé le roi Philippe Auguste. Après sa mort, le court règne de Louis VIII (1223-1226) est prolongé par la régence de Blanche de Castille, mère de Louis IX (1226-1234 au moins). Certes les Normands étaient soumis et payaient au roi les impôts traditionnellement versés au duc de Normandie (notamment le fouage-monnéage). C’est en grande partie grâce à eux que la monarchie française a pu établir des budgets excédentaires pendant tout le xiiie siècle. Cependant, le conflit avec l’Angleterre n’était pas terminé : aucun traité de paix n’avait été signé entre les deux royaumes. L’appartenance de la Normandie au domaine royal n’avait été sanctionnée que par un jugement de Dieu, la bataille de Bouvines (1214). Jean sans Terre était mort en 1216 et il avait pour successeur son fils Henri III (1216-1272) [34]  Henri III était le fils de Jean sans Terre et d’Isabelle... [34] . Or celui-ci n’avait renoncé à aucune des revendications de son père et réclamait toujours la restitution de la Normandie. Profitant des troubles de la minorité, il débarqua en 1230 en Bretagne et quelques nobles du Cotentin le rejoignirent, notamment Richard d’Harcourt et Foulque Pesnel, seigneur de La Haye-Pesnel. Ceux-ci ne furent pas suivis par les autres aristocrates. Une armée, conduite par le bailli de Rouen, Jean des Vignes, s’empara de la Haye-Pesnel sans coup férir. Les rebelles durent s’exiler en Angleterre et la rébellion s’arrêta là [35]  F. Neveux, La Normandie royale (xiiie-xive siècle),... [35] .

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Les choses allaient vraiment changer quand le roi de France fit vœu de croisade, en 1244. Voulant se préparer moralement, il envoya à travers les régions conquises par son grand-père des enquêteurs recrutés parmi les religieux mendiants (dominicains et franciscains). Leur tâche était de recueillir les témoignages sur les abus qui avaient pu être commis lors de la conquête. L’enquête eut lieu en 1247. Les faits remontaient à 40 ans et plus, c’est-à-dire qu’ils auraient dû être prescrits, selon l’usage courant en Normandie et ailleurs. De fait, la plupart des victimes étaient décédées. C’étaient les enfants ou les petits-enfants qui avaient gardé vivace le souvenir des injustices faites à leurs aïeux. Le texte des revendications est généralement intitulé Querimoniae Normannorum (« Les plaintes des Normands ») [36]  Querimoniae Normannorum, L. Delisle (éd.), Recueil... [36] . Cette enquête a eu un effet bénéfique sur les relations entre le roi et ses sujets. Pour la première fois depuis la conquête, les Normands ont sans doute eu l’impression d’être écoutés et compris par le pouvoir royal. Par la suite, le roi a gagné un immense prestige du fait de la croisade, en dépit de son échec. Au retour, saint Louis a effectué une tournée triomphale à travers la Normandie (avril-mai 1256). Il faut souligner le rôle joué alors par l’archevêque de Rouen, Eudes Rigaud, également chancelier du royaume. Lui-même était familier des voyages à travers la Normandie, qui constituait sa province ecclésiastique [37]  Regestrum visitationum archiepiscopi Rothomagensis... [37] . Il a certainement encouragé le roi à suivre son exemple. Les Normands étaient désormais réconciliés avec la dynastie capétienne.

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Une question restait cependant non résolue : celle de la paix avec l’Angleterre. La dernière « invasion » anglaise (en Saintonge) remontait à 1242. Elle s’était terminée par les victoires françaises de Saintes et de Taillebourg. Depuis, on vivait sous un régime de trêves. Henri III refusa de les renouveler en 1248, mais il n’attaqua pas le royaume du roi croisé [38]  La croisade comprenait aussi des troupes anglaises,... [38] . Au retour, saint Louis entama le processus de réconciliation en invitant Henri III à Paris (pour Noël 1258). C’était d’autant plus facile que les deux rois étaient désormais beaux-frères [39]  Saint Louis avait épousé Marguerite, fille du comte... [39] . Les négociations n’en furent pas moins ardues. Elles furent menées, du côté français, par Eudes Rigaud et, du côté anglais, par l’évêque de Winchester et le comte de Leicester, Simon de Montfort (beau-frère d’Henri III) [40]  Simon de Montfort, comte de Leicester, avait épousé... [40] . Ces pourparlers aboutirent au traité de Paris de mai 1258, qui mit fin à ce qu’on a parfois appelé la première guerre de Cent Ans (1154-1258) et inaugura une période de paix de 80 ans, jusqu’en 1337 [41]  Cette date marque le début de la « vraie » guerre de... [41] .

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C’est dans ce contexte qu’a été rédigée la Summa de legibus in curia laïcali, qu’on date traditionnellement des années 1235-1258. Celle-ci a été écrite par un clerc du Cotentin, sans doute de la région de Valognes, appartenant en tout cas au diocèse de Coutances [42]  Coutumiers de Normandie, E. J. Tardif (éd.), op. cit.,... [42] . Or la situation du diocèse était très incertaine à cette époque. Le grand évêque Hugues de Morville, bâtisseur de la cathédrale gothique, mourut en 1238. Suivit une vacance de huit ans, qui s’explique en partie par le grave conflit opposant l’empereur Frédéric II au pape Grégoire IX (1227-1241). En 1246, un nouvel évêque est enfin désigné, sous le pape Innocent IV (1243-1254). Cet évêque, Gilles, ne vécut que deux ans (1246-1248) et sa mort fut suivie d’une nouvelle vacance de trois ans. Par la suite, l’évêché fut tenu durablement par Jean d’Essey (1251-1274). Compte tenu de cet état de fait, il n’est pas certain que les évêques aient joué un rôle dans la rédaction de cette œuvre. En revanche, le texte s’inspire visiblement d’une décrétale de Grégoire IX (1234) et de certaines ordonnances royales de Louis IX (1254) [43]  Coutumiers de Normandie, E. J. Tardif (éd.), op. cit.,... [43] . Par, ailleurs, on peut faire le rapprochement entre la rédaction de la Summa et la grande enquête des Querimoniae Normannorum (1247), bientôt suivie par la tournée du roi en Normandie (1256). Le nouvel état d’esprit qui se fait jour sous le règne de saint Louis a sans doute incité un clerc (peut-être nommé Maucael) [44]  Sur le nom et la famille Maucael, cf. supra, note ... [44] à rédiger une grande synthèse du droit normand. Il est fort probable que lui-même et les clercs de son entourage avaient été formés à l’université de Paris dans la Faculté de Décret (droit canon) et éventuellement à Orléans pour le droit civil, c’est-à-dire essentiellement le droit romain. La Summa s’inscrit donc dans le cadre de l’effervescence intellectuelle qui marque le royaume de France au milieu du xiiie siècle et dont le cœur est incontestablement l’université de Paris. Il faut situer la Summa de legibus normande dans le contexte des grandes synthèses élaborées à cette époque : le Speculum doctrinale, historiale et naturale de Vincent de Beauvais et même la Somme théologique de Thomas d’Aquin [45]  Il ne faudrait pas cependant se laisser impressionner... [45] .

Conclusion

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Le droit normand est donc définitivement constitué, dans sa forme écrite, alors que c’est loin d’être le cas pour les autres coutumes du royaume. La coutume dite du Beauvaisis ne fut rédigée par Philippe de Beaumanoir que vers 1280. Encore ne s’agissait-il que d’une coutume au rayonnement très restreint, celle de Clermont-en-Beauvaisis [46]  Clermont, sous-préfecture de l’Oise. [46] .

30

À la fin du xiiie siècle, la Summa de legibus fut traduite en français, ce qui donna naissance au Grand Coutumier de Normandie [47]  Le grand Coutumier de Normandie, J. A. Evrard (éd.),... [47] . Cette ultime version écrite met la coutume à la portée de tous les laïcs, dont beaucoup connaissaient mal le latin. Elle fut réalisée sous le règne de Philippe le Bel (1285-1314), à une époque où les Normands accèdent enfin aux cercles du pouvoir. Le plus notable d’entre deux est alors Enguerran de Marigny, chambellan du roi, qui exerça les fonctions d’un véritable « premier ministre » dans les dernières années du règne. On sait qu’il fut finalement condamné et pendu après la mort de son protecteur, sous le règne de Louis X (1314-1316). Pourtant, en 1315, le même roi allait concéder la Charte aux Normands, qui reconnaissait les privilèges de la Normandie et fut vite regardée comme une véritable « constitution » [48]  S. Poirey, « La Charte aux Normands, instrument d’une... [48] . De même, le Grand Coutumier fut lui aussi considéré par les Normands comme un texte officiel, sanctionné par le pouvoir royal, ce qu’il n’était pas en réalité. C’est pourquoi, la Normandie fut paradoxalement la dernière province du royaume à rédiger, en 1583, une coutume « officielle », qu’on appelle à tort « coutume réformée ».

Notes

[*]

Université de Caen Basse-Normandie.

[1]

G. Davy, Le duc et la loi. Héritages, images et expressions du pouvoir normatif dans le duché de Normandie, des origines à la mort du Conquérant (fin du ixe siècle-1087), Paris, De Boccard, 2004. L’auteur montre notamment comment le duc de Normandie a pu, contrairement aux autres princes territoriaux, conserver un pouvoir normatif unificateur de son duché pendant l’époque féodale.

[2]

F. Neveux, « L’évolution des structures juridictionnelles de la Normandie médiévale (xie-xve siècle) », dans Origine et développement du droit normand et anglo-normand (911-2011), Colloque international de Cerisy-la-Salle, 25-29 mai 2011 (à paraître).

[3]

Jusqu’à la fin du xiie siècle, il n’existe pas de chancellerie ducale normande, alors que la chancellerie royale anglaise était bien antérieure à la conquête de 1066.

[4]

Bib. mun. Avranches, ms 210, cartulaire du Mont Saint-Michel.

[5]

Arch. dép. Seine-Maritime, 9H 4 et 5, cartulaires de Jumièges, 16H 14, cartulaire de Saint-Wandrille. Pour Bayeux, cf. infra.

[6]

La faible longévité de l’école anglo-normande s’explique par des raisons politiques et militaires évidentes, à commencer par la conquête française de la Normandie, en 1204.

[7]

J. Peltzer, Canon law, Careers and Conquest. Elections in Normandy and Greater Anjou, c. 1140–c. 1230, Cambridge, Cambridge University Press, 2008. F. Demoulin-Auzary, « L’émergence des droits savants dans la région anglo-normande », dans Origine et développement du droit normand et anglo-normand, 911-2011, Actes du colloque de Cerisy-la-Salle (mai 2011), à paraître.

[8]

Coutumiers de Normandie, E. J. Tardif (éd.), 2 tomes en 3 volumes, t. I, 1ère partie, Le Très Ancien Coutumier de Normandie, texte latin, Rouen, Cagniard, 1881, t. I, 2e partie, Le Très Ancien Coutumier, texte français et normand, Rouen/Paris, Lestringant/Picard, 1903, t. II, La Summa de legibus Normanniae in curia laicali, Rouen/Paris, Lestringant/Picard, 1896. Le Grand Coutumier de Normandie, J. A. Evrard (éd. et trad. angl.), Saint-Hélier, Jersey and Guernsey Law Review, 2009. R. Génestal, « L’origine et les premiers développements de la coutume de Normandie », Travaux de la Semaine de droit normand, Guernesey, 1927, Caen, 1928, p. 37-55. R. Besnier, La Coutume de Normandie. Histoire externe, Paris, 1935. J. Yver, « Les caractères originaux de la Coutume de Normandie », Mémoires de l’Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Caen, t. XII, 1952, p. 307-356. J. Musset, « Formation et expression formelle de la Coutume normande », Connaissance de l’Eure, t. 46, 1982, fasc. 4, p. 3-9.

[9]

Coutumiers de Normandie, E.-J. Tardif, op. cit., t. I, 1ère partie, p. lxx et lxxxv. Le texte du coutumier fait allusion aux réformes de procédure du sénéchal de Normandie, Guillaume Fils Raoul, qui a occupé cette charge pendant plus de 20 ans, de 1177 à 1200. Par ailleurs, les faits relatés incidemment se passent dans la région d’Évreux et plusieurs seigneurs de cette région sont mentionnés dans le texte.

[10]

M. Aurell, L’empire des Plantagenêt, Paris, Perrin, 2002. Pour notre part, nous préférons l’expression « l’État plantagenêt » ou, mieux encore « les États plantagenêts », qui rend vraiment compte de la diversité de cet ensemble comprenant le royaume d’Angleterre et ses dépendances, mais aussi les duchés de Normandie et d’Aquitaine, les comtés d’Anjou, de Touraine et du Maine, tous ces territoires étant de grands fiefs du royaume de France.

[11]

Richard avait, en effet, gravement offensé le duc Léopold d’Autriche lors de la prise de Saint-Jean d’Acre. Il commit l’erreur de passer par ses terres au retour de la croisade en 1192. Fait prisonnier, il fut remis par le duc d’Autriche à son seigneur, l’empereur Henri VI, qui avait lui aussi des griefs contre Richard et réclama une rançon considérable.

[12]

Richard, en effet, n’avait pas d’héritier.

[13]

Neaufles-Saint-Martin, dép. Eure, cant. Gisors.

[14]

Jean sans Terre reçoit aussi la garde d’Arques et celle de Drincourt, aujourd’hui Neufchâtel-en-Bray (chef-lieu de canton de la Seine-Maritime).

[15]

En mettant à contribution tous les États plantagenêts.

[16]

Fréteval, dép. Loir-et-Cher, cant. Morée.

[17]

Courcelles-lès-Gisors, dép. Oise, cant. Chaumont-en-Vexin.

[18]

Richard a été tué en Limousin, d’un carreau d’arbalète, en faisant le siège du château de Châlus (chef-lieu de canton de la Haute-Vienne).

[19]

Le Goulet, dép. Eure, cant. Gaillon, com. Saint-Pierre-la-Garenne,

[20]

Il réclame, en effet, la Bretagne, l’Anjou et le Maine pour Arthur, qu’il a pris sous sa garde.

[21]

Le roi de France est en conflit avec le pape, car il a répudié sa femme légitime, Ingeburge de Danemark, pour épouser Agnès de Méran.

[22]

Jean sans Terre réussit bientôt à s’emparer de la personne d’Arthur, alors âgé de 15 ans. Il le fait emprisonner à Rouen et bientôt assassiner.

[23]

1204. La Normandie entre Plantagenêts et Capétiens, A.-M. Flambard Héricher et V. Gazeau (dir.), Caen, Publications du CRAHM, 2007. Commise 1204. Studies in the History and Law of Continental and Insular Normandy, G. Dawes (dir.), Saint-Pierre-Port, The Guernsey Bar, 2005.

[24]

Coutumiers de Normandie, E.-J. Tardif (éd.), op. cit., t. I, 1ère partie, p. lxxii-lxiv et lxxxv-lxxxvi. C’est très probablement un clerc de Bayeux qui a rédigé cette partie du coutumier, car dans les modèles de formules pour le bref « d’establie » et pour le bref « de fieu et de gage », l’objet litigieux est toujours situé à Bayeux.

[25]

J. Peltzer, Canon Law, Careers and Conquest, op. cit., p. 73-169 (ch. 3 – Electoral practice : Normandy). V. Gazeau, Normannia monastica, 2 vol., Caen, Publications du CRAHM, 2007, t. I, Princes normands et abbés bénédictins (xe-xiie siècle), p. 95-115 (1ère partie, ch. VI – L’aristocratie, les ducs et les élections abbatiales).

[26]

Robert de Roye est un parent de Barthélémy de Roye, l’un des principaux conseillers de Philippe Auguste. Cette famille était originaire de Roye (chef-lieu de canton de la Somme), ville rattachée au domaine royal en 1185.

[27]

Robert de Ablèges aurait été apparenté à la famille des Hauteville, famille royale du royaume de Sicile, qui provenait du diocèse de Coutances. Il aurait eu pour ancêtre Drogon (ou Dreu), second des douze fils de Tancrède de Hauteville. (J. Hermant, Histoire du diocèse de Bayeux, Caen, 1705, p. 206-207).

[28]

J. Peltzer, Canon Law, Careers and Conquest, op. cit., p. 138-139.

[29]

Nous ne savons pas où se trouvait le scriptorium du xiiie siècle. Il fut remplacé au xve siècle par un nouveau scriptorium, qui existe encore de nos jours. Celui-ci constitue le rez-de-chaussée du bâtiment de la bibliothèque du chapitre, construite entre 1429 et 1436, au milieu de l’ancien cloître. Il fut utilisé pendant une quarantaine d’années, avant que l’imprimerie ne pénétrât en Normandie (vers 1475).

[30]

Antiquus Cartularius Ecclesiae Baiocensis, abbé V. Bourrienne (éd.), 2 vol., Rouen, Société de l’Histoire de Normandie, 1902-1903.

[31]

Henri de Beaumont est également appelé Henri II, car c’est le deuxième évêque de Bayeux à porter ce nom. Ces actes, n’étant pas datés, sont difficiles à situer dans le temps, surtout en raison de la longueur de son épiscopat (1165-1204).

[32]

Le dernier acte du cartulaire date de 1297.

[33]

Livre rouge de l’évêché de Bayeux, E. Anquetil (éd.), 2 vol., Bayeux, 1908-1911 (cette édition est très fautive). L’acte le plus ancien de ce cartulaire date de 1289.

[34]

Henri III était le fils de Jean sans Terre et d’Isabelle d’Angoulême.

[35]

F. Neveux, La Normandie royale (xiiie-xive siècle), Rennes, Éditions Ouest-France, collection Université, 2005 (avec la collaboration de Claire Ruelle), p. 101-107.

[36]

Querimoniae Normannorum, L. Delisle (éd.), Recueil des historiens des Gaules et de la France, t. XXIV, Paris, Imprimerie nationale, 1904, p. 1-73.

[37]

Regestrum visitationum archiepiscopi Rothomagensis (Journal des visites pastorales d’Eudes Rigaud), Th. Bonnin (éd.), Rouen, Le Brument, 1852.

[38]

La croisade comprenait aussi des troupes anglaises, sous le commandement de Guillaume Longue Épée, comte de Salisbury.

[39]

Saint Louis avait épousé Marguerite, fille du comte de Provence, et Henri III sa sœur, Aliénor. Une autre sœur, Sanche, s’était mariée avec Richard de Cornouailles, frère d’Henri III. La plus jeune des sœurs de Provence, Béatrice, épousa Charles d’Anjou, frère de saint Louis. Par ce mariage, ce dernier hérita du comté de Provence.

[40]

Simon de Montfort, comte de Leicester, avait épousé la sœur d’Henri III, Aliénor.

[41]

Cette date marque le début de la « vraie » guerre de Cent Ans (1337 à 1453, au moins).

[42]

Coutumiers de Normandie, E. J. Tardif (éd.), op. cit., t. II, p. ccxv-ccxvii et ccxvii-ccxxvii. Beaucoup de fiefs cités dans le texte se trouvent, en effet, dans la région de Valognes. De plus, une enquête du xive siècle, menée dans les îles Anglo-Normandes, désigne ce texte comme la Summa Maucael. Or ce nom de « Maucael », assez rare, est celui d’une famille implantée à Valognes et aux alentours. L’auteur de la Summa appartenait donc sans doute à cette famille (ibid., p. ccxvii-ccxxxv). Cf. également R. Besnier, La Coutume de Normandie. Histoire externe…, p. 104-105. Le grand Coutumier de Normandie, J. A. Evrard (éd.) op. cit., Introduction, p. xv-xxxiv.

[43]

Coutumiers de Normandie, E. J. Tardif (éd.), op. cit., t. II, p. clxxxvii-clxxxix et ccxi. Le grand Coutumier de Normandie, J. A. Evrard (éd.), op. cit., Introduction, p. xix.

[44]

Sur le nom et la famille Maucael, cf. supra, note 42.

[45]

Il ne faudrait pas cependant se laisser impressionner par le titre de Summa de legibus in curia laicali, qui a été retenu par Ernest-Joseph Tardif, pour son édition de 1896. Ce n’est que l’un de ceux qu’on trouve sur les manuscrits. Le titre le plus courant au Moyen Âge est plutôt Jura et consuetudines Normanniae. Cf. Le grand Coutumier de Normandie, J. A. Evrard (éd.) op. cit., Introduction, p. xv-xvi.

[46]

Clermont, sous-préfecture de l’Oise.

[47]

Le grand Coutumier de Normandie, J. A. Evrard (éd.), op. cit.

[48]

S. Poirey, « La Charte aux Normands, instrument d’une contestation juridique », dans Images de la contestation du pouvoir dans le monde normand (xe-xviiie siècle), Actes du colloque de Cerisy-la-Salle, C. Bougy et S. Poirey (éd.), Caen, Presses universitaires de Caen, 2007, p. 89-106.

Résumé

Français

La coutume de Normandie est la première à être mise par écrit dans le royaume de France. Les rédactions originelles sont étroitement liées au contexte historique du moment. Ainsi le premier coutumier est rédigé sous Jean sans Terre, vers 1200, dans la région d’Évreux, alors particulièrement menacée par les empiétements du roi de France, Philippe Auguste. Le second coutumier (1218-1223) est à situer dans le cadre de la Normandie conquise par ce même roi. Il est rédigé à Bayeux, sous l’épiscopat de Robert des Ablèges (1205-1231), dans un contexte favorable aux progrès de l’écrit. Plus tard, sous saint Louis, la Summa de legibus apparaît comme une synthèse d’un droit normand déjà bien élaboré. Elle s’inscrit dans le cadre de l’effervescence intellectuelle qui marque alors le royaume de France (autour de l’université de Paris). À la fin du xiiie siècle, sous Philippe le Bel, la Summa traduite en français devient le Grand Coutumier de Normandie, qui est désormais la loi incontestable de l’ancien duché jusqu’à la Révolution française.

Mots clés

  • droit normand
  • coutume de Normandie
  • Jean sans Terre
  • Philippe Auguste
  • saint Louis
  • Philippe le Bel

English

The Historical Context of the Formalisation of Norman Customary LawThe Custom of Normandy was the first body of French customary law to be formalised in a written text. The first compilations are intimately related to the historical context. The first one was drawn up under King John in the Evreux region to counter the French King, Philippe Auguste. The second, written up between 1218 and 1223 at Bayeux during the episcopacy of Robert des Albèges (1205-1231), benefitted from the spread of literacy. Later, under Louis IX, the Summa de legibus synthesized an already elaborate Norman Law. This work is to be placed in the intellectual effervescence animated by the University of Paris. Under Philippe le Bel, at the end of the thirteenth century, a French translation of the Summa became the Grand Coutumier de Normandie, the unchallenged compendium of Norman law until the French Revolution.

Keywords

  • Norman law
  • custom of Normandy
  • King John
  • King Philippe Augustus
  • Louis IX
  • Philippe le Bel

Plan de l'article

  1. Le premier coutumier et l’affrontement entre roi d’Angleterre et roi de France (vers 1200)
  2. Le second coutumier et la Normandie conquise (vers 1218-1223)
  3. Saint Louis et la Summa de legibus (1235-1258)
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Neveux François, « Le contexte historique de la rédaction des coutumiers normands », Annales de Normandie, 2/2011 (61e année), p. 11-22.

URL : http://www.cairn.info/revue-annales-de-normandie-2011-2-page-11.htm
DOI : 10.3917/annor.612.0011


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