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Annales de Normandie

2013/1 (63e année)


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Les archives des tribunaux d’amirauté, juridictions locales des mers et des rivages, constituent une source irremplaçable dans la perspective d’une histoire des conflits portuaires. Pourtant, peu de travaux historiques ont accordé à cette institution d’Ancien Régime toute l’attention qu’elle devrait recevoir. Alors que les tribunaux de première instance suscitent, depuis quelques années maintenant, un intérêt croissant parmi les historiens modernistes, les sièges d’amirauté n’ont pas encore bénéficié de cet engouement nouveau pour le cours ordinaire de la justice dans l’ancienne France [1][1] La bibliographie est abondante : citons simplement.... C’est à cette situation que le présent texte entend modestement remédier en posant les premiers jalons d’une enquête de plus longue haleine. On s’appuiera pour cela sur l’exemple du siège particulier de l’amirauté de Dieppe, l’un des principaux ports de pêche du royaume au xviiie siècle et, par ailleurs, port d’attache de recherches en cours menées dans le cadre d’une thèse de doctorat [2][2] Préparée à l’Université de Rouen sous la direction.... Étant donné l’état d’avancement de ces recherches, on ne trouvera ni résultats ni conclusions dans la suite de cet exposé ; simplement des pistes, des hypothèses et quelques prises de position méthodologiques qui nécessiteront des confirmations ultérieures. Pour l’heure, on se bornera seulement à présenter le siège d’amirauté de Dieppe et ses archives, avant de dresser un bilan critique des études consacrées à cette juridiction portuaire ; on s’efforcera enfin de dégager, à travers le cas du monde de la pêche, une direction de recherche possible pour l’analyse du rapport des sociétés littorales à la justice.

Le siège d’amirauté de Dieppe et ses archives

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Sous l’Ancien Régime, les sièges d’amirauté, émanations de l’Amirauté de France à l’échelle des ports du royaume, sont « des juridictions d’exception à compétence judiciaire et administrative, chargées de régler la vie maritime » [3][3] C. Schnakenbourg, L’Amirauté de France à l’époque de.... Ces « tribunaux de la mer et du rivage », institués en Normandie par un édit d’avril 1554, remplissent donc dans les villes portuaires où ils sont implantés une fonction de justice « de proximité », spécialisée dans le traitement des affaires à caractère maritime, qu’elles soient de nature civile, criminelle ou de police [4][4] A. Zysberg, « L’équipage en mer aux xviie et xviiie siècles :....

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Selon l’ordonnance de la Marine de 1681 – qui redéfinit le cadre d’exercice et la compétence des amirautés, fixe la procédure et réglemente l’ensemble des activités maritimes, notamment la pêche dans son livre V – les sièges particuliers d’amirauté constituent, au sein du maillage judiciaire d’Ancien Régime, une juridiction portuaire d’exception dont la compétence est privative [5][5] Ce qui reste quelque peu théorique car les conflits..., mais non souveraine : il s’agit en effet d’une juridiction de première instance dont les sentences peuvent donner lieu à un appel. À Dieppe, les justiciables peuvent ainsi interjeter appel devant la Table de Marbre ou le Parlement, situés à Rouen.

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Le domaine d’attribution exclusif des tribunaux d’amirauté s’étend aux « choses de la mer », définie par une double compétence [6][6] Voir C. Schnakenbourg, L’Amirauté de France…, op. cit.,.... Compétence territoriale (ratione loci) d’une part puisque « l’amirauté connaît des affaires survenues sur la mer et ses annexes » ; et compétence de matière (ratione materiae) d’autre part : définies dans les articles 1 à 5 du titre II du livre I de l’ordonnance de la Marine, les affaires dont a connaissance l’amirauté sont celles relatives aux navires, au commerce maritime, aux événements maritimes, aux droits maritimes et à la pêche en mer. Ainsi l’article 5, consacré à la pêche, stipule que « la connoissance de la pêche qui se fait en mer, dans les étangs salés & aux embouchures des rivières, leur appartiendra ; comme aussi celle des parcs & pêcheries, de la qualité des rets & filets, & des ventes & achats de poisson dans les bateaux, ou sur les greves, ports & havres » ; de là commente le juriste Valin, « le droit (…) de connoître tant des contraventions de toute espece qui peuvent se commettre au fait de la pêche, que des querelles, excès & crimes qui en peuvent être la suite, les événemens s’étant passés sur les barques, bateaux ou autres bâtimens de mer, ou sur les greves, ports, ou havre » [7][7] Ibid., t. I, p. 121. En revanche, l’amirauté n’a aucune compétence effective sur les personnes (ratione personae) dans la mesure où il ne s’agit que d’une compétence dérivée découlant de la matière : autrement dit, les pêcheurs relèvent de la compétence de l’amirauté parce qu’ils pratiquent un métier maritime et non parce qu’ils appartiennent à la catégorie des gens de mer, dont la police relève de l’administration des classes à partir de l’ordonnance de 1689 [8][8] Selon A. Zysberg, « La soumission du rivage aux volontés....

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En résumé, l’Amiral de France connaît donc des « choses de la mer » et délègue ce pouvoir à ses officiers dans les sièges particuliers, dont la fonction est double, à la fois administrative et judiciaire – d’où le titre de Lieutenant général civil, criminel et de police, porté par le premier juge en charge dans chaque siège [9][9] Les fonctions administratives dévolues aux officiers....

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On retrouve dans les archives de l’amirauté de Dieppe la trace de l’activité du siège en matière d’administration, de police et de justice civile et criminelle, sous forme de registres ou, le plus souvent, de liasses de documents. Dans l’ensemble, même si l’on peut déplorer quelques lacunes, le fonds de l’amirauté de Dieppe est plutôt bien conservé et offre souvent des séries continues à partir de la fin du xviie siècle, malgré sa dispersion, sans aucune logique apparente, entre les archives départementales de la Seine-Maritime (161 cartons rangés sous la cote 214 BP) et les archives municipales de Dieppe (4 cartons cotés EE/8 à EE/8quatro) [10][10] Les raisons de cette dispersion n’ont pu être élucidées....

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Les documents relevant de la juridiction contentieuse de l’amirauté sont organisés en deux séries principales, conservées sous formes de liasses ficelées : d’une part celle des « minutes de procès », dont on a dépouillé les 55 cartons couvrant la période 1720-1792 ; et d’autre part la série dite des « dossiers de procédures », soit une vingtaine de cartons pour la même séquence chronologique [11][11] Arch. dép. Seine Maritime, 214 BP 64-120 et 130-15.... À ces deux séries s’ajoutent plusieurs registres – un registre des crimes [12][12] Y sont sommairement consignés les procès en matière..., un registre des procès par écrit [13][13] On y retrouve, pour la période 1698-1778, ce qu’on... et les restes d’un registre des audiences [14][14] Registre des audiences tenues entre février 1742 et... – qui offrent un éclairage supplémentaire sur certaines affaires retrouvées dans les minutes et les dossiers de procédure. Au total, le fonds de l’amirauté de Dieppe représente donc une masse d’archives assez considérable parmi laquelle on n’a retenu toutefois que les seules affaires impliquant au moins un pêcheur [15][15] À cela s’ajoutent les documents relevant de la juridiction....

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Les actes judiciaires que l’on peut trouver dans les minutes et les dossiers de procédure sont d’une grande diversité et varient selon que l’affaire concernée relève de la procédure civile ou de la procédure criminelle. Le choix a été fait de ne présenter ici que trois des principaux types de documents présents dans les archives du contentieux civil afin de pouvoir en retranscrire à chaque fois un exemple de manière intégrale ou presque [16][16] Hormis quelques dispositions spécifiques énoncées dans.... Il est évident qu’aussi bien les conditions de rédaction de ces actes que de nombreux détails factuels mériteraient des éclaircissements, de même qu’il faudrait s’attacher à replacer chacun d’entre eux dans l’histoire du litige auquel il appartient. On se permet néanmoins de les donner à lire sans véritable appareil critique, croyant qu’un retour au texte brut puisse être de quelque utilité dans l’optique qu’on s’est donnée de mieux faire connaître une juridiction et ses archives.

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Les causes sont portées devant l’amirauté par l’assignation du défendeur par le demandeur, souvent précédée par une requête de ce dernier à l’adresse du Lieutenant général. La requête suivante, déposée au greffe le 4 avril 1726, donne une assez bonne idée de la forme et du contenu d’un tel document :

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« A Monsieur Le Lieutenant General Civil et Criminel au siège de lamirauté de Dieppe,

Supplie humblement Jacques Liard maistre de batteau pescheur de poisson aux cordes demeurant au faubourg du Pollet,

Disant que lundy dernier au matin il sortit de ce port pour aller faire sa pesche et fut pour cet effet au sud sud ouest du quel a my canal la ou il tendit sa tessure sur les sept heures et demye du soir ayant observe les feux prescrits et suivant l’usage en compagnye de plusieurs batteaux faisant la mesme pesche dont il ne pouvoit connoistre ceux qui les conduisoient a cause d’une grosse bruine, que le lendemain matin avant le jour, travaillant a retirer ses fillets de la mer, il fut surpris de voir sur les cinq heures du matin qu’il luy manquoit partye de sa tessure [17][17] « Désigne le train de pêche formé par l’assemblage... ce quy ne pouvoit provenir que par quelque malveillant quy les avoit grapinnez et fait rompre […]

Lors de quoy […] il tendit une autre partye de ses fillets de petitte cordes avec lesquels ayant pescher quelque peu de poisson, il est venu en ce port la nuit venant du mardy au mercredy depuis lequel temps il a fait information de ceux quy pouvoient lui avoir fait son dommage et finalement auroit apris que Vincent Corrue, conduisant un batteau a lottage [18][18] L’hôtage désigne la relation juridique et économique... du Sr François Prevost, avoit ses dits fillets et que non content de sa mauvaise manœuvre, et de luy avoir causé led. dommage, gardoit secrettement les dits fillets en sa possession comme chose lui apartenant, si vray que pour en otter la connaissance au suppliant depuis le jour d’hier environ midy que le dit Corue est entré en ce port avec les dits fillets jusque ce jourd’huy cinq heures d’appres midy il n’en a fait aucun raport ny declaration en votre greffe ou le supliant s’est retiré a lad. heure de cinq heures pour en estre informe et sur Louis (sic.) que le dit supliant a eu que led. Corrue avoit ses dits fillets, il se seroit retirer chez luy avec son equipage. Et luy ayant demandes, il auroit eté refuser de les leur rendre […] n’ayant eu autre raison de lui sinon qu’il pouvoit le faire assigner.

A ces causes led. suppliant vous présente sa reqte a ce qu’il vous plaise Monsieur luy accorder mandement pour aprocher devant vous a bref jour et heure vû la provision, attendu que le supliant ne peut naviguer sans ses fillets, ledit Corrue pour reconnoistre qu’il a actuellement en sa possession les dittes cordes lesquelles il n’a pu avoir qu’apres les avoir grapinez & rompues. Qu’en ce faisant il fera condamner et par corps a les luy rendre incessament ensemble le poisson quy etoit pescher dans Iceux ou la somme de cent cinquante livres pour la juste valleur dudit poisson avec interest dommages et depens ainsy que du deperissement arrive auxd fillets sauf a Monsieur le procureur du roy a conclure ainsi qu’il appartiendra pour la prevarication commise de la part dud Corrue et vous ferez justice » [19][19] Arch. dép. Seine Maritime, 214 BP 68..

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Si le juge principal du siège accède à la requête, comme ce fut le cas dans cette affaire, le demandeur peut alors faire assigner à l’audience la partie adverse. Une fois les parties à l’audience, la cause peut se régler de manière très rapide, en une seule audience, par une sentence définitive (et l’on en retrouve alors plus d’autre trace dans les archives) ; cependant, si l’affaire est plus compliquée, le demandeur ou le défendeur peuvent demander des mesures d’instruction supplémentaires visant à éclaircir l’affaire et à prouver leurs arguments respectifs. Dans ce cas, le juge rend une sentence dite interlocutoire, ordonnant par exemple le recours à une expertise ou à une enquête sur témoins, le jugement étant alors renvoyé à une audience ultérieure.

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Dans les affaires d’avaries survenues en mer et ayant entraîné des dommages matériels, comme ci-dessus, il est très fréquent que le demandeur réclame et obtienne la visite d’un expert pour faire constater et estimer le préjudice subi. Ces visites donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal très formalisé, à l’image du suivant, dressé à la requête du contremaître François Clémence dans le cadre du procès qui l’oppose à Thomas Manière à la fin de l’automne 1770 :

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« Cejourd’huy quatorzième jour de décembre mil sept cent soixante dix, Je Joseph Saint-Saens, ancien maitre de bateau pêcheur, demt à Dieppe quartier du petit Veulle, paroisse de Saint Jacques, soussigné ; en vertu de sentence rendue cejourd’hui au greffe du siège de l’amirauté de cette dite ville de Dieppe, entre François Clemence contre me du bateau conduit par Toussaint Frechon, et stipullant pour ce dernier en cette dite qualité ; et Thomas Manière, me de bateau, faisant la pêche du hareng, saison actuelle, qui me nomme d’office expert tanneur et m’intime de prester serment de bien procéder à la visite et estimation des fillets et quarts perdus et endommagés à bord du bateau dudit fçois Clemence, laquelle m’a été signifiée ce même jour par le sieur Maugendre fils ; ce après quoi avoir obéi, est intervenue une autre sentence du même jour entre lesd. Clemence et Manière, qui me renvoye procéder auxdites visite et estimation cejourd’huy quatre heure d’après midy, pareillement à moi signifiée ced. jour, par led. Sieur Maugendre fils ; pour et en exécution de laquelle dite sentence, je me suis exprès transporté ce même jour au désir d’icelle, et à la dite heure de quatre heure de relevée, à bord du bateau dudit fçois Clemence, placé et amarré au quay de ce port, vis-à-vis la rue marraine ; où estant et en présence dud. Clemence et de son équipage, j’ai sur la représentation qui m’a été faite par led. contre maitre, de la feuille du bord, bien et fidèlement procédé à la visite et estimation des fillets et quarts, tant de ceux perdus, que dégradés restants dans le bord de sondit bateau ; et après les avoir bien et duëment comptés et examinés, je me suis apperçu qu’il avoit perdu du nombre de sesdits fillets, cent vingt trois pièces de seines, que j’estime valoir dix livres la pièce ; et pour quarante et un quarts avec leurs martingalles, aussi été perdus, j’estime devoir en apprécier la perte de chacun desdits quarts compris leurs dits martingalles, à trente cinq sols ; après quoi je me suis retiré, était rédigé le présent procès verbal, que j’atteste véritable en tout son contenu, pour valoir et servir ce qu’il appartiendra, après avoir vacqué auxdites visite, estimation et rédaction du présent, depuis la dite heure de quatre heures de relevée jusqu’au lendemain dix heures du matin ; l’an et jour susdit » [20][20] Arch. dép. Seine Maritime, 214 BP 102..

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Autre mesure d’instruction très courante, l’enquête vise, pour l’une ou pour les deux parties en présence, à faire comparaître des témoins pour appuyer leurs arguments et leur version des faits : c’est ce qui s’est produit dans cette même affaire entre François Clémence et Thomas Manière, après une première audience en date du 23 février 1771 conclue par une sentence interlocutoire enjoignant à chaque partie de présenter ses témoins. Il s’agissait d’éclairer les officiers du siège sur les usages en vigueur en matière de signalisation des manœuvres de pêche, afin de déterminer le responsable de l’accident à l’origine du procès. Voici la déclaration de Jean Drouaux, l’un des 18 témoins assignés lors de cette enquête :

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« Jean Drouaux père assigné requeste dud. Clemence par exploit dudit Maugendre huissier daté de ce jour qu’il represente et après serment par lui fait de dire verité enquis de son nom surnom age qualité et demeure s’il est serviteur domestique parent ou allié des parties et en quel degré.

A dit qu’il s’appelle Jean Drouaux père age de soixante et huit ans maitre de batteau pescheur demeurant a Dieppe rue du beau regard paroisse de Saint Jacques qu’il n’est parent allié serviteur ny domestique d’aucunes desdites parties.

Lecture a lui faite du contenu en ladite sentence d’apointé en preuve cy-devant dattée

Dépose que suivant l’usage ordinaire de la pesche du hareng tous batteaux qui ont a leur bord des fillets étrangers mestent une torche pour avertir celui qui pourroit les avoir perdus de venir les rechercher lors que on n’aperçoit aucuns batteaux s’aprocher pour les venir les retirer on remet une seconde torche un quart d’heure après la premiere et que l’on repete cette opération une troisième fois a pareille distance de temps.

Ajoute ce déposant qu’il y a encore une circonstance ou il est d’usage de faire torche, c’est lors qu’un bateau se trouve nécessité par la violence de la mer d’ancrer dans le lieu de la pesche pour avertir tous les autres batteaux qui pouroient etre sur le deriere de prendre garde a eux. Quant au fait contraire énoncé dans la sentence d’apointé n’en a aucune connaissance et est tout ce qu’il a dit savoir. Lecture a lui faite de sa déposition a dit qu’elle contient vérité, quil y persiste […] » [21][21] Arch. dép. Seine Maritime, 214 BP 103..

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Malgré la richesse de ces documents en informations sur le monde de la pêche, malgré l’accès possible (quoique médiatisé) qu’ils offrent à l’historien au vécu et au ressenti des pêcheurs eux-mêmes, leur caractère très formel, les allusions aux sentences qui ponctuent le déroulement de chaque affaire, sont là pour rappeler à tout instant leur dimension fondamentalement judiciaire. Or, loin de pouvoir être évacuée ou neutralisée par un travail de critique, cette dimension doit toujours être prise en compte dans l’analyse sous peine de prendre ces archives pour ce qu’elles ne sont pas.

Les amirautés, entre histoire des sociétés littorales et histoire sociale de la justice

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De telles sources soulèvent de nombreuses questions de méthode et d’interprétation, auxquelles les récents travaux en histoire sociale de la justice ont apporté des éléments de réponse convaincants. Ici s’impose donc un rapide détour historiographique à la croisée de l’histoire de la justice et de l’ « histoire maritime » – détour d’autant plus obligé que la litigiosité, à l’inverse de la criminalité ou de la délinquance, n’a fait l’objet d’aucune recherche systématique de la part des spécialistes des sociétés littorales [22][22] En témoigne le récent bilan historiographique dressé....

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Juridiction locale compétente en matière de litiges, crimes ou délits relevant des « choses de la mer », le tribunal d’amirauté constitue un bon observatoire pour appréhender les tensions internes au monde de la pêche dans les ports français d’Ancien Régime. Différends entre maîtres et armateurs, rixes entre équipages, ou au sein d’un même équipage, problèmes d’indiscipline à bord, contrats d’armement ou d’engagement rompus, ou encore affaires d’accidents survenus sur les lieux de pêches, de filets déchirés ou de cordages coupés comme dans les textes retranscrits ci-dessus : tel est le lot le plus commun des causes en lien avec la pêche portées devant le tribunal d’amirauté par les justiciables dieppois au xviiie siècle. En somme, il s’agit là de la menue conflictualité générée par les relations économiques et sociales du quotidien, autrement dit du tout-venant des heurts et des querelles ordinaires qui tiraillent de l’intérieur les sociétés portuaires, et dont une partie – une partie seulement – affleure dans les archives de l’amirauté sous forme de litiges judiciaires. Certes, à première vue, on peut être frappé du caractère souvent dérisoire, sinon rébarbatif, des affaires réglées devant cette cours de justice ; néanmoins, à se plonger dans cette poussière de litiges (qui représentent la majorité du contentieux, largement devant la poursuite des infractions ou les affaires relevant du « petit » ou du « grand » criminel), on s’aperçoit vite que c’est justement de leur banalité apparente que ces micro-conflits du quotidien et du travail (en mer) tirent leur intérêt historique. D’ailleurs, n’ont-ils pas donné lieu à une demande en justice ? N’est-ce pas que l’enjeu était d’importance pour ceux qui en prenaient l’initiative ? En tout cas, rien ne permet d’affirmer que ce genre d’affaires judiciaires relevant pour l’essentiel du civil nous en apprend moins sur les sociétés d’Ancien Régime que la criminalité ou les comportements les plus violents, qui ont longtemps retenu de manière exclusive l’attention des historiens de la justice, au détriment « du contentieux le plus ordinaire » et de « l’activité des tribunaux de première instance » [23][23] C’est le constat dressé par H. Piant, Une Justice oridinaire…,....

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Or, à l’image de ces études criminalo-judiciaires, dont le grand livre de Nicole Castan sur Les criminels de Languedoc constitue en quelque sorte la matrice, les travaux consacrés aux sociétés littorales sont longtemps restés focalisés sur les formes les plus violentes et les plus spectaculaires du conflit maritime qui, à l’instar du pillage ou des rivalités de pouvoir par exemple, sont désormais bien connues des spécialistes [24][24] Même D. Faget, dans son ouvrage sur Marseille et la.... Par ailleurs, comme beaucoup de juridictions subalternes, les tribunaux d’amirauté et leurs archives – « méconnues et largement sous-exploitées » comme le notait encore récemment André Zysberg [25][25] A. Zysberg, « L’équipage en mer… », op. cit., p. 138.... – ont suscité peu d’enthousiasme parmi les historiens (à l’exception de quelques historiens du droit dont l’approche reste cependant strictement institutionnelle et juridique) [26][26] L’étude de référence sur la question, de qualité, reste....

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Toutefois, le véritable problème ne réside pas tant dans le fait que les archives d’amirauté aient été peu utilisées que dans la manière dont elles ont pu l’être ponctuellement. On peut repérer deux travers principaux. Soit, on l’a déjà évoqué, une utilisation partielle, focalisée sur les affaires les plus exceptionnelles, à savoir les affaires criminelles, laissant donc dans l’ombre les causes les plus ordinaires [27][27] C’est particulièrement le cas de la thèse de F. Davasant,... – ce qui tendrait à venir renforcer une certaine représentation des riverains d’autrefois, volontiers perçus comme des hommes rudes et violents par leurs contemporains [28][28] Sur la question des représentations des populations.... Soit, second problème, une utilisation strictement documentaire des archives d’amirauté (en particulier des interrogatoires et des enquêtes) qui, détachées de leur contexte de production, semblent alors faire office de simples réservoirs d’informations ethnographiques ou techniques à disposition presque immédiate de l’historien, alors qu’elles sont d’abord la trace écrite d’actes et d’actions judiciaires indissociables de la procédure et du tribunal par lesquelles elles ont été générées [29][29] Dans un article appuyé sur des archives d’amirauté,.... Au reste, ce travers n’est bien souvent que la rançon inévitable de recherches ambitieuses et importantes, contraintes par l’ampleur de leur terrain d’étude de procéder par sondages dans la masse des archives judiciaires. Inversement d’ailleurs, réinscrire, comme on se propose de le faire, ces archives dans le cours ordinaire de la justice et de ses procédures suppose un travail fin et précis de contextualisation et, par conséquent, une réduction significative mais assumée de l’échelle d’analyse.

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Le monde de la pêche dieppois et son tribunal d’amirauté constitue un « laboratoire » propice à une telle démarche inspirée de la micro-histoire italienne [30][30] L’élaboration de cette approche doit beaucoup aux présentations.... L’approche envisagée consistera à mettre l’accent sur les interactions entre les acteurs du monde de la pêche dieppois et cette juridiction particulière, dans la perspective d’une analyse en termes d’usages sociaux de la justice. Cela n’est pas sans impliquer un certain nombre de présupposés méthodologiques. Tout d’abord, le parti a été pris de prêter attention à l’ensemble du contentieux, à la fois civil et criminel, porté par (ou contre) des pêcheurs devant ce tribunal – soit, au total, quelques 500 affaires étalées sur la période 1720-1792. Il s’agira par ailleurs de replacer les justiciables au centre de l’analyse, afin d’en faire les véritables acteurs de leur relation à l’institution judiciaire – c’est-à-dire des acteurs dotés de compétences et capables, en situation de conflit, d’opérer de véritables choix parmi les différents possibles qui s’offrent à eux, le recours au tribunal n’étant que l’un de ces possibles parmi d’autres – ce qui se justifie d’autant mieux que, dans le cadre de la procédure civile du moins, les parties jouissaient sous l’Ancien Régime d’une réelle autonomie quant à la progression de leur procès, qu’elles pouvaient à tout moment choisir d’abréger par un accommodement [31][31] Voir notamment M. Vallerani, « Justice publique et.... On s’efforcera également d’envisager comme d’authentiques objets d’histoire le fonctionnement et les effets du recours à la justice, en prêtant notamment une attention soutenue au déroulement concret des procédures et au contexte précis des affaires. Enfin, plus généralement, on gardera sans cesse à l’esprit que le recours à la justice dans les sociétés d’Ancien Régime visait moins à partager des torts, à établir une vérité ou à punir un coupable qu’à certifier des droits, établir des précédents et faire reconnaître des usages et, en dernier ressort, maintenir la cohésion du groupe par des accords négociés [32][32] S. Cerutti, Étrangers…, op. cit..

Sociétés portuaires et usages de la justice

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De ces présupposés méthodologiques découle la nécessité d’un traitement robuste des affaires portées devant l’amirauté, c’est-à-dire un traitement à la fois sériel et contextuel, permettant d’allier à des approches plus contextualisées un portrait d’ensemble et une vision dans la durée du contentieux porté par ou contre les pêcheurs devant l’amirauté de Dieppe entre 1720 et 1792. On a donc fait le choix de constituer sous le logiciel Access une base de données relationnelle permettant de restituer, pour chaque affaire, non seulement sa nature, ses circonstances et son déroulement judiciaire, mais également les justiciables impliqués ainsi que les équipages et les types de pêche concernés. À défaut de pouvoir présenter les résultats définitifs de cette entreprise en cours, on souhaiterait exposer dans cette dernière partie les hypothèses de travail ayant présidé à sa réalisation.

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L’hypothèse de départ est la suivante : le monde de la pêche (normand) est un monde du travail qui, comme tel mais aussi en raison d’un certain nombre de ses caractéristiques techniques, juridiques, sociales et économiques, multiplie les occasions de frictions et, partant, génère une forte conflictualité. On peut en effet identifier au moins trois ensembles de facteurs favorisant une conflictualité halieutique aiguë.

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Le premier, et non des moindres, tient au fait que la pêche est une activité professionnelle qui s’exerce en mer, à bord d’une embarcation [33][33] Sur la question du travail en mer, longtemps éludée.... Cette spécificité n’est pas sans avoir de conséquences sur les relations entre les pêcheurs d’un même équipage, contraints de travailler et souvent de vivre ensemble dans l’espace restreint du bateau. Aussi n’est-il pas rare que des tensions se fassent jour, pouvant donner lieu à toutes sortes de conflits ou de violences. Brimades à l’encontre des mousses et des novices, rixes entre membres d’équipage, comportements d’insubordination sont, par exemple, autant de motifs pouvant donner lieu à des plaintes devant l’amirauté de Dieppe au xviiie siècle. C’est plus particulièrement le cas sur les morutiers, dans le huis-clos prolongé que constituent les longues expéditions jusqu’aux bancs de Terre-Neuve [34][34] Voir le livre de l’ethnologue M. Duval, Ni morts, ni... – à tel point qu’on est amené à s’interroger sur l’éventuelle spécificité des différents types de pêche (morutière, harenguière, etc.) en termes de conflictualité. Mais le travail en mer favorise aussi les conflits entre équipages. Ainsi la délicatesse des manœuvres nautiques, la concentration des embarcations sur les mêmes bancs de poissons, notamment au moment de la harengaison, génèrent un grand nombre d’accidents de pêches qui, bien souvent, se transforment en litiges judiciaires semblables à ceux évoqués dans la première partie de cet article.

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Aux contraintes du travail embarqué viennent s’ajouter les tensions nées de la compétition pour l’accès à la ressource halieutique. Outre les conflits d’usage générés par l’incompatibilité des techniques de pêche – notamment entre les arts dits fixes et ceux dits traînants, comme le chalut, qui se diffuse inexorablement dans les ports de la Manche à partir du xviiie siècle – il existe de fortes rivalités entre communautés de pêcheurs, dont l’origine réside souvent dans le caractère non délimitable de l’étendue marine et l’instabilité de ses ressources [35][35] Voir par exemple R. Morieux,« Mer-terroir ou mer-territoire ?… »,....

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Enfin, les structures socio-économiques propres au processus de production halieutique semblent également dotées d’un fort potentiel conflictuel, ne serait-ce qu’en raison du grand nombre d’acteurs et d’intérêts qu’elles mettent en relation, depuis le simple matelot jusqu’au marchand de poisson. Certes, Alain Cabantous a pu souligner « la faible envergure » des crispations sociales suscitées par l’hôtage ou le système de l’armement à la part dans un port comme celui de Boulogne [36][36] A. Cabantous, Dix mille marins face à l’océan. Les.... S’il est encore trop tôt pour se prononcer sur l’ampleur de ces mêmes crispations dans le monde de la pêche dieppois, on peut en revanche déjà souligner combien une institution comme l’armement à la part est en soi porteur, non pas forcément de conflits sociaux ouverts, mais assurément de litigiosité. En effet, associant en vue d’une campagne de pêche, différents individus (au moins un hôte marchand, un maître et plusieurs membres d’équipage), tous intéressés à l’entreprise et propriétaires des outils de production (bateau, filets, cordages, etc.), mais à des degrés divers, selon un système extrêmement complexe de parts, ce système, outre qu’il génère quantité de litiges à propos du partage du produit de la pêche, pose de manière aiguë le problème de la responsabilité, par exemple en cas de dommage survenu en mer.

27

La seconde hypothèse découle de la précédente : partant de l’idée d’une conflictualité halieutique très prégnante, on est amené à postuler que, dans ce contexte, les tribunaux d’amirauté aient pu remplir dans les ports une fonction de justice « de proximité », bien adaptée aux spécificités des métiers maritimes et mobilisée en tant que telle par les justiciables. D’ailleurs, dans le même souci d’efficacité que celui qui présida à la rédaction de l’ordonnance civile de 1667, l’ordonnance de la Marine de 1681 distingue un certain nombre de matières dites provisoires pour lesquelles est prévue une procédure accélérée, conforme aux urgences imposées par les travaux halieutiques [37][37] Ordonnance de la Marine de 1681, article II, titre IX,.... C’est bien ainsi qu’il faut comprendre la conclusion de Jacques Liard, dans la requête déjà citée plus haut :

28

« A ces causes led. suppliant vous présente sa reqte a ce qu’il vous plaise Monsieur luy accorder mandement pour aprocher devant vous a bref jour et heure vû la provision, attendu que le supliant ne peut naviguer sans ses fillets, ledit Corrue ».

29

C’est là opérer un déplacement par rapport à l’historiographie dominante qui, en insistant d’abord sur leurs attributions de police de la mer et de ses usagers, a surtout vu dans les amirautés un instrument de soumission du rivage et d’acculturation de ses populations aux mains du pouvoir royal [38][38] A. Zysberg, « La soumission du rivage… », op. cit.,.... Non qu’il s’agisse là d’une thèse contestable (les amirautés ont bel et bien été, avec l’administration des classes, l’un des moyens d’une domination resserrée du pouvoir central sur les côtes entre le xviie et le xviiie siècle), mais elle a pour effet pervers d’occulter une dimension autre, et fondamentale, de cette institution – à savoir qu’elle était dans le même temps une juridiction qui, certes, avait à charge la répression « de tous crimes & délits commis sur la mer, ses ports, havres et rivages », mais dont le lot quotidien était d’abord constitué de causes ordinaires, portées à la connaissance des magistrats du propre chef des justiciables [39][39] Ordonnance de la Marine de 1681, article X, titre II,....

30

Supposer que le tribunal d’amirauté constituait une juridiction bien acceptée de la part des pêcheurs, répondant à un besoin réel de régulation à moindre frais des nombreux conflits qui naissaient de l’exercice de la pêche, conduit finalement à s’intéresser aux usages sociaux de la justice, autrement dit à la manière dont les justiciables s’en saisissent en fonction de leurs intérêts et des alternatives qui s’offrent à eux.

31

La mise en récit par Jacques Liard, dans sa supplique, des démarches qu’il a entreprises de lui-même pour obtenir réparation témoigne, avec force, de l’entremêlement et des allers-retours entre recours à l’institution judiciaire et tentatives d’accommodement privé, caractéristiques du rapport à la justice sous l’Ancien Régime. Ce seul exemple suffit pour remettre en cause toute distinction tranchée entre le judiciaire et l’ « extra » ou l’ « infra » judiciaire, au profit d’une conception plus souple, comme celle de « pluralisme judiciaire ». Cette notion – qui postule « un éventail de solutions, de dignité égale mais aux modalités différentes, plutôt qu’une simple alternative entre justice et négociation » – semble en effet plus proche de la réalité historique moderne où « le recours à la justice n’empêche pas la poursuite d’une voie négociée. C’est sous la menace de la procédure que l’accord est réalisé et le juge, bien loin de s’offusquer de la pratique, n’hésite pas à l’entériner. La justice apparaît alors comme ouverte largement aux besoins des parties qui y puisent, selon les cas, menace, homologation ou arbitrage » [40][40] H. Piant, Une Justice ordinaire…, op. cit., p. 211....

32

À cet égard, les demandes d’expertise constituent un exemple éloquent. Lorsque le 14 décembre 1770, le contremaître François Clémence s’adresse au tribunal d’amirauté pour faire constater les dommages subis par ses filets, il s’agit d’abord pour lui de faire reconnaître et homologuer par l’institution judiciaire un état de fait et de le geler, en quelque sorte, en vue d’une éventuelle poursuite du procès. Mais on a tout lieu de penser qu’entre le moment où le procès-verbal a été dressé et la première comparution à l’audience deux mois plus tard, il a tenté d’ « approcher » Thomas Manière pour parvenir à un accord privé sous la menace d’une assignation. On en veut pour preuve qu’un grand nombre de litiges de cet ordre ne transparaissent dans les archives de l’amirauté qu’à travers des procès-verbaux d’expertise – ce qui laisse à penser qu’ils ont été réglés par ailleurs, le premier recours au tribunal pour faire constater le dommage servant alors de moyen de pression pour peser dans le cadre d’une négociation privée.

Conclusion

33

Ces remarques invitent finalement à s’inspirer de l’idée d’ « expérience juridique » proposée par Paolo Grossi « dans le but de souligner une vérité élémentaire mais souvent ignorée : le droit est écrit sur la peau des hommes, il est […] une dimension de leur vie quotidienne, il s’inscrit dans ce que les faits de la vie ont de plus concret » [41][41] P. Grossi, L’Europe du droit, Paris, Éditions du Seuil,.... C’est là une invitation à s’interroger à la fois sur la conscience du droit et sur l’expérience de la justice propres aux acteurs sociaux [42][42] Sur la notion de conscience du droit, voir J. Pélisse,.... Pour cela, deux axes de recherche charpenteront l’analyse. Le premier s’organisera autour de la notion de pluralisme judiciaire et juridique, dans l’optique de mettre au jour non seulement la diversité des modes de résolution des conflits mais aussi la confrontation entre les différents régimes normatifs coexistant dans ce monde du travail particulier qu’est le monde de la pêche dieppois au xviiie siècle, dont le droit puise à différentes sources : lois, coutumes, ou encore usages et précédents issus de la pratique [43][43] Sur la question des usages et des précédents, se reporter.... Le deuxième axe s’inscrit dans la continuité logique du premier, puisqu’il consistera à poser le problème du statut des pratiques dans leur rapport aux normes – rapport qu’on s’efforcera de penser en termes de relation dialectique plutôt que de détermination unilatérale des premières par les secondes. En définitive, c’est donc « au ras du sol », et sous l’angle d’une histoire du travail dialoguant avec une histoire incarnée du droit et de la justice que l’on abordera l’étude de ce monde local de la pêche et de ses acteurs – mais il faudra encore articuler le tout à la problématique éminemment juridique des ressources et de leur gouvernement, pour remettre le poisson à la place qu’il occupe dans une société de pêcheurs, au centre [44][44] J. Revel, « L’Histoire au ras du sol », présentation....

Notes

[*]

Agrégé d’histoire, doctorant contractuel à l’Université de Rouen (GRHIS). romain.grancher@etu.univ-rouen.fr

[1]

La bibliographie est abondante : citons simplement les livres issus des thèses d’H. Piant, Une Justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime, Rennes, PUR, 2006, et de F. Mauclair, La Justice au village. Justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière (1667-1790), Rennes, PUR, 2008 ; ou encore le colloque organisé sous la direction d’A. Follain, Les Justices locales dans les villes et villages du xve au xixe siècle, Rennes, PUR, 2006.

[2]

Préparée à l’Université de Rouen sous la direction du professeur Michel Biard, ma thèse est consacrée au monde des pêcheurs normands entre côte d’Albâtre et baie de Seine (années 1720-années 1830).

[3]

C. Schnakenbourg, L’Amirauté de France à l’époque de la monarchie administrative (1669-1792), thèse de doctorat de Droit, Université Paris II, 1975, t. I, p. 162.

[4]

A. Zysberg, « L’équipage en mer aux xviie et xviiie siècles : un objet d’histoire », Cahiers de la MRSH-Caen, n° 47, avril 2007, p. 137. Pour une approche générale, se reporter au chapitre que G. Le Bouëdec consacre à « l’administration des amirautés en France » dans Activités maritimes et sociétés littorales de l’Europe atlantique, 1690-1790, Paris, Armand Colin, 1997, p. 263-267. On consultera également avec profit la très bonne thèse de B. Coutancier, L’Administration des petites pêches en France, 1681-1896, le cas du Bordelais, Thèse de doctorat d’Histoire, EHESS, 1986, t. I, p. 121-128.

[5]

Ce qui reste quelque peu théorique car les conflits de compétence sont légion, notamment, en ce qui concerne le siège particulier de Dieppe, avec le bailliage royal d’Arques ou avec la juridiction consulaire de Dieppe. Le ressort précis de l’amirauté de Dieppe, délimité au nord par le siège d’Eu-Le Tréport et au sud par celui de Saint-Valéry-en-Caux, est décrit dans J. Darsel, « L’Amirauté de Dieppe », Bulletin des Amys du Vieux Dieppe, n° LXXV, 1968, p. 14.

[6]

Voir C. Schnakenbourg, L’Amirauté de France…, op. cit., t. II, p. 3-25, et R.-J. Valin, Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la Marine du mois d’Août 1681, 2 tomes, La Rochelle, 1760.

[7]

Ibid., t. I, p. 121

[8]

Selon A. Zysberg, « La soumission du rivage aux volontés de l’État royal », dans M. Acerra, J.-P. Poussou, M. Vergé-Francesci et A. Zysberg (dir.), État, Marine et Société. Hommage à Jean Meyer, Paris, PUPS, 1995, p. 453.

[9]

Les fonctions administratives dévolues aux officiers d’amirauté sont avant tout des fonctions de police : ils doivent veiller à la bonne application des ordonnances et des règlements en vigueur et, le cas échéant, à la répression des infractions à la police des ports et de la pêche ; ils ont également dans leurs attributions la tenue d’un registre des congés, billets délivrés par le greffe de l’amirauté sans lequel aucun équipage n’était censé pouvoir prendre la mer. Le personnel du siège d’amirauté de Dieppe est détaillé dans J. Darsel, « L’Amirauté… », op. cit., p. 14-26.

[10]

Les raisons de cette dispersion n’ont pu être élucidées jusqu’à présent.

[11]

Arch. dép. Seine Maritime, 214 BP 64-120 et 130-150.

[12]

Y sont sommairement consignés les procès en matière criminelle jugé par le tribunal d’amirauté de Dieppe entre 1694 et 1790 ainsi que les sentences rendues dans ces affaires.

[13]

On y retrouve, pour la période 1698-1778, ce qu’on appelle les affaires civiles dites à « dictum », c’est-à-dire celles qui, après une décision du juge appelée « appointement à mettre » ou « appointement en droit », passent du statut de causes sommaires ou de causes ordinaires, où l’oralité est la règle, au statut d’instance avec mise par écrit des arguments des parties en présence – ce qui concerne très peu d’affaires impliquant des pêcheurs…

[14]

Registre des audiences tenues entre février 1742 et avril 1744, dans lequel sont consignés, pour chaque affaire, de manière quelque peu lapidaire, le nom des parties, l’objet de la contestation ainsi que la sentence rendue.

[15]

À cela s’ajoutent les documents relevant de la juridiction gracieuse. Signalons pour mention la présence :

  • d’un « registre des congés, tant pour la pesche des harans que des maquereaux » couvrant les années 1730 à 1739 ;

  • d’un « registre des rapports de maîtres de navires » pour la période 1710-1749 ;

  • d’un registre des actes gracieux, qui contient la copie de tous les actes gracieux délivrés par l’amirauté entre 1772 et 1792, concernant en particulier la réception des pilotes, des maîtres et capitaines de navires, ou encore l’enregistrement des bateaux construits et vendus à Dieppe.

[16]

Hormis quelques dispositions spécifiques énoncées dans l’ordonnance de la Marine, la procédure ordinaire devant les tribunaux d’amirauté suit celle définie pour tous les tribunaux du Royaume par l’ordonnance civile de Saint-Germain de 1667 (dite « Code Louis »). Pour une présentation rapide de la procédure civile suivie devant les tribunaux français du xviiie siècle, voir R. Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, Paris, PUF, 2005 [1974], p. 959-963 ; ou encore X. Godin, « Procédure civile, France, xviie siècle. Ordonnance civile de 1667 », dans J. Hautebert et S. Soleil (dir.), La procédure et la construction de l’État en Europe xvie-xixe siècle. Recueil de textes, présentés et commentés, Rennes, PUR, 2011, p. 47-67. C. Schnakenbourg, L’Amirauté de France…, op. cit., t. II, p. 25-35, apporte quantité d’informations extrêmement précieuses sur son application concrète dans les sièges d’amirauté.

[17]

« Désigne le train de pêche formé par l’assemblage bout à bout de pièces de filets ou même de cordes de pêche » selon É. Dardel, La pêche harenguière en France : étude d’histoire économique et sociale, Paris PUF, 1941, p. 309.

[18]

L’hôtage désigne la relation juridique et économique par laquelle un maître s’engageait, souvent pour une durée de neuf ans, à conduire à la pêche le bateau d’un armateur.

[19]

Arch. dép. Seine Maritime, 214 BP 68.

[20]

Arch. dép. Seine Maritime, 214 BP 102.

[21]

Arch. dép. Seine Maritime, 214 BP 103.

[22]

En témoigne le récent bilan historiographique dressé dans le numéro spécial de la Revue d’Histoire maritime consacré à La recherche internationale en histoire maritime : essai d’évaluation (n° 10-11, 2010).

[23]

C’est le constat dressé par H. Piant, Une Justice oridinaire…, op. cit., p. 9. Il précise plus loin (p. 133) comment « la prédilection marquée des historiens pour le domaine criminel leur a fait négligé quelque peu l’immense continent du civil (…). Pourtant, dans une proportion écrasante, d’environ une affaire criminelle pour vingt ou vingt-cinq civiles, le contentieux traité devant les tribunaux de première instance relève essentiellement de la procédure dite ordinaire (…). Par leur seule masse, les procès civils constituent bien l’ordinaire du tribunal ».

[24]

Même D. Faget, dans son ouvrage sur Marseille et la mer. Hommes et environnement marin (xviiie-xxe siècle), Rennes, PUR, 2011, pourtant centré sur les querelles internes au monde de la pêche, ne fait pas exception, dans la mesure où les archives de la prud’homie de Marseille qu’il mobilise ne sont jamais véritablement mises au service d’une histoire sociale des conflits halieutiques ordinaires. Avec « Mer-terroir ou mer-territoire ? Les querelles de pêche franco-anglaises au xviiie siècle », dans S. Cavaciocchi (dir.), Ricchezza del mare, ricchezza dal mare, secc. xiiixviii. Atti della trentasettesima Settimana di studi, 11-15 aprile 2005, 2 vol., Florence, Le Monnier, 2006, p. 971-995, R. Morieux fait néanmoins partie des quelques historiens qui se sont penchés attentivement sur le problème de la conflictualité dans le monde de la pêche. Sur la question des rapports et des conflits de pouvoir sur les rivages, voir G. Le Bouëdec, C. Cérino et F. Chappé, Pouvoirs et littoraux du xve au xxe siècle. Actes du colloque international de Lorient (24, 25, 26 septembre 1998), Rennes, PUR, 2000 ; ou plus récemment, G. Le Bouedec et S. Llinares, « Le port comme lieu de conflit d’autorité (xvie-xixe siècle », Cahiers du CRHQ, n° 1, 2009, p. 127-146. Sur la problématique de la violence dans les sociétés littorales, on pourra se reporter à M. Augeron et M. Tranchant (dir.), La Violence et la Mer dans l’espace atlantique (xiie-xixe siècle). Actes du colloque international tenu à La Rochelle et à Rochefort-sur-Mer les 14, 15 et 16 novembre 2002, Rennes, PUR, 2004 ; et à la synthèse d’A. Cabantous, « Violence et piété », dans M. Mollat (dir.), Histoire des pêches maritimes en France, Toulouse, Éditions Privat, 1987, p. 221-239. Enfin, en ce qui concerne le pillage, voir A. Cabantous, Les côtes barbares : pilleurs d’épaves et sociétés littorales en France (1680-1830), Paris, Fayard, 1993 ; et plus récemment, J. Péret, Naufrage et pilleurs d’épaves sur les côtes charentaises aux xviie et xviiie siècles, Le Crèche, Geste éd., 2004.

[25]

A. Zysberg, « L’équipage en mer… », op. cit., p. 138. Cette désaffection n’est pas récente si l’on en croit L. Vignols, « Une source documentaire trop peu utilisée : les archives des anciennes amirautés françaises », Annales d’histoire économique et sociale, n° 8, 1930, p. 565-571. On notera cependant un regain d’intérêt, ainsi qu’en témoigne le projet d’édition électronique des rapports de mer de l’amirauté d’Honfleur (1665-1719), piloté au sein du laboratoire du CRHQ de l’Université de Caen par A. Zysberg et G. Désiré dit Gosset ; ou encore le récent colloque Amirauté, amiral. De l’émir de la mer aux amiraux d’aujourd’hui. Actes du colloque international de Granville, 21-23 septembre 2006 (à paraître).

[26]

L’étude de référence sur la question, de qualité, reste celle du juriste C. Schnakenbourg, op. cit. Voir également P. Corap, L’Amirauté de Quillebeuf et Caudebec dans le cadre de l’amirauté de France à la fin du xviiie siècle, Thèse de doctorat en Droit, Paris, 1945 ; et plus récemment, F. Davasant, Justice et criminalité maritime au dernier siècle de l’Ancien Régime. La jurisprudence pénale des sièges d’amirauté établis en Bretagne (1679-1791), Thèse de doctorat de droit, Université de Rennes I, 2003. Il faut en outre mentionner les nombreuses monographies, descriptives mais très commodes, qu’a consacrées J. Darsel aux différents sièges d’amirauté normands et bretons, ainsi que sa thèse inédite, récemment publiée et présentée dans G. Le Bouëdec, L’Amirauté en Bretagne, des origines à la fin du xviiie siècle, Rennes, PUR, 2012, où l’on trouvera une bibliographie exhaustive sur les amirautés.

[27]

C’est particulièrement le cas de la thèse de F. Davasant, op. cit., consacrée au seul contentieux criminel alors que l’auteur constate que « la prédominance des affaires de droit civil et commercial sur le droit pénal ne fait pourtant aucun doute si l’on étudie l’activité juridictionnelle des amirautés » : « le petit nombre d’affaires criminelles annuellement traitées par les amirautés […] ne peut en aucun cas être comparé au volume des causes de droit privé, dont le règlement monopolise l’ordre du jour de la majorité des audiences », p. 119.

[28]

Sur la question des représentations des populations littorales, voir A. Cabantous, Les côtes barbares, op. cit., p. 47-78 et, du même, le chapitre intitulé « Regards sur l’identité », dans Les citoyens du large : les identités maritimes en France (xviie-xixe siècle), Paris, Aubier, 1995, p. 29-76.

[29]

Dans un article appuyé sur des archives d’amirauté, L. Turgeon signalait déjà cet écueil qui consiste à « prendre l’archive judiciaire comme un témoignage, comme un simple reflet des réalités qu’elle décrit ». En effet, « même s’il est vrai qu’elle secrète toutes sortes d’informations sur les nombreux illettrés d’autrefois, (…) elle n’est jamais neutre, jamais tout à fait directe, jamais tout à fait spontanée non plus. (…) Il se glisse toujours un intermédiaire – juge, greffier, accusé ou témoin – et une volonté entre l’événement et sa mise en texte par l’appareil judiciaire ». Voir « Action judiciaire et production du pouvoir : faire croire au monstre marin de Guillaume Pottier (Bordeaux, le 27 octobre 1701) », dans L. Turgeon (dir.), Les productions symboliques du pouvoir, xvie-xxe siècle, Sillery (Québec), Septentrion, 1990, p. 91-92.

[30]

L’élaboration de cette approche doit beaucoup aux présentations et aux discussions tenues dans le cadre du séminaire très stimulant de S. Cerutti consacré à « Procès, plaintes, suppliques : la communication avec l’autorité judiciaire dans les sociétés de l’époque moderne » (Paris, EHESS, 2010-2012). On s’est également inspiré de certains de ses articles et ouvrages, notamment La ville et les métiers. Naissance d’un langage corporatif (Turin, 17e-18e siècle), Paris, Éditions de l’ÉHESS, 1990 ; « Nature des choses et qualité des personnes. Le Consulat de commerce de Turin au xviiie siècle », Annales. Histoire, Sciences Sociales, n° 6, novembre-décembre 2002, p. 1491-1520 ; et dernièrement Étrangers. Étude d’une condition d’incertitude dans une société d’Ancien Régime, Montrouge, Bayard Éditions, 2012. Voir également G. Levi, Le pouvoir au village. Histoire d’un exorciste dans le Piémont du xviie siècle, Paris, Éditions Gallimard, 1989 [1985] ; et J. Revel (dir.), Jeux d’échelles. La micro-analyse à l’expérience, Paris, Gallimard - le Seuil, 1996.

[31]

Voir notamment M. Vallerani, « Justice publique et compétence des personnes dans les villes italiennes du bas Moyen Âge. Une esquisse problématique », dans B. Lemesle et M. Nassiet, Valeurs et justice. Écarts et proximités entre société et monde judiciaire du Moyen Âge au xviiie siècle, Rennes, PUR, 2011, p. 37-50.

[32]

S. Cerutti, Étrangers…, op. cit.

[33]

Sur la question du travail en mer, longtemps éludée faute de sources adéquates, voir les deux contributions récentes d’A. Zysberg, « L’équipage en mer… », op. cit., et de J.-L. Lenhof, « Travail des équipages et spécificités sociales des gens de mer en France à l’époque contemporaine : une histoire en chantier », dans O. Chaline, J.-P. Poussou et M. Vergé-Franceschi (dir.), La recherche internationale…, op. cit., p. 159-174. C’est d’ailleurs l’un des intérêts majeurs des archives d’amirauté que de permettre de documenter cet aspect du travail dans les sociétés littorales.

[34]

Voir le livre de l’ethnologue M. Duval, Ni morts, ni vivants : marins ! Pour une ethnologie du huis clos, Paris, PUF, 1998.

[35]

Voir par exemple R. Morieux,« Mer-terroir ou mer-territoire ?… », op. cit., et D. Faget, Marseille et la mer…, op. cit., ainsi que de nombreuses contributions ethnographiques parmi lesquelles on peut citer A.-H. Dufour, « Poser, traîner : deux façons de concevoir la pêche et l’espace », Bulletin d’Écologie humaine, vol. V, n° 1, 1987, p. 23-45 ; E. P. Durrenberger et G. Pálsson, « Ownership at sea : fishing territories and access to sea resources », American Anthropologist, vol. 14, n° 3, 1987, p. 508-522 ; et surtout R. van Ginkel, Braving Troubled Waters. Sea Change in a Dutch Fishing Community, Amsterdam, Amsterdam University Press, 2009.

[36]

A. Cabantous, Dix mille marins face à l’océan. Les populations maritimes de Dunkerque au Havre aux xviie et xviiie siècles (vers 1660-1794). Étude sociale, Paris, Éditions Publisud, 1991, p. 394-398.

[37]

Ordonnance de la Marine de 1681, article II, titre IX, livre I : « Aux affaires où il y aura des étrangers ou forains parties, & en celles qui concerneront les agrêts, vituailles, équipages & radoubs des vaisseaux prêts à faire voile & autres matières provisoires, les assignations seront données de jour à jour, & d’heure à autre, sans qu’il soit besoin de commission du Juge, & pourra être le défaut jugé sur le champ ».

[38]

A. Zysberg, « La soumission du rivage… », op. cit., et A. Cabantous, Les côtes barbares…, op. cit., p. 203-233.

[39]

Ordonnance de la Marine de 1681, article X, titre II, livre I. Cette hypothèse n’est évidemment valable que pour les amirautés du Ponant puisque, dans les ports de la Méditerranée, le contentieux civil était réglé dans le cadre spécifique de la prud’homie.

[40]

H. Piant, Une Justice ordinaire…, op. cit., p. 211 et 232.

[41]

P. Grossi, L’Europe du droit, Paris, Éditions du Seuil, 2011, p. 18.

[42]

Sur la notion de conscience du droit, voir J. Pélisse, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèse, n° 59, 2005/2, p. 114-130.

[43]

Sur la question des usages et des précédents, se reporter aux travaux d’A. Cottereau, notamment « Justice et injustice ordinaire sur les lieux de travail d’après les audiences prud’homales (1806-1866) », Le Mouvement Social, n° 141, octobre-décembre 1987, p. 25-61.

[44]

J. Revel, « L’Histoire au ras du sol », présentation de G. Levi, Le pouvoir…, op. cit. Voir également l’analyse brillante, entre droit et travail, du monde des corporations et des ateliers au xviiie siècle, proposée par M. Sonenscher : Work and Wages. Natural law, politics and the eighteenth-century French trades, Cambridge, Cambridge University Press, 1989, et son article « Journeymen, the Courts and the French Trades 1781-1791 », Past & Present, n° 114, février 1987, p. 77-109. Sur la question des ressources, outre les références indiquées à la note 35, voir A. McEvoy, The fisherman’s problem. Ecology and Law in the California Fisheries, 1850-1980, Cambridge, Cambridge University Press, 1986.

Résumé

Français

Partant du constat que les tribunaux d’amirauté n’ont guère retenu l’attention des historiens modernistes, cet article vise à proposer un certain nombre de pistes d’analyse à partir d’un cas particulier : les affaires de pêche portées devant le tribunal d’amirauté de Dieppe au xviiie siècle. Après une présentation du fonctionnement et des archives produites par cette juridiction des mers et des rivages, un second temps est consacré à dresser un bilan historiographique sur la question des conflits portuaires, à la croisée de l’histoire de la justice et de l’histoire des sociétés littorales. Dans une dernière partie sont proposées des pistes et des hypothèses de recherche dessinant les contours d’une enquête en cours sur le rapport des pêcheurs au droit et à la justice.

Mots-clés

  • France
  • XVIIIe siècle
  • sociétés littorales
  • monde de la pêche
  • amirauté
  • conflits
  • litigiosité

English

Fishermen and the Dieppe Admiralty court (18th century) : sources, historiography, hypothesesEarly modern historians have neglected admiralty courts and this article proposes several research themes taken from a study concerning cases brought before the Dieppe court by fishermen in the 18th century. The institution which had jurisdiction over the sea and the local shoreline and the archives it generated are described. The second part looks at the historiography of conflict in ports at the intersection of legal history and that of shoreline communities. Finally, research hypotheses are presented on the relations of fishermen to the law and the judicial system.

Key words

  • France
  • 18th century
  • seashore communities
  • fishing
  • admiralty courts
  • conflicts
  • use of the legal system

Plan de l'article

  1. Le siège d’amirauté de Dieppe et ses archives
  2. Les amirautés, entre histoire des sociétés littorales et histoire sociale de la justice
  3. Sociétés portuaires et usages de la justice
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Grancher Romain, « Les pêcheurs devant un tribunal d'amirauté (Dieppe, xviiie siècle) : sources, historiographie, hypothèses », Annales de Normandie, 1/2013 (63e année), p. 93-109.

URL : http://www.cairn.info/revue-annales-de-normandie-2013-1-page-93.htm
DOI : 10.3917/annor.631.0093


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