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Annales de Normandie

2013/2 (63e année)


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La (re)découverte du registre des « consentements » de Camembert a eu d’étonnantes conséquences [1][1] Arch. dép. Orne, Camembert E dépôt 8/3.. Engagé dans une histoire comparée du village et dans l’enquête du pôle « Sociétés et espaces ruraux » sur le pays d’Auge, nous avons abouti à un mémoire de recherche d’habilitation où Le Village sous l’Ancien Régime ... est étudié pour tout le royaume à partir de l’exemple normand, utilisé comme révélateur [2][2] A. Follain, « Les communautés rurales en France. Définitions.... Malgré l’ancrage régional, faire l’histoire du village normand ne nous intéresse pas autant qu’on pourrait le croire mais l’observatoire est bon et Camembert y occupe une place importante. Un autre caractère de nos travaux mérite d’être souligné : l’importance des questions financières et fiscales. Or, il ne s’agit pas d’une orientation personnelle mais plutôt d’une voie indiquée par l’histoire et par les sources normandes.

Un type de source trop longtemps oublié

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Cette voie a été ouverte par Edmond Esmonin lorsqu’il a publié en 1913 une étude jamais remplacée – ni même imitée – sur la fiscalité en Normandie « au temps de Colbert » [3][3] E. Esmonin, La Taille en Normandie au temps de Colbert,.... En plus de la correspondance entre les intendants et le ministre, l’auteur a exploité pour la paroisse de Rots (Calvados) un registre signé et folioté par un officier de l’élection de Caen [4][4] La remise du registre par un officier ne prouve pas... et tenu par le « général » des habitants [5][5] Le « général » est l’assemblée ou conseil général de.... Ce registre, clos en 1665, donc vers la fin de la période étudiée par Esmonin, avait été ouvert en 1641 :

« pour mettre et registrer tous les certificatz et déclarations qui seront faictes et passées (...) par la communiauté (sic) de ladite paroisse touchant et qui concerneront les deniers de la taille ou la jurisdiction de l’eslection de Caen, conformément aux mandements et taxes envoyez par le Roy ... ».

Malheureusement, après Esmonin, on a oublié les registres des délibérations et des « consentements » donnés par une communauté aux décisions en matière de taille et autres impositions. Le registre de Camembert a été repéré par Jean-Marc Moriceau aux débuts de l’enquête caennaise [6][6] J.-M. Moriceau, « Documents. Assemblée des paroissiens... avant de nous être confié. Les procès-verbaux de l’année 1647 ont été présentés comme source de référence lors du colloque L’Argent des villages ... (1998) [7][7] A. Follain, « Consentements du général et commun d’une... et d’autres extraits de 1646 à 1672 ont été édités en annexe à une publication orientée vers les questions démographiques et agraires propres à l’enquête caennaise (1999) [8][8] A. Follain, « Les paysans, la terre et l’impôt à Camembert.... Enfin, le lancement d’un appel à contribution sur le thème national « La taille et ses équivalents » (2000) [9][9] A. Follain, « La taille et ses équivalents en France... et la publication en Normandie d’un article synthétique sur les registres bas-normands (2001) [10][10] A. Follain, « Les certificats, consentements et comptes... ont découlé de l’exploitation de ce registre. Le colloque « L’impôt des campagnes ... » (2002, éd. 2005) découle donc, lui aussi, de l’analyse innovante du registre des « consentements » de Camembert, ainsi que tout ou partie de plusieurs publications [11][11] A. Follain, « L’assiette et collecte de la taille d’après....

Un registre parmi une centaine d’autres...

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La documentation relative à l’administration des villages, produite par les paysans eux-mêmes et conservée jusqu’à nos jours, est peu abondante dans la plupart des régions : les « pièces prescrites et inutiles », les archives ni rangées, ni classées, ont disparu en quantité. Or dans le Calvados, selon l’archiviste Besnier, on conservait pour cent trente communes rurales des « registres d’assemblées du commun » remontant au xviie siècle (1912) [12][12] Nous avons entamé une étude systématique des registres.... L’estimation est exagérée car il y a des « registres » de valeur et de dimensions très diverses. Mais il reste sûr qu’il n’y a pas d’équivalent à cette concentration dans les autres départements normands. Aux Archives de l’Orne, par exemple, on ne trouve même pas les registres des « assemblées municipales » instituées partout en 1787-1788 et la quasi-totalité des fonds commence seulement au xixe siècle. Nous avons seulement repéré cinq registres villageois du xviie siècle consacrés aux affaires communes et fiscales – dont celui de Camembert. Ne nous étonnons pas : il n’y a rien de plus légitime que de détruire un document comptable ou un procès-verbal d’assemblée (surtout s’ils sont à usage interne) une fois les affaires réglées et périmées. Ce qui doit amener un village à conserver certains papiers, c’est plutôt l’utilité permanente (conservation des « titres ») ; la résistance (couverture) ; peut-être le respect envers l’aspect matériel ; sans doute aussi le respect envers une autorité qui se trouve impliquée dans la tenue et conservation (visa de l’évêque ou d’un juge). Or ce registre est à usage purement interne. Peut-être servait-il de référence et de brouillon pour établir des courriers plus soignés. Il a peu d’allure : pas de couverture rigide, une mise en page peu soignée, des ratures multiples et une écriture difficile à déchiffrer. Sa conservation nous paraît donc extraordinaire, tant son destin paraissait être de finir mal ...

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Le registre porte sur les années 1645 à 1672 ou 1673 mais il prolonge aussi des affaires qui remontent au moins à 1642. Il consiste matériellement en plusieurs cahiers associés. L’un des cahiers diffère des autres. Il s’agit d’une vingtaine de feuillets utilisés de manière désordonnée pour noter des procès-verbaux d’assemblée de 1645-1646, de 1655 et de 1663 et surtout des « contrats » qui ont sans doute été lus par le prêtre au moment du prône et dont la connaissance était utile à tous et spécialement aux « assiet[t]eurs » de la taille :

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« Le dimanche 21ème décembre 1664, leu trois contractz d’acquestz de Allexandre Brunet S[ieu]r de la Cousture avec Pierre Gifart de trois pièces de terre en herbage, deux passés au tab[ellionnage] de Vimoustiers et l’autre devant les tab[ellions] de Champosoult »

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Les autres cahiers ont les mêmes caractéristiques. Cousus ensemble (on ne sait quand) ils portent les procès-verbaux inscrits les uns après les autres à leur date à partir de la fin 1646. Des ruptures dans la continuité des actes (en 1655, 1669 et 1672) font penser que la communauté a pu recourir à deux modes d’enregistrement des « consentements » : soit dans les cahiers, soit sur feuilles à part les unes des autres. Des procès-verbaux de 1673 sont d’ailleurs sur feuilles volantes, mais jointes au registre, d’où notre hésitation à dater la source de 1672 ou 1673. L’ensemble constitue donc la mémoire des affaires fiscales du village durant un tiers du xviie siècle. Nous n’avons pas le pire puisque la période couverte commence après la montée insidieuse des années 1624-1634, le « tour de vis » fiscal imposé par Richelieu (1635) et la révolte des « Nu-pieds » de 1639. C’est donc presque avec un impôt ordinaire que nous voyons des Normands se débattre [13][13] De 1643 à 1645, la généralité d’Alençon reste soumise.... Les derniers actes conservés à Camembert correspondent à la fin de l’« octroi normand » et ce n’est peut-être pas un hasard …

Une documentation spécifique à la région ?

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Ce type de source paraît être spécifique à la Normandie et même à la seule Basse-Normandie. Mais nous sommes là face à deux problèmes : l’existence d’un type de source et la conservation des archives de village. Or la découverte d’un cahier auvergnat tenu vers 1640 dans la paroisse Saint-Bonnet nous a mis face à une source en tout point comparable [14][14] Nous avons repéré la source de loin parce qu’elle est.... Mais que déduire de ce cahier auvergnat ? Que l’expérience fut unique ? Ou que les pertes furent immenses ? Aucun autre cahier n’a encore été repéré dans le Puy-de-Dôme … mais personne non plus n’a entamé de recherche [15][15] Les procès-verbaux distincts, enregistrés chez les.... Dans le Limousin ou le Velay voisins, on nous assure qu’il n’y a jamais rien eu de tel. Mais a-t-on assez regardé ? Nous savions déjà qu’en Île-de-France, au xviie siècle, selon Jean Jacquart et par conséquent avec une certitude absolue, les procès-verbaux d’assemblée relatifs à la répartition et à la levée des impôts étaient dressés par le tabellion local ou le notaire à la requête des marguilliers et du procureur-syndic, donc retrouvés au hasard des liasses de minutes [16][16] J. Jacquart, « Sources notariales en histoire rurale »,.... Pas de registre spécifique en Île-de-France. Nous avons expressément posé la question aux intervenants lors du colloque « L’impôt des campagnes » : pas de registres fiscaux en Lyonnais ni en Beaujolais au xviie siècle selon Françoise Bayard, rien non plus en Touraine ni en Anjou selon Brigitte Maillard et pas davantage en Bretagne selon Dominique Lepage. Nous ne pouvons qu’en rester à cette constatation : la documentation fiscale est à chercher dans le vrac des papiers de village et dans les fonds des notaires et les registres de village à caractère uniquement fiscal seraient un type de source spécifique de la Basse-Normandie. Rien que pour cela, ils méritaient bien d’être signalés et exploités.

Les multiples intérêts d’un tel registre de village

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L’ensemble des registres des « consentements » devra être étudié. Ceux qui ont été analysés permettent déjà de développer un ou plusieurs thèmes, comme la fraude fiscale [17][17] Sur la fraude fiscale : A. Follain, « Les certificats,..., le degré d’autonomie villageoise et l’emprise de l’État, les solidarités et institutions de village, le fonctionnement des assemblées de village et bien sûr les caractères régionaux du système fiscal.

L’autonomie des villages normands

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Durant la période d’observation, Camembert gère ses affaires de manière parfaitement autonome. Les officiers du roi paraissent loin (ce n’est évidemment pas une question de kilomètres). Nulle mention, surtout, d’une autorité seigneuriale sur les officiers de village et sur les assemblées. Rien que de très normal, nous objectera-t-on, puisqu’il s’agit de questions fiscales. Mais justement : l’impôt est ce qu’il y a de plus révélateur de l’autonomie ou de la sujétion des communautés par rapport à la seigneurie et symétriquement de plus révélateur de l’emprise de l’État sur la société et sur les collectivités locales. En certaines provinces, les assemblées sont sous contrôle seigneurial et l’assiette est établie avec les officiers seigneuriaux. L’autorité dont les collecteurs sont pourvus pour ramasser l’argent est autant (sinon plus) une autorité déléguée du seigneur que celle du roi [18][18] A. Follain, Le Village sous l’Ancien Régime…, op. cit.,.... Tout au contraire, en Normandie, et depuis longtemps, plus rien ne s’interpose entre les communautés et l’État de finance … [19][19] D’où, aussi, le niveau du prélèvement sur les communautés...

Institutions et solidarités locales

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Le registre témoigne sur les relations politiques et sociales entre voisins et « co-contribuables » en pays d’Auge et aussi sur le fonctionnement des institutions normandes : collecteurs et trésoriers de paroisse, syndics, assemblées restreintes et générales [20][20] Voir dans dans L’Argent des villages…, op. cit., :.... En faisant dire aux deux sources conservées pour la paroisse de Camembert des choses peut-être exagérées, nous pourrions constater que le soulagement fiscal induit par l’abolition de l’« octroi normand » [21][21] Mesure la plus forte, précédée, accompagnée et suivie... explique la fin du registre fiscal vers 1671-1673, au moment précis où apparaît un registre du « trésor » et fabrique de la paroisse. Avant 1674, nous avons seulement la trace de quelques délibérations sur des questions religieuses, enregistrées dans la source fiscale, en 1658 et 1662 [22][22] Fondation en 1662 d’une messe matinale aux frais des.... À partir de 1674, Camembert a son registre du « trésor et fabrique » comme toute paroisse normale[23][23] Arch. dép. Orne, G 722 (dossier anciennement coté IG.... La succession des deux sources pourrait témoigner d’une situation grave puis détendue que nous pourrions ainsi résumer : entre les années 1640 et 1670, et au vu de la seule documentation conservée, Camembert serait une communauté caractérisée par des solidarités rien que négatives car les liens sociaux et politiques seraient déterminés par la solidarité fiscale, donc tissés, au mieux, d’indifférence, et au pire, de méfiance et d’hostilité, alors qu’après 1670, les choses s’arrangeraient. Qu’en était-il avant 1640 ?

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Les assemblées sont réunies sans respecter aucun délai ni aucune règle de convocation du type « après annonce au prosne par trois dimanches consécutifs … ». Il s’agit là de règles de validation qui sont plutôt imposées par les autorités. Le « général » des habitants les ignore parce qu’il traite essentiellement de ses affaires de manière purement interne. L’assemblée se déroule le plus souvent le dimanche « issue et sortie de la grande messe paroissiale », plus rarement un jour de fête et toujours après une messe. On évoque parfois l’urgence d’une situation, après communication d’un acte de justice. Un prêtre joue, comme dans toute paroisse normande, le rôle de greffier en même temps que de « tesm[oin] » des délibérations. Sans doute contribue-t-il aussi à pacifier le village. En moyenne, les habitants de Camembert se réunissent huit à neuf fois par an pour les affaires fiscales et rédigent de un à quatre procès-verbaux par jour d’assemblée. Au total, nous avons connaissance de deux cent trente-quatre « consentements » ; sans oublier que des réunions plus informelles, des décisions autres que celles portées sur le registre, des actes remis immédiatement aux collecteurs, etc. peuvent correspondre à des réunions non mentionnées et des procès-verbaux qui nous échappent. Enfin, les procès-verbaux permettent un décompte des présences et des signatures et marques ; donc une analyse (prudente) de la participation aux affaires publiques [24][24] Voir nos réflexions sur cette question dans A. Follain,....

Le régime fiscal

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Le registre permet d’observer au niveau des « collectes » le fonctionnement d’un régime fiscal de « taille personnelle » particulièrement dur [25][25] La source ne permet guère d’atteindre le niveau des.... Le niveau de l’impôt explique certaines difficultés et ce n’est pas une découverte. Mais les modalités de l’assiette et de la collecte induisent aussi des difficultés qui sont sans rapport avec la charge fiscale [26][26] A. Follain, « Les Paysans, la terre et l’impôt… »,.... Les exigences exagérées ne font que tendre à l’extrême les ressorts d’un système qui est fondamentalement vicié ; ce que, avec Jean-Marc Moriceau, nous avons résumé dans la formule : « Un système fiscal bloqué » (1999). Il paraît impossible aux habitants de liquider une année fiscale dans un temps raisonnable. Ainsi, partant de la première année fiscale complète, c’est-à-dire « 1647 » (d’octobre 1646 à octobre 1647), nous avons suivi les difficultés des collecteurs jusqu’en 1653 [27][27] Dans cette même année 1647, nous assistons à des retours.... Dans le même temps, sont successivement entrées en charge des équipes de collecteurs pour 1648, 1649, 1650, 1651, 1652 et 1653, chacune rencontrant des difficultés du même ordre. Il paraît impossible aux habitants de liquider l’impôt d’une année dans un temps raisonnable. Il paraît même impossible d’en finir jamais avec une année fiscale. Toute cote mal taillée, tout retard de paiement, toute somme dont on ne peut plus espérer l’acquittement (ou « non-valeur »), tout décès d’un contribuable ou d’un collecteur, entraîne des difficultés à rebondissements. Nous avons suivi l’une d’elles sur plus de 20 ans ! Toute décision de la communauté et des autorités a un caractère rétroactif qui oblige à garder plusieurs rôles ouverts en même temps. Il nous semble inconcevable que les villageois puissent avoir une idée claire de leur propre situation au regard de l’impôt et par suite inconcevable que les officiers du roi puissent savoir où en sont les paroisses de leur ressort.

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Le registre met en lumière une absurde contrainte imposée aux Normands. Puisque la taille n’est pas « réelle » et attachée au sol, mais « personnelle », la capacité contributive est toute entière attachée à un « particulier taillable » susceptible d’avoir du bien dans plusieurs paroisses. La capacité fiscale a donc le même potentiel de mobilité que les hommes. Redoutant une fuite des contribuables hors de leur paroisse et de leur province, les autorités ont pensé figer la « domiciliation » des « chefs de feux » par un système unique qui est « l’octroi normand » [28][28] Le système remonterait à des lettres patentes de François.... Ce système consiste à maintenir autoritairement le rattachement fiscal des Normands à leur « roole et paroisse » pour autoriser tous les dix ou douze ans seulement le « changement d’octroi » ou « révision d’octroi ». C’est alors que peut se produire un grand brassage, par une double déclaration des particuliers, d’une part à la chancellerie de la cour des Aides, par l’intermédiaire du greffe de l’élection, et d’autre part auprès des communautés qui « perdent » ou qui « reçoivent » des « taux » ou parts de l’impôt local. Chaque communauté procède à l’enregistrement des « entrants » et des « sortants » et informe le greffe de son élection de toutes les nouvelles domiciliations. Le but est de faire prendre en compte les pertes et d’obtenir un ajustement de l’imposition de la communauté. Mais l’octroi n’empêche pas les déplacements réels, donc l’absence effective des contribuables. Il n’est pas allé non plus jusqu’à figer le marché de la terre et des contrats agraires. Les autorités rechignent à ajuster et reconduisent plutôt les parts villageoises de l’impôt de la circonscription. Les déclarations nécessaires et les difficultés induites apparaissent bien dans la source [29][29] Ibid., sections « Transaction avec un particulier pour.... À ce jeu, Camembert est manifestement perdant et plus les contribuables sont nombreux à partir, plus la charge fiscale s’alourdit sur les domiciliés. Une carte a été réalisée. Elle montre la dispersion des contribuables dérôlés de Camembert selon les déclarations d’octroi de 1647, 1660 et 1671 [30][30] Ibid., p. 63 : « Figure 1. L’émigration fiscale de....

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L’histoire démographique peut y trouver des suggestions. Nous avons par ailleurs émis l’hypothèse que les évolutions propres à un pays de « mise en herbe » avaient rendu les choses plus difficiles qu’ailleurs [31][31] A. Follain, « Les Paysans, la terre et l’impôt… »,... ; quitte à enrichir plus tard le pays d’Auge. Les croisements d’intérêts sont donc multiples. Quant à l’histoire de l’État, elle est désormais obligée de faire avec le registre des « consentements » de Camembert. Celui-ci (renforcé par les autres documents du corpus) est devenu la référence opposable à toute analyse exagérément optimiste du système fiscal et administratif de la monarchie dans son ensemble : « L’impôt des campagnes » constitue indiscutablement le « fragile fondement de l’État moderne » au temps de Louis XIII et de Louis XIV [32][32] Voir A. Lefebvre et F. Tribouillard, « Fiscalité et.... L’enquête initiée avec Camembert se poursuit. La dernière pièce, de juin 2012, avait d’ailleurs comme enjeu de vérifier à partir d’un registre de la même période (1646-1674) et d’une autre localité (Mondeville) ce qui était informations répétitives et ce qui était différent [33][33] A. Follain et alii (32 étudiants en master), « Un registre.... Une trop grande équivalence entre Camembert et Mondeville aurait réduit l’intérêt d’une étude exhaustive. Or Mondeville s’est révélé très différent de Camembert. Nous sommes donc loin d’avoir épuisé le gisement d’archives des « consentements » des paroisses bas-normandes.

Notes

[*]

Professeur à l’Université de Strasbourg, EA3400 Arts Civilisation et Histoire de l’Europe.

[1]

Arch. dép. Orne, Camembert E dépôt 8/3.

[2]

A. Follain, « Les communautés rurales en France. Définitions et problèmes (xve-xixe siècle) », Histoire et Sociétés Rurales, no 12, 1999, p. 11-62, développé dans Le Village sous lAncien Régime et lexemple normand (vers 1450-vers 1780), mémoire d’habilitation, Université de Caen, 2002, 512 p. [édité sous le même titre : Paris, Fayard, 2008, 609 p.]

[3]

E. Esmonin, La Taille en Normandie au temps de Colbert, 1661-1683, Paris, Hachette, 1913, 552 p.

[4]

La remise du registre par un officier ne prouve pas grand chose. Ce document n’innove pas. Il n’est pas le plus ancien. Les autres ne portent pas une telle autorisation. Il s’agit de documents d’initiative locale et dont l’usage est interne au village. Des recommandations ont-elles été faites ? Nous n’en savons rien. En tout cas, il n’existe, à notre connaissance, aucun ordre donné pour tenir partout de tels registres. Des villages ont donné l’exemple et la nécessité a pu répandre le modèle.

[5]

Le « général » est l’assemblée ou conseil général de la communauté. L’expression se rencontre en même temps que « le commun », « la communauté », « la paroisse » ou « les paroissiens ». Les paysans de la Normandie orientale débattent de leurs affaires fiscales « en état de commun » et ceux de basse Normandie plutôt « en général ».

[6]

J.-M. Moriceau, « Documents. Assemblée des paroissiens de Camembert pour la révision de la taille en 1672 », Enquêtes rurales, no 1, 1996, p. 18-23, et M. Arnoux, B. Garnier et J.-M. Moriceau, « Transformations de l’espace et changement agricole en Pays d’Auge. Un programme d’enquête collective », Enquêtes rurales, no 1, 1996, p. 9-24.

[7]

A. Follain, « Consentements du général et commun d’une paroisse de Basse-Normandie », deux sources publiées et analysées, p. 212-238 (ici p. 229-238), dans LArgent des villages. Comptabilités paroissiales et communales, fiscalité locale, xiiie-xviiie siècle. Actes du colloque dAngers, 30-31 octobre 1998, édités par A. Follain, Rennes, Association d’Histoire des Sociétés Rurales, 2000, 438 p. Voir également : Id., « Comptabilités paroissiales et communales, fiscalité locale du xive au xviiie siècle, rapport introductif », p. 5-54.

[8]

A. Follain, « Les paysans, la terre et l’impôt à Camembert au xviie siècle. Un système fiscal bloqué ? », Enquêtes rurales, no 6, 1999, p. 39-82. Une bibliographie y figure, p. 80-82. Voir également : Id., « Guide bibliographique », dans LArgent des villages…, op cit., p. 377-436.

[9]

A. Follain, « La taille et ses équivalents en France au xviie siècle », proposition de recherche collective développée à deux mains : A. Follain et G. Larguier, « La taille et ses équivalents en France aux xvie et xviie siècles. Programme de recherche », Études et documents, no 12, 2000, p. 379-399 (paru en 2003).

[10]

A. Follain, « Les certificats, consentements et comptes des paroisses bas-normandes au xviie siècle. Un corpus de sources à reconstituer et une enquête à mener », Annales de Normandie, 2001, no 3, p. 211-228.

[11]

A. Follain, « L’assiette et collecte de la taille d’après les sources internes : registres de consentements, rôles cueilloirs et comptes de collecte des xvie et xviie siècles », p. 97-120, dans Pourvoir les finances. Journée détude du 9 décembre 1999, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, 434 p. ; Id., « La gestion de l’argent public au village : fabriques, deniers communs et impôt », p. 129-154, dans LArgent des campagnes : échanges, monnaie, crédit…, Journée détudes du Comité pour lhistoire économique et financière de la France, 18 décembre 2000, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003, 216 p. ; Id., « Bourses communes et bourses particulières dans les villages du xvie au xviiie siècle : du crédit et de l’épargne rien qu’entre soi », p. 43-60, dans De loeconomie royale à loeconomie domestique. Lépargne sous lAncien Régime, journée détude organisée par lAssociation pour lhistoire des Caisses dépargne et les Archives de France, 24 octobre 2001, Paris, Association pour l’histoire des Caisses d’épargne, 2004, IX-116 p. ; LImpôt des campagnes, fragile fondement de lÉtat (dit) moderne. Actes du colloque de Bercy, 2-3 décembre 2002, éd. A. Follain et G. Larguier, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, 660 p.

[12]

Nous avons entamé une étude systématique des registres normands mais nous n’avons pas encore figé l’état de ce qui a disparu et de ce qui, inconnu dans l’inventaire ancien, lui a été ajouté. L’estimation reste proche des 130 cahiers ou registres dans le Calvados, cf. « Les certificats, consentements et comptes… », 2001, p. 217-220 : « Repérage sommaire des sources ». Nous avons en plus repéré des procès-verbaux d’assemblées dispersés dans les registres des baptêmes et sépultures de certaines paroisses. Sur la typologie des sources : ibid., p. 214-215 : « Papiers de collection, rôles cueilloirs et consentements des paroisses ».

[13]

De 1643 à 1645, la généralité d’Alençon reste soumise à une pression forte, qui oblige à la décharger considérablement en 1646. Rien d’étonnant à ce que les difficultés relatives à la collecte de 1645 traînent pendant des années dans le registre de Camembert. L’année-collecte 1646, par contre, ne laissera pas de difficultés traînantes. Comme quoi les à-coups et les excès se traduisent quasi automatiquement par des difficultés qui ne peuvent être amorties qu’en plusieurs années, tandis qu’un peu de mesure dans les exigences fiscales se traduit par un impôt acquitté assez vite et bien… Le niveau de l’impôt dans la généralité est progressivement relevé en 1647 et 1648 : Alençon envoie 754 768 livres au trésor en 1647 et 1 366 464 livres en 1648. Concernant l’impôt de Camembert, nous avons retenu comme plausible un principal de la taille d’environ 2 900 livres en 1647. Voir les calculs publiés dans A. Follain, « La solidarité à l’épreuve de l’argent dans les villages normands du xve au xviie siècle », dans LArgent des villages, op. cit., p. 185-212. Le « principal » n’est pas tout l’impôt. Il est la part locale de l’imposition acquittée par toute la circonscription, et celle qui permet de calculer les autres, soit dès le début de l’année fiscale (la taillon et la plupart des « crues » sont connus en même temps que la taille proprement dite) soit en cours d’année, si un effort financier supplémentaire doit être réclamé. Dans les années suivantes, après le reflux imposé par la Fronde, le brevet de taille retrouve pour les pays d’élections et dans la deuxième moitié des années 1650 le niveau excessif des années 1640-1644. Nous atteignons ensuite la paix (1659-1660) et « le temps de Colbert » (1661-1683) étudié par Edmond Esmonin, avec les efforts du ministre pour liquider le passif et ses interventions, à partir de 1664, pour améliorer le système, demander moins d’argent mais le faire vraiment rentrer. Selon Esmonin, la province connaît donc une relative détente après 1661 et sous l’autorité de Colbert, désormais contrôleur général des finances (1665), une période de relèvement de 1666 à 1673, grâce à des chiffres de taille plus bas qu’on ne les avait connus depuis fort longtemps.

[14]

Nous avons repéré la source de loin parce qu’elle est conservée dans le fond de la Cour des Aides (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 97/8). Il s’agit du registre de Saint-Bonnet-près-Orcival (Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Rochefort-Montagne). L’étude comparative avec les registres normands a été réalisée avec Pierre Charbonnier et Stéphane Gomis, de l’université de Clermont-Ferrand, et une cinquantaine d’étudiants de l’UdS. L’édition de source et des articles sont dans A. Follain, Les actes et affaires des paroisses dAuvergne…, à paraître.

[15]

Les procès-verbaux distincts, enregistrés chez les notaires, semblent être plus courants. En 1674 par exemple, à Boisset, les « consuls » ou collecteurs « l’année présente » font assembler les habitants « en la présence de Me Guibert Ribayrol notaire » afin de « procéder à la nomination de nouveaux consuls ». Or le « corps commun » répond « que c’est auxdits consuls de faire la dite nomination tant que besoin serait » en précisant « de laquelle nomination ils demeurent responsables ». La pratique suppose donc des échanges de papiers entre collecteurs, l’intervention éventuelle d’un notaire, mais pas de registre du village. Cf. Arch. dép. Cantal, notariat Lafont 3 E 184/10, 7 octobre 1674. La thèse d’histoire du droit de Sylvain Therrat, Université de Lyon 3 (septembre 2012), vient de confirmer pour le Forez que la collecte des actes rédigés au service des communautés et conservés dans les archives notariales, avec les actes rédigés pour les particuliers, aboutit à composer des ensembles comparables au cahier de Saint-Bonnet : S. Therrat, Les institutions villageoises du Forez (xvie-xviiie siècles) : dune grande autonomie à linsertion dans les nécessités et le contrôle de lÉtat moderne, thèse de doctorat de l’université Lyon 3 sous la direction de Stéphane Pillet et de Philippe Delaigue, 2012, 534 p.

[16]

J. Jacquart, « Sources notariales en histoire rurale », p. 115-137, dans Paris et lÎle-de-France au temps des paysans, xvie et xviie siècles. Recueil darticles, Paris, Publications de la Sorbonne, 1990, 398 p. (1re éd. 1984).

[17]

Sur la fraude fiscale : A. Follain, « Les certificats, consentements et comptes… », op. cit., 2001, p. 220-226 (section : « Les Moutiers-en-Cinglais, un registre exemplaire à plusieurs titres »). Sur l’utilisation de la monnaie : Id., « La gestion de l’argent public au village… », (sections : « IV-C. Payer son impôt en monnaies et en services » et « IV-D. Un impôt dépendant de certaines productions ? »).

[18]

A. Follain, Le Village sous lAncien Régime…, op. cit., chapitres « VII. Les assemblées de village », p. 215 sqq. et « IX. Les officiers de village », p. 281 sqq. section « Les officiers des échevinages, régimes consulaires et jurandes ».

[19]

D’où, aussi, le niveau du prélèvement sur les communautés de toute la province, cf. « La Normandie terre d’impôt », dans Histoire de la Normandie, Toulouse, Privat, 1970, p. 264-276.

[20]

Voir dans dans LArgent des villages…, op. cit., : A. Follain, « La solidarité à l’épreuve de l’argent… », p. 190-193 : « Les institutions… » et p. 195-197 : « Les hommes : trésorier-syndic et collecteur ».

[21]

Mesure la plus forte, précédée, accompagnée et suivie de l’application de diverses mesures qui tendaient à améliorer par touches la collecte de la taille, sans prétendre s’attaquer au système, celui-ci paraissant impossible à réformer.

[22]

Fondation en 1662 d’une messe matinale aux frais des paroissiens « attendu que la paroisse est de fort grande estendue et quand il n’y a qu’une messe il faut que plusieurs paroissiens la perdent » (fo 136).

[23]

Arch. dép. Orne, G 722 (dossier anciennement coté IG 742).

[24]

Voir nos réflexions sur cette question dans A. Follain, Le Village sous lAncien Régime…, op. cit., 2008, chapitre « VIII. La vie politique au village », p. 245 sqq. sections « Intensité de la vie politique… » et « Plusieurs logiques entrecroisées ».

[25]

La source ne permet guère d’atteindre le niveau des contribuables. Elle ne permet pas non plus d’effectuer des calculs sur la part des revenus prélévés sur chacun des « particuliers taillables » et sur l’ensemble du territoire. Sur de telles questions, voir les deux plus récentes analyses : A. Blanchard, « La répartition des impôts entre les paroisses dans la généralité de Soissons », et P. Charbonnier, « La taille des campagnes auvergnates… », dans LImpôt des campagnes…, op. cit., 2005.

[26]

A. Follain, « Les Paysans, la terre et l’impôt… », op. cit., section « Principes et imperfections du système fiscal », p. 43-44.

[27]

Dans cette même année 1647, nous assistons à des retours sur la taille de 1642 (jusqu’en 1650 avec un rebondissement en 1670), sur la taille de 1644 (jusqu’en 1653), de 1645 (beaucoup) et de 1646 (très peu). Ces difficultés sont d’autant plus intéressantes à signaler qu’en 1647 le roi avait remis 17 millions de livres sur l’arriéré des tailles, ou selon une autre source tout l’arriéré jusqu’en 1647, cf. E. Esmonin, La Taille…, op. cit., 1913, p. 504. On n’en voit guère les effets.

[28]

Le système remonterait à des lettres patentes de François Ier données en 1535 (Arch. nat., AD1 18) et l’une des raisons aurait été d’empêcher les fuites vers la Bretagne, à peine intégrée au royaume (1532) et jouissant d’un régime fiscal très favorable. En 1600, une explication est donnée au roi par la cour des Aides de Rouen. Voir E. Esmonin, La Taille…, op. cit., p. 291-293, et A. Follain, « Les Paysans, la terre et l’impôt… », op. cit., section « L’octroi normand », p. 48.

[29]

Ibid., sections « Transaction avec un particulier pour conserver sa domiciliation fiscale », « Conflit entre paroisses… », « Révision d’octroi de 1647 », « Rectification à la révision… » et « Révision de 1672 », p. 70-80.

[30]

Ibid., p. 63 : « Figure 1. L’émigration fiscale de Camembert… ». Voir également : L. Chantrel, « Dépopulation et réforme de la fiscalité en France aux xvie et xviie siècles », Population, 1994, no 2, p. 457-480.

[31]

A. Follain, « Les Paysans, la terre et l’impôt… », op. cit., p. 47 : « Un impôt fondé sur des apparences de propriété et de revenu ».

[32]

Voir A. Lefebvre et F. Tribouillard, « Fiscalité et population dans l’élection de Valognes de 1540 à 1660 », Annales de Normandie, 1971, p. 207-233, et LImpôt des campagnes, fragile fondement de lÉtat (dit) moderne…, op. cit.

[33]

A. Follain et alii (32 étudiants en master), « Un registre des assemblées de village au xviie siècle : l’exemple de Mondeville en Basse-Normandie de 1646 à 1674 », communication donnée à la première des trois journées « Les communautés rurales face à leurs sources… » organisées par Cédric Jeanneau et Philippe Jarnoux, CRBC et Université de Brest, juin 2012. À paraître après 2014.

Résumé

Français

La Taille en Normandie ... de Edmond Esmonin (1913) reste l’ouvrage de référence pour les rapports entre l’État, une province et les communautés de contribuables. Fondé sur la correspondance entre les intendants et Colbert, il n’avait guère pris en compte un ensemble de registres des villages qui était pourtant un type documentaire propre au xviie siècle et à la Normandie. Le registre des délibérations de Camembert (Orne) est avec celui de Mondeville (Calvados) le seul qui a été entièrement étudié. À partir de l’exemple de Camembert, l’article expose les spécificités de ce type documentaire et son intérêt. Les « consentements » ou délibérations permettent d’étudier toutes les difficultés rencontrées pour « asseoir » (répartir) et « cueillir » (collecter) la taille, ainsi que les solutions apportées par les rustres seuls à ces difficultés. Le système normand de l’octroi, qui figeait les domiciles fiscaux, y compliquait la taille. Sa disparition vers 1670 expliquerait celle du type documentaire.

Mots-clés

  • Normandie
  • Orne
  • Camembert
  • taille
  • impôt
  • finances
  • fiscalité
  • absolutisme
  • octroi
  • démographie
  • xviie siècle

English

A Reference : The tax deliberations of Camembert (17th Century)Edmond Esmonin’s La Taille en Normandie (1913) remains the reference on relations between the State, a province and tax payers. It is based on the correspondence between Colbert and provincial Intendants but neglects village registers, which are a specific type of document in Normandy in the seventeenth century. The registers of Camembert (Orne) and Mondeville (Calvados) were studied. That of Camembert reveals the interest of such a document. The deliberations enable the study of the difficulties encountered to distribute and to collect taxes and how peasants solved the problem by themselves. The Norman system of octroi, which established the taxation base, made the collection of the taille more difficult and its disappearance in the 1670s mark the end of these documents.

Keywords

  • France
  • Normandy
  • Orne
  • Camembert
  • taille
  • taxes
  • finances
  • tax system
  • absolutism
  • octroi
  • demography
  • 17th century

Plan de l'article

  1. Un type de source trop longtemps oublié
  2. Un registre parmi une centaine d’autres...
  3. Une documentation spécifique à la région ?
  4. Les multiples intérêts d’un tel registre de village
    1. L’autonomie des villages normands
    2. Institutions et solidarités locales
    3. Le régime fiscal

Pour citer cet article

Follain Antoine, « Une source de référence. Le registre des " consentements " de Camembert (xviie siècle) », Annales de Normandie, 2/2013 (63e année), p. 115-124.

URL : http://www.cairn.info/revue-annales-de-normandie-2013-2-page-115.htm
DOI : 10.3917/annor.632.0115


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