Accueil Revues Discipline (Droit) Revue Numéro Résumé

Archives de politique criminelle

2007/1 (n° 29)



Article précédent Pages 241 - 270 Article suivant

Premières lignes

L’objectif général de cette recherche étant d’apprécier dans quelle mesure une certaine harmonisation des droits internes pourrait être réalisée à partir des standards minima définis dans le rapport de la Sous-Commission des droits de l’homme des Nations-Unies, c’est en référence au « projet de principes » adopté par cette institution, sur le rapport établi par Emmanuel Decaux, que l’étude comparative...

Plan de l'article

  1. Comparaison
    1. Bilan général par pays
    2. Bilan général des principes1
    3. Principes globalement "connus" (à défaut d’être toujours respectés) par tous les pays
    4. Principes qui, majoritairement, ne sont pas "connus" dans leur exigence principale
    5. Principes inégalement "connus" dans leurs composantes
  2. Remarques conclusives
  3. Tableaux
    1. Temps de paix, temps de guerre, exception
    2. Principe n° 1 : Création des juridictions militaires
    3. Principe n° 2 : Respect des normes de droit international
    4. Principe n° 3 : Application de la loi martiale
    5. Principe n° 10 : Limitations des effets du secret-défense
    6. Principe n° 12 : Garantie de l’habeas corpus
    7. Principe n° 13 : Droit à un tribunal compétent, indépendant et impartial
    8. Principe n° 13 : Droit à un tribunal compétent, indépendant et impartial
    9. Principe n° 13 : Droit à un tribunal compétent, indépendant et impartial
    10. Principe n°15 : Garantie des droits de la défense et procès juste et équitable
    11. Principe n°15 : Garantie des droits de la défense et procès juste et équitable
    12. Principe n°15 : Garantie des droits de la défense et procès juste et équitable
    13. Principe n° 15 : Garantie des droits de la défense et procès juste et équitable. Délai raisonnable Egalité des armes
    14. Principe n°15 : Garantie des droits de la défense et procès juste et équitable. Droit à un avocet
    15. Principe n° 15 : Garantie des droits de la défense et procès juste et équitable
    16. Principe n°15 : Garantie des droits de la défense et procès juste et équitable
    17. Principe n°16 : Accès des victimes à la procédure
    18. Principe n° 17 : Exercice des voies de recours devant les juridictions ordinaires
Accéder à cet article
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback