Archives de politique criminelle
Editions A. Pédone
I.S.B.N.9782233005229
308 pages
Veille sur la revue
Editions A. Pédone
I.S.B.N.9782233005229
308 pages
Veille sur la revue
Vous consultez
Varia
n° 29 –2007/1
I - Principes et problèmes de politique criminelle
Pascal Beauvais
Page 3 à 18
Le droit a la prévisibilité en matière pénale dans la jurisprudence des cours européennes
Christine Gavalda-Moulenat
Page 19 à 39
Comment renforcer le contradictoire dans le procès pénal français ?
A propos du rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement et de la loi du 5 mars 2007 sur l'équilibr
Edith Guilhermont
Pierre-Jérôme Delage
Page 59 à 67
La constitutionnalité évincée. (A propos de la mesure d'éviction du domicile de l'article 41-1 6˚ du code de procédure pénale)
Anne Ponseille
II - Politique criminelle appliquée
Denis Salas
et Philip Milburn
et Philip Milburn
Page 95 à 115
Les procureurs de la république. De la compétence personnelle a l'identité collective
Camille Viennot
François Desprez
Page 145 à 169
L'application de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Nîmes et Béziers. Au regard du principe de judiciarité
Alban Bensa
et Christine Salomon
et Christine Salomon
Page 171 à 182
Instrumentalisation et malentendus. Les kanaks face a l'appareil judiciaire français de Nouvelle-Caledonie
III - Politique criminelle comparée
Claire Saas
Diane Marie Amann
Geneviève Giudicelli-Delage
Page 241 à 270
Juridictions militaires et d'exception : perspectives comparées et internationales rapport général garanties procédurales et droit au recours
José Antonio F. Lopes de Lima
IV - Notes bibliographiques
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