Archives de politique criminelle
2011/1 (n° 33)
272 pages
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I.S.B.N. 9782233006271
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| Le contrôle de la déontologie des forces de police par la commission nationale de déontologie de la sécurité par Roger Beauvois |
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I - Principes et problèmes de politique criminelle
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Page 49-62
Vous consultezLe contrôle de la déontologie des forces de police par la commission nationale de déontologie de la sécurité
AuteurRoger Beauvois du même auteur
Président de chambre honoraire à la Cour de cassationPremières lignes
« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». C’est dans l’esprit de ce texte fondamental de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qu’est née l’idée d’une déontologie des...
PLAN DE L'ARTICLE
- I - De vrais pouvoirs, de réelles résistances
- 1 - Une nécessité
- 2 - Des moyens d’action exactement mesurés
- 3 - Des résistances démesurées
- II - Le bilan : « ce n’est qu’un début… »
- 1 - La garde à vue
- 2 - Autres manquements
- 3 - Les suites données
