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Archives Juives
Les Belles lettres

I.S.B.N.2251694099
144 pages

p. 72 à 94
doi: en cours

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Dossier : Juifs russes à Paris

Volume 34 2001/2

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Les juristes juifs russes en France et l’action internationale dans les années vingt

Dzovinar Kévonian Dzovinar KÉVONIAN, agrégée et docteur en histoire des relations internationales contemporaines, est l’auteur d’une thèse sur La Question des réfugiés et la diplomatie humanitaire dans les années vingt. Membre de l’Institut Pierre Renouvin (Université de Paris I), chargée de recherches au CNRS.

Résumé de l'article

Some jewish lawyers from Russia stand out as a conspicuous group in France, and some of them appear as the main figures in the sphere of law : Maxime Vinaver, Boris MirkineGuetzevitch, Andre Mandelstam, Alexandre Michelson, Moïse Goldstein, Henry Sliosberg. During the twenties, they took a very active part both on the ground of doctrinal consideration and because of their individual commitments, these law-men joined circles in Geneva which dealt with the Russian League for the League of Nations or the Executive Committee of the private organizations belonging to the State Commission for Refugees, taking concerted action with the spokesmen of the russian refugees. Their involvement in the law trend for which the rights of people and man were considered as the main topic of International Right, is in accordance with their previous political involvements and their individual philosophical beliefs. As an aspect of emigration it also lies within the scope of an identity definition strongly stamped by their belonging to the russian liberal and legalistic intelligentsia.

Plan de l'article

• Parcours : de Saint-Pétersbourg à Paris

• Activité juridique et engagement communautaire

• Un statut générique englobant : le « réfugié russe »

• De la protection des minorités aux droits internationaux de l’homme

Boris Mirkine-Guetzevitch.

Illustration tirée de l’ouvrage en Hommage à Boris Mirkine-Guetzévitch (1892-1955), New York, École libre des hautes études (sans date d’édition).

La question des Juifs russes en France est intimement liée, après la Révolution russe et la fin de la guerre civile, à l’histoire plus générale de l’émigration russe en France [1]. Cette émigration change le poids des communautés juives originaires d’Europe centrale et orientale. Plus généralement, l’élaboration d’un statut pour les réfugiés russes, selon une logique de détermination par catégories nationales adoptée par la Société des Nations (SDN) à partir de 1922, réduit la visibilité, dans les milieux genevois, d’une communauté assimilée à la catégorie générique de « réfugié russe ». Dans le même temps, on observe la présence d’un certain nombre de juristes russes, juifs pour certains, qui, émigrés à cette même époque en France, poursuivent leur activité auprès de Fridtjof Nansen, le haut-commissaire de la Société des Nations pour les réfugiés, ou dans le cadre d’institutions prestigieuses comme l’Institut de droit international (IDI) et l’Académie de droit international.

Peut-on parler pour autant, dans ces années, d’un milieu de juristes juifs russes installés en France et proches de la SDN ? La question mérite d’être posée dans la perspective de l’étude des rapports avec l’émigration russe et de ses activités. Il apparaît en effet que ce milieu genevois est un lieu de rencontre entre Russes et Juifs russes, en particulier au sein du Comité consultatif des organisations privées (CCOP) qui assiste le haut-commissaire Nansen et qui dépasse le cadre des milieux juridiques proprement dit. Quelle est par ailleurs l’origine de ces juristes ? Comment les caractériser sociologiquement et politiquement ? Car, à notre connaissance et à la différence des milieux littéraires, artistiques et politiques de l’émigration russe [2], ce milieu n’a pas fait l’objet d’études particulières.

Parcours : de Saint-Pétersbourg à Paris

Maxim Vinaver, Boris Mirkine-Guetzevitch, André Mandelstam, Alexandre Michelson, Moïse Goldstein, Henry Sliosberg sont quelques-uns des juristes et avocats juifs russes qui, au lendemain de la victoire bolchevique, se retrouvent dans l’émigration et qui s’installent en France, la majorité dans la capitale. Parmi eux, certains sont de grandes figures du droit constitutionnel ou international de l’entre-deux-guerres. On ne peut les séparer de juristes russes comme le baron Boris Nolde, également installés à Paris, avec lesquels ils ont noué des liens parfois anciens et étroits. Leurs parcours et les milieux sociaux et politiques auxquels ils appartiennent permettent de mettre en évidence une génération de juristes activement mêlée aux différents épisodes de la vie politique russe dès l’apparition de ce corps dans le pays et qui, dans l’émigration, s’implique dans la question des réfugiés, mais également dans l’élaboration d’un droit des minorités et plus généralement dans la gestation des droits internationaux de l’homme.

C’est la réforme de la justice de 1864 qui permet l’essor des juristes dans l’Empire russe et crée l’ordre des avocats, lequel va rapidement jouer un rôle public de premier plan [3]. Avant 1917, à l’occasion des manifestations annuelles anniversaires de son adoption, de nombreux avocats et juristes, en particulier de la tendance libérale, soulignent le sens politique de la réforme ; ils y voient le premier jalon d’une réduction du pouvoir discrétionnaire de l’administration et de l’État tout entier sur les sujets de l’empire. Samuel Kucherov par exemple, auteur d’un ouvrage de référence sur le barreau russe sous les derniers tsars, insiste sur cet aspect particulier : « Entre 1864 et 1906, la Russie a offert l’exemple d’un type d’État unique dans l’histoire politique, dans lequel le pouvoir judiciaire était fondé sur des principes démocratiques, alors que les pouvoirs législatif et exécutif demeuraient totalement autocratiques » [4]. Dans ses mémoires, le juriste Vinaver soutient pour sa part que « La réforme judiciaire a été la première tentative d’établir dans la durée le principe de la souveraineté de la loi. Celle-ci fut orientée vers la limitation de l’arbitraire sans bornes de l’administration et la défense des droits de l’individu » [5].

En dépit des restrictions imposées aux Juifs, une première génération de juristes juifs russes apparaît dès les années 1860 avec Alexandre Y. Passover (1840-1910), Michael I. Kulisher (1847-1919) [6], Mark Dillon (1843-1903) et Jacob Teitel, les deux derniers ayant accédé au titre de juge [7]. Diplômé de l’université de Moscou mais refusant de se convertir, Passover séjourne un temps en Angleterre avant d’être admis, de retour en Russie, au barreau de Vladimir, puis d’Odessa et enfin de Saint-Pétersbourg. Au tournant du siècle, un certain nombre de juristes juifs russes entrent également au service de l’État tsariste au sein de différents ministères ou à l’Université. Ainsi en est-il de Karl Bernstein (1842-1894), de Gregori Verblovski (1840-1900), de Herman Trachtenberg (1839-1895), Jacob Halperin (1840-1914), Arnold Dumashevsky (1836-1887) [8].

Les années 1890-1905 voient se renforcer, on le sait, les réglementations discriminatoires concernant l’attribution aux étudiants juifs de la licence permettant l’exercice du droit [9]. Néanmoins des juristes déjà établis comme Vinaver (1862-1926), qui dirige alors la revue juridique Le Messager du droit, l’organe reconnu de la Société de droit de Saint-Pétersbourg [10], peuvent exercer leur métier. Né à Varsovie, Vinaver y a obtenu son diplôme de juriste. Devenu un avocat de renom à Saint-Pétersbourg, spécialisé en droit civil, il est l’un des fondateurs et leaders du Parti constitutionnel-démocrate (dit Cadet), un proche de Paul Milioukov [11]. Élu député au premier parlement en 1906, il est déclaré inéligible après sa participation à l’appel de Vyborg [12]. Au lendemain de la Révolution de février, il devient membre de la section de droit civil de la Cour de cassation. Il appartient également à la commission chargée de préparer les élections à l’Assemblée constituante. En octobre 1917, il fuit en Crimée et émigre en France deux ans plus tard en même temps que Milioukov et un certain nombre de cadres du Parti Cadet. Vinaver s’est aussi activement engagé en faveur de la question juive en Russie. Il est l’un des fondateurs puis le président de la Société d’histoire et d’ethnographie juives, qui se consacre à la collecte des documents historiques, religieux, juridiques, économiques et culturels relatifs aux Juifs russes. Hostile au sionisme, Vinaver défend dans les rangs du Parti Cadet, mais également lors de la formation de la première Douma, le principe de la non discrimination et de la plénitude des droits pour les Juifs de Russie. Il fonde d’ailleurs la Société pour l’égalité des droits pour les Juifs, très active entre 1905 et 1907. Il se heurte dans ces années aux partisans d’un groupe parlementaire juif distinct au sein de la Douma, représentés par Shmarya Levin, qui se prononce pour la reconnaissance d’une Nation juive distincte dans l’empire, conception à l’opposé de celles qui dominent au sein des milieux libéraux depuis 1905 [13].

Dans ces mêmes années, Alexander S. Goldenweiser (1855-1915) et Henry B. Sliosberg (1863-1937) [14] peuvent exercer de manière reconnue. Le premier est un avocat de renom, diplômé de la faculté de droit de Saint-Pétersbourg, spécialiste de droit pénal. Il exerce à Kiev et est un proche de Vinaver. Sliosberg, né en Biélorussie, a lui aussi fait ses études de droit à l’université de Saint-Pétersbourg et se situe dans la mouvance libérale. Empêché d’enseigner du fait de ses origines, il devient avocat privé, et accepte la fonction officieuse de conseiller en droit administratif auprès du ministère de l’Intérieur [15]. Son engagement communautaire l’amène à devenir en 1889 le conseiller juridique du baron H. de Guinzbourg. Il contribue plus tard à fonder la Société pour l’égalité des droits des Juifs de Russie (1905). Pendant la Première Guerre mondiale, il est un membre éminent du Comité d’assistance juif des victimes de guerre (Jewish Relief Committee for War Victims), aux côtés d’ailleurs de Vinaver [16]. On le retrouve en France comme membre de l’Association des israélites russes de Paris [17].

À partir de 1904, les restrictions se relâchent et une nouvelle génération de jeunes Juifs russes accède à la profession juridique, notamment dans les grandes villes. Parmi eux, Oscar Osipovich Gruzenberg (1866-1940). Diplômé de l’université de Kiev, il devient célèbre par sa participation aux procès des pogroms de Kichinev et de Minsk ainsi qu’au procès Beilis en 1913 [18]. Comme Vinaver, il est membre du Parti Cadet. On peut également citer Alexandre M. Michelson. Avocat à la cour d’appel d’Odessa, privat-docent à l’université de Lausanne en 1917, il émigre en France et devient après la guerre conférencier à l’Institut franco-russe, collaborateur aux Dernières Nouvelles (Posledniye Novosti) et à La Tribune Juive.

On trouve également parmi cette génération formée au tournant du siècle Eugène Kulisher (1886-1956), le fils de Michael Kulisher déjà évoqué, fondateur avec Vinaver de la Société d’histoire et d’ethnographie juives. Ce juriste quitte la Russie au lendemain de la Révolution, s’installe en France pendant l’entre-deux-guerres, puis émigre aux États-Unis où il publie un ouvrage de référence sur les mouvements de population et les réfugiés entre 1917 et 1947 [19]. L’avocat juif russe Manuel Sergueievith Margoulies (1868-1939) vit aussi à Paris dans les années vingt. Originaire d’Odessa, il y a accompli ses études de droit. Après un court séjour à Paris en 1898, il s’installe à Saint-Pétersbourg et ouvre une consultation juridique gratuite pour les personnes nécessiteuses [20]. Il est un ami personnel du juriste Maxime Kovalevski. Élu en 1910 à la Douma municipale de Saint-Pétersbourg, il est un membre actif du Zemgor [21]. Proche du Parti Cadet, il devient pendant le premier conflit mondial vice-président des industries de guerre et, après la Révolution de février, le représentant de l’Union des organisations sanitaires du Zemgor et de la Croix-Rouge. Il quitte la Russie en 1920 et on le retrouve à Paris en 1924. Reste enfin à évoquer Moïse Leontievitch Goldstein, avocat, privat-docent à l’université de Moscou. Il dirige un temps le Comité de l’Ukraine unie pour venir en aide aux victimes des pogroms. Il émigre à Paris et devient le premier éditeur des Dernières Nouvelles. Il est également le directeur de La Tribune Juive lors de sa création en 1920.

Les juristes russes internationalistes forment un second groupe très actif dans la France des années vingt. Parmi eux, André Nikolaevitch Mandelstam et Boris Mirkine-Guetzevitch ont immigré au début de ces années. André Mandelstam (1869-1949) est un juriste et un diplomate de grand talent. Originaire de Moguilev, il obtient sa licence de droit à l’université de Saint-Pétersbourg et complète sa formation par des études de langues orientales et par une année au titre d’auditeur libre à l’École libre des sciences politiques à Paris [22] où il suit les cours d’Albert Sorel, de même qu’un autre juriste et historien russe prestigieux, le baron Boris Nolde. De retour en Russie, il enseigne au sein de la chaire de Fedor F. de Martens puis au lycée impérial de Tsarskoié Sélo. Sa carrière diplomatique commence en 1893. Il accède au titre de docteur en droit international de l’université de Saint-Pétersbourg au tournant du siècle [23]. En octobre 1907, il est présent comme secrétaire personnel de Martens à la seconde Conférence de la Paix à La Haye [24].

Dans le même temps, drogman à l’ambassade de Russie à Constantinople de 1898 à 1914, Mandelstam devient un grand connaisseur de l’Empire ottoman et de la grave question des nationalités qui affecte cet Empire [25]. Proches des milieux libéraux du Parti Cadet, il parle de Paul Milioukov comme d’un « ami éprouvé de la liberté » dans l’ouvrage monumental qu’il consacre en 1917 à l’Empire ottoman et à la doctrine de l’intervention d’humanité [26]. Présent en 1908 à Constantinople, il salue avec chaleur l’arrivée au pouvoir des Jeunes Turcs et la chute du sultan Abdul Hamid dans laquelle il voit la fin du despotisme et l’avènement d’un pouvoir libéral. Il dénoncera avec la même virulence la dérive nationaliste et dictatoriale du pouvoir jeune turc quelques années plus tard. C’est à Constantinople que Mandelstam devient un proche de Constantin N. Goulkevitch, le chargé d’affaires de Russie dans la capitale ottomane et le principal acteur de la signature de l’Acte de réformes concernant les Arméniens en janvier 1914 [27]. Goulkevitch est un diplomate de formation, d’abord en poste à Stockholm, proche des milieux libéraux, qui sera l’un des principaux représentants des réfugiés russes à Genève.

Mandestam quitte l’Empire ottoman lors de la déclaration de guerre. En 1916, attaché à la légation de Russie en Suisse pour les problèmes des prisonniers de guerre, il écrit Le sort de l’Empire ottoman, avec l’aide d’Alexandre Michelson, le juriste juif russe déjà cité, alors privat-docent à Lausanne. En mars 1917, Mandelstam succède à Nolde à la direction juridique du ministère impérial des Affaires étrangères. La Révolution bolchevique provoque son départ pour Paris, où il devient conseiller pour les questions de droit international auprès du doyen de l’ancien corps diplomatique russe, de Giers. Membre éminent de l’IDI, de l’Académie de droit international de La Haye, il professe également à l’Institut des hautes études internationales à Paris [28].

Mandelstam est très proche du baron Boris Nolde (1877-1949) à la fois par sa formation, leur commune émigration en France, leurs activités juridiques, enfin leur présence au sein des organes du CCOP de F. Nansen à Genève. Ces liens étroits, noués dès la jeunesse, se perpétuent dans leurs activités d’expertise juridique en faveur des réfugiés ou des minorités. Boris Nolde est d’abord professeur de droit international à la faculté de Saint-Pétersbourg et membre de la Cour permanente d’arbitrage de la Haye. Il sera plus tard président de l’Institut de droit international privé. Nolde devient très tôt un membre du Parti Cadet. En 1914, il est directeur des services juridiques du ministère impérial des Affaires étrangères. En février 1917, avec la Révolution, il accède à la chaire de droit international privé de l’université de Saint-Pétersbourg, celle de Martens, dont, comme Mandelstam, il a été le disciple. Il devient, dans le même temps et sous l’autorité de P. Milioukov, sous-secrétaire d’État aux Affaires étrangères du Gouvernement provisoire. Il est intéressant de noter que son ancien poste de directeur des services juridiques est alors attribué justement à Mandelstam [29]. Il s’installe à Paris après la guerre et professe à l’Académie internationale de La Haye. Il collabore à la Revue d’Études slaves et publie de nombreux ouvrages juridiques et historiques [30]. Il signe des articles juridiques également dans La Tribune juive en 1920. Enfin, il est, comme Mandelstam, membre du prestigieux IDI. Lorsque, à l’automne 1920, suite à l’initiative de l’académicien M. I. Rostovtzef, l’Institut russe d’études juridiques et historiques ouvre ses portes à Paris, on retrouve dans la section juridique Nabokov (droit pénal), Vinaver (droit civil) et Nolde (droit constitutionnel). C’est d’ailleurs à l’adresse personnelle de ce dernier que les étudiants intéressés doivent présenter leur candidature [31].

Boris Sergueievitch Mirkine-Guetzevitch (1892-1955) est plus jeune que les juristes précédemment évoqués. Prestigieux professeur de droit constitutionnel et de droit international, il émigre également en 1920 à Paris où il mène de front son activité de juriste et celle de fervent défenseur de la cause juive, notamment en faveur des communautés d’Europe centrale et orientale. Cet engagement personnel est une face de sa personnalité qu’il distingue de son statut de juriste, allant même jusqu’à utiliser un pseudonyme (Boris Mirsky) pour toutes les publications dans lesquelles il exprime ses convictions politiques et son engagement en faveur des communautés juives. Ainsi, dans La Tribune Juive, tandis que quasiment tous les numéros comportent un article ou un libelle très engagé de Boris Mirsky, seuls certains en contiennent de Mirkine-Guetzevitch sur des questions juridiques, d’une ton qui tranche de manière parfois saisissante avec les précédents. Cette dichotomie est l’une des caractéristiques du personnage. Son activité juridique donne lieu à des publications de référence de droit constitutionnel, pour certaines les cours qu’il professe à l’Académie de droit international de La Haye [32]. Plusieurs de ses ouvrages sont couronnés par l’Académie des Sciences morales et politiques [33]. Il est également l’auteur d’un certain nombre de monographies concernant les États successeurs d’Europe centrale et orientale, et donne des conférences à l’Institut franco-russe de Paris.

Activité juridique et engagement communautaire

Il apparaît donc une « nébuleuse » de juristes juifs russes, membres pour la plupart de l’intelligentsia pétersbourgeoise, démocrate et libérale. Dans la première décennie du siècle, ils voient la solution de la question juive en Russie dans la disparition de la discrimination et l’avènement d’une Russie où l’égalité serait garantie par le droit et la loi. Cette volonté d’émancipation est alors intégrationniste ; elle refuse la reconnaissance communautaire et rejette le sionisme. Le salut des Juifs russes est ainsi intimement lié, selon eux, à la victoire d’une révolution libérale « légale ». Vinaver est le porte-parole de ce courant, en particulier lors de la fondation du Parti Cadet et des élections à la Première Douma en 1906, à travers trois principes : foi absolue dans l’égalité et la liberté pour tous les citoyens, souveraineté populaire et justice sociale [34]. Voici ce qu’on peut lire en octobre 1926 sous la plume inspirée d’Alfred Berl, le rédacteur de l’organe de l’Alliance israélite universelle Paix et Droit, au lendemain du décès de Vinaver, le premier membre russe de l’Alliance : « Russe et Juif, Juif et Russe ! C’est la formule la plus adéquate et la plus propre à résumer la pensée, l’âme et l’œuvre de Vinaver. Jamais il ne voulut – jamais il ne l’aurait pu – opposer ou dissocier ces deux termes qu’il estimait inséparables. Pour son pays, il ambitionnait l’expansion dans le monde par la liberté, pour sa race, l’égalité et le développement paisible et laborieux dans l’ordre tutélaire de la patrie. Son judaïsme très fervent était surtout un souvenir ancestral, un héritage moral et une règle éthique. Il ne s’égarait pas dans la chimère du sionisme messianique ou politique. D’autre part, son patriotisme russe, très pur, avait horreur de la russification à la manière des Cent Noirs. Il ne visait pas à l’assimilation absolue, c’est à dire à l’identification irréalisable » [35]. Au-delà de la proximité idéologique qu’il souligne avec l’Alliance, il reflète assez justement les idées défendues par Vinaver en 1905 puis en 1917 au sein du Parti Cadet et à la Douma. Ainsi la Révolution de février est-elle l’occasion pour Vinaver d’obtenir enfin cette égalité des droits pour les populations juives de l’Empire et son action participe à l’adoption du décret du 21 mars/3 avril 1917 [36], salué non seulement par ces juristes juifs russes mais également par les populations concernées, victimes dès le début du conflit de persécutions et de déportations.

Mirkine-Guetzevitch professe quant à lui des opinions plus radicales fondées sur des convictions politiques affirmées, caractéristiques du courant occidentaliste. Dans un petit ouvrage qu’il publie sous son pseudonyme en 1921, Les Juifs et la Révolution russe, il se présente comme un « démocrate dans le vrai sens européen du terme », partisan d’une « république démocratique honnête », semblable à celle « pour laquelle la France a lutté plus de cent ans » [37]. Conspuant les milieux nationalistes russes, il ajoute : « Trop de gens croient que les Juifs russes ont une situation politique particulière, un idéal spécial, des aspirations qui ne sont pas celles des Russes. Quel préjugé ! Quel préjugé dangereux ! » [38] Il explique : « L’âme du Juif est toute pénétrée de culture russe » et rappelle le dualisme de la pensée russe entre « occidentisme» ou « européisme » et « slavophilisme ». Prenant position sur l’avenir politique de la Russie, il estime que les intellectuels juifs sont partisans « d’un État fort », terminant ainsi son propos : « En marge de tous les États, les Juifs par raisonnement professent le culte de l’État. Les Juifs de Russie, réfractaires à “l’originalité russe” ont le visage tourné vers l’occident. Ce sont des Européens, plus européens que russes, plus européens que bien des européens » [39]. On retrouve dans la plupart de ses articles de La Tribune Juive cette tonalité politique qui se traduit dans son activité juridique par son intérêt pour la SDN, son action en faveur du respect des clauses contenues dans les traités de paix engageant les États successeurs d’Europe centrale et orientale, et l’attention particulière qu’il prête à l’élaboration des constitutions de ces nouveaux États, manifestant ainsi sa vigilance contre toute forme légale de discrimination à l’égard de communautés juives.

Cette « nébuleuse » de juristes juifs russes qui se retrouvent à Paris dans les années vingt est également identifiée par son appartenance à la franc-maçonnerie. Cette convergence, déjà analysée dans le cas prussien [40], apparaît nettement pour les milieux du Parti Cadet après 1905. On peut d’ailleurs constater que, de manière plus générale, un grand nombre de juristes russes sont affiliés ponctuellement ou plus durablement à des loges maçonniques, justement en raison de leur approche universaliste et libérale de la société [41]. Dans le domaine du droit international, l’évolution du tournant du siècle et en particulier l’essor des notions d’arbitrage et de pacifisme sont salués par la franc-maçonnerie. Ainsi « presque toutes les loges du monde ont[-elles] apporté leur adhésion », selon Ernest Nys [42], aux Conférences de la Paix de 1899 et 1907. En 1905, le célèbre juriste constitutionnaliste russe Maxime Kovalevsky, en exil à Paris, rentre à Saint-Pétersbourg où on lui attribue une chaire à l’université. Professeur de droit constitutionnel à Moscou, Kovalevsky avait été révoqué en 1887 pour ses idées jugées trop libérales. Il avait alors quitté la Russie et s’était fixé en France où il avait professé à l’École des hautes études sociales. Il adhère à la franc-maçonnerie et y amène de nombreux Russes [43]. De retour en Russie, il participe personnellement à la renaissance maçonnique dans la capitale impériale et y attire de jeunes juristes. À la veille de la guerre, les plus prestigieuses loges sont la loge Astrée (obédience de la Grande Loge) et la loge Étoile du Nord (obédience du Grand Orient) [44].

La plupart des juristes et diplomates évoqués précédemment présents à Paris dans les années vingt et à Genève au sein du CCOP ont adhéré à la franc-maçonnerie avant 1914 et favorisent la renaissance des loges russes dans l’émigration [45]. Ainsi, dans un ouvrage paru en 1990, Nina Berberova constitue-t-elle un répertoire nominal détaillé dans lequel on retrouve Moïse Goldstein, Constantin Goulkevitch, André Mandelstam, Alexandre M. Michelson, le baron Boris E. Nolde, Maxime Vinaver, mais sans précision particulière sur leur affiliation [46]. Boris S. Mirkine-Guetzevitch est une figure importante, membre de la première heure et maçon actif au sein des loges Pythagore, Grand Orient, Russie Libre, et Étoile du Nord qu’il réactive durant l’hiver 1924. Il en devient le Deuxième Secrétaire. Maçon, Manuel Margoulies l’est également et activement comme membre de la loge française du Grand Orient, élevé au 18^e degré et comme fondateur de la loge Russie Libre. Il est aux côtés de Mirkine-Guetzevitch dans la réactivation de l’Étoile du Nord dont il devient Premier Secrétaire. Il est d’ailleurs intéressant de constater que Vassili A. Maklakov, membre du Parti Cadet, élu aux Deuxième, Troisième et Quatrième Doumas, ambassadeur de Russie à Paris de 1917 à 1924, date à laquelle il prend la tête de l’Office des réfugiés russes, est également maçon et proche de Mirkine-Guetzevitch et de Margoulies. Il devient l’Orateur de l’Étoile du Nord lors de sa réactivation.

Reste à citer Henry Sliosberg, élevé au 33^e rang, l’un des fondateurs de la Grande Loge russe à Paris et de la loge Lotos [47]. Parmi les personnalités non encore évoquées que l’on retrouve à Genève au sein du Comité consultatif du haut-commissaire Nansen, apparaît enfin dans l’étude de N. Berberova Jacob Rubinstein. Avocat social-démocrate, juriste du syndicat des métallurgistes, un temps menchevik internationaliste et président de la Douma de Kharkov, Jacob Rubinstein émigre à Berlin dans les années vingt et c’est pourquoi il n’en a pas été fait référence ici ; il est très impliqué néanmoins dans l’action en faveur des réfugiés à Genève et part aux États-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale. Il décède en France en 1963 [48]. L’impossibilité actuelle d’accéder aux sources de la franc-maçonnerie russe ne permet malheureusement pas de pousser plus avant et d’étudier notamment à quel point les loges évoquées ont été un lieu d’échanges et de réflexions doctrinales [49].

Un statut générique englobant : le « réfugié russe »

Les documents émanant des services du Haut-Commissariat de la SDN pour les réfugiés dans les années vingt ne distinguent pas les réfugiés selon leur communauté d’appartenance, mais en fonction de la nationalité de l’État dont ils sont originaires. Ces réfugiés dits « statutaires » bénéficient du statut de réfugié reconnu par l’attribution du certificat d’identité et de voyage communément surnommé « passeport Nansen ». Ainsi la création d’un statut de réfugié russe en 1922 est-elle liée à la fois à la masse considérable des réfugiés en provenance de l’ancien Empire des Tsars au début de la décennie et à la mise en place par les Bolcheviks d’une législation dénationalisant de manière automatique ceux qui ont quitté le territoire de l’Empire durant la guerre civile.

Celle-ci donne lieu à des mouvements de populations considérables notamment en Ukraine entre 1919 et 1921, dans la région d’Odessa comme en Sibérie occidentale. La Pologne devient dans cette période le lieu de concentration d’une masse de réfugiés qui se trouvent pris, à partir du printemps 1920 et jusqu’en mars 1921, dans la guerre russo-polonaise [50]. Années tragiques pour les populations au terme desquelles l’exode vers l’étranger prend une grande ampleur à la suite de la défaite de la dernière armée blanche, celle du baron Wrangel et de l’évacuation vers Constantinople. L’engorgement provoqué dans la capitale ottomane nécessite l’évacuation des réfugiés vers différents pays riverains. En Europe occidentale, l’Allemagne et la France en accueillent le plus grand nombre. Viennent ensuite la Roumanie, la Pologne, la Yougoslavie et la Tchécoslovaquie.

Les Juifs d’Europe centrale et orientale, dont l’exode avait commencé bien avant la guerre mondiale [51], sont touchés de manière brutale à la fois par les combats qui affectent la zone de résidence et les persécutions et pogroms qui les touchent en Russie (en Ukraine en particulier) [52], en Hongrie et en Pologne durant ces années. À l’automne 1921, Fridtjof Nansen, haut-commissaire de la SDN pour les réfugiés russes depuis quelques mois, donne le chiffre de 200 000 réfugiés juifs en Europe [53]. Mais celui-ci est largement dépassé par la suite en raison de la persistance des persécutions et de la mise en place de cadres légaux aggravant les expulsions des réfugiés juifs russes dans un certain nombre de pays d’Europe orientale, notamment en Pologne et en Roumanie [54]. L’afflux vers l’ouest du continent, pris en charge généralement par les organisations communautaires privées, prend de l’ampleur, l’objectif étant le plus souvent d’atteindre les États-Unis d’Amérique [55].

Lorsque Nansen réunit à la mi-septembre 1921 à Genève les représentants des États et des organisations privées concernés par la question des réfugiés russes, le sort de ceux qui se trouvent à Constantinople est au centre des débats. Parmi eux, de nombreux Juifs russes dont l’évacuation vers d’autres pays est également problématique, comme le rappelle à plusieurs reprises la Jewish Colonization Association [56]. C’est auprès des organisations philanthropiques privées que le haut-commissaire entend trouver les moyens financiers qui lui permettront de prendre la relève pour le ravitaillement des réfugiés. Or, le temps presse : le Comité des Zemstvos et des villes russes parle de « situation catastrophique à Constantinople depuis le départ de la Croix-Rouge américaine » [57]. Il apparaît évident aux yeux du haut-commissaire comme à ceux des organisations privées qu’une amélioration de la situation des réfugiés passe obligatoirement par leur transfert dans des pays d’accueil. Or cette solution se heurte au problème des passeports et plus largement à celui de la nationalité des réfugiés russes [58]. En effet, la communauté internationale se trouve confrontée là à un cas particulier d’apatridie, lequel résulte d’une déchéance globale et forcée de la nationalité. Cet état de fait devient dès le début des années vingt l’une des préoccupations principales de F. Nansen. Pour les Russes, la dénationalisation de « certaines catégories de personnes résidant à l’étranger » est d’abord le fait du décret du 15 décembre 1921 émanant du Comité central exécutif panrusse. Les décrets des 29 et 31 octobre 1924 complètent la procédure de dénationalisation au lendemain de l’établissement d’une nationalité unique, celle de l’URSS [59].

Le sort de ces populations n’est donc plus réglé par le droit commun [60]. N’ayant plus de loi nationale qui puisse leur être appliquée, ces apatrides se trouvent devant une question juridique vitale et quotidienne, celle de savoir comment déterminer leur statut personnel. Par ailleurs, ils n’ont pas la jouissance de certains droits par défaut de réciprocité. En effet à la base des rapports entre États sur les questions de nationalité se trouve la notion de réciprocité qui acquiert après la Première Guerre mondiale une importance capitale. Dans tous ces cas de figure, l’individu, défini par son « infirmité », à savoir la perte de la protection de son État, ne peut présenter aucune garantie de réciprocité de la part de l’État d’origine, au contraire de l’étranger muni d’un passeport national. Il ne possède enfin ni passeport, ni attestation de son identité et ne peut donc légalement se déplacer. À plus d’un titre, la nécessité d’une protection internationale ou au moins d’une nouvelle réglementation se pose à la fin de l’année 1921. L’urgence de la situation à Constantinople, la décision française de ne plus concourir à la prise en charge des réfugiés qui s’y trouvent provoquent la convocation d’une conférence intergouvernementale pour les passeports aux réfugiés russes qui se tient à Genève en juillet 1922 et l’élaboration du « passeport Nansen ». Dans les mois qui précèdent, une grande effervescence gagne les organes représentatifs des émigrants russes et juifs russes. À Paris, la Conférence des ambassadeurs ou Conseil des anciens ambassadeurs de Russie à laquelle appartiennent Mandelstam et Goulkevitch crée en son sein une commission spéciale chargée d’étudier la proposition faite par Nansen de création par la SDN d’un certificat d’identité et de voyage spécifique.

Pour Lucien Wolf, représentant de la Jewish Colonization Association et du Joint Foreign Committee of the Jewish Board of Deputies au sein du CCOP près du haut-commissaire à Genève, l’attribution d’un titre de voyage qui permettrait de servir de certificat d’identité est une absolue nécessité face aux situations de détresse dans lesquelles se trouvent les réfugiés juifs russes et aux difficultés croissantes qu’ils rencontrent dans leur exode [61]. Quant à l’AIU, dès l’automne 1920 lors de l’assemblée générale de la SDN, elle appelle l’attention des délégations sur « l’examen du problème juif dans l’Europe orientale » et demande au Conseil de la SDN de nommer une commission chargée d’élaborer des solutions [62]. Ce mémoire est salué par Lucien Wolf qui déclare lors d’une conférence à la synagogue de Londres : « La Société des Nations est un système excellent et pratique pour renforcer la paix en Europe » [63].

Mirkine-Guetzevitch intervient à son tour sur la question de l’émigration et de l’apatridie des réfugiés juifs russes. Dans un premier article, il insiste à la fois sur la faiblesse des droits de l’immigrant face aux intérêts de l’État et sur le nouveau droit public européen consacré par les traités de 1919-1920. La Grande Guerre a fait naître « une nouvelle doctrine […], doctrine selon laquelle le droit individuel obtient un développement créateur », une « conscience juridique populaire contemporaine qui reconnaît l’assistance aux réfugiés, aux affamés, aux victimes des épidémies, comme une tâche de caractère public international ». Il conclut sur la nécessité d’une convention internationale, indispensable à « l’affermissement du code international d’émigration » [64]. Dans un second article, il rejoint la réflexion menée par les juristes russes Mandelstam, Nolde ou Rubinstein sur la création d’un passeport international, document international subsidiaire pour les réfugiés russes. Pour les réfugiés « judéo-russes », la question des passeports se présente selon lui d’une façon beaucoup plus simple, car les concentrations de réfugiés juifs se sont faites en général dans les États qui ont reconnu le régime soviétique, telle la Pologne, où les autorités locales contraignent les citoyens russes, et par conséquent les Juifs, à s’adresser au représentant soviétique. Ici donc, poursuit-il, « la possibilité d’obtenir un passeport international serait donc non seulement une solution pratique, mais encore un important acte politico-moral, qui libérerait le citoyen russe du joug soviétique à l’étranger ». « Ainsi donc, conclut-il, les intérêts juifs concordent complètement dans cette question avec ceux des autres réfugiés russes. Les intérêts vitaux des réfugiés russes, Juifs y compris, exigent impérieusement le maintien des consulats russes et la création d’un passeport international » [65].

Cette convergence d’intérêt explique l’accord des juristes russes et juifs russes sur la création d’un statut unique alors que, dans la même période, les porte-parole de certaines communautés cherchent au contraire à obtenir un statut « national » spécifique pour les groupes qu’ils représentent. De fait, s’instaure au sein du CCOP à Genève un espace de rencontre entre les représentants des réfugiés russes et juifs russes. Les archives de l’institution genevoise permettent de repérer ces représentants et les structures qu’ils représentent pour les années 1926-1931. Le milieu identifié précédemment s’y retrouve en grande partie aux côtés des principales organisations de l’émigration russe (Zemgor, Croix-Rouge, etc.) et des représentants des communautés juives d’Europe centrale et orientale. C. N. Goulkevitch, Jacob Rubinstein, André Mandelstam, Boris Nolde sont des membres assidus des réunions du Comité consultatif, ce qu’atteste la lecture des comptes rendus disponibles pour les années 1926-1931 [66]. Parmi les structures créées au sein même du CCOP dans les années vingt, il est important de souligner la mise en place de la Commission spéciale technique sur la situation juridique des réfugiés russes et arméniens en septembre 1926. On retrouve en son sein Jacob Rubinstein, le baron Nolde, Constantin Goulkevitch pour les réfugiés russes. Cette commission technique a mission d’élaborer un véritable statut juridique pour les réfugiés apatrides et de préparer les conférences intergouvernementales qui ponctuent les années vingt. Elle joue donc un rôle important d’expertise.

De la protection des minorités aux droits internationaux de l’homme

La protection des minorités dans les États successeurs d’Europe centrale est la seconde question sur laquelle les juristes juifs russes en France prennent position et font office d’experts. Le problème se pose en particulier pour la Pologne, la Hongrie et la Roumanie où ont afflué les réfugiés russes. Devant les excès possibles d’un nationalisme favorisant la renaissance d’un antisémitisme latent, on souhaite inscrire dans les traités de paix des clauses spécifiques garantissant la protection des communautés juives. La question de la protection des minorités n’est pas nouvelle en 1918 ; elle s’est posée de manière aiguë dès le XIX^e siècle dans l’Empire ottoman, engendrant à la fois une réflexion théorique et des pratiques politiques. Mais elle se pose en termes nouveaux avec le triomphe de l’État-Nation dans cette partie de l’Europe remodelée.

Les juristes précédemment évoqués n’arrivent généralement à Paris qu’au cours de l’année 1920, alors que les traités de paix sont pour l’essentiel déjà conclus. Cependant dès la fin mars 1919 avait été créée dans la capitale française une représentation juive unifiée, le Comité des délégations juives auprès de la Conférence de la Paix, avec des délégués des Juifs d’Europe, de Palestine, des États-Unis et du Canada, de l’Organisation sioniste mondiale, du Comité juif d’Amérique [67], mais pas du Joint Foreign Committee et de l’AIU qui restent à l’écart. Le Comité constitue en son sein une commission juridique dirigée par Louis Marshall, avocat constitutionnaliste américain, chargée d’élaborer des propositions pour la protection des minorités juives d’Europe centrale et orientale. Celles-ci sont incluses dans le mémorandum soumis à la Conférence en mai 1919, ces questions faisant l’objet d’une publication quelques mois plus tard [68]. Il est intéressant de constater que Yehouda Tchernoff est l’auteur de l’une de ces études, « De la représentation des minorités ».

Tchernoff, juriste juif russe né en 1873 à Nijni-Novgorod et auteur du célèbre ouvrage Dans le creuset des civilisations, a quitté la Russie dès 1892 et fait ses études de droit en France. Il devient professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille puis avocat au barreau de Paris [69]. Cette publication se situe dans le prolongement de sa thèse de doctorat présentée en 1897 sur cette même question. « Membre d’une minorité persécutée, explique-t-il, j’étais naturellement porté à choisir un sujet qui me permettrait d’étudier de près le jeu des forces internationales au service des populations, des individus, des groupements. […] Au lieu de supposer aux États nationaux un nouvel organe, un super-État, je m’appliquais à constater que les États modernes, par l’universalité de leurs éléments, de leur structure sociale, étaient tout le contraire d’un État qui représenterait une race : ils réalisaient sur leur territoire une petite communauté internationale, devenue apte à protéger des intérêts universels et l’intérêt le plus universel : l’intérêt humain, l’intérêt individuel, l’individu » [70]. Un travail de recherche d’ailleurs salué en son temps par le prestigieux juriste français Albert de la Pradelle, qui fait soutenir dans les années vingt des thèses de droit sur l’apatridie, membre du courant animé par Georges Scelle en faveur d’une reconnaissance de l’individu comme sujet du droit international [71]. À cette mouvance participe Boris Mirkine-Guetzevitch qui résume ainsi la question en 1930 : « L’homme comme “but du droit”, voilà la tendance moderne de la science du droit international » [72]. Ainsi, lorsque s’élaborent les traités de 1919-1920, le Comité des délégations juives comme d’ailleurs l’AIU œuvrent en faveur de la prise en compte des droit des minorités dans les États successeurs. En conclusion d’une étude sur les actions effectuées dans cette période, Nathan Feinberg, juriste juif lituanien devenu en 1922, avant son départ pour la Palestine, le secrétaire du Comité des délégations juives, souligne l’importance du mémorandum du Comité dans l’élaboration des dispositions générales relatives aux minorités [73].

Arrivés donc courant 1920 à Paris, les juristes russes et juifs russes qui nous occupent ici s’engagent aussitôt en faveur d’une codification des règles du droit international et en faveur de la SDN. Ainsi l’assemblée constitutive de l’Association russe pour la Société des Nations se tient-elle le 4 février 1920 sous la présidence du baron Boris Nolde. On retrouve au sein du comité central les juristes précités, certaines personnalités du Gouvernement provisoire de 1917, quasiment tous ceux qui siégeront quelques années plus tard aux côtés de Nansen à Genève [74]. Parmi les buts de l’association figurent le principe de la « forme démocratique de l’État », « la protection des droits de l’homme et des libertés des citoyens dans tous les pays », « l’inviolabilité des droits des minorités nationales » [75]. Mark Vichniak, publiciste alors connu, agrégé de l’université de Moscou et ancien secrétaire général et membre de l’Assemblée constituante, présente dès le mois suivant, lors de la séance de la commission des nationalités, un rapport sur le droit des minorités dans les traités internationaux de 1919-1920. Ce rapport, publié quelques mois plus tard [76], s’inspire des théories de Pasquale Fiore, membre au tournant du siècle, comme F. de Martens et Antoine Pillet, d’un courant du droit : les partisans de la communauté internationale, opposé aux tenants de la souveraineté étatique sur le droit [77]. Il serait le premier à avoir évoqué les droits internationaux de l’homme. Dans son ouvrage, Vichniak se réfère à son « compatriote » Mandelstam, qui, au sein de l’IDI, se montre partisan à cette époque d’étendre progressivement le droit des minorités à la reconnaissance des droits internationaux de l’homme [78]. Ainsi, dès 1921, l’IDI donne-t-il son appui à ce mouvement doctrinal auquel prennent part A. de La Pradelle et le juriste américain James B. Scott et qui aboutit, en 1929, lors de la session de l’Institut à New York, à l’adoption du projet devenu célèbre de « Déclaration des droits internationaux de l’homme » d’André Mandelstam [79].

Boris Mirkine-Guetzevitch traite du droit des minorités dans un article consacré aux débats genevois dans La Tribune Juive en décembre 1920, dans un contexte marqué par les persécutions et les expulsions de Pologne. À propos de l’entrée des États successeurs à la SDN et des garanties à apporter aux minorités, il se prononce en faveur de l’analyse de Georges Scelle et d’une « reconnaissance conditionnelle des États limitrophes » de la Russie, où sont massés les réfugiés russes [80]. Les représentants qu’envoie l’AIU à Genève à l’occasion de l’assemblée générale de la SDN adoptent un point de vue similaire, ce qui vient appuyer l’action de Lucien Wolf [81]. Dans un second article plus tranché, Mirkine-Guetzevitch considère que la protection « formelle » des minorités est insuffisante et constate l’impuissance de la nouvelle institution internationale : « Entre la vie politique actuelle et les nouvelles normes du droit international, il existe une antinomie tragique : on constate un désaccord entre la politique et le droit […]. Voilà pourquoi la politique des droits des minorités est trop souvent lésée par les États qui ont pris des engagements contraires, tandis que la Société des Nations ne possède pas encore, je ne dirais même pas une organisation de la contrainte mais la force de la contrainte morale » [82]. Même ton chez Mark Vichniak pour qui l’organisation internationale est « indécise et nonchalante » [83]. Ainsi, dès le début des années vingt, Mirkine-Guetzevitch analyse avec la minutie du juriste constitutionnaliste les régimes des nouveaux États d’Europe orientale. Les mêmes protagonistes s’expriment dans la célèbre revue russe Annales contemporaines sur la SDN et le droit international, la question des minorités ou la constitution des nouveaux États européens [84]. Boris Mirkine-Guetzevitch s’engage dans le même temps aux côtés de Georges Scelle en faveur d’une Europe unie, sorte de régionalisation d’une SDN qui permettrait d’en accroître l’efficacité et l’action [85].

Ainsi un milieu de juristes juifs russes en France apparaît-il nettement et quelques grandes figures du droit en sont-elles les pivots. Très présents dans les années vingt à la fois dans la réflexion doctrinale et par leurs engagements personnels, ces juristes sont, de par leurs affinités politiques et leur attachement à la loi et au droit, actifs dans les milieux genevois, qu’il s’agisse de la Société russe pour la SDN ou du Comité consultatif des organisations privées du Haut-Commissariat pour les Réfugiés, agissant de concert avec les représentants des réfugiés russes. Leur participation à un courant juridique mettant en avant le droit des gens et l’homme comme sujet du droit international est conforme à leurs engagements politiques antérieurs et à leurs convictions philosophiques personnelles. Elle s’inscrit également dans le prolongement dans l’émigration d’un positionnement identitaire fortement marqué par l’appartenance à l’intelligentsia libérale et légaliste russe.

NOTES

[1]

Catherine Klein-Gousseff, Immigrés russes en France (1900-1950). Contribution à l’histoire sociale des réfugiés, Paris, Thèse, EHESS, mai 1996, 2 vol.

[2]

John Glad, Russia abroad : Writers, History, Politics, Terafly, Hermitage Birchbark Press, 1999 ; La Première émigration russe : vie politique et intellectuelle, Paris, Institut d’études slaves, 1994 ; Lev Mnouchkine (dir.), L’Émigration russe. Chronique de la vie scientifique, culturelle et sociale (1920-1940), Paris, YMCA Press, 1995 ; Marc Raeff, Russia abroad : A Cultural History of the Russia Emigration (1919-1939), Oxford University Press, 1990.

[3]

Samuel Kucherov, Courts, Lawyers and Trials under the last three Tsars, New York, Praeger, 1953 ; B. L. Levin-Stankevich, Cassation, Judicial Interpretation and the Development of Civil and Criminal Law in Russia (1864-1917) : The Institutional Consequences of the 1864 Court Reform, Phd. dissertation, Suny, Buffalo, 1984 ; A. G. Zvjagincev, Sous la bannière de l’aigle impérial : les procureurs russes (XIX^e-XX^e siècles), Moscou, Rosspen, 1996 (en russe).

[4]

S. Kucherov, op. cit., p. 305.

[5]

Maxim Vinaver, Période récente, Pétrograd, 1917, rééd. Paris, 1926, en russe, p. 19.

[6]

Michael Kulisher est l’un des fondateurs de la Société d’histoire et d’ethnographie juive et un libéral. Il est le père d’Eugène Kulisher (1886-1956), également juriste. Un second fils, Alexandre Kulisher, avocat et journaliste, émigre en France et devient l’un des contributeurs des Dernières Nouvelles à Paris.

[7]

Nadezda V. Cerkasova, Formation et évolution des avocats en Russie dans les années 1860-1880, Moscou, Nauka, 1987 (en russe).

[8]

Une mine d’information sur les personnalités juives russes de l’Empire dans : Encyclopédie juive, 16 vol., Saint-Pétersbourg, 1906-1910 (en russe). Voir également : Mark Kopovetsky, Evgenii Staostin, Marek Web, Jewish Documentary Sources in Moscow Archives. A Guide, Moscou, Project Judaïca, 1997 (en russe).

[9]

S. Voronoff, « Situation actuelle des Juifs en Russie », Archives israélites, n° 47, 24 novembre 1887 ; Abraam Grinbaum, P. Ch. Ganelin, B. E. Kelner, Les Juifs en Russie : études historiographiques de la 2^e moitié du XIX^e siècle au XX^e siècle, Moscou, Université juive de Moscou, 1994 (en russe).

[10]

Vinaver en est alors le responsable avec Vladimir D. Nabokov. Ce dernier est le fils du ministre de la Justice du même nom sous le règne d’Alexandre III. Fondateur et membre actif du Parti Cadet, il est élu député de la Première Douma puis membre du Gouvernement provisoire en 1917 et prend place avec Vinaver dans le gouvernement local de Crimée. Il est assassiné en 1922 à Berlin. Paul Milioukov, historien, est membre du parti Cadet et ministre des Affaires étrangères dans le Gouvernement provisoire constitué en mars 1917. Dans l’émigration, il devient le rédacteur en chef des Dernières Nouvelles.

[11]

H.M. Winawer, The Winawer Saga, London, Hatnoll Ldt., 1994, pp. 297-413.

[12]

Appel à la résistance lancé en juillet 1906 par certains députés de la Douma en réaction à la décision du Tsar de dissoudre l’assemblée.

[13]

M. Vinaver, Les Cadets et la question juive, Saint-Pétersbourg, 1907 (en russe ) ; Oscar I. Janovsky, The Jews and Minority Rights (1898-1919), New York, 1933, pp. 93-98.

[14]

Genryk B. Sliozberg, Affaires des jours passés, Paris, 1934, 3 vol. (en russe).

[15]

Salo W. Baron, The Russian Jew under Tsars and Soviets, New York, MacMillan, 1964, p. 164.

[16]

À la tête du Comité, on trouve un certain nombre de personnalités de Saint-Pétersbourg : le baron H. Guinzbourg, Henry Sliosberg, David Feinberg (secrétaire général de la Jewish Colonization Association), Maxim Vinaver, Leon Bramson (diplômé de droit de l’université de Saint-Pétersbourg, député à la Première Douma), Julius Brutzkus (médecin de formation, membre de l’éditorial de la revue Voskhod).

[17]

Archives de l’Alliance Israélite Universelle (désormais AIU), France, III, D, 14. Compte-rendu de la réunion biennale des associations juives, en date du 27 juin 1932.

[18]

Accusé de crime rituel au lendemain de l’assassinat de Stolypine, Beilis est défendu par Gruzenberg et Goldenweizer qui obtiennent son acquittement. Le récit de Gruzenberg dans : Yesterday. Memoirs of a Russian Jewish Lawyer, Berkeley-London, 1981. Voir également Hans Rogger, « The Beilis Case : Anti-Semitism and Politics in the Reign of Nicholas II », Jewish Policies and Right-Wing Politics in Imperial Russia, Oxford, MacMillan, 1986, pp. 40-55.

[19]

Europe on the Move. War and Populations Changes (1917-1947), New York, 1948.

[20]

Archives d’État de la Fédération de Russie (Garf), coll. archives de Prague, fonds 6270, op. 1, d. 1.

[21]

Comité des Zemstvos et Villes russes né en 1915 sous la présidence du prince Lvov. Réorganisé hors des frontières en 1920, il gère les problèmes de santé et d’éducation.

[22]

Lubor Jilek, « Violences de masse et droits de l’homme : Andrei Mandelstam entre Constantinople et Bruxelles », Cahiers de la Faculté des Lettres de Genève, 2000, pp. 64-71.

[23]

Sa thèse a pour titre : La Conférence de La Haye pour la codification du droit international privé et paraît à Saint-Pétersbourg en 1900 en deux volumes.

[24]

De Martens est alors conseiller privé, membre de la délégation russe à la Conférence comme en 1899. Il est membre permanent du Conseil du ministère impérial des Affaires étrangères, membre également de la Cour permanente d’arbitrage. Les Conférences de la Paix de la Haye de 1899 et 1907, Acte final, Paris, Pédone, 1927.

[25]

Annuaire de l’Institut de Droit International, 1921, pp. 273-274 (notice biographique).

[26]

André Mandelstam, Le Sort de l’Empire ottoman, Paris-Lausanne, 1917, 631 p. Voir la préface.

[27]

Mandelstam consacre à cette question une étude dans le périodique Monde slave, t. 1, 1935 : « La politique russe en Arménie turque à la veille de la Grande Guerre ».

[28]

Dès l’année 1921, il fait un cours sur le sujet suivant : « La situation juridique internationale de la Turquie et des pays détachés d’elle d’après le traité de Sèvres », Annuaire de l’IDI, 1921 (notices biographiques).

[29]

Annuaire de droit international, n° 3, 1927 (notice biographique) ; Boris Nolde, De près et de loin, Paris, 1930 (en russe).

[30]

A. Mazon, « Nécrologie : Boris Nolde (1877-1949) », Revue d’Études slaves, t. XXV, 1949, pp. 256-257 ; Élie Borschak, « L’œuvre historique de Boris Nolde », Est-Ouest, n° 161, 1956, pp. 17-22.

[31]

La Tribune juive, n° 8, 20 février 1920.

[32]

Vincent Catoire-Joinville, « Boris Mirkine-Guetzevitch et le droit constitutionnel », Boris Mirkine-Guetzevitch, colloque organisé par l’I.I.A.P. et l’Association française des constitutionnalistes, Paris, Institut de France, 12-13 décembre 2000.

[33]

L’Influence de la Révolution française sur le développement du droit international dans l’Europe orientale (1929), Le Droit constitutionnel et l’organisation de la paix (1933).

[34]

M. Vinaver, Période récente, op. cit., p. 137.

[35]

Alfred Berl, « Vinaver », Paix et Droit, n° 8, octobre 1926.

[36]

Salo W. Baron, The Russian Jew…, op. cit., p. 201 ; H.M. Winawer, The Winawer Saga, op. cit., pp. 368-372.

[37]

Boris Mirsky, Les Juifs et la Révolution russe, Paris, J. Povolozky, 1921.

[38]

Ibid., p. 20.

[39]

Ibid., p. 38.

[40]

Jacob Katz, Juifs et Francs-Maçons en Europe (1723-1939), Paris, Éd. du Cerf, 1995.

[41]

Douglas Smith, Working the Rough Stone : Freemasonry and Society in Eighteenth Century Russia, De Kalb, Northern Illinois University Press, 1999.

[42]

Ernest Nys, Idées modernes. Droit international et franc-maçonnerie, Bruxelles, M. Weissenbruch, 1908, p. 107.

[43]

Serge Theakstone, « La Franc-Maçonnerie russe en France entre l’exode de 1919 et la guerre de 1940 », Travaux de la loge nationale de recherches Villard de Honnecourt, Grande Loge Nationale de France, t. 8, 1972, p. 48.

[44]

Ludwik Hass, Rosyjskie wolnomularsto lat 1906-1918 : fragment z dziejow liberalizmu w Rosji, Wroclaw, Ossolineum, 1971.

[45]

Des études anciennes et plus récentes insistent sur l’importance de l’appartenance maçonnique dans la composition du premier Gouvernement provisoire. Les mémoires de Paul Milioukov, comme celles de I. B. Hessen, y font également référence. Grégoire Aronson, « Les Francs-maçons et la révolution russe », Le Contrat Social, vol. VII, n° 5-6, pp. 259-265, pp. 331-337 ; Nina Berberova, Les Francs-Maçons russes au XX^e siècle, Arles, Acte Sud, 1990.

[46]

N. Berberova, ibid., p. 55, p. 119, p. 134, p. 136, p. 156. Le baron Boris Nolde a ensuite été radié ou a quitté volontairement la franc-maçonnerie.

[47]

Ibid., pp. 87-88, p. 135, p. 148.

[48]

Auteur de : « The Refugee Problem », International Affairs, vol. XV, n° 5, septembre-octobre 1936, pp. 716-734. À l’origine, discours prononcé à Chatham House le 30 juin 1936 sur l’état de la coopération internationale face à la question des réfugiés qui rappelle les années vingt de Fridtjof Nansen et d’Albert Thomas.

[49]

Les archives de la franc-maçonnerie russe de 1922 à 1970 sont déposées à la Bibliothèque nationale. Exploitées dans l’ouvrage de Nina Berberova, elles sont aujourd’hui réservées. On ne peut que le déplorer.

[50]

Le détail dans : John H. Simpson, The Refugee Problem. Report of a survey, Oxford University Press, 1939, pp. 64-68.

[51]

Jacob Letchinsky, Jewish Migration for the Past Hundred Years, New York, 1944 ; Mark Wischnitzer, To Dwell in Safety. The Story of Jewish Migration since 1800, Philadelphie, Jewish Publication Society, 1948.

[52]

John D. Klier, Shlomo Lambrosa (ed.), Pogroms, anti-Jewish Violence in modern Russian history, Cambridge University Press, 1991. En Ukraine, plus de 500 communautés auraient été ravagées par des pogroms dans ces années et le nombre de victimes se chiffrerait à près de 30 000, pour la plupart sous les coups des armées de Petlioura. N. Gergel, Jüdische Wissenschaftliches Institut, Statistik, vol. I, 1928, pp. 107-110.

[53]

The Jewish Gardian, 14 octobre 1921.

[54]

Voir dans la revue hebdomadaire La Tribune juive les fréquents articles et appels consacrés aux « intérêts des Juifs russes » tout au long de l’année 1923.

[55]

Arieh Tartakower, Kurt R. Grossmann, The Jewish Refugee, New York, 1944.

[56]

La Tribune juive, n° 165, 22 juin 1923.

[57]

SDN, FMN, CCRR/OP/12.

[58]

Dzovinar Kévonian, Réfugiés et diplomatie humanitaire : les acteurs européens et la scène proche-orientale pendant l’entre-deux-guerres, Université de Paris I, thèse de Doctorat, 1999, pp. 466-499.

[59]

Jacques Scheftel, « L’apatridie des réfugiés russes », Journal de droit international, janvier-février 1934, p. 54.

[60]

Une synthèse sur cette question, mise au point par le Comité des experts juristes russes et arméniens du CCOP (21 mai 1928), va servir de base de travail pour les conférences intergouvernementales ultérieures. SDN, FMN, C1470.

[61]

Lucien Wolf, Russo-Jewish Refugees in Eastern Europe, Londres, 1921. Sur L. Wolff, voir Mark Levene, War, Jews, and the New Europe. The Diplomacy of Lucien Wolf, 1914-1919, published for the Littman Library by Oxford University Press, 1992 (N.D.L.R.).

[62]

La Tribune Juive, n° 5, 17 décembre 1920.

[63]

Jewish Gardian, n° 69, 1921.

[64]

« L’émigration », La Tribune Juive, n° 113, 24 février 1922.

[65]

« Le passeport international », La Tribune Juive, n° 115, 13 mars 1922.

[66]

Archives des sessions du CCOP dans : SDN, FMN, C1470, C1471, C1472.

[67]

Bulletin du comité des délégations juives, n° 18, 6 janvier 1921, pp. 11-13. Les premiers présidents du Comité sont le juge américain Julian W. Mack, l’avocat américain Louis Marshall, l’écrivain et secrétaire général puis président de l’Organisation sioniste mondiale, Nahum Sokolow. Le secrétaire général est Léo Motzkin.

[68]

Comité des délégations juives auprès de la Conférence de la Paix, Les Droits nationaux des Juifs en Europe orientale. Recueil d’études, Paris, 1919.

[69]

La Vie Judiciaire, n° 34, 10 décembre 1937.

[70]

I. Tchernoff, Dans le creuset des civilisations, vol. II, Paris, Éd. Rieder, 1937, pp. 211-212.

[71]

Dzovinar Kévonian, « Représentations, enjeux politiques et codification juridique : les réfugiés des années vingt », Revue Relations Internationales, n° 101, printemps 2000, pp. 21-39.

[72]

Ibid., p. 33.

[73]

Nathan Feinberg, La Question des minorités à la Conférence de la Paix de 1919-1920 et l’action juive en faveur de la protection internationale des minorités, Paris, A. Rousseau, 1929, p. 91.

[74]

Présidents : N. Avxentieff, M. Konovaloff, M. Vinaver ; secrétaires généraux : A. Mandelstam, V. Roudneff, J. Rubinstein ; membres du Comité Central : le prince Lvov, A. Michelson, baron B. Nolde, M. Vichniak, M. Zenzinov.

[75]

La Tribune juive, n° 10, 5 mars 1920.

[76]

Mark Vichniak, La Protection des droits des minorités dans les traités internationaux de 1919-1920, Paris, J. Povolozky, 1920.

[77]

D. Kévonian, Réfugiés et diplomatie humanitaire…, op. cit., p. 441.

[78]

« La protection des minorités », Académie de la Haye, Recueil des cours, 1923, pp. 367-519, rééd. Sirey, 1931 ; « La généralisation de la protection internationale des droits de l’homme », Revue de droit international et législation comparée, n° 2-3, 1930, pp. 297-325, pp. 698-713 ; « La déclaration des droits internationaux de l’homme adoptée par l’IDI », Revue de droit international, t. 5, 1930, pp. 59-78 ; Les Droits internationaux de l’homme, Paris, Éd. internationales, 1931 ; « La protection internationale des droits de l’homme », Académie de La Haye, Recueil des cours, t. 38, 1931, pp. 129-231.

[79]

D. Kévonian, « Représentations… », op. cit., pp. 35-38.

[80]

« La garantie des droits des minorités », La Tribune Juive, n° 50, 10 décembre 1920.

[81]

« L’Alliance israélite et la SDN », La Tribune Juive, n° 51, 17 décembre 1920.

[82]

« Les droits des minorités », La Tribune Juive, n° 55, 14 janvier 1921.

[83]

« La SDN et le droit des minorités », La Tribune Juive, n° 50, 17 août 1922.

[84]

Nolde et Mandelstam en 1920, Mirkine-Guetzevitch en 1922 et 1926, Vichniak en 1925.

[85]

Boris Mirkine-Guetzevitch, Georges Scelle, L’Union européenne, Paris, Delagrave, 1931. Voir : Jean-Michel Guieu, « Les juristes au regard de l’historien : le cas de l’engagement des professeurs de droit pour l’union de l’Europe pendant l’entre-deux-guerres », Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 11, printemps 2001.