Cahiers du monde russe
Editions de l’E.H.E.S.S.
I.S.B.N.2713220556
456 pages
p. 167 à 176
doi: en cours
Veille sur la revue
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Économie et société
Vol 46 2005/1-2
Значение «законa» в средневековом праве
Konstantin V. PETROV
La signification de la « loi » dans le droit médiéval russe, xvie-xviie s.
Cet article est consacré à l’étude du rôle et de l’importance des normes inscrites dans les lois promulguées par le pouvoir suprême (le grand-prince, le tsar, le conseil des boyards) en Russie aux xvie-xviie siècles. L’auteur met en doute la thèse selon laquelle les « lois » de cette époque auraient eu le même pouvoir contraignant qui caractérise les lois modernes. Selon lui, en examinant les cas de violation du Justicier (Sudebnik) de 1497, les historiens ont fait usage, sans s’en rendre compte, des notions modernes sur l’autorité des lois. Or, dans la Russie des xvie-xviie siècles, dans bien des cas, la « loi » n’avait pas plus d’autorité que la coutume. Voilà pourquoi les cas de « violation des lois » signifient simplement que les juges ont appliqué la coutume. La « loi » était bien la source unique du droit lorsqu’il s’agissait de réglementer la chose publique, mais dans le domaine du droit privé elle n’avait pas plus de force que la coutume. The significance of medieval Russian law in the sixteenth and seventeenth centuries.
This article examines the role and significance of the rules contained in the laws (zakony) issued by the supreme power (the grand prince, the tsar, the boyar duma) in sixteenth- and seventeenth-century Russia. The author addresses the issue as to whether the law had the same juridical authority as today’s laws. He argues that historians who study cases of infringements of the legal code (Sudebnik) of 1497 often apply modern concepts of the authority of the law. In sixteenth- and seventeenth-century Russia, the law had no more authority than custom. Therefore, the phrase “violation of the law” only refers to the fact that judges applied customary law. Of course, the law governed the affairs of the state, but in private affairs, it had no more authority than custom.
Cet article est consacré à l’étude du rôle et de l’importance des normes inscrites dans les lois promulguées par le pouvoir suprême (le grand-prince, le tsar, le conseil des boyards) en Russie aux xvie-xviie siècles. L’auteur met en doute la thèse selon laquelle les « lois » de cette époque auraient eu le même pouvoir contraignant qui caractérise les lois modernes. Selon lui, en examinant les cas de violation du Justicier (Sudebnik) de 1497, les historiens ont fait usage, sans s’en rendre compte, des notions modernes sur l’autorité des lois. Or, dans la Russie des xvie-xviie siècles, dans bien des cas, la « loi » n’avait pas plus d’autorité que la coutume. Voilà pourquoi les cas de « violation des lois » signifient simplement que les juges ont appliqué la coutume. La « loi » était bien la source unique du droit lorsqu’il s’agissait de réglementer la chose publique, mais dans le domaine du droit privé elle n’avait pas plus de force que la coutume. The significance of medieval Russian law in the sixteenth and seventeenth centuries.
This article examines the role and significance of the rules contained in the laws (zakony) issued by the supreme power (the grand prince, the tsar, the boyar duma) in sixteenth- and seventeenth-century Russia. The author addresses the issue as to whether the law had the same juridical authority as today’s laws. He argues that historians who study cases of infringements of the legal code (Sudebnik) of 1497 often apply modern concepts of the authority of the law. In sixteenth- and seventeenth-century Russia, the law had no more authority than custom. Therefore, the phrase “violation of the law” only refers to the fact that judges applied customary law. Of course, the law governed the affairs of the state, but in private affairs, it had no more authority than custom.
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