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Carrefours de l'éducation
Université de Picardie

I.S.B.N.sans
200 pages

p. 2 à 21
doi: en cours

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n° 15 2003/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les nouveaux règlements intérieurs des établissements scolaires

1. Contexte scolaire et modalités de mise à jour des règlements intérieurs

Pierre Merle

Résumé de l'article

En juillet 2000, de nouvelles disposi-tions réglementaires ont porté sur les règlements intérieurs (RI) des établissements scolaires. En partant à la fois de ces nouvelles dispositions juridiques, des nouveaux règlements intérieurs rédigés par les établissements, d’entretiens menés auprès des acteurs de la réécriture des RI et d’observations participantes, l’auteur a poursuivi deux objectifs. Le premier est de connaître les raisons susceptibles d’expliquer ce renouveau de la réglementation. Celui-ci résulte à la fois de l’échec des dispositions réglementaires antérieures et du contexte scolaire actuel marqué par le sentiment croissant de violence et d’incivilité. Le deuxième objectif est de connaître les modalités de mise à jour des règlements intérieurs. Il s’agit d’un processus complexe mettant en jeu trois niveaux de responsabilités pédagogiques et administratifs : le ministère, les inspections académiques, les établissements. Le premier niveau prend la forme de la réglementation et d’un « dossier d’accompagnement » dont l’efficacité semble ténue. Le deuxième est constitué de modalités diverses d’action. Son efficacité est loin d’être négligeable. Enfin, le troisième niveau est celui de l’établissement. Il est le plus déterminant des modalités de rédaction des nouveaux règlements intérieurs. Cette rédaction et l’interprétation des dispositions juridiques dépendent d’un jeu d’influences croisées dans lesquelles le chef d’établissement et les professeurs ont un rôle essentiel. Si les délégués parents peuvent parfois faire entendre leurs voix, les élèves semblent généralement exclus des processus de négociations en œuvre. In July 2000, new measures were taken concerning school rules. The writer has pursued two aims, starting from these new legislative measures, new rules laid down by schools, interviews with the actors of these changes and participating observations. The first aim is to know the reasons which might explain this renewal of the rules which results from the failure of previous measures and the current school context marked by a growing feeling of violence and incivility. The second is to know the procedures for the updating of school rules. It is a complex process which brings into play three levels of pedagogical and administrative responsibilities: the ministry, the regional education authorities and the schools. The first level takes the form of the regulations and a support handbook the efficacy of which seems tenuous. The second is made up of various steps for action. its effectiveness is not inconsiderable. The third level, that of the school, is the most decisive when it comes to drafting new school rules. The drafting and interpretation of legal measures depends on a range of cross linked influences in which the head teacher and the teaching staff have an essential role. While parents’ representatives may sometimes make their voice heard, pupils seem to be generally excluded from the negotiation process. Im Juli 2000 wurden neue Richtlinien über die internen Regelungen schulischer Einrichtungen verabschiedet. Auf der Grundlage dieser neuen rechtlichen Bestimmungen, der neuen internen Regelungen, die von den Schulen selbst verfasst wurden, sowie auf der Basis von Beobachtungen Beteiligter und von Gesprächen mit den Akteuren, die die internen Regelungen überarbeitet haben, möchte der Autor die Gründe für dieses neuerliche Interesse an den Schulregeln klären. Es lässt sich darauf zurückführen, dass die älteren Bestimmungen sich als wirkungslos erwiesen haben und dass der Schulalltag heute von einem wachsenden Gefühl der Gewalt und der Aggressivität geprägt ist. Außerdem geht es um die Frage, wie die internen Schulregeln überarbeitet werden. Es handelt sich um einen komplexen Prozess, an dem mit dem Ministerium, den Schulbehörden und den Schulen selbst drei verwaltungspädagogische Verantwortungsebenen beteiligt sind. Auf der ersten Ebene werden Reglementierung und ein «Dossier mit Empfehlungen» verfasst, deren Wirkung nur gering zu sein scheint. Auf der zweiten Ebene bestehen verschiedene Handlungsmöglichkeiten, deren Effizienz nicht zu vernachlässigen ist. Auf der dritten Ebene haben die Schulen selbst die größte Bedeutung, wenn es darum geht, die neuen Richtlinien zu verfassen. Die Verfassung und die Interpretation der juristischen Bestimmungen hängen von einem Geflecht an Einflüssen ab, in denen die Direktoren und Lehrer eine wesentliche Rolle spielen. Die Forderungen der Elternvertreter werden manchmal berücksichtigt. Die Schüler scheinen dagegen gewöhnlich von dem Verhandlungsprozess ausgeschlossen zu sein.

Plan de l'article

• Contexte scolaire et nouvelles dispositions réglementaires

— Le contexte scolaire

• Les nouvelles dispositions réglementaires

• La mise à jour des nouveaux règlements intérieurs : un processus éclaté

— Le niveau ministériel

— Le niveau des inspections académiques

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