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P.U.F.

I.S.B.N.2130518915
240 pages

p. 215 à 228
doi: en cours

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VI. Faits en tendances

n°6 2001/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• 1 – QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ ?

• 2 – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENFANT

— La question du discernement

— L’acte objectivement illicite

— Responsabilité parentale et responsabilité de l’enfant

— La responsabilité de plein droit

• 3 – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’ENFANT

• 4 – DROITS DE L’ENFANT ET RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DU MINEUR