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P.U.F.

I.S.B.N.9782130534549
192 pages

p. 125 à 128
doi: 10.3917/cite.013.0125

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n° 13 2003/1


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Présentation de l’avant-projet d’un traité constitutionnel

(Session plénière, 28-29 Octobre 2002)

Valéry Giscard D’Estaing
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•    Chers Conventionnels,
— La première partie
— La deuxième partie
— La troisième partie
— Description sommaire du contenu de la première partie


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