Cités
P.U.F.

I.S.B.N.9782130534549
192 pages

p. 129 à 144
doi: 10.3917/cite.013.0129

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n° 13 2003/1

Avant-projet du traité instituant une constitution pour l’Europe

• A. TABLE DES MATIÈRES
• B. DESCRIPTION SOMMAIRE DU TEXTE
• TITRE II : LA CITOYENNETé DE L’UNION, ET LES DROITS FONDAMENTAUX
• TITRE IV : LES INSTITUTIONS DE L’UNION
• TITRE V : LA MISE EN œUVRE DES ACTIONS DE L’UNION
• TITRE VI : LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L’UNION
• TITRE VII : LES FINANCES DE L’UNION
• TITRE VIII : L’ACTION DE L’UNION DANS LE MONDE
• TITRE IX : L’UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE
• TITRE X : L’APPARTENANCE À L’UNION
• 2e PARTIE : LES POLITIQUES ET LA MISE EN œUVRE DES ACTIONS DE L’UNION
• 3e PARTIE : DISPOSITIONS GéNéRALES ET FINALES


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