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P.U.F.

I.S.B.N.9782130534549
192 pages

p. 13 à 20
doi: en cours

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n° 13 2003/1


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


Les constitutions possibles pour l’Europe

Dominique Rousseau
Plan de l'article
• 1 – QUELLE STRUCTURE PARLEMENTAIRE ?
• 2 – QUELLE MODALITÉ DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ?
• 3 – QUELLE ORGANISATION DU POUVOIR EXÉCUTIF ?


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