Cairn.info - France d'en bas, Europe d'en haut ?

Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Cités
P.U.F.

I.S.B.N.9782130534549
192 pages

p. 81 à 86
doi: 10.3917/cite.013.0081

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

S'abonner à la revue

Vous consultez

n° 13 2003/1

Discipline > Revue > Sommaire > Article

Télécharger cet article en PDF

France d’en bas, Europe d’en haut ?

Les silences menaçants de la politique française

Luc Borot Ancien élève de l’ENS et agrégé d’anglais. Professeur à Montpellier III, il est également membre du Centre d’études et de recherches sur la Renaissance anglaise et du Centre Thomas-Hobbes. Spécialiste d’histoire des idées et des mentalités politiques en Angleterre au XVIIe siècle, il a notamment publié : Th. Hobbes, Béhémoth ou le Long Parlement (L. Borot, éd., tr.), Paris, Vrin, 1990 ; James Harrington and the Notion of Commonwealth (L. Borot, dir.), Montpellier, Université Paul-Valéry, 1998 ; Civisme et citoyenneté : une longue histoire (L. Borot, dir.), Montpellier, Université Paul-Valéry, 1999.

La récurrence de la méchante expression « France d’en bas » dans les mois ayant suivi les récentes élections françaises s’est accompagnée d’un recours fréquent à l’échappatoire européenne pour excuser par avance le renoncement à des promesses et une prétendue impuissance des gouvernements nationaux à traiter les problèmes de leurs mandants. La cohorte des démagogues communautaristes, chasseurs, partisans des sports régionaux, paysans pollueurs, peuvent s’identifier à la France d’en bas, car, quels que soient leurs privilèges réels, voire leur impunité, ils incarneraient la France, qui est en bas parce que l’Europe est en haut, trop haut, trop loin. Le syndrome du village gaulois est proposé à une France massivement urbanisée, invitée à s’identifier aux minorités rurales. En ouvrant la « Convention des jeunes » parallèlement à la Convention sur l’avenir des institutions européennes, Valéry Giscard d’Estaing s’est offert des variations sur le thème classique des décennies de paix qui ont suivi, grâce à l’Union, des siècles de guerres entre les nations européennes ; n’était-il pas en train d’occulter ainsi les enjeux pressants de l’expérience politique et sociale des Européens ? Les positions « européennes » les plus discutées pendant la campagne des élections présidentielles françaises furent celles de Jean-Marie Le Pen : sortie de l’euro, sortie de l’Europe. On s’est demandé si ces propositions étaient ou non réalisables en droit, mais on sait trop comment les dictatures court-circuitent le droit, et le souvenir de la sortie de la Société des nations des États qui, dans les années 1930, tombèrent dans le fascisme, aurait dû rendre plus humbles et plus inquiets ceux qui écartaient d’un revers de la main ce qu’ils prenaient pour un délire alors qu’il s’agissait d’une menace réelle. Le même candidat présidentiel avait évoqué au soir du 21 avril 2002 la France des mineurs, des paysans et des ouvriers, suscitant les ricanements de chroniqueurs télévisuels critiquant des références à une France qui, pour leurs intellects éclairés, n’existerait plus, mais inspirant aussi le désastreux syntagme « France d’en bas » à un prétendant aux fonctions de Premier ministre. C’est sur ce terrain du terroir phantasmé que s’est joué le débat du deuxième tour de cette élection, aux dépens de l’enjeu majeur de politique nationale et de géopolitique que représente l’intégration européenne.

Face au terroir phantasmé, l’Europe ne pouvait apparaître comme un remède à l’abaissement national, mais devait fonctionner dans une rhétorique obsidionale comme l’oppresseur phantasmatique responsable de nos invasions non moins phantasmées, causes ultimes de notre déchéance. A-t-on jamais vu nation exposée, par ceux qui désiraient la gouverner, à une image aussi dévalorisante d’elle-même ? La force rhétorique immédiate de l’expression « France d’en bas » vient du fait que chacun a des raisons de se plaindre, mais sa puissance idéologique de répulsion provient du fait que tout citoyen est égal en dignité aux autres, et qu’il n’y a pas – et qu’il ne saurait y avoir en république – de citoyens « d’en bas ». C’est à cette république, à cette nation politique que les candidats devaient s’adresser. Ils l’ont écartée des urnes en la désignant comme un ramassis d’humiliés à qui nulle solution réalisable ne pouvait être proposée à cause de « l’Europe ». Le pire d’entre eux a peint une France piétinée par la botte européenne en qualifiant l’euro de « monnaie d’occupation ». En imposant ses thèses au cœur du débat, il a remporté haut la main la bataille du premier tour sur le plan symbolique. Le « tour européen » des élections nationales de plusieurs pays de l’Union est en train de se jouer dans le débat sur les institutions. Il brille en France par son absence des écrans et des ondes, et les Unes de la presse ne l’honorent guère mieux.

Les enjeux de souveraineté engagés par la révolution que représenterait (ou représentera ?) une constitution européenne sont pressants : l’Europe sociale pourra-t-elle résulter de débats entre des élus des citoyens européens, pour que les salariés européens soient égaux en protection et non en vulnérabilité ? Le deuxième terme de l’alternative est un risque puissant si les idéologies entrepreneuriales dominant la Commission sont seules à s’exprimer au moment de la prise de décision. La légitimité démocratique appartient au Parlement européen, qui ne décide rien, mais qui devrait plus souvent imposer son contrôle à la Commission comme il l’a fait contre la « Commission Santer ». La décision et l’exécution sont entre les mains de la Commission, organe mixte technique et politique dont la légitimité vient des gouvernements, et ne vient donc des citoyens que de façon médiate. Les conseils des ministres européens rassemblent les niveaux européen et national, mais dans une cacophonie d’intérêts locaux et sectoriels divergents, non dans le concert des nations. Le désir d’une constitution européenne qui anime plusieurs contributions de ce dossier veut dépasser les enjeux nationaux et sectoriels, articuler la volonté démocratiquement exprimée des citoyens et l’efficacité de l’Union européenne, mais, dans les mentalités collectives de nos concitoyens, le désir d’être entendus par l’Europe est-il suffisamment accompagné de la reconnaissance qu’une puissance européenne est nécessaire ? Faire connaître son avis à « Bruxelles » signifie sans doute, le plus souvent, qu’on désire le triomphe du local sur le supranational, et non plus de puissance pour l’Union, que ce soit sur son territoire ou sur la scène internationale.

Pourtant, l’une des questions qui rendent pressante la question d’une constitution commune est la suivante : La puissance diplomatique et militaire européenne combinera-t-elle les forces des moyennes puissances qui la composent, quitte à ce que l’Union n’ait qu’un siège au Conseil de sécurité de l’ONU, au lieu des sièges de la France et du Royaume-Uni ? Le réarmement français peut-il être pris au sérieux s’il est unilatéral ? Un armement de l’Europe ajouterait à la diplomatie européenne un poids que nul État-nation européen ne peut aujourd’hui revendiquer. Si, pour les laudateurs des Pères de l’Union, l’Europe unie c’est la paix en Europe, il n’aura échappé à personne que notre continent est le théâtre de guerres incessantes hors de l’Union. Qui aura le pouvoir d’étendre notre paix, si ce n’est une grande puissance de proximité ? Comment séduira-t-elle ses peuples et rassurera-t-elle ses voisins si elle n’est pas une puissance démocratique ? Comme on peut le déduire de plusieurs contributions de ce dossier, il n’y aura pas de constitution européenne sans reconnaissance de l’héritage historique des nations, mais il n’y aura pas de puissance européenne sans un étage de pouvoir supranational.

On objecte souvent à l’Union la nature technocratique de son fonctionnement et son idéologie « néo-libérale ». L’un des domaines strictement réservés au niveau communautaire est celui de la concurrence au sein de l’Union, et des modifications de structures sont souvent demandées aux États membres dans leurs services au public. La dérégulation aura causé plus de faillites et de déficits dans les entreprises de télécommunication, qu’elle n’aura servi les citoyens usagers. Le modèle britannique de privatisation du transport ferroviaire illustre les conséquences désastreuses d’un idéal poussé à l’extrême, et les gouvernants commencent, depuis les crises financières et industrielles récentes, à envisager de ralentir ou de réguler la dérégulation. Les thuriféraires de l’intégration européenne vantent les avantages de l’Union face à la mondialisation et à la concurrence planétaire qui en résulte, mais comment cette union peut-elle faire notre force si, au sein de l’Union européenne, nous encourageons entre nous la concurrence contre la protection des usagers et des citoyens ? Les citoyens que nous sommes peuvent-ils admettre de n’être traités qu’en agents indifférenciés d’une économie abstraite ? Naguère, le dirigeant aujourd’hui déposé d’une multinationale française de l’eau et des médias soutenait que le politique était dépassé, et que, dans le monde de la globalisation et des réseaux, les entrepreneurs de son rang avaient plus de pouvoir et de légitimité que les gouvernants élus par les nations. On a découvert depuis que les multinationales des deux côtés de l’Atlantique savaient fausser leurs comptes ; on est en train de découvrir que les États, en pratiquant la surenchère sur la vente de licences d’exploitation pour des technologies de transmission encore virtuelles, avaient provoqué l’endettement des compagnies de télécommunication dans lesquelles ils détiennent souvent eux-mêmes des participations : gouvernance d’entreprise, gouvernance politique et gouvernement démocratique font l’objet dans toute l’Europe d’une crise de confiance. Ce n’est pas l’Europe lointaine, bureaucratique et ultralibérale que les politiques dépeignent à leurs mandants (sans expliquer la contradiction entre la bureaucratie et l’ultra-libéralisme) qui pourra servir de repère aux citoyens.

Fédération, confédération, Commission, Conseil, intergouvernementalité, Parlement, tribunal constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, subsidiarité, Convention, constitution, traité constitutionnel : les termes du débat qui anime ce dossier, si leur urgence théorique est indéniable, sont-ils en mesure de susciter l’enthousiasme et la confiance dont nous déplorons qu’ils ne sont pas ou plus soulevés par les entreprises et les gouvernements ? Dans ses adresses à la Convention européenne, Valéry Giscard d’Estaing appelle ses conventionnels à faire « rêver » d’Europe les citoyens que nous sommes. On peut se demander si la part du rêve est autre chose que de la rhétorique. Pour monter au front avec la fleur au fusil, il fallut jadis un autre idéal que les profits des marchands d’armes ; de même, on ne fera pas demain des principes abstraits d’une constitution européenne autant d’idéaux utopiques susceptibles de fédérer plusieurs centaines de millions de citoyens. Ce n’est pas tant du rêve que des résultats qu’exigent aujourd’hui les Européens pour adhérer à l’Europe, et c’est entre les mains des politiques nationaux que réside la solution : accepteront-ils d’expliquer à leurs mandants ce qu’ils doivent à l’Europe ? Accepteront-ils d’expliquer à la Commission de Bruxelles que leurs mandants désirent plus de protection pour tous, dans une Europe sociale des citoyens ? La Commission comprendra-t-elle que, sans un contrôle toujours plus étroit par un pouvoir législatif européen, elle ne sera jamais perçue comme un pouvoir légitime ? On rendra l’Europe plus proche des citoyens en rendant plus visible son efficacité concrète, et non en pratiquant l’incantation sur l’air des cabris. On ne peut qu’être frappé par l’apparente contradiction entre les réticences face à une constitution européenne et l’opinion exprimée selon plusieurs sondages par les Européens en faveur d’une diplomatie et d’une défense européennes. Nos concitoyens se plaignent de l’éloignement de l’Europe, craignent son intrusion dans leur quotidien, mais rechercheraient sa protection. Paradoxalement, nous sommes peut-être plus proches d’une diplomatie européenne que d’un gouvernement commun élu par les Européens.

Pour Dominique Rousseau et Claude Klein, l’idée d’un « traité constitutionnel » constitue une contradiction : une constitution fonde une nation politique, alors qu’un traité est conclu entre des États. L’idée d’une constitution européenne implique un dépassement des États-nations, et l’on comprend que le maintien d’une idée de traité obère à leurs yeux la perspective d’une constitution comme fondation. Cependant, ce quasi-oxymore reflète de façon réaliste l’état des opinions européennes. Regrettons qu’il soit en contradiction avec l’urgence politique internationale. Cependant, si la logique des petits pas était encore la plus efficace, l’étape du traité ménageant les nations et leurs États pourrait sembler un artifice utile, et peut-être efficace, vers une constitution validée par un référendum au suffrage universel des citoyens, comptabilisé sans frontières. Mais il se pourrait que la nécessité d’une constitution soit si pressante aujourd’hui qu’on ne puisse plus se permettre le luxe de l’attente : l’élargissement rendra impossible un fonctionnement institutionnel déjà difficile aujourd’hui. Prendre le risque de proposer une constitution commune aux Européens, c’est prendre le risque d’un vote négatif de la majorité des citoyens. Se passer de constitution exigerait de remettre la quasi-totalité du pouvoir aux Commissaires désignés par les gouvernants, et ne pourrait que renforcer le caractère technocratique de leur exercice du pouvoir. Or il est devenu évident pour beaucoup d’observateurs extérieurs à la Commission que cet organe d’exécution ne peut être l’organe où se conçoit la politique de l’Union.

Jürgen Habermas a proposé un « patriotisme constitutionnel » comme alternative au patriotisme et au nationalisme classiques. Dépassant l’alternative fermée opposant le droit du sol au droit du sang dans la définition de la citoyenneté, cette idée permettrait d’inclure dans le débat et l’action politique ceux qui viennent de rejoindre une communauté politique. On pourrait donc rêver que les Européens ajoutent à leur patriotisme national (ou régional) un sentiment d’adhésion affective à une constitution commune de l’Europe, mais comment faire jaillir cette affectivité si l’idéal offert aux citoyens est aussi abstrait qu’une constitution ? Peut-il y avoir une adhésion sentimentale s’il n’y a pas une gratitude envers ce que représente la constitution ? Qu’on se rappelle la célèbre formule de John Kennedy invitant ses concitoyens à ne plus se demander ce que l’Amérique pouvait faire pour chacun d’eux, mais ce que chacun pouvait faire pour l’Amérique. S’il n’y avait pas eu de communauté préalable, nul n’aurait pu se reconnaître dans cette maxime. Il empruntait à une vénérable tradition républicaine, mais il faisait vibrer une corde patriotique en s’appuyant sur un sentiment de gratitude envers l’Union. Pouvons-nous compter sur ce réflexe dans l’Union européenne ? En se concentrant sur la question de la forme et non des contenus politiques, la Convention européenne a peu de chances de parvenir à un document capable de nous séduire, car nous attendons désormais que l’Europe montre ce qu’elle peut faire pour chacun de nous avant de nous décider à œuvrer ensemble pour elle.