2007
Cités
Éditorial
Nationalité et citoyenneté
Yves Charles Zarka
Professeur de philosophie politique à la Sorbonne (Université de Paris V - René-Descartes). Il est notamment l’auteur de La décision métaphysique de Hobbes. Conditions de la politique (Paris, Vrin, 1987 ; 2e éd., 1999) ; Hobbes et la pensée politique moderne (Paris, PUF, 1995 ; 2e éd., 2001) ; Philosophie et politique à l’âge classique (Paris, PUF, 1998) ; La questione del fondamento nelle dottrine moderne del diritto naturale (Naples, Editoriale Scientifica, 2000) ; L’autre voie de la subjectivité (Paris, Beauchesne, 2000) ; Figures du pouvoir : études de philosophie politique de Machiavel à Foucault (Paris, PUF, 2001 ; 3e éd., 2001) ; Quel avenir pour Israël ? (en collab. avec Shlomo Ben-Ami et al., Paris, PUF, 2001 ; 2e éd. en poche « Pluriel », 2002) ; Hobbes, the Amsterdam Debate (débat avec Q. Skinner), Olms, 2001 ; Difficile tolérance (Paris, PUF, 2004) ; Un détail nazi dans la pensée de Carl Schmitt (Paris, PUF, 2005) ; Réflexions intempestives de philosophie et de politique (Paris, PUF, 2006).Il a également publié : Raison et déraison d’État (Paris, PUF, 1994) ; Jean Bodin : nature, histoire, droit et politique (Paris, PUF, 1996) ; Aspects de la pensée médiévale dans la philosophie politique moderne (Paris, PUF, 1999) ; Comment écrire l’histoire de la philosophie ? (Paris, PUF, 2001) ; Machiavel, le Prince ou le nouvel art politique (Paris, PUF, 2001) ; Penser la souveraineté (2 vol.), Pise-Paris, Vrin, 2002 ; Les fondements philosophiques de la tolérance (3 vol.), Paris, PUF, 2002 ; Faut-il réviser la loi de 1905 ? (Paris, PUF, 2005) ; Y a-t-il une histoire de la métaphysique ? (Paris, PUF, 2005) ; Les philosophes et la question de Dieu (en collab. avec Luc Langlois, Paris, PUF, 2006) ; Matérialistes français du XVIIIe siècle (en collab., Paris, PUF, 2006) ; Hegel et le droit naturel moderne (en collab. avec Jean-Louis Vieillard-Baron, Paris, Vrin, 2006).
Nous avons vécu pendant plus de deux siècles sur l’idée d’une corrélation nécessaire entre nationalité et citoyenneté, au point que la citoyenneté s’est trouvée définie par l’appartenance à la nation, c’est-à-dire par la détention ou l’acquisition de la nationalité. Or, c’est précisément cette corrélation qui semble remise en cause dans la reconfiguration politique actuelle du monde.
Rappelons tout d’abord que le concept de nation n’a pris une importance majeure qu’à partir du XVIIIe siècle. Nous ne trouvons en effet rien de comparable dans la cité antique, la république et l’empire romains ou la société féodale. Si nous prenons l’exemple de la société féodale, l’existence d’ordres hétérogènes et fortement hiérarchisés impliquait des différences qualitatives et juridiques incompatibles avec l’idée de nation. Quelles sont les déterminations propres du concept de nation ?
La nation comporte d’abord une dimension historico-ethnique. La terminologie de la nation se constitue dès le dernier quart du XVIe siècle, en particulier chez Bodin. Cependant la nation n’atteindra son concept pleinement achevé qu’à l’époque de la Révolution française. L’idée de nation a un caractère fortement historique. Cela veut dire qu’il n’y a pas de définition naturelle de la nation et que son aspect ethnique est lui-même historique. Elle peut être en effet conçue comme une population ayant une origine ethnique déterminée. Elle peut l’être également par sa localisation géographique. Il faut remarquer que les questions liées au droit du sang et au droit du sol sont directement dépendantes de l’insistance sur l’aspect ethnique ou sur l’aspect géographique. D’un point de vue humaniste, on insistera, sur la détermination géographique et par conséquent sur le statut intégralement historique de la nation. D’un point de vue particulariste, on insistera sur la dimension ethnique, voire sur la différence raciale. Il faut cependant souligner sur le fait que, définie en termes géographiques ou en termes généalogiques, la nation n’a de réalité que celle que l’histoire lui a donnée. À l’époque de la Révolution française, la nation était pensée comme l’unité homogène du peuple qui a brisé la société d’ordres hétérogènes en se soulevant contre la monarchie.
La nation comporte aussi une dimension juridico-politique. Elle est alors liée à l’État au point de former une unité avec lui : l’État-nation. Celui-ci est conçu comme une entité autonome ayant pour support l’unité d’une population historiquement définie comme résidant sur le territoire où s’exerce une normativité juridico-politique. La corrélation entre nationalité et citoyenneté prend corps à ce niveau. L’appartenance à la nation qui définit le citoyen est en effet une relation juridique (cela est valable que l’appartenance relève du droit du sol ou du droit du sang).
Ajoutons que la réalité de la nation ne s’est pas constituée du jour au lendemain. Sa genèse s’est réalisée dans le temps. Cette temporalité était nécessaire pour réaliser l’unité ou, plutôt, l’unification de populations hétérogènes qui impliquait entre autres choses, l’établissement d’institutions communes, la mise en place de procédures administratives souvent contraignantes, l’homogénéisation du droit et du langage (contre la multiplicité hétérogène des coutumes et la diversité des dialectes), la constitution de mythes nationaux susceptibles de forger une mémoire commune et l’élaboration d’une histoire de la nation qui en atteste la pérennité temporelle.
Lorsqu’on passe de la nation et de la nationalité au nationalisme, c’est un autre aspect de la nation qui se manifeste : son rapport potentiellement conflictuel avec l’étranger. Il va de soi que la guerre existait avant l’apparition des nations et existera après elles. Mais ce qui définit la nation, c’est que le citoyen devient soldat dans la guerre. Le nationalisme est lié à un double phénomène de crispation sur soi et d’opposition aux nations étrangères (mais aussi de stigmatisation d’individus ou de groupes considérés comme ennemies intérieures de la nation). C’est dans la logique conflictuelle des relations externes entre nations que la plupart des guerres internationales du XIXe et du XXe siècle ont trouvé le principe de leur possibilité. Ce qui ne veut nullement dire que l’existence des nations ne soit qu’un facteur de guerre, mais que la guerre est liée à la vie des nations bien qu’elle puisse conduire à leur destruction. Le nationalisme est guerrier. Le colonialisme et l’expansion des empires en sont les résultats directs. En outre, la crispation nationaliste et son affirmation guerrière ont été les causes des principales pathologies des nations. L’État raciste, en particulier, mais pas seulement, dans la figure de l’État nazi, est une forme pathologique de la nation à un double titre. D’une part, parce que la nation s’y trouve définie en termes de physionomie raciale, c’est-à-dire en vertu de déterminations faussement déclarées comme exclusivement naturelles. D’autre part, parce que la nation en question a prétendu fonder sur sa pseudo-pureté ethnique un programme de domination universelle. L’immense tragédie qui en est résultée dans l’histoire humaine n’invalide pas pour autant le concept de nation, dont l’État nazi n’est, répétons-le, que l’une des formes pathologiques.
Or, la corrélation que nous avons examinée entre nationalité et citoyenneté est remise en cause par des phénomènes qui caractérisent la reconfiguration contemporaine du monde politique. Je retiendrai simplement deux cas. Le premier tient à la formation d’entités à la fois supra-étatiques et supranationales, comme l’Union européenne. Cette formation ne peut pas laisser la réalité de la nation intacte, ne fût-ce que parce que l’idée de souveraineté nationale se trouve inévitablement remise en cause. En outre, la citoyenneté européenne a nécessairement un sens supranational ou au moins transnational. Cependant, cette citoyenneté n’est pas exclusive de la citoyenneté nationale, elle peut coexister avec elle. Il est d’autres cas où la coexistence n’est plus possible. C’est le cas des États multinationaux, qu’ils aient été constitués dès de départ par l’association (ou l’alliance) de plusieurs nations, comme au Canada, ou qu’ils se soient ainsi formés parce qu’il s’agit de sociétés d’immigration, comme aux États-Unis. La dissociation entre nationalité et citoyenneté peut être également indispensable en vue de rendre compatible l’existence de minorités ayant le caractère de nations (disposant de droits particuliers concernant la langue, la culture, la religion, etc.) dans le cadre d’un État démocratique. La citoyenneté se définit alors comme appartenance à l’État et se trouve dissociée de la nationalité qui relève d’une appartenance ethnique, culturelle ou religieuse. Cette dissociation est celle qui prévaut dans l’État d’Israël, elle permet de considérer les Palestiniens israéliens comme une minorité nationale1.
Certes, les nations n’ont pas existé de tout temps, mais la dissociation contemporaine entre nationalité et citoyenneté, loin de résulter d’un déclin des nations, me semble au contraire le signe le plus manifeste de leur vigueur, que l’on s’en satisfasse ou que l’on s’en plaigne.