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Comptabilité - Contrôle - Audit

2005/1 (Tome 11)


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Introduction

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À l’heure de la mise en place des normes comptables internationales [1][1] Au 1er janvier 2005 les sociétés européennes faisant..., la question de la comptabilisation des frais de recherche et développement (R&D) prend toute son importance. Alors que le FASB (Financial Accounting Standards Board) exige le passage en charges immédiat de tous les frais de R&D (SFAS n? 2), les normes internationales (IAS 38) prescrivent l’inscription à l’actif des frais de R&D s’ils remplissent certaines conditions.

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Les partisans du passage en charges défendent cette méthode car elle empêche une utilisation opportuniste de l’inscription à l’actif des frais de R&D. Elle est, de plus, parfaitement conforme au principe de prudence. Les partisans de l’inscription à l’actif rétorquent que les dépenses de R&D sont parmi les actifs économiques les plus prisés de l’économie actuelle et qu’ils constituent de véritables investissements. Selon Lev et Sougiannis (1999), le refus des comptables de reconnaître ces dépenses comme des actifs affecte sérieusement la pertinence des états financiers. Ainsi, le passage en charges des frais de R&D fournit une information objective et vérifiable alors que l’inscription à l’actif des frais de R&D peut être utilisée pour véhiculer de l’information, mais est également moins fiable. Pour le normalisateur, il existe donc un choix à faire entre la pertinence et la fiabilité de l’information (Lacroix, 1998 ; Healy et al., 2002).

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Un courant de la littérature académique comptable apprécie la pertinence d’une inscription à l’actif des frais de R&D au regard de sa reconnaissance par les marchés financiers. L’existence d’une différence entre la valeur comptable des capitaux propres et leur valeur de marché provient, notamment (mais pas exclusivement), de l’existence d’actifs ayant une valeur économique mais non reconnus en comptabilité, au premier rang desquels figurent les actifs de R&D. Si la règle d’inscription à l’actif des frais de R&D est convenablement appliquée, alors l’association entre la valeur comptable et la valeur de marché des capitaux propres devrait être améliorée. En revanche, si les projets de R&D ne sont pas correctement inscrits à l’actif (et notamment pour manipuler le résultat), alors l’intensité de l’association entre les valeurs de marché et la valeur comptable des capitaux propres ne devrait pas-être significativement modifiée par l’existence d’actifs de R&D.

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L’apport de cet article tient à ce que la pertinence des frais de R&D inscrits à l’actif est testée sur des données réelles, car la réglementation française donne la possibilité aux entreprises de choisir l’inscription en charges ou à l’actif de la R&D sous certaines conditions. Il est donc possible de constituer un échantillon d’entreprises qui inscrivent à l’actif leurs frais de R&D et de firmes qui choisissent de passer en charges tous les frais de R&D, puis de comparer l’association entre les valeurs comptables et de marché des capitaux propres selon le mode de comptabilisation de la R&D sur des données réelles. Or, la plupart des études antérieures (Lev et Sougiannis, 1996 ; Aboody et Lev, 1998) ont été menées aux États-Unis où l’inscription à l’actif des frais de R&D n’est plus autorisée depuis 1975. Ces travaux doivent donc estimer le montant de la R&D qui aurait pu être inscrit à l’actif si les normes américaines le permettaient. Sur la base de cette estimation, les études antérieures montrent en général que la R&D inscrite à l’actif est pertinente (au sens de la value relevance[2][2] L’expression value relevance peut être traduite comme...), c’est-à-dire améliore l’association entre les valeurs comptables et de marché des capitaux propres.

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Dans cet article, pour tester l’association entre les valeurs comptables et de marché des capitaux propres, deux modèles sont proposés : le premier explique les cours bousiers et le second les rendements boursiers. À partir d’un échantillon de 93 sociétés françaises cotées sur la période 1998-2000, soit 247 observations, les résultats de cette étude montrent que le mode de comptabilisation des frais de R&D apporte une information pertinente pour apprécier les cours et les rendements boursiers. Toutefois, et contrairement aux études antérieures, ils suggèrent que le passage en charges des frais de R&D est associé positivement aux cours et aux rendements, alors qu’une association négative est mise en évidence lorsque ces frais sont inscrits à l’actif. L’inscription au bilan des frais de R&D serait donc perçue comme un signal négatif par le marché financier.

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Après avoir étudié les fondements théoriques qui sous-tendent cette étude (partie 1), la méthodologie suivie sera décrite (partie 2). Dans une troisième partie, les résultats empiriques seront présentés avant une conclusion et une discussion des résultats.

1 - Fondements théoriques

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Après une analyse des règles comptables françaises applicables aux frais de R&D, le courant de recherche de la value relevance (pertinence de l’information comptable) est présenté ainsi que les recherches antérieures spécifiquement consacrées à la pertinence des frais de R&D.

1.1 - Les traitements comptables des frais de R&D

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En France, la règle générale est le passage en charges immédiat des frais de R&D, sauf si le projet de R&D remplit certaines conditions [3][3] L’avis 2004-15 du CNC propose de rapprocher les règles.... Le mode de comptabilisation des frais de recherche et de développement est défini de la manière suivante dans le PCG 99 : « à titre exceptionnel, les frais de recherche appliquée et de développement [4][4] Les frais de recherche fondamentale sont exclus de... peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles, à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et dont le coût peut être distinctement établi » (PCG 99, art. 361-2). Les frais de R&D inscrits à l’actif doivent être amortis sur une période maximum de cinq ans. Les frais de R&D passés en charges devraient être renseignés au niveau du rapport de gestion dans les informations obligatoires portant sur la vie économique de la société (ou du groupe). En effet, selon l’article L232-1 du Code de commerce, « le rapport de gestion expose la situation de la société durant l’exercice écoulé […], ses activités en matière de recherche et de développement ». Il s’agit de la seule source d’information sur la R&D passée en charge. En France, le compte de résultat est généralement présenté avec un classement des charges par nature plutôt que par fonction. Les dépenses de R&D n’apparaissent donc pas en tant que telles dans les états financiers français, contrairement à la situation sous normes américaines. Les dépenses immatérielles sont « perdues » parmi les charges d’exploitation.

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Selon les normes internationales, les frais de R&D se subdivisent en deux sous-catégories : les frais de recherche (frais de recherche fondamentale et de recherche appliquée dans la terminologie du PCG) et les frais de développement. Les dépenses de recherche doivent être passées en charges. Les frais de développement qui remplissent les sept conditions définies par l’IAS 38 doivent être inscrits à l’actif en tant qu’immobilisation incorporelle [5][5] Les critères sont les suivants : (1) identifiabilité,.... À la différence des règles françaises, les normes internationales rendent obligatoire cette inscription à l’actif si le projet remplit les conditions.

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En normes américaines, tous les frais de recherche et de développement (à l’exception des coûts de développement des logiciels, SFAS n° 86) doivent être passés en charges de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés (SFAS n° 2).

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Les règles françaises de traitement des frais de R&D sont donc à la fois compatibles avec les normes américaines (US GAAP) qui prévoient un traitement uniforme de tous les frais de R&D et avec les règles internationales (qui prescrivent une inscription obligatoire de la R&D rentable). Le tableau 1 détaille les différentes règles en matière de R&D.

Tableau 1 - Traitements comptables de la R&D(*),(**)Tableau 1

(*) Le SFAS 86 est relatif à un cas particulier des frais de développement : le coût de développement des logiciels.

(**) Test d’impairment : test de dépréciation d’actif.

1.2 - L’utilité de l’information comptable : l’approche value relevance

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L’utilité d’une donnée comptable peut être évaluée en mesurant son association avec la performance boursière de l’entreprise. Cette approche dite de value relevance (ou d’association) permet d’apprécier l’utilité de données comptables, notamment l’information fournie par le bilan. Dans ce cadre, si une information comptable est corrélée avec la valeur boursière d’une firme, cette information sera qualifiée de pertinente. Par exemple, Landsman (1986), Beaver et al. (1989) et Cormier et al. (1993) étudient la pertinence des données comptables en les intégrant comme variables explicatives des cours boursiers ou des rendements boursiers

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Ce courant (value relevance) est en fait une opérationalisation des critères de pertinence et de fiabilité (relevance et reliability) définis par le FASB (SFAC n° 2). Barth (1994) écrit que « la pertinence se réfère à la capacité d’un élément à influencer la prise de décision des utilisateurs d’états financiers » et que « la fiabilité se réfère à la capacité d’une mesure à représenter ce qu’elle est censée représenter ». Un nombre comptable sera donc pertinent s’il reflète une information pertinente pour les investisseurs dans leur évaluation de l’entreprise et s’il est mesuré avec suffisamment de fiabilité pour être reflété dans le prix des actions.

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Le courant de la value relevance ne postule aucun lien causal entre les mesures comptables et les cours boursiers, ni même que les acteurs du marché utilisent les données comptables dans leur processus d’évaluation. En revanche, cette approche repose sur l’efficience semi-forte des marchés financiers (Fama, 1976 ; Watts et Zimmerman, 1986). Autrement dit, les valeurs de marchés (prix et/ou rendements) doivent fournir une information fiable sur la performance de l’entreprise. De plus, les acteurs du marché sont capables de détecter les manipulations comptables. En conséquence, si les données comptables « résument » bien les événements incorporés dans le prix des titres, elles sont pertinentes (value relevant), parce qu’elles peuvent fournir une valeur de la firme qui est proche de celle du marché.

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Cette approche est particulièrement adaptée pour étudier la pertinence de l’inscription à l’actif de la R&D pour au moins deux raisons. Tout d’abord, et contrairement aux études d’événements qui s’intéressent aux réactions du marché consécutives aux publications comptables sur des laps de temps courts, les études d’association analysent les relations entre les rendements boursiers et les données comptables sur des périodes longues. Or, les dépenses de R&D sont supposées avoir un effet à long terme sur les performances de l’entreprise. En second lieu, l’IASB (et le FASB) reprennent dans leur cadre conceptuel les critères de pertinence et de fiabilité que le courant de la value relevance cherche à mesurer. L’avis 2004-15 du Conseil national de la comptabilité reprenant largement le texte de l’IAS 38, il est possible d’avancer que la fiabilité et la pertinence de l’information financière constituent aujourd’hui des objectifs implicites de la normalisation française (Colasse, 1991).

1.3 - La pertinence (value relevance) des frais de R&D

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Les éléments immatériels, au sein du courant de recherche en value relevance, sont souvent présentés comme une voie d’amélioration possible de la pertinence de l’information comptable pour ses principaux utilisateurs qui sont les investisseurs (selon la recherche anglo-saxonne). Le mode de comptabilisation de la R&D peut être vu comme un moyen de réduire l’asymétrie d’information entre les managers et les actionnaires. En effet, l’inscription à l’actif des frais de R&D permet de distinguer les projets remplissant les conditions d’inscription à l’actif (et donc considérés comme « à succès ») de ceux ne les remplissant pas (les projets « non rentables » car ne remplissant pas les conditions d’inscription à l’actif ).

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Ce mode de communication d’information est toutefois imparfait car il est possible que l’inscription à l’actif des frais de R&D soit utilisée de façon opportuniste par les managers. En effet, toutes choses égales par ailleurs, l’inscription à l’actif des frais de R&D diminue le levier d’endettement et permet de lisser le résultat (si les frais de R&D sont variables d’un exercice à l’autre). Ces deux conséquences peuvent être recherchées par les dirigeants dans le cadre de la gestion du résultat (voir Stolowy et Breton, 2003). Compte tenu de l’incertitude relative à tout projet de R&D, il est possible que les managers inscrivent à l’actif des frais de R&D non porteurs d’avantages économiques futurs de manière à lisser leur résultat.

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Les études empiriques tendent à s’accorder sur la pertinence de l’inscription à l’actif de la R&D. Zhao (2002) a étudié comparativement la pertinence de l’inscription à l’actif des frais de R&D en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux États-Unis. Il montre que dans les pays où il n’est pas possible d’inscrire la R&D à l’actif (Allemagne, États-Unis), le montant divulgué des coûts totaux de R&D améliore les associations entre, d’une part, les prix de marché et, d’autre part, les résultats et les valeurs comptables. Mais il démontre également que l’allocation des coûts de R&D entre charges et actif fournit plus d’information que la simple divulgation des coûts totaux de R&D. Cependant, la portée de ses résultats est limitée par les biais inhérents aux comparaisons internationales. Par exemple, des études récentes indiquent que la qualité de l’information financière est liée à des facteurs-pays spécifiques autres que les systèmes légaux (Pope et Walker, 1999 ; Ali et Hwang, 2000). Lev et Zarowin (1999) montrent que les variations d’intensité de R&D apportent une information supplémentaire significative et qu’il est nécessaire de contrôler les effets sectoriels dans toute recherche sur le traitement comptable de la R&D, car ces dépenses sont par nature spécifiques aux secteurs (voir aussi : Lev et Sougiannis, 1996 ; André et Cormier, 2002).

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Le lien entre les rendements boursiers et les investissements en R&D a été largement analysé par les études antérieures. Par exemple, Hirschey (1982), ainsi que Connolly et Hirschey (1984), montrent qu’en moyenne les dépenses de R&D ont un impact positif et significatif sur les cours boursiers. Plus récemment, Lev et Sougiannis (1996) ont fait état d’une association significative et intertemporelle entre un capital de R&D et les rendements boursiers futurs. Callimaci et Landry (2004) confirment ces résultats. À partir d’un échantillon de 191 sociétés cotées canadiennes, ils trouvent que le montant des frais de R&D inscrits à l’actif est associé avec des rendements boursiers supérieurs.

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Si le niveau des frais de R&D est pertinent pour expliquer cours et rendements bousiers, certains auteurs suggèrent l’existence d’une mauvaise évaluation systématique des sociétés ayant des dépenses importantes en R&D. En effet, le traitement comptable des frais de R&D étant uniforme aux États-Unis, les investisseurs ne peuvent pas discriminer entre les projets « rentables » et « non rentables ». Par exemple, Chan et al. (2001) montrent que les sociétés qui ont des efforts importants de R&D ont des rendements passés faibles et présentent des signes de mauvaise évaluation. Autrement dit, la perception de l’efficacité de la R&D par les investisseurs est brouillée par une asymétrie d’information. En conséquence, les effets futurs des dépenses de R&D sont mal évalués par le marché.

2 - Hypothèses et données

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Après avoir présenté les fondements et la formulation des hypothèses (2.1), les modalités de constitution de l’échantillon seront exposées (2.2).

2.1 - Hypothèses

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Pour démontrer la pertinence de l’inscription à l’actif (ou du passage en charges) des efforts de R&D, les relations entre les valeurs comptables et de marché sont étudiées. Si l’inscription à l’actif des frais de R&D améliore l’association entre, d’une part, des mesures de performance boursière (comme les cours boursiers ou les rendements) et, d’autre part, des valeurs comptables, alors l’inscription à l’actif des frais de R&D sera qualifiée de pertinente. Cette étude s’insère dans le champ des recherches en value relevance (Barth et al., 2001).

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La question de recherche traitée dans cet article est alors la suivante : « Est-il possible de véhiculer de l’information sur la R&D en la comptabilisant en charges ou en immobilisation ? », autrement dit : « Comment est perçue la comptabilisation de la R&D par les marchés financiers ? »

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En accord avec les études antérieures, l’hypothèse suivante est posée :

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H1 : Le mode de comptabilisation des frais de R&D apporte une information pertinente au marché.

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L’hypothèse sous-jacente est que le mode de comptabilisation de la R&D permet de réduire l’asymétrie d’information inhérente aux activités de R&D. La validation des hypothèses repose sur la capacité des valeurs comptables à prédire des valeurs de marché (prix, rendements). Si l’hypothèse 1 est vraie, le pouvoir explicatif du modèle sera meilleur si les frais de R&D passés en charges et inscrits à l’actif sont distingués, plutôt qu’en considérant un niveau global de frais de R&D (quel que soit son mode de comptabilisation).

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Si les dirigeants français ont la possibilité d’inscrire à l’actif des projets de R&D rentables, la reconnaissance en tant qu’immobilisation incorporelle devrait signifier que les projets de R&D sont profitables ou aboutis. L’hypothèse H2 est alors la suivante :

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H2 : L’inscription à l’actif des frais de R&D, toutes choses égales par ailleurs, est associée positivement avec des cours de Bourse et des rendements supérieurs.

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Une association positive et significative entre la R&D inscrite à l’actif et les valeurs de marché est attendue. Il faut cependant garder à l’esprit que l’inscription à l’actif des frais de R&D liés à un projet « rentable » est optionnelle. Il est donc possible que des projets de R&D « rentables » soient passés en charges. Toutefois, en moyenne, la R&D inscrite à l’actif devrait véhiculer une information plus positive que la R&D passée en charges. En effet, elle ne devrait se composer que de projets rentables, contrairement à la R&D passée en charges qui peut certes recouvrir quelques projets rentables mais aussi tous les projets non rentables.

2.2 - Échantillon

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Pour mener à bien cette étude, il est nécessaire de créer, parmi les sociétés cotées françaises, un échantillon de firmes qui inscrivent à l’actif leurs frais de R&D et d’entreprises qui passent en charges leurs frais de R&D. La principale difficulté a été d’identifier les firmes qui capitalisent leurs frais de R&D car la plupart des bases de données utilisent un format américain du bilan où les actifs de R&D ne sont pas identifiés. Par exemple, dans la base de données Worldscope, les actifs de R&D sont classés sans distinction dans les immobilisations incorporelles. En revanche, cette base de données peut être utilisée pour identifier les sociétés qui traitent la R&D en charges. En effet, Worldscope reprend l’information donnée dans le rapport de gestion sur le montant des charges de R&D. Pour identifier les sociétés qui inscrivent à l’actif, la base de données Extel a été utilisée. La R&D inscrite à l’actif est indiquée sur une ligne spécifique du bilan. Dans un souci de vérification, les données récoltées dans Extel ont été comparées avec celles contenues dans les rapports annuels.

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Au total, 93 sociétés cotées françaises composent l’échantillon sur une période de trois ans (1998-2000), ce qui représente 6,62 % des 1404 sociétés non financières cotées en France et recensées par la base de données Worldscope (tableau 2). Une fenêtre de trois années a été retenue car cela semblait être un bon compromis entre le coût de collecte des données et le contrôle d’éventuels effets spécifiques à une année donnée. La taille totale de l’échantillon est de 247 observations (firme-années).

Tableau 2 - Constitution de l’échantillonTableau 2
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L’écart entre le nombre total de sociétés cotées (1 404) et les 93 firmes de l’échantillon s’explique en premier lieu par le fait que toutes les sociétés cotées françaises n’ont pas une activité de R&D et de ce fait n’indiquent aucune dépense de ce type (Ding et Stolowy, 2003). Par ailleurs, la réglementation française n’oblige pas les sociétés à indiquer le montant de leurs dépenses de R&D. Cet échantillon présente donc un biais, puisqu’il n’est représentatif que des firmes qui ont la volonté de fournir une information chiffrée sur leur activité de R&D. En comparant cet échantillon avec la population totale des sociétés cotées, on constate qu’il est biaisé par une surreprésentation des sociétés de haute technologie, avec de fortes opportunités de croissance et avec de fortes capitalisations boursières (voir tableau 3).

Tableau 3 - Statistiques descriptives pour l’échantillon totalTableau 3

HT est une variable indicatrice pour le secteur, codée 1 pour les sociétés de la haute technologie, 0 sinon. Une société est considérée comme de « haute technologie » si elle appartient au secteur TEC défini par l’indice Dow Jones. Bêta est le risque spécifique du MEDAF, DLT est le ratio des dettes à long terme sur le capital total, Ln(PTB) est le log du ratio price-to-book (rapport de la valeur de marché des capitaux propres sur leur valeur comptable), Ln(Taille) est le log de la capitalisation boursière en fin d’année en M€.

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Comme l’échantillon est principalement composé de sociétés de la haute technologie, les statistiques descriptives sont présentées selon une répartition en deux sous-échantillons (sociétés de la haute technologie versus sociétés du secteur traditionnel [6][6] Les secteurs dits traditionnels sont les suivants :...). Le tableau 4 montre que les sociétés du secteur de la haute technologie ont des opportunités de croissance plus élevées (price earnings ratio de 32,5 % contre 15,52 % pour les sociétés de secteur traditionnel, ln(price-to-book) de 1,67 contre 1,02), sont moins endettées (25,14 % de l’actif total contre 29,57 %, significatif à 5 %), plus risquées (le Bêta est de 1,30 contre 0,62 pour les sociétés de secteur traditionnel) et ont des capitalisations boursières plus faibles (ln(taille) de 8,65 contre 9,1) que les sociétés des secteurs traditionnels.

Tableau 4 - Comparaison des secteurs « traditionnel » et « haute technologie »Tableau 4

Bêta est le risque spécifique du MEDAF, DLT est le ratio des dettes à long terme sur le capital, PER est le price earnings ratio, In(PTB) est le log du ratio Price-to-book (rapport de la valeur de marché des capitaux propres sur leur valeur comptable), RF est le ratio de rentabilité financière, Ln(Taille) est le log de la valeur de marché en fin d’année, RDPA est le montant des coûts de R&D par action, qu’ils aient été capitalisés ou pas, et est calculé comme (RDChaPAi+ var. RDActPAi), RDChaPAit est le montant annuel de la R&D passée en charges par action, RDActPAit est la valeur nette de la R&D inscrite à l’actif par action, RDAct est une variable indicatrice codée 1 si la firme inscrit à l’actif ses frais de R&D, 0 sinon.

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De façon surprenante, les dépenses de R&D moyennes par action (RDPA : R&D par action) des sociétés de la haute technologie ne sont pas statistiquement différentes des dépenses moyennes des sociétés de secteur traditionnel, comme le montre le tableau 4. Ce résultat s’explique probablement par le biais de l’échantillon constitué de sociétés qui investissent en R&D et qui fournissent des informations volontaires. Cependant, comme le montre le tableau 4, les sociétés de haute technologie choisissent clairement d’inscrire à l’actif leurs frais de R&D. Cette caractéristique de l’échantillon est en accord avec les études antérieures (Ding, Stolowy et Tenenhaus, 2004). Les données sont présentées par action car ces variables sont réutilisées lors des tests empiriques. Les résultats sont similaires si d’autres dénominateurs sont utilisés (actif total ou chiffre d’affaires).

3 - Méthodologie et résultats

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Après une présentation des modèles explicatifs des prix et des rendements boursiers (3.1.), les résultats empiriques sont discutés (3.2.).

3.1 - Méthodologie

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Pour tester la pertinence (au sens de la value relevance) du passage en charges ou de l’inscription à l’actif de la R&D en France, cet article étudie l’association entre d’une part les données comptables et le prix des titres et, d’autre part, entre les données comptables et les rendements boursiers.

3.1.1 - Modélisation du prix des titres

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Pour expliquer le prix des titres (Pi,t ) à partir des valeurs comptables, Ohlson (1995) montre que deux variables sont importantes : la valeur de l’actif net de l’entreprise et ses bénéfices. Plus les capitaux propres par action sont élevés (VCPA), plus le cours du titre doit être important, et si le bénéfice par action (BPA) est important, cela doit avoir un effet positif sur le cours de l’entreprise. Autrement dit, si l’équation [1] est estimée sur l’échantillon, les coefficients a1 et a2 doivent être positifs. L’importance relative de l’actif net et des résultats est susceptible de varier d’une industrie à l’autre et dans le temps pour expliquer le prix des titres. C’est pourquoi des variables de contrôle temporelles et sectorielles (AN et HT) sont introduites dans la régression.

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avec :

  • Pi,t : prix d’une action de la firme i à la fin de l’année t.

  • BPAi,t : bénéfice net par action de la firme i de l’année t.

  • VCPAi,t : valeur comptable des capitaux propres par action de la firme i en fin d’année t.

  • HTi,t : variable indicatrice codée 1 pour les firmes de haute technologie, 0 sinon.

  • ANi,t : indicateur de temps, variable muette codée 1 si l’observation est dans l’année t, 0 sinon.

  • BPAAi,t : bénéfice net par action de la firme i de l’année t ajusté des frais de R&D passés en charges et amortis (BPAAi,t = BPAi,t + RDChaPSi,t + dotations sur actif de R&D).

  • VCPAAi,t : valeur comptable des capitaux propres par action de la firme i à la fin de l’année t ajustée des frais de R&D inscrits à l’actif (VCPAAi,t = VCPAi,t – RDActPAi,t).

  • RDPAi,t : montant total des dépenses de R&D par action, quel que soit leur mode de comptabilisation, de la firme i pour l’année t.

  • RDChaPAi,t : montant des frais de R&D par action passés en charges, de la firme i pour l’année t.

  • RDActPAi,t : montant net de l’actif de R&D par action [7][7] Pour la construction des variables RDChaPA et RDActPA,..., de la firme i pour l’année t.

Le second modèle isole l’effet des frais de R&D sur la valorisation des titres. Autrement dit, le prix des titres (Pi,t) est maintenant expliqué à partir de l’actif net par action hors actif de R&D (VCPAA : valeur comptable des capitaux propres ajustée) et par le bénéfice par action ajusté des dotations aux amortissements des actifs de R&D et de la R&D passée en charge (BPAA : bénéfice par action ajusté). En revanche, une troisième variable est ajoutée : la R&D dépensée par action (RDPA) quel que soit son mode de comptabilisation (inscription à l’actif ou passage en charges). L’équation [2] présente le modèle testé. Comme pour l’équation [1], les coefficients b1 et b2 devraient être positifs. Si en moyenne la R&D est une activité porteuse d’avantages économiques futurs, le coefficient b3 doit être positif.

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Enfin, dans un dernier modèle, la R&D par action passée en charges (RDChaPA) et la R&D par action inscrite à l’actif (RDActPA) sont distinguées. L’équation [3] présente le modèle testé. D’après la première hypothèse, le mode de comptabilisation de la R&D doit permettre de mieux prévoir le prix des titres. Si la qualité globale du modèle [3], mesurée par le R2, est meilleure que celle du modèle [2], alors l’hypothèse H1 ne sera pas réfutée. En effet, la spécification [3] distingue les frais de R&D selon leur comptabilisation contrairement au modèle [2]. La deuxième hypothèse prévoit que la R&D inscrite à l’actif est porteuse d’avantages économiques futurs. Autrement dit, plus une entreprise a un actif de R&D important, plus son cours de Bourse doit être élevé, toutes choses égales par ailleurs. Ainsi, si le coefficient c4 est positif, l’hypothèse H2 ne sera pas réfutée.

3.1.2 - Modélisation des rendements boursiers

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En utilisant des modèles proches de ceux de Fama et French (1992) et d’Aboody et Lev (1998), l’intensité de l’association entre les rendements boursiers et le montant de la R&D inscrit à l’actif et/ou passé en charges est étudiée. Ces modèles sur les rendements permettent de tester la pertinence de la comptabilisation de la R&D en travaillant sur des flux.

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Plus précisément, les modèles suivants sont testés :

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Avec,

  • Ri,t : rendement boursier de la firme i à la fin de l’année t (Ri,t = [(Pi,t + Dividendes i,t)/ Pi,t–1] – 1).

  • ?BPAi,t : variation du bénéfice net par action de la firme i pour l’année t.

  • ?VCPAi,t : variation de la valeur comptable des capitaux propres par action de la firme i pour l’année t.

  • HTi,t et ANi,t : telles que précédemment définies.

  • ?BPAAi,t : variation du bénéfice par action ajusté de la R&D de la firme i pour l’année t.

  • ?VCPAi,t : variation de la valeur comptable des capitaux propres par action ajustée de la R&D de la firme i pour l’année t.

  • ?RDPAi,t : variation du montant total des dépenses de R&D par action, quel que soit leur mode de comptabilisation, de la firme i pour l’année t.

  • ?RDChaPAi,t : variation des frais de R&D passés en charges par action, de la firme i pour l’année t.

  • ?RDActPAi,t : variation du montant net de la R&D inscrite à l’actif par action, de la firme i pour l’année t.

La spécification des modèles [4], [5] et [6] est la conséquence des modèles [1], [2] et [3] sur les cours boursiers. Si le prix dépend du bénéfice par action et de la valeur comptable des capitaux propres par action, le rendement dépend des variations de ces dernières. Le modèle [4] présente la spécification de base. Le modèle [5] isole l’effet des dépenses de R&D sur les rendements boursiers. Le modèle [6] distingue les variations de dépenses de R&D inscrites à l’actif et passées en charges. Si le mode de comptabilisation porte une information utile aux investisseurs (hypothèse H1), alors le R2 ajusté du modèle [6] devrait être supérieur à celui du modèle [5]. Si l’inscription à l’actif des frais de R&D est « value relevant » (hypothèse H2), alors le coefficient f4 du modèle [6] devrait être positif et significatif.

3.2 - Résultats

45

Le tableau 5 présente les coefficients et les seuils de signification associés pour chacune des régressions sur les prix (modèles [1], [2] et [3]).

Tableau 5 - Régressions sur les prix de marché(*),(**)Tableau 5

Valeur absolue des statistiques t entre parenthèses

(*) significatif à 5 % ;

(**) significatif à 1 %

Pi,t : prix d’une action de la firme i à la fin de l’année t, BPAi,t : résultat net par action de la firme i de l’année t, VCPAi,t : valeur comptable des capitaux propres de la firme i à la fin de l’année t, HTi,t : variable indicatrice codée 1 pour les firmes de haute technologie, 0 sinon, ANi,t : indicateur de temps, variable muette codée 1 si l’observation est dans l’année t, 0 sinon, BPAAi,t : résultat net par action de la firme i de l’année t ajusté des frais de R&D passés en charges ou amortis, VCPAAi,t : valeur comptable des capitaux propres de la firme i à la fin de l’année t ajustée des frais de R&D inscrits à l’actif (VCPAAi,t = VCPAi,tRDCapPAi,t), RDPAi,t : montant total des dépenses de R&D par action, quel que soit leur mode de comptabilisation, de la firme i pour l’année t, RDChaPAi,t : montant des frais de R&D par action passés en charges, de la firme i pour l’année t, RDActPAi,t : montant net de l’actif de R&D par action, de la firme i pour l’année t.

46

Conformément aux recherches antérieures, les résultats sur l’échantillon étudié du modèle [1] montrent des associations positives et significatives entre les prix de marché et le résultat par action et la valeur comptable par action. Le coefficient sur VCPA est inférieur à 1 et très largement supérieur à l’unité sur BPA, ce qui suggère que pour cet échantillon le prix des titres s’explique plus par les flux (BPA) que par les stocks (VCPA). Ce résultat est cohérent avec les caractéristiques de cet échantillon (tableaux 3 et 4), composé essentiellement de firmes de haute technologie et/ou à fortes opportunités de croissance.

47

Le modèle [2] introduit la variable mesurant le niveau de dépenses en R&D (RDPA). Cette variable n’est pas significative au seuil conventionnel de 5 %, ce qui suggère que le simple niveau de dépense en R&D n’est pas corrélé avec le prix des titres. Dans le modèle [3], les dépenses de R&D inscrites à l’actif (RDActPA) et passées en charges (RDChaPA) sont distinguées. Le R2 ajusté du modèle [2] est de 29 % contre 33 % pour le modèle [3], ce qui signifie que le mode de comptabilisation apporte une information significative distincte du niveau d’investissement en R&D. Ce résultat valide la première hypothèse (H1).

48

De plus, le coefficient sur RDActPA (resp. RDChaPA) est négatif (positif ) et significatif. Autrement dit, toutes choses égales par ailleurs, les firmes qui décident d’inscrire à l’actif leurs dépenses de R&D ont un cours plus faible. Ce résultat infirme la seconde hypothèse (H2) de cette étude.

49

Le tableau 6 présente les coefficients et leurs seuils de signification pour les modèles [4], [5] et [6] (régressions sur les rendements boursiers).

Tableau 6 - Régressions sur les rendements(*),(**)Tableau 6

Valeur absolue des statistiques t entre parenthèses

(*) significatif à 5 % ;

(**) significatif à 1%

?BPAi,t : variation du résultat net par action de la firme i pour l’année t, ?VCPAi,t : variation de la valeur comptable des capitaux propres de la firme i pour l’année t, HTi,t et ANi,t : telles que précédemment définies, ?BPAAi,t : variation du résultat net par action ajusté de la R&D de la firme i pour l’année t, ?VCPAAi,t : variation de la valeur comptable des capitaux propres ajustée de la R&D de la firme i pour l’année t, ?RDPAi,t : variation du montant total des dépenses de R&D par action, quel que soit leur mode de comptabilisation, de la firme i pour l’année t, ?RDChaPAi,t : variation des frais de R&D passés en charges par action, de la firme i pour l’année t, ?RDActPAi,t : variation du montant net de la R&D inscrite à l’actif par action, de la firme i pour l’année t.

50

Le modèle [4] sert à valider le caractère explicatif global du modèle de base. Les rendements boursiers sont effectivement expliqués par la variation de la valeur comptable des capitaux propres et par la variation du résultat. Les coefficients sont significatifs et positifs. Le modèle [5] introduit le niveau global des changements de dépenses de R&D (?RDPA) quel que soit leur mode de comptabilisation (inscription à l’actif ou en charges). Le coefficient sur ?RDPA n’est pas significatif aux seuils conventionnels (1 % ou 5 %). En revanche, lorsque les montants de R&D inscrits à l’actif ou passés en charges sont distingués, les variables liées à la R&D deviennent significatives et la qualité globale du modèle augmente : le R2 ajusté passe de 27 % à 29 %, ce qui valide l’hypothèse H1 : le mode de comptabilisation fournit une information pertinente pour expliquer les rendements boursiers. Le coefficient sur ?RDActPA est négatif, celui sur ?RDChaPA positif. Ces résultats sont cohérents avec ceux obtenus sur le modèle explicatif des prix et contredisent la deuxième hypothèse (H2) : l’inscription à l’actif de la R&D n’est pas associée avec un signal positif pour les investisseurs.

Conclusion

51

Cet article s’est intéressé à l’étude de la pertinence de la comptabilisation des frais de R&D en France. Les résultats indiquent que, toutes choses égales par ailleurs, les firmes qui inscrivent à l’actif leur R&D ont des rendements boursiers moins élevés et sont moins bien valorisées par le marché que les entreprises qui passent en charge les frais de R&D. Plus spécifiquement, il existe une association négative entre la R&D inscrite à l’actif et les variables de marché (rendements boursiers, cours du titre) et une relation positive entre la R&D passée en charges et ces mêmes variables de marché.

52

Ces résultats sont intéressants car ils apportent des éléments de réponse à l’arbitrage pertinencefiabilité (ou prudence) en matière de reporting financier de la R&D. L’inscription à l’actif est a priori pertinente car il existe deux méthodes distinctes pour traiter les projets de R&D rentables et les échecs. En revanche, l’inscription à l’actif n’est pas fiable car elle est sujette à la discrétion du manager (le succès commercial et/ou technique d’un projet n’est pas aisément vérifiable). Cette absence de fiabilité peut nuire à la pertinence de l’inscription à l’actif et peut être en contradiction avec le principe de prudence. Le traitement en charges présente des caractéristiques inverses : le traitement uniforme des frais de R&D (quel que soit leur succès) est parfaitement fiable, conforme au principe de prudence, mais peu pertinent car il ne permet pas de communiquer de l’information au marché.

53

Aboody et Lev (1998) trouvent que les coûts de développement des logiciels inscrits à l’actif sont positivement associés avec les cours et les rendements boursiers. Callimaci et Landry (2004) obtiennent des résultats similaires en étudiant l’inscription à l’actif des frais de R&D au Canada. Globalement, ces résultats suggèrent que l’inscription à l’actif des frais de R&D, sous certaines conditions de réussite, est utile car elle agit comme un signal positif auprès des investisseurs.

54

Les résultats de cette étude contrastent avec les travaux menés dans un environnement nord-américain. Ils laissent penser qu’en France au moins, la structure de contrôle qui s’exerce sur le dirigeant n’empêche pas une utilisation opportuniste de l’inscription à l’actif. Une autre interprétation est que les managers, même s’ils inscrivent à l’actif la R&D de bonne foi, ne sont pas capables de discriminer les programmes de R&D rentables des projets non rentables.

55

Ces divergences de résultats montrent que l’environnement institutionnel doit être pris en compte pour apprécier la pertinence des normes comptables, comme cela a déjà été souligné par Cormier et al. (2001), Leuz et al. (2003). Dès lors, il est légitime de s’interroger sur l’opportunité de l’application de normes comptables uniformes dans des environnements institutionnels variés, comme cela sera le cas au sein de l’Union européenne à partir de 2005 pour les comptes consolidés des sociétés cotées. Ce questionnement est d’autant plus important que la comptabilité sociale française tend à se rapprocher des normes IFRS, l’avis 2004-15 du Conseil national de la comptabilité prévoyant des dispositions très proches de celles des IAS 16, 36 et 38. Notamment, sous réserve de validation par le CRC de cet avis, l’inscription conditionnelle à l’actif des frais de R&D deviendra la méthode préférentielle pour les comptes sociaux et consolidés des sociétés non cotées. Est-ce à dire, comme le suggèrent nos résultats, que la pertinence des états financiers en sera diminuée ? La réponse à cette question n’est pas évidente dans la mesure où les conditions d’inscription à l’actif des coûts de développement sont plus restrictives dans l’avis 2004-15 du CNC que dans le PCG 99 (art. 361-2), et pourraient laisser de ce fait une marge de manœuvre moindre aux dirigeants. Une perspective de recherche future serait d’ailleurs de comparer la pertinence des actifs de R&D avant et après l’application de la norme IAS 38/Avis 2004-15 (s’il est agréé par le CRC).

Les auteurs remercient Hervé Stolowy et leurs deux réviseurs pour leurs commentaires constructifs, ainsi que Christian Hoarau pour ses conseils. Ils sont également reconnaissants aux participants du 25e congrès de l’AFC (Orléans, 2004) pour leurs remarques et leurs suggestions. Nous sommes seuls responsables des erreurs qui pourraient subsister. Cette recherche a bénéficié du soutien financier du Centre d’étude et de recherche de l’ESSEC (CERESSEC).


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Notes

[1]

Au 1er janvier 2005 les sociétés européennes faisant appel public à l’épargne ont l’obligation de présenter leurs comptes consolidés selon des normes internationales (Règlement CE n° 1606/2002).

[2]

L’expression value relevance peut être traduite comme la pertinence ou l’utilité d’une information comptable pour ses utilisateurs.

[3]

L’avis 2004-15 du CNC propose de rapprocher les règles françaises de celles de l’IASB. En effet, la distinction recherche fondamentale, appliquée et développement est abandonnée au profit d’une dichotomie phase de recherche/phase de développement. De plus, les trois critères du PCG 99 sont précisés et ramenés aux critères de l’IAS 38 (voir paragraphe 57 de l’IAS 38 et 3.3.3. de l’avis 2004-15). Notons enfin que l’inscription à l’actif des frais de R&D devient la méthode préférentielle (mais non obligatoire à la différence de l’IAS 38).

[4]

Les frais de recherche fondamentale sont exclus de ce champ.

[5]

Les critères sont les suivants : (1) identifiabilité, (2) évaluation, (3) faisabilité technique, (4) succès commercial, (5) bénéfices économiques futurs, (6) faisabilité financière, (7) intention d’achever le projet.

[6]

Les secteurs dits traditionnels sont les suivants : aéronautique civile, défense ; automobile ; biens de consommation ; industrie et services. Les secteurs dits de haute technologie sont les suivants : ingénierie ; logiciels ; matériels informatiques et pharmacie et biotechnologie.

[7]

Pour la construction des variables RDChaPA et RDActPA, d’autres dénominateurs (l’actif total, le chiffre d’affaires) ont été testés. Les résultats (non publiés) sont similaires.

Résumé

Français

La comptabilisation des projets de R&D « rentables » reste un vif sujet de débat entre normalisateurs. Cet article étudie la pertinence de la comptabilisation des frais de R&D. Sur un échantillon de 93 sociétés françaises au cours de la période 1998-2000, les résultats montrent que l’inscription à l’actif de la R&D est associée négativement aux cours boursiers et aux rendements. L’activation des frais de R&D agirait donc comme un signal négatif auprès des investisseurs. Ce résultat est en opposition avec ceux obtenus sur des données nord-américaines.

Mots-clés

  • R&D
  • marchés financiers
  • pertinence
  • choix comptable

English

Value relevance of R&D capitalization : a French empirical studyAccounting for successful R&D efforts is still controversial among regulators. In this article, we test the value relevance of R&D reporting on a sample of 93 French firms on a three years period (1998-2000). Empirical findings suggest that capitalized R&D is negatively associated with stock prices and stock returns. Contrary to previous studies, R&D accounting seems to act as a negative signal to investors in France.

Keywords

  • R&D
  • capital markets
  • value relevance
  • accounting choice

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Fondements théoriques
    1. 1.1 - Les traitements comptables des frais de R&D
    2. 1.2 - L’utilité de l’information comptable : l’approche value relevance
    3. 1.3 - La pertinence (value relevance) des frais de R&D
  3. 2 - Hypothèses et données
    1. 2.1 - Hypothèses
    2. 2.2 - Échantillon
  4. 3 - Méthodologie et résultats
    1. 3.1 - Méthodologie
      1. 3.1.1 - Modélisation du prix des titres
      2. 3.1.2 - Modélisation des rendements boursiers
    2. 3.2 - Résultats
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Cazavan-Jeny Anne, Jeanjean Thomas, « Pertinence de l’inscription à l’actif des frais de R&D : une étude empirique », Comptabilité - Contrôle - Audit, 1/2005 (Tome 11), p. 5-21.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2005-1-page-5.htm
DOI : 10.3917/cca.111.0005


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