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Comptabilité - Contrôle - Audit

2005/2 (Tome 11)


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Introduction

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Nous proposons d’étudier la nature des informations comparatives publiées par les groupes de sociétés lors des changements de leur périmètre de consolidation. Ces informations sont publiées soit en adaptant les comptes N – 1 au périmètre actuel, soit en ajustant les comptes actuels au périmètre précédent, soit, simplement, en publiant les comptes des filiales concernées par le changement de périmètre. Dans tous les cas, ces informations devraient permettre d’apprécier l’impact des changements structurels du groupe et de disposer d’informations à périmètre constant au moins sur deux exercices. Elles sont généralement qualifiées de pro forma ou d’informations comparatives. Largement diffusées, soit dans les rapports annuels, soit par voie de presse financière, elles sont souvent utilisées sans discernement, comme si leur utilité était explicite et leur qualité généralement admise. Or, elles sont particulièrement sujettes à caution, étant assez mal réglementées et rarement auditées, ce qui n’est pas sans soulever quelques questions sur leur fiabilité.

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L’objet de cette recherche est avant tout exploratoire. Il s’agit, dans un premier temps, de présenter un panorama descriptif des pratiques observées, ne disposant pas d’études préalables en la matière. La grande hétérogénéité des données publiées nous conduira à discuter l’ambiguïté de leur statut et à souligner le chemin qui reste à parcourir pour l’harmonisation des données comparatives sur la place française. Dans un second temps, cette recherche s’inscrit dans la lignée des travaux sur les publications volontaires (voluntary disclosure). La variété des informations comparatives diffusées pose, en effet, la question des facteurs motivant leur publication (nécessité ou opportunisme ?) et incidemment le problème de leur utilité. En restant assez vague, la réglementation favorise probablement des publications discrétionnaires au contenu très fluctuant. Nous nous intéresserons alors aux liens qui peuvent exister entre les changements structurels des groupes et la nature des informations comparatives diffusées. Nous chercherons à déterminer si les variations de périmètre sont les seuls motifs de communication pro forma, ou si d’autres raisons, volontaires, peuvent être invoquées. Ce travail s’interroge aussi sur la probabilité d’une amélioration et d’une harmonisation des pratiques des groupes français dans le nouveau contexte des normes IFRS. Plus contraignantes quant aux détails et à la forme des informations, les IFRS accordent en effet une place importante aux données comparatives. Elles sont au cœur du changement de norme en 2005 (données comparatives rétrospectives 2004) et devraient accompagner la mise en place de l’IFRS 3 (regroupements d’entreprises). Elles sont aussi implicitement dans la norme IFRS 5 sur les abandons d’activités (donc changements de périmètre). Pour autant, la nécessité de présenter des informations comparatives n’est pas nouvelle. Elle était déjà présente dans les règles du CRC 99-02 proches, sur le fond, des règles IFRS sur ce sujet : leur disponibilité en IFRS pourrait être aussi aléatoire qu’en règles françaises. L’absence de norme suffisamment précise nous amènera à faire le point sur les critères nécessaires à l’intelligibilité et à l’utilité des données comparatives.

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Pour aborder ce sujet, nous rappelons, dans une première partie, la nature et le rôle des données comparatives consolidées ainsi que les règles IFRS-CRC 99-02 comparées. Dans une deuxième partie, nous présentons la méthodologie de la recherche. Les résultats décrivant les pratiques des groupes en matière de diffusions pro forma sont présentés et commentés dans la troisième partie à la lumière des normes IFRS. La quatrième partie explore la relation entre l’occurrence des données comparatives et les changements de périmètre. Enfin, une discussion est entamée dans la cinquième partie à propos de la réalité surprenante des pratiques des groupes français, ainsi que sur les conditions de leur amélioration et normalisation. L’apport probable, mais partiel, des IFRS sur ce sujet est abordé, ainsi que les pistes de recherches en perspective.

1 - Opportunité et perspectives des données comparatives

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Les groupes, particulièrement exposés aux changements de règles comptables et d’environnement financier, sont naturellement concernés par la production d’informations comparatives (section 1.1). Cependant, ces données, qui étaient assez peu normalisées jusqu’en 2004, pourraient prendre un relief intéressant en normes IRFS (section 1.2) et accroître l’attrait de ce sujet, jusqu’à présent très peu étudié (section 1.3).

1.1 - La nature et la nécessité des informations comparatives

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Tout d’abord, il est important de définir ce que sont les données pro forma [1][1] Voir, par exemple, Investorwords.com : http://www.... ou comparatives (nous utiliserons les deux termes). Ces informations sont recommandées lorsque la comparabilité des comptes consolidés est rendue impossible par différents facteurs. Ainsi, le règlement 99-02 précise que « les présentations pro forma ont pour objet de rendre comparables dans le temps des séries de données comptables dont la comparaison directe est rendue difficile, voire impossible en raison d’événements intervenus ou devant intervenir ». Mais ces informations peuvent prendre aussi la forme de données ponctuelles. Elles signalent, par exemple, l’impact de l’entrée d’une filiale sur les produits d’un groupe, par la communication du chiffre d’affaires de la nouvelle entité. Les changements de méthodes comptables, variations de périmètre, fusions ou OPE, changements de date de clôture, etc., sont alors autant de motifs de communications pro forma. Ainsi, contrairement aux sociétés uniques, la comparabilité des valeurs consolidées peut être affectée par trois principaux facteurs :

  • le choix d’options comptables (traitement du crédit-bail, engagements de retraites, valorisation des actifs par diverses approches, etc.), bien que plus limité en IFRS qu’en CRC 99-02, affecte et affectera la comparabilité des groupes lorsque ceux-ci changent, ou changeront, de méthode ;

  • la conversion des comptes de filiales étrangères peut affecter les valeurs consolidées lorsque le cours de conversion de la devise change de manière significative ;

  • enfin, la mouvance du périmètre est source de perturbations et de biais dans l’analyse du groupe. La consolidation ne repose plus sur les mêmes bases d’un exercice à l’autre, puisqu’elle intègre des sociétés différentes.

En somme, un analyste qui cherche l’appréciation de l’évolution économique du groupe se heurte à l’interférence de plusieurs facteurs. La variation d’un item comptable « C » s’exprime alors :

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où « ?C/E », « ?C/P », « ?C/D » et « ?C/M », représentent respectivement l’incidence marginale des facteurs d’exploitation (appelée parfois « croissance organique »), de changements de périmètre, de variations de devises de conversion et de changements de méthode (ou référentiel) sur l’évolution de la valeur « C ». S’y rajoutent occasionnellement des changements dus à la modification des dates de clôture et de durée de l’exercice comptable. Les données « pro forma », ou tout autre forme comparative, sont alors supposées neutraliser au moins les trois derniers facteurs pour permettre l’identification du premier (?C/E).

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Les cas de figure nécessitant des données comparatives sont plus ou moins fréquents ou d’actualité. Ainsi, la fin des années 1990 a été marquée par le passage au CRC 99-02 et son cortège de méthodes préférentielles. Il a généré des changements de méthodes comptables de la part de groupes au début de la décennie 2000, et la publication de nombreux comptes pro forma à cette occasion. Dans le même ordre d’idées, le changement de norme pour les exercices ouverts en janvier 2005 place l’information comparative au cœur du débat. L’IFRS 1 explicite notamment les règles de production des états rétrospectifs 2004, afin de permettre leur comparaison avec les états définitifs 2005, établis en normes internationales. Cependant, au-delà de ces changements importants mais ponctuels, les modifications de périmètres restent un facteur récurrent dans la difficulté d’analyse des comptes consolidés. La croissance des valeurs technologiques sur la fin de la décennie 1990 s’est accompagnée de nombreuses opérations de croissance externe, modifiant le périmètre des groupes. Puis l’éclatement de la bulle spéculative a entraîné un réajustement brutal. Beaucoup de groupes se sont alors restructurés, cessant des branches d’activités et des filiales, modifiant à nouveau leur périmètre. Depuis, la fin de la crise financière et un début relatif de reprise économique annoncent sans doute une nouvelle vague de croissance externe…

1.2 - Perspectives des informations pro forma en normes IFRS ?

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Les valeurs pro forma n’étaient jusqu’à présent que « fortement recommandées » [2][2] Règl. 99-02, §214 et § 423., notamment pour le compte de résultat. Seule obligation faite aux groupes, la mention des incidences du changement intervenu sur les postes du bilan, du compte de résultat et le tableau de flux devait être portée en annexe. Dans cette lignée, la COB n’obligeait pas les groupes à la publication de comptes pro forma. Cependant, même en l’absence d’incidence significative, elle demandait que soient mentionnés les impacts sur le chiffre d’affaires et le résultat (Rapport COB 1991, p. 15, Bull. COB, n° 341, décembre 1999, p. 4 et s.). Elle a par ailleurs précisé (Bull. 341) le caractère significatif du changement de périmètre, en signalant qu’une variation d’au moins 15 % du chiffre d’affaires (désormais 25 %… !), du bilan ou du résultat d’exploitation devrait amener la publication de comptes pro forma [3][3] Les comptes pro forma N – 1 devraient être publiés.... La CNCC, de son côté, postule que les comptes pro forma doivent être établis à partir de conventions cohérentes et raisonnables [4][4] Voir CNCC, Référentiel normatif et déontologique de.... Sa définition est proche de celle de la COB. La certification des données n’est obligatoire qu’à compter du moment où des comptes comparatifs complets sont diffusés.

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Les normes IFRS [5][5] Voir le site de l’IASB, du CNC et aussi IFRS 2005,... sont très convergentes avec les règles du CRC 99-02 (toujours en vigueur pour les groupes non cotés) sur le sujet des données comparatives. Ainsi l’IFRS 1 précise les modalités d’établissement des comptes comparatifs 2004 utiles pour l’analyse de l’incidence du changement de norme. De même stipule-t-il clairement que l’information comparative doit être publiée sous forme narrative et descriptive lorsque cela est nécessaire à la bonne compréhension des états financiers de l’exercice. Si les informations pro forma ne sont pas explicitement citées, la production d’informations spécifiques permet de les reconstituer. Par exemple, l’IFRS 3 requiert une information sur les filiales entrantes (actifs, passifs et contribution au résultat consolidé) permettant l’analyse de leur impact et donc, en neutralisant ce dernier, une analyse à périmètre constant. Si les informations requises par l’IFRS 3 ne sont pas suffisantes pour permettre au lecteur d’évaluer la nature et les effets financiers d’un regroupement d’entreprises, il convient de fournir les informations nécessaires pour cet objectif. Les activités abandonnées font, elles aussi, l’objet d’un détail particulier en IFRS 5. Ces informations spécifiques permettent d’apprécier la situation consolidée après abandon, et donc de reconstituer des comptes pro forma, s’ils sont absents.

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Les règles internationales demandent, en théorie, un effort important de précisions permettant l’analyse des effets des changements et donc, au moins par retraitements, une analyse à conditions constantes. Pour autant, aucune norme (hors quelques détails des IFRS 3 et 5 mentionnés ci-dessus) n’est dédiée aux informations pro forma, comparatives, ou aux informations marginales qui permettraient de les retrouver. Le format précis des informations comparatives reste plutôt allusif. L’essentiel est formulé, comme en réglementation française, soit au conditionnel, soit en laissant une alternative de présentation (directement en bilan et compte de résultat, ou en annexe), soit en plaçant les données comparatives dans une check-list d’informations requises d’où elles ne ressortent pas comme primordiales. En cela, les IFRS sont proches des normes françaises et ne s’en distinguent au mieux que sur la variété des détails sollicités. Or, les données de type comparatif ne sont pas moins obligatoires en CRC 99-02 qu’en IFRS. Selon nous, l’apport probable des normes internationales à la qualité des informations comparatives publiées reste un sujet total d’interrogation. Aussi, deux scénarios semblent possibles à l’aube 2005 et concernent ce travail :

  • dans le premier, les normes IFRS consacreraient l’avènement définitif d’une information exhaustive et de qualité. Elles sonneraient le glas des informations comparatives hétérogènes ou fantaisistes. Notre étude soulignera alors toute l’ampleur du travail d’harmonisation et de standardisation à porter au crédit de la nouvelle réglementation, en faisant état de la pauvreté des pratiques actuelles ;

  • dans le second scénario, les normes internationales n’étant pas fondamentalement plus exigeantes que les règles françaises sur le sujet, elles ne modifieront pas significativement le paysage informatif lié aux changements de périmètre. Aussi la propension, plus ou moins discrétionnaire, des groupes à diffuser une information de qualité pourrait-elle ne pas changer.

En résumé, le sujet des informations comparatives reste entier, soit par l’étude des changements qui pourraient se dessiner dès 2005, soit en raison de l’absence probable de changements significatifs, et ce malgré une normalisation globalement exigeante. Par ailleurs, ce sujet n’a été que très peu abordé, comme le souligne la section suivante.

1.3 - Un sujet peu étudié

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Les études sur le sujet des informations comparatives sont rares, et celles concernant les informations sur les changements de périmètres, inexistantes, à notre connaissance [6][6] Cet article fait suite, néanmoins, à des communications.... Le cas des résultats pro forma est étudié dans le contexte de la comptabilisation des stock-options et de l’IFRS2. Street et Cereola (2004) montrent leur impact sur les bénéfices. Hirshleifer et Teoch (2003) pensent que les informations pro forma ont un effet favorable sur les cours. Lougee et Marquardt (2004) soulignent la motivation stratégique des firmes publiant de telles informations. Elles seraient diffusées pour compenser, ou compléter, des informations classiques peu représentatives, ou mal intégrées par le marché. Selon ces auteurs, les données pro forma ont un pouvoir prédictif supérieur aux données normées habituelles. Cette hypothèse est commune à Brown et Sivakumar (2001), Bhattacharya et al. (2003). Cependant, Johnson et Schwartz (2001) sont plus nuancés et ne valident pas leur supériorité sur les valeurs comptables classiques. À la lumière de ces travaux, la diffusion de données pro forma semble être un acte essentiellement volontaire. À l’aune des recherches sur les voluntary disclosures (Pourtier, 2004(b) ; Healy et Palepu, 2001 ; Depoers, 2000 (a) et (b) ; Raffournier, 1995), on peut s’interroger sur la fiabilité de ces données vraisemblablement « opportunistes ». Pour Raffournier (2003), la publication généralisée des données pro forma, en alternative aux données normées, est inquiétante dans la mesure où les analystes et gérants de portefeuille en sont friands [7][7] Dans un autre contexte par exemple, la SEC a mis en.... Comme nous l’avons souligné précédemment, les IFRS pourraient ne pas mettre un terme définitif aux pratiques discrétionnaires, et n’être qu’un nouveau contexte pour l’étude des diffusions volontaires.

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Par ailleurs, aucune étude ne rend simplement compte de la variété des pratiques, et encore moins de la relation avec des facteurs comme les changements de périmètres. Au mieux, quelques rares travaux, comme ceux de Kothavala (2003), s’intéressent à l’alternative « intégration proportionnelle vs mise en équivalence » pour l’intégration des filiales sous contrôle conjoint (co-entreprises), problème indirectement lié à notre propos. Le sujet est donc presque vierge, mais pose aussitôt de nombreux problèmes méthodologiques en raison de l’absence de travaux académiques de référence. En somme, toute la méthodologie est à mettre en place, à éprouver et à faire évoluer. À ce titre, la section suivante présente la démarche retenue dans cette recherche quasi exploratoire.

2 - Méthodologie

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L’objet de ce travail est double :

  1. Dresser un premier état des lieux des pratiques des groupes français en matière de diffusion d’informations comparatives, et mettre en exergue la place dominante qu’y occupent les informations sur les changements de périmètre. Cette étude descriptive, sans antécédent à notre connaissance, révèlera la grande variété des pratiques et le chemin restant à parcourir dans une optique de normalisation des informations.

  2. Étudier la relation entre les changements structurels (périmètre) et la diffusion des données pro forma ou assimilées. Cette analyse des relations de causes (changements de périmètre) à effets (publications d’informations comparatives) a pour but de cerner la stratégie des groupes, déceler la dimension « volontaire » de telles communications et préparer des recherches positives ultérieures plus approfondies.

2.1 - Échantillon des groupes

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L’analyse porte sur 159 groupes inclus au SBF 250 en septembre 2003 (liste en annexe 2). Les secteurs de la banque et de l’assurance sont exclus, ainsi que ceux des groupes dont les données n’étaient pas disponibles sur deux exercices consécutifs (2001 et 2002). La saisie sur deux exercices a pour but :

  1. d’apprécier la continuité des pratiques dans le temps (voir section 3.4) ;

  2. d’accroître la probabilité d’obtenir des données comparatives pour un groupe observé, sachant que tous n’ont pas connu de motifs de publications (changement de périmètre) chaque année.

L’échantillon est composé de groupes de tailles moyennes ou grandes, cotés sur le marché financier, principal enjeu des informations de type pro forma. Pour chaque cas, les données sont extraites des rapports financiers publiés au BALO [8][8] Pour cette raison, nous ne retenons que les rapports.... La collecte omet volontairement les autres sources d’information possibles : rapports de gestion, diffusion Internet, annonces financières ponctuelles, etc., pour limiter un travail de dépouillement par ailleurs très délicat en raison du polymorphisme élevé des données recherchées (voir infra).

2.2 - Identification des données comparatives

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Une des premières difficultés est d’identifier des données de type « comparatif ». En effet, elles sont disséminées à des endroits très variables du rapport financier, aucune normalisation n’existant en la matière. Pour gérer ce problème, un dépouillement manuel systématique a été doublé d’une recherche automatique par mots clefs dans le format PDF des documents du BALO. De plus, les données utiles à la compréhension des changements de périmètre peuvent se présenter sous trois formes différentes d’un cas à l’autre :

  • présence de données clairement intitulées « pro forma » (1), sous des orthographes variées, sous forme de comptes, ou extraits de comptes, à périmètre constant ;

  • présence de données qualifiées de « comparatives » (2) et similaires aux précédentes (1) ;

  • absence de pro forma (1) ou (2), mais présence de données spécifiques à une filiale (3) entrant ou sortant du périmètre (par exemple son compte de résultat). Dans ce cas, les données publiées permettent de reconstruire les comptes pro forma (1) en additionnant (soustrayant) les propres comptes de la filiale aux comptes consolidés. Ce type d’informations n’est pas exactement de type pro forma mais permet indirectement de les obtenir.

Comme les groupes publient indifféremment les trois versions, nous les avons toutes relevées sous l’appellation pro forma ou données comparatives. Un exemple (section suivante) illustre les différents cas de figure.

2.3 - Caractéristiques des données comparatives

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Les données de type pro forma identifiées (1), (2) ou (3) dans la section précédente sont décrites selon trois champs :

  • leur nature. La nature des informations comparatives publiées (résultats, chiffre d’affaires, bilan, etc.) pourrait être liée à l’importance des changements subis par le groupe ;

  • la raison de leur diffusion. Elle permettra de rendre compte de la grande contingence des publications pro forma et de mettre en relief le facteur « périmètre » ;

  • l’exercice de référence explicite ou implicite du calcul comparatif (N, N – 1 et parfois N – 2). Les situations pro forma observées étant très variables, nous avons appelé :

    • progrades les données adaptant, ou permettant d’adapter, des valeurs comptables antérieures aux conditions actuelles, comme le préconisent les textes (par exemple, le chiffre d’affaires N – 1 recalculé aux conditions N) ;

    • rétrogrades les données adaptant, ou permettant d’adapter, des valeurs comptables actuelles aux conditions précédentes (par exemple le chiffre d’affaires N ajusté au périmètre N – 1) ;

    • statiques les données N, recalculées pour N dans des conditions différentes. En général, il s’agit d’une intégration sur 12 mois des filiales entrées en cours d’année (donc intégrées sur moins de 12 mois dans les comptes consolidés réels).

L’exemple suivant illustre les différents cas de figure et suppose que l’activité de F, filiale entrante en N, est équirépartie sur 12 mois.

* Dont 25 au 1er semestre.

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Les données consolidées réelles sont :

* 145 = 120 + 50 % ? 50

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Les données comparatives publiées, selon les groupes, pourraient prendre les formes suivantes :

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1) Données progrades

  1. 130 = 100 + 30 = CAN – 1 pro forma consolidé à périmètre N, si F est intégrée sur toute l’année.

  2. 115 = 100 + 30/2 = CAN – 1 pro forma consolidé à périmètre N, si F est intégrée au prorata de sa durée d’intégration en N (soit 6 mois).

  3. 30 ou 15 = CAN – 1 marginal de F réalisé respectivement sur l’exercice complet ou sur le 2e semestre N – 1. Son cumul avec le réel consolidé N – 1 permet de retrouver le pro forma des deux catégories précédentes (a ou b).

2) Données rétrogrades

  1. 120 = 145 – 25 = CAN pro forma consolidé à périmètre N – 1, excluant F.

  2. 25 = CAN marginal de F. Soustrait du CA réel consolidé N, il permet de retrouver le CAN consolidé pro forma précédent.

3) Données statiques

  1. CAN ajusté en tenant compte de la contribution de F sur l’exercice entier, soit 170 = 120 + 50.

Pour une même situation, il est possible de trouver dans l’annexe l’une ou l’autre des configurations 1, 2, 3, ou plusieurs d’entre elles. Cet exemple illustrait une partie seulement des cas de figure rencontrés, il souligne la variété des possibilités. De plus, nous nous sommes limités ici au seul chiffre d’affaires. Or, les données peuvent prendre la forme d’items isolés (chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, etc.) ou de comptes complets (bilans, comptes de résultats, tableaux de flux), voire différentes combinaisons, couvrant ainsi divers degrés de présentation. Le tableau 1 synthétise les champs relevés dans le dépouillement des rapports annuels.

Tableau 1 - Caractéristiques des données comparativesTableau 1
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À défaut de données comparatives explicites et utiles, des informations sur « l’incidence des variations de périmètre » sont normalement incluses en annexe dans une colonne spécifique des tableaux de variations d’immobilisations, de provisions, etc. Ces cas, moins intéressants et éloignés des données pro forma, ont été classés en « Divers ».

2.4 - Mesures des modifications de périmètre

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Dans la suite de cette étude, les modifications du périmètre sont supposées être la variable explicative principale. Pour apprécier l’importance de ses modifications, il faudrait analyser l’incidence marginale de chaque filiale concernée, en retenant ses comptes individuels comparés aux comptes consolidés. Par exemple, nous supposerions que son chiffre d’affaires individuel représente son apport marginal au chiffre d’affaires total consolidé [9][9] Ce qui exclut la possibilité de flux intragroupes.. Le raisonnement serait le même pour mesurer l’impact sur le total de l’actif consolidé, etc. Si cette approche est envisageable pour de petits groupes, et dans le cas d’une ou deux filiales, elle devient irréaliste pour la plupart des groupes cotés, au moins pour quatre raisons :

  • le nombre de filiales concernées est souvent élevé ;

  • la disponibilité des comptes de ces filiales est plus délicate (sauf à avoir quelques données essentielles dans le tableau de filiales dans les comptes sociaux de la société mère) et accroît le travail de dépouillement de manière importante ;

  • rien ne montre que le « consolidé » est la somme des valeurs sociales ;

  • les groupes ne communiquent que rarement les informations sur toutes les filiales concernées. Ils se limitent en général aux opérations qu’ils jugent les plus significatives.

Aussi avons-nous contourné ce problème en choisissant de mesurer des proxis de variation de périmètre (tableau 2), applicables à tous les groupes de l’échantillon. Bien entendu, aucune de ces mesures ne saurait révéler, seule, l’importance de la modification du périmètre, et l’approche reste expérimentale. [10][10] Les variations des écarts d’acquisition sont aussi...

Tableau 2 - Proxis des variations de périmètreTableau 2
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Nous avons ensuite calculé un indice « I » de « mouvance du périmètre » en intégrant tous les proxis selon l’approche suivante :

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Ainsi, pour chaque groupe observé, les proxis Pi = P1 à P6 sont élevés au carré pour ne retenir que l’intensité de la variation du périmètre. Nous retenons ensuite la racine carrée de la somme des carrés des proxis pour revenir à une unité de base : le %. Comme certaines valeurs sont très élevées, nous avons retenu une transformation «Log10 » pour réduire la dispersion des mesures [11][11] La transformation « log » permet, en outre, de normaliser.... Pour autant, la mesure des proxis n’est pas sans poser de nombreux problèmes méthodologiques car la qualité de l’information liée aux changements de périmètre est très variable dans les comptes 2001 et 2002. En revanche, comme les IFRS 3 et 5 imposent des détails sur les actifs et passifs des filiales entrantes ou sortantes, la nouvelle réglementation permettra sans doute, pour des recherches ultérieures, une mesure plus simple et plus appropriée de l’importance des changements de périmètre (si les groupes se conforment à ces prescriptions).

2.5 - Démarche d’analyse et hypothèses de la recherche

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La démarche générale est résumée en annexe 1. Les données obtenues ont d’abord fait l’objet d’un classement pour éclairer les pratiques des groupes en matière de diffusion d’informations pro forma ou assimilées. Les résultats sont présentés sous forme de tableaux descriptifs. Tous les motifs ont été pris en compte dans un premier temps (tableau 3) pour distinguer la part prépondérante de ceux liés aux périmètres, objet de la suite du travail. Les données pro forma liées à d’autres motifs nécessiteront des travaux de recherche supplémentaires.

Tableau 3 - Opportunité des données comparativesTableau 3
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Les données publiées en raison des changements de périmètres sont ensuite classées par nature (tableau 4) et période de référence comparative (tableau 5). La continuité (permanence) des informations comparatives a été relevée lorsque les données pro forma sont disponibles sur deux exercices consécutifs (tableau 6). Pour tester la relation « changement de périmètre-données comparatives », nous avons utilisé le test de rang de Mann-Whitney. Le test compare tout d’abord (section 4.1) les groupes (et leur indice I) en deux grandes classes de diffusion :

  • ceux qui communiquent clairement des données (présence), quels que soient le détail et la qualité des informations comparatives ;

  • ceux qui ne diffusent rien, ou des informations qualifiées de « diverses » (absence d’informations utiles).

Tableau 4 - Variété des données comparatives liées aux changements de périmètreTableau 4
Tableau 5 - Période de référence des données pro formaTableau 5
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Supposant que ces données sont essentiellement volontaires, notre hypothèse sous-jacente dans cette analyse est :

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H1. « Les groupes qui publient des données pro forma n’ont pas connu de modifications de périmètre (i.e. « I ») différentes de ceux qui n’en publient pas. »

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Ce test est ensuite reconduit (sections 4.2 et 4.3) en appariant des sous-échantillons définis par rapport à la catégorie des informations pro forma publiées (bilan, compte de résultats, chiffre d’affaires seul, etc.). Nous cherchons à savoir si l’importance des changements de périmètre a une incidence sur la nature des informations comparatives lorsque qu’elles sont présentes. L’hypothèse sousjacente est :

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H2. « Les groupes publiant une catégorie particulière de données comparatives (bilan, un compte de résultat, etc.) n’ont pas connu de changements différents de ceux qui publient d’autres catégories. »

32

Enfin, la même démarche est retenue pour tester la relation « sens des calculs pro forma/modifications du périmètre », toujours dans une logique voluntary disclosure (section 4.4). L’hypothèse est la suivante :

33

H3. « Les groupes publiant des données progrades n’ont pas connu de changements différents de ceux qui publient des données rétrogrades. »

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D’autres hypothèses pourront être testées, mais ce sera l’objet d’une future recherche.

3 - Motifs et variété des informations comparatives : la place prépondérante des changements de périmètre

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La diffusion des données comparatives est très contingente. Les pratiques excessivement hétérogènes des groupes français laissent envisager le fossé qui reste à franchir pour satisfaire les objectifs d’harmonisation qu’imposent les IFRS.

3.1 - Motifs de publication de données comparatives relevés

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Hormis 19 cas liés à des changements de norme, de date de clôture ou de change, les motifs explicites présentés dans les rapports sont essentiellement les changements de périmètre, de méthode de consolidation (ou l’adoption de la méthode préférentielle, désormais obsolète). Le reste des groupes (110 cas) ne présente pas d’opportunités particulières commentées dans leur rapport annuel (tableau 3). Les données présentées n’excluent pas que des groupes appartenant aux 189 cas concernés par les changements de périmètre aient présenté aussi des données à change constant, ou aient connu des changements de méthode, etc.

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De même, les 129 cas ne publiant pas de données liées explicitement au périmètre peuvent avoir néanmoins connu des changements significatifs. Comme l’absence de données comparatives sur le périmètre peut relever d’une décision purement discrétionnaire, nous les conserverons dans la suite des tests de la section 4.

3.2 - Variété des données comparatives publiées

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Nous présentons les statistiques descriptives qui montrent la variété des formes de données financières comparatives, lorsqu’elles existent (tableau 4).

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Les résultats montrent la relative pauvreté des rapports annuels en matière de données de type pro forma. Seules les données sous forme de bilan (détaillé ou simplifié), de compte de résultat, ou de plusieurs indicateurs d’activité conjoints (chiffre d’affaires et résultats divers), présentent un certain intérêt. Il est alors possible de calculer des ratios de structure ou de rentabilité, par exemple. En revanche, le chiffre d’affaires ou un résultat, seuls (catégorie 3 du tableau 4), présentent peu d’intérêt analytique. De plus, les différentes notions de résultat observées dans les catégories (3) ou (4) sont aussi bien : l’EBE, le résultat d’exploitation, le « résultat opérationnel » qu’un résultat net, ou une combinaison de plusieurs d’entre eux, ce qui ne facilite pas les comparaisons. Il ressort que seuls 36,2 % (catégories 5, 6 et 7) des cas présentent des données comparatives conformes aux attentes implicites des textes CRC ou IFRS. Le reste des communications est très disparate, combinant souvent le chiffre d’affaires avec tel ou tel résultat. De nombreux groupes (75 + 54=129) ne publient rien ou, au mieux, diffusent les classiques « incidences des variations de périmètre » inscrites dans le tableau des immobilisations en annexe consolidée, voire aussi dans le tableau des provisions, des intérêts minoritaires, etc. Ces dernières valeurs ne sont que de peu d’intérêt pour l’analyste.

3.3 - Périodes comparatives de référence

40

Les textes CRC 99-02 et IFRS sont clairement favorables à une présentation des données N – 1 ajustées aux conditions actuelles N. Pourtant les pratiques restent assez variables, donnant une préférence à des données rétrogrades plutôt que « progrades » (voir supra, définitions à la section 2.2), comme le montre le tableau 5.

41

Les données comparatives sont rarement auditées (ce qui est mentionné en général) et les hypothèses présidant à leur calcul restent souvent évasives, ou sont totalement absentes. Assez curieusement quelques groupes (catégorie 3) publient des données à la fois « progrades » et « rétrogrades » mais sur des éléments différents. Ainsi peut-on trouver le compte de résultat N – 1 ajusté au périmètre N, et des données du bilan ajustées en sens inverse (valeurs actuelles recalculées à conditions N – 1). De fait l’analyse ne peut reposer sur des bases homogènes.

3.4 - Permanence des méthodes de comparaison

42

Face à l’extrême hétérogénéité des publications, nous nous sommes interrogés sur la permanence des méthodes et des formats de données. Ces résultats restent strictement exploratoires, car nous n’exploitons pas cet aspect dans la section suivante. Le tableau 6 rend compte de la continuité des pratiques, tant pour la nature des données publiées que pour la période de référence utilisée.

Tableau 6 - Permanence relative aux informations pro forma sur les changements de périmètreTableau 6
43

L’absence de données ou leur présence sur un seul exercice n’ont pas été prises en compte puisque ne permettant pas d’apprécier la continuité. Elles peuvent s’expliquer par l’absence ponctuelle de motif sur une ou deux années (pas de changement de périmètre) ou la volonté de ne rien publier. En revanche, les changements d’items publiés, ou de sens du calcul pro forma, ne trouvent pas d’explication a priori. Huit groupes sur les 70 concernés n’assurent de permanence ni pour la nature des données publiées, ni pour la période de référence. Cela ne fait que souligner le caractère très contingent de ces diffusions, et la paradoxale incomparabilité des données comparatives, dans l’espace mais aussi en partie dans le temps.

44

En somme, ces différents résultats descriptifs montrent l’importance des données éclairant les changements de périmètre mais aussi leur manque de normalisation ou conformité aux textes. Peu de groupes assurent à la fois une information détaillée ou complète, prograde et en continuité avec l’exercice précédent. Ces résultats suggèrent tout d’abord la faiblesse de la réglementation CRC 99-02 (ainsi que celle provenant de l’AMF) en matière d’informations comparatives, mais aussi l’importance des efforts de normalisation qui sont à entreprendre pour tendre vers une information conforme aux prescriptions IFRS. Cet aspect est discuté dans la section 5.

4 - Relation « changement de périmètre » et publication de données comparatives

45

En retenant l’indice de mouvance « I » (voir section 2.3), nous avons voulu savoir si les groupes diffusant une information pro forma liée aux changements de périmètre présentent un niveau de mouvance différent de ceux qui ne publient rien.

4.1 - Présence-absence de données comparatives et changements de périmètre

46

Le test repose sur la division de nos observations en deux sous-échantillons :

  • l’échantillon I, ne publiant rien, ou publiant des données qualifiées de diverses (catégories (1) et (2) du tableau 4) ;

  • L’échantillon II, publiant l’un des items identifiés dans les autres catégories du tableau 4 et, concernant les changements de périmètre.

Les groupes de chaque catégorie sont appariés et leurs indices « I » comparés deux à deux. La statistique U de Mann-Whitney est présentée dans le tableau 7.

Tableau 7 - Comparaison des changements de périmètre des deux sous-échantillonsTableau 7
47

L’équivalence des deux distributions (hypothèse 1) est rejetée (significativité < 1‰). Ainsi, il semble qu’en première analyse les deux sous-groupes soient différents quant à la mouvance de leurs périmètres. Ceux qui publient des données comparatives présentent des indices de mouvance supérieurs à ceux qui ne diffusent rien (rang moyen plus élevé). Ce constat semble assez logique (ou rassurant) puisque les groupes qui ne connaissent pas de modifications substantielles n’ont aucune raison de publier des données pro forma. De même, ceux qui ont connu des modifications de périmètre très importantes sont tenus de communiquer des informations pro forma complètes ou sont, en général, mis en défaut par l’AMF. Pour affiner l’étude, nous avons reconduit le test de Mann-Whitney sur des paires de sous-échantillons définis par la nature des items comparatifs publiés.

4.2 - Nature des données pro forma et changements de périmètre

48

Les 318 cas observés sont reclassés en sept sous-groupes selon le type d’informations publiées. Le test est reproduit en appariant tous les groupes. Nous ne publions pas les rangs pour ne pas alourdir le tableau.

49

Il ressort clairement (tableau 8) que les groupes n’ayant rien publié (absence) se distinguent du reste des observations. Leur niveau d’indice « I » est statistiquement plus faible que celui de tous les autres. Ce constat est cohérent avec les résultats du tableau VII. Par ailleurs, les groupes ayant diffusé des données pro forma centrées sur le compte de résultat (avec ou sans bilan) présentent des niveaux d’indices « I » significativement supérieurs (cellules grisées et rang moyen plus élevé) à ceux des groupes n’ayant diffusé que des informations très partielles (chiffre d’affaires ou résultat seuls, éléments divers sans grande utilité). En revanche, il n’est pas possible de distinguer le niveau de mouvance (indice « I ») des groupes dans les autres cas (cellules blanches du tableau 8).

Tableau 8 - Test U de Mann-Whitney Comparaison des indices « I » de sous-échantillons publiant des informations pro forma différentes*Tableau 8

* ns : non significatif ; cellules grisées : test significatif.

50

En résumé, si les cas extrêmes se démarquent assez clairement (absence stricte ou comptes pro forma complets), on ne peut statistiquement distinguer les groupes communiquant un compte de résultat de ceux publiant un bilan, les groupes diffusant un seul indicateur (CA ou résultat) de ceux qui diffusent plusieurs indicateurs (CA et résultats), etc. L’hypothèse 2 n’est donc pas invalidée. Il semble alors que si l’occurrence des données comparatives est liée aux changements de périmètre importants, en revanche leur contenu est largement discrétionnaire.

51

Ces résultats militent pour une approche « voluntary disclosure » d’une grande partie des publications de données comparatives. Pour étayer cette hypothèse, nous avons remanié l’échantillon pour ne nous intéresser qu’aux groupes diffusant peu ou pas d’information.

4.3 - La diffusion volontaire de données comparatives partielles

52

Comme les cas diffusant des comptes pro forma complets présentent des indices « I » plus forts et des résultats de tests peu surprenants, nous nous sommes intéressés à ceux qui diffusent des données incomplètes et qui sont sujets à des variations de périmètre plus nuancées. Cette nouvelle analyse se limite aux cas n’ayant que peu ou n’ayant pas publié d’informations, c’est-à-dire : rien, ou des éléments qualifiés de « divers » sans utilité analytique claire, des indicateurs seuls (CA ou résultat), ou des indicateurs couplés (CA et résultats). Pour aborder cette question, nous avons extrait deux sous-échantillons du test précédent :

  • nous avons éliminé tous les groupes présentant un indice « I » < 0, donc des « Pi » dont la racine de la somme des carrés est inférieure à 1 %. Ce faisant, tous ceux qui n’ont connu aucune modification de périmètre sont exclus, ainsi que ceux qui n’ont connu que de très faibles changements. Nous ne retenons donc que ceux ayant connu des modifications de périmètre suffisamment sensibles :

  • nous avons ensuite classé en « absence de données utiles», ceux qui ne diffusent rien, ou ceux qui ne communiquent que des éléments qualifiés de « divers » ;

  • nous avons regroupé en « publication limitée de données utiles » ceux qui se contentent de communiquer des informations partielles présentant une utilité analytique : chiffre d’affaires et/ou résultats divers ;

  • nous avons enfin reconduit le test de Mann-Whitney pour comparer les indices de mouvance.

Les résultats sont dans les tableaux 9 et le test confirme la non-différence des deux distributions (p = 0,07, non significatif) et le non-rejet de l’hypothèse 2.

Tableau 9 - Comparaison des changements de périmètre des deux sous-échantillons avec I > 0Tableau 9
53

Ces résultats montrent que, hors les cas extrêmes éliminés de l’échantillon, les groupes publiant de l’information comparative (mais en faible quantité) ne se distinguent pas clairement de ceux qui ne diffusent rien d’utile. L’effet « périmètre » n’est pas discriminant. De fait, ces résultats confirment que leurs publications restent largement discrétionnaires (hypothèse 2) et relèvent de diffusions volontaires, à tout le moins pour une partie des observations.

54

On notera cependant que la probabilité affichée (7 %) est proche du seuil usuel de 5 % et laisse à penser qu’une étude plus systématique et plus large serait nécessaire pour trancher ce sujet. En revanche, les sommes de rangs obtenus laisseraient penser que les groupes ne publiant rien auraient des indices « I » plus élevés, ce qui confirmerait encore l’hypothèse discrétionnaire.

4.4 - Période de référence des données comparatives et changements de périmètre

55

Pour finir, nous ne nous intéressons plus qu’aux 189 cas publiant effectivement des valeurs comparatives (excluant donc les absences et les éléments divers). Les cas sont classés en fonction de la période à laquelle se réfèrent leurs données pro forma. En reconduisant la démarche précédente, nous avons testé l’équivalence des distributions des indices de mouvance. Aucun résultat n’est significatif, comme le montre le tableau 10. L’hypothèse 3 n’est donc pas rejetée.

Tableau 10 - Test U de Mann-Whitney Comparaison des indices « I » de sous-échantillons pratiquant différentes hypothèses de simulation pro formaTableau 10

ns : non significatif.

56

En somme, hors les cas extrêmes de groupes ayant connu de fortes modifications (hypothèse 1 rejetée), rien ne montre que la nature et le sens des informations comparatives publiées sont liés à l’importance des changements de périmètres. Les hypothèses 2 et 3 ne sont pas réfutées et ces résultats nous conduisent à proposer l’hypothèse de publications volontaires.

5 - Discussion

57

Cette première approche exploratoire met en relief un sujet assez vaste. Tout d’abord, la richesse des publications souligne leur manque remarquable de normalisation. Partant de là, la dimension comparative assignée à ces informations est paradoxalement compromise pour les raisons suivantes :

  • l’incomparabilité d’un groupe à l’autre, en raison des différences portant sur les items publiés et sur les périodes de référence utilisées ;

  • l’incomparabilité, par l’absence fréquente d’audit des valeurs, et l’approximation qui pèse sur la compréhension des hypothèses de simulation pro forma (non exploitées dans cette étude) ;

  • dans une moindre mesure, l’incomparabilité pour un même groupe, en raison de la possible non-permanence des formats ou méthodes.

En plus d’une relative incomparabilité, ces données sont d’une fiabilité discutable en raison de la motivation qui pousse les groupes à les diffuser. S’il semble que les groupes publiant des informations comparatives complètes (bilan et compte de résultat, ou compte de résultat seul) aient connu effectivement des modifications de structure plus élevées que la moyenne, l’inverse n’est pas certain. Par ailleurs pour les groupes présentant des modifications de périmètre moyennes (tests des tableaux 8 et 9), l’occurrence de données comparatives est clairement discrétionnaire et, dans tous les cas, la période de référence (tableau 10) semble totalement arbitraire. Si le périmètre n’apparaît pas toujours discriminant, il faut s’interroger sur les autres facteurs classiques reconnus par la littérature : taille, endettement, poids social, structure de l’actionnariat, etc. La diffusion de données pro forma ne serait, en partie, qu’une nouvelle facette des publications volontaires des groupes de sociétés. Cela ouvre un champ exploratoire plus vaste mais classique, s’intéressant aux variables financières et stratégiques, ainsi qu’à leurs liens avec ces communications. Par ailleurs, cela nous renvoie à discuter de la faiblesse de la réglementation et à proposer un cadre normatif qui ferait passer les données comparatives de « volontaires » à « réglementées ». Il rendrait aux informations pro forma leur statut d’informations utiles. Il repose sur six critères objectifs nécessaires à la bonne intelligibilité des données, découlant de l’expérience de ce travail.

Tableau 11 - Critères normatifs pour des données comparativesTableau 11
58

Tout d’abord, la qualification et l’identification des données comparatives constituent un vrai problème méthodologique pour l’utilisateur. Leur dissémination à des endroits très variables, sous un vocable et une orthographe changeants (comparatif, proforma, pro forma, proformat, etc.), compliquent l’utilisation des rapports annuels. De même, la possibilité de publier de vrais comptes pro forma, ou de ne diffuser que des informations marginales sur les filiales concernées, accentue la difficulté d’analyse et de comparaison. Les IFRS n’apportent rien quant à la localisation de ces données dans les rapports financiers. En revanche, ils devraient entraîner une publication plus systématique des comptes marginaux des filiales concernées par les changements et, de fait, standardiser une partie des informations à utilité comparative. Par ailleurs, beaucoup de pro forma n’intègrent que les filiales « essentielles », et selon des modalités de calcul souvent vagues. Le principe d’importance relative est aussi facile à invoquer en règles CRC 99-02 qu’en IFRS. De plus, en normes internationales, les données ne concernent principalement que les extraits de bilan. La publication des flux des filiales (chiffre d’affaires, résultat), si elle est mentionnée en IFRS 5, reste plus floue dans les autres cas. Ainsi, le critère de complétude ne devrait pas être plus satisfait en IFRS qu’il ne l’était en CRC 99-02, que ce soit relatif au nombre de filiales concernées ou au détail des données comptables pro forma. Tant que les données pro forma resteront partielles, il ne sera pas possible d’obtenir leur audit complet et d’assurer leur fiabilité. En somme, si les IFRS apportent beaucoup d’informations supplémentaires en général, ils ne se distinguent pas fondamentalement du CRC 99-02 sur les points qui nous paraissent importants en matière de données comparatives. Les critères requis pour disposer d’une information de qualité étaient déjà explicites ou implicites dans la règle française et n’en étaient donc pas moins exigibles que, désormais, en IFRS. Tant que les données pro forma ne feront pas l’objet d’une règle (norme) entièrement dédiée, elles resteront sans doute tributaires des besoins ou nécessités des groupes en matière de communication. Notons que, même si une telle norme était édictée, rien ne prouverait l’adhésion inconditionnelle des groupes. L’exemple des données sectorielles est révélateur à ce sujet : obligatoires en France, avant même l’IAS 14, elles sont souvent incomplètes ou en contravention avec une règle pourtant précise [12][12] Les groupes français ne satisfont que rarement aux.... En définitive, l’évolution de la qualité des informations, souvent jugées annexes, dépendra beaucoup de la pression des auditeurs et des moyens coercitifs en place. Compte tenu de l’importance des changements comptables en cours et de la complexité de l’audit des comptes consolidés en IFRS, nous pensons que l’amélioration du reporting de données comparatives ne sera pas une priorité pour les auditeurs (hormis pour les comptes rétrospectifs 2004) et donc pas une nécessité pour les groupes. De plus, la propension des groupes à diffuser des données comptables alternatives volontaires dans un environnement fortement normé (US GAAP) a bien été montrée dans le cas des résultats pro forma (voir supra section 1.3). Aussi la normalisation IFRS aura-t-elle certainement des effets inattendus, décalant le champ des publications volontaires plus qu’elle ne le réduira. Ce champ d’étude devrait donc rester d’actualité encore longtemps.

59

Au-delà de ces remarques de fond, quelques points méthodologiques doivent être soulignés. Ainsi, les mesures de périmètre retenues (indice I) peuvent être discutables et ne permettent pas de comparaisons avec le seuil de 15 % proposé par la COB (AMF). De plus, la période retenue est postérieure à l’éclatement de la bulle spéculative. Dans ce contexte, beaucoup de groupes ont limité leur croissance ou stagné. Pour avoir une vue plus juste, il conviendrait d’intégrer la période 1999-2000 à l’échantillon étudié. Ensuite, l’indice I mesure l’intensité du changement, mais ne précise pas le sens des modifications de périmètre (croissance ou diminution). Il est probable que cet aspect des changements a une incidence sur la nature et la qualité des informations diffusées. Enfin, les données pro forma relevées sont rarement exclusives de tout autre facteur que le périmètre : elles mélangent souvent les incidences du change, par exemple. Il est possible alors que les résultats obtenus soient influencés par des facteurs explicatifs supplémentaires (conversion des devises des filiales étrangères) non pris en compte dans cette étude.

60

Pourtant ces résultats partiels ouvrent quelques perspectives. Il sera intéressant de chercher à distinguer les profils financiers des groupes selon le degré de détails, ou le nombre d’items fournis (voire leur absence) compte tenu des remarques faites sur le côté discrétionnaire des publications. Cette piste de recherche retrouverait les axes privilégiés des recherches positives, notamment sur l’information volontaire. Dans le même sens, les distinctions « prograde-rétrograde » méritent une analyse plus poussée : il est possible que le sens de la simulation diffusée ne soit pas anodin et qu’il soit choisi comme étant le plus avantageux en termes d’image financière (par exemple, améliorant la variation du chiffre d’affaires). Si nous avons souligné la relative absence de permanence des méthodes, beaucoup de groupes n’ont publié des données que sur une année. Pour mesurer la permanence des formats et méthodes, il faudrait élargir l’étude à une période plus vaste pour avoir une chance qu’un même groupe connaisse plusieurs occasions de publication pro forma.

61

Ainsi, le champ d’exploration est encore très large et peut s’appliquer aussi bien aux incidences des devises qu’aux changements de méthodes comptables ou de référentiels. L’avènement des normes IFRS constitue à ce titre un champ exploratoire intéressant pour l’étude des comptes comparatifs 2004 qui seront publiés en 2005, ajustés aux normes internationales, mais aussi, plus largement, pour un suivi des pratiques des groupes en matière de données pro forma.

Conclusion

62

L’objet de ce travail était de présenter un sujet sensible mais peu étudié : les informations financières comparatives à périmètre constant. Ce thème mérite une attention à plusieurs titres :

  • ces données sont essentielles pour l’analyse financière des groupes de sociétés, fortement et périodiquement marqués par des changements structurels. Elles sont couramment utilisées par la communauté financière pour établir des diagnostics à conditions constantes ;

  • cependant, ces informations reposent sur une acception confuse de la notion de données pro forma. Cette confusion, fréquente chez les analystes, était partiellement entretenue par une doctrine peu exigeante (CRC99-02) qui ne marquait pas clairement ou suffisamment les obligations des groupes. Elle leur laissait une latitude dans la conception de leurs publications, favorisant ainsi la profusion de données incomparables, au contenu sémantique parfois flou ;

  • le basculement en IFRS constitue de fait un enjeu important qui pourrait modifier les usages des groupes en leur imposant une charte rigoureuse en matière d’informations complémentaires, notamment comparatives.

Partant des rapports annuels de 159 groupes du SBF 250 analysés sur deux exercices, nous avons recherché les informations pro forma (ou autres formes comparatives) pour essayer de les classer et montrer la fréquence des formes prises par ces données. L’observation de l’échantillon nous conduit aux conclusions suivantes :

  • la présence des données comparatives est notablement contingente : presque la moitié des groupes ne publie rien, alors que certains d’entre eux connaissent des modifications de structure comparables ou supérieures à celles des groupes qui communiquent des informations comparatives. L’hypothèse de leur diffusion discrétionnaire devient plausible pour une des recherches ultérieures. Le facteur « changement de périmètre », s’il justifie certaines publications, est loin de tout expliquer ;

  • leur contenu est fluctuant, ce qui rend leur utilisation systématique délicate. Intéressantes lorsqu’elles couvrent les documents de synthèse complets, ou même le seul compte de résultat, ces informations limitent beaucoup les possibilités d’analyse quand elles se résument à un ou deux indicateurs. Or, quand elles sont communiquées, ces données prennent des formes variables. D’indicateurs isolés, comme le chiffre d’affaires, les résultats opérationnels [13][13] Les résultats présentés ne sont pas homogènes, et notamment..., elles peuvent prendre la forme de documents complets, bilan, compte de résultat, ou les deux ;

  • par ailleurs, les données reposent sur des hypothèses de construction très fluctuantes. Notamment, le sens de la simulation qui les produit n’est pas homogène. Certains groupes publient les données comparatives N – 1 à conditions actuelles N, alors que les autres font l’inverse, ce qui pose le problème d’une confusion sémantique. Sous le même vocable (données « comparatives » ou « pro forma ») se cachent des données fondamentalement opposées (« progrades » ou rétrogrades). De plus, il devient impossible de comparer systématiquement des données pro forma, même de nature identique (chiffre d’affaires par exemple). Dans le meilleur des cas, elles assurent une comparabilité temporelle pour un groupe « i », mais ne permettent aucune comparaison intergroupes.

En définitive, ces publications présentent une géométrie trop changeante qui invalide leur fiabilité et leur utilisation généralisée. Les groupes français devront faire un effort important pour donner à ces informations un statut moins ambigu et une valeur tangible. Si l’avènement des normes internationales constitue, à ce titre, un changement majeur du paysage informatif français, il n’est pourtant pas certain que les groupes feront des données pro forma une priorité au regard des nombreuses difficultés techniques qui accompagnent la mise en place des nouvelles normes. De plus, les normes IFRS ne définissent pas rigoureusement les données comparatives : si elles sont plus exigeantes sur les détails fournis, elles restent évasives sur leur forme exacte, sur leur exhaustivité et la méthode nécessaire à leur construction. La grande hétérogénéité observée sur les publications « avant IFRS » pourrait s’observer après…


Annexe

Annexe 1 - Schéma méthodologique global

Tableau 11

Annexe 2 - Liste des groupes étudiés

63

Accor

64

Air France

65

Air Liquide

66

Alcatel

67

Algeco

68

Alstom

69

Altadis

70

Altedia

71

Alten

72

Altran

73

April

74

Arkopharma

75

Assystem

76

Atos

77

Avenir Telecom

78

Aventis

79

Bacou-Dalloz

80

Bic

81

Boiron

82

Bollore

83

Bongrain

84

Bouygues

85

Bricorama

86

Brime Technologies

87

Brioche Pasquiet

88

Bull

89

Burelle

90

BusinessObjects

91

Camaieu

92

Canal+

93

Carbone Lorraine

94

Carrefour

95

Casino Guichard

96

Cegid

97

CFF Recycling

98

Chargeurs

99

Christian Dior

100

Ciments

101

Clarins

102

Club Med.

103

Danone

104

Deveaux

105

Devoteam

106

Eiffage

107

Elior

108

Eramet

109

Esigroup

110

Essilor

111

Etam

112

Exel

113

Faurecia

114

Fimalac

115

FranceTélécom

116

Fromagerie Bel

117

Galeries Lafayette

118

Game Loft

119

Gaumont

120

Gecina

121

Générale de location

122

Générale de santé

123

Géodis

124

GFI Informatique

125

Gifi

126

GL Trade

127

Grandvision

128

Groupe Bourbon

129

Groupe Crit

130

Groupe Focal

131

Groupe Gascogne

132

Groupe Open

133

Groupe Partouche

134

Groupe Silicomp

135

Groupe stéria

136

Guyenne et Gascogne

137

High Co

138

Hyparlo SA

139

Imerys

140

Ingenico

141

Ipsos

142

Kaufman & Broad SA

143

Klépiere

144

L’Oréal

145

Lafarge

146

Lagardère SCA

147

LDC

148

Lectra

149

Linedata Services

150

Louvre

151

LVMH

152

Manitou BF

153

Manutan International

154

Marionnaud Parfumeries

155

Memscap

156

Metrologic Group SA

157

Michelin

158

Montupet SA

159

MR. Bricolage

160

Netgem SA

161

Neurones

162

Nexans

163

Nicox

164

Norbert Dentressangle Groupe

165

NRJ

166

Oberthur Card Systems SA

167

Orange

168

Péchiney

169

Penauille Poly Services

170

Pernod Ricard

171

Petit Forestier

172

Pharmagest Inter@ctive

173

Pierre et Vacances

174

Pinault Printemps

175

Plastic Omnium

176

Prosodie

177

Provimi SA

178

PSA

179

Publicis

180

Radiall

181

Rallye

182

Remy Cointrau

183

Renault

184

Rexel

185

Rhodia

186

Rodriguez group

187

Sagem

188

Saint-Gobain

189

Sanofi

190

Schneider

191

Seb

192

Séché

193

SII

194

Silic

195

Ski Rossignol

196

S.O.I.TEC

197

Sopra

198

Spir Communication

199

SR Téléperformance

200

STEF-TFE

201

Sylis

202

Taittinger

203

Teamlog

204

Technip

205

Tessi

206

TF1

207

Thalès

208

Thomson

209

Total Fina Elf

210

Transiciel

211

Unilog

212

Valéo

213

Vallourec

214

Valtech

215

Vicat

216

Vinci

217

Virbac

218

Vivendi Universal

219

Wanadoo

220

Wavecom

221

Zodiac


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  • Raffournier B.(1995), « The Determinants of Voluntary Financial Disclosure by Swiss Listed
  • Companies », The European Accounting Review, vol. 4, n° 2, p. 261-280.
  • SEC, Conditions for Use of Non-GAAP Financial Measures. http://www.sec.gov/rules/final/33-8176.htm
  • SEC, Cautionary Advice Regarding the Use of “Pro Forma” Financial Information in Earnings Releases. http://www.sec.gov/rules/other/33-8039.htm
  • Street D.L. et Cereola S. (2004), « Stock Option Compensation : Impact of Expense Recognition on Performance Indicators of Non-Domestic Companies Listed in the US », Journal of International Accounting, Auditing and Taxation, vol. 13, p. 21-37.

Notes

[1]

Voir, par exemple, Investorwords.com : http://www.investorwords.com.

[2]

Règl. 99-02, §214 et § 423.

[3]

Les comptes pro forma N – 1 devraient être publiés en tenant compte des X mois de présence de la filiale intégrée en N. Cependant, en N + 1, la filiale ayant pesé sur tout l’exercice, il serait souhaitable de disposer de pro forma N établis sur l’exercice complet. Voir Price Waterhouse Cooper, Comptes consolidés, édit. F. Lefebvre, 2002, § 7451. Par ailleurs, si les modifications sont dues à la fois à un changement de méthode et de périmètre, il convient de présenter des comptes pro forma avec l’impact des deux événements, dans deux colonnes distinctes (COB, Bull. n° 352, décembre 2000).

[4]

Voir CNCC, Référentiel normatif et déontologique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

[5]

Voir le site de l’IASB, du CNC et aussi IFRS 2005, édit. F. Lefebvre.

[6]

Cet article fait suite, néanmoins, à des communications faites aux congrès de l’AFC. Voir Pourtier (2004b).

[7]

Dans un autre contexte par exemple, la SEC a mis en garde les investisseurs sur le caractère fallacieux des diffusions de certains résultats pro forma. Elle souligne l’écart qui existe entre ces données et les mesures habituelles de résultat, ainsi que leur difficile comparaison dans l’espace et dans le temps. Par ailleurs, elle a statué sur la nécessité de présenter des rapprochements entre résultats « pro forma » diffusés par la société et le résultat le plus proche selon les US GAAP. Bien qu’anecdotiques et situés dans un contexte réglementaire différent (US GAAP), ces événements confortent l’hypothèse du second scénario. Voir SEC : « Cautionary Advice Regarding the Use of “Pro Forma” Financial Information in Earnings Releases », ainsi que SEC : « Conditions for Use of Non-GAAP Financial Mesasures ». Voir aussi Balsam, Mozes et Newman (2003).

[8]

Pour cette raison, nous ne retenons que les rapports financiers excluant le reste des rapports annuels.

[9]

Ce qui exclut la possibilité de flux intragroupes.

[10]

Les variations des écarts d’acquisition sont aussi parfois dues à des ajustements postérieurs aux acquisitions elles-mêmes.

[11]

La transformation « log » permet, en outre, de normaliser les distributions dans l’optique de tests paramétriques. Cependant, nous resterons sur des tests non paramétriques dans cette phase exploratoire de la recherche.

[12]

Les groupes français ne satisfont que rarement aux obligations légales totales en matière d’informations par segments, selon nos observations récentes (comptes 2003, travail en cours). Voir aussi Pourtier (1996) sur le sujet.

[13]

Les résultats présentés ne sont pas homogènes, et notamment les résultats dits « opérationnels » manquent de définition, ce qui n’est pas une surprise.

Résumé

Français

L’analyse financière des groupes de sociétés est rendue délicate par des facteurs d’incomparabilité : mouvance du périmètre, démultiplication des choix comptables, changements de référentiels, etc. Pour pallier ces problèmes, le législateur recommande fortement la publication de données « pro forma ». Elles permettent, en théorie, la comparaison sur deux périodes successives. En réalité la doctrine est assez peu contraignante, aussi bien en règles françaises qu’en IFRS, et le sujet reste mal connu. Par ailleurs, la réalité des cas observés surprend, quant à la richesse des pratiques et à la paradoxale incomparabilité de ces données. Nous essayons ici de circonscrire un thème mal connu et de rendre compte des pratiques de groupes du SBF 250. Ce travail met en évidence la grande hétérogénéité des diffusions d’informations comparatives, de types « pro forma », et souligne leur caractère souvent discrétionnaire dans le cas des changements de périmètres. Le rôle des IFRS est discuté. Nous dessinons quelques pistes de recherches à venir pour un champ d’investigation très vaste.

Mots clés

  • information pro forma
  • IFRS-comparabilité
  • publications volontaires
  • périmètre de consolidation
  • comptes consolidés

English

Incomparability issues, ranging from, among other things, changing consolidation perimeters to increasing accounting rules choices, plague companies’ financial analysis. To circumvent these difficulties, rules that strongly encourage the widespread use of pro-forma figures have been set up. This enables, in principle, fair comparisons between successive periods for a given company. However, the guidelines are not very stringent, as well in French GAAP, as in IFRS, and the topic is not well known. Furthermore, the reality of the studied cases exhibits a plethora of practices, as well as a paradoxical data incomparability. We will try in this paper to define a not well known topic and reveal the practices of the’SBF 250’ index companies. This work highlights how different are the use and release of socalled comparative data (like’pro forma’), and underlines that pro forma data are often discretionary disclosures when companies change their consolidation perimeter. The contribution of IFRS is discussed. We establish some research paths for broader investigations.

Keywords

  • pro forma data
  • IFRS
  • comparability
  • voluntary disclosure
  • consolidation perimeter
  • consolidated statements

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Opportunité et perspectives des données comparatives
    1. 1.1 - La nature et la nécessité des informations comparatives
    2. 1.2 - Perspectives des informations pro forma en normes IFRS ?
    3. 1.3 - Un sujet peu étudié
  3. 2 - Méthodologie
    1. 2.1 - Échantillon des groupes
    2. 2.2 - Identification des données comparatives
    3. 2.3 - Caractéristiques des données comparatives
    4. 2.4 - Mesures des modifications de périmètre
    5. 2.5 - Démarche d’analyse et hypothèses de la recherche
  4. 3 - Motifs et variété des informations comparatives : la place prépondérante des changements de périmètre
    1. 3.1 - Motifs de publication de données comparatives relevés
    2. 3.2 - Variété des données comparatives publiées
    3. 3.3 - Périodes comparatives de référence
    4. 3.4 - Permanence des méthodes de comparaison
  5. 4 - Relation « changement de périmètre » et publication de données comparatives
    1. 4.1 - Présence-absence de données comparatives et changements de périmètre
    2. 4.2 - Nature des données pro forma et changements de périmètre
    3. 4.3 - La diffusion volontaire de données comparatives partielles
    4. 4.4 - Période de référence des données comparatives et changements de périmètre
  6. 5 - Discussion
  7. Conclusion

Pour citer cet article

Pourtier Frédéric, « Les informations comparatives publiées par les groupes de sociétés lors de changements de périmètres de consolidation », Comptabilité - Contrôle - Audit, 2/2005 (Tome 11), p. 83-107.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2005-2-page-83.htm
DOI : 10.3917/cca.112.0083


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