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Comptabilité - Contrôle - Audit

2005/3 (Tome 11)


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Introduction

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Les comptes consolidés sont devenus, en près de trente ans, le vecteur de communication privilégié des groupes de dimension internationale faisant appel à l’épargne publique. La pratique des comptes consolidés a débuté aux États-Unis dès la fin du xixe siècle. Des sociétés comme US Steel Corporation ou Eastman Kodak Company présentaient déjà en 1902 des comptes consolidés. Cette pratique de la consolidation s’explique en partie par le fort mouvement de concentration des entreprises qu’ont connu les États-Unis. La pratique de cette technique comptable s’est développée après le krach boursier d’octobre 1929. À partir de 1933, la Securities and Exchange Commission (SEC) a rendu obligatoire la publication de comptes consolidés pour les sociétés cotées afin de renseigner les actionnaires sur la performance de l’entité économique constituée par le groupe.

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Au Royaume-Uni, la loi rendant obligatoire l’établissement de comptes consolidés est votée en 1948. Elle rend certes obligatoire la présentation de comptes consolidés pour certaines sociétés, mais elle ne précise pas les modalités pratiques de la consolidation. Elle expose seulement les grands principes que doivent suivre les groupes de sociétés. En Allemagne, la consolidation des comptes est rendue obligatoire par la loi du 3 décembre 1965 sur les Konzern.

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Pour la France, l’obligation de présenter des comptes consolidés figure dans la loi du 3 janvier 1985 portant sur « la consolidation des comptes de certaines sociétés commerciales et sociétés publiques ». Cette loi traduit l’adoption de la septième directive européenne dans le droit des sociétés français.

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L’objectif de la recherche présentée dans cet article est double. Il s’agit tout d’abord de mesurer l’implication dans la diffusion des méthodes de la consolidation des comptes des différentes professions et institutions intéressées par la question de l’information financière (experts-comptables, analystes financiers, éditeurs comptables, organismes de normalisation comptable, profession bancaire, autorité de surveillance des marchés financiers et commissaires aux comptes). Il s’agit ensuite de présenter l’évolution des thématiques liées à la consolidation sur la période 1954-1985. Le matériau utilisé pour cette recherche a été constitué à partir d’un dépouillement de la presse comptable professionnelle. Chaque revue [1][1] Nous soulignons ici une des limites méthodologiques... représente les intérêts de professions et d’institutions liées de près ou de loin à l’information financière. Dix revues ont été choisies pour mener cette étude. Les critères de choix ont privilégié l’audience de la revue dans le monde des affaires. La période d’analyse commence au milieu des années 1950 et se termine au milieu des années 1980. Ce choix chronologique s’explique d’abord par la présentation en 1954 d’une communication sur les comptes consolidés au congrès annuel des experts-comptables (Richard et Veyrenc, 1954). Cette étude a été le point de départ de la réflexion en matière de consolidation en France. La seconde limite chronologique s’explique par le vote de la loi du 3 janvier 1985 rendant obligatoires l’établissement et la publication de comptes consolidés pour certaines sociétés commerciales et publiques.

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La présentation de cette recherche s’articule autour de trois pôles. Afin de replacer l’étude des articles dans leur contexte historique, la première partie est consacrée à l’analyse de la diffusion de la pratique de la consolidation en France sur la période 1954-1985. L’objectif est d’identifier les différentes périodes qui serviront de base pour ensuite analyser les articles dans leur contexte. La deuxième partie présente la méthodologie de la recherche utilisée pour analyser les 124 articles et pour construire un indicateur de mesure du nombre de pages publiées sur toute la période. La troisième partie présente les résultats de cette recherche et nous renseigne notamment sur les permanences et l’apparition des thématiques abordées sur une période d’une trentaine d’années.

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L’absence d’un droit des groupes, la concentration des entreprises, les questions techniques et les enjeux fiscaux sont les principales thématiques abordées lors de la phase de découverte de la consolidation des comptes en France (1954-1965). L’analyse des législations étrangères, la méfiance à l’égard de cette nouvelle technique comptable, les problèmes de certification, les nouvelles questions techniques autour de la notion de goodwill et la diffusion de travaux d’organismes sont les principaux points traités dans les revues pendant la phase de développement de la pratique (1966-1978). Dans la dernière période (1979-1985), ce sont les négociations de la septième directive européenne, le vote de la loi du 3 janvier 1985, les nouvelles approches en matière de consolidation et l’informatisation qui sont les thèmes dominants.

1 - La diffusion de la pratique de la consolidation en France (1954-1985)

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La préoccupation de la consolidation des comptes se développe de façon concomitante aux développements des groupes de sociétés en France. Quelques articles abordent, dès les années 1930, les questions liées aux groupes de sociétés mais sous un angle juridique (Schwing, 1937 a et b). Une des difficultés est constituée par la définition du vocabulaire le plus approprié à cette nouvelle technique comptable. Le véritable démarrage de la réflexion sur les comptes consolidés ne débute qu’à partir des années 1950. La publication d’un ouvrage sur les bilans consolidés, publié par deux experts-comptables en 1954, initie la réflexion sur le sujet. La taille des entreprises ne cessant de croître pour atteindre la taille critique, le besoin d’une information financière adaptée aux nouvelles dimensions des entreprises se fait alors sentir. Le développement des groupes se réalisant souvent par croissance externe, les besoins en capitaux sont nécessaires pour financer les nouvelles acquisitions. Des groupes français tels que Total-CFP, Saint-Gobain, Pechiney, la Compagnie générale d’électricité ou encore Rhône-Poulenc cherchent à accéder aux marchés financiers américains. Ces places financières exigent la présentation de comptes consolidés certifiés par des cabinets d’audit américains pour que les titres puissent être cotés sur les bourses de valeurs.

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C’est dans ce contexte que se construit la réflexion sur la consolidation des comptes. Les groupes français s’inspirent des méthodes déjà existantes pour construire une méthodologie des comptes consolidés adaptée aux particularités du capitalisme français. Les premières difficultés ne tardent pas à apparaître. En effet, les méthodes de consolidation utilisées outre-Atlantique sont adaptées aux spécificités du capitalisme américain. Ainsi, pour qu’une filiale soit incluse dans le périmètre de consolidation, il faut que la société mère détienne au moins 80 % du capital. Les principes de consolidation préconisés par la SEC stipulent que seules peuvent être consolidées les filiales dont la monnaie est identique à celle de la société mère. Enfin, une autre particularité se fait jour, puisque ne peuvent être consolidées que les filiales qui ont la même activité que la société mère. Pour faire face à ces difficultés et pour proposer une méthode générale de consolidation adaptée aux spécificités des entreprises françaises, un groupe de travail piloté par M. René Pain-Savanier [2][2] René Pain-Savanier, diplômé d’HEC, est expert-comptable... a été constitué par la Compagnie française des pétroles. Des travaux ont été menés avec les responsables administratifs et financiers d’autres groupes français de dimension internationale (Pechiney, Compagnie générale d’électricité, Saint-Gobain et Rhône-Poulenc). Les réflexions ont donné lieu en 1964 à la publication d’une brochure intitulée Pour une méthode générale d’établissement des comptes consolidés. Cette première ébauche de réflexion a été suivie par la mise en place en octobre 1965, par le Conseil national de la comptabilité, d’un groupe de travail regroupant près de soixante-dix experts du monde économique et financier. L’objectif fixé était de présenter un état de la réflexion sur la consolidation destiné aux responsables financiers devant mettre en place la consolidation dans les groupes. Ce rapport a été approuvé par un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 20 mars 1968.

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À la fin des années 1960, le droit des sociétés français connaît une rénovation importante avec la loi du 24 juillet 1966 et le décret d’application du 23 mars 1967. Même si la loi définit dans ses articles 354 et 355 les notions de filiales et de participations, elle ne définit pas celles de groupe. La seule référence aux comptes consolidés figure dans l’article 248 du décret d’application du 23 mars 1967 qui prévoit pour les sociétés la possibilité d’annexer à leur bilan un bilan et un compte de résultat consolidés ; la méthode de consolidation retenue devant être mentionnée.

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Hormis le CNC, d’autres groupements issus du monde économique réfléchissent sur la consolidation à la fin des années 1960. Le Conseil national du patronat français publie un rapport intitulé Les comptes consolidés dont les conclusions ne s’éloignent guère de celles du rapport de 1968, mais qui diffèrent sur un aspect technique concernant la méthode de l’intégration proportionnelle. L’ordre des experts-comptables constitue aussi un groupe de travail intitulé « Comité d’études et de financement des entreprises (CEFE) » chargé d’étudier la question des comptes consolidés [3][3] Le CEFE, « comité d’études et de financement des entreprises »,.... Très rapidement les deux groupes de travail, celui du CNC et celui de l’ordre des experts-comptables, fusionneront.

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Le Conseil économique et social présente aussi un rapport qui aborde les différents aspects juridiques, économiques, financiers et fiscaux et insiste lui aussi sur la constitution d’un droit des groupes totalement absent en France. À la fin des années 1960, les sociétés sont peu nombreuses à présenter des comptes consolidés. Une étude de la Société des analystes financiers fait mention de vingt-deux sociétés qui présentent des comptes consolidés dont la qualité informationnelle est très imparfaite [4][4] Cette étude de la SFAF publiée dans le numéro 12 de.... Les méthodes ne sont pas homogènes et il n’y a guère d’explication pour comprendre les documents financiers.

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La Commission des opérations de Bourse, instituée par l’ordonnance de 1969, décide de rendre obligatoire à partir du 1er juillet 1971 la présentation de comptes consolidés pour les sociétés qui veulent faire appel public à l’épargne. Pour les aspects méthodologiques, elle invite les groupes à se conformer aux prescriptions du rapport de 1968.

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Les années 1970 constituent la phase durant laquelle la publication de comptes consolidés par les groupes se développe. Sous la pression des marchés financiers et de certains établissements de crédit tels que le Crédit national [5][5] Entretien avec Jacques Leflon (directeur des affaires..., la pratique de la consolidation se diffuse progressivement dans les groupes. Le développement des concentrations d’entreprises créant des conglomérats importants et des groupes à vocation internationale, le besoin d’une harmonisation au niveau européen se fait sentir pour pouvoir rendre plus homogène la comparaison d’états financiers provenant des pays membres. C’est au cours du quatrième trimestre de l’année 1978 que débutent les travaux sur le projet de septième directive européenne sur les comptes consolidés. Les travaux d’élaboration de cet acte communautaire ont été relativement longs pour pouvoir aboutir à un consensus entre les États membres sur les comptes consolidés. Cette directive a été votée par le Parlement européen le 13 juin 1983. Chaque pays membre de la CEE disposait d’un délai de deux ans pour intégrer l’acte communautaire dans sa législation. La France a rendu obligatoire la publication d’états financiers consolidés par la loi du 3 janvier 1985. Le décret d’application a été promulgué le 17 février 1986.

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Ce rapide aperçu historique permet de situer le contexte français dans lequel s’est diffusée la consolidation des comptes. Trois périodes peuvent être distinguées. La première (1954-1965) présente la découverte de la consolidation des comptes. La deuxième (1966-1978) est caractérisée par le développement de la pratique. La troisième (1979-1985) est plutôt marquée par la mise en place de l’obligation de consolider.

2 - Méthodologie de l’étude

2.1 - Identification des articles

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L’échantillon de cette étude se compose de 124 articles tirés de revues professionnelles ayant un lien avec l’information financière. Le choix des titres retenus dépend de l’audience de la revue. L’absence de bases de données informatiques remontant jusqu’aux années 1950 a rendu le travail de localisation et de reprographie assez long. Pour pouvoir identifier la présence d’un article sur la consolidation des comptes, plusieurs mots clés ont été retenus (comptes consolidés, consolidation des comptes, goodwill, survaleur, groupe, septième directive européenne, loi du 3 janvier 1985, concentration, fusion). Ensuite, les sommaires ont été analysés pour tous les numéros de chaque revue. Les articles qui entraient dans le cadre de cette étude étaient alors photocopiés et référencés.

2.2 - Présentation des revues

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Les dix revues retenues pour cette étude sont Analyse financière (AF), la revue Banque (Banque), le Bulletin comptable et financier Francis Lefebvre (BCF), le Bulletin mensuel de la COB (BM-COB), le Bulletin du Conseil national de la comptabilité (CNC), le Bulletin de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Économie et comptabilité (EC), la Revue fiduciaire comptable (RF), la Revue française de comptabilité (RFC), le Bulletin de la société de comptabilité de France (SCF).

Tableau 1 - Présentation des revues utilisées[6][6] Créée en 1961, la SFAF est une association qui œuvre...[7][7] L’IFEC est un institut à forme syndicale fondé en 1962....[8][8] Fondée en 1881 et reconnue d’utilité publique en 1916,...Tableau 1
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Comme nous pouvons le constater, l’origine des revues est assez variée, même s’il subsiste une cohérence autour de la thématique comptable. Ces revues concernent différents champs et acteurs de la comptabilité. Une des difficultés méthodologiques a été de déterminer un indicateur d’homogénéité des revues qui puisse permettre une analyse longitudinale.

2.3 - La recherche d’un indicateur homogène

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Dans une étude menée sur des revues qui présentent des différences sur le fond et la forme, il est nécessaire d’harmoniser le corpus afin d’obtenir un cadre cohérent. Comme on peut le constater dans le tableau 1, les dates de parution du premier numéro sont différentes, tout comme la périodicité et le format des revues. Cela rend difficile toute comparaison quantitative en vue d’identifier la revue qui publie davantage sur les comptes consolidés. Pour harmoniser l’ensemble et pour tirer des conclusions, nous avons mené des traitements inspirés des statistiques descriptives afin de disposer d’un ensemble homogène. Le tableau 2 présente le nombre d’articles relevés par période et le nombre de pages de l’article. Il arrive qu’un article soit constitué de la publication in extenso d’un texte législatif (septième directive, loi ou décret). Dans ce cas, nous avons décompté pour cet article uniquement les pages d’introduction et de conclusion lorsqu’elles existaient. Si des commentaires figuraient dans le corps du texte, l’article était alors répertorié pour son nombre total de pages.

Tableau 2 - Présentation des revues[9][9] Un dépouillement exhaustif du bulletin de la SCF depuis...Tableau 2
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Le nombre de pages correspond au décompte exact du nombre de pages publiées dans la revue sur la consolidation. Le nombre d’articles correspond au nombre total d’articles consacrés à la consolidation dans la revue. L’âge de la revue correspond au nombre d’années de publication entre le premier numéro et le 31 janvier 1985. Le nombre de mots par ligne est utile afin d’homogénéiser les données pour déterminer un critère de comparaison entre les revues. Ce critère, que nous avons appelé « équivalent RFC », intègre différents paramètres (nombre de mots par ligne, âge de la revue, périodicité). L’équivalent RFC représente le nombre de pages qu’un article d’une autre revue aurait occupé s’il avait été publié dans la RFC. Par exemple, 111 pages publiées dans le BCF représenteraient 111 (0,556) = 62 pages. Puis ce nombre de pages est ajusté en fonction de l’âge de la revue 62 4,286 = 264. Nous obtenons ainsi un nombre total de pages en « équivalent RFC » égal à 264 pages. Le dernier paramètre intégré concerne la périodicité. Nous obtenons ainsi le tableau 3 (page suivante) qui présente le nombre de pages publiées dans les revues en « équivalent RFC ».

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Si l’on suppose qu’une corrélation existe entre le nombre de pages consacrées à la consolidation dans la revue et l’intérêt que porte l’organisme qui dirige la publication, on peut alors distinguer trois groupes: le premier constitué par le Conseil national de la comptabilité, l’ordre des experts-comptables et l’éditeur Francis Lefebvre qui consacrent le plus de pages à la consolidation des comptes dans les colonnes de leurs revues (66,57 %). Le deuxième ensemble regroupe l’Institut français des experts-comptables, la Société de comptabilité de France et la Société française des analystes financiers (25,65 %). Le troisième groupe est constitué par la Commission des opérations de Bourse, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, l’éditeur La Villeguérin et la profession bancaire (7,78 %).

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Si les observations ne surprennent guère pour la constitution des deux premiers groupes, nous pouvons être surpris par la faiblesse de la place accordée à la technique de la consolidation dans la presse destinée aux cadres des banques. Mais l’étonnement est encore plus important s’agissant de la valeur donnée à la consolidation par les commissaires aux comptes, alors que la question de la certification des comptes consolidés est une des thématiques récurrentes sur toute la période étudiée.

Tableau 3 - Détermination du nombre de pages publiées entre 1953 et 1985 en « équivalent RFC » (*)Tableau 3

(*) 1 : mensuelle ; 2 : bimestrielle ; 3 : trimestrielle.

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Le rappel de l’histoire de la diffusion de la consolidation en France présenté antérieurement a permis de déterminer trois phases correspondant à la périodisation de cette étude.

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La première période concerne les tout débuts de la consolidation en France (1954-1966). Elle débute avec la publication de l’ouvrage de Richard et Veyrenc (1954) et se termine avec la mise en place du groupe de travail du Conseil national de la comptabilité. La deuxième période (1967-1978) correspond aux premières publications de comptes consolidés par les groupes et prend fin avec le projet de négociation de la septième directive européenne. La dernière partie (1979-1985) est consacrée aux débats sur la septième directive européenne et s’achève avec la loi du 3 janvier 1985.

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Cette périodisation servira de cadre temporel pour permettre de mieux aborder les différentes thématiques liées aux comptes consolidés.

3 - Permanences et innovations dans les thématiques liées à la consolidation des comptes (1953-1985)

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Nous avons préféré limiter l’utilisation de l’indicateur homogène à l’appréciation globale de l’implication des différents acteurs du monde économique et financier à propos de la consolidation des comptes. Dans la partie qui suit, nous avons retenu le nombre de pages réellement publiées dans la mesure où nous nous intéressons davantage aux thématiques qu’à l’implication de ces mêmes acteurs dans la promotion de la consolidation. La répartition du nombre de pages publiées donne la répartition précisée dans les tableaux 4 et 5.

Tableau 4 - Répartition du nombre de pages publiées entre 1953 et 1985 par périodeTableau 4
Tableau 5 - Nombre de pages publiées annuellement entre 1953 et 1985Tableau 5
Graphique 1 - Évolution du nombre de pages publiées entre 1953 et 1985 Graphique 1
Graphique 2 - Cumul du nombre de pages publiées de 1953 à 1985Graphique 2

3.1 - Une innovation comptable censée répondre à une évolution du contexte économique (1953-1965)

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Sur cette période le nombre de pages est relativement restreint, car il représente à peine 10 % du nombre de pages publiées. Les deux seules revues ayant publié des articles sont Économie et Comptabilité en 1953, 1954 et 1963 et le Bulletin de la Société de comptabilité de France en 1954 et 1956. Il est à noter, malgré les constatations faites précédemment, que la RFC n’a rien publié sur la période de démarrage de la consolidation en France.

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Les thèmes abordés traitent systématiquement du phénomène de concentration des entreprises qui traduit la volonté des sociétés d’atteindre une taille critique permettant de lutter contre les concurrents étrangers. Mais le développement des filiales et des opérations rend difficile la compréhension des états financiers. Les comptes consolidés sont alors un moyen d’aider à la transparence des groupes. Il y a aussi une recherche d’identification précise des termes pour éviter toute confusion entre un bilan consolidé et un bilan cumulé. On rencontre parfois l’appellation bilan agrégatif pour désigner le bilan consolidé. La recherche de définitions traduit le souci de faire apparaître un vocabulaire précis. C’est ce à quoi s’est employée la commission de lexicologie de la Société des experts-comptables au congrès international des experts-comptables économiques et financiers tenu à Florence en 1953 et qui définit le bilan consolidé de la façon suivante : « Un bilan consolidé (ou combiné) est un bilan destiné à exprimer la situation d’ensemble d’un groupe d’entreprises unies par des liens de filiation. Il a pour objet de donner une vue d’ensemble de la situation du groupe en éliminant les profits résultant des opérations que les entreprises affiliées réalisent entre elles, ces profits étant en fait d’ordre interne et n’accroissant pas le patrimoine du groupe » (anonyme, 1953).

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La notion d’élimination de profits internes et d’entité unique est très vite développée. Les questions liées au périmètre de consolidation apparaissent logiquement de façon assez rapide, car se pose le problème d’intégrer dans la consolidation des entreprises dont l’activité est différente de celle de la société mère. L’autre problème relatif au périmètre de consolidation concerne le pourcentage de détention des titres. Il est déconseillé de pratiquer une consolidation avec moins de 50 % du capital, même si l’entreprise est majoritaire avec 20 %. Le problème du décalage des dates de clôture est aussi abordé. Lorsqu’une filiale clôture ses comptes avec un décalage supérieur à 93 jours, cette dernière ne doit pas être intégrée dans la consolidation. Les auteurs insistent également sur la nécessité d’homogénéiser les méthodes d’évaluation avant de procéder à la consolidation. La chronologie de la consolidation est présentée étape par étape.

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Sur les cinq articles de cette période, deux sont constitués d’exemples numériques traitant des opérations de consolidation et permettant d’aboutir à un bilan consolidé (Fain, 1954 ; Charles et al., 1956). Les auteurs proposent des méthodes de consolidation en utilisant des tableaux ou bien les écritures comptables. Ils insistent sur le fait que les comptes consolidés sont uniquement un complément des comptes individuels et qu’ils ne sauraient s’y substituer. L’exigence de toute réévaluation avant la pratique de la consolidation est aussi un des leitmotive des auteurs. La consolidation sur des activités différentes est possible et le bilan consolidé est l’expression de l’entité économique. La question se pose aussi de la possibilité d’utiliser le bilan consolidé comme instrument de pilotage du groupe. Certains n’hésitent pas à considérer le bilan consolidé comme « la boussole du groupe » (Charles et al., 1956).

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Les méthodes de consolidation préconisées se rapprochent de l’intégration globale et de l’intégration proportionnelle mais ces dénominations ne sont pas encore explicitement utilisées. Les problèmes liés aux filiales étrangères sont aussi évoqués. Le problème du choix du taux de conversion à retenir est évoqué très rapidement, notamment en raison des pays à monnaies fondantes. La question de la validité des bilans avant la consolidation est posée avec insistance par Ermenegildo Snozzi (1963). Il est le premier à insister sur la nécessité de légiférer sur la notion de groupe et à développer des idées liées au contrôle en présentant la consolidation comme un moyen de contrôle de la société mère sur ses filiales : « Il n’est pas inutile de constater que l’établissement des comptes consolidés représente une voie et un moyen très favorables pour rationaliser et normaliser les méthodes financières et comptables à l’intérieur du groupe » (Snozzi, 1963). Il est aussi le premier à avoir une perception managériale de la consolidation qui, dans une relation d’agence entre le dirigeant et les actionnaires, permettrait de contrôler le travail du dirigeant : « La carence en matière de publicité de comptes consolidés se conçoit d’autant moins aujourd’hui que, dans beaucoup d’entreprises ou de groupes importants, les dirigeants ne sont plus des membres du cercle familial des propriétaires de jadis, mais de hauts fonctionnaires des maisons ou groupes en cause, dans lesquels ils n’ont pas ou n’ont que peu d’intérêts personnels » (Snozzi, 1963).

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Les comptes consolidés doivent être considérés comme des instruments de gestion dont ne peut se passer le dirigeant moderne. Enfin, cet expert-comptable souligne que la tradition du secret des affaires en France sera difficile à faire évoluer, mais que pourtant les comptes consolidés contribuent « au rayonnement des sociétés modernes ».

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Les cinq articles publiés pendant cette période de dix ans sont tous l’œuvre d’experts-comptables diplômés ou stagiaires. Il y a deux catégories d’articles : ceux plutôt techniques qui abordent des points précis de façon plus ou moins approfondie. Et ceux qui abordent la consolidation des comptes dans un contexte beaucoup plus large où sont traités les problèmes économiques, juridiques et financiers. La période suivante reflète le développement de la consolidation en France, elle permet de découvrir les nouvelles thématiques qui apparaissent et les problèmes qui sont récurrents.

3.2 - L’émergence d’un modèle de consolidation des comptes en France (1966-1978)

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Le nombre de pages publiées représente près de 83 % du total des pages publiées. Le tableau 6 nous renseigne sur la répartition par titre du nombre de pages publiées [10][10] Il s’agit du nombre réel de pages. L’analyse en terme....

Tableau 6 - Nombre de pages publiées par revue entre 1966 et 1978Tableau 6
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Il est intéressant d’analyser sur cette période de douze ans l’évolution du nombre de pages publiées par la RFC.

Tableau 7 - Nombre de pages publiées par la RFC de 1966 à 1978Tableau 7
Graphique 3 - Nombre de pages publiées par la RFC entre 1966 et 1978Graphique 3
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On constate que la profession comptable occupe une position considérable par rapport au nombre de publications sur la consolidation des comptes. Si on additionne les pages publiées par la RFC et EC (chambre syndicale des experts-comptables) on atteint un total de 428 pages, soit 82 %. Cet intérêt de la profession peut s’expliquer, en partie, par le fait que de nombreuses manifestations (colloques, congrès, journées d’études) sont organisées par l’ordre des experts-comptables. Les travaux du groupe de travail du CEFE (comité d’études du financement des entreprises) sont souvent relayés dans les colonnes de la RFC. En outre, les conclusions du xxiiie congrès des experts-comptables réunis à Royan en septembre 1968, dont le thème était « les groupes et groupements de sociétés », sont largement diffusées dans cette revue. On trouve aussi des dossiers thématiques sur la consolidation et notamment les travaux préparatoires à l’élaboration d’une petite brochure destinée à simplifier la présentation des comptes consolidés pour les chefs d’entreprise des groupe de taille moyenne ou réduite (OECCA, 1972).

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Le silence des commissaires aux comptes peut surprendre en raison des missions de certification et de révision des comptes consolidés qui leur incombent. Tout aussi étonnante est la faible place occupée par la consolidation dans les pages de la revue de la profession bancaire, alors que les banques ont été prescripteurs en matière de comptes consolidés [11][11] Entretien avec Jacques Leflon du 19 décembre 2003 et....

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Comme pour la période précédente, nous présenterons les thématiques abordées dans les revues en distinguant celles qui sont toujours d’actualité et celles qui apparaissent.

3.2.1 - Les thèmes récurrents

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La multiplicité des revues débouche logiquement sur une variété des thèmes étudiés. Des thèmes essentiels comme le périmètre de consolidation, la valorisation des filiales ayant leurs comptes libellés en devises, la concentration des entreprises et l’absence d’un droit des groupes sont toujours d’actualité.

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Une autre question est bien sûr toujours présente ; c’est celle du traitement fiscal. Face au silence de l’administration fiscale, les dirigeants des groupes craignent de devoir payer un impôt sur les plus-values dégagées lors de la consolidation. Une loi du 12 juillet 1965 tente d’éclaircir la situation en autorisant les groupes (présentant des comptes consolidés) à calculer un impôt en opérant une compensation entre les filiales déficitaires et bénéficiaires dans le monde. La condition préalable est d’avoir obtenu l’agrément de l’administration fiscale.

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Les questions relatives à la certification et à la vérification des comptes consolidés se posent à de nombreuses reprises dans les colonnes de toutes les revues analysées. Une réévaluation libre des comptes pour tendre le plus parfaitement possible vers une situation économique est aussi souhaitée.

3.2.2 - Les spécificités de la période 1966-1978

Tableau 8 - Les principaux thèmes abordés dans les revues entre 1966 et 1978Tableau 8

3.2.2.1 - La méfiance à l’égard de l’obligation de consolider et sa réelle utilité pour l’information financière

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La question de la réelle utilité des comptes consolidés est une thématique qui se retrouve à plusieurs reprises dans les colonnes de revues telles que la Revue française de comptabilité ou Analyse financière. Dans le premier numéro de la revue de la Société des analystes financiers, un dossier spécial est entièrement consacré à la consolidation des comptes. Ces articles abordent les aspects juridiques et fiscaux de la consolidation, la technique française de la consolidation et l’expérience de la Compagnie française des pétroles en matière de consolidation. Mais au milieu des années 1970, André-Louis Chadeau (chef du service des études du Crédit national) pose clairement la question de l’utilité des comptes consolidés pour les analystes financiers (Chadeau, 1974). Il dénonce cette reconstruction autour du concept juridique non défini de groupe. L’analyse financière vise à mesurer la rentabilité et le risque d’un agent économique, or le « groupe » peut-il être considéré comme un centre autonome de décision ? L’auteur s’inquiète d’un usage systématique des comptes consolidés qui tend à se répandre et qui fausse toute analyse financière.

3.2.2.2 - La découverte des législations et des pratiques internationales

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Une des thématiques les plus abordées concerne la comparaison avec les législations en matière de comptes consolidés des autres pays européens. Les réglementations des États-Unis et du Royaume-Uni sont souvent présentées et parfois reproduites. Pour les États-Unis, la législation en matière de comptes consolidés figure dans le Securities Act de 1933 qui a donné à la Securities and Exchange Commission la faculté de prescrire l’établissement de comptes consolidés, lorsque cela sera nécessaire ou désirable pour toutes les entreprises détenant le pouvoir de contrôle.

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La Revue française de comptabilité présente aussi une analyse de la législation des Pays-Bas à partir de la traduction d’un article publié dans la revue de l’expert-comptable belge (Van Bruinessen, 1970). Après avoir rappelé que les notions de « bilans et comptes de pertes et profits consolidés » n’apparaissaient pas dans le Code de commerce néerlandais de 1928, l’auteur rappelle que, dans le projet de loi de révision du droit des sociétés de 1964, l’attention est portée sur la notion de déclaration justificative de la direction du groupe. Si la société mère participe à plus de 50 % des actions, toutes les données sur ces participations doivent être communiquées par la société mère. Il existe plusieurs possibilités pour répondre à cette exigence. Soit la société mère inclut dans son rapport les comptes annuels de ses participations, soit elle réunit ces comptes de fin d’année et donne un combiné des comptes annuels. Enfin, elle peut aussi présenter un bilan consolidé du groupe ; cette solution étant privilégiée par les experts-comptables néerlandais. Outre la législation, les usages en matière de consolidation sont présentés en utilisant les comptes consolidés de Philips. La RFC se fait aussi l’écho de discussions sur la présentation des comptes dans les conglomérats et dans les autres entreprises à activités multiples et diversifiées aux États-Unis. En vue de la protection des actionnaires, la possibilité d’une présentation des comptes fractionnés (c’est-à-dire suivant une répartition d’après les secteurs de production) est envisagée (Haase Dittmar, 1971).

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La situation en matière de consolidation en Allemagne est aussi analysée au travers de la publication des travaux d’une journée d’étude franco-allemande à Nancy portant sur plusieurs dispositions comptables (anonyme, 1973). La publication du compte rendu des travaux de la commission « consolidation » permet de confronter les principes allemands aux principes français. La consolidation a été introduite dans le droit allemand des sociétés avec la loi sur les sociétés anonymes de 1965. Les deux méthodologies sont différentes dans la mesure où il existe un droit des groupes en Allemagne et non en France. L’obligation de présenter des comptes consolidés est exprimée en Allemagne alors qu’elle ne l’est pas en France. Il existe en Allemagne des règles légales alors qu’en France il n’y a que l’application souple des principes du CNC. Enfin, la dernière publication en date traite du projet de recommandation n° 3 de l’IASC sur les comptes consolidés et la méthode de mise en équivalence. Il s’agit de la traduction in extenso du projet (anonyme, 1975). Pour en faciliter la compréhension, le texte en version originale a été publié également. Dans la revue Économie et Comptabilité qui date de 1975, la seule publication des textes de références ou des pratiques laisse la place à une étude comparative entre la consolidation des bilans et des comptes d’après les principes généralement admis en France et aux États-Unis. Les auteurs concluent sur le fait que les ressemblances l’emportent nettement sur les divergences, notamment à propos de la conception de goodwill ou survaleur (Yogananthan et al., 1975).

3.2.2.3 - La certification des comptes consolidés

45

Un point qui revient fréquemment concerne la certification des comptes consolidés. Le problème est traité dans de nombreux articles généraux et des comptes rendus de travaux. Sur cette période de développement de la pratique des comptes consolidés, nous avons relevé quatre articles publiés dans la Revue française de comptabilité entre 1968 et 1975 et un seul dans le Bulletin trimestriel de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes en décembre 1975.

46

Les problèmes de révision en matière de comptes consolidés portent sur l’étude de la révision des comptes de groupes dans le cas où le réviseur de la société mère n’est pas le réviseur de toutes les filiales. Ils concernent aussi la position que doit adopter le commissaire aux comptes vis-à-vis de comptes révisés de filiales étrangères. Des questions relatives à la déontologie de la profession sont évoquées lorsqu’il n’y a aucun contact entre les réviseurs de la société mère et des filiales. La conception de la révision est aussi critiquée car la responsabilité actuelle du réviseur est encore conçue dans l’esprit du xixe siècle. La Commission des opérations de Bourse demande à ce qu’une véritable certification des comptes consolidés soit menée en cas d’appel public à l’épargne ou d’introduction en Bourse. L’expérience montre que la certification de la régularité et la vérification de la sincérité sont une œuvre de longue haleine. Les travaux de certification se dérouleront dans l’ordre suivant :

  1. validité des principes et des méthodes retenus pour la consolidation ;

  2. validité des systèmes et procédures de consolidation ;

  3. appréciation de la régularité et de la sincérité des comptes des sociétés entrant dans la consolidation ;

  4. vérification des opérations de consolidation ;

  5. rédaction de l’avis du commissaire aux comptes.

Parmi les rares publications de la CNCC, deux concernent de façon précise la certification. La première reprend une note d’information de la COB qui recherche comment la signature des commissaires aux comptes des sociétés françaises candidates à la cotation à la Bourse de Londres pourrait être reconnue par ces autorités (anonyme, 1972a). La COB estime que les contacts qui s’établiront entre les professionnels des deux pays seront fructueux. La recherche avec des contrôles faisant double emploi est aussi recherchée. Le second article exprime le problème des commissaires aux comptes et des réviseurs quant à la certification ou avis à donner sur des comptes consolidés établis selon les méthodes anglo-saxonnes (anonyme, 1976).

3.2.2.4 - Les aspects techniques de consolidation des comptes

47

Bien évidemment les difficultés techniques sont largement abordées dans la presse professionnelle comptable. De nombreuses difficultés, qui avaient été soulevées dans la période précédente, restent encore d’actualité. Les questions relatives au périmètre de consolidation sont récurrentes. Les problèmes d’évaluation des filiales en monnaie étrangère sont souvent soulevés. Les insuffisances du coût historique sont évoquées et certains auteurs réclament la possibilité de procéder à des réévaluations libres afin que les comptes consolidés reflètent davantage la réalité économique.

48

Tous ces points étaient déjà évoqués dans les premiers articles sur la consolidation. Mais la période 1966-1978 est emblématique sur un aspect bien précis de la consolidation qui est celui du traitement du goodwill.

49

Le premier article à traiter de ce sujet a été publié dans la Revue française de comptabilité. D’emblée, l’auteur cherche à lever une ambiguïté sur le concept de goodwill en opposant la définition de cette notion dans la pratique anglo-saxonne et dans la doctrine comptable française (anonyme, 1971). Dans son rapport de 1968, le CNC a traduit goodwill par survaleur et le définit comme étant la différence entre le prix de revient pour la société mère des titres de la filiale et la part correspondante de l’actif net comptable de cette filiale à la date d’acquisition de la participation. En France, la conception anglo-saxonne du goodwill ne peut être retenue, dans la mesure où en raison de l’érosion monétaire et des règles fiscales appliquées au bilan social, le goodwill comprend des éléments incorporels et des plus-values sur l’actif immobilisé. Les éléments permettant de calculer le goodwill sont ensuite présentés. La durée de l’amortissement peut être comprise entre dix et vingt ans. La relation entre goodwill et intérêts minoritaires est aussi analysée dans la mesure où une contradiction existe lorsqu’il y a intégration globale. En effet, les actifs des filiales figurent au bilan consolidé pour leur intégralité et non pour la part correspondant aux seuls droits financiers de la société.

50

Un article traduit une nouvelle conception en matière de goodwill (Southall, 1972). Cette autre conception repose sur le rapprochement du coût additif et du bénéfice pour le calcul du goodwill provenant de concentrations commerciales. Deux articles publiés dans le Bulletin de la CNCC traitent eux aussi du goodwill. On retrouve la même question sur le fait de faire figurer dans le goodwill la part revenant aux minoritaires (anonyme, 1972b).

51

Le choix des méthodes de consolidation est aussi récurrent comme problème comptable. Les difficultés d’interprétation du rapport de 1968 se retrouvent dans des demandes de précisions formulées auprès du Conseil national de la comptabilité et qui sont parfois reprises dans la revue Analyse financière (anonyme, 1972c). L’attention du lecteur est attirée sur l’importance des retraitements et des ajustements inhérents à la consolidation (Collette, 1975). Ces retraitements, s’ils sont partiellement réalisés, nuisent considérablement à la qualité informative des états consolidés. Pour mener sa démonstration, l’auteur se fonde sur une batterie de ratios dont les résultats diffèrent sensiblement au gré des simulations de retraitements. Un numéro spécial de la Revue française de comptabilité entièrement consacré à la consolidation des comptes présente les travaux du CEFE (1974).

3.2.2.5 - Le relais d’initiatives institutionnelles

52

Une catégorie d’articles qui revient à de nombreuses reprises concerne le relais d’initiatives institutionnelles (compte rendu de colloques ou de congrès, compte rendu de rapports importants sur la consolidation des comptes). La représentation des titres est ici plus étoffée, puisque la Revue française de comptabilité, Économie et Comptabilité, le Bulletin du CNC et le Bulletin mensuel de la COB sont présents.

53

Le premier compte rendu publié dans la Revue française de comptabilité présente les travaux du comité d’études du financement des entreprises (CEFE). Ce groupe de travail s’est donné pour mission d’apporter aux chefs d’entreprise des directives et des conseils pratiques et de formuler des avis et suggestions à l’intention de l’opinion et des pouvoirs publics. Ce comité a été créé à l’initiative de l’ordre des experts-comptables. Différentes commissions ont été instituées qui portent sur les problèmes tels que la notion de bénéfice mondial, l’objectif et les incidences de la consolidation, les conséquences fiscales de la consolidation, le choix des filiales, la consolidation du chiffre d’affaires, les problèmes techniques (conversion des monnaies, homogénéité des modes d’évaluation, élimination des opérations réciproques, présentation des documents consolidés).

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La Revue française de comptabilité a aussi publié le compte rendu du congrès annuel des experts-comptables de 1968 qui avait pour titre « Les groupes et groupements de sociétés (contribution à l’étude des entreprises liées) ». Ce congrès a été l’occasion d’analyser le développement des groupes sous les aspects économiques, juridiques, fiscaux et comptables. Plusieurs vœux ont été formulés à la fin des travaux : tout d’abord que soit établi un statut juridique du groupe, que des études et recherches en vue d’harmoniser les principes de consolidation des comptes soient poursuivies (travaux du CNC et de l’OECCA), et enfin que l’administration et la COB tiennent compte des conclusions des travaux (OECCA, 1968).

55

Des travaux du CEFE relatifs à la publication d’une brochure destinée à être diffusée auprès des chefs d’entreprise afin de faciliter la diffusion de la consolidation des comptes sont élaborés. Il apparaît en effet que le rapport de 1968 sur les comptes consolidés du Conseil national de la comptabilité est extrêmement obscur et peu fonctionnel pour qui veut mettre en place la consolidation. Un article de la Revue française de comptabilité retrace comment il faudrait simplifier le rapport afin d’en présenter une brochure (Simmonet, 1972).

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Il est surprenant de noter qu’il n’y a pas eu dans les colonnes de la Revue française de comptabilité d’articles spécifiques au rapport de 1968 du Conseil national de la comptabilité. Ce rapport est présenté dans la revue Économie et Comptabilité (Caillet et al., 1968). Il s’agit d’un résumé écrit par les propres auteurs du rapport. Après avoir rappelé les raisons qui conduisent les entreprises à consolider, les problèmes pratiques sont évoqués tels que le choix des sociétés à retenir, la méthode et le processus de consolidation.

57

D’autres rapports venant d’institutions importantes ont été publiés à la même époque [12][12] Richard F.-M. (1965), Consolidation des bilans, étude.... Par contre, on ne retrouve pas d’articles qui leur sont consacrés. On remarque seulement parfois quelques citations. Les autres articles sont issus du Bulletin du CNC. Ils correspondent davantage à de la veille informationnelle qu’à de véritables articles de fond. En effet, le Conseil national de la comptabilité fait écho de l’état d’avancement des travaux du CEFE, de l’obligation faite par la Commission des opérations de Bourse de rendre obligatoire la présentation de bilans consolidés pour les entreprises faisant appel public à l’épargne à compter du 1er juillet 1971.

58

En 1974, le Conseil national de la comptabilité annonce la création d’un groupe de travail restreint chargé de réviser le rapport de 1968 afin de tenir compte de l’évolution de la doctrine et de clarifier certains aspects de ce rapport.

3.3 - De la négociation de la septième directive à la loi du 3 janvier 1985 (1979-1985)

59

La période qui s’étend du début de la négociation de la septième directive européenne jusqu’à sa traduction dans le droit des sociétés en France est marquée par plusieurs éléments singuliers. La période précédente a montré combien le souci de comparer les pratiques en matière de comptes consolidés entre les principaux pays était présent. Mais cette directive peut aussi se percevoir comme la prolongation et l’aboutissement des travaux menés lors de la quatrième directive européenne qui a harmonisé la présentation des comptes sociaux. La négociation de la septième directive a été l’occasion de confronter les pratiques en matière de consolidation. Le leitmotiv fut de rechercher un consensus le plus large possible entre les pays signataires.

60

Même si la septième directive européenne et la loi du 3 janvier 1985 constituent un élément fondamental dans l’histoire de la consolidation, on peut observer que le nombre de pages publiées pendant la période est relativement faible. En revanche, nous observons que le Bulletin du Conseil national de la comptabilité lui a accordé une place de choix puisqu’il se faisait l’écho du déroulement des négociations à Bruxelles. Enfin, il faut noter l’importance que le BCF accorde à cette thématique. Les revues proches de la profession comptable (RFC, EC, SCF) sont en net recul par rapport à la période précédente. En ce qui concerne la COB, le nombre de pages publiées est sensiblement identique. Concernant la revue Banque, aucune publication n’a été identifiée sur la consolidation.

61

La nouveauté par rapport à la période précédente concerne les auteurs des articles. Dans la période de développement des comptes consolidés, les auteurs sont en règle générale des experts-comptables ou à la tête de la direction financière d’un groupe important. Dans la période de 1979 à 1985, on observe l’apparition d’articles, émanant d’enseignants-chercheurs, qui abordent les aspects techniques des comptes consolidés ou qui développent de nouvelles approches de la consolidation (C. Collette, 1979; D. Leclère, 1979 ; D. Gouadain, 1982 ; S. Griffiths, 1985). Cette nouveauté traduit le fait que la consolidation des comptes ne reste plus dans le pré carré des experts-comptables, mais qu’elle intéresse désormais les universitaires essentiellement en sciences de gestion. Cette nouvelle tendance des enseignants-chercheurs à écrire sur la consolidation met en lumière le fait que des questions nouvelles apparaissent sur la consolidation et qu’elles sont abordées sous un aspect différent de celui des experts-comptables. Cette présence des enseignants-chercheurs coïncide avec les débuts de la recherche en sciences de gestion en France. En effet, à la même période est fondée l’Association française de comptabilité chargée de promouvoir l’enseignement et la recherche en comptabilité, en contrôle de gestion et en audit.

3.3.1 - Les spécificités de la période 1979-1985

3.3.1.1 - La septième directive européenne

62

Les thématiques les plus importantes concernent les dispositions légales sur l’obligation de consolider. Il s’agit de la mise en place des négociations de la septième directive européenne sur la consolidation des comptes. Cette directive vise à harmoniser, au niveau européen, les pratiques en matière de consolidation. Elle fournit des éléments d’informations pour les sociétés cotées qui devront établir des comptes consolidés à partir du premier exercice ouvert en 1985. Elle concerne aussi les sociétés mères non cotées qui ont à se préparer à la perspective d’établir des comptes consolidés et aux établissements de crédit. La revue qui accorde le plus de place à cette négociation est le Bulletin trimestriel du Conseil national de la comptabilité. En effet, sur cette période huit articles ou insertions sont en relation directe avec la négociation de la septième directive. La place prépondérante de cette revue s’explique aisément car le Conseil national de la comptabilité avait en charge de représenter la France au Conseil des Communautés européennes à Bruxelles. La nature des articles n’est guère approfondie, il s’agit souvent d’une note d’information renseignant le lecteur sur la fréquence et l’ordre du jour des réunions. La version définitive de la septième directive européenne est publiée dans le numéro 32 du Bulletin trimestriel du Conseil national de la comptabilité. Aucun commentaire n’accompagne la publication du document officiel.

Tableau 9 - Nombre de pages publiées par revue entre 1979 et 1985Tableau 9
Graphique 4 - Évolution du nombre total de pages publiées entre 1979 et 1985Graphique 4
Tableau 10 - Les principaux thèmes abordés dans les revues entre 1979 et 1985Tableau 10
63

Les articles portant sur la septième directive publiés dans la Revue française de comptabilité sont d’une autre nature. En effet, certains auteurs (D. Gouadain, 1982 ; J. Rutteman, 1983) entrent dans le détail des dispositions de la directive et analysent les divergences de points de vue entre les pays. D’autres au contraire ont une approche plutôt orientée vers les enjeux de l’information financière (M. Gérard, 1981 ; J. Raffegeau, 1983). En effet, la négociation de la septième directive exprime plus clairement la problématique liée à la qualité de l’information des actionnaires. Elle est importante, car elle oriente les groupes vers une obligation de produire une information consolidée. Les articles publiés dans le Bulletin comptable et financier et dans la Revue fiduciaire comptable sont du même ordre. Le BCF accorde toutefois une place prépondérante à la septième directive qu’il publie intégralement avec des commentaires sur les dispositions permettant d’éclairer le lecteur sur ce texte.

3.3.1.2 - Les nouvelles approches de la consolidation

64

La période 1979-1985 est aussi le temps où de nouvelles conceptions de la consolidation émergent. La Revue française de comptabilité accorde une place importante à cette catégorie de publications. Ainsi, Didier Leclère propose un recours au calcul matriciel pour procéder à la consolidation des comptes. L’auteur présente plus précisément une méthode permettant de localiser et d’annuler avec davantage de fiabilité les profits internes. Cette solution a des prolongements notamment en terme de gestion prévisionnelle (Leclère, 1979).

65

Michel Gauthier propose une méthode alternative à la pratique de la consolidation. L’auteur développe une démarche par les variations qui, schématiquement, permet d’élaborer le bilan consolidé à partir du bilan de l’exercice précédent, en ne retenant que les mouvements intervenus dans la période d’un exercice. Il estime qu’il est plus stimulant de considérer le groupe comme étant une seule société divisée en de multiples départements. Dans cette optique, les comptabilités individuelles n’existent plus en tant que telles, mais deviennent les démembrements d’une comptabilité interne dont l’un des objectifs est de saisir les mouvements et les échanges entre les diverses entités juridiques qui composent le groupe (Gauthier, 1985).

66

Enfin, Yves Horrière (responsable de la centrale des bilans de la Caisse des dépôts et consignations) présente une méthode d’analyse comptable des groupes par consolidation externe. Sa position d’analyste financier lui permet de souligner que la consolidation telle qu’elle est actuellement pratiquée n’est pas satisfaisante pour la mission qui lui est dévolue. L’auteur met en cause l’absence de normalisation comptable et l’évolution du périmètre de consolidation qui rend difficile toute comparaison d’un exercice à un autre. L’objet de la méthode est de rassembler une documentation non consolidée afin de la synthétiser et d’en tirer un complément pour l’analyse financière qui porte sur des points non traités dans les rapports de gestion. L’objectif est de pouvoir estimer la contribution des différents sous-groupes aux résultats d’exploitation du groupe et d’évaluer la rentabilité propre (Horrière, 1982).

3.3.1.3 - La loi du 3 janvier 1985

67

Pour que les dispositions de la septième directive puissent être appliquées en France, le législateur a dû transposer dans le droit français le texte de cet acte communautaire. L’élaboration du projet de loi est suivie de près par l’ensemble des observateurs. Les revues les plus concernées sont tout de même la Revue française de comptabilité, le BCF, la Revue fiduciaire, le Bulletin mensuel de la COB et le Bulletin trimestriel du CNC. Dans les articles du Bulletin trimestriel du CNC, les travaux du législateur ne sont pas relayés. Il n’y aucune mention sur les négociations du projet de loi. La seule référence à la loi est sa publication dans un supplément de la revue. Elle est aussi publiée et commentée dans les colonnes du BCF. Dans la Revue française de comptabilité, un seul article se propose de comparer le texte français aux textes internationaux. Il analyse la publication des normes comptables que l’auteur qualifie être sans fondement empirique et qui sont souvent en contradiction avec les théories économiques et financières actuelles (Danjou, 1985). Le Bulletin mensuel de la COB publie un avis sur le vote de cette loi et se félicite du caractère obligatoire de l’établissement des comptes consolidés que cette institution avait rendu obligatoire quatorze années auparavant.

3.3.1.4 - L’informatisation de la consolidation

68

Un thème nouveau qui se retrouve uniquement dans le BCF concerne l’offre logicielle en matière de consolidation des comptes. Dans ces articles sont abordés la structure générale d’un progiciel de consolidation, l’utilité des progiciels de consolidation notamment en termes de contrôles automatiques, de génération d’écritures automatiques, de possibilité de simulation en faisant varier le périmètre de consolidation, et le gain de temps dans la production des comptes consolidés. Le facteur temps est défini comme un indicateur stratégique dans la mesure où le raccourcissement des délais de production de l’information est fondamental en matière d’information financière. Le BCF propose aussi un ensemble de logiciels disponibles sur le marché dont le prix moyen est aux alentours de deux cent mille francs en 1984 (anonyme, 1985a et b).

Conclusion

69

L’analyse des articles publiés dans les revues professionnelles est une source riche d’enseignements pour qui s’intéresse à la diffusion d’un concept en sciences de gestion. L’analyse des articles a permis de faire émerger les thématiques qui apparaissaient au cours des différentes périodes. La concentration des entreprises et la complexité des liaisons entre les sociétés rendent difficile la perception de la puissance économique de l’ensemble. En nombre de pages publiées, il apparaît que c’est la profession comptable libérale qui a le plus écrit sur les comptes consolidés, l’organisme de normalisation comptable français étant intervenu essentiellement sur le suivi de la septième directive européenne. La COB s’est contentée en règle générale de relayer une information institutionnelle provenant du CNC. Les éditeurs comptables sont surtout intervenus pour commenter et diffuser la loi du 3 janvier 1985. Des absences ont été relevées pour les professions impliquées dans l’information financière ; tout d’abord, celle des commissaires aux comptes qui accordent très peu de place aux problèmes liés à la consolidation, alors que c’est une des thématiques importantes sur la période de développement de la consolidation. Ensuite l’absence quasi totale d’articles provenant d’un prescripteur pourtant important, puisque la profession bancaire a publié un seul article.

70

Les premières publications sur les comptes consolidés permettent de constater que la consolidation est censée répondre à un besoin d’information nouveau face au développement des groupes de sociétés et que les principales difficultés techniques sont très rapidement identifiées. La période de développement de la pratique (1966-1978) est celle où sont relayés les travaux des instances directement liées avec l’information financière. Les problèmes de révision et de certification des comptes, mais aussi la découverte des législations étrangères en matière de consolidation sont très présents. Cette période est aussi une période de questionnement intense qui porte même sur la finalité de la consolidation et la systématisation de la publication de l’information consolidée. Même si la technique s’affine grâce à des échanges d’expériences, la principale nouveauté technique est le traitement du goodwill. La dernière période (1979-1985) est celle de l’aboutissement d’une réflexion débutée dans les années 1950 et qui rend la consolidation des comptes obligatoire pour les sociétés.

71

Devant la difficulté de mise en place, des méthodes alternatives sont proposées et des systèmes d’information chargés de traiter les données font leur apparition sur le marché des progiciels.

72

Remerciements

L’auteur remercie les deux réviseurs des XVIIe Journées nationales des IAE (Lyon, septembre 2004) et de CCA pour leurs remarques et suggestions.


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Notes

[1]

Nous soulignons ici une des limites méthodologiques de cette recherche car nous avons utilisé (par commodité) le terme « revue », alors que le matériau historique mobilisé recouvre certes des revues, au sens habituel du terme, mais aussi des bulletins d’organismes officiels et des publications à caractère documentaire.

[2]

René Pain-Savanier, diplômé d’HEC, est expert-comptable et commissaire de sociétés agréé par la cour d’appel de Paris. Il est aussi contrôleur interne à la Compagnie française des pétroles.

[3]

Le CEFE, « comité d’études et de financement des entreprises », rassemble des experts-comptables, des juristes, des économistes et des directeurs financiers. La mission du CEFE est double. D’une part, il contribue à l’organisation du congrès annuel de l’ordre des experts-comptables. D’autre part, il apporte son éclairage sur des questions comptables précises dont les conclusions sont publiées dans la Revue française de comptabilité.

[4]

Cette étude de la SFAF publiée dans le numéro 12 de la revue Analyse financière (1972) montre qu’en 1967 certains groupes appellent bilans consolidés ce qui correspond en réalité à des bilans cumulés, que les retraitements ne sont pas faits, que les profits internes ne sont pas neutralisés et qu’il n’y a aucune précision sur le périmètre de consolidation.

[5]

Entretien avec Jacques Leflon (directeur des affaires internationales de Pechiney entre 1963 et 1972) du 19 décembre 2003.

[6]

Créée en 1961, la SFAF est une association qui œuvre pour l’amélioration des techniques d’analyse financière et pour le développement d’une information économique et financière de qualité. Les membres de la SFAF sont spécialistes de l’investissement en valeurs mobilières.

[7]

L’IFEC est un institut à forme syndicale fondé en 1962. Il a pour mission la défense du diplôme d’expert-comptable et de celui de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. L’IFEC a pour mission de contribuer au rayonnement de la profession comptable comme acteur à part entière de la société civile.

[8]

Fondée en 1881 et reconnue d’utilité publique en 1916, la SCF a occupé jusqu’à la création de l’ordre des experts-comptables la fonction de fédération et de représentation des professionnels de la comptabilité. Elle a en outre activement participé à la formation des professionnels de la comptabilité.

[9]

Un dépouillement exhaustif du bulletin de la SCF depuis le premier numéro en 1881 a été réalisé. Afin d’assurer une certaine homogénéité dans l’âge des revues, nous avons préféré dater « la naissance » du bulletin de la SCF à la date de la publication du premier article sur la consolidation en 1954.

[10]

Il s’agit du nombre réel de pages. L’analyse en terme « d’équivalent RFC » n’a été retenue que pour harmoniser sur la période générale le nombre de pages publiées.

[11]

Entretien avec Jacques Leflon du 19 décembre 2003 et Ludovic Cailluet, Stratégies, structures d’organisation et pratiques de gestion de Pechiney des années 1880 à 1971, thèse de doctorat d’histoire contemporaine, université de Lyon II, 1995, p. 643.

[12]

Richard F.-M. (1965), Consolidation des bilans, étude présentée par la section des finances, du crédit et de la fiscalité du Conseil économique et social, et Conseil national du patronat français, Études sur les comptes consolidés (1969).

Résumé

Français

Apparue en France dans le courant des années 1960, la publication de comptes consolidés n’est devenue obligatoire qu’avec la loi du 3 janvier 1985. Cet article montre qui, des experts-comptables, des commissaires aux comptes, des éditeurs comptables, du CNC ou des prescripteurs tels que la COB, les banques et les analystes financiers, a le plus publié sur le sujet de la consolidation des comptes dans les revues comptables professionnelles, afin d’en promouvoir la diffusion. Cette recherche s’appuie sur 124 articles publiés entre 1954 et 1985. La méthodologie repose d’une part sur la définition d’un indicateur d’homogénéisation des revues (l’équivalent RFC) et d’autre part sur une classification des thèmes abordés par période. Il apparaît que les banques et la COB, pourtant prescripteurs, s’intéressent faiblement à cette thématique et que les experts-comptables, pourtant directement concernés par la consolidation des comptes, n’investissent ce champ qu’au début des années 1970.

Mots-clés

  • histoire de la comptabilité
  • consolidation des comptes
  • revues comptables professionnelles

English

Appearing in France in the sixties, the publication of consolidated accounts became compulsory with the law of January 3, 1985. This article shows who among the auditors, certified public accountants, the Conseil national de la comptabilité or prescribers, such as the Commission des opérations de Bourse (COB), banks or financial analysts published the most in professional reviews about consolidated accounts.The aim is to identify the stakeholders who were implied in the promotion of this accounting practice. This contribution is based on 124 articles published on consolidated accounts in ten professional accounting reviews between 1954 and 1985. Methodology relies on the definition of a standard of homogenization (equivalent RFC) and the classification of the topics dealt with per period. It proves that banks and the COB, although they are prescribers, are interested slightly in this set of themes and that certified public accountants, however directly concerned with consolidated accounts have only invested this field in the early seventies.

Keywords

  • accounting history
  • consolidated accounts
  • accounting reviews

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - La diffusion de la pratique de la consolidation en France (1954-1985)
  3. 2 - Méthodologie de l’étude
    1. 2.1 - Identification des articles
    2. 2.2 - Présentation des revues
    3. 2.3 - La recherche d’un indicateur homogène
  4. 3 - Permanences et innovations dans les thématiques liées à la consolidation des comptes (1953-1985)
    1. 3.1 - Une innovation comptable censée répondre à une évolution du contexte économique (1953-1965)
    2. 3.2 - L’émergence d’un modèle de consolidation des comptes en France (1966-1978)
      1. 3.2.1 - Les thèmes récurrents
      2. 3.2.2 - Les spécificités de la période 1966-1978
        1. 3.2.2.1 - La méfiance à l’égard de l’obligation de consolider et sa réelle utilité pour l’information financière
        2. 3.2.2.2 - La découverte des législations et des pratiques internationales
        3. 3.2.2.3 - La certification des comptes consolidés
        4. 3.2.2.4 - Les aspects techniques de consolidation des comptes
        5. 3.2.2.5 - Le relais d’initiatives institutionnelles
    3. 3.3 - De la négociation de la septième directive à la loi du 3 janvier 1985 (1979-1985)
      1. 3.3.1 - Les spécificités de la période 1979-1985
        1. 3.3.1.1 - La septième directive européenne
        2. 3.3.1.2 - Les nouvelles approches de la consolidation
        3. 3.3.1.3 - La loi du 3 janvier 1985
        4. 3.3.1.4 - L’informatisation de la consolidation
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Bensadon Didier, « Analyse longitudinale de la consolidation des comptes dans les revues comptables professionnelles (1954-1985) », Comptabilité - Contrôle - Audit, 3/2005 (Tome 11), p. 105-128.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2005-3-page-105.htm
DOI : 10.3917/cca.113.0105


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