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Comptabilité - Contrôle - Audit

2005/3 (Tome 11)


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Il est parfois question des scandales qui ont eu lieu. Et puis il y a ceux qui ont failli avoir lieu. C’est de cette dernière catégorie d’événements dont il sera ici question. Au début des années 1950, il fut reproché à la direction d’une entreprise d’avoir des amortissements anormalement élevés et, par suite, d’avoir manipulé ses bénéfices. La cible ne fut pas n’importe quelle entreprise : il s’agissait de la Régie Renault, au cours des premières années de son existence.

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Renault ne fut pas la seule entreprise nationalisée, loin s’en faut. Elle ne fut pas non plus la seule qui fut « confisquée » au motif d’avoir travaillé pour les Allemands. Mais la Société anonyme des usines Renault était, en 1939, la plus grande entreprise de France, tant par les effectifs que par le chiffre d’affaires [1][1] Information aimablement communiquée par Patrick Fr.... Bien plus, contrairement aux autres grandes nationalisations, elle ne concernait pas un secteur entier mais bien une entreprise du secteur concurrentiel, et quel secteur : le secteur emblématique de l’industrie du xxe siècle, l’automobile.

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La Régie Renault allait rencontrer de nombreux adversaires : entreprise nationalisée du secteur concurrentiel, elle était susceptible de montrer qu’une entreprise nationalisée pouvait faire mieux que les entreprises privées concurrentes ; entreprise nationalisée dotée d’une large autonomie de gestion (Fridenson, 1987) elle était à même de montrer qu’une entreprise dirigée comme une société anonyme pouvait faire mieux que les entreprises « étatisées ». Cela faisait beaucoup d’adversaires, auxquels il fallait encore ajouter la famille Renault, qui cherchait à obtenir la restitution de l’entreprise, cas qui s’était produit pour une autre entreprise d’automobiles, Berliet.

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C’est dans ce contexte d’une entreprise très exposée qu’il importe de se replacer pour penser les événements que nous allons relater. Pour ce faire, nous aurons recours à la méthode critique (de l’histoire) [2][2] Cf. par exemple Bloch (1997).. Nous utiliserons des archives et des sources encore inédites pour la plupart : archives personnelles de Pierre Lefaucheux, comptes rendus détaillés de réunions, rapports des commissaires aux comptes.

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Ce fonds d’archives aurait été insuffisant si la polémique avait été l’objet de notre étude. Elle ne sera que notre point de départ. Elle nous permettra d’enclencher une enquête qui nous conduira des comptes de Renault au mécanisme des réévaluations d’actifs puis de la question de la gestion du résultat à celle de sens de la notion d’amortissement en période d’inflation. Et au final, au-delà d’une polémique sur les comptes, au-delà de considérations techniques, nous retrouverons le grand débat de l’immédiat après-guerre en France sur la modernisation ; ce qui apparaîtra, c’est la capacité des techniques comptables à incarner des choix politiques majeurs, ici la modernisation.

1 - L’énigme des comptes de Renault

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Cette première partie de notre enquête va nous conduire des polémiques à une première explication des comptes de Renault à travers le mécanisme des réévaluations d’actifs.

1.1 - Des polémiques aux étrangetés

1.1.1 - Les polémiques

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« […] des controverses publiques ont eu lieu sur l’importance de nos amortissements. [3][3] Régie nationale des usines Renault, Rapport annuel... »

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Ainsi s’exprime le PDG de la Régie dans son rapport annuel de gestion publié en mai 1952, document d’une cinquantaine de pages publié chaque année à l’intention de ses ministres de tutelle, et qui fait le point sur les aspects humains, industriels, commerciaux et financiers de l’année écoulée.

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Mais cette formulation est un euphémisme. Il s’agit sans doute, pour Pierre Lefaucheux, de minimiser l’importance de l’affaire. La lettre qu’il envoya au président du Comité d’études pour le redressement économique et financier donne une autre idée de ces « controverses » :

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« J’ai pris connaissance d’une brochure éditée par votre Comité d’études et intitulée “Le bilan de six ans d’erreurs”. La page consacrée, dans cette plaquette, à la Régie nationale des usines Renault, contient tant d’erreurs et de contre-vérités flagrantes que je me permets de douter que M. le sénateur Pellenc qui, en sa qualité de président de la Commission de contrôle des entreprises nationalisées, est certainement très au courant de la gestion de notre entreprise, en soit réellement l’auteur. […]

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J’ai également la certitude que M. le sénateur Pellenc, qui a certainement lu le long rapport de messieurs les commissaires aux comptes Caujolle, Douphy et Fougery, n’aurait jamais émis un doute sur la correction des amortissements appliqués aux installations édifiées aux usines Renault depuis la Libération. » [4][4] Archives Renault (AR), secrétariat du président n°...

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La fonction de l’auteur de cette brochure donne une idée du retentissement de cette mise en cause. Il s’agit du président de la commission du Sénat (appelé à l’époque Conseil de la République) chargée du contrôle des entreprises nationalisées. Or, comme le soulignera un peu plus tard Pierre Lefaucheux, ces commissaires « exercent leur contrôle en tant que représentant de la Nation, propriétaire de la régie ». [5][5] Société d’histoire du groupe Renault (SHGR), PL5, lettre...

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En fait, ces commissaires ne sont pas tant les représentants de la Nation que leurs mandataires. Les représentants de la Nation, ce sont les membres du Parlement. Convient-il dans ce cas de tracer un parallèle entre le Parlement et une Assemblée générale des actionnaires ? Quoi qu’il en soit, si les polémiques portant sur les amortissements ne sont pas une nouveauté au sein d’une assemblée générale des actionnaires (Lemarchand, 1993, p. 542-544), elles prennent, dans le cadre du Parlement, un relief et une publicité sans commune mesure.

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Pour ne rien arranger, Pierre Lefaucheux doit également faire face à une autre polémique, venue de l’intérieur cette fois : en mai 1951, soit à peu près au moment même où fut publiée la brochure incriminée, les syndicats éditent un tract qui affirme que le bilan (1950) « est truqué » : « En réalité, Lefaucheux a falsifié grossièrement le bilan pour arriver plus facilement à refuser les 15 000 francs exigés par tous […]. » [6][6] SHGR, PL2, comité central d’entreprise du 10 mai 1951,...

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Au cours de la réunion du comité central d’entreprise, le secrétaire général du comité d’entreprise (CGT) M. Lacaze, déclare même: « Si vous aviez voulu – il reste quand même 91 millions de bénéfices que vous avez bien voulu faire apparaître, je dis que vous avez bien voulu laisser apparaître – il vous aurait donc été possible de les faire disparaître complètement et de faire que votre compte d’exploitation, votre bilan ne laisse apparaître aucun bénéfice. » [7][7] Ibid., p. 3.

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Précisons que le bénéfice concernait directement le personnel de Renault : en 1948 et 1949, les bénéfices de l’entreprise furent distribués et partagés entre l’État actionnaire et le personnel [8][8] En 1945 et 1946, les faibles bénéfices furent placés.... Mais, en 1950, les bénéfices, très faibles, ne donnèrent pas lieu à distribution. Nous comprenons mieux la colère des syndicats devant ce bilan « truqué » pour ne pas laisser « apparaître » de bénéfice.

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C’est pourquoi, alors qu’il aurait pu s’agir d’un tract un peu provocateur, d’une réplique un peu trop appuyée, les syndicalistes en question refusèrent de retirer leur parole. Pierre Lefaucheux assigna donc au tribunal Roger Linet et André Soulat [respectivement dirigeant de la CGT et de la CFTC Renault]. Il s’en explique dans une note (personnelle) qu’il rédigea en sortant du tribunal :

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« Laisser dire impunément que le bilan était “truqué”, les comptes “grossièrement falsifiés”, c’était avouer que l’accusation portée l’était à juste titre. Les organisations syndicales signataires des tracts et de l’affiche l’ont si bien compris qu’elles ont dû retirer la deuxième de ces affirmations (comptes grossièrement falsifiés) et se borner à soutenir que les bénéfices auraient pu être augmentés si l’on avait diminué les amortissements. » [9][9] AR, secrétariat du président n° 133, note de Pierre...

1.1.2 - Les étrangetés

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Deux polémiques indépendantes, qui portent sur deux exercices différents – 1949 pour la première et 1950 pour la seconde –, menées par deux acteurs a priori opposés : le Parlement et les syndicats qui représentent les actionnaires et les salariés. C’est assez pour inciter l’historien à étudier les comptes de la Régie Renault au cours des premières années de son existence. Et il faut bien reconnaître qu’ils présentent bien des étrangetés.

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Comment expliquer, par exemple, que la dotation aux amortissements augmente de 750 millions entre 1947 et 1948, alors que les investissements de l’année 1948 ne dépassent pas les deux milliards ? 40 % des investissements de l’année auraient-ils été amortis ? De même, en 1951, cette dotation augmente de 2 milliards, alors que les investissements de l’année atteignent 9 milliards.

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Mais il y a encore plus étrange. Il faut pour cela se tourner vers le passif. En 1953, les postes composant le « capital propre et réserves » s’élèvent à près de 20 milliards de francs. En 1947, alors que toutes les corrections liées à la nationalisation ont été effectuées, ils atteignaient à peine 2 milliards. Les capitaux propres ont été multipliés par un facteur 10.

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Si l’on totalise la somme des bénéfices de 1945 à 1952 (les bénéfices de 1953 ne sont bien sûr pas encore incorporés aux réserves), on obtient un total d’à peine plus de 2,75 milliards de francs, dont la majeure partie a été distribuée.

Tableau 1 - Les résultats nets de la Régie Renault entre 1945 et 1952 et leur répartitionTableau 1

(en millions de francs courants)

Nota : Les soldes ont été placés en « report à nouveau ».

Sources : Rapports annuels de gestion.
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D’où la simple question : comment cette entreprise, qui n’a fait aucune augmentation de capital au cours de la période, peut-elle voir ses capitaux propres augmenter plus vite que ses bénéfices cumulés (soit moins de trois milliards), d’autant que ceux-ci ont été largement distribués ? Et plus précisément, comment cette entreprise peut-elle voir ses capitaux propres augmenter six fois plus vite que ses bénéfices cumulés (18 milliards contre 2,75 milliards) et plus de trente fois plus vite que ses bénéfices cumulés non distribués (18 milliards contre 0,5 milliard) ?

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Peut-être ne s’agit-il là que d’une illusion comptable sans signification. À moins que les comptes de Renault aient été effectivement truqués ?

1.2 - Les réévaluations d’actifs

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Les bilans et comptes de résultats, très agrégés, auraient pu demeurer opaques. Heureusement, nous avons pu nous procurer les rapports des commissaires aux comptes, qui nous présentent des comptes beaucoup plus détaillés. Ils nous permettent de rapprocher ces étrangetés des réévaluations d’actifs.

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En 1946, 1948 et 1951, la direction de Renault a en effet décidé d’utiliser les possibilités légales pour réévaluer son actif, principalement les immobilisations corporelles [10][10] AR, Rapport des commissaires aux comptes (exercices.... Le mécanisme de la réévaluation, tel qu’il fut pratiqué au cours de cette période, mérite que l’on s’y arrête.

1.2.1 - Le mécanisme de la réévaluation

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Avant toute chose, il importe de se replacer dans le contexte inflationniste de l’immédiat après-guerre. L’inflation n’est pas qu’une « inflation à deux chiffres ».

Tableau 2 - Taux d’inflation annuel entre 1945 et 1953Tableau 2
Sources : PROST A. (1992), Histoire de la France au xxe siècle, Armand Colin, Paris, p. 134.
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Cette très forte inflation engendrait des distorsions entre la valeur historique des actifs immobilisés et leur valeur actuelle. Une machine achetée deux ans auparavant pouvait valoir, neuve, deux fois son prix d’origine. Sa valeur de revente était donc très largement supérieure à sa valeur comptable. L’ordonnance du 15 août 1945 offrait aux entreprises la possibilité de procéder à la réévaluation de leur bilan [11][11] Ordonnance du 15 août 1945, Journal officiel, 17 août.... L’exposé des motifs de l’ordonnance est d’ailleurs explicite à ce sujet : « Les entreprises industrielles et commerciales sont autorisées et encouragées à procéder dans un proche avenir à la réévaluation de leurs bilans, en vue de les mettre en harmonie avec le niveau actuel des prix et des valeurs […]. » [12][12] Ordonnance du 15 août 1945, op. cit., exposé des motifs,...

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Ce contexte posé, il nous faut encore montrer que ces réévaluations ont eu un effet décisif sur les amortissements comme les résultats et permettent de comprendre les étrangetés des comptes de l’entreprise. Pour ce faire, il nous faut entrer dans la technique même de la réévaluation telle qu’elle fut pratiquée.

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La première écriture consiste à réévaluer les actifs d’un certain coefficient, déterminé par les décrets (ou lois) d’application de l’ordonnance [13][13] Décret n° 46-318 du 28 février 1946, Journal officiel,.... Le montant des amortissements déjà effectué est lui aussi réévalué du même coefficient. Un écart apparaît puisque la partie non encore amortie des actifs a été réévaluée, sans contrepartie. Un poste est créé au passif, dans la rubrique « capital propre et réserves » : la « réserve de réévaluation ».

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Placer la contrepartie au passif et non au compte de résultat est essentiel : comme le remarquait Michèle Saboly (2003, p. 158), qui se référait à cette ordonnance [14][14] L’ordonnance n’est pas datée du 16 août mais bien du..., cette présentation est cohérente avec le principe de prudence en ce qu’elle limite les risques de distribution de ce supplément d’actif : placé en produit, il aurait fait apparaître un bénéfice en partie fictif.

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Pour le moment donc, tout se passe comme si rien n’avait été profondément modifié : l’actif (par l’intermédiaire des actifs immobilisés nets des amortissements) comme le passif sont augmentés d’un montant identique. Et en parité de pouvoir d’achat, rien n’a été modifié. L’écriture est neutre. À un détail près : chaque année, la dotation aux amortissements est complètement modifiée : en plus du montant initial, qui correspondait à l’amortissement normal des actifs non encore réévalués, la dotation doit comprendre « l’amortissement » de ce qui a été réévalué.

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En fait, et c’est là que le problème apparaît, on amortit des investissements que l’on n’a jamais effectués (et qui bien sûr correspondent à des dépenses qui n’ont jamais été faites). Plus précisément, chaque année, la dotation aux amortissements est majorée d’un montant qui ne correspond ni à un investissement, ni à une dépense initiale, mais uniquement à une réévaluation.

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Cette hausse complètement artificielle de la dotation aux amortissements entraîne une diminution automatique du bénéfice. Pendant ce temps, la réserve de réévaluation reste inchangée. En fin de période, les immobilisations réévaluées tombent à zéro, et la réserve de réévaluation est toujours là : tout se passe comme si elle avait été alimentée par la dotation supplémentaire aux amortissements.

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Ainsi, se produit le phénomène suivant : les sommes qui ont été déduites des bénéfices par suite du gonflement artificiel de la dotation aux amortissements se retrouvent tout simplement et directement placées en réserve. Cette réserve, ce sont des bénéfices qui ne se sont jamais appelés ainsi, ce sont des bénéfices qui n’ont jamais été soumis ni à l’impôt, ni à distribution.

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Remarquons que la réévaluation de 1977-1978 n’obéissait pas aux mêmes règles. Si les premières écritures étaient identiques, les deux dernières venaient bouleverser le mécanisme. Comme le note Boussard (1983, p. 126-133), une « réintégration d’amortissement » complétait le compte de résultat et avait pour conséquence le rétablissement du niveau initial du résultat net. Cette réintégration trouvait sa contrepartie dans la réserve de réévaluation, où elle venait s’imputer chaque année. En fin de période, une fois les actifs réévalués entièrement amortis, les résultats n’avaient pas été modifiés, et la réserve de réévaluation était nulle, ce qui constitue une différence essentielle avec le mécanisme qui avait lieu au tournant des années 1950.

1.2.2 - Les conséquences de la réévaluation

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Revenons au cas de Renault. En 1946, une double présentation est proposée : le bénéfice après réévaluation est de 68 millions, alors qu’il était de 102 millions avant cette réévaluation. Cela fait à peine 35 millions d’écart… Cela représente tout de même 50 % des bénéfices restants et ces 35 millions se retrouveront chaque année jusqu’à ce que les actifs réévalués soient entièrement amortis. Mais l’écart de réévaluation n’est que de 800 millions en 1946. Il atteindra 5,5 milliards en 1949, et 9,5 milliards en 1951 !

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Il est difficile de chiffrer précisément l’impact de la réévaluation sur les amortissements effectués chaque année. De façon très grossière, pour la réévaluation de 1948, d’après les chiffres donnés [15][15] AR, Rapport des commissaires aux comptes pour l’exercice... par le rapport des commissaires aux comptes et les taux d’amortissement pratiqués, nous pouvons évaluer à plus de 150 millions de francs par an les amortissements supplémentaires sur les constructions et 350 millions pour ceux concernant l’outillage, soit environ 500 millions par an. Et ce montant se reportera d’année en année jusqu’à l’amortissement complet des actifs, soit environ 5 ans sur les outillages et plus de 10 ans sur les constructions.

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Pour la réévaluation de 1951, le supplément d’amortissements atteint environ 200 millions par an sur les constructions et plus d’un milliard sur les outillages [16][16] AR, Rapport des commissaires aux comptes pour l’exercice..., soit un total de 1,2 milliard par an. Évidemment, sur les années 1951 à 1953, lorsque le plein effet de deux réévaluations jouait, c’était d’environ 1,7 milliard par an que les bénéfices de Renault étaient « amputés ».

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En définitive, les bénéfices ont donc été réduits presque de moitié en 1946, 1948, 1949 et 1951 et divisés par 5 en 1950 et 1952, et ce par le seul effet de la modification de la dotation aux amortissements liée à la réévaluation des actifs.

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Signalons enfin qu’en 1951 la quasi-intégralité de cette réserve est purement et simplement incorporée au fonds de dotation qui est, pour Renault, l’équivalent du capital social.

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Il faut bien admettre que cette mesure représentait une aubaine pour la direction, puisque cela lui permettait de réduire les bénéfices et de conserver des sommes dont elle avait besoin en évitant à la fois les impôts et la distribution.

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Remarquons d’ailleurs que la direction de la Régie Renault s’est bien gardée de procéder à de telles réévaluations en 1947, lorsque le résultat était déjà négatif en 1950 et 1952, lorsqu’il était modeste.

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Faut-il alors penser que la direction de l’entreprise a manipulé ses résultats ?

2 - Manipulation comptable ou incarnation de la politique de modernisation ?

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Nous étions partis de la polémique qui éclata à propos des comptes et des amortissements de Renault. Nous avions alors relevé nombre d’étrangetés dans les comptes de l’entreprise, des étrangetés explicables par les réévaluations d’actifs. Mais la question de la manipulation reste entière. La direction de l’entreprise a-t-elle utilisé ces réévaluations pour gérer son résultat ? Ou faut-il plutôt considérer que derrière le débat technique sur la notion de réévaluation et d’amortissement se cache un débat bien plus profond sur la politique de modernisation de la France ? C’est ce que nous allons nous efforcer de percer dans cette seconde partie de notre enquête.

2.1 - Comptabilité créative, ou (et) meilleure pertinence ?

2.1.1 - Comptabilité créative et gestion du résultat

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Faut-il voir dans le cas présenté un exemple précoce de comptabilité créative ? Il est tentant de répondre par l’affirmative. Dans une étude récente sur le sujet, Shabou et Boulila Takak (2002, p. 7-8) repèrent quatre décisions relevant de la comptabilité créative : la valorisation des stocks, la politique d’étalement des charges, le recours à l’escompte d’effets et commerce et… le recours à la réévaluation d’actifs. Stolowy (2000, annexe 3), qui a réalisé une liste des différents procédés ayant un impact sur les différents comptes, relevait les réévaluations d’actifs, et leur effet sur l’augmentation de l’actif et des capitaux propres. Mais, comme nous l’avons vu, les réévaluations de l’après-guerre avaient un effet bien plus remarquable encore sur les bénéfices, par l’intermédiaire de la dotation aux amortissements.

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Si l’on définit, à la suite de Stolowy (2000, p. 159), la comptabilité créative comme « un ensemble de procédés visant à modifier le niveau de résultat, dans un souci d’augmentation ou de minimisation, ou la présentation des états financiers, sans que ces objectifs s’excluent mutuellement », il semble que les réévaluations effectuées par Renault correspondent à ce cas de figure. Soulignons d’ailleurs qu’il illustre le point essentiel de cette définition de n’être pas limité à la seule présentation plus favorable des comptes.

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Mais ce procédé « visait-il » à modifier le niveau de résultat ? Qu’il l’ait fait, cela semble indéniable, mais était-ce le but de la direction ? Peut-être faudrait-il préciser dans la définition : « un ensemble de procédés visant principalement à modifier le niveau de résultat… ».

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Avançons d’un pas supplémentaire. En plus de comptabilité créative, faut-il également parler de manipulation, ou du moins de « gestion du résultat » ?

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Si l’on suit Jeanjean (2001, p. 61), qui rejette la définition bien restrictive d’une « intervention délibérée du dirigeant dans le processus d’information financière externe dans le but de s’approprier des gains personnels » pour préférer la définition plus neutre de « l’utilisation de la discrétion managériale pour influencer le résultat diffusé auprès des parties prenantes », notre cas semble constituer une illustration assez manifeste de gestion du résultat. Et les parties prenantes, syndicats et actionnaires (ici représentés par le Parlement), n’ont pas manqué de protester. Mais si la direction a manifestement utilisé les marges de manœuvre prévues et a, de ce fait, influencé le résultat diffusé auprès des parties prenantes, cela ne signifie pas encore qu’elle les a utilisées pour influencer le résultat diffusé.

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Peut-être ne s’agissait-il que d’une motivation purement fiscale ? Nous aurions un bel exemple « d’influence indirecte [de la fiscalité] qui pèse sur les décisions de gestion » (Rossignol, 1999, p. 6). Et telle est une part importante de l’argumentation du PDG de Renault dans son intervention lors du procès l’opposant aux syndicalistes. Il souligne : « […] l’étrange paradoxe que l’on trouve dans l’attitude de nos adversaires. Alors que la direction de la Régie bataille avec le fisc pour faire augmenter le taux d’amortissement, faire diminuer ses bénéfices imposables et payer moins d’impôts, elle trouve devant elle non pas le fisc tout seul, mais la CGT alliée au fisc, qui veut faire réduire les amortissements, donc remonter les bénéfices sur lesquels nous devrons payer 34 % d’impôts, donc augmenter les prélèvements de ce même État ». [17][17] AR, secrétariat du président, n° 133, texte daté du...

52

Mais il faut aller plus loin. Après tout, plusieurs facteurs explicatifs de la décision de réévaluer ont déjà été relevés par la littérature, comme le notait Missonier-Piera (2003, p. 60) : améliorer la capacité des firmes à recourir à de nouveaux emprunts ; dissuader les OPA; réduire les coûts politiques que la firme supporte ; s’intégrer dans une politique globale de gestion des résultats ; ou simplement donner une image fidèle de la réalité économique de leur entreprise.

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Sans doute faut-il mentionner également la volonté d’accroître la capacité d’autofinancement, par le biais d’amortissements plus forts, comme la réévaluation de l’immédiat après-guerre le permettait.

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Nous avons abordé la question des coûts politiques comme celle de la gestion des résultats, notamment à travers la question de la fiscalité. Si le risque d’OPA ne se posait pas dans le cas de Renault, la possibilité de recourir à des emprunts peut avoir été un motif, compte tenu des difficultés que la jeune Régie Renault a rencontrées pour obtenir le concours des banques dans les premières années de son existence (Sardais et Fridenson, 2005).

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Mais la volonté de donner une image fidèle a également joué un rôle. Il nous faut cependant, pour le faire apparaître, montrer que le mécanisme des réévaluations avait un sens économique, surtout en contexte de forte inflation.

2.1.2 - Vers une meilleure prise en compte de l’inflation et des amortissements ?

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L’actif immobilisé est évalué de manière plus précise une fois ces réévaluations effectuées puisque l’on corrige en fait des valeurs historiques largement sous-évaluées à la suite de la très forte inflation. Mais la portée de cette réévaluation dépasse la seule précision du montant des actifs : c’est le sens même de la notion d’amortissement qui est en jeu.

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Les mots mêmes du rapport de gestion de 1951 de Pierre Lefaucheux nous en donnent un avant-goût : « Des controverses publiques ont eu lieu sur l’importance de nos amortissements. Il suffit pour en démontrer le caractère tendancieux de faire observer qu’en utilisant en 1951 la faculté qui nous a été accordée, d’ailleurs beaucoup trop parcimonieusement, par les pouvoirs publics, de réévaluer nos installations et nos machines à un chiffre tenant un peu mieux compte de la dépréciation de la monnaie, nous avons mis en lumière de la façon la plus éclatante que nos amortissements de 1950, si critiqués par certains, ne représentaient qu’une fraction beaucoup trop faible de la valeur réelle de ces mêmes installations. Ils ne correspondent donc nullement à l’importance des sommes qu’il aurait été nécessaire d’épargner pour assurer le seul renouvellement de nos investissements anciens étant donné le prix de cette opération. » [18][18] AR, Rapport annuel de gestion 1951, p. 35.

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Et en un sens, dès lors que l’on estime que l’amortissement correspond non pas à la « consommation » d’actif, mais au prix qu’il faudrait payer pour remplacer ce qui a été utilisé, le chiffre tenant compte des réévaluations est tout à fait pertinent. La dotation aux amortissements ne représente plus tellement l’usure du matériel utilisé mais plutôt les sommes qu’il sera nécessaire de dépenser pour assurer son renouvellement. S’agit-il d’une première étape vers une comptabilité en coût de remplacement, comme préconisée par certains au cours de l’inflation des années 1970 (Boussard, 1983, p. 38-39) ? Ici, ce ne sont que les amortissements qui sont censés représenter les sommes nécessaires au renouvellement. Il ne s’agit pas encore d’évaluer les actifs au coût de remplacement ; les valeurs historiques sont simplement corrigées par un coefficient fixé.

59

Cette conception de l’amortissement n’a, pour autant, rien de révolutionnaire. Lemarchand nous montrait l’exemple d’une entreprise qui, dès le début du xixe siècle, prévoyait explicitement des dépréciations en vue du remplacement du matériel (Lemarchand, 1993, p. 465). Il souligne cependant que l’amortissement est plus utilisé comme technique de reconstitution du capital que comme technique de renouvellement des actifs.

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En fait, comme le rappelle Lemarchand, derrière la notion d’amortissement se cachent, et ce depuis presque l’origine, trois conceptions.

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La conception « patrimoniale », d’inspiration juridique, est fondée sur « la notion de garantie donnée aux tiers ». L’amortissement est alors « le constat de la dépréciation, la correction de valeur » (p. 427 et 428).

62

Dans la conception « économique », l’amortissement est « une procédure d’allocation du coût d’acquisition de l’actif fixe sur un certain nombre d’exercices » (p. 427).

63

Mais l’emploi du mot « amortissement » s’explique, selon Lemarchand, par la troisième conception, celle dite « financière » : « l’amortissement est le moyen de reconstituer le capital initialement investi, en vue de renouveler le bien » (p. 427 et 465).

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Notons que Burlaud et Cossu (1977, p. 3 et 4) distinguent eux aussi ces trois objectifs : « l’amortissement-dépréciation », « l’amortissement-consommation » et « l’amortissement-rétention » (de cash-flow pour « permettre le renouvellement des immobilisations arrivées en fin de vie »).

65

Là où l’exemple de Renault éclaire cette question de l’amortissement, c’est parce qu’il nous montre comment l’inflation vient en fait distinguer ces trois notions.

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Sans inflation, constater la perte de valeur, affecter des coûts et prévoir le renouvellement correspondent au même montant, donc au même amortissement. Mais avec l’inflation, la mesure de l’usure ne correspond absolument plus au futur renouvellement. Comme Burlaud et Cossu (1977, p. 26) le notaient, seul l’amortissement sur des valeurs réévaluées permet à l’entreprise de combattre l’effet de l’inflation sur les investissements de maintien.

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Quant à la répartition du coût sur plusieurs exercices, elle pose tout simplement la question de savoir si l’on considère ce qu’a coûté l’utilisation sur l’année d’un équipement, ou ce qu’elle coûterait, au prix d’aujourd’hui.

68

Et parce que ces trois conceptions sont, dans ce cas de forte inflation, complètement différentes, il devient nécessaire de choisir. L’administration fiscale a de fait choisi le principe du renouvellement, donc la conception « financière ».

69

Notons d’ailleurs que ce choix est conforme à l’esprit des deux autres acceptions relevées par Lemarchand. L’amortissement ne représente certes plus l’usure, mais la logique patrimoniale est fondée sur la garantie donnée aux tiers. Or, par la réévaluation, la présentation du patrimoine gagne en pertinence.

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L’amortissement est certes déconnecté d’une répartition sur plusieurs exercices d’un achat, mais il répond toujours à la question : « Qu’aurait-il fallu dépenser pour pouvoir utiliser cet actif sur cette année ? » La logique économique n’est pas vidée de son sens.

71

Faut-il alors conclure sur un résultat complètement faussé ? Notre discussion précédente du sens de l’amortissement nous conduit plutôt à répondre par la négative. Sans réévaluation, le résultat n’aurait-il pas été artificiellement rehaussé ? Ce n’est pas le coût économique de l’utilisation du capital qui aurait été utilisé mais une fraction d’un coût d’achat sans commune mesure avec sa valeur actuelle. Et ce résultat aurait pu aboutir à une distribution de dividendes qui aurait conduit en fin de période à une incapacité de l’entreprise à renouveler son matériel. S’il n’est pas aisé de conclure à une meilleure pertinence du montant des bénéfices après réévaluation, il nous semble en tout cas bien difficile de soutenir que les réévaluations d’actifs auraient fait perdre en pertinence.

72

Dans les définitions que nous avons examinées de la comptabilité créative ou de la gestion du résultat, que penser des procédés qui ont, certes, modifié le niveau du résultat, mais sans réduire la pertinence de l’information comptable ? Est-il encore légitime de parler de comptabilité créative ou de gestion du résultat lorsque l’information publiée a gagné en pertinence ?

2.2 - La comptabilité et la modernisation de la France

73

Des polémiques, nous avions relevé les étrangetés des comptes et conclu sur l’impact des réévaluations d’actifs. À partir de là, nous nous sommes demandé si les comptes avaient été effectivement manipulés et nous avons répondu par la négative. Mais nous voici revenus à notre point de départ. Pourquoi y a-t-il eu de telles polémiques ? Et si derrière la question technique des amortissements se cachait un enjeu beaucoup plus large ?

2.2.1 - La politique volontariste des pouvoirs publics

74

Il nous faut pour cela revenir aux origines des réévaluations d’actifs, à l’ordonnance d’août 1945. L’exposé des motifs est tout à fait explicite. La réévaluation des bilans doit : « faciliter, par un jeu plus large des amortissements, la reconstitution et le rajeunissement si nécessaires de notre matériel industriel ». [19][19] Ordonnance du 15 août 1945, exposé des motifs, p. ...

75

Rappelons en effet que cette mesure concernait toutes les entreprises, et pas seulement Renault. Elle offrait aux entreprises la possibilité de financer leurs investissements. Bien plus, elle constituait presque une incitation à l’investissement : les entreprises qui avaient le plus investi peu avant la réévaluation voyaient leurs résultats diminuer, et donc leur charge d’impôts s’alléger. L’État faisait donc un cadeau fiscal à ces entreprises.

76

Il serait tentant de considérer que les pouvoirs publics, réduisant les résultats et donc la possibilité de distribution de dividendes au profit de l’amortissement, favorisaient l’investissement, au détriment des actionnaires. Mais il faut rappeler tout d’abord que la réévaluation n’était pas obligatoire. Et même une fois réalisée, il était expressément prévu la possibilité de distribuer cette réserve de réévaluation aux actionnaires : « […] dans le cas de distribution aux actionnaires, cette réserve spéciale est rapportée au bénéfice imposable […]. Toutefois, l’incorporation de la réserve spéciale au capital social ne donne lieu qu’à la perception du droit d’apport en société et de la taxe additionnelle prévue par l’article 448 du Code de l’enregistrement ». [20][20] Ordonnance du 15 août 1945, article 71, p. 5099.

77

Nous avons là un exemple intéressant d’intervention des pouvoirs publics extrêmement forte, qui modifie le comportement des entreprises, jusqu’à leur politique de distribution des dividendes, mais qui le fait de manière non contraignante. L’État ne proposait qu’une incitation fiscale, rien de plus.

78

Et il en est de même du plan comptable : les entreprises qui avaient procédé à des réévaluations d’actifs « […] sont tenues de présenter leur bilan réévalué d’une manière uniforme et d’observer pour la tenue de leur comptabilité les définition et règles d’évaluation qui font l’objet du présent décret ». [21][21] Décret 48-1039 du 29 juin 1948, Journal officiel, 30...

79

Mais là encore, il ne s’agit que d’une incitation. Ces entreprises devront « sous peine de perdre les avantages fiscaux attachés à la révision des bilans, s’y conformer au plus tard pour l’établissement de leur bilan clos en 1948 ». [22][22] Ibid., p. 6308.

80

Une fois de plus, cette politique était uniquement incitative : l’État offrait des cadeaux fiscaux aux entreprises, rien de plus. Rien n’empêchait une entreprise de ne pas procéder à des réévaluations, voire de distribuer la réserve de réévaluation, voire encore de ne pas adopter le plan comptable. Elle perdait dans ce cas le « cadeau fiscal ». Ce point nous paraît essentiel, surtout à la fin des années 1940, lorsque l’Europe fut séparée en deux, entre le monde dit « communiste » et le monde dit « libre ». Les entreprises restaient libres donc. Cela n’empêchait pas les pouvoirs publics de mener une politique très volontariste.

81

Apparaît ici la capacité de la comptabilité à servir directement une politique d’investissement et de modernisation voulue par l’État – ou du moins par une partie des agents de l’État comme par une partie des industriels d’ailleurs – le tout en donnant au final une vision plus pertinente du patrimoine des entreprises et de leur possibilité d’assurer le renouvellement de leur matériel, et sur une base non contraignante.

2.2.2 - Les réévaluations, les amortissements et la modernisation

82

Nous avions montré comment l’inflation distinguait les trois conceptions sous-jacentes à la notion d’amortissement. Pour Pierre Lefaucheux, il s’agit d’aller au-delà de la reconstitution du capital. Alors qu’il répond à un délégué du comité central d’entreprise qui lui faisait remarquer que certains matériels sont entièrement amortis alors même qu’ils conservent une certaine valeur, il affirme : « Vous, M. Bourdin, vous raisonnez amortissements et permettez-moi de vous dire – surtout ne prenez pas cela mal – que vous raisonnez comme un vieil industriel français […]. Je raisonne comme un industriel américain, allemand ou anglais […] ; dans tous ces pays industrialisés, l’amortissement, cela consiste à mettre de côté l’argent nécessaire pour renouveler le matériel. » [23][23] Comité central d’enteprise du 10 mai 1951, op. cit.,...

83

Derrière la conception de l’amortissement c’est toute l’opposition des « modernistes » qui apparaît ; ce n’est pas tant le délégué qu’attaque Pierre Lefaucheux mais bien ce qu’il considère comme le « vieil industriel français ».

84

Il semble que nous retrouvions ici la question posée par Boussard (1983, p. 48) : « Les entreprises doivent-elles exiger de la méthode comptable qu’elle prépare le financement de leurs moyens futurs de production ? » Quoi qu’il en soit, la méthode de la réévaluation l’a fourni.

85

Pierre Lefaucheux va encore plus loin : les mots qu’il prête à l’expert-comptable du comité d’entreprise sont encore plus illustratifs de la conception de l’amortissement qui dépasse le simple renouvellement du capital : « Ces taux sont rapides si l’on ne retient que la notion de dépréciation […]. L’amortissement n’est plus seulement la constatation d’une dépréciation. C’était vrai en 1910, c’est complètement faux maintenant, puisqu’en plus de la vétusté, la modernisation oblige les entreprises à constituer des provisions qui sont bien supérieures à celles provenant de l’usure du matériel.

86

On tend de plus en plus à substituer à la notion fiscale de reconstitution du capital investi la notion économique de capital dont on va avoir besoin pour acheter un matériel qui sera souvent même plus important que celui qu’on veut remplacer, mais qui est nécessaire à l’extension et au développement, et à la marche de l’affaire ; une affaire ne peut pas rester stagnante, elle doit se développer dans l’état actuel des choses. » [24][24] SHGR, PL2, note de Pierre Lefaucheux du 11 mars 1952,...

87

L’amortissement n’est plus l’usure, ce n’est même plus la somme qu’il faudra réunir pour remplacer à l’identique, mais bien la somme nécessaire à renouveler, moderniser et accroître le matériel productif. Nous retrouvons le débat de l’après-guerre entre ceux qui voulaient « reconstruire » et ceux qui voulaient « moderniser ». La comptabilité et la notion d’amortissement deviennent un enjeu politique.

88

En 1953, les deux syndicalistes sont déclarés coupables du délit de diffamation et condamnés (symboliquement) à payer un franc à titres de dommages et intérêts [25][25] SHGR, PL2, jugement de la cour d’appel de Paris, XIe.... Quant à la commission de contrôle, dans les conclusions de son rapport 1952, si elle estime « qu’une plus grande prudence devrait commander désormais la politique d’investissements », elle ne met aucunement en cause les comptes de l’entreprise [26][26] Commission de vérification des comptes des entreprises....

Conclusion

89

Rappelons immédiatement qu’il ne s’agissait pas, ici, de rentrer dans le détail de la polémique, ni même de mener une étude comparative des effets des réévaluations sur d’autres entreprises. Nous ne cherchions pas plus à analyser les intentions et débats qui ont pu être menés au niveau des pouvoirs publics. Ces trois points pourraient à eux seuls constituer des études.

90

À partir des polémiques qu’ont suscitées les comptes de la Régie Renault, entreprise ô combien symbolique à cette époque, nous avons été conduits à relever des étrangetés dans le passif notamment de l’entreprise. Nous sommes alors revenus sur le mécanisme des réévaluations d’actifs et ses spécificités, tel qu’il fut pratiqué au cours de l’immédiat après-guerre. Cette étude nous a permis d’approfondir la notion d’amortissement, à partir de deux pistes.

91

Si la réévaluation semble faire partie de la comptabilité créative ou même de la gestion du résultat, si la direction a utilisé les marges de manœuvre qui lui étaient offertes, et par là a entraîné une modification du résultat, il apparaît néanmoins que les comptes ainsi présentés n’étaient pas moins pertinents que les comptes avant réévaluation. À la base de la notion de comptabilité créative ou de gestion (manipulation) du résultat, se trouve l’idée de tromper les tiers. Et si la direction a profité de ces réévaluations pour modifier son résultat tel qu’il apparaissait aux tiers, notamment l’État actionnaire, les salariés et le fisc, il n’apparaît pas la volonté de tromper les tiers.

92

À travers cette interrogation, c’est la notion d’amortissement elle-même qui est en jeu. Certes, une partie des amortissements ne correspondait à aucun investissement, à aucune dépense. Mais, nous l’avons vu, la très forte inflation de l’après-guerre avait conduit à faire perdre toute valeur à certains montants des bilans des entreprises (notamment les actifs immobilisés) comme à modifier artificiellement le compte de résultat : variation des stocks, dotation aux amortissements, etc. Les différents mécanismes mis en place ont permis de rendre un sens économique à ces notions vidées de leur sens par l’inflation. La comptabilité apparaît ici comme capable de redonner du sens à des comptes perturbés par une inflation très forte.

93

Bien plus, la comptabilité a pu être un outil, elle a pu permettre à certains agents de l’État de mener une politique interventionniste et très volontariste en vue de moderniser le pays ; pour cela, il fallait permettre aux entreprises en premier lieu de reconstituer leur actif productif ; les réévaluations d’actifs, en accroissant les amortissements, en diminuant le bénéfice imposable et les bénéfices distri-buables ont rempli cet objectif. Mais, il importe de le noter, il ne s’est agi que d’une politique incitative ; personne n’était contraint de s’y conformer. Les marges de manœuvre ouvertes, qui permettaient d’une certaine façon de « gérer le résultat », voire de le manipuler, permettaient cependant de ne pas franchir la limite entre politique volontariste et politique imposée, frontière essentielle aux alentours de l’année 1947.

94

Ce cas emblématique, issu d’un passé relativement ancien aux yeux de certains, nous a permis d’éclairer certaines questions clefs de la comptabilité, telles qu’elles se posent encore aujourd’hui. Tel est peut-être un des apports que peut constituer l’histoire à la comptabilité.

95

Mais en retour, la comptabilité ouvre aussi des pistes à l’historien pour lui permettre de mieux comprendre la période de la reconstruction et le rôle joué par la comptabilité et la fiscalité dans la politique de modernisation du pays.

96

Remerciements

L’auteur tient à remercier Carlos Ramirez, Hélène Löning, Thomas Jeanjean et Olivier Vidal ainsi que les réviseurs et participants des Dixièmes journées d’histoire de la comptabilité et du management tenues à Besançon en mars 2004, comme les réviseurs de CCA, pour leurs précieux commentaires. Il remercie enfin ses relecteurs, sans lesquels ce travail n’aurait pas été le même : Claude Sardais, Véronique Bardelmann et Anne-Laure Quémard.


Bibliographie

  • Bloch M. (1997), Apologie pour l’histoire ou métier d’historien, Armand Colin (1re édition posthume, 1949).
  • Boussard D. (1983), Comptabilité et inflation, Masson.
  • Burlaud A. et Cossu C. (1977), « Multiplicateur d’amortissement et inflation », Économie et Comptabilité, juin, p. 3-27.
  • Fridenson P. (1987), « Renault, une Régie à la conquête de l’autonomie », in Andrieu C., Le Van L. et Prost A., Les Nationalisations de la Libération, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, p. 279-293.
  • Jeanjean T. (2001), « Incitations et contraintes à la gestion du résultat », Comptabilité-Contrôle-Audit, tome 7, vol. 1, mars, p. 61-76.
  • Lemarchand Y. (1993), Du dépérissement à l’amortissement. Enquête sur l’histoire d’un concept et de sa traduction comptable, Ouest Éditions.
  • Missonier-Piera F. (2003), « Facteurs explicatifs des politiques de réévaluation positive d’actifs, le cas de la Suisse », Comptabilité-Contrôle-Audit, tome 9, vol. 2, novembre, p. 59-80.
  • Rossignol J.-L. (1999) « Comptabilité et fiscalité, chronique d’une relation “impérieuse” », Comptabilité-Contrôle-Audit, tome 5, vol. 2, septembre 1999, p. 5-24.
  • Saboly M. (2003), « La prudence comptable : perspectives historique et théorique », Comptabilité-Contrôle-Audit, tome 9, vol. 1, mai, p. 153-170.
  • Sardais C. et Fridenson P. (2005), « L’État comme actionnaire, banquier et consultant : François Bloch-Lainé et le double problème de financement de la Régie Renault de 1947 à 1952 », in Margairaz M. (dir.), Regards d’historien sur François Bloch Lainé (à paraître).
  • Shabou R. et Boulila Takak N. (2002), « Les déterminants de la comptabilité créative : étude empirique dans le contexte des entreprises tunisiennes », Comptabilité-Contrôle-Audit, tome 8, vol. 1, mai, p. 5-24.
  • Stolowy H. (2000), « La comptabilité créative », in Colasse B., Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit, Economica, p. 157-178.

Notes

[1]

Information aimablement communiquée par Patrick Fridenson.

[2]

Cf. par exemple Bloch (1997).

[3]

Régie nationale des usines Renault, Rapport annuel de gestion pour l’exercice 1951, p. 35.

[4]

Archives Renault (AR), secrétariat du président n° 133, lettre du 13 juin 1951 de Pierre Lefaucheux à Étienne Michel, p. 1. Le document en question n’a pu être retrouvé.

[5]

Société d’histoire du groupe Renault (SHGR), PL5, lettre du 13 octobre 1953 de Pierre Lefaucheux à M. Pellenc, p. 1.

[6]

SHGR, PL2, comité central d’entreprise du 10 mai 1951, p. 5. Le tract en question n’a pu être retrouvé, mais la discussion se poursuit sur ce thème, sans aucune objection de la part des syndicalistes.

[7]

Ibid., p. 3.

[8]

En 1945 et 1946, les faibles bénéfices furent placés dans le report à nouveau. En 1947, la Régie afficha des pertes. Cf. les rapports des commissaires aux comptes pour les exercices 1945 à 1950.

[9]

AR, secrétariat du président n° 133, note de Pierre Lefaucheux « Sur un procès » (mai 1952 ?), p. 1.

[10]

AR, Rapport des commissaires aux comptes (exercices 1946, 1948 et 1951).

[11]

Ordonnance du 15 août 1945, Journal officiel, 17 août 1945, p. 5090-5099. Les réévaluations des bilans avaient déjà été prévus pendant l’entre-deux-guerres, après la dévaluation du franc (Rossignol, 1999, p. 9).

[12]

Ordonnance du 15 août 1945, op. cit., exposé des motifs, p. 5091.

[13]

Décret n° 46-318 du 28 février 1946, Journal officiel, 1er mars 1946, p. 1780 ; loi n° 48.409 du 13 mai 1948, Journal officiel, 14 mai 1948, p. 4658-4664 ; décret n° 52.165 du 18 février 1952, Journal officiel, 19 février 1952, p. 2050.

[14]

L’ordonnance n’est pas datée du 16 août mais bien du 15 août.

[15]

AR, Rapport des commissaires aux comptes pour l’exercice 1948, p. 10 à 15. Supplément d’amortissement : 2 milliards (4,2 – 2,2) sur les constructions (taux d’amortissement 8 %) et 2,6 milliards (7,4 – 2,8) sur l’outillage (taux d’amortissement 15 % et jusqu’à 33 % sur certains outillages).

[16]

AR, Rapport des commissaires aux comptes pour l’exercice 1951, p. 10-12. Supplément d’amortissement : 2,2 milliards (5,1 – 2,9) sur les constructions (taux d’amortissement 8 %), 5,1 milliards (12,6 – 7,5) sur les outillages (taux variables autour de 20 %).

[17]

AR, secrétariat du président, n° 133, texte daté du 5 janvier 1952, lu (?) par Pierre Lefaucheux lors du procès Linet-Soulat, p. 16.

[18]

AR, Rapport annuel de gestion 1951, p. 35.

[19]

Ordonnance du 15 août 1945, exposé des motifs, p. 5091.

[20]

Ordonnance du 15 août 1945, article 71, p. 5099.

[21]

Décret 48-1039 du 29 juin 1948, Journal officiel, 30 juin 1948, p. 6308.

[22]

Ibid., p. 6308.

[23]

Comité central d’enteprise du 10 mai 1951, op. cit., p. 28.

[24]

SHGR, PL2, note de Pierre Lefaucheux du 11 mars 1952, p. 4-5.

[25]

SHGR, PL2, jugement de la cour d’appel de Paris, XIe chambre, 18 mai 1953, p. 6.

[26]

Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, troisième rapport d’ensemble, 25 juillet 1952, Journal officiel, annexe administrative, 3 octobre 1952, p. 528-529.

Résumé

Français

Nous étudions les controverses qui ont lieu à propos des bénéfices de Renault au début des années 1950. Est alors discutée la notion de gestion de résultat, dans ce contexte de forte inflation, et mise en lumière la capacité d’une technique comptable à incarner une volonté politique, la modernisation.

Mots-clés

  • gestion du résultat
  • inflation
  • réévaluation d’actifs
  • renault
  • histoire de la comptabilité

English

We study the controversies that occurred about the results of Renault in the beginning of the 1950s. We discuss the question of earnings management, in such a context of strong inflation and highlight the ability of an accounting mechanism (assets’ reevaluation) to epitomize the public will of modernising the country.

Keywords

  • earnings management
  • inflation
  • assets’ reevaluation
  • renault
  • accounting history

Plan de l'article

  1. 1 - L’énigme des comptes de Renault
    1. 1.1 - Des polémiques aux étrangetés
      1. 1.1.1 - Les polémiques
      2. 1.1.2 - Les étrangetés
    2. 1.2 - Les réévaluations d’actifs
      1. 1.2.1 - Le mécanisme de la réévaluation
      2. 1.2.2 - Les conséquences de la réévaluation
  2. 2 - Manipulation comptable ou incarnation de la politique de modernisation ?
    1. 2.1 - Comptabilité créative, ou (et) meilleure pertinence ?
      1. 2.1.1 - Comptabilité créative et gestion du résultat
      2. 2.1.2 - Vers une meilleure prise en compte de l’inflation et des amortissements ?
    2. 2.2 - La comptabilité et la modernisation de la France
      1. 2.2.1 - La politique volontariste des pouvoirs publics
      2. 2.2.2 - Les réévaluations, les amortissements et la modernisation
  3. Conclusion

Pour citer cet article

Sardais Cyrille, « De la gestion du résultat à l'incarnation de la politique de modernisation », Comptabilité - Contrôle - Audit, 3/2005 (Tome 11), p. 89-103.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2005-3-page-89.htm
DOI : 10.3917/cca.113.0089


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