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Comptabilité - Contrôle - Audit

2006/2 (Tome 12)


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Introduction

1

Les vagues de fusions et acquisitions, le processus de globalisation des marchés financiers et une montée de l’activité tertiaire sont souvent considérés comme étant à l’origine de l’accroissement des actifs incorporels dans les bilans des entreprises (Arnold et al., 1992). Parallèlement, la création d’incorporels par les entreprises (sous forme de logiciels, de R&D ou de dépenses de publicité...) pour leurs propres besoins a entraîné l’augmentation des dépenses en incorporels dans les comptes de résultat. Les sommes considérables dont il est question ont conduit à s’interroger sur les réglementations et le traitement comptable des incorporels choisi par les entreprises.

2

Les réglementations comptables concernant les éléments incorporels ont beaucoup évolué ces dernières années, sous l’influence des directives européennes et des normes comptables internationales. Néanmoins, la diversité des réglementations en vigueur au moment de l’étude induit différentes options de comptabilisation ou de publication selon les pays, et parfois au sein d’un même pays [1][1] Tout comme l’indiquait Lacroix (2002), « Malgré une.... Des choix comptables évidents sont laissés aux entreprises. La possibilité d’un vagabondage comptable des entreprises (Barbu, 2004) existe donc bien. Les choix portent notamment sur les méthodes de comptabilisation des incorporels et de publication d’informations. Ils concernent le choix actif/charge, la valeur de l’investissement à retenir à l’actif, l’amortissement qui doit ou non être pratiqué, la période d’amortissement à retenir, la possibilité de déprécier l’actif… et les informations à communiquer sur ces éléments.

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À l’heure de la mondialisation de l’économie et du recours croissant des entreprises aux marchés financiers, il devient évident que les états financiers et les informations qu’ils contiennent constituent un enjeu majeur en matière de communication financière. Or, il apparaît que les informations véhiculées par les états financiers, en raison des choix comptables laissés aux entreprises, sont souvent mal connues et difficilement comparables d’une entreprise à l’autre, notamment lorsque les entreprises investissent fortement dans les incorporels (Amir, Lev et Sougiannis, 2003). Les différents scandales financiers attribués notamment à des pratiques comptables illicites ou des manipulations et le manque de lisibilité des états financiers ont conduit les différents acteurs économiques à s’interroger sur les pratiques des entreprises.

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Afin de répondre à cette interrogation, deux indicateurs ont été créés. Ils permettent d’identifier les pratiques d’évaluation et les pratiques de publication d’informations des incorporels par les entreprises. Il s’agit de « la propension à la prudence » et de « la propension au secret ». Ces deux indicateurs, créés pour les besoins de l’étude, permettent d’observer et de comparer les pratiques des entreprises. Ils ont été appliqués sur les données collectées dans les rapports annuels consolidés de l’année 1998 de groupes de sociétés allemandes, françaises et américaines.

5

L’étude permet ainsi une comparaison des choix comptables réalisés par des entreprises appartenant à des pays différents, voire à des groupes de pays différents : deux pays, la France et l’Allemagne, ont un système comptable orienté macro-économie et un pays, les États-Unis, a un système comptable orienté micro-économie (Nobes, 1983). Il est donc attendu que les choix comptables faits par les entreprises françaises et allemandes sont assez proches et divergent de ceux réalisés par les entreprises américaines. L’influence sectorielle est également envisagée.

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La première partie présente la création des deux indicateurs : la « propension au secret » et la « propension à la prudence ». La seconde partie est constituée par l’observation des pratiques des entreprises.

1 - La création des deux indicateurs de propension : la « propension au secret » et la « propension à la prudence »

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Certaines études ont analysé les choix comptables des entreprises sous l’angle des méthodes de comptabilisation (Trombley, 1989 ; Skinner, 1993 ; Hall, 1993), d’autres se sont intéressées aux choix comptables de publication d’informations (Raffournier, 1995 ; Zarzeski, 1996 ; Inchausti, 1997), mais aucune n’a élaboré d’indicateurs permettant l’observation des pratiques réelles des entreprises relatives aux incorporels. Deux indicateurs ont donc été créés afin de mesurer les pratiques d’évaluation des incorporels et les pratiques de publication d’informations de ces mêmes incorporels par les entreprises. Il s’agit des indicateurs de « propension à la prudence » et de « propension au secret », inspirés des travaux de Gray (1988) [2][2] Gray (1988) suppose que les caractéristiques d’évaluation....

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La « propension au secret » et la « propension à la prudence » constituent une opérationnalisation des valeurs secret et prudence de Gray et permettent, ce qui est l’objet de l’étude, de caractériser les pratiques des entreprises et plus spécifiquement leurs choix comptables. La méthodologie utilisée est celle couramment mise en œuvre dans les études relatives aux choix comptables de méthodes de comptabilisation et de publication d’informations précédemment citées.

9

Deux types d’observation ont permis de créer les indicateurs :

  • L’observation des réglementations comptables, et donc l’analyse des normes comptables applicables en matière d’éléments incorporels dans les trois pays étudiés (normes nationales et norm internationales figurant en annexe 1), a permis de construire les grilles d’analyse.

  • L’observation des pratiques des entreprises, et donc l’analyse des rapports annuels d’entreprise a permis de compléter les grilles d’analyse.

Deux grilles d’analyse ont été élaborées et utilisées pour collecter les données publiées par les entrepris dans leurs rapports annuels : une première grille permet de collecter les données nécessaires à la mesu de la « propension au secret » et une seconde est destinée à collecter les données nécessaires à la mesu de la « propension à la prudence ».

1.1 - La mesure de la « Propension au secret »

1.1.1 - La grille d’analyse

Schéma 1 - La « Propension au secret »Schéma 1
10

La grille d’analyse permet de mettre en évidence les informations publiées par l’entreprise en matière d’éléments incorporels. C’est donc la part de transparence dans la publication d’informations qui est recherchée, pour chaque entreprise.

11

Des points (qui ne font l’objet d’aucune pondération de façon à ôter tout caractère de subjectivité à l’indice final de « Propension au secret ») sont attribués selon une mesure dichotomique (0 ou 1 point) en fonction des pratiques de publication constatées, ce qui permet d’attribuer un score par entreprise.

12

Le score obtenu par une entreprise est le rapport entre le score réel calculé en ajoutant les points obtenus pour chaque item et le score maximum théorique que l’entreprise aurait pu obtenir suite à la lecture du rapport annuel [3][3] À chaque item correspond 3 cas possibles : les réponses....

13

L’indice obtenu est un indice de « transparence » compris entre 0 et 1.

14

L’indice définitif de « Propension au secret » est calculé de la façon suivante :

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« Propension au secret » = 1 – indice de « transparence ».

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Cet indice définitif est compris entre 0 et 1. 0 indique une « propension au secret » nulle, 1 indique une « propension au secret » élevée.

1.1.2 - Les items

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La grille d’analyse (schéma 1) établit une distinction entre les informations communiquées concernant les éléments incorporels non activés et les éléments incorporels activés.

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Items 1 et 2 : deux items concernent les éléments incorporels non activés. Ils font référence à la publication d’informations relatives au montant exact et à la nature des dépenses en incorporels (il s’agit plus spécifiquement de dépenses de publicité et de dépenses de recherche et développement).

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Item 1’ : la recherche porte sur les traitements comptables d’entreprises appartenant à quatre secteurs d’activité différents. Les réglementations dans certains secteurs amènent des spécificités en terme de publication d’informations (et de méthode d’évaluation) des incorporels. Aux États-Unis, la norme SFAS 69 réglemente la publication d’informations des activités de production de gaz et pétrole. Cette norme est différente de celle relative aux frais de recherche et développement des entreprises d’autres secteurs.

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La grille d’analyse tient compte de cette spécificité. L’item 1’ permet de faire ressortir si les entreprises américaines du secteur pétrole, gaz et charbon publient des informations sur la méthode choisie pour comptabiliser les frais de recherche et développement [4][4] Deux méthodes s’offrent à ces entreprises : la méthode....

21

En France et en Allemagne, il n’existe pas d’obligation de publication d’informations spécifiques relatives aux ressources naturelles. Les items 1 et 2 s’appliquent donc aux entreprises françaises et allemandes du secteur.

22

Les items 3 à 10 : ils concernent les éléments incorporels activés et distinguent les publications d’informations relatives au goodwill et celles relatives aux actifs incorporels autres que le goodwill (appelés autres actifs incorporels).

23

Plusieurs critères de seuils sont fixés pour réaliser l’analyse :

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Il peut exister, dans une même entreprise, plusieurs goodwill différents, amortis sur des durées différentes. Le seuil de 70 % retenu souligne que si l’entreprise ne divulgue pas des informations relatives à la totalité des goodwill mais pour 70 % au moins du montant des goodwill, elle peut néanmoins obtenir 1 point à l’item 5. Il est alors supposé qu’il existe une volonté réelle de divulgation d’informations. Ce seuil est également utilisé pour l’analyse des autres actifs incorporels.

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Par ailleurs, certaines entreprises ne présentent pas des informations détaillées de l’ensemble des autres incorporels (autres que le goodwill) figurant aux bilans. Si les autres incorporels représentent 20 % ou plus du total des actifs incorporels, il est considéré que l’information communiquée doit être analysée. En dessous de ce pourcentage, il est considéré qu’un manque d’informations ne constitue pas réellement une volonté de dissimuler des informations sur des éléments incorporels mais plutôt que l’importance stratégique de cette « non divulgation » est moindre. Une réponse « non pertinent » a été introduite pour remédier à ce cas de figure : les autres éléments incorporels de l’entreprise ne sont alors pas analysés.

26

Une dernière précision concerne les montants des incorporels utilisés pour réaliser l’analyse et calculer les critères de seuils : ces montants peuvent être nets ou bruts, selon l’information communiquée par l’entreprise.

1.2 - La mesure de la « Propension à la prudence »

1.2.1 - La grille d’analyse

Schéma 2 - La « Propension à la prudence »Schéma 2
27

La « propension à la prudence » est associée à des pratiques comptables prudentes dans la mesure du résultat comptable. Elle est testée, pour chaque entreprise, à l’aide d’une seconde grille d’analyse. Des points (qui ne font là encore l’objet d’aucune pondération de façon à ôter tout caractère de subjectivité à l’indice final de « Propension à la prudence ») sont attribués selon une mesure dichotomique (0 ou 1 point) en fonction du niveau de prudence constaté, ce qui permet d’attribuer un score par entreprise. Une réponse « non pertinent » a également été introduite.

28

Une entreprise choisissant une méthode conduisant à une diminution du résultat obtient un point. Une entreprise choisissant une méthode conduisant à une augmentation du résultat n’obtient pas de point.

29

Le score obtenu par une entreprise est le rapport entre le score réel calculé en ajoutant les points obtenus à chaque item et le score maximum théorique que l’entreprise aurait pu obtenir suite à la lecture du rapport annuel.

30

L’indice obtenu est un indice de « propension à la prudence » compris entre 0 et 1.

31

0 indique une « propension à la prudence » nulle, 1 indique une « propension à la prudence » élevée.

1.2.2 - Les items

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Les items proposés dans la grille d’analyse (schéma 2) tiennent compte des choix de méthodes comptables influençant le résultat.

33

Ils distinguent les éléments incorporels activés et les éléments incorporels non activés.

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L’item 1 : il fait référence aux dépenses de création d’éléments incorporels (frais de R&D, publicité…). Lorsque ces dépenses ne sont pas activées, l’entreprise obtient un point, ce qui indique une « propension à la prudence » élevée alors que, lorsque ces dépenses sont portées à l’actif, l’entreprise obtient zéro point, ce qui souligne une « propension à la prudence » faible.

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Item 1’ : cet item concerne le secteur du pétrole, gaz et charbon, aux États-Unis. Les entreprises américaines de ce secteur ont la possibilité d’utiliser deux méthodes différentes de traitement comptable des activités de production de gaz et pétrole, déjà citées, la méthode des coûts complets (full-cost accounting) et la méthode des coûts ayant permis de découvrir des réserves spécifiques de gaz ou pétrole (successful-efforts costing) [5][5] Selon la méthode des coûts complets, tous les coûts.... Le choix laissé aux entreprises américaines a un effet sur le résultat de l’exercice et le total du bilan : la méthode des « full costs » entraîne des résultats plus importants et un total du bilan également plus élevé que ne le fait la méthode des « successful costs ».

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Les items 2 à 10 : ils sont relatifs au choix du traitement comptable du goodwill et des autres actifs incorporels. Certaines informations sont nécessaires à la compréhension des modalités de constitution de l’indicateur de propension à la prudence.

37

Il peut exister plusieurs goodwill, différents, dans l’entreprise. Un point est attribué à une entreprise lorsqu’au moins un goodwill fait l’objet d’une élimination la première année ou bien lorsque l’entreprise indique la possibilité d’une élimination la première année [6][6] Plusieurs pratiques existent pour éliminer le goodwill... (item 2). Un point est également attribué à une entreprise lorsqu’au moins un goodwill fait l’objet d’un amortissement systématique. Un goodwill éliminé la première année est ainsi considéré comme faisant l’objet d’un amortissement systématique, sur une année (item 3) [7][7] Le fait d’éliminer immédiatement le goodwill par l’intermédiaire....

38

Un point est attribué à une entreprise lorsqu’au moins un goodwill fait l’objet d’une dépréciation (item 4). Cette situation se produit, par exemple, lorsque l’entreprise supposait en 1998 que le goodwill devait être amorti sur une période supérieure à 20 ans et faisait une estimation, une fois par an, du montant récupérable de l’écart d’acquisition pour identifier toute dépréciation, suivant en cela le référentiel IASB. Il s’agit d’une dépréciation (exceptionnelle) effective.

39

Les entreprises qui ne dépréciaient pas un goodwill car elles estimaient que ce n’était pas utile ne devant pas être pénalisées, une réponse « non » à l’item 4 a été introduite : cette réponse n’est pas associée à des points.

40

Les données des entreprises étant cependant relativement hétérogènes, il a été choisi de considérer une période d’amortissement maximale du goodwill de 20 ans. En dessous d’une période maximale de 20 ans et pour une période maximale de 20 ans, l’approche de l’entreprise est considérée comme prudente. Au delà d’une durée maximale de 20 ans, la démarche d’amortissement est jugée plus optimiste.

41

Lorsque des goodwill résultants d’acquisitions différentes figurent dans les comptes de l’entreprise, la durée d’amortissement correspondant au goodwill le plus important en terme de pourcentage dans la valeur globale des goodwill de l’entreprise est retenue. Si cette durée n’est pas indiquée, la durée correspondant au goodwill le plus important (en seconde position) en terme de pourcentage dans la valeur globale des goodwill de l’entreprise est retenue.

42

Des considérations identiques sont à prendre en compte pour les items concernant les autres actifs incorporels : items 6 (élimination dès la première année), 7 (amortissement), 8 (dépréciation), 9 (durées d’amortissement) et 10 (méthode d’amortissement).

43

Lorsque figurent dans les comptes de l’entreprise des actifs incorporels avec des durées d’amortissement différentes, la durée correspondant au type d’actif incorporel le plus important en terme de pourcentage dans la valeur globale des actifs incorporels (hors goodwill) de l’entreprise est retenue (item 9). Une seule valeur est donc retenue par entreprise. Lorsque la durée d’amortissement de cet actif n’est pas précisée, la durée d’amortissement du second actif incorporel (en pourcentage) est retenue [8][8] Un autre actif incorporel éliminé la première année....

44

Ce sont les durées d’amortissement des autres actifs incorporels qui permettent de calculer X, la moyenne constatée des durées d’amortissement des autres actifs incorporels des entreprises de l’échantillon étudié. Elle est en 1998 de 21,70 années. Lorsque les entreprises amortissent leurs biens sur une durée inférieure ou égale à cette valeur, elles sont considérées comme faisant preuve d’une attitude prudente. Au-delà, leur attitude est jugée plutôt « optimiste ou prise de risque ».

45

L’introduction d’une réponse « non pertinent » a permis de ne pas pénaliser, lors des calculs des indices de « Propension au secret » et de « Propension à la prudence », des entreprises qui ne communiquaient pas ou n’indiquaient pas avoir choisi une méthode comptable parce qu’elles n’étaient pas confrontées à un choix : elles n’amortissaient pas un goodwill car elles n’avaient pas de goodwill au bilan, par exemple…

2 - L’étude empirique

46

La constitution des grilles d’analyse a permis la réalisation d’une étude empirique dont les modalités figurent ci-dessous.

2.1 - La constitution de l’échantillon

47

La sélection des entreprises de l’échantillon s’est faite en fonction de deux critères : l’appartenance nationale et l’appartenance sectorielle des groupes d’entreprises.

2.1.1 - Le choix des pays

48

Le choix a été fait de façon à avoir deux catégories distinctes de pays : d’une part, deux pays d’Europe continentale, qui sont susceptibles de présenter des similitudes dans le traitement comptable des éléments incorporels puisqu’ils appartiennent tous deux à l’Union Européenne et répondent à une législation présentant des similitudes, et d’autre part, un pays anglo-saxon qui pourrait montrer, par rapport aux deux pays d’Europe continentale, des traitements comptables différents des éléments incorporels. Le choix des pays s’appuie sur les travaux réalisés en comptabilité comparée par Nobes (1983).

49

Il est attendu que l’importance du « secret » varie selon les pays. Gray (1988) suppose en effet que les pays d’Europe continentale ont des niveaux de publication moindres que les pays anglo-saxons. Il indique par ailleurs que la prudence dans la mesure des actifs et des résultats est perçue comme une attitude fondamentale de la part des comptables du monde entier mais que le niveau de prudence peut varier selon les pays : très élevé dans les pays d’Europe continentale tels l’Allemagne et la France ou plus faible au Royaume-Uni ou aux États-Unis.

2.1.2 - Le choix des secteurs d’activité

50

Quatre secteurs d’activité dans lesquels il était supposé y avoir un grand nombre d’éléments incorporels, de catégorie différente, ont été choisis [9][9] Il a semblé, qu’en choisissant des secteurs distincts,....

51

Le choix de plusieurs secteurs a également été fait pour obtenir un nombre relativement élevé d’entreprises dans chaque pays. Il était par ailleurs intéressant de rechercher s’il existait des comportements différents de la part des entreprises selon les secteurs.

52

Quatre secteurs d’activité sont donc représentés dans l’étude : le secteur des médias, celui de la chimie, de la pharmacie et des cosmétiques ; celui de l’agroalimentaire et enfin celui de l’industrie du pétrole, du gaz et du charbon.

53

Les secteurs identifiés sous la base de données WORLDSCOPE ont parfois été redéfinis puisqu’ils ne figuraient pas tels quels dans la base de données. Ils ont donc été identifiés à partir des codes SIC principaux des entreprises [10][10] Le détail de la sélection des secteurs est présenté.... Ce n’est donc pas une sélection par montant d’actifs incorporels, de chiffre d’affaires ou de capitalisation boursière, qui a permis de choisir les groupes composant l’échantillon. C’est uniquement le critère sectoriel qui a été retenu.

54

La base de données WORLDSCOPE a servi à sélectionner les entreprises de chaque secteur d’activité. Elle ne communique pas les informations présentées dans l’annexe des comptes des groupes. C’est pourquoi, les rapports annuels de l’année 1998 des entreprises sélectionnées ont été demandés. Les données ont été collectées à partir de ces rapports annuels.

2.2 - Un descriptif de l’échantillon

55

926 entreprises, en France, en Allemagne et aux États-Unis, dans les secteurs d’activité précédemment cités, ont été contactées par courrier.

56

Même si le critère de sélection n’est pas un critère de taille, il apparaît que les entreprises sélectionnées sont plutôt des entreprises de grande taille [11][11] Il est beaucoup plus aisé d’obtenir les rapports annuels.... Ces grandes entreprises semblent d’ailleurs posséder davantage d’éléments incorporels, notamment suite à des acquisitions : il leur est donc possible d’évaluer et de choisir une méthode pour comptabiliser les éléments incorporels acquis et de publier des informations les concernant.

57

Sur les 926 demandes de rapports annuels, 504 entreprises ont adressé leurs rapports annuels. 87 entreprises n’avaient ni actifs incorporels au bilan ni éléments incorporels au compte de résultat et n’ont donc pas été intégrées dans l’étude [12][12] Les entreprises éliminées sont essentiellement des....

58

L’échantillon final est constitué de 417 entreprises ayant fait parvenir leurs comptes consolidés de l’année 1998 et ayant des actifs incorporels au bilan et/ou des dépenses en incorporels au compte de résultat. Les analyses descriptives qui suivent sont réalisées avec les données de ce même échantillon.

59

La répartition des entreprises par pays et par secteur d’activité est la suivante :

Tableau 1 - Répartition des entreprises par pays et par secteur d’activitéTableau 1
60

La sélection de l’échantillon met en évidence, tout comme dans l’échantillon initial, une représentation importante des États-Unis et une prépondérance des entreprises du secteur chimie, pharmacie et cosmétiques.

61

Il apparaît par ailleurs que 70 % des entreprises ont moins de 5 % de dépenses en éléments incorporels dans leur chiffre d’affaires et 32 % ont moins de 5 % d’actifs incorporels dans leur total d’actifs.

62

La part de dépenses en éléments incorporels est en moyenne de 15.3 % alors que la médiane est de 1 %. La part des actifs incorporels dans le total de l’actif est en moyenne de 22.2 %. La médiane est quant à elle de 10.5 %.

63

Les niveaux médians des dépenses en incorporels en pourcentage du chiffre d’affaires sont nuls en France et en Allemagne. L’Allemagne est le pays ayant le niveau médian d’actifs incorporels le plus faible.

64

Les niveaux médians des dépenses en incorporels en pourcentage du chiffre d’affaires sont nuls dans les secteurs médias, agroalimentaire et pétrole, gaz et charbon. Le secteur des médias est, quant à lui, celui ayant le niveau médian d’actifs incorporels le plus élevé.

2.3 - Les résultats par pays

65

Les résultats aux deux indicateurs de propension sont les suivants :

Tableau 2 - Résultats par pays en terme de Propension au secretTableau 2
Tableau 3 - Résultats par pays en terme de Propension à la prudenceTableau 3

2.3.1 - La « propension au secret »

66

La « propension au secret » est, en 1998, la plus élevée en Allemagne, suivie de celle des États-Unis et de celle de la France.

67

Même si toutes les études empiriques réalisées dans le passé ne communiquent pas dans le détail, par pays, les « propensions au secret » des entreprises, un grand nombre d’études confirment l’hypothèse de Gray (1988) selon laquelle les entreprises des pays d’Europe continentale ont des niveaux de publication moindres que les entreprises de pays anglo-saxons. Jaggi et Low (2000) obtiennent des niveaux de publication plus élevés dans les pays de droit coutumier (auxquels appartiennent les États-Unis) que dans les pays de droit codifié (auxquels appartiennent la France et l’Allemagne). Ces résultats sont similaires à ceux obtenus par Zarzeski (1996) ou Gray et Vint (1995). Zarzeski (1996) avait des indices de publication moyens de 73 % pour les États-Unis, de 62.8 % pour la France et de 57.3% pour l’Allemagne. Gray et Vint (1995) avaient des indices de publication moyens de 3.121 pour les États-Unis, 2.398 pour la France et de 2.448 pour l’Allemagne.

68

L’étude réalisée montre, qu’en matière d’éléments incorporels, les entreprises françaises publient en 1998 davantage que les entreprises américaines. Quelques études viennent confirmer ces résultats : MacArthur (1999) obtient des niveaux de publication d’informations élevés pour les entreprises françaises. Meek, Roberts et Gray (1995) présentent des niveaux de publication volontaires de la part des entreprises d’Europe continentale plus importants que ceux des entreprises américaines, que ce soit en terme d’informations stratégiques, non stratégiques ou financières. Et, Smith et Lanis (1998) qui ont étudié le comportement des entreprises en matière de publication d’informations concernant le goodwill mais n’ont pas intégré les données d’entreprises françaises ou allemandes, laissent apparaître des niveaux assez faibles de publication pour les entreprises américaines (et notamment plus faibles que ceux des entreprises suisses ou belges, par exemple). Ceci vient confirmer le score intermédiaire obtenu dans l’étude par les entreprises américaines, en terme de « propension au secret ».

69

Ces résultats sont néanmoins à prendre avec précaution, au regard des résultats aux tests d’échantillons indépendants deux à deux [13][13] Une correction pour hétérogénéité de la variance a... :

Tableau 4 - « Propension au secret » – Résultats aux tests d’échantillons indépendants deux à deux (pays)[14][14] Le test U de Mann-Whitney sert à vérifier que deux...[15][15] Le test Z de Kolmogorov-Smirnov pour un échantillon...(*),(**),(***)Tableau 4

(*), (**) et (***) indiquent une relation significative avec respectivement p < 0,05, p < 0,01 et p < 0,001 (signification asymptotique bilatérale).

70

Les résultats obtenus sont significatifs, à l’exception des tests États-Unis/France pour lesquels il est impossible de conclure que les entreprises américaines présenteraient une propension au secret significativement plus élevée que celle des entreprises françaises.

71

Des tests ont également été réalisés en considérant la distinction entre groupe de pays d’Europe continentale, constitué de la France et de l’Allemagne, et États-Unis. Les résultats obtenus ne sont pas significatifs.

Tableau 5 - « Propension au secret » – Résultats aux tests d’échantillons indépendants deux à deux (pays d’Europe Continentale/pays anglo-saxon)(*),(**),(***)Tableau 5

(* *), (**) et (***) indiquent une relation significative avec respectivement p < 0,05, p < 0,01 et p < 0,001 (signification asymptotique bilatérale).

2.3.2 - La « propension à la prudence »

72

Selon Gray (1988), le niveau de prudence dans la mesure des actifs et des résultats varie selon les pays. L’étude réalisée confirme le fait que les entreprises allemandes et françaises montrent les « propensions à la prudence » les plus élevées alors que les entreprises américaines font preuve du comportement le moins « prudent » en terme d’évaluation des éléments incorporels. MacArthur (1999) souligne également que les pratiques d’évaluation de la France et de l’Allemagne sont extrêmement prudentes. Les résultats de Laínez et Gasca (2001) laissent par ailleurs penser que la France et l’Allemagne ont des comportements beaucoup plus proches en terme de niveaux de prudence et donc de choix comptables ayant une influence sur le résultat que de publication d’informations.

73

Les résultats aux tests d’échantillons indépendants deux à deux sont les suivants :

Tableau 6 - « Propension à la prudence » – Résultats aux tests d’échantillons indépendants deux à deux (pays)(*),(**),(***)Tableau 6

(*), (**) et ( ***) indiquent une relation significative avec respectivement p < 0,05, p < 0,01 et p < 0,001 (signification asymptotique bilatérale).

74

Les résultats obtenus montrent que les entreprises allemandes font preuve d’une propension à la prudence plus élevée que les entreprises françaises et américaines. Les tests ne viennent pas confirmer que la propension à la prudence serait moins élevée aux États-Unis qu’en France.

75

Des tests ont également été réalisés en considérant la distinction entre groupe de pays d’Europe continentale, constitué de la France et de l’Allemagne, et États-Unis. Les résultats obtenus indiquent que les entreprises du groupe d’Europe Continentale présentent une propension à la prudence significativement plus élevée que celle des entreprises américaines.

Tableau 7 - « Propension à la prudence » – Résultats aux tests d’échantillons indépendants deux à deux (pays d’Europe Continentale/pays anglo-saxon)(*),(**),(***)Tableau 7

(*), (**) et (***) indiquent une relation significative avec respectivement p < 0,05, p < 0,01 et p < 0,001 (signification asymptotique bilatérale).

2.4 - Les résultats par secteur

76

Les résultats par secteur sont les suivants :

Tableau 8 - Résultats par secteur en terme de Propension au secretTableau 8
Tableau 9 - Résultats par secteur en terme de Propension à la prudenceTableau 9

2.4.1 - La « propension au secret »

77

Des différences sectorielles apparaissent de manière évidente. Les « propensions au secret » des entreprises des secteurs du pétrole, gaz et charbon et de l’agro-alimentaire sont ainsi plus élevées que celles des entreprises du secteur chimie, pharmacie et cosmétiques.

78

Zarzeski (1996) constate également des niveaux très hétérogènes de publication suivant les secteurs d’activité : le taux de publication le plus important est celui de l’industrie chimique (72.1 %) alors que le taux le plus faible est celui du secteur de la construction (59.6 %).

79

Meek, Roberts et Gray (1995) indiquent que le secteur apparaît comme influent dans certains cas. Les entreprises des secteurs gaz, exploitation minière et chimie fournissent plus particulièrement des informations non financières, liées notamment à l’environnement.

80

Cooke (1992) constate quant à lui que les entreprises du secteur des produits manufacturés, au Japon, publient davantage que les autres entreprises. Cooke (1989) avait déjà montré, dans son étude sur les entreprises suédoises, un effet sectoriel : les entreprises commerciales publiaient moins d’informations que les entreprises non commerciales.

81

Les tentatives de mise en évidence d’un effet sectoriel sont souvent limitées par la relative hétérogénéité des secteurs définis (puisque des classifications différentes sont souvent utilisées menant à des résultats qui ne peuvent être comparés d’une étude à l’autre). L’étude réalisée ne permet pas de confirmer l’existence de différences en terme de publication selon les secteurs. Les résultats obtenus ne sont pas significatifs.

82

Les résultats aux tests d’échantillons indépendants deux à deux sont les suivants :

Tableau 10 - « Propension au secret » – Résultats aux tests d’échantillons indépendants deux à deux (secteurs)(*),(**),(***)Tableau 10

(*), (**) et (***) indiquent une relation significative avec respectivement p < 0,05, p < 0,01 et p < 0,001 (signification asymptotique bilatérale).

83

Des tests ont également été réalisés en considérant la distinction entre entreprises ayant de forts/faibles pourcentages de dépenses en incorporels et en actifs incorporels. Pour cela, les médianes des dépenses en incorporels (fonction du chiffre d’affaires) et des actifs incorporels (dans le total de l’actif hors actifs incorporels) ont été calculées. Elles sont respectivement de 0,51 % et de 10,40 %.

84

Les traitements statistiques ont été réalisés en considérant : d’une part, uniquement les entreprises ayant un pourcentage de dépenses en incorporels supérieur à la médiane, d’autre part, uniquement les entreprises ayant un pourcentage d’actifs incorporels supérieur à la médiane, et enfin les entreprises ayant un pourcentage de dépenses en incorporels et d’actifs incorporels supérieurs à la médiane.

85

Les résultats des tests statistiques indiquent que les entreprises ayant un pourcentage de dépenses en incorporels inférieur à la médiane sont significativement plus secrètes que celles ayant un pourcentage de dépenses en incorporels supérieur à la médiane. Ces dernières publient donc davantage d’informations relatives aux incorporels.

86

Par contre, les résultats des tests statistiques ne sont pas significatifs et ne permettent pas de dire qu’une entreprise ayant un pourcentage d’actifs incorporels inférieurs à la médiane publie plus ou moins qu’une entreprise ayant un pourcentage d’actifs incorporels supérieur à la médiane.

87

Il est également impossible de conclure que les entreprises ayant un pourcentage de dépenses en incorporels et un pourcentage d’actifs incorporels supérieurs à la médiane publient plus ou moins que les autres entreprises. Les résultats des tests ne sont pas significatifs.

2.4.2 - La « propension à la prudence »

88

Des différences sectorielles apparaissent là encore de manière évidente. Les « propensions à la prudence » sont les plus fortes pour les entreprises des secteurs de la chimie, pharmacie et cosmétiques, de l’agroalimentaire ou du pétrole, gaz et charbon. Les entreprises du secteur des médias présentent une « propension à la prudence » plus faible.

89

Même si l’appartenance sectorielle et son influence sont difficilement testables en raison d’échantillons souvent de trop petite taille, Alexander et Archer (1996) trouvent, au Royaume-Uni, une concentration d’entreprises des secteurs des brasseries, producteurs agroalimentaires, vins et spiritueux ou financiers, qui portent à l’actif et amortissent le goodwill. Certains secteurs en particulier n’amortissent pas les marques ou d’autres actifs incorporels. En France, l’influence sectorielle apparaît en terme de durée d’amortissement du goodwill.

90

Penno et Simon (1986) montrent des différences entre secteurs dans l’utilisation des méthodes d’évaluation des stocks. Skinner (1993) précise également que les entreprises du même secteur d’activité tendent à adopter des pratiques comptables similaires. Il suppose que la nature des opportunités d’investissement varie entre secteurs d’activité plus qu’elles ne le font au sein d’un même secteur. Le lien choix comptable et opportunités d’investissement fournit donc une explication simple et directe au phénomène.

91

Les résultats aux tests d’échantillons indépendants deux à deux sont les suivants. Ils montrent une influence sectorielle partielle :

Tableau 11 - « Propension à la prudence » – Résultats aux tests d’échantillons indépendants deux à deux (secteurs)(*),(**),(***)Tableau 11

(*), (**) et (***) indiquent une relation significative avec respectivement p < 0,05, p < 0,01 et p < 0,001 (signification asymptotique bilatérale).

92

Les traitements statistiques ont également été réalisés en considérant, comme précédemment : d’une part uniquement les entreprises ayant un pourcentage de dépenses en incorporels supérieur à la médiane, d’autre part uniquement les entreprises ayant un pourcentage d’actifs incorporels supérieur à la médiane, et enfin les entreprises ayant un pourcentage de dépenses en incorporels et d’actifs incorporels supérieurs à la médiane.

93

Il apparaît que les entreprises ayant un pourcentage de dépenses en incorporels inférieur à la médiane sont significativement moins prudentes que celles ayant un pourcentage de dépenses en incorporels supérieur à la médiane, donc plus élevé.

94

Les entreprises ayant un pourcentage d’actifs incorporels inférieur à la médiane sont significativement plus prudentes que celles ayant un pourcentage d’actifs incorporels supérieur à la médiane, donc plus élevé. Ces dernières font donc des choix comptables conduisant à un résultat plus élevé.

95

Les entreprises ayant un pourcentage de dépenses en incorporels et un pourcentage d’actifs incorporels supérieurs à la médiane font des choix comptables relatifs aux incorporels significativement moins prudents que les autres entreprises (le test U de Mann-Whitney n’est cependant pas significatif ).

96

Les résultats (moyens) aux deux propensions par pays et par secteur sont communiqués en annexe 3.

Conclusion

97

L’intérêt principal de cette étude est d’avoir, grâce à l’opérationnalisation des valeurs comptables secret et prudence initiées par Gray (1988), pu observer les pratiques d’évaluation et de publication d’informations des entreprises concernant les éléments incorporels.

98

Les résultats font ainsi apparaître des différences selon l’appartenance nationale des entreprises et selon leur secteur d’activité. La « propension au secret » et la « propension à la prudence » sont, en 1998, significativement plus élevées pour les entreprises allemandes que pour les entreprises françaises ou américaines. La « propension à la prudence » des entreprises du groupe d’Europe continentale est significativement plus élevée que celle des entreprises américaines.

99

Des différences significatives existent aussi, en terme de « propension à la prudence », selon les secteurs mais aussi selon le niveau de dépenses en incorporels et d’actifs incorporels des entreprises.

100

Il apparaît par ailleurs que les résultats obtenus en 1998 amènent non seulement une meilleure connaissance des pratiques des entreprises mais également un certain nombre de questionnements face à de nouvelles problématiques comptables amenées par l’utilisation des IFRS, depuis 1er janvier 2005, par les entreprises cotées sur un marché financier européen.

101

L’utilisation des IFRS modifie les choix comptables possibles des entreprises. Certains éléments sembleraient plutôt induire une réduction des choix de méthodes comptables (les goodwill et actifs incorporels ayant une durée de vie infinie ne sont plus amortis…) alors que d’autres sembleraient a contrario induire une augmentation des choix de méthodes comptables (la référence à la juste valeur lors de l’évaluation initiale – néanmoins limitée puisque l’existence d’un marché actif est loin d’être prouvée pour tous les actifs incorporels -, les réévaluations d’actif ultérieures – limitées par le fait que tous les actifs de même catégorie doivent être également réévalués -…).

102

L’application des IFRS dans les comptes consolidés 2005 des entreprises européennes permettra d’identifier les choix comptables retenus par les entreprises et de constater si les pratiques de publication permettent d’éclairer ces choix. Des hypothèses formulées (Saboly, 2003 ; Watts, 2003) quant aux niveaux de prudence et de publication/transparence attendus des entreprises pourront éventuellement être validées [16][16] Soulignons les évolutions possibles de la prudence.....

103

Afin de tenir compte des changements induits par les nouvelles réglementations, les grilles d’analyse de « propension à la prudence » et de « propension au secret » devront être modifiées. Ceci renvoie à un problème d’observabilité des pratiques auquel tout chercheur, dans un environnement en perpétuel mouvement, est confronté.


Annexe

Annexe 1 - Comparaison des réglementations comptables relatives aux incorporels au moment de la réalisation de l’étude (1998) [17][17] Des changements sont intervenus depuis. Ils sont les...

Annexe 2 - Sélection des secteurs d’activité à partir des codes sic principaux

104

Les entreprises actives en 1998 appartenant aux secteurs suivants ont été sélectionnées.

Annexe 3 - Propension au secret et propension à la prudence (moyennes)

France
États-Unis
Allemagne
105

La propension au secret est la plus élevée en Allemagne, tous secteurs confondus. Elle est la plus faible, en France, dans les secteurs des médias et de la chimie, pharmacie et cosmétiques et aux États-Unis, dans les secteurs de l’agro-alimentaire et du pétrole, gaz et charbon.

106

La propension à la prudence est la plus élevée en Allemagne, dans tous les secteurs à l’exception du secteur du pétrole, gaz et charbon. Elle est la plus faible en France, dans le secteur de la chimie, pharmacie et cosmétiques et aux États-Unis dans les secteurs des médias, de l’agro-alimentaire et du pétrole, gaz et charbon.

Remerciements

Cet article est issu de ma thèse, réalisée en cotutelle sous les directions des Professeurs Bernard RAFFOURNIER et Bernard COLASSE. Je les remercie pour les conseils et le soutien apportés. Je remercie également les deux évaluateurs anonymes, pour leurs remarques et suggestions.


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Notes

[1]

Tout comme l’indiquait Lacroix (2002), « Malgré une convergence de vue sur le fait que les activités économiques s’appuient de plus en plus sur des éléments immatériels, leur cadre comptable d’identification et de mesure diverge d’un pays à l’autre et d’une entreprise à l’autre ». Les réglementations en vigueur au moment de l’étude et celles existantes actuellement aux États-Unis, en Allemagne, en France et au niveau international, sont présentées dans un tableau comparatif basé sur les normes et les travaux de Stolowy et Jeny-Cazavan (2001), la Commission of the European Communities (2003), Powell (2003) et Martory et Verdier (2000) pour le traitement spécifique du goodwill. Ce tableau distingue les réglementations relatives aux dépenses de R&D, aux autres incorporels générés en interne et aux actifs incorporels résultant de la répartition de l’écart de première consolidation. Il est présenté en annexe 1.

[2]

Gray (1988) suppose que les caractéristiques d’évaluation et de publication d’informations des systèmes comptables sont représentées par les valeurs prudence/optimisme et secret/transparence, définies de la façon suivante :

La valeur « prudence » désigne une préférence pour une approche prudente de la mesure comptable de façon à faire face à l’incertitude d’événements futurs. La valeur « optimisme » désigne une approche plus « laissez faire », « prise de risque », moins prudente.

La valeur « secret » indique une préférence pour la confidentialité et une restriction de la publication d’informations à ceux qui sont impliqués dans la gestion et le financement de l’entreprise. La valeur « transparence » désigne une approche plus ouverte, publiquement responsable.

Les deux valeurs prudence et secret sont présentées par Gray sous forme théorique. Aucune indication n’est donnée quant à leur opérationnalisation.

[3]

À chaque item correspond 3 cas possibles : les réponses Oui – Non et « Non pertinent ». Cette dernière réponse est choisie lorsqu’une entreprise n’a pas de dépenses en incorporels, de goodwill ou d’autres actifs incorporels… Le score réel et le score maximum théorique seront donc modifiés en fonction des caractéristiques de l’entreprise.

[4]

Deux méthodes s’offrent à ces entreprises : la méthode des coûts complets (full-cost accounting) et la méthode des coûts ayant permis de découvrir des réserves spécifiques de gaz ou pétrole (successful-efforts costing). Il est à noter que cette distinction ne peut être réalisée pour les entreprises du secteur qui ne recherchent pas de pétrole ou de gaz mais ont des activités de distribution ou autres (fabrication de bateaux pour l’industrie pétrolière, par exemple, ou fabrication et commercialisation de produits réalisés à partir de la matière première pétrole, ou production et commercialisation de données sismiques pour l’industrie pétrolière, fabrication de produits chimiques…). Ces entreprises sont alors traitées comme des entreprises hors secteur pétrolier et gazier et voient donc s’appliquer les mêmes items que les entreprises d’autres secteurs.

[5]

Selon la méthode des coûts complets, tous les coûts d’acquisition de terrains et d’activités d’exploration sont considérés comme des coûts de découverte. Ils constituent le coût global de l’acquisition, de la découverte et du développement de réserves de gaz et pétrole (tout comme les coûts qui ne peuvent être directement liés à la découverte de réserves spécifiques). Ils sont alors activés et amortis sur des centres de coûts lorsque les ressources s’épuisent.

Selon la méthode des coûts ayant permis de découvrir des réserves spécifiques de gaz ou pétrole, une relation de cause à effet entre les coûts et la découverte de réserves spécifiques est nécessaire. Un coût qui ne permettrait pas d’identifier des bénéfices futurs serait alors considéré comme une charge de l’exercice. Tous les coûts d’acquisition de terrains sont activés. Par contre, les coûts de forage exploratoires de puits qui n’ont pas permis de trouver des réserves sont comptabilisés en charges. Tout comme les coûts qui ne peuvent être directement liés à la découverte de réserves spécifiques.

Les coûts de développement sont, quant à eux, et quelle que soit la méthode, activés et amortis (à l’unité de production), puisqu’ils sont associés à des réserves spécifiques avérées.

[6]

Plusieurs pratiques existent pour éliminer le goodwill la première année : l’élimination des capitaux propres, par l’intermédiaire des réserves, et l’élimination par l’intermédiaire du compte de résultat. Seule cette dernière méthode a un impact sur le résultat, elle est donc la seule à être retenue.

[7]

Le fait d’éliminer immédiatement le goodwill par l’intermédiaire du compte de résultat peut être considéré comme plus prudent qu’un amortissement systématique, sur une durée supérieure à un an, même si l’amortissement est d’une durée très courte. Aucune pondération n’a néanmoins été attribuée : les deux items permettent d’obtenir un nombre de points équivalent.

[8]

Un autre actif incorporel éliminé la première année est considéré comme faisant l’objet d’un amortissement systématique, sur une année. Cette valeur d’une année est utilisée pour calculer la période maximale de X années.

[9]

Il a semblé, qu’en choisissant des secteurs distincts, il était possible d’avoir des catégories d’éléments incorporels très diverses : brevets, marques, quotas, dépenses de publicité, frais de recherche et développement, droits d’auteurs, listes de clients, titres de publication…

[10]

Le détail de la sélection des secteurs est présenté en annexe 2.

[11]

Il est beaucoup plus aisé d’obtenir les rapports annuels d’entreprises de grande taille, qui sont beaucoup plus visibles.

[12]

Les entreprises éliminées sont essentiellement des entreprises américaines, appartenant au secteur du pétrole, gaz et charbon (71 entreprises).

[13]

Une correction pour hétérogénéité de la variance a été réalisée lorsque nécessaire.

[14]

Le test U de Mann-Whitney sert à vérifier que deux échantillons d’une population ont une position équivalente. Les observations des deux groupes sont combinées et ordonnées, et il leur est attribué un rang moyen en cas d’ex aequo. Le nombre d’ex aequo doit être petit par rapport au nombre total d’observations. Si les populations ont une position identique, les rangs doivent être attribués de façon aléatoire entre les deux échantillons. Le nombre de fois ou un résultat du groupe 1 précède un résultat du groupe 2 et le nombre de fois ou un résultat du groupe 2 précède un résultat du groupe 1 sont calculés. La statistique du U de Mann-Whitney est le plus petite de ces deux nombres.

[15]

Le test Z de Kolmogorov-Smirnov pour un échantillon compare la fonction de distribution cumulée observée d’une variable avec une distribution théorique spécifiée, qui peut être normale, uniforme, de Poisson ou exponentielle. Le test Z de Kolmogorov-Smirnov est basé sur la différence absolue maximum entre les fonctions de distribution cumulées observées pour les deux échantillons. Lorsque cette différence est significative, on considère que les deux distributions sont différentes.

Le test de qualité de l’ajustement contrôle si les observations peuvent avoir été raisonnablement déduites de la distribution spécifiée. La plupart des tests paramétriques nécessitent des variables distribuées normalement (tel le t test). Le test de Kolmogorov-Smirnov pour un échantillon permet de tester si une variable est distribuée normalement.

[16]

Soulignons les évolutions possibles de la prudence. Saboly (2003) considère que « sous l’effet de l’harmonisation internationale et de la domination croissante du modèle économique et comptable anglo-saxon (…), les positions nationales se rapprochent et en même temps la prudence s’estompe (p. 166) ». A contrario, Watts (2003) suppose que, d’une manière générale, la valeur conservatisme/prudence est en augmentation depuis 30 ans. Il explique l’évolution de la valeur par les relations contractuelles existantes entre une entreprise et ses partenaires (en tenant compte des phénomènes d’asymétrie d’information et de hasard moral), par la réglementation fiscale, la réglementation comptable et surtout par les coûts entraînés par d’éventuels litiges auxquels l’entreprise aurait à faire face.

Il souligne toutefois l’attitude récente du FASB, aux États-Unis, cherchant à privilégier dans les rapports annuels une information neutre et à éviter le conservatisme. Les normes SFAS 141 et SFAS 142 (et notamment la norme SFAS 142 établie selon Watts sous l’influence du lobby des banquiers d’investissement) vont ainsi à l’encontre de la valeur conservatisme….

[17]

Des changements sont intervenus depuis. Ils sont les suivants :

Aux États-Unis (SFAS 141 et 142), le goodwill est porté à l’actif et n’est plus amorti. Un test de dépréciation est réalisé une fois par an. Les autres actifs incorporels résultant de droits légaux ou séparables sont portés à l’actif. Les actifs ayant une durée de vie infinie ne sont pas amortis. Un test de dépréciation est réalisé une fois par an.

En Allemagne, le goodwill est porté à l’actif. Il est amorti sur sa durée d’utilisation (inférieure normalement à 20 ans). Il est maintenant interdit de déduire le goodwill des fonds propres. Les autres actifs incorporels ne sont pas amortis si leur durée de vie est infinie. Un test de dépréciation est alors réalisé.

En France, la recherche appliquée ne peut plus être activée. Les marques ne peuvent également plus être portées à l’actif du bilan si elles ont été générées en interne. Les autres actifs incorporels ne sont pas amortis si leur durée de vie est infinie. Un test de dépréciation est alors réalisé.

Selon les normes comptables internationales, le goodwill est porté à l’actif. Il n’est pas amorti. Un test de dépréciation est réalisé une fois par an. Les autres actifs incorporels sont portés à l’actif. Ils ne sont pas amortis et font également l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

Résumé

Français

L’analyse des réglementations comptables en France, en Allemagne et aux États-Unis fait ressortir des disparités de traitements comptables relatifs aux incorporels et d’informations devant être communiquées aux utilisateurs des états financiers. Des choix comptables sont donc laissés aux entreprises.
Deux indicateurs ont été élaborés afin d’identifier les pratiques d’évaluation et les pratiques de publication d’informations des incorporels par les entreprises. Il s’agit de « la propension à la prudence » et de « la propension au secret ».
Les deux indicateurs de propension sont utilisés pour présenter, en 1998, les pratiques relatives aux incorporels de 417 entreprises françaises, allemandes et américaines appartenant à quatre secteurs d’activité. Les résultats par pays et par secteur sont communiqués.

Mots-clés

  • normes comptables
  • incorporels
  • choix comptables
  • publication d’informations

English

In the past few years, the growing number of mergers and acquisitions lead to the increasing presence of goodwill in balance sheets. Intangible expenses are also more and more important. However, accounting standards concerning intangibles are not homogeneous.
Two indexes: the “tendency to prudence” and the “tendency to secrecy” are created to identify the financial accounting and disclosure choices related to intangibles. The “tendency to prudence” index is based on the goodwill and other intangibles accounting method choices of firms and their impact on the income whereas the “tendency to secrecy” index is based on the goodwill and other intangibles disclosure levels by firms. The latter original index is an index of disclosure, which is converted to an index of “tendency to secrecy”.
Two different worksheets are developed in order to evaluate the extent of tendencies. The “tendency to prudence” and the “tendency to secrecy” indexes are calculated (for each firm) from Annual Report of 417 German, French and US firms from four different activity sectors.

Keywords

  • accounting standards
  • intangibles
  • accounting choices
  • disclosure choices

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - La création des deux indicateurs de propension : la « propension au secret » et la « propension à la prudence »
    1. 1.1 - La mesure de la « Propension au secret »
      1. 1.1.1 - La grille d’analyse
      2. 1.1.2 - Les items
    2. 1.2 - La mesure de la « Propension à la prudence »
      1. 1.2.1 - La grille d’analyse
      2. 1.2.2 - Les items
  3. 2 - L’étude empirique
    1. 2.1 - La constitution de l’échantillon
      1. 2.1.1 - Le choix des pays
      2. 2.1.2 - Le choix des secteurs d’activité
    2. 2.2 - Un descriptif de l’échantillon
    3. 2.3 - Les résultats par pays
      1. 2.3.1 - La « propension au secret »
      2. 2.3.2 - La « propension à la prudence »
    4. 2.4 - Les résultats par secteur
      1. 2.4.1 - La « propension au secret »
      2. 2.4.2 - La « propension à la prudence »
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Bessieux Ollier Corinne, « Les pratiques d'évaluation et de publication des entreprises françaises, allemandes et américaines : le cas des éléments incorporels », Comptabilité - Contrôle - Audit, 2/2006 (Tome 12), p. 167-189.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2006-2-page-167.htm
DOI : 10.3917/cca.122.0167


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