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Comptabilité - Contrôle - Audit

2006/2 (Tome 12)


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Qu’est ce qui fait l’identité des chercheurs en sciences comptables aujourd’hui ?

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Après les réflexions de nature bibliométrique qui ont animé le numéro précédent, l’article d’ouverture de ce vingt quatrième numéro de novembre intitulé « identités et dilemmes de l’enseignant-chercheur en sciences comptables » nous fournit des éléments de réponse susceptibles d’animer un débat au sein de la communauté académique.

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Les auteurs présentent le dilemme de l’enseignant-chercheur en comptabilité, contrôle, audit, qui est, tout à la fois, « un traducteur mimétique et un agent légitimateur des pratiques comptables » mais aussi « un constructeur de théories comptables ». Cette situation de « double bind » le conduit au dilemme de l’oscillation entre la posture fonctionnaliste requise pour répondre à la demande sociale et la démarche interprétative nécessaire pour comprendre les pratiques et leur « encastrement » institutionnel et social. Les auteurs notent qu’au total, « si l’on en juge par la production scientifique dans le domaine de la recherche comptable, les recherches constituent finalement un tout assez cohérent qui a beaucoup apporté à la connaissance des pratiques et des théories mobilisables… même si le champ et les interrogations restent largement ouverts ».

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Ces réflexions illustrent bien les articles proposés dans ce numéro qui portent essentiellement sur l’information, au sens large, et sur son impact sur les acteurs et les marchés.

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Deux articles sont issus du processus de sélection organisé par le comité de rédaction de CCA dans le cadre du congrès de l’Association Internationale pour l’Enseignement et la Recherche en Comptabilité (IAAER), qui s’est tenu à Bordeaux les 29 et 30 septembre 2005. Près de 250 chercheurs et praticiens, venus de 35 pays différents, ont pu confronter leurs réflexions autour du thème des « enjeux et des perspectives liés à l’élaboration et à l’application des nouvelles règles comptables internationales ». Parmi les meilleurs travaux rédigés en français, deux publications ont été retenues et sont présentées ci-après.

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La première étude porte sur l’adoption volontaire des IFRS. L’usage des IFRS accroît-il le contenu informatif des états financiers conformément aux attentes des organismes internationaux tels que la SEC ou l’IOSCO ? L’étude montre, en s’appuyant sur le cas de la Suisse, que les entreprises qui appliquent les IFRS présentent des fourchettes de prix inférieures à celles des entreprises qui appliquent les normes locales. Ce résultat suggère que l’application des IFRS améliorerait le contenu informatif des données comptables. Certes, cette analyse « en coupe instantanée », ne permet pas d’aller au delà dans l’interprétation mais les auteurs soulignent que cet impact est loin d’être uniforme. Il dépend, notamment, de la taille des entreprises et de son « environnement informationnel ». Ainsi, l’impact de l’application des IFRS serait plus faible dans les grandes entreprises et dans celles qui sont suivies par un nombre important d’analystes financiers.

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Le deuxième article retenu porte sur l’intérêt des mesures comptables en matière d’évaluation des entreprises de la « nouvelle économie » en France sur la période 2000 – 2002. Il examine, par la méthode des études d’association, « le lien entre leur valeur de marché et les principaux paramètres de mesure de la situation financière décrits dans les états financiers ».

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Bien que portant sur une période « troublée » par la crise boursière liée à la bulle Internet et s’appliquant à des entreprises difficiles à évaluer par nature, les résultats montrent l’intérêt du résultat opérationnel dans l’explication des valeurs de marché de ces entreprises de « la nouvelle économie ». Contrairement à l’idée répandue, « au cours de la phase haussière récente du cycle boursier, les investisseurs ont probablement donné de l’importance aux mesures comptables ». Alors que les flux de trésorerie d’investissement ne sont significatifs que pour l’année 2000 et les seules entreprises déficitaires, « le résultat net présente le contenu informationnel le plus élevé ainsi que l’excédent brut d’exploitation en tant que mesure du résultat opérationnel ». Les mesures comptables ont donc un sens… surtout lorsqu’on peut les associer à d’autres informations telles que le capital humain ou les ressources immatérielles pour comprendre l’écart de valeur inexpliqué par les modèles à base comptable.

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Même si les résultats sont partiels et peuvent donner lieu à débat, voilà deux apports qui illustrent nos propos de départ. Ne sommes nous pas là sur des problématiques fondatrices de notre identité d’enseignant-chercheur ? Si les mesures comptables n’avaient pas de sens, alors à quoi bon chercher à les enseigner et les légitimer ?

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Si les IFRS améliorent réellement le contenu informatif des états financiers, la stratégie de la commission des communautés européennes n’était-elle pas justifiée ? Pour répondre à une telle question, il faudrait dans un premier temps comparer le supplément de contenu informationnel apporté par les IFRS avec celui des US GAAP ou les réglementations nationales relatives aux états financiers non consolidés applicables aux sociétés non cotées des pays de l’Union européenne.

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Si le doute subsiste, si l’amélioration n’est que partielle ou bien ne concerne que certains aspects des états financiers (par exemple les instruments financiers) ou certains acteurs (par exemple les actionnaires), alors ne nous faut-il pas montrer aussi les limites et les enjeux de ces normes, ce qui suppose, par exemple, une bonne maîtrise préalable du corpus IFRS (posture fonctionnaliste) puis une « contextualisation distanciée » (posture interprétative).

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Quel est par ailleurs le statut de l’information comptable aujourd’hui, après le passage de l’ouragan Enron ou la remise en cause du modèle de croissance « forcené » ? Par qui est-elle produite, doit-elle être normalisée ou régulée, pourquoi est-elle parfois volontaire ou enrichie par des aspects non financiers voire sociétaux ?

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Ces différents aspects sont abordés, dans ce numéro, avec des regards croisés et des méthodologies variées…

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Les mécanismes et les structures de gouvernance ont-ils un impact sur les publications volontaires de résultats et sur la fréquence de ces publications ?

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À partir du cas particulier des annonces volontaires des résultats comptables par les entreprises françaises, et dans la lignée des travaux sur l’offre d’informations volontaires issus de la thèse de Florence Depoers (2000), l’article sur les mécanismes de gouvernement d’entreprise et la communication volontaire des résultats, montre l’existence de relations entre les mécanismes de contrôle des dirigeants et la décision de publication volontaire sur un marché caractérisé par une forte concentration de l’actionnariat. Les entreprises françaises contrôlées par un actionnaire majoritaire ne sont pas enclines à publier volontairement leurs résultats sauf si des investisseurs institutionnels étrangers détiennent une partie du capital. Les publications volontaires sont positivement associées à la présence d’investisseurs institutionnels étrangers, à la présence d’une structure duale dans le conseil et à la rémunération des dirigeants par des plans de stock-options. Les publications trimestrielles sont principalement liées à la cotation sur les marchés américains alors que les annonces prévisionnelles sont associées positivement à la rémunération des dirigeants par stock-options et à l’appartenance au secteur des hautes technologies.

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Peut-on expliquer la décision de publication des rapports sociétaux par les entreprises françaises hormis les obligations légales et réglementaires ? L’analyse des facteurs explicatifs de la publication des rapports sociétaux en France, sur la période 2000 – 2001, à partir d’un échantillon de 82 entreprises, propose d’expliquer la décision de publication des rapports sociétaux dans le cadre de la théorie des parties prenantes. Le modèle utilisé comprend « cinq facteurs explicatifs : la taille, le secteur d’activité, la performance économique, les parties prenantes et le degré d’internationalisation de l’activité de l’entreprise ». Les résultats montrent que « l’intérêt porté aux différentes parties prenantes et la réputation du secteur d’activité ont une influence importante alors que le degré d’internationalisation ne constitue pas un déterminant de la décision de publication des rapports sociétaux. » En revanche, « l’influence de la performance économique sur la publication des rapports sociétaux est négative ».

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Une telle perspective partenariale pourrait, sans doute, faire partie de la « contextualisation distanciée » évoquée plus haut.

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Ce questionnement est d’ailleurs poursuivi et enrichi par une enquête par questionnaire sur la perception des entreprises françaises en matière de diffusion d’informations non financières.

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Dans quelle mesure les partenaires des entreprises influencent-ils la nature des informations non financières qu’elles communiquent ? Quels sont les groupes qui ont une influence importante sur le choix des informations diffusées ? Le pouvoir exercé diffère-t-il selon la nature des partenaires ? Sur la base d’une enquête par questionnaire réalisé auprès des entreprises françaises cotées au SBF 250, l’article montre que si les cibles de communication sont multiples, la priorité reste donnée aux actionnaires, aux autorités de régulations des marchés financiers et aux organismes de normalisation. Sans grande surprise, les thèmes de communication sont orientés vers la stratégie, les actionnaires, la gouvernance et les produits.

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L’effet de mimétisme est significatif, la communication sur les informations non financières est liée à celle des concurrents… Les entreprises se développent en imitant d’autres entreprises.

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Quel est alors, le « statut » de l’information prévisionnelle publiée par les entreprises françaises ? La mise en œuvre de la directive prospectus donne à ce sujet une actualité toute particulière. Peut-on se fier aux estimations de résultat contenues dans les prospectus d’introduction ? Quels sont les déterminants de la précision des prévisions de résultat publiées dans les prospectus d’introduction au Second Marché ?

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Lors de leur admission à la cote du Second Marché français, certaines sociétés choisissent de publier des prévisions de résultat dans leur prospectus d’introduction. Ces informations prévisionnelles présentent, bien sûr, un grand intérêt, aussi bien pour les investisseurs que pour les créanciers. Encore faut-il qu’elles soient fiables… Les contrôles légaux exercés par l’AMF ou les auditeurs sont-ils nécessaires et suffisants ?

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L’article proposé montre que « les 115 prévisions de résultat chiffrées analysées se sont en effet avérées optimistes et imprécises ». Ainsi, « 34 % surestiment le résultat réel de plus de 50 % et « l’erreur de prévision atteint en moyenne 48,74 % et est très dispersée (écart-type de 39,46) ». Ce résultat éclaire bien la délicate problématique de l’information prévisionnelle. L’AMF a d’ailleurs noté que « la mise en œuvre du règlement européen n° 809/20041 du 29 avril 2004 pris en application de la directive prospectus a soulevé de nombreuses questions de la part des émetteurs sur le traitement des prévisions de bénéfice ». En effet, le Règlement européen donne une définition potentiellement très large des prévisions de bénéfice et exige, lorsqu’un émetteur choisit d’inclure une prévision de bénéfice dans un prospectus, la description des hypothèses sous-jacentes ainsi qu’un rapport des contrôleurs légaux. Le Règlement européen définit une prévision de bénéfice comme « une séquence de mots qui énonce expressément ou indique implicitement un chiffre donné ou un chiffre minimum ou maximum correspondant au niveau probable des profits ou des pertes pour l’exercice en cours et/ou les exercices suivants, ou qui contient des données sur la base desquelles les profits ou les pertes futurs peuvent être calculés, même si aucun chiffre particulier n’est indiqué, ni le mot « bénéfice » employé »… L’analyse syntaxique voire sémantique de cette définition appellera sans doute de nouvelles recherches et on comprend aisément pourquoi l’AMF a cherché à « préciser » sa position sur un tel sujet…

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Cette interrogation rejoint celle qui est posée à propos des pratiques d’évaluation et de publication des entreprises concernant les éléments incorporels. Quels sont les choix comptables laissés aux entreprises ? Quels sont les indicateurs utiles pour identifier les pratiques d’évaluation ? L’article propose une analyse des réglementations comptables en France, en Allemagne et aux États-Unis, antérieures à l’application des IFRS 2005. Les indicateurs de « propension à la prudence » et de « propension au secret » sont élaborés afin d’identifier les pratiques d’évaluation et de publication. Ces deux indicateurs sont, en 1998, significativement plus élevés pour les entreprises allemandes que pour les entreprises françaises ou américaines. La « propension à la prudence » des entreprises du groupe d’Europe continentale est significativement plus élevée que celle des entreprises américaines.

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Qu’en sera-t-il alors de l’application des IFRS dans les comptes consolidés 2005 ?

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« Certains éléments sembleraient plutôt induire une réduction des choix de méthodes comptables : les goodwill et actifs incorporels ayant une durée de vie infinie ne sont plus amortis…) ». D’autres éléments « sembleraient a contrario induire une augmentation des choix de méthodes comptables ». C’est le cas de la référence à la juste valeur lors de l’évaluation initiale, limitée cependant, à la preuve de l’existence d’un marché actif.

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On rejoint, ainsi, le questionnement initial sur l’amélioration du contenu informatif des états financiers IFRS.

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Cette question de la « latitude discrétionnaire des choix comptables » trouve un prolongement dans l’étude sur la stratégie comptable des dirigeants lors de la détermination de la parité d’échange dans les opérations de fusion françaises. Quel est l’impact de la politique comptable des dirigeants des sociétés absorbantes sur cette parité ?

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L’étude montre, à partir d’un échantillon de fusions absorptions françaises réalisées entre 1999 et 2005 que les dirigeants des sociétés absorbantes gèrent les résultats comptables l’année qui précède la fusion. Le rapport d’échange des titres des deux sociétés se fait principalement sur la base des valeurs comptables et donc des performances transmises par les états financiers et comptables. « Les ajustements comptables à la discrétion des dirigeants représentent environ 6,7 % du total de l’actif ». Ces ajustements sont influencés par divers facteurs tels que la structure de l’actionnariat, l’influence des critères de nature comptable dans la détermination de la parité, la dilution du capital après la fusion, la réputation des auditeurs et la performance de la société absorbante.

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Cette étude vient « éclairer » le rapport de l’AMF publié en 2005 visant à renforcer la protection des investisseurs et à améliorer la qualité de l’information dispensée lors des opérations de rapprochement. Elle peut justifier a posteriori les modifications normatives introduites en France à travers le Règlement n° 2004-01 du Comité de Réglementation Comptable (CRC).

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Ces quelques observations sur la deuxième livraison 2006 de CCA semblent confirmer le questionnement initial sur le dilemme de l’enseignant-chercheur en sciences comptables et financières. Il y a bien une tentative de réponse à une demande sociale, par exemple sur le « statut » de l’information non financière, à propos de laquelle l’enseignant-chercheur agit « comme un relais des pratiques comptables, tout à la fois traducteur et agent légitimateur de celles-ci. » Il y a aussi une réflexion critique et distanciée sur la portée et les enjeux de ces pratiques comptables qui méritent sans doute des interprétations complexes et contingentes pour mieux éclairer leur légitimité sociale.

Pour citer cet article

Hoarau Christian, Teller Robert, « Identités et dilemmes. À propos des problématiques liées à l'information comptable et au rôle du chercheur en sciences comptables et financières... », Comptabilité - Contrôle - Audit, 2/2006 (Tome 12), p. 3-7.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2006-2-page-3.htm
DOI : 10.3917/cca.122.0003


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