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Comptabilité - Contrôle - Audit

2006/2 (Tome 12)


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Introduction

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Ce papier est consacré au compte rendu de l’étude empirique cherchant à expliquer la décision de publication des rapports sociétaux par les entreprises françaises dans le cadre de la théorie des parties prenantes. Par rapport aux recherches antérieures, ce travail propose une nouvelle réflexion sur l’explication des pratiques de reporting sociétal. En effet, les travaux antérieurs se sont limités à l’étude des informations publiées dans les rapports annuels. Plusieurs chercheurs ont affirmé que l’utilisation des rapports annuels est insuffisante pour l’étude du reporting sociétal et que la publication des rapports sociétaux constitue un nouvel enjeu pour un nombre croissant d’entreprises françaises, mais les rares études ayant traité cette pratique ne sont qu’exploratoires. Les résultats obtenus de cette recherche contribuent, à la fois, à la description et à l’explication de cette pratique dans le contexte français.

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En premier lieu, nous allons présenter la revue de la littérature et l’objectif de notre recherche ainsi que la méthodologie adoptée pour la validation des hypothèses. En deuxième lieu, nous allons proposer un modèle explicatif de la publication des rapports sociétaux. Les hypothèses adoptées pour la validation du modèle concernent cinq facteurs qui pourraient influencer la publication des rapports sociétaux : la taille, le secteur d’activité, la performance économique, les parties prenantes et le degré d’internationalisation de l’activité de l’entreprise. L’étude se base sur un échantillon formé de 82 entreprises françaises appartenant à divers secteurs et concerne les années 2000 et 2001. Enfin, seront présentés les résultats du test du modèle et des hypothèses. Ces derniers montrent que l’intérêt porté aux différentes parties prenantes et la réputation du secteur d’activité ont une influence importante alors que le degré d’internationalisation ne constitue pas un déterminant de la décision de publication des rapports sociétaux.

1 - Présentation de l’étude

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Cette première partie a pour objet de définir les objectifs de l’étude et le contexte de la recherche. Elle présente également la méthodologie adoptée pour la validation du modèle proposé à savoir les déterminants, la constitution de l’échantillon et la démarche de validation du modèle explicatif de la publication des rapports sociétaux.

1.1 - Définition des objectifs et du contexte de la recherche

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Avant de proposer un modèle explicatif des principaux facteurs qui pourraient avoir une influence sur la publication volontaire des rapports sociétaux en France, nous allons présenter le contexte et le cadre théorique dans lesquels s’inscrit cette recherche.

1.1.1 - Le reporting societal

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Depuis 1990, le reporting sociétal est devenu l’un des plus importants moyens de communication entre l’entreprise et son environnement. Bien qu’il ne bénéficie pas d’une pratique universelle harmonisée, il est pratiqué dans la majorité des grandes entreprises. Il peut être défini comme l’activité qui permet à l’entreprise de rendre compte auprès des différentes parties prenantes de ses activités et de leurs impacts sur la Société et l’environnement (Damak-Ayadi 2004). L’étude des pratiques du reporting sociétal a permis de constater qu’il peut être réalisé par l’entreprise elle-même ou par des personnes ou des organismes externes à l’entreprise. La diffusion d’informations volontaires par les entreprises a fait l’objet de plusieurs recherches anglo-saxonnes (Gray et al. 1995a, Mathews 1993) et françaises (Pellé-Culpin 1998, Capron 2000, Oxibar 2003), mais la majorité de ces études ont traité de la publication des informations sociétales dans les rapports annuels. En France, cette pratique a été rendue obligatoire depuis 2002 avec la loi NRE [1][1] La loi NRE a été publiée le 15 mai 2001 (Loi n°2001-420... sur les nouvelles régulations économiques. Les entreprises cotées doivent, désormais, publier dans leurs rapports annuels des informations sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Mais, depuis quelques années, certaines entreprises ont commencé à publier de façon volontaire, indépendamment des rapports annuels, des rapports sociétaux. Ces derniers ont pour objectif de rendre compte de l’impact de l’activité de l’entreprise sur la Société et l’environnement. Pesqueux et Biefnot (2002, p. 166) les définit comme étant « des rapports d’activité sur l’impact écologique et social des éléments de la politique de responsabilité sociale. »

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Cette pratique est encouragée par un certain nombre d’initiatives qui tendent, d’une part, à formaliser leur contenu et, d’autre part, à améliorer la qualité des informations fournies [2][2] Nous pouvons citer dans ce cadre la Global Reporting....

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Le reporting sociétal a été interprété dans la littérature selon des approches théoriques différentes. La première approche considère le reporting sociétal comme une activité complémentaire au reporting financier et se base sur les informations sociétales publiées dans les rapports annuels comme principal vecteur de communication. Une telle approche, qualifiée de réductrice par Antheaume et Teller (2001), considère toujours les acteurs financiers comme les principaux utilisateurs de toutes les informations et tend à limiter la perception du reporting sociétal à l’intérieur des limites de la comptabilité traditionnelle. La deuxième approche, plus ambitieuse, considère que le reporting sociétal joue un rôle important dans le dialogue entre l’organisation et la Société, d’une manière générale. En élargissant le spectre, la communication a évolué des informations purement économiques et financières sur la performance de l’entreprise, vers des informations portant également sur ses valeurs, son fonctionnement et son attitude sociale et environnementale. C’est ainsi qu’on pourrait trouver, selon Antheaume et Teller (2001), des justifications à l’apparition des nouvelles formes du reporting sociétal comme la publication de rapports sociétaux, sans obligation légale, par un nombre croissant d’entreprises. Ces rapports sont destinés non plus aux seuls actionnaires, mais à tous les acteurs ayant un intérêt dans l’entreprise. Notre recherche s’inscrit dans le cadre de cette dernière approche. Elle se situe dans le même courant que les multiples études anglo-saxonnes et francophones sur le reporting sociétal qui ont tenté d’expliquer la diffusion d’informations environnementales et sociales dans les rapports annuels et les sites Internet. Mais, elle s’intéresse à une pratique, peu étudiée dans les recherches antérieures, qui consiste à la publication de rapports sociétaux indépendamment des rapports annuels et propose un cadre théorique fondé sur la théorie des parties prenantes.

1.1.2 - Cadre théorique

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Deux types d’études empiriques caractérisent la recherche en matière de reporting sociétal. Le premier concerne les études descriptives qui avaient pour objectif d’examiner les relations potentielles entre l’étendue et le volume de reporting portant sur l’impact social et environnemental de l’activité de l’entreprise et ses caractéristiques (taille, performance économique etc.)

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Le deuxième type de recherche est explicatif. Ce genre de recherche propose certains déterminants qui pourraient avoir une influence sur la divulgation volontaire de ces informations. Dans ce cadre, nous distinguons trois approches : l’approche rationnelle, l’approche morale et l’approche conformiste.

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Selon la première approche, les attitudes éthiques adoptées par les entreprises correspondent à la poursuite de leur intérêt bien compris. Les comportements éthiques sont alors le résultat d’une réflexion et d’un calcul économique justifié. Dans ce cadre, le reporting sociétal n’est qu’un moyen pour l’entreprise pour réaliser ses objectifs tels que l’augmentation des profits (Anderson et Frankle 1980, Shane et Spicer 1983, Cochran et Wood 1984, Chen et Metcalf 1980) ou la réduction des coûts d’agence (Gray et Bebbington 2001).

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À l’opposé, l’approche morale s’appuie sur les fondements moraux et les valeurs sociales pour justifier toute action menée par un individu ou un groupe d’individus dans la société. La notion de responsabilité évoque, ainsi, l’obligation de justifier tout acte ou décision en fonction des normes et des valeurs morales. Le discours sociétal des entreprises trouve alors sa justification dans la volonté de favoriser l’intérêt général et la conservation de l’ordre social. Ce comportement devient naturel et n’a pas besoin de justification. Les motivations, selon Gray et Bebbington (2001), sont liées essentiellement à la culture de l’entreprise. Cette approche a été peu étudiée dans la littérature. Elle se rattache essentiellement à la manière de penser des managers (Brenner et Molander 1977) et à leurs degrés d’implication dans la politique de responsabilité sociétale (Gray et Bebbington 2001).

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La dernière approche suppose que la divulgation d’informations sociétales par les entreprises constitue une réponse aux pressions externes de son environnement. Leur responsabilité sociétale implique donc l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques afin de répondre aux attentes des différentes parties prenantes. Ces dernières peuvent être définies comme toute personne, groupe de personnes ou entité qui a une relation explicite ou implicite avec l’organisation (Damak-Ayadi 2004).

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Selon la théorie des parties prenantes, l’organisation est représentée au centre d’un ensemble de relations avec des parties de nature très diverses et qui sont susceptibles d’être influencées par son activité ou de l’influencer. Ses postulats sont les suivants :

  • l’organisation a des relations explicites ou implicites avec ses parties prenantes ;

  • ces parties prenantes peuvent affecter ou être affectées par les décisions prises dans l’organisation (Freeman 1984) ;

  • les intérêts de ces parties prenantes ont une valeur intrinsèque et aucun intérêt n’est sensé dominer les autres (Donaldson et Preston 1995).

Les études antérieures faites sur le reporting sociétal et qui ont fait référence à la théorie des parties prenantes ont permis de déduire la pertinence de cette approche pour expliquer l’évolution du volume des informations sociétales publiées dans les rapports annuels (Henriques et Sadorsky 1996, Pellé-Culpin 1998, Moneva et Llena 2000). Dans notre étude, la prise en compte de l’intérêt porté par les entreprises aux différents groupes de parties prenantes va orienter notre recherche.

1.2 - Présentation de la méthodologie et du modèle retenu

1.2.1 - Identification des déterminants dans la littérature

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Trois types de facteurs ont été proposés par la littérature : des facteurs liés aux caractéristiques de l’entreprise, des facteurs externes et des facteurs internes.

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Les caractéristiques de l’entreprise

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Plusieurs études ont analysé la relation entre les caractéristiques de l’entreprise et le volume, la qualité et la nature des informations sociétales publiées. Ces études ont eu recours à la théorie de l’agence et à la théorie de la légitimité. D’une manière générale, elles se réfèrent à la taille, au secteur d’activité, à la performance économique et à d’autres facteurs (structure du capital, effectif, âge) [3][3] La majorité de ces recherches sont résumées dans le.... Certaines relations pourraient être considérées comme significatives (secteur d’activité, taille), d’autres ont amené à des résultats peu concluants (performance économique).

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Les facteurs externes

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Certaines recherches [4][4] La majorité de ces recherches sont résumées dans le... ont essayé d’étudier l’influence de certains facteurs externes sur le reporting sociétal. Ces études ont fait surtout appel à la théorie des parties prenantes et à la théorie de la légitimité pour expliquer l’influence du contexte économique, social et politique. Les résultats de ces études s’avèrent plus riches, mais plus complexes que ceux relatifs aux caractéristiques de l’entreprise. Ceci est dû à la difficulté d’isoler les variables contextuelles et à la complexité de leurs relations.

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Les facteurs internes

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Il existe peu de recherches qui ont évoqué les facteurs internes à l’entreprise pour justifier le reporting sociétal. Les facteurs étudiés étaient les suivants :

  • La mise en place d’un service indépendant pour le reporting sociétal (Cowen et al. 1987, Pellé-Culpin 1998).

  • La culture de l’entreprise (Gray et Bebbington 2001, Brenner et Molander 1977, Buhr et Freedman 2001).

  • Le processus de reporting sociétal (Adams 2002).

1.2.2 - Constitution de l’échantillon

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Notre échantillon est formé de 82 entreprises françaises de taille différentes et appartenant aux secteurs industriel et commercial [5][5] L’échantillon de départ était formé des 500 premières.... La période étudiée était 2000/2001. Nous avons constaté que le mouvement de responsabilité sociétale a pris de l’ampleur en France à partir de la fin des années 90. Les entreprises françaises ont commencé alors à considérer la responsabilité sociétale comme un véritable enjeu pour leur activité et certaines l’ont adopté comme principal axe du développement qualifié de durable. L’étude n’a pas été étendue sur les années suivantes, puisqu’en 2002, une nouvelle loi NRE a été mise en place. Ces événements ont été pris en considération pour éviter les biais qu’ils pourraient induire sur notre recherche. Au total, 26 entreprises ont publié des rapports sociétaux en 2000 et 28 en 2001.

1.2.3 - Les hypothèses proposées

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Le modèle empirique porte sur l’influence des cinq dimensions retenues. La première concerne la taille des entreprises. Cette variable est de type quantitatif et sera mesurée par deux indicateurs. La deuxième concerne le secteur d’activité, une enquête par indice de réputation a permis de classer les différents secteurs et d’étudier leur influence sur les pratiques de reporting sociétal. Le niveau de performance économique sera traité dans la troisième dimension de façon quantitative. Dans la quatrième dimension, nous allons étudier l’intérêt porté par les entreprises à deux groupes de parties prenantes identifiées, ces derniers ont été classés en parties prenantes contractuelles et en parties prenantes diffuses. Enfin, la dernière dimension concerne le degré d’internationalisation de l’activité de l’entreprise. Les hypothèses relatives à ces différentes propositions, ainsi que le modèle retenu seront détaillés dans ce paragraphe.

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Les hypothèses liées aux caractéristiques des entreprises

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Hypothèse relative à la taille

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Les résultats des études antérieures concernant l’influence de la taille sur le niveau de discours sociétal publié dans les rapports annuels ou les sites Internet ont permis de conclure qu’il s’agit d’un facteur important. Le sens de la relation est plutôt positif (Gray et al. 1995b, Fry et Hock 1976, Singh et Ahuja 1983, Chow et Boren 1987, Trotman et Bradeley 1981, Hackston et Milne 1996, Belkaoui et Kaprik 1989, Gray et al. 2001, Ness et Mirza 1991, Adams et al. 1998). D’autres chercheurs n’ont trouvé qu’une relation partielle entre la taille et certains types du discours sociétal. En effet, Cowen et al. (1987) ont confirmé ce résultat au niveau des informations sur l’énergie et la communauté. Selon Johnson et Greening (1999), la taille a une relation positive avec les informations relatives à la dimension publique de la responsabilité sociétale et négative avec les informations sur l’indice de qualité des produits. Pour le secteur pétrolier, Freeman et Jaggi (1988) ont conclu qu’il existe une relation entre la taille et les informations publiées sur le résultat. En revanche, Stanwick et Stanwick (1998a) ont trouvé une relation négative entre le discours sociétal et la taille. Quant à Preston (1978) et Ingram et Frazier (1983), ils n’ont pas trouvé dans leurs études de relation apparente. La théorie des parties prenantes postule que les entreprises doivent tenir compte des intérêts des différents acteurs intéressés par l’activité de l’entreprise. Les grandes entreprises ont, de plus en plus, d’acteurs concernés par les programmes sociaux et environnementaux engagés par l’entreprise. Les petites organisations ne semblent pas recevoir les mêmes pressions. Cela signifie que les plus grandes entreprises se sentent plus visées et trouvent qu’il est nécessaire de justifier leur engagement en matière de responsabilité sociétale. Elles essaient alors de multiplier les moyens de communication avec les parties prenantes. Alors, nous supposons que la publication des rapports sociétaux est positivement corrélée avec la taille. L’hypothèse formulée est la suivante :

H1 : La taille a une influence positive sur la publication des rapports sociétaux

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La taille a été mesurée de différentes manières dans la littérature (chiffre d’affaires, logarithme du chiffre d’affaires, total actif, logarithme de l’actif, dettes/actif, nombre d’employés). Les variables relatives au chiffre d’affaire et à l’actif étaient les plus utilisées dans les recherches antérieures. L’utilisation du logarithme permet d’éviter les disparités entre les observations. Ainsi, le logarithme du chiffre d’affaire (CA) et le logarithme de l’actif (A) étaient les variables retenues pour la mesure de la taille dans notre modèle.

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Hypothèse relative au secteur d’activité

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Si la nécessité d’un questionnement sur les aspects environnementaux et sociaux devient évidente, elle se ressent néanmoins avec plus ou moins d’acuité en fonction du secteur d’activité. Les problématiques environnementales, par exemple, touchent davantage le secteur industriel que les services. En revanche, les considérations en matière de santé affectent surtout les secteurs d’agroalimentaire et pharmaceutique. Ainsi, certains chercheurs pensent que le secteur d’activité est un facteur déterminant dans l’engagement en matière de responsabilité sociétale. D’une part, ils supposent que les secteurs orientés vers le public ont tendance à montrer leur engagement en matière sociale. D’autre part, des secteurs comme la chimie et le pétrole, considérés comme polluants, ont tendance à subir plus de pressions gouvernementales et sont plus tentés d’améliorer leur performance environnementale. Certaines recherches ont trouvé une relation significative entre le niveau de discours sociétal et le secteur d’activité (Hackston et Milne 1996, Ness et Mirza 1991, Gray et al. 2001, Fry et Hock 1976, Abbott et Menson 1979 et Singh et Ahuja 1983). Cowen et al. (1987) ont trouvé des corrélations entre le secteur de pâtes à papier et le discours sur l’environnement, le secteur de chimie et d’électricité et le discours sur l’énergie et enfin entre le secteur de la chimie et le discours sur l’implication sociale. Freedman et Jaggi (1988) ont montré que les secteurs du pétrole et des pâtes à papier sont corrélés avec la performance économique et le niveau du discours sociétal. En revanche, cette relation n’est pas vérifiée pour les secteurs de la chimie et du métal. Preston (1978) n’a pas trouvé de relation significative entre les différents secteurs et la communication d’informations sociétales. Les études antérieures permettent de suggérer que certains secteurs sont plus sensibles aux sujets liés à la responsabilité sociétale. Les secteurs les plus étudiés concernent la chimie, l’énergie et les pâtes à papier. Afin d’étudier ce facteur dans le contexte français et de vérifier les hypothèses implicites faites sur la sensibilité de certains secteurs d’activité par rapport à d’autres, nous avons choisi de mener une enquête qui a un double but :

  • Vérifier l’hypothèse que certains secteurs d’activité sont plus sensibles aux problèmes sociaux et environnementaux que d’autres ;

  • Étudier l’influence du secteur d’activité dans le cadre du modèle proposé pour expliquer la publication des rapports sociétaux.

Pour cette raison, nous avons tenu compte des différents secteurs d’activité auxquels appartiennent les entreprises faisant partie de notre échantillon et nous avons demandé à plusieurs personnes, en majorité à des étudiants, de classer ces différents secteurs d’activité selon leur sensibilité aux problèmes sociaux et environnementaux [6][6] Les résultats de cette enquête sont présentés en annexe.... Nous avons supposé que plus le secteur est réputé être sensible aux problèmes sociaux et environnementaux, plus les entreprises ont tendance à publier des rapports pour informer le public sur l’évolution de leurs activités économiques, sociales et environnementales. En outre, les entreprises exerçant dans des secteurs considérés comme étant moins sensibles aux problèmes sociaux et environnementaux, auront moins d’intérêt à le faire. L’hypothèse est ainsi la suivante :

H2 : Plus le secteur d’activité est réputé être sensible aux problèmes sociaux et environnementaux plus les entreprises ont tendance à publier des rapports sociétaux.

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Dans la littérature, l’étude de l’influence du secteur d’activité a eu recours à des variables dichotomiques ou à des indices proposés par des organismes privés. Les résultats de l’enquête par indice de réputation ont permis de procéder au classement des différents secteurs selon leur mauvaise réputation dans le contexte français et à allouer une note finale à chaque secteur d’activité qui va servir au test de notre modèle. Cette enquête a été menée auprès d’un public formé de 103 étudiants en gestion du même niveau d’instruction afin d’éviter les biais liés au niveau de connaissance et d’expérience de chacun des sujets rencontrés dans ce genre d’enquête. Nous avons demandé aux personnes interrogées de classer les différents secteurs du moins sensible au plus sensible aux problèmes sociaux et environnementaux. À travers les résultats obtenus, nous pouvons conclure que le secteur réputé le plus sensible aux problèmes sociaux et environnementaux est le nucléaire. Contrairement à nos attentes les secteurs d’énergie et de chimie ne sont qu’à la troisième et quatrième position. Les secteurs les plus sensibles sont dans l’ordre croissant : le nucléaire, l’automobile, l’énergie, la chimie, le nickel. Les secteurs les moins sensibles dans l’ordre croissant sont : l’optique, la santé, les services et la communication, la restauration et la grande distribution. À travers ce classement, nous allons retenir pour chaque entreprise l’indice du secteur d’activité auquel elle appartient. Ainsi, plusieurs entreprises pourraient avoir le même indice, selon la représentativité de chaque secteur dans notre échantillon.

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Hypothèse relative à la performance économique

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L’étude de la relation entre la performance économique et le discours sociétal a fait l’objet de plusieurs recherches. Mais les résultats sont contradictoires. Si l’existence de la relation semble être confirmée par la majorité des études, le sens de cette relation fait encore l’objet de plusieurs débats. Selon la théorie des parties prenantes, les entreprises qui portent plus d’intérêt à leurs parties prenantes et adoptent un comportement socialement responsable réalisent de meilleures performances. Le travail empirique fait sur ce sujet est très important, mais les résultats sont difficilement généralisables. Dans notre recherche, nous supposons que la performance économique pourrait avoir une influence positive ou négative sur la publication des rapports sociétaux. Cette pratique nécessite l’engagement de coûts supplémentaires (impression, diffusion). Ces coûts peuvent être réduits mais ne peuvent pas être évités. Les entreprises qui bénéficient d’une bonne performance financière auront peut être plus de moyens pour le faire, puisqu’en l’absence de profits, les entreprises se préoccupent d’autres problèmes. Ainsi, la performance économique pourrait être un facteur encourageant pour la publication des rapports sociétaux. Mais, d’autres chercheurs pensent que de telles dépenses pourraient être évitées. Une entreprise performante ne s’intéresse pas nécessairement à satisfaire les besoins des parties prenantes, puisqu’un tel engagement pourrait compromettre les résultats futurs de l’entreprise. Compte tenu des résultats des recherches antérieures, l’influence de la performance économique pourrait être positive ou négative.

H3 : La performance économique a une influence sur la publication des rapports sociétaux.

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Dans les études récentes, faisant appel à la théorie des parties prenantes et à la théorie de légitimité, nous recensons les mesures suivantes pour la performance économique : le résultat (Neu et al. 1998), le ratio résultat/capitaux propres (Johnson et Greening 1999, Roberts 1992), le ratio résultat/total des actifs (Williams et Pei 1999, Johnson et Greening 1999), le ratio résultat/chiffre d’affaires (Johnson et Greening 1999). Toutes ces mesures sont généralement utilisées une seule fois, ce qui pose des difficultés au niveau de la crédibilité et de la comparabilité des résultats. Les mesures relatives aux fluctuations de marché ou celles qui sont fortement liées aux pratiques comptables ont été évitées. Dans notre modèle, nous allons utiliser la rentabilité des actifs (RA), le ratio résultat/chiffre d’affaires (RCA) et la rentabilité des capitaux propres (RCP).

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Hypothèse relative au degré d’internationalisation

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Le discours sociétal varie selon les pays auxquels les entreprises appartiennent. Ce résultat a été confirmé par les études de Williams et Pei (1999), Pellé-Culpin (1998), Adams et al. (1995, 1998), Belkaoui et Karpik (1989) et Cowen et al. (1987). Cette hypothèse a été proposée, généralement, dans le cadre de la théorie de la légitimité (Gurthie et Parker 1990). Elle pourrait aussi s’intégrer dans le cadre de la théorie des parties prenantes. L’entreprise fortement engagée dans une activité internationale entre en relation avec un public plus large qu’une entreprise agissant dans un cadre national limité. Ainsi, les pressions augmentent et les groupes d’intérêt se multiplient. Pour cette raison, nous supposons que :

H4 : Le degré d’internationalisation a une influence positive sur la publication de rapports sociétaux

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Cette variable peut être mesurée par le nombre de pays dans lesquels l’entreprise est implantée ou la part de chiffre d’affaires réalisé à l’étranger (Decock-Good 2001). Nous retenons le ratio chiffre d’affaires réalisé à l’étranger/chiffre d’affaires total (ETR).

36

Les hypothèses relatives aux facteurs externes

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Dans la littérature, plusieurs études récentes reconnaissent l’influence des parties prenantes sur les performances de l’entreprise et sur la prise de décision (McGuire et al. 1988). Les thèmes abordés sont divers [7][7] Voir annexe 5.. Selon la théorie des parties prenantes, l’entreprise doit tenir compte de l’existence des différents groupes de parties prenantes. Ces derniers ont des demandes légitimes auxquelles les organisations doivent répondre en réconciliant les différents intérêts. Nous supposons alors que la publication des rapports sociétaux découle de l’intérêt porté aux différents groupes de parties prenantes qui sont :

  • Les parties prenantes contractuelles : elles concernent les acteurs en relation directe et déterminée contractuellement avec l’entreprise tels que les clients, les fournisseurs, le personnel, les actionnaires et autres parties prenantes contractuelles.

  • Les parties prenantes diffuses : elles concernent les acteurs situés autour de l’entreprise qui peuvent affecter ou être affectés par l’entreprise sans pour autant se trouver en lien contractuel telles que les organismes publics, les collectivités locales, les associations et les organismes non gouvernementaux, l’opinion publique et autres parties prenantes diffuses.

Nous avons supposé que l’influence des parties prenantes diffuses serait plus importante que celle des parties prenantes contractuelles sur la décision de publication des rapports sociétaux.

H5 : L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes contractuelles a une influence positive sur la publication des rapports sociétaux.

H6 : L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes diffuses a une influence positive sur la publication des rapports sociétaux.

H7 : L’influence des parties prenantes diffuses est plus importante que celle des parties prenantes contractuelles.

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Les pressions des parties prenantes ont posé des problèmes de mesure au niveau des études antérieures. Elles sont aussi diverses que les parties prenantes identifiées. Dans notre étude, à travers une analyse de contenu du discours des entreprises dans les rapports annuels et les rapports sociétaux, nous avons mesuré l’importance de chaque type de parties prenantes contractuelles et diffuses. La méthode d’analyse de contenu est généralement utilisée pour comparer les stratégies des différentes organisations à travers leurs discours ou les documents qu’elles diffusent et pour déceler les centres d’intérêts de différents groupes ou organisations. Cette méthode évite les problèmes liés à la fiabilité de la collecte, le chercheur n’intervenant pas dans le processus de production des données. On considère que les données recueillies émanent de l’organisation ou du groupe dans son ensemble. Le document présente l’avantage d’être stable par rapport au discours tenu par un responsable. La période étudiée dans notre recherche s’est limitée à deux années 2000-2001. Mais, il faut signaler qu’il est important dans le cadre de cette méthode de définir clairement le construit que la méthode est supposée appréhender. Une partie prenante est considérée comme importante pour l’entreprise si cette dernière le reconnaît dans le discours tenu dans les rapports sociétaux et/ou les rapports annuels. Cette reconnaissance se traduit, généralement, dans la présentation de la politique d’engagement de l’entreprise envers sa responsabilité sociétale. Le fait de ne pas publier de rapport sociétal n’empêche pas l’entreprise de présenter cet engagement dans d’autres communications comme le rapport annuel. Les variables relatives aux parties prenantes (parties prenantes contractuelles : clients, fournisseurs, personnel, actionnaires et autres, parties prenantes diffuses : organismes publics, collectivités locales, associations et ONG, opinion publique et autres) peuvent alors recevoir un indice allant de 0 à 5.

39

Ainsi le modèle proposé est le suivant :

40

Y = C + ?1 CA + ?2 A + ?3 SECT + ?4 RA + ?5 RCP + ?6 RCA + ?7 ETR + ?8 PPC + ?9 PPD + ?

41

Avec :

Y :

variable dépendante qui prend la valeur 1 si l’entreprise publie un rapport sociétal et 0 sinon.

C :

constante.

?i :

coefficients de la variable i dans le modèle.

CA :

taille de l’entreprise mesurée par le logarithme du chiffre d’affaires.

A :

taille de l’entreprise mesurée par le logarithme de l’actif.

SECT :

indice de réputation du secteur d’activité de l’entreprise.

RA :

performance économique mesurée par le ratio de rentabilité de l’actif.

RCP :

performance économique mesurée par le ratio de rentabilité des capitaux propres.

RCA :

performance économique mesurée par le ratio résultat/chiffre d’affaires.

ETR :

degré d’internationalisation mesuré par le chiffre d’affaires réalisé à l’étranger/chiffre d’affaires total.

PPC :

intérêt porté aux pressions des parties prenantes contractuelles mesuré par une analyse de contenu.

PPD :

intérêt porté aux pressions des parties prenantes diffuses mesuré par une analyse de contenu.

? :

Terme d’erreur

42

Les données relatives à ce modèle ont été traitées à l’aide du logiciel SPSS. Les résultats sont présentés dans le paragraphe suivant.

2 - Présentation des résultats

2.1 - Analyse descriptive des variables

43

L’analyse descriptive présente les caractéristiques de la variable à expliquer et des variables explicatives, ainsi que l’étude des corrélations.

2.1.1 - Description des variables

44

La variable à expliquer Y est de type binaire. Elle prend la valeur 1 si l’entreprise publie un rapport sociétal et 0 sinon.

Tableau 1 - Description de la variable à expliquerTableau 1
45

Aucune donnée ne manque pour cette variable pour les deux années étudiées. Nous pouvons remarquer que le nombre des rapports sociétaux a évolué de 2000 à 2001. Cette évolution sera peut être plus importante dans les années suivantes puisqu’on assiste en France, depuis 2002, à l’émergence d’une réglementation en matière de diffusion d’informations sociétales.

Tableau 2 - Description des variables explicativesTableau 2

Nous rappelons que :

CA : logarithme du chiffre d’affaires.

A : logarithme de l’actif.

SECT : indice de réputation du secteur d’activité de l’entreprise.

RA : rentabilité de l’actif.

RCP : rentabilité des capitaux propres.

RCA : résultat/chiffre d’affaires.

ETR : chiffre d’affaires réalisé à l’étranger/chiffre d’affaires total.

PPC : indice des parties prenantes contractuelles

PPD : indice des parties prenantes diffuses

46

Les statistiques descriptives sont un préliminaire souvent indispensable à notre recherche quantitative. Elles essaient de résumer la tendance centrale des données (moyenne M, valeur minimale MIN, valeur maximale MAX, médiane Med) tout autant que leurs caractéristiques de dispersion (écart type ET). Les écarts types des variables explicatives ne sont pas très élevés. Nous avons choisi de prendre les logarithmes du chiffre d’affaires et de l’actif pour éviter les disparités entre les observations.

2.1.2 - Étude des corrélations

47

Dans la deuxième étape de cette analyse descriptive, nous allons présenter les corrélations entre les variables explicatives. La corrélation donne une idée sur la liaison statistique entre les variables. Elle n’est pas un indicateur définitif de leur lien causal qui restera toujours postulé à un niveau conceptuel. Les résultats, présentés dans l’annexe 6, indiquent une forte corrélation entre les variables comptables CA et A relatives à la mesure de la taille de l’entreprise.

2.2 - Test du modèle et des hypothèses

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Dans ce paragraphe, seront présentés les résultats relatifs aux tests des hypothèses, les critères de validité du modèle et l’interprétation des résultats.

2.2.1 - Le test des hypothèses

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Les valeurs numériques des coefficients n’ont pas d’interprétation directe, en revanche, leur signe et le fait qu’ils soient ou non significatifs sont interprétables. Le signe permet de savoir si la probabilité de publier des rapports sociétaux est une fonction croissante ou décroissante de la variable explicative correspondante. La non-signification de certains coefficients permet de repérer des variables expliquant peu le phénomène.

Tableau 3 - Test des hypothèses(*),(**),(***)Tableau 3

(*) variable significative au seuil de 10 %

(**) variable significative au seuil de 5 %

(***) variable significative au seuil de 1 %.

50

D’après le tableau 3, nous pouvons conclure que les variables significatives en 2000 sont relatives à la taille, à la performance économique, au secteur d’activité et aux parties prenantes. La variable PPD est significative au seuil de 1 %. Le sens positif trouvé correspond au sens prévu. Une forte corrélation positive a été également constatée entre la publication des rapports sociétaux et la variable relative au secteur d’activité qui était significative au seuil de 5 %. Les deux variables relatives à la taille permettent de confirmer l’influence de ce facteur, mais ne permettent pas de confirmer le sens positif de la relation supposée. Ce même résultat est valable pour la variable relative à l’intérêt porté pour les parties prenantes contractuelles. En effet, la variable PPC est significative au seuil de 10 %, mais le sens trouvé dans le modèle est négatif. Enfin, la seule variable significative pour la performance économique est la variable RCP. Selon ce modèle, l’influence de la performance économique sur la décision de publication des rapports sociétaux est plutôt négative. Le tableau 3 présente également les résultats des tests des hypothèses en 2001. Les même résultats ont été trouvés pour les variables PPD et SECT, ce qui confirme que ces deux variables ont une forte influence positive sur la décision étudiée. La variable A, relative à la mesure de la taille, est significativement liée à la variable à expliquer au seuil de 10 %. Le sens trouvé correspond au sens positif prévu. Les autres variables ne sont pas significatives dans le modèle testé sur les données de l’année 2001.

2.2.2 - Les critères de validité du modèle

51

Ces critères permettent de juger la validité du modèle testé. Ils comprennent le test d’ajustement global et les différents critères relatifs à la qualité d’ajustement du modèle.

52

Test d’ajustement global

Tableau 4 - Tests de spécification des modèlesTableau 4
53

Les résultats obtenus dans le tableau 4 permettent donc de rejeter l’hypothèse que les variables explicatives n’ont aucune influence sur les variations de la variable expliquée.

54

Qualité d’ajustement

Tableau 5 - Récapitulatif du modèleTableau 5
55

– 2log-vraisemblance : Il s’agit d’une mesure de la qualité d’ajustement du modèle aux données. Elle est fournie par le tableau 5. Plus la valeur est faible, meilleur est l’ajustement. C’est ce que l’on appelle également la déviance. Nous pouvons conclure que le modèle de la première année est mieux ajusté que celui de la deuxième année (31.73 < 53.85).

56

R-deux de Nagelkerke : D’après le tableau 5, le R2 de Nagelkerke est de 0.804 pour 2000 et de 0.567 pour 2001, ce qui représente des seuils acceptables pour juger de la qualité d’ajustement du modèle.

57

Test de robustesse du modèle : Ce test de robustesse consiste à comparer la prédiction du modèle avec la réalité. Un modèle dichotomique est supposé être robuste lorsqu’il permet de classer correctement au moins la moitié des entreprises de l’échantillon. Pour notre modèle, les résultats indiquent que les pourcentages des entreprises correctement classées sont successivement pour les années 2000 et 2001 de 92.6 % et de 87.5 %.

2.3 - L’interprétation des résultats

Tableau 6 - Analyse globale des résultatsTableau 6

NS : variable non significative

S* : variable significative au seuil de 10 %

S** : variable significative au seuil de 5 %

S*** : variable significative au seuil de 1 %

2.3.1 - Les hypothèses validées

58

Quatre hypothèses ont été validées. Elles sont relatives à la taille, au secteur d’activité, à l’importance accordée aux parties prenantes diffuses et à la performance économique.

59

Hypothèse relative à l’importance des parties prenantes diffuses

60

L’influence des parties prenantes a été étudiée à travers deux groupes. L’hypothèse relative à l’intérêt porté aux parties prenantes diffuses a été confirmée en 2000 et 2001 à un seuil de 1 %. Cela signifie que les entreprises qui accordent plus d’attention à ce groupe ont tendance à publier des rapports sociétaux pour justifier leur engagement en matière sociétale. Cette influence est plus importante que celle des parties prenantes contractuelles. Ce résultat s’accorde avec les postulats de la théorie des parties prenantes. La diversité des demandes des parties prenantes amène les entreprises à privilégier certains groupes. La publication des rapports sociétaux a pour objectif d’informer tous les acteurs et non seulement les actionnaires de l’impact de son activité. Les parties prenantes diffuses semblent être la cible principale des entreprises qui publient ces informations. D’une part, ces parties prenantes ne font pas partie du réseau des relations contractuelles avec l’entreprise, ainsi, les informations dont elles disposent sont limitées. D’autre part, ces interlocuteurs jouissent d’un pouvoir sur le public en général et pourraient présenter une véritable menace pour l’activité de l’entreprise.

61

Hypothèse relative au secteur d’activité

62

Cette hypothèse a été validée sur les deux années (2000 et 2001) avec un seuil de signification de 5 %. Le sens trouvé dans le modèle correspond au sens prévu. Ainsi, plus le secteur d’activité est réputé être sensible aux problèmes sociaux et environnementaux, plus les entreprises ont tendance à publier des rapports sociétaux. Ce résultat s’accorde avec ceux des études antérieures concernant certains secteurs d’activité tels que le pétrole et la chimie. Les secteurs ayant des indicateurs de mauvaise réputation élevés sont plus exposés aux critiques et aux médias. Cette sensibilité est due, essentiellement, à la nature même de l’activité qui les soumet à des contraintes au niveau du respect de l’environnement et des valeurs sociales. De plus, cette mauvaise réputation pourrait s’alimenter de certains événements provoqués, volontairement ou involontairement, par une entreprise du même secteur. Les crises des catastrophes écologiques (Blaconnière et Patten 1994) ont eu des répercussions non seulement sur les entreprises qui étaient à leur origine mais sur tout le secteur. Ce résultat confirme donc que les entreprises les plus vulnérables ne ressentent pas les mêmes besoins que les autres entreprises en matière de diffusion de rapports sociétaux.

63

Hypothèse relative à la taille

64

Cette hypothèse a été vérifiée en 2000 à l’aide des deux mesures choisies à savoir le chiffre d’affaires et l’actif. Le sens prévu (positif ) correspond au sens trouvé pour la variable CA en 2000 et pour la variable A en 2001. En revanche, ce résultat n’est pas vérifié pour la variable A en 2000. Nous pouvons conclure que l’influence de la taille est vérifiée, mais que le sens de cette relation reste indéfini. La taille donne une idée sur l’étendue du réseau des relations entre l’entreprise et ses parties prenantes. Ce réseau pourrait être favorable ou moins favorable à la publication des rapports sociétaux. La présente étude ne permet pas de préciser le sens de leur influence.

65

Hypothèse relative à la performance économique

66

Cette hypothèse a été vérifiée en 2000 par la variable RCP, ce qui signifie que plus l’entreprise est performante, moins elle publie de rapports sociétaux. Le sens négatif trouvé signifie que les entreprises qui cherchent le profit publient moins de rapports sociétaux. Cette interprétation a été déjà proposée dans les travaux de Ingram et Frazier (1983) et Belkaoui et Karpik (1989) qui ont trouvé que plus les entreprises sont performantes, plus le niveau de diffusion d’informations sociétales est faible.

2.3.2 - Les hypothèses non validées

67

Hypothèse relative à l’importance des parties prenantes contractuelles

68

Nous avons constaté, d’après le tableau 6, que la variable relative à l’intérêt porté aux parties prenantes contractuelles est significative au seuil de 10 %, mais le sens négatif trouvé ne correspond pas au sens prévu pour cette relation. L’interprétation de ce résultat signifie que les entreprises qui accordent plus d’importance aux actionnaires, aux clients, aux fournisseurs et autres parties contractuelles ne seront pas amenées à publier ce genre de rapports. Bien qu’il soit contraire à notre prévision, nous estimons que le sens de cette relation est en harmonie avec le résultat obtenu concernant la performance économique. Les entreprises qui considèrent que l’objectif ultime est d’améliorer la performance économique accordent plus d’attention aux acteurs qui ont une influence directe sur leur activité et qui constituent donc le groupe des parties prenantes contractuelles.

69

Hypothèse relative au degré d’internationalisation de l’activité

70

À la différence des résultats des études antérieures (Pellé-Culpin 1998, Belkaoui et Karpik 1989), l’hypothèse relative au degré d’internationalisation de l’activité de l’entreprise n’a pas été vérifiée. Ainsi, le degré d’internationalisation de l’entreprise, mesuré par la part du chiffre d’affaires réalisé à l’étranger, n’a pas d’influence sur la décision de publier des rapports sociétaux.

Conclusion

71

Les résultats du test du modèle ont permis de conclure que les hypothèses relatives aux facteurs liés aux parties prenantes, au secteur d’activité, à la taille et à la performance économique sont validées. En effet, nous avons conclu que l’intérêt porté aux parties prenantes diffuses et la réputation du secteur d’activité sont fortement et positivement corrélés avec la publication des rapports sociétaux. D’une part, ce résultat signifie que les acteurs qui ne sont pas liés avec l’entreprise par une relation contractuelle suscitent plus d’intérêt chez les entreprises qui publient des rapports sociétaux. D’autre part, plus la réputation du secteur d’activité dans lequel les entreprises opèrent est mauvaise, plus elles sont amenées à publier des rapports sociétaux. En revanche, l’influence de la performance économique sur la publication des rapports sociétaux est négative. Nous pouvons ainsi interpréter ce résultat de la manière suivante. Plus les entreprises sont performantes, moins elles publient de rapports sur l’impact de leurs activités économiques, sociales et environnementales. L’analyse des facteurs liés à la taille et à l’influence des parties prenantes contractuelles a permis de conclure qu’ils constituent des facteurs explicatifs de la publication des rapports sociétaux, mais le sens des relations trouvé ne correspond pas au sens prévu dans les hypothèses de départ. Le seul facteur qui n’a pas été considéré comme explicatif dans le modèle est relatif au degré d’internationalisation de l’activité des entreprises.

72

Les limites de notre recherche se rapportent, essentiellement, au fait que certains facteurs étudiés sont difficilement mesurables ; les notions de performance sociétale, de pressions des parties prenantes, d’implication sociale posent encore des problèmes de définitions et de mesures bien que leur importance soit reconnue pour l’étude des pratiques liées à la responsabilité sociétale. Ainsi, nous avons choisi de traiter le facteur lié à la réputation des secteurs d’activité par une enquête sur un échantillon d’étudiants en gestion. L’analyse de l’intérêt des parties prenantes a été réalisée à travers le discours mené par les entreprises dans les rapports annuels et les rapports sociétaux.

73

D’autres limites se rapportent au choix de la méthode de sélection et d’échantillonnage. Des biais de l’échantillon ou des erreurs de différentes natures, peuvent affecter la validité tant interne qu’externe de l’étude. Nous supposons que la taille de notre échantillon est acceptable d’autant que les études précédentes dans ce domaine ont traité des échantillons limités. La deuxième limite se rapporte aux approximations utilisées dans l’étude empirique pour le test des hypothèses. Les études statistiques conduisent à des simplifications et des approximations qui peuvent être contestées.

74

Cette étude ouvre plusieurs pistes de recherches futures. Elle pourrait être menée sur un échantillon d’entreprises plus large ou appartenant à d’autres secteurs d’activité. Une étude comparative entre plusieurs pays pourrait apporter de plus amples éclaircissements à cette pratique et à l’importance des facteurs qui l’influencent. Elle pourrait, également, être approfondie par l’utilisation d’autres mesures pour les facteurs étudiés. Dans le contexte français, la nouvelle réglementation apportée par la loi NRE ouvre la voie à plusieurs recherches qui pourraient s’intéresser à l’influence de cette réglementation sur le comportement des entreprises françaises et sur l’évolution de leurs pratiques de reporting sociétal.


Annexe

Annexe 1 - Relation entre le discours sociétal et les facteurs liés aux caractéristiques de l’entreprise

Annexe 2 - Relation entre le discours sociétal et les facteurs externes

Annexe 3 - Résultats de l’enquête par indices de réputation sur les secteurs d’activité

Annexe 4 - Échantillon d’entreprises

Annexe 5 - Études sur l’influence des parties prenantes

Annexe 6 - Corrélation des variables


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Notes

[1]

La loi NRE a été publiée le 15 mai 2001 (Loi n°2001-420 relatives aux nouvelles régulations économiques). L’article 116 stipule que les entreprises doivent publier des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité.

[2]

Nous pouvons citer dans ce cadre la Global Reporting Initiative au niveau international et l’initiative de l’association Entreprise et Progrès au niveau français.

[3]

La majorité de ces recherches sont résumées dans le tableau présenté en annexe 1

[4]

La majorité de ces recherches sont résumées dans le tableau présenté en annexe 2

[5]

L’échantillon de départ était formé des 500 premières entreprises industrielles et commerciales françaises classées selon leurs chiffres d’affaires selon le magazine l’Expansion de décembre 2000. Le taux de réponse était de 25 %.

[6]

Les résultats de cette enquête sont présentés en annexe 3.

[7]

Voir annexe 5.

Résumé

Français

Cette étude développe et teste empiriquement un modèle afin d’étudier la décision de publier des rapports sociétaux par les entreprises françaises. Nous proposons, d’abord, une revue de la littérature qui a été faite dans ce domaine. Nous essayons, ensuite, d’identifier, dans le cadre de la théorie des parties prenantes, les déterminants de la décision de publication des rapports sociétaux. Les hypothèses proposées concernent la taille, le secteur d’activité, la performance économique, les parties prenantes et le degré d’internationalisation de l’activité de l’entreprise. Enfin, les résultats montrent que l’intérêt porté aux différents groupes de parties prenantes et la réputation du secteur d’activité ont une influence importante alors que le degré d’internationalisation de l’activité de l’entreprise ne constitue pas un déterminant de la décision de publication des rapports sociétaux.

Mots-clés

  • rapports sociétaux
  • théorie des parties prenantes
  • reporting sociétal
  • déterminants

English

This study develops and empirically tests a model of the corporate decision to disclose stakeholders’ reports for French firms. The related literature is then reviewed in the first section. The next section identifies the factors influencing the decision to disclose stakeholders’ reports. The variables are then defined before a presentation of the empirical tests. Finally, the summary and the conclusion are presented. The results show that the salience of stakeholders and the reputation of the industry are the most important factors but the degree of internationalisation of the firms hasn’t influence on this decision. We interpret this finding as being consistent with stakeholder theory.

Keywords

  • stakeholders’ reports
  • stakeholder theory
  • social reporting
  • determinants

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Présentation de l’étude
    1. 1.1 - Définition des objectifs et du contexte de la recherche
      1. 1.1.1 - Le reporting societal
      2. 1.1.2 - Cadre théorique
    2. 1.2 - Présentation de la méthodologie et du modèle retenu
      1. 1.2.1 - Identification des déterminants dans la littérature
      2. 1.2.2 - Constitution de l’échantillon
      3. 1.2.3 - Les hypothèses proposées
  3. 2 - Présentation des résultats
    1. 2.1 - Analyse descriptive des variables
      1. 2.1.1 - Description des variables
      2. 2.1.2 - Étude des corrélations
    2. 2.2 - Test du modèle et des hypothèses
      1. 2.2.1 - Le test des hypothèses
      2. 2.2.2 - Les critères de validité du modèle
    3. 2.3 - L’interprétation des résultats
      1. 2.3.1 - Les hypothèses validées
      2. 2.3.2 - Les hypothèses non validées
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Damak-Ayadi Salma, « Analyse des facteurs explicatifs de la publication des rapports sociétaux en France », Comptabilité - Contrôle - Audit, 2/2006 (Tome 12), p. 93-116.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2006-2-page-93.htm
DOI : 10.3917/cca.122.0093


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