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Comptabilité - Contrôle - Audit

2007/1 (Tome 13)


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Vers un développement d’une mesure de la gouvernance

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Au cours des quinze dernières années les travaux dans le domaine de la gouvernance d’entreprise ont connu une très forte croissance, d’abord dans les pays anglo-saxons, et ensuite en France.

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Cette thématique qui porte sur la régulation des comportements des dirigeants et ses effets, notamment au regard de l’efficience de l’organisation, est ainsi devenu un domaine de recherche à part entière.

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Un panorama de la recherche française en matière de gouvernance d’entreprise, réalisé par nos collègues G. Charreaux et Alain Schatt sur la période 1994-2003, montre qu’il s’agit d’une recherche à caractère transversal, réalisée majoritairement par des chercheurs en sciences de gestion, en particulier financiers et comptables [1][1] Charreaux G. et Schatt A. ( 2006) « La recherche française....

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Sur cette période elle est influencée par le courant dominant dans les travaux anglo-saxons. Les approches de type actionnarial sont privilégiées et les travaux empiriques visent à répliquer les recherches anglo-saxonnes même si les résultats révèlent, pour la France, des spécificités fortes liées aux caractéristiques institutionnelles nationales. Toutefois les études empiriques sur données françaises demeurent encore peu nombreuses.

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Comme toutes les recherches empiriques fondées sur l’emploi de méthodes quantitatives, visant en particulier à évaluer l’efficacité des systèmes ou dispositifs de gouvernance et à établir des liens entre ceux-ci et la performance de l’organisation, elles se trouvent inévitablement confrontées au problème de la mesure et du phénomène ou objet de la mesure.

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Celui-ci donne lieu à un débat, ancien dans les sciences humaines et sociales, qui peut-être résumé brièvement par la tension entre deux points de vue : d’une part la réalité du phénomène à mesurer est indépendant de l’activité de mesure, d’autre part l’existence et la définition du phénomène sont perçues comme des conventions. Dans le premier cas, la discussion est centrée sur la fiabilité des opérations de mesure, et dans le second, les conventions peuvent être discutées. Par ailleurs, rappelons que la mesure transforme le réel et ses effets peuvent donner lieu à controverses. Ces discussions sont nécessaires pour renforcer la robustesse des conventions et contribuer à la confiance sur laquelle repose le lien social.

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Ainsi comme le remarque à juste titre Alain Desrosières à propos de la politique des grands nombres, « comment des chiffres peuvent-ils servir de base de discussion s’ils sont eux-mêmes contestables ? Ce paradoxe montre bien la complexité de la vie démocratique mais admettre que les chiffres ne sont pas vrais ne veut pas dire qu’ils sont faux … la vraie question serait plutôt : peut-on leur faire confiance ? La confiance est le résultat d’un long processus d’élaboration, à la fois politique et scientifique … de ce point de vue, les conventions de mesure sont d’autant plus solides qu’elles ont été collectivement débattues… Elles créent alors un langage commun qui rend possible le débat démocratique et la négociation entre les acteurs. » [2][2] Desrosières A. (1993 et 2000) « La politique des grands... Ces réflexions peuvent être transposées « mutatis mutandis » au monde de l’information comptable, financière et de gestion.

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En effet, restaurer la confiance reste une des préoccupations des régulateurs depuis la succession des scandales comptables et financiers apparue à la suite de la faillite de ENRON. Dans cette perspective, on peut se demander si une des voies possibles, au-delà de la loi et du règlement, ne résiderait pas dans la mise en œuvre d’une réflexion plus globale sur la gouvernance de la mesure des faits économiques et sociaux … et en premier lieu de l’information comptable et financière au sens large ainsi que des procédures d’élaboration, d’audit et de contrôle de la dite information.

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Cette réflexion apparaît d’autant plus impérative que la connaissance et l’information forment le principal ressort de l’économie contemporaine. La qualité de l’information conditionne la prise de décision et le contrôle. Il en résulte que la confiance et la bonne réputation possèdent aujourd’hui une valeur en soi et que la question éthique ne puisse être éludée.

Et un renouvellement de la gouvernance de la mesure

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La gouvernance des organismes de normalisation et de régulation de l’information comptable et financière est une question d’actualité au plan international et national, en particulier au regard du rôle et de la place des différentes parties prenantes, au-delà des seuls actionnaires ou investisseurs, ainsi que des domaines pour lesquels les dirigeants doivent « rendre des comptes », notamment social ou sociétal et environnemental.

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Certaines contributions de ce premier numéro du tome 13 de mai 2007 abordent ces questions. Ainsi à côté de travaux plus « classiques » portant sur l’information financière, (gestion des résultats comptables lors des prises de contrôle, relation d’association entre rendement boursier et chiffres comptables), on trouvera une contribution relative à la valeur partenariale, à l’éthique en matière d’audit ou encore à la construction d’indicateurs de performance environnementale.

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Dans la lignée des travaux de l’IFAC sur la nécessaire mise en relation des processus de bonne gouvernance (« conformance processes») et des mécanismes de performance (« performance, strategy and value creation processes »), Gérard Charreaux propose une mesure opérationnelle de la valeur partenariale « permettant de mieux mettre en relation la conception contractuelle de la firme et l’approche stratégique ». Une brèche est ainsi ouverte dans ce fameux « no-bridge » entre une valeur financière et actionnariale ancrée sur la mesure comptable et une valeur partenariale plus globale à destination des parties prenantes. Le développement des recherches sur la valeur partenariale depuis l’article de Charreaux Desbrières (Finance Contrôle Stratégie, vol. 1, n° 2, juin, 1998) butait sur l’opérationnalisation de cette approche. Le travail proposé ici permet de lier « création et appropriation de la valeur » et « conduit à s’interroger sur l’origine du pouvoir de négociation de la firme vis-à-vis de ses différents partenaires» et de ses principaux concurrents.

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L’article montre, également, « le rôle limité des investisseurs financiers relativement à l’ensemble des capitaux dès qu’on intègre dans ces derniers le capital humain et les capitaux indirectement mis à disposition par les fournisseurs. »

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La contribution sur les systèmes d’indicateurs de performance environnementale présente un autre aspect de cette gouvernance de la mesure. Luc Janicot insiste sur la nécessité d’une représentation de la performance environnementale des entreprises. Cette représentation ouvre d’autres perspectives sur la valeur sociétale des entreprises. Toutefois, cette ouverture suppose un contrôle de gestion adapté dans la mesure où les choix d’indicateurs répondent à des objectifs interne de contrôle de la performance environnementale « locale » mais aussi à des objectifs externes de communication environnementale générale ». « Chercher à satisfaire ces deux logiques à partir des mêmes indicateurs semble problématique ».

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L’article intitulé « Éthique et décisions d’audit » présente un autre aspect de ce problème de gouvernance de la mesure car l’auditeur des états financiers doit souvent agir « en fonction des intérêts, souvent contradictoires, de divers groupes d’utilisateurs tels que les créanciers, les actionnaires ou les agences de réglementation si bien qu’en rédigeant son rapport sur la fiabilité des résultats publiés dans le rapport annuel d’une entreprise, l’auditeur assume une triple responsabilité. Il doit veiller à ce que les investisseurs disposent d’une information suffisante pour apprécier les risques et les perspectives de gain, porter un jugement sur la pertinence de l’information à divulguer et tenir compte de l’intérêt du public. »

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Christian Prat dit Hauret note que « si la connaissance technique s’acquiert au cours d’une formation accréditée, l’éthique repose sur la capacité et les aptitudes à rendre des jugements moraux … alors même que la nécessité de tenir compte de l’intérêt du public et de celui du client … le place au cœur d’importants conflits d’intérêt pour lesquels les codes de déontologie n’offrent pas de solutions simples. »

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Pierre Gensse, dans son commentaire de l’ouvrage de Carol Beau (Le directeur comptable, expert et acteur), note que « l’étendue de l’espace discrétionnaire du directeur de la comptabilité pose la délicate question de la relation entre le pouvoir technicien et le pouvoir politique». Occulté dans les études relevant de la « théorie positive de la comptabilité », le rôle du comptable de la grande entreprise est aussi négligé dans les textes censés fiabiliser l’information financière comme la loi Sarbannes-Oxley ou la loi de Sécurité Financière.. Seul le dirigeant est concerné alors que le directeur comptable est absent de la chaîne de l’information financière.

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Qu’en est-il alors du contrôleur de gestion ? Marc BOLLECKER indique dans sa contribution que « les publications empiriques traitent rarement des missions qui leurs sont confiées ». Leurs attributions dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, de la normalisation comptable ou encore à l’international ne sont que peu abordées. Pourtant, « l’analyse du rôle des contrôleurs dans ces différentes situations serait probablement de nature à développer davantage les interactions entre les praticiens et les chercheurs autour de problématiques et de préoccupations communes. »

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Voici quelques réflexions qui, nous l’espérons, vous inciteront à découvrir l’ensemble des textes de ce numéro.

Notes

[1]

Charreaux G. et Schatt A. ( 2006) « La recherche française en gouvernance : un panorama », Revue Banque&Marchés, n° 82, mai-juin, pp. 7-23.

[2]

Desrosières A. (1993 et 2000) « La politique des grands nombres : histoire de la raison statistique », Éditions La Découverte, 1re édition (1993), édition en format poche (2000).

Plan de l'article

  1. Vers un développement d’une mesure de la gouvernance
  2. Et un renouvellement de la gouvernance de la mesure

Pour citer cet article

Hoarau Christian, Teller Robert, « Éditorial. Pour une gouvernance de la mesure et pas seulement une mesure de la gouvernance ... », Comptabilité - Contrôle - Audit, 1/2007 (Tome 13), p. 3-5.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-1-page-3.htm
DOI : 10.3917/cca.131.0003


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