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Comptabilité - Contrôle - Audit

2007/2 (Tome 13)


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La généralisation du reporting sociétal témoigne d’une prise de conscience accrue par les entreprises de leur responsabilité sociale. La littérature présente principalement deux conceptions du reporting sociétal qui est envisagé, soit comme un outil de dialogue entre l’entreprise et ses parties prenantes, soit comme un recueil d’informations utiles à la prise de décisions des investisseurs. Dans ce dernier cas, le reporting sociétal est supposé contribuer à la valorisation de l’entreprise au même titre que le reporting financier. Toutefois, la contribution du reporting sociétal à la performance financière des entreprises n’a pas été démontrée de façon significative. Par là-même la question de la crédibilité du reporting sociétal semble pertinente. Aussi, la première partie a-t-elle pour objectif de positionner cette perspective de recherche au regard des travaux théoriques et empiriques antérieurs (1). La deuxième partie vise à proposer la vérification des informations sociétales en tant qu’élément de réponse au renforcement de la crédibilité du reporting sociétal (2).

1 - Synthèse et perspective de recherche sur le reporting societal

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Le reporting sociétal s’est développé en écho de l’exigence de responsabilité nouvellement affirmée et imposée par la société aux entreprises. Les attentes de la société, jusqu’alors sous-entendues car supposées évidentes, occupent désormais une place importante dans le débat relatif au développement durable. Ainsi, le reporting sociétal est-il né de l’aveu des préoccupations grandissantes de la société en ce qui concerne le comportement socialement responsable des entreprises. Une synthèse des différentes conceptions théoriques de la « responsabilité sociale de l’entreprise » est effectuée (1.1.), avant d’envisager les études empiriques relatives au reporting sociétal (1.2.).

1.1 - Revue de la littérature theorique de la RSE

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La revue de la littérature théorique reflète les ambiguïtés du concept de responsabilité sociale des entreprises. La théorie néoclassique considère tout d’abord que la quête d’objectifs autres que la maximisation du profit est inutile et potentiellement nuisible. D’autres théories expriment la difficulté d’identifier les parties prenantes de l’entreprise, de déterminer et de prendre en compte leurs attentes. Leur examen révèle qu’il est difficile de considérer les parties prenantes de manière égalitaire et que l’entreprise cherche naturellement à répondre en priorité aux attentes des partenaires financiers dont elle dépend pour sa survie. Seule la théorie des parties prenantes se prononce en faveur d’un environnement décloisonné permettant une structuration mutuelle de l’entreprise et de la société constituée de multiples parties prenantes égalitaires. Enfin, les théories de la légitimité et du courant « Business & Society » (Gendron, 2000) considèrent que les efforts fournis par les entreprises résultent d’une pression exercée par la société sur celles-ci et récusent par là-même l’idée d’un reporting sociétal volontaire.

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Pour Friedman et l’école de Chicago, la seule responsabilité sociale de l’entreprise est celle de faire du profit. « Peu d’évolutions pourraient miner aussi profondément les fondations mêmes de notre société libre que l’acceptation par les dirigeants d’entreprise d’une responsabilité sociale autre que celle de faire le plus d’argent possible pour leurs actionnaires. C’est une doctrine fondamentalement subversive. Si les hommes d’affaires ont une responsabilité autre que celle du profit maximum pour les actionnaires, comment peuvent-ils savoir ce qu’elle est ? Des individus privés auto-désignés peuvent-ils décider de ce qui est l’intérêt de la société ? » (Friedman, 1962). Le concept de responsabilité sociétale perd ainsi tout son sens dans la mesure où il ne s’inscrit pas dans une logique purement financière. Cette position théorique considère que toute prise de décisions doit avoir une justification financière dans la mesure où seule la relation entre les dirigeants et les actionnaires importe. La maximisation de la création de valeur actionnariale est le seul gage d’une décision opportune. Néanmoins, cette relation d’agence (Jensen & Meckling, 1976) a été élargie à l’ensemble des partenaires par Hill & Jones (1992) qui considèrent que la justification de la diffusion d’informations sociétales réside dans la réduction de l’asymétrie informationnelle pouvant exister entre le dirigeant et les parties prenantes de l’entreprise. En satisfaisant les besoins informationnels des divers partenaires, ce reporting permet avant tout à l’entreprise de se dédouaner et de justifier ses actions auprès des actionnaires, confortant ainsi son image d’entreprise responsable. L’atteinte de cet objectif suppose cependant que l’entreprise ait identifié au préalable ses parties prenantes essentielles et qu’elle soit parvenue à décrypter leurs exigences.

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Ainsi, la théorie de la dépendance à l’égard des ressources (Pfeffer & Salancik, 1978) considèret-elle les apporteurs de ressources comme étant les parties prenantes indispensables à la survie et donc à la pérennité de l’entreprise. Elle préconise l’intégration de leurs exigences à la stratégie des firmes à travers des objectifs sociétaux explicites. Contrairement à la théorie néoclassique, cette approche ne conçoit pas que la logique financière et la responsabilité sociale soient deux orientations exclusives. La responsabilité sociale, qui se résume ici en la prise en compte dans la stratégie des exigences d’apporteurs de ressources dont l’entreprise a besoin pour survivre, se combine à la logique financière qui demeure essentielle. L’entreprise intègre les demandes des parties prenantes dans le but de les satisfaire, mais surtout de bénéficier en retour de leur soutien (Pfeffer & Salancik, 1978).

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L’intégration volontaire des attentes de divers partenaires sociaux à la prise de décisions des entreprises est aussi et surtout le mot d’ordre de la théorie des parties prenantes. Elle se distingue des théories précédentes par sa conception égalitaire des parties prenantes que Freeman (1984) définit comme « tout groupe ou individu qui peut affecter ou qui est affecté par l’accomplissement des objectifs d’une organisation ». Clarkson (1995) partage une définition plus réductrice en ne considérant que les groupes ou les personnes qui volontairement ou involontairement supportent un risque du fait de l’entreprise.

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Ainsi, l’intégration volontaire des besoins des stakeholders aux décisions de l’entreprise évite-t-elle de se voir formuler des réponses législatives coûteuses et réductrices de liberté. Donaldson & Preston (1995) qui envisagent l’entreprise comme « une constellation d’intérêts coopératifs ou concurrents », proposent une typologie de la théorie des parties prenantes en trois parties. Celle-ci présente une partie descriptive précisant comment les organisations intègrent les exigences des parties prenantes, une partie instrumentale analysant la réponse des dirigeants et le bénéfice qu’ils en retirent et enfin une partie normative qui précise comment les entreprises doivent se comporter avec leurs parties prenantes. Selon Donaldson & Preston (1995), la théorie descriptive ne permet pas d’établir de relation entre la gestion des différentes parties prenantes et les objectifs financiers de la firme. En revanche, la théorie instrumentale postule que plus les entreprises intègrent dans leurs stratégies les attentes de leurs parties prenantes, plus elles sont performantes. En effet, l’adéquation des décisions de l’entreprise avec les attentes des stakeholders contribue à les satisfaire, favorisant ainsi le bon fonctionnement de l’entreprise. Les profits dégagés doivent permettre de rémunérer les détenteurs de ressources essentielles à la pérennité de l’entreprise. Enfin, la théorie normative stipule que les managers doivent respecter leurs obligations morales non seulement envers leurs actionnaires, mais également envers l’ensemble des parties prenantes et ceci de façon égalitaire.

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Jones & Wicks (1999) ont proposé une théorie hybride appelée théorie convergente des parties prenantes qui, en étant simultanément normative et instrumentale, présente l’avantage de montrer comment l’adoption d’un comportement moral peut contribuer à l’atteinte des objectifs économiques. La conception instrumentale de la théorie des parties prenantes se focalise sur les avantages financiers que l’entreprise est susceptible de retirer d’un comportement socialement responsable, tandis que la conception normative occulte la dimension économique au profit de considérations exclusivement morales. D’après Persais (2003), « cette théorie offre des standards normatifs de comportement et des arguments selon lesquels l’adhésion à ces standards conduira à des résultats moralement et pratiquement acceptables ».

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La prise en compte par les entreprises des intérêts des parties prenantes n’est pas toujours appréhendée comme relevant d’un processus volontaire. Ainsi, Gendron (2000) considère que la responsabilité sociale ne résulte pas d’un comportement volontaire de l’entreprise, mais de l’existence d’un contrôle social de la société sur l’entreprise. Comme cela peut être exigé des individus, on exige de l’entreprise un comportement moral qui découle de sa responsabilité sociale. Cette conception, propre au courant « Business & Society » (Gendron, 2000), considère qu’il existe un contrat social implicite entre l’entreprise et la société, par lequel la société reconnaît notamment à l’entreprise la détention d’un droit d’utilisation des ressources physiques et humaines (Donaldson & Dunfee, 1994). Que ce contrat relève d’une acceptation tacite de la société ou s’impose à elle du fait d’un jeu de pouvoir, il responsabilise l’entreprise vis-à-vis de la société. La responsabilité sociale n’est donc plus considérée comme résultant d’un comportement spontané des entreprises, elle s’impose à elles sur la base d’un contrat social implicite établi entre l’entreprise et la société.

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D’après la théorie de la légitimité, la pérennité de ce contrat social dépend du respect par les entreprises d’un ensemble de règles et de normes acceptées par la société. Elles doivent apparaître légitimes, c’est-à-dire « donner l’impression partagée que les actions de l’organisation sont désirables, convenables ou appropriées par rapport au système socialement construit de normes, de valeurs ou de croyances sociales » (Suchman, 1995). Les entreprises doivent donc sans cesse justifier leurs activités et adoptent pour cela des stratégies de légitimation [1][1] Une étude empirique réalisée par Antheaume (2001) a.... Elles correspondent aux moyens utilisés par les entreprises pour combler un éventuel déficit perçu entre les objectifs économiques et les objectifs de réponse aux attentes de la société.

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Enfin, la théorie politico-contractuelle présente l’avantage de concilier les apports de la théorie de la légitimité et de la théorie des parties prenantes à travers le prisme de la théorie de la réglementation et de la théorie de l’agence (Oxibar, 2003). La théorie de la réglementation reprend la dimension politique de la diffusion d’informations propre à la théorie de la légitimité. Watts & Zimmermann (1978) justifient ainsi la publication des rapports sociétaux par la crainte des dirigeants de subir l’intervention du régulateur. La théorie de l’agence envisagée dans une perspective élargie (Hill & Jones, 1992) permet quant à elle de reconnaître une utilité à l’information sociétale dans la gestion des contrats liant l’entreprise à l’ensemble des parties prenantes.

1.2 - Revue de la littérature empirique

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Les préoccupations croissantes relatives à la nécessaire protection de l’environnement et des droits sociaux internes et externes à l’entreprise ont contribué à replacer celle-ci au cœur d’une société, c’est-à-dire d’un ensemble d’individus dont la vie est organisée par des institutions, des lois et des règles explicites ou tacites qu’elle doit respecter. En effet, les pressions accrues exercées par la société ont contribué à raviver la problématique ancienne de la responsabilité sociale dont les entreprises sont investies. Celles-ci éprouvent donc aujourd’hui le besoin de justifier leur comportement socialement responsable sur la base d’un reporting sociétal qui tend à se généraliser. Après un examen des concepts de « responsabilité sociale de l’entreprise » et de « reporting sociétal », une synthèse des différents types de recherches relatives au reporting sociétal est effectuée.

1.2.1 - Précisions sémantiques

Le concept de « Responsabilité Sociale de l’Entreprise » (RSE)

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Une revue de la littérature effectuée par Carroll (1999) souligne l’évolution sémantique du concept de RSE. Bowen (1953) fut ainsi l’un des premiers à en donner une définition considérant qu’« elle se réfère aux obligations d’un homme d’affaires en ce qui concerne la poursuite de politiques, la prise de décisions et la poursuite de lignes de conduite qui répondent aux objectifs et aux valeurs considérées comme désirables par notre société ». Les recherches sur la RSE des années 1950-60 visaient ainsi essentiellement à identifier les responsabilités des entreprises et leur étendue (Gond, 2003). Friedman (1962) s’est opposé vivement à cette conception en déclarant que « rien n’est plus dangereux pour les fondements de notre société que l’idée d’une responsabilité sociale des entreprises autre que celle de créer un profit maximum pour leurs actionnaires ». En 1976, Hay, Gray & Gates (p.15) partagent une définition de la RSE fondée sur l’approche pragmatique et managériale propre aux années 1970 (Gond, 2003). Selon eux, une entreprise socialement responsable doit « prendre des décisions et engager réellement des ressources variées dans la plupart des domaines suivants : les problèmes de pollution… de pauvreté et les problèmes de discrimination raciale… de consumérisme… et les autres problèmes sociaux ». Les années 1980-90, se caractérisent par une réflexion plus profonde sur les valeurs de l’entreprise et leur mise en œuvre (Gond, 2003). Carroll élabore en 1979 un des premiers modèles conceptuels de mesure de la performance sociétale sur la base d’une matrice qui met en correspondance les catégories de responsabilité sociétale (économique, légale, éthique et discrétionnaire), les problèmes sociétaux liés à ces responsabilités et quatre types de réactions possibles de la part de l’entreprise (dénier, faire le minimum, adopter une démarche progressiste et anticiper pour être leader). Plus récemment, Reynaud (2003) a proposé un schéma de la performance globale composée de la performance financière, sociale et environnementale, mais dont l’interaction entre les différents composantes de performance n’a pas été identifiée.

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Ainsi, le concept de RSE a-t-il évolué d’une approche philosophique relative à la responsabilité de l’entreprise dans son acception la plus large, vers une réflexion sur les facteurs susceptibles de satisfaire le développement durable, sans toutefois sacrifier sa performance économique (Gond, 2003).

Le concept de « Reporting Sociétal »

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Owen, Swift, Humphrey & Bowerman (2000) considèrent que le débat sur les parties prenantes de la fin des années 80 et du début des années 90, de même que la globalisation de l’économie et le changement rapide du monde, ont joué le rôle de catalyseur dans les tentatives de démonstration de la responsabilité et de la transparence des entreprises. Les premiers dirigeants d’entreprise qui se sont aventurés dans la publication d’un rapport sociétal ont ainsi clairement exprimé leur volonté d’adopter un comportement responsable (Persais, 2003). Un effet de mimétisme combiné à des initiatives collectives ont par la suite participé à la reconduction de cette démarche responsable. Persais (2003) considère toutefois que cette mobilisation managériale est empreinte d’opportunisme, les entreprises souhaitant par là-même satisfaire les attentes de leurs principales parties prenantes. Aujourd’hui, les dispositions réglementaires nationales et internationales contraignent les entreprises les plus réticentes à s’engager dans cette voie.

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À l’instar de Capron & Quairel (2003), le reporting sociétal peut se définir comme la « diffusion d’informations environnementales et sociales produites par les entreprises à destination des tiers simultanément ou indépendamment de la reddition financière ». Ce reporting sociétal prend généralement la forme d’un rapport le plus souvent qualifié de « sociétal » c’est-à-dire résumant les dimensions économiques, sociales et environnementales de la responsabilité de l’entreprise. Pesqueux (2002) définit ainsi les rapports sociétaux comme « des rapports d’activité sur l’impact écologique et social des éléments de la politique de responsabilité sociale ».

1.2.2 - Avancée des recherches sur le reporting sociétal

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Les travaux de recherche antérieurs relatifs au reporting sociétal peuvent être résumés en fonction des cinq dimensions déterminées par Gray, Owen & Adams (1996), à savoir : son sujet, son audience, sa forme, ses motivations et sa fiabilité. L’examen de la littérature révèle que les recherches antérieures se sont essentiellement focalisées sur les déterminants de cette nouvelle forme de communication, l’étude de ses supports, de son contenu et de ses destinataires. Même si la fiabilité de l’information a souvent été remise en cause (Oxibar, 2005), elle représente la dimension la moins étudiée sur le plan empirique.

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Depuis le début des années 1980, de nombreuses recherches se sont intéressées aux déterminants de la diffusion d’informations sociétales, à savoir les facteurs liés aux caractéristiques de l’entreprise, les facteurs externes et les facteurs internes. Plus récemment Damak-Ayadi (2004) montre que la décision de publier des rapports sociétaux est fortement et positivement corrélée à la réputation de l’entreprise à être sensible aux problèmes sociaux et environnementaux et à l’intérêt accordé par l’entreprise aux parties prenantes diffuses (organismes publics, collectivités locales, associations, organismes non gouvernementaux, opinion publique et autres, (Pesqueux, 2002)). Damak-Ayadi (2004) montre également que plus une entreprise est performante, moins elle opte pour la publication de rapports sociétaux et que le degré d’internationalisation de l’entreprise n’est pas un facteur explicatif. Oxibar (2003) élabore une grille d’analyse des diffusions et conclut à l’importance du processus politique lié aux différentes visibilités de l’entreprise (visibilité environnementale et éthique). Son analyse multi-supports, qui consiste en l’étude des rapports annuels et des sites internet, permet également de démontrer une adaptation du discours de l’entreprise selon le public cible du média.

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Pour de nombreux auteurs, le rapport de gestion demeure le support de communication privilégié car il bénéficie d’un large potentiel de diffusion et d’un haut degré de crédibilité lié à son caractère réglementaire (Neu, Warsame & Pedwell, 1998 ; Gray, Kouhy & Lavers, 1995). Pourtant, bien que l’art. L. 225-102-1 du Code de Commerce, qui a été introduit par la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 art.116), impose l’insertion « des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité » dans le rapport de gestion des sociétés cotées, un nombre croissant d’entreprises opte pour un rapport sociétal distinct. Ainsi, en 2004, 16 entreprises du CAC 40 ont publié un rapport spécifique, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2001. Or, Persais (2003) considère que la publication distincte du rapport annuel financier et du rapport sociétal traduit un comportement opportuniste, dans la mesure où le rapport sociétal est en réalité essentiellement destiné à corriger les excès que les contraintes économiques ont créé sur le plan de la responsabilité sociale. Or, la vision de performance globale (Reynaud, 2003) sous entend une prise en compte des intérêts de l’ensemble des parties prenantes et devrait donc encourager l’intégration des rapports financier et sociétal (Persais, 2003). Enfin, certains auteurs se sont intéressés à des supports de communication alternatifs et démontrent le pouvoir informatif des brochures (Zéghal & Ahmed, 1990) et des sites internet (Oxibar, 2003).

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Le rapport sociétal est supposé s’adresser à un ensemble de parties prenantes liées de façon contractuelle à l’entreprise (clients, fournisseurs, personnel, actionnaires) ou pouvant simplement affecter ou être affectées par l’activité de l’entreprise (autorité publique, collectivités locales, associations, ONG, opinion publique…) (Pesqueux, 2002). La satisfaction des exigences informationnelles d’une multitude de parties prenantes semble toutefois constituer un objectif des plus ambitieux.

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Persais (2003) montre que le choix du titre du rapport est représentatif des valeurs fondamentales de la démarche et de la relation que souhaite instaurer l’entreprise avec ses parties prenantes. Ainsi, le terme « partnership report » témoigne d’une volonté de l’entreprise d’instaurer une relation durable avec ses interlocuteurs sur la base de valeurs telles que le respect, la confiance et la compréhension mutuelle. L’emploi de l’expression « corporate social report » ou « corporate citizenship report » traduit davantage l’engagement de l’entreprise à respecter ses devoirs. Par contre, en France, l’emploi de l’appellation « rapport de développement durable » traduit une conception européenne plus étendue et équilibrée de la RSE qui repose sur une performance à la fois économique, sociale et environnementale des entreprises. Enfin, des recherches empiriques ont donné lieu à la détermination de catégories d’informations les plus couramment diffusées (Ernst & Ernst, 1978 ; Cormier & Magnan, 1999).

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L’examen de la littérature traduit un manque de réflexion quant à la fiabilité de l’information communiquée. Or, cette question revêt un intérêt certain à l’heure où les parties prenantes et plus particulièrement les investisseurs semblent manifester certains doutes à l’égard de cette communication étendue. Ce manque de confiance manifeste justifie très certainement les résultats controversés des études antérieures visant à démontrer une relation entre la diffusion d’informations sociétales et la performance financière de l’entreprise. Dès lors, la question de la vérification de l’information communiquée prend tout son sens. Est-ce que de la même manière que l’audit financier est considéré comme étant le garant de l’information financière, la vérification des informations sociales et environnementales par un auditeur serait en mesure de crédibiliser le reporting sociétal ? La deuxième partie vise ainsi à proposer l’audit des informations sociétales comme un moyen d’attester de la fiabilité des données communiquées et ainsi de crédibiliser le reporting sociétal.

2 - La vérification de l’information sociétale : un moyen de renforcer la crédibilité du reporting sociétal

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La nouveauté des rapports sociétaux, tant dans la forme que dans le fond, justifie le fait que des standards spécifiques de reporting et de vérification ne soient pas encore arrivés à maturité (Wallage, 2000). Les partisans du développement durable arguent que la comptabilité sociétale, son reporting et son audit viennent compléter des fonctions financières similaires, pour démontrer non seulement la performance économique, mais également la performance sociale et environnementale des entreprises (Owen, Swift, Humphrey & Bowerman, 2000). Loin de faire l’unanimité (Antheaume & Teller, 2001), cette conception du reporting sociétal, suppose qu’il contribue à une appréciation de la valeur globale de l’entreprise (2.1). L’examen de la littérature empirique laisse toutefois entrevoir un défaut de fiabilité de cette information auquel l’audit, ou plus précisément la vérification, est susceptible d’apporter des éléments de réponse (2.2).

2.1 - Positionnement du reporting sociétal par rapport au reporting financier

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Les entreprises sont réputées diffuser en priorité les informations susceptibles d’accroître leur valeur (Verrecchia, 1983). Par conséquent, le caractère essentiellement volontaire du reporting sociétal laisse supposer qu’il résulte d’une décision stratégique dans la politique de communication, visant à faciliter l’appréciation de la valeur globale de l’entreprise par les investisseurs.

2.1.1 - Un reporting volontaire

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D’après Michaïlesco (2000), il est nécessaire de reconstituer le processus de communication pour déceler la dimension volontariste de la diffusion d’informations. Ce processus se déroule en quatre étapes : formalisation de la stratégie de communication, mise en œuvre, communication externe proprement dite et apprentissage par retour sur communication. Aussi, la dimension volontaire du reporting sociétal résulte-t-elle de la définition préalable d’une stratégie de communication.

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Par conséquent, la décision de diffusion d’informations peut être considérée comme une décision stratégique qui résulte d’un arbitrage entre les encouragements à dissimuler et les encouragements à diffuser des informations discrétionnaires (Cormier & Magnan, 1999 ; Depoers, 2000). D’après Cormier & Magnan (1999), ces coûts et bénéfices peuvent être dérivés de relations contractuelles aussi bien explicites qu’implicites avec les différentes parties prenantes. Ils donnent ainsi l’exemple d’une entreprise qui peut être amenée à subir des coûts si l’information diffusée est utilisée à son encontre par des parties extérieures. Par ailleurs, elle peut profiter de bénéfices si une diffusion supplémentaire, destinée à rassurer les investisseurs sur ses actions ou performances, suscite une réduction du coût du capital. Deux catégories de coûts sont susceptibles de déterminer le reporting environnemental d’une entreprise : les coûts d’information et les coûts de propriété résultant de la diffusion d’une information discrétionnaire.

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L’état de l’art permet un recensement des arguments en faveur d’un reporting sociétal contenu ou transparent.

Arguments en faveur d’une rétention d’informations

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Evraert & Lacroix (2003) considèrent que les freins à la publication volontaire sont moins une question de mesure qu’une interrogation sur l’utilité pour la décision de la direction, des utilisateurs et du marché financier ainsi que la crainte d’informer la concurrence. Ce point de vue est partagé par Dye (1985) et Verrecchia (1983) qui considèrent que, même en l’absence de coûts de diffusion, les managers peuvent préférer faire de la rétention d’informations s’il apparaît non bénéfique pour l’entreprise de diffuser une information privée. Ainsi, les managers s’abstiennent-ils de communiquer s’ils considèrent que cette information n’est pas utile aux investisseurs ou qu’ils peuvent aisément se la procurer par leurs propres moyens en cas de besoin.

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Dye (1985) et Verrecchia (1983) justifient encore la rétention d’informations lorsque certaines données sont susceptibles d’occasionner des coûts de propriété dus à l’intervention préjudiciable de tierces parties. Li, Richardson & Thornton (1997) donnent l’exemple d’une entreprise exposée, qui a tout intérêt à ne pas révéler ses problèmes environnementaux pour limiter les risques de sanction.

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Enfin, il y a rétention d’informations lorsque les investisseurs ne sont pas en mesure de déterminer la détention d’informations privées par les entreprises (Dye, 1985) ou quand plane une incertitude sur l’information détenue par les managers (Bewley & Li, 2000).

Arguments justifiant la publication d’informations

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Une situation financière favorable encourage les entreprises à opter pour une stratégie de communication transparente car elles ont davantage de facilités à absorber les éventuels effets négatifs induits par ce reporting (Cormier & Magnan, 1999). Milgrom (1981) considère quant à lui que les entreprises doivent révéler la totalité des informations dont elles disposent, dans l’objectif de se prémunir contre une dévaluation injustifiée du cours de l’action. En cas de doute sur les risques inhérents aux informations dissimulées par les managers, les investisseurs pourraient effectivement réduire leur estimation de la valeur des entreprises. Bewley & Li (2000) démontrent également que plus les entreprises sont grandes, plus elles ont intérêt à diffuser des informations financières et non financières. Ces entreprises sont supposées se comporter, du fait de leur taille, en bons citoyens et constituent donc la cible privilégiée des groupes de pression.

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Verrecchia (1983) partage quant à lui un avis plus modéré, considérant que si une totale transparence est de nature à causer une diminution des cash flow, les entreprises doivent se limiter à une diffusion d’informations favorables. Dans ce cas, les investisseurs, qui ne sont pas en mesure de savoir si la rétention d’informations traduit une situation négative ou si les coûts engendrés par cette diffusion sont supérieurs aux bénéfices attendus, ne diminuent pas la valeur de marché de l’entreprise.

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Les efforts récents déployés par les entreprises pour apparaître socialement responsables laissent supposer qu’elles souhaitent bénéficier d’avantages futurs ou du moins limiter les risques de dévaluation liés à un comportement répréhensible. Il convient toutefois de se demander si les investisseurs reconnaissent l’information sociétale comme participant à une meilleure appréciation de la valeur de l’entreprise.

2.1.2 - Prise en compte du reporting sociétal dans les décisions d’investissement financier

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Parallèlement à la généralisation du reporting sociétal, il convient de se demander si les informations sociales et environnementales contribuent à une meilleure appréciation de la valeur globale de l’entreprise. Les recherches antérieures qui se sont intéressées à la relation entre le reporting sociétal et la valeur financière des entreprises ont abouti à des résultats controversés (Gond, 2001). Plusieurs explications semblent pouvoir être apportées. Par exemple, les investisseurs sont susceptibles de ne prendre en compte que les activités génératrices de profit direct. De plus, dans l’hypothèse où le reporting sociétal induirait effectivement un supplément de valeur de l’entreprise, se pose le difficile problème de sa mesure.

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Les travaux de recherche antérieurs ayant analysé la relation entre la performance sociétale et la valeur financière des entreprises ont donné lieu à des études dites « de réaction » qui sont de deux types : les études d’évènement et les études de laboratoire.

Méthodologie de l’étude d’événement

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La méthodologie de l’étude d’évènement, qui vise à étudier la réaction des investisseurs à l’annonce d’un évènement particulier, n’a pas abouti à des résultats significatifs en ce qui concerne le reporting sociétal (Gond, 2001). Ainsi, alors que McWilliams & Siegel (2000) concluent à l’absence de lien significatif entre la performance sociétale et la valeur financière d’une entreprise, Jones & Murrell (2001) constatent une relation positive. Ces derniers montrent qu’une entreprise socialement performante envoie un signal positif aux investisseurs, ce qui se traduit par des rendements anormaux significatifs. Pour ce faire, Jones & Murrell (2001) étudient, sur la période 1989 - 1994, un échantillon de 51 entreprises, introduites pour la première fois dans la liste des entreprises socialement les plus attractives du magasine « Working Mother ». L’impact de l’introduction d’une firme dans cette famille d’entreprises socialement responsables est mesuré par comparaison entre la rentabilité observée du titre à la suite de cet évènement et la rentabilité attendue en l’absence de tout événement. Cette méthodologie présente toutefois certaines limites, essentiellement relatives à la détermination de la date de l’évènement et à l’influence des éléments extérieurs sur le déroulement de la recherche. Celles-ci peuvent expliquer en partie les résultats parfois radicalement opposés des recherches précédentes et justifier le recours aux études de laboratoire.

Tableau 1 - Expérimentations relatives à la pertinence de l’information environnementale. Méthodologie des sondages d’expérience de prise de décisions d’investissementTableau 1
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Les résultats de l’étude de Chan & Milne (1999) révèlent que les investisseurs réagissent négativement à la diffusion d’informations environnementales défavorables et ceci d’autant plus lorsqu’ils s’inscrivent dans une stratégie d’investissement de long terme. Parmi les entreprises qui s’acquittent mal de leurs obligations environnementales, celles qui communiquent sont davantage pénalisées.

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En revanche, la réaction des professionnels est complexe et non significative en présence d’un reporting positif. Alors que certains investisseurs sont incités à investir dans ces entreprises pour des raisons éthiques, d’autres craignent que ces informations traduisent des risques environnementaux susceptibles d’avoir des répercussions financières.

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Rikhardsson & Holm (2005) concluent quant à eux que toute information environnementale additive est valorisée de façon positive dans les décisions d’investissement. Considérant deux stratégies de placement financier, à court terme et à long terme, ces auteurs montrent que les « investisseurs » prennent davantage en compte ces informations dans leurs décisions de court terme, tandis que les « novices » les considèrent davantage dans une optique de long terme. Toutefois, l’impact de ces informations s’avère être peu significatif sur les décisions de portefeuille, lorsque celles-ci sont communiquées simultanément à d’autres types d’informations.

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Enfin, Belkaoui (1980) montre que la prise en compte d’informations socio économiques, telles que des données environnementales, dépend notamment de l’appartenance à une catégorie professionnelle spécifique. L’expérience accumulée et le niveau d’éducation favorisent en effet la capacité d’interprétation et l’utilisation de ces informations. Ainsi, l’impact du reporting relatif aux coûts de réduction de la pollution apparaît-il significatif dans la prise de décisions d’investissement des banquiers présentant un niveau d’expertise supérieur aux comptables et aux étudiants en matière de décision d’investissement. Conformément à Rikhardsson & Holm (2005), Belkaoui (1980) démontre également que l’information environnementale communiquée à un impact sur les seules décisions d’investissement de long terme.

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Ces études ne permettent pas de tirer de conclusions générales, mais présentent l’avantage de simuler une situation réelle de choix d’investissement financier. Elles font apparaître l’intérêt des recherches s’intéressant à la participation effective de ces informations aux prises de décisions de portefeuille. Toutefois, la survalorisation des informations négatives, traduisant des actions souvent visibles, par rapport aux informations positives, appelle un questionnement relatif à la crédibilité du reporting sociétal. Les investisseurs accordent-ils une confiance suffisante à ces informations sociétales ? Etant reconnu et légitime que l’audit suscite la confiance et l’intensifie (Power, 2005), l’audit des informations environnementales et sociales ne serait-il pas en mesure de rassurer les investisseurs ?

2.2 - Vérification du reporting sociétal

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Les entreprises sollicitent un audit des informations sociétales dans le but de garantir la transparence des données publiées sur la manière dont elles prennent en compte les dimensions sociétales de leur activité. L’audit effectué résulte d’un arbitrage entre les avantages et les inconvénients identifiés (De Moor & De Beelde, 2005). Il contribue à la réduction des risques et à l’assurance de la fiabilité des données (Unhee, 1997), mais il a un coût (Unhee, 1997) et est susceptible d’affecter l’image de l’entreprise à l’occasion de révélations négatives. « L’emploi du terme audit mérite toutefois d’être discuté car il revêt une connotation particulière ». Elle sous-entend que les informations publiées doivent être contrôlées, dans leur ensemble, par la mise en œuvre d’une procédure normée et par référence à des principes professionnels clairement établis. Pour l’heure, il semble donc que cette nouvelle forme de contrôle de l’information ne puisse prétendre au grade d’« audit » et qu’il soit préférable de parler de vérification des informations sociétales. Cette dénomination désigne la mission consistant à s’assurer que les informations sociétales publiées sont conformes aux procédures internes de reporting élaborées par les grands groupes.

43

Pour que le reporting sociétal puisse être considéré comme un élargissement du reporting financier, il doit être fiable. Ainsi, tout comme l’audit financier est considéré comme étant le garant de la fiabilité des informations financières, la vérification des informations sociétales est-elle supposée pouvoir jouer un rôle équivalent. Les premières lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI), publiées en juin 2000, précisent ainsi que la vérification des rapports de développement durable est un déterminant de la crédibilité et de la qualité du reporting (Mikol, 2003). Poser la question de la vérification environnementale revient à s’interroger sur la vérifiabilité ou « auditabilité » (Power, 2005) de ces informations et plus particulièrement sur les spécificités (2.2.1) et emprunts à l’audit financier (2.2.2) de cette nouvelle forme de vérification.

2.2.1 - Un défaut de normalisation traduisant un manque de maturité ?

44

Alors que l’audit financier est légal, annuel, externe, centré sur le contrôle et sur les principes comptables généralement acceptés, la vérification des informations environnementales est volontaire, de fréquence variable, orientée sur la gestion interne, centrée sur les problèmes d’environnement et dépendante de diverses normes de performance (ICC, 1991) [2][2] International Chamber of Commerce.. Ces divergences, essentiellement de nature normative, méritent d’être examinées. [3][3] Le chapitre 8 de la norme IAPS 1010 (International...

45

La rigueur de l’audit effectué dépend tout d’abord de l’existence d’un référentiel reconnu sur la base duquel les informations publiées peuvent être contrôlées et appréciées. La nature de ce référentiel est intimement liée à l’objectif visé. Ainsi, « la formulation, par le commissaire aux comptes, de son opinion sur les comptes nécessite qu’il obtienne l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives. Cette assurance élevée, mais non absolue du fait des limites de l’audit est qualifiée, par convention, d’assurance raisonnable » (NEP [4][4] Norme d’Exercice Professionnel. – 200, 2006) [5][5] L’ISA n° 200-8 indique également : « An audit in accordance.... Par conséquent, les principes comptables constituent la référence essentielle des auditeurs financiers dans l’appréciation du caractère régulier et sincère des données communiquées : « l’audit consiste à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble » (Norme CNCC n° 2-601, 2003).

46

La mission des auditeurs se complique significativement au niveau sociétal dans la mesure où il n’existe pas de principes de reporting généralement admis. La mission de vérification consiste donc seulement à apprécier le niveau de conformité des informations diffusées aux seuls critères proposés, tels que ceux énoncés par le décret n° 2002-221 du 20 février 2002 [6][6] Décret pris pour l’application de l’article L. 225-102-1... en application de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) ou les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI). Ces critères permettent aux entreprises de structurer leur reporting et constituent par là-même une condition essentielle de « l’auditabilité ». Il convient toutefois de s’interroger sur l’application effective de ces critères.

Tableau 2 - Études empiriques relatives à l’application de la loi NRE et des lignes directrices de la GRITableau 2
47

L’insuffisante application de ces critères, souvent inadaptés à la diversité des secteurs d’activité, complique l’intervention des auditeurs contraints d’adapter leur processus de vérification à la diversité des informations communiquées. Toutefois, face aux enjeux croissants que représentent les préoccupations sociétales, il y a lieu de penser que ces tentatives de structuration du reporting ne constituent que les points d’ancrage d’une véritable normalisation dont la mise en œuvre est certes difficile, mais indispensable à la comparabilité et donc à l’évaluation des entreprises et par là-même à l’exercice professionnel des auditeurs. De plus, il y a lieu de se demander si la focalisation de la communication sur des informations de nature « auditable » ne suscite pas une préférence risquée pour des données en réalité moins pertinentes.

48

Ces deux formes d’audit diffèrent encore en ce qui concerne l’existence de normes régissant la procédure d’audit à appliquer. Ainsi, l’audit financier doit-il être effectué conformément aux normes de la profession sous peine de subir des sanctions disciplinaires prédéterminées : « toute infraction aux lois, règlements et normes d’exercice professionnel homologuées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi qu’au code de déontologie de la profession et aux bonnes pratiques identifiées par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, toute négligence grave, tout fait contraire à la probité, à l’honneur ou à l’indépendance, commis par un commissaire aux comptes, personne physique ou société, même ne se rattachant pas à l’exercice de la profession, constitue une faute disciplinaire passible de l’une des sanctions disciplinaires énoncées à l’article L. 822-8 du Code de commerce » (Art. 88 du décret du 12 août 1969vi).

49

Par ailleurs, il n’existe pas de norme professionnelle spécifique relative à la vérification des informations environnementales précisant quelles sont les diligences à effectuer (Antheaume, 2003). Des recommandations ont toutefois été formulées sur la manière de conduire un audit du système de management environnemental (ISO 14 011 et X30-200), sur la gestion des programmes d’audit (ISO 14 010 et X30-203) et sur les critères de qualification des auditeurs (ISO 14 012 et X30-202) (Mikol, 2003). Des tentatives de normalisation de la vérification des rapports de développement durable (normes ISAE [7][7] Codifié dans la partie réglementaire du Code de commerce... 3000 et AA [8][8] International Standard on Assurance Engagements. 1000) ont également vu le jour mais se sont avérées imparfaites. Elles se heurtent notamment à la difficulté de devoir apprécier de façon simultanée la qualité des informations communiquées ainsi que leur exhaustivité (Igalens, 2004). En l’absence de réglementation de la procédure de vérification des informations environnementales, il est donc recommandé de prêter une vigilance accrue à l’avis publié par le vérificateur. La qualité de la démarche d’audit doit être appréciée conformément à la rigueur de l’argumentaire, en particulier sur les points suivants : l’affirmation de l’indépendance des auditeurs, l’expression de l’objectif de la mission, de la nature des travaux de vérification effectués, des normes auxquelles il a été fait référence, ainsi que de l’avis justifié par le professionnel (Antheaume, 2003). [9][9] AccountAbility.

50

Aussi, l’audit financier est-il perçu comme une pratique réglementaire pouvant accessoirement être considérée comme un instrument de gestion et la vérification des informations environnementales est un instrument de gestion pouvant jouer un rôle règlementaire (Power, 2005).

2.2.2 - Une vérification des informations environnementales qui tend vers l’audit financier

51

Conformément à la logique positive comptable, considérer que le reporting sociétal fait partie intégrante du reporting financier suppose que la vérification des informations sociétales puisse être effectuée selon une démarche analogue à celle de l’audit financier. Il convient dès lors de s’interroger sur la méthodologie de vérification employée ainsi que sur le rôle que les comptables/auditeurs sont susceptibles de jouer.

Le processus de vérification du reporting sociétal

52

Les audits financiers et de développement durable présentent des méthodologies équivalentes (De Moor & De Beelde, 2005). La vérification débute le plus souvent par une réunion de présentation de l’équipe d’audit à la direction de l’entreprise, qui donne lieu à la détermination des objectifs et du périmètre (Humphrey & al., 2000). En fonction de la nature et du processus de mesure des informations à vérifier, l’entreprise cliente et le commissaire aux comptes déterminent le risque de l’intervention et par là-même l’étendue des travaux et le niveau d’attestation. Pour ce faire, le vérificateur prend connaissance de l’organisation interne de l’entreprise par la visite des sites à vérifier, la réalisation d’entretiens et quelques tests de vérification (Humphrey & al., 2000). Cette première phase facilite une correcte planification de la mission, permettant ainsi d’éviter la rupture du processus de vérification et les interférences éventuelles avec le fonctionnement normal de l’entreprise (Unhee, 1997).

53

Les termes de l’audit ayant été définis (objectif et périmètre), le commissaire aux comptes doit ensuite collecter des éléments probants de nature à justifier la validité des informations communiquées. Conformément aux pratiques de l’audit financier, les documents externes, tels que les factures de consommation d’eau, d’énergie, etc., les relevés publics des rejets et déchets, bénéficient d’une attention particulière et sont comparés aux données internes à l’entreprise. La plupart du temps, un protocole de vérification est élaboré et constitue une référence pour la poursuite de la mission qui se termine souvent par une réunion de présentation des résultats aux employés de l’entreprise. Un rapport est ensuite rédigé et donne lieu à un avis relatif à une assurance faible, modérée ou, plus rarement, raisonnable sur les données. Conformément au lexique des normes professionnelles de la CNCC, l’« assurance modérée » est « une assurance d’un niveau inférieur à celui de l’assurance raisonnable, du fait de diligences moins étendues que celles mises en œuvre lors d’un audit, ne permettant pas de déceler toutes les anomalies pouvant avoir une incidence significative » sur les données vérifiées. L’« assurance raisonnable » est quant à elle « une assurance élevée mais non absolue que l’information vérifiée ne comporte pas d’anomalie significative ». Il arrive que la mission des auditeurs se limite à la vérification des systèmes et procédures internes de collecte de l’information qui permettent l’élaboration du reporting sociétal. Les techniques de collecte d’informations à savoir, les enquêtes, observations, inspections, estimations, confirmations et procédures analytiques, rappellent largement les méthodes financières traditionnelles (Wallage, 2000).

Le rôle des auditeurs dans la réalisation des vérifications des informations environnementales

54

Malgré les similitudes évoquées entre le processus d’audit financier, domaine où les comptables professionnels sont en situation de monopole, et le processus de vérification de l’information relative au développement durable, les comptables manifestent quelques réticences à s’engager dans cette voie (De Moor & De Beelde, 2005). « La prudence des auditeurs […] traduit bien la distance qui sépare la normalisation des états financiers et l’apparente normalisation des rapports sociétaux » (Quairel, 2004). Pourtant, les auditeurs semblent bénéficier de plusieurs atouts : les cabinets auxquels ils appartiennent leur permettent de se constituer en équipes multidisciplinaires. Or, dans le cas de la vérification des informations environnementales et sociales, l’interdisciplinarité entre des professionnels tels que les auditeurs, les ingénieurs et les avocats est la norme. Ils présentent de plus des compétences à la fois techniques, juridiques et financières, nécessaires au bon déroulement de ces missions (Peuch-Lestrade, 2003) et ont l’expérience de la coopération avec d’autres experts. Ceci est déterminant dans la mesure où l’auditeur n’est pas supposé posséder toutes les connaissances économiques, sociales et environnementales requises mais doit être capable de détecter la nécessité de faire appel à des spécialistes et d’en apprécier les compétences (Power, 1997). Enfin, les auditeurs peuvent tirer profit de leur réputation et sont reconnus pour être indépendants (Wallage, 2000), l’indépendance étant une condition essentielle (Gray, 2001 ; Karapetrovic & Wilborn, 2000), tout comme l’intégrité (Gray, 2001), l’objectivité (Karapetrovic & Wilborn, 2000) et l’aptitude à formuler des conclusions identiques dans des circonstances similaires (Karapetrovic & Wilborn, 2000). En France, les vérificateurs des informations sociétales appartiennent aux mêmes enseignes que les Commissaires aux comptes. Aussi, même si la responsabilité engagée par les auditeurs financiers et sociétaux est d’inégale importance, la réputation du Commissaire aux comptes est dépendante de la qualité de la mission de vérification des informations sociétales accomplie. Par conséquent, il y a lieu de penser que ces deux types de mission doivent être réalisées conformément à une logique de rigueur équivalente. « Les comptables semblent donc avoir pleinement leur rôle à jouer dans l’exercice de la responsabilité sociale des entreprises » (Quairel, 2004).

55

Toutefois, l’intervention des auditeurs n’est pas unanimement considérée comme étant pertinente. Ainsi, Owen, Swift, Humphrey & Bowerman (2000) craignent que l’intervention de consultants, financièrement intéressés, nuise à l’objectivité de l‘évaluation. Gray (2000) considère quant à lui que les audits des informations sociales et environnementales apportent une faible valeur ajoutée du fait de l’insuffisante qualité du processus d’audit.

Conclusion

56

Envisager que le reporting sociétal complète le reporting financier revient à supposer que les informations sociales et environnementales participent à l’appréciation de la valeur globale de l’entreprise, mais aussi qu’elles puissent être auditées. Ces deux formes de communication seraient alors mues par un objectif financier commun. Pourtant, les travaux de recherches antérieurs relatifs au lien entre la diffusion d’informations sociétales et la performance financière font apparaître des résultats controversés et parfois même radicalement opposés. Dès lors, il y a lieu de s’interroger quant à la crédibilité associée à l’information considérée et sur les moyens de renforcer la confiance des investisseurs. Ainsi, de la même manière que l’audit financier est considéré comme étant le garant de la fiabilité des états financiers, la vérification du reporting sociétal est-elle supposée renforcer la crédibilité des données et rassurer les investisseurs.


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Notes

[1]

Une étude empirique réalisée par Antheaume (2001) a contribué à la détermination d’une stratégie de légitimation dite « stratégie de dénigrement des parties prenantes ».

[2]

International Chamber of Commerce.

[3]

Le chapitre 8 de la norme IAPS 1010 (International Accounting Practice Standards) publiée en 1998 par l’IFAC (International Federation of Accountants) impose aux auditeurs de prendre en compte l’environnement lors de l’audit des états financiers (Mikol, 2003).

[4]

Norme d’Exercice Professionnel.

[5]

L’ISA n° 200-8 indique également : « An audit in accordance with ISAs is designed to provide reasonable assurance that the financials statements taken as a whole are free from material misstatement ».

[6]

Décret pris pour l’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

[7]

Codifié dans la partie réglementaire du Code de commerce à l’Art. R.822-32.

[8]

International Standard on Assurance Engagements.

[9]

AccountAbility.

Résumé

Français

Alors que le reporting sociétal tend à se généraliser, de nombreuses questions restent en suspens. En considérant que les managers diffusent volontairement les seules informations qui sont de nature à accroître la valeur de l’entreprise, il convient de se demander si les informations sociétales permettent de contribuer à l’appréciation de la valeur globale de l’entreprise. Cette interrogation appelle des questionnements théoriques jusqu’alors non résolus : Quelle est l’utilité du reporting sociétal pour les utilisateurs ou le marché financier ? Comment se positionne-t-il par rapport au reporting financier ? ou encore quels sont les enjeux de sa vérification ? La synthèse des travaux théoriques et empiriques antérieurs laisse entrevoir une voie de recherche encore peu explorée concernant la vérification des informations sociétales.

Mots-clés

  • reporting sociétal
  • vérification des informations sociétales
  • utilité du reporting sociétal

English

How to improve the credibility of the social reporting ?This paper relates the extent of the environmental and social reporting and the questions which have not been solved yet. Considering that managers voluntarily disclose information in order to increase the value of the company, we wonder if social and environmental disclosure contributes to a better appraisal of the global value of the firm. Other questions should be usefully investigated : What is the utility of social reporting for the stakeholders ? What is the link between the two kinds of reporting ? What are the stakes of its audit ? The theoretical and empirical synthesis lets foresee a way of research which has not been explored yet and which concerns the audit of the social information.

Keywords

  • social reporting
  • audit of the social information
  • utility of social reporting

Plan de l'article

  1. 1 - Synthèse et perspective de recherche sur le reporting societal
    1. 1.1 - Revue de la littérature theorique de la RSE
    2. 1.2 - Revue de la littérature empirique
      1. 1.2.1 - Précisions sémantiques
        1. Le concept de « Responsabilité Sociale de l’Entreprise » (RSE)
        2. Le concept de « Reporting Sociétal »
      2. 1.2.2 - Avancée des recherches sur le reporting sociétal
  2. 2 - La vérification de l’information sociétale : un moyen de renforcer la crédibilité du reporting sociétal
    1. 2.1 - Positionnement du reporting sociétal par rapport au reporting financier
      1. 2.1.1 - Un reporting volontaire
        1. Arguments en faveur d’une rétention d’informations
        2. Arguments justifiant la publication d’informations
      2. 2.1.2 - Prise en compte du reporting sociétal dans les décisions d’investissement financier
        1. Méthodologie de l’étude d’événement
    2. 2.2 - Vérification du reporting sociétal
      1. 2.2.1 - Un défaut de normalisation traduisant un manque de maturité ?
      2. 2.2.2 - Une vérification des informations environnementales qui tend vers l’audit financier
        1. Le processus de vérification du reporting sociétal
        2. Le rôle des auditeurs dans la réalisation des vérifications des informations environnementales
  3. Conclusion

Pour citer cet article

Rivière-Giordano Géraldine, « Comment crédibiliser le reporting sociétal ? », Comptabilité - Contrôle - Audit, 2/2007 (Tome 13), p. 127-147.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-2-page-127.htm
DOI : 10.3917/cca.132.0127


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