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Comptabilité - Contrôle - Audit

2007/3 (Tome 13)


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Introduction

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L’application obligatoire des normes IFRS-International financial reporting standards-dans l’espace européen, à compter du 1er janvier 2005, a généré un certain nombre d’inquiétudes quant à l’impact des nouveaux principes comptables sur les comptes des groupes concernés.

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Afin d’éclairer la question, plusieurs études professionnelles ont été récemment publiées en France pour ce qui concerne les groupes européens (Ernest & Young, 2005, KPMG, 2006), les sociétés du CAC 40 (Ernest & Young, 2005, Finharmony, 2005) ou encore celles appartenant à un secteur spécifique (Tort, 2005).

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Alors que ces études adoptent toutes une démarche d’analyse des documents comptables appliquée à des échantillons de taille réduite, notre recherche se distingue par l’exploitation statistique d’une base de données exhaustive sur les groupes français cotés.

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En matière de recherche académique, nous ne recensons, dans le contexte français, aucune étude d’envergure sur l’impact financier du passage aux IFRS. De plus, notre étude se différencie des travaux de recherche menés dans d’autres pays par deux aspects.

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En premier lieu, elle présente l’avantage d’être ponctuelle – une photographie au moment de la transition des impacts – alors que de nombreuses études portent sur des périodes de transition, à titre d’exemple, les entreprises allemandes ayant adoptées volontairement les IFRS entre 1998 et 2002 dans l’étude de Hung et Subramanyam (2004) ou l’échantillon de près de 2300 entreprises appartenant à 23 pays ayant adopté les IFRS entre 1994 et 2003 dans l’étude de Barth et al. (2005). Le risque est de prendre pour équivalents des groupes qui présentent des différences de pratiques comptables antérieures à la transition (du fait de la convergence progressive des référentiels locaux vers les IFRS) ou qui appliquent lors de la transition des versions du référentiel international qui ne sont pas identiques (du fait de l’évolution des IFRS). Elle est à ce dernier titre la seule étude à intégrer l’effet de l’ensemble des normes telles qu’adoptées par l’Union Européenne fin 2003 et notamment à quantifier l’impact de l’arrêt de l’amortissement du goodwill.

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Deuxièmement, notre étude se caractérise par sa population homogène, seuls les groupes non financiers français sont pris en compte ; de plus, au sein de cette population, seuls les groupes soumis à l’obligation du passage aux IFRS sont retenus évitant ainsi l’effet sur les comptes des éventuelles adoptions opportunistes des normes IFRS. [1][1] Le présent travail s’inscrit dans le cadre d’une convention...

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L’intérêt de ce travail est d’autant plus affirmé que la généralisation de ses résultats à la quasi-intégralité des groupes non financiers cotés français confirme, dans une large mesure, les conclusions de cet article [2][2] La généralisation des résultats de cette étude à la....

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Sans avoir pour objectif de porter une quelconque appréciation d’un modèle comptable par rapport à un autre, notre étude permet de cerner l’étendue et l’origine de la variation des chiffres comptables lors de ce premier exercice d’application des IFRS par les groupes français.

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Ainsi, après avoir exposé, dans une première partie, la méthodologie de l’étude, nous examinerons dans une seconde partie les incidences des nouvelles normes comptables sur les agrégats comptables clefs en matière de communication financière à savoir les capitaux propres, l’endettement financier net et le résultat net.

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En dernier lieu, nous discuterons les résultats de ce travail par rapport aux études attestant, dans leur majorité, la supériorité du référentiel international en matière de transparence financière et de pertinence des chiffres comptables qu’il véhicule.

1 - Méthodologie de l’étude

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Les premiers états financiers consolidés en normes IFRS en France ont été communiqués par les groupes durant le premier semestre de l’année 2006. Outre les comptes de l’année 2005, ceux de l’année 2004 y sont, à des fins comparatives, présentés également en normes IFRS. Ainsi, l’année 2004 – qui en pratique constitue l’année de transition – offre une opportunité historique de disposer à la fois de comptes établis en normes françaises et en IFRS. La comparaison des deux jeux de comptes permet de mesurer les incidences liées au passage aux nouvelles normes comptables.

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L’analyse des impacts menée dans le cadre de cette étude porte sur un grand nombre de variables comptables choisies parmi les informations collectées dans la base des comptes consolidés de la Banque de France [3][3] Dans le cadre de ses travaux d’appréciation des entreprises,.... Ces variables ont été codifiées puis intégrées dans des programmes informatisés d’interrogation de fichiers (requêtes statistiques). Les résultats sont présentés au regard des variations observées au niveau des trois agrégats suivants : capitaux propres, endettement financier net et résultat net [4][4] Compte tenu de la taille importante de l’échantillon,....

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Pour chaque agrégat et au niveau de chaque groupe, l’impact du passage aux IFRS est mesuré à partir de la différence entre le montant en normes françaises et celui en IFRS, rapportée à la valeur de l’agrégat en normes françaises, ce qui permet de dégager les impacts moyens globaux et partant de là les ventiler en tranches d’impacts.

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La répartition des impacts par montants permet d’identifier les groupes qui contribuent le plus aux variations des agrégats. Ensuite, sont identifiés les retraitements et/ou reclassements à l’origine des variations relevées à partir de l’exploitation approfondie des états financiers des groupes.

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Le processus de délimitation de la population des groupes non financiers cotés s’est basé sur le rapprochement entre la base des groupes de la Banque de France et la liste des sociétés françaises cotées à Eurolist selon l’enchaînement décrit dans la figure 1.

Figure 1 - Processus de délimitation de la population cible[5][5] Dans le souci d’éviter les doubles emplois, les groupes...Figure 1
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Notre échantillon a été constitué à partir de la population des 483 groupes non financiers cotés qui devaient potentiellement avoir, à la fois des comptes consolidés de l’année 2004 en normes françaises (NF) et en normes IFRS saisis dans la base des groupes de la Banque de France.

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Afin de disposer du temps nécessaire à la génération des résultats et leur analyse, nous nous sommes fixés fin juillet 2006 comme date butoir de collecte des données.

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L’examen de la base de données de la Banque de France à cette date a révélé l’existence de 146 groupes pour lesquels on disposait des données comparatives NF-IFRS pour l’exercice 2004.

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Les données manquantes étaient dues soit à des retards de communication de la part des groupes, soit aux délais usuels de la Banque de France en matière de collecte et de saisie des comptes.

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Mais au-delà du rapport à la population cible en nombre (30 %), notre échantillon constitué pour ses deux tiers de groupes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros – donc de taille importante – présente des taux de représentativité très intéressants (tous supérieurs à 70 %) en ce qui concerne les caractéristiques comptables clefs de la population cible (cf. figure 2).

Figure 2 - Représentativité de l’échantillon étudiéFigure 2

2 - Principaux Résultats

2.1 - Des effets de compensation qui limitent sensiblement l’impact sur les capitaux propres

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Globalement sur l’ensemble des groupes étudiés, le passage au nouveau référentiel comptable entraîne une baisse des capitaux propres de l’ordre de – 1,3 %, soit en valeur une diminution de près de 4 milliards d’euros. [6][6] Il s’agit des capitaux propres totaux, c’est-à-dire,...

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Le constat d’une variation limitée des capitaux propres est corroboré par les résultats de l’analyse micro-économique qui fait état, pour 72 % des groupes, de variations inférieures à 10 % en valeur absolue (cf. figure 3).

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Reste tout de même que pour un peu moins d’un tiers des groupes, l’impact relatif dépasse 10 %, en plus ou en moins, et que les incidences en montants sont supérieures à 300 millions d’euros pour 14 % de l’échantillon.

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Par ailleurs, cette même analyse montre que les impacts à l’échelle des groupes, se répartissent de manière presque égale entre impacts positifs (58 %) et négatifs (42 %), ce qui explique la faiblesse de l’impact global (-1,3 %) au travers d’un jeu de compensation entre les groupes.

Figure 3 - Répartition des groupes selon le niveau d’impact sur les capitaux propresFigure 3

(en abscisse, nombre de groupes, en ordonnée, classes d’impacts, en %)

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L’effet de compensation se retrouve également au sein de chaque groupe entre retraitements à effets opposés. En effet, la faible variation des capitaux propres résulte, pour de nombreux grands groupes, des deux impacts suivants : une hausse liée à l’accroissement notable du résultat net du fait principalement de l’arrêt d’amortissement du goodwill (cf. § 2.3) et une baisse liée notamment à la comptabilisation étendue des engagements de retraite.

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À ce dernier titre, il convient de souligner que l’effet de la comptabilisation des engagements de retraite sur les capitaux propres est double : d’une part les groupes qui ne provisionnaient pas leurs engagements sociaux doivent le faire conformément à l’IAS 19 et d’autre part ceux qui le faisaient ont l’option, en vertu de l’IFRS 1, de provisionner intégralement à l’ouverture les écarts actuariels non comptabilisés (option « fresh start »). C’est cette option qui représente le plus gros de l’effet en question (cas de grands groupes opérant dans des pays ayant des régimes de retraite à « prestations définies ») [7][7] L’obligation de comptabilisation des engagements de....

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Parmi les autres facteurs importants de la baisse des capitaux propres, figurent la comptabilisation des impôts différés sur les marques et l’annulation des actions propres.

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En normes françaises, les impôts différés sur les marques acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises ne sont pas comptabilisés ; seuls ceux qui se rattachent à une marque susceptible d’être cédée individuellement sont enregistrés dans les comptes. La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne prévoit pas une telle exception à la non-reconnaissance des impôts différés sur les marques. Ce traitement, au demeurant peu fréquent, peut être d’un montant très important pour les groupes ayant fait l’acquisition de marques reconnues (groupes du secteur du luxe notamment).

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Les actions propres destinées à la régularisation des cours ou à des plans de stock-options figurent, en normes françaises, en valeurs mobilières de placement. Selon la norme IAS 32, quelque soit leur affectation d’origine, les actions propres ne sont pas reconnues comme des actifs et doivent, en conséquence, être intégralement déduites des capitaux propres.

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Ce traitement a pu inciter certains groupes à céder tout ou partie de leur portefeuille d’actions propres afin d’éviter une baisse trop sensible de leurs capitaux propres, et ce dans un contexte où les marchés d’actions étaient globalement porteurs.

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Dans le même sens, il est intéressant de relever que quelques très grands groupes, dans le but apparent de limiter les impacts négatifs des IFRS sur leurs capitaux propres ont utilisé la faculté permise par l’IFRS 1 de retraiter une partie de leurs opérations d’acquisition antérieures. Cette pratique comptable ayant pour effet de compenser par une revalorisation des actifs incorporels la baisse des capitaux propres.

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Force est de souligner que sans l’usage parcimonieux de la part des groupes de l’option offerte par l’IFRS 1 en matière de réévaluation ponctuelle des actifs au moment de la transition et de la possibilité permise par l’IAS 16 de réévaluer régulièrement les actifs corporels, l’effet de la transition aux IFRS sur les capitaux propres aurait été bien plus important. En effet, mise à part le cas de quelques foncières cotées réévaluant leur immeubles de placement et de quelques cas de réévaluations de terrains (actifs non amortissables n’entraînant pas d’effet sur le résultat), les capitaux propres ont faiblement évolué du fait de la mise à la juste valeur des actifs non financiers.

2.2 - Des effets incomplets sur l’endettement financier net du fait de l’option pour l’application différée des IAS 32/39

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D’un point de vue macro-économique, l’impact des IFRS sur l’endettement financier est de l’ordre de 17 %, soit une augmentation de près de 33 milliards d’euros. [8][8] Il s’agit des dettes financières brutes diminuées de...

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La variation sensible de l’endettement financier net se vérifie également à l’échelle des différents groupes puisque 45 % de l’échantillon affiche une augmentation supérieure à 10 % en valeur absolue (cf. figure 4) et que pour 22 % des groupes, les impacts dépassent 300 millions d’euros.

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Par ailleurs, nous relevons que les impacts sont majoritairement positifs vu que 78 % des groupes ont connu une augmentation de leur endettement financier net du fait du passage aux IFRS.

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L’augmentation de l’endettement financier net est due tant à l’augmentation de l’endettement financier brut (+ 9 %) qu’à la baisse de la trésorerie active (-8 %).

Figure 4 - Répartition des groupes selon le niveau d’impact sur l’endettement financier netFigure 4

(en abscisse, nombre de groupes, en ordonnée, classes d’impacts, en %)

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Pour ce qui est des dettes financières brutes, l’analyse des variations les plus importantes révèle que l’impact global résulte d’une multitude de causes qui agissent dans le sens de l’augmentation de l’endettement.

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Le premier facteur de hausse est le retraitement des engagements de rachat d’actions des minoritaires. Dans les comptes établis selon les normes françaises, ils sont considérés comme des engagements hors bilan. Selon la norme IAS 32, les engagements de rachat des minoritaires, qu’ils soient fermes ou conditionnels, doivent être comptabilisés au bilan par le biais d’une dette et de l’annulation des intérêts minoritaires correspondants.

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En dépit d’un alignement apparent dans le cadre de la Loi de Sécurité Financière (2003) des règles françaises de consolidation sur les règles IFRS, la réintégration des créances titrisées dans les comptes par la contrepartie de dettes – auxquelles s’ajoutent de manière générale l’ensemble des créances mobilisées sans transfert de risques – joue un rôle notable dans l’augmentation de l’endettement financier en IFRS. Cet effet a été cependant atténué par la renégociation de quelques groupes de certains contrats dans l’objectif de rendre les montages déconsolidant au regard des critères définis dans les IFRS.

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Le retraitement de la partie « dette » des titres financiers hybrides [9][9] Il s’agit d’instruments financiers partageant des caractéristiques..., comptabilisés dans la rubrique « autres fonds propres » en normes françaises, contribue également à la hausse de l’endettement. En normes IFRS, cette rubrique disparaît et les instruments hybrides doivent être décomposés selon la méthode du « split accounting » : la composante « dette » est enregistrée en dettes au passif du bilan tandis que la composante « capitaux propres » est comptabilisée en capitaux propres [10][10] À l’exclusion des obligations remboursables en action....

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En ce qui concerne la trésorerie active, la baisse observée lors de la transition aussi bien au niveau global qu’à l’échelle individuelle des groupes a pour principale origine l’annulation des actions propres par la réduction des capitaux propres. Elle est due également à l’effet du reclassement en actifs financiers des valeurs mobilières de placement insuffisamment liquides ou présentant un certain niveau de risque, en application de la définition restrictive de la trésorerie contenue dans l’IAS 7.

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Par ailleurs, la baisse de l’endettement financier net, constatée pour une partie restreinte de l’échantillon (22 %) est liée, dans la majorité des cas, aux conséquences de l’application du « split accounting » aux obligations convertibles intégralement portées en endettement dans le cadre du référentiel français mais reclassées en partie au niveau des capitaux propres en IFRS.

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Si les incidences sur l’endettement financier ont été sensibles durant l’exercice de transition, il convient de noter qu’elles ont été fortement atténuées par l’existence de l’option, selon l’IFRS 1, de différer l’application des normes IAS 32/39 sur les instruments financiers à l’exercice 2005. Les normes IAS 32/39 entraînent la majorité des retraitements importants en matière d’endettement financier net à savoir le reclassement des actions propres, la comptabilisation des engagements de rachat des minoritaires, le reclassement de la composante « dettes » des titres hybrides selon la méthode du « split accounting ». Parmi les grands groupes, on estime à près de la moitié ceux ayant utilisé cette option.

2.3 - Des effets exceptionnels sur le résultat net liés à l’impact de l’arrêt de l’amortissement du goodwill

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Le résultat net a été beaucoup plus fortement impacté, en termes relatifs, par le passage aux IFRS que les grandeurs comptables examinées jusque là. En effet, l’agrégat a augmenté de 42 % par rapport à son montant en normes françaises, ce qui correspond à une hausse de 14,2 milliards d’euros. [11][11] Il s’agit du résultat net consolidé, y compris la part...

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L’importance de la variation constatée fait que 56 % des groupes affichent un impact absolu supérieur à 10 % et que pour près d’un tiers de l’échantillon, cette variation est supérieure à 50 millions d’euros (cf. figure 5).

Figure 5 - Répartition des groupes selon le niveau d’impact sur le résultat netFigure 5

(en abscisse, nombre de groupes, en ordonnée, classes d’impacts, en %)

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L’impact est majoritairement positif pour les groupes étudiés. Seuls 24 % de l’échantillon connaissent une baisse du résultat net avec le passage aux IFRS.

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La principale cause de la variation positive du résultat net tant sur un plan macro-économique que sur un plan individuel est la suppression de l’amortissement de l’écart d’acquisition. En effet, conformément à la norme IFRS 3, l’écart d’acquisition résultant d’un regroupement d’entreprises n’est plus amorti. L’IAS 36 stipule que l’écart d’acquisition, en tant qu’actif incorporel, doit faire l’objet d’un test de dépréciation annuel et à chaque fois qu’il existe des indices de perte de valeur.

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Ce retraitement, qui concerne 84 % des groupes, a eu un impact de 8,5 milliards d’euros contribuant ainsi pour 52 % à la variation absolue du résultat net. Quant à la dépréciation du goodwill, elle n’a été comptabilisée que par 30 % des groupes avec un impact limité de 6 % sur le résultat net agrégé.

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Il est important de souligner que si la modestie des dépréciations des écarts d’acquisition à la date de transition pourrait s’expliquer par les fortes dépréciations déjà comptabilisées en 2001 et 2002 par les groupes lors de l’éclatement de la bulle de la « nouvelle économie » (Marchal et Sauvé, 2004), elles questionnent également l’incitation des entreprises à procéder à de telles comptabilisations surtout compte tenu du poids croissant de ce poste dans le cadre des IFRS [12][12] Le poste « écarts d’acquisition » s’apprécie lors du....

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L’absence de modalités précises de mise en œuvre des tests de dépréciation – surtout les définitions larges des unités génératrices de trésorerie – représente une brèche normative qui profiterait aux entreprises peu enclines à pénaliser leurs performances affichées.

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Cette aversion des groupes à corriger leurs résultats des variations de valeurs se vérifie également à travers l’usage très limité par les groupes du modèle d’évaluation de la juste valeur par résultat. Ainsi, en matière d’immeubles de placement, actifs des sociétés foncières et de quelques grands groupes notamment dans la grande distribution, l’approche en juste valeur par résultat constitue l’approche privilégiée en IFRS. Cependant, en pratique, seule une partie des sociétés foncières a opté pour cette approche, les autres ayant généralement préféré une revalorisation de leurs immeubles de placement dans le cadre de la norme de première application des IFRS avec un impact en capitaux propres, éludant ainsi la problématique d’une volatilité ultérieure des résultats en fonction des fluctuations du marché.

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En ce qui concerne les actifs financiers, en IFRS, leur revalorisation s’effectue par le biais du compte de résultat ou directement par les capitaux propres selon l’intention de l’entreprise par rapport à la gestion de son portefeuille de titres. En pratique, le modèle de la juste valeur par capitaux propres apparaît prépondérant.

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De manière générale, nous relevons que les variations de juste valeur enregistrées directement en résultat concernent presque exclusivement les immeubles de placement et sont, finalement, assez limitées.

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D’autres causes spécifiques à certains grands groupes contribuent significativement à la hausse du résultat net au niveau global. D’une part, l’effet des différences de comptabilisation de l’acquisition en 2004 d’Aventis par Sanofi, ce qui a eu un impact sur le résultat net de près de 5 milliards d’euros. D’autre part, l’effet indirect de la remise à zéro des écarts de conversion sur les filiales étrangères qui a pour effet de ne plus recycler en résultat ces derniers lors de la cession d’une filiale étrangère et permet ainsi à Vivendi d’accroître le résultat de cession d’une filiale américaine de 2,5 milliards d’euros [13][13] Conformément à l’IFRS 1, un premier adoptant a la faculté....

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Pour ce qui est de la baisse du résultat, constatée dans seulement 23 % des cas, elle est intimement liée au poids comparatif du retraitement net du goodwill par rapport à d’autres sources de variations négatives du résultat net notamment la comptabilisation des frais de recherche, des charges de retraites et des stocks options.

3 - Synthèse des résultats et mise en perspective

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En définitif, l’étude menée dans le contexte français témoigne d’un effet relativement modéré, sur un plan global, du passage aux normes IFRS sur deux grandeurs clefs en matière de communication financière des groupes à savoir les capitaux propres et l’endettement financier net.

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La variation significative du résultat net, induite avant tout par l’arrêt de l’amortissement du goodwill, un ajustement comptable exceptionnel largement anticipé aussi bien par les marchés que les analystes financiers [14][14] Les analystes financiers, bien avant la mise en application..., nous semble également porteuse d’un contenu informatif assez limité.

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La faible réaction des marchés financiers français lors de la communication par les entreprises des impacts chiffrés de la transition, établie dans l’étude de l’Observatoire de la Communication Financière (2005) pour les sociétés du CAC 40, corrobore le constat d’un impact limité des IFRS sur la communication financière des groupes sous le nouveau référentiel comptable.

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Plusieurs éléments expliquent cette conclusion. Tout d’abord, nous relevons un ensemble de raisons institutionnelles liées au mouvement de convergence des normes françaises vers les IFRS. En effet, le règlement 99-02 relatif aux comptes consolidés et les différents règlements qui l’ont suivi s’inspirent largement des normes internationales. Les groupes, anticipant un passage aux IFRS, ont accompagné ce mouvement en optant pour les traitements comptables les plus proches des pratiques IFRS. Ainsi, le retraitement de la location financière, le provisionnement des engagements de retraite, l’activation des dépenses de développement sont des pratiques IFRS qui étaient adoptées par une large partie des groupes bien avant la transition, ce qui explique la faiblesse de leur impact sur les comptes du premier exercice d’adoption.

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De même, la Loi sur la Sécurité Financière de 2003 a entraîné la réintégration d’un grand nombre de montages déconsolidants dans les comptes des groupes cotés. Dans le secteur de l’immobilier, l’avis n° 2003-C du 11 juin 2003 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) prévoit une réévaluation à leur valeur de marché des actifs immobiliers des sociétés foncières cotées prenant le statut de sociétés d’investissements immobiliers cotées – SIIC-(Tort, 2005).

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Ensuite, apparaissent des facteurs politiques liés aux choix comptables des groupes qui dénotent soit, leur désir de limiter les effets extrêmes de la transition aux IFRS (retraitement d’une partie des opérations d’acquisition antérieures, cession des actions propres pour limiter l’effet sur les capitaux propres, différé de l’application des IAS 32/39, etc.), soit leur souhait d’éviter les incidences plus récurrentes de traitements comptables introduits par les IFRS mais peu désirés par les groupes du fait de leur difficulté de mise en œuvre ou de leurs effets conséquents sur les chiffres comptables (usage parcimonieux de la juste valeur, renégociation de contrats pour rendre certains montages financiers déconsolidant au regard des critères des IFRS, évitement des tests de dépréciation des écarts d’acquisition).

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Ainsi, bien que notre étude n’ait pas pour objet de juger de la qualité comparative du nouveau référentiel comptable par rapport au référentiel local récusé, elle démontre toutefois que le changement de référentiel comptable n’est pas sans entraîner de nouveaux comportements de déviation de la part des groupes dans la mise en œuvre des normes édictées.

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Les résultats de cette étude, qui gagneraient à être confirmés en dehors du contexte de la transition, questionnent, à bien des égards, les conclusions de la majorité des travaux de tout un programme de recherche en matière de normalisation comptable à savoir le courant de la « value relevance » que nous traduisons par « pertinence de valeur » des chiffres comptables.

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De manière générale, les travaux sur la « pertinence de valeur » utilisent différents modèles [15][15] Il s’agit généralement de modèles de régression linéaire... pour structurer leurs tests et prennent les valeurs boursières pour valeurs-étalons afin de vérifier dans quelle mesure les chiffres comptables reflètent l’information utilisée par les investisseurs dans leurs évaluations.

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Ces travaux s’intéressent particulièrement à deux problématiques : la pertinence de la juste valeur comme convention d’évaluation et celle des corpus normatifs anglo-saxons (US GAAP) ou d’inspiration anglo-saxonne (IFRS), références en matière de normalisation comptable internationale, par rapport aux référentiels comptables locaux [16][16] Avant l’émergence des IFRS, une grande partie des travaux....

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Les études portant sur l’évaluation en juste valeur, attestent, dans leur majorité, la supériorité du modèle d’évaluation de la juste valeur à celui du coût. De plus, elles tendent à montrer que la marge discrétionnaire qui existe dans la détermination de la juste valeur des actifs incorporels du fait de l’absence de marché pour ces éléments et des erreurs d’estimation potentielles n’affecte pas la pertinence de la valeur des chiffres comptables issus de ce modèle d’évaluation [17][17] Pour une revue détaillée de ces travaux de recherche,....

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En matière de comparaison entre les nouvelles normes comptables et les normes locales, les conclusions des travaux de ce courant de recherche soutiennent, pour leur majorité également [18][18] Les articles de Hung et Subramanyam (2004) et de Bartov,..., l’idée que la « pertinence de valeur » des chiffres comptables s’améliore avec l’adoption des normes IFRS dans la mesure où les valeurs comptables se rapprochent davantage des valeurs boursières.

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Sans vouloir s’engager dans une critique approfondie de ce courant de recherche, telle que celle formulée par Hotlhausen et Watts (2000) dans leur article « The relevance of the value relevance literature for financial accounting standards setting », on ne peut s’empêcher de discuter les fondements de ce programme pour l’aspect qui nous intéresse le plus dans cet article à savoir l’effet de l’adoption du nouveau référentiel sur la qualité des chiffres comptables.

69

Selon Barth et al. (2001), les travaux en matière de « value relevance » tentent « d’opérationnaliser les dimensions clefs de la théorie du FASB à savoir la pertinence et la fiabilité des données comptables ». Aussi, « un chiffre comptable sera d’une valeur pertinente, c’est à dire, aura une relation significative avec les valeurs boursières, si et seulement si le chiffre reflète une information pertinente aux investisseurs en matière d’évaluation de l’entreprise et est mesuré de manière suffisamment fiable pour qu’il se reflète dans la valeur boursière ».

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Alors que l’on pourrait s’attendre à des définitions riches et validées des termes « pertinence » et « fiabilité » opérationnalisés dans les travaux de ce courant de recherche, on relève plutôt des acceptions restrictives et postulées. Ce qui nous autorise aux questions suivantes : l’investisseur est-il le principal intéressé par le message comptable ? Le degré de corrélation entre valeurs boursières et chiffres comptables est-il garant de la pertinence et de la fiabilité du système d’information comptable ?

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La pertinence de ce dernier ne résiderait-elle pas plutôt dans sa capacité à permettre plusieurs informations utiles à diverses parties prenantes [19][19] En macroéconomie, la règle de Tinbergen (1961) démontre... ? Sa fiabilité dans sa propension à réduire au mieux les distorsions entre pratiques comptables et normes comptables ?

72

Autre point important, la pertinence est-elle réellement le seul critère qualitatif à prendre en compte en matière de normalisation comptable ? Les conséquences économiques et sociales des normes comptables nouvellement adoptées, en cours de discussion ou en phase de recherche ne sont-elles pas également à élucider [20][20] Richard (2005) présente une lecture critique des objectifs... ?

73

Les objectifs des normes comptables et leurs attributs qualitatifs sont des questions de toute importance. La refonte du cadre conceptuel des IFRS, projet en huit phases mené conjointement par le normalisateur international, l’IASB-International accounting standards board – et le normalisateur américain, le FASB-Financial accounting standard board, est justement l’occasion à toutes les parties prenantes au message comptable de s’exprimer.

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La communauté des chercheurs, en tant que corps de compétence indépendant, serait d’une grande utilité pour démêler judicieusement ce projet complexe.

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Pourquoi ne commencerait-elle pas par investiguer les liens entre normes comptables et réalité économique et pourquoi n’esquisserait-elle pas les conditions incitatives et coercitives qui favorisent une meilleure application des normes comptables ? Nous avons plus que jamais besoin d’une théorie descriptive en la matière [21][21] Nous employons le terme de théorie descriptive dans... !


Bibliographie

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  • Finharmony (2005), « IAS/IFRS : l’impact du passage sur les sociétés du CAC 40 », Rapport d’étape disponible sur www.finharmony.net.
  • Francis J. et Schipper K. (1999), « Have financial statements lost their relevance », Journal of Accounting Research, Vol. 37-N° 2, pp 319-352.
  • Holthausen R.W. et Watts R.L. (2000), « The relevance of the value relevance literature for financial accounting standard setting », Journal of Accounting and Economics, n° 31, pp. 3-75.
  • Hung M. et Subramanyam K.R (2004), « Financial Statement Effects of Adopting International Accounting Standards : The Case of Germany », Working paper, University of Southern California.
  • KPMG (2006), « Les premiers états financiers des groupes de construction européens, vers une comparabilité renforcée ? », Étude disponible sur www.kpmg.fr.
  • Marchal S. et Sauvé A. (2004), « Goodwill, structures de bilan et normes comptables », Revue de la stabilité financière, n° 4, pp. 134-146.
  • Nahmias L. (2007), « Groupes de sociétés et analyse du tissu productif, enjeux et premiers constats », Bulletin Mensuel de la Banque de France, n° 159.
  • Observatoire de la communication financière (2005), « Communication financière et normes IFRS : où en sont les sociétés du CAC 40 », Les collections de l’Observatoire de la Communication financière, n° 1, juin.
  • Richard J. (2005), « Les trois stades du capitalisme comptable français », in M. Capron (éds), Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier, La Découverte, pp. 89-119.
  • Schatt A. et Gros E. (2007), « Quelle est l’incidence des normes IAS/IFRS sur les capitaux propres des entreprises françaises ? », Revue Française de Comptabilité, février, pp. 35-39.
  • Tinbergen J. (1961), Techniques modernes de la politique économique, Dunod, Paris.
  • Tort E. (2005), « Étude d’impact de la conversion des foncières cotées aux normes comptables internationales », Revue Française de Comptabilité, septembre, pp. 50-54.

Notes

[*]

Doctorante à l’Université Paris Dauphine

[**]

Professeur à l’Université Paris Dauphine

[1]

Le présent travail s’inscrit dans le cadre d’une convention CIFRE entre la Banque de France et l’Université Paris Dauphine. Les opinions qui y sont exprimées sont celles des auteurs. Elles ne reflètent ni engagent en rien la position de la Banque de France. Par ailleurs, les auteurs tiennent à remercier les personnes de la Direction des Entreprises qui ont contribuées à l’aboutissement de ce travail et particulièrement Mme Sylvie Marchal pour ses suggestions techniques.

[2]

La généralisation des résultats de cette étude à la quasi-totalité des groupes français cotés et la discussion des conséquences du passage aux IFRS sur l’analyse financière ont fait l’objet d’un article publié dans le bulletin mensuel de la Banque de France de juillet 2007.

[3]

Dans le cadre de ses travaux d’appréciation des entreprises, que ce soit au niveau microéconomique ou macroéconomique, la Banque de France intègre la problématique de l’appartenance à un groupe. À cette fin, elle a crée en 1992, une base de données des comptes consolidés des groupes non financiers. Les succursales de la Banque de France collectent les états financiers auprès des entreprises et saisissent les données, en tenant compte des méthodes comptables utilisées, afin de veiller à l’homogénéité des données. Le nombre de groupes concernés par cette collecte s’est accru progressivement au fil des ans pour atteindre actuellement quelques 4200 groupes parmi lesquels l’ensemble des groupes non financiers cotés (cf. Nahmias, 2007).

[4]

Compte tenu de la taille importante de l’échantillon, les listings des résultats (sorties sous format Excel) ne peuvent être annexés à cette étude. Toutefois, les chercheurs se tiennent à la disposition de toute personne intéressée par la visualisation de ces fichiers.

[5]

Dans le souci d’éviter les doubles emplois, les groupes inclus dans le périmètre de consolidation d’un autre groupe, appelés « sous-groupes » ont été exclus. Seules les têtes de groupes représentant le niveau de consolidation le plus élevé ont été retenues.

[6]

Il s’agit des capitaux propres totaux, c’est-à-dire, les capitaux propres du groupe y compris les intérêts minoritaires.

[7]

L’obligation de comptabilisation des engagements de retraite chez les groupes dont les activités se situent majoritairement en France est d’un effet limité sur les capitaux propres. En effet, le régime de retraite en France est un régime dit « à cotisations définies » dans lequel l’entreprise est dégagée de ses obligations par le règlement de cotisations, réduisant d’autant la charge des engagements de retraite.

[8]

Il s’agit des dettes financières brutes diminuées de la trésorerie active.

[9]

Il s’agit d’instruments financiers partageant des caractéristiques de dettes et de capitaux propres.

[10]

À l’exclusion des obligations remboursables en action (ORA) qui sont intégrées en capitaux propres en IFRS, la très grande majorité des titres classés en fonds non remboursables selon les normes françaises font partie de l’endettement en IFRS.

[11]

Il s’agit du résultat net consolidé, y compris la part des minoritaires.

[12]

Le poste « écarts d’acquisition » s’apprécie lors du passage aux IFRS de 15 % ce qui ramène son poids dans les capitaux propres de 46 % à 54 %. Outre l’effet du traitement différencié des écarts d’acquisition en matière de dépréciation dans les deux référentiels, l’augmentation des écarts d’acquisition s’explique également par les différences des critères de reconnaissance des actifs incorporels. En effet, les parts de marché, la clientèle et le savoir faire non protégé qui étaient comptabilisés en référentiel français en incorporels ont été reclassés en écarts d’acquisition dans la mesure où leur caractère identifiable ou leur contrôle par l’entreprise ne peuvent être démontrés (IAS 38).

[13]

Conformément à l’IFRS 1, un premier adoptant a la faculté d’annuler, par ses capitaux propres, les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession dans le futur d’une activité ou d’une filiale dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de consolidation, le résultat de cession ne tiendra pas compte des écarts de conversion générés avant le 1er janvier 2004.

[14]

Les analystes financiers, bien avant la mise en application des IFRS par les groupes français cotés, avaient coutume de retraiter le résultat net des amortissements du goodwill considérés comme insuffisamment justifiés d’un point de vue économique pour être analysés comme composant de la rentabilité économique des entreprises.

[15]

Il s’agit généralement de modèles de régression linéaire qui mettent en relation chiffres comptables et chiffres boursiers à l’instar du modèle d’Ohlson.

[16]

Avant l’émergence des IFRS, une grande partie des travaux de ce courant de recherche s’intéressait à la problématique de la perte de pertinence du modèle comptable du coût historique en mettant en exergue la déconnexion de plus en plus importante entre les chiffres comptables et les valeurs boursières. Selon Francis et Schipper (1999), ces travaux ont impulsé les réflexions sur de nouvelles normes comptables.

[17]

Pour une revue détaillée de ces travaux de recherche, il convient de se reporter à l’article de Barth et al (2001).

[18]

Les articles de Hung et Subramanyam (2004) et de Bartov, Goldberg et Kim (2004) sur le passage des entreprises allemandes aux IFRS illustrent parfaitement les travaux appartenant à ce courant de recherche ayant conclu à une amélioration de la « pertinence de valeur » des chiffres comptables suite à l’adoption des IFRS.

[19]

En macroéconomie, la règle de Tinbergen (1961) démontre justement « qu’il est nécessaire de disposer d’autant d’instruments de mesure qu’il y a d’objectifs à atteindre pour réussir une politique économique ».

[20]

Richard (2005) présente une lecture critique des objectifs des nouvelles normes comptables et particulièrement leurs conséquences en matière de distribution de richesse. Selon l’auteur, « La vraie raison de cette nouvelle révolution comptable : la mise en place d’une théorie qui permet la tonte de plus en plus rapide des dividendes sur la base de résultats de moins en moins réels ».

[21]

Nous employons le terme de théorie descriptive dans le sens que lui donne Colasse (2000) dans sa classification des théories comptables. Selon l’auteur, les théories descriptives visent à « décrire la pratique comptable par le dévoilement et l’explicitation de ses principes fondamentaux ».

Résumé

Français

Cette étude se distingue des travaux de recherche précédents sur l’étendue de l’impact de la transition aux IFRS par sa complétude et son homogénéité.
S’agissant de la complétude, elle se fonde sur des observations issues d’une base de données exhaustive de 483 groupes non financiers cotés, à savoir la base des comptes consolidés de la Banque de France.
S’agissant de l’homogénéité, elle retient exclusivement les groupes français soumis à l’obligation du passage aux IFRS et mesure les impacts par rapport aux seuls comptes de l’année de transition, l’exercice 2004.
Ces deux atouts conjugués à la simplicité de la méthodologie permettent d’obtenir une appréciation suffisamment fiable des impacts macro-économiques de la transition. L’étude offre également une vue des comportements micro-économiques des groupes et une analyse des causes normatives qui sont à l’origine des impacts observés.
Dans le cadre de cet article, nous proposons une lecture des principaux résultats à la lumière des débats auxquels le changement de référentiel comptable fait échos.

Mots-clés

  • IFRS
  • impacts de la transition
  • référentiel comptable

English

This study distinguishes from previous research works on the area of IFRS First Time Adoption (FTA) impact by its completeness and its homogeneity.
As regards completeness, it is based on observations stemming from an exhaustive data base of 483 not-financial listed groups, namely Banque de France database of consolidated financial statements.
As regards homogeneity, it holds exclusively French groups subjected to the obligation of IFRS adoption and measures impacts for only the year of transition, the fiscal year 2004.
These two properties conjugated to simplicity of the methodology allow obtaining a reliable appreciation of macroeconomic impacts of transition. The study also offers a sight of microeconomic behavior of groups and an analysis of normative causes which are at the origin of observed variations.
In this article, we propose a reading of principal results in the light of debates to which change in financial reporting standards makes echoes.

Keywords

  • IFRS
  • first time adoption
  • transition impacts
  • financial reporting

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Méthodologie de l’étude
  3. 2 - Principaux Résultats
    1. 2.1 - Des effets de compensation qui limitent sensiblement l’impact sur les capitaux propres
    2. 2.2 - Des effets incomplets sur l’endettement financier net du fait de l’option pour l’application différée des IAS 32/39
    3. 2.3 - Des effets exceptionnels sur le résultat net liés à l’impact de l’arrêt de l’amortissement du goodwill
  4. 3 - Synthèse des résultats et mise en perspective

Pour citer cet article

Boukari Mariam, Richard Jacques, « Les incidences comptables du passage des groupes français cotés aux IFRS », Comptabilité - Contrôle - Audit, 3/2007 (Tome 13), p. 155-169.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-3-page-155.htm
DOI : 10.3917/cca.133.0155


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