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Comptabilité - Contrôle - Audit

2007/3 (Tome 13)


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Introduction

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Depuis leur introduction en 2005 dans l’Union européenne (UE), les normes comptables internationales sont sujets à de multiples débats quant à la pertinence, la portée ou encore les difficultés d’application pratique du référentiel IFRS dans les groupes et surtout dans les PME. On pense notamment à différents groupes de travail et manifestations comme par exemple le colloque IFRS et gouvernance d’entreprise organisé par l’Académie des sciences et techniques comptables et financières le 20 juin 2006.

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Ces nouvelles normes comptables d’application obligatoire dans les comptes consolidés des sociétés cotées présentent certaines caractéristiques fortes qui expliquent d’une certaine manière les questions posées au niveau de leur application pratique. En effet :

  • les normes IFRS sont fondées sur des concepts et non pas sur des règles comme les US GAAP ;

  • le dispositif IFRS est un référentiel récent et, à la date de notre étude, certainement incomplet du point de vue des interprétations normatives ;

  • il est fait appel au jugement professionnel des préparateurs et des auditeurs dans le cadre de l’établissement des états financiers en IFRS ;

  • il est requis une analyse en substance pour la reconnaissance des transactions ainsi que l’application du principe de matérialité de l’information et du rapport coût/avantage en matière d’obtention des données financières.

Dans ce contexte, les sociétés cotées ont dû procéder à des arbitrages sur la base de jugement professionnel, opérer des ajustements en fonction des pratiques sectorielles (et de place) et arrêter des décisions de gestion quant à l’application de certaines normes en l’absence ou du fait de l’insuffisance, à la date de notre étude, d’interprétations du normalisateur international. Qui plus est, l’existence de multiples options dans le référentiel IFRS tant en matière de 1re application qu’en régime de croisière tend à accentuer la divergence des pratiques comptables rendant les comparaisons sectorielles plus délicates. À cela, s’ajoutent les effets du caractère évolutif du référentiel avec, en particulier, les décalages existant entre la publication des normes par l’IASB et leur homologation dans l’UE conjugués aux possibilités subséquentes d’anticipation de certaines normes ou interprétations. Enfin, afin de faire face à certaines carences (temporaires ou peut-être définitives) du dispositif IFRS, le normalisateur français (CNC) a émis des recommandations (cf. par exemple, la recommandation n° 2004. R.02 sur les formats d’états financiers en IFRS) qui, non obligatoires, ne peuvent donc pas totalement empêcher une certaine hétérogénéité dans les politiques comptables et la communication financière des émetteurs. [1][1] Sur ces aspects, cf. Ernst and Young (2006.a), pp....

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Au cours de ces derniers mois, différents cabinets et institutions se sont intéressés à la problématique de la conversion aux normes IFRS des sociétés du CAC 40 (Fin Harmony, 2005), des groupes cotés à Paris (MEDEF, 2006), des groupes européens (Ernst and Young, 2006.a) ou encore des sociétés de taille moyenne (CSOEC, 2004-2005-2006). Nous-mêmes avons conduit en 2005 une étude sectorielle portant sur l’impact de la transition aux IFRS des foncières cotées (Tort, 2005). De nombreux auteurs ont également apporté leur contribution à ces débats (cf. par exemple, Capron, 2005 ; Casta et Colasse, 2001 ; Hoarau, 2004 ; RFC, 2005 ; Tort, 2006) [2][2] On assiste également à une multiplication des ouvrages....

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Comme l’indique le tableau 1, ces études ont centré leur analyse essentiellement sur les impacts techniques, financiers et informationnels du passage aux normes IFRS pour les sociétés cotées.

Tableau 1 - Trois exemples d’études quantitatives sur le passage aux normes IFRS des sociétés cotées[3][3] Ces exemples sont indicatifs et non exhaustifs. Bien..., [4][4] IFC : indemnités de fin de carrière, R&D : recherche...Tableau 1
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Aussi, nous est-il apparu intéressant d’étudier de manière qualitative et approfondie la contingence des pratiques comptables des sociétés cotées au regard des choix effectués en matière d’application des normes comptables internationales dans leurs comptes consolidés [5][5] Voir aussi l’étude sur les pratiques comptables et....

1 - Cadre d’analyse et méthodologie de la recherche

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L’objectif de l’étude porte plus exactement sur les motivations des choix comptables et leurs liens avec d’une part, les objectifs poursuivis d’arrêté comptable et de communication financière et d’autre part, les facteurs de contingence (structurels et comportementaux) résultant de l’environnement financier de l’émetteur (structure du capital, secteur d’activité, etc.) et des acteurs de la fonction comptable et financière (préparateurs et auditeurs).

1.1 - Présentation de l’échantillon étudié

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Au plan méthodologique, nous avons choisi d’interroger un panel de 5 sociétés françaises significatives sélectionnées parmi 150 sociétés cotées dépendant d’une importante délégation régionale d’Euronext auquel s’ajoute une société régionale importante en phase de transition aux normes IFRS.

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Comme évoqué ci-avant, les études précitées se sont principalement attachées à mettre en évidence les impacts techniques et financiers de la transition aux normes IFRS. En ce qui nous concerne et afin de procéder à une analyse approfondie et explicative des motivations et des choix comptables, nous avons finalement retenu une approche qualitative à visée exploratoire à partir d’entretiens approfondis avec les DAF (directions administratives et financières) des 6 sociétés sélectionnées sur la base d’un questionnaire. Utilisé comme un guide de conduite d’entretien, ce dernier est construit en quatre parties, à savoir (cf. annexe) :

  • les impacts financiers de la transition aux IFRS sur la situation nette et le résultat consolidé (nature, origine et incidence relative) ;

  • les choix et les décisions du management effectués dans le cadre du nouveau référentiel IFRS quant à l’application d’une vingtaine de normes IFRS essentielles ;

  • les motivations des choix effectués du point de vue de la communication financière, de la politique comptable et des contraintes techniques, fiscales et réglementaires ;

  • l’opinion globale sur les modalités d’application du référentiel IFRS en termes qualitatifs (précis, adapté, complet, pertinent, etc.) et d’opportunités / contraintes.

S’agissant des choix relatifs aux vingt normes essentielles, les interrogations ont porté par exemple sur les options offertes par certaines normes comme la réévaluation catégorielle des actifs autorisée par IAS 16 ou encore sur les modalités d’application de normes importantes telles qu’IAS 14 avec les pratiques de segmentation sectorielle, IAS 36 avec le niveau de découpage en UGT pour la réalisation des tests d’impairment … (cf. questionnaire en annexe).

Tableau 2 - Principales données relatives à l’échantillon des sociétés étudiées(*)Tableau 2

(*) en % du chiffre d’affaires

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Les éléments qualitatifs recueillis au cours de plusieurs entretiens successifs d’une durée de l’ordre de deux heures chacun ont été recoupés avec les données quantitatives figurant dans les publications financières des sociétés concernées (revue documentaire des derniers états financiers).

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Le choix des 6 sociétés a été effectué parmi des PME régionales de taille moyenne ayant un chiffre d’affaires annuel compris entre 50 à 200 M€ et en recherchant une variété d’activité, de niveau de rentabilité (opérationnelle et financière) et de structure financière.

1.2 - Cadre d’analyse et positionnement théorique

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Par rapport aux interrogations précédemment évoquées, les approches contractuelles (théorie de l’agence, théorie des coûts de transaction) de la firme sont fort utiles pour expliquer les politiques comptables utilisées par les sociétés cotées dès lors qu’il existe une asymétrie informationnelle entre leurs dirigeants et les marchés financiers qui les financent. Cette dernière justifie en outre les activités de signalisation mises en œuvre par certaines sociétés cotées dans le cadre de leur information permanente à l’égard des marchés financiers (comptes trimestriels, forecasts, lissage, créativité comptable, etc.) mais surtout à l’occasion de la transition aux IFRS comme l’illustre, par exemple, l’utilisation de la juste valeur comme outil de window dressing[6][6] La traduction française de Window dressing est « habillage.... Mais au-delà des approches contractualistes, la théorie des conventions apporte nous semble-t-il un éclairage pertinent sur les politiques comptables des sociétés APE.

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Comme l’a montré M. Amblard (2004), dans un contexte d’incertitudes, les politiques comptables ne résultent pas uniquement de choix individuels du préparateur des comptes mais de procédures collectives préétablies sur la base de consensus entre professionnels et de conventions permettant de guider le comportement des différents acteurs de la fonction comptable. Ainsi, par exemple, en matière d’évaluation des actifs en référentiel IFRS, la primauté du modèle du coût s’analyse assez bien par référence à la théorie des conventions comme l’ont également souligné S. Benabdellah et R. Teller (2006) avec : le problème de la légitimité du modèle de la juste valeur ; la sagesse collective face aux incertitudes pesant sur les conséquences de l’utilisation de la juste valeur ; l’existence d’un benchmark comptable entre les professionnels (mimétisme collectif) et la résistance au changement.

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De la même manière, la théorie des conventions est d’un apport utile pour la compréhension des choix comptables des sociétés cotées. En l’espèce, différentes influences externes peuvent se manifester et agir sous différentes formes sur les décisions prises par le management dans le cadre d’un changement de référentiel comptable. On pense ici notamment :

  • aux caractéristiques de périodicité et de segmentation de l’information financière influencées par un processus normatif, collectif et interactif (IAS 14 et IAS 34), par le consensus entre professionnels (CNCC, 2005 ; CNP, 2006) et par des pratiques de place (AMF, 2006) ;

  • aux politiques de gestion des résultats résultant de pratiques admises et intégrées par les professionnels et les marchés financiers comme des conventions acceptables et « normales » (Ernst and Young, 2005).

Sur ces aspects, les approches sociologiques de la comptabilité permettent nous semble-t-il d’expliciter certains comportements et certains choix des acteurs de la fonction comptable des sociétés cotées.

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Aussi, à l’éclairage des théories contractuelles de la firme et des approches sociologiques de la comptabilité, nous analyserons dans notre étude les motivations des choix comptables effectués à l’occasion de l’application des normes IFRS par les sociétés cotées de notre échantillon. À partir de cette analyse, il sera question de dresser une typologie des politiques comptables des sociétés cotées en fonction des modalités d’assimilation des normes IFRS dans les pratiques.

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En effet, les émetteurs sont susceptibles d’adopter des stratégies différentes lors du passage aux IFRS (voir, aussi, Tort, 2006.b et 2007) :

  • en tirant partie de cette opportunité de changement pour renouveler les pratiques comptables et promouvoir la communication financière ;

  • en mettant en œuvre des politiques comptables volontaristes en fonction d’objectifs spécifiques (renforcement des fonds propres « window dressing », nettoyage des comptes « big bath », etc.) ;

  • en recherchant le status quo et/ou l’homogénéité dans les pratiques comptables par une limitation maximaliste des changements dans les traitements antérieurs ou par un alignement sur les pratiques sectorielles et les recommandations de place.

1.3 - Description des principaux impacts financiers de la transition aux IFRS

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Au niveau de notre échantillon, l’impact financier du passage aux normes IFRS est récapitulé dans l’histogramme ci-après (cf. tableau 3). En moyenne, les impacts financiers du passage aux IFRS se traduisent par une amélioration de + 20 % des capitaux propres et de + 60 % du résultat des sociétés étudiées. Bien évidemment, ces incidences masquent des situations contrastées selon les sociétés que nous examinerons plus loin (§. 2).

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Dans une étude récente auprès de 37 entreprises cotées à la bourse de Paris sur les segments d’Eurolist (A, B et C), A. Schatt et E. Gross (2007) ont mis en évidence une incidence relativement marginale sur les capitaux propres du passage aux IFRS des sociétés cotées. En effet, dans 3/4 des 37 entreprises étudiées, l’impact sur les capitaux propres est inférieur à 10 % avec néanmoins une différenciation sectorielle sensible entre les secteurs de l’industrie (situation nette à la baisse), de l’immobilier (situation nette à la hausse) et des technologies de l’information (impact faible). Au niveau du résultat, les effets du changement du référentiel sont plus significatifs (2/3 des cas impact > 10 %) et le plus souvent positifs (2/3 des cas).

Tableau 3 - Impact financier en % du passage aux normes IFRS dans notre échantillonTableau 3
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L’analyse des impacts par nature permet de fournir un premier niveau d’explication. En réalité, les principales incidences financières des IFRS résultent au niveau des capitaux propres (cf. tableau 4) :

  • des options de 1re adoption (FTA : first time application) avec en particulier les facultés de réévaluation des actifs corporels et de recalcul des consolidations antérieures à la date de transition (IFRS 1) ;

  • de l’application rétrospective des normes IFRS dans le bilan d’ouverture et en particulier du recalcul du coût d’entrée et des amortissements des actifs corporels (IAS 16), des emprunts selon la méthode du coût amorti (IAS 32/39) et de la comptabilisation des indemnités de fin de carrière selon la méthode des unités de crédit projetées (IAS 19) ;

  • des évaluations à la juste valeur des instruments financiers type SWAP (IAS 32/39) et des immeubles de placement dans le secteur immobilier (IAS 40).

Tableau 4 - Principaux impacts financiers par nature (toutes sociétés confondues)Tableau 4
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Au niveau du résultat, il ressort un impact prédominant représentant dans notre échantillon en moyenne 50 % de l’amélioration du résultat net lié à la disparition de l’amortissement des goodwills (GW) en référentiel IFRS. Les autres impacts ont un effet moindre et de signe variable : nouvelles dotations aux amortissements, variations annuelles de juste valeur (instruments financiers, immeubles de placement dans le secteur immobilier) et d’engagement de départ à la retraite (IFC : indemnités de fin de carrière).

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Au total, il apparaît dans la moitié des cas une amélioration mécanique de la rentabilité financière traduite par le ratio résultat net sur capitaux propres, autrement dit le fameux Return On Equity (voir aussi, Levy, 2006 et FinHarmony, 2005) :

  • du fait de la disparition de l’amortissement des goodwills ? augmentation du résultat net ;

  • d’un renforcement généralement moindre en valeur relative des fonds propres [7][7] Selon les études d’impact des IFRS, la décomposition... en particulier sous l’effet négatif de la 1re comptabilisation des engagements de départ à la retraite (IFC) pour les sociétés n’ayant pas opté en règles françaises pour leur comptabilisation.

Si le résultat net a été systématiquement amélioré à l’exception d’un cas (société A), les situations sont sensiblement variables s’agissant des indicateurs de rentabilité opérationnelle (EBITDA et EBIT) selon les objectifs poursuivis par les sociétés et leur secteur d’activité.

2 - Approche qualitative et descriptive de la stratégie IFRS des sociétés étudiées

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L’ensemble des sociétés étudiées a retenu le modèle de compte de résultat issu de la recommandation du CNC avec un classement des charges par nature plus adapté aux besoins exprimés par les analystes financiers français (SFAF, 2006). De manière générale, les sociétés ont choisi de se conformer au consensus des professionnels comptables français (CNC, CNCC). En outre, la majorité d’entre-elles respecte les recommandations formulées par l’AMF en matière d’information financière et d’arrêté des comptes dans le cadre du passage aux IFRS. Cela étant, les sociétés étudiées ont poursuivi différentes stratégies de transition aux IFRS se traduisant par trois grands types de pratiques comptables.

2.1 - Des politiques comptables visant la stricte mise en conformité au référentiel IFRS : neutralité et technicité

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Évoluant dans le secteur de la distribution spécialisée, la société A a une croissance assez faible avec des marges nettes et un résultat relativement faibles et un endettement limité (gearing de 25 %). La société A n’a exercé aucune option d’IFRS 1 se contentant de mettre en conformité ses états financiers aux normes IFRS. Elle a été ainsi conduite :

  • d’une part (évaluation), à comptabiliser ses engagements de retraite (IFC), à ne plus amortir ses goodwills (mise en place de tests d’impairment par UGT) et à enregistrer à la juste valeur les SWAP sur emprunts ;

  • d’autre part (présentation), à reclasser des fonds de commerce en goodwills et, conformément aux pratiques du secteur de la distribution, à déduire du chiffre d’affaires les participations publicitaires et à présenter une information sectorielle.

La société A a recherché à minimiser les incidences financières et techniques du passage aux IFRS (impact limité de 2 % à 3 %) :

  • en retenant des hypothèses de calcul des IFC (actualisation, rotation, profil) ayant des incidences plutôt favorables ;

  • en excluant toute activation de contrats de location ayant pris des positions de rejet sur la base des critères d’identification de la norme IAS 17 en accord avec les commissaires aux comptes (CAC) ;

  • en présentant une information sectorielle coïncidant avec les entités juridiques et en phase avec le découpage en UGT.

Au risque d’être en décalage par rapport aux recommandations de l’AMF [8][8] Voir, notamment, les recommandations de l’AMF en 2006..., la société A a clairement poursuivi un objectif de neutralité du passage aux IFRS qui est vécu comme un non-événement. Cette stratégie s’est appuyée sur une coopération étroite et une validation en amont des CAC dans un secteur (la distribution spécialisée) où les impacts IFRS restent globalement assez limités.

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La société B (SSII) se situe entre les cas A et E avec une politique comptable de mise en conformité aux IFRS de nature essentiellement technique se traduisant par un impact financier sur les capitaux propres limités à – 5 %. Le résultat est quant à lui multiplié par 3,5 du fait de la disparition de l’amortissement des goodwills. Les principaux ajustements d’ordre technique concernent :

  • les options IFRS 1 en faveur du non retraitement des regroupements d’entreprises antérieurs et de la remise à zéro des écarts de conversion à la date de transition ;

  • l’enregistrement en charges de frais de développement informatique ne répondant pas aux critères d’activation d’IAS 38 ;

  • la mise en œuvre de l’approche par composants sur les bâtiments (IAS 36) et l’activation de contrats de location financière selon IAS 17 ;

  • le reclassement des parts de marché en goodwills (IAS 38) et la constatation d’un impairment sur une filiale (IAS 36)

  • au niveau de la présentation du bilan, des reclassements liés à la comptabilisation à l’avancement des prestations réalisées (IAS 18).

Outre la comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers, la société B a été également conduite à traiter des points particulièrement techniques comme la conversion des goodwills en devises ou encore l’actualisation de certains actifs et passifs.

2.2 - Des politiques comptables de transition basées sur des choix opportunistes : communication financière et window dressing

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La société C affiche la plus forte progression du montant de ses fonds propres suite au passage aux IFRS (+ 115 %). En réalité, il s’agit d’une société foncière qui a fait le choix de réévaluer une grande partie de son patrimoine immobilier sur la base de la juste valeur (expertise indépendante) à la date de transition conformément à l’option facultative d’IFRS 1.

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Par application d’IAS 40, elle a en revanche maintenu en régime de croisière la méthode du coût historique pour la comptabilisation de ses immeubles de placement pour des raisons de simplicité et de coût [9][9] D’où, un impact faible sur le résultat de transition.... Pour ce faire, elle a été amenée à mettre en place une approche par composants en se référant aux pratiques de place de la fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF). Les autres retraitements d’ordre technique ont essentiellement consisté à incorporer les frais d’acquisition dans le coût d’entrée des immeubles non réévalués, à recalculer le montant des emprunts correspondants selon la méthode du coût amorti et à présenter une information sectorielle selon l’usage des immeubles (bureau, commercial, etc.).

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À l’instar d’un certain nombre de sociétés foncières cotées (Ernst and Young, 2006.b et Tort, 2005), la société C a vécu la transition aux IFRS comme une opportunité de changement. En l’espèce, celle-ci a tiré profit du passage aux IFRS en faisant des choix opportunistes s’apparentant à du window dressing au niveau du haut de bilan avec la réévaluation de son bilan consolidé (doublement des fonds propres) et une réduction subséquente de son ratio dettes financières sur fonds propres ramené à 125%. Au plan pratique, la société C s’est appuyée respectivement sur une position de place sectorielle (FSIF) et sur des rapports d’experts indépendants en matière de décomposition et d’évaluation des actifs.

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Pour la société industrielle D, le passage aux IFRS s’est traduit par une amélioration supérieure à 20 % des fonds propres et du résultat. Comme pour la société B, l’arrêt de l’amortissement des goodwills explique pour l’essentiel la progression mécanique du résultat net. Dans le cadre de la transition aux IFRS, la société D a opté en faveur d’une autre exception facultative d’IFRS 1 consistant à recalculer uniquement à partir d’une certaine date les consolidations antérieures selon IFRS 3. Assez atypique, l’exercice de cette option a permis de reconstituer les goodwills d’origine des entités concernées et de facto d’améliorer très sensiblement les fonds propres du groupe. Les autres impacts techniques ont principalement consisté à recalculer les engagements IFC selon la méthode rétrospective d’IAS 19 et à comptabiliser des contrats de location financière selon IAS 17.

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Comme la société C, la société D a également utilisé une option d’IFRS 1 conduisant à un renforcement du montant de ses fonds propres mais aussi à une amélioration de son gearing et de son ROE. S’agissant de la présentation de l’information financière (agrégats des résultats, annexes et information sectorielle), la société D a pratiqué un benchmarking par rapport aux autres intervenants cotés de son secteur d’activité.

2.3 - Des politiques comptables de transition différenciées et optimisées : « nettoyage des comptes » et adoption de bonnes pratiques sectorielles

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La société de services E dégage une très bonne rentabilité nette (et opérationnelle) mais affiche un niveau d’endettement particulièrement élevé (4 fois les fonds propres).

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Là encore, la disparition de l’amortissement des goodwills en IFRS a eu un impact très nettement positif sur le résultat (+ 86 %).

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En revanche, les fonds propres ont été dégradés de – 17 % en raison principalement des changements de durées d’amortissement des matériels qui ont été revues en fonction de durées d’utilisation propres à l’activité. De la même manière, les autres impacts de la transition aux IFRS résultent fondamentalement d’une politique comptable délibérée de mise en conformité optimale aux nouvelles réglementations et, d’une certaine manière, de « nettoyage des comptes » dans le bilan d’ouverture. Ainsi, la société E a procédé :

  • à la remise à zéro des écarts de conversion existants à la date de transition (option IFRS 1) ;

  • à la comptabilisation complète avec passage de la méthode prospective à la méthode rétrospective des avantages au personnel postérieurs à l’emploi (IAS 19) ;

  • au renouvellement de la méthode de valorisation des stocks (IAS 2) et des durées d’amortissement des matériels (IAS 16) ;

  • à la mise en conformité aux IFRS de la comptabilisation des obligations convertibles et des actions propres (IAS 32/39) ;

  • au reclassement des éléments incorporels à durée de vie indéterminée (ex : fonds de commerce) en goodwills désormais présentés après compensation en valeurs nettes.

Intervenant dans le secteur de l’ingénierie, la société F dégage une forte rentabilité et présente un endettement relativement faible. La transition aux IFRS a eu un impact positif sur les fonds propres (+ 14 %) et le résultat (+ 6 %) du fait essentiellement de la comptabilisation à l’avancement des contrats de construction et de la mise en œuvre de l’approche par composants pour les actifs immobiliers selon des pratiques sectorielles. Plus marginaux, les autres impacts techniques concernent la comptabilisation des engagements IFC et les goodwills. À l’occasion du passage aux IFRS, la société F a profité de cette opportunité de changement pour se conformer aux pratiques du secteur en matière de reconnaissance des revenus et de valorisation des actifs. Cette orientation lui a permis d’aligner son information financière sur celle de ses homologues et de facto de diffuser des données financières plus transparentes et comparables.

3 - Synthèse, discussions et mise en perspective des résultats

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Après une vue d’ensemble des stratégies de transition aux IFRS, nous nous intéressons ici aux facteurs ayant influé sur les pratiques comptables des sociétés étudiées.

3.1 - Vue d’ensemble de la politique de transition aux IFRS

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Le tableau 5 présente une synthèse de la politique de transition aux IFRS et des influences externes des sociétés étudiées.

Tableau 5 - Synthèse de la politique de transition aux IFRS et des influences externes(*)Tableau 5

(*) Toutes les sociétés ont retenu les recommandations du CNC pour la présentation de leur compte de résultat en IFRS. Du point de vue technique, elles se sont fortement appuyées sur l’avis et les conseils de leurs commissaires aux comptes. Dans deux cas sur les quatre nommément cités, il a été fait appel à l’intervention d’un spécialiste IFRS n’appartenant pas au cabinet d’audit certifiant les comptes de l’entreprise.

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Les entretiens menés ont permis de confirmer les principaux facteurs d’influence dans les prises de décision et les choix du management dans le cadre du passage aux IFRS. À cet égard, le tableau 6 présente ces différents facteurs regroupés, pour des raisons didactiques, en trois familles principales correspondant respectivement à la stratégie de communication financière, à la politique comptable et aux aspects techniques, réglementaires et fiscaux.

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Il va de soi que ces facteurs ont une influence plus ou moins importante selon la stratégie IFRS poursuivie. Ainsi, les sociétés A et B ont été plutôt guidées par des problématiques comptables et techniques (limitation des impacts financiers et de la volatilité des résultats, simplicité technique de mise en œuvre) tandis que les sociétés C et D ont été influencées avant tout par des enjeux de communication financière (signalisation) sur la base de choix d’optimisation comptable (réévaluation). Les sociétés E et F ont été impactées à la fois par des objectifs de communication financière (comparabilité, par exemple) et des aspects techniques comme le renouvellement de certaines pratiques comptables (refonte des politiques d’amortissement des actifs, par exemple).

Tableau 6 - Identification des principaux facteurs susceptibles d’influencer la stratégie de transition aux IFRSTableau 6

3.2 - Impact des facteurs structurels de contingence sur la politique de transition aux IFRS

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Tout d’abord, l’appartenance à un secteur d’activité constitue un facteur de contingence important non seulement en matière d’impact financier mais aussi du point de vue des pratiques comptables et d’information financière.

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En effet, comme l’ont montré en outre les études quantitatives précitées, les principaux ajustements financiers résultant du passage aux IFRS concernent la comptabilisation des provisions IFC, l’enregistrement à la juste valeur des actifs et des instruments financiers et le retraitement des éléments incorporels (y.c. goodwills). Ainsi, ils sont chacun étroitement liés à un secteur, c’est-à-dire : l’immobilier (niveau des investissements corporels), les technologies (existence d’incorporels significatifs), les banques et assurances (utilisation des instruments financiers) et l’industrie (emploi de main-d’œuvre). Dans notre échantillon, l’influence des pratiques sectorielles a également eu une incidence substantielle au niveau des choix comptables effectués par le management. On peut citer ici la position de place retenue par la société C et l’alignement sur les pratiques sectorielles pour la société F. Mais cette influence s’est surtout exprimée (quasi-totalité des cas) dans la recherche d’une information financière conforme aux pratiques du secteur tant en matière de données segmentées (qualitatif) que sur le plan quantitatif avec le volume des données extra-comptables communiquées dans les notes annexes aux états financiers. Ceci a conduit les sociétés étudiées à rechercher un juste équilibre entre confidentialité et exigence de transparence financière à partir de règles sectorielles de réciprocité [10][10] Dans certains secteurs d’activité, des règles de réciprocité....

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La structure financière (haut de bilan) a eu ensuite une influence notable puisque les sociétés fortement endettées et/ou affichant un gearing défavorable ont privilégié des options et des choix comptables ayant permis la maximisation de leurs fonds propres (société C et D), agrégats d’importance en matière d’analyse financière (Degos, 2006). Dans une moindre mesure, la société A a pris des positions en faveur d’une minimisation des effets financiers, en particulier, sur son endettement comptable (cf. par exemple, le non-retraitement des locations financières). En revanche, le niveau de rentabilité ne semble pas avoir eu d’incidences particulières sur les choix opérés par les sociétés étudiées considérant le contenu informatif du résultat net moins discriminant en référentiel IFRS (approche bilantielle) qu’en contexte français (Janin, 2002). Dans le même ordre d’idée, elles semblent accorder plus d’importance à la gestion de leur haut de bilan compte tenu des effets de leviers possibles qu’à celle de leurs résultats dont la variabilité (ou volatilité) est potentiellement accrue en référentiel IFRS du fait notamment des effets de la juste valeur (Jeanjean, 2001 ; Mard, 2004).

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Enfin, les préoccupations fiscales ont concerné essentiellement les sociétés ayant procédé à des changements dans le traitement de leur actifs tels que des réévaluations ou des modifications des plans d’amortissement. Il s’agissait dans ces cas de s’assurer de l’absence de risques fiscaux quant aux choix effectués et de maintenir autant que possible le principe de la connexité entre fiscalité et comptabilité (absence de retraitement extra-comptable).

3.3 - Influence des facteurs comportementaux sur les pratiques comptables en IFRS

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Un autre point important est celui du rôle des auditeurs financiers (CAC) et de l’intervention de spécialiste IFRS. Dans la très grande majorité des cas, les CAC souvent assistés de spécialistes IFRS ont fortement influé sur le processus de transition aux IFRS à plusieurs niveaux :

  • en conseillant les préparateurs des comptes de l’entreprise dans les obligations de mise en conformité et dans les choix possibles dans le cadre du référentiel IFRS ;

  • en validant les options retenues et les interprétations de certaines dispositions des normes IFRS formulées par le management ;

  • en formulant un avis en l’absence de traitement spécifique prévu par le référentiel IFRS.

Cela étant, conformément à l’esprit du cadre conceptuel international, les préparateurs des comptes se sont fortement appuyés sur leur propre jugement professionnel en procédant à une analyse approfondie de la traduction comptable des opérations (analyse en substance) et en appliquant le principe de matérialité (cf. tableau 7).

Tableau 7 - Éléments comportementaux d’influence dans la préparation des comptes en IFRSTableau 7
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Dans notre échantillon, ces éléments d’appréciation interne (jugement, analyse en substance et matérialité) sont globalement considérés comme ayant une influence plutôt forte (après celle des CAC jugée prépondérante) au même titre que celle des pratiques externes de place.

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Autrement dit, les préparateurs des comptes solidement assistés par leurs CAC ont autant compté sur leur propre appréciation dans l’esprit du cadre conceptuel que fait référence à des positions sectorielles. Ces résultats sont d’autant plus significatifs que la majorité d’entre-eux considère les normes IFRS comme interprétatives (plutôt que directives), parfois partielles et imprécises et, dans certains cas, difficilement applicables.

Conclusion

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Notre étude confirme l’existence d’une contingence de la politique comptable des sociétés cotées étudiées dans le cadre du passage aux IFRS de leurs comptes consolidés.

44

Les sociétés étudiées ont adopté différentes stratégies de transition aux IFRS en mettant en œuvre des pratiques comptables différenciées. Tout en se conformant généralement au consensus des professionnels comptables (CNC, CNCC), 2/3 d’entre-elles ont tiré avantage de ce passage pour renouveler leur politique comptable ou améliorer la présentation de leur bilan à des fins de communication financière. 1/3 seulement a recherché une espèce de statut quo en minimisant les impacts financiers de la transition ou en se limitant à traiter des aspects strictement techniques.

45

Il ressort clairement que les choix techniques opérés sont la résultante de la poursuite d’objectif particulier consistant soit à adresser un signal à l’extérieur de l’entreprise (voir, en ce sens, Dumontier et Maghraoui, 2006) et notamment aux marchés financiers (amélioration des fonds propres, adoption de bonnes pratiques sectorielles, etc.), soit à rechercher une certaine neutralité de la transition.

46

Naturellement, certains facteurs externes ont influé sur les pratiques effectivement mises en œuvre. Il s’agit principalement du secteur d’activité, de la structure financière et dans une moindre mesure de considérations fiscales. De ce point de vue, les sociétés cotées étudiées ont intégré opportunément ces contraintes structurelles et externes dans leur stratégie de transition IFRS afin d’ajuster leur politique comptable et de communication financière. À l’occasion du passage aux IFRS, notre étude confirme, en particulier, des pratiques de gestion de données comptables au sens de Stolowy et Breton (2003) plus spécifiquement axées sur les agrégats du bilan consolidé (fonds propres, endettement net).

47

Face à un référentiel IFRS jugé interprétatif, les préparateurs des comptes ont quant à eux joué pleinement leur rôle dans l’esprit du cadre conceptuel international en procédant à des analyses en substance des transactions significatives sur la base de leur jugement professionnel. Toutefois, cela ne les a pas empêché de recourir massivement à l’intervention des commissaires aux comptes (et de spécialistes IFRS) et de faire référence le plus souvent aux pratiques de place. À cet égard, notre étude montre la forte influence sur le comportement des préparateurs des comptes des conventions de fait résultant du consensus des professionnels comptables et des pratiques sectorielles reflétant des positions communes de place.

48

Au total, cette étude qualitative met en évidence des pratiques comptables soumises à l’effet du « double jeu » des différents acteurs internes parties prenantes dans la transition aux IFRS que sont le management et les préparateurs des comptes. En ce sens, il ressort que ces politiques comptables sont :

  • d’un côté, objectivées de manière prioritaire par le management à des fins de communication financière en cohérence avec les enseignements des théories contractuelles de la firme ;

  • et d’un autre côté, significativement influencées par les conventions comptables et sectorielles au niveau des préparateurs des comptes en accord avec les apports des approches sociologiques de la comptabilité.


Annexe

Guide d’entretien sous forme de questionnaire sur les choix comptables effectués dans le cadre du référentiel IFRS

49

Ce questionnaire porte sur l’étude des choix comptables réalisés à l’occasion de la transition aux normes IFRS des comptes consolidés. Il a été utilisé dans le cadre des entretiens approfondis menés avec les directions comptables et financières des sociétés étudiées. Les réponses obtenues ont été exploitées, de manière totalement anonyme, sans qu’il ait été fait mention, à aucun moment de la raison sociale de l’entreprise.

1 - Impact financier du passage aux normes IFRS à la date de transition

50

Merci de bien vouloir indiquer quels sont les principaux impacts financiers du passage aux normes IFRS dans vos comptes consolidés parmi les douze suivants (F : fort, M : moyen, f : faible, N/A : non applicable)

(*) selon IAS 32/39

51

Merci de bien vouloir indiquer le montant global des impacts financiers résultant de la transition aux IFRS dans le bilan d’ouverture au niveau du résultat consolidé et des capitaux propres :

2 - Description des choix et options comptables retenus dans le cadre du référentiel IFRS

52

Le référentiel IFRS comprend des options lors de la première adoption des normes à la date de transition conformément à IFRS 1 et des traitements comptables différents par application de certaines normes. Quelles sont les options ou choix que vous avez utilisés en fonction des normes suivantes dans vos comptes consolidés :

3 - Motivations des choix comptables effectués dans le cadre de l’application des normes IFRS

53

Dans le cadre de la mise en œuvre des normes IFRS, indiquez dans quelle mesure avez-vous ou avez-vous eu recours aux différentes pratiques suivantes (échelle croissante de 1 à 5)

54

Avez-vous été confronté pour un sujet donné à l’absence de traitement spécifique prévu par le référentiel IFRS ? – Oui – Non

55

Compte tenu des choix et des options possibles inhérents au référentiel IFRS, dans quelle mesure, de manière générale, les éléments ci-après ont-ils pu influencer vos estimations et vos décisions (échelle croissante de 1 à 5)

4 - Votre opinion globale sur les modalités d’application du référentiel IFRS

56

En termes de modalités d’application, estimez-vous que les normes IFRS sont plutôt :

57

– Imprécises – Précises – Complètes – Partielles – Facilement compréhensibles – Difficilement compréhensibles

58

– Interprétatives – Directives – Pertinentes – Inadaptées – Facilement applicables – Difficilement applicables

59

De quelle manière, avez-vous géré le passage au référentiel IFRS ? :

60

– comme une opportunité de renouvellement des pratiques comptables et de promotion de la communication financière

61

– comme le moyen d’adopter une politique comptable volontariste en fonction d’objectifs spécifiques

62

– en recherchant le status quo par le maintien dans la mesure du possible des méthodes et des pratiques antérieures


Bibliographie

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  • Tort E. (2007), « Financial reporting and accounting policy of french listed companies: a review », Gestion 2000, n° 02 / 07, mars-avril.

Notes

[1]

Sur ces aspects, cf. Ernst and Young (2006.a), pp. 5-8.

[2]

On assiste également à une multiplication des ouvrages et manuels consacrés aux IFRS à destination des professionnels (cf. par exemple, Deloitte, 2006 ; DFCG & Mazars ; 2005) comme des étudiants (cf. notamment, Escaffre et Tort, 2006).

[3]

Ces exemples sont indicatifs et non exhaustifs. Bien d’autres études globales ou sectorielles ont été conduites sur le thème de la conversion aux normes IFRS, comme par exemple, celles (non citées ici) de Mazars ou encore de KPMG-Cartésis.

[4]

IFC : indemnités de fin de carrière, R&D : recherche et développement, ID : impôts différés, FTA : first time application.

[5]

Voir aussi l’étude sur les pratiques comptables et financières des sociétés cotées en France (Tort, 2006.c).

[6]

La traduction française de Window dressing est « habillage des comptes ».

[7]

Selon les études d’impact des IFRS, la décomposition des instruments financiers hybrides (OCA, par exemple) et les options de FTA lors de la transition ont généralement un effet positif sur les capitaux propres. Lorsqu’ils existent, la comptabilisation des engagements de retraite et le reclassement des actions propres (autocontrôle) ont à l’inverse une incidence négative.

[8]

Voir, notamment, les recommandations de l’AMF en 2006 concernant par exemple l’information sectorielle et la détermination des UGT.

[9]

D’où, un impact faible sur le résultat de transition et les résultats futurs.

[10]

Dans certains secteurs d’activité, des règles de réciprocité ont été mises en place de sorte que les critères normatifs de segmentation ne se traduisent pas par une trop grande distorsion dans la diffusion de données sectorielles en fonction de la taille et du degré de diversification des entreprises. Ainsi, contrairement à une PME mono-activité, une grande entreprise fortement diversifiée peut à l’extrême n’avoir aucune obligation d’information sectorielle en l’absence de secteurs significatifs au sens d’IAS 14, c’est-à-dire représentant plus de 10 % du CA global.

Résumé

Français

L’introduction depuis 2005 du référentiel IFRS dans l’Union européenne a conduit les émetteurs à procéder à d’importants choix comptables au niveau de l’application pratique de ces nouvelles normes pour l’établissement de leurs premiers comptes consolidés. À partir d’une enquête qualitative et approfondie auprès de six sociétés françaises cotées dépendant d’une délégation régionale d’Euronext, il est question ici d’étudier la contingence des politiques comptables des émetteurs au regard des choix effectués lors de la 1re application des IFRS. À l’éclairage des théories contractuelles de la firme et selon une approche contingente et sociologique de la comptabilité, l’analyse des motivations des choix comptables permet de distinguer différentes politiques comptables selon le degré d’assimilation des normes dans les pratiques.

Mots-clés

  • normes internationales d’information financière
  • première application
  • sociétés cotées
  • politique comptable
  • information financière

English

The implementation of International Financial Reporting Standards (IFRS) in the European Union since 2005 has confronted listed companies with substantial accounting choices regarding the practical application of these new standards in the preparation of consolidated financial statements. On the basis of a qualitative survey of six companies listed on a regional Euronext exchange, this paper studies contingency factors in the accounting policy of listed companies applying IFRS for the first time. In light of the firms’ contractual theories, it analyzes the motivations in accounting choices from a contingency and sociological perspective, distinguishing different accounting policies according to the level of normalization achieved in accounting practices.

Keywords

  • international financial reporting standards
  • first-time application
  • listed companies
  • accounting policy
  • financial disclosure

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Cadre d’analyse et méthodologie de la recherche
    1. 1.1 - Présentation de l’échantillon étudié
    2. 1.2 - Cadre d’analyse et positionnement théorique
    3. 1.3 - Description des principaux impacts financiers de la transition aux IFRS
  3. 2 - Approche qualitative et descriptive de la stratégie IFRS des sociétés étudiées
    1. 2.1 - Des politiques comptables visant la stricte mise en conformité au référentiel IFRS : neutralité et technicité
    2. 2.2 - Des politiques comptables de transition basées sur des choix opportunistes : communication financière et window dressing
    3. 2.3 - Des politiques comptables de transition différenciées et optimisées : « nettoyage des comptes » et adoption de bonnes pratiques sectorielles
  4. 3 - Synthèse, discussions et mise en perspective des résultats
    1. 3.1 - Vue d’ensemble de la politique de transition aux IFRS
    2. 3.2 - Impact des facteurs structurels de contingence sur la politique de transition aux IFRS
    3. 3.3 - Influence des facteurs comportementaux sur les pratiques comptables en IFRS
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Tort Éric, « La contingence de la politique comptable des sociétés cotées : le cas de la transition aux normes IFRS », Comptabilité - Contrôle - Audit, 3/2007 (Tome 13), p. 171-194.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-3-page-171.htm
DOI : 10.3917/cca.133.0171


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