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Comptabilité - Contrôle - Audit

2007/3 (Tome 13)


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Les auteurs souhaitent remercier les réviseurs de la revue CCA pour leurs commentaires, ainsi que les rapporteurs et discutants du colloque de l’AFC 2007.

Introduction

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Selon HOARAU et TELLER (2006) une économie mondialisée ne saurait se passer de normes globalisées. En effet, il est impératif pour les acteurs économiques d’être en mesure de comparer les firmes internationales. L’outil principal de comparaison est le langage comptable. Historiquement chaque Etat a construit ses propres règles, rendant délicat le rapprochement entre les données financières d’entreprises de nationalité différente. Pour mettre un terme à cette situation, l’Union Européenne a imposé, au 1er janvier 2005, l’application d’un référentiel comptable international commun [1][1] L’adoption et l’application des normes comptables internationales..., pour tous les groupes faisant appel public à l’épargne sur un marché financier en Europe. La période de transition aux normes IAS/IFRS a été un moment unique et exceptionnel de changement profond des pratiques comptables pour les comptes consolidés. Les entreprises concernées ont dû s’interroger sur leurs méthodes de travail et de fonctionnement profondément ancrées dans les us et coutumes de la comptabilité continentale. D’autant que les préparateurs des comptes ont dû se positionner au sein des options contenues dans le référentiel international. En effet, certaines normes offrent des options, c’est-à-dire la possibilité de choisir entre deux méthodes d’enregistrement. Les « normes à options » proposent un traitement de référence et un traitement alternatif [2][2] « Benchmark treatment and the allowed alternative ....

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Le présent article poursuit deux objectifs. Le premier, de nature exploratoire, vise à observer les choix d’options comptables effectués par les groupes appartenant à l’indice SBF 120 lors de la période de transition aux normes IAS/IFRS (étude des états financiers publiés au 31/12/2005). Le propos est ici d’appréhender comment les groupes français se sont positionnés au sein des options proposées par le référentiel IAS/IFRS. Des travaux afférents à la description des caractéristiques générales de la transition ayant déjà été réalisées (enquêtes du CSOEC (2005) et du cabinet MAZARS (2005) par exemple), nous affichons la volonté, et il s’agit du second objectif, d’expliquer les déterminants des choix d’options comptables. A cette fin, nous nous sommes tournés vers la Théorie Politico Contractuelle (TPC) dont l’un des objets est de fournir un cadre conceptuel permettant d’analyser les pratiques comptables (WATTS et ZIMMERMAN (1990)). Pour DUPUY et al. (2000) la TPC permet « la compréhension des choix comptables des entreprises à partir des relations d’agence et des coûts politiques ». Si la TPC fournit le cadre analytique, nous retenons l’hypothèse de comportement suivante : la prudence a inspiré les choix intervenus en matière de normes à options. Dans ce contexte, la finalité du choix de la prudence est d’éviter la mise en œuvre de méthodes de valorisation susceptibles de conduire à une réévaluation à la hausse de l’actif net du groupe. La méthodologie retenue dans ce travail est quantitative, elle consiste à analyser les choix intervenus au vu des caractéristiques des firmes concernées. La première application des normes internationales constitue un terrain de recherche encore peu exploité. C’est pourquoi, une hypothèse de comportement originale a été mise en œuvre afin d’expliquer les choix d’options comptables lors de la période de transition aux normes IAS/IFRS. Le questionnement de l’article est donc le suivant : la théorie politico contractuelle perme-telle d’expliquer les choix d’options comptables réalisés lors de la transition aux IAS/IFRS, par les groupes cotés français, sous l’hypothèse de choix prudents ?

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L’article est organisé de la façon suivante : la section 1 présente le cadre théorique retenu et pose les hypothèses de recherche. La section 2 décrit les normes à options, l’échantillon, et la méthode statistique retenue. Les résultats sont exposés dans la section 3 et discutés dans la section 4.

1 - Cadre théorique

1.1 - La Théorie Politico Contractuelle

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La Théorie Politico Contractuelle (TPC, qualifiée par extension : théorie positive de la comptabilité) est le cadre de réflexion le plus utilisé dans les recherches sur les choix comptables. Pour DUMONTIER et RAFFOURNIER (1999) ce courant a pour but d’expliquer les décisions comptables à partir des relations d’agence et des coûts politiques auxquels les entreprises sont soumises. CASTA (2000) estime que « la théorie positive de la comptabilité tend à expliquer et à prédire le comportement des producteurs et des utilisateurs de l’information comptable, dans le but ultime d’éclairer la genèse des états financiers ». Ainsi la TPC ne vise pas à montrer ce qu’il faut faire mais à comprendre et expliquer les pratiques observées afin d’élaborer des lois de comportement. La méthodologie de la théorie positive consiste à développer des hypothèses sur les facteurs qui influencent les pratiques comptables et à tester empiriquement leur validité (BELKAOUI (1992)). Selon WATTS et ZIMMERMAN (1990) la recherche positive en comptabilité est guidée par la recherche de régularités empiriques et apporte des explications à celles-ci. Les études relevant de ce courant « étudient statistiquement les relations entre tel « choix comptable » fait par les entreprises et telle caractéristique de la firme » (CHIAPELLO (2005)). La théorie politico contractuelle veut par son ancrage dans les données empiriques éviter les jugements de valeurs et les spéculations théoriques (HOARAU (2001)). La TPC est fondée sur le postulat que les dirigeants, les actionnaires, les régulateurs et les hommes politiques sont rationnels et par conséquent tentent de maximiser leur utilité, celle-ci étant directement liée à leur rémunération et donc à leur richesse (BELKAOUI (1992)). Pour synthétiser, nous pouvons dire qu’en pratique la théorie politico contractuelle est caractérisée par deux éléments :

  • L’identification du comportement des acteurs qui jouent un rôle en matière comptable, il s’agit des dirigeants, mais aussi des investisseurs, ou des créanciers

  • La formulation des hypothèses de comportement des acteurs qui reposent sur une conception contractualiste de l’entreprise :

    • L’entreprise est un nœud de contrats conclus entres différentes parties prenantes afin de réduire leurs divergences d’intérêts

    • Ces différentes parties (actionnaires, créanciers, managers) cherchent à maximiser les revenus qu’ils tirent de l’entreprise

    • Il existe une opposition latente entre les managers (qui disposent de la maîtrise de la comptabilité) et les autres parties prenantes (qui n’ont pas la maîtrise de la comptabilité).

COLASSE (2000) met en évidence deux niveaux d’études : d’une part les instances de normalisation, et d’autre part les entreprises lorsque le normalisateur laisse à celle-ci la possibilité de choisir entre plusieurs possibilités. L’observation, de l’application des normes à options, s’inscrit dans cette seconde voie de recherche.

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La théorie politico contractuelle se montre-t-elle pertinente compte tenu des conditions particulières liées à la première mise en place des normes internationales en France ? Afin de juger de la portée explicative de la TPC lors de la période de transition aux IAS/IFRS, nous allons strictement suivre le mode opératoire classique de ce courant. Nous introduisons, néanmoins, une originalité en expliquant les choix d’options comptables IFRS à l’aune de la prudence. A notre connaissance aucun article de recherche en comptabilité n’a utilisé la prudence comme critère d’analyse des choix comptables IFRS. Signalons que WATTS (2003), l’un des « pères fondateurs » de la TPC, a analysé la prudence comptable à la lumière des hypothèses classiques de la théorie positive.

1.2 - La prudence et la comptabilité

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Selon le Robert la prudence est « l’attitude d’esprit d’une personne qui, réfléchissant à la portée et aux conséquences de ces actes, prend ses dispositions pour éviter les erreurs, les malheurs possibles, s’abstient de tout ce qu’elle croit pouvoir être source de dommages ». Selon BASU (1997) la prudence est depuis longtemps au cœur des pratiques comptables. Dans le cas de la France, elle s’y inscrit comme un principe d’application plus large que celle d’une règle. En effet, un principe n’est pas une boite à outils indiquant des solutions précises à des questions ponctuelles. Certes des exemples concrets de mise en œuvre d’un principe peuvent être avancés, néanmoins sa portée est plus large, il doit inspirer en toutes circonstances les pratiques du comptable. Il nous est apparu opportun d’examiner l’évolution récente du statut de la prudence dans les dispositifs normatifs et conceptuels des organismes compétents en matière de normes comptables.

Figure 1 - Les acceptions de la prudenceFigure 1
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Les illustrations de ce principe apparaissent comme des garde-fous. Il s’agit en l’espèce d’éviter de faire apparaître un bénéfice fictif.

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SABOLY (2003) s’est penchée sur l’origine de la prudence comme principe, selon elle « la prudence a, pendant des décennies, constitué la référence en matière d’évaluation. Dans les présentations pédagogiques contemporaines du concept de prudence, deux justifications théoriques dominent. La prudence est associée à l’idée de la protection de la substance de l’entité, elle a vocation à protéger le capital physique et le capital monétaire de l’entreprise. Elle a également vocation à intégrer l’incertitude dans les états financiers. L’information sur l’avenir est prise en compte par le biais des amortissements (renouvellement futur des actifs) et des provisions (appréciation des risques) ». Maintien de la substance et intégration de l’incertitude, dans les deux cas, le propos est de conserver l’actif en évitant qu’une sur évaluation comptable ne conduise par le jeu des distributions de dividendes à une perte de substance. Ce principe a trouvé un terrain propice en France dans la mesure où il conduit à récompenser une attitude traditionnelle des entreprises : « l’aversion pour la divulgation d’une image prospère » (SABOLY (2003)). Ainsi, les pratiques inspirées par la prudence ont traditionnellement conduit à minorer l’actif et à majorer les dettes. De façon générale, le fait que le résultat comptable serve de base à la détermination de l’impôt – même si ce résultat est corrigé à cette fin – est une incitation à un attachement des comptables au principe de prudence. Pour ce qui concerne strictement l’actif, il apparaît que coût historique et prudence sont étroitement articulés. MALTBY (2000) se demande si le principe de prudence a justifié le coût historique ou bien y a trouvé un encouragement. Le coût historique, fondamentalement rétrospectif, évalue un actif sur la base du coût d’entrée dans le patrimoine.

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Néanmoins, la prudence est critiquée par les partisans d’une comptabilité plus économique voyant dans cette notion un pessimisme exacerbé ne reflétant pas la réalité (GELARD (2003)). Le cadre conceptuel de l’IASB fait de la prudence une caractéristique de l’information mais rejette l’idée d’un principe systématique. RICHARD (2005) juge que l’IASB a dénaturé le principe de prudence car « il n’exprime plus l’obligation de prendre en compte des pertes potentielles et d’exclure des profits possibles, mais la simple contrainte d’inclure un certain degré de précaution dans l’exercice du jugement lors des estimations ». De plus, les négociations en cours entre l’IASB et le FASB pour l’élaboration d’un cadre conceptuel commun sembleraient conduire au franchissement d’un pas supplémentaire. Ainsi en juin 2005, l’IASB et le FASB ont décidé d’exclure la prudence des caractéristiques qualitatives souhaitées pour l’information comptable dans le futur cadre conceptuel (FASB (2005)). D’ailleurs le coût historique, symbole de la prudence, est largement remis en cause par l’introduction de la juste valeur comme méthode d’évaluation des actifs et passifs. Selon les objectifs des dirigeants et des actionnaires, la prudence peut être mobilisée ou pas. Comme RICHARD (2005) le laisse entendre : « la voie serait elle ouverte vers le principe d’imprudence » ?

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Nous posons l’hypothèse dans ce travail que c’est autour du principe de prudence que se sont organisés les choix des groupes en matière d’options. Ce raisonnement est en adéquation avec les résultats de CALLAO et al. (2007) qui mettent en avant la prudence des choix comptables lors de la transition aux IFRS par les groupes espagnols. Nous avons considéré comme prudentes les options ayant pour objet de différer le passage au nouveau référentiel et de maintenir en l’état la pratique antérieure. Ces options conduisent à éviter la mise en œuvre de méthodes susceptibles d’affecter à la hausse le montant de l’actif net des groupes.

1.3 - Hypothèses issues du courant positif de la comptabilité

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Pour WATTS et ZIMMERMAN (1990) « il est clair qu’il existe une relation entre les choix comptables de la firme et les autres variables de la firme, comme le niveau d’endettement et la taille ». Dans cette étude nous retenons les variables classiques de la théorie politico contractuelle comme le levier d’endettement, la taille de la firme, et les méthodes de rémunération des dirigeants. A ces fondamentaux, nous ajoutons la structure de l’actionnariat et la cotation à l’étranger. Les relations attendues entre choix d’options comptables et les variables potentiellement explicatives ont été posées à partir de la revue de la littérature.

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Hypothèse des coûts politiques mesurée par la taille de la firme : Selon JEANJEAN (2002) « les entreprises les plus visibles sur le marché politique (en raison de leur comportement ou de leur rentabilité) ont intérêt à éviter de publier des résultats trop importants dans la mesure où cela légitimerait l’imposition de coûts politiques ». Les grands groupes auraient alors tendance à favoriser les méthodes leur permettant de réduire leur exposition et donc à ne pas réévaluer leur patrimoine. Selon cette hypothèse les grandes firmes utiliseraient davantage les méthodes minimisant le résultat et le patrimoine (CHRISTIE (1990)). Cependant, les recherches antérieures sur la prudence des choix comptables GINER et REES (2001) ; RYAN et ZAROWIN (2001)- ont montré, autant aux USA qu’en Europe, que « les petites firmes sont plus prudentes que les grandes » (BASU (2001)). Nous nous trouvons donc dans un cas où la TPC et les résultats empiriques sont contradictoires. Dans ces conditions nous sommes dans l’incapacité de prédire le signe de la relation entre taille et choix comptables. C’est pourquoi, nous testons l’existence d’une relation mais n’anticipons pas son sens. Nous posons donc de la manière suivante l’hypothèse de la taille :

H1 = Il existe une relation entre la taille et le choix d’options prudentes.

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Hypothèse contractuelle, le ratio d’endettement : Le niveau d’endettement est associé au risque de défaillance de l’entreprise (BILODEAU et al. (2005)). C’est pourquoi, WATTS et ZIMMERMAN (1990) estiment que plus le ratio de dettes sur fonds propres est élevé, plus les groupes auront tendance à utiliser des méthodes visant à augmenter le résultat et ceteris paribus à augmenter les capitaux propres. L’objectif est ici de réduire le niveau du levier d’endettement et ce faisant de diminuer le risque de défaillance apparent tout en améliorant la capacité d’endettement. Il faut d’ailleurs remarquer que dans les documents afférents à l’effet de la transition sur les comptes annuels, les entreprises ont régulièrement fait figurer l’impact des IFRS sur le levier d’endettement (par exemple : ASSYSTEM, CLARINS, FAURECIA 2005).

H2 = Il existe une relation négative entre le levier d’endettement et le choix d’options prudentes.

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Hypothèse contractuelle, la rémunération par stock-options : WATTS et ZIMMERMAN (1978) affirment que « les managers sélectionnent les procédures comptables maximisant leur propre utilité ». Dès lors, si une part de la rémunération des dirigeants est constituée de stock-options, ils auront tendance à utiliser les options comptables permettant d’augmenter la valeur comptable des capitaux propres (anticipation des bonnes nouvelles plutôt que des mauvaises dans les états financiers). WILLIAMS et RAO (2006) montrent que les managers dont une partie de la rémunération est constituée de stock-options ont un comportement plus risqué en matière de gestion des capitaux propres. En France la rémunération par stock-options est largement répandue, cependant tous les groupes n’y recourent pas. Serait il alors possible d’observer un lien entre ce mode de rémunération et les choix d’options comptables ? L’idée étant que le manager qui ne perçoit pas de stock-options n’aura aucun intérêt à gérer le résultat par le biais des options retenues. Il est donc supposé que les dirigeants, n’étant pas intéressés à la hausse du résultat, auront tendance à choisir les options ne permettant pas la réévaluation des éléments du patrimoine (hausse de la valeur des actifs et des capitaux propres).

H3 = Il existe une relation négative entre la rémunération par stock-options des dirigeants et le choix d’options prudentes.

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Hypothèse de la structure de l’actionnariat : HEALY et al. (1999) montrent que les investisseurs institutionnels sont les agents les plus exigeants en termes d’informations financières régulières et publiées en temps opportun. Ainsi, selon REEB (2007), les actionnaires institutionnels utilisent pour évaluer leurs investissements des méthodes fondées sur les valeurs de marché et jouent un rôle actif dans le contrôle et la discipline imposée pour pallier à l’opportunisme des dirigeants. L’étude menée par AZOFRA et al. (2000) montrent que les actionnaires institutionnels jouent un rôle actif dans la gouvernance. C’est pourquoi, nous estimons que la structure de l’actionnariat peut avoir un effet sur la nature éventuellement prudente des choix comptables. La structure de propriété des sociétés cotées en France se caractérise par le poids élevé de l’actionnariat familial, BOUYGUES, L’OREAL, LAGARDERE, MICHELIN en sont des exemples. Dans ce type de situation, la famille souvent fondatrice est fortement impliquée dans la gestion de l’entreprise. Ces actionnaires poursuivent un objectif de conservation de leur participation à moyen ou long terme. Ce faisant, il est permis de poser l’hypothèse qu’ils sont indifférents à la prudence ou non des choix comptables mis en œuvre. A contrario, un actionnariat au sein duquel les investisseurs institutionnels sont significativement représentés constitue une incitation à une valorisation financière élevée. C’est pourquoi, dans cette situation les choix seront orientés vers des méthodes qui anticipent les bonnes nouvelles.

H4 = Il existe une relation négative entre l’actionnariat institutionnel et le choix d’options prudentes.

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Hypothèse de la place de cotation : Le fait d’être coté sur plusieurs marchés, et en particulier aux Etats-Unis, peut être analysé sous deux angles opposés. D’une part, le fait d’être coté sur un marché étranger accroit la dépendance du groupe vis à vis des investisseurs internationaux en termes de recours aux financements et de valorisation du cours boursier. Dans ces conditions on peut supposer que les firmes cotées en dehors du marché français auront tendance à choisir les exemptions et options IFRS les plus proches des règles internationalement reconnues que sont les US GAAP. D’autre part, HUIJGEN et LUBBERINK (2002) montrent qu’« il est possible d’anticiper une prudence plus prononcée chez les entreprises cotées sur plusieurs marchés parce qu’elles sont confrontées à un plus grand nombre d’actionnaires et donc à une menace plus importante de poursuites judiciaires que chez les entreprises cotées sur une place unique » [3][3] L’échantillon retenu, par les auteurs, est constitué.... L’on peut supposer que les groupes cotés à l’étranger sont suivis par des investisseurs et des analystes internationaux et par conséquent le niveau de contrôle imposé aux managers augmente. Dans ces conditions, les managers auront tendance à s’orienter vers les choix introduisant le moins d’estimations. Nous retenons, ici, la seconde acception du lien explicatif entre la cotation à l’étranger et le type d’option IFRS retenue.

H5 = Il existe une relation positive entre la cotation hors EU et le choix d’options prudentes.

2 - Schéma de la recherche

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L’objet de ce développement est triple. Nous présentons d’abord les normes à options, puis l’échantillon, et enfin la méthode statistique retenue.

2.1 - Les normes à options : le dispositif règlementaire

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L’IASB a élaboré des normes qui peuvent être qualifiées de normes à options dans la mesure où liberté est laissée aux préparateurs des comptes de choisir entre deux traitements comptables. L’article se focalise sur certaines de ces normes [4][4] Le choix des normes retenues a été réalisé après la..., en l’occurrence la première application des normes présentées dans le tableau 1.

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Parmi les normes étudiées, les choix d’exemptions contenus dans IFRS 1 concernent uniquement la première adoption, contrairement aux options afférentes aux normes IAS 16, 19, 38 et 40 qui engagent l’entreprise pour l’établissement de ses comptes postérieurs à la période de transition. Il faut noter que le choix d’un changement de méthode est irréversible, ainsi, si un groupe opte pour l’application d’une nouvelle méthode (évaluation à la juste valeur des immobilisations IAS 16 ou 40, imputation en capitaux propres des écarts actuariels IAS 19) il ne pourra pas revenir ultérieurement sur ce choix.

Tableau 1 - Les options contenues dans le référentiel IAS/IFRSTableau 1
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Le tableau 2 présente pour chaque norme les options considérées comme prudentes et non prudentes, et ce en fonction de leur effets potentiels sur le patrimoine

Tableau 2 - Les choix prudentsTableau 2

2.2 - L’échantillon

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La détermination de la taille de l’échantillon procède d’une volonté de représentativité. D’une part, il est nécessaire que les entreprises étudiées soient sous la contrainte légale d’appliquer les normes IAS/IFRS. D’autre part, l’échantillon doit être suffisamment important pour retracer une tendance générale. C’est pourquoi, le choix s’est porté sur les entreprises appartenant à l’indice SBF 120.

Tableau 3 - L’échantillonTableau 3
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L’intégralité des rapports d’activité et financier a été récoltée grâce au moteur de recherche ECOFINDER. De plus, dans le souci de comprendre au mieux la transition, nous avons recensé toutes les publications ayant trait à cette période. Ainsi, les communiqués de transition sont venus compléter le panel de rapports annuels pour les exercices 2004 et 2005. Cette base d’informations nous a permis d’analyser, de façon exhaustive, la transition aux IAS/IFRS.

2.3 - La méthode retenue

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Nous présentons d’abord les choix d’options observés lors de la première application des normes IAS/IFRS. Nous avons analysé les données contenues dans les rapports annuels de l’exercice 2005 car ceux-ci correspondent à la première application sans réserve et sans retour possible des normes comptables internationales. Puis, nous commençons le travail statistique par la présentation des données ainsi que par la réalisation d’un certain nombre de tests, pour enfin utiliser la régression logistique. Le choix de cette méthode s’est imposé pour deux raisons. D’une part, les variables expliquées sont qualitatives le fait de choisir une option prudente, ceci empêchant l’usage de la régression multiple ordinaire. Et plusieurs variables explicatives sont qualitatives – l’existence d’un plan de stock-options ou bien encore la cotation sur plusieurs places financières, ce qui interdit le recours à l’analyse discriminante. D’autre part, le recours à la régression logistique est fréquent dans les recherches mobilisant la théorie positive de la comptabilité. Ainsi, RAFFOURNIER (1990) constate dans un article consacré à la théorie positive de la comptabilité, que « la méthodologie généralement utilisée est l’analyse probit ou logit qui permet d’estimer, à partir de caractéristiques, la probabilité qu’une entreprise choisisse l’une des deux méthodes ». Dans une revue de la littérature consacrée aux publications sur les choix comptables au cours de la décennie 90, FIELDS et al. (2001) identifient la méthode de régression (dont la logistique) comme une solution au problème d’analyse des choix comptables. HAND et SKANTZ (1998) utilisent la régression logistique pour approcher les choix comptables sous SAB 51 à l’aide de proxies comme la taille de la firme, le taux d’endettement, le résultat d’exploitation et les prévisions de résultats. DING et al. (2003) analysent les choix de présentation des états financiers grâce à la régression logistique celle-ci « s e révélant adéquate pour prédire la présence ou l’absence de caractéristiques basées sur des valeurs prédictives ». MISSONIER-PIERA (2004), quant à lui, mobilise le modèle logit pour approcher les déterminants des choix comptables dans le contexte suisse.

3 - Résultats

3.1 - Les choix éffectués lors de la première application des IFRS

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Le premier objectif annoncé de cet article est l’observation des choix d’options comptables effectués lors de la période de transition. Pour cela, nous avons constitué une « Base de données Transition » contenant l’intégralité des états financiers du SBF 120 pour les exercices 2004 et 2005. A partir de cette masse d’information, nous avons recherché dans chaque rapport les choix comptables retenus en matière d’options IFRS. Nous avons retenu l’exercice 2005 pour l’analyse dans la mesure où, c’est cette année là que les groupes ont exposé clairement et irrévocablement leurs choix d’options. Cette étape a nécessité une rigueur particulière car l’information contenue dans les rapports n’est pas normalisée. Certains groupes ont choisi de ne pas préciser les choix d’options qui ont été réalisés, ils constituent la part d’information manquante. L’analyse se concentre donc sur les groupes qui ont communiqué sur les options retenues. Nous avons comptabilisé le nombre de groupes ayant recouru à chacune des options comptables. Nous présentons dans le Tableau 4, les choix comptables observés lors de la transition aux normes IAS/IFRS.

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Aux regards des pratiques observées nous pouvons faire les commentaires suivants :

  • Il existe un consensus fort autour de certaines options comptables. C’est le cas par exemple des exemptions aux IFRS 3, IAS 21, IFRS 2 et des normes IAS 16 et 38. Ces résultats sont cohérents avec MAZARS (2005) et l’Ordre des experts comptables (2005).

  • Les exemptions de première application facilitant le passage (non retraitement rétrospectif) ont été largement appliquées : exemptions aux IFRS 3 et IFRS 2.

  • Le recours à l’évaluation à la juste valeur des immobilisations est marginal pour les normes récurrentes que sont IAS 16 et 40. Concernant la possibilité ponctuelle (IFRS 1) de réévaluation à la juste valeur des immobilisations, 21% des groupes de l’échantillon ont retenu cette option. Ce résultat est cohérent avec CALLAO, JARNE et al. (2007) qui mettent en exergue le fait que la majorité des groupes espagnols n’a pas opté pour l’évaluation à la juste valeur des immobilisations.

  • Globalement les états financiers des groupes étudiés contiennent une information satisfaisante sur les choix d’options comptables. Exception faite de la communication à propos des options liées à IAS 40 - 65 % d’information manquante – ceci peut être attribué au fait que les groupes ne possédant pas d’immeuble de placement n’ont pas jugé utile de communiquer sur cette norme.

Tableau 4 - Choix d’options comptables observés lors de la transition aux normes IAS/IFRSTableau 4

3.2 - Choix d’options et prudence

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Si nous retenons la grille d’analyse précitée, le tableau 5 établit une synthèse des tableaux 2 et 4 et fait alors apparaître nettement le recours majoritaire à des options prudentes.

Tableau 5 - Synthèse choix/prudenceTableau 5
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À l’exception de l’application anticipée de l’IAS 32&39 permise par IFRS 1 et du recours à la méthode du corridor : IAS 19, les groupes ont massivement choisi l’option qualifiée de prudente au sein des normes comptables. Par ailleurs, face à l’application généralisée de la méthode du coût historique pour l’évaluation des immobilisations incorporelles, il a été décidé de retirer IAS 38 du modèle puisqu’a priori nous ne pourrons pas trouver de variables discriminantes dans la mesure où tout l’échantillon a appliqué la même méthode. Les choix des groupes en matière d’options montrent une volonté de conserver majoritairement les méthodes traditionnelles (LEVESQUE (2006)).

3.3 - L’impact de la transition sur les postes comptables

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Avant de détailler les variables, il nous est apparu intéressant de présenter les impacts de la transition aux normes IFRS sur deux éléments des états financiers : les Capitaux Propres (CP) et le Résultat (R). Les groupes ont été dans l’obligation de présenter ex post les comptes de l’exercice 2004 – bilan d’ouverture, bilan de clôture et compte de résultat – conformément aux deux référentiels : normes françaises et IFRS. Compte tenu de l’information dont nous disposons, l’impact calculé est une mesure globale et non pas norme par norme. Le tableau suivant présente pour l’exercice 2004 :

  • Les capitaux propres en normes françaises (CP FR) et IFRS (CP IFRS)

  • La variation des capitaux propres à la suite de la transition (Var CP)

  • La variation relative des capitaux propres (VarR CP) : calculé en rapportant la variation des CP sur les CP FR

  • Les résultats en normes françaises (R FR), en normes IFRS (R IFRS) et les variations

Tableau 6 - L’impact sur les capitaux propres (en millions d’euros au 31/12/2004)Tableau 6
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Il apparaît un impact moyen positif de la transition en termes de montants absolus aussi bien sur les capitaux propres que sur le résultat. Seule la variation moyenne relative des capitaux propres est négative, tirée vers le bas par quelques groupes. Les valeurs médianes sont toutes positives. L’impact relatif moyen estimé par la médiane est faible 0,23 % des CP FR. Il est nécessaire de noter aussi la très forte dispersion de l’impact relatif : la valeur maximum est de 91 % et la valeur minimum est de 880,00 % soit une division par plus de 9 des capitaux propres. La dispersion est en effet très forte puisque l’écart type est de 88.24 %. Sur l’échantillon 69 groupes font état d’un impact positif ou nul et 38 groupes d’un impact négatif. Ceci nous amène à constater un impact globalement favorable en termes de valorisation des CP.

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Par ailleurs nous souhaitons observer, quelle est la propension des groupes à opter pour une option sachant l’impact global des IFRS sur le montant des CP. Le tableau, ci après, indique d’abord la fréquence de choix de l’option considérée comme prudente selon que les groupes ont constaté un impact positif ou négatif sur les CP, puis le z calculé sur la base d’un test de la différence de fréquence.

Tableau 7 - Impact sur les capitaux propres et choix d’optionsTableau 7
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On constate qu’il existe un écart majoritairement négatif – pour 6 options sur les 9 – entre le choix de l’option prudente par les groupes ayant fait apparaître un impact positif sur les CP et les groupes pour lesquels ce même impact est négatif. Autrement dit, les groupes dont l’impact constaté sur les CP est négatif ont eu plus fréquemment recours à l’option prudente.

3.4 - Les variables statistiques utilisées

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Dans cette section, nous allons présenter les variables explicatives et les variables à expliquer, ainsi que les impacts constatés de la première application des normes IAS/IFRS.

3.4.1 - Variables explicatives

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Nous présentons dans le tableau suivant les variables explicatives retenues ainsi que le signe attendu associé à ces variables dans le modèle logistique.

Tableau 8 - Les variables explicativesTableau 8
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Pour la variable de contrôle secteur, nous avons utilisé la grille sectorielle « Industry Classification Benchmark » proposé par Euronext Paris en regroupant les secteurs en quatre rubriques : Industrie (Ind), Services (Serv), Finance (Fin) et enfin Technologie (Techno).

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D’abord, nous présentons les statistiques descriptives et le tableau des corrélations pour l’ensemble des variables explicatives, puis le tableau des corrélations entre options comptables.

Tableau 9 - Caractéristiques des variables explicativesTableau 9
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Deux remarques peuvent être faites : d’abord la forte proportion des entreprises (88 %) [5][5] « La juste valeur est le montant pour lequel un actif... de l’échantillon au sein desquelles, le mode de rémunération intègre les stocks options ; Puis la faible part des groupes cotés à l’étranger (21 %).

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Les corrélations entre variables explicatives sont présentées dans le tableau 10.

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Si les corrélations sont de faibles ampleurs, on peut estimer qu’elles ne nuiront pas à la validité du modèle

Tableau 10 - Corrélations entre variables explicativesTableau 10

Seuils statistiques de signification : (***) pour 1 %, (**) pour 5 %, (*) pour 10 %.

40

Il est permis d’opposer les entreprises de grande taille cotées sur plusieurs places et à actionnariat dilué d’une part et, les entreprises de plus petite taille cotées sur le seul marché parisien et à actionnariat concentré d’autre part.

3.4.2 - Les variables à expliquer

41

La variable expliquée binaire est le choix intervenu en matière d’option. Nous codons 1 le choix d’une option prudente. Le tableau suivant présente les corrélations entre options comptables. La question posée est ici la suivante : le choix de la prudence a-t-il été systématique ? Nous présentons les corrélations entre options retenues dans le Tableau 11.

Tableau 11 - Corrélations entre options (tau de Kendall)Tableau 11

Seuils statistiques de signification : (***) pour 1 %, (**) pour 5 %, (*) pour 10 %

42

A l’exception de 5 d’entre eux, les coefficients de corrélation entre normes ne sont pas statistiquement différents de 0. Il y a donc indépendance entre les différents choix d’options comptables. Autrement dit le choix d’une option ne serait pas lié au choix d’une autre.

3.5 - Les régressions logistiques

43

La volonté de compréhension des déterminants des choix d’options comptables réalisés pendant la période de transition est notre second objectif. Pour cela, nous allons associer les hypothèses émises à partir de la TPC à la méthodologie statistique de la régression logistique.

44

BALL et al (2000, cité par BASU (2001)) ont montré que le secteur d’activité n’influence pas les choix comptable en matière de prudence. Néanmoins, l’observation a priori de la première application des IAS/IFRS semble montrer une relation entre l’adoption de certaines options et l’appartenance à un secteur d’activité (par exemple le choix de la juste valeur comme coût présumé de certains actifs a été suivi majoritairement par des sociétés de services aux consommateurs : 6 sur 19). C’est pourquoi, nous avons retenu l’appartenance sectorielle comme variable de contrôle Les entreprises ont été classées en quatre secteurs : industrie, biens et services, financier et enfin technologique. Nous construisons 9 régressions logistiques répondant aux 9 normes à options. Nous indiquons le signe du coefficient associé à chaque variable explicative et nous donnons la probabilité associée à l’hypothèse nulle (H0) de l’absence de relation statistique. Nous présentons le R2 de Nagelkerke. Compte tenu de la corrélation significative entre Taille et Cotation, nous avons testé trois régressions pour chaque option, à savoir une régression utilisant les deux variables explicatives et deux régressions utilisant une seule d’entre elles. Nous nous limitons à la présentation des résultats de la première modalité car les autres modalités ne font pas apparaître de résultats significativement différents.

45

Le tableau 12 nous amène à constater le faible pouvoir explicatif du modèle logit, et ce malgré quelques relations significatives. Les résultats sont présentés en détaillant les observations en fonction de chaque variable explicative.

46

A l’issue de la revue de la littérature, nous étions dans l’incapacité de prédire le sens de la relation entre taille et prudence des choix comptables. Le modèle met en évidence une relation systématiquement positive et statistiquement significative dans plusieurs cas. Ainsi, le choix du coût historique pour l’évaluation des immeubles de placement, le non retraitement des plans de stock-options et la non réévaluation des immobilisations à la date de transition, sont positivement liées à la taille du groupe. Ces résultats sont cohérents avec la littérature issue de la TPC (JEANJEAN (2002), CHRISTIE (1990)), puisque pour minimiser les coûts politiques les groupes auraient tendance à choisir certaines options prudentes. On constate donc, un résultat contradictoire avec les études antérieurement menées (GINER et REES (2001) ; RYAN et ZAROWIN (2001)).

47

L’endettement a une influence majoritairement négative sur l’adoption d’options prudentes puisque dans 5 régressions sur 9, le coefficient qui lui est associé est négatif. On constate une relation significative entre le levier d’endettement et l’exemption à IAS 16/40 proposée par IFRS 1. Autrement dit, les groupes fortement endettés auraient eu tendance à choisir de réévaluer leurs immobilisations à la date de transition.

48

L’existence de stock-options exerce elle aussi une influence majoritairement négative sur l’adoption d’options prudentes puisque dans 5 régressions sur 9, le coefficient qui lui est associé est négatif. Comme la littérature le laissait présager, la rémunération par stock-options influence négativement et significativement l’exemption de première application d’IFRS 2 permettant de ne pas retraiter les plans antérieurs.

49

Comme prévu, le poids des investisseurs institutionnels au sein du capital exerce un effet négatif sur l’adoption d’options prudentes puisque dans 8 régressions sur 9, le coefficient qui lui est associé est négatif. On notera une seule relation significative, celle-ci concerne l’exemption d’IAS 19. Ainsi la présence d’institutionnels au sein du capital encouragerait à ne pas recourir à l’option prudente d’imputation en capitaux propres de l’intégralité des écarts actuariels à la date de transition. Cette option ayant pour conséquence mécanique de faire diminuer la valorisation des capitaux propres.

50

La cotation sur plusieurs places a un effet majoritairement positif sur l’adoption d’options prudentes conformément à l’hypothèse émise. On notera une influence significative de la cotation à l’étranger sur trois options prudentes en particulier. Ainsi, les groupes cotés sur plusieurs marchés, entre autre aux USA, sont l’objet d’une sur exposition vis-à-vis des investisseurs, actionnaires et instances de régulation. Ils auraient alors tendance à souhaiter minimiser les risque en faisant preuve d’une certaine prudence dans leurs choix d’options comptables et ce afin de ne pas entrainer de variations trop significatives dans les états financiers. Ceci s’illustre, ici, par les relations positives et significatives entre la cotation à l’étranger et les normes IAS 19, IAS 32&39, IAS 40. Le recours à l’exemption d’IFRS 1 concernant le personnel permet au groupe d’imputer l’intégralité des écarts actuariels en capitaux propres lors de la transition. Le choix de n’appliquer IAS 32&39 uniquement après le 1er janvier 2005 a permis au groupe de prendre plus de temps pour mettre en place cette norme. Enfin le choix du coût historique pour l’évaluation des immeubles de placement met le groupe à l’abri d’éventuelles variations de valeur dues aux évolutions du marché immobilier.

51

Enfin, on constatera que le secteur d’activité n’a jamais d’influence sur les choix d’options, Ce résultat est conforme aux résultats de BALL et al (2000), et ne confirme pas notre intuition d’un lien explicatif entre l’appartenance sectoriel et les choix d’options comptables.

52

Il est permis de constater que si des relations conformes aux hypothèses apparaissent, les seuils de signification statistiques ne sont que rarement atteints. Ces résultats ne permettent pas de valider l’hypothèse d’un comportement prudent – dans le sens que nous lui avons donné dans ce travail - en matière de choix d’options comptables lors de la transition aux normes IAS/IFRS.

4 - Interprétation des résultats

53

Les résultats du modèle statistique nous amènent à conclure que les choix d’options comptables ne sont pas correctement expliqués par les variables retenues. La taille, le levier d’endettement, l’attribution aux dirigeants de stock-options, la structure de l’actionnariat ou la cotation en dehors du marché financier européen, n’apparaissent pas être des critères pertinents pour appréhender les choix comptables lors de la première application des IAS/IFRS. Dans le champ de l’échantillon et de la méthodologie retenus, l’hypothèse utilisée – la prudence – ne semble pas pertinente pour expliquer les choix d’options comptables des groupes. Deux axes de réflexion sont envisagés, pour comprendre ces résultats, le premier concerne le cadre théorique et le second l’hypothèse de prudence.

Tableau 12 - Régressions logistiquesTableau 12

4.1 - Un cadre théorique inadapté ?

54

La TPC représente le courant dominant, néanmoins, elle n’est pas exempte de certaines limites. Trois d’entre elles doivent être mises en exergue ici. D’abord, JEANJEAN (1999) souligne le caractère contingent au contexte nord américain [6][6] Lorsqu’une variable est qualitative, sa moyenne est... des hypothèses de la TPC. Par ailleurs l’on peut constater que les études sur les choix comptables se font dans un contexte normatif stable, il s’agit le plus souvent de l’observation de l’adoption d’une seule nouvelle norme au sein d’un référentiel déjà établi. Enfin, la majorité des études positives se concentre sur un choix comptable particulier [7][7] La théorie positive de la comptabilité est née à la... et non sur un « portefeuille de choix ». D’ailleurs, WATTS et ZIMMERMAN (1990) font remarquer que la concentration sur un choix comptable unique peut réduire la portée explicative des tests puisque les dirigeants sont concernés par la combinaison de tous les choix comptables. Or la première application des IAS/IFRS en Europe constitue un changement profond dans la pratique de la comptabilité puisque le référentiel est bouleversé sur une période très courte. C’est pourquoi, il est permis de s’interroger sur « l’universalité de cette théorie » (RAFFOURNIER (1990)). Notons que WATTS et ZIMMERMAN (1990) eux même, sont conscients que la TPC ne peut pas expliquer et prédire tout les comportements. D’ailleurs la revue de la littérature réalisé par JEANJEAN (2001) aboutit à une validation globalement faible des hypothèses de la TPC. [8][8] Raffournier (1990) dresse une typologie des choix comptables...

55

CASTA (2000) a montré que les mécanismes de régulation des contrats qui sous tendent les hypothèses issues de la TPC sont fortement empreints de l’environnement nord-américain. Pour cet auteur, « les pratiques d’intéressement des dirigeants, l’influence de la fiscalité, l’importance du contrôle de type familial ainsi que la place relative de l’état et des marchés financiers » sont autant d’éléments difficilement transposables en l’état à la situation française. A titre d’illustration, il est permis de noter que notre échantillon est principalement constitué d’entreprises de grande taille et la majorité des dirigeants bénéficie d’une rétribution en stock-options. Pour ce qui concerne l’endettement, le ratio retenu est un proxy permettant de mesurer la proximité aux clauses contractuelles. Cependant en France ces clauses sont moins fréquemment utilisées qu’en Amérique du Nord.

56

Penchons nous aussi sur le contexte proprement français lors de la période de transition. D’abord, la première application des normes IAS/IFRS a représenté une évolution profonde de la pratique comptable et cela sur une période relativement courte (deux années). De plus, la première application des IAS/IFRS a constitué une période d’apprentissage liée à la nécessité d’acquisition des compétences IFRS. En effet, les formations et les réunions d’associations professionnelles se sont multipliées entre 2004 et 2005. Puis, il faut se souvenir du contexte boursier du début des années 2000. Lorsque les groupes ont entamé la préparation de l’application des normes comptables internationales, le marché financier commençait à peine à se remettre de la crise du secteur Internet. Ainsi la fragilité du marché boursier associé au devoir d’apprentissage des IFRS pourrait aussi expliquer la divergence constatée avec les déterminants explicatifs issus de la TPC.

4.2 - La prudence comptable ?

57

L’hypothèse de prudence ne permet pas d’expliquer les choix d’options comptables observés lors de la transition aux normes IFRS. En d’autres termes, la prudence dans le sens comptable de cette expression n’aurait pas guidé les choix des préparateurs de comptes. Il serait alors possible d’articuler choix d’options et gestion des capitaux propres. Autrement dit, les groupes auraient utilisé la période de transition pour ajuster le niveau des fonds propres comptables à des valeurs cibles. Par ailleurs, au-delà d’une prudence au sens de principe comptable, ne serait ce pas plutôt une prudence économique ? Ainsi pour choisir les options, les groupes n’auraient-ils pas arbitré entre le rapport coûts avantages (§44 du cadre conceptuel) des choix ? De ce fait le recours à certaines options, nécessitant l’intervention d’experts et d’actuaires, n’aurait pas été mobilisé compte tenu de leurs coûts élevés par rapport aux avantages attendus. Enfin, il existe une idée répandue au sein de la communauté selon laquelle les IFRS auraient pour effet d’augmenter la volatilité des états financiers et par conséquent des cours boursiers. Les choix d’options auraient pu être influencés par la plus ou moins grande exposition à cette volatilité.

58

Les normes à options s’inscrivent au sein de l’ensemble du processus de transition vers les IFRS dont la majorité des normes est non optionnelle. Le tableau 7 fournit un indice dans ce sens puisque les groupes ayant enregistré une progression de leurs capitaux propres ont moins fréquemment recouru aux options que nous avons qualifié de prudentes que les groupes ayant enregistré une baisse de leurs capitaux propres.

Conclusion

59

La première application des normes IAS/IFRS a obligé les rédacteurs des comptes à se positionner parmi un faisceau d’options. L’observation des choix effectués par les groupes du SBF 120 a fait ressortir une certaine homogénéité dans la mise en pratique des IAS/IFRS. Le modèle théorique et empirique retenu – basé sur le lien entre choix d’option prudente et caractéristique de la firme au sein du cadre conceptuel de la théorie politico contractuelle s’est révélé peu concluant statistiquement. La poursuite de cette recherche doit à présent consister à appréhender de plus près le processus de transition en questionnant les préparateurs des comptes.


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Notes

[*]

Doctorante

[**]

Maître de conférences

[1]

L’adoption et l’application des normes comptables internationales au sein de l’Europe sont régies par le Règlement 1606-2002 publié au JOCE le 19 juillet 2002.

[2]

« Benchmark treatment and the allowed alternative treatment ».

[3]

L’échantillon retenu, par les auteurs, est constitué de groupes hollandais.

[4]

Le choix des normes retenues a été réalisé après la lecture et l’analyse descriptive des communiqués et rapports financiers des groupes français. Certaines normes n’ont pas été analysées car sans impacts sur le bilan et compte de résultat (IAS 1), certaines sont très peu abordées dans les communications financières (IAS 23 et 27). Enfin nous avons retirés les normes 32 et 39 comptes tenus de la complexité de leur mise en œuvre.

[5]

« La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale » IAS 16§6.

[6]

Lorsqu’une variable est qualitative, sa moyenne est égale à sa fréquence mesurée en pourcentage.

[7]

La théorie positive de la comptabilité est née à la fin des années 70, ses développements ont majoritairement traités des choix comptables aux Etats-Unis.

[8]

Raffournier (1990) dresse une typologie des choix comptables les plus étudiés par la TPC : méthode de valorisation des stocks, le mode d’amortissement des immobilisations, la capitalisation des frais de R&D.

Résumé

Français

Cette contribution se propose d’analyser les choix comptables, des groupes du SBF 120, intervenus lors de la transition aux normes comptables IAS/IFRS. Les apports de la Théorie Politico Contractuelle (TPC) sont utilisés à la lumière du principe de prudence pour tenter d’expliquer les choix d’options comptables. Le papier se propose dans un premier temps, d’observer les choix d’options effectués par les groupes français. Puis dans un second temps, d’analyser les déterminants de ces choix à l’aide d’hypothèses issues de la TPC. La méthode d’analyse statistique utilisée est la régression logistique.

Mots-clés

  • IAS/IFRS
  • transition
  • choix d’options comptables
  • théorie politico contractuelle
  • prudence

English

This paper’s objective is to analyse the accounting choices during the first application of international accounting standards IAS/IFRS. The sample is composed by groups of SBF 120 index. We use the conservative accounting hypothesis of positive accounting theory to explain accounting choices. Firstly, the paper observes the accounting choices during the first time adoption made by French groups. Then, the second goal of the article is to reveal the determining factors behind those choices using hypothesis issued of positive accounting theory. A logistic regression is used to test the determinants of accounting choices.

Keywords

  • IAS/IFRS
  • first time adoption
  • accounting choices
  • positive accounting theory
  • conservatism

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Cadre théorique
    1. 1.1 - La Théorie Politico Contractuelle
    2. 1.2 - La prudence et la comptabilité
    3. 1.3 - Hypothèses issues du courant positif de la comptabilité
  3. 2 - Schéma de la recherche
    1. 2.1 - Les normes à options : le dispositif règlementaire
    2. 2.2 - L’échantillon
    3. 2.3 - La méthode retenue
  4. 3 - Résultats
    1. 3.1 - Les choix éffectués lors de la première application des IFRS
    2. 3.2 - Choix d’options et prudence
    3. 3.3 - L’impact de la transition sur les postes comptables
    4. 3.4 - Les variables statistiques utilisées
      1. 3.4.1 - Variables explicatives
      2. 3.4.2 - Les variables à expliquer
    5. 3.5 - Les régressions logistiques
  5. 4 - Interprétation des résultats
    1. 4.1 - Un cadre théorique inadapté ?
    2. 4.2 - La prudence comptable ?
  6. Conclusion

Pour citer cet article

Demaria Samira, Dufour Dominique, « Les choix d'options comptables lors de la transition aux normes IAS/IFRS : quel rôle pour la prudence ? », Comptabilité - Contrôle - Audit, 3/2007 (Tome 13), p. 195-218.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-3-page-195.htm
DOI : 10.3917/cca.133.0195


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