Accueil Revues Revue Numéro Article

Comptabilité - Contrôle - Audit

2007/3 (Tome 13)


ALERTES EMAIL - REVUE Comptabilité - Contrôle - Audit

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 21 - 41 Article suivant

Introduction

1

En France, la décision de l’Union européenne de rendre les IFRS obligatoires pour toutes les sociétés cotées a suscité de nombreuses réactions négatives dans les milieux économiques aussi bien que dans le monde académique.

2

Certaines de ces critiques portent sur les IFRS eux-mêmes. On leur reproche notamment leur orientation vers les marchés financiers ainsi qu’un usage jugé excessif du concept de « juste valeur » qui présenterait de nombreux inconvénients pour la fiabilité des états financiers et qui induirait des comportements indésirables de la part des entreprises. Pour d’autres, c’est la décision-même de l’Union européenne qui est contestée. Ils regrettent que l’U.E. ait abandonné sa normalisation comptable à un organisme privé qui n’est soumis à aucun contrôle politique et qui se trouve dominé par les grands cabinets d’audit internationaux.

3

Le but de cet article est de procéder à un examen aussi objectif que possible de ces critiques afin de déterminer dans quelle mesure elles sont fondées. Pour cela, nous procédons à une analyse des arguments présentés par leurs auteurs et des réponses qui peuvent leur être apportées. Nous nous interrogeons ensuite sur les raisons pour lesquelles ces critiques ont été particulièrement virulentes en France. Un examen des particularités du processus français de normalisation comptable permet de formuler quelques hypothèses sur les raisons profondes de ce rejet.

1 - Les critiques techniques

4

Les critiques adressées aux IFRS portent principalement sur l’orientation de ces normes et sur l’importance qu’elles accordent au concept de juste valeur.

1.1 - Des normes tournées vers les investisseurs

5

Les IFRS sont accusés de privilégier les investisseurs, contrairement à la réglementation française antérieure qui était censée ne favoriser aucune catégorie d’utilisateurs des comptes.

6

Officiellement, l’IASB ne désigne pas d’utilisateurs privilégiés puisque son cadre conceptuel stipule que « l’objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d’une entité, qui soit utile à un large éventail d’utilisateurs pour prendre des décisions économiques » (IASB, cadre conceptuel, § 12). Mais cette déclaration est contredite par la reconnaissance que « comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entité, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers » (IASB, cadre conceptuel, § 10). Force est donc de reconnaître que les IFRS sont effectivement tournés vers la satisfaction des besoins d’information des investisseurs. Beaucoup condamnent ce parti-pris au nom d’une nécessaire neutralité des normes comptables.

7

Mais on peut se demander si le ciblage d’une catégorie particulière d’utilisateurs n’est pas préférable à la recherche d’un compromis difficile à trouver. Il existe en effet de multiples catégories d’utilisateurs potentiels des états financiers (actionnaires, créanciers, salariés, clients, État, etc.) ayant chacune des besoins d’informations spécifiques. Les actionnaires, par exemple, sont particulièrement intéressés par toute information permettant une meilleure estimation de la rentabilité future et du risque des actions ; alors que pour les créanciers, c’est surtout la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers qui importe. Quant aux salariés, ils sont surtout concernés par la répartition de la valeur ajoutée et la pérennité de l’entreprise. Pour les autres utilisateurs potentiels (État, clients, collectivité en général), les besoins d’information sont plus difficiles à cerner.

8

Compte tenu de la variété des besoins d’informations, la recherche d’une « image fidèle » unique quel que soit l’angle sous lequel on la regarde apparaît illusoire. En privilégiant délibérément une catégorie d’utilisateurs plutôt que d’essayer de satisfaire des exigences contradictoires, l’IASB s’est donné les moyens de produire des états financiers cohérents parfaitement adaptés aux besoins de la catégorie d’utilisateurs la plus concernée par l’information financière, à savoir les investisseurs.

9

Pour les autres, l’IASB estime que la plupart de leurs besoins d’informations financières devraient être satisfaits par celles destinées aux investisseurs. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise à toujours la faculté de fournir des analyses complémentaires, en particulier dans l’annexe. Capron (2005, p. 17) s’inquiète notamment de l’impossibilité de procéder au calcul et à l’analyse de la valeur ajoutée, si utile aux salariés, si la ventilation des charges par fonction venait à se substituer à la classification par nature. Cette crainte n’est pas fondée puisque les deux ventilations sont admises et que l’IAS 1 exige que les entreprises ayant choisi la ventilation par fonction fournissent dans l’annexe des informations supplémentaires sur la nature des charges, en particulier sur les amortissements et les frais de personnel (IAS 1, § 93). Quand bien même cette exigence serait-elle un jour supprimée, rien n’empêcherait l’entreprise de continuer à fournir cette analyse volontairement. L’IASB n’a en effet jamais prétendu interdire la publication d’informations qui vont au delà de ses exigences.

10

Ceci dit, les informations utiles aux utilisateurs des comptes autres que les investisseurs ne sont pas toutes, loin de là, de nature financière. Les salariés par exemple, devraient réclamer des informations sur les avantages sociaux et des statistiques sur les accidents du travail afin de comparer leur entreprise à ses concurrentes. Quant aux personnes préoccupées par l’écologie, elles souhaitent des informations sur la pollution engendrée par l’activité de l’entreprise (rejets de CO2, utilisation de pesticides …) et sur les moyens mis en œuvre pour la limiter. Ces informations non financières ne sont pas exigées par les IFRS, pas plus qu’elles ne l’étaient par la réglementation comptable antérieure. De ce point de vue, l’adoption des IFRS n’a donc rien changé. C’est toujours soit aux entreprises de les fournir spontanément, comme le font un nombre croissant de sociétés qui publient des rapports environnementaux, soit à l’État d’en exiger la publication.

1.2 - Une utilisation excessive de la « juste valeur »

11

L’autre grande critique adressée aux IFRS est d’accorder une part trop belle à l’évaluation à la « juste valeur ». Certains vont même jusqu’à leur reprocher de faire de ce mode d’évaluation » le nouveau principe général d’enregistrement des transactions » (Chiapello, 2005b, p. 124).

12

En réalité, l’importance de la juste valeur est largement surestimée par les détracteurs des IFRS. Plusieurs articles ont en effet rappelé que ces normes n’imposent ce mode d’évaluation que pour un nombre limité d’actifs et de dettes (Dumontier et Raffournier, 2005 ; Cairns, 2006 ; Ball, 2006) et que souvent, l’utilisation de la juste valeur n’est qu’une option que les entreprises sont libres de ne pas retenir. C’est le cas en particulier des immeubles de placement qui, contrairement à ce qu’on lit ici ou là, peuvent continuer d’être évalués au coût historique.

Tableau 1 - L’évaluation à la juste valeur selon les IFRSTableau 1

Adapté de Dumontier et Raffournier (2005), p. 53.

13

Il convient également de souligner que l’utilisation de la juste valeur en comptabilité n’est pas nouvelle. De tout temps, les actifs ont été évalués au minimum du coût et de la valeur réalisable nette, cette dernière étant définie comme la juste valeur diminuée des frais de vente. La nouveauté, si nouveauté il y a, consiste à ne pas retenir la juste valeur uniquement lorsqu’elle est inférieure au coût, c’est-à-dire à ne comptabiliser que les moins-values, mais également à en tenir compte lorsqu’elle est supérieure, autrement dit à enregistrer aussi certaines plus-values. Même ceci n’est pas nouveau. Bien avant les IFRS, les réglementations comptables nationales ont en effet admis des entorses au coût historique en permettant, par exemple, que les titres de placement cotés en bourse soient évalués au cours de clôture. Il est même arrivé, à certaines périodes, que les autorités de réglementation permettent la réévaluation d’immobilisations corporelles, comme en France en 1976. L’élargissement du domaine d’application de la juste valeur apporté par les IFRS ne constitue donc pas une révolution ; tout au plus marque-t-il une inflexion, probablement durable, dans l’évolution de la comptabilité.

14

Cette évolution est cohérente avec l’objectif affiché des IFRS qui est de faciliter la prise de décision des investisseurs. Ces derniers sont en effet toujours à la recherche d’informations récentes. Or, la valeur de marché, parce qu’elle synthétise les dernières anticipations des différents agents économiques, est incomparablement plus informative que le coût historique (Ball, 2006). Comme le note Mistral (2003, p. 30), aucun économiste ne peut contester l’idée qu’il est à la fois plus utile et plus approprié de mesurer les actifs et les engagements à leur juste valeur qu’au coût historique. La supériorité « informative » de la juste valeur sur le coût historique est confirmée par plusieurs études empiriques qui ont montré que l’évaluation des immobilisations ou des instruments financiers à leur valeur de marché accroît significativement la corrélation entre le résultat comptable et la rentabilité boursière (Eccher et al., 1996 ; Barth et Clinch, 1998 ; Aboody et al., 1999). Bien évidemment, seuls ceux qui admettent la finalité financière de l’information comptable seront sensibles à l’argument. Les autres se demanderont plutôt comme Richard (2005b) « en quoi le recopiage par la comptabilité de données déjà fournies par la Bourse apporterait-il une meilleure information ? », comme si, pour les IFRS, l’objectif de la comptabilité était de refléter le cours de bourse alors qu’il est seulement de fournir une information utile aux marchés financiers. Dans ces conditions, la convergence des évaluations comptable et boursière n’a rien d’étonnant, d’autant plus que l’information comptable contribue aussi à former les anticipations des investisseurs et donc les cours de bourse.

1.3 - Une volatilité accrue des résultats et des capitaux propres

15

L’évaluation à la juste valeur plutôt qu’au coût historique provoque presque inévitablement un accroissement de la volatilité de l’actif net [1][1] En toute rigueur, l’augmentation de volatilité dépend..., même si l’impact sur la volatilité du résultat est moindre étant donné que toutes les variations de valeur ne sont pas enregistrées dans le résultat, certaines étant portées directement dans les capitaux propres (tableau 1). Cet accroissement de la volatilité des chiffres comptables a été au centre du débat sur l’utilisation de la juste valeur en comptabilité.

16

Pour certains, l’évaluation à la juste valeur aurait le tort de faire dépendre le bilan et le compte de résultat des fluctuations boursières qui « résultent souvent d’aléas fondés sur des anticipations hasardeuses, quand il ne s’agit pas de rumeurs sans fondements » (Capron, 2005, p. 20). N’en déplaise aux défenseurs de l’hypothèse d’efficience des marchés, les marchés traversent souvent des périodes d’« exubérance (ou d’apathie) irrationnelle » marquées par l’apparition et l’éclatement de « bulles » financières, de sorte qu’il est vrai que le cours de bourse s’écarte souvent des fondamentaux. Néanmoins, malgré tous ses défauts, le cours représente quand même le prix auquel l’élément en question pourrait être effectivement vendu à un moment donné et c’est à ce titre, la meilleure (ou la moins mauvaise) évaluation possible. De ce point de vue, le prix du marché apparaît bien préférable au coût historique lorsqu’il s’agit d’évaluer des titres cotés ou des actifs immobiliers. Quel propriétaire dont la maison est évaluée à 1 000 000 € considérerait-il qu’elle ne vaut que 100 000 € au motif qu’il l’a achetée 200 000 € il ya 20 ans ? Il en va de même pour les entreprises : l’évaluation à la juste valeur n’est probablement pas parfaite mais elle est quand même plus réaliste que le coût historique.

17

Certains seraient probablement prêts à admettre l’évaluation à la juste valeur des actifs destinés à être cédés mais pas de ceux dont l’entreprise n’a pas l’intention de se défaire (Chiapello, 2005b, p. 129). C’est oublier que la valeur d’un bien est une donnée exogène qui n’a rien à voir avec l’intention de son détenteur. Le propriétaire d’un bien peut à tout moment soit le vendre à la valeur de marché, soit continuer à l’utiliser. S’il choisit la seconde solution, c’est en principe parce qu’il estime que l’utilisation du bien lui procurera des satisfactions dont l’équivalent monétaire est supérieur à la valeur de marché. C’est d’ailleurs cette approche qu’utilise l’IAS 36 pour déterminer la dépréciation d’un actif [2][2] Rappelons que selon l’IAS 36, la dépréciation d’un.... Certains contesteront probablement le caractère trop « économiste » du raisonnement mais qu’est-ce que l’évaluation sinon un problème économique ? Et en quoi le coût historique traduirait-il mieux la valeur d’utilité d’un actif que la valeur de marché ? Encore une fois, la question n’est pas de savoir si la juste valeur est une solution idéale mais simplement de savoir si elle est ou non meilleure que la solution qu’elle remplace, c’est-à-dire le coût historique.

18

L’accroissement de la volatilité des chiffres comptables est d’autant plus grande que l’entreprise possède beaucoup d’actifs et de dettes pour lesquels l’évaluation à la juste valeur est obligatoire. Étant donné que ce mode d’évaluation concerne surtout les instruments financiers, il n’est pas étonnant que ce soit les banques et, accessoirement les compagnies d’assurance, qui aient pris la tête de la croisade anti-juste valeur. Pour les banques, l’accroissement de volatilité des capitaux propres et des résultats présente deux inconvénients :

  • en cas de baisse des cours, l’actif net risque d’être insuffisant pour respecter les ratios prudentiels imposés par les autorités de régulation ;

  • en cas de hausse des cours, les bénéfices peuvent paraître excessivement élevés aux yeux de l’opinion publique, d’où le risque d’apparition de coûts politiques sous forme d’impôts nouveaux ou d’exigence de baisse de tarifs (Watts et Zimmerman, 1986).

Les milieux bancaires n’ont donc pas manqué de manifester leur hostilité à l’utilisation de la juste valeur par un lobbying intense qui a abouti au rejet par l’Accounting Regulatory Committee (ARC) [3][3] L’ARC est l’organisme européen chargé de ratifier les... de la version initiale des l’IAS 39 qui prévoyait une utilisation encore plus importante de la juste valeur. Ces craintes ont été relayées par le Président de la République française lui-même qui, dans une lettre adressée au Président de la Commission européenne, s’inquiète des « effets négatifs » de certaines normes et du risque que « des mouvements purement financiers » aient « des conséquences disproportionnées sur les résultats des entreprises » [4][4] Lettre de Jacques Chirac à Romano Prodi en date du....

19

À lire cela, on croirait que ce sont les normes comptables qui créent les variations de valeur. En réalité, la volatilité des marchés est un fait que la comptabilité se contente de refléter. Celle-ci n’en est pas plus responsable que le thermomètre n’est la cause de la baisse des températures ; et reprocher aux IFRS de produire des résultats fluctuants équivaut à s’attaquer au messager porteur de mauvaises nouvelles. En tout cas, il nous semble que lorsqu’on opère dans un secteur aussi fluctuant que les marchés financiers, il est préférable d’avoir un instrument de mesure qui réagit rapidement aux variations de l’environnement qu’un autre qui, à cause de sa grande inertie, ne répond qu’avec beaucoup de retard.

20

Dans le secteur bancaire, le problème est compliqué par le fait que les chiffres comptables servent aussi au contrôle par les autorités de surveillance. Il va de soi que si l’instrument de mesure utilisé est modifié (remplacement du coût historique par la juste valeur), les seuils de référence ne peuvent être maintenus. Mais c’est aux autorités de surveillance de s’adapter ; le maintien des seuils de référence en vigueur ne saurait justifier leur opposition à un changement de système de mesure si celui-ci apparaît mieux à même de refléter la situation des marchés sur lesquels les établissements financiers évoluent.

1.4 - Une diminution de la fiabilité des informations comptables

21

Beaucoup prétendent que l’application des IFRS nuit à la fiabilité des informations comptables car ces normes offrent de multiples possibilités de manipulation, en particulier lorsque la juste valeur est déterminée à l’aide d’un modèle d’évaluation (Capron, 2005, p. 18 ; Richard, 2005a, p. 117, Chiapello, 2005b, p. 127). Cette dernière écrit notamment « La forte sensibilité des calculs au taux d’actualisation, plus largement aux jeux d’hypothèses, ouvre de nouvelles possibilités de manipulation des comptes, alors même que les IFRS se présentent comme des normes de “qualité” ». Il faut rappeler en effet que pour les biens ne faisant pas l’objet d’un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par un modèle d’évaluation.

22

Il est certain que les entreprises jouissent d’une certaine latitude dans le choix des paramètres du modèle, latitude qu’elles peuvent utiliser pour orienter l’évaluation dans le sens souhaité. Le risque ne doit cependant pas être surestimé pour deux raisons :

  1. Les éléments qui doivent obligatoirement être comptabilisés à leur juste valeur sont essentiellement des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe un marché. L’IAS 39 stipule notamment que les actions non cotées doivent être évaluées au coût historique.

  2. La plupart des autres éléments susceptibles de figurer au bilan à leur juste valeur sans référence à un prix de marché sont des actifs relativement simples à évaluer, comme les immeubles de placement dont la valeur est généralement estimée par actualisation ou capitalisation des cash-flows d’exploitation prévisionnels. Dans ce domaine, la relative stabilité des loyers et des charges et l’absence d’incertitude quant au taux d’actualisation ou de capitalisation (il semble difficile de ne pas utiliser le taux hypothécaire) limite considérablement les possibilités de manipulation.

En définitive, c’est essentiellement les stock-options qui posent problème dans la mesure où les modèles d’évaluations disponibles (modèles de Black et Scholes, modèle binomial) ne sont pas adaptés à ces instruments, souvent beaucoup plus complexes que les options négociables pour l’évaluation desquelles ces modèles ont été conçus. Le montant obtenu risque donc de s’écarter sensiblement de la valeur réelle, si tant est qu’on puisse la déterminer. Toutefois, compte tenu de la relative modicité des montants en cause dans la plupart des sociétés, il est peu probable que l’entreprise puisse jouer sur l’évaluation des stock-options pour manipuler son résultat [5][5] Même si la rémunération perçue sous forme de stock-options....

23

On ne saurait néanmoins balayer d’un revers de manche les craintes suscitées par l’utilisation de modèles d’évaluation. Benston (2006) a récemment montré que, dans le cas d’Enron, l’utilisation généralisée de tels modèles non seulement dans les états financiers, mais aussi dans les contrats de rémunération, avait poussé les cadres de l’entreprise à des décisions de gestion inadaptées qui ont entraîné la faillite de la société. Il est bien entendu difficile d’attribuer à ces modèles la responsabilité de la faillite d’Enron mais l’exemple incite à réfléchir sur les dangers d’un emploi immodéré des modèles d’évaluation.

24

Les nouvelles possibilités de manipulations comptables offertes par l’utilisation accrue de modèles d’évaluation ne sauraient toutefois dissimuler l’effet positif que l’application des IFRS devrait avoir sur la fiabilité de l’information comptable. Parce qu’elles sont beaucoup plus précises que la plupart des réglementations nationales, États-Unis exceptés, les normes internationales devraient en effet considérablement réduire la latitude des entreprises en matière comptable. Il suffit, pour s’en convaincre, de penser aux provisions. Alors que, dans la plupart des pays européens, les entreprises avaient une grande liberté dans la détermination des provisions, l’IAS 37 met des conditions très précises à leur constitution, exigeant notamment que l’événement concerné ait eu lieu, ce qui interdit la création de provisions de précaution et rend plus difficile la manipulation des résultats. On pourrait également citer le cas des changements de méthodes qui sont extrêmement réglementés (IAS 8) et qui, dans les rares cas où ils sont permis, doivent être accompagnés d’une information abondante permettant à l’utilisateur de mesurer leur impact sur les comptes.

25

Il est difficile de prévoir l’impact qu’auront les IFRS sur la fiabilité des comptes des entreprises européennes, d’autant plus que les recherches réalisées dans les premiers pays à autoriser l’application de ces normes (Allemagne, Suisse, Autriche) sont contradictoires. En effet, si l’adoption des IFRS semble avoir eu un effet positif sur la pertinence boursière (value relevance) des chiffres comptables (Bartov et al., 2005) et ait contribué à réduire l’asymétrie informationnelle (Leuz et Verrecchia, 2000 ; Dumontier et Maghraoui, 2006) ; il semble en revanche qu’elle n’ait pas entraîné de réduction significative du coût des capital des entreprises concernées (Daske, 2006) ni de leur propension à manipuler les résultats (Van Tendeloo et Vanstraelen, 2005).

26

Les recherches réalisées à ce jour sont néanmoins trop peu nombreuses pour qu’on puisse en tirer des conclusions définitives. En tout cas, si l’on fait la somme des effets positifs et négatifs que l’application des IFRS devrait a priori avoir sur la fiabilité de l’information comptable, il parait difficile de soutenir que les effets négatifs l’emporteront.

1.5 - Un relâchement du principe de prudence

27

La plupart des auteurs considèrent que les IFRS sont moins prudents que les réglementations européennes qu’ils remplacent (Capron, 2005 ; Chiapello, 2005b ; Richard, 2005a, 2005 b). Cette opinion est généralement fondée sur le fait que l’élargissement du champ d’application de la juste valeur permet, davantage que par le passé, de constater en comptabilité des plus-values non réalisées. Cette conviction est également renforcée par l’exigence de conditions strictes pour la constitution de provisions (IAS 37) qui, de fait, interdisent la création de provisions de précaution.

28

Pour Richard (2005a, 2005b) ce relâchement du principe de prudence est dû au fait que les capitalistes seraient de plus en plus pressés de faire apparaître des bénéfices afin d’encaisser plus rapidement des dividendes. D’un point de vue économique, l’argument apparaît faible. Faut-il rappeler en effet que la valeur d’une entreprise est fonction de ses cash-flows futurs, pas de ses dividendes ? Ce qui importe pour les actionnaires, c’est que l’entreprise génère de la richesse, peut importe que celle-ci soit distribuée ou pas ; les actionnaires à court de liquidités pouvant toujours, à défaut de dividendes, céder leurs titres [6][6] L’attitude des actionnaires à l’égard des dividendes....

29

En réalité, si les IFRS accordent moins d’importance au principe de prudence que les réglementations européennes antérieures, c’est simplement parce que l’utilisateur privilégié de l’information comptable a changé. Comme le notent Richard (2005b) et Chiapello (2005b), le coût historique protège les intérêts des créanciers. La sous-évaluation de la richesse de l’entreprise qui résulte de la non-comptabilisation de toute plus-value potentielle et de la création de provisions excessives permet de limiter les distributions de richesse, non seulement aux actionnaires mais également à l’État (sous forme d’impôts) et aux salariés (sous forme d’intéressement). Les seuls à y trouver leur compte sont les créanciers car leur rémunération étant fixe, ils n’ont rien à espérer d’une hausse des résultats. En outre, toute richesse non distribuée augmente d’autant celle qui sera disponible pour les rembourser en cas de faillite. Dans certains pays, une application extrême du principe de prudence a permis aux entreprises de constituer en toute légalité des réserves latentes sous forme d’amortissements excessifs ou de provisions sans objet. Ce n’est probablement pas un hasard si les pays concernés par ces pratiques qui étaient, rappelons-le, parfaitement légales, sont les pays germaniques (Allemagne, Suisse, Autriche) et le Japon, c’est-à-dire des régions dans lesquelles le financement est d’origine essentiellement bancaire.

30

Les IFRS n’étant pas centrés sur la protection des créanciers mais sur les besoins d’information des investisseurs, il est normal que le principe de prudence devienne moins prégnant. Pour un investisseur en effet, ce qui importe, c’est la qualité de l’information comptable, c’est-à-dire sa capacité à refléter fidèlement la réalité économique sous-jacente. De ce point de vue, un excès de prudence est aussi néfaste qu’un excès d’optimisme. Un résultat artificiellement sous-évalué pourrait en effet amener l’investisseur à renoncer à un investissement pourtant économiquement rentable et empêcher ainsi une allocation optimale des ressources. Économiquement parlant, l’excès de prudence n’est donc pas souhaitable. C’est la raison pour laquelle, contrairement à la plupart des réglementations nationales antérieures, les IFRS ne font pas de la prudence un principe comptable à proprement parler. Mieux même, dans le cadre conceptuel de l’IASB, la prudence n’occupe qu’un rang subalterne puisque c’est simplement une condition nécessaire à l’obtention d’une qualité plus fondamentale, la fiabilité.

31

Grâce au coût historique, les créanciers ont, pendant des siècles, bénéficié d’une position anormalement favorable, au détriment des autres parties prenantes de l’entreprise (actionnaires, salariés, État). L’application des IFRS devrait contribuer à mettre un terme à cette anomalie. Cela ne devrait pas profiter seulement aux actionnaires mais à tous les agents économiques dont la rémunération est variable, notamment aux salariés pour qui le résultat n’étant plus biaisé, il sera plus facile de prétendre à une part plus juste de la valeur ajoutée.

1.6 - Des conséquences comportementales indésirables

32

Beaucoup d’auteurs ont émis la crainte que l’élargissement du domaine d’application de la juste valeur modifie profondément le comportement des entreprises, amenant celles-ci à privilégier les investissements les plus rentables à court terme (Chiapello, 2005b, p. 129). Cette crainte est d’autant plus fondée que les organismes de placements collectifs (SICAV, fonds de placement, fonds de pension …) occupent une place importante dans le capital des sociétés cotées. Dans la mesure où les gérants de ces fonds sont eux-mêmes soumis à une évaluation permanente (Pastré et Vigier, 2003, p. 40), on peut en effet craindre qu’ils fassent pression sur les entreprises pour qu’elles raccourcissent leur horizon économique et donnent la priorité aux investissements immédiatement rentables.

33

Certains redoutent également que l’utilisation de la valeur de marché pour évaluer certains actifs ait un effet pro-cyclique. Cohen (2003, p. 110) écrit notamment : « dans une économie de plus en plus immatérielle, avec des entreprises utilisant des instruments financiers de plus en plus complexes et avec des acteurs de marché réflexifs et moutonniers, la généralisation de la fair value accélère les effets procycliques ». Pour Aglietta et Rebérioux (2004, p. 172), « l’application de la juste valeur ne peut […] que renforcer le caractère autoréférentiel des marchés de capitaux en refusant par principe que les choix de portefeuilles ne reposent sur des valeurs définies en dehors de la sphère financière ».

34

Pour que ces dangers soit réels, il faudrait que l’évaluation boursière de l’entreprise dépende essentiellement des chiffres comptables, ce qui est loin d’être le cas. La plupart des études menées dans divers pays ont en effet montré que la corrélation entre la capitalisation boursière et la valeur comptable de l’entreprise est relativement faible (Dumontier et Raffournier, 2002). La principale raison à cela est que la comptabilité n’enregistre les opérations qu’une fois qu’elles ont eu lieu. L’information comptable est donc généralement en retard par rapport à celle qu’utilisent les investisseurs pour élaborer leurs prévisions. Ce manque de « timeliness » des chiffres comptables est d’ailleurs le principal reproche que font les investisseurs à la comptabilité, au point que, dans la littérature anglo-saxonne, la qualité de l’information comptable est souvent mesurée par son niveau de timeliness, c’est-à-dire par la rapidité avec laquelle elle parvient à incorporer l’information pertinente [7][7] La « qualité » de l’information comptable se mesure.... On s’attend généralement à ce que l’application des IFRS augmente le timeliness des chiffres comptables. Il est néanmoins peu probable qu’il faille craindre un accroissement substantiel du degré d’association entre ceux-ci et l’évaluation boursière dans la mesure où les niveaux de corrélation observés aux États-Unis avec les US GAAP, c’est-à-dire des normes proches des IFRS, demeurent assez faibles.

2 - Les critiques politiques

35

Beaucoup d’auteurs ne se contentent pas de critiquer les IFRS d’un point de vue technique. Ils reprochent aussi, et parfois même surtout, à l’Union européenne d’avoir abandonné sa réglementation comptable à l’IASB sans avoir obtenu en contrepartie que la part de l’Europe dans cet organisme soit renforcée et que celui-ci soit soumis à un contrôle politique. Très peu en revanche mettent en cause l’utilité d’une normalisation comptable européenne

2.1 - L’utilité d’une normalisation européenne

36

Dans un article récent, l’américain Ball (2006) s’interroge pourtant sur l’utilité d’une normalisation comptable internationale. Pour lui, il serait naïf de croire que des normes comptables uniformes produiront inévitablement des états financiers uniformes, dans la mesure où les choix comptables sont dictés par des considérations économiques et politiques essentiellement locales. Il plaide donc plutôt en faveur du maintien d’une certaine concurrence entre normes.

37

Ce débat n’a jamais véritablement émergé en Europe, probablement parce que l’harmonisation comptable européenne a déjà une longue histoire qui a débuté avec l’adoption, il y a une trentaine d’années, des 4e et 7e Directives. Depuis, les Européens ont également vu se succéder les efforts d’harmonisation dans tous les domaines, de sorte que l’uniformisation comptable européenne apparaît au mieux comme une nécessité, au pire comme une fatalité, même auprès des opposants aux IFRS (Capron et Chiapello, 2005, p. 50). Tout le monde s’accorde également à reconnaître que la situation à la fin des années 90 n’était pas satisfaisante et que l’harmonisation comptable entreprise vingt ans plus tôt avec l’adoption de la 4ème Directive avait atteint ses limites. Les Directives n’étaient pas suffisamment détaillées pour répondre aux besoins de comparabilité des états financiers nés de la création du marché unique et de la globalisation des marchés de capitaux. Pour satisfaire les investisseurs, les grandes entreprises étaient de plus en plus souvent contraintes de se référer aux IAS ou aux US GAAP. Mais l’incompatibilité de ces normes avec les règles nationales les amenaient souvent à établir plusieurs jeux d’états financiers, ce qui rendait l’analyse des comptes plus difficile et n’améliorait pas la crédibilité des chiffres comptables [8][8] Un excellent exemple de confusion que l’application.... Il fallait donc passer à une nouvelle étape en dotant l’Union européenne d’un ensemble de règles suffisamment cohérentes et détaillées pour être admises par les principaux marchés boursiers. Plutôt que d’élaborer ses propres normes, l’U.E. a préféré adopter les IFRS. C’est ce que lui reprochent certains, notamment Richard (2005b) qui parle de « capitulation de Bruxelles » et qui ajoute : « L’Union européenne a purement et simplement renoncé à sa propre politique comptable et l’a sous-traitée à l’IASB depuis le 1er janvier dernier. Elle aurait pu proposer, comme socle de la future comptabilité internationale, une conception “continentale” modernisée de la comptabilité traditionnelle, soucieuse des intérêts à long terme des parties prenantes. Elle n’a même pas essayé » (Richard, 2005b). La décision de l’Union européenne ne peut être jugée que si l’on examine les alternatives possibles.

38

La première aurait consisté à actualiser et renforcer les Directives existantes. Cette solution n’était probablement pas optimale pour deux raisons principales. Il aurait d’abord fallu trouver un consensus entre États-membres sur les sujets à traiter en priorité. Certains États en auraient probablement aussi profité pour tenter de renégocier certains points de la réglementation antérieure qui ne leur convenaient pas (van Hulle, 2004). D’autre part, compte tenu de sa lourdeur, la Loi n’est certainement pas l’instrument le mieux adapté à une matière aussi technique et en perpétuelle évolution que la comptabilité (Colasse, 2005, p. 32).

39

L’autre solution aurait été de créer un organisme européen de normalisation qui, par son importance, aurait pu devenir, à terme, le pendant du FASB américain. L’idée, a priori séduisante, n’était pas réaliste pour plusieurs raisons. Il aurait à nouveau fallu que les États s’entendent sur les sujets à traiter et la façon de les aborder, ce qui n’était pas acquis d’avance compte tenu de la variété des traditions comptables présentes en Europe. D’autre part, l’élaboration d’un ensemble complet de normes aurait pris de nombreuses années alors que l’uniformisation des pratiques comptables en Europe était une urgence. Enfin, la création d’un troisième organisme de normalisation de taille mondiale (après le FASB et l’IASB) risquait d’aboutir à un partage du monde entre trois organismes ayant chacun sa zone d’influence bien délimitée (l’Amérique pour le FASB, l’Europe pour l’organisme européen et le reste du monde pour l’IASB).

40

Loin d’être une « capitulation », le renoncement de l’Union européenne à développer sa propre normalisation apparaît donc sage. Il a permis de doter immédiatement l’Europe d’un ensemble de normes cohérentes et reconnues au niveau international. Il a évité des discussions et un marchandage entre États-membres caractérisés par des traditions politiques, des pratiques comptables et des niveaux de développement économiques très divers, surtout compte tenu de l’élargissement en cours. Il a en outre renforcé le poids de l’IASB dans sa lutte d’influence avec le FASB américain, contribuant ainsi à faire en sorte que la normalisation comptable soit une affaire réellement internationale.

2.2 - L’insuffisance du poids de l’Union européenne

41

Beaucoup d’auteurs s’inquiètent du poids insuffisant de l’Union européenne au sein de l’organisme auquel elle a confié sa normalisation comptable. Comme le notent Capron et Chiapello (2005), l’U.E. n’est pas officiellement présente au sein de l’IASB, les statuts de la Fondation IASC stipulant que « le choix des membres de l’IASB ne saurait être fondé sur des critères géographiques » (Statuts de l’IASC Foundation, art. 20). Ceci est dû au fait que l’IASB n’est pas une organisation interétatique. C’est un organisme privé, dont les membres ne sont pas censés représenter leur pays mais sont choisis en fonction de leurs qualités personnelles, « la principale qualification pour être membre de l’IASB [étant] la compétence professionnelle et l’expérience pratique » (statuts de l’IASC Foundation, art. 19). L’appartenance géographique n’est évidemment pas totalement absente des critères de choix mais le refus d’en faire un critère déterminant évite à l’IASB d’apparaître comme un organisme lié à un pays ou une région particulière. C’est précisément ce caractère international et officiellement apolitique qui a permis aux IFRS d’être adoptés non seulement par l’Union européenne mais aussi par des pays très soucieux de leur indépendance nationale. La Chine et la Russie auraient-elles rendu les IFRS obligatoires si ceux-ci étaient apparus comme des normes américaines, britanniques, allemandes ou françaises ? Au lieu de reprocher à l’U.E. d’avoir mal négocié son ralliement aux IFRS, il faut au contraire se féliciter que celui-ci n’ait pas provoqué un changement institutionnel de nature à dénaturer l’IASB.

42

Si l’U.E. n’a pas de représentant désigné au sein du Board, l’Europe n’y est pas pour autant absente, bien au contraire. À l’heure actuelle (avril 2007), 6 des 14 membres du Board sont européens, dont le président et le vice-président. Il est vrai toutefois que, dans le passé, les membres européens ne sont jamais parvenus à défendre des positions communes (van Hulle, 2004, p. 359), probablement en raison de la variété des traditions comptables en Europe. Cette constatation, qui confirme qu’il aurait été très difficile de développer un ensemble de normes européennes et donc justifie le choix de l’U.E. de s’en remettre à un organisme extérieur, montre en tout cas que l’IASB ne peut être accusé d’être fermé aux influences européennes. Si l’U.E. ne parvient pas à être entendue, ce n’est pas à cause de l’IASB, mais bien en raison de l’incapacité des États-membres à dépasser leurs différences nationales. Comme le note Véron (2003), l’influence européenne dépendra beaucoup de la capacité des européens « à surmonter leurs différends internes pour présenter des positions unifiées, articulées et cohérentes dans le dialogue avec l’IASB » (Véron, 2003, p. 130).

2.3 - L’absence de contrôle politique

43

On reproche également à l’Union européenne d’avoir transféré sa normalisation comptable à un organisme sur lequel ne s’exerce aucun contrôle politique (Capron, 2005, p. 19). En effet, les membres du Board de l’IASB ne sont pas élus ; ils sont choisis par les administrateurs (trustees) de l’IASC, qui eux-mêmes sont cooptés. La responsabilité des membres du Board résulte du contrat de travail qui les lie à leur employeur (l’IASC). Cette situation est en rupture complète par rapport à la pratique antérieure. L’harmonisation comptable européenne a en effet débuté par la voie législative, avec l’adoption des 4ème et 7ème Directives par le Parlement européen ; ces Directives ayant ensuite été transposées dans la législation de chaque État-membre. On est donc passé d’une réglementation étatique, courante en Europe continentale, à une régulation par un organisme indépendant, typique des pays anglo-saxons ; cette dernière forme de régulation étant mieux adaptée au traitement de sujets très techniques et en perpétuel renouvellement.

44

Ce changement de modèle n’implique pas une renonciation à tout contrôle politique ; ce dernier a simplement changé de nature. Il n’est plus exercé préalablement et systématiquement par l’adoption de textes détaillés par les députés mais ex post par ratification des normes élaborées par l’organisme de régulation. La décision d’appliquer les IFRS s’est en effet accompagnée de la création de deux institutions (l’EFRAG [9][9] EFRAG est l’acronyme de European Financial Reporting... et l’ARC) destinées à permettre à l’Union européenne de conserver la maîtrise de sa réglementation comptable. La première, composée de techniciens, émet un avis sur chaque nouvelle norme de l’IASB. La seconde, constituée de représentants des États-membres, assiste la Commission européenne dans sa décision d’adoption ou de rejet de la norme.

45

Ce processus n’est pas purement formel. Il a été utilisé par l’Union européenne pour s’opposer à la précédente version de la norme IAS 39 qui prévoyait une généralisation de l’évaluation à la juste valeur. Le refus de ratification de cette norme par l’U.E. a amené l’IASB à en proposer une nouvelle version, plus modérée qui, elle, a été approuvée. Cet exemple montre que le contrôle politique de l’activité de normalisation peut aussi bien être réalisé par la menace d’une non-ratification que par l’implication des politiques dans le processus technique d’élaboration des normes.

46

On reproche également à l’IASB d’être sous la domination des grands cabinets internationaux d’audit (Colasse, 2005, p. 46 ; Capron et Chiapello, 2005, p. 83). Il est vrai que, sur les 14 membres actuels du Board, 8 ont exercé des activités de responsabilité dans les Big 4. Même si les fonctions de membre à plein temps de l’IASB sont incompatibles avec la poursuite d’une autre activité, il semble évident que la plupart des membres du Board partagent la même approche de la comptabilité et de la normalisation comptable. D’autre part, comme le notent Capron et Chiapello (2005, p. 83), ils ne sont nommés que pour une durée limitée [10][10] La durée de leur mandat est de 5 ans maximum, renouvelable... et ont donc tout intérêt à conserver des liens avec leur cabinet d’origine. Cette influence disproportionnée des cabinets d’audit sur la normalisation comptable internationale s’explique par l’origine anglo-saxonne de l’IASB. Dans les pays anglo-saxons, il est commun en effet de déléguer à une profession le soin d’établir les normes relatives à son domaine d’activité, les professionnels étant réputés bénéficier d’une compétence technique que les autres n’ont pas. D’autre part, pendant des années, les Big 4 ont été parmi les principaux pourvoyeurs de ressources de l’IASB en fournissant gratuitement à celui-ci plusieurs de leurs collaborateurs [11][11] Cette époque est maintenant révolue, les statuts de.... Le danger de cette formule est évidemment que les auditeurs en profitent pour orienter la normalisation dans un sens qui leur est favorable. On peut en particulier penser que les grands cabinets d’audit ont tout intérêt à l’élaboration de normes nombreuses, complexes et très techniques qui leur assureront des honoraires élevés et qui contribueront à chasser du marché les petits cabinets qui n’ont pas la compétence technique et les moyens humains nécessaires à la vérification du respect de telles normes. On ne peut d’ailleurs s’empêcher de rapprocher la complexification de la normalisation comptable ces dernières années et le fait que, dans la plupart des pays européens, les Big 4 aient acquis le quasi-monopole du contrôle des sociétés cotées [12][12] Fargher et al. (2001) par exemple, ont montré que plus.... L’influence disproportionnée des grands cabinets d’audit sur l’IASB est donc préoccupante et il semble évident qu’un rééquilibrage des forces au sein de cet organisme serait souhaitable. Mais le changement ne s’opérera pas spontanément. Il appartient aux autres parties prenantes dans la normalisation (entreprises, associations d’analystes financiers, syndicats, etc.) de réclamer une présence plus importante au sein de l’organisation.

3 - Les raisons de la virulence des critiques en France

47

Bien que la décision d’appliquer les IFRS s’applique à tous les pays de l’Union européenne, elle ne semble pas avoir suscité autant d’oppositions dans les autres pays qu’en France. Il est donc intéressant de s’interroger sur les raisons profondes de cette « exception française ». Personnellement, nous attribuons cette hostilité au profond changement de philosophie comptable qu’implique l’adoption des IFRS et à la difficulté pour certains acteurs du processus de normalisation comptable (notamment le Ministère de l’Économie et des Finances) d’accepter d’être dessaisis de leurs prérogatives en la matière.

3.1 - Un changement de philosophie comptable

48

L’introduction des IFRS en France marque un changement radical de philosophie comptable. En effet, alors que ces normes sont essentiellement tournées vers les actionnaires, le système comptable français, tel qu’il existait auparavant, était caractérisé par une double orientation, vers les créanciers et vers l’État.

49

La prééminence des créanciers est une caractéristique du modèle comptable « européen continental » identifié par Nobes (1983). Inspirée par le souci d’éviter le défaut de paiement, elle érige la prudence en principe dominant de la comptabilité, au détriment d’une évaluation fiable de l’entreprise, contrairement aux IFRS pour qui la fiabilité (c’est-à-dire l’absence de biais systématique) est la première qualité exigée de l’information comptable (Véron et al., 2004, p. 113). Ce modèle est caractéristique du « capitalisme rhénan » (Albert, 1991) marqué par la prééminence du système bancaire dans le financement des entreprises. En France, l’acceptation politique de ce modèle a bénéficié de la forte implication de l’État à la fois dans le système bancaire (les banques ayant longtemps été publiques) et dans le financement des entreprises (importance du financement public ou semi-public, notamment sous forme de prêts bonifiés). Il n’est donc pas étonnant que les banques françaises aient été les plus virulentes contre l’évaluation à la juste valeur, obtenant même du Président de la République qu’il prenne position contre celle-ci dans sa lettre adressée au Président de la Commission européenne.

50

Mais l’État français ne s’est pas contenté de soutenir le point de vue des créanciers ; il a également fait en sorte que le système comptable serve ses propres intérêts. N’oublions pas en effet que le Plan comptable général a été dessiné sur le modèle de la comptabilité nationale afin, notamment, de faciliter le calcul des agrégats macro-économiques (Véron et al., 2004, pp. 99-101). Même si l’idée d’un plan comptable national n’est pas française [13][13] La paternité du concept est souvent attribuée à Schmalenbach..., son succès dans ce pays n’est probablement pas étranger au fait que l’uniformisation des données comptables qui en résulte facilite la tâche des statisticiens de l’INSEE, de la Banque de France ou d’autres services gouvernementaux. De telles préoccupations sont évidemment totalement absentes des normes de l’IASB ; d’une part parce qu’elles sont étrangères à la conception anglo-saxonne de la comptabilité qui inspire les IFRS ; d’autre part parce que, s’agissant de normes internationales, il serait de toute façon impossible de s’entendre sur un modèle unique convenant aux diverses administrations nationales.

51

Le service des intérêts de l’État se manifeste également par l’influence de la comptabilité sur la fiscalité. Même si cette relation est une caractéristique commune à l’ensemble des pays du modèle européen continental – en Allemagne, elle a même été érigée au rang de principe – (Haller, 1997), cette influence a toujours été particulièrement importante en France (Rossignol, 1999). De multiples exemples le prouvent, comme certaines provisions dont l’État a autorisé la constitution en franchise d’impôt à certaines périodes (provision pour hausse de prix notamment) ou le fait que ce soit l’administration fiscale qui, pendant longtemps ait déterminé les taux d’amortissement dégressif par le choix du coefficient multiplicateur appliqué au taux linéaire, etc. Certes, les entreprises restent libres de ne pas suivre les règles fiscales en comptabilité. Mais, compte tenu du principe selon lequel une charge doit être comptabilisée pour être déductible fiscalement, la liberté comptable a un coût qui dissuade la plupart des entreprises bénéficiaires de s’écarter des références fiscales.

52

Le système comptable français diffère également des IFRS par l’importance accordée au droit. En France, il a longtemps été admis que la comptabilité devait principalement refléter les relations juridiques entre l’entreprise et les tiers. La comptabilité, « algèbre du droit » selon la formule bien connue de Garnier (1947), devait donc baser ses règles d’enregistrement sur l’analyse juridique des transactions. Ce point de vue n’est pas celui des IFRS. Pour l’IASB comme pour tous ceux qui partagent la conception anglo-saxonne de la comptabilité, l’information comptable doit privilégier l’analyse économique, d’où le principe de prééminence du fond (sous-entendu économique) sur la forme (juridique) (substance over form), dont la manifestation la plus évidente est la comptabilisation des biens faisant l’objet d’une location financière (crédit-bail, location longue durée, etc.) non pas au bilan du propriétaire mais à celui du locataire. De ce point de vue, l’application des IFRS en France représente une véritable rupture culturelle, d’autant plus qu’elle exige de nouvelles compétences de la part des praticiens de la comptabilité.

53

Pendant longtemps en effet, la formation comptable a fait une large place à l’étude du droit et de la fiscalité et les sujets comptables eux-mêmes étaient généralement abordés à travers le prisme juridique [14][14] Nous pensons notamment aux cours de « comptabilité.... Les enseignements économiques, en particulier l’analyse financière, n’étaient pas absents des programmes mais leur place n’était pas centrale. Il en est de même de la formation des hauts fonctionnaires qui reste essentiellement marquée par l’importance du droit et de la science politique. L’application des IFRS exige en revanche que les comptables et toux ceux qui utilisent la comptabilité aient une formation financière approfondie. Ces normes étant tournées vers les investisseurs, il est en effet indispensable que les producteurs de comptes comprennent les besoins d’information des marchés financiers. L’utilisation de modèles économiques parfois sophistiqués, par exemple pour déterminer la juste valeur des stock-options, exige également une bonne connaissance de la théorie financière. En attendant que les programmes de formation évoluent, les comptables français sont donc quelque peu handicapés par rapport à leurs homologues anglo-saxons dont la formation a, de tout temps, fait une place plus large à l’analyse économique et financière.

54

Pour beaucoup, la conception anglo-saxonne de la comptabilité dont les IFRS sont les représentants est assimilée au capitalisme financier, comme en témoigne le titre de l’ouvrage de Capron et al. (2005) ou encore Colasse (2006) lorsqu’il déclare : « Par-delà les problèmes techniques que leur mise en application a pu poser, les normes internationales, et c’est leur principal enjeu, sont porteuses d’un mode de gouvernance en phase avec un capitalisme de marchés financiers ». Chiapello (2005a, p. 381) va encore plus loin en écrivant : « Les normes internationales […] tendent à mettre en avant une vision de l’entreprise comme étant avant tout une marchandise dont les marchés financiers font commerce, – et non comme institution produisant et vendant des marchandises ». Les IFRS se trouvent ainsi accusés d’être un instrument de la financiarisation de l’économie, ce qui suffit à les discréditer dans un pays marqué plus que tout autre par l’importance du courant antilibéral et altermondialiste [15][15] De ce point de vue, il est révélateur que Jacques Chirac....

55

D’une façon générale, on peut dire que dans la plupart des pays d’Europe continentale, l’introduction des IFRS marque une véritable révolution culturelle par le changement de philosophie comptable qu’elle représente. Mais en France, le bouleversement est probablement encore plus profond à cause de l’influence que l’État a toujours eue sur la comptabilité. De plus, la formation à dominante juridique des comptables et des hauts fonctionnaires ne les prédispose pas à bien accueillir une conception de la comptabilité qui pose comme principe la prééminence de l’économique sur le juridique. Enfin, l’assimilation des IFRS au capitalisme financier contribue au rejet de ces normes par tous ceux qui sont sensibles à l’argumentaire antilibéral, voire altermondialiste qui imprègne le débat politique français.

3.2 - Un transfert de souveraineté

56

L’adoption des IFRS par l’Union européenne implique, pour chacun des États-membres, une perte de souveraineté, puisque la réglementation comptable, prérogative jusqu’alors attribuée aux États, se trouve maintenant confiée à une organisation internationale, en tout cas pour ce qui concerne l’établissement des comptes des grandes entreprises. Le processus n’a, en soi, rien de nouveau puisque c’est ainsi que s’est constituée la réglementation européenne depuis bientôt une cinquantaine d’années. La seule nouveauté réside dans le fait que, pour la première fois, c’est un organisme extracommunautaire, l’IASB, qui est en charge de l’élaboration de cette réglementation. L’Union européenne conserve certes un droit de veto sur ces normes grâce au processus de ratification mis en place, mais ce contrôle ex post ne saurait entièrement compenser la perte d’initiative qui résulte de cette décision. Tous les européens sont donc en droit de s’émouvoir de ce choix même si, comme on l’a vu, celui-ci présente de nombreux avantages par rapport aux alternatives possibles. On peut néanmoins penser que le sacrifice est plus cruellement ressenti en France qu’ailleurs en raison des particularités de la normalisation comptable française.

57

Dans le monde, la réglementation comptable appartient soit à l’État, soit aux professionnels [16][16] Colasse (2005) distingue trois grands types de normalisation :.... Le second modèle est celui des pays anglo-saxons et de quelques autres dans lesquels les pouvoirs publics ou, comme aux États-Unis, l’autorité de régulation boursière, délèguent aux professionnels de la comptabilité – en fait aux auditeurs – l’établissement des normes comptables. Dans ces pays, l’adoption des IFRS ne constitue pas un bouleversement fondamental puisqu’elle se traduit simplement par le remplacement de professionnels par d’autres qui partagent la même philosophie. En France, en revanche, la réglementation comptable n’a jamais été exercée par les professionnels, elle a toujours été contrôlée par l’État, en particulier par le Ministère de l’Économie et des Finances sous la tutelle duquel est placé le Conseil National de la Comptabilité (CNC). Officiellement, c’est cet organisme qui est chargé de la normalisation puisque sa mission est de donner un avis préalable sur toute disposition d’ordre comptable et de proposer des mesures relatives à la comptabilité. Mais son rôle n’est que consultatif et c’est en dernier ressort le Ministère qui tranche. Sa structure semble en outre particulièrement inadaptée à un véritable organe de normalisation. Il est en effet difficile d’imaginer qu’une entité regroupant une cinquantaine de personnes (et même le double avant la réforme de 1996) exerçant ces fonctions à temps partiel et représentant des intérêts aussi divergents que ceux de l’État, des entreprises, des salariés, des auditeurs, etc., puisse aboutir à des normes aussi cohérentes et détaillées que celles de l’IASB ou des organismes anglo-saxons comparables [17][17] À titre de comparaison, l’IASB ne compte que 14 membres.... On peut se demander si cette situation n’a pas précisément pour but de permettre à l’État de garder le contrôle de la réglementation comptable tout en entretenant l’apparence d’une concertation, d’autant plus qu’en 1996, la mainmise du Ministère de l’Économie et des Finances sur la réglementation comptable a encore été renforcée par la création du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui, constitué de 15 membres (dont 7 représentants de l’État), est chargé de l’élaboration de la réglementation comptable et notamment de l’homologation des avis du CNC. La décision de l’Union européenne d’adopter les IFRS a mis un terme à cette situation. On comprend donc qu’elle n’ait pas forcément suscité l’enthousiasme parmi les hauts fonctionnaires du Ministère de l’Économie et des Finances qui se sont trouvés du jour au lendemain privés de tout droit de regard sur l’élaboration des comptes des grandes entreprises.

58

D’autres groupes sociaux ont probablement ressenti la même frustration, croyant ou feignant de croire qu’ils étaient réellement parties prenantes dans le processus de normalisation antérieur. Capron (2005, p. 19) résume certainement bien leur sentiment lorsqu’il déclare : « Les conditions de la normalisation comptable française nous avaient habitués à un processus relativement démocratique dans lequel toutes les parties prenantes pouvaient avoir voix au chapitre et où le résultat final était généralement le fruit d’un laborieux travail de concertation, aboutissant la plupart du temps à une situation consensuelle. Il n’en sera plus de même désormais ». En fait, plus que l’appartenance à l’organe de normalisation lui-même, ce que les plus lucides regrettent, c’est probablement l’éloignement du centre de décision. Auparavant, il était assez facile à des groupes d’intérêts constitués (associations patronales, syndicats, banques, etc.) de trouver les relais politiques susceptibles de défendre leur point de vue et d’obtenir l’adoption d’une disposition qui leur était favorable ou l’abandon d’une autre perçue comme néfaste. Dorénavant, ce n’est pas Bercy qu’il faut convaincre, ni même Bruxelles ; c’est Londres (siège de l’IASB) [18][18] Certains diraient même, compte tenu du processus de....

59

Or faire du lobbying auprès de l’IASB est beaucoup plus compliqué, ne serait-ce que parce qu’un organisme dont la vocation et l’audience sont mondiales est a priori assez peu perméable aux revendications d’un groupe de pression strictement national. Si elles veulent avoir une chance d’être entendues, les organisations professionnelles semblables de plusieurs pays doivent donc s’entendre pour coordonner leurs actions, ce qui est loin d’être évident d’une part parce qu’elles n’y sont pas habituées, d’autre part parce que les intérêts d’une profession ou d’un groupe peuvent varier d’un pays à l’autre. Certaines organisations pourraient imaginer avoir plus de chances de succès en s’adressant en priorité aux membres du Board originaires de leur pays. Cet espoir est probablement illusoire dans la mesure où chaque pays ne dispose au mieux que d’un nombre limité de représentants [19][19] Actuellement, le pays le mieux représenté au Board.... En outre, on peut penser qu’en accédant à l’organisation, chaque membre tend à faire siens les objectifs de celle-ci et à se départir de sa sensibilité nationale au profit d’une conscience plus internationale des problèmes. En définitive, la solution la plus efficace pour faire valoir son point de vue est probablement d’utiliser la procédure prévue à cet effet, autrement dit de répondre aux exposés-sondages que l’IASB publie avant l’adoption de tout projet de norme. Malheureusement, il semble que peu d’entreprises ou de groupes de pression d’Europe continentale profitent de cette opportunité, probablement parce qu’ils sont encore peu habitués à cette procédure pourtant courante dans les pays anglo-saxons. Il est donc vraisemblable que, pendant quelques années encore, les Européens continentaux, et en particulier les Français, continueront de privilégier la voie politique et tenteront d’obtenir de l’EFRAG et de l’ARC qu’ils s’opposent aux projets de normes qui leur déplaisent. Plutôt que de compter sur une menace de non-ratification par l’Union européenne, il serait néanmoins préférable que tous ces groupes de pression prennent acte du changement qui s’est produit et interviennent directement et en amont dans le processus d’élaboration des normes en participant aux consultations lancées par l’IASB.

Conclusion

60

L’adoption des IFRS a suscité en France deux catégories de réactions : des critiques techniques qui portent sur les normes elles-mêmes, et d’autres, plus politiques, sur la décision de l’Union européenne de soumettre l’ensemble des sociétés cotées à celles-ci.

61

Les premières nous sont apparues, dans l’ensemble, peu convaincantes, à cause d’un manque de nuance et d’une approche erronée. En effet, plutôt que de comparer les IFRS à la réglementation comptable antérieure pour déterminer si leur application constitue ou non un progrès, leurs auteurs se sont surtout attachés à évaluer les normes internationales par rapport à un système comptable idéal qui n’a jamais existé et qui n’existera probablement jamais. S’inquiéter des dangers de l’évaluation à la juste valeur est parfaitement légitime et utile, à condition toutefois de ne pas oublier les avantages de ce mode d’évaluation par rapport au coût historique. L’absence d’interrogation sur les insuffisances du système comptable antérieur conjuguée à un manque de nuance dans les propos donne à certains des écrits que nous avons examinés plus l’allure de procès à charge que d’analyses objectives.

62

Plus pertinentes nous ont semblé certaines critiques sur la décision de l’Union européenne de soumettre les sociétés cotées aux IFRS. La domination qu’exerce le modèle anglo-saxon sur l’IASB semble en effet difficilement compatible avec la vocation universelle de cet organisme. Un rééquilibrage au profit des conceptions européennes continentales de la comptabilité serait donc souhaitable, surtout si l’application des IFRS devait être étendue à d’autres entreprises que les sociétés cotées. On ne peut également qu’être préoccupé par la part prise par les grands cabinets d’audit dans la normalisation comptable internationale. D’autres groupes d’intérêts devraient faire entendre leur voix, en particulier les entreprises (pas seulement les grandes) et les analystes financiers.

63

L’importance des critiques émises en France à l’encontre des IFRS nous a amené à nous interroger sur les raisons profondes de ce rejet. Deux facteurs nous semblent déterminants : la révolution culturelle qu’apportent les IFRS dans un pays caractérisé par un système de normalisation qui a toujours été sous le contrôle de l’État, et la frustration résultant de la difficulté qu’éprouvent les groupes de pression à faire entendre leur voix dans un organisme international et apolitique.

64

Quoi qu’il en soit, les IFRS sont maintenant en application et il est peu probable que l’U.E. revienne en arrière. Le nécessaire rééquilibrage des influences au sein de l’IASB ne pourra se faire que par une participation active au processus de consultation mis en place. Pour cela, il faut que les divers groupes d’intérêts nationaux se consultent pour arrêter une position commune, ce qu’ils ont rarement réussi à faire jusqu’à présent. À l’occasion de ces discussions, ils constateront probablement que les conceptions de la normalisation comptable diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, signe que les caractéristiques économiques, politiques et culturelles jouent un grand rôle dans la formation des opinions sur les IFRS.


Bibliographie

  • Aboody D., M. Barth et R. Kasznik (1999), « Revaluations of fixed asset and future firm performance », Journal of Accounting and Economics, vol. 26, pp. 149-178.
  • Aglietta M. et A. RebÉrioux (2004), Dérives du capitalisme financier, Albin Michel, Paris, 394 p.
  • Albert M. (1991), Capitalisme contre capitalisme, Éditions du Seuil, Paris.
  • Alexander D. (2006), « Legal certainty, Europeanness and Realpolitik », Accounting in Europe, vol. 3, pp. 65-80.
  • Ball R. (2006), « International Financial Reporting Standards (IFRS): pros and cons for investors », Accounting and Business Research, International Accounting Policy Forum, pp. 5-27.
  • Barth M. et G. Clinch (1998), « Revalued financial, tangible, and intangible assets: association with share prices and non-market based value estimates », Journal of Accounting Research, vol. 36, 1998, pp. 199-233.
  • Bartov E., S. Goldberg et M. Kim (2005), « Comparative value relevance among German, U.S. and International Accounting Standards: a German stock market perspective », Journal of Accounting, Auditing and Finance, vol. 20, pp. 95-119.
  • Bay W. et H.-G. Bruns (1997), « L’information financière des entreprises multinationales », in Raffournier, Haller et Walton, Comptabilité internationale, Vuibert, Paris, pp. 425-449.
  • Benston G. (2006), « Fair-value accounting: A cautionary tale from Enron », Journal of Accounting and Public Policy, vol. 25, pp. 465-484.
  • Cairns D. (2006), « The use of fair value in IFRS », Accounting in Europe, vol. 3, pp. 5-22.
  • Capron M. (2005), « Les enjeux de la mise en œuvre des normes comptables internationales », in Capron et al., Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier, La Découverte, Paris, pp. 5-26.
  • Capron M. et E. Chiapello (2005), « Les transformations institutionnelles : l’Europe recule, l’IASB s’impose », in Capron et al., Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier, La Découverte, Paris, pp. 49-87.
  • Chiapello E. (2005a), « Les normes comptables comme institution du capitalisme. Une analyse du passage aux normes IFRS en Europe à partir de 2005 », Sociologie du travail, vol 47, pp. 362-382.
  • Chiapello E. (2005b), « Transformation des conventions comptables, transformation de la représentation de l’entreprise », in Capron et al., Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier, La Découverte, Paris, pp. 121-150.
  • Cohen É. (2003), « Commentaire », in Conseil d’Analyse Économique, Les normes comptables et le monde post-Enron, La documentation française, Paris, pp. 107-121.
  • Colasse B. (2005), « La régulation comptable entre public et privé », in Capron et al., Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier, La Découverte, Paris, pp. 27-48.
  • Colasse B. (2006), « Les normes comptables internationales sont aussi des normes de gouvernance », Le Monde, 25 décembre 2006.
  • Daske H. (2006), « Economic benefits of adopting IFRS or US GAAP: have the expected cost of equity capital really decreased ? », Journal of Business Finance and Accounting, vol. 33, pp. 329-373.
  • Dumontier P. et R. Maghraoui (2006), « Adoption volontaire des IFRS, asymétrie d’information et fourchettes de prix : l’impact du contexte informationnel », Comptabilité Contrôle Audit, vol. 12, pp. 27-48.
  • Dumontier P. et B. Raffournier (2002), « Accounting and capital markets: a survey of the European evidence », European Accounting Review, tome 11, pp. 119-151.
  • Dumontier P. et B. Raffournier (2005), « L’application des IFRS ou l’importance croissante de la juste valeur en comptabilité », Banque & Marchés, n° 79, pp. 51-57.
  • Eccher E., K. Ramesh et S. Thiagarajan (1996), « Fair value disclosures by bank holding companies », Journal of Accounting and Economics, vol. 22, pp. 77-117.
  • Fargher N., M. Taylor et D. Simon (2001), « The demand for auditor reputation across international markets for audit services », The International Journal of Accounting, vol. 36, pp. 407-421.
  • Garnier P. (1947), La comptabilité, algèbre du droit et méthode d’observation des sciences économiques, Dunod, Paris.
  • Haller A. (1997), « L’Allemagne », in Raffournier, Haller et Walton, Comptabilité internationale, Vuibert, Paris, pp. 97-129.
  • Leuz C. et R. Verrecchia (2000), « The economic consequences of increased disclosure », Journal of Accounting Research, vol. 38 (supplement), pp. 91-124.
  • Mistral J. (2003), « Rendre compte fidèlement de la réalité de l’entreprise – Remarques sur la réforme comptable et la qualité de l’information financière », in Conseil d’Analyse Économique, Les normes comptables et le monde post-Enron, La documentation française, Paris, pp. 7-55.
  • Nobes C. (1983), « A judgemental international classification of financial reporting practices », Journal of Business Finance and Accounting, vol. 10, pp. 1-19.
  • PastrÉ O. et M. Vigier, Le capitalisme déboussolé, La Découverte, Paris, 225 p.
  • Richard J. (2005a), « Les trois stades du capitalisme comptable français », in Capron et al., Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier, La Découverte, Paris, pp. 89-119.
  • Richard J. (2005b), « L’Union Européenne mise aux normes américaines – Une comptabilité sur mesure pour les actionnaires », Le Monde diplomatique, novembre, pp. 26-27.
  • Rossignol J.-L. (1999), « Comptabilité et fiscalité : chronique d’une relation “impérieuse” », Comptabilité Contrôle Audit, tome 5, pp. 5-24.
  • Van Hulle K. (2004), « From accounting Directives to International Accounting Standards », in Leuz, Pfaff et Hopwood, The economics and politics of accounting, Oxford University Press, pp. 349-375.
  • Van Tendeloo B. et A. Vanstraelen (2005), « Earnings management under German GAAP versus IFRS », European Accounting Review, vol. 14, pp. 155-180.
  • Véron N. (2003), « Normalisation comptable internationale : une gouvernance en devenir », in Conseil d’Analyse Économique, Les normes comptables et le monde post-Enron, La documentation française, Paris, pp. 123-132.
  • Véron N., M. Autret et A. Galichon (2004), L’information financière en crise – Comptabilité et capitalisme, Odile Jacob, Paris, 286 p.
  • Watts R. et J. Zimmerman (1986), Positive accounting theory, Prentice-Hall, Englewood Cliffs.

Notes

[1]

En toute rigueur, l’augmentation de volatilité dépend des variations respectives de la juste valeur des actifs et des dettes, les premières pouvant partiellement compenser les secondes.

[2]

Rappelons que selon l’IAS 36, la dépréciation d’un actif s’obtient en comparant sa valeur comptable à sa valeur recouvrable ; celle-ci étant définie comme le montant le plus élevé entre la valeur d’utilité de l’actif (montant correspondant à l’hypothèse d’utilisation de l’actif) et la juste valeur diminuée des frais de vente : Valeur recouvrable = Maximum (valeur d’utilité ; juste valeur moins frais de vente).

[3]

L’ARC est l’organisme européen chargé de ratifier les IFRS.

[4]

Lettre de Jacques Chirac à Romano Prodi en date du 4 juillet 2003, reproduite dans Alexander (2006).

[5]

Même si la rémunération perçue sous forme de stock-options peut sembler élevée au niveau individuel, les montants en cause sont généralement faibles au regard du résultat net des entreprises concernées. Il n’y a que dans les start-up que ces sommes peuvent représenter un élément significatif du compte de résultat.

[6]

L’attitude des actionnaires à l’égard des dividendes dépend aussi des coûts de transaction et de la fiscalité personnelle (taxation différente des dividendes et des gains en capital).

[7]

La « qualité » de l’information comptable se mesure également par la fiabilité, définie comme l’absence d’erreur et de biais significatifs (IASB, cadre conceptuel). Empiriquement, la fiabilité des chiffres comptables est assimilée à l’absence de manipulations comptables.

[8]

Un excellent exemple de confusion que l’application de deux référentiels différents est susceptible de créer est donné par le passage de Daimler-Benz aux US GAAP. Selon l’état de rapprochement établi à l’époque, le résultat net consolidé de 1993 était un bénéfice de 615 millions DM selon les principes comptables allemands … et une perte de 1 839 millions DM selon les US GAAP (Bay et Bruns, 1997, p. 443).

[9]

EFRAG est l’acronyme de European Financial Reporting Advisory Group.

[10]

La durée de leur mandat est de 5 ans maximum, renouvelable une fois.

[11]

Cette époque est maintenant révolue, les statuts de l’IASC interdisant tout détachement d’un collaborateur au sein de l’IASB.

[12]

Fargher et al. (2001) par exemple, ont montré que plus la quantité d’informations à publier est importante, plus les entreprises ont tendance à faire appel à un grand cabinet d’audit.

[13]

La paternité du concept est souvent attribuée à Schmalenbach dans les années 1920 (Véron et al., 2004, p. 99).

[14]

Nous pensons notamment aux cours de « comptabilité des sociétés » qui détaillaient les grandes opérations financières de l’entreprise (création, augmentation de capital, etc.) selon la forme juridique de la société et durant lesquels chaque étape du processus juridique faisait l’objet d’une écriture comptable, la plupart du temps transitoire car annulée par l’étape suivante.

[15]

De ce point de vue, il est révélateur que Jacques Chirac lui-même, dans sa lettre au Président de la Commission européenne, se soit fait l’écho de cette thèse en écrivant que l’adoption des IFRS risquait de conduire à une « financiarisation accrue » de l’économie européenne.

[16]

Colasse (2005) distingue trois grands types de normalisation : par l’État, par les professionnels ou par un organisme indépendant. Le troisième type nous apparaît plus comme un idéal que comme une réalité compte tenu de la difficulté de trouver un exemple d’organisme de normalisation qui échapperait réellement au contrôle de l’État ou de la profession comptable.

[17]

À titre de comparaison, l’IASB ne compte que 14 membres (dont 12 à temps plein), l’organisme britannique 10 et le FASB 7 (Véron et al., 2004, p. 97).

[18]

Certains diraient même, compte tenu du processus de convergence entre les IFRS et les US GAAP et de l’importance que l’IASB attache à l’obtention d’un accord permettant aux IFRS d’être reconnus par les bourses américaines, que Londres ne suffit pas et que c’est à Norwalk, Connecticut (siège du FASB) qu’il faut s’adresser.

[19]

Actuellement, le pays le mieux représenté au Board est les États-Unis, avec 4 membres sur 14, suivi du Royaume-Uni et de la France (2 membres chacun).

Résumé

Français

En France, la décision de l’Union européenne de rendre l’application des IFRS obligatoire pour toutes les sociétés cotées a suscité de nombreuses réactions d’opposition, aussi bien dans les milieux académiques que professionnels. Une première catégorie de critiques, qui portent sur les normes elles-mêmes, reprochent aux IFRS leur orientation vers les marchés financiers et une utilisation jugée excessive du concept de « juste valeur ». D’autres auteurs déplorent que l’Union européenne ait abandonné ses prérogatives en matière de réglementation comptable à un organisme privé qui échappe à tout contrôle politique et dans lequel le poids de l’Europe est jugé insuffisant. Le but de cet article est d’examiner le bien-fondé de ces arguments et de tenter d’expliquer pourquoi c’est en France que ces réactions négatives ont été les plus virulentes.

Mots-clés

  • IFRS
  • normalisation comptable
  • France
  • juste valeur

English

In France, the E.U. decision to make the application of IFRS mandatory for all listed companies induced a wave of negative reactions both in the business and the academic communities. A first category of criticisms turns on the standards themselves. The IFRS are blamed for their market orientation and their immoderate use of the fair value concept. Other authors deplore that the European Union has abandoned its prerogatives with regard to accounting regulation to a private organisation that is subject to no political monitoring and in which the European influence is viewed as insufficient. The aim of this article is to examine the validity of these arguments and to explain why these negative reactions were more virulent in France than in other European countries.

Keywords

  • IFRS
  • accounting normalisation
  • France
  • fair value

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Les critiques techniques
    1. 1.1 - Des normes tournées vers les investisseurs
    2. 1.2 - Une utilisation excessive de la « juste valeur »
    3. 1.3 - Une volatilité accrue des résultats et des capitaux propres
    4. 1.4 - Une diminution de la fiabilité des informations comptables
    5. 1.5 - Un relâchement du principe de prudence
    6. 1.6 - Des conséquences comportementales indésirables
  3. 2 - Les critiques politiques
    1. 2.1 - L’utilité d’une normalisation européenne
    2. 2.2 - L’insuffisance du poids de l’Union européenne
    3. 2.3 - L’absence de contrôle politique
  4. 3 - Les raisons de la virulence des critiques en France
    1. 3.1 - Un changement de philosophie comptable
    2. 3.2 - Un transfert de souveraineté
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Raffournier Bernard, « Les oppositions françaises à l'adoption des IFRS : examen critique et tentative d'explication », Comptabilité - Contrôle - Audit, 3/2007 (Tome 13), p. 21-41.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-3-page-21.htm
DOI : 10.3917/cca.133.0021


Article précédent Pages 21 - 41 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback