Accueil Revues Revue Numéro Article

Comptabilité - Contrôle - Audit

2007/3 (Tome 13)


ALERTES EMAIL - REVUE Comptabilité - Contrôle - Audit

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 43 - 55 Article suivant
1

La globalisation des échanges commerciaux et des marchés financiers, l’évolution technologique ainsi que des environnements économique et institutionnel en constante évolution amènent les entreprises à s’engager dans des transactions de plus en plus complexes. Les organismes de normalisation chargés de l’élaboration de référentiels comptables, notamment les normes internationales élaborées par l’International Accounting Standards Board (IASB), suivent de près ces tendances et s’y sentent interpellés à deux égards. D’une part, ils doivent maintenir une adéquation entre la performance sous-jacente d’une entreprise et l’image qu’elle projette à travers ses états financiers. D’autre part, une réalité d’affaires plus complexe laisse plus de marge de manœuvre aux dirigeants d’entreprises dans la mesure et la constatation des résultats.

2

Afin de prévenir des abus ou des dérapages, les organismes de réglementation jugent qu’ils doivent davantage orienter les travaux des experts-comptables. Par conséquent, l’IASB et d’autres organismes de réglementation de la comptabilité sont engagés dans une multitude de projets de normes dont le but avoué est d’assurer que les états financiers soient un reflet fidèle de la performance et de la situation financière des entreprises. Contrairement à la vision redditionnelle de la comptabilité reposant sur la notion de coût historique, plusieurs de ces nouvelles normes adoptent une approche prospective de juste valeur, reposant essentiellement sur l’estimation de flux de trésorerie futurs.

3

Toutefois, comprendre le contexte d’affaires et appréhender le futur requièrent de l’expert-comptable des connaissances et des compétences qui vont bien au-delà de ce qui est requis dans une comptabilité redditionnelle. Ainsi, le défi de l’expert-comptable n’est plus de choisir entre diverses pratiques comptables pour rendre compte d’un événement ou d’une transaction économique, mais plutôt de jauger l’importance relative de différents avantages et risques rattachés à une transaction en plus d’évaluer le caractère raisonnable et la pertinence d’hypothèses relatives à des événements futurs découlant de cette transaction (Cormier et Magnan, 2005).

4

Dans une perspective prospective, la mesure de la performance organisationnelle et sa constatation aux états financiers découlent de l’application de méthodes d’évaluation reposant sur des estimations des flux de trésorerie futurs. Par conséquent, pour que l’expert-comptable puisse jouer pleinement son rôle, il devra non seulement acquérir une expertise en matière comptable, mais également des connaissances ou expertises dans des domaines tels que la mathématique financière, la gestion financière, la statistique, la gestion des ressources humaines et le droit. Ces expertises seront nécessaires pour bien comprendre les pratiques commerciales, financières et de gestion des entreprises (employeurs ou clients) et, ultimement, leur réalité d’affaires, un pré-requis indispensable à une comptabilisation adéquate. Par contre, l’expert-comptable délaissera les principes simples privilégiant la fiabilité des états financiers, tels que le coût historique, la prudence, la vérifiabilité, la comparabilité. Est-ce possible ou souhaitable ?

5

Afin d’illustrer la position délicate de l’expert-comptable, considérons le secteur de l’aéronautique, un secteur quasi-inexistant il y a à peine soixante ans. Les contextes d’affaires d’entreprises telles Airbus, Boeing ou Bombardier sont complexes et amènent des pratiques d’affaires très sophistiquées. Ainsi, ces entreprises ont délocalisé une partie importante de la fabrication d’un avion et font donc affaires avec des fournisseurs à travers le monde, ce qui les expose à des risques de change et d’approvisionnement. Ces entreprises partagent également les risques liés au développement et à la commercialisation de nouveaux produits avec certains fournisseurs, clients ou États, le tout au moyen d’ententes de partage des revenus. La conception et le développement de nouveaux modèles nécessitent des investissements importants, la production de prototypes et des périodes de rodage relativement longues. Par conséquent, les firmes aéronautiques ne récupéreront leurs coûts de développement et de production initiaux que sur de longues périodes. Les clients des avionneurs sont essentiellement des sociétés aériennes à la santé financière souvent chancelante, d’où des risques de crédit importants. Les sociétés aéronautiques élaboreront donc des structures de financement de plus en plus innovatrices afin de faciliter la vente. Enfin, la vente d’un avion est assortie de garanties de toutes sortes (valeur de rachat, performance minimale, usure, etc.). À quel moment doit-on constater le produit de la vente d’un avion ? À quel montant ? Quels critères doit-on utiliser pour juger que la transaction a eu lieu ? Comment estimer le profit réalisé sur la vente ?

6

Ces dernières années, les organismes de réglementation comptable tel l’IASB, le FASB et la SEC tentent d’apporter des réponses à ces questions en promulguant des normes et des règlements relatifs à la constatation des produits. En décembre 1999, l’Autorité des marchés financiers (SEC) a publié le Staff Accounting Bulletin (SAB) No. 101 intitulé Revenue Recognition in Financial Statements of Business Enterprises. Le document énonce des critères spécifiques à la constatation des produits. En outre, en octobre 2002 l’Emerging Issues Task Force (EITF) du FASB a publié un résumé de questions et de réponses au sujet des problèmes les plus fréquemment rencontrés dans l’application de la norme SAB No. 101. Le FASB et l’IASB ont inscrit la constatation des produits à leur liste des projets de normes comptables. Dans un document préliminaire publié conjointement et intitulé Revenue – Definition and Recognition – and Related Aspects of Liability (2003), il est question de mettre davantage l’accent sur le changement dans l’actif et le passif que sur le processus de génération du résultat.

7

L’interprétation et l’application de ces normes repose sur la capacité de l’expert-comptable de 1) de bien comprendre leur sens et leur portée, 2) d’évaluer la transaction et le contexte d’affaires dans lequel elle a été effectuée et 3) d’appréhender correctement l’avenir. L’avenir est ici multidimensionnel : avenir du modèle d’avion vendu (durée prévue du programme de production, probabilités de défaillances ou retour, valeur de revente, etc.), avenir de la main-d’œuvre de l’avionneur (rotation, moment de la retraite, espérance de vie, augmentations de salaires, besoins en soins de santé, etc.), avenir de la société cliente (probabilité de faillite, probabilité de déchoir aux commandes fermes), avenir de l’avionneur (risque de désuétude technologique, risques financiers). Plus précisément, il s’agit d’estimer les flux de trésorerie futurs découlant des décisions rattachées au développement, à la production et la commercialisation d’un modèle d’avion. Par conséquent, nous voyons bien que l’adoption d’une norme en soit n’assure pas forcément que les états financiers reflètent la réalité économique de l’entreprise. Le schéma qui suit résume la problématique au-quelle fait face la profession comptable en ce qui concerne le nouveau référentiel comptable.

Figure 1 - Problématique d’application d’un référentiel comptableFigure 1
8

Le référentiel IFRS évolue rapidement et son application interpelle les experts-comptables. En toile de fond, nous pouvons constater trois tendances. Premièrement, cette nouvelle approche dans l’élaboration des normes comptables est associée à une complexité grandissante des opérations financières et commerciales dans lesquelles s’engagent les entreprises. Deuxièmement, ces nouvelles normes s’éloignent de la vision traditionnelle de la comptabilité, axée vers l’approche redditionnelle et reposant sur la notion de coût historique. Enfin, la portée des nouvelles formes confirme la primauté des marchés financiers et des besoins des investisseurs dans l’élaboration des normes comptables. Toutefois, un tel contexte est propice à l’avènement d’une circularité entre la mesure de l’information financière et son utilisation. Notre but dans cet article est d’analyser ces tendances et d’en tirer les conséquences pour les experts-comptables. Nous soutenons que le débat ne porte pas sur les mérites ou non de normes IFRS particulières, mais sur le rôle et l’avenir de la profession comptable qui risque de se jouer en fonction du contexte d’affaires et du contexte de normalisation.

Le contexte d’affaires et l’expert-comptable

9

Les référentiels comptables que nous connaissons sont le résultat d’une lente évolution depuis les débuts de l’ère industrielle. Jusque vers les années soixante-dix, les principes et pratiques comptables étaient fort comparables à ceux ayant cours au début du vingtième siècle et requéraient fort peu de jugement prospectif de la part de l’expert-comptable. En effet, l’expert-comptable n’a pas à porter un jugement très élaboré sur l’avenir si l’entreprise évolue dans un contexte où : les changements technologiques sont lents ; les prix sont relativement stables et les taux de change fixes ; les règlements se font au comptant ou dans des termes équivalents au comptant (par exemple, règlement net 30 jours) ; la plupart des ventes sont constituées de biens finis, non pas de services ; les garanties d’après-vente sont à court terme ; les produits financiers se limitent essentiellement aux actions, obligations et warrants.

10

Face à un tel environnement, les comptables se concentrent sur les assertions traditionnelles telles que l’existence, la réalité et l’appartenance, lesquelles peuvent être validées sans expertise autre que la comptabilité. En s’appuyant sur ses expériences antérieures, un auditeur pourra facilement vérifier que les montants comptabilisés aux états financiers pour les stocks ainsi que les comptes débiteurs sont appropriés et en conformité avec le référentiel comptable (simple) en vigueur. De manière générale, une connaissance du contexte d’affaires de l’entreprise ne sera pas essentielle à la préparation des états financiers.

11

Cependant, ce monde est aujourd’hui révolu. Le contexte économique qui sous-tend les états financiers a rapidement évolué au cours des trente dernières années. Tout en rendant le futur des entreprises plus incertain, cette évolution a également forcé les comptables à accroître leurs connaissances des affaires de leurs clients et à adopter une approche prospective dans l’appréciation des états financiers. Parmi les changements économiques importants, nous retrouvons : le développement des marchés financiers qui englobent des nombreux types d’instruments financiers, ce qui permet aux entreprises de s’engager dans des stratégies de gestion financière nouvelles, innovatrices et complexes (par exemple, les instruments de couverture) ; une volatilité accrue dans les cours des devises et des intrants (par rapport aux taux de change fixes ayant prévalu pour une bonne partie de l’après-guerre) ; le changement d’une économie industrielle basée sur les produits finis à une économie de services basée sur des contrats à long terme (par exemple, la vente par SAP d’un progiciel ERP [Enterprise Resource Planning] implique des services-conseil d’analyse préalable de systèmes, d’implantation, de rodage et de suivi ainsi que des mises à jour ultérieures, etc.) ; l’apparition de diverses formes d’impartition ou délocalisation (outsourcing) et autres types de relations contractuelles à long terme entre les entreprises (par exemple, par l’intermédiaire de sa division conseil, IBM prend en charge les services de technologies de l’information de nombreuses organisations) ; la complexité croissante des plans de rémunération dont la valeur est souvent basée sur les flux de trésorerie futurs (par exemple, les avantages d’assurance santé, les prestations de retraite, les options sur actions, etc.) ; l’accélération des changements technologiques pour beaucoup de processus de production et de produits, ce qui affecte la valeur des stocks et des immobilisations.

12

Tous ces changements demandent aux comptables de tenir compte d’événements futurs pour évaluer des risques potentiels et les éventualités qui pourraient affecter les notions de valeur, d’appartenance, de la réalité et aussi de l’existence des transactions.

Le cadre conceptuel de l’IASB et l’expert-comptable

13

Outre cette évolution dans le contexte économique et d’affaires, et peut-être en raison de cette évolution, le cadre de référence des normes comptables a aussi évolué dans un sens qui change fondamentalement la nature de l’expertise comptable. Initié d’abord par le Financial Accounting Standards Board (FASB) américain dans les années quatre-vingts, le projet de cadre conceptuel a été repris par l’IASB (Framework, 2001 ; IAS No. 1). Les objectifs des états financiers selon la norme internationale (Framework, 2001) sont de fournir des informations qui permettent l’efficience des marchés et l’allocation optimale des ressources économiques. Les investisseurs et les créanciers sont reconnus comme étant les premiers utilisateurs de l’information comptable. Ainsi, on affirme que les états financiers doivent fournir une information qui aide les investisseurs, les créanciers et autres utilisateurs à évaluer le montant, le moment et l’incertitude quant aux flux de trésorerie futurs de l’entreprise concernée.

14

Il est intéressant de considérer les conséquences pour l’expertise comptable de l’adoption de ces cadres conceptuels. Plus précisément, nous soutenons que les définitions des actifs et passifs, contenues dans la norme IAS No. 1, ont changé la nature de l’expertise exigée des comptables. Revoyons ces deux définitions :

15

Actif

16

Un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise. L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et d’équivalents de trésorerie au bénéfice de l’entreprise.

17

Passif

18

Un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.

19

Ces deux définitions introduisent deux nouveaux concepts. D’une part, la substance économique d’une transaction ou d’un élément du bilan, et non sa forme juridique, devient le critère déterminant pour la constatation aux états financiers. Ainsi, il se pourrait qu’un bien dont une entreprise détient le titre de propriété ne soit pas considéré comme un actif alors qu’un autre bien pour lequel aucun titre de propriété n’est détenu le soit (s’il s’agit d’une ressource économique contrôlée). En d’autres termes, un contrat de vente ou l’achat légal d’un actif peuvent ne pas se retrouver dans le chiffre d’affaires ou l’actif. Par conséquent, le travail du comptable repose sur une compréhension de la réalité d’affaires de l’entreprise et des objectifs financiers d’une transaction particulière. Pour évaluer efficacement les résultats ou les coûts économiques sous-tendant une décision ou transaction, le comptable a dorénavant besoin d’instruments analytiques et prévisionnels dont l’application demande des compétences et des habilités qui vont au-delà de la sélection d’une méthode comptable particulière (par exemple, PEPS versus DEPS ou méthode de l’amortissement linéaire versus méthode de l’amortissement dégressif). À cet égard, les normes traitant des instruments financiers et des avantages sociaux constituent des exemples évocateurs.

20

Cet élargissement des frontières de l’expertise comptable est aussi visible en audit. Conformément à la norme ISA No. 570, une hypothèse sous-jacente à la préparation des états financiers est que l’entreprise pourra réaliser ses actifs et d’acquitter ses dettes dans le cours normal des activités dans un avenir prévisible. Ainsi, l’auditeur devra considérer s’il y a des événements ou des conditions dans un avenir prévisible qui peuvent créer une incertitude quant à la capacité de l’entité à continuer son exploitation. La norme relative à la prise en compte des risques (ISA No. 315) requiert également de la part de l’auditeur une appréciation des conditions et faits futurs qui pourraient affecter la condition financière de l’entreprise. Enfin, les événements futurs doivent aussi être évalués par l’auditeur conformément à la récente norme portant sur l’évaluation du risque de fraude (ISA No. 240). Les facteurs de risque à considérer sont le risque de l’entreprise, les politiques commerciales et financières, les prospections de clientèle, la santé financière, la continuité d’exploitation, etc.

Tendances en matière de normalisation comptable

21

En continuité avec son cadre conceptuel, l’IASB a promulgué de nombreuses nouvelles normes qui amènent l’expert-comptable sur des terrains de moins en moins bien balisés. En apparence, le but de ces nouvelles normes est double : 1) focalisation sur la substance économique des transactions et 2) mesure et constatation des coûts et avantages économiques futurs, c’est-à-dire les flux de trésorerie futurs provenant des actifs ou des opérations financières.

22

Parmi ces normes, mentionnons :

  • Crédit-bail (IAS No. 17) ;

  • Engagements de retraite (IAS No. 19) ;

  • Dépréciation d’actifs (IAS No. 36) ;

  • Instruments financiers (IAS No. 39) ;

  • Rémunération fondée sur des actions (IFRS No. 2) ;

  • Actifs incorporels (IAS No. 38) ;

  • Impôts différés (IAS No. 12) ;

  • Regroupements d’entreprises (IFRS No. 3).

La mise en œuvre de la plupart de ces normes exige des prévisions formelles et explicites. Or, de telles prévisions exigent des compétences uniques, qui ne sont pas nécessairement bien intégrées dans la formation de l’expert-comptable. Par exemple, dans l’évaluation des revenus et coûts qui doivent être reconnus dans la vente du système ERP (entreprises resources planning), le comptable doit identifier les composantes de la transaction, les risques et les profits qui seront soit partagés soit transférés, le potentiel futur de la fiabilité technologique d’un tel système, etc.

23

Dans l’application des ces normes, le défi pour l’expert-comptable n’est pas relié à la mesure ou à la constatation des opérations ou événements dans les états financiers. Le vrai défi est d’analyser le modèle commercial de la firme, la proposition de valeur qui sera offerte aux clients, aussi bien que les risques financiers impliqués par l’accord contractuel. Par exemple, Ma, Remeza et LaGattuta (2007) soulignent les risques qu’assumeront les auditeurs dans l’application des nouvelles normes portant sur la constatation et la mesure des stock-options et la nécessité pour eux d’acquérir des compétences dans ce domaine. En outre, les études récentes insistent sur l’importance pour les experts-comptables de développer les compétences dans les domaines de la communication, du management, des technologies de l’information et de l’informatique (Ahmed, 2003 ; Palmer, Ziegenfuss et Pinsker, 2004).

24

À titre d’exemple, en réaction aux abus très répandus en matière de constatation des produits, les normalisateurs américains (Securities and Exchange Commission, ou SEC) ont édicté de nouvelles lignes directrices. L’IASB s’apprête également à adopter une norme en ce sens. Cependant, l’efficacité des telles lignes directrices est incertaine si les comptables n’ont pas des connaissances et des compétences appropriées. De plus, ces dernières années ont été marquées par de nombreux retraitements d’états financiers touchant des problèmes de constatation des produits, dont certains d’envergure (par exemple, le cas de Nortel Networks dont le chiffre d’affaires de l’année 2000 a été surévalué de 3 milliards de dollars). Ces retraitements (plusieurs centaines de cas en Amérique du Nord depuis 2000) sont révélateurs des difficultés d’application de normes portant sur des opérations commerciales ou financières de plus en plus complexes.

25

Les nouvelles normes relatives aux instruments financiers constituent un autre domaine où le niveau d’expertise requis est fort élevé. Par exemple, les nouvelles normes exigent que, pour une firme se prévalant des dispositions de la comptabilité de couverture, les couvertures économiques sous-jacentes doivent être considérées comme efficaces. Cependant, il existe beaucoup de modèles de référence permettant de qualifier une couverture d’efficace ou non (Finnerty et Grant, 2002). De plus, une évaluation de l’efficacité de telles couvertures exige des simulations relatives aux événements prospectifs. De telles simulations reposent sur des hypothèses qui reflètent des tendances historiques, lesquelles peuvent être extrapolées ou non. Si la comptabilité associée à la plupart de ces normes n’est pas particulièrement complexe pour un expert en finance, il en va autrement pour un expert-comptable qui doit maîtriser plusieurs concepts (par exemple, modèles de valeur actualisée, modèles d’évaluation des options sur actions, modèles d’évaluation des produits dérivés, projections actuarielles).

26

Par conséquent, les compétences requises par les normes comptables en ce qui concerne la mesure et la constatation sont-elles bien intégrées dans les programmes de formation comptable ? Par exemple, on pourra soutenir que les normes sur la mesure des engagements de retraite sont fondées sur l’évaluation actuarielle, et non sur une évaluation comptable. Cependant, les preuves empiriques à notre disposition montrent que seule l’information correspondant directement aux données actuarielles est perçue pour être pertinente et fiable par les marchés boursiers. Les calculs comptables ne semblent pas pertinents pour les marchés boursiers qui valorisent seulement les flux de trésorerie et les capitalisations actuarielles (par exemple, Barth, Beaver et Landsman, 1992). Les composantes d’amortissement (gains et pertes actuariels, coût des engagements au titre des services passés et solde transitoire) n’ont aucune valeur pour les marchés boursiers. Un autre exemple est la comptabilisation des options sur actions.

27

En vertu de la norme IFRS No. 2, les octrois d’options doivent être constatés aux résultats, la charge constatée étant déterminée à partir d’un modèle d’évaluation (binomial ou Black-Scholes) reposant sur des hypothèses concernant le futur. Dans ces conditions, si le rôle de l’expert-comptable n’est que de vérifier si d’autres experts financiers ont effectué convenablement leur travail, alors sa valeur ajoutée est limitée, voire marginale. La pertinence de son rôle et la valeur ajoutée apportée par l’expert-comptable impliquent qu’il doit défier les estimations qui lui sont fournies ainsi que les assertions de ces autres experts.

Approche axée vers le futur

28

L’analyse ci-dessus nous interpelle. L’abandon des référentiels comptables traditionnels et l’adoption des normes IFRS remettent en question nos certitudes vis-à-vis de la comptabilité. En effet, cette nouvelle réalité comptable est-elle construite sur des connaissances solides ? Ainsi, dans une perspective scientifique, existe-t-il seulement une théorie comptable qui guide l’élaboration des nouvelles normes ? Le nouveau cadre conceptuel de l’IASB met de l’avant que l’objectif des états financiers est la production d’information utile aux investisseurs pour leurs prises de décision et l’allocation de leurs ressources.

29

Cet objectif sera atteint si l’information comptable permet de prédire les flux de trésorerie futurs de l’entreprise. La qualité première de cette information sera sa pertinence, la notion de fiabilité étant évacuée du nouveau cadre conceptuel. Est-ce la seule manière de voir l’information financière ? De fait, est-ce bien la raison d’être de la comptabilité : d’autres disciplines peuvent prétendre produire de l’information utile aux investisseurs pour leurs prévisions de flux de trésorerie. L’utilité contractuelle de l’information financière est une fonction traditionnelle de la comptabilité. Selon l’utilité contractuelle ou redditionnelle, l’information comptable a pour objectif de permettre d’évaluer dans quelle mesure les contrats ont été respectés. Par exemple, pour fixer la rémunération d’un dirigeant d’entreprise en fonction du résultat, les actionnaires ont besoin d’une information fiable et axée sur sa capacité redditionnelle. Qu’advient-il de ce rôle dans le nouveau cadre conceptuel ? Selon Zeff (2002), la normalisation comptable est essentiellement un processus politique dont les résultats reflètent les intérêts des parties intéressées. Par conséquent, on peut avancer que l’adoption du référentiel IFRS traduit l’hégémonie des marchés boursiers et de leurs intervenants (analystes financiers, investisseurs institutionnels).

30

Dans cet esprit, il est vrai que depuis l’adoption des récentes normes comptables par l’IASB, l’information financière reflète mieux les conséquences à long terme sur les flux de trésorerie futurs de décisions à court terme (par exemple, la comptabilisation des engagements de retraite). Cette plus étroite association devrait aider les investisseurs à apprécier plus finement la valeur boursière d’une entreprise. Ainsi, même si les normes qui sont mentionnées ci-haut sont conçues pour la comptabilisation d’opérations ayant déjà eu lieu, elles exigent néanmoins la formulation de prévisions explicites et implicites. Or, de telles prévisions reposent sur de nombreuses hypothèses dont la formulation sera basée sur données en provenance des marchés financiers : prévisions de taux d’intérêt, de taux d’inflation, découvertes technologiques, rendement anticipé des placements, etc. Une telle circularité, les marchés financiers influençant la communication d’information financière qui à son tour influence les marchés financiers, tend à rendre les états financiers détachés de toute réalité commerciale, économique ou du travail sous-jacente. Macintosh et al. (2000) qualifient cette situation d’hyper réalité.

31

Trois exemples permettent d’illustrer ce problème et ses conséquences potentiellement néfastes en dépit de prémisses raisonnables.

32

D’une part, le scandale Enron illustre l’argument énoncé ci-dessus. Enron s’est engagé dans des opérations extrêmement complexes (couverture, ventes à terme, structures d’accueil, pension sur titres, etc.) pour lesquelles les coûts et les profits économiques futurs sont difficiles à établir. Au-delà de la compréhension de ces opérations, un travail prospectif étendu aurait été requis pour évaluer leurs valeurs espérées (et les éventualités) : un tel travail, s’il avait été fait, aurait démontré que la valeur des passifs (dettes) d’Enron était extrêmement sensible aux fluctuations de sa propre cote boursière. En d’autres termes, pour évaluer l’action d’Enron, les investisseurs s’appuyaient sur des résultats financiers dont une bonne partie de l’évolution était déterminée par la propre cote boursière d’Enron. Cette situation est comparable à celle que nous pouvons observer dans le cas des octrois d’options sur actions. En effet, la cote boursière d’une action sert à calculer la valeur d’une option ainsi que la charge constatée au compte de résultat. Ce résultat sera ensuite utilisé par les investisseurs pour évaluer la cote boursière de l’entreprise.

33

D’autre part, les normes comptables traitant de la conversion des devises amènent, sous certaines conditions, à des différences majeures entre les résultats communiqués et les gains et pertes économiques. En outre, la comptabilisation des couvertures peut aussi conduire à des contradictions importantes entre le résultat comptable et les pertes et gains économiques. En effet, certaines couvertures économiques parfaitement légitimes et efficaces ne sont pas reconnues comme telles en vertu des normes comptables.

34

Enfin, les normes traitant de réévaluation ou de dépréciation de la valeur d’actifs (par exemple, IFRS No. 3, IAS No. 16, IAS No. 36) introduisent également une forte dimension de circularité dans la préparation et l’utilisation des états financiers. D’une part, les modifications à la valeur d’actifs s’appuient essentiellement sur des transactions réalisées sur les marchés boursiers ou sur la valeur de titres cotés (valeur d’une d’acquisition, performance boursière de la firme elle-même ou d’entreprises évoluant dans des domaines comparables, etc.). D’autre part, ces modifications de valeur affecteront les résultats financiers d’une entreprise et, on peut le penser, l’évaluation de la cote boursière de son titre par les investisseurs.

35

À notre avis, cette orientation vers le futur, le recours à des hypothèses et à des modèles de plus en plus sophistiqués et l’adoption de normes basées sur la juste valeur découlent directement de la philosophie sous-jacente au cadre conceptuel du référentiel IASB. Ces tendances risquent de s’accentuer dans un proche avenir, l’IASB et le FASB étant actuellement engagés dans un processus conjoint de révision de leur cadre conceptuel (IASB, 2006). Le nouveau cadre conceptuel mettra l’accent sur la pertinence de l’information financière en tant qu’outil de prévision des flux de trésorerie futurs d’une entreprise. Dorénavant, le rôle contractuel et redditionnel de la comptabilité ainsi que l’importance de la fiabilité dans la mesure seront relégués au second plan. Ce changement aura pour effet de démarquer davantage le référentiel IFRS des référentiels nationaux traditionnels (par exemple, la France).

36

Dans la mesure où une théorie comptable cohérente est toujours en devenir, il y a lieu de se s’interroger à propos de la réussite de l’intégration de théories et connaissances d’autres disciplines au sein des nouvelles normes comptables. La méthode du résultat global qui a été développée par Feltham et Ohlson (1995), un modèle comptable complet et innovateur, aurait pu servir de plate-forme au développement théorique et à l’évaluation de la pertinence et de la fiabilité des normes comptables. L’innovation majeure qu’ils ont mise de l’avant est l’intégration des données au coût historique avec les estimations des résultats futurs qui reflètent les coûts et profits économiques. Cependant, malgré ces attraits pratiques et historiques, il n’est pas entièrement clair que leur cadre conceptuel a eu un impact réel sur la normalisation comptable.

37

Globalement, nous soutenons que les états financiers se sont éloignés de leur rôle comptable redditionnel vers un nouveau rôle axé vers le futur, la prévision des flux de trésorerie devenant la pierre angulaire des nouvelles normes comptables. Cette évolution de la comptabilité a été accompagnée, sinon renforcée, par des changements majeurs dans l’environnement économique, commercial et technologique. Cela exige de l’expert-comptable des connaissances et des compétences qui vont bien au-delà des niveaux actuellement requis par les programmes de formation en comptabilité. Saura-t-il résoudre ces dilemmes ?

Peut-on concilier une approche fondée vers le futur et le rôle redditionnel de la comptabilité ?

38

La comptabilité utilise un éventail de méthodes de mesure allant du coût d’acquisition à la juste valeur. Selon Staubus (1985), le choix de l’une ou l’autre de ces méthodes repose sur la stabilité du résultat, la prudence et le pouvoir de contrôle des dirigeants sur la détermination du résultat. Ainsi, au fil du temps, des méthodes comptables supérieures sur le plan de la comparabilité et de la pertinence ont été abandonnées au profit de méthodes supérieures sur le plan de la stabilité, de la prudence et du pouvoir de contrôle de la direction. Le lien entre les différentes méthodes de mesure réside dans la simulation des marchés boursiers que la comptabilité essaie de reproduire. De toute évidence, l’approche actuelle de normalisation de la comptabilité, fondée sur la juste valeur, accentue cette simulation des marchés boursiers.

39

Cependant, le modèle de marché offre une opportunité unidimensionnelle d’évaluation de la pertinence de la donnée comptable, influençant par le fait même la définition des objectifs de la comptabilité financière. Dans un tel contexte, le rôle social de la comptabilité ne risque-t-il pas d’être relégué au second plan par les normalisateurs de la comptabilité ?

40

En apparence, cette approche de juste valeur a certes le mérite d’offrir un bilan plus près d’une certaine réalité économique qu’une comptabilité axée uniquement sur le coût d’acquisition. Toutefois, nous observons de plus en plus d’incohérence entre le bilan (à la juste valeur) et le compte de résultat qui ne suit pas cette « évolution ». Ainsi, en quelque sorte, le résultat global reflète ces incohérences. Nous pouvons citer les plus (moins) values non constatées sur des actifs destinés à être cédés et l’écart cumulatif de conversion. Nous voyons bien là le résultat du processus politique de normalisation de la comptabilité.

41

Les dirigeants d’entreprise sont très réticents à accepter les soubresauts que crée sur le compte de résultat la comptabilité de juste valeur. Cela nous amène à nous interroger sur la pertinence de dissocier le bilan et le compte de résultat. Le résultat net actuel n’est ni un résultat fondé sur la juste valeur, ni un résultat net fondé sur une approche redditionnelle fondée sur les coûts historiques. N’y aurait-il pas lieu de scinder le résultat en trois composantes : le résultat redditionnel, le résultat réalisé et fondé sur la juste valeur et le résultat global ?

Conclusion

42

Parallèlement à la croissance de l’économie mondiale, des changements significatifs ont transformé le contexte d’affaires des entreprises, ce qui a conduit à l’adoption de plusieurs normes comptables reposant sur des concepts telle que la juste valeur. Par ailleurs, ces changements affectent directement la complexité des transactions d’affaires à mesurer, à constater et à auditer par les experts-comptables. Plus que jamais, dans l’application de son jugement, l’expert-comptable doit posséder des compétences et des connaissances dans des domaines qui vont au-delà de la comptabilité. Le défi pour les comptables ne se limite pas au choix entre des méthodes comptables, mais entre des hypothèses et prévisions qui dépassent les frontières de la comptabilité traditionnelle. Cependant, pour que les comptables réussissent dans cet environnement, il est essentiel qu’ils maîtrisent le contexte d’affaire de l’entreprise ainsi que les particularités de sa chaîne de valeur.

43

Contrairement à la vision redditionnelle de la comptabilité reposant sur la notion de coût historique, plusieurs de ces nouvelles normes adoptent une approche prospective de juste valeur, reposant essentiellement sur l’estimation de flux de trésorerie futurs. Au-delà des défis pour la profession comptable que représente cette course à la juste valeur, il n’est pas assuré que le large éventail d’utilisateurs des états financiers décrits dans le cadre conceptuel de l’IASB seront mieux éclairés dans leur processus de décisions économiques (voir, par exemple, Hodder, Koonce et McAnally, 2001). En réaction à cette tendance, des pays comme le Canada ont élaboré des référentiels comptables distincts pour les sociétés à capital fermé. L’IASB a récemment publié un rapport allant dans ce sens. Cette duplication de référentiels comptables nous laisse croire que la pertinence n’est pas au rendez-vous pour certains utilisateurs. Serait-ce à dire que les référentiels comptables nationaux ont toujours leur place car ils répondent à des besoins précis qui les distinguent de l’objectif des états financiers tel que proposé par l’IASB ? La profession comptable serait-elle à la croisée des chemins ?


Bibliographie

  • Ahmed, A., 2003, The Level of IT/IS Skills in Accounting Programmes in British Universities, Management Research News, 26(12), pp. 20-58.
  • Barth M., W. Beaver et W. Landsman, 1992, The Market Valuation Implications of Net Periodic Pension Cost Components, Journal of Accounting and Economics, 13 (1), pp. 27-62.
  • Cormier, D. et M. Magnan, 2005, From Accounting to « Forecounting », Canadian Accounting Perspectives, 4 (2), pp. 243-255.
  • Feltham G. et J. Ohlson, 1995, Valuation and Clean Surplus Accounting for Operating and Financial Activities, Contemporary Accounting Research, 11 (2), pp. 689-731.
  • Finnerty J.D. et D. Grant, 2002, Alternative Approaches to Testing Hedge Effectiveness Under SFAS 133, Accounting Horizons, 16 (2) : pp. 95-109.
  • Hodder, L. L. Koonce et M.L. McAnally, 2001, SEC Market Risk Disclosures: Implications for Judgment and Decision Making, Accounting Horizons, 15(1), pp. 49-71.
  • International Accounting Standards Board (IASB), 2001, Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements, Londres.
  • International Accounting Standards Board (IASB), 2005, IAS No. 1, Presentation of Financial Statements, Londres.
  • International Accounting Standards Board (IASB), 2006, Preliminary Views on an Improved Conceptual Framework for Financial Reporting, Londres.
  • International Accounting Standards Board (IASB), 2007, IFRS for Small and Medium- Sized Entities, projet de norme, Londres.
  • International Federation of Accountants (IFAC), 2006, International Standard on Auditing 240, The Auditor’s Responsibility to Consider Fraud in an Audit of Financial Statements, International Auditing and Assurance Standards Board, New York.
  • International Federation of Accountants (IFAC), 2006, International Standard on Auditing 315, Obtaining an Understanding of the Entity and its Environment and Assessing the Risks of Material Misstatement, International Auditing and Assurance Standards Board, New York.
  • International Federation of Accountants (IFAC), 2006, International Standard on Auditing 570, Going Concern, International Auditing and Assurance Standards Board, New York.
  • Ma, C., Remeza, A.T. and D. LaGattuta, 2007, Employee Stock Option Valuation: New Source of Litigation Risk for Auditors, The CPA Journal Online.
  • Macintosh N.B., T. Shearer, D.B. Thornton et M. Welker, 2000, Accounting as Simulacrum and Hyperreality: Perspectives on Income and Capital, Accounting, Organizations and Society, 25 (1), pp. 13-50.
  • Palmer, K.N., D.E. Ziegenfuss et R.E. Pinsker, 2004, International Knowledge, Skills, and Abilities of Auditors/Accountants: Evidence from Recent Competency Studies, Managerial Auditing Journal, 19(7), pp. 889-896.
  • SEC, 1999, Staff Accounting Bulletin No. 101 : Revenue Recognition in Financial Statements, décembre, Washington D.C : Security and Exchange Commission.
  • Staubus, G.J., 1988, An Induced Theory of Accounting Measurement, 60(1), pp. 53-75.
  • Zeff S., 2002, Political Lobbying on Proposed Standards: A Challenge to the IASB, Accounting Horizons, 16 (1), pp. 43-54.

Résumé

Français

Ces dernières années, l’IASB s’est engagé dans une multitude de projets de normes comptables dont le but avoué est d’assurer que les états financiers soient un reflet fidèle de la performance et de la situation financière des entreprises. Plusieurs de ces nouvelles normes adoptent une approche prospective de juste valeur, reposant essentiellement sur l’estimation de flux de trésorerie futurs. En égard à cette évolution dans l’orientation des normes comptables, nous avançons les constats suivants. Premièrement, cette nouvelle approche dans l’élaboration des normes comptables reflète la complexité grandissante des opérations financières et commerciales dans lesquelles s’engagent les entreprises. Deuxièmement, ces nouvelles normes s’éloignent de la vision traditionnelle de la comptabilité, axée vers l’approche redditionnelle et reposant sur la notion de coût historique. Enfin, la portée des nouvelles formes confirme la primauté des marchés financiers et des besoins des investisseurs dans l’élaboration des normes comptables. Toutefois, un tel contexte peut conduire à une circularité entre la mesure de l’information financière et son utilisation. Dans l’application des ces normes, le défi pour l’expert-comptable n’est pas relié à la mesure ou à la constatation des opérations ou événements dans les états financiers. Le vrai défi est de comprendre les aspects économiques ou financiers sous-jacents à la transaction ou à l’événement. Globalement, nous soutenons que ce repositionnement du rôle des états financiers exige de l’expert-comptable des connaissances et des compétences qui vont bien au-delà des exigences actuelles des programmes de formation en comptabilité. Nous proposons également de repenser la présentation du compte de résultat afin de mieux distinguer ses composantes redditionnelle et prospective.

Mots-clés

  • cadre conceptuel IASB
  • comptabilité à la juste valeur
  • référentiel IFRS

English

Over the last few years, IASB adopted accounting standards that focus on the notion of fair value, with the objective to better reflect a firm’s financial performance. We argue that this changes our traditional view that accountants’ role is the application of accounting-based knowledge and experience in the selection of accounting method alternatives. A new standard-setting context that emphasizes economic substance and future costs and benefits as well as new business and financial realities imply that accountants must now rely on knowledge and experience that extend well beyond accounting when selecting between forecast alternatives. This evolution from stewardship to "forecounting" results from the large influence of stock market participants to the standard-setting process. The implications as well as challenges of that evolution are discussed. Finally, we propose that earnings figure should be decomposed between stewarship and prospective numbers.

Keywords

  • conceptual framework
  • fair value accounting
  • IFRS

Plan de l'article

  1. Le contexte d’affaires et l’expert-comptable
  2. Le cadre conceptuel de l’IASB et l’expert-comptable
  3. Tendances en matière de normalisation comptable
  4. Approche axée vers le futur
  5. Peut-on concilier une approche fondée vers le futur et le rôle redditionnel de la comptabilité ?
  6. Conclusion

Pour citer cet article

Cormier Denis, Lapointe-Antunes Pascale, Magnan Michel, « Le référentiel IRS : nous dirigeons-nous vers une comptabilité au-delà du réel ? », Comptabilité - Contrôle - Audit, 3/2007 (Tome 13), p. 43-55.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-3-page-43.htm
DOI : 10.3917/cca.133.0043


Article précédent Pages 43 - 55 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback