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Comptabilité - Contrôle - Audit

2007/3 (Tome 13)


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Lors des accords de Norwalk en 2002, l’IASB [1][1] International Accounting Standard Board. s’est engagé dans un projet d’amélioration de son cadre conceptuel (IASB, 2006b), en collaboration avec le FASB. Le challenge probablement le plus important de ce projet de convergence des cadres conceptuels américain et international est celui du reporting de la performance. L’intention de l’IASB et du FASB de promouvoir le compte de résultat dit « élargi » ou comprehensive income[2][2] Le terme est déjà utilisé par le FASB (organisme de... a suscité en France autant de débats passionnés qu’en avait suscité, tant dans la sphère professionnelle que dans le monde académique, il y a peu de temps, la notion de juste valeur. La juste valeur doit-elle à terme remplacer le coût historique ? Le comprehensive income aurait-il vocation à supplanter le compte de résultat traditionnel ? In fine, les normes comptables internationales sont-elles le reflet d’une autre vision de l’entreprise ?

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L’objectif de cet article est de montrer en quoi la référence à la juste valeur [3][3] Les travaux historiques en comptabilité nous montrent... introduit une nouvelle logique dans le reporting comptable de la performance sous tendue par des visions économiques différentes de l’entreprise. Les débats autour du comprehensive income font implicitement référence à la nature des relations entre investisseurs et dirigeants car ces visions différentes du reporting de la performance, développent l’idée que les états financiers sont élaborés en cohérence avec les besoins des utilisateurs principaux de l’information. Derrière l’harmonisation comptable internationale, ce qui se joue, c’est le mode de gouvernance des grandes entreprises. De telles orientations se font l’écho de modèles théoriques explicatifs. Si la théorie retenue donne la primauté aux investisseurs, le reporting de la performance passe naturellement par la mesure de l’accroissement du capital financier investi. En revanche, dès lors que l’entreprise est considérée comme une entité tenue de rendre compte à une multiplicité de parties prenantes, sa performance peut s’évaluer par celle de ses actifs productifs c’est à dire de son capital physique. Dans un contexte polémique, voire conflictuel, une lecture théorique des travaux de l’IASB relatifs à son cadre conceptuel [4][4] L’amélioration du cadre conceptuel de l’IASB dit « Cadre... ne peut que contribuer à lever les ambiguïtés actuelles.

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En effet, les enjeux de l’adoption progressive des règles de normalisation internationale pour nombre de sociétés françaises [5][5] Le jeu de normes de l’IASB est en effet imposé aux... semblent suffisamment importants pour susciter l’approfondissement des débats ainsi que l’explicitation de terminologies nouvelles, allant souvent de pair avec des logiques nouvelles qui viendraient à terme remplacer notre traditionnelle conception de la comptabilité.

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Les réflexions sur les difficultés techniques étant par ailleurs désormais largement documentées [6][6] Numéro spécial de la Revue Française de Comptabilité,..., notre propos est de proposer des arguments conceptuels et théoriques souvent implicites dans les normes internationales, préalables logiques à l’application de cette nouvelle normalisation. Plus précisément, cela conduit à éclairer les liens supposés entre la notion de « juste valeur » et les concepts possibles de capital de l’entreprise. L’existence de tels liens se trouvent en effet à l’origine de la promotion du comprehensive income, comme nouveau mode de reporting de la performance. La première partie de cet article explore les cohérences internes implicites du cadre conceptuel de l’IASB qui trouvent leur justification essentielle à partir d’une opposition « capital physique / capital financier ». La deuxième partie donne une lecture théorique des cadres conceptuels comptables alternatifs et analyse leur cohérence à la lumière de conceptions de l’entreprise qui doivent être débattues.

1 - De l’ambiguïté des concepts dans les normes internationales

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Le projet de mise à jour du cadre conceptuel de l’IASB entérine des choix profonds qui lient la mesure de la performance financière d’une entreprise à l’exclusivité accordée aux besoins des investisseurs. Si des conceptions alternatives sont proposées quant à l’objectif assigné aux états financiers, la profusion des terminologies et des modèles de présentation des états de performance masque souvent les orientations délibérées de l’IASB en faveur d’une nouvelle définition de la performance de l’entreprise. La logique conceptuelle qui conduit à retenir prioritairement la juste valeur lorsque le capital dont on cherche à mesurer la performance est avant tout financier est explicitée dans un premier temps (1) avant de présenter l’évolution progressive des états de performance proposés par l’IASB qui intègrent la logique précédente (2).

1.1 - Juste valeur et capital investi : à la recherche d’une cohérence

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L’organisme de normalisation internationale propose à de multiples occasions dans le jeu des normes de retenir la juste valeur [7][7] Ainsi que l’attestent notamment les deux textes soumis... comme base de mesure pertinente pour enregistrer des actifs ou des dettes dans les états financiers. Cette juste valeur peut emprunter différentes conventions d’évaluation des actifs et passifs de l’entreprise. La multiplication des méthodes de mesure conduit à une juxtaposition des acceptions de la juste valeur dont une synthèse est proposée dans un premier temps. Dans le cadre conceptuel, le choix de la convention d’évaluation appropriée doit logiquement être déduit du type de capital qui est retenu pour élaborer les états financiers. De proche en proche, c’est la définition même du résultat comptable qui s’en trouve modifiée, du fait de sa dépendance à la mesure de la variation des capitaux propres.

1.1.1 - Les contours terminologiques de la juste valeur

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La version initiale du cadre conceptuel [8][8] Framework ou « cadre pour la préparation et la présentation... de l’IASB propose quatre conventions d’évaluation de natures différentes : le coût historique, le coût actuel, la valeur de réalisation et la valeur actualisée. Les trois dernières méthodes d’évaluation diffèrent notablement du coût historique en ce sens que les valeurs qui en résultent sont plus virtuelles qu’effectives, seul le coût historique étant déduit du prix d’une transaction qui est effectivement payé par l’entreprise. Dans ce texte, il n’est fait aucunement mention à la juste valeur. La notion de juste valeur sera définie ultérieurement dans les normes IAS 16 sur immobilisations corporelles, IAS 36 sur les dépréciations, IAS 39 sur les actifs financiers ou encore IAS 41 sur l’agriculture. La juste valeur est dans le cadre de ces normes, considérée comme une valeur de marché.

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Le texte soumis à discussion publié par l’IASB en 2005 [9][9] Le texte en question, élaboré par le Canadian Accounting... propose une terminologie plus complète qu’il paraît utile de recenser afin de définir les modalités pratiques d’évaluation en juste valeur. Le tableau ci-dessous propose une correspondance entre les termes utilisés dans les principaux textes de l’IASB et du PCG afin de retenir des définitions des catégories principales (tableau 1).

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La lecture de ce tableau est subordonnée à la connaissance des postulats de l’IASB concernant l’objectif du reporting financier. Cet objectif est clairement orienté vers la mesure en valeur donnée par des marchés externes à l’entreprise, et reste en ce sens opposé à un objectif de mesure centrée sur la spécificité de chaque entreprise. C’est le rejet de la prise en compte de l’intention managériale dans la valorisation des éléments portés au bilan. L’objectif du reporting financier traduit ainsi la préférence accordée aux marchés externes de l’entreprise, sur laquelle elle n’a a priori pas d’emprise, au détriment de ses marchés internes dont les résultats seraient trop idiosyncrasiques et manipulables pour être de qualité suffisante aux yeux des utilisateurs.

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Se pose naturellement alors la question de l’identification des destinataires principaux du reporting financier. Malgré de longs développements sur la diversité des types d’utilisateurs qui sont visés, le projet de cadre conceptuel subordonne le reporting à la prise de décision économique d’allocation de ressources de la part des créanciers financiers (IASB, 2006 ; Obert & Scheid, 2006). Le modèle de gouvernance orienté actionnaire est ainsi confirmé, le normalisateur allant jusqu’à faire une référence explicite à la théorie de l’agence [10][10] IASB (2006b), p. 40 et p. 41. en précisant d’une part que « la relation entre le management d’une entreprise et ses propriétaires est de même nature que celle d’un agent (management) qui agit pour le compte d’un principal (actionnaires ou autres propriétaires) « et d’autre part que » l’objet général du reporting financier n’est pas explicitement en direction des besoins d’information du management ».

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Ce postulat étant accepté, les différentes conventions d’évaluation des actifs et passifs lors de leur reconnaissance sont classées en deux catégories : celles qui sont le reflet par nature de la juste valeur (valeur de marché, modèles financiers d’évaluation) et celles qui, en l’absence de disponibilité d’une juste valeur mesurée de manière fiable, peuvent faire office de « substitut de la juste valeur ». Le texte indique alors que l’on doit y voir une supériorité hiérarchique des premières sur les secondes. Quoiqu’il en soit, le respect de l’objectif assigné au reporting financier conduit à toujours privilégier des valeurs qui ne tiennent pas compte des intentions managériales.

Tableau 1 - Synthèse des acceptions de la Juste ValeurTableau 1
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Malgré le caractère non officiel du discussion paper de 2005 publié par l’IASB et sur lequel s’appuie en partie le tableau 1, le cadre conceptuel semble promouvoir la valeur de marché ou l’évaluation financière des composantes du bilan comme meilleures approches de la « juste valeur », même si dans de nombreuses normes IAS/IFRS ce choix reste encore optionnel [11][11] Par exemple, dans l’IAS 40 relatif aux immeubles de.... En comparaison, l’approche en coûts historiques prévaut largement dans la normalisation française. Ce sont conceptuellement deux logiques qui s’opposent dans les fondements de la comptabilité. Le bilan en coûts historiques répond à la vision des hommes d’affaires voulant être évalués sur la performance de leur action à l’issue du cycle d’exploitation. Les résultats ne doivent être dégagés que lors de leur réalisation, cette démarche devant prévenir les risques de faillite. Le bilan en juste valeur répond lui à la vision des juristes qui par la simulation d’une situation de liquidation veulent assurer aux créanciers financiers qu’ils pourront effectivement être remboursés de leur mise (Richard, 2001).

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D’un point de vue conceptuel pourtant, valeur de marché et valeur actualisée des flux espérés ne sont pas de même nature. Pour Aglietta & Rébérioux (2004, p. 164), cette évolution entérine le passage du market-to-market au market-to-model. Pour Richard (2005), cette substitution de valeurs actuarielles aux valeurs de marché, si elle est suivie en France, peut conduire à l’avènement d’une troisième étape du capitalisme comptable français. Cette évolution traduit la volonté des investisseurs de progressivement s’accaparer des bénéfices espérés au début des cycles d’investissement.

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En termes de pratiques, on peut toutefois noter que les premières études empiriques sur la transition aux IFRS par les premières sociétés cotées françaises montrent une forte persistance du coût historique à la clôture de l’exercice, dès lors que l’option reste possible (Bennabdellah & Teller, 2006). Plus généralement, Cairns (2006) souligne le fait que le recours à la juste valeur serait d’une portée finalement limitée au regard de l’ensemble des dispositions prévues par le jeu de normes.

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Une fois posées ces différentes approches, il importe de situer les choix de conventions d’évaluation au regard du concept de capital retenu pour élaborer les comptes. Le projet de cadre conceptuel renouvelé réaffirme en effet la nécessité d’une cohérence interne [12][12] IASB (2005), § 50 : « The relashionship between capital....

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Le cadre conceptuel identifie deux approches alternatives du capital. Le capital peut être conçu comme capital financier ou capital physique. Dans chaque cas, la variation des prix des actifs à la clôture de l’exercice a un impact différent sur la mesure de la rentabilité du capital.

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En premier lieu, le capital peut être considéré sous l’angle de la capacité productive de l’entreprise. Il est dans ce cas conçu comme « capital physique ». Il peut, par exemple, être approché en nombre d’unités produites par période, sans toutefois que l’IASB ne donne de précision quant à sa mesure. Dans cette conception, le bénéfice résulte de toute variation des capacités productives de l’entreprise sur l’exercice, hors transactions avec les propriétaires du capital. Les accroissements de prix des actifs, ou écarts de réévaluation, sont considérés comme un simple ajustement de maintien du capital. Toute variation de prix des actifs ne crée donc pas, dans cette optique, de bénéfice et ne constitue donc pas un profit.

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En second lieu, le capital financier est synonyme « d’argent ou de pouvoir d’achat investi (actif net ou capitaux propres) ». Si les prix des actifs varient sur la période dans le sens de la hausse, ces variations viennent augmenter ce capital financier. L’augmentation de valeur des actifs lorsque le capital est maintenu est donc considérée comme une composante de la performance de l’entreprise. Les réévaluations des actifs dans cette optique sont considérées comme sources de profit. En d’autres termes, toute augmentation de valeur de l’actif net, qu’elle soit due à des transactions externes ou à des revalorisations nominales des composantes de l’actif constitue un bénéfice et participe de la performance de l’entreprise (Pratt, 1988). C’est bien cette conception qui est retenue dans la version révisée de l’IAS 1 (IASB, 2007).

1.1.2 - Le triptyque capital/justes valeurs/définition du bénéfice

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Le capital n’étant défini que comme l’intérêt résiduel des actionnaires dans le patrimoine de l’entreprise, son évaluation dépend donc de l’évaluation des actifs et passifs exigibles. L’entreprise réalise un bénéfice au delà du seuil de maintien de ce capital investi. Le cadre conceptuel recommande donc de retenir des conventions d’évaluation cohérentes avec l’approche retenue du capital. Par exemple, si les utilisateurs souhaitent apprécier l’évolution du capital financier en montant nominal, les composantes du bilan devraient être mesurées en valeur de marché. La réévaluation des actifs est considérée comme profit pour les apporteurs de fonds propres. Si les utilisateurs souhaitent apprécier l’évolution de la capacité productive de l’entreprise, les éléments d’actifs devraient être valorisés en coût de remplacement [13][13] D’aucuns considèrent, si on se place du point de vue.... En effet, les coûts de remplacement permettent d’identifier le coût de reconstitution de la capacité productive initiale à la fin de l’exercice, définissant le seuil de maintien du capital physique. Les cohérences internes du cadre proposé par l’IASB sont synthétisées dans le schéma 1.

Schéma 1 - Les cohérences internes du cadre conceptuel de l’IASBSchéma 1
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Ces logiques conceptuelles constituent la justification majeure de l’IASB pour promouvoir l’adoption d’un comprehensive income devant dorénavant supplanter le compte de résultat traditionnel (IASB, 2007).

1.2 - Juste valeur et compte de résultat élargi : à la recherche d’un mode de reporting de la performance

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À partir de l’explicitation préalable des cohérences internes du cadre conceptuel, il est ensuite possible de comprendre en quoi le normalisateur international soumet dans sa version révisée de présentation des états financiers une définition de la performance de l’entreprise radicalement différente de celle qui prévaut à ce jour dans le compte de résultat actuel.

1.2.1 - Le projet de performance reporting de l’IASB

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Le projet commun de l’IASB et du FASB de Performance Reporting a poursuivi un développement chaotique, ponctué d’interruptions et d’oppositions depuis 2001. La première mouture du projet mené par le Joint International Group (J.I.G.) avait conduit à proposer un compte de résultat élargi sous forme matricielle en 2002 (Newberry, 2003). La forme du compte de résultat élargi – ou global – (comprehensive income) se présentait de la manière suivante :

Tableau 2 - Structure du compte de résultat global (version initiale, 2002)Tableau 2
Source : Performance Reporting – Draft ED (décembre 2002)
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Le compte de résultat présenté dans le tableau 2 faisait ainsi clairement apparaître dans des colonnes distinctes les valeurs initiales des événements intégrés en compte de résultat (y compris les amortissements), des ré-estimations de ces mêmes événements qui pouvaient intervenir à la clôture (dépréciation, réévaluations). Barker (2004), auteur de cette présentation matricielle, justifie l’isolement des variations de juste valeur dans une colonne « réévaluations » par le fait que l’on ne puisse réellement les anticiper. Dans cette logique et à titre d’exemple, un taux de dépréciation régulièrement trop important par rapport aux amortissements des immobilisations corporelles (IAS 16) permettrait d’apprécier l’adéquation (ou l’inadéquation) du plan d’amortissement. En conséquence, les amortissements sont déduits dans la colonne « résultat avant réévaluations ». Toujours selon l’auteur, ce format aurait pour principal avantage d’éviter la délicate voire impossible définition des composantes d’un résultat courant ou opérationnel, par nature spécifique à chaque entreprise, pour se centrer sur la dichotomie « anticipable / non anticipable ». Ce compte de résultat matriciel a fait l’objet de vives oppositions et critiques qui ont conduit à son abandon en 2003.

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Relancé en 2004, la première phase du projet performance reporting a abouti à une proposition de refonte de la norme traitant de la présentation des états financiers (IASB, 2006a). Malgré les critiques, l’IASB s’est finalement aligné sur le modèle de comprehensive income du FASB (IASB, 2007). Le FASB définit le comprehensive income comme « la variation des capitaux propres (actif net) d’une entreprise sur la période par les transactions et autres événements à l’exclusion de ceux réalisés avec les propriétaires » (SFAS n° 130, § 8). L’IAS 1 (2007) reprend exactement les termes de cette définition et précise que font partie du résultat global les plus-values éventuelles sur les immobilisations corporelles et incorporelles, au même titre que les gains actuariels sur les engagements de retraite ou encore les écarts de conversion. Le nouvel état de performance de l’IASB intitulé statement of comprehensive income vise ainsi à intégrer les variations de capitaux propres autres que les transactions réalisées avec les apporteurs de capitaux et donc en quelque sorte dissoudre le résultat net dans un indicateur de performance plus vaste, d’où l’expression souvent utilisée de compte de résultat « global » ou « élargi » (Cf. tableau 3).

Tableau 3 - Structure du compte de résultat global de l’IASB (2007)Tableau 3
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L’IAS 1 révisée en 2007 préconise également d’appliquer un principe de reclassement des réajustements en ce sens [14][14] Par exemple, une plus value sur réévaluation des immobilisations.... De fait, seules quelques catégories d’opérations précises restent hors du nouveau compte de résultat pour être enregistrées directement en capitaux propres. C’est le cas notamment des corrections d’erreurs ou des effets de changement de méthode comptable.

1.2.2 - Le changement de nature de la performance de l’entreprise

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État intermédiaire entre le résultat net et le tableau de variation des capitaux propres, ce résultat global est à considérer non pas comme une simple évolution de format mais bien comme une modification de la nature de la performance de l’entreprise. La performance ici est en effet totalement dédiée aux apporteurs de fonds propres intéressés par la variation de valeur de leur investissement dans l’entreprise. La mesure de cette performance s’appuie en grande partie sur des valeurs de marché et des valeurs boursières, hautement volatiles et virtuelles. De fait, les utilisateurs autres que les apporteurs de fonds propres voulant comparer les performances opérationnelles de différentes entreprises, considérées généralement comme les fondamentaux de leur santé financière, seraient amenés à effectuer d’amples retraitements sur la base de ce compte de résultat.

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Ce changement de nature est intrinsèquement lié à l’intégration de choix radicaux faits par l’IASB, sans pour autant que des analyses empiriques n’aient pu faire la preuve de la supériorité de cet indicateur de performance financière (Batsch, 2005).

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D’autres critiques majeures sont identifiées dans la littérature. En synthèse, quatre séries de critiques sont adressées à l’encontre de cette nouvelle définition de la performance.

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Premièrement, cet indicateur de performance repose sur une focalisation exclusive des besoins d’informations des investisseurs financiers (actionnaires, créanciers financiers et analystes). Or, cette exclusivité est récente d’un point de vue historique dans la mesure où elle a constitué une réponse de la SEC [15][15] Security Exchange Commission, autorité de régulation... à la crise boursière des années 30 aux États Unis (Watts & Zimmerman, 1979) et relève plus d’un processus de décision politique contraint que d’une argumentation théorique rationnelle (Newberry, 2003). L’IASB ne semble pour l’instant pas devoir remettre en cause ce choix.

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Deuxièmement, les pré-supposés qui conduisent à l’élaboration d’un tel compte de résultat global s’opposent à l’évolution de la théorie financière. Les travaux de Modigliani et Miller montrent en effet que les choix de financement (et donc les variations de valeur des capitaux propres) n’ont pas d’impact sur la performance de l’entreprise (Batsch, 2005). De plus, les travaux empiriques portant sur l’impact de ce type d’indicateur sur les cours boursiers ne démontrent aucune supériorité du comprehensive income sur le résultat net (Dhaliwal D. et al. 1999). Le supplément d’informations pertinentes du résultat global par rapport au résultat net paraît non discriminant (Ketz, 1999). Une étude sur la supériorité de la juste valeur sur les coûts historiques en termes de pertinence pour les actifs financiers ne propose pas non plus de résultats concluants (Khurana & Myung Sun, 2003).

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Troisièmement, la référence explicite au modèle du FASB est problématique car non exempt lui-même d’incohérences conceptuelles, dont le modèle de l’IASB hérite inévitablement (Newberry, 2003). Une mesure de la performance assise sur l’accroissement de la richesse actionnariale ne justifie en effet en rien de retenir le principe de rattachement des charges aux produits sur l’exercice, ce que n’abandonne pas le FASB. Pourtant, l’ambition affichée du normalisateur international est d’appuyer sa démarche sur un cadre conceptuel porteur d’une cohérence interne robuste.

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Quatrièmement, l’état de performance global symbolise et entérine la progression de la financiarisation de l’économie centrée sur les valeurs boursières alors que des critiques fortes peuvent lui être opposées (Aglietta & Rébérioux, 2004). La « juste valeur » et l’ensemble des pré-supposés qui l’entourent sont d’abord par nature contradictoires avec la vision partenariale de l’entreprise qui caractérise les pays continentaux. C’est également une négation de la vision holiste de l’entreprise qui en devient réduite à un portefeuille d’actifs séparables et dont la synergie n’aurait aucune valeur. Enfin, le recours possible aux modèles d’évaluation d’actifs déconnectés de la réalité des transactions accroîtrait le risque de manipulations dont le normalisateur international voulait a priori se départir. En d’autres termes, le postulat sous-jacent de l’IASB est que la rentabilité économique des actifs ne dépend pas de leur utilisation par une entreprise spécifique. Or, cette logique s’appuie sur la validité de la théorie des marchés parfaits, théorie fortement contestée, y compris en sciences économiques (Bignon, Biondi & Ragot, 2004).

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Ces artefacts de la normalisation comptable cachent des choix tenant à la vision même de l’entreprise qui sous-tend toute représentation et à laquelle les modèles comptables peuvent apporter un éclairage théorique.

2 - Des modèles théoriques explicatifs

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De longue date, des théoriciens de la comptabilité financière ont apporté un éclairage sur la finalité des systèmes d’information comptable, les objectifs de la mesure et les modalités ou postulats de l’évaluation. En 1935, The Accounting Review publiait un article de Littleton intitulé Value or Cost.

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Charrier dans la revue Comptabilité, Contrôle, Audit (2005) étudie les apports souvent méconnus des théoriciens français de la première moitié du XX° siècle sur la représentation de la valeur en comptabilité. Au-delà de la cohérence formelle apportée par les analyses théoriques (1), il importe de souligner les enjeux conceptuels et informationnels qui sont inhérents aux types d’approche retenue (2).

2.1 - Juste valeur, reporting de la performance et modèles théoriques comptables

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Si la juste valeur est perçue actuellement comme la valeur qui apparaît la plus pertinente pour les utilisateurs de l’information, d’un point de vue théorique, elle doit être appréhendée de façon duale. En effet, mesurer la performance ou mesurer l’accumulation de valeur, c’est mettre en exergue la double finalité du système d’informations comptables. Le choix pour l’une ou l’autre des approches étant difficile à départager dans des référentiels normatifs construits par consensus politique et social ; seuls des modèles théoriques peuvent proposer un cadre d’analyse approprié en fonction des objectifs des utilisateurs de l’information.

2.1.1 - Du concept de juste valeur dans les modèles théoriques

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Deux courants théoriques comptables ont été retenus ici pour justifier de cette approche duale de la juste valeur : les travaux développés par l’école britannique d’une part et ceux de l’école allemande d’autre part. Mais il est à noter que l’expression de juste valeur très employée dans les travaux actuels des instances de normalisation n’apparaît pas dans la littérature académique à laquelle fait référence cet article. Le courant britannique de la théorie de la valeur retient comme postulat d’évaluation, la valeur actuelle [16][16] C’est à dire « valeur aujourd’hui ». et la théorie de la transaction de l’école allemande s’appuie sur la convention du « coût historique ».

– La valeur actuelle comme convention d’évaluation dans la théorie de la valeur

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La théorie des revenus initiée dans son application au domaine comptable par E.O. Edwards et P.W. Bell (1961) puis développée par R. Mattessich (1964) et R.R. Sterling (1970) propose comme finalité du modèle comptable, la mesure de l’accumulation de valeur pour les investisseurs (Value Theory). La finalité du système d’information comptable est de mesurer le retour sur investissement pour les actionnaires. En conséquence, les sources de résultat sont non seulement la création de valeur liée aux transactions commerciales mais aussi toutes autres formes d’accumulation ayant un impact positif sur la valorisation du capital investi. Ainsi, les plus values latentes sur les éléments du patrimoine de l’entreprise sont d’un point de vue conceptuel source de profit et donc d’augmentation des capitaux propres et le résultat de la période qui correspond à la variation globale des capitaux propres pendant la période est un résultat « élargi » intégrant les plus values latentes, c’est à dire le « comprehensive income ».

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Cette approche, à la différence du modèle alternatif, veut que le bilan soit un rassemblement d’éléments créateurs de richesses et qu’un compte d’actif soit la représentation substantive d’une valeur capitalisée. La valeur de l’ensemble de l’entreprise ne dépend pas uniquement des actifs physiques, mais d’une quantité d’autres facteurs. Aussi un bilan ne peut rendre compte de la valeur de la totalité de l’entreprise que si les postes de l’actif et du passif ont été définis de façon à intégrer des éléments (incorporels pour la plupart) qui ne figurent pas dans les documents établis selon les référentiels comptables généralement admis. En conséquence, tout immatériel même créé par l’entreprise en tant que potentiel de richesses a vocation à être reconnu comme un « actif substantif » (Lacroix, 1998). La valeur d’un « actif substantif » repose sur l’existence d’avantages économiques futurs mesurables. De même tout goodwill est un actif puisqu’il représente la valeur capitalisée de rentes différentielles [17][17] Une rente différentielle est constatée si la rentabilité... escomptées (Martory, Verdier, 2000).

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Dans le cadre de la théorie de la valeur et d’une conception financière du capital dont l’objectif est le maintien du pouvoir d’achat du capital financier investi dans l’entreprise, seule la valeur actuelle fournit une mesure pertinente de la « juste valeur » des actifs. Plusieurs méthodes (ou conventions) d’estimation de la valeur actuelle peuvent être adaptées à cet objectif : valeur objective de marché [18][18] Chez les anglo-saxons de deux autres types de mesure... ou valeur calculée par l’actualisation des flux de revenus futurs. La valeur la plus pure d’un point de vue théorique consiste probablement à évaluer les actifs à leur valeur actualisée nette, sachant que la valeur de l’entreprise ne dépend pas uniquement d’actifs tangibles, mais de quantité d’autres facteurs tels que la compétence organisationnelle, les savoir-faire … mesurés par actualisation des anticipations de flux de revenus. Dans une perspective de mesure (Hitz, 2007) de la valeur globale de l’entreprise sont inclus ces éléments occultés dans les bilans comptables faute d’identification par une transaction sur le marché.

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Quelle que soit les modalités d’évaluation de la valeur actuelle, privilégier une telle approche financière, c’est privilégier une stratégie de création de valeur pour l’actionnaire ; tout actif est assimilable à un actif financier dont la valeur actuelle est celle des flux qu’il est supposé engendrer, compte tenu de son risque (Teller, 1998). La richesse créée pour les actionnaires résulte alors de l’accroissement de la valeur actuelle du portefeuille d’actifs. Ainsi un cadre conceptuel comptable définissant sa finalité en termes de maintien de capital financier a vocation à reconnaître tout actif créateur de valeur, notamment l’ensemble des éléments immatériels liés au savoir-faire et compétences de l’entreprise, son capital humain, organisationnel et marketing.

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Comme cela a été montré dans la première partie de l’article, en dédiant prioritairement les systèmes d’informations comptables aux actionnaires soucieux de connaître la valeur financière actuelle de leur placement, le cadre conceptuel de l’IASB s’inspire des hypothèses fondatrices de la Value Theory et s’éloigne du modèle sous jacent des référentiels comptables rhénan et français. En effet le sens du modèle dit de la transaction et inspiré des travaux de Schmalenbach (1919), veut que les données comptables soient orientées vers la mesure de l’efficience de l’outil de production.

– Le coût historique comme convention d’évaluation dans la théorie de la transaction

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Dans la théorie de la transaction, un profit n’est envisageable que par un accroissement de la capacité opérationnelle entre le début et la fin de période. Les transactions entre l’entreprise et ses partenaires commerciaux sont les seules sources pertinentes de performance pour des utilisateurs de l’information comptable focalisés sur la pérennité et la croissance de l’entreprise. C’est une approche en termes de maintien du capital physique qui est retenue et qui conditionne l’existence et la mesure d’un résultat.

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Dans la logique économico-industrielle du modèle, les changements de prix n’ont pas d’impact sur la mesure de la performance, car ils n’affectent pas l’évaluation de la capacité de production. En conséquence, seule une évaluation en coût historique répond à ces objectifs (Barnes, 1997). Les documents comptables ont dans ce cas vocation à être considérés comme des rapports émis annuellement par les dirigeants aux propriétaires pour s’acquitter de leurs obligations, les propriétaires fournissant des ressources à l’entreprise et confient aux dirigeants le soin de les utiliser au mieux. À cette fin, pour Schmalenbach, il convient de répertorier les transactions réalisées en les enregistrant à leur coût d’acquisition, c’est à dire leur coût historique.

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Dans ce contexte, un bilan est un document de « stockage » de l’information en attente du dénouement économique des opérations : les actifs corporels, incorporels et financiers sont immobilisés en attente du déroulement du cycle d’investissement, les stocks et créances sont mis en attente du dénouement du cycle d’exploitation et les dettes du cycle de financement. Un actif n’est qu’un objet comptable virtuel ou actif « hybride » (Capron, 1996), positionné au bilan dans un compte d’attente.

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La position du cadre conceptuel international quant au choix d’une convention d’évaluation est en contradiction avec la position retenue ici. D’un point de vue théorique le coût historique s’impose, alors que dans le framework de l’IASB, le maintien du capital physique impose la convention du « coût remplacement » (Cf. schéma 1). L’approche du référentiel international reste, là aussi, inscrite dans une logique économico-financière puisqu’elle pose le problème sous l’angle du financement des investissements.

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En résumé, un cadre conceptuel comptable qui définirait explicitement son modèle théorique de référence et ses finalités serait tenu de choisir de façon exclusive un concept de capital auquel est attaché une convention d’évaluation : capital financier et « valeur actuelle » pour la théorie de la valeur, capital physique et coût historique pour la théorie de la transaction. La logique de chaque modèle induit un type de mesure exclusif l’un de l’autre en adéquation avec les objectifs des destinataires de l’information comme l’exprime le tableau 3 dessous.

Tableau 3 - Fondements théoriques des modèles comptablesTableau 3
48

Ce tableau présente de façon synthétique les deux voies théoriques possibles, support d’un cadre conceptuel qui répondrait aux questions relatives à la conception de l’information comptable, à savoir sa finalité, l’objet de la mesure et l’unité de mesure (Jensen, 1976).

49

A contrario, le référentiel normatif international n’a pas fait de choix exclusif en termes de conventions d’évaluation, ni en termes de concept de maintien de capital pour la préparation des états des financiers. Le framework actuel de l’IASB (§ 110) considère néanmoins que « les différents modèles comptables ne possèdent pas le même degré de pertinence et de fiabilité, et que, comme dans d’autres domaines, la direction doit chercher un équilibre entre la pertinence et la fiabilité ». Il n’est cependant pas dans les intentions de l’IASB de prescrire un modèle particulier, son objectif n’étant ni la perfection ni même la cohérence théorique. Il est vrai que la légitimité des normes internationales repose plus sur un consensus social que sur des approches théoriques explicatives qui pourtant évacueraient les ambiguïtés d’identification, de reconnaissance et d’évaluation en comptabilité. Qui plus est, une définition précise d’un concept de maintien de capital est aussi un préalable nécessaire à l’évaluation de la performance.

2.1.2 - Du concept de reporting de la performance dans les modèles théoriques

50

Les comptes financiers ne peuvent faire état d’un bénéfice que si la conservation du capital est assurée. Soit la conservation du capital physique ou opérationnel est acquise et un bénéfice apparaîtra dans un compte de résultat respectant les postulats de la théorie de la transaction. Soit le bénéfice répond d’un objectif de conservation du capital financier investi par les actionnaires et sera mesuré dans un état de reporting de la performance globale respectant les hypothèses fondatrices du modèle de la valeur.

51

La théorie de la transaction déclare comme bénéfice seulement les éléments qui consistent à augmenter la capacité de production de l’entreprise. Pour estimer le résultat en respectant le principe de conservation du capital opérationnel, le résultat est calculé en coût d’origine. Néanmoins plusieurs postes de charges ou de produits, comme les salaires, les frais de distribution, les ventes … sont enregistrés à leur valeur actuelle qui est aussi leur coût historique parce que, dans la plupart des cas, il s’agit de flux annuels potentiels de dépenses ou de recettes.

52

En revanche, les amortissements s’analysent comme des flux comptables de transfert d’une dépense du bilan au compte de résultat. Les amortissements systématiques – tels que pratiqués en France – ne peuvent s’analyser que comme la ré-affectation progressive de la dépense d’investissement au résultat dans une logique forte de « matching » [19][19] Le principe de « matching » des US GAAP propose le.... Ainsi le rattachement d’une charge à un produit a pour effet d’étaler dans le temps une dépense enregistrée en coût historique lors de la transaction. Le résultat mesure dès lors le retour sur investissement et le coût historique est le seul mode d’évaluation capable d’entraîner une mesure objective de la performance de la firme, comme l’a démontré l’école allemande.

53

Mais actuellement, la doctrine internationale s’éloigne du modèle rhénan de maintien du capital physique en dédiant la mesure de la performance de l’entreprise en priorité aux actionnaires soucieux de connaître la valeur substantielle de leur placement. Dès lors, ce reporting de la performance trouve une justification théorique dans la Value-Theory.

54

Dans la théorie de la valeur, le concept de résultat dont l’objet est de mesurer le retour sur investissement pour les actionnaires se traduit par un reporting élargi de la performance, proche du concept de comprehensive income. Dans une logique de placement financier, c’est le maintien du pouvoir d’achat du capital investi qui prévaut sur toute autre approche de la performance. En conséquence, les plus values latentes qui mesurent une augmentation potentielle du pouvoir d’achat général des fonds investis par les actionnaires sont sources de profit.

55

Dans ce contexte, la réévaluation des actifs qui s’apprécie périodiquement par référence au marché ou par estimation des cash flows futurs, apparaît dans le compte résultat comme un élément de la performance de l’entreprise. Dans le cas de moins values latentes, seules des provisions et non pas des amortissements peuvent mesurer la dépréciation objective des éléments accumulés à l’actif validée périodiquement par des tests (impairment test).

56

Le comprehensive income, agrégation des résultats opérationnel et financier après impôts et des incidences de la réévaluation de certains actifs ou passifs [20][20] La question de l’unité de mesure la plus appropriée..., mesurerait alors la création globale de valeur pour l’actionnaire. Ainsi, un compte de résultat qui n’est que l’instrument de mesure de la variation des capitaux propres investis par les actionnaires dans l’entreprise, s’éloigne inéluctablement des besoins affichés en termes de reporting de la performance par les autres acteurs, partenaires de l’entreprise. Inscrit dans la durée, le dépassement du reporting conventionnel de la performance semble pourtant inévitable et ce mouvement, au début peu perceptible mais s’intensifiant sous l’action des fonds d’investissement anglo-saxons, devrait se poursuivre dans un contexte de financiarisation de l’économie. Marginalisé (Hoarau, 1995), le postulat traditionnel des référentiels comptables d’Europe continentale, est d’ores et déjà battu en brèche dans les standards internationaux par la reconnaissance explicite de la ré-estimation des actifs à leur « juste valeur ».

57

De façon implicite, la juste valeur et le comprehensive income se référent à la théorie de la valeur. Le concept de capital financier est proche de celui de capitalisation boursière pour les entreprises auxquelles s’adressent les standards internationaux. Promouvoir dans les états financiers des sociétés cotées cette approche du capital ne témoigne-t-elle pas d’une tentative un peu vaine pour faire dire à la comptabilité ce qu’un marché efficient dit normalement, la valeur de l’entreprise pour un investisseur ? Dans le contexte actuel, l’approche semble soumise à des contraintes fortes tant sur le plan théorique que politique qui justifient probablement les hésitations de l’IASB à propos du reporting de la performance. Des débats plus idéologiques sur les modes de gouvernance des entreprises peuvent aussi expliquer le difficile cheminement des normalisateurs vers la convergence des cadres conceptuels.

2.2 - Juste valeur, reporting de la performance et modèles de gouvernance

58

Les enjeux informationnels de l’évolution constatée au travers des normes internationales n’est pas sans soulever quelques questions de nature plus politiques qui freinent aussi la construction d’un état de reporting de la performance globale, mesure de la création de valeur actionnariale. En écho à ce débat, le discussion paper de l’IASB (juillet 2006), précise que le projet de conceptual framework a pour objectif de redéfinir les concepts existants afin de refléter les changements du marché, des pratiques du monde des affaires et de l’environnement économique des deux dernières décades. Est-ce à dire que dans un contexte de financiarisation croissante, le point de vue des investisseurs serait privilégié ? A contrario on pourrait supposer que face à la demande croissante d’information de la part des partenaires de l’entreprise, le reporting financier soit une réponse aux aspirations des différentes parties prenantes. Mais, le projet de l’IASB ouvre encore d’autres horizons.

2.2.1 - Juste valeur, reporting de la performance : la référence au modèle de gouvernance actionnariale

59

Le choix d’un destinataire prioritaire de l’information comptable impose aux cadres conceptuels un modèle de gouvernance de l’entreprise. L’essor des marchés financiers a multiplié les obligations d’information externe à destination des investisseurs dans des proportions insoupçonnables, il y a seulement 30 ans. Cette réalité a donné naissance au reporting financier tel que le propose aujourd’hui le référentiel international. Pour Colasse (2006) satisfaire les besoins d’information des investisseurs est en définitive la « fin » que l’IASB propose à l’art comptable dans son cadre conceptuel. Même si il est précisé dans le projet de 2006 [21][21] OB 10 page 22 de façon explicite que le reporting financier est à destination d’un grand nombre d’utilisateurs et pas seulement des propriétaires de l’entreprise, le paragraphe suivant explique que les bailleurs de fonds – investisseurs, créanciers et leurs conseillers – sont la cible la plus « en vue » de l’information fournie par le reporting financier. En privilégiant le besoin d’information des investisseurs, l’IASB tout comme le FASB adhère au modèle de gouvernance dit de l’agence. Le choix de l’investisseur comme utilisateur prioritaire conditionne la cohérence théorique du modèle comptable à l’utilisation de la valeur actuelle dite juste valeur par les normalisateurs internationaux. De nombreux travaux (Capron et alii, 2005) ont montré combien derrière ces innovations comptables de type conceptuel se profile un capitalisme financier, un capitalisme « total » (Peyrelevade, 2005) dédié aux investisseurs. Les dirigeants dans une relation contractuelle prédéfinie, sont exclusivement mandatés pour maximiser la valeur patrimoniale du capital investi par les actionnaires. Dès lors, le compte de performance global ou comprehensive income est bien l’état de performance adéquat puisqu’il indique à côté du résultat des transactions, les plus values patrimoniales estimées. L’usage de valeurs actuelles répond aux besoins des investisseurs dans leurs attentes d’estimation de la valeur actionnariale. Si les capitaux propres doivent mesurer la richesse investie par les actionnaires dans l’entreprise, les actifs ne peuvent pas être mesurés à partir des prix passés, mais par référence au prix de marché ou à défaut par des flux de trésorerie actualisés. L’estimation par des flux de trésorerie prive le système comptable d’une source d’information indépendante des évaluations financières actionnariales (Bignon et alii, 2004). Et l’utilisation des techniques d’actualisation pose classiquement le problème du choix « stratégique » du taux d’actualisation et de la fiabilité des prévisions des flux de trésorerie. Qui plus est, les enjeux informationnels de ce choix ne sont pas sans soulever quelques questions de nature plus pragmatiques. En effet, des entreprises non rentables peuvent être tentées de comptabiliser abusivement ces plus values et le risque de surestimation des actifs est réel faute de référence possible à un prix de marché.

60

La référence à la juste valeur introduit une logique nouvelle dans le reporting de la performance, le sens de l’information comptable qui résulte de ce choix démontre une conception différente de l’entreprise, résolument tournée vers la mesure de la création de valeur. Cette vision de l’entreprise véhicule un modèle de gouvernance qui se traduit par des règles du jeu visant à évaluer en priorité le patrimoine financier et le revenu des actionnaires. Néanmoins, cet édifice bien établi semble secoué par l’émergence de groupes de pression dont les préoccupations sociétales et environnementales remettent en cause l’utilisation de la juste valeur à des fins d’évaluation comptable. L’édifice en cours de construction pourrait-il vaciller par l’effet conjugué d’autres forces ? Le modèle de gouvernance partenariale est-il une alternative explicative à un autre mode de reporting de la performance ? D’autres analyses interprétatives peuvent-elles être proposées ?

2.2.2 - Juste valeur, reporting de la performance : le dépassement de la référence au modèle de gouvernance actionnariale

61

L’analyse de la séparation des pouvoirs par Berle et Means (1932) a montré que les actionnaires de la firme managériale ont perdu leur légitimité à être les seuls « créanciers résiduels » autrement dit le droit exclusif à s’approprier le profit. Dans une entreprise où les dirigeants assument une fonction entrepreneuriale active, la valeur actionnariale n’est plus l’objectif prioritaire de l’entreprise et la finalité du modèle comptable est autre. C’est bien là, la vision développée par Schmalenbach dans sa lecture dynamique du modèle comptable (Richard, 2001). En accord avec ce propos, le projet 2006 de mise à jour du cadre conceptuel de l’IASB laisse supposer une vision inattendue et ambiguë des objectifs du reporting financier.

62

En effet, le chapitre 1 considère que le reporting financier a pour objectif de refléter les perspectives de l’entité et non pas celle de ses actionnaires, ni même celles des autres parties prenantes [22][22] OB 10 : … financial reports reflect the perspective.... Cette conception novatrice proposée dans le référentiel comptable renvoie à une entité ayant ses objectifs propres, indépendants de ceux de ses partenaires économiques ou sociaux. Ainsi conçue, la traduction dans les états financiers de l’évaluation des sources de croissance de l’entreprise « entité indépendante » positionne naturellement le reporting vers l’évaluation de sources de performance, indicateurs de pérennité pour l’entité. C’est une vision fort éloignée de la logique externe des investisseurs ou des autres parties prenantes qui apparaît dans cette approche en termes d’entité. La mesure attendue de la performance est celle de l’accroissement du potentiel productif de l’entreprise, c’est à dire l’accroissement du capital physique. La gouvernance, mode de régulation du jeu managérial renvoie ainsi à un reporting de la performance lié à l’accroissement du potentiel productif de l’entreprise. Il est paradoxal, mais pas étonnant dans un processus de recherche de consensus, de constater qu’aucun approfondissement de cette piste alternative exprimée dans le projet 2006 ne donne lieu à discussion. En effet, les questions relatives au concept d’entité [23][23] BC 1.2 à BC 1.7 ont été reportées à une phase ultérieure du projet de cadre conceptuel.

63

Par ailleurs, l’élargissement aux informations dites sociétales [24][24] OB 16 : …descriptions of an entity’s social or environmental... (IASB, 2006), fait référence implicite à l’élargissement du modèle de gouvernance à l’ensemble des parties prenantes. Mais tout comme les questions relatives au concept d’entité, les débats au sujet des informations environnementales et sociétales dédiées aux parties prenantes ne sont plus à l’ordre du jour des travaux de l’instance de normalisation internationale. Quelles sont les raisons de ces abandons provisoires ? On conçoit aisément qu’il est difficile (voire impossible) pour le normalisateur international de répondre à une telle variété de demande d’informations et les modèles théoriques explicatifs recensés le démontrent, aucun mode de reporting financier ne peut refléter une représentation de la réalité économique ou financière attendue par chacun des partenaires de l’entreprise. Il n’est pas non plus exclu que l’engouement éphémère des milieux financiers pour les informations environnementales et sociales soit un moyen de détournement de l’attention des acteurs sociaux des risques inhérents à la financiarisation.

64

Même si la vie économique résulte d’interactions où les parties prenantes ont un rôle essentiel à jouer afin de préserver les équilibres et le consensus, il semble néanmoins plus opportun, dans une lecture contextuelle des cadres conceptuels, d’opposer vision actionnariale à vision managériale au lieu d’opposer approche actionnariale et approche partenariale.

Conclusion

65

L’objet de cet article était de s’interroger sur les fondements conceptuels et théoriques de la notion de « juste valeur » et de ses impacts sur le reporting de la performance. Cette notion ne se comprend qu’à partir de la définition d’un capital et de son maintien. La liberté affichée du choix des types de capital et de conventions d’évaluation se révèle très réduite si l’on s’attache à la cohérence conceptuelle du modèle retenu. Si le projet de convergence de l’IASB et du FASB (MoU, 2006) aboutit, il sera inéluctablement le fruit de délicats processus de négociation. Dès lors, ce nouveau cadre conceptuel trouvera d’autres voies de cohérence et de légitimité.

66

Cependant, sur la base de ces observations, on peut légitimement se demander si la marche forcée de la normalisation française vers ce référentiel international peut faire l’économie d’une réflexion académique plus ouverte sur les concepts sous-jacents. L’ampleur internationale de la financiarisation des sphères économiques justifie encore plus fortement de participer activement aux débats de la normalisation internationale, qui peuvent être aussi des débats d’idées.


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Notes

[*]

Maître de Conférences, Université Montpellier 1

[**]

Professeur des Universités, Université Montpellier 1

[1]

International Accounting Standard Board.

[2]

Le terme est déjà utilisé par le FASB (organisme de normalisation des États Unis) dans son SFAS 130 (Statement of Comprehensive Income). Le terme n’a pas pour l’heure de traduction française officielle mais s’oriente généralement vers les termes de « résultat global », de « résultat élargi », ou encore d’« état de performance globale ».

[3]

Les travaux historiques en comptabilité nous montrent cependant que la juste valeur n’est pas un concept nouveau et apparaît régulièrement dans les débats comptables au fil des siècles passés (Casta et Colasse, 2001)

[4]

L’amélioration du cadre conceptuel de l’IASB dit « Cadre de préparation et de présentation des états financiers » ou framework a donné lieu à la publication d’un document de travail soumis à commentaires en 2006.

[5]

Le jeu de normes de l’IASB est en effet imposé aux sociétés cotées pour leurs états financiers consolidés depuis le 1er janvier 2005 en Europe.

[6]

Numéro spécial de la Revue Française de Comptabilité, avis et recommandations de la CNC, articles fréquents dans la Revue Fiduciaire Comptable …

[7]

Ainsi que l’attestent notamment les deux textes soumis à commentaires sous le titre Fair Value Measurements publiés en 2006

[8]

Framework ou « cadre pour la préparation et la présentation des états financiers » (IASB, 1989)

[9]

Le texte en question, élaboré par le Canadian Accounting Standard Board a été soumis à discussion par l’IASB le 19 mai 2006. Même s’il n’a pas le caractère de norme et qu’à ce titre, il ne peut être considéré comme représentatif de la position définitive de l’IASB, il est publié par l’organisme et propose une synthèse conceptuelle des conventions d’évaluation particulièrement riche et convergente avec ses autres positions. Enfin, au vu des publications ultérieures (cf. note 7), il peut être fait l’hypothèse que cette discussion constituait un galop d’essai pour tester les conceptions les plus radicales par l’IASB.

[10]

IASB (2006b), p. 40 et p. 41.

[11]

Par exemple, dans l’IAS 40 relatif aux immeubles de placement, il est possible de choisir à la clôture entre le coût historique amorti ou la juste valeur.

[12]

IASB (2005), § 50 : « The relashionship between capital maintenance concepts and possible bases for measuring assets and liabilities needs to be clearly understood. »

[13]

D’aucuns considèrent, si on se place du point de vue strict de la capacité de production de l’entreprise, que seul le coût historique permet d’apprécier de façon cohérente hors toutes préoccupations de financement, la capacité de production (voir 2° partie de l’article).

[14]

Par exemple, une plus value sur réévaluation des immobilisations corporelles est classée en « autres éléments de résultat » tant que celle-ci est latente, puis comprise dans le résultat opérationnel lors de sa réalisation (et en conséquence déduite du montant des « autres éléments » l’année où elle est réalisée) afin de ne pas comptabiliser cette plus value deux fois.

[15]

Security Exchange Commission, autorité de régulation des marchés financiers américains.

[16]

C’est à dire « valeur aujourd’hui ».

[17]

Une rente différentielle est constatée si la rentabilité prévisionnelle du projet est supérieure à la rémunération du capital à investir dans le projet.

[18]

Chez les anglo-saxons de deux autres types de mesure faisant référence au marché sont proposés : le « current purchasing power » ou pouvoir d’achat actuel et le « current cost accounting » ou coûts actuels. Ces deux mesures ne s’éloignent pas fon da mentalement de ce qui est qualifié habituellement de valeur de remplacement.

[19]

Le principe de « matching » des US GAAP propose le rattachement des charges aux produits correspondants.

[20]

La question de l’unité de mesure la plus appropriée des plus values, éléments de résultat renvoie au choix entre l’unité monétaire nominale ou l’unité à pouvoir d’achat constant afin d’éliminer les effets des variations de prix inflationnistes.

[21]

OB 10 page 22

[22]

OB 10 : … financial reports reflect the perspective of the entity rather than only the perspective of the entity’s owners or any other single group of users.

[23]

BC 1.2 à BC 1.7

[24]

OB 16 : …descriptions of an entity’s social or environmental impact are examples of reports giving financial information other than financial statements or giving only non-financial information.

Résumé

Français

L’objet de l’article est de montrer en quoi la référence à la juste valeur introduit une nouvelle logique dans le reporting comptable de la performance. Notre propos est non seulement de développer des arguments conceptuels et théoriques souvent implicites dans les normes internationales, mais aussi de proposer une lecture explicative des modes de reporting de la performance sous tendus par des visions économiques différentes de l’entreprise.

Mots-clés

  • juste valeur
  • cadre conceptuel
  • reporting
  • capital
  • comprehensive income
  • résultat
  • théorie de la valeur
  • théorie de la transaction

English

The paper presents some underlying theorical and conceptual reference frames of Fair Value issue. The « Framework » of the IASB defines the capital of the company like being monetary or physical. Each one of these designs of the capital leads to retain the conventions of evaluation adapted for the fair value of assets and liabilities as well as specific definitions of the result of the company.

Keywords

  • fair value
  • framework
  • reporting
  • capital
  • comprehensive income
  • value theory
  • transaction theory

Plan de l'article

  1. 1 - De l’ambiguïté des concepts dans les normes internationales
    1. 1.1 - Juste valeur et capital investi : à la recherche d’une cohérence
      1. 1.1.1 - Les contours terminologiques de la juste valeur
      2. 1.1.2 - Le triptyque capital/justes valeurs/définition du bénéfice
    2. 1.2 - Juste valeur et compte de résultat élargi : à la recherche d’un mode de reporting de la performance
      1. 1.2.1 - Le projet de performance reporting de l’IASB
      2. 1.2.2 - Le changement de nature de la performance de l’entreprise
  2. 2 - Des modèles théoriques explicatifs
    1. 2.1 - Juste valeur, reporting de la performance et modèles théoriques comptables
      1. 2.1.1 - Du concept de juste valeur dans les modèles théoriques
        1. – La valeur actuelle comme convention d’évaluation dans la théorie de la valeur
        2. – Le coût historique comme convention d’évaluation dans la théorie de la transaction
      2. 2.1.2 - Du concept de reporting de la performance dans les modèles théoriques
    2. 2.2 - Juste valeur, reporting de la performance et modèles de gouvernance
      1. 2.2.1 - Juste valeur, reporting de la performance : la référence au modèle de gouvernance actionnariale
    3. 2.2.2 - Juste valeur, reporting de la performance : le dépassement de la référence au modèle de gouvernance actionnariale
  3. Conclusion

Pour citer cet article

Giordano-Spring Sophie, Lacroix Monique, « Juste valeur et reporting de la performance : débats conceptuels et théoriques », Comptabilité - Contrôle - Audit, 3/2007 (Tome 13), p. 77-95.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-3-page-77.htm
DOI : 10.3917/cca.133.0077


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