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Comptabilité - Contrôle - Audit

2009/1 (Tome 15)


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Introduction

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Le règlement européen CE-1606/2002 du 19 juillet 2002 prévoit que les comptes consolidés de toutes les sociétés cotées en Europe doivent être conformes avec les normes internationales pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Plusieurs pays, dont la France, n’ont pas autorisé l’application des normes IFRS [1][1] Nous entendons par normes IFRS, les normes IFRS proprement... avant 2005 pour les comptes consolidés. L’année 2005 constitue donc l’année du basculement des normes françaises vers les normes IFRS. Une des difficultés et l’un des enjeux du passage aux IFRS pour les utilisateurs des états financiers tiennent à l’absence d’un historique long. Pour permettre la comparabilité des premiers états financiers en IFRS, la norme IFRS 1 prévoit que les sociétés présentent au minimum un exercice comparatif retraité conformément aux IFRS [2][2] Le CESR (Committee of European Security Regulators).... Une société cotée française publiant ses premiers comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2005 [3][3] La norme IFRS 1 s’applique à toute société qui passe..., doit donc fournir des états financiers 2004 retraités en IFRS. D’après IFRS 1, ce jeu d’états financiers comparatifs doit être établi selon les mêmes normes que celles utilisées dans les premiers états financiers IFRS. Cependant, un certain nombre d’exemptions à ce principe sont tolérées. Parmi celles-ci, on peut citer la réévaluation des immobilisations corporelles, la prise en compte des écarts actuariels des avantages au personnel, ou encore la comptabilisation des paiements en actions.

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L’objet de cet article est d’étudier les déterminants de la politique comptable des entreprises à l’occasion de la transition aux IFRS. Cette recherche repose sur le postulat que les managers prêtent attention aux données comptables publiées car celles-ci peuvent avoir un effet sur leur bien-être (Watts et Zimmerman, 1986), sur la position concurrentielle de la firme (Jones, 1991) ou sur le cours de bourse (Subramanyam, 1996). Cette approche a fait l’objet de nombreuses études empiriques dont la validité a parfois été remise en question (voir Fields, Lys et Vincent, 2001). Notons toutefois que récemment Graham, Harvey et Rajgopal (2006) ont montré la pertinence du postulat de la gestion des données comptable à l’aide d’entretiens et de questionnaires adressés à des directeurs financiers.

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L’étude des choix comptables offerts par IFRS 1 est intéressante compte tenu de l’importance des données passées dans l’évaluation de la performance de l’entreprise et de ses dirigeants (Degeorge, Patel et Zeckhauser, 1999 ; Graham, Harvey et Rajgopal, 2006 [4][4] Notons que l’impact du basculement vers les IFRS ne...). L’étude porte sur l’impact des options d’IFRS 1 sur les capitaux propres. Cet agrégat a été choisi car il intervient dans le calcul de nombreux ratios clefs (endettement, solvabilité, rentabilité financière, price-to-book) ; et parce que les retraitements obligatoires liés au passage aux IFRS ont leur contrepartie en capitaux propres. La variation des capitaux propres constitue donc une mesure « synthétique » de l’impact du passage aux IFRS [5][5] Notons que les capitaux propres ont déjà été utilisés....

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Une étude menée par un cabinet d’audit (Mazars, 2005) montre que 63 % des 550 sociétés européennes étudiées croient que les normes IFRS facilitent la comparabilité des états financiers. Cependant, les IFRS ne vont améliorer la comparabilité des états financiers que si les points de départ (le premier état financier publié en normes IFRS) sont eux-mêmes comparables. Analyser les choix offerts par la norme IFRS 1 aide à comprendre la construction des états financiers comparatifs.

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L’échantillon de cette étude est constitué des sociétés industrielles et commerciales du SBF 120. Parmi les premiers adoptants européens, le cas des sociétés cotées françaises est intéressant pour deux raisons. Premièrement, selon l’étude de Mazars (2005), les managers des sociétés françaises étaient les plus enclins en Europe à croire que la mise en place des normes internationales allait augmenter les marges d’interprétation dans la construction des états financiers (plus de 60 % contre 40 % pour le reste de l’Europe). Il est alors probable que les managers français ont utilisé les options offertes par IFRS 1. En second lieu, Ding et al. (2007) montrent que les normes françaises sont parmi les plus divergentes avec les IFRS. Ceci conforte les résultats de l’étude de Mazars (2005) qui montre que les dirigeants français sont parmi les plus sceptiques en Europe vis-à-vis des IFRS. En absence de toute discrétion managériale, il est possible que la transition des normes françaises vers les normes internationales ait un impact significatif sur les capitaux propres des sociétés cotées françaises. Étant donné l’importante divergence entre les normes françaises et internationales, il est probable que les options offertes par IFRS 1 aient eu un effet significatif sur les états financiers.

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Pour chaque société industrielle et commerciale du SBF 120, l’ensemble des exceptions facultatives effectivement utilisées pour l’établissement des états financiers comparatifs ont été codées, ainsi que leur impact sur les capitaux propres. La première étape de notre étude empirique est essentiellement descriptive. Il en ressort que l’impact du basculement vers les IFRS est relativement limité en termes d’agrégats financiers (le bilan change peu, le résultat tend à augmenter du fait de l’arrêt de l’amortissement du goodwill). Toutefois, les résultats montrent que cette apparente stabilité résulte d’une politique comptable des sociétés. La différence entre les capitaux propres normes françaises en 2004 et les capitaux propres normes IFRS en 2004 résulte de deux types d’ajustements : les retraitements obligatoires et les exceptions facultatives. L’exercice des options d’IFRS 1 permet aux entreprises de compenser l’impact des retraitements obligatoires. Il semble également que les entreprises du SBF 120 ont profité du passage aux IFRS pour améliorer leur ratio d’endettement.

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Après avoir rappelé le contexte du passage aux normes internationales, ainsi que les options et retraitements obligatoires qu’il induit (partie 1), les fondements théoriques qui sous-tendent cette étude et les hypothèses de recherche sont développés (partie 2). Dans une troisième partie, l’échantillon ainsi que la méthodologie suivie sont décrits et la dernière partie présente les résultats empiriques de cette étude.

1 - Le contexte du passage aux normes comptables internationales

1.1 - la transition vers les IFRS

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Le règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002 de la Communauté européenne a imposé l’application des IFRS dans les comptes consolidés des sociétés cotées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

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Les éléments à prendre en compte pour la première application des IFRS sont définis par la norme IFRS 1. Cette norme concerne toutes les entreprises qui appliquent les IFRS pour la première fois. Son objectif est d’assurer que l’information qui figure dans les premiers états financiers annuels préparés selon les IFRS est :

  • transparente pour les utilisateurs et comparable pour tous les exercices présentés ;

  • appropriée comme point de départ pour une comptabilité en IFRS ;

  • pertinente pour les utilisateurs.

Une société appliquant pour la première fois les IFRS doit préparer un premier bilan d’ouverture à la date de transition pour servir de point de départ à une comptabilité tenue en IFRS (voir le schéma de transition décrit dans la figure 1).

 - Figure 1Figure 1

Transition aux IFRS

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Pour une société qui clôture habituellement ses comptes au 31 décembre, la date de transition est le 01/01/2004, la date d’application des IFRS est le 01/01/2005 et la date de reporting est le 31/12/2005.

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Une société doit appliquer les mêmes règles comptables dans son bilan d’ouverture et dans ses premiers états financiers IFRS. Le référentiel des normes à retenir pour établir les premiers états financiers IFRS est celui en vigueur à la date de clôture de ses états financiers. Ces normes doivent être appliquées de manière rétrospective. Ainsi le bilan d’ouverture doit être retraité comme si les IFRS avaient toujours été appliquées. Cependant, un certain nombre d’exemptions à ce principe sont tolérées.

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La norme IFRS 1 est fondée sur le principe du « ni-ni »: ni obligation, ni interdiction de retraiter le passé (FinHarmony, 2005). Résultant de choix, ces impacts ne s’imposent pas, par nature, aux firmes lors du passage aux IFRS. Ils permettent aux managers de gérer les situations particulières auxquelles ils ont à faire face, et ce, en toute régularité. D’ailleurs, les études antérieures qui mesurent le degré de conformité (compliance) des sociétés ayant déclaré appliquer les normes internationales (Street et Gray, 2001 ; Glaum et Street, 2003), concluent que le niveau de conformité avec les normes internationales est problématique.

1.2 - La norme IFRS 1 : options et retraitements obligatoires

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Les principes d’établissement d’un bilan d’ouverture conforme aux IFRS sont présentés dans la norme IFRS 1 (First time adoption). Le principe général énonce qu’en cas de première application des normes IFRS, toutes les normes IFRS en vigueur à la date de première publication (reporting date) soient appliquées rétrospectivement aux états financiers comparatifs. Ainsi pour une société clôturant au 31 décembre 2005, les états financiers 2004 doivent suivre toutes les normes applicables au 31 décembre 2005. Quatre étapes sont requises pour l’établissement du bilan d’ouverture en IFRS : (1) Inclure tous les actifs et passifs au sens des IFRS (y compris ceux qui n’étaient pas comptabilisés selon le référentiel français) ; (2) Exclure tous les actifs et passifs comptabilisés en normes françaises mais non conformes aux IFRS ; (3) Classer ces actifs et passifs conformément aux IFRS ; (4) Évaluer ces actifs et passifs conformément aux dispositions des IFRS. La contrepartie de l’ensemble de ces ajustements est enregistrée dans les capitaux propres.

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Des exceptions sont toutefois prévues au principe général d’application rétrospective des IFRS au bilan d’ouverture : certaines sont obligatoires (par exemple, la dé-comptabilisation d’actifs et de passifs financiers non dérivés, IFRS 1.27-27A), d’autres exceptions sont facultatives (elles sont parfois nommées exemptions).

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La norme IFRS 1 offre deux types d’exceptions pour l’élaboration par les premiers adoptants de leur exercice comparatif :

  • possibilité de ne pas appliquer des normes, comme IAS 32 et 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les contrats d’assurance : ainsi les sociétés qui adoptent les normes IFRS pour la première fois au 1er janvier 2005 peuvent ne pas retraiter les exercices comparatifs des dispositions de ces normes ;

  • possibilité de n’appliquer certaines dispositions que de manière prospective. Par exemple dans le cadre d’IAS 16 relative aux immobilisations corporelles, la norme IFRS 1 donne la possibilité aux premiers adoptants de réévaluer certaines immobilisations à leur juste valeur (considérée comme coût présumé sans avoir à reconstituer le coût historique) à la date de transition ou à une date de réévaluation antérieure. Cette option peut être retenue partiellement pour certains actifs (analyse actif par actif) et s’applique à la fois aux immobilisations corporelles (IAS 16), aux immeubles de placement (IAS 40) et aux immobilisations incorporelles (IAS 38). Un autre exemple de ce type d’exemption concerne la norme IFRS 2 : IFRS 1 offre la possibilité aux premiers adoptants de ne retraiter qu’une partie des plans de stock-option (ceux postérieurs au 7 novembre 2002, date de publication du projet de norme IFRS 2).

Les options offertes par IFRS 1 concernent une dizaine de normes. Le tableau 1 synthétise ces options.

Tableau 1 - Options offertes par IFRS 1Tableau 1
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Les principales options sont :

  • la réévaluation d’immobilisations (IAS 16, 38 et 40) : pour l’élaboration de son bilan d’ouverture une entreprise peut choisir de réévaluer certains actifs corporels ou incorporels, dans la mesure où il existe une estimation fiable de leur juste valeur à cette date. Cette option n’implique pas de réévaluer la totalité des actifs et des passifs : elle peut être appliquée de façon sélective, à la discrétion de l’entreprise [6][6] En 2005, 20 % des groupes du CAC 40 ont retenu cette... ;

  • l’option de mise à zéro des écarts actuariels (IAS 19) est favorable aux résultats futurs. Ce choix permet en effet de ne pas imputer sur les résultats futurs des écarts actuariels constitués antérieurement à la date de transition. On s’attend à ce que l’application d’IAS 19 ait un impact significatif sur la valeur des capitaux propres. Ceci pourrait pousser les managers à opter pour l’exemption permettant de reconnaître tous les écarts actuariels directement en situation nette à la date de transition ;

  • la norme IFRS 1 autorise la remise à zéro des écarts cumulés de change dans les capitaux propres (IAS 21), qui est un simple reclassement au sein des capitaux propres. Ces écarts proviennent des différences entre les taux de change utilisés à l’ouverture et à la clôture pour convertir les états financiers des filiales étrangères. Sans effet sur le niveau des capitaux propres, cette option semble être retenue par pratiquement tous les groupes. Les conséquences de ce choix sont intéressantes lors de l’éventuelle sortie de périmètre de la filiale à l’origine de l’écart. S’il existe un écart, celui-ci doit être soldé au moment de la sortie. Si c’est une perte latente, celle-ci, devenue réelle, doit être constatée. Si l’écart a disparu, cette perte ne sera pas reconnue ;

  • les groupes qui appliquent IAS 32 et 39 par anticipation peuvent subir une baisse globale des capitaux propres d’ouverture, qui s’explique principalement par deux retraitements significatifs : l’annulation des actions d’autocontrôle et la valorisation des « puts » (options de vente) sur les actions détenues par les minoritaires dans les sociétés intégrées globalement ;

  • IFRS 1 offre la possibilité aux entreprises de ne valoriser que les instruments de capitaux propres (IFRS 2) qui ont été octroyés aux salariés après le 7 novembre 2002 et qui ont été acquis avant le 1er janvier 2005 (cas général où la date de transition est antérieure au 1er janvier 2005). L’intérêt de cette option est de limiter l’impact, sur le compte de résultat de l’exercice comparatif, du coût des services rendus par le personnel ;

  • enfin, l’option de révision des consolidations antérieures (IFRS 3) ne s’applique pas de façon sélective comme pour les immobilisations, mais par rapport à une date de retraitement (au choix du groupe, toutes les consolidations postérieures à cette date seront retraitées). En cas de retraitement, un impact se fait sentir sur les capitaux propres d’ouverture [7][7] Seuls 9 % des groupes du CAC 40 ont choisi cette option....

Les résultats d’une étude du cabinet KPMG (2005) sur le secteur de la grande distribution en Europe montrent que globalement le passage aux IFRS n’a qu’un effet limité sur les capitaux propres d’ouverture. En moyenne, aucun retraitement n’a un impact de plus de 10 % des capitaux propres d’ouverture sur leur échantillon. Si, globalement le passage aux IFRS n’a eu qu’un impact réduit sur les capitaux propres d’ouverture des entreprises de l’échantillon, il existe toutefois de grandes différences d’une société à l’autre.

2 - Le cadre d’analyse de la transition aux IFRS

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Après avoir brièvement présenté le cadre théorique retenu pour analyser les choix comptables, les hypothèses testées sont développées.

2.1 - L’analyse des choix comptables

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D’après Casta (1997) la politique comptable est : « l’ensemble des choix faits par les dirigeants sur des variables comptables qui conduisent, dans le respect des contraintes réglementaires, à façonner le contenu ou la forme des états financiers publiés » (Casta, 1997, p. 1277). Dès lors, les choix des dirigeants parmi les exemptions permises par IFRS 1 peuvent être interprétés comme autant de choix comptables qui permettent aux premiers adoptants (First Time Adopter) d’influencer le contenu de leurs états financiers.

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Les choix comptables peuvent être étudiés selon diverses perspectives. Ainsi, Touron (2004, 2005) a recours à l’approche néoinstitutionnelle pour comprendre et analyser l’adoption de normes comptables américaines (US GAAP) par de grands groupes français (Saint-Gobain, Péchiney). Le cadre d’analyse dominant repose toutefois largement sur une analyse économique de la firme (théories du signal, de l’agence et de la régulation, Watts et Zimmerman, 1986, voir Stolowy et Breton, 2003 ; Jeanjean, 2001 pour une revue de littérature).

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L’analyse des choix comptables repose sur l’hypothèse que la comptabilité joue un rôle important dans les relations contractuelles en diminuant a priori les coûts d’agence (Jensen et Meckling, 1976 ; Smith et Warner, 1979 ; Watts et Zimmerman, 1986). De plus, la comptabilité est un vecteur d’information important à travers lequel les managers peuvent divulguer des informations privées, et le choix d’une méthode comptable spécifique peut jouer un rôle dans ce processus de communication. Enfin, la réglementation comptable affecte la qualité et la quantité de la communication financière, ce qui, en retour, a des impacts politiques et sur le partage des richesses en présence d’externalités.

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Deux conceptions, non exclusives, des choix comptables ont été développées (Holthausen, 1990). La perspective d’efficience des contrats (efficient contracting) postule que les dirigeants vont effectuer les choix comptables qui minimisent les coûts d’agence et qui maximisent donc la valeur de la firme. La perspective opportuniste, elle, suppose que les managers vont effectuer des choix comptables de manière à maximiser leur utilité. Ces deux perspectives, qui sont non exclusives, permettent de développer les hypothèses de recherche qui sous-tendent cette étude.

2.2 - Les hypothèses

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La transition aux IFRS de toutes les sociétés cotées en Europe au cours de l’exercice 2005 est certainement un événement unique de par son ampleur. Une des difficultés du passage aux IFRS vient de ce que les utilisateurs ne disposent que d’un seul jeu d’états financiers comparatifs pour apprécier les états financiers de 2005 (CESR, AMF, 2003). Or, en général au moins 3 à 5 années d’antériorité sont recommandées pour mener une analyse financière (Vernimmen et al., 2005).

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La question est alors de savoir comment les préparateurs et les utilisateurs des comptes vont considérer les exercices antérieurs à 2004. En première analyse, les normes IFRS constituent un nouveau référentiel, radicalement différent des normes françaises antérieurement applicables. Ding et al. (2007) montrent qu’en 2001 les normes françaises sont parmi les plus divergentes d’avec les normes internationales. L’année de transition constituerait alors une rupture dans l’information financière publiée. En conséquence, les managers ne chercheraient pas à « lisser » les évolutions entre l’information financière publiée l’année de transition selon les normes françaises et selon les normes IFRS.

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Cependant, la transition vers les IFRS semble être le résultat d’un processus long. Les normes françaises applicables aux comptes consolidés avaient déjà largement convergé vers les normes internationales [8][8] En 2001, au cours du processus d’élaboration du règlement... (voir par exemple, les avis du CRC 2000-06 relatif aux passifs du 7 décembre 2000, CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs du 12 décembre 2002 et l’avis du CNC 2004-15 sur les actifs du 23 juin 2004). Dès lors, il n’y a pas de rupture à attendre dans la continuité de l’information financière. Selon cette perspective, les managers chercheraient à minimiser les écarts entre les états financiers de l’année de transition en normes françaises et en normes internationales.

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Les exceptions facultatives d’IFRS 1 permettent aux entreprises de faire face à un impact significatif sur les capitaux propres des retraitements obligatoires d’IFRS 1. Les entreprises ont le choix d’utiliser ces exceptions facultatives pour influencer leurs états financiers, soit dans le bilan d’ouverture (à la date de transition), soit à la date d’application. Les exceptions facultatives ne permettent pas aux groupes de se soustraire à l’impact du passage aux normes IFRS, mais elles permettent de gagner du temps. Nous pouvons alors poser l’hypothèse suivante :

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H1 : Les exceptions facultatives sont utilisées de manière à minimiser l’effet des retraitements obligatoires sur les capitaux propres.

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Watts et Zimmerman (1986) ont posé parmi les premiers l’existence d’un lien entre politique comptable et niveau d’endettement. Ils partent d’une conception opportuniste de la gestion du résultat. Pour gérer les conflits d’agence éventuels entre actionnaires et créanciers, ces derniers peuvent avoir intérêt à exiger la rédaction de clauses contractuelles d’endettement (debt covenants). Ces clauses tendent à limiter le taux d’endettement futur de la firme ou à réduire les possibilités de distribution de dividendes (voir Smith et Warner, 1979). Ces clauses font souvent référence à des indicateurs de nature comptable (Saada, 1995). Les dirigeants peuvent vouloir se libérer des contraintes imposées par les clauses contractuelles d’endettement en augmentant le résultat ou les capitaux propres, ce qui permet à Watts et Zimmerman (1986) d’affirmer : « les firmes avec endettement sont plus susceptibles d’utiliser les procédures comptables tendant à augmenter le résultat […] que les firmes sans endettement. » (Watts et Zimmerman, 1986, p. 215). Nous posons donc l’hypothèse suivante :

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H2 : Les sociétés très endettées choisissent les exceptions facultatives qui leur permettent d’augmenter le montant de leurs capitaux propres.

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L’importance de la notion d’opportunités de croissance a notamment été soulignée par Myers (1977). D’après lui, la valeur de la firme peut être scindée en deux composantes : (1) les actifs en place (assets-in-place) qui correspondent à la valeur des actifs existants, et (2) la valeur des opportunités de croissance (growth options) qui correspondent à la valeur créée par les investissements discrétionnaires de la firme. Lorsque la valeur de la firme est liée de manière prépondérante aux opportunités de croissance, les coûts d’agence supportés par la firme sont très élevés. En effet, les actifs en place, comme les actifs corporels, sont en général dédiés à un certain type d’activité : leur interchangeabilité est limitée. La probabilité que le manager les utilise dans un sens contraire aux intérêts des actionnaires est donc faible, ce qui minimise les coûts d’agence entre actionnaires et managers. De plus, les actifs en place, de par leur nature même, sont facilement auditables et peuvent donc être utilisés comme garantie dans le cadre de clauses contractuelles d’endettement (Skinner, 1993). Les coûts d’agence entre actionnaires et créanciers sont donc plus faibles lorsque les actifs en place sont importants. Au total une firme avec des opportunités de croissance importantes va donc subir des coûts d’agence importants.

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Dans une perspective d’efficience des contrats (Holthausen, 1990), un des objectifs du manager sera de minimiser ces coûts d’agence. Une manière de diminuer ces coûts d’agence est d’augmenter la valeur des actifs en place (et donc des capitaux propres) ce que permettent certaines options d’IFRS 1 (par exemple si la société opte pour une réévaluation de certains actifs corporels). Nous pouvons donc poser l’hypothèse suivante :

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H3 : Les sociétés avec de fortes opportunités de croissance ont tendance à choisir les exceptions facultatives qui augmentent le montant des capitaux propres.

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Nous introduisons à titre de variables de contrôle : la taille de l’entreprise, la double cotation, et le secteur d’activité.

3 - La méthodologie de recherche adoptée

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Après avoir présenté le modèle économétrique qui sera testé, la sélection de l’échantillon et la construction des variables sont développées.

3.1 - Le modèle testé

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Pour tester nos hypothèses nous utiliserons le modèle suivant :

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La variable dépendante est l’impact des options d’IFRS 1 sur les capitaux propres (Options). Les variables indépendantes sont au nombre de trois (plus des variables de contrôle pour l’industrie, la taille et la double cotation aux USA) : l’impact des retraitements obligatoires sur les capitaux propres (Oblig), l’endettement (DettesLT), et le Price to Book (PTB). Si l’hypothèse H1 est vraie, alors le coefficient ?1 devrait être négatif et significatif (plus l’impact des retraitements obligatoires est important, plus les choix d’options exercés par les managers doivent diminuer les capitaux propres). Si l’hypothèse H2 est vraie, alors le coefficient ?2 devrait être positif et significatif : dans ce cas plus l’endettement en normes françaises est important, plus les dirigeants seront amenés à choisir les options qui augment les capitaux propres. Enfin, l’hypothèse H3 implique un coefficient ?3 positif et significatif, plus les opportunités de croissance sont importantes, plus le dirigeant devrait choisir les options qui augmentent le montant des capitaux propres. Nous contrôlons dans ce modèle la taille de l’entreprise (Taille), la double cotation aux États-Unis (DoubleCot) et le secteur dans lequel la société se situe (Industrie).

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Trois spécifications du modèle sont utilisées : la première est une régression des moindres carrés. Cette spécification peut néanmoins poser un problème économétrique dans la mesure où il existe une asymétrie entre les retraitements obligatoires qui par nature s’imposent aux entreprises et les retraitements facultatifs qui résultent de choix. Même si les managers cherchent à compenser l’un par l’autre, rien ne permet, a priori, de penser que la compensation puisse être parfaite. C’est pourquoi nous utilisons aussi une régression sur les rangs (second modèle) : chaque observation est classée par ordre croissant (1 pour la plus petite, 2 pour la suivante, etc.) et les régressions sont menées sur les rangs. Enfin, nous testons aussi une spécification Tobit (troisième modèle) dans la mesure où la variable dépendante est normée par l’actif total est donc bornée par 1 (Kennedy, 2003).

3.2 - L’échantillon

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Le choix de la taille d’un échantillon résulte d’un arbitrage entre, d’une part, le coût de collecte des informations nécessaires sur une société et, d’autre part, le bénéfice d’une observation supplémentaire en terme de représentativité de l’échantillon. Pour réaliser cette étude, il faut collecter l’ensemble des choix d’options offerts par IFRS 1. Cette information n’est pas, à notre connaissance, disponible sur une base de données. Ces informations sont présentées dans les rapports annuels 2004 ou 2005 des sociétés. Certaines sociétés ont aussi choisi de publier des documents spécifiquement dédiés à la transition aux normes IFRS [9][9] Par exemple le groupe Air France a publié en 2004-2005.... Pour chacune des huit options d’IFRS 1, il faut collecter manuellement trois informations : (1) si l’entreprise a ou non opté pour l’exemption et l’effet de ce choix sur les capitaux propres dans les bilans aux dates (2) de transition et (3) d’application. Autrement dit, pour chaque société il est nécessaire de collecter 24 items (8 options * 3 items). Il nous semble que se limiter aux firmes du SBF 120 (soit potentiellement 2 880 items, 120 *24) plutôt que d’autres indices (comme le CAC 40 ou le SBF 250) permet d’obtenir une relative homogénéité de l’échantillon en termes de diffusion d’information tout en garantissant une certaine diversité en termes de secteur d’activité.

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Bien que nous partions du SBF 120, l’échantillon final ne comporte pas 120 sociétés. Nous avons d’abord exclu les treize sociétés financières du SBF 120 car la structure du bilan de ces entreprises fait que leur ratio d’endettement est peu comparable avec celui d’entreprises industrielles ou commerciales. Or, l’une de nos hypothèses (H2) est que l’endettement est un des déterminants des choix offerts par IFRS 1. Nous avons ensuite exclu quinze sociétés industrielles et commerciales : cinq sociétés car elles s’étaient introduites en 2005 et publiaient donc leur premier rapport annuel en 2005 ; trois sociétés du SBF 120 n’utilisaient pas les normes françaises : les changements intervenus sur le montant des capitaux propres ne sont donc pas comparables avec ceux obtenus par des firmes utilisant des normes françaises ; quatre sociétés ont connu des opérations de fusion au cours de 2005 : le montant de leurs capitaux propres est donc à la fois influencé par le passage aux IFRS et leurs opérations de croissance externe. Enfin, Renault SA a eu un exercice de 15 mois au lieu de 12, Arcelor était déjà en IFRS, et il n’a pas été possible de trouver le rapport annuel d’Eurotunnel. Le tableau 2 résume la constitution de l’échantillon.

Tableau 2 - Constitution de l’échantillonTableau 2
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Pour chaque entreprise, les données suivantes ont été collectées :

  1. indicateurs de taille : total actif, ventes, capitalisation boursière, actif courant, capitaux propres ;

  2. endettement ;

  3. indicateurs de performance : résultat net, rentabilité économique, rentabilité financière, ratio Price to book (rapport entre la capitalisation boursière et la valeur comptable des capitaux propres) ;

  4. le secteur d’activité de chaque entreprise.

Trois sources d’informations ont été utilisées pour collecter ces items :

  1. les rapports annuels 2004 et 2005 pour le choix des options offertes par IFRS 1 ;

  2. la base de données Extel proposée par Thomson One Banker a permis d’obtenir les principales données comptables en normes IFRS à la date de transition (c’est-à-dire le 01/01/2004 pour une clôture au 31/12/2005) ;

  3. enfin la base de données Compustat – Global Vantage permet d’obtenir les principales données comptables en normes françaises à la date de transition.

La cohérence des données entre les grandeurs indiquées par les bases de données et les données du rapport annuel a été vérifiée pour les principaux agrégats comptables. Cette précaution n’a pas été inutile car la base de données Extel reporte les bilans de certaines sociétés (comme Business Objects) en dollars et non en euros. Par ailleurs, les bases de données Extel et Global Vantage n’ont pas la même convention pour déterminer l’année de l’exercice comptable. Extel retient comme année des exercices comptables l’année de clôture alors que Global Vantage retient l’année sur laquelle il y a plus de six mois de l’exercice comptable. Par exemple, pour obtenir les états financiers d’une firme au 31/03/2006, il faut demander l’exercice 2006 sur Extel (car la clôture a lieu en 2006) mais 2005 sur Global Vantage (car 9 mois sur les 12 de l’exercice se sont déroulés sur l’année civile 2005).

3.3 - Le codage des données

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Pour chaque société, les exceptions facultatives effectivement utilisées pour l’établissement des états financiers comparatifs ont été codées, ainsi que leur impact sur les capitaux propres. Plus précisément, les informations suivantes ont été collectées :

  1. Liste des choix des entreprises : huit exemptions (cf. tableau 1) ;

  2. La date de transition ;

  3. Les capitaux propres totaux (incluant les intérêts minoritaires) à la date de transition ;

  4. L’impact de chacun des huit choix possibles sur les capitaux propres à la date de transition ;

  5. Les capitaux propres totaux (incluant les intérêts minoritaires) en normes françaises et en normes IFRS à la date d’application ;

  6. L’impact de chacun des huit choix possibles sur les capitaux propres à la date d’application ;

  7. Le résultat net total (incluant la part des minoritaires) en normes françaises et selon les normes IFRS.

Ce codage permet d’isoler l’effet sur les capitaux propres des retraitements obligatoires (par exemple : l’élimination des éléments considérés comme des actifs en normes françaises mais pas selon les normes IFRS) et des impacts qui résultent de la décision de l’entreprise d’exercer ou de ne pas exercer une option dans le cadre d’IFRS 1.

4 - L’impact du basculement vers les IFRS

42

Cette étude se déroule en deux temps. Le premier est essentiellement descriptif : il s’agit de constater l’effet des normes IFRS sur les capitaux propres des entreprises cotées en France et de distinguer l’effet des options et des retraitements obligatoires. Il sera ainsi possible de valider ou d’infirmer l’hypothèse selon laquelle les choix d’options sont réalisés de manière à compenser l’impact des retraitements obligatoires. Ce travail sera complété par une analyse de la fréquence d’utilisation des exceptions facultatives afin de comprendre les leviers d’action utilisés par les entreprises pour gérer l’impact des IFRS sur leurs capitaux propres.

43

Dans un deuxième temps, nous étudions les déterminants des choix d’option, afin d’identifier les facteurs qui conduisent les entreprises à « alléger » ou au contraire à « amplifier » l’effet des retraitements obligatoires sur le montant des capitaux propres.

4.1 - L’analyse du passage aux IFRS sur les états financiers

44

Le tableau 3 résume l’effet des normes IFRS sur quelques agrégats comptables. Pour construire ce tableau, les états financiers à la date d’application ont été utilisés. À cette date (le 31/12/2004 pour une société clôturant au 31/12/2005), les entreprises ont publié des états financiers en normes françaises et en normes IFRS. Il est alors possible de comparer quelques grandeurs comptables selon les deux jeux de normes : total de l’actif, actif circulant, capitaux propres, dettes à long terme et résultat net.

Tableau 3 - Impact du passage aux normes IFRS. Panel A : Impact sur les grands agrégats du bilan et du compte de résultatTableau 3

Variation de l’actif total (AT) = (AT normes IFRS – AT normes françaises) / AT normes françaises ; Variation de l’actif courant (AC) = (AC normes IFRS – AC normes françaises) / AC normes françaises ; Variation des Capitaux propres (CP) = (CP normes IFRS – CP normes françaises) / CP normes françaises ; Variation de dettes à Long Terme (DLT) = (DLT normes IFRS –DLT normes françaises) / DLT normes françaises ; Variation du résultat net (RN) = (RN normes IFRS – RN normes françaises) / RN normes françaises.

45

En première analyse les principaux agrégats changent peu. Le tableau 3, panel A montre que le total de l’actif augmente en moyenne (resp. en médiane) de 2,1 % (resp. 1,2 %), l’actif circulant baisse de 6,3 % en moyenne (3,2 % en médiane). Ces variations, bien que de faible ampleur, sont statistiquement significatives. Du côté du passif, l’augmentation de 3,5 % des capitaux propres est statistiquement significative uniquement en moyenne (t = 2,419, p = 0,018). Les dettes à long terme augmentent de 14 % en moyenne, le résultat net augmente de plus de 50 % (8,4 % en médiane).

46

Si ces variations sont statistiquement significatives, il convient de souligner l’impact limité en termes économiques de la transition aux IFRS. Si le passage aux IFRS est souvent qualifié de « révolution comptable » (Hoarau, 2004 ; PWC, 2005 ; KPMG, 2005) force est de constater que l’écart entre les états financiers « normes françaises » et IFRS est relativement faible. Les principales variations concernent le résultat net en raison de l’arrêt de l’amortissement systématique des écarts d’acquisition et l’endettement à long terme en raison de la reclassification d’instruments financiers.

47

Le tableau 3, panel B étudie l’effet des IFRS sur quelques ratios financiers d’endettement et de rentabilité. Il apparaît que les ratios d’endettement à long terme (dettes à long terme / capitaux propres, dettes à long terme / actif total) ne varient pas de manière significative qu’ils soient calculés sur des bilans en normes françaises ou en normes internationales. Seuls les ratios de rentabilité financière (résultat net / capitaux propres) et économique (résultat d’exploitation / actif total) changent essentiellement sous l’effet des dénominateurs : la progression du résultat net explique l’accroissement de la rentabilité financière (résultat net / capitaux propres), l’augmentation du résultat d’exploitation se retrouve dans le ratio de rentabilité économique (résultat d’exploitation / actif total).

Tableau 3 - Impact du passage aux normes IFRS. Panel B : Impact sur les ratios d’endettement et de rentabilité(*)Tableau 3

(*) Les tests de différence sont un test t pour les moyennes et un test z pour les médianes. LT = long terme, AT : total de l’actif

Rentabilité financière = ROE = Résultat net / Capitaux propres ; Rentabilité économique = ROA = Résultat d’exploitation / Actif Total.

48

De fait, l’impact des normes IFRS sur les états financiers résulte en partie de choix effectués par les entreprises. L’objet des tableaux 4 et 5 est d’étudier les choix effectués par les entreprises. Le tableau 4 recense la fréquence des choix effectués par les entreprises. Il ressort clairement que certaines options sont quasiment toujours retenues par les entreprises comme l’imputation sur les capitaux propres des écarts actuariels, la remise à zéro des écarts de conversion, la non-application rétrospective d’IFRS 2 ou encore la non-application d’IFRS 3 aux consolidations antérieures à la date d’application.

Tableau 4 - Fréquence d’utilisation des options offertes par IFRS 1Tableau 4
49

Deux options sont relativement moins appliquées : l’option pour la réévaluation de la juste valeur des immobilisations (choisie par 19,6 % des sociétés) et la non-application anticipée d’IAS 32 et 39 (choisie par 51,1 % des sociétés). Il faut aussi remarquer que les entreprises ne font quasiment jamais référence aux options relatives aux IFRS 4 et 5, aussi ces deux options ont-elles été exclues du champ de l’analyse.

50

Le tableau 5 étudie non pas la fréquence d’utilisation des options mais leur impact sur les capitaux propres pour les sociétés qui ont décidé d’opter pour l’application anticipée des options offertes par IFRS 1 (au début ou à la fin de l’année de transition).

Tableau 5 - Impact relatif des différentes options sur les capitaux propres des états financiers retraitésTableau 5
51

Il ressort clairement de ce tableau que les options d’IFRS 1 ont une influence significative sur les capitaux propres. Par exemple, alors qu’en moyenne les capitaux propres baissent de 6,4 % (tableau 3, panel A), l’option de réévaluation à la juste valeur offerte par IFRS 1 a permis en moyenne d’augmenter les capitaux propres du bilan d’ouverture de 8,4 % (9,4 % pour le bilan comparatif) pour les 17 sociétés qui ont retenu cette option. Notons cependant que certaines options offertes par IFRS 1 n’ont pas un impact unidirectionnel (à la hausse ou à la baisse uniquement) sur les capitaux propres. Par exemple, l’application anticipée d’IAS 32/39 peut augmenter ou baisser les capitaux propres : sur le bilan d’ouverture à la date de transition, l’effet va d’une baisse de 46,7 % des capitaux propres à une hausse de 49,4 % des capitaux propres, sur le bilan à la date d’application l’effet va d’une baisse de 9,8 % à une hausse de 77,7 %. Ce constat suggère qu’il existe une relative flexibilité pour les entreprises pour gérer le montant des capitaux propres de leur bilan comparatif. Ceci justifie l’intérêt d’étudier les choix comptables effectués par les entreprises à l’occasion du passage aux normes internationales.

4.2 - L’analyse des déterminants des choix d’options

52

L’étude des déterminants des choix d’options se fait au travers des tableaux 6, 7 et 8.

4.2.1 - L’analyse univariée

53

Le tableau 6, Panel A étudie l’impact cumulé des différentes options sur les capitaux propres normés par l’actif total. L’effet du passage aux IFRS sur les capitaux propres semble très faible au total. Sur le bilan d’ouverture à la date de transition (resp. à la date d’application) les capitaux propres baissent en moyenne de 3,5 % (resp. augmentent de 0,2 %) : 2,8 % (resp. +0,1 %) au titre des retraitements obligatoires, 0,7 % (resp. +0,1 %) au titre des options facultatives. Deux explications (non exclusives) peuvent être avancées à l’apparente stabilité des capitaux propres : (1) le processus de convergence des normes françaises vers les normes IFRS, (2) une politique comptable active des dirigeants qui utiliseraient les options offertes par IFRS 1 pour gérer la transition aux IFRS. L’analyse de l’impact relatif des retraitements obligatoires et des options sur les capitaux propres permet d’évaluer l’importance de la politique comptable dans le processus de transition.

Tableau 6 - Impact sur les capitaux propres des retraitements obligatoires et des retraitements optionnels (avec effets de seuil)Tableau 6

Groupe k (k allant de 1 à 4) : les sociétés sont classées en 4 quartiles en fonction de l’impact des retraitements obligatoires sur les capitaux propres normés par le total de l’actif (de l’impact le plus négatif au plus positif). Le groupe 1 rassemble l’ensemble des sociétés dont les capitaux propres diminuent le plus du fait des retraitements obligatoires.

Le groupe 4 rassemble l’ensemble des sociétés dont les capitaux propres augmentent le plus du fait des retraitements obligatoires.

54

Les entreprises sont classées en quatre groupes selon l’effet des retraitements obligatoires. Le groupe 1 est constitué des sociétés dont les capitaux propres baissent le plus du fait des retraitements obligatoires. À l’inverse, le groupe 4 rassemble les sociétés dont les capitaux propres augmentent le plus du fait des retraitements obligatoires. Il apparaît alors clairement que les choix effectués par les entreprises ont un impact inversement proportionnel avec l’effet des retraitements obligatoires sur les capitaux propres (tableau 6, Panel B). Pour le groupe 1 (resp. groupe 4), les choix d’options tendent à augmenter (resp. diminuer) les capitaux propres de 2,9 % (resp. 4,3 %) en moyenne à la date de transition, alors que les retraitements obligatoires diminuent (resp. augmentent) les capitaux propres de 12,7 % (resp. 5,1 %).

55

Les figures 2 et 3 représentent graphiquement cette situation. Il apparaît que lorsque les retraitements obligatoires ont un impact positif (resp. négatif) sur les capitaux propres, alors les options tendent à diminuer (resp. augmenter) les capitaux propres.

 - Figure 2Figure 2

Impact moyen des retraitements obligatoires et optionnels (bilan d’ouverture, date de transition)

 - Figure 3Figure 3

Impact moyen des retraitements obligatoires et optionnels (bilan d’ouverture, date d’application)

56

Pour réaliser ce graphique, les entreprises de l’échantillon ont été classées en quartile selon l’impact des retraitements obligatoires sur leurs capitaux propres. Les entreprises du groupe 1 sont celles dont les capitaux propres diminuent le plus du fait des retraitements obligatoires. Les entreprises du groupe 4 voient au contraire leurs capitaux propres augmenter le plus du fait des retraitements obligatoires.

57

Cette intuition graphique est confirmée par la matrice des corrélations présentée au tableau 7. La corrélation entre l’impact sur les capitaux propres des options et l’impact sur les capitaux propres des retraitements obligatoires est négative (–0,242) et statistiquement significative au seuil de 1 %, ce qui est cohérent avec l’hypothèse H1.

Tableau 7 - Matrice des corrélations de PearsonTableau 7

Options mesure l’impact des options offertes par IFRS 1 sur les capitaux propres, Oblig mesure l’impact des retraitements obligatoires sur les capitaux propres ; DettesLT est le ratio d’endettement (Dettes LT / Actif Total) ; PTB est le ratio Price-to-Book (valeur de marché / valeur comptable) ; la Taille est mesurée par le log de l’Actif Total ; DoubleCot est une variable binaire égale à 1 si l’entreprise est également cotée aux États-Unis, 0 sinon.

58

La matrice des corrélations révèle aussi que l’impact des choix d’options sur les capitaux propres est corrélé significativement et positivement avec le taux d’endettement (0,189) ce qui corrobore notre hypothèse H2. Nous trouvons également une corrélation négative et significative avec la taille (-0,154). Notons aussi que ces corrélations ne sont pas significatives avec l’impact des retraitements obligatoires (deuxième colonne du tableau 7), ce qui suggère que les entreprises très endettées et de petite taille ont « profité » du passage aux IFRS pour augmenter leurs capitaux propres.

4.2.2 - L’analyse multivariée

59

Le modèle présenté au paragraphe 3.3 est estimé à partir des états financiers des sociétés de l’échantillon aux dates de transition et d’application des normes internationales. Pour chaque date, le modèle est estimé selon la méthode des moindres carrés, de régression sur les rangs et avec une approche Tobit, comme il a été discuté dans le paragraphe 3.1. Les résultats de l’analyse multivariée des déterminants de l’impact des options IFRS 1 sur les capitaux propres sont présentés dans le tableau 8.

Tableau 8 - Déterminants de l’impact des options IFRS 1 sur les capitaux propres(*),(**),(***)Tableau 8

La première ligne correspond à la valeur du coefficient, la seconde (chiffre entre parenthèses) indique la valeur de la statistique de signification de la régression.

(*) relation statistiquement significative au seuil de 10 %,

(**) relation statistiquement significative au seuil de 5 %,

(***) relation statistiquement significative au seuil de 1 %,

Oblig mesure l’impact des retraitements obligatoires sur les capitaux propres ; DettesLT est le ratio d’endettement (Dettes LT / Actif Total) ; PTB est le ratio Price-to-Book (valeur de marché / valeur comptable) ; la Taille est mesurée par le log de l’Actif Total ; DoubleCot est une variable binaire égale à 1 si l’entreprise est également cotée aux États-Unis, 0 sinon.

60

Quels que soient la date et le mode d’estimation, les résultats sont similaires. Conformément à l’hypothèse H1, le coefficient sur Oblig est négatif et significatif. Tout se passe comme si les managers cherchaient à compenser, grâce aux choix d’options, l’effet des retraitements obligatoires d’IFRS 1 sur leurs capitaux propres. Le coefficient sur DettesLT est positif et significatif, ce qui est cohérent avec l’hypothèse H2. Ce résultat suggère que les entreprises cherchent à améliorer leur ratio d’endettement en choisissant d’exercer les options qui augmentent les capitaux propres. Le coefficient sur la variable PTB n’est en général pas significatif, alors que l’hypothèse H3 permettait d’anticiper un coefficient positif. Ce résultat peut indiquer qu’il n’existe pas d’influence des opportunités de croissance ou bien que les dirigeants ne cherchent pas à diminuer les coûts d’agence qui pèsent sur leur firme.

61

Concernant les variables de contrôle, le coefficient de la variable Taille est négatif et significatif. Ce sont donc essentiellement les entreprises de petite taille qui utilisent les options d’IFRS 1 pour augmenter leurs capitaux propres. Ce résultat est cohérent avec une explication en termes de visibilité (les très grandes entreprises étant plus suivies par les analystes financiers, elles ne peuvent pas se permettre d’utiliser les options pour augmenter leurs capitaux propres). Notons enfin que le coefficient sur la double cotation aux USA n’est pas significatif.

Conclusion

62

Cette recherche a pour objet d’analyser la politique comptable des sociétés à l’occasion du basculement des états financiers consolidés vers le référentiel IFRS. Afin d’instaurer un minimum de comparabilité dans le temps la norme IFRS 1 prévoit que les entreprises doivent établir au moins un jeu d’états financiers comparatif avec leur première publication en IFRS. Cet article étudie les déterminants des choix des dirigeants dans le cadre d’IFRS 1 pour construire les états financiers comparatifs.

63

L’étude porte sur l’impact des options d’IFRS 1 sur les capitaux propres. Les résultats empiriques montrent que l’impact du basculement vers les IFRS est relativement limité en termes d’agrégats financiers : le total du bilan change peu, sa structure est sensiblement identique, seul le résultat tend à augmenter de manière significative du fait de l’arrêt de l’amortissement du goodwill. Cette étude montre que cette apparente stabilité résulte d’une politique comptable active des sociétés. En effet, il semble que les exceptions facultatives sont utilisées de manière à neutraliser l’effet sur les capitaux propres des retraitements obligatoires, ce qui illustre la phrase tirée du célèbre roman, « Le Guépard » (1958) de Guiseppe Tommasi di Lampedusa : « Il faut tout changer pour que rien ne change. » Par ailleurs, les entreprises les plus endettées ont choisi les options qui tendent à augmenter le montant de leurs capitaux propres. Elles semblent avoir profité du passage aux IFRS pour améliorer leur taux d’endettement.

64

Ces résultats sont intéressants dans la mesure où ils montrent que c’est au moment où les états financiers basculent vers un référentiel supposé plus transparent (Hope, 2003 ; Leuz et al., 2003) que les entreprises font des choix de politique comptable qui peuvent être considérés comme opportunistes. Cette étude s’inscrit donc dans le courant de recherche qui montre que la qualité de l’information financière dépend non seulement de la qualité des normes comptables utilisées, mais également de l’efficacité des règles d’application de ces normes (Hope, 2003 ; Leuz et al., 2003). En effet, en l’absence de politique d’incitation efficace, les règles comptables peuvent rester de simples recommandations écrites pour les sociétés (Dao, 2005). La prochaine étape de la « révolution comptable » passera donc par une harmonisation des mécanismes d’application (enforcement) des normes comptables.

65

Remerciements

Les auteurs remercient leurs trois réviseurs pour leurs commentaires constructifs, ainsi que les coéditeurs en chef de CCA, Marc Nikitin et Robert Teller pour leurs conseils. Ils sont également reconnaissants aux participants du 3e « Workshop on Accounting in Europe » (Cergy Pontoise, 2007) pour leurs remarques et leurs suggestions. Nous sommes seuls responsables des erreurs qui pourraient subsister. Cette recherche a bénéficié du soutien financier du Centre d’Étude et de Recherche de l’ESSEC (CERESSEC). Les auteurs remercient également la fondation HEC pour son soutien financier (projet F0802) et le programme INTACCT (Union européenne, contrat MRTN-CT-2006-035850).


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  • Watts, R., Zimmerman, J. (1986). Positive Accounting Theory, Prentice Hall.

Notes

[1]

Nous entendons par normes IFRS, les normes IFRS proprement dites, les normes IAS, les recommandations IFRIC et les SIC.

[2]

Le CESR (Committee of European Security Regulators) et l’AMF (Autorité des marchés financiers) préconisent également la publication d’un seul exercice comparatif.

[3]

La norme IFRS 1 s’applique à toute société qui passe en normes IFRS, quelle que soit la date d’application, par exemple 2010.

[4]

Notons que l’impact du basculement vers les IFRS ne se limite pas à un simple changement de chiffres dans les états financiers. Les normes IFRS répondent aussi à une logique différente de celle de la normalisation Française en termes de processus, d’objectifs et de moyens (Biondi, 2004 ; Walton, 2006).

[5]

Notons que les capitaux propres ont déjà été utilisés dans des recherches antérieures (Aisbitt, 2006)

[6]

En 2005, 20 % des groupes du CAC 40 ont retenu cette option qui influence de façon globalement positive leurs capitaux propres (étude de FinHarmony).

[7]

Seuls 9 % des groupes du CAC 40 ont choisi cette option en 2005 (étude de FinHarmony).

[8]

En 2001, au cours du processus d’élaboration du règlement européen n° 1606/2002, le CNC manifestait sa « forte volonté de convergence […] des comptes consolidés et individuels avec les normes IAS », arguant qu’il « paraît difficilement concevable de maintenir deux référentiels à terme. D’où l’objectif de faire évoluer par étape le règlement n° 99-03 relatif au plan comptable général avec les normes IAS, tout en aménageant un système d’information simplifié pour les PME et TPE. »

[9]

Par exemple le groupe Air France a publié en 2004-2005 un document nommé « Adoption des normes IFRS », le groupe Club Med a également publié un document appelé « Transition aux normes IFRS ».

Résumé

Français

Pour permettre la comparabilité des premiers états financiers en IFRS, la norme IFRS 1 exige la présentation d’au moins un exercice comparatif retraité conformément aux IFRS. Cette norme impose des retraitements obligatoires et prévoit également des options (appelées exemptions). Dans cet article nous étudions les choix comptables des sociétés non financières du SBF 120 dans l’établissement de leurs états financiers comparatifs. L’étude empirique montre que l’impact du basculement vers les IFRS est relativement limité en termes d’agrégats financiers. Toutefois, cette apparente stabilité résulte d’une politique comptable des sociétés. L’exercice des options d’IFRS 1 permet aux entreprises de compenser l’impact des retraitements obligatoires. Nos résultats montrent également que les entreprises les plus endettées du SBF 120 ont profité du passage aux IFRS pour améliorer le montant de leurs capitaux propres et, par là même, leur ratio d’endettement.

Mots-clés

  • IFRS
  • choix comptable

English

IFRS1 : « If we want things to stay as they are, things will have to change »To facilitate comparability between financial statements, IFRS 1 requires first-time adopters to present at least one year of comparative financial statements, which must be adjusted for full compliance with IFRS. However, some adjustments are mandatory while others are optional. In this paper we investigate the choices made by French listed firms (SBF 120 index) in preparing their comparative financial information. We show that the impact of the transition to IFRS on the key figures is fairly limited, but this apparent stability is in fact due to firms’ accounting choices, and the use of IFRS 1 options to offset the effects of mandatory adjustments. French firms use optional exemptions to minimize the gap between equity under French GAAP and equity under IFRS, and to mask their leverage.

Keywords

  • IFRS
  • accounting choice

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Le contexte du passage aux normes comptables internationales
    1. 1.1 - la transition vers les IFRS
    2. 1.2 - La norme IFRS 1 : options et retraitements obligatoires
  3. 2 - Le cadre d’analyse de la transition aux IFRS
    1. 2.1 - L’analyse des choix comptables
    2. 2.2 - Les hypothèses
  4. 3 - La méthodologie de recherche adoptée
    1. 3.1 - Le modèle testé
    2. 3.2 - L’échantillon
    3. 3.3 - Le codage des données
  5. 4 - L’impact du basculement vers les IFRS
    1. 4.1 - L’analyse du passage aux IFRS sur les états financiers
    2. 4.2 - L’analyse des déterminants des choix d’options
      1. 4.2.1 - L’analyse univariée
      2. 4.2.2 - L’analyse multivariée
  6. Conclusion

Pour citer cet article

Cazavan-Jeny Anne, Jeanjean Thomas, « IFRS1 : " Il faut tout changer pour que rien ne change " », Comptabilité - Contrôle - Audit, 1/2009 (Tome 15), p. 105-131.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2009-1-page-105.htm
DOI : 10.3917/cca.151.0105


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