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Comptabilité - Contrôle - Audit

2009/1 (Tome 15)


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Introduction

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Il existe une littérature abondante sur les déterminants des honoraires d’audit. Traditionnellement, les études empiriques mettent en évidence l’importance de la taille de l’entreprise, de la complexité de son organisation, et du risque spécifique à l’entreprise (Simunic, 1980 ; Hay et al., 2006). Des études plus récentes ont examiné le rôle de certains mécanismes de gouvernance sur les honoraires d’audit (e.g. Carcello et al., 2002 ; Mitra et al., 2007 ; Vafeas et Waegelein, 2007). On peut supposer en effet que la mise en place de mécanismes de gouvernance efficaces permette de limiter l’effort de contrôle réalisé par les auditeurs externes, et par conséquent de réduire les honoraires d’audit.

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En particulier, la présence de comités d’audit efficaces, en renforçant la fiabilité des comptes et les procédures de contrôle interne, devrait limiter le travail effectué par les auditeurs externes. Il s’agirait alors d’un effet de substitution entre les différents mécanismes de gouvernance. Le problème est ici envisagé sous l’angle de l’offre d’audit : si l’auditeur estime que le risque d’audit est plus faible grâce à un contrôle en interne plus important, il exigera des honoraires moins élevés.

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On peut toutefois avancer l’hypothèse inverse en arguant d’un effet de complémentarité entre les différents mécanismes de contrôle. Il s’agit cette fois de considérer, non plus l’offre d’audit, mais la demande émanant des entreprises pour limiter les coûts d’agence résultant des conflits d’intérêt entre actionnaires et dirigeants, ou entre actionnaires minoritaires et actionnaires majoritaires. Cette demande peut se traduire par la volonté de se doter d’un ensemble de mécanismes complémentaires permettant de discipliner les dirigeants, notamment en termes de manipulations comptables. En ce sens, un audit externe plus poussé vient compléter le travail en interne d’un comité d’audit efficace, ce qui se traduit par des honoraires plus importants.

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Les études empiriques existantes tendent plutôt à vérifier cette hypothèse de complémentarité, en mettant en évidence une relation positive entre l’efficacité du comité d’audit et les honoraires d’audit externe (Abbott et al., 2003 ; Lee et Mande, 2005 ; Mitra et al., 2007 ; Vafeas et Waegelein, 2007).

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Notre travail complète cette littérature anglo-saxonne en examinant le lien entre les caractéristiques du comité d’audit et les honoraires d’audit dans le contexte français, dont les spécificités présentent un intérêt d’étude considérable. En France, les comités d’audit ne sont pas obligatoires. Leur mise en place reflète donc la volonté des dirigeants de se doter d’un mécanisme de contrôle supplémentaire. Si l’ensemble des entreprises du CAC 40 disposent aujourd’hui d’un comité d’audit, ce choix est loin d’être répandu à l’ensemble des sociétés cotées, contrairement à ce que l’on peut observer dans les pays anglo-saxons. Le rôle du comité est par ailleurs différent. En France, les missions du comité d’audit ne font pas l’objet de contraintes légales, mais de simples recommandations (rapports Viénot, 1995, 1999 ; et Bouton, 2002). Elles sont plus formalisées aux États-Unis, en particulier depuis la loi Sarbanes-Oxley de 2002. Celle-ci stipule notamment que le comité d’audit est directement responsable de la nomination et de la rémunération des auditeurs externes, ce qui n’est pas le cas en France.

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Notre étude porte sur un échantillon de 150 entreprises françaises cotées sur les compartiments A et B d’Eurolist. Nos résultats mettent en évidence une relation positive entre les honoraires d’audit et l’existence, ainsi que l’efficacité, du comité d’audit. Il semble donc que les entreprises qui se dotent de comités d’audit indépendants et actifs versent des honoraires d’audit plus importants, ce qui peut être interprété comme une exigence accrue de qualité d’audit. Le comité d’audit apparaît donc comme un mécanisme de contrôle des dirigeants complémentaire à celui réalisé par l’audit externe.

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Cet article est structuré de la façon suivante. La première section expose le cadre d’analyse et la formulation de nos hypothèses. La deuxième section décrit notre méthodologie de recherche, l’échantillon ainsi que les variables utilisées. L’analyse de nos résultats est détaillée dans une troisième section, et nous présentons nos conclusions dans une dernière section.

1 - Cadre d’analyse et formulation des hypothèses

1.1 - Rôle et fonctionnement des comités d’audit en France

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Si, en application de la 8e directive de l’Union européenne, l’ensemble des sociétés cotées françaises doit constituer un comité d’audit à partir de juin 2008, aucune disposition légale n’impose avant cette date aux entreprises françaises de se doter d’un comité. Il revient au conseil d’administration de décider de la création d’un comité, d’en fixer la composition et les attributions (décret n° 67-236 de mars 1967). Le fonctionnement des comités d’audit fait ainsi l’objet d’une approche très libérale en France, contrairement aux États-Unis où les comités d’audit sont obligatoires et soumis à une forte formalisation (Prat dit Hauret et Komarev, 2005). En particulier, depuis la loi Sarbanes Oxley (2002), c’est une législation au niveau fédéral qui normalise l’activité et la composition des comités d’audit américains.

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Cela dit, même en l’absence d’obligation légale, un grand nombre de sociétés françaises ont d’ores et déjà constitué un comité d’audit, sous l’impulsion notamment des rapports Viénot (1995, 1999), et Bouton (2002). Ainsi, la totalité des sociétés du CAC 40 sont aujourd’hui dotées d’un comité, contre seulement 27 % en 1996, 75 % en 1998 et 87 % en 2000 (Korn-Ferry International, 2000).

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Faisant écho aux rapports Viénot, le rapport Bouton (AFEP/MEDEF) de 2002 a réaffirmé l’importance du rôle des comités spécialisés pour les sociétés cotées, et a émis un certain nombre de préconisations destinées à en assurer le bon fonctionnement. Le comité d’audit (ou comité des comptes) y est défini comme une émanation du conseil d’administration, dont il doit faciliter le travail. Son rôle est principalement de contrôler la fiabilité et la clarté des informations financières fournies par l’entreprise. Le comité est constitué d’un minimum de 3 membres, désignés par le conseil parmi ses administrateurs [1][1] Le rapport Bouton précise que, lorsque la reconduction.... Le comité peut par ailleurs désigner des experts extérieurs en cas de besoin.

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L’étendue des missions confiées au comité est strictement définie par le conseil d’administration. Ces missions, ainsi que les règles de fonctionnement du comité, doivent être précisées dans un règlement intérieur, et communiquées dans le rapport annuel des entreprises. Le comité doit rendre compte au conseil de son activité.

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Les missions du comité peuvent être déclinées en trois principaux domaines d’intervention. Le premier concerne l’examen des données comptables. Le comité est chargé de préparer les délibérations du conseil d’administration (de surveillance) relatives à l’examen des comptes semestriels et annuels. Il porte un jugement sur les méthodes comptables utilisées, et s’assure en particulier de la pertinence et de la permanence de ces méthodes.

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Le deuxième domaine d’intervention a trait au système de contrôle interne mis en place au sein de l’entreprise. Le comité s’assure que les procédures internes de collecte et de contrôle des données permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes. Il examine l’organisation et le fonctionnement de l’audit interne. Il se tient en outre informé des risques majeurs auxquels est confrontée l’entreprise.

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Enfin, le comité peut avoir pour mission de porter un jugement sur le choix et le renouvellement des auditeurs externes. Le rapport Bouton recommande spécifiquement que le comité pilote la procédure de sélection des commissaires aux comptes, et formule un avis sur le montant des honoraires d’audit légal. La société Alcatel précise par exemple dans son rapport d’activité 2005 que « Le comité des comptes conduit les procédures de sélection des commissaires aux comptes et veille à leur indépendance, en déterminant toute règle portant sur les missions qu’ils peuvent conduire. Il formule également un avis sur le montant de leurs honoraires. » (p. 34).

1.2 - Efficacité du comité d’audit

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Au-delà de l’étendue annoncée de ses missions se pose la question de l’efficacité réelle du comité d’audit en tant que mécanisme de gouvernance. Le fait que l’entreprise crée un comité n’implique pas nécessairement que celui-ci joue un rôle de contrôle effectif (Menon et Williams, 1994). D’après une enquête conduite par KPMG en janvier 2006, les membres des comités d’audit français semblent globalement satisfaits de l’efficacité de leur comité. 22 % des personnes interrogées estiment que leur comité est très efficace, 55 % qu’il est efficace, tandis que 23 % d’entre eux jugent que leur efficacité pourrait être améliorée. Ils pointent en particulier la relative faiblesse des relations des comités d’audit français avec la fonction audit interne de l’entreprise.

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Dans la littérature, l’efficacité du comité d’audit est appréciée à travers trois critères principaux : l’indépendance de ses membres, leur niveau d’expertise, et l’activité du comité (Abbott et al., 2003). Les membres indépendants, sans liens personnels ou économiques avec les dirigeants, sont susceptibles de s’opposer plus librement au management en cas de désaccord, et de chercher à préserver au mieux les intérêts des actionnaires. Ils devraient être particulièrement attentifs à la qualité de l’information comptable et au contrôle exercé sur les dirigeants, afin notamment d’éviter d’être associés à un scandale financier susceptible d’entacher leur réputation. Un scandale serait par ailleurs susceptible d’impliquer leur responsabilité en cas de procès, même s’il est vrai que les risques de poursuite sont moins importants en France qu’ils ne le sont aux États-Unis. Cela dit, d’après KPMG (2006), les membres des comités français apparaissent très préoccupés par d’éventuelles conséquences financières personnelles que leur fonction implique, même si cette préoccupation reste moins tangible que dans les comités américains.

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En France, le rapport Bouton (2002) insiste sur l’importance de ce critère d’indépendance, et recommande que le comité soit constitué d’au moins deux tiers d’administrateurs indépendants. Un administrateur est défini comme étant indépendant « lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ». Au-delà de cette définition, le rapport énonce clairement les différents critères qui doivent permettre de qualifier un administrateur d’indépendant. Cette qualification doit être discutée chaque année par le comité des nominations. En outre, le rapport Bouton stipule que les membres du comité doivent avoir une compétence financière ou comptable, soulignant ici l’importance de la notion d’expertise des membres du comité. Dans la littérature, un comité est jugé d’autant plus efficace qu’il compte un grand nombre de membres disposant d’une expertise technique dans les domaines comptables et financiers. Ceux-ci sont en effet plus à même d’apprécier la qualité du reporting financier, de comprendre les problèmes et les procédures d’audit diligentées par les auditeurs. Enfin, la fréquence des réunions traduit le degré d’information des membres du comité et leur implication dans le contrôle du processus d’élaboration des documents financiers.

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Plusieurs études empiriques tendent à vérifier qu’un comité d’audit efficace joue un véritable rôle en matière de gouvernance des entreprises. Certaines études montrent ainsi que l’efficacité du comité d’audit a une incidence significative sur la qualité du contrôle interne. Il semblerait que les entreprises aient moins de chances d’être confrontées à des problèmes de contrôle interne lorsque leurs comités disposent d’une plus grande expertise financière (Zhang et al., 2007) et d’une plus grande proportion de membres indépendants (Krishnan, 2005). Selon Raghunandan et al. (2001), les comités composés d’administrateurs indépendants établissent des relations plus étroites avec les auditeurs internes. D’autres études montrent que la présence de comités d’audit efficaces permet de réduire la gestion des résultats comptables. Par exemple, Klein (2002) montre que les accruals discrétionnaires sont plus faibles pour les entreprises dont le comité comprend une plus grande proportion de membres indépendants. Bédard et al. (2004) mettent en évidence que la probabilité de gestion agressive des résultats diminue si le comité d’audit est composé de membres indépendants, et s’il comprend un expert financier. En France, Piot et Janin (2007) trouvent que la présence de comités d’audit est associée à de plus faibles accruals discrétionnaires.

1.3 - Comité d’audit et honoraires d’audit

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Dans le cadre de l’audit légal des comptes, les commissaires aux comptes ont pour mission d’engager les travaux nécessaires pour certifier les comptes de l’entreprise. Lorsque les entreprises publient des comptes consolidés, les travaux sont répartis de manière concertée entre les co-commissaires aux comptes (NEP-100). De l’ampleur de ces travaux dépend le montant des honoraires d’audit.

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Il est possible de développer deux types d’hypothèses sur la question du lien entre comité d’audit et honoraires d’audit. Si l’on se place du point de vue de l’auditeur externe, la présence d’un comité d’audit représente une garantie quant à la qualité du contrôle interne et du processus de reporting financier. Cette garantie devrait être d’autant plus forte que le travail du comité sera jugé efficace. Ainsi, en présence de membres indépendants et disposant d’une expertise financière, l’auditeur serait enclin à accorder une confiance accrue à la fiabilité de l’information comptable, à anticiper un moindre risque et un besoin limité de contrôle externe. Les normes d’exercice professionnel précisent que pour définir le programme d’audit, les auditeurs doivent évaluer le risque d’anomalies significatives. Dans ce but, ils doivent prendre connaissance de l’entreprise et de son environnement, en particulier de son gouvernement d’entreprise et de la qualité de son contrôle interne (NEP 315). Un risque limité, impliquant un travail d’audit réduit, devrait se traduire par des honoraires d’audit plus faibles. Cette hypothèse implique donc un effet de substitution entre le contrôle exercé par le comité d’audit et le travail de l’auditeur externe. Dans ce sens, Felix et al. (2001) montrent que plus la contribution de l’audit interne est forte, plus les honoraires d’audit sont réduits. Autrement dit, la qualité de l’audit interne apparaît comme un substitut à l’effort d’audit externe.

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Toutefois la relation inverse peut être envisagée si l’on se place cette fois du côté de la demande d’audit. La présence d’un comité d’audit au sein de l’entreprise est susceptible de renforcer les exigences en matière de contrôle externe et d’effort d’audit. Le comité d’audit, soucieux d’obtenir des garanties sur la qualité de l’information comptable, peut solliciter un travail d’audit particulièrement poussé, qui se traduira par des honoraires plus élevés. Ceci devrait être d’autant plus vrai que le comité est efficace.

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Aux États-Unis, depuis la loi Sarbanes-Oxley (2002), le comité d’audit est directement responsable de la supervision du travail de l’auditeur. En France, si ce formalisme n’existe pas, les recommandations existantes encouragent les comités d’audit à jouer un rôle actif vis-à-vis des auditeurs. Ainsi, les rapports Viénot et Bouton préconisent que le comité d’audit donne son avis sur la qualité des travaux des commissaires aux comptes, et les auditionne régulièrement, ce qui peut créer une pression sur le travail effectué par les auditeurs. La 8e Directive Européenne prévoit que le comité d’audit se charge de superviser le contrôle annuel des comptes. Dans son vade-mecum, l’IFA (2004) établit que l’une des missions du comité est d’instituer une relation directe avec les commissaires aux comptes, afin notamment de prendre connaissance de leur programme de travail et de débattre avec eux des conclusions de leurs travaux. D’après l’enquête de KPMG (2006), les membres de comités d’audit français jugent d’ailleurs très efficace le contrôle effectué par le comité sur la responsabilisation des auditeurs vis-à-vis du comité.

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Par ailleurs, le comité peut veiller à ce que les cabinets ne pratiquent pas des réductions trop importantes de leurs honoraires. L’IFA (2004) préconise explicitement que soit transmis aux membres du comité un relevé du détail des honoraires qui leur sont versés par l’entreprise afin de s’assurer que « ce montant est suffisant pour leur permettre de faire leur travail convenablement ». Autrement dit, le comité doit s’assurer que les heures facturées sont telles que la qualité de l’audit ne soit pas compromise. Il est en particulier susceptible de soutenir les auditeurs si les dirigeants exercent une pression pour réduire le montant de ces honoraires [2][2] Cette pression est susceptible d’être particulièrement....

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Certaines études mettent en évidence le rôle joué par le comité dans la relation qui lie l’entreprise et son auditeur externe. Knapp (1987) montre par exemple que dans une situation de conflit opposant l’auditeur externe et son client, le comité tend à soutenir l’auditeur plutôt que l’équipe dirigeante. Selon DeZoort et Salterio (2001), ce soutien est d’autant plus important que les membres du comité disposent d’une plus grande expérience en tant qu’administrateur indépendant, et d’une bonne connaissance en matière d’audit. Turley et Zaman (2007) mettent en évidence le rôle important joué par le comité d’audit à travers les réunions informelles organisées avec les auditeurs externes. Selon Carcello et al. (2002), les relations informelles qui se tissent entre les membres du comité et les auditeurs externes inciteraient ces derniers à fournir plus d’effort lorsqu’ils perçoivent une exigence de qualité particulière de la part du comité. En France, la longueur particulière du mandat des auditeurs externes (6 ans versus 1 an aux États-Unis) est susceptible de favoriser l’établissement de telles relations informelles sur le long terme.

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Un dernier argument peut être avancé en faveur d’une hypothèse de complémentarité, en examinant non plus les incitations des membres du comité, mais celles des dirigeants de l’entreprise. En effet, les dirigeants peuvent être incités à se doter d’un ensemble de mécanismes de gouvernance efficaces pour signaler la fiabilité des informations financières communiquées par l’entreprise. Ce comportement se traduira par le choix simultané d’un comité d’audit efficace et d’un audit externe de qualité. De tels choix reflèteraient finalement l’incitation des dirigeants à valoriser au mieux leur entreprise auprès des investisseurs. Cremers et Nair (2005) montrent en effet que les mécanismes de gouvernance internes et externes sont complémentaires dans une problématique de valorisation de l’entreprise. Ils trouvent que les entreprises dotées à la fois de mécanismes internes et externes forts sont plus performantes que les entreprises dotées uniquement de mécanismes internes, ou de mécanismes externes forts.

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Les études empiriques anglo-saxonnes tendent à vérifier l’existence d’une relation positive entre l’efficacité du comité et les honoraires d’audit, suggérant que l’audit externe apparaît comme un mécanisme de contrôle complémentaire au comité d’audit. Le tableau 1 présente les principaux résultats de ces études.

Tableau 1 - Études empiriques sur la relation entre honoraires d’audit et comité d’auditTableau 1

ns : non significatif ; +: relation positive significative de seuil de 1 % (***), 5 % (**) et 10 % (*).

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Abbott et al. (2003), Mitra et al. (2007) et Vafeas et Waegelein (2007) trouvent une relation positive significative entre l’indépendance du comité et les honoraires d’audit [3][3] Selon Abbott et al. (2003), le fait que Carcello et.... L’indépendance du comité est appréhendée à travers le caractère « externe » ou « interne » de ses membres. Lee et Mande (2005) trouvent une relation positive entre les honoraires et une variable combinée mesurant l’efficacité du comité d’audit, associant les critères d’indépendance et d’activité du comité. En revanche, dans les autres études, la fréquence des réunions du comité n’apparaît pas influencer de façon significative les honoraires d’audit (Carcello et al, 2002 ; Abbott et al., 2003 ; Mitra et al., 2007 ; Vafeas et Waegelein, 2007). En ce qui concerne l’incidence de l’expertise des membres du comité sur les honoraires d’audit, les résultats sont plus contrastés. Cette variable apparaît avoir un impact positif sur les honoraires dans certaines études (Abbott et al., 2003 ; Vafeas et Waegelein, 2007), mais n’est pas significative dans les autres. Il faut noter que ce critère d’expertise est particulièrement difficile à mesurer, et est appréhendé différemment selon les auteurs (nombre de mandats détenus à l’extérieur par les membres, proportion de membres également membres d’autres comités d’audit, fonction exercée par les membres…). Enfin, selon Vafeas et Waegelein (2007), la taille du comité a une incidence positive sur les honoraires d’audit.

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En Europe, quelques rares études ont examiné l’incidence de l’existence ou non d’un comité d’audit sur les honoraires. En Belgique, Knechel et Willekens (2006) trouvent que l’existence d’un comité a une incidence positive et significative sur le montant des honoraires d’audit. L’effort d’audit externe apparaît donc plus important dans les entreprises dotées d’un comité. En Grande-Bretagne, Collier et Gregory (1996) mettent en évidence une incidence positive de l’existence d’un comité d’audit sur la relation entre honoraires d’audit et taille de l’entreprise [4][4] Ces auteurs ne testent pas directement l’incidence.... Selon les auteurs, ce résultat tend à démontrer l’efficacité du comité à éviter des réductions d’honoraires telles que la qualité de l’audit externe pourrait être compromise. Toutefois, en répliquant cette étude quelques années plus tard, Goddard et Masters (2000) ne vérifient pas cette association. Ils trouvent par ailleurs que l’existence d’un comité a un impact positif sur les honoraires d’audit en 1994, qui disparaît en 1995. Ils expliquent leurs résultats par une évolution importante de l’environnement de l’audit en Grande-Bretagne. Ils avancent notamment que l’amélioration générale de la qualité de l’audit externe à cette période a limité la capacité des comités d’audit à améliorer cette qualité, et donc à affecter les honoraires. Ils montrent toutefois que la présence d’un comité a pour effet de réduire les honoraires lorsque la complexité de l’entreprise s’accroît.

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Dans cette étude, nous proposons de tester, sur le marché français, l’existence de cet effet de complémentarité entre le contrôle exercé par le comité d’audit et l’effort d’audit externe. La question est de savoir si les hypothèses suivantes sont vérifiées, compte tenu des spécificités françaises concernant les comités d’audit, mais également l’audit externe.

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Hypothèse 1 : Il existe une relation positive entre l’existence d’un comité d’audit et les honoraires d’audit.

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Hypothèse 2 : Il existe une relation positive entre l’efficacité du comité d’audit et les honoraires d’audit.

2 - Méthodologie

2.1 - L’échantillon

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Notre échantillon a été constitué sur la base des 270 valeurs françaises cotées sur les compartiments A (capitalisations supérieures à 1 milliard d’euros) et B (capitalisations comprises entre 150 millions d’euros et 1 milliard d’euros) d’Eurolist au 31 décembre 2005. Les honoraires d’audit, ainsi que les variables de gouvernance, ont été collectés à partir des documents de référence publiés par les entreprises [5][5] Depuis la loi de sécurité financière de 2003, les sociétés.... Les données comptables ont été collectées à partir de la base Amadeus et des rapports annuels. Après élimination des sociétés dont les données étaient manquantes (en particulier concernant les honoraires d’audit et l’indépendance des administrateurs), ainsi que des sociétés financières, notre échantillon final est composé de 150 entreprises. 67 d’entre elles appartiennent au compartiment A et 83 au compartiment B.

2.2 - Les variables

2.2.1 - Honoraires d’audit

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Par honoraires d’audit, nous entendons les honoraires annoncés sous la rubrique « Audit » de la déclaration des honoraires, et qui incluent (1) les honoraires liés au commissariat aux comptes, à la certification, à l’examen des comptes individuels et consolidés, et (2) les honoraires liés aux autres missions accessoires. Sont par conséquent exclus les honoraires associés aux « Autres prestations » (notamment les prestations juridiques, fiscales et sociales), que l’on qualifie traditionnellement d’honoraires « non-audit ».

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Notre variable dépendante correspond au logarithme des honoraires d’audit, noté LNFEES. À l’instar des travaux antérieurs portant sur les honoraires d’audit, nous utilisons une transformation log afin d’améliorer la normalité de la distribution de la variable.

2.2.2 - Existence et caractéristiques du comité d’audit

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La mise en place d’un comité d’audit n’étant pas obligatoire en France, nous testons dans un premier temps l’incidence de l’existence d’un comité sur les honoraires. La variable AUDCOM prend la valeur de 1 si l’entreprise dispose d’un comité d’audit, et de 0 dans le cas contraire.

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Dans un deuxième temps, pour les entreprises disposant d’un comité d’audit, nous testons l’incidence de l’indépendance et de l’activité du comité sur les honoraires d’audit. La variable COMIND correspond au pourcentage de membres indépendants au sein du comité, selon les critères du rapport Bouton. L’activité du comité est mesurée par la variable COMACT, égale au nombre de réunions tenues par le comité d’audit au cours de l’année fiscale considérée. Compte tenu de la difficulté d’apprécier l’expertise des membres du comité, ce critère n’est pas pris en compte dans cette étude. En effet, à la lecture des rapports annuels, nous avons constaté que la compétence comptable ou financière des membres du comité est très rarement précisée. Notamment, il n’est pas possible de vérifier si, comme le préconise le rapport Bouton, les membres ont bénéficié lors de leur nomination d’une information sur les spécificités comptables et financières de l’entreprise.

2.2.3 - Variables de contrôle

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Différentes variables sont prises en compte pour contrôler certaines caractéristiques des entreprises. C’est le cas bien sûr de la taille de l’entreprise, mesurée par le logarithme de l’actif total (LNASSETS). Lorsque l’entreprise est plus grande, les opérations se complexifient et les transactions financières se multiplient, impliquant un effort d’audit plus important. Nous nous attendons donc à un effet positif de la taille sur les honoraires d’audit. Nous contrôlons également la complexité de l’entreprise par le nombre de filiales (SQSUB est égale à la racine carrée du nombre de filiales). L’effort d’audit externe est susceptible d’être plus important lorsque le nombre de filiales augmente.

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Le risque inhérent à l’entreprise est apprécié à travers l’importance des créances clients et des stocks. Ces postes sont en effet réputés plus difficiles à auditer, impliquant un risque d’erreur plus important et des procédures de contrôle spécifiques. RECEIV est le rapport entre les créances clients et l’actif total, et INVENT rapporte les stocks à l’actif total.

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Le risque est également appréhendé à travers la rentabilité économique de l’entreprise (résultat d’exploitation /actif, noté ROA). Une faible rentabilité implique un risque supplémentaire pour l’auditeur, notamment de se trouver face à un client insolvable, pouvant se traduire par des honoraires plus élevés. Par ailleurs, le risque de faillite est mesuré à travers le niveau d’endettement de l’entreprise. Plus l’entreprise est endettée, plus le risque de perte est important pour l’auditeur, ce qui devrait se traduire par l’exigence d’honoraires plus élevés. LEVERAGE est égal au rapport entre les dettes et l’actif total.

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La réputation du cabinet d’audit est contrôlée à travers la variable B4, mesurant la présence d’au moins un Big Four parmi les commissaires aux comptes titulaires de l’entreprise. En effet, nombreuses sont les études empiriques qui montrent que les Big Four facturent une prime pour la qualité supérieure de leurs services (Simunic, 1980 ; Hay et al., 2006 ; Gonthier-Besacier et Schatt, 2007 en France).

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Nous proposons par ailleurs de contrôler l’importance des honoraires « non audit » (correspondant à la rubrique « autres prestations ») par rapport aux honoraires d’audit. La variable %NONAUDIT est égale au rapport entre les honoraires non audit et les honoraires d’audit. L’incidence de cette variable sur les honoraires d’audit est toutefois difficile à anticiper (Simunic, 1984). Certains chercheurs suggèrent que la réalisation de missions hors audit légal permet de réduire les honoraires d’audit grâce à des effets de synergie. D’autres avancent que ces services sont associés à des honoraires d’audit plus élevés car ils reflètent des situations particulièrement complexes au sein de l’entreprise, voire des changements organisationnels majeurs, qui nécessitent plus d’efforts d’audit. Les études empiriques tendent à vérifier cette dernière hypothèse (Hay et al., 2006).

42

Enfin, plusieurs études ont mis en évidence l’incidence de la structure de propriété sur les honoraires d’audit (notamment O’Sullivan, 2000 ; Mitra et al., 2007). La présence d’un actionnaire majoritaire peut avoir des effets contradictoires sur les honoraires d’audit. On peut s’attendre à ce que les actionnaires majoritaires jouent un rôle actif dans le processus de contrôle des dirigeants, limitant ainsi le risque de comportements opportunistes et réduisant les conflits d’agence entre actionnaires et dirigeants (Jensen et Meckling, 1976). Cet environnement diminue le risque pour l’auditeur et l’effort d’audit qui doit être consacré à l’entreprise, ce qui réduit les honoraires. À l’inverse la présence d’un actionnaire majoritaire peut générer des conflits d’agence avec les minoritaires. Les actionnaires majoritaires peuvent abuser de leur pouvoir pour prendre des décisions qui vont à l’encontre des intérêts des minoritaires, en neutralisant par exemple les mécanismes de contrôle interne. Le risque perçu par l’auditeur est alors important et implique un effort d’audit supplémentaire (Fan et Wong, 2005). La relation entre l’existence d’un actionnaire majoritaire et les honoraires d’audit serait alors positive. Afin de tester l’incidence de la structure de propriété sur les honoraires d’audit, nous définissons la variable MAJO qui prend la valeur de 1 s’il existe un actionnaire majoritaire, et de 0 dans le cas contraire.

2.3 - Le modèle

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Afin d’analyser l’effet des caractéristiques du comité d’audit sur les honoraires d’audit, nous développons deux modèles de régression linéaire. La variable dépendante est le logarithme des honoraires d’audit, noté LNFEES. Les modèles testés sont les suivants :

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3 - Résultats

3.1 - Statistiques descriptives

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Le tableau 3 présente les statistiques descriptives pour notre échantillon. L’actif moyen des entreprises de l’échantillon s’élève à 8 932 millions d’euros, avec une forte dispersion puisque l’actif total s’étend de 38 à 109 350 M€. Ces entreprises versent en moyenne 4 795 K€ d’honoraires d’audit légal, avec ici encore une très forte dispersion. Les honoraires d’audit dépassent 30 000 K€ pour certaines sociétés telles que France Télécom, Total ou Véolia, tandis que 25 % des entreprises versent moins de 560 K€. Les honoraires d’audit sont en moyenne significativement plus élevés dans les sociétés du compartiment A que dans les sociétés du compartiment B (9 268 K€ versus 1 185 K€ en moyenne).

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Les honoraires non audit s’élèvent à 319 K€ en moyenne, soit 7,06 % des honoraires d’audit. Les honoraires non audit représentent jusqu’à 83,8 % des honoraires d’audit pour la société Bic [6][6] Pour des missions de « tax compliance » réalisées essentiellement.... À l’inverse, 33 % des entreprises de l’échantillon ne versent aucun honoraire non audit.

48

Un comité d’audit a été constitué dans 73 % des entreprises de l’échantillon. Les études antérieures réalisées en France ont mis en évidence, à partir d’échantillons d’entreprises composant le SBF 120, la présence de comités d’audit dans 59 % des entreprises en 1998 (Thiery-Dubuisson, 2002), 72 % en 2000 (Pochet et Yeo, 2004), et 85 % en 2002 (Godard et Schatt, 2005 [7][7] Sur un échantillon beaucoup plus large de 285 entreprises...). Le fait que nous trouvions un pourcentage plus faible que dans cette dernière étude n’est pas surprenant, dans la mesure où notre échantillon est élargi à un grand nombre d’entreprises cotées sur le compartiment B. Nous observons en effet que la quasi-totalité des entreprises composant le compartiment A dispose d’un comité d’audit (94 %), tandis que 55 % seulement des entreprises du compartiment B ont créé un comité.

49

Les comités d’audit comprennent entre 2 et 7 membres, la médiane s’élevant à 3 membres. En moyenne, 65,4 % des membres du comité sont indépendants au regard des critères Bouton. Seulement 5,5 % des entreprises ne comptent aucun membre indépendant dans leur comité, tandis que 65,1 % d’entre elles ont nommé au moins deux tiers de membres indépendants, tel que préconisé par le rapport Bouton. Les comités se réunissent entre 1 et 14 fois par an, la médiane se situant à 4 réunions annuelles.

50

Par ailleurs, nous observons que la grande majorité des entreprises (87,3 %) sont auditées par au moins un Big Four. Plus exactement, 54,7 % des entreprises comptent un B4 parmi leurs commissaires aux comptes, et 32,7 % comptent deux B4.

51

Enfin, il est à noter que la structure de propriété des entreprises de l’échantillon est relativement concentrée. L’actionnaire principal détient en moyenne 41,69 % des droits de vote. Il détient plus de 50 % des droits de vote dans 41,3 % des entreprises.

Tableau 3a - Statistiques descriptives – Variables continuesTableau 3a
Tableau 3b - Statistiques descriptives – Variables dichotomiquesTableau 3b

AUDITFEES = honoraires d’audit totaux (en K€) ; LNFEES = logarithme des honoraires d’audit ; NONAUDITFEES = honoraires non audit totaux (en K€) ; %NONAUDIT = honoraires non-audit / honoraires d’audit ; TOTALASSETS = actif total (en K€) ` LNASSETS = logarithme de l’actif total ; SUB = nombre de filiales ; SQSUB = racine carrée du nombre de filiales ; LEVERAGE = dettes / actif total ; ROA = résultat d’exploitation / actif total ; RECEIV = créances clients / actif total ; INVENT = stocks / actif total ; %PRINC = pourcentage de droits de vote de l’actionnaire principal ; MAJO = 1 si l’actionnaire principal détient plus de 50 % des droits de vote, 0 sinon ; B4 = 1 si l’entreprise a choisi au moins 1 Big Four, 0 sinon ; AUDCOM = 1 si l’entreprise dispose d’un comité d’audit, 0 sinon ; COMSIZE = nombre de membres du comité d’audit ; COMIND = pourcentage de membres indépendants dans le comité d’audit ; COMACT = nombre de réunions annuelles du comité.

3.2 - Les déterminants de la mise en place d’un comité d’audit

52

Avant de tester nos modèles de régression linéaire, il nous a semblé intéressant de comparer les caractéristiques des entreprises qui ont mis en place un comité d’audit et celles qui en sont dépourvues. Le tableau 4 présente les résultats d’un test de différence de moyennes entre les deux catégories d’entreprises.

Tableau 4 - Caractéristiques des entreprises ayant mis en place un comité d’audit versus sans comité d’audit(***),(**),(*)Tableau 4

AUDITFEES = honoraires d’audit totaux (en K€) ; TOTALASSETS = actif total (en K€) ; SUB = nombre de filiales ; LEVERAGE = dettes / actif total ; ROA = résultat d’exploitation / actif total ; RECEIV = créances clients / actif total ; INVENT = stocks / actif total ; %PRINC = pourcentage de droits de vote détenu par le principal actionnaire ; BOARDIND = Proportion d’administrateurs indépendants dans le Conseil ; BOARDSIZE = nombre d’administrateurs au Conseil.

(***) Significatif au seuil de 1 % ;

(**) significatif au seuil de 5 %,

(*) significatif au seuil de 10 %

53

Les résultats montrent que les entreprises disposant d’un comité sont significativement plus grandes et plus complexes que les entreprises sans comité.

54

Les entreprises dotées d’un comité sont par ailleurs davantage associées à un cabinet Big Four. Plus précisément, la quasi-totalité des entreprises pourvues d’un comité sont auditées par l’un de ces cabinets (95,4 %), tandis que seulement 65,8 % des entreprises sans comité ont sélectionné un Big Four. Ce résultat tend à montrer que les dirigeants qui choisissent de mettre en place un comité choisissent également un cabinet d’audit externe réputé. Ce comportement traduit l’incitation des dirigeants à signaler au marché, à la fois par un contrôle interne et externe de qualité, la fiabilité de l’information comptable et financière de l’entreprise, afin d’obtenir une meilleure valorisation de l’entreprise. Il est d’ailleurs probable que les membres du comité incitent également les dirigeants à sélectionner un cabinet réputé, pour protéger l’intérêt des actionnaires, ainsi que leur propre réputation, comme nous l’avons mentionné plus haut. Ce résultat tend à conforter notre hypothèse de complémentarité entre le contrôle exercé par le comité et la qualité de l’audit externe.

55

Par ailleurs, les entreprises disposant d’un comité ont des conseils d’administration de plus grande taille, ce qui est cohérent avec l’idée que ces comités restreints sont plus bénéfiques lorsque les conseils comprennent un grand nombre d’administrateurs (Menon et Williams, 1994). De plus, les entreprises dotées d’un comité comptent significativement plus d’administrateurs indépendants au sein de leur Conseil. Ce résultat rejoint l’idée que la présence d’administrateurs indépendants, supposés être plus exigeants en matière de contrôle des dirigeants, incite ces derniers à mettre en place un comité. La mise en place d’un comité apparaît donc être un mécanisme complémentaire au contrôle exercé par le conseil d’administration (Beasley et Salterio, 2001). Il est intéressant de comparer ce résultat aux quatre études empiriques réalisées en France sur ce sujet (Saada, 1998 ; Thiery-Dubuisson, 2002 ; Piot, 2004 ; Pochet et Yeo, 2004). Ces études ne trouvent en effet pas d’incidence significative de la proportion d’administrateurs externes sur la création de comités d’audit. Cette différence peut s’expliquer par le fait qu’à l’époque les entreprises étudiées n’avaient pas intégré dans la qualification d’« externe » les critères d’indépendance définis par le rapport Bouton, sachant qu’un administrateur peut être externe sans pour autant être qualifié d’indépendant.

56

Enfin, nos résultats montrent que l’actionnariat des entreprises ayant créé un comité d’audit est significativement plus diffus. L’actionnaire principal détient en moyenne 34,2 % du capital contre 61,6 % dans les entreprises sans comité. Les entreprises sans comité comptent par ailleurs significativement plus d’actionnaires majoritaires que les entreprises disposant d’un comité (75,6 % versus 28,4 %). Ainsi, le comité d’audit apparaît comme un mécanisme de contrôle mis en place dans l’entreprise pour répondre aux conflits d’agence associés à une structure de propriété diffuse. Ce résultat tend à mettre en évidence un effet de substitution entre comité d’audit et concentration du capital. Il rejoint ceux de Saada (1998), qui trouve que les entreprises de type managérial créent plus de comités que les entreprises de type familial, et de Piot (2004), qui met en évidence une relation négative entre l’actionnariat des insiders et la probabilité de création d’un comité d’audit. Pochet et Yeo (2004) montrent par ailleurs que le capital détenu par les administrateurs a une incidence négative sur la mise en place de comités.

3.3 - Existence d’un comité d’audit et honoraires d’audit

57

Nous proposons d’analyser l’incidence de la création d’un comité d’audit sur les honoraires d’audit. Les résultats de la régression linéaire (modèle 1) sont reportés dans le tableau 5. Nous pouvons observer que la présence d’un comité d’audit (AUDCOM) a un impact positif significatif sur les honoraires. Ce résultat tend à valider l’hypothèse d’un effet de complémentarité entre le contrôle exercé par le comité en interne et l’effort d’audit externe exercé par les commissaires aux comptes. Nous vérifions ainsi le résultat mis en évidence par Knechel et Willekens (2006) en Belgique [8][8] Il est à noter que dans leur échantillon, la proportion....

Tableau 5 - Régressions linéaires testant la relation entre honoraires d’audit et existence caractéristiques du comité d’audit(***),(**),(*)Tableau 5

LNFEES = logarithme des honoraires d’audit ; AUDCOM = 1 si l’entreprise dispose d’un comité d’audit, 0 sinon ; COMIND = pourcentage de membres indépendants dans le comité d’audit ; COMACT = nombre de réunions annuelles du comité ; LNASSETS = logarithme de l’actif total ; SQSUB = racine carrée du nombre de filiales ; LEVERAGE = dettes / actif total ; ROA = résultat d’exploitation / actif total ; RECEIV = créances clients / actif total ; INVENT = stocks / actif total ; %NONAUDIT = honoraires non-audit / honoraires d’audit ; B4 = 1 si l’entreprise a choisi au moins 1 Big Four, 0 sinon ; MAJO = 1 si l’actionnaire principal détient plus de 50 % des droits de vote, 0 sinon.

(***) Significatif au seuil de 1 % ;

(**) significatif au seuil de 5 %,

(*) significatif au seuil de 10 %

58

En ce qui concerne les variables de contrôle, nous trouvons que les variables LNASSETS et SQSUB ont un impact positif significatif sur les honoraires d’audit, ce qui confirme notre attente d’honoraires plus élevés pour les entreprises de plus grande taille et plus complexes. La variable ROA est quant à elle négativement et significativement associée aux honoraires d’audit, confirmant ici encore notre anticipation d’honoraires plus élevés pour les entreprises moins rentables. En revanche, la variable LEVERAGE n’est pas significative. Nous ne vérifions pas donc pas que l’endettement a un impact négatif sur les honoraires d’audit, conformément d’ailleurs à un grand nombre d’études antérieures (Hay et al., 2006). En ce qui concerne les caractéristiques de l’actif circulant des entreprises, nous constatons que l’importance des créances clients à l’actif circulant (RECEIV) a une incidence positive et significative sur les honoraires. En revanche, la part des stocks à l’actif (INVENT) a, contrairement à nos attentes, une influence négative sur les honoraires.

59

La relation entre la proportion d’honoraires non audit (%NONAUDIT) et les honoraires d’audit est positive, mais non significative. Ainsi, comme tendent également à le montrer Gonthier-Besacier et Schatt (2007), les prestations de service hors audit en France ne semblent pas être associées à un effort d’audit légal supplémentaire significatif.

60

Conformément à nos attentes, la variable B4 est positive et significative. Ce résultat tend à vérifier que le choix d’un Big Four implique des honoraires d’audit plus élevés, que l’on peut envisager comme une prime pour la qualité différenciée de ces cabinets si l’on suppose un marché de l’audit compétitif (Simunic, 1980 [9][9] La prime d’honoraires pour le choix d’un Big Four a...).

61

La variable MAJO n’est quant à elle pas significative. Il apparaît que la présence d’un actionnaire majoritaire n’a pas d’incidence sur le niveau des honoraires d’audit. Par conséquent, nous ne pouvons valider ni l’hypothèse de substitution, ni l’hypothèse de complémentarité, entre le contrôle exercé par l’actionnaire majoritaire et la qualité de l’audit externe.

3.4 - Efficacité du comité d’audit et honoraires d’audit

62

Dans une dernière étape, nous proposons d’exminer le lien entre les honoraires d’audit et l’efficacité du comité d’audit. Le tableau 5 montre les résultats du modèle (2) obtenus à partir du sous-échantillon des seules entreprises disposant d’un comité d’audit (N = 109). Nos résultats montrent que la proportion de membres indépendants dans le comité d’audit (COMIND) a une incidence positive significative sur les honoraires d’audit. Nous vérifions donc qu’en France, comme cela a été mis en évidence aux États-Unis, l’indépendance du comité est associée à des honoraires d’audit plus élevés. Par ailleurs, nous trouvons que l’activité du comité (COMACT) est positivement liée aux honoraires d’audit. Ce résultat contraste avec la plupart des études anglo-saxonnes, qui ne trouvent pas d’incidence significative de la fréquence des réunions sur les honoraires.

63

Ainsi, nous mettons en évidence que plus le comité d’audit est efficace, plus l’effort d’audit externe est important, ce qui vient une fois encore conforter l’hypothèse d’un effet de complémentarité entre l’efficacité du comité d’audit et le contrôle exercé par l’audit externe pour discipliner les dirigeants.

64

En ce qui concerne les variables de contrôle, les résultats sont identiques à ceux trouvés préalablement pour les variables LNASSETS, SQSUB, ROA et RECEIV, et montrent donc que les entreprises plus grandes, plus complexes et plus risquées versent des honoraires d’audit plus élevés. Par ailleurs, comme dans le modèle (1), les variables MAJO et %NONAUDIT ne sont pas significatives, ce qui ne nous permet pas de conclure que la structure de propriété et l’importance des honoraires hors audit ont un effet sur le montant des honoraires d’audit. Enfin, la variable B4 reste significative au seuil de 10 %, mettant en évidence la prime d’honoraires liée au choix d’un cabinet réputé.

3.5 - Analyses complémentaires

3.5.1 - Effet taille et colinéarité

65

La taille a traditionnellement un poids prépondérant dans les modèles d’honoraires (Hay et al., 2006). En régressant LNFEES avec LNASSETS uniquement, le R2 obtenu est de 0,795, ce qui illustre le pouvoir explicatif de cette seule variable taille. De plus, la variable LNASSETS est corrélée avec la plupart des autres variables exogènes, ce qui est susceptible d’entraîner des problèmes de multicolinéarité (Annexe 1). Un diagnostic de multicolinéarité nous apprend toutefois que les VIF (Variance Inflation Factor) maximum sont respectivement de 3,037 et de 3,076 dans les modèles (1) et (2). Ces coefficients sont nettement inférieurs au seuil de 10 indiquant un problème de multicolinéarité sérieux, ainsi qu’au seuil de prudence de 5 suggéré par Montgomery et Peck (1982). Nos résultats ne devraient donc pas être affectés par les problèmes de multicolinéarité. Nous avons toutefois réalisé quelques tests supplémentaires.

66

Les variables LNASSETS et SQSUB étant particulièrement fortement corrélées, nous avons testé les modèles (1) et (2) en omettant la variable SQSUB. Les VIF maximum obtenus s’élèvent alors à 1,645 et 1,717 respectivement. La variable AUDCOM apparaît significative au seuil de 10 %, les variables COMIND et COMACT significatives au seuil de 1 %. Les résultats obtenus pour les variables de contrôle restent qualitativement inchangés. Nous avons par ailleurs testé les modèles (1) et (2) en omettant cette fois la variable LNASSETS. Les variables AUDCOM, COMIND et COMACT restent significatives, au seuil de 1 %. Nos conclusions restent donc encore une fois inchangées. En ce qui concerne les variables de contrôle, le retrait de LNASSETS a pour effet de rendre la variable LEVERAGE positive et significative, tandis que les variables ROA et RECEIV ne sont plus significatives.

67

Enfin, nous avons testé les régressions en prenant comme mesure alternative de la taille le logarithme du chiffre d’affaires, LNTURNOVER. Cette variable présente l’avantage d’être moins corrélée avec les variables AUDCOM, COMIND et COMACT que ne l’est la variable LNASSETS. En utilisant cette variable, nous vérifions que l’existence d’un comité, son degré d’indépendance ainsi que son activité ont une influence positive et significative au seuil de 1 % sur les honoraires d’audit. L’utilisation de cette variable permet d’obtenir des VIF maximum plus faibles (respectivement 2,770 et 2,777 dans les modèles 1 et 2).

3.5.2 - Mesure de l’indépendance des membres du comité

68

Nous avons contrôlé que la relation positive entre l’indépendance du comité et les honoraires d’audit était toujours observée pour d’autres mesures de l’indépendance. Nous avons utilisé une variable binaire prenant la valeur de 1 si la totalité des membres étaient indépendants (0 sinon), ainsi qu’une variable prenant la valeur de 1 si au moins les deux tiers des membres l’étaient, tel que préconisé dans le rapport Bouton (0 sinon). Nous trouvons que ces deux variables ont une incidence positive significative sur les honoraires d’audit, au seuil de 10 % et de 5 % respectivement.

3.5.3 - Mesure de la structure de propriété

69

Afin d’approfondir notre analyse de l’incidence de la structure de propriété sur nos résultats, nous avons également testé les modèles en utilisant non pas la variable dichotomique MAJO, mais la variable continue %PRINC, mesurant le pourcentage de capital du principal actionnaire. Les résultats restent inchangés dans les deux modèles : la variable %PRINC n’a aucune incidence significative sur les honoraires. La dilution du capital ne semble donc pas être un facteur susceptible d’affecter les honoraires d’audit. Nous avons également distingué les cas où l’actionnaire majoritaire est le dirigeant (et membres de sa famille) des cas où l’actionnaire majoritaire est un investisseur institutionnel ou une autre société. Nous constatons que dans aucun des deux modèles, le fait que l’entreprise soit contrôlée par le dirigeant (et sa famille), ou que l’entreprise soit contrôlée par un actionnaire extérieur, n’a d’incidence sur les honoraires d’audit.

3.5.4 - Effet de la cotation aux États-Unis

70

Dans notre échantillon, nous avons identifié 19 entreprises qui étaient également cotées aux États-Unis (sur le NYSE ou le NASDAQ). Notre échantillon est donc susceptible d’être hétérogène, dans la mesure où les sociétés également cotées aux États-Unis sont soumises à la réglementation américaine concernant les comités d’audit, plus contraignante que la réglementation française (Prat dit Hauret et Komarev, 2005). Notre objectif étant d’étudier l’incidence des caractéristiques du comité sur les honoraires dans le contexte de la réglementation française, nous avons examiné les résultats obtenus en excluant de l’échantillon les 19 entreprises cotées aux États-Unis. Nous vérifions que l’existence d’un comité d’audit a une incidence significative (au seuil de 10 %) sur les honoraires d’audit. La proportion de membres indépendants dans le comité est également associée à des honoraires plus élevés, à un seuil de significativité de 5 %. En revanche, nous constatons que pour ce segment d’entreprises, l’activité du comité n’a pas d’impact significatif sur les honoraires d’audit. Il est à ce titre intéressant d’observer que l’activité des comités des entreprises également cotées aux États-Unis est nettement supérieure à celle des autres entreprises. Ils se réunissent en moyenne 7,2 fois par an (contre une moyenne de 3,83 fois pour les entreprises qui ne sont pas cotées aux États-Unis), avec un minimum de 4 réunions annuelles.

3.5.5 - Impact du passage aux normes IFRS

71

Notre étude portant sur l’exercice 2005, il est probable que les honoraires d’audit étudiés soient affectés par le passage aux normes IFRS. Peu d’entreprises mentionnent dans leur rapport annuel que cette transition a nécessité des travaux d’audit supplémentaires. Au total, nous n’avons identifié que 11 entreprises qui précisaient que cette transition avait affecté le montant des honoraires versés aux auditeurs. Pour la majorité de ces entreprises, les honoraires liés aux IFRS ont été comptabilisés sous la rubrique « Audit – autres missions accessoires [10][10] Deux des entreprises observées précisent que les travaux... ». Pour tenter d’éliminer le biais lié à la prise en compte de ces honoraires supplémentaires, nous avons reconduit nos régressions en utilisant comme variable dépendante non pas l’ensemble des honoraires d’audit, mais uniquement les honoraires d’audit associés aux travaux de commissariat aux comptes, en excluant les « autres missions accessoires ». Nos conclusions restent identiques quant à la relation positive et significative des honoraires d’audit avec l’existence, ainsi que l’indépendance et l’activité des comités d’audit.

Conclusion

72

Cette étude examine la relation entre, d’une part, les honoraires d’audit et l’existence d’un comité d’audit, et d’autre part, entre les honoraires d’audit et l’efficacité du comité d’audit. À partir d’un échantillon de 150 entreprises françaises cotées, nous mettons en évidence que les entreprises dotées d’un comité d’audit versent des honoraires d’audit plus importants. En outre, les honoraires sont d’autant plus importants que le comité est actif et composé de membres indépendants. L’ensemble de ces résultats tend à valider l’hypothèse d’un effet de complémentarité entre le contrôle exercé par le comité d’audit et la qualité de l’audit externe. Ainsi, l’hypothèse de complémentarité, plusieurs fois mise en évidence dans les pays anglo-saxons, est-elle vérifiée dans le contexte français, où la réglementation concernant les comités d’audit se caractérise par son approche très libérale.

73

Nos résultats tendent à appuyer la préoccupation des régulateurs visant à promouvoir l’indépendance des comités d’audit. Ils justifient en particulier les recommandations du rapport Bouton de nommer au moins deux tiers d’administrateurs indépendants dans les comités, ainsi que les dispositions de la 8e Directive qui impose aux entreprises de nommer au moins un membre indépendant au sein du comité. Par ailleurs, cette étude met en évidence les interrelations existant entre le travail du comité d’audit et celui de l’auditeur externe, et conforte donc l’accent mis par les régulateurs sur la nécessité de renforcer le lien et les échanges d’information entre comité d’audit et auditeur externe (IFA, 2004).

74

Plusieurs limites doivent toutefois être apportées à ce travail. Une première limite est liée à la période d’étude, marquée par la transition aux normes IFRS. Même si nous avons tenté de contrôler son influence, son impact sur les honoraires d’audit est susceptible de biaiser nos résultats. Une autre limite importante est liée au choix et à la mesure des variables, en particulier concernant l’efficacité des comités d’audit. L’expertise des membres du comité n’a pas été prise en compte, tout comme d’autres aspects plus qualitatifs, relatifs notamment aux réseaux et aux relations informelles des membres du comité, qui ont sans doute une incidence sur l’efficacité du comité (Turley et Zaman, 2007). De futures recherches pourraient nous aider à mieux comprendre l’activité réelle des comités d’audit, leur processus de fonctionnement et de prise de décision au sein de l’entreprise.

75

Par ailleurs, si cette étude contribue à mettre en évidence les interrelations qui existent entre les différents mécanismes de gouvernance, la complexité de ces relations, notamment en termes de causalités, mériterait de faire l’objet d’analyses complémentaires approfondies.

76

Remerciements

L’auteur remercie sincèrement les deux rapporteurs anonymes de la revue pour leurs suggestions constructives et enrichissantes.


Annexe

Annexe 1 - Matrice de corrélations, modèle 1 (N = 150)

Annexe 2 - Matrice de corrélations, modèle 2 (N = 109)


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Notes

[1]

Le rapport Bouton précise que, lorsque la reconduction du président du comité d’audit est proposée par le comité des nominations, celle-ci doit faire l’objet d’un examen particulier de la part du conseil.

[2]

Cette pression est susceptible d’être particulièrement forte au moment d’un renouvellement de mandat. En ce sens, les auditeurs français sont moins exposés que leurs homologues américains puisque leur mandat couvre six exercices contre un seul aux États-Unis.

[3]

Selon Abbott et al. (2003), le fait que Carcello et al. (2002) ne trouvent pas de résultats significatifs s’explique d’une part par son échantillon exclusivement constitué de très grandes entreprises, et d’autre part par le fait qu’en 1993 la réglementation concernant les comités d’audit était très différente.

[4]

Ces auteurs ne testent pas directement l’incidence de la présence d’un comité sur les honoraires d’audit, mais utilisent des variables interactives. C’est la raison pour laquelle leur étude n’est pas reportée dans notre tableau de synthèse.

[5]

Depuis la loi de sécurité financière de 2003, les sociétés cotées ont l’obligation d’indiquer dans leur document de référence le montant des honoraires d’audit. Cette déclaration doit être présentée selon un format très défini, où l’entreprise a l’obligation de préciser (1) le montant pris en charge par la société au titre des missions d’audit à proprement parler (commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés, et autres missions accessoires), et (2) le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes pour la réalisation d’autres prestations connexes, telles que les prestations juridiques, fiscales et sociales. Par ailleurs, les exigences en matière de communication se sont encore trouvées renforcées en 2005 avec le nouveau Règlement général de l’AMF. Celui-ci stipule que le montant des honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux doit faire l’objet d’un communiqué, établi dans les quatre mois suivant la clôture des comptes, et mis en ligne sur le site de l’AMF et celui de l’émetteur.

[6]

Pour des missions de « tax compliance » réalisées essentiellement dans les filiales étrangères.

[7]

Sur un échantillon beaucoup plus large de 285 entreprises cotées, Piot (2004) relève sur l’année 1997 la présence d’un comité d’audit dans 17,5 % seulement des entreprises.

[8]

Il est à noter que dans leur échantillon, la proportion d’entreprises ayant choisi de mettre en place un comité d’audit (75 %) est similaire à la nôtre.

[9]

La prime d’honoraires pour le choix d’un Big Four a déjà été mise en évidence en France par Gonthier-Besacier et Schatt (2007). Ces auteurs ont par ailleurs trouvé que le fait de choisir deux Big Four a une incidence négative sur les honoraires d’audit. Nous ne vérifions pas ce résultat : le choix de deux B4, plutôt qu’un seul ou aucun, n’a aucune incidence sur le montant des honoraires des entreprises de notre échantillon.

[10]

Deux des entreprises observées précisent que les travaux liés à la transition aux IFRS ont été comptabilisés dans la rubrique « commissariat aux comptes ». Nous sommes donc conscients que, malgré les tests supplémentaires effectués, le biais lié aux IFRS n’est que partiellement contrôlé.

Résumé

Français

Cette étude s’intéresse à la relation entre les honoraires d’audit externe et l’existence, ainsi que les caractéristiques, des comités d’audit. En supposant qu’il existe un effet de complémentarité entre les mécanismes de gouvernance externes et internes, les entreprises qui ont choisi de mettre en place un comité devraient verser des honoraires d’audit plus élevés. Sur un échantillon de 150 entreprises françaises cotées en 2005, nous vérifions que l’existence d’un comité est positivement et significativement associée à des honoraires plus importants. De plus, l’indépendance et l’activité du comité d’audit ont une incidence positive sur les honoraires. Ces résultats tendent à montrer que le contrôle exercé par l’audit externe est complémentaire à celui exercé par les comités d’audit.

Mots-clés

  • comités d’audit
  • honoraires d’audit
  • qualité de l’audit
  • gouvernance des entreprises

English

Audit fees and audit committees : Some evidence from FranceThis study examines the relationship between audit fees and the voluntary adoption – the characteristics – of audit committees. We expect that audit fees are higher when a company has formed an audit committee, consistent with a complementarity effect between internal and external governance mechanisms. Using audit fee data collected from a sample of 150 listed companies in France, we find that the voluntary adoption of audit committees is positively associated to audit fee levels. Besides, we find significant positive relations between audit fees and audit committee independence, and activity. These results are consistent with the notion that audit committees are a complementary mechanism for high quality external audit.

Keywords

  • audit committees
  • audit fees
  • audit quality
  • corporate governance

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Cadre d’analyse et formulation des hypothèses
    1. 1.1 - Rôle et fonctionnement des comités d’audit en France
    2. 1.2 - Efficacité du comité d’audit
    3. 1.3 - Comité d’audit et honoraires d’audit
  3. 2 - Méthodologie
    1. 2.1 - L’échantillon
    2. 2.2 - Les variables
      1. 2.2.1 - Honoraires d’audit
      2. 2.2.2 - Existence et caractéristiques du comité d’audit
      3. 2.2.3 - Variables de contrôle
    3. 2.3 - Le modèle
  4. 3 - Résultats
    1. 3.1 - Statistiques descriptives
    2. 3.2 - Les déterminants de la mise en place d’un comité d’audit
    3. 3.3 - Existence d’un comité d’audit et honoraires d’audit
    4. 3.4 - Efficacité du comité d’audit et honoraires d’audit
    5. 3.5 - Analyses complémentaires
      1. 3.5.1 - Effet taille et colinéarité
      2. 3.5.2 - Mesure de l’indépendance des membres du comité
      3. 3.5.3 - Mesure de la structure de propriété
      4. 3.5.4 - Effet de la cotation aux États-Unis
      5. 3.5.5 - Impact du passage aux normes IFRS
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Broye Géraldine, « Honoraires d'audit et comités d'audit : le cas de la France », Comptabilité - Contrôle - Audit, 1/2009 (Tome 15), p. 199-224.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2009-1-page-199.htm
DOI : 10.3917/cca.151.0199


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