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Comptabilité - Contrôle - Audit

2009/3 (Tome 15)


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Tout au moins depuis la parution aux États-Unis, à la fin des années 1990, du rapport du Blue Ribbon Committee portant sur l’efficacité des comités d’audit, on constate, tant dans le monde des praticiens que des universitaires de la comptabilité, un intérêt croissant envers la gouvernance d’entreprise. Les scandales financiers survenus au tournant des années 2000 ont, sans conteste, contribué à accroître et raffermir cet intérêt, scandales révélant que le gouvernement d’entreprise d’alors pouvait n’être, dans certains cas, qu’un « théâtre d’ombres » (Field 2003). Ainsi, on perçoit souvent la gouvernance comme un élément clef de l’appareil réglementaire destiné à prévenir, ou tout au moins réduire, l’incidence de tels scandales. Or, dans un élan législatif probablement caractérisé par une forte dose d’isomorphisme, de nombreux pays et juridictions ont établi diverses réglementations en la matière dans la foulée de l’adoption, que plusieurs estiment précipitée, de la Loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis. Ce fut notamment le cas en France avec la Loi sur la Sécurité Financière (LSF) de 2003. Ce mouvement législatif, participant à la globalisation de l’espace réglementaire, a affecté et continuera d’affecter, de façon significative, le monde de la comptabilité.

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Ce raisonnement nous conduit à considérer que le lien entre gouvernance d’entreprise et comptabilité tend à devenir de plus en plus concret et qu’il exercera, dans les prochaines années, une influence importante sur les schémas de pensée des parties prenantes au sein du monde de la comptabilité – tant au niveau des praticiens et des utilisateurs des états financiers qu’à celui des individus œuvrant au sein même des organismes de réglementation. Son étude doit d’ailleurs reposer sur une vision nécessairement élargie incluant l’ensemble des acteurs, vision qui doit aussi faire intervenir tant des dimensions cognitives que comportementales (Charreaux 2009). Aussi, tout indique, aujourd’hui, que l’intérêt envers la gouvernance d’entreprise n’ira pas en décroissant et que le phénomène ne s’inscrira pas de sitôt dans la longue liste des modes éphémères dans le domaine des affaires (Abrahamson 1996) et de la recherche (Carmona et Gutiérrez 2003), même s’« il faut […] se méfier des concepts quand ils deviennent des modes, voire des « mots-valises » utilisés parfois sans discernement, ou avec le dessein, explicite ou non, d’enrober le propos dans un nuage sémantique dont l’emballage novateur tiendrait lieu d’argument » (Perez 2008).

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Un mouvement de recherche comptable centré sur la gouvernance d’entreprise s’est d’ailleurs développé dans la foulée des quelques événements répertoriés ci-dessus. Toutefois, les connaissances actuelles se situant à la chevauchée de la comptabilité et de la gouvernance ne sont, souvent, encore qu’embryonnaires. Ainsi, d’un point de vue historique, comment et dans quel contexte le lien entre comptabilité et gouvernance d’entreprise a-t-il pris naissance et s’est-il articulé subséquemment ? Comment les acteurs impliqués au sein de mécanismes de gouvernance d’entreprise faisant usage de données comptables (comité d’audit, comité de gestion des risques, etc.) agissent-ils dans l’action ? Quels rôles la comptabilité et le comptable jouent-ils au sein de ces mécanismes ? Comment se concrétise dans les organisations le lien entre comptabilité et gouvernance du point de vue régulation et contrôle ? Quels sont les impacts de la réglementation en matière de gouvernance au sein, par exemple, des comités d’audit ? Ces impacts correspondent-ils aux intentions originales du législateur ? Comment se traduit la réglementation en matière de gouvernance au quotidien – que ce soit au sein des cabinets comptables ou bien des comités d’audit ? Existe-t-il un écart entre les prescriptions réglementaires et les pratiques concrètes sur le terrain ?

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Cette énumération, très incomplète, de problématiques de recherche qui se veulent prometteuses d’avenir, constitue une indication de la pertinence, pour les chercheurs en comptabilité, d’étudier plus à fond le lien entre comptabilité et gouvernance. En fait, l’une des finalités de ce numéro thématique vise précisément à montrer qu’il existe un espace concret de publication, en rapport avec le carrefour comptabilité et gouvernance, au sein de revues bien établies comme Comptabilité – Contrôle – Audit, en explorant des pistes peu encore étudiées dans la littérature, de façon telle que le chercheur se positionne « aux interactions […], à la marge, (en allant) au-delà des limites d’une discipline » (Dogan et Pahre 1991).

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Cet espace rédactionnel que nous avons décidé d’ouvrir comprend tout d’abord une recension des écrits menée par Piot et Kermiche (2009) sur le thème de l’efficacité des comités d’audit. D’après ces auteurs, certains résultats de recherches qui tendent à transcender le temps et l’espace se trouvent à justifier, dans une certaine mesure, le bien-fondé de certaines dispositions réglementaires adoptées suite au scandale Enron. Piot et Kermiche soulignent, cependant, qu’il reste beaucoup de travail à accomplir, notamment en ce qui concerne l’importance d’étendre la recherche empirique aux données en provenance de territoires hors du monde anglo-saxon et l’approfondissement de diverses questions liées à l’expertise des membres du comité. Nekhili et Cherif (2009), dans le contexte d’une étude des effets négatifs engendrés par les transactions entre parties liées sur la capitalisation boursière de la firme, se trouvent à mettre en exergue le rôle de certains mécanismes de gouvernance en tant que modérateurs desdits effets. Pour sa part, Compernolle (2009) cherche à mieux comprendre l’influence du comité d’audit sur les perceptions entourant l’indépendance de l’auditeur. Son étude se trouve à proposer et illustrer une vision particulière du processus de construction de l’indépendance de l’auditeur, ladite indépendance étant au confluent de subjectivités multiples imbriquées dans divers jeux de pouvoir. La transposition en droit français de la directive du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, par l’ordonnance du 8 décembre 2008, met d’ailleurs explicitement en évidence ce jeu d’acteurs avec une mission lourde et permanente désormais assignée aux comités d’audit et la mise en cause possible de la responsabilité civile de leurs membres sur leur patrimoine personnel, en particulier celle de celui qui aura été désigné à raison de ses compétences particulières en matière comptable et financière. De telles dispositions conduisent à s’interroger, comme le fait Merle (2009), si « l’homme du chiffre ou de la finance ne va pas manquer d’être le bouc émissaire et l’on peut se demander s’il ne sera pas très difficile de trouver dans les comités d’audit le volontaire qui acceptera de se reconnaître comme étant le sachant » en la matière.

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Fremeaux et Noël (2009) s’interrogent sur la spécificité du gouvernement des entreprises à la française qu’est le co-commissariat aux comptes ; mécanisme souvent critiqué, les auteurs en étudient l’efficacité, en recourant, dans une démarche transdisciplinaire, à la sociologie juridique qui a pour objet l’effectivité, l’efficacité et l’efficience du droit. La transversalité de l’approche éclaire la problématique d’une façon inédite. Mard et Marsat (2009) illustrent aussi le jeu de ces acteurs par une étude particulièrement originale dans le contexte français portant sur la gestion du résultat à l’occasion d’un changement de dirigeant ; la période étudiée 2000-2005 présente un intérêt tout particulier du fait des changements de structures de gouvernance introduits suite au vote des lois NRE (2001) et LSF (2003). La distinction opérée entre départs planifiés et départs forcés affine notablement l’analyse.

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La contribution des articles publiés dans le cadre de ce numéro thématique va, cependant, bien au-delà de la nature individuelle de leurs résultats et conclusions. En effet, collectivement parlant, ces articles témoignent d’une prise de position épistémologique visant à favoriser le pluralisme intellectuel au sein des sciences du social – pluralisme qui ne peut qu’offrir des voies prometteuses d’enrichissement des connaissances et de développement de ces sciences, dont les frontières ne sont, fondamentalement, que celles que le chercheur souhaite se donner. On y retrouve tant des articles empiriques quantitatifs que qualitatifs, de même qu’une recension des écrits relative au thème de l’efficacité des comités d’audit. Cette variabilité découle d’une conviction qui, nous semble-t-il, est de plus en plus reconnue (même au sein de certains milieux positivistes), c’est-à-dire que le « réel » est beaucoup trop complexe, ambigu, contradictoire et instable pour n’être envisagé que d’un seul point de vue. Ainsi, Clegg (2006) souligne que la recherche sociale n’est susceptible de foisonner que dans un monde animé par le principe de la pluralité discursive, où les différences entre matrices disciplinaires sont explicitement reconnues et exprimées au lieu d’être annihilées par un vent de conformisme sectaire. Selon Abbott (2001) et Flyvbjerg (2001), la pertinence des sciences du social réside dans leur capacité à comprendre le réel en fonction d’une pluralité de perspectives et de lentilles analytiques. Une telle prise de position épistémologique a trouvé écho dans le monde de la recherche située au confluent de la comptabilité et de la gouvernance (Shapiro 2006). D’ailleurs, l’un de nous a, récemment, plaidé en faveur de la pluralité intellectuelle (Gendron 2009), soulignant que l’enrichissement des connaissances par rapport à un objet donné dépend particulièrement de l’articulation d’une panoplie de lentilles analytiques et de méthodes. A notre sens, il n’existe pas de méthode meilleure qu’une autre ; le choix de la méthode doit se faire dans un souci de pertinence par rapport à l’objet même de la recherche. Il convient en fait de disposer d’une triple adéquation entre les données collectées, l’approche retenue et les finalités de la recherche ; il s’agit là d’une étape essentielle du processus de recherche. Autrement dit, cette conviction, à laquelle nous souscrivons, est que le monde de la recherche ne peut que s’appauvrir de l’influence hégémonique de certains modes de pensée. Le pluralisme théorique et méthodologique constitue donc l’une des pierres d’assise de ce numéro thématique.

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Bien entendu, ce numéro n’aurait pu se concrétiser sans l’aide substantielle que nous ont apportée plusieurs réviseurs lors de la procédure d’évaluation à l’aveugle (voir la liste détaillée ci-dessous). Tel que mentionné récemment par Moizer (2009), la tâche d’évaluation demeure un exercice qui se fait dans l’ombre et n’apporte pas de contributions vraiment palpables aux personnes impliquées. Le dévouement manifesté par plusieurs de nos réviseurs doit se mesurer à l’aune des pressions de performativité qui pèsent, souvent, de plus en plus lourdement dans le quotidien du chercheur (Gendron 2008 ; Hopwood 2007).

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La persévérance à vouloir publier des travaux de qualité, dont ont fait preuve les auteurs des cinq manuscrits compris dans ce numéro, se doit également d’être soulignée. Selon Moizer (2009), le taux d’acceptation des manuscrits dans les revues reconnues en comptabilité, de langue anglaise, est d’environ 10 %. En considérant que 36 manuscrits furent soumis pour fins de publication à notre numéro thématique, il en découle un taux ultime d’acceptation de 14 %, soit très près de la « norme » mise en évidence par Moizer. Bien qu’il existe mille et une explications possibles quant à la petitesse de tels taux d’acceptation, on ne doit pas perdre de vue la capacité des auteurs des articles acceptés à avoir su œuvrer avec brio, et ce à travers les deux rondes d’évaluation à l’aveugle auxquelles nous les avons astreints.

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Nous souhaitons vivement que ce numéro thématique puisse non seulement concourir à asseoir la pertinence d’étudier le lien entre comptabilité et gouvernance, mais qu’il puisse contribuer, politiquement parlant, à sensibiliser davantage le monde de la recherche en comptabilité à la pertinence du pluralisme intellectuel – que ce soit au niveau des approches théoriques ou méthodologiques retenues. En tant qu’objet d’étude, l’axe comptabilité – gouvernance est beaucoup trop riche et complexe pour n’être étudié qu’en fonction d’une seule lentille disciplinaire.

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Enfin, en cette période où certains établissements universitaires, même en plein cœur de l’Hexagone, envisagent d’utiliser l’anglais comme langue de travail et d’enseignement, il est rafraîchissant de constater que des chercheurs s’intéressant à un objet d’étude socialement et scientifiquement pertinent, à savoir le carrefour entre comptabilité et gouvernance, ont choisi de publier les résultats de leurs études en langue française. Publier des travaux de recherche en français constitue un objectif noble et louable que l’on ne doit pas perdre de vue en cette époque marquée par un vaste mouvement collectif de fascination envers les classements de revues qui, pour la plupart, ne répertorient que des revues en langue anglaise. Tel qu’indiqué dans les travaux de Michel Foucault (par ex., Foucault 1975), nombre de conséquences négatives peuvent découler d’une telle fascination envers de semblables classements formels qui, inévitablement, demeurent partiels et partiaux. Dans ce processus, notamment, on ne doit pas perdre de vue notre sens identitaire.

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À tous bonne lecture.


Bibliographie

  • Abbott, A. (2001). Chaos of disciplines. Chicago : University of Chicago Press.
  • Abrahamson, E. (1996). Technical and aesthetic fashion. In Translating organizational change (Eds, Czarniawska, B., Sevón, G.). Berlin : Walter de Gruyter, 117-137.
  • Carmona, S., Gutiérrez, I. (2003). Vogues in management accounting research. Scandinavian Journal of Management 19 (2) : 213-231.
  • Charreaux, G. (2009). Gouvernement d’entreprise et comptabilité. In Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit, 2e édition (Ed, Colasse, B.). Paris : Economica, 861-875.
  • Clegg, S. (2006). The bounds of rationality : Power/history/imagination. Critical Perspectives on Accounting 17 (7) : 847-863.
  • Compernolle, T. (2009). La construction collective de l’indépendance du commissaire aux comptes : La place du comité d’audit. Comptabilité – Contrôle – Audit.
  • Dogan, M., Pahre, R. (1991). L’innovation dans les sciences sociales, la marginalité créatrice. Paris : PUF.
  • Flyvbjerg, B. (2001). Making social science matter : Why social inquiry fails and how it can succeed again. Cambridge : Cambridge University Press.
  • Field, B. (2003). Le « tout législatif » ruinerait la gouvernance d’entreprise. Audit et Information Financière Janvier : 14-15.
  • Foucault, M. (1975). Surveiller et punir : Naissance de la prison. Paris : Éditions Gallimard.
  • Fremeaux, S., Noël. C. (2009). Le co-commissariat aux comptes sous le prisme de la sociologie du droit – Des vertus symboliques d’une règle contestée du gouvernement d’entreprise. Comptabilité – Contrôle – Audit.
  • Gendron, Y. (2008). Constituting the academic performer : The spectre of superficiality and stagnation in academia. European Accounting Review 17 (1) : 97-127.
  • Gendron, Y. (2009). Discussion of « The Audit Committee Oversight Process » : Advocating openness in accounting research. Contemporary Accounting Research 26 (1) : 123-134.
  • Hopwood, A. G. (2007). Whither accounting research ? The Accounting Review 82 (5) : 1365-1374.
  • Mard, Y., Marsat, S. (2009). La gestion du résultat comptable autour d’un changement de dirigeant en France. Comptabilité – Contrôle – Audit.
  • Merle. P. (2009). Les nouvelles responsabilités des comités d’audit. Bulletin Joly Sociétés Février : 216-217.
  • Moizer, P. (2009). Publishing in accounting journals : A fair game ? Accounting, Organizations and Society 34 (2) : 285-304.
  • Nekhili, M., Cherif, M. (2009). Transactions avec les parties liées, caractéristiques de propriété et de gouvernance et performance des entreprises françaises. Comptabilité – Contrôle – Audit.
  • Perez, R. (2008). Introduction : sur une contribution française à la recherche sur la gouvernance d’entreprise. Économies et Sociétés, Série « Économie de l’entreprise », K, n° 19, 10/2008 : 1819-1830.
  • Piot, C., Kermiche, L. (2009). À quoi servent les comités d’audit ? Un regard sur la recherche empirique. Comptabilité – Contrôle – Audit.
  • Shapiro, B. P. (2006). Accounting science’s contribution to the corporate governance and executive accountability problem. Accounting and the Public Interest 6 (1) : 51-69.

Pour citer cet article

Gendron Yves, Rossignol Jean-Luc, « Éditorial. Comptabilité et gouvernance : Une contribution au pluralisme intellectuel », Comptabilité - Contrôle - Audit, 3/2009 (Tome 15), p. 3-7.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2009-3-page-3.htm
DOI : 10.3917/cca.153.0003


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