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Comptabilité - Contrôle - Audit

2009/3 (Tome 15)


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Introduction

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La crise de l’information financière tend à discréditer la fonction d’audit, dont le rôle en tant qu’autorité de contrôle est justement de veiller à la qualité des états financiers publiés. Dans ce contexte où se côtoient doutes et pertes de confiance des utilisateurs envers le reporting financier, un effort significatif a porté sur la redéfinition des organes de gouvernance internes de la firme, avec la mise en place de comités d’audit au sein des conseils d’administration. En suivant la mouvance américaine – notamment le rapport Treadway (1987) – divers groupes de travail [1][1] Parmi les principaux, citons les rapports Treadway... ont œuvré à formaliser le cadre de référence des comités d’audit, en précisant notamment leur positionnement par rapport au conseil d’administration. L’organe a pour objectifs de renforcer la crédibilité des états financiers, d’assister le conseil d’administration dans ses responsabilités sur la qualité de l’information financière, et enfin de protéger l’indépendance des auditeurs internes et externes en formant un écran contre les pressions des dirigeants. Le comité d’audit est également susceptible d’enrichir la qualité du processus d’audit en favorisant une meilleure circulation de l’information sur le déroulement des contrôles, et donc la révélation d’éventuelles irrégularités à un niveau hiérarchique suffisant pour qu’elles soient prises en considération.

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L’annexe 1.1 propose un tableau comparatif des missions dévolues au comité d’audit par les principaux textes. Au-delà de quelques différences sensibles en fonction du contexte, il ressort dans l’ensemble que trois grandes missions sont attribuées au comité d’audit :

  • l’analyse critique du contrôle interne et la supervision des travaux d’audit interne,

  • le suivi des relations avec les auditeurs externes : sélection, contrôle de leur indépendance, examen de leurs conclusions,

  • la revue de la qualité et de la conformité de l’information financière, à travers notamment l’examen du référentiel de consolidation, des transactions susceptibles d’être affectées par des conflits d’intérêts (opérations entre sociétés apparentées), et des principales options et méthodes comptables retenues par la direction.

À l’exception notable du Canada [2][2] Au Canada, la Constitution d’un comité de vérification..., la montée en puissance des comités d’audit s’est généralement faite dans un cadre non contraint, suite aux recommandations des groupes de travail des années 1990. Les scandales financiers du début des années 2000 ont toutefois jeté un doute sur l’efficacité réelle des organes mis en place. Force est alors de constater que la voie réglementaire a aujourd’hui pris le pas sur la méthode « douce » ; c’est le cas aux États-Unis avec la loi Sarbanes-Oxley (2002, SOX par la suite), qui instaure le comité d’audit en tant qu’organe légalement responsable (Prat dit Hauret et Komarev 2005). La voie réglementaire gagne également l’Europe, avec la 8e Directive révisée (Parlement européen 2006) qui généralise à compter de juillet 2008, soit trente ans après le New York Stock Exchange[3][3] Les autorités boursières américaines rendent formellement..., l’obligation pour les sociétés cotées de se doter d’un comité d’audit. L’annexe 1.2 compare les principaux textes en matière de présence, de composition et d’implication du comité d’audit. La doctrine qui s’en dégage permet de qualifier l’organe comme une émanation du conseil d’administration composée d’au moins trois membres, indépendants des hauts-dirigeants et/ou compétents dans une certaine mesure, et régulièrement impliqués dans leurs missions.

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Dès lors, au-delà de l’image et du mimétisme, du cérémonial et de la quête de légitimité (Spira 1999), les comités d’audit jouent-ils effectivement leur rôle ? Un bilan s’impose sur l’efficacité de ces organes internes de gouvernance, et plus particulièrement sur leurs contributions à la qualité du processus d’audit et de l’information financière publiée. En effet, si la réglementation SOX – en entérinant les principes du Blue Ribbon Committee (1999, BRC par la suite) en matière d’indépendance et d’expertise financière (cf. annexe 1.2) – tend à réduire fortement la variance en termes de composition des comités d’audit, la question des critères d’efficacité et des contributions demeure importante dans des environnements où les textes restent pour l’heure plus évasifs. En l’espèce, la 8e Directive n’aborde que timidement les questions d’indépendance et de compétence du comité d’audit, en demandant qu’« [a]u moins un membre du comité d’audit [soit] indépendant et compétent en matière de comptabilité et/ou d’audit » (art. 41). La loi SOX accroît également l’implication des comités d’audit en exigeant une discussion des états financiers annuels et trimestriels avec la direction et l’auditeur externe, ainsi que des réunions périodiques avec les auditeurs internes et externes [4][4] La loi SOX officialise, en quelque sorte, une recommandation.... En somme, sans qu’un nombre minimum de réunions soit explicitement énoncé, il est aujourd’hui attendu d’un comité dit « actif » qu’il se réunisse au minimum quatre fois dans l’année. Ces différents critères (indépendance, expertise, degré d’implication, et même taille du comité) forment ce qu’il est convenu d’appeler des mesures d’efficacité du comité d’audit (audit committee effectiveness).

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À la suite de certains travaux dans le contexte américain (DeZoort et al. 2002 ; Cohen et al. 2004), l’objectif de cet article est de proposer une synthèse internationale des recherches qui s’intéressent aux contributions du comité d’audit. Il s’agit, plus précisément, d’évaluer l’efficacité de cet organe en montrant comment, et sous quelles conditions, il peut améliorer la qualité de l’information financière. Les intérêts de cette question ont trait à la portée des recommandations formulées par les groupes de travail sur la gouvernance, et à la pertinence de réglementations plus contraignantes sur les comités d’audit, à l’instar des positions américaines. Notre travail prolonge celui de Turley et Zaman (2004) de deux manières. Premièrement, en se focalisant sur les problématiques avales [5][5] Turley et Zaman (2004) abordent un champ assez large..., il développe une analyse plus approfondie des contributions du comité à la qualité de l’audit et de l’information financière. Deuxièmement, et du fait d’un regard plus actuel, il prend davantage en compte la dimension internationale en considérant des travaux non anglo-saxons, la revue de Turley et Zaman étant essentiellement américano-britannique. À ce titre, notre investigation répond partiellement au besoin, formulé par ces auteurs, de mieux considérer le contexte institutionnel dans lequel les comités d’audit opèrent.

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En ligne avec les prescriptions normatives, nous nous intéressons aux documents scientifiques qui présentent un contenu empirique sur la capacité du comité d’audit à contribuer [6][6] Afin de maintenir un focus sur les contributions, plutôt... aux missions qui lui sont assignées, à savoir la promotion de la qualité du processus d’audit et de l’information financière publiée. Cette dimension empirique suppose une confrontation des théories avec les réalités de terrain. Nous considérons les travaux d’inspiration positive (courant dominant) ou interprétative. Les études positives procèdent généralement par l’analyse quantitative de données d’archives, publiques ou collectées par questionnaires, et tentent d’établir des régularités statistiques entre les caractéristiques du comité d’audit d’une part, et des mesures de qualité du processus d’audit ou de l’information financière d’autre part. Les études interprétatives sont moins nombreuses, comme le soulignent Turley et Zaman (2004) et plus récemment Humphrey (2008). Elles s’appuient généralement sur des comptes rendus d’entretiens, voire des études de cas, pour appréhender de manière plus fine le fonctionnement du comité d’audit ou les perceptions de son efficacité. Ces approches qualitatives ne visent pas une généralisation des résultats, mais enrichissent notre compréhension des facteurs d’efficacité, ou d’inefficacité, de l’organe. C’est en particulier le cas dans l’étude des interactions du comité avec les dirigeants et les auditeurs (Turley et Zaman 2004), terrain sur lequel des auteurs appellent d’ailleurs à des travaux contextuels plus proches des préoccupations des praticiens (Humphrey 2008), ou susceptibles d’ouvrir la « boîte noire » du fonctionnement des comités d’audit (Spira 2003 ; Gendron et al. 2004).

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D’un point de vue opérationnel, les documents scientifiques à la base de cette synthèse de littérature ont été collectés jusqu’en septembre 2008, par interrogation des principales bases bibliographiques en sciences de gestion sur le mot-clé audit committee. La publication recensée comme étant la plus ancienne date de 1987 ; mais il faut attendre le milieu des années 1990 pour voir la production prendre son essor. L’annexe 2 précise les revues consultées, les autres sources documentaires, et le nombre d’articles ou papiers de recherche retenus. Notre synthèse de ce corpus documentaire s’articule en deux temps, qui dessinent les deux sections de l’article. Dans un premier temps sont abordées les contributions du comité en termes de qualité du processus de certification des états financiers. À ce stade, nous apprécions la capacité du comité à renforcer l’intégrité des fonctions d’audit interne et externe. Dans un deuxième temps, sont étudiées les relations entre le comité d’audit, ou ses mesures d’efficacité, et les attributs de qualité de l’information financière (QIF par la suite). À ce stade, nous nous interrogeons sur l’opérationnalisation du concept de QIF, et sur les conditions d’un contrôle efficace du comité. La figure 1 résume le cadre d’analyse ainsi que le contenu des deux sections, qui sont complémentaires : la première met en perspective les moyens d’améliorer la QIF via le processus d’audit, et la seconde les résultats (mesurables) de l’action du comité d’audit. Une conclusion souligne les apports et limites de ces travaux, avant de suggérer des voies de recherche pour mieux comprendre les raisons d’une efficacité très variable du comité d’audit.

Figure 1 - Un cadre d’analyse des contributions du comité d’auditFigure 1

1 - Le comité d’audit : un moyen de renforcer la qualité du processus d’audit ?

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La complexité croissante des organisations fait que la fonction d’audit financier ne s’inscrit plus seulement dans le cadre isolé d’une mission externe, mais dans un processus complexe intégrant les travaux accomplis par les services d’audit interne. Dans cette vision systémique, le rôle du comité d’audit est de coordonner les diligences d’auditeurs internes et externes, dans le double souci de mobiliser les moyens jugés nécessaires à l’intégrité du processus d’audit, et d’en optimiser l’utilisation. Nous nous intéressons dans un premier temps aux relations entre le comité d’audit et la fonction d’audit interne (1.1), avant d’aborder le cas de l’audit externe (1.2). Les tableaux 1 et 2 récapitulent les études qui apportent un éclairage empirique supportant (ou non) un lien entre présence ou critère d’efficacité du comité d’audit d’une part, et contribution à la qualité de l’audit d’autre part.

1.1 - Le comité d’audit et les services d’audit interne

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Les missions du comité d’audit vis-à-vis de l’audit interne répondent à deux grandes préoccupations : (1) superviser la fiabilité du système de contrôle interne, (2) atténuer la dépendance hiérarchique des auditeurs internes vis-à-vis du pouvoir exécutif, notamment par une revue des plans d’audit (DeZoort 1997). Les recherches empiriques sur ces axes ont d’abord fait l’objet d’enquêtes ou d’entretiens visant à décrire, dans les années 1990, les interactions entre auditeurs internes et comité d’audit, ou les perceptions des premiers vis-à-vis du second. Ce n’est que récemment que se sont développées les études sur données d’archives, notamment suite aux exigences de divulgation introduites par SOX sur les faiblesses du contrôle interne (section 302), et sur l’évaluation qui en est faite par le management (section 404).

1.1.1 - Le comité d’audit et la fiabilité du contrôle interne

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Les entreprises qui publient une faiblesse de leur système de contrôle interne constituent une base d’observation de la fiabilité (insuffisante) de ce système. Une analyse appariée, généralement de type logistique, permet alors de tester l’association supposée négative entre la probabilité qu’apparaisse une faiblesse du contrôle interne et des mesures d’efficacité du comité d’audit. La première étude de ce type (Krishnan 2005) couvre la période 1994-2000 dans un contexte de changement d’auditeur ; car avant SOX, la divulgation d’une faiblesse du contrôle interne n’était requise qu’à cette occasion. Elle montre que l’indépendance et l’expertise financière du comité d’audit sont associées à la fiabilité du contrôle interne, dans la mesure où elles réduisent la probabilité d’avoir à en divulguer une faiblesse. Les études postérieures à SOX, dans un environnement de divulgation contrainte, mettent en avant l’expertise comptable et/ou financière des membres du comité d’audit comme facteur préventif des faiblesses du contrôle interne (tableau 1, rubrique 1.1). Ainsi, Krishnan et Visvanathan (2007a) constatent que l’expertise financière du comité d’audit réduit la probabilité d’une faiblesse du contrôle interne. Zhang et al. (2007) confirment ces résultats, que l’expertise financière soit de nature comptable et/ou non-comptable [7][7] Les développements récents sur l’expertise tendent.... Goh (2009) montre que la taille et l’expertise financière non-comptable du comité d’audit incitent à une correction plus rapide des faiblesses du contrôle interne.

Tableau 1 - Les contributions du comité d’audit à la qualité de l’audit et du contrôle interne (CI)(1),(2),(3),(4)Tableau 1

Définition des colonnes :

Pays : Au = Australie, Ca = Canada, EU = États-Unis, Ma = Malaisie, NZ = Nouvelle-Zélande.

Méthodologie : Arch. = études quantitatives sur bases de données d’archives ; Enq. = informations collectées uniquement par enquêtes-questionnaires (surveys) ; Entr. = entretiens généralement semi-directifs.

Terrain : taille de l’échantillon en nombre d’observations (firmes ou firmes-années) pour les études sur données d’archives ; nombre de réponses exploitables, d’entretiens réalisés, ou de participants pour les enquêtes, investigations de terrain et expériences respectivement (CIA = Chief Internal Auditor, CFO = Chief Financial Officer).

Période d’étude : elle n’est souvent pas précisée pour les études qui ne portent pas sur bases de données.

Présence ou efficacité du comité d’audit : C (NC) désigne une relation statistiquement corroborée (non corroborée) dans le sens prédit par la théorie ; ou un résultat qualitatif (p. ex. compte rendu d’entretien) qui corrobore ou non cette relation.

Renvois pour compléments d’informations :

(1) Teste également la rapidité à corriger une faiblesse du CI ; seule l’expertise purement financière corrobore la relation.

(2) Mise en situation de 87 membres de comités d’audit et 34 auditeurs expérimentés d’un Big 6 sur un cas d’évaluation du CI de la paye.

(3) Relation corroborée si le comité d’audit est 100 % indépendant et doté au moins d’un expert financier (critères du BRC).

(4) L’expertise s’entend au sens comptabilité-audit, telle qu’évaluée par les CIA.

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En résumé, les modèles sur données d’archives semblent mettre en évidence l’expertise financière en tant que facteur clé d’efficacité du comité d’audit pour la qualité du contrôle interne. Les membres compétents dans ce domaine seraient donc – ce n’est pas illogique – plus à même d’orienter les efforts d’audit interne vers la détection des faiblesses du système. Cette affirmation suppose néanmoins que le biais de non-révélation des faiblesses découvertes est négligeable, ce qui est cohérent avec le cadre de divulgation obligatoire dans lequel s’inscrivent les travaux. En l’espèce, il est raisonnable de penser que le cadre de responsabilité pénale des dirigeants instauré par SOX, en matière d’attestation sur le contrôle interne et de certification des états financiers, induit une forte incitation à divulguer promptement toute faiblesse constatée dans le système de contrôle.

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Ces résultats sur données d’archives comportent une dimension généralisable, mais n’éclairent pas sur le fonctionnement des comités d’audit à proprement parler. Une mise en perspective avec les études de terrain s’avère donc intéressante, notamment pour apprécier les enjeux qui gravitent autour de l’expertise des membres de comités d’audit. Dans les années 1990, l’enquête de DeZoort (1997) révèle en effet une familiarisation modérée des membres de comités d’audit américains quant aux principes comptables ou d’audit. Une étude expérimentale du même chercheur (DeZoort 1998) montre que les expériences antérieures ont une influence sur l’amélioration de l’efficacité de l’organe vis-à-vis de la qualité du contrôle interne. En soumettant un cas d’évaluation du contrôle interne à des membres de comités d’audit et à un groupe d’auditeurs, DeZoort montre en effet que le jugement est sensible à l’expérience, et que les membres expérimentés en audit ou en contrôle interne formulent un jugement plus proche de celui des auditeurs externes (présumés spécialistes), plus cohérent et plus consensuel, que les individus non expérimentés. Mais ces derniers restent plus critiques sur la fiabilité du contrôle interne, ce qui n’empêcherait donc pas un contrôle rigoureux par l’ensemble du comité. Plus récemment, les observations de Gendron et al. (2004) soulignent que les membres de comités d’audit se basent largement sur l’intuition et la cohérence pour former leur jugement, et qu’un élément clé de l’efficacité du comité réside dans la capacité des individus à poser les « bonnes questions » (challenging questions), en remettant notamment en cause les cadres routiniers et les habituelles checklist. Les entretiens de Gendron et Bédard (2006) confirment le rôle clé de l’expertise dans la capacité des membres de comités d’audit à adopter une posture critique. Mais si l’expertise formelle en comptabilité-audit paraît nécessaire (détention d’un titre d’expert-comptable par exemple), la diversité des profils et des expériences est également soulignée. En somme, la conjugaison d’expertises complémentaires (financières, juridiques, techniques, etc.) participerait à la qualité du jugement du comité d’audit. Outre la formation du jugement, la compréhension de l’action du comité d’audit en faveur du contrôle interne pose également la question de ses relations avec les auditeurs internes.

1.1.2 - Le comité d’audit et la fonction d’audit interne

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Les enquêtes de terrain des années 1990 soulignent que le comité d’audit peine à protéger l’indépendance des auditeurs internes, et que dans la plupart des cas la fonction d’audit interne demeure sous la coupe du chef de l’exécutif ou du directeur financier. Kalbers (1992) révèle que la situation américaine n’échappe pas à ce constat, et que les comités d’audit parviennent difficilement à se positionner sur les questions d’indépendance des auditeurs internes : (1) ils ont peu de prérogatives sur les budgets et la rémunération du chef de l’audit interne, et (2) la communication directe reste limitée, certains Chief Internal Auditors (CIA par la suite) confessant même que des révélations directes au comité pourraient menacer leur carrière. Dans la même veine, McHugh et Raghunandan (1994) sondent 471 CIA et rapportent que les comités d’audit ne seraient impliqués dans les décisions d’embauche ou de congédiement les concernant que dans un tiers des cas [8][8] Une situation comparable est relevée par Scarbrough.... En outre, dans la plupart des cas où le comité n’a pas cette autorité, les meetings avec le CIA se tiennent en présence du dirigeant détenteur de cette autorité, ce qui contrevient largement au principe d’une communication directe et régulière entre le chef de l’audit interne et le comité d’audit. Des interviews réalisées au Canada au début des années 2000 (Gendron et Bédard 2006) suggèrent également que la capacité du CIA à faire état, formellement, d’un désaccord avec la direction reste limitée par la dépendance hiérarchique du premier envers le second. Une recommandation de l’Institute of Internal Auditors (2002) tente alors de conjuguer avec cette dépendance, en précisant que la fonction d’audit interne doit rendre compte au comité d’audit sur les aspects fonctionnels, mais au Chief Executive Officer (CEO par la suite) sur le plan administratif. Mais au-delà du formalisme, Gendron et Bédard expliquent que l’efficacité du comité d’audit emprunte plutôt des processus informels, en catalysant les échanges hors réunions et en facilitant par ce biais la résolution anticipée des conflits entre les auditeurs et la direction. Turley et Zaman (2007), à travers une étude de cas britannique, avancent que le comité d’audit constitue un relai d’information spontané pour le responsable de l’audit interne – en cas de conflit avec le reporting financier ou de découverte d’un excès de la part d’un cadre dirigeant –, alors que son action formelle en matière d’audit et de contrôle interne ne transparaît pas.

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Ces constats d’inefficacité formelle ont suscité des recherches pour en comprendre les raisons. Kalbers et Fogarty (1993) montrent, en particulier, que deux types de pouvoirs sont nécessaires à une contribution efficace du comité d’audit, que ce soit pour la revue de l’information financière ou les interactions avec les auditeurs internes et externes. Le premier, de type organisationnel, relève d’une légitimité institutionnelle assortie d’un pouvoir de décision et de sanction : il est donc important que le comité soit formellement nommé par le conseil d’administration et doté d’une autorité en vertu d’une charte de fonctionnement. Le second pouvoir, individuel, dépend de la diligence et de l’expertise des membres du comité. Dans une étude subséquente, Kalbers et Fogarty (1998) soulignent que les facteurs institutionnels sont à même d’expliquer l’efficacité des comités d’audit. Concernant les facteurs individuels, plusieurs études déterministes tendent à montrer que la composition du comité d’audit en termes d’indépendance et d’expertise financière influence la nature et l’intensité de ses relations avec l’audit interne (tableau 1, rubriques 1.3 à 1.5). Au Canada, Scarbrough et al. (1998) observent que l’interaction avec l’audit interne est plus intense lorsque le comité est exempt de responsables exécutifs. Une enquête similaire auprès de CIA américains (Raghunandan et al. 2001) indique que les comités d’audit s’investissent davantage dans leur relation avec l’audit interne lorsque leur composition est conforme aux recommandations du BRC (1999) [9][9] En l’espèce, le fait que le comité soit composé uniquement.... Cette contribution se traduit par : plus de temps passé en réunion avec le CIA, l’existence plus fréquente d’un accès privé de ce dernier au comité, une revue complète des travaux et conclusions de l’audit interne, et une supervision active des relations entre dirigeants et auditeurs internes. En Australie et Nouvelle-Zélande, Goodwin (2003) montre que la pratique de réunions privées entre le comité d’audit et le CIA est plus probable si le comité est indépendant ou expérimenté en comptabilité-finance. Ses résultats suggèrent une certaine complémentarité entre indépendance et expertise : l’indépendance est positivement associée à certaines prérogatives comme l’implication du comité d’audit dans une décision de congédiement du CIA, alors que l’expertise compose plutôt avec la diligence du comité dans la revue des travaux d’audit interne. S’agissant plus précisément de promouvoir ou de garantir les ressources de l’audit interne, Carcello et al. (2005) montrent, sur un échantillon de firmes américaines, que le budget total consacré à cette fonction augmente lorsque le comité d’audit est chargé d’une revue de ses travaux (indépendance et compétence du comité ne sont toutefois pas testées). L’étude de cas d’une société financière britannique (Turley et Zaman 2007) révèle en outre que le responsable de l’audit interne a pu éviter une réduction de ses moyens par la direction en saisissant le comité d’audit.

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Enfin, certains travaux nous éclairent sur la perception qu’ont les préparateurs de l’information financière et les auditeurs internes de l’efficacité du comité d’audit (rubrique 1.6). Ces enquêtes ou entretiens soulignent globalement l’indépendance, l’expertise, voire l’implication comme facteurs d’efficacité ; les bénéfices de l’indépendance étant toutefois à nuancer. Gendron et Bédard (2006) relatent par exemple que le simple fait d’être non-dirigeant peut suffire à procurer une attitude critique vis-à-vis de la politique comptable. En Malaisie, Zain et Subramaniam (2007) avancent que les CIA reprochent aux administrateurs indépendants du comité d’audit un manque de sensibilité envers les problèmes internes à la firme ou à ses employés. Une enquête similaire (Zain et al. 2006) indique que la fonction d’audit interne est d’autant plus impliquée dans la vérification des états financiers que le comité d’audit est indépendant et expérimenté en comptabilité, confortant ainsi son rôle disciplinaire. Du point de vue des directeurs financiers, Sori et al. (2008) suggèrent enfin qu’un comité indépendant et actif est de nature à protéger l’indépendance de l’auditeur externe.

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En résumé, comme illustré par les taux de corroboration du tableau 1, un comité d’audit indépendant et doté d’une expertise financière semble contribuer à la qualité du contrôle et de l’audit interne. Les effets de l’indépendance sont toutefois à nuancer, au vu notamment des éclairages fournis par les recherches qualitatives et de l’incontournable rattachement hiérarchique des auditeurs internes aux dirigeants [10][10] Il est difficile de remettre en cause un tel principe.... Le rôle de l’expertise financière, notamment en comptabilité-audit, parait quant à lui assez probant, en particulier au niveau de la qualité du contrôle interne, de la supervision effective des travaux et de la perception des responsables de l’audit interne.

1.2 - Le comité d’audit et l’auditeur externe

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Le rôle du comité d’audit envers l’auditeur externe est davantage formalisé qu’envers l’audit interne. Une raison simple à cela : l’auditeur externe reste la clé de voute du processus de certification, et son indépendance un enjeu de qualité essentiel, alors que l’audit interne agit plutôt comme fonction support de ce processus, dont l’indépendance formelle n’est pas une priorité.

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Le comité d’audit dispose de plusieurs leviers pour promouvoir la qualité de l’audit externe. Ces prérogatives, initialement recommandées par les groupes de travail, ont été érigées au rang légal par SOX (section 301) aux États-Unis. Elles consistent à arbitrer tous conflits avec la direction sur l’opinion d’audit, à s’assurer que l’auditeur externe dispose d’un budget d’honoraires suffisant, à surveiller son indépendance en limitant et en pré-approuvant toute activité parallèle de consultation, et à diriger le processus de sélection-congédiement le concernant. De telles prérogatives restent formulées plus timidement dans la 8e Directive, sans invocation d’une quelconque responsabilité directe du comité d’audit. L’article 41-2 ne manque pas de rappeler, à ce titre, que les missions du comité d’audit s’exercent « Sans préjudice des responsabilités des membres de l’organe d’administration, de gestion ou de surveillance… ». La pression réglementaire s’avère donc plus nuancée en Europe qu’en Amérique du nord, et ce à l’image des cadres juridiques codifiés des pays d’Europe continentale. Au-delà des aspects normatifs, qu’en est-il des contributions du comité d’audit à la qualité de l’audit externe ?

1.2.1 - Le comité d’audit, les conflits auditeur-direction et l’opinion d’audit

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Le comité d’audit doit être le médiateur des conflits entre auditeur et dirigeant tout en protégeant l’indépendance du premier. Les pressions managériales peuvent être importantes pour valider certaines options, notamment quand l’auditeur entretient une relation contractuelle forte avec la firme auditée. Des travaux expérimentaux (mises en situation avec questionnaire) ont cherché à identifier les facteurs incitant les membres de comités d’audit à se ranger du côté de l’auditeur dans une situation conflictuelle. Ils suggèrent qu’un rôle actif sur la scène des affaires, l’expérience en gouvernance, ou l’expertise comptable des individus favorisent le support de l’auditeur externe (tableau 2, rubrique 2.1). L’étude de Knapp (1987), sur 179 membres de comités d’audit américains, montre que la propension à soutenir l’auditeur est plus forte chez les individus qui sont par ailleurs aux commandes d’une société cotée (enjeu de réputation [11][11] Deux autres facteurs circonstanciels sont également...). DeZoort et Salterio (2001) approfondissent la question du background des individus à travers un cas où l’auditeur invoque la primauté de la substance économique sur la forme pour le traitement d’une opération. Sur des membres de comités d’audit canadiens, ils constatent que l’expérience d’administrateur indépendant et le niveau de connaissances spécifiques en audit favorisent le soutien de l’auditeur ; mais aussi que les individus expérimentés en tant que dirigeants de sociétés sont plus enclins à soutenir le point de vue de la direction. Plus récemment, les matériels expérimentaux administrés aux États-Unis par DeZoort et al. (2003a, 2003b, 2008) tendent à montrer que les membres de comités d’audit détenteurs d’un titre d’expert-comptable (Certified Public Accountant) soutiennent davantage les ajustements proposés par l’auditeur externe, en particulier depuis SOX [12][12] L’expérience initiale menée avant SOX (DeZoort et al.....

Tableau 2 - Les contributions du comité d’audit à la qualité de l’audit(eur) externe(1),(2),(3),(4),(5),(6),(7),(8),(9)Tableau 2

Définition des colonnes :

Pays : Au = Australie, Ca = Canada, Es = Espagne, EU = États-Unis, Fr = France, Ma = Malaisie, NZ = Nouvelle-Zélande, RU = Royaume-Uni, Sg = Singapour.

Méthodologie : Arch. = études quantitatives sur bases de données d’archives ; Exp. = mise en situation d’individus ; Entr. = entretiens généralement semi-directifs.

Terrain : taille de l’échantillon en nombre d’observations (firmes ou firmes-années) pour les études sur données d’archives ; nombre de réponses exploitables, d’entretiens réalisés, ou de participants pour les enquêtes, investigations de terrain et expériences respectivement.

Période d’étude : elle n’est souvent pas précisée pour les études qui ne portent pas sur bases de données.

Présence ou efficacité du comité d’audit : C (NC) désigne une relation statistiquement corroborée (non corroborée) dans le sens prédit par la théorie ; ou un résultat qualitatif (p. ex. compte rendu d’entretien) qui corrobore ou non cette relation.

Renvois pour compléments d’informations :

(1) Le niveau de compétence en audit est auto-évalué par les participants.

(2) Mises en situation administrées à distance ; l’expertise financière s’entend de la détention d’un titre d’expert-comptable (CPA).

(3) Relation corroborée uniquement avec les réserves pour erreur ou non-conformité aux principes comptables ; contribution non significative avec les réserves pour incertitudes ou limitations.

(4) Effet de substitution partiel : les honoraires d’audit sont moins élevés si le comité d’audit comprend des experts en comptabilité-audit.

(5) La présence d’un comité a un effet positif sur les honoraires en 1995, mais non significatif en 2005.

(6) Résultat obtenu sur la base d’un score d’efficacité du comité d’audit combinant indépendance, expertise et activité (au sens du Blue Ribbon Committee) ; et après contrôle de l’endogénéité des honoraires d’audit et non-audit.

(7) Probabilité d’être audité par un « spécialiste » du secteur d’activité. Dans Abbott et al. (2000), indépendance et activité (au moins deux réunions annuelles) sont nécessaires à la contribution.

(8) Critère de réputation : propension à nommer un Big 4 suite à la défaillance d’Arthur Andersen (Chen et Zhou 2007), ou à sélectionner un auditeur plus réputé suite à une démission (Lee et al. 2004).

(9) Interviews de 22 parties prenantes au processus de reporting (CEO, CFO, CIA, audit partners, membres du comité d’audit), dans trois grandes firmes cotées canadiennes.

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Toujours dans un contexte de désaccords auditeur-direction, quelques travaux sur données d’archives ont testé l’hypothèse selon laquelle l’émission d’un rapport d’audit assorti de réserves était plus probable en présence d’un comité d’audit efficace, ceteris paribus (rubrique 2.2). L’idée est ici qu’un comité d’audit aidera l’auditeur à « tenir bon » dans la formulation de son opinion, en réduisant le risque de perte de son mandat. Carcello et Neal (2000) constatent que la probabilité d’émettre une réserve de continuité d’exploitation [13][13] Une telle réserve peut pénaliser l’entreprise ; en... augmente avec l’indépendance du comité d’audit, après contrôle des déterminants usuels d’une telle opinion. En Espagne, Pucheta-Martinez et de Fuentes (2007) trouvent que l’indépendance et la taille du comité d’audit sont positivement associées à la probabilité d’une réserve pour erreur ou non-conformité comptable.

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Globalement, les recherches suggèrent donc que la propension du comité d’audit à défendre les intérêts et l’opinion de l’auditeur externe augmente avec les compétences spécifiques et l’indépendance de ses membres. En ce sens, elles donnent un certain crédit aux recommandations du BRC et aux dispositions subséquentes de SOX. Le rôle de l’expertise est également cohérent avec les attentes formulées par les auditeurs eux-mêmes avant SOX (Cohen et al. 2002). Toutefois, les bénéfices de l’expertise ne tiennent qu’à des résultats expérimentaux, qui mériteraient d’être triangulés par des études sur données d’archives ; en l’espèce, ce facteur n’est pour l’heure pas pris en compte dans les modèles d’opinion d’audit.

1.2.2 - Le comité d’audit et l’effort d’audit externe : substitution ou complémentarité ?

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L’action du comité d’audit sur les diligences et les honoraires d’audit (rubrique 2.3) reste ambiguë en théorie. S’agissant de promouvoir la qualité de l’audit, il peut exiger des diligences approfondies de la part des auditeurs externes pour mieux couvrir certaines zones de risque ou abaisser les seuils de contrôle. Il peut également arbitrer la négociation du budget d’heures de travail et l’enveloppe d’honoraires ; la loi SOX (section 301) rend même le comité d’audit directement responsable de la rémunération de l’auditeur externe. Sous cet angle, un comité efficace devrait donc occasionner une hausse des heures de travail et des honoraires. Mais le comité d’audit a également pour mission d’optimiser les programmes de contrôles internes et externes. En renforçant l’environnement d’audit et la fiabilité du contrôle interne, un scénario de substitution partielle des tâches est alors possible, avec pour effet une réduction de l’effort et du coût de l’audit externe. La relation entre comité d’audit et honoraires d’audit est par conséquent sujette à une double interprétation : la complémentarité (positive) ou la substitution (négative) des mécanismes de contrôle. Des chercheurs britanniques [14][14] Les travaux britanniques abordent assez tôt cette question,... ont tenté d’apprécier ce double impact en spécifiant, d’une part, une composante haussière de demande supplémentaire d’audit et, d’autre part, une composante baissière pour les honoraires engendrés par la complexité et le risque de la mission. Les résultats sont toutefois mitigés. Avant le rapport Cadbury (1992), Collier et Gregory (1996) montrent que la présence d’un comité accroît les honoraires liés à l’effort d’audit global, tout en réduisant marginalement les honoraires attribuables à la complexité de la mission ; mais la composante haussière tend à disparaître après le rapport Cadbury. Goddard et Masters (2000) font un constat relativement similaire pour les années 1994 et 1995.

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Aux États-Unis, les études soulignent une complémentarité très marquée entre l’indépendance du comité et les dépenses d’audit externe ; six études sur sept corroborant cette relation [15][15] Les résultats de Carcello et al. (2002), sur des données.... Celle-ci peut s’interpréter dans le contexte juridico-financier américain où la pression réglementaire sur les responsabilités du comité d’audit n’a cessé d’augmenter depuis la fin des années 1990 (Abbott et al. 2003a). Les administrateurs indépendants cherchent alors à minimiser leur exposition aux poursuites en se dédouanant le plus possible sur les diligences d’audit externe. La thèse juridico-financière doit néanmoins être nuancée car le phénomène de complémentarité est également constaté dans des environnements où l’activité judiciaire reste moins exacerbée qu’aux États-Unis. C’est le cas avec la présence d’un comité d’audit en Australie (Goodwin-Stewart et Kent 2006), et même en France (Audousset-Coulier 2008 ; Broye 2009) – pays de droit codifié.

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Les résultats sont plus mitigés, et pour l’heure moins nombreux, en ce qui concerne l’expertise du comité d’audit. Vafeas et Waegelein (2007) trouvent une relation positive entre les honoraires et une forme d’expérience dite de « supervision », mesurée par la proportion des membres qui siègent sur un autre comité d’audit du Fortune 500. Mais la présence d’un expert financier au sens large (Mitra et al. 2007 ; Krishnan et Visvanathan 2009), ou la proportion de membres dotés d’une expertise en comptabilité-finance (Lee et Mande 2005 ; Goodwin-Stewart et Kent 2006), reste sans effets significatifs sur les honoraires. Toutefois, en distinguant l’expertise en comptabilité-audit de l’expertise « purement financière », Krishnan et Visvanathan montrent que les auditeurs externes valorisent la première en concédant des honoraires moins élevés, ceteris paribus. Ils concluent alors à une forme de substitution entre l’expertise comptable présente en interne et l’effort d’audit mobilisé en externe. Enfin, l’activité du comité d’audit donne des résultats mitigés : aux États-Unis la fréquence des réunions n’est positivement associée aux honoraires que dans deux études sur cinq ; elle l’est également en Australie et en France au vu d’une seule étude (cf. rubrique 2.3).

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Ces interprétations restent valables, en termes d’effort d’audit, sous l’hypothèse que les taux de facturation horaire ne sont pas affectés par l’efficacité du comité d’audit. Si ce n’était pas le cas, il serait préférable de considérer le volume d’heures de travail, donnée qui n’est malheureusement pas publique. Dans cet esprit, l’étude britannique de Tauringana et Mangena (2008) confirme la complémentarité des mécanismes d’audit, en montrant que la propension à missionner l’auditeur externe pour un examen des états financiers intérimaires augmente avec l’indépendance et l’expertise financière du comité d’audit. Une expérience sur des auditeurs australiens (Stewart et Munro 2007) suggère également que la présence et l’activité du comité d’audit peuvent entraîner une augmentation des heures de travail de l’associé et du directeur de mission, et donc des honoraires plus élevés.

1.2.3 - Le comité d’audit et les services non-audit

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Au-delà de la relation d’audit proprement dite, la multiplication des prestations de conseil, fournies par l’auditeur à son client, a été largement critiquée comme étant une source de dépendance économique, et donc une menace à l’indépendance de l’auditeur. Toutefois, pour les défenseurs de ce qu’il est convenu d’appeler les « services non-audit », l’argument des gains de compétence vient supplanter celui de la perte d’indépendance ; ainsi, l’auditeur, par ses interventions parallèles de consultant, serait plus à même d’identifier les zones de risques et de détecter les irrégularités. Empiriquement, le débat fait rage, et le fait que les services non-audit représentent une menace pour la qualité de l’information financière est loin d’être avéré [16][16] Voir notamment He, Labelle, Piot, Thornton (2007) pour.... Les prises de positions des autorités boursières nord-américaines pressent le comité d’audit à limiter ces activités parallèles pour maintenir l’indépendance de l’auditeur. Au sens de SOX (section 202), le comité doit pré-approuver tout service rendu par l’auditeur externe. Depuis février 2001, l’exigence de divulgation des honoraires auprès de la SEC offre aux observateurs plus de transparence sur la relation économique auditeur-audité.

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Profitant de cette exigence de divulgation, Abbott et al. (2003b) montrent que la part des honoraires non-audit dans les honoraires totaux perçus du client diminue en présence d’un comité d’audit totalement indépendant ; la présence d’un expert financier, le niveau d’activité du comité, restent cependant non déterminants. Lee et Mande (2005) étendent cette étude à un échantillon plus important, toujours avec des données de l’année 2000, et leurs conclusions sont moins probantes : l’indépendance et l’expertise apparaissent sans effets sur les honoraires non-audit (en pourcentage des honoraires d’audit ou en valeur absolue [17][17] Le seul effet réducteur décelé par Lee et Mande (2005)...). D’un point de vue méthodologique il semblerait que la relation négative entre l’efficacité du comité d’audit et les honoraires non-audit soit remise en cause par des modèles plus sophistiqués, qui tiennent compte de la codétermination du recours aux missions d’audit et de conseil. À ce titre, Mitchell Van der Zahn et Tower (2006) constatent, sur des firmes cotées à Singapour en 2001, que l’efficacité [18][18] L’efficacité est mesurée par un score qui prend un... du comité d’audit n’a plus d’effet réducteur sur les honoraires non-audit après contrôle de cette forme d’endogénéité.

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Dans une approche plus ciblée, Abbott et al. (2007) s’intéressent à la décision d’externaliser les missions récurrentes d’audit interne auprès de l’auditeur. Leurs résultats montrent qu’un comité d’audit efficace au sens du BRC réduit (1) la propension à externaliser les missions récurrentes, et (2) le taux d’externalisation des travaux d’audit interne. Ils concluent, dans ce contexte, qu’un comité d’audit efficace permet de lutter contre la dépendance économique de l’auditeur externe.

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Dans l’ensemble, la capacité d’un comité d’audit à limiter les activités de conseil de l’auditeur externe n’est pour l’instant pas démontrée empiriquement, en particulier après correction des biais méthodologiques de codétermination des différentes sources d’honoraires. Les travaux disponibles sont toutefois peu nombreux, et essentiellement américains ; des investigations sur d’autres terrains comme la France, où la culture du consulting est moins marquée, seraient intéressantes.

1.2.4 - Le comité d’audit et le processus de sélection-remplacement de l’auditeur

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La dernière grande prérogative du comité d’audit consiste à intervenir dans le processus de sélection, et plus encore de congédiement de l’auditeur externe. Il s’agit là de matérialiser l’écran de protection visant à mettre l’auditeur à l’abri des pressions managériales, en prévenant les changements opportunistes. Les principes de gouvernance veulent que le comité d’audit soit, au minimum, consulté lors de la sélection d’un cabinet d’audit par la haute direction. Le rapport Bouton (2002, p. 13) prévoit que le comité d’audit « pilote » la procédure de sélection ; la 8e Directive qu’il « recommande » (art. 41-3) au conseil d’administration un cabinet d’audit. La réglementation américaine a toutefois durci cette prérogative : la loi SOX (section 301) rend le comité d’audit responsable de la sélection, mais aussi du non-renouvellement du mandat de l’auditeur externe.

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Le comité devant se prononcer dans un souci de qualité de l’audit, il est important d’identifier les critères de perception de cette qualité. L’expérience de Knapp (1991) s’intéresse aux deux composantes de qualité de l’auditeur ; ses capacités de détection et de révélation. Elle suggère que la probabilité de détecter une anomalie est sensible à l’ancienneté de l’auditeur – elle suit une courbe d’apprentissage pour atteindre un maximum après quatre à sept ans, puis décroît avec la routinisation de la mission –, et que l’aptitude à révéler est meilleure si le cabinet fait partie des Big Eight. D’autres recherches ont par la suite suggéré que l’auditeur pouvait développer des compétences relatives, notamment par une spécialisation sectorielle.

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Empiriquement, l’indépendance du comité d’audit apparaît comme significativement associée à l’embauche d’un auditeur de qualité, et ce dans quatre études sur les cinq recensées (rubrique 2.5). Cela s’apprécie par la propension à être audité par un spécialiste du secteur d’activité, aux États-Unis (Abbott et Parker 2000) et en Australie (Chen et al. 2005). Cette complémentarité peut s’interpréter par une demande de qualité du service d’audit émanant des administrateurs externes dans le but de protéger leurs intérêts. Cela s’apprécie également par une tendance à sélectionner un cabinet d’audit plus réputé suite à une démission (Lee et al. 2004). Cela s’illustre enfin dans la volonté d’éviter les liens d’affiliation entre dirigeants et auditeur. Dans ce contexte, Lennox et Park (2007) s’intéressent au rôle que peuvent jouer les anciens de grands cabinets une fois qu’ils occupent des postes dans les directions financières de firmes cotées. Sur 189 changements d’auditeur (1995-2000), ils constatent effectivement qu’un cabinet a plus de chances d’obtenir le mandat si l’un de ses anciens est directeur général (CEO), directeur financier (CFO), contrôleur ou trésorier ; mais ils montrent que l’indépendance et l’activité du comité d’audit réduisent la propension à engager un auditeur portant ce lien d’affiliation [19][19] Depuis le début des années 2000, un délai de viduité....

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S’agissant des renvois d’auditeurs (rubrique 2.6), les études sont également riches d’enseignements sur l’action des comités d’audit. Lennox (2002) considère les congédiements abusifs dits de shopping d’opinion [20][20] Cette théorie prédit que les dirigeants remplaceront..., et observe que les comités impliqués dans une telle manœuvre ont tendance à la désapprouver. Mais des analyses complémentaires montrent également qu’une désapprobation entraîne un taux de départ plus élevé des membres indépendants du comité d’audit, suggérant soit l’éviction d’individus « gênants » par la direction, soit la démission de personnalités ne souhaitant pas être associées à une décision manifestement opportuniste. Les autres études sur données d’archives mettent en avant l’indépendance, mais aussi l’expertise financière, dans la prévention des congédiements abusifs de l’auditeur. Les changements d’auditeur qualifiés de « suspects » [21][21] Les changements « suspects » sont les cas de changements... par Archambeault et DeZoort (2001) sont moins probables lorsque le niveau d’indépendance et de compétence financière du comité d’audit s’accroît. La probabilité d’un renvoi de l’auditeur après l’émission d’une réserve de continuité d’exploitation diminue avec l’indépendance du comité d’audit, alors que le niveau d’expertise financière ne joue pas (Carcello et Neal 2003). Dans la même veine, la probabilité d’une démission de l’auditeur – signe de non-résistance aux pressions managériales – diminue avec l’indépendance et l’expertise du comité d’audit en place (Lee et al. 2004). Enfin, Chen et Zhou (2007) exploitent le terrain de la chute d’Arthur Andersen. Parmi les firmes auditées par ce dernier, ils montrent que l’indépendance et l’expertise financière du comité d’audit sont associées à un congédiement plus rapide, mais que seules l’activité et la taille du comité d’audit semblent inciter à l’embauche d’un Big Four après cette défaillance d’Arthur Andersen. Dans ce contexte particulier, Chen et Zhou en concluent que le comité d’audit est globalement efficace dans le processus de congédiement-sélection de l’auditeur externe. Les investigations de terrain, dans des contextes moins tendus, viennent toutefois nuancer ces conclusions. Gendron et Bédard (2006) relatent notamment des difficultés, selon plusieurs membres de comités d’audit, de composer avec des situations de changement d’auditeur : la relation de confiance entre ce dernier et le directeur financier entraînerait alors une « zone d’inconfort » pour l’action du comité d’audit.

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Au terme de cette première section, il apparaît qu’un comité d’audit est susceptible d’améliorer à plusieurs endroits la qualité du processus de certification des comptes. Il convient maintenant de s’interroger sur les relations directes qui peuvent exister entre cet organe de gouvernance et la qualité de l’information financière publiée.

2 - Le comité d’audit améliore-t-il effectivement la qualité de l’information financière ?

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Sur le plan conceptuel, notamment celui des IFRS, la qualité de l’information financière (QIF) se décline généralement en quatre propriétés : compréhensibilité, fiabilité, pertinence et comparabilité. L’information divulguée par les entreprises doit en effet être compréhensible aux yeux d’un utilisateur raisonnablement instruit en comptabilité-finance, fiable – c’est-à-dire non entachée d’inexactitudes importantes –, pertinente – c’est-à-dire utile pour la prise de décisions –, et comparable dans le temps et l’espace. Parmi ces quatre propriétés, deux sont considérées comme essentielles dans une perspective d’utilisation externe de l’information : fiabilité et pertinence. Telle est la vision américaine (SFAC 2), qui fait de la comparabilité une « sous-qualité » commune aux deux précédentes, et qui range la compréhensibilité parmi les propriétés extrinsèques de l’information comptable, autrement dit spécifique aux différents types d’utilisateurs.

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Sur le plan empirique, l’opérationnalisation du concept de QIF passe par des approches diverses. Pour mesurer la fiabilité de l’information financière, les chercheurs s’appuient sur deux grands types de variables. Un premier type consiste en l’étude de critères observables, tels des cas révélés de fraudes ou d’erreurs comptables, qui matérialisent un manque de fiabilité plus ou moins grave. La plupart de ces travaux adoptent une méthodologie appariée, souvent complétée par une analyse logistique binaire entre des firmes ayant fraudé ou corrigé leurs résultats antérieurs, et des firmes comparables mais « saines ». Leur principale limite est liée à l’observation d’un critère, par exemple la fraude, d’après sa révélation, ignorant alors les cas non dévoilés, ce qui peut induire un biais de sélection.

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Un second type de variables s’intéresse à des propriétés non directement observables de la fiabilité comptable. Il s’agit là principalement du cadre des manipulations estimées du résultat, et plus récemment de mesures du degré de conservatisme de ce résultat. L’avantage de ces approches est de pouvoir mobiliser des échantillons souvent plus importants. L’inconvénient réside bien entendu dans les problèmes d’estimation de la composante manipulée ou du niveau de conservatisme du résultat. Pour cela, la plupart des chercheurs s’appuient sur des modèles d’estimation des régularisations comptables anormales (abnormal accruals) dérivés des travaux fondateurs de Jones (1991). Or ces modèles, basés sur les fondamentaux économiques des composantes du résultat comptable, souffrent tous d’imperfections à plus ou moins grande échelle. Jones et al. (2008) trouvent par exemple que les accruals discrétionnaires dérivés des modèles de Jones (1991) n’ont pas de réel pouvoir explicatif dans les cas extrêmes de gestion du résultat (fraudes ou corrections comptables), contrairement aux mesures de qualité des accruals issues du modèle de Dechow-Dichev (2002). Les travaux qui associent la fiabilité des chiffres comptables aux accruals anormaux sont donc à prendre avec précaution.

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Pour mesurer la pertinence de l’information financière, les recherches mobilisent là encore deux grands types de variables. Un premier type d’études, les plus nombreuses, s’inscrit dans le cadre de la théorie positive de la comptabilité et s’intéresse au contenu informatif des données comptables publiées sur le marché financier. Pour apprécier un tel contenu, sur la base du résultat comptable annuel (parfois trimestriel), deux méthodologies sont possibles : les études d’association – qui étudient la corrélation entre les performances boursière et comptable –, et les études de réaction – qui mesurent les rendements anormaux lors de l’événement que représente l’annonce du résultat. Un second type de variables, plus marginal, repose sur la perception et sur l’évaluation de l’information financière non pas par le marché dans son ensemble, mais par des individus spécialisés, généralement des analystes financiers. Ces travaux utilisent alors comme variable dépendante de QIF une notation attribuée par ces analystes, comme cela se fait chaque année aux États-Unis par les membres de l’Association for Investment Management and Research (AIMR).

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Notre état des lieux sur les contributions du comité d’audit à la QIF suit la déclinaison conceptuelle et opérationnelle ci-dessus, laquelle est résumée dans la partie droite de la figure 1. Ainsi, nous examinons dans un premier temps les relations entre comité d’audit et fiabilité de l’information financière (2.1), puis dans un deuxième temps entre comité d’audit et pertinence de cette information (2.2.). En suivant la progression normative exposée en introduction, nous visons une recension la plus complète possible des travaux académiques ayant porté initialement sur la simple présence d’un comité d’audit, puis, plus récemment, sur les mesures d’efficacité disciplinaire de l’organe à savoir son indépendance, sa compétence, et son degré d’implication. Le tableau 3 récapitule les études qui apportent un éclairage empirique corroborant (ou non) un lien entre présence ou critère d’efficacité du comité d’audit d’une part, et mesures de QIF d’autre part.

Tableau 3 - Les contributions du comité d’audit à la qualité de l’information financière(1),(2),(3),(4),(5)Tableau 3

Définition des colonnes :

Pays : Au = Australie, Ca = Canada, Es = Espagne, EU = États-Unis, Fr = France, HK = Hong-Kong, Ma = Malaisie, NZ = Nouvelle-Zélande, RU = Royaume-Uni, Sg = Singapour

Méthodologie : toutes les études recensées reposent sur des données d’archives.

Échantillon : taille de l’échantillon en nombre d’observations (firmes ou firmes-années).

Présence ou efficacité du comité d’audit : C (NC) désigne une relation statistiquement corroborée (non corroborée) dans le sens prédit par la théorie, sur la base d’une analyse multivariée. Le taux de corroboration précise le rapport du nombre d’études corroborant le lien au nombre total d’études sur ce lien.

Renvois pour compléments d’informations :

(1) Relation positive conditionnée par la non-implication du CEO dans la sélection des membres du conseil d’administration.

(2) Relation valable uniquement si l’expertise financière est de nature comptable.

(3) Analyse factorielle de l’efficacité du comité d’audit mettant en évidence l’activité (0,8) et l’indépendance (0,4). L’interaction entre les facteurs d’efficacité du Board et du comité d’audit a un effet réducteur sur les accruals anormaux à court-terme.

(4) Effet d’interaction significatif avec l’indépendance du Board : le comité d’audit faciliterait le contrôle des administrateurs externes sur la gestion du résultat.

(5) L’existence d’un comité d’audit est l’un des six éléments d’une analyse factorielle mesurant la qualité du système de gouvernance de la firme.

2.1 - Le comité d’audit et la fiabilité de l’information financière

2.1.1 - Les conséquences observables d’un manque de fiabilité des états financiers

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La présence d’un comité d’audit, sa composition, son activité, permettent-ils d’enrayer la production d’états financiers frauduleux, erronés, ou encore les poursuites intentées sur la base d’états financiers trompeurs ? Les recherches à ce niveau ont essentiellement concerné les États-Unis, en raison vraisemblablement du cadre juridique et du rôle actif de la SEC dans la révélation des irrégularités (rubriques 3.1 à 3.3).

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S’agissant de prévenir la fraude, les travaux restent tout à fait partagés sur l’utilité de la présence d’un comité d’audit, avec deux études empiriques qui valident cette utilité (McMullen 1996 ; Uzun et al. 2004) et deux qui ne valident pas (Beasley 1996 ; Carcello et Nagy 2004). En revanche, les résultats sont plutôt positifs et convergents pour des conséquences moins graves d’un manque de fiabilité de l’information financière, comme les corrections de résultats comptables (DeFond et Jiambalvo 1991 ; McMullen 1996), ou les poursuites de la SEC pour violation des principes comptables (Dechow et al. 1996).

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En matière d’indépendance du comité d’audit, les travaux recensés mobilisent diverses mesures. Ils sont globalement non concluants sur la base du pourcentage de membres indépendants : Uzun et al. (2004) pour la fraude, Agrawal et Chadha (2005) pour les corrections de résultats, Smaili et Labelle (2007) pour les mises en cause par les autorités boursières canadiennes. En revanche, ils tendent à confirmer les contributions d’un comité pleinement indépendant, qui serait alors un facteur de prévention de la fraude (Abbott et al. 2000) ou de la correction des états financiers (Abbott et al. 2004) ; toutefois, Lin et al. (2006) ne confirment pas cette dernière relation. Par ailleurs, des recherches suggèrent que la discipline exercée par le comité d’audit est contingente à l’organisation du système interne de gouvernance. Ainsi, selon Carcello et al. (2006a), un comité d’audit 100 % indépendant ne permet de prévenir les irrégularités comptables – observées par des corrections de résultats – que lorsque le directeur général (CEO) n’est pas impliqué dans la sélection des membres du conseil d’administration. Autrement dit, les dirigeants parviendraient à remettre en cause le contrôle effectif des administrateurs indépendants en intervenant en amont, et notamment en siégeant au comité de nominations.

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Les études concernant l’expertise du comité d’audit sont récentes et les résultats semblent relativement concluants. Pour ce qui est de la relation expertise-fraude, mis à part les tests univariés de Farber (2005) selon lesquels les firmes fraudeuses ont moins d’experts financiers dans leur comité d’audit que des firmes comparables non fraudeuses, il n’existe pas d’analyses multivariées. En revanche, quelques études abordent des conséquences moins extrêmes. La présence d’un expert financier dans le comité d’audit réduirait ainsi la probabilité d’une correction du résultat selon trois études américaines (Abbott et al. 2004 ; Agrawal et Chadha 2005 ; Carcello et al. 2006a) ; une quatrième ne confirmant pas cette relation (Lin et al. 2006). Au Canada, il est observé que la gravité des mises en causes par l’autorité boursière de Toronto diminue lorsque le nombre d’experts financiers [22][22] Cette relation ne tient pas sur la base de simples... augmente (Smaili et Labelle 2007), alors qu’une telle relation n’est pas corroborée au Royaume-Uni (Song et Windram 2004).

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Enfin, les mesures d’implication du comité d’audit (activité, taille) apportent une contribution très mitigée à la régularité comptable.

2.1.2 - La gestion du résultat par les régularisations comptables

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Sans aller jusqu’à la fraude ou la violation des principes comptables, plusieurs études cherchent à savoir si la présence d’un comité d’audit, ou son efficacité, permettent d’endiguer les pratiques de gestion opportuniste des chiffres comptables (rubrique 3.4). Une attention particulière du comité est en effet requise sur tous les aspects sensibles de la politique comptable. Les autorités boursières et la loi SOX imposent notamment des échanges réguliers du comité avec les hauts dirigeants, ainsi qu’avec les auditeurs internes et externes, sur toutes les conventions et les estimations comptables importantes. Au plan opérationnel, la mesure la plus usitée de gestion du résultat est celle de la composante anormale, supposée discrétionnaire, des régularisations comptables ou accruals[23][23] Partie du résultat comptable qui ne correspond pas.... En encadrant rigoureusement les latitudes managériales, un comité d’audit efficace devrait minimiser les accruals anormaux qui alimentent le résultat comptable publié.

De la simple présence d’un comité d’audit

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Peu d’études ont considéré la présence ou non d’un comité d’audit. Fait rare, nous ne recensons pas de travaux américains à ce niveau, probablement en raison d’un décalage entre l’essor des recherches sur la mesure de gestion du résultat, et la pertinence du critère de simple existence d’un comité d’audit aux États-Unis. Hors États-Unis, une étude française constate que la présence d’un comité d’audit permet de limiter la gestion haussière du résultat (Piot et Janin 2007) ; il en est de même à Hong-Kong, autre terrain d’actionnariat concentré et souvent familial (Jaggi et Leung 2007). Une étude australienne (Davidson et al. 2005) suggère également que la présence d’un comité d’audit réduit la propension à publier un résultat en faible augmentation, pratique présupposant une gestion opportuniste des chiffres comptables. Toutefois, au Royaume-Uni, il n’est pas constaté de relation directe entre la présence d’un comité d’audit et la gestion à court terme du résultat, mais un effet indirect : la présence d’un comité d’audit faciliterait la surveillance par les administrateurs externes du conseil dans son ensemble (Peasnell et al. 2005), ce qui est d’ailleurs conforme à l’esprit du rapport Cadbury (cf. annexe 1.1).

De l’indépendance du comité d’audit

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S’il est doté d’une capacité d’encadrement plus rigoureuse des latitudes managériales sur la politique comptable, un comité d’audit indépendant devrait offrir une contrainte supplémentaire vis-à-vis des comportements discrétionnaires. Les études mobilisant ce critère d’efficacité sont nombreuses. Aux États-Unis, les résultats sont partagés : une courte majorité des modèles recensés [24][24] Il se peut qu’une étude propose plusieurs modèles.... (quatre sur sept) corroborent l’effet inhibiteur d’un comité d’audit indépendant sur la gestion du résultat, mais une conclusion basée sur l’agrégation de ces modèles demeure délicate dans la mesure où chaque étude apporte ses spécificités. Vafeas (2005) fait état d’une relation positive entre la proportion d’administrateurs internes au comité d’audit et la probabilité de publier un résultat en faible augmentation. Klein (2002) trouve que deux mesures d’indépendance du comité d’audit (proportion ou majorité de membres indépendants) ont un effet réducteur sur les accruals anormaux. Mais cette relation ne tient pas sur le critère d’indépendance complète du comité, ce qui est en porte-à-faux avec la recommandation du BRC (1999) et les règlements boursiers qui ont suivi. Bédard et al. (2004) s’intéressent, quant à eux, aux cas extrêmes de gestion du résultat, et constatent que la propension à cette gestion dite agressive diminue si le comité d’audit est composé à 100 % d’administrateurs indépendants, en ligne cette fois-ci avec la réglementation boursière américaine du début des années 2000. Outre la relative difficulté à comparer les travaux qui valident le bien-fondé de l’indépendance du comité d’audit, il convient de mentionner deux études qui ne valident tout simplement pas cette relation : Xie et al. (2003) sur la base des manipulations de court terme, et Yang et Krishnan (2005) pour la gestion des résultats trimestriels.

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En dehors des États-Unis, les études s’intéressant aux effets de l’indépendance du comité d’audit prennent de l’ampleur. Leurs résultats sont également partagés : sur les neuf modèles recensés, cinq valident la contribution de l’indépendance du comité d’audit en tant qu’outil de maîtrise de la gestion du résultat. Il est intéressant de noter que les études qui valident la relation couvrent essentiellement l’économie de la zone Asie-Pacifique : une étude en Asie du Sud-est (Bradbury et al. 2004) pour deux mesures d’indépendance, et trois en Australie (Davidson et al. 2005 ; Benkel et al. 2006 ; Koh et al. 2007) sur le critère de majorité uniquement. Les résultats de Davidson et al. (2005) pourraient d’ailleurs être comparés à ceux de Klein aux États-Unis : le comité d’audit ne réduit la gestion du résultat que s’il est majoritairement – et non intégralement – indépendant. Le critère d’indépendance retenu dans l’étude australienne est cependant beaucoup plus souple, puisqu’il concerne les administrateurs non-exécutifs. Nonobstant, un arbitrage entre administrateurs indépendants d’une part, et membres internes non-indépendants mais compétents d’autre part, donnerait alors à l’organe de surveillance une meilleure efficacité. Enfin, deux des trois études qui ne valident pas la relation concernent des pays d’Europe continentale de culture latine : la France (Piot et Janin 2007) et l’Espagne (Osma et Noguer 2007).

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Dans l’ensemble, les résultats empiriques de ces travaux demeurent contrastés, possiblement en raison de la variété : a) des modèles d’estimation des accruals anormaux, et b) des mesures d’indépendance du comité d’audit testées. Des traits propres aux systèmes nationaux (modes de gouvernance, cadres juridico-financiers) pourraient expliquer la plus ou moins grande implication des administrateurs indépendants dans leur mission de surveillance de la qualité des chiffres comptables. Les difficultés induites par le formalisme juridique dans les pays de droit codifié, quand il s’agit de mettre en cause la responsabilité d’un ou d’un groupe d’administrateurs, seraient une piste d’interprétation des résultats peu probants constatés dans certains pays d’Europe continentale. Il serait d’ailleurs intéressant d’étudier le rôle du comité d’audit dans d’autres pays européens, de tradition germanique ou scandinave. Il se peut également que l’indépendance seule soit peu efficace au-delà d’un certain point, et qu’il faille tout de même recourir à des individus compétents dans les domaines comptables et financiers pour apprécier la QIF.

De l’expertise du comité d’audit

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La compétence, ou l’expertise du comité d’audit est en effet le critère d’efficacité qui fait l’objet des recherches récentes. À l’exception des résultats de Yang et Krishnan (2005), qui portent sur la gestion des résultats trimestriels, il ressort que les pratiques comptables des firmes américaines sont moins discrétionnaires lorsque le niveau d’expertise financière du comité d’audit s’accroît. Cela découle de trois études, mobilisant deux mesures différentes de l’expertise financière : la présence d’au moins un expert financier au sens du BRC (Bédard et al. 2004 ; Carcello et al. 2006b), ou la proportion de banquiers d’affaires (Xie et al. 2003). Certains travaux vont même plus loin en considérant d’autres formes de compétences, comme l’expertise en gouvernance qui permettrait également de contrôler la gestion du résultat (Bédard et al. 2004 ; Yang et Krishnan 2005). Enfin, les études qui prennent la peine de distinguer entre l’expertise financière comptable et non-comptable aboutissent à des conclusions qui soulignent l’importance des qualifications comptables, et qui semblent donc remettre en cause la définition très (trop ?) large de l’expertise financière donnée par la SEC pour l’application de la loi SOX. Dhaliwal et al. (2006) mettent en avant la contribution de l’expertise comptable à une mesure de « qualité » des accruals basée sur leur association avec les flux opérationnels des périodes adjacentes. Carcello et al. (2006b) montrent : a) que la relation négative entre les accruals anormaux et la présence d’un expert financier dans le comité d’audit ne tient, en fait, que si cette expertise financière est de nature comptable, et b) qu’il existe des effets de substitution entre les bénéfices de l’expertise comptable du comité d’audit et une mesure de qualité globale du système de gouvernance de la firme.

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En somme, la dimension d’expertise, et notamment d’expertise comptable d’un comité d’audit semble être un élément important de prévention des manipulations du résultat, et par conséquent un facteur de QIF. Cela va dans le sens de la prise de conscience, et des prises de positions américaines en la matière. En dehors des États-Unis, peu d’études ont abordé la relation entre expertise du comité d’audit et gestion du résultat, hormis Raman et Ali (2006) en Malaisie qui d’ailleurs ne confirment pas cette dernière. Il conviendrait d’élargir ces résultats à d’autres environnements non-étasuniens, ne serait-ce que pour apprécier dans quelles mesures la compétence peut être considérée comme un facteur d’efficacité réelle du comité d’audit.

De l’implication du comité d’audit

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L’implication du comité d’audit ne semble pas avoir d’impact significatif sur la gestion du résultat. Pour ce qui est du niveau d’activité (nombre de réunions), les résultats sont tout à fait partagés, avec autant d’études corroborant, ou non, la relation. Pour ce qui est de la taille du comité, il ressort très clairement – hormis le cas de Yang et Krishnan (2005) – que cette caractéristique ne joue pas sur l’encadrement des manipulations comptables. Les comités les plus grands ne sont donc pas les plus efficaces à ce niveau.

2.1.3 - Le degré de conservatisme du résultat comptable

52

Outre les régularisations discrétionnaires, qui peuvent remettre en cause la neutralité des données comptables, la fiabilité de l’information financière a également été appréciée à travers le degré de conservatisme du résultat comptable. Dans la littérature, cette propriété porte le nom de conservatisme conditionnel, car elle découle d’une exigence de vérifiabilité plus importante pour constater les produits que pour constater les charges. À ce titre, la notion rejoint le principe de prudence, et s’oppose aux politiques comptables dites agressives qui ont pour effet la plupart du temps de surévaluer les résultats publiés. Au plan opérationnel, le conservatisme est généralement mesuré par le modèle de Basu (1997), qui s’appuie sur l’asymétrie temporelle d’intégration des bonnes et mauvaises nouvelles dans les résultats comptables.

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La transposition des travaux sur le conservatisme au champ de la gouvernance en général, et des comités d’audit en particulier, est toutefois récente ; de fait, peu d’études sont actuellement disponibles sur le rôle des comités d’audit en matière de conservatisme comptable (rubrique 3.5). Parmi elles, celle de Krishnan et Visvanathan (2007b) met en évidence, sur les firmes du S&P 500 (2000-2002), une relation positive entre l’expertise financière comptable du comité et le niveau de conservatisme mesuré de diverses manières [25][25] Leurs mesures de conservatisme ne découlent pas du.... Les auteurs montrent également que cette relation est conditionnelle à la qualité disciplinaire du système de gouvernance de la firme, et que les autres critères d’efficacité du comité d’audit (indépendance, taille, activité) n’ont pas d’effets sur le conservatisme. Hors des États-Unis, une étude espagnole (Lara et al. 2008) suggère que la qualité du système de gouvernance de la firme – mesurée par un indice dont l’un des six « ingrédients » est l’existence d’un comité d’audit – est associée à un degré plus élevé de conservatisme comptable. Il n’est toutefois pas possible, au vu de la spécification de cet indice, de conclure à une véritable contribution du comité d’audit proprement dit.

2.2 - Le comité d’audit et la pertinence de l’information financière

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Si la fiabilité représente un attribut fondamental, elle n’est pas condition suffisante pour atteindre l’objectif de QIF. Les états financiers publiés aux partenaires de la firme se doivent d’être pertinents, c’est-à-dire dotés d’une valeur ajoutée pour la prise de décisions économiques. La pertinence s’apprécie donc, conceptuellement, par rapport aux utilisateurs des données comptables, et notamment les investisseurs ou les intermédiaires et analystes qui interviennent pour le compte de ces investisseurs. Dans les recherches empiriques, la pertinence de l’information financière peut être jaugée par rapport au comportement du marché financier dans son ensemble – tel que cela ressort de la performance ou des réactions sur le titre de la firme cotée –, ou bien par la perception qu’en ont les « spécialistes » de l’analyse des états financiers. Plusieurs études se sont ainsi intéressées aux rapports entre les caractéristiques du comité d’audit et : a) le comportement du marché vis-à-vis des résultats comptables, ou b) les notations attribuées par les analystes sur les publications financières.

2.2.1 - La pertinence du résultat comptable aux yeux du marché financier

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À ce niveau, la notion de pertinence repose sur le contenu informatif des chiffres comptables mis sur le marché (rubrique 3.6). Il existe deux grandes approches méthodologiques du phénomène : les études de réaction d’une part, les études d’association d’autre part.

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Les études de réaction procèdent selon la démarche de l’étude d’événement : la réaction du marché à l’annonce du résultat comptable est directement liée à son contenu informatif. Les travaux qui intègrent le rôle des comités d’audit partent alors du principe que si l’organe accroît effectivement le contrôle du processus de reporting, sa mise en place ou un renforcement de son efficacité devraient entraîner une plus forte réaction des investisseurs à l’annonce du résultat. Wild (1996) étudie la formation volontaire de comités d’audit aux États-Unis dans les années 1970 : il constate que la variabilité anormale des rentabilités journalières autour de la date d’annonce du résultat est significativement plus forte l’année suivant la formation du comité. Plus récemment, au-delà du critère de simple existence, Bryan et al. (2004) montrent que les coefficients de réponse à l’annonce du résultat [26][26] Traduction de earnings response coefficients : association... sont plus élevés pour les firmes du Fortune 500 dont les membres du comité d’audit sont tous financièrement instruits, en lien avec les recommandations de financial literacy formulées par le BRC en 1999. En revanche, le nombre de réunions du comité d’audit ou sa taille ne semblent pas associés au contenu informatif du résultat publié (Anderson et al. 2003 ; Bryan et al. 2004).

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Les études d’association s’intéressent à la relation entre le rendement boursier sur une période (généralement l’année) et le résultat comptable de cette période. Leur objectif est alors de tester si cette relation est statistiquement plus forte en présence d’un comité d’audit plus ou moins efficace. Ainsi, Chen et al. (2008) examinent le cas de firmes étrangères cotées aux États-Unis, et qui n’ont pas l’obligation de mettre en place un comité d’audit sur leur marché domestique. Ils trouvent que les firmes ayant opté pour la création d’un tel comité ont de meilleures associations entre rendement boursier et résultat comptable. Par ailleurs, Qin (2007) fait état de résultats du même ordre quant à la présence d’un expert financier comptable – selon la définition restrictive donnée par la SEC [27][27] À savoir tout administrateur disposant d’une expérience.... Hors États-Unis, en revanche, Janin et Piot (2008) ne mettent pas en évidence d’association entre rendement boursier et présence ou indépendance d’un comité d’audit.

2.2.2 - La pertinence des états financiers aux yeux des analystes

58

Les études concernant les analystes financiers utilisent des scores ou notes de qualité : elles reposent donc sur le résultat d’un processus d’évaluation individuel de la QIF. Quelques travaux se sont alors intéressés aux relations entre ces scores et la présence ou les caractéristiques du comité d’audit (rubrique 3.7). En termes d’indépendance, Wright (1996) observe une corrélation négative entre le score de qualité attribué par les analystes financiers de l’AIMR pour les années 1989 et 1993, et la proportion d’administrateurs dirigeants ou affiliés – donc non-indépendants – dans le comité d’audit. En termes d’expertise, Felo et al. (2003) trouvent que le pourcentage d’experts financiers présents dans le comité affecte positivement le score délivré par les analystes AIMR en 1995-1996 ; le nombre de réunions du comité d’audit ou sa taille ne sont toutefois pas déterminants à ce niveau.

59

En somme, des travaux empiriques variés mettent en évidence une contribution significative du comité d’audit sur des éléments observables liés à la pertinence de l’information financière. Bien que les résultats restent mitigés en ce qui concerne l’indépendance, ils soulignent assez clairement le rôle de l’expertise financière à ce niveau. En revanche, l’implication du comité d’audit (nombre de réunions, taille) ne semble pas revêtir une importance particulière.

3 - Conclusion et perspectives

60

Cette recension de la recherche empirique permet de dresser un premier bilan de l’action des comités d’audit mis en place dans les sociétés cotées. Dans un climat de suspicion sur l’efficacité de ces organes, et un contexte de réglementation accrue les concernant depuis le début des années 2000, cette contribution est analysée de manière indirecte au niveau du processus d’audit financier, et directe au niveau des mesures généralement admises de qualité de l’information financière (QIF). Quelques grands traits peuvent ainsi être dégagés de ce courant de recherche.

3.1 - Le comité d’audit et la qualité du processus d’audit financier

61

Si les travaux portant sur l’audit interne restent encore peu nombreux, l’expertise financière du comité d’audit apparaît comme un facteur déterminant de fiabilité du contrôle interne, et de qualité des relations entre le responsable de l’audit interne et la direction. Par ailleurs, en réponse à des prérogatives davantage formalisées en matière d’audit externe, les travaux recensés sur l’action du comité d’audit font ressortir trois grands traits :

  1. La présence, et surtout l’indépendance du comité d’audit, sont une source de diligences accrues de la part de l’auditeur externe ;

  2. Les attributs d’efficacité du comité d’audit (indépendance, expertise, activité) n’ont pas, dans l’ensemble, pour effet de limiter le recours aux services de consultation auprès de l’auditeur externe (honoraires « non-audit ») ;

  3. L’indépendance du comité d’audit semble jouer un rôle positif dans le processus de sélection-congédiement de l’auditeur externe : l’embauche d’un auditeur qualifié, la prévention des congédiements opportunistes, ou encore la protection de l’opinion d’audit, sont des prérogatives davantage exercées en présence d’un comité indépendant. Plus marginalement, l’expertise financière s’illustre dans la capacité du comité d’audit à soutenir les positions de l’auditeur en cas de conflit, et à piloter le processus de congédiement de ce dernier.

Globalement, les contributions indirectes du comité d’audit sont donc conditionnées par deux caractéristiques complémentaires : l’expertise financière pour ce qui a trait à la qualité de l’audit et du contrôle interne ; l’indépendance (principalement) en matière de qualité de l’audit externe.

3.2 - Le comité d’audit et la QIF

62

L’étude des relations directes entre comités d’audit et QIF fait ressortir trois grands traits :

  1. Dans un contexte de mise en place volontaire, la simple présence d’un comité d’audit améliore tant la fiabilité (moins d’irrégularités comptables et de gestion du résultat) que la pertinence de l’information financière ; telles sont les conclusions d’études publiées dans les années 1990 aux États-Unis, et plus récemment ailleurs.

  2. L’indépendance, et plus encore l’expertise financière du comité d’audit sont à même de prévenir les irrégularités et les manipulations comptables. Les effets de l’indépendance semblent toutefois variables selon le contexte et le degré – un comité 100 % indépendant peut être contre-productif –. Réapparaît ici l’idée de complémentarité entre indépendance et expertise évoquée au niveau du processus d’audit.

  3. L’expertise financière du comité d’audit apparaît comme un facteur déterminant de la pertinence de l’information financière, qu’elle soit perçue par les investisseurs ou par les analystes.

Au terme de cette revue, il apparaît que le rôle des comités d’audit n’est pas neutre pour la qualité du processus d’audit et de l’information financière. Nos observations, notamment en termes d’indépendance et d’expertise, vont dans le sens des réglementations contraignantes adoptées aux États-Unis depuis le début des années 2000. La question de la légitimité ou du bien-fondé de ces réglementations exige toutefois l’examen de leur rapport coût-bénéfice. Si les coûts de conformité (compliance costs) semblent en effet très élevés, n’y a-t-il pas lieu de penser que les bénéfices en termes de regain de confiance dans l’ère post-Enron les justifient ?

3.3 - Critiques et limites du courant de recherche

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S’il est vrai que les comités d’audit n’ont pu empêcher de gigantesques scandales financiers, la recherche empirique leur confère tout de même une certaine efficacité, et donc une utilité pour la gouvernance de la firme. Toutefois, les traits de synthèse ainsi dégagés n’ont pour l’heure qu’une portée limitée, car il est difficile d’agréger scientifiquement les résultats des nombreuses études empiriques couvertes. Comme le soulignent He et al. (2009), trois raisons expliquent ces difficultés : le biais de publication, l’incohérence des mesures de QIF entre elles, et la spécification hétérogène des modèles.

64

Le biais de publication provient du fait que les études rapportant des relations statistiquement significatives ont plus de chance d’être publiées que les autres, d’où une surestimation systématique de la relation observée entre deux construits (Pomeroy et Thornton 2008). Nous atténuons ce biais en considérant également les travaux empiriques au stade de working paper, apportant généralement un éclairage plus récent que des travaux publiés. En outre, alors que les chercheurs focalisent souvent sur la variable explicative significative, ayant trait ou non à un phénomène de mode, nos tableaux de synthèse indiquent également les éventuelles relations non significatives concernant d’autres dimensions d’efficacité du comité d’audit. Enfin, il convient d’admettre un biais de couverture lié aux barrières linguistiques : notre recension ne tient en effet pas compte des travaux non rédigés en anglais ou en français. Ces biais de publication et de couverture tendent à limiter la portée scientifique des traits de synthèse développés plus haut ; s’il est possible de les atténuer, ils n’en restent pas moins inévitables.

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Un second problème, conceptuel celui-là, est que les mesures de QIF ne sont pas toutes cohérentes entre elles. C’est là toute la difficulté d’interprétation de la gestion du résultat, qui relève en fait d’un arbitrage entre préoccupations de fiabilité et de pertinence des chiffres comptables. Autrement dit, une manipulation comptable à but opportuniste peut, à l’extrême, constituer un cas de fraude financière (intention de tromper le marché) ; mais elle peut aussi avoir un but informatif : la gestion du résultat permettrait alors aux dirigeants d’accroître la pertinence de l’information financière en signalant des perspectives de rendements futurs. Les différentes mesures de QIF étant conceptuellement incohérentes entre elles, il n’est pas possible d’agréger les travaux qui traitent de la fraude ou des irrégularités comptables, avec ceux qui portent sur le contenu informatif des données comptables.

66

Enfin, une troisième difficulté réside dans la spécification très hétérogène des modèles au niveau des déterminants. Le choix des variables exogènes dépend des données disponibles, et du biais de focalisation des chercheurs sur les variables d’intérêt au vu des résultats statistiques. Par exemple, si des résultats significatifs sont observés entre l’indépendance du comité d’audit et la QIF, l’étude aura tendance à omettre, ou à relayer en variables de contrôle, les caractéristiques du conseil d’administration et/ou de l’auditeur externe. Pour une variable endogène donnée, les contributions du comité d’audit ne sont donc pas directement comparables d’une étude à l’autre. En outre, la plupart des travaux empiriques proposés dans ce courant sont potentiellement exposés au problème de « variable omise », donc à un non-respect de la condition ceteris paribus des hypothèses. En effet, rares sont les auteurs qui peuvent se targuer d’avoir contrôlé dans leur modèle tous les facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité du processus d’audit ou de l’information financière !

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Voies de recherches

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Ces difficultés d’agrégation expliquent probablement la rareté des méta-analyses dans la littérature en sciences comptables. Pomeroy et Thornton (2008) en ont tenté une sur la relation entre QIF et indépendance du comité d’audit aux États-Unis ; ils ont échoué à produire un résultat d’ensemble scientifiquement valide, et ont dû procéder par méta-analyses partielles. Compte tenu de la dimension contextuelle très forte des hypothèses émises, il nous semble pertinent de prolonger ce courant de recherche dans deux directions : la prise en compte des systèmes nationaux, et l’approfondissement des traits d’expertise.

69

La très grande majorité des études concerne le contexte étatsunien, modèle de gouvernance orienté vers les investisseurs et le pouvoir disciplinaire des marchés. Les problèmes de gouvernance se posent toutefois différemment dans les pays non-anglo-saxons, notamment en Europe continentale. Des études transnationales permettraient d’appréhender l’effet contingent des systèmes nationaux, et notamment des facteurs dits « macro », sur l’efficacité du comité d’audit. De nombreux débats ont pris place autour de la thèse juridico-financière (La Porta et al. 1998), mais les études n’ont pas réellement intégré les effets du système juridico-financier sur l’efficacité des organes de gouvernance, et en particulier des comités d’audit. Nos observations suggèrent que les administrateurs indépendants sont plus enclins à œuvrer pour la fiabilité des états financiers dans les environnements où le risque de poursuites légales par les investisseurs est le plus élevé, comme c’est le cas aux États-Unis. Il serait intéressant de tester cette contingence de manière plus approfondie.

70

Une emphase très forte a été mise jusqu’ici sur l’indépendance des comités d’audit. Or, si l’indépendance apparaît comme un ingrédient d’efficacité nécessaire, aucune théorie ne permet d’affirmer que c’est là une condition suffisante. Les résultats empiriques quantitatifs souvent mitigés en la matière en sont une illustration, et le bon sens voudrait qu’une surveillance véritablement efficace des politiques comptables requière également un minimum de compétence et d’expertise des « surveillants » ! Les tenants de cette dimension d’expertise pourraient faire l’objet d’investigations qualitatives dans la lignée, par exemple, de celles initiées par Richard et Reix (2002) sur la relation de « pairs » entre l’auditeur et le directeur financier. L’étude des relations entre les membres du comité d’audit et les dirigeants serait enrichissante à ce niveau, afin de montrer dans quelle mesure une indépendance (trop forte ?) peut nuire à la compétence ou à l’accès à l’information pertinente. De tels constats conforteraient alors l’idée selon laquelle l’efficacité du comité d’audit requiert un équilibre entre expertise et impartialité, et qu’un accent trop fort mis sur l’indépendance au sens le plus strict n’est pas forcément un facteur d’efficacité.

71

Ces suggestions, ainsi que la présente synthèse de littérature, montrent que méthodologies quantitatives et qualitatives sont davantage complémentaires que concurrentes dans la compréhension de l’action des comités d’audit. Si les premières apportent rigueur et généralisation, les secondes offrent une vision contextuelle plus fine des processus et du fonctionnement de l’organe. Ce plaidoyer en faveur du pluralisme méthodologique vise à promouvoir un plus grand équilibre entre rigueur scientifique et ouverture théorique de la recherche en sciences comptables (Gendron 2009), au profit de la qualité des connaissances produites.


Annexe

Annexe 1 - Comparaison des principaux textes sur les missions et les critères d’efficacité du comité d’audit

1.1 - Les missions assignées au comité d’audit

72
  • Rapport Treadway (1987), États-Unis : d’après chapitre 2, IV

    • Superviser effectivement le processus de reporting financier et le contrôle interne de la compagnie (être informé et vigilant).

    • Préserver, en collaboration avec la direction, l’indépendance de l’auditeur externe ; examiner, en début d’année, les programmes de recours et budgets consacrés aux missions de conseil réalisées par l’auditeur externe.

    • S’assurer, en collaboration avec la direction, que les auditeurs internes s’impliquent de manière adéquate dans l’audit du système de reporting financier, et en coordination avec l’auditeur externe.

  • Blue Ribbon Committee (1999), États-Unis : d’après les recommandations 6 à 10

    Protéger l’indépendance de l’auditeur externe par une autorité explicite (charte écrite) exigeant :

    • que l’auditeur rende compte directement au conseil d’administration ou au comité d’audit ;

    • que le comité d’audit soit responsable de la sélection, de l’évaluation, et du remplacement de l’auditeur ;

    • des échanges réguliers avec l’auditeur sur son indépendance et sur la qualité des états financiers trimestriels.

  • Loi Sarbanes-Oxley (2002), États-Unis : d’après les sections 202 et 301

    • Pré-approuver tout service fourni par l’auditeur indépendant (202).

    • Responsabilité directe des points suivants relatifs à l’auditeur indépendant : sélection, rémunération, supervision de la mission, non-renouvellement (le cas échéant), arbitrage de tout conflit avec la direction, supervision de tout problème ou de toute difficulté liée à l’audit ainsi que des réponses de la direction sur ces problèmes ou difficultés (301).

    • Mettre en place des procédures visant à permettre la soumission confidentielle et anonyme, par des employés de la compagnie, de points qui semblent problématiques sur le plan de la comptabilité ou de l’audit (301).

  • Rapport Cadbury (1992), Royaume-Uni : d’après annexe 4

    • Réviser les états financiers.

    • Créer un climat de discipline et de contrôle visant à réduire le risque de fraude.

    • Favoriser l’indépendance de jugement des administrateurs externes.

    • Assister le directeur financier sur des points délicats.

    • Renforcer la position de l’auditeur externe, notamment en cas de conflit avec la direction.

    • Renforcer l’indépendance de la fonction d’audit interne.

  • Rapport Saucier (2001), Canada : d’après pages 27-32

    • S’assurer que l’auditeur externe est indépendant, et qu’il approuve les estimations et choix comptables de la direction (communication privée).

    • Approuver le mandat de la fonction d’audit interne, s’assurer qu’elle possède les ressources nécessaires pour exercer ses responsabilités, et veiller à ce que le directeur de l’audit interne puisse communiquer de façon directe et franche avec le comité d’audit.

    • Examiner les rapports financiers trimestriels et les documents connexes avant leur diffusion aux actionnaires ; demander à l’auditeur externe d’examiner ces documents au préalable.

  • Rapports Viénot (1995), Viénot 2 (1999) et Bouton (2002), France :

    Viénot (1995) :

    • S’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables.

    • Vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle de l’information permettent de garantir la fiabilité du système de reporting.

    Viénot 2 (1999) :

    • Contrôler l’indépendance des auditeurs externes, et en particulier les honoraires de conseil versés aux entités d’un même réseau.

    • Examiner le choix du référentiel de consolidation des comptes.

    Bouton (2002) : en plus des missions ci-dessus :

    • Examiner les risques et engagements hors bilan.

    • Rencontrer en privé le chef de l’audit interne.

    • Auditionner régulièrement les auditeurs externes, piloter la procédure de sélection de ces derniers.

  • 8e Directive européenne (2006) : d’après article 41 sur les comités d’audit

    Sans préjudice des responsabilités des membres de l’organe d’administration, de gestion ou de surveillance […] le comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes :

    • Suivi du processus d’élaboration de l’information financière ;

    • Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, d’audit interne, le cas échéant, et de gestion des risques de la société ;

    • Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés ;

    • Examen et suivi de l’indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d’audit, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires à l’entité contrôlée (Art. 41-2).

1.2 - Les dispositions en matière de création, d’indépendance, d’expertise, et d’implication du comité d’audit

NP = Non précisé (de manière explicite).

Annexe 2 - Sources des documents scientifiques consultés

Bases de données électroniques utilisées : EBSCO, Science Direct, Blackwell Synergy-Wiley, Emerald, Proquest, Springer, SSRN. Recherches par mot-clé audit committee, septembre 2008.

Note : les synthèses de littérature sur le comité d’audit ne sont pas décomptées dans ce tableau.

Remerciements

Les auteurs remercient Pascal Dumontier pour ses commentaires lors d’une version antérieure. Ils expriment également leur reconnaissance à Yves Gendron (corédacteur) et aux réviseurs anonymes de CCA pour leur contribution à la qualité de cet article.


Bibliographie

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Notes

[1]

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[2]

Au Canada, la Constitution d’un comité de vérification (d’audit) composé en majorité d’administrateurs non-exécutifs est obligatoire depuis le début des années 1970 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.

[3]

Les autorités boursières américaines rendent formellement obligatoire la mise en place d’un comité d’audit dès 1978 sur le NYSE, puis en 1989 et 1992 sur le NASDAQ et l’AMEX respectivement.

[4]

La loi SOX officialise, en quelque sorte, une recommandation du rapport Treadway (1987), qui prévoyait déjà un protocole de communication directe entre le responsable de l’audit interne et le comité d’audit, permettant d’éviter les censures managériales.

[5]

Turley et Zaman (2004) abordent un champ assez large relevant à la fois des déterminants et des effets des comités d’audit. Les travaux sur les déterminants, prépondérants dans les années 1990, sont utiles pour appréhender les attentes vis-à-vis des comités d’audit, généralement dans une perspective d’encadrement des relations d’agence. Les travaux sur les effets mettent en exergue les contributions des comités d’audit, et constituent le courant dominant depuis la fin des années 1990.

[6]

Afin de maintenir un focus sur les contributions, plutôt que sur les attentes, tout en préservant une taille « acceptable » du manuscrit, nous laissons de côté les travaux sur les déterminants de la formation ou de l’efficacité du comité d’audit ; ces derniers sont assez nombreux dans la littérature française (Saada 1998 ; Thiery-Dubuisson 2002 ; Pochet et Yeo 2004 ; Piot 2004).

[7]

Les développements récents sur l’expertise tendent à remettre en cause la définition trop large proposée par la SEC pour l’application de SOX (section 407). Les chercheurs distinguent, de plus en plus, les experts financiers et comptables, des experts financiers qui n’ont pas de formation poussée en comptabilité-audit (Chief Executive Officer, directeur exécutif, président de conseil d’administration d’un organisme à but lucratif, banquier d’affaires ou assimilé). DeFond et al. (2005) observent alors des rentabilités anormales positives autour de l’annonce du recrutement d’un expert financier uniquement s’il se qualifie également parmi les experts « comptables ».

[8]

Une situation comparable est relevée par Scarbrough et al. (1998) au Canada.

[9]

En l’espèce, le fait que le comité soit composé uniquement d’administrateurs indépendants, dont un, au moins, détienne une expertise dans le domaine comptable ou financier.

[10]

Il est difficile de remettre en cause un tel principe dans la mesure où les dirigeants portent la responsabilité de la qualité du contrôle interne.

[11]

Deux autres facteurs circonstanciels sont également révélés : (1) l’existence d’une norme technique confortant le point de vue de l’auditeur, et (2) une santé financière fragile de l’entreprise (risque judiciaire accru).

[12]

L’expérience initiale menée avant SOX (DeZoort et al. 2003b) n’est pas concluante sur l’expertise comptable ; la même expérience répliquée après SOX le devient (DeZoort et al. 2008).

[13]

Une telle réserve peut pénaliser l’entreprise ; en apprécier le bien-fondé est donc l’une des tâches les plus délicates en audit, généralement sujette à de fortes pressions managériales.

[14]

Les travaux britanniques abordent assez tôt cette question, pour des raisons de disponibilité de l’information. Au Royaume-Uni, les sociétés cotées doivent en effet publier, en note aux états financiers, les honoraires versés à l’auditeur pour la mission d’audit et pour les autres services de conseil. Aux États-Unis, la SEC impose cette divulgation depuis le 5 février 2001, ce qui a donné lieu à de nombreux travaux empiriques depuis.

[15]

Les résultats de Carcello et al. (2002), sur des données de 1992-1993, sont toutefois plus nuancés : ce sont les caractéristiques du conseil d’administration (proportion d’administrateurs indépendants et nombre de réunions) qui dominent ces mêmes caractéristiques du comité d’audit pour expliquer un accroissement des honoraires. Par ailleurs, Boo et Sharma (2008) montrent que cette complémentarité est plus faible pour les firmes de secteurs d’activité réglementés (finance, services publics, etc.) : la réglementation, facteur « macro-économique », se substituerait donc partiellement à la demande d’audit externe.

[16]

Voir notamment He, Labelle, Piot, Thornton (2007) pour une revue détaillée de ces travaux.

[17]

Le seul effet réducteur décelé par Lee et Mande (2005) a trait à l’activité (nombre de réunions) du comité d’audit, et cet effet disparait après contrôle de l’endogénéité des différents honoraires.

[18]

L’efficacité est mesurée par un score qui prend un point chaque fois que la firme respecte l’une des conditions suivantes : (1) le comité est 100 % indépendant, (2) au moins un des membres est financièrement instruit, et (3) il y a eu au moins trois réunions dans l’année.

[19]

Depuis le début des années 2000, un délai de viduité (clear off) de cinq ans est généralement requis pour éviter ce type d’affiliation informelle auditeur-audité.

[20]

Cette théorie prédit que les dirigeants remplaceront plus facilement un auditeur dont le rapport s’annonce défavorable, au profit d’un auditeur plus « malléable » qui délivrera un rapport sans réserves.

[21]

Les changements « suspects » sont les cas de changements multiples (au moins deux sur les trois dernières années), ou qui suivent un rapport d’audit modifié (d’après le rapport 8-K).

[22]

Cette relation ne tient pas sur la base de simples compétences générales en finance (financial literacy).

[23]

Partie du résultat comptable qui ne correspond pas aux flux de trésorerie opérationnels de l’exercice.

[24]

Il se peut qu’une étude propose plusieurs modèles. C’est le cas de Klein (2002), qui considère séparément trois mesures de l’indépendance du comité d’audit : le pourcentage de membres indépendants, et deux mesures binaires (comité en majorité, ou entièrement, indépendant).

[25]

Leurs mesures de conservatisme ne découlent pas du modèle de Basu, mais de techniques permettant d’isoler le degré de persistance (à la baisse) de certains indicateurs comme les accruals ou le ratio book-to-market.

[26]

Traduction de earnings response coefficients : association entre les rentabilités anormales de l’action et le résultat comptable non-anticipé.

[27]

À savoir tout administrateur disposant d’une expérience en tant que : expert-comptable (Public Accountant), auditeur, directeur financier (Chief Financial Officer), contrôleur ou directeur comptable.

Résumé

Français

Dans une optique disciplinaire de la gouvernance, cet article propose un cadre d’analyse des contributions du comité d’audit, en termes de qualité du processus d’audit d’une part (effets indirects), et de qualité de l’information financière publiée d’autre part (effets directs). Une revue approfondie de la recherche empirique nous permet alors d’évaluer les principaux leviers d’action des comités d’audit, ainsi que les conditions d’efficacité de ces organes. Dans les grandes lignes, il ressort qu’un comité d’audit indépendant contribue souvent à la qualité de l’audit externe et à la fiabilité des données comptables (avec des nuances) ; et que l’expertise financière du comité stimule la fiabilité du contrôle interne et la pertinence des états financiers. Indépendance et expertise apparaissent alors comme des attributs importants et complémentaires à l’efficacité du comité d’audit. Les limites et prolongements possibles de ce courant de recherche sont discutés.

Mots-clés

  • comité d’audit
  • gouvernance
  • audit externe
  • audit interne
  • qualité de l’audit
  • qualité de l’information financière

English

On the usefulness of audit committees ?A review of empirical researchConsidering corporate governance as a monitoring device, this paper provides a conceptual framework to analyse the consequences of audit committees in terms of audit process quality (indirect effects) and financial reporting quality (direct effects). A thorough analysis of empirical research then makes it possible to assess the main contributions of audit committees, as well as the effectiveness of these structures. Broadly speaking, it comes out that audit committee’s independence often contributes to the quality of the external audit and to the reliability of accounting data (with nuances) ; and that the committee’s financial expertise promotes the reliability of internal control and the relevance of financial reports. Hence, independence and expertise seem to complete each other to achieve audit committee effectiveness. Limits and proposals for future research are finally discussed.

Keywords

  • audit committee
  • corporate governance
  • external auditing
  • internal auditing
  • audit quality
  • financial reporting quality

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Le comité d’audit : un moyen de renforcer la qualité du processus d’audit ?
    1. 1.1 - Le comité d’audit et les services d’audit interne
      1. 1.1.1 - Le comité d’audit et la fiabilité du contrôle interne
      2. 1.1.2 - Le comité d’audit et la fonction d’audit interne
    2. 1.2 - Le comité d’audit et l’auditeur externe
      1. 1.2.1 - Le comité d’audit, les conflits auditeur-direction et l’opinion d’audit
      2. 1.2.2 - Le comité d’audit et l’effort d’audit externe : substitution ou complémentarité ?
      3. 1.2.3 - Le comité d’audit et les services non-audit
      4. 1.2.4 - Le comité d’audit et le processus de sélection-remplacement de l’auditeur
  3. 2 - Le comité d’audit améliore-t-il effectivement la qualité de l’information financière ?
    1. 2.1 - Le comité d’audit et la fiabilité de l’information financière
      1. 2.1.1 - Les conséquences observables d’un manque de fiabilité des états financiers
      2. 2.1.2 - La gestion du résultat par les régularisations comptables
        1. De la simple présence d’un comité d’audit
        2. De l’indépendance du comité d’audit
        3. De l’expertise du comité d’audit
        4. De l’implication du comité d’audit
      3. 2.1.3 - Le degré de conservatisme du résultat comptable
    2. 2.2 - Le comité d’audit et la pertinence de l’information financière
      1. 2.2.1 - La pertinence du résultat comptable aux yeux du marché financier
      2. 2.2.2 - La pertinence des états financiers aux yeux des analystes
  4. 3 - Conclusion et perspectives
    1. 3.1 - Le comité d’audit et la qualité du processus d’audit financier
    2. 3.2 - Le comité d’audit et la QIF
    3. 3.3 - Critiques et limites du courant de recherche

Pour citer cet article

Piot Charles, Kermiche Lamya, « À quoi servent les comités d'audit ? Un regard sur la recherche empirique », Comptabilité - Contrôle - Audit, 3/2009 (Tome 15), p. 9-54.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2009-3-page-9.htm
DOI : 10.3917/cca.153.0009


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