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Comptabilité - Contrôle - Audit

2011/1 (Tome 17)


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RUBRIQUE « DÉBAT »

La rubrique « Débat » a pour but de présenter un article faisant l’objet d’une discussion, et éventuellement suivi d’une réponse à cette discussion. La publication d’un tel triptyque dans la revue CCA traduit notre volonté d’ouverture au débat scientifique.

L’article objet du débat peut, selon les circonstances, avoir suivi le processus normal de soumission et révision ou bien avoir été sollicité par les rédacteurs.

Dans le cas présent, l’article de Bernard Colasse a été sollicité par les rédacteurs, suite à la présentation effectuée par l’auteur lors du congrès de l’AFC à Nice (mai 2010).

Les Rédacteurs

Introduction

1

La crise a sans doute focalisé de façon exagérée l’attention sur les problèmes techniques posés par l’introduction de la juste valeur dans les normes comptables internationales.

2

Ces problèmes ne peuvent évidemment être niés, d’autant plus qu’il a fallu, ainsi qu’on le sait, les traiter en urgence. Toutefois, on peut craindre que la précipitation mise à leur trouver une solution masque et fasse oublier la crise intellectuelle qui affecte en profondeur la normalisation comptable internationale et relève du cadre conceptuel et, plus généralement, de l’épistémè, c’est-à-dire de l’ensemble de connaissances, qui l’inspirent. En paraphrasant un slogan soixante-huitard bien connu, disons que sous les pavés mal ajustés de la juste valeur, il y a le sable du cadre conceptuel, un sable théorique très friable et très mouvant.

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C’est cette crise que nous évoquerons dans ce bref article ainsi que les opportunités qu’elle offre à la recherche comptable.

1 - Une recherche obstinée de solutions à des problèmes supposés techniques…

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L’application du critère de la juste valeur a certes posé problème et a sans doute contribué, en conjonction avec les règles prudentielles du secteur bancaire, à accentuer la crise financière. De façon paradoxale mais explicable (un paradoxe n’est qu’une contradiction apparente et s’explique toujours), des normes conçues pour améliorer l’efficience des marchés financiers ont accentué l’instabilité de ceux-ci.

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Quelques économistes français, tels Aglietta et Rebérioux (2004), avaient souligné les difficultés techniques et les risques potentiels d’une évaluation en juste valeur, dont, en particulier, le risque de procyclicité. Prenant en considération davantage ces difficultés techniques que ces risques, l’IASB avait rejeté l’idée promue par certains que tous les actifs et les passifs soient évalués à leur juste valeur et limité prudemment le champ d’application de la juste valeur aux actifs et passifs pour lesquels il existait a priori un marché, c’est-à-dire certains actifs et passifs financiers et quelques immobilisations comme les actifs biologiques. Par ailleurs, dans l’hypothèse où les marchés ne fonctionneraient pas comme en théorie, qu’ils seraient par exemple illiquides, l’IASB avait proposé des substituts à la valeur de marché, et notamment une valeur d’utilité (value in use) obtenue à l’aide de modèles actuariels. Toutefois, il n’avait jamais dit à partir de quel seuil il considérait qu’un marché n’était pas ou plus liquide et qu’il fallait passer du marked-to-market au marked-to-model. Il s’agissait là, on s’en est aperçu, d’une faille importante de ses normes relatives aux instruments financiers mais, à sa décharge, remarquons que ce problème est si difficile que nombre d’économistes se déclarent incapables de le traiter.

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Cette limitation du champ d’application de la valeur de marché s’est donc avérée insuffisante dans le contexte de la crise et, plus particulièrement, en ce qui concerne les groupes bancaires détenteurs d’actifs et de passifs financiers importants. La procyclicité de ce mode d’évaluation s’est manifestée avec violence. L’application de la norme 39 en son état d’avant octobre 2008 aurait eu pour effet, eu égard à la situation très dégradée des marchés financiers, d’obliger les banques à constater des dépréciations qui auraient fortement amputé leurs bénéfices ou leurs capitaux propres et les auraient empêchées de respecter les ratios prudentiels (Bâle 1 et Bâle 2) auxquels elles sont assujetties. Le risque était grand que certaines d’entre elles, et notamment les banques d’investissement et de financement, connaissent la faillite ; et que cela produise un nouvel emballement baissier des marchés et achève de les déstabiliser. La recherche de l’efficience avait donc conduit à l’instabilité (Colasse 2009). Eu égard aux conséquences systémiques potentiellement catastrophiques de l’application de cette norme, l’Union européenne et le G8 enjoignirent l’IASB d’amender ses normes IAS 39 et IFRS 7. Ce qu’il fit quasiment immédiatement, sans s’embarrasser de son habituel due-process et sans se poser de questions sur le seuil qui permet de dire qu’un marché jusqu’ici liquide devient illiquide.

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L’amendement, publié le 13 octobre 2008, permettait, ce qui était jusqu’ici interdit, de reclasser des éléments de la catégorie « actifs détenus à des fins de transaction » ou de la catégorie « actifs disponibles à la vente » dans la catégorie « Prêts et créances émis par l’entreprise », et de les faire échapper ainsi à l’évaluation en juste valeur. Il n’y avait sans doute, pour prévenir la déstabilisation du secteur bancaire, pas d’autre solution que cette solution plus ou moins imposée à l’IASB. Mais se posait alors la question de savoir s’il ne fallait pas revoir le champ et les conditions d’application de la juste valeur si l’on voulait réduire le risque d’instabilité associé au caractère procyclique de ce mode d’évaluation. Cette question, on ne se l’était évidemment guère posée pendant la période de hausse boursière qui avait suivi la mise en application en Europe des normes internationales. Qui se serait alors plaint que les profits des groupes cotés connussent une forte croissance, quand bien même une partie de cette croissance ait été strictement comptable ? Il a fallu attendre une période fortement baissière pour que les yeux des zélateurs de la juste valeur, comme ceux de Didyme, se décillent ; ce qui arriva donc en 2008.

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La crise a donc apporté, s’il en était besoin, la preuve des effets procycliques de l’évaluation en juste valeur et l’IASB s’est immédiatement remis à l’ouvrage pour corriger ces effets. Ses travaux en ce sens ont débouché sur une nouvelle norme, l’IFRS 9, consacrée à l’évaluation des actifs financiers. Cette norme impose de valoriser à leur juste valeur la plupart des instruments financiers, notamment les actions, que celles-ci soient ou non négociables sur un marché ; ce qui donne un bel avenir au marked-to-model et relance le débat technique (voir Caudal 2010) autour du champ d’application et des modalités d’évaluation de la juste valeur. Mais le débat est-il purement technique et ne va-t-on pas s’enliser à nouveau à le considérer comme technique ? À quand la nouvelle norme qui remplacera l’IFRS 9 et à quand celle qui remplacera à son tour cette nouvelle norme ? Ne faut-il pas s’intéresser enfin aux fondements théoriques de la juste valeur ? Car elle n’est pas sans fondements théoriques. Ceux-ci procèdent du cadre conceptuel dont s’est doté en 1989 l’IASC et qui a été repris par l’IASB, un cadre inspiré par celui du FASB. Si bien que l’on peut se demander, et c’est là notre interrogation dans ce qui suit, si ce cadre n’est pas en lui-même déstabilisateur. Ce qui conduit à délaisser le terrain strictement technique sur lequel se complaisent les experts de l’IASB, et aussi la plupart de leurs contempteurs, pour se placer sur le terrain théorique.

2 - … qui masque une crise théorique

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C’est aujourd’hui un truisme que de dire qu’un cadre conceptuel véhicule en lui-même une représentation de l’entreprise et une conception de sa gouvernance, et que ce n’est qu’une façon de traduire la conception que le système capitaliste se fait d’elle à un moment donné de l’histoire. De nombreux membres de l’Association Francophone de Comptabilité (AFC) le répètent depuis longtemps et le « Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers » de l’IASC/IASB [1][1] Pour mémoire : l’IASC s’est doté d’un cadre conceptuel... en offre la démonstration et apporte de l’eau à leur moulin.

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Que dit-il ? Que l’information comptable a pour principal objet de satisfaire les besoins d’information des investisseurs boursiers (« investors ») et de les aider à prendre leurs décisions d’achat, de vente ou de garde de titres ; en d’autres termes, à « voter avec leurs pieds ». Implicitement, à la suite du FASB, en définissant ainsi l’objet de l’information comptable, l’IASB adhère donc à la conception friedmanienne de la responsabilité de l’entreprise selon laquelle celle-ci doit être gérée en fonction des intérêts de ses seuls actionnaires et n’a de comptes à rendre qu’à ceux-ci.

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Cette « fin » assignée à l’information comptable se fonde en particulier sur deux théories financières bien connues et dont les limites sont également bien connues : la théorie de l’agence et la théorie des marchés efficients.

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La théorie de l’agence nie, ainsi qu’on le sait, toute existence à l’entreprise en tant que groupe social et, dans sa version la plus simple, privilégie la relation contractuelle entre dirigeants et actionnaires-investisseurs, relation qui fait des premiers les agents ou les mandataires des seconds. Il s’agit implicitement d’aligner l’action des dirigeants sur les intérêts des actionnaires-investisseurs. Ceux-ci sont par ailleurs censés exercer leur pouvoir sur les dirigeants via des marchés financiers au fonctionnement conforme à celui supposé par la théorie de l’efficience, c’est-à-dire réactifs à l’information publiée par les entreprises ; d’où l’importance de normes comptables conformes à leurs besoins.

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Ces deux théories ont fait l’objet de vigoureuses critiques mais il reste qu’elles sont les principaux supports intellectuels de la dernière variante du capitalisme, le capitalisme de marchés financiers, un capitalisme qui privilégie les intérêts des actionnaires-investisseurs et soumet les entreprises à la férule des marchés financiers ; à ce titre, elles inspirent le normalisateur comptable international.

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Or, si la crise actuelle peut s’analyser comme une crise du capitalisme de marchés financiers, on est en droit de se demander s’il est toujours pertinent de faire des normes comptables par référence à ces théories et aux seuls besoins d’information, réels ou postulés et plutôt postulés que réels [2][2] Il faut noter au passage que les travaux de l’IASB..., des investisseurs boursiers. Cette crise est donc associée à une crise intellectuelle de la normalisation comptable internationale et cette dernière a pour foyer principal le cadre conceptuel du normalisateur.

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Que peut-on reprocher en définitive à ce cadre conceptuel ? Pour être bref, deux choses liées aux théories qui l’inspirent et qui sont deux facteurs potentiels d’instabilité : d’une part, sa myopie et, d’autre part, sa partialité.

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Focalisé sur les besoins d’information des investisseurs, il est le support d’une vision court-termiste et boursière de l’entreprise qui tend à s’imposer à ses dirigeants, via en particulier des systèmes de rémunération comme les stock-options qui lient très étroitement leur rémunération à ceux des actionnaires-investisseurs. Dans une telle perspective, la notion promue par l’IASB de comprehensive income dans son IAS 1 révisé, de résultat élargi aux gains boursiers, est une quasi-invitation faite aux dirigeants de se lancer dans la spéculation boursière et de développer la communication financière aux dépens de la simple information financière. D’où un risque de déstabilisation de l’entreprise en tant qu’entité industrielle et commerciale porteuse de projets à moyen et long terme. Certes, on peut ne voir dans le cadre conceptuel de l’IASB que la conséquence de la transformation du capitalisme en capitalisme de marchés financiers et de la mise en place d’un nouvel ordre économique mondial mais il reste qu’il participe à cette transformation et à cette mise en place. En d’autres termes et c’est un truisme, il n’est pas neutre.

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Par ailleurs, ce cadre conceptuel nie implicitement, ainsi que nous l’avons déjà dit, toute réalité sociale à l’entreprise, en fait un simple nœud de contrats passés entre les dirigeants et les diverses parties prenantes et, de plus, privilégie l’un de ces contrats, celui qui lie les dirigeants aux investisseurs. C’est bien à la version la plus simpliste de la théorie de l’agence, car il existe aussi une théorie de l’agence généralisée, que fait allégeance l’IASB par le biais de son cadre. Ce cadre est évidemment un obstacle à la formation d’un projet commun susceptible de mobiliser les énergies de toutes les parties prenantes. Or un tel projet est indispensable à la vie et à la survie de l’entreprise, notamment quand celle-ci doit affronter une crise économique sévère comme celle de 2008, ou simplement encore, une catastrophe écologique comme celles provoquées par l’explosion d’une centrale nucléaire ou d’une usine chimique, l’éruption d’un volcan ou l’effondrement d’une plate-forme pétrolière.

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Ce cadre conceptuel est donc un facteur, un facteur parmi d’autres certes, de déstabilisation de l’entreprise. Il la fragilise d’autant plus en période de crise qu’elle a besoin pour survivre de la solidarité de tous ceux qui sont affectés plus ou moins directement par ses activités. L’information comptable est un bien public qui participe à la formation de la solidarité organisationnelle et sociale. Ce n’est évidemment pas en proclamant la primauté des actionnaires-investisseurs sur toutes les autres parties prenantes que l’on mobilisera celles-ci dans le cadre de plans de lutte contre les crises présentes et futures ou de plans de développement durable. Une situation de crise exige que toutes les parties prenantes se retrouvent sous la houlette des dirigeants au nom de ce que les juristes, qui se réfère à une théorie institutionnelle de l’entreprise, appellent l’intérêt social ; or, le cadre conceptuel du normalisateur comptable international ne les y invite guère et peut être générateur d’un chaos organisationnel et social.

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Il s’agit en particulier d’un cadre qui traite fort mal, qui mal-traite, en deux mots et en un seul mot, ce que les économistes ou les gestionnaires appellent dans leur jargon le facteur travail, le facteur humain, le capital humain ou encore les ressources humaines ; c’est-à-dire tout simplement l’homme en tant que travailleur. En effet, au regard de ce cadre conceptuel et des normes qui en sont déduites, force nous est de constater que l’homme est avant tout une source de charges, il faut (malheureusement !) le rémunérer, et une source de dettes, il faut notamment (et encore malheureusement !) lui assurer une retraite ; mais, source de charges et de dettes, il n’est pas et ne peut être, eu égard à la définition que donne d’un actif ce cadre conceptuel, considéré comme un investissement. Cela fait pourtant longtemps que des chercheurs s’intéressent à la comptabilité dite des ressources humaines (voir, en français, l’ouvrage de synthèse sur la comptabilité des ressources humaines aux États-Unis publié en 1974 (!) par Edmond Marquès). Parmi les propositions modestes en la matière, il y a celle qui consiste à inscrire à l’actif du bilan les diverses dépenses effectuées pour son personnel par l’entreprise ayant la nature de dépenses d’investissement : dépenses de recrutement, d’intégration, de formation, etc. ; ces dépenses, techniquement, pourraient être mises en immobilisations incorporelles amortissables ou en charges à étaler. Ce serait un petit début qui changerait sans doute un peu l’image de l’homme au travail produite par la comptabilité et les décisions de gestion qui procèdent de cette image. En effet, une charge, ça se réduit, éventuellement par des licenciements ou des délocalisations ; une dette, ça s’évite et le risque afférent se transmet ; par contre, un investissement, ça s’entretient sur sa durée de vie. Il va sans dire que cette image de l’homme au travail comme source de charges et de dettes, véhiculée par les normes internationales, ne peut emporter l’adhésion des salariés, notamment en période de crise alors que leur implication dans l’entreprise est plus que jamais nécessaire.

3 - Il faut repenser le cadre conceptuel de l’IASB

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La réactivation dans le contexte de la crise financière du débat sur l’évaluation en juste valeur révèle en définitive une crise de la normalisation comptable internationale, profonde mais jusqu’ici larvée, une véritable crise intellectuelle qui met directement en cause le cadre conceptuel et les sous-jacents théoriques dont il procède.

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Ce cadre conceptuel s’avère profondément déstabilisateur tant d’un point de vue économique que d’un point de vue social. La place en particulier qu’il accorde à l’homme au travail est profondément démobilisatrice pour les salariés. Il s’agit donc de le repenser par référence à une conception enrichie de l’entreprise en tant qu’entité ayant des comptes à rendre. Il convient donc que l’IASB soit doté d’un nouveau cadre conceptuel, en phase avec les aménagements et la resocialisation nécessaires du capitalisme de marchés financiers. Ce qui implique une ouverture de ce cadre sur les besoins d’information d’autres parties prenantes que les investisseurs boursiers. Ce qui implique corrélativement que l’entreprise ne soit plus considérée exclusivement comme un portefeuille d’actifs et de passifs mais comme une entité économique et sociale mue par un projet collectif de développement à moyen et long terme. Ce qui suppose fondamentalement une rupture avec la conception friedmanienne de l’entreprise qui sous-tend ce cadre. Remarquons que la révision en cours, menée par l’IASB en collaboration avec le FASB américain, ne va pas dans ce sens mais, il est vrai, cette révision a été enclenchée avant la crise. D’ores et déjà, deux des chapitres du futur cadre conceptuel sont achevés et notamment le chapitre qui traite des objectifs de l’information financière. Que dit ce chapitre fondamental relatif aux objectifs de l’information financière ? Il ne diffère guère sur ce point du cadre de 1989 si ce n’est qu’il destine l’information financière à tous les investisseurs, actuels et potentiels, en capital et en créances. Un troisième chapitre est à l’état de projet et a trait justement à la définition de l’entreprise comme entité ayant des comptes à rendre. C’est à ce projet de troisième chapitre qu’il convient, par référence à ce qui précède, de s’attaquer ; bien qu’il soit difficile de le faire sans remettre en cause les deux premiers.

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Mais encore faudrait-il que cette révision, pour qu’elle aille dans le sens d’un enrichissement de la notion d’entité, ne soit pas laissée à un organisme technique dont le penchant naturel est de trouver, avec le succès que l’on sait maintenant, des solutions justement techniques à des problèmes qui ne le sont pas. L’IASB continue d’ailleurs d’avancer ses solutions techniques comme si de rien n’était et propose déjà, ainsi qu’on l’a dit, une nouvelle norme, l’IFRS 9, censée remédier aux inconvénients de l’IAS 39, attendant sans doute qu’une nouvelle crise serve de test à cette nouvelle norme. Or la crise de 2008 a montré que les problèmes soulevés avaient une dimension éminemment politique que seule une organisation dotée d’une légitimité politique peut traiter. Malheureusement, au plan mondial, les organisations à caractère politique tardent à émerger, ce qui laisse le champ libre aux organisations techniques. Pourtant, sur certains sujets, tels les objectifs de l’entreprise et a fortiori sa définition, car c’est bien de la définition de l’entreprise dont il s’agit quand on discute de l’entité comptée et comptable, la parole de l’expert, si chevronné soit-il, ne peut se substituer à celle du politique.

Conclusion : De nouvelles opportunités pour les chercheurs

23

Cette crise intellectuelle de la normalisation comptable internationale offre matière à réflexion et de nombreuses opportunités pour les chercheurs.

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Nous, en tant que chercheurs, avons sans doute collectivement des responsabilités dans cette crise. En effet, n’avons-nous pas, dans les années 1970, suivant en cela les orientations purement cognitives tant de la recherche positive que de la recherche socio-organisationnelle, complètement abandonné la recherche dite normative ou doctrinale aux organismes de normalisation, rompant avec une tradition de la recherche comptable qui a eu ses heures de gloire avec des auteurs comme Hatfield, Paton, Canning, Littleton, Mattessich, Moonitz, Chambers, Sterling… ? Tradition que Watts et Zimmerman, dans un article célèbre (1979), ont discréditée en l’accusant de fournir des alibis (excuses) pseudo-scientifiques aux différents groupes de pression concernés par la normalisation comptable.

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Si nous voulons assumer notre rôle social de chercheurs, il nous faut renouer avec cette tradition et participer plus activement aux débats théoriques que soulèvent la normalisation et, en particulier, la refonte du cadre conceptuel du normalisateur international. Nous ne pouvons, collectivement s’entend, nous contenter d’être de purs spectateurs des comportements des comptables, de chercher les « déterminants » individuels ou sociaux de ces comportements. Nous ne pouvons pas non plus nous contenter de faire des études ex ante ou ex post d’impact des normes internationales, de mesurer ce qu’il est convenu d’appeler leur value relevance, c’est-à-dire le lien entre les indicateurs comptables qu’elles génèrent et les indicateurs boursiers (pour constater que ce lien est assez ténu). Se livrer exclusivement à ce genre d’études, c’est adhérer implicitement au cadre conceptuel qui sous-tend ces normes et, sous les apparences de la scientificité (encore que celle-ci relève des techniques statistiques et économétriques les plus classiques, généralement celles permises par le logiciel le plus récent), participer à un projet idéologique de promotion et de généralisation du capitalisme de marchés financiers. Il nous faut au contraire sinon participer directement à la discussion de ce cadre du moins contribuer à cette discussion, aux côtés des économistes et des juristes, car la théorie comptable est par nature interdisciplinaire ; cela tient au caractère syncrétique des concepts comptables, à mi-chemin entre concepts juridiques et concepts économiques et, maintenant, financiers. Il nous faut donc réhabiliter la recherche théorique, cette recherche que le qualificatif normative tend à discréditer. Pour contribuer à l’émergence d’une comptabilité nouvelle, la comptabilité de l’après-crise.


Bibliographie

  • Aglietta M. et Rebérioux A. (2004). Dérives du capitalisme financier. Paris Albin Michel.
  • Caudal J.-P. (2010). Crises financières et normes comptables. Analyse Financière 34 : 27-30.
  • Colasse B. (2009). IFRS : Efficience versus instabilité. Revue Française de Comptabilité 426 : 43-46.
  • Marquès, E. (1974). La comptabilité des ressources humaines. Paris Éditions Hommes et Techniques.
  • Watts R. et Zimmerman J. (1979) The demand and supply of accounting theories : the market for excuses. The Accounting Review 54 (2) : 273-305.

Notes

[1]

Pour mémoire : l’IASC s’est doté d’un cadre conceptuel en 1989 ; lorsqu’il s’est transformé en fondation et a laissé ses activités de normalisation à l’IASB, ce dernier a repris son cadre conceptuel.

[2]

Il faut noter au passage que les travaux de l’IASB ne s’appuient sur aucune étude récente des besoins d’information des investisseurs et a fortiori des autres parties prenantes. Il est en définitive le seul à pouvoir dire si ses normes sont conformes ou non à ces besoins dont il s’est arrogé le monopole de la connaissance : « Je suis l’expert, je sais mieux que vous quels sont vos besoins ».

Résumé

Français

La crise de la normalisation internationale n’est pas une crise strictement technique qui serait liée à une mauvaise application du critère de la juste valeur mais une crise intellectuelle qui tient au cadre conceptuel et à l’épistémè qui la sous-tendent. Ce cadre dont les normes internationales procèdent est en lui-même un facteur d’instabilité des marchés et, plus encore, des entreprises. Focalisé sur les seuls besoins d’information des investisseurs, il véhicule une représentation et une gestion boursières de l’entreprise qui nient et déstabilisent celle-ci en tant qu’entité économique et sociale. Le normalisateur international se trouve confronté à une véritable crise intellectuelle qui exige qu’il repense son cadre conceptuel par référence à une vision enrichie de l’entreprise. Ce qui ouvre pour les chercheurs en comptabilité de nouvelles opportunités de recherche théorique sur les concepts et les principes comptables.

Mots-clés

  • cadre conceptuel
  • crise financière
  • international standardisation
  • juste valeur

English

The international accounting standardisation crisis, an intellectual crisisThe international accounting standardisation crisis is not a strictly technical crisis linked to a bad application of the fair value criteria, but an intellectual crisis related to the conceptual framework and its underlying episteme. This framework, from which international standards issue, is in itself a factor of market instability, and to an even greater extent, of corporate instability. Centering solely on the information needs of investors, it transmits a representation and stock management of the company that negates and destabilises it as an economic and social entity. The international standards-setter finds itself faced with a real intellectual crisis that calls for a complete re-think of its conceptual framework through reference to an enhanced vision of the company, thus opening up new opportunities for theoretical research on accounting concepts and principles for researchers in accounting.

Keywords

  • conceptual framework
  • financial crisis
  • international standardisation
  • fair value

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Une recherche obstinée de solutions à des problèmes supposés techniques…
  3. 2 - … qui masque une crise théorique
  4. 3 - Il faut repenser le cadre conceptuel de l’IASB
  5. Conclusion : De nouvelles opportunités pour les chercheurs

Pour citer cet article

Colasse Bernard, « La crise de la normalisation comptable internationale, une crise intellectuelle », Comptabilité - Contrôle - Audit, 1/2011 (Tome 17), p. 156-164.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2011-1-page-156.htm
DOI : 10.3917/cca.171.0155


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