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Comptabilité - Contrôle - Audit

2011/1 (Tome 17)


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RUBRIQUE « DÉBAT »

La rubrique « Débat » a pour but de présenter un article faisant l’objet d’une discussion, et éventuellement suivi d’une réponse à cette discussion. La publication d’un tel triptyque dans la revue CCA traduit notre volonté d’ouverture au débat scientifique.

L’article objet du débat peut, selon les circonstances, avoir suivi le processus normal de soumission et révision ou bien avoir été sollicité par les rédacteurs.

Dans le cas présent, l’article de Bernard Colasse a été sollicité par les rédacteurs, suite à la présentation effectuée par l’auteur lors du congrès de l’AFC à Nice (mai 2010).

Les Rédacteurs

1

L’article de Bernard Colasse aborde de nombreux points qui mériteraient tous des commentaires approfondis. Pour rester dans les limites d’une discussion d’article, nous nous bornerons à commenter ses trois idées principales :

  • la normalisation comptable internationale est en crise ;

  • cette crise est la conséquence du cadre conceptuel de l’IASB qui se focalise sur les besoins d’information des investisseurs ;

  • la solution passe par un retour du politique dans la normalisation comptable.

1 - La crise de la normalisation comptable internationale

2

Pour Bernard Colasse, la normalisation comptable internationale est en crise en raison d’un usage excessif de l’évaluation à la juste valeur qui a provoqué des effets procycliques qui ont déstabilisé les marchés financiers.

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L’argument de la procyclicité a été si souvent évoqué qu’il mérite qu’on s’y arrête. Le raisonnement peut être formulé ainsi : En cas de baisse des cours, l’évaluation des actifs financiers à la juste valeur entraîne des pertes et donc une baisse des fonds propres des banques. Comme la réglementation bancaire exige le maintien d’un certain ratio entre ces fonds propres et celui des crédits accordés, les banques sont contraintes de réduire leurs prêts. Il en résulte une nouvelle baisse de l’activité économique et donc des marchés financiers, d’où l’accusation de procyclicité de l’évaluation à la juste valeur [1][1] Bien sûr, l’effet est inverse en cas de hausse du marché,.... Le raisonnement est incontestable mais il montre qu’en accusant le normalisateur comptable, on se trompe de cible. En effet, ce n’est pas l’évaluation à la juste valeur qui est procyclique, c’est le fait d’utiliser cette évaluation pour réglementer le niveau des crédits bancaires. L’IASB n’est pour rien dans cette pratique car son but n’est pas d’élaborer des instruments de régulation bancaire, mais « de fournir des informations […] qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise de décisions économiques » (IAS 1). Si les autorités de régulation bancaire font indéniablement partie des utilisateurs de l’information comptable, elles n’en sont pas pour autant les destinataires exclusifs, ni même principaux. Il leur appartenait donc, comme à chaque utilisateur, d’adapter les chiffres à leurs besoins propres. Elles auraient dû anticiper les effets procycliques que l’utilisation de ratios basés sur les valeurs de marché pour réglementer l’offre de crédits n’allait pas manquer d’engendrer. C’est donc à leur niveau, pas à celui de l’IASB, que les responsabilités doivent être recherchées.

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Même en admettant que les IFRS soient pour quelque chose dans la crise financière (ce que nous contestons), leur responsabilité apparaît largement surévaluée dans la mesure où l’évaluation à la juste valeur ne concerne que certaines catégories d’actifs financiers (en gros, ceux détenus à titre spéculatif ou « disponibles à la vente ») (Raffournier, 2007). Les autres actifs financiers, notamment ceux qui doivent être conservés jusqu’à l’échéance ainsi que les créances et les prêts, échappent à ce mode d’évaluation. L’assimilation souvent faite entre IFRS et juste valeur est donc excessive, même si l’adoption des normes comptables internationales a effectivement étendu le champ d’application de ce mode d’évaluation.

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Parler de crise de la normalisation comptable en raison d’une éventuelle responsabilité des IFRS dans les difficultés des banques est d’autant moins justifié que ces normes ne s’appliquent pas qu’aux banques, mais à l’ensemble des sociétés cotées. Or, pour la plupart des entreprises industrielles ou commerciales, l’utilisation de la juste valeur n’a eu qu’un impact extrêmement réduit sur les résultats, étant donné que les actifs soumis à ce mode d’évaluation ne représentent généralement qu’une faible part du bilan. Très peu d’entre elles ont d’ailleurs utilisé la possibilité de reclassement des actifs financiers offerte par l’amendement à l’IAS 39.

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En définitive, la normalisation comptable internationale apparaît donc comme un bouc émissaire bien pratique. En accusant le porteur de la mauvaise nouvelle (la juste valeur et, au-delà, l’IASB) (André et al., 2009), on détourne l’attention du public des vrais responsables de la crise (les organes de régulation, les banques, les gouvernements selon le niveau auquel on se place). C’est d’autant plus facile qu’en tant qu’organisation « technicienne » dont les interlocuteurs habituels sont des professionnels, l’IASB n’est pas rompue à l’art de la communication médiatique et a donc du mal à se défendre auprès du grand public.

2 - La responsabilité du cadre conceptuel de l’IASB

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Bernard Colasse accuse le cadre conceptuel de l’IASB d’être à l’origine de la prétendue crise de la normalisation comptable internationale. Il rappelle que selon ce cadre conceptuel, les états financiers sont destinés principalement à satisfaire les besoins d’information des apporteurs de capitaux et en déduit que l’IASB adhère « implicitement » à la conception « friedmanienne » de l’entreprise selon laquelle celle-ci doit être gérée conformément aux intérêts des seuls actionnaires et n’a de comptes à rendre qu’à ceux-ci. Cette thèse qui fait des IFRS les « instruments du capitalisme financier » (Capron, 2006), est défendue par plusieurs auteurs français (Capron, 2005, 2006 ; Chiapello, 2005).

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Si nous convenons volontiers avec eux que l’IASB a adopté la vision anglo-saxonne de la comptabilité qui fait des apporteurs de capitaux les destinataires prioritaires des états financiers [2][2] Cette orientation est particulièrement évidente dans..., nous ne pouvons les suivre lorsqu’ils soutiennent que cette finalité implique obligatoirement le choix d’un mode de gouvernance purement actionnarial. Le cadre conceptuel de l’IASB ne comporte en effet aucune référence à une forme particulière de gouvernance ; il pose seulement comme principe que les états financiers sont destinés en priorité aux financiers, ce qui est une conception de la comptabilité, pas de l’entreprise. Ce principe peut parfaitement être admis pour des organisations dont la gouvernance n’est pas actionnariale, comme les coopératives, les associations et même les collectivités publiques. D’ailleurs, ces dernières utilisent de plus en plus les IPSAS qui ne sont, pour la plupart, que des copies fidèles des IFRS ; sans que cela les transforme pour autant en entités capitalistes.

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La vraie question est plutôt : L’information comptable doit-elle être conçue pour les seuls apporteurs de capitaux ou au contraire servir les besoins de l’ensemble de ses utilisateurs potentiels ? En privilégiant une catégorie d’utilisateurs (les investisseurs), l’IASB a pu doter la comptabilité de deux caractéristiques qui lui faisaient cruellement défaut : un cadre théorique solide et des règles cohérentes. L’utilisation du principe de la théorie financière selon lequel la valeur d’un actif est la somme actualisée de ses cash-flows futurs a en effet permis de définir avec précision les éléments clés de la comptabilité (actifs, dettes, produits et charges) et de formuler un ensemble de normes caractérisé par une grande cohérence interne. Une telle rigueur n’aurait probablement pas pu être obtenue si le normalisateur s’était fixé comme objectif de satisfaire tous les utilisateurs potentiels des états financiers, tant sont divers les besoins d’information de ceux-ci.

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L’entreprise est en effet une réalité complexe qui peut être décrite sous différents angles : financier, humain, environnemental, etc. Parce qu’elle repose sur une logique strictement financière (seules les transactions ayant une dimension financière sont enregistrées), la comptabilité ne peut donner qu’une image partielle de l’entreprise.

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Bernard Colasse reproche en particulier au cadre conceptuel de l’IASB de considérer les dépenses de personnel comme des charges et non comme des investissements. Notons au passage que, sur ce point, les IFRS ne diffèrent pas des autres normes existantes ni des règles nationales antérieures. Au plan technique, on fera également remarquer que l’enregistrement de ces dépenses en charges est inévitable, tant que le chiffre d’affaires est comptabilisé en produits. Tout au plus pourrait-on, comme il le suggère, considérer certaines dépenses de personnel (les frais de formation notamment) comme des investissements. Ce serait pourtant contraire au principe de prudence. Une des caractéristiques des actifs humains est en effet qu’ils échappent au contrôle de l’entreprise. Les salariés étant libres, ils peuvent toujours démissionner, de sorte que l’entreprise n’est jamais sûre de récupérer les cash-flows futurs attendus de ces « investissements ». De toute façon, dans la mesure où les dépenses de personnel sont renouvelées chaque année, les activer n’aurait, dans la plupart des cas, qu’un impact extrêmement limité sur les résultats, l’amortissement correspondant à peu près aux dépenses engagées annuellement.

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Une meilleure prise en compte de la dimension « humaine » de l’entreprise passe plutôt par la fourniture d’informations spécifiques qui ne peuvent être traitées par la comptabilité. La divulgation des taux d’accidents du travail ou d’absentéisme, comme des informations sur la politique de formation et de promotion du personnel sont en effet probablement plus utiles pour renseigner sur la situation des salariés que l’activation de certaines dépenses les concernant. De la même façon, les préoccupations liées à la protection de l’environnement et au développement durable exigent la publication d’informations techniques, les émissions de CO par exemple, qui ne peuvent être fournies par la comptabilité. Quant à la gouvernance de l’entreprise, il est évident qu’elle est bien mieux décrite par le rapport spécial que la plupart des autorités boursières exigent des sociétés cotées que par les chiffres comptables qui pourraient être tirés de ces informations.

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La charge de Bernard Colasse contre le cadre conceptuel de l’IASB nous semble donc injustifiée. Même s’il n’est pas parfait (une révision est actuellement en cours), ce cadre conceptuel a en effet permis de faire des normes comptables internationales une construction rigoureuse et cohérente. Cela n’a été possible qu’en considérant que les états financiers devaient en priorité satisfaire les besoins d’information des investisseurs. Loin d’être une limitation, ce principe peut être considéré comme une chance pour les autres parties prenantes de l’organisation. Il justifie en effet la fourniture de documents extracomptables mieux à même de satisfaire leurs besoins d’informations spécifiques.

3 - Le retour à une normalisation politique

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Bernard Colasse reproche à l’IASB de rechercher des solutions techniques à des problèmes politiques. Il en appelle donc à un retour du politique dans la normalisation comptable internationale (Burlaud et Colasse, 2010). Cette thèse est cohérente avec les arguments avancés. S’il appartient au normalisateur comptable de définir les objectifs de l’entreprise, la normalisation relève effectivement du politique et seuls des élus ont la légitimité pour s’en charger. Mais si on considère que les normes comptables ne postulent aucune forme particulière de gouvernance, autrement dit si le champ d’intervention du normalisateur comptable se limite à la comptabilité, on voit mal pourquoi les politiques devraient s’en mêler.

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En effet, l’intervention du politique est rarement neutre ; elle favorise souvent une catégorie particulière d’utilisateurs, au détriment des autres ; comme le montre l’histoire des réglementations comptables nationales. Dans les pays germaniques par exemple, la législation comptable permet une sous-évaluation systématique de la richesse de l’entreprise par la constitution de « réserves latentes ». Ce comportement, contraire à la fiabilité des comptes et donc à l’intérêt des actionnaires, s’explique par le poids politique des banques dans ces pays. En France, c’est l’État qui a joué le rôle de partie prenante dominante. Faut-il en effet rappeler l’influence que les comptables nationaux ont eue dans l’élaboration des plans comptables successifs, ou que les organismes de normalisation ont toujours été placés sous la tutelle du ministère des Finances ? Le politique n’est donc pas un arbitre impartial qui écouterait les arguments des uns et des autres avant de trancher. Il défend, lui aussi, des intérêts particuliers, que ce soit ceux de l’État ou d’un groupe de pression puissant.

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Il est parfaitement légitime que des utilisateurs qui ont des intérêts différents tentent d’influencer le normalisateur. Lorsque ce dernier est contrôlé par le pouvoir politique, les interventions s’effectuent généralement en amont, dans le secret des cabinets ministériels, et la norme est publiée sans avoir fait l’objet de consultation publique. En revanche, lorsque le normalisateur est un organisme privé comme l’IASB, les influences des divers groupes de pression s’expriment principalement par des réponses aux exposés-sondages qui précèdent de plusieurs mois la publication des normes finales. Cette procédure permet, au moins théoriquement, de placer les groupes de pression à égalité et d’assurer une certaine transparence aux débats. On est en droit de préférer ce mode d’organisation à l’opacité qui caractérise souvent les processus politiques.

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L’internationalisation de la normalisation comptable rend de toute façon utopique le retour du politique car il faudrait pour cela une organisation politique mondiale. Or, comme le reconnaît Bernard Colasse lui-même, de telles organisations tardent à émerger. Les partisans du retour du politique auront de toute façon bien du mal à convaincre leurs partenaires de la nécessité de ce retour. Les pays anglo-saxons et probablement une large part des pays émergents (en particulier ceux récemment convertis à l’économie de marché) se méfient en effet des ingérences de l’État dans des domaines non spécifiquement régaliens.

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Si de nombreux pays ont accepté les IFRS, c’est justement parce que l’IASB est un organisme apolitique. Imagine-t-on que la Chine, par exemple, aurait adopté aussi facilement les normes américaines ? La manifestation la plus évidente de l’ingérence du politique dans la normalisation comptable internationale est l’amendement à l’IAS 39 voté en 2008, qui a permis le reclassement d’actifs financiers devant, normalement, être évalués à la juste valeur. Parce que ce texte a été adopté sous la pression des autorités européennes, les adversaires des IFRS aux États-Unis prétendent maintenant que l’IASB est sous influence européenne, ce qui justifie leur hostilité à l’adoption de ces normes. On peut donc penser que loin d’être un progrès, le retour du politique serait probablement le plus sûr moyen de mettre un terme à l’harmonisation comptable internationale.

Conclusion

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L’élément clé de l’argumentation de Bernard Colasse est l’idée que l’orientation de la comptabilité financière détermine celle de l’entreprise. Ainsi, parce qu’ils font des investisseurs les destinataires principaux de l’information comptable, les IFRS impliqueraient de gérer l’entreprise uniquement en fonction des intérêts de ceux-ci. Même s’il existe probablement une relation entre le système comptable et le type de gouvernance, l’assimilation des objectifs de l’entreprise à ceux de la comptabilité nous semble, pour le moins, excessive.

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Nous sommes en revanche d’accord avec Bernard Colasse lorsqu’il invite les chercheurs à une réflexion sur les buts de la normalisation comptable, à condition que cette réflexion ne reflète pas seulement l’opinion de son auteur, mais qu’elle s’appuie sur une analyse des besoins réels des utilisateurs des comptes. Pour que cette réflexion soit véritablement utile, il conviendrait également que les chercheurs concernés par le sujet participent davantage aux consultations lancées par l’IASB. À l’heure où nous écrivons, le projet de nouveau cadre conceptuel est précisément en cours de discussion ; c’est donc le moment, pour certains, de faire valoir les craintes que ce projet leur inspire.


Bibliographie

  • André, P., Cazavan-Jeny, A., Dick, W., Richard, C., Walton, P. (2009). Fair value accounting in the banking crisis in 2008 : Shooting the messenger, Accounting in Europe 6 (1-2) : 3-24.
  • Burlaud, A., Colasse, B. (2010). Normalisation comptable internationale : Le retour du politique ? Comptabilité – Contrôle – Audit 16 (3) : 153-176.
  • Capron, M. (2005). Les enjeux de la mise en œuvre des normes comptables internationales. In Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier (Ed. Capron, M.). Paris : La Découverte, 5-26.
  • Capron, M. (2006). Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier. Management et Sciences Sociales (2) : 115-129.
  • Chiapello, E. (2005). Transformation des conventions comptables, transformation de la représentation de l’entreprise. In Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier (Ed. Capron, M.). Paris : La Découverte, 121-150.
  • Raffournier, B. (2007). Les oppositions françaises à l’adoption des IFRS : examen critique et tentative d’explication, Comptabilité, Contrôle, Audit 13 (numéro spécial) : 21-41.

Notes

[1]

Bien sûr, l’effet est inverse en cas de hausse du marché, mais rares sont ceux qui ont critiqué ce mode d’évaluation lorsque, combiné à l’accroissement des cours, il provoquait une augmentation des résultats des banques, des crédits alloués… et des bonus des banquiers.

[2]

Cette orientation est particulièrement évidente dans le projet de nouveau cadre conceptuel publié en 2008. Celui-ci stipule en effet que l’objectif de la comptabilité est de fournir une information « utile aux actionnaires actuels et potentiels, aux prêteurs et autres créanciers pour les décisions qu’ils ont à prendre en tant qu’apporteurs de capitaux » (art. 2).

Plan de l'article

  1. 1 - La crise de la normalisation comptable internationale
  2. 2 - La responsabilité du cadre conceptuel de l’IASB
  3. 3 - Le retour à une normalisation politique
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Raffournier Bernard, « Discussion de " La crise de la normalisation comptable internationale, une crise intellectuelle " », Comptabilité - Contrôle - Audit, 1/2011 (Tome 17), p. 165-170.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2011-1-page-165.htm
DOI : 10.3917/cca.171.0165


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