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Comptabilité - Contrôle - Audit

2011/1 (Tome 17)


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RUBRIQUE « DÉBAT »

La rubrique « Débat » a pour but de présenter un article faisant l’objet d’une discussion, et éventuellement suivi d’une réponse à cette discussion. La publication d’un tel triptyque dans la revue CCA traduit notre volonté d’ouverture au débat scientifique.

L’article objet du débat peut, selon les circonstances, avoir suivi le processus normal de soumission et révision ou bien avoir été sollicité par les rédacteurs.

Dans le cas présent, l’article de Bernard Colasse a été sollicité par les rédacteurs, suite à la présentation effectuée par l’auteur lors du congrès de l’AFC à Nice (mai 2010).

Les Rédacteurs

1

Je crois profondément aux vertus et à la nécessité du débat dans le contexte des sciences sociales, dont fait partie selon moi la « science » comptable. J’apprécie donc tout particulièrement et les en remercie vivement que les rédacteurs en chef de CCA m’aient proposé de faire une réponse au commentaire argumenté de mon papier par Bernard Raffournier.

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Je ne reprendrai ici que quelques éléments du commentaire de Bernard Raffournier afin de préciser mon propos et de marquer ce qui nous sépare fondamentalement.

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Pour Bernard Raffournier, le normalisateur comptable n’a pas à se soucier des conséquences de ses choix ; c’est aux utilisateurs de s’adapter aux normes qu’il élabore ; je le cite : « Il leur (en l’occurrence les autorités de régulation bancaires) appartenait (donc), comme à chaque utilisateur, d’adapter les chiffres à leurs besoins propres ». « Comme à chaque utilisateur… », dit Bernard Raffournier. Non ! Pas « comme à chaque utilisateur » : en effet, les normes internationales sont conçues par référence à un cadre conceptuel qui désigne un utilisateur privilégié, l’investisseur boursier. « Aux autres utilisateurs (et non à chaque) d’adapter les chiffres à leurs besoins » faudrait-il dire ; c’est d’ailleurs implicitement ce que dit le cadre conceptuel de l’IASC/IASB. Ces autres utilisateurs, s’ils ont des besoins d’informations spécifiques, peuvent, comme leur suggère Bernard Raffournier, adapter les chiffres à ces besoins ou développer eux-mêmes les systèmes d’information adéquats ! Mais à quel coût ?

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La vraie question, une question qui pour moi a trait à la gouvernance de l’entreprise, est effectivement celle que pose Bernard Raffournier au milieu de son commentaire : « L’information comptable doit-elle être conçue pour les seuls apporteurs de capitaux ou au contraire servir les besoins d’information de l’ensemble des utilisateurs potentiels ? ». Mais son argumentation en faveur de la réponse donnée à cette question dans son cadre conceptuel par le normalisateur international n’est guère satisfaisante. Cette argumentation est en effet purement technique, du moins en apparence. « En privilégiant, dit-il, une catégorie d’utilisateurs (les investisseurs), l’IASB a pu doter la comptabilité de deux caractéristiques qui lui faisaient cruellement défaut : un cadre théorique solide et des règles cohérentes ». Certes ! Mais on peut s’interroger, comme je le fais dans mon papier, sur la solidité de ce cadre fondé sur une théorie de l’agence controversée et une théorie des marchés efficients jamais vérifiée (la « valeur de marché » n’est en particulier la « juste valeur », la valeur correcte, que si les marchés sont efficients or, la plupart des études empiriques montrent qu’ils ne le sont pas). Ce qui me fait dire que la normalisation comptable internationale est en crise théorique. Mais, et surtout, peut-on trancher un problème politique, celui des objectifs de la comptabilité et indirectement des objectifs de l’entreprise, au seul nom de la rigueur théorique et de la cohérence ? À quoi servent des normes, si rigoureuses et si cohérentes les unes avec les autres soient-elles, si elles ne sont pas pertinentes au regard des besoins potentiels des utilisateurs de l’information comptable ?

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J’en arrive à ce qui nous sépare fondamentalement, Bernard Raffournier et moi, à savoir nos conceptions respectives de la normalisation comptable.

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Pour Bernard Raffournier, la normalisation comptable doit donc viser la rigueur et la cohérence, aux dépens s’il le faut de sa pertinence, c’est-à-dire de son utilité pour les utilisateurs. On va donc, pour atteindre cet objectif, la mettre au service des utilisateurs les plus susceptibles de lui apporter cette rigueur et cette cohérence, en l’occurrence les investisseurs, en supposant au passage qu’ils soient rationnels. Ce faisant, on prend position sur la gouvernance de l’entreprise. Désigner les investisseurs comme les utilisateurs privilégiés de l’information comptable, c’est en effet implicitement les placer au faîte de sa gouvernance et induire une gestion de l’entreprise conforme à leurs intérêts. En d’autres termes, c’est faire allégeance à un capitalisme de marchés financiers. Sous le couvert d’une quête de rigueur et de cohérence, on prend donc une position idéologique. Ce qui en soit n’est pas condamnable mais encore faut-il en être conscient et l’admettre, et en accepter les risques.

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Il se trouve que j’ai une position différente, mais sans doute tout aussi idéologique que celle de Bernard Raffournier (on évacue difficilement l’idéologique de la recherche en sciences sociales). Je considère en effet que l’entreprise ne se réduit pas à ceux qui lui apportent des capitaux et que sa comptabilité doit s’efforcer de répondre aux demandes d’information de tous ceux qui sont influencés par ses activités ou qui sont susceptibles de les influencer, notamment en période de crise quand toutes ces parties prenantes doivent être mobilisées face à l’adversité. Malheureusement, et je l’admets, on ne dispose pas de l’outillage théorique correspondant à cette conception. La théorie dite des parties prenantes, beaucoup plus complexe, n’a pas l’opérationnalité normative qu’ont, au moins en apparence, la théorie de l’agence ou la théorie des marchés efficients. À défaut de cet outillage théorique, la normalisation ne peut donc être confiée à des experts qui se borneraient à en déduire des normes. Elle ne peut procéder que d’un débat, d’une discussion comme dit Habermas [1][1] Pour une analyse habermassienne de la normalisation..., entre les représentants des différentes parties prenantes, débat visant à l’intercompréhension et, in fine, à une entente normative. D’une certaine façon, jusqu’à sa dernière réforme, certes avec des inconvénients, la « normalisation à la française » illustrait cette normalisation délibérative ou collégiale (Colasse et Standish, 1998). Ce qui précède remet évidemment en cause la composition de l’actuel organisme international de normalisation formé d’experts acquis majoritairement à une vision boursière de l’entreprise et à un capitalisme de marchés financiers ; ce qui d’ailleurs, notons-le, n’empêche pas Bernard Raffournier de nous dire qu’il s’agit d’un organisme « apolitique ».

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Mais il accorde, semble-t-il, un sens particulier au mot politique et à son antonyme. Là encore, nous nous opposons.

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Pour Bernard Raffournier, est politique ce qui ressort de l’État, l’État qui, aux yeux des économistes libéraux, ne défend pas l’intérêt général mais ses intérêts propres. Sur la base de cette définition, le normalisateur international, qui a pris grand soin de tenir les États et leurs normalisateurs à distance de ses travaux, à l’exception notable cependant des États-Unis et de son FASB avec lequel il collabore activement, est effectivement apolitique.

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Pour moi, est politique ce qui relève de l’intérêt général et la fonction politique peut-être assumée non seulement par les États mais aussi par toute organisation dont la composition et le fonctionnement garantissent a priori qu’elle œuvre pour l’intérêt général et non pour un intérêt particulier. Normaliser, c’est accomplir une mission d’intérêt général et donc de nature politique. Malheureusement, la composition et le fonctionnement de l’IASB ne sont pas à la hauteur de cette mission : d’une part, il est composé d’experts présumés indépendants mais qui partagent, au sens de Foucault, la même épistémè ; d’autre part, sa procédure de consultation (le due process) est certes transparente mais elle ne garantit pas une participation équilibrée de toutes les parties prenantes (Le Manh-Bena, 2009).

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Pour conclure (provisoirement) ce débat, je dirai simplement ma conviction, partagée par de nombreux historiens et de nombreux sociologues, que la comptabilité participe du et au social : elle est un produit de la Société et, en même temps, elle participe à son fonctionnement. C’est la raison pour laquelle le rôle du normalisateur est fondamental. Ses normes produisent ensemble une représentation de l’entreprise, représentation qui influe sur la gouvernance de celle-ci (la plupart des groupes cotés ont adapté leurs systèmes de contrôle de gestion aux exigences des normes internationales) et pèse sur les comportements des utilisateurs des états comptables. Cette représentation n’est donc pas sans conséquences réelles, micro et macroéconomiques ; la crise vient encore, s’il en était besoin, de le montrer. Un tel rôle ne peut être abandonné à une organisation que Bernard Raffournier qualifie de « technicienne » mais que l’on pourrait également qualifier de « technocratique », il relève selon moi d’acteurs qui doivent être non seulement compétents mais, aussi, dotés d’un minimum de légitimité politique.

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Bien évidemment, selon la façon dont, en tant qu’enseignant-chercheur, on tranche ce débat, on donne des orientations différentes à l’enseignement et à la recherche comptables.

13

J’appelle quant à moi à un renouveau de la réflexion théorique, et critique, et à une mise à disposition des diverses parties prenantes des résultats de cette réflexion. Une telle réflexion implique que l’on mobilise non seulement l’économie mais aussi le droit, l’histoire, la sociologie et les sciences politiques. Ce qui, au plan pédagogique, doit nous conduire à relativiser les systèmes comptables, à ne pas considérer l’un d’entre eux comme « naturel », en l’occurrence celui consacré par le normalisateur international, et les autres comme des spéculations séduisantes mais oiseuses.

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Bernard Raffournier appelle quant à lui à un commentaire du projet de cadre conceptuel actuellement élaboré conjointement par le FASB et l’IASB, sans remettre en cause le fait que ce cadre soit au service des apporteurs de capitaux. Ce qui signifie que l’enseignement de la comptabilité risque de se réduire à celui de ce cadre et des normes qui en découlent, comme, autrefois en France il se réduisait souvent à celui du plan comptable général. Ce qui signifie aussi que la recherche, fondée sur le même postulat d’efficience des marchés qui fonde les cadres conceptuels dominants, va consister pour l’essentiel à évaluer la pertinence boursière, la value relevance, des chiffres comptables [2][2] Ce lien entre la normalisation internationale et les... ; comme si ces chiffres ne devaient avoir d’autre signification que boursière.

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Ainsi qu’on le voit, ce débat à propos des fondements théoriques et idéologiques de la normalisation comptable internationale est riche d’enjeux multiples et nous invite à nous situer en tant qu’enseignants-chercheurs.


Bibliographie

  • Colasse, B., Standish, P. (1998). De la réforme 1996-1998 du dispositif français de normalisation comptable. Comptabilité – Contrôle – Audit 4 (2) :5-17
  • Le Manh-Bena, A. (2009). Le processus de normalisation comptable par l’IASB. Le cas du résultat. Doctorat en sciences de gestion, Paris : CNAM.
  • Noël, C., Blum V., Constantinidès, Y. (2010). La normalisation comptable internationale comme un processus politique. Le cas de la prospection et de l’évaluation des ressources pétrolières. Comptabilité – Contrôle – Audit 16 (1) : 133-158.

Notes

[1]

Pour une analyse habermassienne de la normalisation comptable internationale, voir : Noël, Blum et Constantinidès (2010).

[2]

Ce lien entre la normalisation internationale et les études consacrées à la pertinence boursière des chiffres comptables est bien illustré par la présence au sein l’IASB d’une chercheuse américaine, Mary Barth, dont les principaux travaux consistent en des études de value relevance.

Pour citer cet article

Colasse Bernard, « Réponse à la discussion de " La crise de la normalisation comptable internationale, une crise intellectuelle " », Comptabilité - Contrôle - Audit, 1/2011 (Tome 17), p. 171-174.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2011-1-page-171.htm
DOI : 10.3917/cca.171.0171


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