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Comptabilité - Contrôle - Audit

2012/1 (Tome 18)


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Introduction

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Le début des années 2000 a été marqué par une remise en cause sérieuse de l’utilité et de l’efficacité des auditeurs, à la suite notamment du scandale Enron et de la disparition de son auditeur, Andersen. Dans de nombreux pays, cette remise en cause a incité les législateurs à réformer le cadre légal du contrôle des comptes pour restaurer la confiance des acteurs des marchés, indispensable à leur bon fonctionnement. En France, la Loi de Sécurité Financière (LSF), entrée en vigueur en août 2003, impose de nouvelles règles aux auditeurs ou commissaires aux comptes (CAC), telles que la séparation des prestations d’audit et de conseil, la rotation des signataires des comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne, le principe d’une répartition des travaux entre les co-CAC, la mise à disposition de l’information sur le montant des honoraires ou la justification des appréciations. Cette loi a posé une nouvelle fois la question de l’exercice du co-commissariat aux comptes, « spécificité française dont les vertus sont unanimement reconnues » [1][1] Propos tenus par Jean Arthuis, président de la commission... et pourtant méconnue au niveau international.

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Le co-commissariat aux comptes propose un modèle d’audit triparti, dans lequel les comptes d’une société sont audités par deux CAC, indépendants l’un de l’autre. Ce modèle, applicable en France à toutes les sociétés publiant des comptes consolidés, apparaît, dans le contexte actuel de réforme du cadre légal du contrôle des comptes, comme un modèle alternatif au modèle biparti dominant (une société – un auditeur) qui a montré ses limites. Le scandale Enron aurait-il pu être évité si deux auditeurs indépendants avaient vérifié les comptes ? Peut-être, si la présence de ces auditeurs, conjointement responsables de l’opinion émise dans un seul rapport d’audit, permet d’accroître leur indépendance et d’assurer ainsi une meilleure qualité des états financiers publiés. Il nous semble, dans tous les cas, que le modèle de co-commissariat, « exception française » parfois présentée par les professionnels comptables français comme un des mécanismes protégeant la France d’une défaillance de l’ampleur d’Enron (Stolowy 2005), mérite d’être examiné.

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La littérature compte quelques études portant sur cette particularité du droit des sociétés français. Bennecib (2004) propose une analyse du co-commissariat en considérant le point de vue et la perception des investisseurs. Dans une perspective politico-contractuelle, des recherches ont été menées sur l’influence des coûts d’agence et des caractéristiques de gouvernance sur la qualité de l’audit (Piot 2001 et 2005b ; Broye et Weill 2008), sur les changements d’auditeurs (Piot 2003), ainsi que sur les conséquences du choix des auditeurs sur le niveau de sous-évaluation lors d’une introduction en bourse (Broye 2001), sur la gestion des résultats (Piot et Janin 2007) et sur le délai de publication des rapports d’audit (Piot 2008b). Ces recherches ne prennent que partiellement en compte la spécificité du co-commissariat aux comptes, puisqu’elles proposent une variable binaire pour mesurer le choix des auditeurs, égale à 1 si la société a choisi au moins un Big 4 (ou un Major [2][2] Un Major est un cabinet national (par opposition à...) et à 0 sinon. Francis et al. (2009) sont les premiers, à notre connaissance, à prendre en compte la complexité du choix qui s’impose aux sociétés françaises lorsqu’il s’agit de constituer leur collège de CAC. Les auteurs analysent l’influence de la structure de l’actionnariat sur le choix d’une paire de co-CAC et l’impact de ce choix sur la qualité du résultat. Nous proposons de compléter l’étude du co-commissariat aux comptes en étudiant la composition du collège de CAC (deux Big 4, un Big 4 et un non-Big 4 ou deux non-Big 4) au regard de différents mécanismes de gouvernance – structure de l’actionnariat, indépendance du conseil d’administration ou de surveillance [3][3] Pour alléger le propos, par la suite nous ne parlerons..., présence d’un comité d’audit, cumul des fonctions de président et de directeur général (DG) – mis en place par les entreprises françaises.

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Nos résultats montrent que, sur un échantillon de 175 sociétés appartenant au SBF 250 au 31 décembre 2003, les prédictions théoriques fondées sur une approche politico-contractuelle ne sont que faiblement vérifiées. En effet, seule l’importance de l’actionnariat familial permet d’expliquer le choix d’un collège composé de deux non-Big 4, alors que la présence d’un comité d’audit et la taille de la société auditée sont les seuls facteurs susceptibles d’expliquer le choix d’un collège composé de deux Big 4.

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En segmentant notre échantillon initial en fonction de la taille des sociétés (petites, moyennes et grandes), l’analyse empirique révèle que les variables associées au choix des co-CAC diffèrent d’un sous-échantillon à l’autre. Pour les petites sociétés, plus l’actionnariat familial est important et plus le conseil est indépendant, plus la probabilité d’opter pour deux non-Big 4 est grande, alors qu’aucune de nos variables n’explique le choix de deux Big 4. Pour les sociétés moyennes, toutes nos variables de gouvernance sont associées au choix d’un (et un seul) Big 4, quoique non nécessairement de la façon prédite (association négative pour la proportion de l’actionnariat familial, la présence d’un comité d’audit et le cumul des fonctions de président et de DG, positive pour l’indépendance du conseil), alors que seule l’existence d’un comité d’audit est positivement associée au choix de deux Big 4. Pour les grandes sociétés, les raisons du choix apparaissent plus clairement puisque le choix d’au moins un Big 4 est systématique, alors que le choix de deux semble s’expliquer par des contraintes opérationnelles ou liées à d’autres facteurs relevant de l’économie du service d’audit (taille et niveau d’internationalisation de la société auditée). Ces résultats suggèrent que les rapports de force entre dirigeants, administrateurs et actionnaires ainsi que les interactions entre les mécanismes de gouvernance sont différents dans ces trois types de sociétés.

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Notre recherche présente un double intérêt. Tout d’abord, dans un contexte de remise en cause du modèle d’audit biparti dominant, certains régulateurs – L’Union européenne ou le régulateur britannique en particulier – s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place un mécanisme comparable au modèle triparti français. La désignation obligatoire de deux auditeurs est envisagée comme un moyen de remédier, au moins partiellement, au problème de la concentration du marché de l’audit. Cet objectif ne pourra, cependant, être atteint que si les sociétés font le choix d’un collège d’auditeurs qui ne soit pas uniquement composé de Big 4. L’étude des déterminants du choix des paires d’auditeurs nous paraît, à ce titre, très intéressante. Ensuite, notre recherche met en lumière les disparités dans les mécanismes de gouvernance qui existent entre les grandes et les petites sociétés cotées et la difficulté de comprendre les interactions existant entre ces différents mécanismes, invitant à poursuivre les recherches sur ce sujet.

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Dans la section 1 sont présentés le mécanisme du co-commissariat aux comptes, ainsi que le marché français de l’audit légal. La section 2 consiste en une revue de la littérature, qui nous permet de développer nos hypothèses. La section 3 est dédiée aux aspects méthodologiques de notre recherche. Dans la section 4, les résultats empiriques sont exposés et discutés. Une dernière section synthétise ces résultats et fait apparaître les contributions de notre étude.

1 - L’audit légal et le marché de l’audit en France

1.1 - Le co-commissariat aux comptes

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Le co-commissariat aux comptes, souvent considéré comme une particularité française dans le pay-sage de l’audit légal, a été introduit en tant qu’obligation, principalement pour les sociétés faisant appel public à l’épargne, par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966. Selon Bennecib (2004), les raisons avancées par le législateur pour expliquer la mise en place de ce mécanisme, dont la plus évidente aurait probablement dû être le renforcement de l’indépendance des auditeurs et donc de la qualité de l’audit, ne sont pas claires. Cependant, en 1984, lorsque le législateur décide d’étendre à toutes les sociétés publiant des comptes consolidés le double commissariat, malgré les critiques formulées à son encontre, il semble que la volonté de protéger les cabinets franco-français face à la montée en puissance des cabinets anglo-saxons ait joué un rôle [4][4] Extrait du Journal Officiel, AN 4 février 1984, p.....

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L’organisation du co-commissariat aux comptes par les textes légaux et les normes professionnelles a été relativement lente. La véritable évolution vers la codification du statut des co-CAC l’un vis-à-vis de l’autre et vers un collège « indépendant » (les deux CAC doivent appartenir à deux cabinets dis-tincts) et « équilibré » (le programme de travail doit être réparti de manière équilibrée entre les deux CAC) a eu lieu au début des années 1990. Comme le souligne Bennecib (2004), le collège de CAC devient alors véritablement « l’organe de contrôle légal de l’entité ».

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Les récentes réglementations ayant trait au co-commissariat aux comptes ont principalement résulté des scandales financiers survenus au début des années 2000. La LSF crée le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), autorité de surveillance extérieure à la profession, et lui confie la mission de contrôler l’organisation de l’exercice du co-commissariat aux comptes par la profession. La norme d’exercice professionnel NEP-100, intitulée « Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes » [5][5] Cette norme, remplaçant la norme 1-201 du référentiel..., résulte de ce processus de réglementation. Il est intéressant de préciser que cette norme expose les principes généraux sur l’organisation du co-commissariat aux comptes et ne donne, en aucun cas, d’indications chiffrées sur, par exemple, la répartition « équilibrée » des travaux entre les CAC.

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L’évolution des textes a conduit peu à peu à l’émergence du co-commissariat aux comptes comme une véritable institution au sein du cadre légal de l’audit externe français. Selon Bennecib (2004), l’affaire Enron a sans doute accéléré ce mouvement lorsque les autorités et la profession ont présenté le modèle triparti français comme un modèle alternatif au modèle biparti dominant.

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Compte tenu de son ancienneté et du grand nombre de sociétés auxquelles il s’applique, le co-commissariat aux comptes est souvent présenté comme un mécanisme spécifiquement français. Cependant, la certification des états financiers par deux auditeurs ou plus (émettant un seul rapport d’audit) peut ou a pu être observée ailleurs qu’en France (Bavishi 1989). Le Canada, par exemple, permet, sans l’imposer, aux banques d’avoir recours à deux auditeurs (appelés vérificateurs). Le Danemark était, jusqu’il y a peu, le seul autre pays à imposer l’obligation légale de désigner deux auditeurs, obligation s’appliquant aux sociétés par actions cotées à la Bourse de Copenhague. Cette obligation a été supprimée, en 2005, dans un objectif de réduction de coûts pour les sociétés [6][6] Nous remercions Madame Judith Skou, directrice technique....

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Plus récemment, le doute sur le rôle et l’efficacité des auditeurs a poussé plusieurs législateurs à s’interroger sur les moyens de rétablir la confiance des investisseurs. Dans ce cadre, les initiatives prises en Tunisie et au Royaume-Uni nous semblent particulièrement intéressantes. En Tunisie, en 2005, la loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières introduit l’obligation pour certaines sociétés de désigner au moins deux auditeurs. Au Royaume-Uni, le Financial Reporting Council (FRC), organisme indépendant chargé de la réglementation dans les domaines de la comptabilité et de l’audit, a lancé, en 2006, un projet sur le choix des auditeurs (Audit choice project). Le principal objectif de ce projet est de trouver des solutions aux problèmes liés à la concentration du marché britannique de l’audit des grandes sociétés. Parmi les recommandations formulées par le FRC figure la possibilité pour les sociétés d’avoir recours à plusieurs auditeurs qui pourraient, comme dans le contexte français, n’émettre qu’une seule opinion d’audit.

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Plus récemment encore, l’Union européenne a publié un rapport à but consultatif (EU Green Paper “Audit Policy : Lessons from the Crisis” daté du 13 octobre 2010) dans lequel elle réfléchit à l’opportunité d’introduire un mécanisme comparable au co-commissariat (appelé, dans ce rapport, joint audits / audit consortia) pour répondre aux problèmes liés à la structure du marché de l’audit.

1.2 - Le marché français de l’audit

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Il est généralement reconnu que le marché de l’audit est segmenté en deux catégories au moins : les grands cabinets internationaux (Big 4) et les autres (communément appelés non-Big 4). Ces deux catégories d’auditeurs se différencient non seulement par la taille mais aussi par la réputation et la qualité (perçue) des services fournis. Le marché français présente une domination des grands cabinets internationaux mais une concentration sensiblement moins forte que dans les pays anglo-saxons (Piot 2005a, 2007, 2008a ; Broye 2007). Cette concentration moins élevée, soulignée dans un rapport de l’organisation London Economics pour la Commission européenne [7][7] Dans ce rapport publié en septembre 2006, l’organisation..., suggère, comme l’explique Piot (2005a), que le double commissariat « stimule la compétitivité du marché en laissant une porte ouverte aux cabinets nationaux ».

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La profession de l’audit est en France, comme dans la plupart des pays développés, une profession stratifiée opposant les Big 4 et une multitude de petits cabinets locaux. Entre ces deux extrêmes s’insèrent, pour notre période d’étude, deux grands cabinets nationaux ou Majors, Mazars et Salustro Reydel.

2 - Les hypothèses sur les déterminants du choix de la composition du collège de CAC

2.1 - Revue de la littérature

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Le choix des auditeurs fait partie des choix comptables au sens large et a ainsi fait l’objet d’études empiriques s’inscrivant dans le cadre de la théorie positive de la comptabilité développée par Watts et Zimmerman (1986).

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Les études sur le choix des auditeurs peuvent être classées en fonction du contexte dans lequel ce choix a été examiné [8][8] L’auteur remercie le rédacteur associé pour cette .... Le choix des auditeurs peut être observé en coupe transversale (par exemple, Abbott et Parker 2000 ; Piot 2001 ; Ashbaugh et Warfield 2003 ; Francis et al. 2009) : quelles caractéristiques des sociétés permettent d’expliquer la nature des auditeurs en place ? Notre recherche s’inscrit à la suite de ces études, dont certains résultats sont présentés et utilisés dans le développement des hypothèses. Le choix des auditeurs peut également être analysé dans le cas d’un changement d’auditeur (par exemple, Francis et Wilson 1988 ; DeFond 1992 ; Piot 2003 ; Chen et Zhou 2007) : quelles sont les caractéristiques des sociétés associées à la décision du changement et au choix des nouveaux auditeurs ? Enfin, le choix des auditeurs peut être considéré dans des situations particulières, notamment les introductions en bourse qui se caractérisent par une asymétrie d’information élevée (par exemple, Broye 2001 ; Firth et Smith 1992 ; Willenborg 1999).

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Toutes les études présentent au moins deux points communs. D’une part, la question de la qualité de l’audit est centrale dans ces études, qui postulent, conformément à l’article fondateur de DeAngelo (1981), que la qualité de l’audit est assimilable à la taille du cabinet [9][9] Le postulat selon lequel la qualité de l’audit est.... De manière complémentaire, Piot (2005b), en se référant à Klein et Leffler (1981), souligne que les investissements faits par un cabinet d’audit dans sa marque (réputation, réseau, savoir-faire, recrutement, formation, etc.) doivent être préservés et constituent également une variable d’approximation de la qualité de l’audit. D’autre part, la majorité de ces recherches utilise la théorie politico-contractuelle comme cadre conceptuel. Les sociétés tentent de réduire leurs coûts d’agence en choisissant des auditeurs réputés de qualité. Mais, comme le rappellent Dumontier et Raffournier (1999), les entreprises peuvent également se signaler par le choix d’un auditeur particulièrement réputé. Cela est particulièrement vrai dans le cas des introductions en bourse (Titman et Trueman 1986).

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Le tableau 1 ci-dessous présente les études antérieures menées sur des échantillons de sociétés françaises soumises à l’obligation de co-commissariat aux comptes. Il fait apparaître que ces études ne prennent que partiellement en compte la spécificité du co-commissariat aux comptes, puisqu’elles proposent une variable binaire pour mesurer le choix des auditeurs, égale, le plus souvent, à 1 si la société a choisi au moins un Big 4 (ou un Major) et à 0 sinon. Francis et al. (2009) sont les premiers, à notre connaissance, à prendre en compte la complexité du choix qui s’impose aux sociétés françaises lorsqu’il s’agit de constituer leur collège de CAC. Ces auteurs analysent l’influence de la structure de l’actionnariat sur le choix d’une paire de co-CAC et l’impact de ce choix sur la qualité du résultat. Nous proposons de compléter l’étude du co-commissariat aux comptes en étudiant la composition du collège de CAC (deux Big 4, un Big 4 et un non-Big 4, deux non-Big 4) au regard de différents mécanismes de gouvernance – structure de l’actionnariat, indépendance du conseil, présence d’un comité d’audit, cumul des fonctions de président et de DG – mis en place par les entreprises françaises, qui présentent à cet égard certaines particularités.

Tableau 1 - Synthèse des études françaises sur le choix des auditeursTableau 1

2.2 - Développement des hypothèses : choix de la composition du collège de CAC et gouvernance

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La gouvernance comporte de nombreux mécanismes, internes et externes, destinés, individuellement ou collectivement, à garantir la qualité de l’information financière (Cohen et al. 2004). Les mécanismes internes sont composés de divers types d’arrangements organisationnels ou de procédures ayant pour objectif d’équilibrer le pouvoir entre actionnaires, administrateurs, dirigeants et autres parties prenantes de la firme. Parmi ces mécanismes, la structure de l’actionnariat, l’indépendance des membres du conseil, la présence d’un comité d’audit et la séparation des fonctions de président et de DG nous paraissent particulièrement importantes pour définir l’efficacité de la gouvernance interne et pour déterminer la qualité de la gouvernance externe. Ces mécanismes nous semblent ainsi essentiels pour expliquer le choix de la composition du collège de CAC.

2.2.1 - La structure de l’actionnariat

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La séparation de la propriété et du contrôle génère des coûts d’agence résultant des conflits d’intérêts entre les dirigeants et les actionnaires (conflits de type I). L’audit est largement considéré comme un moyen de réduire ces coûts d’agence. Moins la séparation entre la propriété et le contrôle est grande, moins les coûts d’agence en découlant sont importants et moins le besoin d’avoir recours à un auditeur réputé est évident. Lorsque la société est contrôlée par un actionnaire majoritaire, qui peut contrôler lui-même les actions des dirigeants, il semble moins nécessaire de faire appel à des cabinets d’audit réputés, d’autant plus qu’ils sont généralement perçus comme plus coûteux [10][10] Nous n’affirmons pas que le recours à un petit cabinet....

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Cependant, la concentration de la détention et du contrôle peut créer d’autres conflits, entre actionnaires majoritaires et minoritaires (conflits de type II). Les auditeurs dans une société à l’actionnariat concentré peuvent jouer un rôle dans la détection et la résolution de ces conflits [11][11] Ce rôle nous paraît d’autant plus important dans le.... Nekhili et Cherif (2009) montrent, par exemple, que le choix des auditeurs externes a une influence sur les transactions avec les parties liées, parfois utilisées par les actionnaires majoritaires pour extraire des bénéfices privés. Fan et Wong (2005) soulignent que le choix des auditeurs dans les sociétés où détention et contrôle sont concentrés (aux mains de « l’entrepreneur ») n’est pas trivial. En effet, l’entrepreneur peut décider d’imposer volontairement des mécanismes de contrôle (Jensen et Meckling 1976), comme, par exemple, le recours à des auditeurs réputés, mais ne le fera que si les avantages (e.g., vente de ses actions à un meilleur prix ou coût du capital plus faible pour financer de futurs projets) qu’il retirera de cette décision excèdent les coûts (e.g., moins d’opacité protégeant ses intérêts privés).

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Comme le relève Piot (2001), le contexte français se distingue par la culture entrepreneuriale et le pouvoir des dirigeants : la plupart des sociétés cotées présentent un actionnariat concentré et sont contrôlées par un actionnaire majoritaire. Cet actionnaire majoritaire est le plus souvent de type familial ou industriel [12][12] L’auteur reconnaît qu’il peut exister d’autres types.... Selon nous, la différence entre ces deux catégories tient au fait que, dans une société contrôlée par un actionnariat de type familial, le fondateur et/ou sa famille occupent fréquemment des fonctions de direction et entretiennent un lien affectif avec la société, qu’ils peuvent vouloir protéger en maintenant une certaine opacité. Cette volonté pourrait se manifester, en ce qui nous concerne, par le choix d’auditeurs moins réputés, choix qui nous paraît moins évident dans le cas d’une société contrôlée par un actionnariat de type industriel, tels que le suggèrent les résultats de Francis et al. (2009).

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Nous proposons donc de tester l’influence de l’actionnariat familial ou industriel sur le choix de la composition du collège de CAC. Nous faisons l’hypothèse que la présence d’auditeurs réputés dans le collège de CAC est négativement associée au contrôle par un actionnariat familial (H1a) ou au contrôle par un actionnariat industriel (H1b).

2.2.2 - Les autres mécanismes de gouvernance

Indépendance des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance

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La présence d’administrateurs indépendants est supposée améliorer l’efficacité du conseil (Fama 1980 ; Fama et Jensen 1983), et par là même la qualité de l’information financière, jouant un rôle central dans le contrôle des actions des dirigeants. Les recherches antérieures montrent que lorsque la proportion d’administrateurs indépendants dans le conseil d’administration augmente, la probabilité qu’une société soit confrontée à une fraude initiée par les dirigeants diminue (Beasley 1996), la probabilité d’une surévaluation des résultats est moins fréquente (Dechow et al. 1996) et le montant des accruals anormaux diminue (Klein 2002). Ces résultats peuvent être expliqués par un effet direct de la présence de membres indépendants, qui permettent un contrôle plus efficace des dirigeants, ou par un effet indirect, lié à l’amélioration globale de la gouvernance avec la formation d’un comité d’audit (Pincus et al. 1989) ou le choix d’auditeurs de meilleure qualité (Beasley et Petroni 2001 ; Chen et Zhou 2007).

Présence d’un comité d’audit [13][13] Comme le précise Broye (2009), si, en application de...

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Le comité d’audit joue un rôle important dans le contrôle de la qualité de l’information financière. En assurant une liaison entre les auditeurs externes et le conseil, le comité d’audit comble, au moins en partie, l’asymétrie d’information entre eux, facilite le processus de contrôle et améliore l’indépendance des auditeurs vis-à-vis du management. Abbott et Parker (2000) et Abbott et al. (2003) montrent que les comités d’audit assument, bien souvent, la responsabilité d’embaucher et de débaucher les auditeurs ainsi que de fixer leur rémunération. Le comité d’audit joue un rôle prépondérant dans le processus de sélection des auditeurs. Lennox et Park (2007) affirment ainsi que le comité d’audit est le mécanisme de gouvernance le plus important quant au choix d’un cabinet d’audit car le comité d’audit est responsable de ce choix et du contrôle de la qualité de l’audit.

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Dans le contexte français, l’association entre le choix des auditeurs et la présence d’un comité d’audit paraît moins claire. Thiery-Dubuisson (2002) établit qu’une relation ne peut être mise en évidence aux seuils usuels de signification entre le choix du cabinet d’audit et la mise en place d’un comité d’audit. Pochet et Yeo (2004) montrent que la création des « comités de surveillance » du conseil, parmi lesquels le comité d’audit, peut être interprétée comme un dispositif purement « cosmétique » visant à satisfaire de manière formelle aux exigences des codes de bonnes pratiques de gouvernance. Dans ce cas, la présence d’un comité d’audit pourrait n’avoir aucun lien avec le choix des auditeurs. Piot (2004) et Broye (2009), au contraire, suggèrent que les comités d’audit sont des mécanismes renforçant le système de surveillance et améliorant la gouvernance d’entreprise.

Dissociation des fonctions de président et de directeur général

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Traditionnellement, en France, la même personne occupe la place de président du conseil d’administration et de DG. La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE) de 2001 a instauré un nouveau mode d’organisation de la société anonyme (SA) à conseil d’administration : ces SA peuvent opter pour le cumul ou la dissociation des fonctions de président et de DG. Le cumul des fonctions présente des avantages, en donnant notamment au DG des perspectives multiples sur la société et en lui permettant résolument d’agir. Cependant, le cumul peut mener à une certaine perte de contrôle sur les actes du DG, puisque celui-ci peut avoir, en tant que président du conseil d’administration, une influence significative sur les administrateurs. Lorsque les fonctions de président et de DG sont dissociées, le président sera en mesure d’administrer la société d’une manière plus impartiale et ainsi d’amplifier le rôle de contrôle du conseil d’administration.

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Globalement, les études antérieures montrent que l’indépendance du conseil, la présence d’un comité d’audit et la dissociation des fonctions de président et de DG ont un impact sur l’efficacité du système de gouvernance, qui peut influencer la demande de qualité de l’audit. Piot (2005a) souligne que l’association entre l’efficacité du système de gouvernance et la demande de qualité de l’audit peut aussi bien être positive que négative. L’hypothèse de substitution suggère, en effet, que si le conseil ou le comité d’audit contrôle efficacement le processus de reddition des comptes, alors la demande de qualité de l’audit peut diminuer. À l’inverse, l’hypothèse de complémentarité, prédominante dans les recherches sur le choix des auditeurs, considère qu’un système de gouvernance efficace va accroître la demande de qualité de l’audit. Conformément à l’hypothèse de complémentarité, nous faisons les hypothèses suivantes :

  • la présence d’auditeurs réputés dans le collège de CAC est positivement associée à la proportion de membres indépendants dans le conseil (H2) ;

  • la présence d’auditeurs réputés dans le collège de CAC est positivement associée à la présence d’un comité d’audit (H3) ;

  • la présence d’auditeurs réputés dans le collège de CAC est positivement associée à la dissociation des fonctions de président et de DG (H4).

3 - La méthodologie de l’étude

3.1 - L’échantillon de sociétés retenu

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Notre échantillon est constitué des sociétés appartenant à l’indice SBF 250 au 31 décembre 2003. De l’échantillon initial de 250 sociétés, nous avons éliminé les sociétés financières (37 sociétés), ainsi que les sociétés de droit étranger (9 sociétés) qui ne sont pas soumises à la législation française sur le co-commissariat aux comptes. Sept sociétés ont également été exclues de l’échantillon du fait d’opérations de fusion, d’acquisition ou de réorganisation du capital de grande envergure qui se sont déroulées en tout ou partie sur l’exercice 2003 (par exemple, Assystem et Brime Technologies qui ont fusionné au début de l’année 2004 après une offre publique d’échange clôturée le 17 décembre 2003). Ces opérations peuvent avoir eu des conséquences sur l’information communiquée ou sur la composition du collège de CAC, qui pourraient parasiter l’analyse empirique. Ont enfin été exclues les sociétés pour lesquelles certaines données étaient manquantes (22 sociétés). L’échantillon final est ainsi constitué de 175 sociétés.

3.2 - L’opérationnalisation des variables

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Les principales sources utilisées pour la collecte des données sont la base de données Infinancials et les rapports annuels. L’année d’étude retenue dans notre recherche est, à l’instar de Francis et al. (2009), l’année 2003.

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La variable dépendante, CAC, a été obtenue par codage à partir des rapports annuels [14][14] L’information sur les auditeurs est théoriquement disponible.... Pour chaque société de l’échantillon, les valeurs 0, 1 et 2 ont été attribuées à la variable CAC si le collège de CAC ayant certifié les comptes de l’exercice 2003 est composé de deux non-Big 4, d’un Big 4 et d’un non-Big 4 ou de deux Big 4 [15][15] Les sociétés suivantes ont trois CAC signataires en... respectivement.

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Les variables DVFamille et DVIndus mesurent le pourcentage des droits de vote, qui, selon Fan et Wong (2005), permet d’évaluer le degré de contrôle et l’effet d’enracinement de l’actionnaire majoritaire, détenus respectivement par l’actionnariat familial et industriel. La variable Indepconseil est la variable d’approximation de l’indépendance des membres du conseil. Le rapport Bouton (2002) définit un administrateur indépendant comme un administrateur qui « n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe, ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ». Cette définition laisse apparaître toute la subtilité de la notion d’indépendance et la difficulté à mesurer la proportion d’administrateurs indépendants. Le même rapport recommande que l’identification des administrateurs indépendants soit de la responsabilité du conseil, organe le plus à même de prendre position sur le sujet, et soit portée à la connaissance des actionnaires dans le rapport annuel. Nous utilisons ainsi les informations fournies par les sociétés sur les administrateurs indépendants dans leur rapport annuel pour évaluer la proportion de membres indépendants dans le conseil. Comaudit est une variable binaire égale à 1 si la société a mis en place un comité d’audit et à 0 sinon. La variable CumulPDG est égale à 1 si la même personne occupe simultanément les fonctions de président du conseil d’administration et de DG. Les sociétés françaises n’ont la possibilité de dissocier ces fonctions que depuis la loi NRE. Avant cette loi, les sociétés qui souhaitaient dissocier ces fonctions devaient opter pour la forme juridique de la SA duale à directoire et conseil de surveillance ou de la société en commandite par actions (SCA). Pour les sociétés de notre échantillon ayant choisi une de ces deux formes juridiques (41 SA duale et 3 SCA), la valeur de la variable CumulPDG est 0.

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La littérature ayant fait apparaître des déterminants récurrents du choix des auditeurs, nous avons inclus dans notre étude certaines variables de contrôle. En premier lieu, la taille de la société auditée est positivement associée au choix d’un Big N (par exemple, Simunic et Stein 1987 ; Francis et al. 1999 ; Chaney et al. 2004). Cette association positive peut s’expliquer à la fois par l’augmentation de la demande de contrôle, et donc de qualité de l’audit, avec les coûts d’agence (communément mesurés par la taille) et par le fait que les grands cabinets sont mieux équipés (ressources humaines et techniques) pour répondre à la complexité associée à l’audit des grandes sociétés. La cotation sur des places étrangères, ensuite, apparaît comme un facteur influençant le choix des auditeurs. La cotation sur un marché américain notamment implique la certification par un cabinet reconnu aux États-Unis. Casta et Mikol (1999) affirment que le référencement auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) a permis aux cabinets internationaux d’imposer progressivement leur signature comme une condition préalable à tout accès aux marchés américains. Il faut souligner, cependant, que la cotation sur un marché américain peut expliquer le choix d’intégrer un Big 4 au collège de CAC mais pas celui d’en intégrer deux, dans la mesure où les investisseurs américains, évaluant l’information financière en rapport avec la réglementation qui leur est familière, s’attendent à trouver un rapport d’audit avec une seule signature et non deux. Le degré d’internationalisation des activités de la société auditée peut également peser dans le choix des auditeurs. Pour des raisons de crédibilité vis-à-vis des parties prenantes étrangères et de disponibilité d’un réseau international, les Big 4 apparaissent un choix plus pertinent pour les sociétés réalisant une grande partie de leurs activités à l’étranger. Le niveau d’endettement peut aussi avoir une influence sur le choix des auditeurs. Pour faire face aux risques de transfert de richesse vers les actionnaires, les créanciers peuvent demander plus d’information ou mettre en place, dans les contrats d’emprunts, des clauses restrictives (covenants), recourant souvent à des informations comptables. Les recherches antérieures montrent que le choix des auditeurs est important pour les créanciers, puisque Pittman et Fortin (2004) et Mansi et al. (2004) mettent en évidence une association négative entre le coût de la dette et la qualité de l’audit. La rentabilité, enfin, peut également être considérée comme un facteur ayant un impact sur le choix des auditeurs. Johnson et Lys (1990), par exemple, montrent que les sociétés changeant d’auditeurs sont moins profitables que celles qui n’en changent pas. Francis et al. (2009) intègrent, quant à eux, la rentabilité comme variable de contrôle en considérant que les sociétés les plus rentables peuvent se permettre de payer des honoraires d’audit plus élevés et donc d’avoir recours à des Big 4.

36

Parmi les variables de contrôle, il faut noter que la taille est mesurée, à l’instar de Carey et al. (2000), par un facteur obtenu après une analyse en composantes principales sur trois variables, le chiffre d’affaires, l’effectif et le total actif. Le facteur obtenu explique 85 % de la variance totale.

Tableau 2 - Variables étudiées et hypothèses testéesTableau 2

3.3 - Le modèle

37

Dans notre étude, nous cherchons à connaître les déterminants du choix des co-CAC. La variable à expliquer peut prendre trois valeurs (0, 1 et 2), qui, dans la mesure où nous faisons l’hypothèse que le recours à des auditeurs réputés (Big 4) correspond à une demande d’audit de meilleure qualité, peuvent être classées. La variable dépendante est, dans ce cas, une variable ordinale. Le modèle de régression logistique ordinale généralisée permet d’estimer les relations entre une variable ordinale dépendante et des variables indépendantes. Ce modèle considère que les variables qui expliquent le passage d’une valeur à la suivante de la variable dépendante peuvent être différentes, contrairement au modèle de régression logistique ordinale qui repose sur l’hypothèse que les mêmes variables expliquent le passage d’une catégorie de la variable dépendante à la suivante et ne fournit donc qu’une seule série de coefficients.

38

Dans notre étude, le modèle est le suivant :

39

4 - Les résultats de l’étude

4.1 - Description des variables

40

Le tableau 3 présente la répartition des sociétés de l’échantillon selon le type de collège de CAC.

Tableau 3 - Répartition des sociétés selon le type de collège de commissaires aux comptesTableau 3
41

Il convient, tout d’abord, de souligner que près de 80 % des sociétés ont choisi d’avoir au moins un non-Big 4 parmi leurs co-CAC. L’objectif du législateur de protéger les petits cabinets semble donc avoir été atteint. Il est intéressant également de noter qu’une majorité de sociétés a fait un choix mixte en optant pour un Big 4 et un non-Big 4. Ce choix peut apparaître comme économiquement rationnel, dans la mesure où la présence d’un Big 4 apporte de la crédibilité aux états financiers et rassure les parties prenantes, alors que la présence d’un non-Big 4 permet a priori de limiter le coût de l’audit [16][16] Il est expliqué un peu plus loin pourquoi la variable....

42

Notre échantillon compte 175 sociétés et 358 mandats (8 sociétés ont trois CAC signataires). La répartition des mandats entre les cabinets est présentée dans le tableau 4, qui fait apparaître qu’un Big 4, Ernst & Young (EY), détient un nombre de mandats plus important que les trois autres. Cette domination apparente, sans qu’elle puisse être qualifiée de position dominante [17][17] Les critères d’économie industrielle retiennent le..., peut être expliquée par l’intégration du cabinet français appartenant au réseau Andersen (Barbier Frinault) au réseau EY, après la disparition d’Andersen en 2002.

43

Nous avons également analysé si des paires de CAC étaient plus fréquentes que d’autres dans notre échantillon. L’idée sous-tendant cette analyse est de détecter d’éventuels accords entre certains cabinets. Le tableau 5 présente les résultats de cette analyse pour les grands cabinets (Big 4 et grands cabinets nationaux). Parmi les associations de deux Big 4, le nombre d’observations de la paire EY – Deloitte est notablement plus important. Ceci pourrait être expliqué par le fait qu’après la chute d’Andersen et le passage de Barbier Frinault sous la bannière EY, les mandats des sociétés auparavant auditées par la paire EY – Andersen ont été obligatoirement redistribués, les deux co-CAC ne pouvant appartenir au même réseau. Deloitte a, nous semble-t-il, été très actif commercialement à cette époque et a remporté de nombreux appels d’offres. Piot (2007) confirme empiriquement ces faits.

44

Dans le cas d’un collège de CAC mixte, il est également intéressant d’observer si un Big 4 n’est pas toujours associé au même non-Big 4, ce qui pourrait révéler l’existence d’accords entre grands et petits cabinets. L’analyse des paires Big 4 – non-Big 4 (résultats non présentés ici) n’a pas révélé d’anomalie significative en la matière.

Tableau 4 - Répartition des mandats entre cabinets d’auditTableau 4
Tableau 5 - Fréquence des associations des co-commissaires aux comptesTableau 5

Les abréviations utilisées sont les suivantes :

EY = Ernst & Young, PWC = PricewaterhouseCoopers, DTT = Deloitte, Salustro = Salustro Reydel

45

Les statistiques descriptives relatives aux variables d’intérêt et de contrôle, présentées dans le tableau 6, permettent de faire quelques commentaires. Tout d’abord, il est intéressant de constater qu’il existe une grande disparité dans le niveau de contrôle des actionnaires, qui va de 0 à 95 % lorsqu’il s’agit d’un contrôle de type familial et de 0 à 96,25 % lorsqu’il s’agit d’un contrôle de type industriel [18][18] Sur notre échantillon, le pourcentage des droits de....

46

La proportion de membres indépendants du conseil varie entre 0 et 94 %, avec une moyenne de 31 %. 60 % des sociétés ont choisi de mettre en place un comité d’audit et 64 % maintiennent un cumul des fonctions de président et de DG.

Tableau 6 - Variables indépendantes : statistiques descriptivesTableau 6

Nombre d’observations = 175 – Définition des variables (voir Tableau 2 à l’exception de Totactif = total de l’actif en millions d’euros à la clôture de l’exercice 2003).

Tableau 6

Nombre d’observations = 175

Définition des variables (voir Tableau 2).

47

En ce qui concerne les variables de contrôle, il faut noter que les sociétés de notre échantillon paraissent très disparates en termes de taille (la variable Totactif, plus explicite que le facteur Taille, est utilisée ici).

4.2 - Tests univariés

48

Comme le montre le tableau 7, il existe une différence significative entre les sociétés de nos trois souséchantillons (CAC = 0, 1 ou 2) pour les variables indépendantes DVFamille et Indepconseil. Quand le nombre de Big 4 dans le collège de CAC augmente, le pourcentage de droits de vote détenus par un actionnariat de type familial est significativement plus faible et le pourcentage de membres du conseil indépendants plus élevé.

Tableau 7 - Comparaison des moyennes des rangs des variables continuesTableau 7

Définition des variables (voir Tableau 2).

49

Le tableau 8 révèle qu’il existe une différence significative entre les sociétés de nos trois souséchantillons pour la variable Comaudit. Il apparaît, en particulier, que la plupart des sociétés (92,5 %) ayant recours à deux Big 4 ont un comité d’audit. Il est important de souligner également qu’aucune société cotée sur un marché américain n’a fait le choix d’un collège de CAC composé de deux non-Big 4. Il apparaît donc indispensable pour une société cotée sur un marché américain de faire appel à un Big 4. L’effectif du sous-échantillon des sociétés ayant recours à deux non-Big 4 (CAC = 0) et cotées sur un marché américain (Cotation = 1) étant nul, la variable Cotation sera exclue des analyses utilisant la régression logistique ordinale généralisée, qui nécessite, en effet, un nombre minimal d’observations (généralement 5) pour chacune des modalités des variables binaires.

Tableau 8 - Étude de l’association entre les variables binaires et la variable dépendanteTableau 8

Définition des variables (voir Tableau 2).

4.3 - Analyses de données multivariées

50

Il est important, avant d’effectuer l’analyse multivariée, de s’assurer qu’une colinéarité trop importante entre les variables indépendantes ne va pas nuire à l’interprétation des résultats. Afin d’identifier d’éventuels problèmes de multicolinéarité, nous avons établi une matrice des corrélations présentée en annexe, qui fait apparaître l’imbrication très forte des mécanismes de gouvernance, confirmant l’existence de ce que Cohen et al. (2004) ont appelé la « mosaïque de la gouvernance », et calculé le VIF pour chacune des variables explicatives. Nous avons conclu, sur la base de ces analyses, qu’il n’y avait pas de problèmes de multicolinéarité.

51

Les résultats de la régression logistique ordinale généralisée réalisée sur l’échantillon de 175 sociétés sont présentés dans le tableau 9.

Tableau 9 - Résultat de la régression logistique ordinale généralisée réalisée sur l’échantillon de 175 sociétésTableau 9

Définition des variables (voir Tableau 2).

52

Les panels A et B permettent d’identifier les variables significativement associées au choix d’un collège de CAC composé d’au moins un Big 4 et composé de deux Big 4, respectivement. Il apparaît que les variables expliquant le passage de zéro à un Big 4 et celles expliquant le passage de un à deux sont différentes. Le choix d’un collège de CAC composé de deux non-Big 4 semble uniquement associé au pourcentage des droits de vote détenus par un actionnariat de type familial. Conformément à notre hypothèse et aux résultats des tests univariés, plus ce pourcentage est élevé, moins il est probable que des Big 4 soient choisis pour constituer le collège de CAC. Le panel B révèle que la présence d’un comité d’audit ainsi que la taille sont positivement associées au choix de deux Big 4.

53

L’analyse des statistiques descriptives a révélé une grande disparité des sociétés de notre échantillon en termes de contrôle détenu par l’actionnariat familial et de taille. Ces constatations et le peu de résultats obtenus dans la régression ordinale généralisée effectuée sur l’échantillon global de 175 sociétés nous incitent à réitérer cette régression sur des sous-échantillons plus homogènes au regard de la variable Taille. Ceci semble d’autant plus pertinent que Rediker et Seth (1995) [19][19] L’auteur remercie un des évaluateurs pour cette su..., dans une étude empirique sur les effets de substitution parmi les mécanismes de gouvernance, montrent que ces mécanismes sont susceptibles d’opérer différemment en fonction de la taille de la société.

54

L’échantillon de 175 sociétés est ainsi segmenté en trois sous-échantillons :

  • un premier sous-échantillon, qualifié de sous-échantillon des grandes (voire très grandes) sociétés, est composé des 37 sociétés présentant une valeur positive pour la variable Taille[20][20] Ce critère de segmentation (plutôt, par exemple, qu’une... ;

  • les 138 sociétés restantes ont été affectées, en fonction de la valeur de la variable Taille, à deux sous-échantillons, celui des « moyennes » sociétés et celui des « petites » sociétés, comptant chacun 69 observations.

Ces sous-échantillons diffèrent en termes de mécanismes de gouvernance (résultats non présentés ici). En particulier, plus les sociétés sont grandes, plus la présence de l’actionnariat de type familial est faible (en moyenne, 21 % dans les grandes contre 51 % dans les petites) et plus l’indépendance du conseil est forte (en moyenne, 47 % dans les grandes contre 21 % dans les petites).

55

Dans le sous-échantillon des grandes sociétés, une seule société a opté pour un collège composé de deux non-Big 4. Il s’agit de la société Bolloré Investissement, qui présente également la particularité parmi les grandes sociétés d’être la seule à ne pas avoir de comité d’audit. La société Bolloré Investissement constitue donc un cas atypique que nous avons choisi d’exclure du sous-échantillon des grandes sociétés dans l’analyse effectuée ultérieurement.

56

Les résultats de la régression ordinale généralisée réalisée sur le sous-échantillon des petites sociétés [21][21] Préalablement à l’analyse, une étude des corrélations..., présentés dans le tableau 10, montrent qu’aucune des variables n’est significative lorsqu’il s’agit d’expliquer le choix de deux Big 4. En revanche, le choix d’un collège de CAC composé d’au moins un Big 4 est négativement associé au pourcentage de droits de vote détenus par l’actionnariat familial et, étonnamment, à la proportion de membres indépendants dans le conseil. Ce dernier résultat peut s’expliquer de plusieurs façons. Tout d’abord, il faut observer que la proportion de membres indépendants du conseil est relativement faible pour les petites sociétés (21 % en moyenne), ce qui peut laisser douter du fait qu’ils puissent réellement faire entendre leur voix au sein des conseils. Ensuite, l’explication théorique de l’effet positif des administrateurs indépendants sur l’efficacité des structures de gouvernance repose, en partie, sur le fait que ces administrateurs doivent protéger leur capital réputationnel. Or, il est probable que les administrateurs indépendants des petites sociétés, moins visibles, aient un capital réputationnel moindre et que leurs actions aient moins de conséquences sur ce capital. Enfin, il est possible que l’hypothèse de substitution explique ce résultat : les petites sociétés peuvent considérer que le fait d’avoir désigné des membres indépendants au sein du conseil constitue un mécanisme de gouvernance suffisamment efficace pour qu’il ne soit pas complété par la désignation de CAC réputés.

Tableau 10 - Résultat de la régression logistique ordinale généralisée réalisée sur l’échantillon des petites sociétésTableau 10

Définition des variables (voir Tableau 2).

57

Le tableau 11 présente les résultats de la régression ordinale généralisée réalisée sur le sous-échantillon des moyennes sociétés [21][21] Préalablement à l’analyse, une étude des corrélations.... Tous les mécanismes de gouvernance sont significativement associés au choix d’un collège de CAC composé d’un Big 4 au moins. Cependant, les signes obtenus ne correspondent pas nécessairement aux signes prédits, laissant envisager que certains mécanismes sont considérés comme des mécanismes substitutifs (présence d’un comité d’audit) et d’autres comme des mécanismes complémentaires (indépendance du conseil et dissociation des fonctions de président et de DG) à la désignation d’auditeurs perçus comme fournissant des audits de qualité. Pour sa part, le choix d’un collège composé de deux Big 4 reste associé positivement à la présence d’un comité d’audit.

Tableau 11 - Résultat de la régression logistique ordinale généralisée réalisée sur l’échantillon des moyennes sociétésTableau 11

Définition des variables (voir Tableau 2).

58

Ces résultats laissent à penser que, mis à part le contrôle par un actionnariat familial clairement associé au choix d’un collège composé de deux non-Big 4, l’influence des mécanismes de gouvernance sur le choix des CAC, dans les petites et moyennes sociétés cotées, est complexe à comprendre.

59

Après exclusion de la société Bolloré Investissement, le sous-échantillon des grandes sociétés ne compte plus que des sociétés ayant un collège de CAC composé d’au moins un Big 4. La variable CAC a été recodée pour devenir une variable dichotomique égale à 0 si la société a choisi de faire appel à un Big 4 et un non-Big 4 et à 1 si la société a choisi deux Big 4. Les résultats de la régression logistique effectuée sur le sous-échantillon des grandes sociétés sont présentés dans le tableau 12 [21][21] Préalablement à l’analyse, une étude des corrélations....

Tableau 12 - Résultat de la régression logistique réalisée sur l’échantillon des grandes sociétésTableau 12

Définition des variables (voir Tableau 2).

60

Le choix d’un collège composé de deux Big 4 s’explique uniquement par la taille et le niveau d’internationalisation, semblant ainsi répondre principalement à des contraintes opérationnelles. Parmi les 18 grandes sociétés, ayant choisi un Big 4 et un non-Big 4, il est intéressant de noter que cinq seulement ont choisi un non-Big 4 qui n’est pas Mazars ou Salustro Reydel, qui apparaissent ainsi comme la seule alternative possible aux Big 4 pour les grandes sociétés. Parmi les non-Big 4, seuls ces deux cabinets, disposant d’un réseau d’envergure et de ressources humaines et techniques suffisantes, seraient en mesure de répondre à la complexité des missions d’audit de ces sociétés.

61

De façon générale, la segmentation en fonction de la taille des sociétés fait apparaître que les trois sous-échantillons diffèrent eu égard aux mécanismes de gouvernance mis en place et donc à leurs interactions. Contrairement à Francis et al. (2009), nous pensons que le schéma explicatif du choix des co-CAC n’est pas le même dans toutes les sociétés cotées et qu’il est ainsi opportun d’analyser ce choix en constituant des sous-échantillons plus homogènes en ce qui concerne leur taille. Dans les plus petites sociétés, où l’actionnariat familial est souvent majoritaire, les dirigeants disposent d’un pouvoir notable qui leur confère une position favorable dans les rapports de force vis-à-vis des membres du conseil et l’ascendant dans la plupart des décisions, leur laissant notamment la possibilité d’imposer le choix des co-CAC. Dans les sociétés de taille moyenne, où l’actionnariat est un peu moins concentré, le conseil, et en particulier ses membres indépendants, auraient plus de pouvoir et pourraient influencer le choix de la composition du collège de CAC. Dans les très grandes sociétés, les mécanismes de gouvernance étudiés ne semblent jouer aucun rôle dans le choix des co-CAC, qui ne paraît influencer que par la capacité des cabinets sélectionnés à réaliser des audits nécessitant des ressources humaines et technologiques importantes, ainsi qu’un réseau international.

Conclusion

62

Le choix des CAC fait partie des décisions comptables que doivent prendre les entreprises. Nous avons essayé d’identifier quels étaient les déterminants de ce choix. À partir d’un échantillon de 175 sociétés appartenant au SBF 250 au 31 décembre 2003, il apparaît que les prédictions théoriques fondées sur une approche politico-contractuelle ne sont que faiblement vérifiées si les tests empiriques sont effectués sur la totalité de l’échantillon. En revanche, en segmentant l’échantillon initial en trois sous-échantillons en fonction de la taille des sociétés, il apparaît que les mécanismes de gouvernance étudiés ont une influence sur le choix de la composition du collège de CAC pour les petites et les moyennes sociétés. Plus précisément, dans ces sociétés, ces mécanismes entrent en jeu dans la désignation d’un Big 4, mais de manière plus complexe que nous ne l’avions anticipé. En effet, hormis l’association toujours négative entre le choix d’un Big 4 et l’importance de l’actionnariat familial, le sens des relations observées n’est pas toujours conforme aux hypothèses formulées, renvoyant alternativement à l’hypothèse de substitution et à l’hypothèse de complémentarité des mécanismes de gouvernance. Pour les grandes sociétés, le choix d’un Big 4 au moins s’impose, alors que le recours à deux Big 4 semble associé à des contraintes opérationnelles ou liées à des facteurs relevant de l’économie du service d’audit, à savoir la taille et le niveau d’internationalisation de la société auditée. Il semble important de souligner que, quel que soit le sous-échantillon considéré, les mécanismes de gouvernance étudiés [22][22] À l’exception de la présence d’un comité d’audit positivement... ne semblent pas expliquer le choix d’un collège composé de deux Big 4, laissant à penser que les déterminants du choix d’un tel collège sont à chercher ailleurs.

63

Nos résultats suggèrent que même les plus grandes sociétés cotées françaises (SBF 250) ne forment pas un groupe homogène en termes de gouvernance et qu’il n’est pas pertinent d’essayer d’expliquer le choix de la composition du collège de CAC de la même façon pour toutes ces sociétés.

64

Notre étude présente un certain nombre de limites. La première limite qui pourrait être opposée à notre travail sur les déterminants du choix des co-CAC est que l’étude n’a été réalisée que sur une seule année et ne couvre donc pas les éventuels changements de CAC. Il pourrait être intéressant d’étudier les déterminants du changement d’auditeurs, à l’instar de Piot (2003) mais sur une période où les résultats ne seraient pas fortement influencés par la contrainte réglementaire de réduire les co-commissariats non effectifs. Une deuxième limite de l’étude tient au fait que d’autres variables peuvent permettre de comprendre le choix de la composition du collège de co-CAC. Il est envisageable, par exemple, que, les deux co-CAC n’étant pas nécessairement renouvelés ou nommés au même moment, la présence d’un co-CAC puisse avoir une influence sur le choix du deuxième. Enfin, nous avons fait le postulat que le choix des CAC ne relevait que des sociétés en ignorant que les cabinets d’audit, et en particulier les Big 4, sont susceptibles de sélectionner leurs clients (Pratt et Stice 1994). Cette piste semble d’autant plus intéressante à explorer que Cohen et al. (2004) suggèrent que l’efficacité des mécanismes de gouvernance, en général, et du comité d’audit, en particulier, peut avoir, pour un auditeur, une influence significative sur la décision d’accepter un client. Une action en justice liée à la mise en cause de la responsabilité des auditeurs peut avoir des dommages importants sur leur réputation, comme l’ont prouvé les récents scandales. Les grands cabinets, ayant une clientèle plus importante que les autres cabinets, ont plus à perdre en cas de perte de réputation (Becker et al. 1998) et peuvent, à ce titre, décider de ne pas accepter des clients qu’ils jugent trop risqués, comme des clients n’ayant pas développé une structure efficace de gouvernance permettant de limiter la probabilité de manipulations comptables par les dirigeants.

65

Après s’être interrogé sur les facteurs déterminant la composition du collège des CAC, il serait intéressant, dans le futur, de s’interroger sur l’utilité pour les sociétés et leurs parties prenantes d’avoir deux CAC, et en particulier deux Big 4. Aussi, des études sur l’influence des relations entre les deux co-auditeurs sur la qualité du résultat ou la qualité de l’information publiée, à la suite de travaux comme ceux de Piot et Janin (2007), Piot (2008b) ou Francis et al. (2009), paraissent-elles des pistes de recherche pertinentes à explorer.

66

Remerciements

L’auteur remercie très sincèrement les deux réviseurs anonymes ainsi que le rédacteur associé de CCA pour leurs remarques, critiques et suggestions très constructives. Il tient également à remercier Béatrice Parguel pour ses conseils et ses commentaires.


Annexe

Matrice des corrélations

* Significatif à 5 %

** Significatif à 1 %

Définition des variables (voir Tableau 2).

Les coefficients de corrélation de Spearman et de Pearson apparaissent respectivement au-dessus et au-dessous de la diagonale.


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Notes

[1]

Propos tenus par Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, lors des débats du 20 mars 2003 au Sénat sur le projet de loi de sécurité financière.

[2]

Un Major est un cabinet national (par opposition à international ou à local) ayant une taille significative. Dans le cas de notre étude, deux cabinets peuvent être qualifiés de Majors : Mazars et Salustro Reydel.

[3]

Pour alléger le propos, par la suite nous ne parlerons plus que de « conseil » pour désigner à la fois le conseil d’administration et le conseil de surveillance.

[4]

Extrait du Journal Officiel, AN 4 février 1984, p. 493 : « […] il est très probable que, si l’on sup-prime l’obligation du double commissariat, les sociétés françaises qui ont des filiales à l’étranger ou qui doivent se placer sur les marchés financiers internationaux, n’ayant plus à faire appel à un deuxième commissaire, seraient tentées de prendre comme unique commissaire le cabinet dont la signature est reconnue au niveau international, c’est-à-dire un cabinet anglo-saxon. Cette situation pénaliserait donc les cabinets français et réduirait leurs possibilités d’extension, de notoriété et de rayonnement à l’étranger, ce qui serait contraire à nos intérêts dans la situation économique actuelle de notre pays ».

[5]

Cette norme, remplaçant la norme 1-201 du référentiel normatif CNCC de juillet 2003, a été homologuée par arrêté du 10 avril 2007.

[6]

Nous remercions Madame Judith Skou, directrice technique du Foreningen af Statsautoriserede Revisorer (FSR), d’avoir répondu à nos questions sur l’obligation légale pour les sociétés cotées danoises d’avoir deux auditeurs.

[7]

Dans ce rapport publié en septembre 2006, l’organisation London Economics indique que la France et le Danemark sont les deux pays de l’Union européenne présentant la concentration du marché de l’audit la plus faible en 2004.

[8]

L’auteur remercie le rédacteur associé pour cette suggestion.

[9]

Le postulat selon lequel la qualité de l’audit est assimilable à la taille du cabinet est discutable mais nous semble pouvoir être maintenu au regard des résultats de nombreuses études empiriques dont certains ont été revus par Francis (2004). Francis (2004) insiste sur le fait qu’il ne faut pas considérer que les grands cabinets réalisent systématiquement des audits de meilleure qualité mais qu’ils fournissent, en moyenne, des prestations de meilleure qualité que les petits.

[10]

Nous n’affirmons pas que le recours à un petit cabinet est moins coûteux mais nous envisageons le fait que le recours à un petit cabinet soit perçu comme moins coûteux. Noël (2005) montre, en outre, que la réputation de l’auditeur contribue à expliquer le niveau de rémunération même si ce n’est pas la seule variable en jeu.

[11]

Ce rôle nous paraît d’autant plus important dans le contexte français où, comme le souligne Piot (2005b), les auditeurs ont un rôle d’ordre public et doivent notamment s’assurer du respect de l’égalité entre les actionnaires.

[12]

L’auteur reconnaît qu’il peut exister d’autres types d’actionnaires majoritaires, tels qu’investisseurs institutionnels ou État, qui n’exercent pas nécessairement le même type de contrôle sur les opérations ou les décisions de la société. Les autres types d’actionnariat ne seront pas étudiés ici.

[13]

Comme le précise Broye (2009), si, en application de la 8e directive de l’Union européenne, l’ensemble des sociétés cotées françaises doit constituer un comité d’audit à partir de juin 2008, aucune disposition légale n’impose aux sociétés, avant cette date, de se doter d’un tel comité. Il nous semble intéressant de considérer, dans notre étude, la présence d’un comité d’audit, dans la mesure où son existence, résultat d’une décision volontaire du conseil d’administration, peut révéler certaines intentions en termes de gouvernance de la part d’une société. Néanmoins, les analyses ultérieures ont été menées en excluant la variable mesurant la présence d’un comité d’audit (Comaudit) pour s’assurer que les résultats de notre recherche demeurent pertinents au regard des évolutions récentes de la réglementation en matière de gouvernance. L’auteur remercie un des évaluateurs d’avoir soulevé la question.

[14]

L’information sur les auditeurs est théoriquement disponible dans les bases de données. Toutefois, étant donné la nature stratégique de la variable CAC dans notre recherche et les imprécisions ou incohérences parfois relevées dans les bases de données sur des éléments de nature qualitative, il nous a semblé nécessaire d’effectuer le codage intégralement à la main.

[15]

Les sociétés suivantes ont trois CAC signataires en 2003 : Alten, Areva, Canal +, Clarins, Lagardère, Linedata, Pernord-Ricard, Vivendi Universal. Aucune de ces sociétés ne fait appel aux services de trois Big 4. Les sociétés ayant choisi deux Big 4 et un non-Big 4 ont été classées dans le souséchantillon des sociétés ayant deux Big 4 (CAC = 2), les sociétés ayant opté pour un Big 4 et deux non-Big 4 ont été classées dans le sous-échantillon des sociétés ayant un Big 4 au plus (CAC = 1) et les sociétés ayant sélectionné trois non-Big 4 ont été classées dans le sous-échantillon des sociétés ayant deux non-Big 4 (CAC = 0). Notre choix pour la classification de ces sociétés s’explique par le fait que nous considérons que ce qui importe dans la composition du collège de CAC est le nombre de Big 4 et non leur proportion.

[16]

Il est expliqué un peu plus loin pourquoi la variable Cotation n’a pas été conservée dans le modèle de régression logistique généralisée.

[17]

Les critères d’économie industrielle retiennent le seuil d’une part de marché de 40 % pour qualifier une position dominante. EY ne semble pas les dépasser en 2003 (Piot 2008a). L’auteur remercie le rédacteur associé pour cette suggestion.

[18]

Sur notre échantillon, le pourcentage des droits de vote détenus en moyenne par un actionnariat de type familial est plus élevé et le pourcentage des droits de vote détenus en moyenne par un actionnariat de type industriel est plus faible que les pourcentages présentés pour ces deux catégories par Francis et al. (2009). Ces différences s’expliquent non seulement par le fait que Francis et al. (2009) utilisent les pourcentages de détention, mais également par le fait que, dans notre collecte de données manuelle, lorsqu’une société détenait des droits de vote, nous avons autant que possible distingué si cette société était contrôlée par la famille (les droits de vote détenus par la société ont alors été ajoutés aux droits de vote détenus directement par la famille) ou si cette société était réellement un partenaire industriel.

[19]

L’auteur remercie un des évaluateurs pour cette suggestion.

[20]

Ce critère de segmentation (plutôt, par exemple, qu’une segmentation en percentiles) a été retenu après l’observation de la distribution des sociétés en termes de taille. Cette distribution montre une claire rupture au point Taille = 0.

[21]

Préalablement à l’analyse, une étude des corrélations et de la multicolinéarité (dont les résultats ne sont pas présentés ici) a été effectuée pour le sous-échantillon. Cette étude n’a pas révélé de problème significatif.

[22]

À l’exception de la présence d’un comité d’audit positivement associée au choix de deux Big 4 pour l’échantillon des moyennes sociétés.

Résumé

Français

L’objectif de notre article est d’étudier la spécificité française qu’est le co-commissariat aux comptes et, en particulier, les déterminants du choix de la composition du collège de commissaires aux comptes (zéro, un ou deux Big 4). Ce choix est théoriquement associé aux mécanismes de gouvernance mis en place par les sociétés. Cependant, nos résultats montrent que, sur un échantillon de 175 sociétés cotées issues du SBF 250, les prédictions théoriques fondées sur une approche politico-contractuelle ne sont que faiblement vérifiées. En revanche, en constituant des sous-échantillons plus homogènes en termes de taille, il ressort clairement que, pour les petites et moyennes sociétés, la proportion de l’actionnariat familial est négativement associée au choix d’au moins un Big 4, mais pas à celui de deux Big 4. Pour les moyennes sociétés, la sélection d’au moins un Big 4 est également influencée par les autres mécanismes de gouvernance : elle les complète (indépendance du conseil ou dissociation des fonctions de président et de directeur général) ou s’y substitue (présence d’un comité d’audit). Pour les plus grandes sociétés, le choix se réduit à deux possibilités (un ou deux Big 4) et s’explique par des contraintes opérationnelles (taille et niveau d’internationalisation de la société auditée).

Mots-clés

  • co-commissariat aux comptes
  • qualité de l’audit
  • Big 4
  • mécanismes de gouvernance

English

Examining a French exception: The determinants of the choice of joint-auditorsWe examine the determinants of the choice of joint-auditors (zero, one or two Big 4) by French listed companies. This choice is theoretically associated with corporate governance mechanisms. We test our hypotheses on a sample of 175 listed companies from the SBF 250 index and find only weak empirical evidence. Consequently, we partition our sample into more homogenous sub-samples in respect of auditee size. For small and medium companies, family ownership is negatively associated with the selection of at least one Big 4 but not related to the choice of two Big 4. For medium companies, the choice of at least one Big 4 is also associated with other corporate governance mechanisms, either positively (board independence and separation of the roles of chairman and CEO) or negatively (existence of an audit committee). For large companies, the choice is limited to two options (one or two Big 4) and is driven by operational constraints (size and internationalization level of the auditee).

Keywords

  • joint-auditing
  • audit quality
  • Big 4
  • corporate governance

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - L’audit légal et le marché de l’audit en France
    1. 1.1 - Le co-commissariat aux comptes
    2. 1.2 - Le marché français de l’audit
  3. 2 - Les hypothèses sur les déterminants du choix de la composition du collège de CAC
    1. 2.1 - Revue de la littérature
    2. 2.2 - Développement des hypothèses : choix de la composition du collège de CAC et gouvernance
      1. 2.2.1 - La structure de l’actionnariat
      2. 2.2.2 - Les autres mécanismes de gouvernance
        1. Indépendance des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance
        2. Présence d’un comité d’audit
        3. Dissociation des fonctions de président et de directeur général
  4. 3 - La méthodologie de l’étude
    1. 3.1 - L’échantillon de sociétés retenu
    2. 3.2 - L’opérationnalisation des variables
    3. 3.3 - Le modèle
  5. 4 - Les résultats de l’étude
    1. 4.1 - Description des variables
    2. 4.2 - Tests univariés
    3. 4.3 - Analyses de données multivariées
  6. Conclusion

Pour citer cet article

Marmousez Sophie, « Étude d'une exception française : les déterminants du choix de la composition du collège de commissaires aux comptes », Comptabilité - Contrôle - Audit, 1/2012 (Tome 18), p. 121-151.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2012-1-page-121.htm
DOI : 10.3917/cca.181.0121


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