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Comptabilité - Contrôle - Audit

2012/1 (Tome 18)


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Introduction

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La littérature sur la gestion des résultats, initiée par Healy (1985), est dense mais peu consensuelle quand il s’agit de définir précisément ce dont il s’agit. La définition la plus utilisée est celle de Schipper (1989). Pour cette dernière, la gestion des résultats consiste en « une intervention délibérée dans le processus de présentation de l’information financière dans le but de s’approprier des gains personnels ». Les dirigeants d’entreprises peuvent en effet profiter des latitudes qu’offrent les règles comptables pour influencer à des fins opportunistes l’information contenue dans les états financiers, sans pour autant violer leur régularité. La structuration des transactions ou les jugements subjectifs dans l’élaboration des comptes permettent de manipuler les résultats comptables en vue de les amener à un niveau qui réponde à un objectif précis. Les recherches relatives à la gestion des résultats ont généralement suivi une démarche quantitative pour déterminer l’ampleur et les objectifs des manipulations. Elles ont adopté à cette fin les modèles classiques d’estimation des accruals discrétionnaires, le modèle de Jones (1991) étant probablement le plus célèbre d’entre eux.

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En Tunisie, les études de la gestion des résultats sont rares. Elles ont surtout consisté à appliquer au cas tunisien les hypothèses et méthodologies d’études similaires, conduites dans d’autres environnements (Shabou et Boulila Taktak 2002). Elles ont notamment ignoré trois spécificités fortes des entreprises tunisiennes, susceptibles d’influencer les motivations et les pratiques de la gestion de leurs résultats : leur taille, les liens étroits qu’elles entretiennent avec leurs homologues européens, leur faible recours aux marchés boursiers. Le tissu économique tunisien est en effet caractérisé par des petites ou moyennes entreprises généralement familiales, opérant souvent en collaboration étroite avec des entreprises européennes. De ce fait, les entreprises cotées sur la Bourse des valeurs mobilières de Tunis sont peu nombreuses. Elles ne sont que cinquante. Par ailleurs, la proximité géographique de la Tunisie avec l’Europe fait de ce pays une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers (Saidani et Su 2008) si bien que bon nombre d’entreprises tunisiennes sont des filiales de groupes étrangers, souvent européens. Ces caractéristiques peuvent conduire les dirigeants à gérer leurs résultats pour des raisons différentes de celles observées dans les contextes occidentaux. Pour ce qui concerne les aspects techniques des manipulations, notons que plusieurs spécificités du système comptable tunisien peuvent être exploitées pour influencer les résultats publiés. Cette étude se propose donc de montrer comment les spécificités de l’environnement tunisien influencent à la fois les objectifs des manipulations comptables et les techniques utilisées à cette fin, dans un contexte où l’adoption récente de plusieurs mesures en faveur d’une plus grande transparence financière est susceptible d’affecter significativement l’ampleur et l’intensité de ces manipulations.

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Afin de mieux comprendre les objectifs et les modalités de la gestion des résultats des entreprises tunisiennes, nous avons opté pour une étude exploratoire à base d’entretiens. Cette approche évite les écueils des démarches hypothético-déductives au sens où elle ne repose sur aucun a priori. Elle est donc mieux à même de montrer comment les spécificités du contexte tunisien affectent les motivations à la manipulation comptable et les pratiques mises en œuvre à cette fin. Les résultats présentés ici reposent sur l’analyse de quarante entretiens semi-directifs auprès de trois types d’interlocuteurs : des analystes financiers, des responsables d’entreprises et des commissaires aux comptes.

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La première section de cet article rappelle les caractéristiques du contexte tunisien du point de vue réglementaire. La deuxième section identifie les motivations et les pratiques de la gestion des résultats mises en exergue par les études antérieures. La troisième section expose la méthodologie mise en œuvre. Les résultats obtenus, suivis des limites de la recherche, sont l’objet des quatrième et cinquième sections.

1 - Le cadre réglementaire

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Suite aux scandales financiers internationaux qui se sont propagés depuis 2001, et à l’instar de plusieurs pays, la Tunisie a institué un dispositif réglementaire visant à améliorer la transparence en matière de communication financière. Ce dispositif s’articule autour de trois axes.

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Le premier axe concerne la modernisation du contrôle légal des comptes (commissariat aux comptes). Plusieurs lois ont été adoptées dans ce sens. Le code des sociétés commerciales a été modifié en 2000 et complété dès 2005 par les lois 2005-65 et 2005-96 portant sur le renforcement de la sécurité financière. Ces dispositions réglementaires étendent le domaine d’intervention du commissaire aux comptes. Elles privilégient par ailleurs son indépendance en instituant la rotation des commissaires aux comptes et le co-commissariat aux comptes.

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Le deuxième axe concerne l’amélioration de la communication financière. Afin de mieux contrôler la qualité de l’information divulguée, une nouvelle responsabilité a été imposée aux dirigeants d’entreprises. La loi 2005-96 leur impose de signer une déclaration annuelle attestant la conformité des comptes à la législation comptable. Cette même loi a en outre édicté de nouvelles obligations quant au dépôt des états financiers au registre de commerce. Notons que le renforcement du dispositif réglementaire n’est pas un fait nouveau puisque la Tunisie s’est dotée dès 1997 d’un nouveau système comptable. Ce système visait à améliorer la transparence des informations publiées par l’harmonisation des principes et règles d’élaboration des comptes.

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Le dernier axe concerne la gouvernance d’entreprise. La réforme de 2005 a étendu à toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne l’obligation de se doter de comités d’audit. Cette obligation ne se limite donc plus aux seuls établissements de crédit.

2 - Les principaux apports de la litterature sur la gestion des résultats

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Plusieurs travaux empiriques ont examiné les instruments mis en œuvre pour détecter la gestion des résultats. D’autres se sont concentrés sur les incitations qui poussent les dirigeants à le faire.

2.1 - Les instruments de l’etude de la gestion des résultats

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Les premières études qui se sont intéressées à la gestion des résultats ont mis en exergue le caractère opportuniste du choix de méthodes comptables (Cheng et Coulombe 1993). Cette voie a toutefois été rapidement abandonnée parce que les changements comptables sont généralement très visibles, le coût de cette visibilité pouvant excéder les avantages procurés. Ces études supposaient en outre que la discrétion des dirigeants ne s’exerce que sur les choix de méthode, ignorant qu’il est possible d’influencer les chiffres publiés sans modifier pour autant les méthodes retenues.

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En réponse à ces limites, une autre approche s’est focalisée sur l’estimation des accruals discrétionnaires. Le terme « accruals » désigne l’ensemble des ajustements qui permettent de passer d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’engagement. Les accruals correspondent à l’écart entre le résultat net et le flux de trésorerie d’activité. C’est un indicateur synthétique qui agrège l’ensemble des variables sur lesquelles les dirigeants peuvent intervenir pour influencer les résultats. La littérature offre une panoplie de modèles qui permettent de déterminer l’ampleur des accruals discrétionnaires, autrement dit la composante manipulable des accruals. Les modèles naïfs de DeAngelo (1986) ou Healy (1985) ou plus sophistiqués de Jones (1991) et Dechow et al. (1995) sont les plus fréquemment utilisés en la matière.

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Plusieurs chercheurs, notamment Dharan (2002), ont souligné l’importance de l’ingénierie financière dans la gestion des résultats. Ces auteurs considèrent que, du fait de leur réversibilité, la manipulation des accruals à court terme est visible. Ce n’est pas le cas de l’impact qu’ont certains montages financiers sur les résultats. À titre d’illustration, les cessions d’actifs à des filiales non consolidées permettent de gérer les résultats sans répercussions visibles à court terme. Ces auteurs se sont donc focalisés sur la dimension manipulatoire de ces montages.

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Dans le même cadre, d’autres auteurs considèrent que plusieurs transactions ne sont motivées que par leur impact sur le résultat de l’entreprise. Ainsi, en vue d’augmenter les résultats, les dirigeants peuvent accélérer les ventes d’immobilisations dans le seul but d’enregistrer des plus-values ou diminuer et même suspendre les dépenses de recherches et développement dans le but de ne pas pénaliser le résultat de l’entreprise. Ils peuvent aussi accélérer momentanément leurs ventes moyennant des conditions de paiement plus souples (Roychowdhury 2006). Graham et al. (2005) montrent que l’effet des manipulations réelles, par le biais de telles transactions, sur la gestion des résultats tend à devenir plus important que celui des manipulations comptables, c’est-à-dire des accruals.

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Une troisième approche fondée sur l’analyse des distributions des résultats comptables vient compléter les mesures des accruals discrétionnaires et des effets des activités réelles anormales. Cette approche repose sur l’hypothèse d’une gestion des résultats pour atteindre certains seuils. Selon cette hypothèse, les dirigeants chercheraient notamment à éviter les pertes, les baisses de résultat net et les écarts négatifs entre prévisions de résultats et réalisations. La mise en évidence de discontinuités dans les distributions des résultats lorsque ces seuils risquent de ne pas être atteints prouve l’existence de la gestion des résultats (Degeorge et al. 1999). Elle ne permet toutefois pas de mesurer l’ampleur de la manipulation (Mard 2004). Cet instrument a été utilisé par Ben Amar et Abaoub (2010) pour détecter la gestion des résultats dans le contexte tunisien.

2.2 - Les motivations à la gestion des résultats

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L’analyse de la littérature montre que les recherches relatives aux motivations de la gestion des résultats comptables relèvent essentiellement de deux courants de recherche.

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Le premier de ces courants s’inscrit dans le cadre des contraintes politico-contractuelles évoquées par la théorie positive de la comptabilité (Jeanjean 2001). En s’inspirant de la théorie de l’agence, ce courant traite des motivations des dirigeants à gérer les résultats dans le but de maximiser leur bien-être. Dans ce cadre, les études ont montré que le régime de rémunération influence le niveau des résultats (Healy 1985). Cette hypothèse n’a pas pu être directement testée en Tunisie en raison de l’indisponibilité des données (Shabou et Boulila Taktak 2002).

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Le régime de rémunération n’est pas l’unique motivation de la gestion des résultats dans ce contexte. DeFond et Park (1997) ont montré que la sécurité de leur emploi pousse aussi les dirigeants à lisser les résultats. Ainsi, en France, Mard et Marsat (2009) ont montré que les dirigeants ont tendance à gérer leurs résultats à la hausse avant leur départ. En revanche, les nouveaux dirigeants tendent à minimiser les résultats de l’exercice de succession, quitte à publier des pertes, afin d’attribuer la responsabilité de ces pertes aux dirigeants sortants et de bénéficier ainsi de la hausse des résultats subséquents.

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Par ailleurs, la relation contractuelle qui existe entre les dirigeants et les créanciers peut générer des conflits d’intérêts. Une possibilité de les réduire est d’insérer des clauses restrictives sous forme de ratios comptables et de limiter ainsi le transfert de richesse au détriment des créanciers. Les dirigeants peuvent être incités à augmenter les résultats pour respecter ces clauses (Labelle 1990). Ce phénomène est surtout répandu aux États-Unis et au Canada. Berthelot et al. (2003) constatent cependant que le respect des clauses restrictives des contrats d’emprunt n’incite pas pour autant les dirigeants canadiens à gérer les provisions environnementales. En France ou en Tunisie, la protection des créanciers est plutôt fondée sur des garanties réelles. Ainsi, Breton et Schatt (2003) ont signalé que, pour bénéficier d’un financement bancaire à un coût réduit, les dirigeants peuvent maquiller les données comptables. Ils signalent toutefois que les études empiriques validant cette hypothèse sont quasiment inexistantes.

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Hormis la théorie de l’agence, la théorie économique du processus politique suggère que les procédures comptables sont le résultat de pressions politiques de la part de différents groupes concernés par les rapports annuels de l’entreprise. Ainsi, l’accroissement des résultats suscite l’intérêt de l’État et des syndicats qui cherchent à augmenter leurs parts imputables sous forme d’impôts et de salaires. Guenther (1994) a ainsi mis en évidence la gestion des résultats des entreprises américaines suite à une diminution du taux d’imposition. Les dirigeants reportent leurs résultats dans le temps pour bénéficier de la réduction de ce taux. Coppens et Peek (2005) ont montré que les entreprises privées européennes, opérant dans un contexte caractérisé par un système fiscal contraignant, n’essayent pas d’éviter les pertes contrairement à d’autres contextes. En Tunisie, Shabou et Boulila Taktak (2002) ont précisé que la politique comptable est conditionnée par des considérations fiscales. Ils ont montré que les sociétés à pertes antérieures élevées recourent à la technique de réévaluation des actifs afin d’imputer ces déficits sur les écarts de réévaluation sans pour autant payer l’impôt.

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Le second courant de recherches sur les motivations de la gestion des résultats est lié à la pression du marché financier. Selon Healy et Wahlen (1999), les dirigeants profitent de l’asymétrie d’information entre les différents partenaires pour satisfaire les attentes des investisseurs en matière de données comptables, quitte à recourir à diverses manipulations. Ces manipulations visent à publier des résultats attrayants, susceptibles d’influencer les cours des actions à la hausse, lors d’opérations spécifiques telles que les introductions en Bourse (Roosenboom et al. 2003 ; Teoh et al. 1998), les augmentations de capital (Denis et Sarin 2001 ; McLaughlin et al. 1996) ou les fusions et les prises de contrôle (Missonier-Piera et Ben-Amar 2007 ; Djama et Boutant 2006 ; Guan et al. 2004 ; Easterwood 1998). Les résultats obtenus sont toutefois divergents. Certaines études montrent que les entreprises gèrent leurs résultats avant la réalisation de tels événements. D’autres n’y parviennent pas.

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Pour identifier les incitations à la gestion des résultats, certains chercheurs se sont orientés vers les analyses qualitatives. D’autres motivations ont alors été identifiées. Ainsi, en s’adressant à des contrôleurs de gestion, Lambert et Sponem (2005) ont trouvé que pour introduire une culture plus financière dans les entreprises françaises, la manipulation des résultats est utilisée par les contrôleurs comme un instrument de légitimation. Afin d’obtenir des informations pertinentes, les contrôleurs essaient de nouer des relations de confiance avec les commerciaux en les aidant notamment à gérer les résultats grâce à leurs compétences techniques en la matière. Dans les entreprises à culture financière dominante, la manipulation des résultats devient une question d’éthique. Le contrôleur gère plutôt le résultat en arbitrant entre les attentes du marché et les impératifs des dirigeants. Contrairement aux études antérieures, les auteurs soulignent l’interaction entre les motivations politico-contractuelles et celles liées au marché financier à gérer les résultats.

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Dans le contexte anglo-saxon, Graham et al. (2005) ont mis en avant les incitations liées à la pression du marché financier américain pour manipuler les résultats. Il semble que celles liées à la théorie politico-contractuelle n’ont pas d’effet significatif sur le comportement des dirigeants.

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Cette conclusion est confirmée dans le contexte canadien par Ben Othman et al. (2007). Ces auteurs précisent toutefois que les déterminants de la gestion des résultats dans des pays comme la Tunisie ne peuvent pas venir de cette pression. Ils rejoignent en ce sens les affirmations de Shabou et Boulila Taktak (2002) qui soulignent que le statut de cotation n’a pas d’effet sur les choix comptables. Selon Ben Othman et al. (2007), la gestion des résultats en Tunisie serait affectée par une réalité socio-économique caractérisée par un mode de financement fondé sur les emprunts bancaires, une structure d’actionnariat familiale et une normalisation comptable dominée par les pouvoirs publics. Toutefois, ces études n’ont pas tenu compte de l’impact des nouvelles réformes adoptées par les autorités tunisiennes sur la gestion des résultats.

3 - La méthodologie de recherche

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Le renforcement du dispositif réglementaire visant l’amélioration de la transparence des informations financières pourrait modifier le comportement des auditeurs. Les nouvelles dispositions leur permettent en effet d’opérer dans un environnement plus indépendant. Cette situation nous laisse penser que les auditeurs peuvent limiter les pratiques de gestion des résultats. Nous pouvons aussi supposer, qu’au contraire, ces pratiques persisteraient. Les dirigeants tunisiens ont souvent un pouvoir discrétionnaire qui leur permet en effet d’échapper à tout contrôle. Notre proposition est que les entreprises tunisiennes continuent à agir sur les résultats, malgré le nouveau dispositif réglementaire, en recourant à d’autres techniques de gestion.

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Nous avons mené, à cet effet, une étude basée sur des entretiens semi-directifs. Ce choix est justifié par la nécessité de donner à l’interlocuteur suffisamment de liberté pour s’exprimer en profondeur tout en étant cadré par l’enquêteur (Wacheux 1996). Le guide d’entretien (présenté en annexe I) est réparti en trois thèmes. Le premier est introductif. Il traite des choix et des méthodes du système comptable tunisien. Le deuxième explore les techniques utilisées pour gérer les résultats. Le dernier identifie les raisons de ces pratiques.

3.1 - Les caractéristiques des personnes interrogées et de leurs entreprises

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Notre étude s’appuie sur quarante entretiens réalisés auprès de trois types d’interlocuteurs. La personne la plus habilitée à nous renseigner sur les motivations et les moyens de gestion des résultats est le responsable de la société. La gestion des données comptables est en effet une activité qui lui est réservée (Stolowy et Breton 2003). Nous avons contacté une trentaine d’entreprises de manière à disposer de la plus grande variété possible. Seuls dix responsables de dix sociétés ont accepté de participer à un entretien. Cinq d’entre eux ont quitté leur poste bien avant le déroulement de l’entrevue. Ils sont donc plus libres de révéler certaines pratiques qu’ils n’auraient pas évoquées alors qu’ils étaient encore responsables.

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Les responsables occupent des postes de direction (financière et comptable) ou de contrôle différents. Mais malgré cette diversité, ils ont pu acquérir suffisamment d’expérience pour saisir les motivations et les techniques de gestion des résultats pratiquées par leurs entreprises. La nature du poste occupé et le profil des personnes interrogées ont en effet permis à ces responsables de vivre des cas réels de manipulation (tableau 1).

Tableau 1 - Caractéristiques des personnes interrogées (en nombre)Tableau 1
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L’échantillon des dix entreprises est diversifié puisqu’il comprend une banque, des filiales de multinationales et des groupes de sociétés. La moitié de ces entreprises ont un caractère familial. Les caractéristiques de ces entreprises sont présentées dans le tableau 2.

Tableau 2 - Caractéristiques des dix entreprises (en nombre)Tableau 2
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Pour vérifier la véracité des propos des responsables interrogés, nous avons eu la possibilité d’effectuer un second entretien auprès de la même personne mais dans des conditions différentes. L’entrevue, enregistrée et réalisée sur le lieu du travail, a été en effet reprise dans un autre endroit et sans dicta-phone. Des recoupements ont aussi été réalisés avec deux dirigeants de deux entreprises différentes de notre échantillon mais faisant partie du même groupe de sociétés. Nous avons en outre comparé les révélations de deux dirigeants de sociétés cotées avec les informations publiées dans leurs documents comptables. En tout, nous avons mené onze entretiens auprès de dix responsables de dix entreprises.

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Nous avons envisagé l’éventuelle réticence des dirigeants à révéler des informations sur la gestion des résultats de leur propre entreprise. Pour cette raison, nous avons élargi nos entretiens à d’autres types d’interlocuteurs, notamment des contrôleurs de l’information comptable. L’étude de Prat dit Hauret (2007) montre en effet que les auditeurs arrivent à identifier les manipulations comptables des dirigeants durant le processus de vérification des comptes. D’ailleurs, la démarche d’audit reposant sur l’identification des risques requiert du commissaire aux comptes une connaissance des éventuelles motivations qui poussent les dirigeants à manipuler et à cerner ainsi les zones de risque.

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Les interlocuteurs sont issus de cabinets différents. Ces cabinets sont spécialisés soit dans l’audit des PME, soit dans le contrôle de sociétés cotées ou de filiales de multinationales (tableau 1). Ce choix est motivé par la nécessité d’entendre les expériences des commissaires aux comptes auditant tous les types d’entreprises. Nous les avons contactés par téléphone ou par courriel. Sur une soixantaine de cabinets contactés, dix-neuf commissaires aux comptes ont accepté de participer à un entretien. Parmi eux, deux ont été mandatés pour vérifier les comptes de deux sociétés faisant partie des entreprises contactées. Ceci a permis de confronter les affirmations des dirigeants à celles de leurs auditeurs, ce qui a constitué un premier moyen de recoupement. Le second consiste à comparer les révélations des commissaires aux comptes aux informations fournies dans les états financiers. Le but est de vérifier si les pratiques évoquées par nos interlocuteurs existent réellement. Cette forme de recoupement ne concerne toutefois que les sociétés cotées car la documentation n’est pas disponible pour les autres entreprises.

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Ces états sont disponibles sur le site du conseil du marché financier tunisien [1][1] www.cmf.org.tn.. Pour analyser l’évolution des résultats, nous avons étalé la période de notre étude sur cinq années, de 2002 à 2006. Ce choix est justifié par le fait que les sociétés tunisiennes n’ont commencé à publier des états financiers complets qu’en 2002. Les sociétés appartiennent aux secteurs bancaires, industriels et de services. En définitive, les documents analysés portent sur quatre-vingt-dix états financiers de vingt-trois entreprises cotées et soixante-six états de dix-huit banques. Plus particulièrement, nous avons exploité les informations fournies dans les rapports des commissaires aux comptes et l’annexe concernant les rubriques suivantes : le résultat net de l’exercice, les effets des modifications comptables, les autres actifs non courants, les dotations aux amortissements et aux provisions, les autres gains ordinaires, l’impôt sur les bénéfices et les transactions avec les parties liées.

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Les analystes financiers peuvent aussi nous renseigner utilement puisqu’ils sont supposés être spécialistes de la collecte et de l’analyse des données financières. En effet, par le biais de divers recoupements, ils peuvent détecter les manipulations réalisées. Par ailleurs, ayant des contacts directs avec les responsables d’entreprises, ils ont la possibilité par le biais de confrontations et rapprochements de comprendre les raisons réelles de tels agissements. Les entretiens ont permis de révéler que les analystes sont capables d’identifier certaines manipulations. La sélection des analystes a été faite en contactant plusieurs types d’analystes affiliés à l’unique agence de notation en Tunisie (cinq analystes), aux sociétés indépendantes des intermédiaires en bourse (treize intermédiaires) et aux banques en tant que responsables des services de crédit (dix banquiers). En tout, dix analystes nous ont accordé un entretien. Le guide d’entretien a été légèrement modifié selon le type d’interlocuteur. Nous avons ainsi profité de l’expérience des auditeurs et des analystes pour illustrer les moyens mis à leur disposition afin d’identifier la gestion des résultats.

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Quel que soit l’interlocuteur interrogé, nous avons insisté sur le fait que leurs réponses ne doivent reposer que sur leur propre expérience. Les réponses traitées dans cette étude sont donc issues de pratiques réelles, vécues par les dirigeants ou détectées par les auditeurs et les analystes. D’ailleurs, certains d’entre eux ont mentionné les noms de quelques sociétés manipulatrices.

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Les entretiens effectués sur les lieux de travail ont duré entre 20 minutes et 2 heures, la moyenne étant d’une heure. Quatre parmi les sept personnes, qui ont consacré moins d’une demi-heure d’entretien, sont des dirigeants. Elles sont fermes quant à l’absence de gestion des résultats au sein de leurs entreprises. Il n’y a donc aucun intérêt à discuter davantage sur ce thème. Ils se sont limités à répondre aux questions de la première partie du guide, ce qui explique la courte durée de ces entretiens. Les entretiens réalisés avec les experts durent plus longtemps. Leur expérience et leur position leur ont en effet permis de vivre plusieurs cas de gestion des résultats.

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La durée de la recherche a été de dix mois, s’étalant du 4 décembre 2006 au 4 septembre 2007. Vingt-quatre entretiens ont été enregistrés puis retranscrits. Il ne fut pas possible d’enregistrer les autres soit par refus (cinq dirigeants, sept commissaires aux comptes et un analyste) soit pour des problèmes techniques (deux entrevues). Des prises de notes ont accompagné ces entretiens suivis de retranscriptions aussi fidèles que possible dans les heures qui suivaient. Nous avons conservé ces retranscriptions afin de ne pas renoncer à la richesse des informations qu’ils contiennent.

3.2 - Le processus de codage

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Nous avons suivi un processus de codage préétabli selon les recommandations de Miles et Huberman (2003). Nous avons généré une première liste de codes qui a été par la suite révisée tout au long de l’étude. Cette liste présente donc des codes initiaux adaptés aux questions de la recherche telles qu’elles figurent dans le guide. Des fiches de synthèse ont ensuite été établies pour former des catégories relatant les transcriptions et pour identifier les points saillants évoqués par nos interlocuteurs. Nous avons, à cet effet, transmis la synthèse de l’entretien à la personne interrogée pour validation. Ce moyen nous a permis d’éclairer les points obscurs et d’éviter les erreurs d’interprétation.

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Le processus de codification a commencé par l’identification des thèmes les plus importants sous forme de catégories. Certains thèmes ont donné lieu à la création de sous-catégories. Elles sont généralement liées aux questions de la recherche et sont créées à partir du sens trouvé dans le texte.

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Le découpage de l’information a été réalisé manuellement en tenant compte de l’idée thématique et indépendamment de sa formulation (mot, phrase ou groupe de phrases). Les précisions apportées et/ou la présence des points de vue contradictoires à l’intérieur de chaque sous-catégorie ont été identifiées par des codes individuels. Ce travail a été réalisé juste après la transcription de chaque entretien.

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Au cours du recueil des données, nous avons affiné le schéma de codage en éliminant certains codes inutiles et en ajoutant d’autres. De même, quelques catégories ont été redéfinies alors que d’autres ont été écartées. Des exemples de codes sont illustrés dans l’annexe 2.

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Pour contrôler la fiabilité du codage, nous avons répété ce travail à la fin de la période d’étude. Le degré de fiabilité [2][2] Ce degré est déterminé comme suit : Degré de fiabilité... dépasse les 90 %.

4 - La présentation des résultats

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Nos interlocuteurs ont révélé différentes informations sur la perception, les motivations et les techniques de gestion des résultats pratiquées par les entreprises tunisiennes.

4.1 - La perception de la gestion des résultats

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Six dirigeants interrogés ont exprimé la nécessité de manipuler leurs résultats. Les recoupements réalisés nous laissent penser que deux autres ont eu recours à cette pratique même s’ils ne veulent pas le reconnaître. Les contacts avec certains de leurs partenaires ont révélé leur discrétion. En définitive, il semble que sur dix sociétés, huit pratiquent la gestion des résultats, ce qui indique que ce phénomène est répandu.

Dirigeant n° 7 : « Rares sont les personnes qui ont une comptabilité exacte. C’est très rare, la preuve, pour moi, c’est la date de publication des comptes. La majorité dépose le bilan au mois de mars. Si j’ai une comptabilité réelle, rien n’empêche de préparer le bilan la première quinzaine du mois de janvier. »

L’analyse des entretiens effectués avec les analystes et les auditeurs nous a fourni plus d’éclaircissements. Il semble que nos interlocuteurs lient l’existence de ce phénomène à certaines caractéristiques.

4.1.1 - La taille de l’entreprise

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Les personnes interrogées ont signalé que les petites et moyennes entreprises (PME) manipulent leurs résultats (14 commissaires aux comptes interrogés auditant des PME). Ces dernières ont une marge de manœuvre plus importante. Elles sont en effet moins visibles et n’ont pas toutes l’obligation de présenter des états financiers complets et certifiés (trois analystes).

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Dans les grandes sociétés, la gestion des résultats ne fait pas l’unanimité de tous les types d’intervenants. Ainsi, contrairement aux auditeurs, la plupart des analystes financiers considèrent qu’il ne s’agit pas d’une pratique flagrante (70 % des analystes). Du fait de leur visibilité politique, elles sont plus suivies par différents intervenants (agence de notation, banques, commissaires aux comptes, etc.). Elles sont généralement plus structurées et désirent être transparentes pour bénéficier d’un financement aux meilleures conditions (trois analystes).

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Il faut toutefois prendre ces affirmations avec réserves. Les analystes avouent en effet que les moyens mis à leur disposition et le temps consacré à l’analyse des dossiers ne leur permettent pas d’examiner en profondeur ces pratiques (sept analystes).

4.1.2 - Le statut de cotation

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Cinq intervenants ont souligné la difficulté d’agir sur les résultats des sociétés cotées du fait du suivi rigoureux des organes de contrôle [Conseil du marché financier (CMF) et commissaires aux comptes]. Quatre autres ont constaté que les comptes tendent à être plus transparents après la faillite d’une société cotée et la poursuite de son auditeur. La reformulation du référentiel international d’audit et la promulgation de nouvelles lois et règles juridiques responsabilisant plus le commissaire aux comptes ont aussi contribué à l’amélioration de cette transparence. Notons à ce titre que l’analyse des états financiers des sociétés cotées montre que cinquante états sur quatre-vingt-dix sont certifiés avec réserves, ce qui présente 56 % des cas. Plus de la moitié des sociétés cotées ont publié au moins un état certifié avec réserves (treize entreprises sur vingt-trois).

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Toutefois, sept commissaires aux comptes ont précisé que la cotation ne constitue pas un frein à la gestion des résultats. Selon eux, le manque d’efficacité du CMF et du comité d’audit, la relation de dépendance et le manque de diligence de la part des auditeurs favorisent la manipulation.

4.1.3 - Les groupes de sociétés

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Selon cinq commissaires aux comptes, la gestion des résultats est plus répandue dans les groupes de sociétés puisque l’entente entre fournisseurs, clients et filiales du même groupe facilite l’établissement de conventions en faveur d’une des sociétés du groupe. Sur les six dirigeants ayant avoué avoir pratiqué la gestion des résultats, quatre sont des responsables de groupes de sociétés.

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En revanche, ce phénomène est moins important lorsqu’il s’agit de filiales de multinationales. Ces dernières ne recourent pas à de telles pratiques étant donné la pression exercée par les partenaires étrangers qui exigent une transparence totale des données transmises (deux témoignages). Cette conclusion a été confirmée par deux responsables de multinationales. Ils ont signalé que le système d’information instauré est tellement rigoureux qu’il est difficile de gérer le résultat. Un commissaire aux comptes ajoute que les filiales d’une multinationale sont généralement auditées par le même cabinet que celui de la société mère. Il s’agit le plus souvent de cabinets renommés, très indépendants. Ceci rend les manipulations encore plus compliquées.

4.1.4 - Le secteur d’activité

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Les analystes et les commissaires aux comptes ont évoqué spontanément le phénomène de gestion des résultats dans les banques tunisiennes (dix-sept interlocuteurs), bien que le seul responsable contacté en ait nié l’existence. Selon deux analystes, la diminution des résultats, suite à l’acquisition de certaines banques par des investisseurs étrangers, prouve qu’elles ont publié des résultats à la hausse auparavant. L’analyse des rapports des commissaires aux comptes permet par ailleurs d’identifier huit banques ayant fait l’objet d’insuffisance de provisions. Toutefois, cinq intervenants ont précisé que, sous la pression des commissaires aux comptes de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et du Fonds Monétaire International, les résultats affichés par le secteur financier ont tendance à devenir plus transparents.

4.2 - Les raisons qui poussent les entreprises tunisiennes à gérer leurs résultats

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Les révélations des responsables montrent que les incitations diffèrent selon le statut de cotation de l’entreprise, son appartenance au secteur financier ou à un groupe de sociétés.

4.2.1 - Les raisons qui poussent les sociétés non cotées à gérer leurs résultats

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Comme l’indique le tableau 3, dix-neuf interrogés estiment que les sociétés non cotées (qu’elles soient des PME ou de grandes entreprises) ont tendance à réduire leurs résultats pour minimiser l’impôt. Ceci constitue leur premier souci. Ils considèrent que l’impôt « n’est pas équitable » (dirigeant n° 6), que « le taux d’imposition est élevé » (commissaire aux comptes n° 1) et que de toute façon, « l’impôt est un problème culturel lié à la nature humaine » (deux commissaires aux comptes). Ces entreprises sont généralement familiales et forment la base du tissu économique tunisien. Elles n’ont donc pas le souci de montrer une bonne performance au public, ni l’intérêt de distribuer des dividendes importants (trois interlocuteurs). Seules les entreprises ayant des partenaires étrangers recourent moins à la minimisation de l’impôt.

Tableau 3 - Les raisons de la gestion des résultats pratiquée par les sociétés non cotéesTableau 3
54

C’est surtout lorsque les entreprises veulent obtenir un financement bancaire que l’ordre de priorité peut changer (quatorze interlocuteurs). Elles ont dans ce cas intérêt à augmenter leurs résultats pour obtenir un crédit dans de meilleures conditions. Si quatre interlocuteurs ont souligné que les dirigeants recourent à un arbitrage pour concilier les deux soucis, cinq autres ont affirmé que la diminution de l’impôt reste l’objectif principal. Offrir des garanties personnelles et entretenir de bonnes relations avec les banques suffisent pour obtenir les crédits recherchés, sans passer par la gestion des résultats.

55

Dirigeant n° 3 : « Pour obtenir des crédits, il y a des éléments plus importants que les états financiers. Les relations sont plus importantes que l’information comptable. Ce n’est pas vrai que les banques sont devenues plus rigoureuses dans l’octroi des crédits. »

56

En revanche, l’impact de l’impôt est moins prépondérant dans les filiales des multinationales. De même, l’obtention d’un crédit bancaire ne constitue pas une motivation à la gestion des résultats puisque les filiales sont généralement financées par leurs sociétés mères. La principale incitation est alors l’atteinte d’un objectif de budget (deux responsables et un commissaire aux comptes).

57

Commissaire aux comptes n° 6 : « Les sociétés multinationales ont une autre culture. Elles n’ont pas de problème pour payer l’impôt. Bien sûr, elles veulent profiter des avantages fiscaux mais ne manipulent pas leurs comptes pour minimiser l’impôt. »

58

Dirigeant n° 3 : « On est accablé par des “targets”, on est obligé de façonner. Au début, on dégage un résultat médiocre qui n’a aucune relation avec les objectifs. Tac, Tac, on augmente le résultat au niveau préétabli. »

4.2.2 - Les raisons qui poussent les sociétés cotées à gérer leurs résultats

59

Si les PME ont tendance à diminuer leurs résultats, les sociétés cotées ont plutôt intérêt à les lisser. Elles ne veulent pas courir le risque de diminuer leur résultat par action car l’investisseur craindrait alors de recevoir moins de dividendes, ce qui ferait baisser le cours (voir tableau 4). Cela permet d’attirer les nouveaux investisseurs et de préserver une bonne image (57 % des analystes financiers et 45 % des commissaires aux comptes).

Tableau 4 - Les raisons de la gestion des résultats pratiquée par les sociétés cotéesTableau 4
60

Selon trois intervenants, le lissage des résultats n’assure pas seulement la stabilité des cours mais sert aussi les intérêts des dirigeants voulant garantir leur pérennité ou augmenter leur prime de rémunération. L’entrée d’un nouveau dirigeant peut l’amener à faire apparaître une situation catastrophique l’année de sa nomination révélant ainsi la mauvaise gestion du dirigeant précédent et une situation nettement améliorée l’année suivante pour montrer sa bonne performance. L’analyse des documents en notre possession nous a permis de constater cette pratique dans cinq cas de changement de direction sur les neuf identifiés. Ces résultats rejoignent ceux de Mard et Marsat (2009).

61

Seuls trois commissaires aux comptes ont affirmé que les problèmes de trésorerie poussent les entreprises à minimiser les sorties d’argent sous forme d’impôt, de dividendes ou de primes sur salaires, révélant ainsi des situations déficitaires. D’ailleurs, en analysant les états financiers des sociétés cotées, il apparaît que dix entreprises sur vingt-trois affichent des déficits dont quatre publient constamment une perte.

4.2.3 - Les raisons qui poussent les banques à gérer leurs résultats

62

Les dirigeants des banques tendent à gérer les résultats à la hausse pour leurs propres comptes. Ils le font aussi sous la pression de leurs actionnaires de référence. Les actionnaires étrangers obligent parfois les dirigeants à distribuer des dividendes importants ou à intégrer des résultats élevés dans les comptes consolidés de la société mère (trois commissaires aux comptes). Ce phénomène est plus répandu dans les banques que dans d’autres sociétés tunisiennes étant donné qu’elles cherchent de plus en plus à nouer des partenariats avec des sociétés étrangères.

63

La raison la plus citée par les personnes interrogées (voir tableau 5) est toutefois la pression émanant des autorités de régulation (la BCT et le CMF) dans le but d’améliorer l’image de l’économie du pays. Le suivi rigoureux de la BCT et les exigences de provisions adéquates compte tenu des risques supportés limitent néanmoins la discrétion des dirigeants en les obligeant à adopter une attitude prudente (trois commissaires aux comptes et un banquier).

Tableau 5 - Les raisons de la gestion des résultats pratiquée par les banquesTableau 5

4.3 - Les techniques utilisées pour gérer les résultats

64

Les interlocuteurs ont affirmé que les moyens utilisés par les dirigeants ne se limitent pas aux manipulations des accruals mais concernent aussi les manipulations réelles.

4.3.1 - Les techniques de gestion des accruals

65

Le tableau 6 montre que les moyens de gestion des accruals sont souvent utilisés par les dirigeants tunisiens. Nos résultats contredisent ceux de Graham et al. (2005) qui montrent que la gestion des chiffres comptables est une pratique rare aux États-Unis, bien plus rare que les pratiques de gestion réelle, probablement à cause des risques de poursuite des dirigeants et des auditeurs qui sont conséquents dans ce pays, bien plus conséquents qu’en Tunisie ou en Europe.

Tableau 6 - Les techniques de gestion des accruals évoquées par les interlocuteursTableau 6
66

Selon vingt-six interlocuteurs, les provisions sont le principal objet de manipulation. C’est l’instrument le plus utilisé pour gérer les résultats des filiales des multinationales car les sociétés mères n’ont pas suffisamment de moyens pour contrôler ces montants (deux dirigeants). Quant aux banques, elles sous-évaluent souvent les risques en profitant de la subjectivité offerte lors de la classification des créances [3][3] La circulaire de la BCT n° 91-24 oblige les banques... (dix-sept intervenants) ou lors de la détermination de la garantie [4][4] Étant donné que la garantie vient en diminution de... (sept interlocuteurs). L’analyse des états financiers des sociétés cotées confirme l’importance de cette technique puisque, sur les vingt-neuf réserves signalées par les commissaires aux comptes, dix-sept sont des réserves pour insuffisance de provisions (58,6 %).

67

Le deuxième moyen réside dans l’évaluation des stocks (dix-neuf interlocuteurs). Dix interlocuteurs ont signalé l’intégration inappropriée de charges financières et de frais administratifs [5][5] Ces éléments doivent être, en principe, exclus du coût... dans le coût de production. Les analystes financiers ont aussi remarqué que les sociétés cotées ne valorisent pas les rebuts et surévaluent les encours puisqu’il est difficile pour un commissaire aux comptes de cerner le stade d’avancement de ces unités. En revanche, les dirigeants des sociétés ont affirmé qu’ils manipulent surtout les quantités pour fixer une marge constante acceptée par l’administration fiscale.

68

La manipulation des stocks d’un exercice est toutefois une solution provisoire et ne peut se faire de façon indéfinie car ses répercussions seraient inversées dans l’exercice suivant (quatre analystes). Ainsi, seize interlocuteurs trouvent qu’il est plus pertinent de classer certaines dépenses en immobilisations ou en charges selon les besoins des dirigeants. Ils profitent ainsi de la latitude offerte par les normes tunisiennes de reporter certaines charges et de les résorber sur trois exercices [6][6] Il s’agit de charges à caractère général et/ou en raison.... Les analystes ont ainsi constaté que les sociétés cotées ont tendance à immobiliser les frais de voyage, de publicité ou les charges d’emprunt plutôt que de les enregistrer en charges de l’exercice. L’analyse des documents met en évidence le recours à cette pratique dans cinq sociétés cotées sur dix déficitaires. Le report des charges suffit, à lui seul, à éviter d’afficher des pertes dans quatre sociétés.

69

Une autre pratique assez particulière réside dans la mauvaise rectification des erreurs antérieures. Les normes tunisiennes permettent en effet de rectifier les erreurs passées selon leur caractère fondamental en ajustant soit les comptes de résultat, soit les capitaux propres d’ouverture [7][7] La norme prévoit que si les erreurs sont fondamentales,.... Ainsi, pour couvrir des estimations antérieures sans baisser le résultat, certaines sociétés cotées constatent les provisions dans un compte de capitaux propres au lieu d’un compte de charges (trois commissaires aux comptes). L’analyse des états financiers de six sociétés cotées sur dix déficitaires a permis d’observer ce phénomène. Ce moyen a permis à deux d’entre elles d’éviter d’afficher des pertes.

4.3.2 - Les techniques de gestion réelle

70

Les moyens de gestion réelle, révélés par les interlocuteurs, ne se limitent pas à prendre de simples décisions opérationnelles. Ils s’étendent à des montages plus compliqués (tableau 7).

Tableau 7 - Les techniques de gestion réelle évoquées par les interlocuteursTableau 7
71

La décision opérationnelle la plus citée concerne le choix de la date de réalisation d’une transaction (onze interlocuteurs). En effet, à la fin de l’exercice, les dirigeants disposent de moyens pour avancer ou retarder les ventes et les dépenses. Même si, à long terme, ces ajustements n’ont aucune conséquence, à court terme ils auront pour effet de réguler le résultat en transférant les produits et les charges dans le temps.

72

Une autre décision des sociétés tunisiennes réside dans le financement par leasing. Avant 2008, la normalisation nationale a été muette sur la comptabilisation des opérations de leasing. Les entreprises qui enregistrent en actif le bien en leasing se privent de la déductibilité des charges d’amortissement inhérentes [8][8] La déductibilité des amortissements des biens en leasing..., alors même que la seule comptabilisation des loyers de leasing constitue des charges déductibles. Pour baisser leurs résultats, les entreprises non cotées choisissent la deuxième alternative [9][9] Cette pratique pourrait être atténuée suite à l’adoption.... Les sociétés aisées en termes de trésorerie vont au-delà. Elles fixent une durée de contrat de leasing assez courte pour maximiser les charges de loyers et minimiser le bénéfice et l’impôt (trois interlocuteurs). Le phénomène inverse est constaté parmi les sociétés cotées. Sur les dix sociétés déficitaires, deux ont procédé à un changement de méthode en optant pour l’immobilisation du bien loué.

73

Le choix du moment de la cession d’un actif relève aussi de la gestion des résultats (trois interlocuteurs). Afin d’assurer une progression régulière du résultat, les dirigeants vendent des actifs (terrain, immeuble ou titres de participation) pour réaliser des plus-values. C’est une pratique assez répandue puisque sur les vingt-trois sociétés cotées, huit d’entre elles optent pour une telle décision.

74

Analyste n° 1 : « Il y a aussi un phénomène qu’on a vu et qu’on voit, c’est la manipulation du résultat par des éléments exceptionnels. C’est très important. Pour une année, il maintient le résultat ou une légère augmentation par rapport à l’année dernière… Ce n’est pas un hasard qu’ils ont vendu un terrain ou un immeuble ou pire encore, ils ont fait le lease back. »

75

Les interlocuteurs soulignent aussi l’importance des transactions entre les sociétés du même groupe dans la gestion des résultats (seize interlocuteurs). Ces conventions, établies entre la société mère et ses filiales ou entre les filiales elles-mêmes, ne sont pas nécessairement figées dans le temps et peuvent varier selon les besoins de la société mère ou de ses filiales.

76

Dirigeant n° 7 : « Il y a une souplesse dans les sommes facturées entre les sociétés du même groupe ».

77

Cinq auditeurs ont remarqué qu’en pratique il y a manipulation des prix de transfert à la hausse lors de la cession d’éléments d’actif (terrain, produits finis, etc.) de la société mère à sa filiale. Des transferts de trésorerie peuvent aussi être effectués pour financer l’une des sociétés du groupe au lieu de recourir à un emprunt bancaire et à en majorer les charges financières (un dirigeant). Ces conventions concernent aussi des prestations de logistique qui sont, dans certains cas, fictives et signalées seulement pour équilibrer les résultats des filiales ou de la société mère (cinq interlocuteurs).

78

L’analyse des documents nous a permis de constater que trois sociétés cotées ont procédé à des ventes d’actifs à leurs filiales, effaçant ainsi la perte de la première et l’insuffisance de provisions signalée par le commissaire aux comptes de la deuxième. La vente effectuée par la troisième a eu pour effet d’augmenter le résultat de 66 %. De plus, l’analyse des rapports des auditeurs nous a révélé l’existence de ventes avec une marge brute réduite, des ristournes importantes reçues par les filiales, des intérêts de retard importants à la charge des filiales (client) et des financements obtenus selon des taux conventionnels.

79

La gestion des résultats par les transactions intragroupes ne se limite pas à ces conventions. La création des filiales offshore totalement exonérées à côté des sociétés locales est un autre type de montage financier utilisé. Le groupe fait supporter à l’entreprise locale (soumise à l’impôt) toutes les charges que devrait consommer l’entreprise exportatrice afin de minimiser son résultat et donc l’impôt alors que le bénéfice de la deuxième sera maximisé (deux interlocuteurs).

80

Commissaire aux comptes n° 3 : « Il y a ce qu’on appelle le transfert de marge entre deux sociétés du même groupe ayant des régimes différents : une locale soumise à l’impôt et l’autre exportatrice exonérée d’impôt. Ce qui est en train de se passer avec la nouvelle réglementation imposant un taux de 10 % aux sociétés exportatrices après 10 ans de leur création, c’est de créer des entités bidon qui font gagner de l’argent à la société principale. L’ancienne société n’est plus exportatrice, elle devient locale et son bénéfice s’approche de 0. »

81

En créant de nouvelles sociétés, les entreprises profitent aussi d’autres avantages fiscaux, et ce, en exonérant de la base d’impôt le montant du résultat réinvesti dans les sociétés de développement régional (treize interlocuteurs), ces dernières étant parfois déficitaires et destinées à la liquidation (un commissaire aux comptes). Elles bénéficient de ce même avantage en réalisant des opérations de portage avec leurs propres sociétés d’investissement à capital-risque (quatre interlocuteurs).

82

Commissaire aux comptes n° 3 : « On crée des sociétés pour le besoin de réinvestissement exonéré ; ces sociétés n’existent parfois que sur papier. »

83

Quant aux banques, elles recourent de moins en moins à la sous-estimation des provisions pour améliorer leurs résultats. Elles préfèrent vendre les créances douteuses à leurs sociétés de recouvrement (filiales de la banque). Cette vente se fait à un prix fixé à la convenance de la banque, selon deux interlocuteurs. Il est vrai que ce montage aura pour effet l’amélioration des comptes individuels et non pas des comptes du groupe dans le sens où la consolidation élimine tout ce qui est profit et charges internes. Toutefois, les états individuels paraissent avoir plus d’utilité puisque c’est sur la base du résultat individuel que les dividendes et l’impôt seront déterminés (deux commissaires aux comptes).

5 - Limites de l’étude

84

Notre étude comporte plusieurs limites. La première concerne le choix du sujet. L’étude porte en effet sur des pratiques de manipulation qui sont par définition dissimulées et, par conséquent, difficilement évoquées par les responsables d’entreprises. D’ailleurs, sur les dix dirigeants interrogés, un a nié l’existence de ce phénomène et a préféré ne pas continuer l’entrevue. Un autre a démenti catégoriquement cette pratique dans son entreprise tout en évoquant la possibilité de son existence dans les autres. Quatre autres ont refusé l’enregistrement de l’entrevue. Un autre encore n’a avoué l’existence de la gestion des résultats que suite à un deuxième entretien non enregistré. En définitive, seuls six dirigeants ont vraiment parlé librement lors des entretiens.

85

La deuxième limite est liée à la constitution de la population étudiée. Il importe ici de préciser que le fait d’interroger des dirigeants ayant déjà quitté leur poste peut comporter des biais liés au décalage dans le temps entre le témoignage de l’interlocuteur et les faits survenus. Des souvenirs, qui auraient été utiles à la compréhension du phénomène étudié, ont ainsi pu être omis. Par ailleurs, les analystes financiers ne sont pas les mieux placés pour détecter les agissements des dirigeants bien que les entretiens aient révélé leur capacité à le faire dans certains cas précis. Ce sont surtout les réponses des auditeurs qui sont exploitables.

86

La troisième limite porte sur la méthodologie employée. En effet, la triangulation des données, nécessaire à la validation des résultats, n’a pas pu être convenablement assurée. Tout d’abord, l’utilisation des documents comptables, comme un instrument de triangulation, s’est limitée aux sociétés cotées en raison de l’indisponibilité des états financiers dans les autres sociétés. Ensuite, la multiplication des entrevues avec différentes personnes, travaillant au sein de la même entreprise, n’a pu être effectuée que dans trois cas. C’est une limite importante, mais en même temps, elle s’explique pleinement par le sujet d’étude puisqu’il est généralement difficile de faire parler les acteurs sur de tels problèmes. Nous pouvons trouver un exemple similaire dans l’étude de Prat dit Hauret (2007) qui, pour assurer la liberté d’expression, interroge un auditeur retraité.

87

Par ailleurs, il était impossible de renforcer la robustesse de notre méthodologie par des études de cas pour deux raisons. La première est le départ de la moitié des responsables interrogés avant le déroulement de l’entretien, ce qui rend l’éventualité de réaliser une étude de cas inexistante. La deuxième est le refus du reste des dirigeants de toute alternative d’une étude sur le terrain.

88

La dernière limite a trait aux résultats de l’enquête qui se centrent plus sur la nature des manipulations que sur leurs montants.

Conclusion

89

L’objectif de cette recherche est d’identifier les raisons qui poussent les entreprises tunisiennes à gérer leurs résultats ainsi que les moyens utilisés à cette fin. Les acteurs interrogés révèlent que les entreprises tunisiennes gèrent leurs résultats malgré les mesures réglementaires prises pour accroître la transparence financière et rendre les commissaires aux comptes plus vigilants. La gestion des résultats est de plus faible ampleur lorsqu’il s’agit de filiales de sociétés étrangères. Avoir une vision claire de la situation de leur société dans le pays où ils choisissent de s’installer est la préoccupation la plus importante des dirigeants de ces filiales. Ces derniers montrent une volonté de présenter une information transparente et ont, de ce fait, moins recours aux manipulations. De plus, les contraintes d’un reporting mensuel, voire hebdomadaire ainsi que des contrôles systématiques de leur société mère par le biais de systèmes d’information sophistiqués, rendent plus difficile toute tentative de gestion des performances. Le contrôle qu’exerce le commissaire aux comptes lors de l’audit des comptes de la filiale est plus contraignant étant donné sa réputation, l’indépendance qui en découle, et la solidité du réseau de son cabinet. L’influence des actionnaires étrangers sur la gestion des résultats constitue la première contribution de cette étude.

90

Les résultats révèlent aussi que les incitations à la gestion des résultats sont liées aux spécificités des entreprises tunisiennes. Il apparaît que la manipulation s’effectue pour modifier la perception de divers partenaires de l’entreprise et non pas uniquement dans une optique actionnariale. Ceci se justifie par le fait que la majorité des entreprises tunisiennes ne sont pas cotées et que l’asymétrie d’information entre actionnaires et dirigeants est peu importante. En ce sens, les motivations politico-contractuelles semblent être dominantes. Ainsi, la réduction de l’impôt est le souci majeur des sociétés non cotées. La minimisation du coût de financement bancaire constitue une motivation moins importante, les informations comptables n’occupant pas une place primordiale dans le dossier de demande de crédit. Ceci constitue une réponse aux travaux académiques portant sur l’effet du mode de financement bancaire sur la gestion des résultats (par exemple Breton et Schatt 2003). Notre deuxième contribution réside donc dans la réfutation de la thèse des manipulations comptables pour l’obtention de meilleures conditions de crédit.

91

Quant aux sociétés cotées, la pression du marché financier influence le comportement des dirigeants afin de distribuer des dividendes stables. Cela ne les empêche pas pour autant de façonner les comptes lors des changements de direction même si cela a pour effet de diminuer les résultats. Les motivations politico-contractuelles et les motivations liées à la pression du marché financier semblent en ce sens interagir.

92

Les moyens utilisés pour gérer les résultats ne se limitent pas à agir sur certains postes comptables conformément aux règles et méthodes d’estimation en vigueur mais s’élargissent pour concerner des montages financiers complexes. La cession d’actifs, le financement par leasing et les transactions intragroupes sont les opérations les plus utilisées par les entreprises tunisiennes. Il apparaît en particulier que les banques tunisiennes s’orientent de plus en plus vers la gestion réelle, notamment suite au problème d’insuffisance de provisions signalé par les organes internationaux. Les opérations de cession de titres de participation et les relations qui lient la banque à sa société de recouvrement constituent un champ plus propice à la manipulation. La troisième contribution réside donc dans la mise en exergue des spécificités bancaires relatives aux instruments de gestion des résultats.

93

Précurseur dans sa démarche, cet article ouvre plusieurs pistes de recherche susceptibles de servir de référence à de futures études. Les informations résultant des entretiens que nous avons conduits pourraient amener les milieux académiques à reconsidérer les motivations et les outils de la gestion des résultats. Il apparaît d’abord que ces motivations et outils dépendent fortement du contexte de l’entreprise (son activité, son appartenance à un groupe, la structure de son actionnariat, sa taille). Il apparaît aussi que plusieurs des modalités de la gestion des chiffres comptables et des motivations de cette gestion sont insuffisamment prises en compte par les recherches de type hypothético-déductif. Conduite dans le seul contexte tunisien, cette recherche montre que l’approche quantitative n’est pas systématiquement le moyen le plus sûr de mieux comprendre la problématique de la gestion des résultats dans toute sa complexité. L’approche par entretiens conduit à envisager de nouvelles hypothèses susceptibles d’enrichir celles qui furent l’objet de nombreuses études quantitatives dédiées à cette problématique.

94

Remerciements

Sarra Elleuch Hamza tient à exprimer toute sa gratitude au Professeur Pascal Dumontier pour ses précieuses remarques et suggestions. Elle tient aussi à remercier les rapporteurs de la revue pour leurs commentaires.


Annexe

Annexe I - Sommaire du guide de l’entretien (Responsable de l’entreprise)

1re Partie : identification des choix comptables

95
  1. Selon vous, l’instauration du système comptable de 97 a-t-elle réellement amélioré la prise de décision de l’investisseur ? Pourquoi ?

  2. Pensez-vous que les entreprises tunisiennes adoptent les choix recommandés par le système comptable de 97 ? Lesquels ? Quelles sont les raisons qui poussent les entreprises à ne pas les adopter ?

2e Partie : techniques de gestion des résultats

96
  1. Selon vous, le degré de flexibilité des normes et des choix comptables du système de 97 donne-t-il aux entreprises tunisiennes plus de liberté à façonner leur résultat ? Pouvez-vous nous donner des exemples ?

  2. Selon vous, les choix adoptés par les entreprises tunisiennes permettent-ils de déterminer un résultat qui reflète mieux la réalité, un résultat gonflé ou un résultat réduit (un résultat façonné) ? Pouvez-vous m’expliquer comment, s’il vous plaît ?

  3. Comment les dirigeants interviennent-ils pour dicter leur désir de gérer le résultat ?

  4. Quels sont les choix comptables adoptés ou les comptes touchés pour atteindre le résultat attendu par les dirigeants ?

  5. Est-ce que la présentation des comptes selon les règles du système de 97 vous a facilité cette tâche ?

    Si oui, comment ?

  6. Est-ce que vous avez d’autres moyens pour atteindre cet objectif ? Si oui, lesquels ?

  7. Est-ce qu’il y a des contraintes qui vous empêchent d’atteindre votre objectif ? Si oui, lesquelles ?

3e Partie : identification des raisons des choix comptables utilisés

97
  1. Selon vous, pourquoi les entreprises sont amenées à agir sur leurs résultats ?

  2. Est-ce que ces raisons sont nécessairement opportunistes ou peuvent être aussi informatives ?

Annexe 2 - Exemples de catégories et codes identifiés


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Notes

[2]

Ce degré est déterminé comme suit : Degré de fiabilité = Nombre d’accords / Nombre total d’accords et désaccords

[3]

La circulaire de la BCT n° 91-24 oblige les banques à classer leurs créances selon des critères objectifs (le nombre de jours impayés) et subjectifs (critères liés aux indicateurs financiers). Selon la classe de la créance, la circulaire précise le pourcentage de la provision à constater.

[4]

Étant donné que la garantie vient en diminution de la base d’estimation de la provision, certaines banques augmentent sa valeur pour baisser la provision en jouant soit sur sa validité (la nature mobilière ou foncière) soit sur sa valorisation fondée sur le jugement professionnel de l’expert.

[5]

Ces éléments doivent être, en principe, exclus du coût de production selon les normes tunisiennes.

[6]

Il s’agit de charges à caractère général et/ou en raison de l’impact important qu’elles peuvent avoir sur les exercices suivants. C’est l’équivalent des « charges à répartir » du PCG français.

[7]

La norme prévoit que si les erreurs sont fondamentales, « l’ajustement ne devrait pas être comptabilisé comme un élément d’exploitation de l’exercice au cours duquel le changement a eu lieu mais comme une modification de la situation des capitaux propres constatés à l’ouverture de l’exercice » et vice versa.

[8]

La déductibilité des amortissements des biens en leasing vient d’être admise par la loi de Finance de 2008.

[9]

Cette pratique pourrait être atténuée suite à l’adoption de la nouvelle norme comptable relative à la comptabilisation des biens en location.

Résumé

Français

L’objectif de cet article est de comprendre les raisons qui poussent les entreprises tunisiennes à gérer leurs résultats et d’examiner les différentes pratiques utilisées à cette fin. Une série d’entretiens a permis de montrer que les sociétés non cotées gèrent leurs résultats pour minimiser l’impôt. Les sociétés cotées gèrent leurs résultats pour éviter les pertes ou pour lisser leurs bénéfices. Les banques, qui constituent la principale source de financement de l’économie tunisienne, cherchent à afficher des résultats à la hausse. Pour ce faire, elles recourent non seulement à des manipulations de leurs accruals, mais aussi à des manipulations réelles. Les filiales des multinationales ont moins recours à ces pratiques.

Mots-clés

  • gestion des résultats
  • entretien semi-directif
  • manipulation réelle

English

Underlining the specificities of earnings management by Tunisian companies using an interview approachThis study aims at identifying the reasons that lead Tunisian firms to manage earnings. It also aims to examine the techniques used to this end. Private companies manage earnings to minimize taxable income. Listed companies manage accounting figures to avoid losses or to smooth reported earnings. Tunisian banks manage earnings to show steadily increasing earnings patterns. These firms manage their earnings by using both accrual and real manipulations. It is worth noting that Tunisian subsidiaries of multinational companies do not engage in significant earnings management.

Keywords

  • earnings management
  • interview approach
  • real manipulation

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Le cadre réglementaire
  3. 2 - Les principaux apports de la litterature sur la gestion des résultats
    1. 2.1 - Les instruments de l’etude de la gestion des résultats
    2. 2.2 - Les motivations à la gestion des résultats
  4. 3 - La méthodologie de recherche
    1. 3.1 - Les caractéristiques des personnes interrogées et de leurs entreprises
    2. 3.2 - Le processus de codage
  5. 4 - La présentation des résultats
    1. 4.1 - La perception de la gestion des résultats
      1. 4.1.1 - La taille de l’entreprise
      2. 4.1.2 - Le statut de cotation
      3. 4.1.3 - Les groupes de sociétés
      4. 4.1.4 - Le secteur d’activité
    2. 4.2 - Les raisons qui poussent les entreprises tunisiennes à gérer leurs résultats
      1. 4.2.1 - Les raisons qui poussent les sociétés non cotées à gérer leurs résultats
      2. 4.2.2 - Les raisons qui poussent les sociétés cotées à gérer leurs résultats
      3. 4.2.3 - Les raisons qui poussent les banques à gérer leurs résultats
    3. 4.3 - Les techniques utilisées pour gérer les résultats
      1. 4.3.1 - Les techniques de gestion des accruals
      2. 4.3.2 - Les techniques de gestion réelle
  6. 5 - Limites de l’étude
  7. Conclusion

Pour citer cet article

Hamza Sarra Elleuch, « Les spécificités de la gestion des résultats des entreprises tunisiennes à travers une démarche par entretiens », Comptabilité - Contrôle - Audit, 1/2012 (Tome 18), p. 39-65.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2012-1-page-39.htm
DOI : 10.3917/cca.181.0039


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