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Comptabilité - Contrôle - Audit

2012/3 (Tome 18)


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Introduction

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En France, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) du 15 mai 2001 oblige les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé à diffuser, dans leur rapport de gestion, des informations sociétales (désormais notées IS). Ces dernières regroupent l’ensemble des informations de nature sociale et environnementale et portent généralement sur les ressources humaines, les questions éthiques et/ou environnementales (Oxibar 2003). On constate aujourd’hui que de nombreuses entreprises vont au-delà du cadre législatif et réglementaire et publient volontairement des IS (Chauvey et Giordano-Spring 2007 ; Déjean et Martinez 2009). Cette diffusion volontaire s’inscrit dans le cadre plus général du reporting sociétal qui est « la publication régulière d’informations sur la manière dont l’entreprise appréhende les impacts économiques, environnementaux et sociaux de ses activités » (Capron et Quairel 2007, p. 100). La généralisation de ce reporting s’est accompagnée d’une remise en cause de sa qualité (Rivière-Giordano 2007). Ainsi, pour pallier cette difficulté, certaines entreprises font désormais vérifier en externe les IS qu’elles diffusent.

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Selon Gillet (2010, p. 216), la vérification sociétale est « une mission discrétionnaire qui consiste à attester ou non de l’exactitude de certaines données ou indicateurs sociétaux contenus dans des documents destinés à être publiés ainsi que de la correcte application des procédures associées à ce reporting ». Son objectif est de donner davantage confiance aux utilisateurs (Dando et Swift 2003 ; Igalens 2004a, 2004b ; Rivière-Giordano 2007 ; Hodge et al. 2009 ; Kolk et Perego 2010). La vérification sociétale (désormais notée VS) peut être vue comme la part de confiance qu’un professionnel indépendant accorde aux « dires » d’une entreprise (Igalens 2004 a). Elle est à ce jour à la discrétion des dirigeants [1][1] La loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) a pour objectif... et constitue l’étape ultime du reporting sociétal aboutissant à la publication d’IS vérifiées par un tiers extérieur et indépendant (Antheaume 2003 ; Park et Brorson 2005). En France, cette vérification est majoritairement réalisée par un cabinet d’audit international appartenant aux « Big Four ». Elle conduit à un niveau d’assurance (faible, modérée et raisonnable) qui est défini par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dans un avis technique (mai 2003) et par la norme ISAE 3000 en fonction de l’étendue de la vérification et du pourcentage d’erreurs acceptable par rapport au référentiel [2][2] Le niveau d’assurance faible ne porte que sur le respect....

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En se focalisant sur la théorie de l’agence, la VS peut être définie comme un mécanisme qui atteste de la fiabilité du reporting sociétal vis-à-vis des actionnaires (Gillet 2010). Selon Simnett et al. (2009), la mise en place d’une assurance réduit d’une part les coûts d’agence et accroît d’autre part la confiance des utilisateurs dans l’exactitude des informations fournies par l’entreprise. L’audit sociétal contribue, au même titre que l’audit financier, à la diminution des asymétries informationnelles en favorisant la transparence (Kolk et Perego 2010) et exonère ainsi les actionnaires d’une recherche individuelle d’informations fiables. Dans ce cadre d’analyse, nous cherchons à savoir dans quelle mesure les structures internes de gouvernance, porteuses de demandes de la part des actionnaires en termes de transparence et de fiabilité des informations, peuvent impacter la décision de l’entreprise d’adopter une VS. Le lien entre gouvernance et publication volontaire a fait l’objet de plusieurs études dont celles de Chau et Gray (2002), Eng et Mak (2003), Cheng et Courtney (2006), Cormier et al. (2006) ou encore de Francœur et al. (2009). À l’inverse, l’influence de la gouvernance sur la vérification volontaire des IS reste peu explorée. Ainsi, nous nous focalisons sur la détention du capital et le conseil d’administration [3][3] Dans certains cas, il peut s’agir d’un conseil de surveillance... (désormais CA) pour étudier leur impact sur la VS.

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L’étude empirique, portant sur les entreprises françaises cotées du SBF 120 et sur 2007-2008, met en exergue que la structure du capital (dilution et présence d’actionnaires salariés) et certaines caractéristiques du CA (nombre et indépendance des administrateurs, existence d’un comité spécialisé dans les problématiques RSE [4][4] La RSE désigne la responsabilité sociétale des ent...) sont des facteurs explicatifs de la VS. Cette décision dépend également du secteur d’activité. Au final, la VS semble bien constituer une réponse de l’entreprise aux attentes de ses actionnaires.

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Notre travail s’articule autour de trois sections : la littérature et les hypothèses de recherche (1) ; l’échantillon et le modèle explicatif (2) ; les résultats (3).

1 - Revue de la littérature et hypothèses

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La structure de propriété et les caractéristiques du CA influencent-elles la décision de recourir ou non à une VS ? Dans la mesure où ces facteurs contribuent à expliquer le comportement des entreprises en matière de diffusion volontaire d’informations financières et extra-financières (Eng et Mak 2003 ; Cheng et Courtenay 2006 ; Cormier et al. 2006 ; Ben Rhouma 2008), nous supposons qu’ils sont également susceptibles d’influencer les pratiques de vérification. Celle-ci constitue en effet l’étape ultime du reporting sociétal : après diffusion, l’entreprise peut opter pour la vérification des IS publiées. Deux séries d’hypothèses sont formulées selon qu’elles concernent la structure de propriété (1.1) ou la composition du CA (1.2).

1.1 - Les effets de la structure de propriété

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Il a été démontré qu’une structure actionnariale diffuse favorise la transparence des entreprises (Gelb 2000 ; Chau et Gray 2002 ; Labelle et Schatt 2005 ; Ben Amar et Boujenoui 2008). Outre le caractère dilué ou concentré du capital, l’identité des actionnaires (institutionnels, familiaux, salariés) peut également influencer la communication des entreprises (Faccio et Lang 2002 ; Kessler 2001). Dans ce contexte, nous supposons que la décision de VS est impactée non seulement par la dilution du capital mais également par la nature des actionnaires qui détiennent ce capital.

1.1.1 - Dilution du capital

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Selon la théorie de l’agence (Jensen et Meckling 1976), l’importance des conflits d’intérêts entre actionnaires et dirigeants est déterminée par la structure de l’actionnariat et les coûts qui y sont associés [5][5] Selon Jensen et Meckling (1976), les coûts d’agence... augmentent avec la fraction d’actions détenues par le public (Labelle et Schatt 2005). La forte dilution de l’actionnariat peut inciter les dirigeants à être plus transparents dans le but (i) de réduire les coûts de contrôle et diminuer les conflits d’intérêts latents et (ii) de se dédouaner pour révéler la bonne qualité de leur gestion et ainsi éviter d’être remplacés (Labelle et Schatt 2005 ; Martinez 2008). Ullmann (1985) souligne qu’une entreprise dont le capital est diffus est soumise à une forte pression de ses actionnaires, notamment de ceux concernés par les problématiques sociétales, pour la diffusion d’informations relatives à la RSE. Roberts (1992) montre en effet l’influence positive de la dilution du capital sur la diffusion d’IS. Dans la même logique, nous supposons que lorsque le capital est diffus, les dirigeants seront amenés à faire vérifier les informations publiées y compris les IS. Plus le capital est dilué, plus les attentes des actionnaires se multiplient, ces derniers exigeant davantage d’informations et de garanties quant à la fiabilité des IS.

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Hypothèse 1 : Il existe une relation positive entre la dilution du capital et la VS.

1.1.2 - Nature de l’actionnariat

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Le rôle que jouent les actionnaires au sein des entreprises varie en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent (Martinet 2002). Dans la mesure où leurs statuts, leurs motivations et leurs comportements divergent (Gomez 2001), les attentes des différents actionnaires sont disparates et le niveau de transparence demandé ne sera pas le même. Comme le précise Oxibar (2003), dans le contexte particulier des pratiques de RSE, le type d’actionnaire majoritaire est un facteur important.

Les actionnaires institutionnels

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La participation des investisseurs institutionnels [6][6] Il s’agit des investisseurs « autres que des individus,... au capital des entreprises est devenue significative dans nombre de pays, y compris en Europe, au cours de la seconde moitié du xxe siècle (Gillan et Starks 2003). Bien qu’ils aient un comportement de contrôle hétérogène (Ben M’Barek 2008), ces investisseurs jouent un rôle plus actif dans la gouvernance des entreprises que les particuliers (Bainbridge 2005). En effet, l’importance de leurs détentions en capital les incite à contrôler les dirigeants pour préserver leurs intérêts, l’exercice de leur pouvoir se trouvant renforcé par leur expertise, leur accès facilité aux informations et les moyens et ressources dont ils disposent (Agrawal et Mandelker 1992). Selon Ben M’Barek (2008), ces investisseurs s’intéressent à tous les paramètres pouvant influer sur la performance globale des entreprises. Ainsi, même si leur motivation première reste économique, ils sont sensibles à l’impact sociétal des entreprises dans lesquelles ils investissent (Longstreth et Rosenbloom 1973 ; Du Boys 2003). Dans ce contexte, nous supposons que la mise en place d’une VS peut être influencée par la présence d’institutionnels au sein du capital et par la pression qu’ils exercent sur l’entreprise et ses décideurs.

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Hypothèse 2 : Le pourcentage de capital détenu par les actionnaires institutionnels a un impact positif sur la VS.

Les actionnaires familiaux

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Les systèmes de gouvernance des entreprises familiales présentent certaines spécificités au regard notamment du fonctionnement de leur CA (Carney 2005 ; Miller et Le Breton-Miller 2006 ; Madani 2009). Les membres de la famille exercent un double contrôle (par la propriété et par la direction) et en raison de leur forte implication dans les décisions de l’entreprise, orientent sa gestion et ses choix stratégiques vers le long terme (Neubaur et Lank 1998). Selon Buhr et Freedman (2001), la gouvernance familiale encourage la transparence en matière d’IS et on peut supposer qu’elle favorise également la mise en place d’une VS.

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Cependant, une relation inverse a également été mise en exergue. Pour Chau et Gray (2002), un actionnariat familial n’incite pas à la diffusion volontaire d’IS. Le contrôle étant exercé par des actionnaires faisant « partie de la maison », il n’est pas nécessaire de rendre publiques les pratiques sociétales et de démontrer la fiabilité de ces informations. La faiblesse des conflits d’intérêts entre la direction et les actionnaires familiaux entraîne des faibles coûts de surveillance (Daily et Dollinger 1992) et une confiance accrue dans la direction et la gestion.

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Au regard de ces résultats contradictoires, le sens de la relation entre la part de capital détenue par les actionnaires familiaux et la mise en place d’une VS n’est pas défini a priori.

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Hypothèse 3 : Le pourcentage de capital détenu par les actionnaires familiaux a un impact (positif ou négatif) sur la VS.

Les actionnaires salariés

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Ayant accès à deux types d’informations (celles destinées aux actionnaires et celles recueillies en interne en tant que salariés), les actionnaires salariés bénéficient d’avantages informationnels par rapport aux autres actionnaires (Gharbi et Lepers 2008). De ce fait, ils sont supposés exercer un fort pouvoir disciplinaire (Fama 1980 ; Desbrières 2002 ; Gharbi et Lepers 2008). Pugh et al. (1999) mettent en évidence que l’actionnariat salarié réduit la vision court-termiste de la gestion et incite les dirigeants à opter pour des stratégies de long terme (par exemple pour des investissements en R&D). En France, leur présence au sein du capital semble jouer positivement sur la performance globale des entreprises (Dondi 1992 ; d’Arcimoles et Trébucq 2003). Les actionnaires salariés n’ont pas uniquement comme intérêt la création de valeur actionnariale, ils sont également attentifs aux divers enjeux et intérêts de l’entreprise. Ainsi, pour satisfaire leurs attentes, les dirigeants peuvent être incités à faire vérifier les IS divulguées, la vérification étant le signe d’une volonté de transparence à leur égard.

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Hypothèse 4 : L’existence d’actionnaires salariés a une influence positive sur la VS.

1.2 - Les effets des caractéristiques du CA

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Le conseil d’administration (CA) constitue un mécanisme important de la gouvernance interne (Boujenoui et Zeghal 2006) et son efficacité dépend largement de ses caractéristiques (Ginglinger 2002). La question de la composition d’un « bon » CA mérite à ce titre d’être étudiée (Igalens et Point 2009). La qualité du CA dépend de sa taille (Jensen 1993 ; Godard 2002 ; Godard et Schatt 2005a, 2005b ; Ben Rhouma 2008), du degré d’indépendance des administrateurs ainsi que du cumul des fonctions de directeur général et de président (Godard et Schatt 2005a, 2005b). Ces mêmes caractéristiques sont ici étudiées pour expliquer la décision de VS. Nous prenons également en compte, à l’instar de Cowen et al. (1987) et de Petit et al. (2006), l’existence d’un comité spécialisé dans les questions environnementales et sociales, dit comité de développement durable/responsabilité sociale (noté comité DD/RSE).

1.2.1 - Taille du conseil d’administration

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Selon Jensen (1993), la taille optimale des CA se situe entre 7 et 8 membres, un CA de petite taille étant supposé plus réactif et plus efficace avec un contrôle managérial plus strict. Il existe donc une association positive entre la taille du conseil et la qualité de son contrôle. Un nombre restreint d’administrateurs favorise la communication et la coordination au sein de l’organe de surveillance et accroît son pouvoir disciplinaire. À l’inverse, comme le précisent Maati (1999), Godard (2002) puis Godard et Schatt (2005a, 2005b), le nombre élevé d’administrateurs, souvent à l’origine de conflits de groupe (désaccords entre les membres ou conflits cognitifs), rend difficile l’obtention d’un consensus et ralentit la prise de décision laissant ainsi au dirigeant une forte latitude managériale. Outre un contrôle plus strict, un CA de petite taille entraîne une meilleure transparence sur l’impact sociétal des activités (Ben Rhouma 2008). Nous supposons donc que les entreprises ayant un CA de petite taille seront incitées non seulement à publier des IS mais également à les faire vérifier par un tiers extérieur.

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Hypothèse 5 : Il existe une relation négative entre la taille du CA et la VS.

1.2.2 - Indépendance des administrateurs

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La présence d’administrateurs indépendants [7][7] La définition de l’administrateur indépendant fait... est considérée comme une « bonne pratique » de gouvernance (Igalens et Point 2009). L’efficacité du CA est en effet renforcée par la présence de membres extérieurs (Fama et Jensen 1983) qui sont jugés plus compétents (ils sont souvent eux-mêmes dirigeants ou représentants d’organismes financiers) et plus objectifs par rapport à la direction que les administrateurs internes. De plus, la présence d’administrateurs indépendants semble favoriser la prise en compte par le CA de la RSE (Wiedemann-Goiran et al. 2003). Ben Rhouma (2008) montre à ce sujet que le niveau de diffusion d’IS augmente avec le nombre d’administrateurs indépendants. S’agissant de la mise en place de la VS, nous pensons que la demande de transparence et de fiabilité s’accroît avec l’indépendance du CA.

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Hypothèse 6 : La présence d’administrateurs indépendants a un effet positif sur la VS.

1.2.3 - Cumul des fonctions de directeur général et de président du CA

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Dans le cas de la diffusion d’informations volontaires, Forker (1992) puis Ho et Wong (2001) ont montré que le cumul des fonctions a un effet négatif sur la qualité de la communication de l’entreprise. Dans le contexte français, Lakhal (2005) révèle que les entreprises sont moins enclines à diffuser volontairement des informations lorsque les fonctions de contrôle et de direction sont exercées par la même personne. Au vu de ces résultats, nous supposons un effet négatif du cumul des fonctions de direction et de contrôle sur la transparence de l’entreprise et sur sa volonté de mettre en place une VS.

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Hypothèse 7 : Le cumul des fonctions de DG et de président du CA[8][8] Dans le cas d’un conseil de surveillance, il y a séparation... a un effet négatif sur la VS.

1.2.4 - Comité DD/RSE

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La publication des rapports de développement durable étant de plus en plus fréquente, les entreprises se dotent de structures spécialisées (départements Développement Durable (DD) et/ou RSE) en charge de l’élaboration de ce rapport et de la politique de DD (Damak-Ayadi 2004). Dans la même veine, des comités DD/RSE sont mis en place pour définir les axes prioritaires et aider à la prise de décision du CA dans le domaine social et environnemental (Petit et al 2006). Ils servent également à l’examen des systèmes de reporting et permettent ainsi aux entreprises de fiabiliser les IS. Lorsque les entreprises créent ce type d’organe, elles signalent leur intérêt pour les problématiques sociétales et ont tendance à être plus transparentes dans ce domaine (Cowen et al. 1987 ; Adams 2002). D’où l’hypothèse suivante.

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Hypothèse 8 : La présence d’un comité DD/RSE au sein de l’entreprise a un impact positif sur la VS.

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Le tableau 1 fait la synthèse des hypothèses. La section suivante est consacrée à l’échantillon retenu et au modèle explicatif de la VS.

Tableau 1 - Les effets de la structure de propriété et du CA sur la vérification sociétaleTableau 1

2 - Échantillon et modèle

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L’objectif de la présente recherche est d’expliquer la décision volontaire de VS à partir de la structure de propriété et des caractéristiques du CA. Après avoir présenté l’échantillon (2.1), le modèle explicatif est décrit (2.2).

2.1 - L’échantillon des entreprises

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L’échantillon est constitué des entreprises françaises cotées qui composent le SBF 120 à la date du 31 décembre 2007. La période étudiée est 2007-2008 [9][9] Avant 2007, la vérification sociétale était en France.... Il apparaît que la pratique des entreprises est majoritairement de ne pas avoir recours à la VS : 80 entreprises en 2007 et 81 entreprises en 2008 n’ont pas fait vérifier leurs IS. Ceci s’explique par le fait que la VS reste en France une pratique en émergence (Gillet 2010). En 2008, deux entreprises supplémentaires, Arcelor Mittal et Eiffage, décident de mettre en place une VS alors que l’entreprise Imerys abandonne cette pratique. Le pourcentage d’entreprises « vérificatrices » passe ainsi de 32,5 % en 2007 à 33,3 % en 2008. Concernant la répartition sectorielle des entreprises sélectionnées, nous avons utilisé la même classification que celle de Simmett et al. (2009) et Kolk et Perego (2010). Sur la base de la classification internationale ICB [10][10] ICB Industry Classification Benchmark, les 4 super-secteurs, considérés comme particulièrement sensibles aux problèmes sociaux et environnementaux, sont : « pétrole, gaz et matériaux de base », « industrie et biens de consommation », « services aux collectivités » et « sociétés financières ». Dans le sous-échantillon d’entreprises vérificatrices (tableau 2), plus de 77 % d’entre elles appartiennent aux secteurs sensibles et principalement « industrie et biens de consommation ». Quant aux autres entreprises vérificatrices (environ 20 %), elles appartiennent aux secteurs non ou moins sensibles aux risques sociétaux. En comparaison, une part plus importante d’entreprises non vérificatrices (31 %) appartient à ces autres secteurs. Cette répartition sectorielle peut traduire le fait que les actionnaires des entreprises des secteurs « sensibles » ont des exigences plus fortes que les actionnaires des autres entreprises en matière de crédibilité et de fiabilité des IS.

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Le tableau 3 présente les statistiques descriptives des entreprises vérificatrices et non vérificatrices en termes de total actifs, de chiffre d’affaires et de résultat net [11][11] Les conclusions étant similaires pour les deux années.... Des tests de comparaison de moyennes (tests non paramétriques de Wilcoxon) sont effectués. Les entreprises vérificatrices ont un actif moyen (en valeur nette comptable) 10 fois plus important que celui des entreprises non vérificatrices. De plus, elles affichent en moyenne un chiffre d’affaires et un résultat net 6 fois plus élevés que ceux des non vérificatrices. Il semblerait donc que ce sont les entreprises de grande taille et/ou bénéficiaires qui mettent en place une VS volontaire. Ceci est cohérent avec l’idée que la vérification est une activité coûteuse et que seules les grandes entreprises bénéficiaires sont à même de supporter un tel coût (Carey et al. 2000 ; Simnett et al. 2009, Kolk et Perego 2010).

Tableau 2 - Répartition sectorielle des entreprises vérificatrices et non vérificatricesTableau 2
Tableau 3 - Statistiques descriptives des entreprises vérificatrices et non vérificatricesTableau 3

*** statistiquement significatif au seuil de 1 %

2.2 - Le modèle explicatif de la vérification sociétale

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La méthodologie consiste à estimer une régression multivariée de type logistique dans laquelle la variable à expliquer est la mise en place de la VS. Cette dernière est dichotomique (1 si vérification ; 0 sinon). Les variables explicatives sont la dilution du capital et la nature de l’actionnariat (institutionnel, familial, salarié) ainsi que la taille et l’indépendance du CA, le cumul des fonctions de direction et de contrôle et l’existence d’un comité DD/RSE. Outre les déterminants de gouvernance interne, des variables de contrôle sont prises en compte. Il s’agit du secteur d’activité, du taux d’endettement et du rendement des actifs (ROA). Ces variables de contrôle sont issues de la littérature sur les déterminants de la diffusion volontaire d’IS (Roberts 1992 ; Cormier et Magnan 2003 ; Damak-Ayadi 2004 ; Ben Rhouma 2008 ; Déjean et Martinez 2009). La VS étant un élément du processus de diffusion (elle en constitue l’étape ultime), nous supposons donc que sa mise en œuvre est influencée par ces mêmes variables. À noter que la taille de l’entreprise n’est pas ici une variable de contrôle en raison de sa forte corrélation avec la taille du CA [12][12] La matrice des corrélations a en effet révélé une forte.... La régression testée est la suivante :

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i = entreprise ; t = année ;

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VERIF = 1 si l’entreprise vérifie les IS divulguées, 0 sinon ;

36

DIL = dilution du capital ;

37

INSTit = % de capital détenu par les investisseurs institutionnels ;

38

FAMit = % de capital détenu par les actionnaires familiaux ;

39

SALit = % de capital détenu par les actionnaires salariés ;

40

TAILCAit = taille du CA ;

41

INDEPCAit = indépendance du CA ;

42

CUMULit = cumul des fonctions de direction et de contrôle ;

43

COMRSE = existence d’un comité DD/RSE ;

44

CONTROLEit = variables de contrôle ;

45

?it = terme résiduel.

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Les variables de gouvernance ont été collectées manuellement à partir des documents de référence 2007 et 2008, documents récupérés sur les sites internet des entreprises étudiées. Certaines données n’étant pas disponibles, la collecte a été complétée à partir de la base de données Dafsaliens [13][13] La base de données Dafsaliens identifie les liens financiers.... Quant aux variables de contrôle, elles ont été extraites de la base de données Thomson One Banker à l’exception du « secteur » estimé à partir du code ICB selon la classification de Simnett et al. (2009) et Kolk et Perego (2010). Toutes les variables et leurs modalités de calcul sont fournies en annexe.

3 - Résultats

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Les résultats des analyses univariées (3.1) et multivariées (3.2) sont présentés puis discutés (3.3).

3.1 - Les variables de gouvernance : entreprises vérificatrices versus non vérificatrices

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Les tableaux 4 et 5 comparent, sur 2007 et 2008, les variables de gouvernance entre les entreprises selon qu’elles vérifient (VERIF = 1) ou non (VERIF = 0) les IS. Dans le tableau 4, sont donnés la moyenne, l’écart-type et le test non paramétrique de Wilcoxon sur les rangs. Dans le tableau 5, les effectifs et le test d’indépendance du Khi-deux sont utilisés pour les variables dichotomiques.

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À la lecture du tableau 4, des différences statistiquement significatives apparaissent entre les deux groupes d’entreprises pour le pourcentage de capital détenu par les investisseurs institutionnels (INST), par les actionnaires familiaux (FAM) et salariés (SAL).

Tableau 4 - Les variables quantitatives de gouvernance par groupes d’entreprisesTableau 4

Seuil de significativité : *** (p < 0,01), ** (p < 0,05) et * (p < 0,1).

Note : Les entreprises sont classées en deux groupes : vérification ou non vérification (VERIF = 1 ou 0) ; INST = pourcentage de capital détenu par les investisseurs institutionnels ; FAM = pourcentage de capital détenu par les actionnaires familiaux ; SAL = pourcentage de capital détenu par les actionnaires salariés ; TAILCA = taille du CA ; INDEPCA = pourcentage d’administrateurs indépendants.

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Pour chaque variable, sont indiqués par groupe d’entreprises le nombre d’observations (N), la moyenne, l’écart-type et le test non paramétrique de Wilcoxon avec entre parenthèses la signification asymptotique.

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En moyenne, les institutionnels et les actionnaires familiaux sont moins nombreux dans les entreprises vérificatrices (respectivement 46 % et 8 %) que dans les autres (respectivement 55 % et 16 %). À l’inverse, les salariés détiennent un pourcentage de capital plus important dans les entreprises qui vérifient les IS (2,8 %) que dans celles qui ne vérifient pas ces mêmes informations (2,1 %). Le CA est en moyenne de plus grande taille (TAILCA) pour les entreprises vérificatrices, 14 contre 11 membres pour les non vérificatrices. De même, le pourcentage de membres indépendants (INDEPCA) est supérieur pour les vérificatrices, 51 % contre 45 % pour les non vérificatrices.

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Concernant les variables dichotomiques (tableau 5), les entreprises vérificatrices et non vérificatrices diffèrent significativement au regard de la dilution du capital (DIL) et du comité DD/RSE (COMRSE). Le pourcentage d’entreprises vérificatrices avec un capital dilué (DIL = 1) est supérieur à celui des non vérificatrices (49 % contre 29 %). De même, la mise en place d’un COMRSE est plus fréquente dans les entreprises vérificatrices (51 %) que dans les autres (15 %).

Tableau 5 - Les variables dichotomiques de gouvernance par groupes d’entreprisesTableau 5

Seuil de significativité : *** (p < 0,01), ** (p < 0,05) et * (p < 0,1).

Note : Les entreprises sont classées en deux groupes : vérification ou non vérification (VERIF = 1 ou 0) ; DIL = dilution du capital ; CUMUL = cumul des fonctions de direction et de contrôle ; COMRSE = existence d’un comité DD/RSE.

Pour chaque variable, le nombre d’observation (N), l’effectif puis le test du Khi-deux d’indépendance sont renseignés.

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En résumé, il ressort des différences statistiquement significatives au niveau de la gouvernance interne entre vérificatrices et non vérificatrices. Les premières sont caractérisées par une plus forte dilution du capital et par une participation plus importante des actionnaires salariés. À l’inverse, les actionnaires institutionnels et familiaux sont moins présents dans leur capital que dans celui des entreprises non vérificatrices. S’agissant des CA des vérificatrices, ils sont de plus grande taille et comprennent une proportion plus forte d’indépendants que ceux des non vérificatrices. De plus, les comités DD/RSE sont plus fréquents dans le premier groupe d’entreprises. Ces constats confortent l’idée selon laquelle les structures de gouvernance interne peuvent influer sur la décision de VS, les demandes extra-financières des actionnaires pouvant accroître la prise en compte de la RSE. Quel rôle joue donc les variables de gouvernance interne dans la décision de VS ?

3.2 - Les déterminants de la vérification sociétale

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Nous présentons dans le tableau 6 les résultats obtenus pour les régressions annuelles et « poolée » avec effet fixe du temps. Pour cette dernière régression, nous avons procédé selon la méthode utilisée par Simnett et al. (2009), Kolk et Perego (2010) et Gillet (2010) qui consiste à ajouter une variable dichotomique (ANNEE) au modèle explicatif de la VS afin de capter l’effet du temps.

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Pour les 3 régressions, les R2 de Nagelkerke (statistiquement significatifs au seuil de 1 %) se situent autour de 45 %. Le pourcentage de reclassement des entreprises selon leur groupe d’origine (vérificatrices/non vérificatrices) est systématiquement supérieur à 73,5 %.

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Pour chaque facteur, est indiqué le coefficient de régression ( ?), le test de Khi-deux Wald et entre parenthèses la signification.

57

Les facteurs explicatifs communs aux 3 régressions sont : la taille et l’indépendance du CA (TAILCA et INDEPCA), l’existence d’un comité spécialisé DD/RSE (COMRSE), le secteur d’activité (SECTEUR). Les coefficients de régression statistiquement significatifs au seuil de 1 % sont positifs. Ainsi, conformément aux hypothèses H6 et H8, l’indépendance du CA et l’existence d’un comité DD/RSE incitent les entreprises à mettre en place une VS. En revanche, le signe positif obtenu pour TAILCA est contraire à l’hypothèse H5. La présence d’un nombre élevé d’administrateurs est plutôt une incitation à la VS. Quant à l’influence du secteur, les résultats prouvent que les entreprises appartenant à un secteur sensible aux problématiques sociétales sont plus enclines à faire vérifier les IS publiées. En 2008, une variable supplémentaire est statistiquement significative. Il s’agit de l’actionnariat salarié (SAL) qui joue un rôle positif sur le recours à la VS. Ce résultat s’explique par le fait qu’en 2008 le pourcentage d’actionnaires salariés dans le capital des entreprises vérificatrices augmente passant de 2 % à plus de 3 % en un an. En revanche, ce même pourcentage est resté stable dans le cas des entreprises non vérificatrices (autour de 2 % en 2007 et 2008). Sur les données « poolées », on note l’influence significative de la dilution du capital (DIL). Comme supposé (H1), le signe de cette variable est positif. Un capital non concentré incite les dirigeants à opter pour la VS. Concernant l’actionnariat institutionnel et familial, il apparaît non significatif dans chacune des régressions. Il en est de même pour le cumul des mandats. Enfin la variable ANNEE est sans influence sur la VS (régression poolée). Ce résultat ne surprend guère dans la mesure où il n’y a pas de différence fondamentale entre les entreprises vérificatrices d’une année sur l’autre. [14][14] Dans un souci de simplification, les matrices des corrélations...

Tableau 6 - Régressions logistiques annuelles et « poolée »Tableau 6

Seuil de significativité : *** (p < 0,01) ; a Des VIF inférieurs à 2 signifient qu’il n’existe pas de problème de multicolinéarité entre les variables explicatives (Tenenhaus 2007)b

Les données aberrantes sont exclues de l’échantillon.

Note : La variable à expliquer est dichotomique : VERIF = 1 si vérification sociétal CVB’N08-R DCZEVBTNHe, 0 sinon. Les variables explicatives sont : DIL = dilution du capital ; INST = pourcentage de capital détenu par les investisseurs institutionnels ; FAM = pourcentage de capitalEZÉ&SXQW détenu par les actionnaires familiaux ; SAL = pourcentage de capital détenu par les actionnaires salariés ; TAILCA = taille du CA ; INDEPCA = pourcentage d’administrateurs indépendants ; CUMUL = cumul des fonctions de direction et de contrôle ; COMRSE = existence d’un comité DD/RSE ; SECTEUR = secteurs sensibles ; ENDET = Total dettes/Total actif ; ROA = résultat net/total actifs ; ANNEE = 1 si 2007 et 0 si 2008.

58

En résumé, la décision des entreprises en matière de VS est influencée par la dilution du capital, l’actionnariat salarié, la taille du CA et son indépendance, l’existence d’un comité DD/RSE. Elle dépend également du secteur d’activité. Ces résultats, synthétisés dans le tableau 7, vont être à présent discutés.

Tableau 7 - Synthèse des résultatsTableau 7

Note : DIL = dilution du capital ; INST = pourcentage de capital détenu par les investisseurs institutionnels ; FAM = pourcentage de capital détenu par les actionnaires familiaux ; SAL = pourcentage de capital détenu par les actionnaires salariés ; TAILCA = taille du CA ; INDEPCA = pourcentage d’administrateurs indépendants ; CUMUL = cumul des fonctions de direction et de contrôle ; COMRSE = existence d’un comité DD/RSE

3.3 - Discussion

59

À l’issue de l’étude menée, deux séries de conclusions se dégagent.

60

Premièrement concernant les variables de structure de propriété, lorsque le capital est dilué, les dirigeants sont incités à faire vérifier les IS publiées. Ceci peut s’expliquer par l’accroissement de demandes relatives aux préoccupations sociétales émanant des nombreux actionnaires présents au capital (Déjean et Martinez 2009). Ce résultat est conforme à la théorie de l’agence qui suppose que la dilution du capital est une incitation à la transparence, l’objectif étant alors de réduire les conflits d’intérêts liés à la séparation des fonctions propriété/gestion. Il s’inscrit dans la lignée des travaux de Roberts (1992) et Oxibar (2003) qui montrent que les entreprises à capital diffus publient davantage d’IS que les autres. Ces mêmes entreprises ont également tendance à davantage faire vérifier les IS et cela dans le but de satisfaire les attentes de leurs actionnaires et réduire ainsi les conflits d’agence potentiels.

61

Pour affiner ce premier constat, la décision de recourir à une VS doit être appréciée au regard de la nature des actionnaires. Trois catégories ont donc été identifiées : actionnaires institutionnels, familiaux et salariés. Seul l’actionnariat salarié joue en 2008 un rôle déterminant dans le recours à la VS. Les actionnaires salariés sont susceptibles d’orienter la gestion et les choix stratégiques de l’entreprise vers le long terme (Pugh et al. 1999) et, en raison de leur double statut, ont des intérêts non uniquement centrés sur la création de valeur actionnariale. Pour les satisfaire, les entreprises mettent ainsi en place des actions orientées vers le sociétal, parmi lesquelles la vérification.

62

Pour les autres catégories d’actionnaires, aucune influence significative n’a pu être démontrée. Cette absence de relation peut être liée au fait que nous n’avons pas pris en compte l’hétérogénéité des attentes individuelles de ces actionnaires et notamment leur caractère éthique. En effet, Rockness et Williams (1988), Harte et al. (1991), Perks et al. (1992), Ballet et De Bry (2001) montrent que ce sont les actionnaires « éthiques » qui sont susceptibles d’influencer les choix des entreprises dans la mise en place de pratiques de RSE. Pour Dupré et al. (2006), ces investisseurs se soucient du respect de leur éthique personnelle et/ou désirent agir en faveur de la société et de ce fait souhaitent prendre en compte l’impact sociétal des firmes dans lesquelles ils investissent. Or, les actionnaires « éthiques » de chacune des catégories n’ont pu être ici identifiés en raison de l’indisponibilité des données sur ce point. Concernant plus spécifiquement les investisseurs institutionnels, l’absence d’influence sur la VS peut être effectivement expliquée par leur très grande hétérogénéité (Ben M’Barek 2008). Les investisseurs institutionnels constituent un ensemble hétérogène avec des attentes variées en termes financiers et/ou extra-financiers. Une autre raison, liée à leur comportement au sein des entreprises, peut également expliquer le non-impact observé sur la VS. En effet, bien qu’ils semblent plus actifs que les particuliers dans le contrôle managérial (Bainbridge 2005), la majorité des investisseurs institutionnels reste relativement passive ne cherchant pas systématiquement à influencer les décisions des entreprises dans lesquelles ils investissent (Ben M’Barek 2008). Cela est d’autant plus vrai que ces décisions portent sur des dimensions éthiques (Du Boys 2003).

63

Deuxièmement, concernant les caractéristiques du CA : une influence positive de sa taille sur la décision de VS est mise en exergue. Ce résultat, contraire à notre hypothèse et aux argumentations théoriques de l’agence, indique que plus les administrateurs sont nombreux et plus ils exercent de pression sur le dirigeant en termes de transparence et de fiabilité de l’information. Deux explications peuvent être apportées. D’une part, la VS répond effectivement aux multiples demandes émanant des nombreux administrateurs présents au CA. D’autre part, la taille de l’entreprise étant corrélée à celle du CA, l’influence positive du nombre d’administrateurs peut être rapprochée du coût de la vérification. Ce coût dépend essentiellement du niveau d’assurance choisi et donc du périmètre de reporting vérifié (Gillet 2010). Il est, selon Simnett et al. (2009) et Kolk et Perego (2010), supporté plus facilement par les grandes entreprises qui sont ainsi les plus aptes à mettre en place une VS. De ce fait, les motivations des entreprises à adopter une pratique de vérification peuvent être doubles : non seulement liées aux demandes des actionnaires qui s’expriment à travers les nombreux administrateurs présents au conseil mais également liées à des considérations financières (les grandes entreprises étant celles qui ont des CA de grande taille).

64

Outre le nombre des administrateurs, leur indépendance est également déterminante dans le choix de recourir à une VS. Selon Igalens et Point (2009), la présence d’administrateurs indépendants est considérée comme une « bonne pratique » de gouvernance. Les administrateurs externes peuvent exercer un contrôle plus strict sur les dirigeants et les contraindre à davantage de transparence et de vérification. Ils sont également susceptibles de favoriser la prise en compte des problématiques RSE dans les décisions du CA (Wiedemann-Goiran et al. 2003). Par exemple en France, une relation positive entre le degré d’indépendance du CA et le niveau de diffusion volontaire des IS a été mise en évidence par Ben Rhouma (2008). Nous complétons donc ce résultat en montrant que l’indépendance du CA incite également à la VS.

65

Enfin, une relation positive entre l’existence d’un comité DD/RSE et la VS a été observée. Les entretiens exploratoires, menés par Gillet (2010) auprès de responsables DD/RSE, confirment que les entreprises proactives en matière de RSE sont plus enclines que les autres à mettre en place une VS. Ceci peut s’expliquer par la volonté de ces entreprises d’améliorer la qualité de leur reporting (Adams 2002). Des raisons financières pourraient également jouer sur la mise en place d’un comité DD/RSE et donc sur l’incitation à la VS, l’idée étant que les grandes entreprises sont celles qui ont les moyens financiers de constituer un comité spécialisé dans la RSE. Cependant aucune corrélation significative n’a été ici mise en exergue entre la taille de l’entreprise et l’existence de ce comité. Ainsi, c’est l’impact des structures de gouvernance, plutôt que les moyens financiers de l’entreprise, qui semble ici motiver la décision de VS.

66

Pour les variables de contrôle, nous pouvons noter l’influence significative du secteur d’activité. Les entreprises appartenant à des secteurs dits sensibles ont des activités ayant un impact relativement complexe sur l’environnement social et/ou environnemental. Elles sont davantage exposées que les autres aux risques sociétaux et font l’objet d’une attention particulière en termes de crédibilité des informations diffusées (Simnett et al. 2009). Pour appréhender ces risques, les actionnaires exigent de la part de ces entreprises des informations en plus grand nombre et de meilleure qualité (Wiseman 1982). Ainsi, les entreprises des secteurs sensibles sont plus enclines que les autres non seulement à diffuser mais également à vérifier les IS, et cela quel que soit le coût supplémentaire supporté (Simnett et al. 2009). En raison de la forte exposition aux risques sociétaux, le besoin de donner confiance aux actionnaires en crédibilisant l’information prime sur le coût de la vérification. À noter que ce coût n’est pas tant lié à la nature des activités qu’au niveau d’assurance et au périmètre audité choisis.

67

Nos résultats semblent conforter l’idée selon laquelle la communication sociétale constitue une réponse de l’entreprise aux pressions émanant des actionnaires (Roberts 1992 ; Oxibar 2003). La décision de VS est en effet largement influencée par les structures de gouvernance interne porteuses de demandes de la part des propriétaires en termes de transparence et de fiabilité de l’IS diffusée. Selon Chow (1982), la mise en place d’une vérification externe résulte de la nécessité d’atténuer les coûts d’agence. Le rôle de la VS est de fiabiliser et crédibiliser les informations afin d’améliorer la qualité du reporting sociétal et d’accroître la confiance des utilisateurs en diminuant les asymétries informationnelles entre dirigeants et actionnaires. Elle peut donc être volontairement décidée par les managers pour satisfaire les besoins d’informations des acteurs externes mais également pour alléger le poids des contrôles auxquels ils sont soumis.

Conclusion

68

De plus en plus d’entreprises divulguent des IS et la question de leur fiabilité est cruciale. Or, la vérification sociétale est en France à la discrétion des dirigeants. Dans ce contexte, il est intéressant d’identifier les éléments susceptibles d’influencer leur décision de faire vérifier ou non les IS divulguées. L’objectif de la présente recherche est d’expliquer la décision volontaire de VS à partir de la structure de propriété et de la composition du CA.

69

Sur un échantillon constitué des entreprises cotées du SBF 120 pour 2007-2008, des régressions annuelles et « poolée » avec effet fixe du temps ont été réalisées. Les résultats révèlent l’influence (i) de la dilution du capital et du pourcentage de détention des actionnaires salariés ; (ii) des caractéristiques du CA : indépendance et taille du CA, existence d’un comité DD/RSE. La mise en place de la VS est également influencée par l’appartenance de l’entreprise à un secteur d’activité dit sensible aux problèmes sociétaux.

70

De cette étude, il ressort donc que la décision de VS dépend en partie de la gouvernance interne caractérisée par la structure et la nature de l’actionnariat ainsi que par la composition du CA. Elle semble résulter d’une volonté de satisfaire les attentes des actionnaires concernant la transparence et la fiabilité des informations diffusées.

71

Pour conforter ces résultats qui reposent sur un échantillon de taille relativement restreinte, il serait intéressant d’élargir l’échantillon aux entreprises du SBF 250 ou comme le suggèrent Kolk et Perego (2010) d’étudier des entreprises de plus petite taille et/ou non cotées. Ces dernières sont en effet susceptibles d’avoir un comportement sociétal spécifique, ce qui permettrait d’approfondir l’influence du coût et/ou de la notoriété sur la décision de VS. Il serait également intéressant d’étudier le lien entre gouvernance et VS en différenciant l’actionnariat selon le caractère éthique ou non des investisseurs. Une telle différenciation permettrait de tester l’impact des préoccupations sociétales des actionnaires sur les pratiques menées par les entreprises en faveur de l’environnement et du social. Enfin, une autre perspective de recherche serait l’analyse des bénéfices de la vérification volontaire (en termes de réduction des asymétries informationnelles par exemple). Il serait notamment intéressant d’étudier si les entreprises cotées vérificatrices connaissent une demande accrue de leurs titres financiers et donc une hausse des cours boursiers.

Remerciements

Les auteurs tiennent à remercier le rédacteur en chef, Hervé Stolowy, et les deux réviseurs anonymes pour leurs remarques très constructives.


Annexe

Les variables du modèle explicatif de la vérification volontaire des IS


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Notes

[*]

Maître de conférences à l’Université Montpellier 2 (IUT GEA)

[**]

Professeur à l’Université Paul Sabatier de Toulouse

[1]

La loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) a pour objectif d’étendre l’obligation du reporting sociétal à certaines entreprises non cotées. Elle prévoit de rendre obligatoire la vérification sociétale pour les entreprises cotées et non cotées au-delà d’un certain seuil (cf. Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale).

[2]

Le niveau d’assurance faible ne porte que sur le respect des procédures et du référentiel (code de conduite, loi NRE …). S’agissant du niveau d’assurance modérée, la fiabilité par rapport au référentiel est assurée avec un pourcentage d’incertitude autorisé de 20 à 25 % du périmètre audité (le périmètre audité est compris entre 10 et 50 % du périmètre de reporting total). Enfin, pour le niveau d’assurance raisonnable, le périmètre de vérification est plus large (plus de 50 % du périmètre total) et la fiabilité est assurée avec un pourcentage d’incertitude autorisé de 5 % près. Lorsque le vérificateur est un commissaire aux comptes (CAC), il doit mettre en œuvre un processus de vérification conforme au cadre conceptuel des missions d’assurance de la norme ISAE 3000 et de la Compagnie des CAC. Lorsque le vérificateur n’est pas un CAC, il est libre de choisir d’appliquer ou non ces trois niveaux d’assurance.

[3]

Dans certains cas, il peut s’agir d’un conseil de surveillance mais par souci de simplification, nous utiliserons systématiquement le terme conseil d’administration.

[4]

La RSE désigne la responsabilité sociétale des entreprises.

[5]

Selon Jensen et Meckling (1976), les coûts d’agence sont les coûts de contrôle, de dédouanement et d’opportunité (coûts résiduels).

[6]

Il s’agit des investisseurs « autres que des individus, qui gèrent des fonds de manière professionnelle au sein d’une institution ou pour le compte de leurs clients » (De Serres 2005, p. 172). Selon Maati (1999), le terme d’investisseur institutionnel est appliqué à toute organisation gérant pour compte de tiers et disposant d’importants capitaux investis notamment sur les marchés actions et obligataires. Cette définition agrège des entités dont les profils sont très différents : les fonds de pension, les organismes de placement en valeurs mobilières, les compagnies d’assurance et les banques (Maati 1999).

[7]

La définition de l’administrateur indépendant fait ici référence au rapport Bouton (2002).

[8]

Dans le cas d’un conseil de surveillance, il y a séparation des fonctions de direction et de surveillance.

[9]

Avant 2007, la vérification sociétale était en France peu répandue (Gillet 2010), ce qui explique le choix du début de période.

[10]

ICB Industry Classification Benchmark

[11]

Les conclusions étant similaires pour les deux années étudiées, nous ne présentons dans le tableau que les statistiques descriptives de 2007.

[12]

La matrice des corrélations a en effet révélé une forte corrélation entre la taille de l’entreprise, mesurée à partir des actifs ou du chiffre d’affaires, et la taille du CA.

[13]

La base de données Dafsaliens identifie les liens financiers et humains qui relient les grands groupes français à leurs actionnaires et à leurs filiales.

[14]

Dans un souci de simplification, les matrices des corrélations de Spearman ne sont pas reproduites ici. En revanche, les coefficients VIF sont donnés dans le tableau 6.

Résumé

Français

Quelle est l’influence de la structure de propriété et de la composition du conseil d’administration (CA) sur la vérification sociétale volontaire ? C’est à cette question de recherche que nous tentons ici de répondre. L’étude empirique porte sur les entreprises du SBF 120 et sur la période 2007-2008. Elle révèle que la décision de vérification sociétale est influencée par la gouvernance interne : dilution du capital, actionnariat salarié, taille et indépendance du CA, existence d’un comité spécialisé DD/RSE. Outre ces éléments, la décision de vérification sociétale dépend également du secteur d’activité.

Mots-clés

  • verification societale
  • informations societales
  • gouvernance interne

English

Social and environmental verification of SBF 120 firms: The impact of ownership structure and Board of directorsWhat is the influence of ownership structure and composition of the Board of Directors on the voluntary social and environmental verification ? This paper is an attempt to answer this research question. The empirical study focuses on the SBF 120 companies and over the period 2007-2008. The results show that the decision to implement social and environmental verification is influenced by internal governance : capital dilution, employee shareholders, size and independence of the Board, presence of a CSR committee. Besides these factors, the decision also depends on industry.

Keywords

  • social and environmental verification
  • social and environmental information
  • internal governance

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Revue de la littérature et hypothèses
    1. 1.1 - Les effets de la structure de propriété
      1. 1.1.1 - Dilution du capital
      2. 1.1.2 - Nature de l’actionnariat
        1. Les actionnaires institutionnels
        2. Les actionnaires familiaux
        3. Les actionnaires salariés
    2. 1.2 - Les effets des caractéristiques du CA
      1. 1.2.1 - Taille du conseil d’administration
      2. 1.2.2 - Indépendance des administrateurs
      3. 1.2.3 - Cumul des fonctions de directeur général et de président du CA
      4. 1.2.4 - Comité DD/RSE
  3. 2 - Échantillon et modèle
    1. 2.1 - L’échantillon des entreprises
    2. 2.2 - Le modèle explicatif de la vérification sociétale
  4. 3 - Résultats
    1. 3.1 - Les variables de gouvernance : entreprises vérificatrices versus non vérificatrices
    2. 3.2 - Les déterminants de la vérification sociétale
    3. 3.3 - Discussion
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Gillet-Monjarret Claire, Martinez Isabelle, « La vérification sociétale des entreprises du SBF 120 : l'impact de la structure de propriété et du conseil d'administration », Comptabilité - Contrôle - Audit, 3/2012 (Tome 18), p. 43-66.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2012-3-page-43.htm
DOI : 10.3917/cca.183.0043


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