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Comptabilité - Contrôle - Audit

2013/3 (Tome 19)


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Introduction

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Les frontières internes et externes des entreprises sont un sujet fondamental de préoccupation aussi bien pour les investisseurs financiers que pour les managers. En effet, les périmètres comptables et de gestion des organisations se complexifient et deviennent toujours moins visibles et moins stables (voir par exemple dans le cas des clubs de football, l’analyse de Lauzanas, 2005). L’évolution des modèles économiques, la multiplication des véhicules juridiques et financiers utilisés par les groupes et la variété des relations contractuelles ou financières possibles entre entités d’un même ensemble stratégique sont les principaux facteurs en cause. Le modèle comptable qui identifie le groupe (par la consolidation) ne restitue que partiellement cette complexité. Par ailleurs, la fiscalité (par le périmètre d’intégration fiscale), les règles administratives et de gestion sociale (au travers de la notion d’Unité Économique et Sociale) ainsi que les recommandations liées à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, imposent aussi différentes lectures du périmètre des groupes. Pourtant, il manque l’élément décisif dans la fixation des frontières des groupes : le champ d’exercice du contrôle de gestion. Nous allons développer ici une réflexion sur les rapports entre l’information comptable sur l’entité consolidée (le contrôle du périmètre) et le territoire d’influence des groupes, maîtrisé de façon directe ou indirecte par les managers (le périmètre de contrôle).

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Les concepts de « périmètre » et de « contrôle » sont habituellement définis avec chacun un double sens dans la plupart des dictionnaires :

  • Périmètre (vient du grec perimetros) : 1) ligne qui délimite le contour d’une figure plane ; 2) zone ou surface quelconque.

  • Contrôle : 1) vient de contre-rôle « registre tenu en double » (1367) : vérification ; 2) vient de l’anglais control (xxe siècle) : maîtriser, dominer.

Il nous semble souhaitable de passer de l’approche du périmètre centrée sur la ligne de contour de l’entité et la vérification de ses actifs (approche de valorisation bilantielle privilégiée jusqu’à maintenant par les IFRS) à une vision plus large liée à la notion de maîtrise du « territoire d’influence » du groupe. Le « territoire d’influence » du groupe représente pour nous l’ensemble des entités sur lesquelles s’exerce le bras du contrôle du groupe, par-delà même ses frontières de consolidation classiques, afin de maîtriser ses ressources ou ses revenus.

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La question du contrôle est au cœur des évolutions actuelles de la pensée comptable en matière de consolidation comme le montrent les IFRS 10, 11 et 12 relayées par la recommandation 2011-16 de l’AMF (AMF, 2011) qui sont effectives depuis janvier 2013. Notre travail recoupe aussi les préoccupations actuelles de l’organisme français de normalisation comptable (cf. document disponible sur : www.anc.gouv.fr). Parmi les recherches que l’Autorité des Normes Comptables souhaite développer, on trouve l’identification de la reporting entity et les règles de délimitation des périmètres de consolidation. Les thèmes de recherche prioritaires portent aussi sur la performance d’une entité, sur sa présentation dans les états financiers et sur les liens entre les états financiers et la gestion interne de la performance. Ils concernent enfin les besoins que la comptabilité doit satisfaire et la place de l’annexe pour suppléer aux insuffisances des états financiers. Tout cela sera évoqué dans notre réflexion, au travers du prisme des frontières de l’entreprise. Mais ce qui est spécifique à notre approche, c’est le fait qu’elle met délibérément de côté la question des liens de capitaux et l’approche du groupe en tant qu’investisseur pour s’intéresser aux situations où le contrôle s’exerce sans aucun lien capitalistique. Il est de plus en plus courant en effet que la stratégie des groupes soit d’étendre leur influence sans y consacrer des investissements financiers.

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Notre travail est de nature prospective et repose sur une réflexion théorique. Elle est fondée sur une étude de la littérature à l’interface des travaux de comptabilité financière (sur la consolidation des groupes) et des travaux de contrôle de gestion (s’intéressant plus particulièrement au contrôle interorganisationnel). Nous nous appuierons sur la présentation de quelques exemples issus de l’étude d’un échantillon de convenance d’une trentaine de groupes et sur l’exposé d’un cas stylisé théorique. Nous en déduirons une proposition permettant de compléter la présentation des comptes consolidés afin d’en accroître le pouvoir explicatif pour les utilisateurs de l’information comptable. Pour cela, nous procéderons par étapes. Nous montrerons d’abord que le modèle comptable, tout en cherchant à saisir des entités complexes et fuyantes, a finalement figé la délimitation des groupes (section 1). Nous intégrerons le fait que les groupes contrôlent des ressources et des revenus sur leur territoire d’influence par le biais d’un contrôle interorganisationnel qui bouscule les limites du périmètre comptable (section 2). Nous plaiderons ensuite pour l’extension des données comptables à la « zone d’influence » du groupe par-delà les éléments consolidés classiques (section 3). Nous indiquerons enfin les informations comptables qu’il nous semble nécessaire que les groupes étendus fournissent (section 4).

1 - La difficile délimitation des frontières comptables des groupes

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Les règles de consolidation ont tout d’abord privilégié le contrôle de droit attaché à la détention des actions. Elles ont dû ensuite s’adapter afin de décrire, de façon souvent imparfaite et toujours avec retard, la réalité des groupes évoluant en permanence dans leur mode d’organisation et de pilotage. Mais inévitablement, comme le souligne Colasse (1997), la comptabilité tend à simplifier ce qui est complexe et à figer ce qui est mouvant.

1.1 - Émergence puis normalisation du périmètre externe de consolidation

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Le premier holding date de 1832 (Bastien et al., 1979) et les premiers comptes consolidés apparaissent en 1892 aux USA. Les débuts de la consolidation sont clairement orientés vers l’amélioration des comptes du holding et sont historiquement centrés sur l’intégration globale des sociétés (Finney, 1922). Il faut dire que les groupes sont alors essentiellement composés de filiales détenues à 100 %, ou presque (Walker, 1976). Dans la législation américaine de 1934, les sociétés détenues à moins de 80 % ou de nationalité différente ne sont pas incluses (Bensadon, 2005). Des constats similaires peuvent être faits au Royaume Uni. Avec retard, la France en vient aux questions de consolidation après guerre, sous l’impulsion de sociétés comme Péchiney. Le groupe est considéré, jusque dans les années 1960, comme une entité caractérisée par des liens de capitaux forts. La logique financière et « propriétaire » fournit dans les comptes consolidés une information élargie sur les performances de la société mère et pousse à l’intégration globale, ligne à ligne, des comptes des filiales. Cette approche est considérée comme la « vraie » méthode de consolidation. Très tôt, l’utilité des comptes consolidés et leurs apports supposés aux attentes des différents groupes d’acteurs (actionnaires, créanciers, etc.) sont discutés (Walker, 1976) mais la complétude des comptes et la délimitation du groupe sont peu remises en cause même si le problème des entreprises associées est connu. Comme le remarque Moonitz (1942) et plus tard la SEC, la vision traditionnelle du périmètre de groupe occulte nombre de situations qui confèrent un contrôle sur telle ou telle société. Leur traitement comptable fait débat. En France, les taux de 20 %, de 33 % et de 50 %, suscitent des discussions et des divergences d’interprétation (Bensadon, 2009). Les filiales peu significatives ou d’activités foncièrement distinctes (financière par exemple) restent hors du champ de la consolidation. La règle se focalise sur les liens de capitaux, quitte à apporter des ajustements si le taux est inférieur à 50 %.

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Une approche plus économique des groupes va progressivement émerger avec un concept plus large d’entité globale. L’avènement tardif d’une réflexion sur les comptes de groupes en France a permis, via la 7e directive européenne, que les règles puissent s’affranchir en partie du modèle anglo-saxon pour intégrer directement toutes les objections qu’il suscitait et élargir la conception du contrôle. La réglementation européenne reconnaît ainsi la possibilité de liens substantiels, comme l’existence de contrats, statuts, échanges de personnes dans les organes de direction. La 7e directive et son adaptation en règles françaises stipulent la possibilité d’un contrôle de fait ou d’un contrôle contractuel dont les contours restent toutefois flous. Elles reconnaissent dans certains cas la présomption de contrôle exclusif dès 40 % des droits de vote. Cependant les sociétés d’activités différentes ne sont toujours pas intégrées mais mises en équivalence (solution similaire pour les IAS et les US GAAP). Le principe d’importance relative reste également fort puisque les groupes sont habilités à ne pas intégrer des filiales réputées peu significatives (seuil à leur appréciation), laissant là un flou sur les contours exacts du périmètre.

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Plus tard, avec le CRC 99-02 puis le passage aux IFRS, le périmètre comptable repose sur les critères de contrôle généralement admis depuis la 7e directive, mais intègre toutes les filiales quelles que soient leur activité et leur significativité. Cependant, l’application effective des critères de contrôle de fait ou contractuel reste rare, les groupes étant historiquement et essentiellement constitués de sociétés détenues à plus de 95 %. C’est en tout cas la face déclarative de leur périmètre en annexe. Reconnaître que des sociétés mériteraient d’être consolidées, alors que les liens financiers ne sont pas prépondérants, repose sur une interprétation délicate de la part des auditeurs et nécessite un traitement au cas par cas assez périlleux. Dans la pratique, les commissaires aux comptes préfèrent en rester le plus souvent aux critères formels et sans ambiguïté des liens de capitaux.

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Très tôt, cette réglementation est en butte à une première évidence : les groupes sont des structures mouvantes. La COB (bulletin 74 de septembre 1975) souligne la nécessité de publier des informations pro forma comparatives lorsque le périmètre change en raison d’acquisition ou de cession de filiales. Les normes internationales reconnaissent aussi leur importance. Jusqu’en 2007, la publication des comptes comparables N-1 établis rétrospectivement au nouveau périmètre N, est la règle prescrite aussi bien par la COB que par le CRC 99-02. Elle s’applique dès qu’une modification de plus de 15 % affecte la structure du groupe, même si les publications des groupes en la matière sont très disparates, comme le relève Pourtier (2005). En 2007, l’instruction AMF n° 2007-05 change les règles de publication des données pro forma et s’aligne sur les IFRS. Cette nouvelle mouture des états comparatifs, bien que discutable selon Pourtier (2010), consacre l’effort de la réglementation pour préserver le modèle de présentation comptable des groupes, tel qu’il est établi en consolidation depuis la loi de 1985 et son décret d’application du 17 février 1986.

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La réglementation est aussi confrontée à une seconde évidence : les groupes sont des structures opaques. La réalisation de montages déconsolidants permet aux groupes de transférer des actifs ou des dettes à des entités dédiées en utilisant des véhicules juridiques. Ils servent à des opérations plus ou moins complexes (crédit-bail, SCI, cession-bail, montages de defeasance, titrisation). La modification des bilans qui en résulte est lentement prise en compte par la réglementation. Avant le CRC 99-02, les entités ad hoc (Special Purpose Vehicles ou SPV) sont traitées comme des filiales et aux mêmes conditions de consolidation ou d’exclusion que les autres. La banalisation de ces pratiques oblige le CRC 99-02 à s’aligner en 2003 sur les normes internationales et à privilégier la qualification des liens de substance entre le groupe et le SPV plutôt que l’existence de liens de capitaux. Ces liens de substance sont : l’exposition à des risques résiduels liés aux actifs ou aux dettes transférées, les avantages économiques retirés du véhicule et l’implication dans la gestion de celui-ci. En CRC 99-02, deux liens sur trois doivent être identifiés pour neutraliser la déconsolidation des éléments (contre un seul lien en IFRS).

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Cette reconnaissance du contrôle en substance trouve un ultime aboutissement dans l’IFRS 10 (mise en application en janvier 2013) qui élargit l’acception du contrôle (et donc du périmètre) à des entités contrôlées par des moyens plus complexes ou variés que de simples liens de capitaux majoritaires. La norme stipule que le contrôle repose sur la conjonction de trois critères : le pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, l’exposition positive ou négative à des rendements variables et la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements. Comme le remarquent plusieurs observateurs (cf. par exemple Mazars, 2012), la notion d’avantages a été remplacée par la notion beaucoup plus étendue de rendements, intégrant notamment les avantages spécifiques de l’investisseur tels que les synergies, les économies d’échelle ou l’accès à des ressources rares. Pourtant, le lien juridique et de capital reste sous-jacent. Ainsi pour Mazars s’il n’y a pas de seuil officiel à partir duquel la consolidation est nécessaire pour apprécier le critère d’exposition à des rendements variables, un seuil implicite autour de 20 % semble se dégager pour considérer que la condition relative à l’exposition aux rendements est remplie. En pratique, peu de changements devraient voir le jour sauf dans les secteurs de la gestion des fonds ou la concession d’infrastructures.

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Au final, après nombre de tâtonnements réglementaires, l’entité « groupe » est donc installée dans ses frontières externes (précisées aussi par les IFRS 11 et 12). Son périmètre peut changer mais l’idée que le groupe est fini semble évidente. Cette qualification trouve un écho significatif dans les efforts importants d’élaboration de règles pour détailler le contenu de l’entité désormais circonscrite.

1.2 - La normalisation de la partition interne des groupes conforte le périmètre

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Le périmètre étant établi, la réglementation s’occupe alors de détailler son contenu. Deux partitions sous-tendent la consolidation : la segmentation sectorielle et l’identification des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) nécessaires à la justification des tests de dépréciation. La première est de loin la plus importante.

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Les groupes sont souvent diversifiés, mais l’avènement des normes sur la segmentation des comptes fut long à venir. Au départ, à l’instigation de la 7e directive européenne, les normes se cantonnent au chiffre d’affaires par segments, correspondant aux différents métiers ou zones géographiques, alors que le FAS 14 (en 1976) et l’IAS 14 (en 1981) demandent déjà plus d’éléments. Ensuite, le CRC 99-02 avance de manière timide (Allioualla et Laurin, 2002) se rapprochant dans sa substance des anciens IAS 14 et FAS 14. Pourtant, dès 1997, l’IASC et FASB améliorent et développent leurs normes sur les données sectorielles avec l’IAS 14 révisé et le FAS 131. Aujourd’hui, les IFRS consacrent l’importance de ces informations en remplaçant l’IAS 14 par l’IFRS 8 depuis le 1er janvier 2009. Pour les groupes français cotés, ces informations occupent désormais une place très significative en raison du passage en IFRS (IAS 14 puis IFRS 8) et elles font alors l’objet de détails importants. Ces nouvelles règles changent vraiment le paysage informationnel, les données par segments étant notablement disparates avant 2005 (Collectif, 1995 ; Pourtier, 1996).

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Les règles françaises restent longtemps évasives sur la qualification des agrégats et des segments, puis le CRC 99-02 (§ 425) met en avant une segmentation reposant sur l’organisation interne du groupe. Si le FAS 14 reposait plutôt sur les nomenclatures officielles identifiant les secteurs de biens et services afin de faciliter les comparaisons entre groupes, le FAS 131 et l’IAS 14 sont convergents et d’inspiration plus managériale (Berger et Hann, 2003 ; Botosan et Stanford, 2005 ; Ettredge et al., 2005). Ils mettent en avant l’idée d’une segmentation reposant sur le reporting interne du groupe et l’identification des business units. Paradoxalement, il semble que les critères retenus en pratique (Prather-Kinsey et Meek, 2004 ; Demerens et Delvaille, 2010) ou invoqués dans l’abondante littérature autour de l’IAS 14 sont liés à une segmentation basée sur l’homogénéité des risques ou des sources de profitabilité, alors que l’idée première était d’ajuster le découpage du groupe à son organisation interne. L’IFRS 8 remet ce principe à l’honneur. Il prône clairement l’importance d’une segmentation en rapport avec l’organisation interne et le maillage des systèmes de pilotage, même si cette norme est qualifiée par certains de « non-événement » (Zelinschi, Levant et Berland, 2013). Ainsi, la nouvelle règle consacre définitivement le périmètre déclaré de l’entité groupe en explicitant ses segments et en les justifiant implicitement par le biais des outils opérationnels internes qui y sont déployés. En somme, il conforte l’image de l’entité comme un tout organisé et piloté.

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De son côté, l’identification des Unités Génératrices de Trésoreries (UGT) nécessaire à la valorisation des actifs (IAS 36) conduit à réaliser une partition dans le groupe reposant sur les plus petites unités opérationnelles générant de la trésorerie. Ceci permet de réaliser des tests de dépréciation des écarts d’acquisition des filiales (composantes du groupe incluses dans son périmètre). Par exemple, chez Accor (groupe hôtelier) un hôtel représente une UGT. Chez Casino (groupe de distribution) un hypermarché ou un réseau de distribution spécialisé constituent une UGT. La qualification d’une UGT repose sur l’existence d’un marché servant de débouché aux produits des actifs considérés, sur la possibilité d’isoler des prévisions financières et des taux d’actualisation (pour décliner leur évaluation par les Discounted Cash Flows) et sur l’adéquation de l’entité UGT avec les structures de pilotage managérial (contrôle de gestion). Si les groupes ne sont pas tenus de publier une synthèse financière sur leurs UGT en tant que telles (contrairement aux segments), ils doivent communiquer sur les modalités de leur détermination en annexe. Cette partition est cependant souvent la même que celle des secteurs identifiés précédemment (IFRS 8) puisque les UGT en sont logiquement des sous-parties. Il reste que l’obligation faite aux groupes de justifier un niveau fonctionnel et financier minimum dans leur organisation, conforte encore, comme précédemment les publications sectorielles, l’idée que le périmètre est fini et que les UGT en constituent un maillage légitimant.

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Nous avons montré que le rapport des normes au périmètre des groupes a été marqué par la difficulté de définir le groupe, puis par le souci de détailler ce qui le compose sans remettre en cause fondamentalement les contours précédemment établis, malgré la reformulation récente des normes (IFRS 10 notamment). L’extension de l’influence des groupes par-delà leur périmètre comptable traditionnel nécessite pourtant de repenser aujourd’hui le positionnement de leurs frontières si on veut répondre aux besoins des utilisateurs de l’information comptable et si l’on veut rendre compte de l’évolution des business models des groupes qui souhaitent élargir leur contrôle de fait sans consommer des capitaux, et donc en évitant d’investir dans les entités satellites.

2 - La réalité du contrôle bouscule les limites financières des groupes

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Après avoir rappelé comment le contrôle de gestion est organisé à l’intérieur du périmètre classique de consolidation, nous allons analyser les formes de contrôle au-delà des frontières comptables du groupe, que ce soit de façon horizontale dans le cas de l’entreprise étendue (par des contrats de gérance, de concession ou de franchise, etc.) ou que ce soit verticalement, dans le cas du contrôle interorganisationnel sur les partenaires d’une filière de production (qu’ils soient fournisseurs ou clients).

2.1 - La structure interne de gestion dans le périmètre comptable

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La structure de gestion du groupe doit permettre de déterminer les centres de responsabilité dont les caractéristiques fondatrices sont : un manager et l’étendue de ses attributions, des ressources mises à sa disposition (techniques, humaines, financières, etc.) et des objectifs assignés (Anthony, 1965). Le découpage en centres de responsabilité est en prise directe avec la démarche budgétaire et l’ensemble des composantes du compte de résultat d’exploitation doit être couvert par le maillage des responsables. Chaque charge ou produit doit pouvoir être affecté à un manager (Burlaud et Simon, 1997) dont le périmètre de responsabilité sera fixé et sur lequel il aura des comptes à rendre.

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Les centres de responsabilité du contrôle de gestion se lisent dans la structure organisationnelle et sont explicites dans l’organigramme des groupes. En revanche, les centres d’analyse (pour le calcul et l’analyse des coûts) découlent d’une modélisation technique cherchant à affecter les coûts et analyser les charges indirectes. Le découpage à l’intérieur du groupe est différent : socio-organisationnel pour les centres de responsabilité du contrôle de gestion, purement technique pour les centres d’analyse de la comptabilité de gestion. Dans la pratique, la plupart du temps, les deux découpages coïncident totalement (dans un atelier, un département ou un service, on retrouve un centre d’analyse) ou partiellement. En revanche, si les calculs de coûts résultent d’une approche Activity Based Costing (ABC), le regroupement des activités en processus transversaux est indépendant des structures formelles de l’entreprise.

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Avec l’IFRS 8, le découpage des informations sectorielles des nouvelles normes IFRS est adapté au déploiement de la stratégie propre de l’entreprise et doit correspondre au suivi de l’affectation des ressources et à l’évaluation des performances des composantes par le Principal Décideur Opérationnel (PDO). On est donc, à ce propos, très proche du reporting interne du contrôle de gestion. Dans une étude récente auprès des services comptables d’une trentaine d’entreprises en France, Zelinschi, Levant et Berland (2013) ont montré que la mise en place en 2009 de l’IFRS 8 relative à l’information sectorielle a peu modifié les comportements. Le statu quo observé par les comptables dans les entreprises considérées peut s’expliquer, d’après les auteurs, par le fait que le découpage du contrôle de gestion était beaucoup plus fin et alimentait déjà la comptabilité financière (consolidation) en informations segmentées par métiers. Cette segmentation a fondamentalement peu bougé.

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La distinction entre le reporting externe exécuté par les comptables à destination des actionnaires (et vérifié par les commissaires aux comptes) et le reporting interne exécuté par les contrôleurs de gestion à destination des managers (avec une liberté de méthodes) semble assez usuelle. Pourtant cette distinction est plus ténue dans les groupes appliquant les IFRS tant il est vrai que les processus de consolidation polarisent fortement les ressources internes (personnel, bases de données et autres éléments des systèmes d’information) et réalisent de fait, grâce aux nouvelles technologies informatiques déployées, une intégration des logiques de contrôle interne et de publication externe. La valorisation des opérations en consolidation se nourrit abondamment des calculs du contrôle de gestion par-delà même les classiques enjeux de valorisation des stocks ou des contrats à long terme : calculs basés sur des prévisions de cash flows (test de dépréciation, valorisation de certains incorporels comme les marques par les méthodes de type DCF) ; présentation des charges par destinations ; segmentation par métiers ou zones géographiques ; etc. La modélisation s’appuie sur des représentations de moins en moins juridiques et de plus en plus financières. Le coût d’acquisition des actifs compte moins que la valeur présente de marché ou la valeur des cash flows futurs actualisés. La fréquence trimestrielle des restitutions d’information aux actionnaires nécessite aussi un couplage fort entre l’information comptable délivrée, le degré de réalisation des budgets mois après mois et l’organisation des systèmes d’informations de reporting. Comme l’indique Olivia Larmaraud (directrice de la consolidation et des normes comptables de PSA) lors des premiers États généraux de la recherche comptable organisés en 2010 par l’Autorité des Normes Comptables : « Les entreprises sont considérées par l’IASB exclusivement comme les préparateurs des comptes consolidés. Pourtant, elles sont indiscutablement des utilisateurs des états financiers consolidés. En effet, les comptes consolidés constituent pour les entreprises un instrument de diagnostic incontournable pour l’examen mois après mois de leurs performances et de leur situation financière. Plus encore, c’est parce que les états consolidés peuvent servir autant à un reporting interne qu’externe qu’ils s’avèrent suffisamment fiables et les vecteurs d’une communication financière de qualité. »

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En somme, la complexité des processus de consolidation, les contraintes de publication légale et l’utilité des informations économiques traitées (aussi bien à des fins légales que de pilotage) favorisent la coopération entre les contrôleurs de gestion (opérateurs du reporting interne) et les comptables consolidateurs (opérateurs du reporting externe) et repose sur un système d’information largement mis en commun. Pourtant, nous allons voir que le périmètre des systèmes d’information légale s’arrête aux frontières du périmètre de consolidation, alors que l’étendue du pilotage des ressources et des produits dépasse largement cette limite.

2.2 - L’extension du contrôle économique par-delà le périmètre comptable

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Le contrôle découle de droits de propriété exercés dans la mise en œuvre des processus productifs mais aussi de liens de subordination ou de coopération. Comme le remarque Henri Bouquin (2008), ce qui compte fondamentalement ce n’est pas la distinction entre les processus que l’entreprise met en œuvre dans ses frontières juridiques et ceux qui sont mis en œuvre à l’extérieur, mais entre les processus que l’entreprise organise et ceux qu’elle subit. Il faut souligner à ce propos que les nouvelles technologies de l’information, notamment au travers des ERP, des EDI, etc. contribuent pour beaucoup à la capacité concrète d’étendre le bras du contrôle par-delà les frontières comptables traditionnelles.

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Différentes formes de contrats permettent à une entreprise d’exercer son action en dépassant le cadre strict de ses frontières juridiques. C’est le cas par exemple du commerce associé qui peut revêtir une multitude de formes dont la plus connue est celle des réseaux de franchise. La formule des franchises a d’ailleurs été conçue aux États-Unis dans les années 1930 pour faire face aux contraintes des lois anti-trust. Dans le cadre de la franchise, le franchiseur concède l’exploitation de son savoir faire et de son image à des franchisés qui doivent respecter les règles et les procédures définies par le franchiseur. Le franchiseur apporte des actifs immatériels, forme le franchisé et l’assiste dans l’exploitation. Le franchisé apporte des actifs financiers et humains et verse au franchiseur un droit d’entrée et des redevances sur le chiffre d’affaires réalisé. Ainsi l’action de la firme pivot est prolongée et démultipliée au travers du contrat de franchise. Cette forme organisationnelle n’est pas un simple contrat ponctuel mais une forme d’association stable (au moins pour la durée du contrat qui s’étend habituellement de 6 à 10 ans et est généralement reconduite). Le franchiseur transfère une grosse partie des risques d’exploitation liés au patrimoine, et notamment le risque de sous-activité, au franchisé alors que celui-ci est privé d’une bonne partie des marges de manœuvre dont dispose un entrepreneur autonome. Dans ce cadre, des revenus sont générés au profit du franchiseur qui doit se garantir contre les comportements opportunistes du franchisé qui seraient susceptibles de le priver directement (fraudes) ou indirectement (atteintes à l’image par exemple) de la création de valeur qui lui revient.

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Pour ces raisons, le franchiseur va exercer son contrôle sur les activités du franchisé. Il a été montré (Goullet et Meyssonnier, 2011) que le franchiseur agit en recourant à trois modes conjoints : un contrôle de conformité des opérations, un contrôle de l’efficacité de l’exploitation et un contrôle social. Ces trois leviers ont un poids variable suivant la phase du cycle de la relation franchiseur-franchisé (au cours des 6 à 10 années du contrat de franchise) : prédominance du contrôle de conformité en début de contrat, développement du contrôle de l’efficacité ensuite puis, en fin de contrat et une fois celui-là renouvelé, développement du contrôle social. Si l’on veut prendre en compte la surface globale d’action de l’entreprise centrale (le franchiseur), il faut étendre le champ à l’ensemble des associés qui en dépendent économiquement (les franchisés) même s’ils ont juridiquement leur indépendance. Les grandes entreprises commerciales et de service de la franchise agissent directement sur leurs actifs propres mais agissent indirectement (dans certaines limites) sur tous les acteurs associés. Le périmètre économique couvrant l’appareil productif mobilisé dans la mise en œuvre du business model est bien plus vaste que ce que décrit simplement le bilan du franchiseur.

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À côté de cette extension horizontale de l’influence de certains groupes, une extension verticale, en amont et/ou en aval, est constatée pour d’autres groupes. Dans le cadre d’un réseau d’entreprises associées, sur un projet ou de façon pérenne, la firme pivot s’assure un contrôle sur ses partenaires et influence leurs comportements afin de les faire converger vers un objectif commun dont elle se fait le garant. Ceci est particulièrement fréquent dans des secteurs comme l’automobile, l’aéronautique, les télécommunications, la pharmacie, l’agroalimentaire, etc. L’entreprise pivot ne se contente plus alors du suivi des coûts qui lui sont propres entre les achats de biens et services entrants et les ventes de produits finis sortants (analyse de la valeur ajoutée propre). Elle réalise aussi un contrôle de l’ensemble des processus partagés qui contribuent à créer de l’utilité pour le client final en y incorporant tous les partenaires associés en amont et en aval (maîtrise de la chaîne de valeur commune). Les formes de ce contrôle peuvent être variables (Donada et Nogatchewski, 2008).

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Ce contrôle interentreprises est un domaine de recherche exploré avec des méthodologies différentes et des résultats souvent contradictoires (Dekker, 2004 ; Caglio et Ditillo, 2008). On peut mettre en évidence trois dimensions à ce contrôle interorganisationnel qui sont la coopération, le partage de la valeur et la coordination. Dans les processus interorganisationnels, il faut d’abord développer les comportements coopératifs. Les choses se jouent en ce domaine essentiellement dans les phases de négociation. La dimension suivante est celle de la mesure de la valeur par la comptabilité de gestion (sur tout le processus productif collectif des fournisseurs et des clients) puis du partage de cette valeur. Il s’agit de veiller à la juste répartition de la valeur née de la coopération et d’éviter les risques de dépossession de valeur au profit d’une des parties prenantes. Cet Inter Organizarional Cost Management (IOCM) a été l’objet d’études nombreuses (Cooper et Slagmuller, 2004 ; Agndal et Nilsson, 2009). Enfin, dernière des trois dimensions, la coordination entre les partenaires de la chaîne de valeur est peu importante si les ressources sont transférées d’un partenaire à un autre mais plus importante si on a affaire à une dynamique conjointement gérée d’échanges réciproques de ressources. On est confronté à des situations de ce type dans les démarches de target costing intégrant le réseau des entreprises impliquées dans la conception et la production du nouveau produit. Les pratiques de comptabilité à livres ouverts (Kajüter et Kulmala, 2005 ; Agndal et Nilsson, 2010) où la firme fournisseuse ou sous-traitante est totalement transparente vis-à-vis de la firme cliente (dans la distribution) ou assembleur (dans l’automobile ou les biens d’équipement) sont malgré tout assez rares.

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Dans les rapports avec les partenaires amont (fournisseurs) mais parfois aussi aval (distributeurs), les relations peuvent être de nature différente suivant la nature des produits ou services qui circulent. Si les produits sont banals et interchangeables, la logique transactionnelle sans engagement des partenaires sera prédominante et les frontières juridiques de l’entreprise seront pertinentes. Si les produits sont stratégiques ou si la philosophie de la firme pivot est intégrative et solidaire, la logique relationnelle avec implication des partenaires dans le bien commun sera prioritaire et alors le périmètre de contrôle du groupe débordera de ses limites juridiques. Par exemple, on peut considérer que l’organisation et les valeurs du groupe Toyota font que certains de ses fournisseurs et la plupart de ses distributeurs relèvent de sa sphère de responsabilité malgré l’absence de liens capitalistiques. C’est aussi vrai de beaucoup de fournisseurs de Décathlon qui dépendent quasiment exclusivement de ce groupe pour leur production complètement conçue avec lui et pour lui. On peut dire la même chose des systèmes de production de plusieurs acteurs du secteur des articles sportifs (comme Nike) ou de la micro-informatique (comme Apple) dont les produits sont conçus, promus et distribués par la firme pivot éponyme mais produits par des sous-traitants spécialisés et pour plusieurs étroitement dépendants.

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Ainsi, le contrôle s’entend bien au-delà des périmètres comptables de consolidation pour assurer la maîtrise des ressources et la pérennité des flux de trésorerie. Il s’appuie sur un système d’information (états de reporting, bases de données, procédures, applications) issu de l’entité pivot (société mère) qui renforce le caractère très structurant de la domination que cette dernière exerce sur ses partenaires. Cette extension du contrôle par le groupe ne s’applique pas qu’à la logique purement financière. La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) contraint les groupes à élargir leur périmètre de contrôle pour prévenir les risques en termes d’image auprès des clients mais aussi les risques légaux et financiers. De plus en plus de grandes entreprises donneuses d’ordre exercent donc un contrôle important en matière sociale et environnementale sur les fournisseurs de niveau 1 et 2 (ORSE, 2010) avec lesquels elles ont des relations pérennes et par là garantissent la stabilité de leurs flux de ressources. La problématique des frontières et du périmètre de contrôle s’incarne donc également dans la dimension RSE de l’activité des groupes.

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Comme le contrôle des managers du groupe dépasse le périmètre de consolidation de la comptabilité financière en raison de l’extension du bras du contrôle qui permet de garantir la régularité de flux de trésoreries et de préserver l’image institutionnelle du groupe, il devient nécessaire de fournir des informations comptables sur l’ensemble du territoire d’influence du groupe.

3 - Le nécessaire élargissement de l’information sur les groupes

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Une vision unifiée des groupes va être présentée avec une mise en évidence des divers cercles d’action du groupe. Elle nous permettra de discuter les caractéristiques de l’information nécessaire pour les analystes financiers.

3.1 - Une vision des groupes étendue de façon concentrique

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La notion de frontière est un sujet récurrent de travaux s’interrogeant sur les modes de pilotage, de coopération, de contrôle et les effets des structures de groupes sur l’environnement économique. Dupuy (1977, 1978) s’intéresse très tôt à la définition des groupes. Amblard (1999) souligne la difficulté qu’il y a à dégager une entité groupe identifiable en raison des multiples pratiques d’externalisation partielle et des montages financiers complexes mis en œuvre. Brandouy (2000) synthétise les différents cercles d’influence du groupe, soulignant que la frontière entre ce qui est « interne » et ce qui est « externe » au groupe devient floue et que ces deux sphères interagissent. Il souligne que les groupes jouent sur leurs frontières pour modifier les forces concurrentielles et amoindrir leur exposition aux risques. Notre travail se distingue du sien en ce que les modifications de contour du groupe qu’il envisage reposent essentiellement sur des stratégies d’acquisitions ou de cessions, alors que nous montrons que les groupes étendent aussi leur pouvoir de domination de façon indirecte par-delà les liens classiques de capital. Catel (2007) insiste sur l’évolution des modes de gouvernance des groupes passant de la prééminence de la propriété, à celle du pouvoir managérial, puis au retour du poids des actionnaires (fonds d’investissements et petits actionnaires). L’auteur souligne que, par-delà le contrôle capitalistique, l’existence de réseaux d’entités dépendantes complique singulièrement l’identification précise des frontières des groupes.

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En s’appuyant sur ces constats, maintenant classiques, on peut mettre en évidence ce qui nous semble pouvoir être le facteur clef de détermination des périmètres d’influence des groupes : le maillage et l’étendue du système de reporting nécessaire au pilotage stratégique et au contrôle des ressources, des produits et des profits. En reprenant et adaptant certaines des propositions de Brandouy à notre propos, le schéma 1 (page suivante) propose une synthèse combinant les niveaux de contrôle, les liens possibles entre entités consolidées, l’étendue et la nature des zones de collecte d’information financière et la nature des informations accessibles aux investisseurs et analystes.

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Ce schéma suggère que le modèle économique du groupe ne se limite pas à sa seule représentation consolidée, mais peut largement dépasser les frontières comptables usuelles. Pascal Imbert (président de MiddleNext, l’association des valeurs moyennes cotées en France sur Euronext B et C et sur Alternext) rappelle, lors des premiers États généraux de la recherche comptable organisés en 2010 par l’Autorité des Normes Comptables, que : « Nos états financiers sont au cœur de notre communication vis-à-vis de l’ensemble de nos parties prenantes. Pour nous, il est impératif qu’ils reflètent le plus fidèlement possible le business model et le projet d’entreprise “qu’achètent” nos actionnaires, nos collaborateurs et l’ensemble de nos partenaires. C’est essentiel en termes d’efficacité, d’attractivité et même de transparence. Nous appelons donc de nos vœux une réorientation profonde des travaux relatifs aux normes comptables. » Or, les états financiers consolidés actuels sont limités au périmètre de consolidation.

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Le groupe opère sur un territoire d’influence où il puise ses ressources et duquel il tire ses revenus. Ce territoire est couvert par son système d’information, ses procédures, ses normes opérationnelles. Il est composé d’un noyau dur reposant sur la société mère, ses principales filiales détenues de manière exclusive (en général à des taux de contrôle élevés) puis des filiales périphériques relevant des contrôles conjoints ou de l’influence notable. La zone d’influence du groupe complète le noyau consolidé. Elle comprend les entreprises partenaires qui lui permettent de maîtriser ses ressources et ses coûts ou de contrôler ses revenus bien au-delà du périmètre de consolidation. Elle se caractérise par un réseau de collecte d’informations que le groupe consolidé est à même de gérer et d’imposer aux entreprises partenaires. Ceci est vrai en termes de rythme de reporting (mensuel en général), format des états de suivi, contenu des tableaux de bord, objectifs assignés (commerciaux par exemple), supports informatiques (logiciels préconisés par la firme pivot) et protocoles utilisés, etc. Au final, ces entités partenaires sont sous contrôle opérationnel au même titre que les « vraies » filiales. Seule l’absence de liens de propriété les distingue fondamentalement. Le contrôle indirect des sociétés de cette zone permet la remontée d’informations de pilotage. Ces informations, d’essence managériale, constituent une ressource très utile aux analystes afin de leur permettre de comprendre la façon dont le business model du groupe est mis en œuvre de façon globale et cohérente.

Schéma 1 - Représentation concentrique des groupes et de leur information comptableSchéma 1

3.2 - Nature des informations nécessaires sur les groupes étendus

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Les informations nécessaires pour éclairer le modèle économique du groupe et ses liens avec son territoire sont différentes selon que son influence se déploie sur une filière ou sur un marché. Si le groupe s’est développé de façon verticale, en amont ou en aval de la filière, les informations utiles pourront être, par exemple, la part des achats de matières premières sécurisée par le biais de contrats longs et de relations de partenariat multiformes avec les fournisseurs. Ceci est également le cas si les produits du fournisseur ont été co-conçus avec l’entreprise et lui sont dédiés. Des groupes qui développent des relations sur une filière intégrée (comme Areva ou Décathlon) ou qui nourrissent des relations spécifiques et récurrentes avec leurs fournisseurs, par exemple dans la net-économie (comme ventes-privées.com) ne peuvent être évalués par les investisseurs financiers sans prendre en compte l’information relative à leur « zone d’influence » verticale, donc sans appréhender peu ou prou le territoire qui les concerne. De leur côté, les groupes de la distribution ou des services ne peuvent être compris par les analystes financiers sans prendre en compte l’information spécifique relative à leur « zone d’influence », horizontale cette fois-ci (entités partenaires, franchisées, etc.). Toutefois, quand on examine les comptes et les rapports de gestion des groupes, on constate que l’information fournie sur la zone d’influence et/ou sur les partenariats dans la mise en œuvre du business model (par exemple les propriétaires de certains actifs mobilisés dans l’exploitation) est rarement fournie.

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Nous avons mené une approche systématique et par secteurs de l’information comptable fournie par les groupes sur leur territoire d’influence. Une étude d’une trentaine de cas judicieusement choisis parmi les entreprises a priori les plus concernées par cette question (entreprises se développant par le biais de franchises, de coopérations, recourant à des contrats de location ou d’usage d’actifs matériels ou immatériels, etc.) a été réalisée. Elle montre que les données sur le territoire d’influence des groupes permettant d’avoir une image fidèle de leur réalité économique sont très rares. Nous ne traiterons que des trois groupes dans le secteur des services et de la distribution qui sont en la matière des contre-exemples. Il s’agit d’Accor dans l’hôtellerie, de Casino dans la distribution, et de Flo dans la restauration. Chacun d’entre eux (rapports annuels 2011 et semestriel 2012), tout en indiquant que la nouvelle norme IFRS 10 ne devrait pas changer leur périmètre de consolidation, fournit une information volontaire inégale mais intéressante pour appréhender la réalité de leur performance de gestion au-delà du périmètre légal.

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Le cas d’Accor est tout à fait symptomatique de la migration des business models de certains groupes et les informations disponibles sont révélatrices, bien que difficiles à synthétiser car très hétérogènes. La stratégie du groupe depuis 2005 vise à dégager des marges de manœuvres financières et accroître sa rentabilité par la vente des murs de ses hôtels et la mise en franchise d’établissements qui précédemment lui appartenaient (stratégie que l’on retrouve chez des groupes comme « Club Med » ou « Pierre et Vacances » par exemple). Il est clair qu’on a là affaire à une inflexion du business model mais pas à une perte d’influence ou un rétrécissement de la surface économique du groupe Accor dans le secteur. Le tableau 1 synthétise l’évolution des pratiques d’exploitation du groupe en matière de parc hôtelier selon qu’il est propriétaire des hôtels, en location à loyer fixe, en location à loyer variable (indexé sur le CA), en contrat de gestion (« management » avec redevances) ou en franchise.

Tableau 1 - Évolution du parc hôtelier du groupe Accor en nombre d’hôtels (%)Tableau 1
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Si en 2005 l’essentiel de l’exploitation repose sur la pleine propriété des hôtels ou en location à loyers fixes, en 2011, ces modes d’exploitation deviennent secondaires. Les données relevées dans le rapport Accor montrent l’évolution graduelle des liens qui unissent le groupe et ses différents partenaires et sa tendance à externaliser et dématérialiser les modalités de son exploitation (stratégie dite « Asset Right/Asset Light »). Notons que les données fournies par Accor ne sont pas parfaitement cohérentes et donnent des totaux différents de 100 % (calculs faits par nos soins).

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La part des revenus de franchise et redevances de gestion devient alors intéressante à souligner (cf. tableau 2).

Tableau 2 - Parts relatives des redevances perçues par Accor*Tableau 2

* Les données ne sont pas comparables avant ou après 2009 en raison d’un changement de présentation des données liées aux activités destinées à la cession (cessions programmées d’hôtels).

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Ce tableau montre que si le poids des redevances semble secondaire au regard du CA, il est en fait très significatif rapporté aux flux nets comme le Résultat net part du groupe, la CAF ou le Flux de Trésorerie d’Activité. Les redevances sont en effet des revenus nets et non des revenus bruts comme le CA. Enfin, Accor fournit depuis peu une information sur son volume d’affaires (cumul des CA de toutes les entités, y compris sous contrat et non en propriété). Son volume d’affaires est de 63 % supérieur à son CA en 2010 et de 77 % en 2011. C’est dire l’intérêt d’appréhender toutes les entités sous contrat. En effet, si un groupe se développe de façon horizontale, en faisant évoluer ses pratiques contractuelles (comme Accor) ou en adjoignant à ses agences possédées en propre des réseaux associés d’entités en gestion, de franchises ou de partenaires, la mesure du CA supplémentaire sous contrôle (mais non consolidé) est utile. Elle l’est à la fois pour les managers à des fins opérationnelles et décisionnelles, mais aussi pour les analystes à des fins stratégiques afin de mesurer la position concurrentielle du groupe.

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Dans les rapports de gestion de Casino, en plus du CA consolidé, le volume d’affaires est fourni de manière systématique. Il correspond à 100 % du chiffre d’affaires des sociétés consolidées (y compris les sociétés mises en équivalence) augmenté de celui des franchisés et autres sociétés sous contrôle indirect. Le tableau 3 retrace les informations disponibles et le ratio que l’on peut en tirer :

Tableau 3 - Poids économique de Casino mesuré par son volume d’affairesTableau 3
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On voit toute l’importance du chiffre d’affaires contrôlé hors consolidation ! La construction d’une matrice BCG en sera par exemple fortement affectée si on prend en compte le volume d’affaires : le taux de croissance du marché des DAS (Domaines d’Activité Stratégiques) du groupe n’est pas modifié mais la position concurrentielle s’améliore et la taille du cercle correspondant au DAS s’accroît par la prise en compte cumulée dans le volume d’affaires du CA possédé (succursales) et du CA contrôlé (franchises et commerce associé).

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De son côté, le groupe Flo SA publie régulièrement la part des revenus de franchises incluse dans son CA. Si celle-ci ne représente que quelques pourcentages de son CA et semble dérisoire, il apparaît que non seulement ces revenus sont significatifs, mais prennent une proportion croissante avec le temps, révélant une évolution du modèle économique du groupe.

Tableau 4 - Part du revenu des franchises dans les flux du groupe FloTableau 4
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L’exemple de Flo montre l’utilité de fournir des indications sur la contribution de la zone d’influence à la profitabilité globale du groupe, mesurée par la part des profits issue des partenaires sous contrôle.

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Certaines informations relatives aux groupes étendus mériteraient donc d’être connues. C’est le cas, par exemple du poids économique mesuré par le chiffre d’affaires global sous contrôle direct ou indirect. C’est aussi le cas des flux financiers et de l’amélioration de la rentabilité économique générés par les activités externes sous contrôle ainsi que de la diminution de l’exposition au risque que procurent les franchises ou les locations gérance avec des loyers variables. Il nous faut maintenant voir dans quel cadre comptable et sous quelle forme ceci pourrait être fait.

4 - Propositions et discussion

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Nous allons d’abord étudier les différentes possibilités de présentation de l’information comptable complémentaire qu’il nous semble nécessaire de fournir aux analystes financiers. Nous présenterons ensuite chacune de ces alternatives, en nous appuyant sur une situation fictive faisant la synthèse de bon nombre de cas rencontrés lors de notre étude, et nous montrerons comment ceci pourrait être concrètement effectué.

4.1 - Délimitation du périmètre pertinent

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L’approche comptable classique se focalise sur la délimitation de l’entité comme objet scientifique à « découvrir » ou à « révéler » (approche très positive) et s’attache ensuite à choisir ce qui relate le mieux les performances de ladite entité (juste valeur, résultat net ou résultat global, informations sectorielles, etc.). Nous proposons ici de nous inquiéter moins de ce qu’est l’entité « groupe », que de ce qu’est son territoire d’action. Aussi, la question première n’est pas de savoir quelle est la frontière de consolidation où s’arrête le groupe, mais de comprendre sur quel territoire il contrôle des ressources et génère des revenus.

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Le rôle des systèmes d’information et de l’organisation des reportings périodiques comme leviers de contrôle opérationnel et financier apparaît central dans la détermination du territoire du groupe. Le territoire se définit alors comme l’espace économique dans lequel le groupe évolue avec un pouvoir dominant sur les ressources (poids significatif sur les partenaires en amont et en aval, contrôle des prix d’achat, des procédures, de la qualité) et sur les revenus (dividendes, redevances, etc.). Sa domination s’exerce par le biais de droits de propriété, de contrats de concessions ou de franchises et de statuts. Elle s’incarne dans de multiples systèmes d’information structurés autour des outils et procédures de l’entité centrale (société mère du groupe au sens classique). En somme, le territoire est défini par l’étendue des systèmes d’information structurants et pérennes. Ces systèmes d’information comprennent : les bases de données possédées par l’entreprise dominante qui permettent à chaque instant de connaître la réalité de la situation des firmes partenaires ; les technologies informatiques qui permettent de suivre la mise en œuvre des processus opérationnels chez les entités relevant de la zone d’influence ; l’utilisation de progiciels communs imposés (dédiés à une fonction ou de type ERP) ; les remontées automatiques de données commerciales saisies ; les saisies périodiques d’états de reporting imposés par l’entité dominante ; l’utilisation de portails collaboratifs ou d’EDI qui déclenchent directement les ordres de fabrication chez les fournisseurs amonts ou les sous-traitants dépendants du groupe. Tous ces éléments montrent le caractère structurant et contraignant des systèmes d’information mis en place par le groupe sur ses partenaires dépendants.

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Comment rendre opérationnelle la délimitation du territoire ? Pour les managers, ce n’est pas un problème. Les groupes disposent de toutes les informations appropriées pour identifier leurs partenaires et mesurer le poids des contraintes qu’ils imposent (rythme, état, applications informatiques, etc.) puisqu’ils sont artisans du système mis en place et s’en nourrissent périodiquement. Par ailleurs, les états de reporting périodiques sont des supports tangibles, au même titre que les contrats noués avec les partenaires et que les liens intra- ou extranet et autres moyens EDI, qui permettent une traçabilité des liens de partenariat ou domination. L’auditabilité de ce maillage est tout à fait opérationnelle, ne fût-ce que par sondages. Au final, ce n’est pas plus incertain (en termes de fiabilité) que les vérifications qui porteraient sur l’état des immobilisations, des stocks ou le calcul des avantages postérieurs à l’emploi ou encore les calculs nécessaires aux tests de dépréciation en IFRS. Tout est une question d’accès à l’information du groupe pivot.

4.2 - Identification des démarches alternatives en matière de production d’information

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Une fois le territoire délimité, reste à savoir comment restituer l’information financière. Dans le système consolidé actuel, le modèle postule implicitement que le groupe est une entité autonome face à un marché distinct (de type contestable). La notion de zone d’influence est méconnue. On peut estimer nécessaire de modifier la représentation comptable actuelle des groupes, soit en raison d’un périmètre plus large que celui défini en CRC ou IFRS, soit parce qu’il n’est pas indépendant d’une partie du marché, et qu’il ne peut exister seul. Trois solutions logiques semblent possibles. Elles sont présentées dans le schéma 2.

Schéma 2 - Démarches alternatives envisageablesSchéma 2
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Dans la solution (1), l’entité est confondue avec son territoire et la consolidation est généralisée à toutes les sociétés incluses. Cette solution constitue une refonte importante du modèle d’entité consolidée qui pousserait à l’extrême la logique de l’IFRS 10. Théoriquement envisageable, elle semble peu réaliste car elle revient à démultiplier les procédures de consolidation. Elle accroît aussi significativement les difficultés de l’audit légal notamment quant à la qualification des liens et du contrôle. Elle laisse en effet une place très importante au jugement du producteur et des auditeurs de l’information comptable sans que l’utilisation d’un arbre de décision formalisé soit possible.

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Dans la solution (2), on reconnaît que le groupe n’est pas diversifié uniquement selon ses métiers ou ses secteurs géographiques (IFRS 8), mais aussi selon ses modes de captation de revenus ou de maîtrise des sources. Il est alors essentiel d’obtenir une information sur l’origine des flux d’enrichissement. Il faudrait que les analystes financiers puissent disposer de données sur le poids économique du groupe étendu, la nature et l’importance des flux financiers tirés de la zone d’influence, l’impact sur le risque de cette domination sur des entités soumises. On se place alors dans la même logique que pour les données sectorielles (IFRS 8) et on pourrait exiger dans un certain nombre de cas bien délimités un tableau de flux détaillé, comme le sont les données par segments (IFRS 8).

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Dans la solution (3), le groupe reste circonscrit tel qu’en CRC ou IFRS, mais une information sur le poids de cette zone d’influence est fournie (comptes combinés des sociétés sous domination) en plus des comptes consolidés classiques. Et, pour apprécier la dépendance du groupe vis-à-vis de la zone d’influence, un tableau des flux « groupe – zone influence » est nécessaire. Ce qui conduit à un triptyque de documents : comptes consolidés, comptes combinés des entités sous influence, tableau des flux entre le groupe et sa zone influence. L’audit des comptes combinés est toutefois très lourd en raison de la démultiplication des entités impliquées dans la procédure.

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Pour bien comprendre la nature des trois solutions alternatives, une mise en œuvre sur un cas théorique simplifié est utile.

4.3 - Présentations possibles des documents comptables sur la base d’un cas stylisé

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Nous proposons un cas stylisé qui permet d’illustrer les solutions présentées dans le schéma 2. Nous en tirerons une proposition détaillée quant à la nature et à la structure des informations qui nous semblent pertinentes en matière de territoire des groupes.

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Le groupe M est ici un groupe à croissance horizontale de type « franchise ». Son périmètre comptable classique est composé de filiales sous contrôle exclusif (regroupées en « sous-groupe F1 ») et de filiales mises en équivalence (regroupées en « sous-groupe F2 »), soit sous influence notable, soit sous contrôle conjoint (type joint venture). Les taux de contrôle et d’intérêt de M dans F1 (80 %) et F2 (45 %) sont arbitraires et donnés pour l’exemple. Il entretient également un réseau de partenaires sous franchise qui lui versent des redevances de 5 % de leur CA sur lesquelles le groupe engage 12 % de dépenses d’animation et de communication pour l’ensemble du réseau. Le reste des charges opérationnelles et les dotations sont similaires à la structure des charges consolidées du groupe [M-F1-F2] exception faite des flux de redevance (pour les franchisés) et des coûts d’animation du réseau (pour le franchiseur). En somme, les franchisés subissent des coûts externes dont la structure est la même que ceux supportés par le groupe franchiseur. La société mère reçoit des dividendes de F1 (288) et F2 (17), issus des résultats N-1. Le détail des comptes de résultat des sous-ensembles est donné ci-dessous :

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Le compte de résultat consolidé classique qui en découle actuellement est le suivant :

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Nous allons maintenant décliner les solutions du schéma 2 en combinant ou détaillant les informations sur le groupe consolidé et son territoire. Notre démarche se limite en première approche à la déclinaison des comptes de résultats consolidés possibles.

Solution (1) : Consolidation étendue à toutes les entités sous domination

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Ici les comptes de résultats des partenaires « franchisés » sont agrégés aux comptes consolidés et les flux intraterritoire sont éliminés. Le compte de résultat combiné des partenaires est détaillé dans la solution suivante (donc voir plus bas, dans la présentation de la solution 3, le détail des informations sur les franchisés).

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On voit l’intérêt du nouveau CA mis en évidence et le fait qu’en revanche, le résultat net ne représente plus que 5,3 % du CA, alors qu’en consolidé il était de 10,7 % du CA environ. Or, le résultat net de l’ensemble économique représente une abstraction de moindre intérêt (aucun dividende n’en découlera) alors que le CA total permet de mesurer la position concurrentielle dans une lecture de type matrice BCG.

Solution (2) : Informations obligatoires et standardisées sur la zone d’influence et les flux qui en proviennent

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Si on fait le choix de la solution 2, les informations comptables se présentent comme suit :

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Cette solution permet d’apprécier directement la dépendance du groupe à des revenus nets issus du territoire. Ici, il apparaît que 49 % (176/360) du résultat opérationnel consolidé et 47 % du résultat net part du groupe (117/247) dépendent des revenus sous domination, alors que seuls 7,4 % du CA (200/2 700) semblait en provenir. Elle préserve clairement l’intégrité des comptes consolidés classiques, contrairement à la solution (1) et permet une lecture simple.

Solution (3) : Comptes combinés sur la zone d’influence fournis en annexe

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Dans la solution 3, en supplément des comptes consolidés classiques qui restent inchangés, les comptes combinés des entités de la zone d’influence sous domination sont adjoints en annexe. Ils respectent les normes de consolidation mais ce sont les comptes agrégés des entités partenaires, qui « additionnés » aux comptes consolidés donnent le compte de résultat précédent de la solution 1, aux éliminations des flux intraterritoire près (les redevances). Pour le cas présent, nous avons supposé que la structure du compte de résultat combiné des partenaires était la même que celle du compte de résultat consolidé, à l’exception des redevances et flux d’animation du réseau. Ainsi, les autres produits opérationnels sont-ils dans le même rapport au CA que pour le groupe, une fois déduites les redevances.

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Cette solution présente une dissociation des comptes consolidés et des comptes combinés qui préserve la lisibilité habituelle des comptes de groupes. Cependant, elle ne permet pas de mesurer immédiatement le poids économique sans retraiter les flux entre la zone d’influence et le groupe. Elle montre plus clairement que la profitabilité du groupe repose en partie sur la pression qu’il impose à ses « partenaires », ceux-ci étant peu profitables une fois les redevances prélevées (marge opérationnelle de 2,4 % et marge nette de 1,6 %).

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Pour que cette information soit utile, il faut aussi établir le tableau complémentaire des flux interzones, un peu comme les informations sectorielles (IFRS 8) présentent les CA intersecteurs ou à la mesure des informations dites sur les « entités liées ». La connaissance de ces flux interzones permet de mesurer la dépendance du groupe (au sens classique) vis-à-vis de son territoire et de retrouver une image consolidée élargie.

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Quelle est alors la meilleure solution entre ces trois alternatives ?

4.4 - Discussion et perspectives

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Le tableau 5 ci-dessous complète l’analyse des 3 solutions présentées soulignant notamment leurs inconvénients selon que le modèle comptable de groupe est ou non modifié et selon que l’audit des comptes est alourdi ou non.

Tableau 5 - Synthèse sur les possibilités de présentation d’informations élargies sur les groupesTableau 5
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Finalement et à partir de cet exemple simplifié, il ressort du tableau précédent que la solution 2, reposant sur une ventilation des flux consolidés par origine contractuelle et par nature de contrôle, présente la meilleure combinaison d’avantages et de faisabilité. Elle permet notamment de traiter le cas d’un franchisé dépendant d’un groupe sans lien avec le franchiseur. Cette entité reste alors consolidée dans les comptes de sa société mère cependant que l’information nécessaire apparaît dans les comptes du franchiseur. Plus généralement, il paraît utile d’adjoindre à la solution 2 le CA issu de la solution (1), un peu à la manière de Casino, pour élargir l’analyse en prenant en compte la position concurrentielle du groupe. Mais plusieurs autres points méritent un approfondissement ou une approche critique.

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Tout d’abord, il faut rappeler que l’enjeu est essentiellement l’analyse des flux que maîtrise le groupe. Or, ce qui est proposé dans le cas stylisé se limite aux comptes de résultats consolidés. Il est tout à fait possible de transposer ce que nous proposons à la structure des tableaux de flux de trésorerie en ventilant les flux par origine (activité propre ou activité provenant de la zone d’influence). Ceci permet de dépasser le tableau de trésorerie classique obligatoire, que nous présentons ci-dessous :

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En répercutant la logique de ventilation de la solution (2), nous obtenons un tableau de flux plus précis :

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Nous supposons ici que les flux issus des franchises (zone d’influence) sont non seulement des revenus comptables (produits) mais aussi des flux de trésorerie une fois déduits leurs frais d’animation de réseau et pris en compte l’impôt sur le bénéfice (au taux de 33,33 %). Ce modèle de tableau ventile les flux de trésorerie par origine et révèle que 22,5 % des flux de trésorerie proviennent de la zone d’influence. Le flux de trésorerie net des activités sous domination est équivalent au résultat net de ces mêmes activités, puisque ce sont des redevances perçues nettes de frais d’animation de réseau. Au final, un élargissement de la logique de ventilation des flux par origine de domination contractuelle pourrait s’envisager à l’instar de ce qui se fait en IFRS 8 pour les segments d’activité.

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Notre exemple repose sur l’analyse d’un cas de type franchise. Cela soulève plusieurs questions. Quel serait l’intérêt de modifier les comptes consolidés si leur application reste très occasionnelle ? En d’autres termes, quelle est l’occurrence des cas où les groupes contrôlent plus que leur périmètre de consolidation ? Ce sujet est vaste en soi et mériterait un programme de recherche dédié, bien que déjà largement initié dans la littérature académique de sensibilité économique ou stratégique. Par ailleurs, comment transposer nos propositions de ventilation (simples quand il s’agit d’identifier les revenus) aux cas des groupes intégrés verticalement, contrôlant moins leurs revenus que leurs coûts ? Les mêmes modèles comptables sont-ils opportuns ? La fréquence de ces configurations nécessite-t-elle que l’on s’y attarde ?

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Une étude plus systématique des groupes cotés et des informations communiquées (comme dans le cas d’Accor, Casino et Flo) semble opportune pour affiner les enseignements que nous avons tirés d’un échantillon de convenance limité. Nous avons traité le groupe comme étant une seule entité ou modèle organisationnel. Sans doute faut-il s’interroger sur le fait qu’il y a des profils de groupes différents et qu’à la multiplicité des cas pourrait correspondre une certaine adaptation des modèles comptables.

Conclusion

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Dans notre travail de réflexion sur les systèmes d’information comptable des groupes, nous avons dégagé la dynamique des pratiques et des normes autour des frontières comptables. Nous avons ensuite présenté la nature et les enjeux des partitions et délimitations des groupes. Il apparaît que, si le groupe est difficile à circonscrire, les règles ont fini par proposer un modèle stable de périmètre, toujours marqué par la possibilité de contrôler les décisions opérationnelles ou financières et renforcé par le détail qui en est fourni. Pourtant, l’analyse des moyens de reporting et de contrôle mis en place par les groupes pour maîtriser leur environnement suggère que l’étendue économique du groupe est plus large qu’il n’y paraît : par-delà le périmètre de consolidation, y compris en IFRS 10, le groupe gère une zone d’influence captive, source de stabilité économique et de régularité dans les flux consolidés. Nous aboutissons à la mise en évidence d’un cadre d’analyse étendu du périmètre et à un début de réflexion sur l’information comptable relative à la « zone d’influence » des groupes.

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Nous estimons souhaitable une extension de la prise en compte du périmètre de contrôle de l’entité. En conséquence, nous proposons que dans les comptes consolidés des informations supplémentaires soient fournies sur la zone d’influence et les flux qui en proviennent afin que les utilisateurs de l’information puissent se faire une meilleure idée du poids économique global du groupe étendu, de la part de sa rentabilité qui provient de la zone d’influence sous contrôle et de l’amélioration du profil de risque opérationnel induit par les partenariats du groupe. L’IFRS 10 constitue un apport conceptuel significatif. Notre proposition vise à la compléter et s’inscrit dans la continuité de travaux portant sur la nature des groupes (Dupuy, 1978), sur l’identification de leur périmètre (Pourtier, 2005, 2010 ; Bensadon, 2009) et sur la prise en compte de leur zone d’influence (Brandouy, 2000 ; Goullet et Meyssonnier, 2011).

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Notre réflexion devra être prolongée par une vaste exploration empirique, au-delà des quelques cas cités, pour montrer la variété des moyens de contrôle de la zone d’influence (sujet déjà abordé par la littérature, mais pas avec notre problématique de périmètre). Il nous faudra également déduire de cette étude empirique, la nature des groupes pour lesquels notre problématique de périmètre comptable est pertinente. Nos propositions sont-elles valables pour l’ensemble des groupes ou bien est-ce un problème très contingent, circonscrit à quelques secteurs d’activités ou à quelques stratégies de développement qui privilégient une croissance indirecte et diffuse, plutôt qu’un développement direct dans des frontières identifiables ?


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Résumé

Français

Un certain nombre de groupes étendent le bras de leur contrôle sur des entités partenaires par-delà leur périmètre de consolidation en utilisant les systèmes d’information et les dispositifs de reporting. Pour avoir une image fidèle de la réalité économique de ces groupes, il est alors nécessaire de disposer d’informations comptables relatives à leur territoire d’influence. L’article montre, à partir d’exemples réels et d’un cas stylisé, que parmi plusieurs solutions alternatives, une proposition semble plus particulièrement pertinente. Il s’agit donc d’une réflexion prospective et argumentée proposant un complément aux méthodes traditionnelles de consolidation comptable des groupes et notamment à l’IFRS 10.

Mots-clés

  • consolidation
  • frontières
  • contrôle interorganisationnel
  • zone d’influence
  • représentation comptable des groupes

English

Scope of Consolidation and Area of Control – Reflection on the Accounting Information System of GroupsSeveral groups extend the arm of their control over partner entities beyond their scope of consolidation by using information systems and reporting mechanisms. To have a faithful image of the economic reality of these groups, it is then necessary to get accounting information relative to the territory they have an impact on. Based on real examples as well as on a fictitious case, this paper shows that among several solutions, one seems quite relevant. It is a prospective and argued reflection complementing traditional group accounting consolidation methods and notably IFRS 10.

Keywords

  • scope of consolidation
  • interorganizational control
  • sphere of influence
  • accounting representation of the groups

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - La difficile délimitation des frontières comptables des groupes
    1. 1.1 - Émergence puis normalisation du périmètre externe de consolidation
    2. 1.2 - La normalisation de la partition interne des groupes conforte le périmètre
  3. 2 - La réalité du contrôle bouscule les limites financières des groupes
    1. 2.1 - La structure interne de gestion dans le périmètre comptable
    2. 2.2 - L’extension du contrôle économique par-delà le périmètre comptable
  4. 3 - Le nécessaire élargissement de l’information sur les groupes
    1. 3.1 - Une vision des groupes étendue de façon concentrique
    2. 3.2 - Nature des informations nécessaires sur les groupes étendus
  5. 4 - Propositions et discussion
    1. 4.1 - Délimitation du périmètre pertinent
    2. 4.2 - Identification des démarches alternatives en matière de production d’information
    3. 4.3 - Présentations possibles des documents comptables sur la base d’un cas stylisé
      1. Solution (1) : Consolidation étendue à toutes les entités sous domination
      2. Solution (2) : Informations obligatoires et standardisées sur la zone d’influence et les flux qui en proviennent
      3. Solution (3) : Comptes combinés sur la zone d’influence fournis en annexe
    4. 4.4 - Discussion et perspectives
  6. Conclusion

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