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Comptabilité - Contrôle - Audit

2013/3 (Tome 19)


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Résumé

Français

Un certain nombre de groupes étendent le bras de leur contrôle sur des entités partenaires par-delà leur périmètre de consolidation en utilisant les systèmes d’information et les dispositifs de reporting. Pour avoir une image fidèle de la réalité économique de ces groupes, il est alors nécessaire de disposer d’informations comptables relatives à leur territoire d’influence. L’article montre, à partir d’exemples réels et d’un cas stylisé, que parmi plusieurs solutions alternatives, une proposition semble plus particulièrement pertinente. Il s’agit donc d’une réflexion prospective et argumentée proposant un complément aux méthodes traditionnelles de consolidation comptable des groupes et notamment à l’IFRS 10.

Mots-clés

  • consolidation
  • frontières
  • contrôle interorganisationnel
  • zone d’influence
  • représentation comptable des groupes

English

Scope of Consolidation and Area of Control – Reflection on the Accounting Information System of GroupsSeveral groups extend the arm of their control over partner entities beyond their scope of consolidation by using information systems and reporting mechanisms. To have a faithful image of the economic reality of these groups, it is then necessary to get accounting information relative to the territory they have an impact on. Based on real examples as well as on a fictitious case, this paper shows that among several solutions, one seems quite relevant. It is a prospective and argued reflection complementing traditional group accounting consolidation methods and notably IFRS 10.

Keywords

  • scope of consolidation
  • interorganizational control
  • sphere of influence
  • accounting representation of the groups

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - La difficile délimitation des frontières comptables des groupes
    1. 1.1 - Émergence puis normalisation du périmètre externe de consolidation
    2. 1.2 - La normalisation de la partition interne des groupes conforte le périmètre
  3. 2 - La réalité du contrôle bouscule les limites financières des groupes
    1. 2.1 - La structure interne de gestion dans le périmètre comptable
    2. 2.2 - L’extension du contrôle économique par-delà le périmètre comptable
  4. 3 - Le nécessaire élargissement de l’information sur les groupes
    1. 3.1 - Une vision des groupes étendue de façon concentrique
    2. 3.2 - Nature des informations nécessaires sur les groupes étendus
  5. 4 - Propositions et discussion
    1. 4.1 - Délimitation du périmètre pertinent
    2. 4.2 - Identification des démarches alternatives en matière de production d’information
    3. 4.3 - Présentations possibles des documents comptables sur la base d’un cas stylisé
      1. Solution (1) : Consolidation étendue à toutes les entités sous domination
      2. Solution (2) : Informations obligatoires et standardisées sur la zone d’influence et les flux qui en proviennent
      3. Solution (3) : Comptes combinés sur la zone d’influence fournis en annexe
    4. 4.4 - Discussion et perspectives
  6. Conclusion

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