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Comptabilité - Contrôle - Audit

2014/2 (Tome 20)


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Sociologie des outils de gestion. Introduction à l’analyse sociale de l’instrumentation de gestion, Ève Chiapello, Patrick Gilbert, Paris, La Découverte, coll. « Manuels », Grands repères, 2013, 294 pages, 22 €, ISBN : 978-2-7071-5145-2

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Publié dans la collection « Manuel », l’ouvrage rempli parfaitement la mission qui est la sienne : présenter, sous un format compact et dans une démarche encyclopédique (quoique s’en défendent les auteurs, qui préfèrent parler « d’anthologie », p. 57), les différentes façons dont les sciences humaines et sociales ont conçu et analysé les outils de gestion au cours des trente dernières années. Le parcours emprunté traverse le Vieux et le Nouveau continent et, au-delà des nombreuses références hexagonales, l’accès à une large littérature anglo-saxonne constitue assurément une des qualités premières de ce texte. Il y en a d’autres. Il faut souligner en particulier l’effort entrepris ici pour donner une dignité scientifique à des objets plutôt négligés par les sciences sociales, en particulier la sociologie. L’intérêt porté aux outils de gestion par les auteurs permet d’inscrire la gestion sur l’agenda de la recherche en SHS, au-delà des seules sciences de gestion, et de mieux comprendre ses effets humains, organisationnels et sociaux. Au total, cet ouvrage contribue de façon décisive à attirer l’attention sur l’importance de la gestion et de ses outils dans le fonctionnement du monde contemporain.

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Structuré en trois grandes parties, l’ouvrage propose d’abord une réflexion sur ce qu’est la gestion comme « technique » et la place qu’il convient d’accorder aux objets techniques dans la compréhension du monde social, en particulier, des organisations (marchandes et non-marchandes). Quelques lignes sont consacrées au choix du terme outil de gestion (plutôt qu’instrument de gestion, dispositif de gestion, etc.), et c’est le caractère générique de celui-ci, sa faculté à ne se rapporter à aucun courant de pensée particulier, qui a emporté la décision. La méthode générale d’enquête sociale réservée aux « objets organisationnels » (p. 32) méritant cette appellation est alors déclinée. Les outils de gestion, pour être bien compris, doivent être soumis à une triple investigation : fonctionnelle (à quoi servent-ils), structurelle (de quoi sont-ils faits) et processuelles (comment s’en servir). L’analyse se poursuit par un survol rapide des différents courants de la théorie des organisations et de la place réservée par ceux-ci à l’objet technique. Les auteurs affirment alors leur proximité avec le courant sociotechnique, qu’ils veulent prolonger et amender.

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La seconde partie entraîne le lecteur à travers les trois grands types d’approche de la gestion et de ses outils qu’on peut inférer des textes disponibles. Ces approches – déclinées en 10 Thèses – sont considérées de façon idéaltypique comme principe de classement de la vaste revue de littérature entreprise par Chiappelo et Gilbert. Ainsi, le chapitre III est consacré ainsi aux « approches critiques », le chapitre IV aux « approches institutionnalistes » et le chapitre V aux « approches interactionnelles ». Chacun de ces chapitres est l’occasion d’une analyse détaillée et convaincante d’un large échantillon de textes, dont la portée pédagogique n’est pas à discuter. La dernière partie est composée de 4 études de cas – rédigés par d’autres chercheurs associés à la réflexion (c’est le cas aussi des Thèses 4, 6 et 7) – apportant les éclairages de l’empirie à la taxinomie proposée. Une conclusion vient rappeler les acquis principaux de ce parcours clair et robuste dans le maquis des textes produits par la recherche occidentale sur la gestion et ses outils, et propose des grilles d’analyse pour appréhender les outils de gestion. Écrit dans une langue simple et précise, assorti de tableaux et de fiches de synthèse récapitulatifs, chacun des chapitres convainc par sa capacité à ramener sous un format accessible la grande variété de textes produits sur les outils de gestion. Le néophyte mais aussi le chercheur averti ne manqueront pas de se référer à ce livre pour construire désormais leur pensée sur le sujet. Il ne manque guère qu’un index des termes et auteurs à cet ouvrage pour parfaire l’objectif de mettre à la portée du plus grand nombre un texte synthétique et pratique sur « l’appareillage administratif », ainsi qu’avait appelé les outils de gestion le Français Henri Fayol. On peut dire que Chiapello et Gilbert en prolongent en quelque sorte les analyses en soulignant la centralité de cet appareillage dans la compréhension du phénomène gestionnaire et, au-delà, du fonctionnement social.

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Malgré toutes les qualités de ce texte, nous pensons devoir faire quelques remarques et préciser certains points de désaccord. D’abord, il faut souligner cette curiosité éditoriale qui consiste à sous-traiter l’écriture de certaines Thèses à d’autres rédacteurs sans que la paternité de ces passages ne soit indiquée ailleurs que dans une note infrapaginale (en quatrième de couverture figurent les noms des contributeurs, mais sans référence exacte à leur contribution). Si l’on ajoute aux 4 études de cas qui referment ce volume, les 3 Thèses rédigés par ces « petites mains », on pourrait dire qu’on est plutôt face à un ouvrage collectif qu’à une œuvre à « quatre mains ». Il est étrange que cette dimension collective ne soit pas mieux mise en valeur sur la couverture de l’ouvrage, qui laisse à penser qu’il s’agit d’un texte « d’auteur ». Mais ces imprécisions sont peut-être le révélateur de l’indécision théorique qui finalement marque cet ouvrage. Dans leur conclusion, les auteurs précisent ainsi leur idée : « utiliser l’outil, omniprésent dans notre société, comme analyseur de situations spécifiques qui marquent notre époque et, en tant que telles, méritent d’être étudiés » (p. 241). Voilà qui fonde l’intérêt sociologique accordé aux outils de gestion : la technologie est un analyseur, un révélateur des jeux sociaux. Mais ils ajoutent qu’ils veulent aussi « servir un projet d’émancipation », en inscrivant leur propos « dans la filiation de la sociotechnique » (ibid.), en en élargissant et renouvelant la méthode. L’analyse sociotechnique révèle en effet « le social masqué sous la technique » (ibid.) et l’analyse des outils de gestion devient alors un élément de « contre-expertise » (ibid.) utile à l’émancipation citoyenne, dans la perspective « dialogique » ouverte par Callon en faveur de la remise en question du monopole des experts sur les questions techniques. C’est autour de ces questions qu’on pourrait dessiner les limites de l’ouvrage.

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La première critique est que le texte ne parvient pas à clarifier le statut qu’il convient d’accorder, finalement, à la technique dans la compréhension des dynamiques sociales : désireux de se tenir à égale distance des « négateurs » de la technique, qui sous-estiment le poids de celle-ci dans l’évolution sociale, et, à la fois, des « technophiles », qui voient dans la technique la solution à tous nos problèmes, et des « technophobes », qui considèrent la technique comme un processus désormais autonome dont découlent presque tous les maux dont souffre notre société, l’ouvrage peine à préciser le rôle qu’il faut attribuer à la technique dans le fonctionnement social. La position des auteurs est issue de leur conception anthropologique de la technique, comme phénomène social total, exigeant une approche pluridisciplinaire afin d’être correctement compris, approche qui leur fait dire que la technique renferme du social – est une production éminemment sociale –, qui retentit à son tour sur les comportements humains et sociaux. On ne peut que partager cette thèse, mais elle ne suffit pas à statuer sur l’importance sociale de la technique, son éventuelle centralité dans les transformations du monde. Sans obligatoirement donner raison aux technophobes et autres contempteurs de la technique, n’est-on pas obligé de reconnaître que la technique a acquis désormais une place centrale dans la marche des sociétés ? Ne doit-on pas admettre que pour être tout à la fois le produit et l’instrument d’interactions et de rapports de force sociaux, de lutte de pouvoir et de conflits entre groupes ou classes sociales, la technologie a acquis un pouvoir structurant, peut-être même surdéterminant, dans notre quotidien, tant dans la Cité qu’au travail, dans la famille ou à travers toutes les formes d’association ? On aurait aimé que le survol de la littérature consacrée au « phénomène technique » dépasse le simple constat d’une inter-détermination du technique et du social pour livrer un diagnostic sur le pouvoir social de la technique. Est-il par exemple anthropologiquement, politiquement, socialement et humainement indifférent que l’homme soit parvenu à créer la bombe atomique, les armes de destruction massive, que des État soient en mesure d’épier à travers toute la planète les conversations téléphoniques, les courriers électroniques échangés par les internautes – qu’ils s’agissent de messages privés, professionnels ou étatiques ? Est-il sans conséquence du point de vue des rapports de force sociaux en entreprise que les systèmes d’information aient atteint cette capacité de surveillance obsidionale et benthamienne qu’on leur connaît aujourd’hui ? La question méritait au moins d’être posée en préambule et elle aurait peut-être coloré différemment l’analyse proposée par les auteurs.

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Découlant de ce premier point, l’autre limite de ce texte, est que dans sa volonté classificatoire et propédeutique, il en vienne à négliger les éléments communs à de nombreuses thèses distribuées parfois arbitrairement à travers les différentes approches (des éléments de l’approche institutionnaliste pourraient fort bien se trouver dans l’approche critique. De même, à l’intérieur des Thèses qui organisent les approches, on pourrait facilement faire des rapprochements : le bourdieusisme pourrait fort bien se marier au foucaldisme pour penser les effets de domination que certains auteurs prêtent aux outils de gestion. Les auteurs l’admettent eux-mêmes d’ailleurs, cf. note 2, p. 246). En créant de façon trop simpliste des classes, c’est l’hypothèse de la construction d’une approche intégrée de la gestion qui s’éloigne, approche qui pourrait donner une consistance plus critique à l’intérêt porté à ses techniques. Il ne s’agit pas seulement de « multiplier les grilles d’analyse » et les faire dialoguer entre elles, dans une approche « multiréférencielle » (p. 245), comme le préconisent les auteurs, qui, quoiqu’ils en aient, courent les risques symétriques du syncrétisme, de l’insignifiance ou, pire, de l’aporie, en raison des contradictions indépassables entre certaines approches (à moins de s’en tenir à des grilles issues de la même matrice, comme c’est le cas de l’analyse stratégique, de la sociologie de la traduction, de l’activité ou encore du structurationnisme, dans l’exemple de « lecture plurielle » évoquée p. 245-248). Il ne s’agit pas plus d’adapter les différentes grilles de lecture aux différents outils rencontrés, selon le « type de description » choisi (ibid.), ce qui revient finalement à relativiser toute recherche de la vérité. Il s’agit de proposer un paradigme unifié d’interprétation qui permette d’aller au-delà du morcellement infini des réflexions consacrées à la gestion et ses outils et d’assumer courageusement un point de vue sur le monde. Partant, on arriverait peut-être à dépasser les thèses interactionnelles rapportées par les auteurs affirmant « qu’il n’y a pas de déterminisme technologique absolu, fût-il gestionnaire » (p. 247), que la « causalité n’est attribuable ni directement aux humains, ni aux artefacts » (ibid.), mais résulterait d’un processus permanent de construction sociotechnique qui permet l’adaptation progressive de l’outil au système social et de celui-ci aux contraintes de l’outil. Cette posture, cousine directe des thèses rebattues de l’analyse stratégique reprise par J.-D. Reynaud à propos des régulations conjointes et recyclées par l’anthropologie des sciences et des techniques, est intenable. On ne peut écrire en même temps que « l’outil n’engendre pas l’action ; il la médiatise » et que « cela ne signifie pas que [ses] effets […] soient anodins » (ibid.). Du reste la contradiction éclate dès lors que l’on rappelle que les auteurs se font les défenseurs d’un contrôle démocratique de l’innovation technique, qu’ils revendiquent une posture « émancipatrice » (p. 241-242) : de quoi veut-on émanciper les salariés, les citoyens, si la technique n’a pas le pouvoir déterminant, contraignant, qu’on dit ? Que cherche-t-on à constituer des processus production technologiques « dialogiques » et « démocratiques », si la technologie est sans effet décisif sur le social ? Laissons les technologues et les gestionnaires à leurs marottes, et occupons-nous donc de ce qui compte « réellement » dans les organisations, dans les arènes politiques : les processus de co-construction sociotechnique ouverts aux adaptations et traductions locales. Si la technique ne détermine rien, si on peut toujours la retraduire dans le langage de l’intérêt de ses utilisateurs, à quoi bon s’en occuper ? On pourrait se demander, dans une veine foucaldo-bourdieusienne, quels effets de pouvoir sous-tend la production d’un tel type de savoir ? En tout cas, on en est réduit à se demander si la recherche académique, à force de vouloir se tenir à égale distance de tous les discours, de revendiquer – rituellement – sa neutralité axiologique, de réfuter les postures critiques, « surplombante » et « dénonciatrice » (p. 242), à force donc de ne pas interroger son rapport aux luttes sociales, est capable de produire autre chose que des trivialités ou des assertions contradictoires ?

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Non, les techniques ne sont pas infiniment plastiques – et il est faux alors d’écrire que l’outil « est ce qu’en font les utilisateurs, individus ou groupes » (p. 250) ; il y a déterminisme technologique, parce que la technologie est socialement déterminée : elle vise des fins qui ont été définies socialement et elle conditionne les interactions sociales, les contiennent dans des marges d’action précises, qui dictent aux agents leurs conduites et bornent leurs capacités de résistance et facultés d’action sur la technique – c’est du moins indiscutablement le cas dans les organisations marchandes et dans toutes les organisations non-marchandes qui s’en inspirent, jusque et y compris à l’université (qu’on songe aux « techniques » de classification des chercheurs via la bibliométrie : est-ce sans conséquence sur les pratiques de recherche ?). Et il en est ainsi car le processus de production des techniques – et au premier rang de ceux-ci la gestion et ses outils – est l’objet d’un monopole social. Les techniques sont le produit d’une élite professionnelle aux ordres d’intérêts sociaux parfaitement situés – tout particulièrement les technologies de l’information et de la communication qui dominent aujourd’hui notre quotidien. Mais c’est également vrai des technologies « immatérielles » qui structurent les pratiques de gestion, comme par exemple les normes comptables internationales (mais, de toute façon, toute technique de gestion est toujours un corpus hybride fait de matériel et d’idéel). Ces « outils » sont le produit direct des intérêts des grandes firmes par action et de leurs propriétaires – et les auteurs le savent mieux que quiconque pour avoir étudié le processus de production des normes IFRS. De la même façon que la technique a sans doute atteint aujourd’hui une capacité structurante qui devrait être mieux analyser et comprise, la gestion, ses outils et l’emprise qu’ils exercent dans toutes les sphères de notre existence, au travail comme à la ville, dans les relations privées comme l’exercice de notre citoyenneté, sont incontestablement le témoignage de notre entrée dans une nouvelle époque, peut-être une nouvelle civilisation – celle de l’impérialisme planétaire des oligopoles marchands –, qui appelle une prise en compte et un diagnostic urgent et conséquent, compte tenu de ses effets délétères sur les hommes et la société. Et ce n’est certes pas la thèse de l’indéterminisme technologique qui permettra de l’alimenter en vue de l’émancipation du plus grand nombre.

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Salvatore MAUGERI

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Vallorem, Université d’Orléans

The Oxford Handbook of Public Management, E. Ferlie, L.E. Lynn Jr, C. Pollitt, 2007, Oxford University Press, New York, 789 pages, 48 €, ISBN : 978-0-19-925977-9

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L’ouvrage coordonné par E. Ferlie, L.E. Lynn et C. Pollitt constitue une référence centrale pour un chercheur qui se questionne sur les évolutions récentes du management public. L’ouvrage débute par un propos liminaire sur le management public pour progressivement recentrer la réflexion sur des thèmes de plus en plus spécifiques au management des organisations publiques. Cette recension ne vise pas à synthétiser l’ensemble des thématiques abordées dans l’ouvrage, elle se focalisera sur les développements qui pourraient présenter un intérêt pour les membres de notre communauté de recherche.

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En adoptant une perspective historique, la première partie revient sur les principales tensions et paradoxes qui traversent le champ du management public. S’il est possible de reprocher à cette première partie des développements quelque peu généralistes, ces premières contributions permettent cependant au lecteur de se familiariser avec cette thématique de recherche : Comment définir le « management public » ? En quoi ce dernier diffère-t-il de « l’administration publique » ? du « gouvernement public » ? Ou encore, pourquoi évoquer un management « public » qui, de fait, s’opposerait à un management « privé » ?

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La seconde partie aborde les enjeux disciplinaires et théoriques des recherches menées en management public. Nous ne pouvons être que particulièrement sensible aux sujets abordés lors de cette partie et notamment à celui de « l’accountability ». Après avoir défini cette notion, ce chapitre décrit ses différents « visages » au sein du secteur public. Tour à tour, l’accountability est considéré comme un outil rhétorique (utilisé pour désigner la transparence, l’équité, la démocratie, etc.), un arrangement institutionnel (le manager public se trouve, dans son quotidien, confronté à de multiples formes d’accountabilty : politique, légal, administratif, professionnel) et enfin, un outil de répression en cas de difficultés pour l’organisation dans la réalisation de sa mission. Si les dangers d’un management par le chiffre poussé à son extrême sont mis en évidence, le texte insiste aussi sur la nécessité de l’accountability dans le processus de légitimation des activités publiques. Ce dernier est alors envisagé comme une condition nécessaire au contrôle démocratique, à l’intégrité du gouvernement des organisations publiques et à l’amélioration de la performance de leurs actions. Au sein cette partie, un chapitre est aussi consacré à l’audit. Il explore les liens existant entre la prolifération de cette pratique et le New Public Management. À la suite d’une comparaison entre les systèmes d’audit utilisés aux États-Unis et au Royaume-Uni, une analyse critique du déploiement de ces pratiques met en lumière d’une part, le transfert de pouvoir des institutions vers l’auditeur et, d’autre part, les transformations du rôle des managers qui subissent ces systèmes.

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Les propos de la troisième partie se concentrent sur les évolutions récentes du management public. Sont ainsi abordés : les mouvements de décentralisation, le recours aux partenariats public-privé, l’importance du leadership ou encore le déploiement d’un e-gouvernement. Le management de la performance trouve ici un écho particulier. S’il semble difficile d’évoquer un seul et unique modèle de performance dans l’organisation publique (son déploiement différant selon les pays étudiés), cette dynamique d’instrumentation est analysée comme un vecteur d’amélioration de la transparence de l’action publique, des décisions de l’usager, de la qualité du service, de l’efficacité et l’efficience de l’action. In fine, la mise en place d’une instrumentation de la performance n’est pas simplement envisagée comme l’intrusion de valeurs privées au sein des organisations publiques. A contrario, ces outils deviennent une opportunité pour faire émerger une « création de valeur publique ». Ainsi, l’équité, l’égalité, la probité deviennent des enjeux forts du pilotage de la performance car distinctifs des modalités d’action de l’organisation privée. Après avoir présenté les paradoxes auxquels se confrontent les organisations publiques qui implantent des systèmes de pilotage de la performance (incomplétude de l’information versus complexité des situations de gestion ; qualité du service versus quantification liée aux indicateurs, logique politique versus rationalité de la décision), les principaux instruments de gestion déployés au cours des réformes sont exposés. Ces descriptions sont l’occasion de proposer différentes pistes de recherche. Ainsi, si l’action publique, de plus en plus appréhendée comme une action en réseaux, fragilise les systèmes traditionnels de contrôle de la performance, il est intéressant de constater qu’elle procure aussi une voie de recherche féconde pour les membres de notre communauté de recherche.

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La quatrième partie adopte une approche fonctionnelle du management public. La comptabilité et le contrôle de gestion sont abordés à travers deux chapitres. Le premier est consacré à l’évaluation et, le second, aux réformes comptables et budgétaires. Fortement associée au New Public Management, l’évaluation a longtemps été perçue comme un moyen de piloter les « outcomes » des politiques publiques. Mais il paraît restrictif de réduire son rôle à cette seule finalité. La « vague d’évaluation » qui a submergé les organisations publiques se concrétise par une variété des systèmes d’évaluation, à la fois dans leurs fonctionnements, leurs finalités, leurs promesses mais aussi leurs écueils. L’analyse de ces trajectoires souligne un paradoxe bien connu : si l’évaluation peut être envisagée comme une volonté de placer la performance au cœur du management public, elle peut aussi engendrer un apprentissage individuel et organisationnel, ou encore favoriser et structurer un changement social. Le thème des réformes comptables et budgétaires est appréhendé en mobilisant la dimension spatiale des réformes. Cette perspective comparative fait émerger une vision globale des transformations comptables et budgétaires tout en mettant en évidence les caractéristiques, les finalités et les modalités du fonctionnement actuel des systèmes budgétaires de nombreux pays (Nouvelle-Zélande, Australie, Royaume-Uni, Suède, États-Unis, Japon, Chine et Afrique du Sud).

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Pour conclure, de par l’ampleur des thèmes abordés, la qualité des réflexions proposées, cet ouvrage constitue une référence incontournable. Même si l’ouvrage ne fait pas l’économie de développements élémentaires (mais fondamentaux pour un chercheur qui souhaiterait se familiariser avec cette thématique), il permet aussi et surtout d’une part, de faire un état des lieux sur les principales problématiques liées au management public et, d’autre part, il propose un véritable agenda de recherche pour les prochaines années. En ce sens, il constitue donc une véritable invitation à la recherche.

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Benjamin DREVETON

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IAE de Poitiers

Droit social et normalisation comptable, Samuel JUBÉ, LGDJ lextenso éditions, Paris, 2006, 673 pages, 68 €, ISBN : 978-2275036878

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Si la comptabilité a entretenu et continue, malgré son évolution récente, d’entretenir des liens étroits avec le droit civil et le droit commercial, elle s’est toujours tenue à distance du droit social. D’où le très grand intérêt de l’ouvrage de Samuel Jubé issu d’une thèse en droit privé qui, en définitive, traite de la (très petite) place que la normalisation comptable contemporaine accorde à ce droit et, plus généralement, aux relations sociales et à l’humain. Tentons d’en donner un aperçu bien qu’un tel ouvrage, 673 pages particulièrement riches, échappe à toute recension.

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Selon la tradition juridique la plus pure (mais on peut être classique dans la forme et profondément novateur dans le fond), il se divise en deux parties, divisées elles-mêmes en deux titres, divisées eux-mêmes en deux chapitres. Dans la première partie (« Le droit social et l’essor de la normalisation comptable »), Samuel Jubé traite de la normalisation comptable et de sa pénétration par le droit social. Dans la seconde (« La normalisation comptable et les ressorts du droit social »), il montre les lacunes et les insuffisances de la normalisation comptable dans sa traduction des relations de travail et les apports potentiels du droit social (ses « ressorts ») à son perfectionnement.

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Dans le titre 1 de la première partie, l’auteur questionne le rôle de la normalisation comptable par référence à une distinction subtile entre le « légal » et le « normal » : le « légal », c’est ce qui doit être, ce qui est conforme à la loi ; le « normal », c’est ce qui est conforme à des régularités. La normalisation comptable contemporaine, et particulièrement la normalisation internationale, se serait écartée du « légal » et ferait abstraction du statut juridique des activités de l’entreprise et de celui de ses dirigeants. Elle aurait pour rôle principal de rappeler à ces derniers ce qu’est le normal au regard des régularités du marché, c’est-à-dire le normal économique et financier, et ce par-delà les obligations légales nationales qui pèsent sur eux. Il y aurait là, selon Samuel Jubé, un « véritable tournant » dans l’histoire de la comptabilité. La thèse est forte mais ne tient sans doute pas assez compte de l’histoire de la normalisation comptable elle-même et des différences d’orientation en matière de normalisation que l’on a pu observer d’un pays à l’autre et que l’on observe encore. On peut par exemple penser que la normalisation comptable française, dans l’après seconde guerre mondiale, avait certes un rôle légal mais également un rôle de rappel ; en effet, il s’agissait aussi pour elle de rappeler aux chefs d’entreprise les normes non pas du marché mais d’un plan économique et social voulu incitatif. Mais la thèse vaut incontestablement pour la normalisation internationale qui fait de l’investisseur le destinataire privilégié de l’information comptable ; ainsi, l’obligation faite par cette normalisation d’évaluer certains instruments financiers à leur juste valeur peut être considérée comme un rappel de la norme des marchés financiers. Cette norme des marchés financiers transcende les normes nationales. Il s’ensuit une domination de l’organisme international de normalisation sur les organismes nationaux et une réorganisation du système mondial de normalisation. Ce qui permet à Samuel Jubé d’avancer une autre thèse forte, celle d’une « féodalisation » de ce système, avec un suzerain, l’organisme international de normalisation, et des vassaux qui lui font plus ou moins allégeance, les organismes nationaux. Cette thèse laisse cependant de côté le rôle joué par d’autres acteurs de la scène internationale tels les grands cabinets d’audit, les autorités des marchés financiers ou une organisation interétatique comme l’Union européenne.

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Le titre 2 de la première partie est intitulé « La pénétration du droit social par la normalisation comptable ».

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Dans le chapitre 1 de ce titre, Samuel Jubé évoque la tentative à la Libération, en relation avec la création du comité d’entreprise, pour faire de la comptabilité, via sa normalisation, un « dispositif d’information-consultation des salariés » au service du nouveau droit social.

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Il montre ensuite, dans le chapitre 2, comment, dans les années 1960, cette tentative sera brisée par la nouvelle donne économique ; c’est alors que le droit social sera effectivement sinon pénétré du moins assujetti à une normalisation comptable à finalité strictement économique.

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La lecture de ce titre est particulièrement stimulante et notamment les passages consacrés aux positions respectives de la CGT et de la CFTC quant au rôle de la normalisation comptable : « objectiver » le « surtravail » des salariés pour l’une, donner du sens au travail pour l’autre.

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Dans le titre 1 de la deuxième partie (« L’image comptable des relations du travail : photo ou négatif ? »), l’auteur n’a guère de mal à montrer que la comptabilité normalisée fait peu de place à l’humain. Il rappelle (chapitre 1) les diverses tentatives infructueuses, connues des chercheurs en comptabilité, qui ont été faites pour intégrer les « ressources humaines » dans l’actif du bilan. Il montre ensuite qu’elles étaient dès le départ, en théorie comme en pratique, vouées à l’échec, ne serait-ce qu’en raison du caractère « insaisissable » de la notion de capital humain qui les inspire. De plus, eu égard à la définition que donne le normalisateur international d’un actif, elles n’ont sans doute aucun avenir. Samuel Jubé montre par ailleurs (chapitre 2) que le passif du bilan normalisé ne tient compte que de façon très imparfaite des nombreuses et diverses obligations de l’employeur à l’égard de son personnel. On sait pourquoi : les normes internationales sont, si l’on se réfère au cadre conceptuel qui les sous-tend, conçues en fonction des besoins d’information des investisseurs, lesquels sont souvent court-termistes et ne sont concernées que par les obligations à court et moyen terme de l’entreprise. Il s’agit certes pour la comptabilité normalisée de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise mais… du point de vue de l’investisseur. Là est sans doute la source profonde des lacunes du passif du bilan normalisé : le temps de l’investisseur est-il par exemple compatible avec celui des salariés et des relations du travail ? L’auteur revient d’ailleurs en fin d’ouvrage sur ce problème des différences entre les temporalités des parties prenantes à la vie de l’entreprise.

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Dans le titre 2 de la deuxième partie (« Réconcilier les normes comptables et le droit social : un impératif commun »), Samuel Jubé propose un certain nombre de solutions juridiques pour remédier aux insuffisances de la comptabilité normalisée quand il s’agit de traiter des relations du travail.

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Il s’agit selon lui, et c’est l’objet du chapitre 1 de ce titre 2, de faire apparaître en comptabilité les droits et les obligations de l’employeur spécifiés par le droit social. Il lui semble en particulier que la créance de l’employeur correspondant à l’obligation de prestation du salarié pourrait être reconnue à l’actif du bilan (toutefois, il ne dit rien sur son estimation, laissant sans doute aux comptables la résolution de ce délicat problème !). Il lui semble également que les obligations de l’employeur devraient être mieux traitées au passif du bilan, qu’il s’agisse des engagements de retraite à prestations définies, des obligations relatives à la sécurité des salariés ou de celles relatives à leur formation. La discussion de la comptabilisation des engagements de retraite est particulièrement intéressante, elle est en effet à contre-courant du traitement normalisé de ces engagements. Ces propositions pourraient incontestablement faire sortir le travail de l’ombre dans laquelle le tient la normalisation actuelle.

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Dans le chapitre 2 (« Vers un droit social intégrant les enjeux de la normalisation comptable ») de ce titre 2, Samuel Jubé livre une réflexion générale sur les rapports entre le droit social et la normalisation comptable contemporaine. Il place au cœur de cette réflexion, le problème de l’articulation ou de la non-articulation, de la « désolidarisation », entre le temps du social, celui justement du droit social, et le temps du marché financier, celui des normes internationales. Ce qui lui permet d’analyser certains problèmes d’actualité comme celui de la traduction comptable de la flexicurité du travail.

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Cet ouvrage important, dont nous n’avons que très sommairement rendu compte, est une nouvelle illustration de la richesse des travaux de recherche menés aux frontières des disciplines, en l’occurrence aux frontières de la comptabilité et du droit social. Il est aussi une illustration de la puissance et de la richesse, quand elle est parfaitement documentée, ce qui est ici le cas, de la recherche dite réflexive par opposition à la recherche empirique.

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Considérée du seul point de vue de la comptabilité, il s’agit incontestablement d’une contribution de référence à la compréhension, à la discussion et au perfectionnement du modèle comptable normalisé de l’entreprise ; pour que celui-ci, selon le vœu formulé par l’auteur dans sa conclusion générale, traduise aussi correctement que possible ce qui compte vraiment. Espérons donc qu’il sera lu non seulement par les chercheurs en comptabilité mais aussi et surtout par les normalisateurs…

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Bernard COLASSE

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Université Paris-Dauphine

Titres recensés

  1. Sociologie des outils de gestion. Introduction à l’analyse sociale de l’instrumentation de gestion, Ève Chiapello, Patrick Gilbert, Paris, La Découverte, coll. « Manuels », Grands repères, 2013, 294 pages, 22 €, ISBN : 978-2-7071-5145-2
  2. The Oxford Handbook of Public Management, E. Ferlie, L.E. Lynn Jr, C. Pollitt, 2007, Oxford University Press, New York, 789 pages, 48 €, ISBN : 978-0-19-925977-9
  3. Droit social et normalisation comptable, Samuel JUBÉ, LGDJ lextenso éditions, Paris, 2006, 673 pages, 68 €, ISBN : 978-2275036878

Pour citer cet article

Rubrique dirigée par Méric Jérôme, « La Revue des livres », Comptabilité - Contrôle - Audit, 2/2014 (Tome 20), p. 125-133.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2014-2-page-125.htm
DOI : 10.3917/cca.202.0125


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